(R.C.) Marché n 07_07. Appel d offres ouvert. Rédaction, conception, illustration, impression et routage du rapport d activité de l Afsset

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1 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Marché n 07_07 Appel d offres ouvert Rédaction, conception, illustration, impression et routage du rapport d activité de l Afsset 1 OBJET POUVOIR ADJUDICATEUR PROCEDURE APPLICABLE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VARIANTES DOSSIERS DES SOUMISSIONNAIRES ET DATES LIMITES DE REMISE DES OFFRES POUR LE LOT 1 : REDACTION DU RAPPORT D ACTIVITE POUR LE LOT 2 : CONCEPTION, ILLUSTRATION, IMPRESSION ET ROUTAGE DU RAPPORT D ACTIVITE Enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature lot Enveloppe contenant l offre lot Critères d attribution du marché lot RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES DELAI DE VALIDITE DES OFFRES DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE SOUMISSIONNAIRE RETENU... 6 Page 1 sur 7

2 1 Objet Le présent règlement de la consultation a pour objet de prévoir les modalités de passation d un marché ayant pour objet la rédaction, la conception, l illustration, l impression et le routage du rapport d activité de l Afsset. Le marché est alloti en deux lots : Lot 1 : Rédaction du rapport d activité (code CPV ) Lot 2 : Conception, illustration, impression et routage du rapport d activité (code CPV ) 2 Pouvoir adjudicateur Agence française de sécurité sanitaire de l environnement et du travail 253 avenue du Général Leclerc Maisons-Alfort cedex Téléphone : Télécopie : L Afsset est un établissement public administratif de l Etat, placé sous la tutelle des ministères chargés de l écologie, de la santé et du travail. Il est dirigé par Madame Michèle FROMENT-VÉDRINE, Directrice Générale, dont le mandat a été reconduit par décret du Président de la République en date du 17 mai Procédure applicable Une procédure de mise en concurrence propre à chaque lot est mise en œuvre, conformément aux dispositions de l article 27 III du code des marchés publics. Le présent marché est un marché de services passé selon une procédure formalisée d appel d offres ouvert en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics en ce qui concerne le lot 2, et selon une procédure adaptée en ce qui concerne le lot 1. Voir article 2.5 du CCAP 4 Avis d appel public à la concurrence Le présent appel d offres a fait l objet d un avis d appel public à la concurrence publié au BOAMP et au JOUE. L ensemble du dossier de consultation est librement téléchargeable sur le site internet de l Afsset rubrique Marchés publics. Ce dossier comprend les documents suivants : Règlement de la consultation (RC) Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Acte d engagement (modèle DC8) Page 2 sur 7

3 5 Variantes Outre son offre de base qui doit se conformer aux dispositions des documents composant le présent dossier de consultation des entreprises, les soumissionnaires peuvent proposer, explicitement et au moins conforme à l offre de base, des variantes notamment en formulant des propositions alternatives aux prescriptions du cahier des charges. Si l offre de base du soumissionnaire n est pas conforme au cahier des charges, la variante ne sera pas examinée et l offre sera rejetée dans son ensemble. 6 Dossiers des soumissionnaires et dates limites de remise des offres Tous les documents constituant le dossier des soumissionnaires doivent être rédigés en langue française. Les soumissionnaires peuvent candidater à un ou deux lots. 6.1 Pour le Lot 1 : Rédaction du rapport d activité. Pour ce lot, le marché est passé selon une procédure adaptée (voir article 2.5 du CCAP). Lorsqu ils soumissionnent au lot 1, les soumissionnaires présentent une enveloppe fermée intitulée «offre lot 1». Les offres peuvent être remises par l un et un seul des trois moyens suivants : Courrier recommandé avec AR Remise au siège de l Afsset contre récépissé (de 9h30 à 16h) Envoi électronique sécurisé à l adresse suivante : La référence de la consultation à saisir est : 07_07 Quel que soit le mode de dépôt retenu, la date limite de réception des dossiers des soumissionnaires pour le lot 1 est fixée au : Mardi 17 avril 2007 à 16 heures. La réponse du candidat au présent cahier des charges devra présenter les différentes modalités pratiques et prendre en compte les demandes de l Afsset. Elle devra notamment comporter : L acte d engagement complété, daté et signé. Bien compléter l identification du soumissionnaire, mentionner le numéro SIREN et joindre un RIB. Indiquer les prix forfaitaires, fermes et définitifs des prestations demandées, Présenter des références et des expériences pertinentes en rapport avec les activités ou les thématiques de l Afsset, Le CV du rédacteur pressenti Préciser le délai de réalisation, les modalités de points d avancement périodiques et de relecture pour validation. Indiquer les engagements en matière de développement durable Page 3 sur 7

4 Les critères de jugement des offres pour le lot 1 sont : 1. le prix, 30% 2. la pertinence des références et des expériences, 50% 3. le délai de réalisation proposé, 15% 4. l engagement en faveur du développement durable, 5% 6.2 Pour le lot 2 : Conception, illustration, impression et routage du rapport d activité. Le dossier des soumissionnaires pour le lot 2 doit comporter une enveloppe «candidature lot 2» fermée contenant les renseignements relatifs à la candidature et une enveloppe «offre lot 2» fermée contenant les renseignements relatifs à l offre Enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature lot 2 L enveloppe «candidature lot 2» fermée doit contenir les formulaires DC 4 et DC 5 1 datés et signés et complétés de l ensemble des informations que le pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats en vertu de l article 45 du code des marchés publics et notamment les renseignements permettant d évaluer l expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières : Capacité financière : o Déclaration concernant le chiffre d affaires global et/ou le chiffre d affaires relatif aux prestations faisant l objet du marché, réalisées par le soumissionnaire au cours des trois derniers exercices disponibles. Références professionnelles et capacités techniques : o Moyens du candidat (équipements et effectif de la société en mentionnant la répartition par qualification). o Présentation d une liste de prestations similaires à l objet du marché effectuées au cours des trois dernières années en indiquant leur montant ou volume, leur date, leur destinataire. o Qualification : si le soumissionnaire en possède, fournir tout certificat de qualification professionnelle adapté à l objet de la consultation ou tout moyen de preuve équivalent. o Démarche qualité : si le soumissionnaire en possède, fournir tout certificat de qualité établi par des organismes indépendant ou tout moyen de preuve équivalent. o Engagements du soumissionnaire en matière de développement durable. Si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Le soumissionnaire peut également produire à ce stade, s il le désire, les documents ou certificats visés à l article 46 du code des marchés publics, qui seront demandés par la suite au candidat auquel il sera envisagé d attribuer le marché. 1 Ces formulaires peuvent être téléchargés sur le site internet du Minefi. Page 4 sur 7

5 6.2.2 Enveloppe contenant l offre lot 2 L enveloppe «offre lot 2» fermée doit contenir les pièces suivantes : L acte d engagement complété, daté et signé par une personne habilitée à engager le soumissionnaire. Veiller à bien annexer le bordereau de prix, à mentionner le numéro SIREN et à joindre un RIB. Une proposition technique détaillée précisant les prestations et leurs modalités d exécution conformément aux dispositions prévues par le cahier des clauses techniques particulières, et indiquant notamment les délais de réalisation, ainsi que les engagements du soumissionnaire à l égard d objectifs de développement durable et/ou en matière d insertion professionnelle des publics en difficulté. Le dossier des soumissionnaires devra parvenir sous double enveloppe fermée portant lisiblement le nom du soumissionnaire et les mentions suivantes : «MARCHE N 07_07 AFSSET NE PAS OUVRIR» Les offres peuvent être remises par l un et un seul des trois moyens suivants : Courrier recommandé avec AR Remise au siège de l Afsset contre récépissé (de 9h30 à 16h) Envoi électronique sécurisé à l adresse suivante : La référence de la consultation à saisir est : 07_07 Quel que soit le mode de dépôt retenu, la date limite de réception des dossiers des soumissionnaires pour le lot 2 est fixée au : Lundi 21 Mai 2007 à 16h Critères d attribution du marché lot 2 Sélection des candidatures Conformément à l article 52 du code des marchés publics, l Afsset se réserve la faculté d éliminer au stade de la candidature les candidats dont la réponse aux renseignements demandés au ci-dessus serait inexistante, ou manifestement insuffisante, ou sans rapport avec l objet du marché. Page 5 sur 7

6 Sélection des offres Les offres seront jugées sur la base des critères suivants : 1. le prix, 20% 2. la pertinence des références et des expériences, 30% 3. présentation d une maquette pertinente, 30% 4. La démarche qualité et particulièrement les engagements du soumissionnaire à l égard d objectifs de développement durable et/ou en matière d insertion professionnelle des publics en difficulté, conformément aux attentes de l agence (20%). 7 Renseignements complémentaires Pendant la durée de la consultation, les candidats peuvent, dans le respect des principes généraux de passation des marchés publics, demander des explications par courrier électronique à l adresse suivante : 8 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des dossiers des soumissionnaires. 9 Documents à fournir par le soumissionnaire retenu Le soumissionnaire auquel il est envisagé d attribuer le lot 2 s engage à produire dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de la demande de l Agence les documents suivants : a. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (DC7 2 ). b. Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois. c. Une attestation sur l honneur du dépôt auprès de l administration fiscale, à la date de l attestation, de l ensemble des déclarations fiscales obligatoires. d. Le récépissé du dépôt de déclaration auprès d un centre de formalités des entreprises (CFE) lorsque le candidat n est pas tenu de s immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et s il n est pas en mesure de produire les documents mentionnés au a) ou au b). Lorsque l immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu il s agit d une profession réglementée, l un des documents suivants : e. Un extrait de l inscription au registre du commerce et des sociétés. 2 Le formulaire DC7 est librement téléchargeable sur le site internet du Minefi : Page 6 sur 7

7 f. Une carte d identification justifiant de l inscription au répertoire des métiers. g. Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l adresse complète et le numéro d immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d un ordre professionnel, ou la référence de l agrément délivré par l autorité compétente. h. Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d un centre de formalités des entreprises (CFE) pour les personnes physiques ou morales en cours d inscription. NB : Pour les associations, fournir la copie des statuts *********** Page 7 sur 7

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