Le Rouillacais vous explique

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le Rouillacais vous explique"

Transcription

1 Le Rouillacais vous explique l Assainissement Autonome

2 Préambule : Conscients que nous sommes confrontés chaque jour aux problèmes de pollution de notre milieu et que l avenir de nos ressources dépend de chacun, quelles attitudes doit-on adopter? Nous sommes tous de grands consommateurs d eau et nous la rejetons polluée sans forcément lui avoir apporté les traitements nécessaires. L assainissement autonome est loin d être une solution de seconde zone, mais au contraire, c est une priorité. En effet, le tout à l égout, contrairement aux idées reçues, n est pas forcément la solution la mieux adaptée à toutes les habitations Fiable et efficace lorsqu il est correctement mis en œuvre, le système individuel permet de remédier aux problèmes de pollution liés à notre quotidien et d éviter la construction ou l extension de systèmes collectifs coûteux pour les collectivités mais surtout pour les usagers. La Communauté de Communes du Rouillacais Quelle définition? D après l Article de l arrêté du 6 mai 1996, «Par assainissement non collectif, on désigne toutes installations d assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l épuration, l infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d assainissement». Chacun utilise chaque jour de l eau pour la vaisselle, la lessive, la douche ou les WC. Ce sont des eaux domestiques. Après avoir été utilisées, ces eaux sont polluées, c est pourquoi elles doivent être épurées avant d être rejetées dans le milieu naturel. L assainissement non collectif, également appelé assainissement individuel ou assainissement autonome, consiste donc à traiter les eaux usées de votre habitation sur votre terrain.

3 Quelles sont vos obligations? - Maison non desservie par un réseau d assainissement collectif : vous devez disposer d un système d assainissement autonome en bon état de fonctionnement. - Maison desservie par un réseau d assainissement collectif : vous disposez de deux ans après la mise en fonctionnement de ce réseau pour vous y raccorder. Les assainissements non collectifs doivent respecter certaines normes précisées dans le DTU 64-1 (dossier technique d urbanisme). C est pourquoi, ces eaux sont soumises à plusieurs étapes. - Définition Le Prétraitement : C est l élimination des particules solides et des graisses contenues dans l eau usée. Il est réalisé généralement dans une fosse toutes eaux ou une fosse septique toutes eaux qui recueillent toutes les eaux usées de l immeuble concerné. Les matières solides qui se déposent et s accumulent dans la fosse devront être évacuées, c est l opération de vidange de la fosse. En sortie de cette fosse, les eaux sont débarrassées des particules indésirables et peuvent être ainsi traitées par le sol. - Dimensionnement Le volume de la fosse est déterminé selon le nombre de pièces principales. On appelle pièces principales le nombre de chambres + 2 (une maison de 3 chambres a donc 5 pièces principales). Habitation de 5 pièces principales et moins Habitation de 6 pièces principales Habitation de 7 pièces principales litres litres litres - Entretien Une fosse doit être vidangée tous les 4 ans. Cependant, lorsque le volume des boues a atteint la moitié du volume de la fosse, celle-ci a besoin d être vidangée. Après la réalisation de la vidange, il convient de remplir la fosse d eau claire en laissant une fraction des boues en place. Assurez-vous également lors de la vidange, que les canalisations d entrée et de sortie sont bien dégagées. Certaines vérifications simples sont également nécessaires pour le bon fonctionnement du dispositif : - le bon écoulement des effluents, - le préfiltre doit être nettoyé ou changé régulièrement loin de la fosse pour éviter d envoyer dans le dispositif les résidus retenus dans celui-ci. Le saviez-vous? Les rejets de produits d entretien de la maison ne perturbent pas le fonctionnement des installations, par contre les déversements importants de produits tels que le white-spirit, peinture, huiles, médicaments, acide, soude sont interdits. Après la mise en eau de votre fosse, les bactéries sont apportées naturellement par les matières fécales. De plus, les interruptions d alimentation de la fosse pendant de courtes périodes n ont pas d incidences sur son fonctionnement. Dispositifs de prétraitement complémentaires Le filtre indicateur de colmatage Le filtre indicateur de colmatage, au même titre que les préfiltres se situant dans certaines fosses toutes eaux, nécessite un entretien régulier car son rôle étant d éviter les entraînements accidentels de boues qui colmateraient le système de traitement. Une visite s impose donc au moins une fois tous les trois mois. Si les dépôts sont importants, il est nécessaire de les enlever et de laver le matériau au jet sous pression. Sachez qu un colmatage fréquent révèle un problème de fonctionnement de votre fosse. Le bac dégraisseur Les déchets retenus dans le bac à graisse favorisent les fermentations putrides et réduisent progressivement l efficacité de l appareil. C est pourquoi il doit être vidangé dès que la couche de graisse atteint 15 cm d épaisseur. Pour éviter tout risque de colmatage, enlevez les matières flottantes tous les trois mois environ et procédez à un nettoyage complet du bac au moins une fois par an. Vérifier tous les deux ans le bon état du revêtement intérieur.

4 Le Traitement : - Définition L élimination de la pollution (encore forte malgré le prétraitement) est obtenue par filtration des eaux dans le sol ou dans un massif de sable, grâce à l action des micro-organismes (naturellement présents). Les eaux ainsi traitées se dispersent par écoulement dans le sous-sol. Bien entendu, certaines natures de sols ne permettent pas une infiltration, dans ce cas, un rejet en surface (par exemple dans un fossé) peut être envisagé. - Dimensionnement Le choix du système à mettre en place est primordial et plusieurs facteurs entrent en jeu : - Le dimensionnement selon la capacité de la maison - Les caractéristiques du terrain (la nature du sol, sa perméabilité, son relief, la surface disponible, le niveau de la nappe phréatique, les risques d inondation ). - Entretien Une vérification régulière des regards (pour le bon écoulement des effluents ainsi que l absence de colmatage) est importante. En cas de colmatage des tuyaux d épandage, un curage des drains depuis le regard de répartition sera nécessaire (ou injection d une solution oxygénée à 50%). Pour les filtres à sable, en cas de colmatage sévère, on peut être amené à remplacer la couche de sable colmatée. Dispositifs de traitement Selon les contraintes du projet, il existe différents types de filières d assainissement autonome : - Les tranchées d infiltrations à faible profondeur - Les filtres à sable verticaux non drainés - Les filtres à sable verticaux drainés - Les filtres horizontaux - Les tertres d infiltration - Les massifs à zéolite D autres systèmes existent pour le cas où les contraintes liées aux caractéristiques du sol et de la surface ne permettent pas d installer une filière classique. Le cas échéant, il sera nécessaire de consulter le service assainissement chargé du contrôle de conception, d implantation et de bonne exécution des travaux. Quelles eaux peut-on envoyer dans son assainissement? Il existe plusieurs catégories d eaux usées : les eaux domestiques, les eaux industrielles. Le dimensionnement de votre installation d assainissement autonome est évalué pour ne recevoir que des eaux domestiques. Les eaux domestiques sont les eaux ménagères (cuisine, salle de bain ), et les eaux vannes (w.c.). Les eaux de pluies, elles, ne doivent en aucun cas être dirigées dans votre système d assainissement car il n est pas dimensionné pour recevoir un tel apport supplémentaire d eau qui altèrera les processus de prétraitement et de traitement des eaux usées. Quelles aides financières? L installation d un dispositif d assainissement autonome dans le cadre d une construction neuve ou d une réhabilitation, est entièrement à la charge du propriétaire. Toutefois, dans le cadre de réhabilitation de maison, certains services peuvent aider au financement des travaux d assainissement. En effet le Conseil Général, l ANAH (Agence Nationale pour l Amélioration de l Habitat), et différentes caisses de retraite peuvent prendre en charge une partie du coût des travaux, sous certaines conditions. Les vidanges La réglementation impose que la fosse de votre installation soit régulièrement entretenue. Or, les vidanges sont soumises à certaines obligations. En effet, les fosses peuvent être vidangées par un vidangeur agréé ou un agriculteur disposant d un droit d épandage des matières de vidange sur une surface adaptée. Afin de pouvoir justifier du bon entretien de votre installation, veillez à conserver précieusement les justificatifs de vidange.

5 Les étapes pour l installation d un dispositif d assainissement autonome Filière d assainissement Demande d installation (à retirer dans votre mairie) Contrôle de conception et d implantation Défavorable Favorable Travaux Contrôle de bonne exécution Conforme Non conforme Attestation de conformité Contrôle périodique de bon fonctionnement et d entretien (passage environ tous les 4 ans)

6 Les distances réglementaires La réglementation en vigueur impose des distances à respecter lors de l implantation du dispositif d assainissement sur la propriété. - Prétraitement La fosse doit se trouver à moins de 10m de l habitation sinon l installation d un bac dégraisseur pour les eaux ménagères est nécessaire. - Traitement Le système de traitement doit se trouver à plus de 5m des bâtiments pour éviter tous risques d infiltration. Il doit également se trouver à 3 m de la limite de propriété, 3 m de tout arbre et 35 m d un captage d eau destinée à la consommation humaine. Où en est le Rouillacais La Communauté de Communes est à l heure! La loi sur l eau du 3 janvier 1992 impose à chaque commune de mettre en place un SPANC (Service Public d Assainissement Non Collectif) avant le 31 décembre Or, les 20 communes du Rouillacais ont transféré cette compétence à la Communauté de Communes qui, pour remplir pleinement son rôle, a crée en 1999 son service assainissement. Sachez que tout usager d un système d assainissement autonome peut bénéficier de ce service. Les compétences du SPANC La loi confie aux SPANC le contrôle des installations d assainissement individuelles. Ce contrôle porte sur les constructions neuves, les réhabilitations, ainsi que les installations existantes et vise à prévenir les risques de pollution. - Le contrôle de conception et d implantation : Dans le cadre de construction ou de réhabilitation de maisons, le SPANC est chargé du contrôle de conception et d implantation. En effet, vous devez déterminer la filière à mettre en place selon la nature de votre projet, puis déposer une demande auprès du service assainissement ou de la mairie. Celui-ci l étudiera et émettra un avis sur la pertinence de votre choix. - Le contrôle de bonne exécution : Lors des travaux de mise en place de votre nouveau système d assainissement autonome, vous devez vous soumettre à un contrôle de bonne exécution. Le SPANC déterminera alors si les travaux ont été exécutés dans le respect des normes en vigueur. - Le contrôle périodique de bon fonctionnement et d entretien : Il permet de déterminer la qualité des installations d assainissement existantes et d envisager les travaux qui seront nécessaires pour que l installation soit en bon état de fonctionnement. Il porte sur différents points : L implantation (distance par rapport à la maison, à la végétation, aux limites de propriété, au captage d eau destinée à la consommation humaine), Les caractéristiques techniques, L entretien du dispositif, Le devenir des matières de vidange suite à l entretien du dispositif. Ce contrôle de bon fonctionnement est obligatoire, il sera suivi de visites périodiques qui auront lieu environ tous les 4 ans. Le refus de laisser pénétrer les agents chargés du contrôle constitue une infraction. Les redevances d assainissement non collectif : Le service Assainissement de la Communauté de Communes du Rouillacais est financé par différentes redevances. - Redevance pour le contrôle de bonne exécution Le conseil communautaire a mis en place depuis le 1 er janvier 2002, une redevance pour le contrôle de bonne exécution des travaux liée au contrôle des installations d assainissement nouvelles ou réhabilitées. Une fois le certificat de conformité délivré, le pétitionnaire doit donc la somme de 110 (tarif appliqué pour l année 2009) à la Communauté de Communes du Rouillacais.

7 - Redevance pour le contrôle de bon fonctionnement et d entretien La Communauté de Communes du Rouillacais a décidé de ne pas instaurer de redevance pour le premier contrôle de bon fonctionnement et d entretien. Cependant, les visites périodiques qui se dérouleront environ tous les 4 ans seront, elles, soumises à une redevance. - Redevance dans le cadre d une vente d un bien immobilier Dans le cadre d une vente, le service public d assainissement non collectif peut établir un état des lieux de votre dispositif. Depuis le 1 er juin 2005, la redevance liée à cette visite s élève à 55 (tarif appliqué pour 2009). Le zonage d assainissement Afin de déterminer au mieux la filière d assainissement à mettre en place sur votre propriété, vous pouvez consulter le zonage d assainissement auprès de votre Mairie et de la Communauté de Communes du Rouillacais. Celui-ci délimite les zones d assainissement en collectif et les zones d assainissement en autonome, il vous apporte des précisions sur la capacité d assainir du terrain concerné par votre projet. Quels sont les problèmes que vous pouvez rencontrer? Odeurs dans le logement Odeurs au niveau du dispositif de prétraitement Bac dégraisseur ou fosse toutes eaux engorgés Préfiltre colmaté Dépôt de matières dans le regard de répartition au niveau du dispositif de traitement Colmatage des canalisations de collecte des eaux usées - Absence de siphon de vos équipements domestiques - Evaporation de l eau des siphons - Absence de ventilation(s) (primaire et ou secondaire) - Canalisation inférieure à 100 mm - Canalisation obstruée ou implantée en amont de la fosse - Orifice de ventilation ne débouchant pas au dessus de la toiture - Pas de ventilation secondaire ( sur la descente des WC) - Extracteur absent ou inadapté - Mauvaise implantation ou conception de la ventilation secondaire - Mauvaise étanchéité des raccords ou des tampons - Vidanges trop espacées - Sous-dimensionnement des canalisations - Nettoyage trop espacé - Mauvais fonctionnement ou défaut d entretien du dispositif de prétraitement -Sous-dimensionnement des ouvrages de prétraitement - Vidanges trop espacées - Sous-dimensionnement de la fosse toutes eaux - Réseau pluvial raccordé au réseau d évacuation des eaux usées - Mauvais entretien du préfiltre - Obturation par un corps étranger ou dépôt de graisse - Pente insuffisante ou contre-pente des canalisations - Sous-dimensionnement des canalisations Cadre général de la gestion de l eau en France. Textes réglementaires de référence : Loi sur l eau du 3 janvier 1992 Arrêté du 6 mai 1996 Prescriptions techniques applicables aux systèmes d assainissement non collectif ainsi que les modalités de contrôle exercé par les communes. Arrêté du 3 décembre 1996 Modifications des prescriptions techniques applicables aux systèmes d assainissement non collectif. Arrêté du 24 décembre 2003 Modifications des prescriptions techniques applicables aux systèmes d assainissement non collectif.

8 Pour tous renseignements Service assainissement Communauté de Communes du Rouillacais 21 bis, rue de JARNAC B.P ROUILLAC : Ligne directe : Fax : Portable :

LE SPANC VOUS CONSEILLE POUR :

LE SPANC VOUS CONSEILLE POUR : LE SPANC VOUS CONSEILLE POUR : ~ LA CONCEPTION D UN DISPOSITIF NEUF, ~ LA MODIFICATION D UNE INSTALLATION EXISTANTE. ET CONTRÔLE LA CONFORMITÉ DES INSTALLATIONS. POUR TOUT RENSEIGNEMENT 02 98 15 29 80

Plus en détail

Service Public. d Assainissement. Non Collectif. Un contrôle payant, pourquoi?

Service Public. d Assainissement. Non Collectif. Un contrôle payant, pourquoi? Un contrôle payant, pourquoi? Comme le service d assainissement collectif, le SPANC est un service public dont le budget est indépendant du budget général de la collectivité. La réglementation impose que

Plus en détail

L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Qu'est-ce que l'assainissement Non Collectif? Chaque jour, vous utilisez de l eau pour la douche, la vaisselle, les WC, la lessive Après usage, ces eaux sont polluées et

Plus en détail

L assainissement non collectif. (ou assainissement individuel)

L assainissement non collectif. (ou assainissement individuel) L assainissement non collectif (ou assainissement individuel) Chaque jour, vous utilisez de l eau pour la vaisselle, la douche, la lessive, les WC Ce sont les eaux usées domestiques. Après usage, ces eaux

Plus en détail

Les causes possibles de mauvais fonctionnement

Les causes possibles de mauvais fonctionnement Les causes possibles de mauvais fonctionnement Symptômes Causes et remèdes possibles Dégagement de mauvaises odeurs dans le logement - Absence de siphons au niveau de vos équipements domestiques - Évaporation

Plus en détail

Service public d assainissement Non collectif

Service public d assainissement Non collectif Service public d assainissement Non collectif Création de l installation : Adresse : Commune : Propriétaire : L assainissement non collectif (ou individuel ou autonome) est un dispositif qui doit assurer

Plus en détail

Réussir son. assainissement non collectif. ajugfdjhgjghgdf jshgfjhdgfjhdgf. jdhgjdfhgfjdhgf jhdghjfg. Un guide. à l usage des.

Réussir son. assainissement non collectif. ajugfdjhgjghgdf jshgfjhdgfjhdgf. jdhgjdfhgfjdhgf jhdghjfg. Un guide. à l usage des. ajugfdjhgjghgdf jshgfjhdgfjhdgf Réussir son assainissement non collectif jdhgjdfhgfjdhgf jhdghjfg Un guide à l usage des particuliers. o6 64 67 33 97 Mot du Président du Conseil général Notes La protection

Plus en détail

Service Public d assainissement non collectif (SPANC) Ce qu il faut retenir

Service Public d assainissement non collectif (SPANC) Ce qu il faut retenir Service Public d assainissement non collectif (SPANC) Ce qu il faut retenir Nous utilisons chaque jour de l eau pour la douche, la lessive, la vaisselle, les W.C. Rejetées ainsi au milieu naturel, ces

Plus en détail

Juin 2007 Les Guides de la CAB. Guide du. Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC)

Juin 2007 Les Guides de la CAB. Guide du. Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) Juin 2007 Les Guides de la CAB 2 Guide du Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) Sommaire : P2 P3...... SOMMAIRE LE MOT DU PRÉSIDENT P4-8... 1. QU EST-CE QUE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF?

Plus en détail

Direction de l Environnement et de l Agriculture - Mission eau

Direction de l Environnement et de l Agriculture - Mission eau Direction de l Environnement et de l Agriculture - Mission eau sommaire Rôle de l assainissement et réglementation P. 4 Schéma de principe d'un dispositif d'assainissement non collectif P. 6 Implantation

Plus en détail

GUIDE TECHNIQUE DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

GUIDE TECHNIQUE DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Page 1/5 GUIDE TECHNIQUE DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF L assainissement non collectif est une technique d épuration des eaux usées domestiques simple, durable et efficace, à condition de respecter

Plus en détail

Commune : Déposé en Mairie le :

Commune : Déposé en Mairie le : Syndicat Intercommunal de la Vallée d Abondance Lieu dit les Granges 74360 Abondance Tel : 04 50 73 57 31 Email : spanc.abondance@orange.fr Commune : Déposé en Mairie le : Transmis au SPANC le : Dossier

Plus en détail

LE SPANC SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Réunion d information

LE SPANC SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Réunion d information LE SPANC SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Réunion d information LES EAUX USEES DOMESTIQUES : Définition Quelles solutions de traitement? Quelle règlementation? Oct.09 Les Eaux Usées Domestiques

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DEMANDE D INSTALLATION IMPORTANT!: Les renseignements demandés dans ce document permettront au Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) de donner un avis technique

Plus en détail

ANNEXES. Plans de zonage des Eaux Usées Extrait des délibérations Quelques points clés des Filières d Assainissement Non Collectif

ANNEXES. Plans de zonage des Eaux Usées Extrait des délibérations Quelques points clés des Filières d Assainissement Non Collectif Communauté d Agglomération de Marne et Gondoire Commune de LESCHES Zonage d assainissement EU Notice d enquête publique ANNEXES Annexe 1 : Annexe 2 : Annexe 3 : Plans de zonage des Eaux Usées Extrait des

Plus en détail

SPANC. (Service Public d Assainissement Non Collectif) GRAND GUÉRET. www.agglo-grandgueret.fr

SPANC. (Service Public d Assainissement Non Collectif) GRAND GUÉRET. www.agglo-grandgueret.fr GRAND GUÉRET Communauté d'agglomération SPANC (Service Public d Assainissement Non Collectif) «Contribuer à protéger efficacement l eau, garantir la salubrité de l environnement et la santé des populations»

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BERNAVILLOIS

REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BERNAVILLOIS REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BERNAVILLOIS CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : OBJET DU REGLEMENT L objet du présent règlement

Plus en détail

S.P.A.N.C. Service Public d Assainissement Non Collectif

S.P.A.N.C. Service Public d Assainissement Non Collectif S.P.A.N.C. Service Public d Assainissement Non Collectif DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE Date de dépôt du dossier : Cadres réservés au S.P.A.N.C. DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON

Plus en détail

Cette demande doit être complétée par le propriétaire, puis déposée obligatoirement au Service Urbanisme de votre mairie en 2 exemplaires.

Cette demande doit être complétée par le propriétaire, puis déposée obligatoirement au Service Urbanisme de votre mairie en 2 exemplaires. Service Public d Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF COMMUNE de : N de PC/BT/BW : Nom du Demandeur : Construction neuve Cachet

Plus en détail

L ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL DES EAUX USEES. Centre d Hygiène et de Salubrité Publique Direction de la Santé - Polynésie française

L ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL DES EAUX USEES. Centre d Hygiène et de Salubrité Publique Direction de la Santé - Polynésie française L ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL DES EAUX USEES Centre d Hygiène et de Salubrité Publique Direction de la Santé - Polynésie française 1. Le cadre réglementaire La délibération 87-48AT du 29 avril 87 modifiée

Plus en détail

Guide de l assainissement non collectif

Guide de l assainissement non collectif éco-action eau assainisse m ent Guide de l assainissement non collectif Guide de l assainissement non collectif éco-action eau assainisse m ent Dans un souci de santé publique et afin de veiller à la protection

Plus en détail

Règlement du Service Public d Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes de Noblat

Règlement du Service Public d Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes de Noblat Règlement du Service Public d Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes de Noblat Art. 1 er : Objet du règlement CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES L objet du présent règlement est de

Plus en détail

Dossier Technique de l Assainissement Non Collectif

Dossier Technique de l Assainissement Non Collectif Dossier Technique de l Assainissement Non Collectif Quelques conseils simples pour bien choisir, implanter et dimensionner votre installation L objectif est de mettre en place une installation permettant

Plus en détail

D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Le présent formulaire est nécessaire à l instruction de tout projet de création ou de réhabilitation d un dispositif d assainissement non collectif. Il est à renseigner par le propriétaire de l installation,

Plus en détail

5 questions. L eau usee en. Où vont nos eaux usées? Pourquoi assainir nos eaux usées? Quelles quantité d eau usée produisons-nous?

5 questions. L eau usee en. Où vont nos eaux usées? Pourquoi assainir nos eaux usées? Quelles quantité d eau usée produisons-nous? L assainissement et vous L eau usee en 5 questions 1 3 2 Où vont nos eaux usées? Chaque jour nous produisons des eaux usées. Elles sont issues de la vaisselle, de la douche, de la lessive ou des WC. On

Plus en détail

NOTICE TECHNIQUE D ASSAINISSEMENT AUTONOME

NOTICE TECHNIQUE D ASSAINISSEMENT AUTONOME République Française Département de la Moselle Arrondissement de Sarrebourg Communauté de Communes de la Vallée de la Bièvre Siège : HÔTEL DE VILLE DE TROISFONTAINES 15, Rue de la Libération - 57870 TROISFONTAINES

Plus en détail

Demande d autorisation pour l installation d un dispositif d Assainissement Non Collectif

Demande d autorisation pour l installation d un dispositif d Assainissement Non Collectif Service Public d Assainissement Non Collectif 36, Grande Rue- 71340 IGUERANDE Mobile : 06.43.28.22.30. Tél. : 03.85.25.94.20. Commune de : Date de réception du dossier en mairie : Dossier transmis au SPANC

Plus en détail

SIVOM DE LA VALLEE D AULPS BP 24 74 110 ESSERT ROMAND. Tél. : 04.50.79.58.51. Fax. : 04.50.79.58.56. Notice Technique

SIVOM DE LA VALLEE D AULPS BP 24 74 110 ESSERT ROMAND. Tél. : 04.50.79.58.51. Fax. : 04.50.79.58.56. Notice Technique SIVOM DE LA VALLEE D AULPS BP 24 74 110 ESSERT ROMAND Tél. : 04.50.79.58.51. Fax. : 04.50.79.58.56 Notice Technique Filière Fosse septique toutes eaux Epandage en pente: Cette filière a été élaborée par

Plus en détail

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Vous envisagez de réaliser des travaux sur votre installation d assainissement non collectif, vous devez obtenir l accord du SPANC Service Public d Assainissement Non Collectif. Document à retourner au

Plus en détail

RAPPORT DE VISITE. Diagnostic de l installation d assainissement avant cession. Communauté de Communes des Monts de Gy. Référence du dossier :

RAPPORT DE VISITE. Diagnostic de l installation d assainissement avant cession. Communauté de Communes des Monts de Gy. Référence du dossier : Communauté de Communes des Monts de Gy Service Public d Assainissement Non Collectif 10 rue des Chênes ZA «Les Graverots» 70700 Gy ccmgy.eau@orange.fr 03.84.32.76.67 Référence du dossier : Date du contrôle

Plus en détail

LES ASPECTS TECHNIQUES

LES ASPECTS TECHNIQUES LES ASPECTS TECHNIQUES La réalisation d un dispositif d assainissement non collectif devra être conforme au DTU 64.1 XP P 16-603 (mars 2007). Le prétraitement : Le système de prétraitement retient les

Plus en détail

SPANC. Un nouveau service public! Le diagnostic des assainissements individuels. Plateau Picard Communauté de Communes

SPANC. Un nouveau service public! Le diagnostic des assainissements individuels. Plateau Picard Communauté de Communes Le diagnostic des assainissements individuels Un nouveau service public! Plateau Picard Communauté de Communes Diagnostic des assainissements non collectif SPANC La loi sur l eau et les milieux aquatiques

Plus en détail

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) Demande d attestation de conformité du projet d assainissement individuel dans le cadre d une demande d urbanisme Accueil du public 1 boulevard Maréchal

Plus en détail

Service Public d Assainissement Non Collectif

Service Public d Assainissement Non Collectif Service Public d Assainissement Non Collectif Demande d installation d un dispositif d assainissement autonome Date de la demande : / /20 IDENTIFICATION : Demandeur : Nom, Prénom :... Adresse :... Ville

Plus en détail

Instruction du dossier d assainissement non collectif

Instruction du dossier d assainissement non collectif Madame, Monsieur, Service Public de l Assainissement Non Collectif Communauté de communes Terre de Cro-Magnon 4 place de la mairie 24620 LES EYZIES DE TAYAC SIREUIL Tél. : 05 53 35 05 43 Fax : 05 53 45

Plus en détail

Service Public d Assainissement Non Collectif

Service Public d Assainissement Non Collectif Service Public d Assainissement Non Collectif SIVO - Syndicat Intercommunal de la Vallée de l Ondaine 44, rue de la Tour de Varan - 42700 FIRMINY Le contexte réglementaire La loi sur l eau du 3 janvier

Plus en détail

Réunion publique. Service Public d Assainissement Non Collectif S.P.A.N.C.

Réunion publique. Service Public d Assainissement Non Collectif S.P.A.N.C. Réunion publique Service Public d Assainissement Non Collectif S.P.A.N.C. La Communauté de Communes des Monts de Châlus 6235 FOYERS 3435 Foyers sont desservis par un réseau Public d assainissement 2800

Plus en détail

DEMANDE DE CONTROLE DE BONNE EXECUTION D UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DEMANDE DE CONTROLE DE BONNE EXECUTION D UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) ZAC des Terrasses de la Sarre 3, Terrasse Normandie BP 50157 57403 SARREBOURG CEDEX Téléphone 03 87 03 05 16 Télécopie 03 87 03 83 49 DEMANDE DE CONTROLE

Plus en détail

L entretien régulier de l assainissement individuel est à la charge de l usager! Il s agit d une obligation réglementaire!

L entretien régulier de l assainissement individuel est à la charge de l usager! Il s agit d une obligation réglementaire! N OUBLIEZ PAS! L entretien régulier de l assainissement individuel est à la charge de l usager! Il s agit d une obligation réglementaire! En entretenant régulièrement votre assainissement, vous participez

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

REGLEMENT DU SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF REGLEMENT DU SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Chapitre I : Dispositions générales Article 1 er : Objet du règlement L objet du présent règlement est de déterminer les relations entre les usagers du

Plus en détail

Règlement du. Service Public d Assainissement Non Collectif

Règlement du. Service Public d Assainissement Non Collectif Règlement du Service Public d Assainissement Non Collectif SOMMAIRE CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES... 3 Article 1 Objet du règlement... 3 Article 2 Définition de l'assainissement non collectif...

Plus en détail

ACCESSIBILITE A LA PARCELLE

ACCESSIBILITE A LA PARCELLE Diagnostic de l installation existante d assainissement non collectif conformément Diagnostic à l arrêté de l installation du 27 avril 2012 existante relatif aux modalités de contrôles d assainissement

Plus en détail

Communauté de Communes de La Planèze Le bourg 15300 USSEL Service SPANC Tel : 06.80.44.43.68 E.mail :contact@planèze.fr

Communauté de Communes de La Planèze Le bourg 15300 USSEL Service SPANC Tel : 06.80.44.43.68 E.mail :contact@planèze.fr SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Toute installation d un dispositif d assainissement non collectif doit faire l objet

Plus en détail

D / Lit filtrant vertical non drainé (filtre à sable vertical) p 6. E / Lit filtrant drainé à flux vertical (filtre à sable vertical) p 7

D / Lit filtrant vertical non drainé (filtre à sable vertical) p 6. E / Lit filtrant drainé à flux vertical (filtre à sable vertical) p 7 S.P.A.N.C. Schémas de principe et de fonctionnement des différents dispositifs SOMMAIRE Schémas de principe et de fonctionnement A / Définition des filières d assainissement p 3 B / Fosse toutes eaux p

Plus en détail

SPANC : Service Public d'assainissement Non Collectif

SPANC : Service Public d'assainissement Non Collectif SPANC : Service Public d'assainissement Non Collectif LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE L eau étant devenue patrimoine commun, il est nécessaire de redonner au milieu naturel une eau traitée, dans le but de préserver

Plus en détail

L ANC : L Assainissement Non collectif

L ANC : L Assainissement Non collectif 1. DÉFINITIONS L ANC : L Assainissement Non collectif Chaque jour, en utilisant de l eau pour la vaisselle, la douche, le bain, la lessive, les WC... vous produisez des eaux usées domestiques. Ces eaux

Plus en détail

Formulaire de diagnostic de l'existant

Formulaire de diagnostic de l'existant Informations générales Dossier numéro : I 0000 Date de réalisation de la filière ANC : 1986 Habitation Adresse CHEMIN DE BARO NUECHO Date du contrôle : 14/02/2013 Bât. Appart. Esc. Etg. CP 83330 BP Commune

Plus en détail

Formulaire de contrôle de bonne exécution

Formulaire de contrôle de bonne exécution Informations générales Date du contrôle Date de l avis de passage Passage Passage effectué Avant remblaiement Après remblaiement (dans ce cas, le contrôle de bonne exécution ne peut être que partiel) Passage

Plus en détail

ASSAINISSEMENT AUTONOME

ASSAINISSEMENT AUTONOME SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALEX-LA BALME DE THUY-DINGY SAINT CLAIR 55 Place de l église-74230 Dingy-Saint-Clair Tél : 04 50 02 06 27 Courriel : siabd@orange.fr ASSAINISSEMENT AUTONOME Guide pour la réalisation

Plus en détail

Guide technique. Assainissement non collectif d une habitation individuelle

Guide technique. Assainissement non collectif d une habitation individuelle Document réalisé avec le concours financier de l Agence de l Eau Rhône Méditerranée et Corse. Guide technique Assainissement non collectif d une habitation individuelle Schéma d implantation d un assainissement

Plus en détail

58 74 21 35 tél. 05 58 90 97 97 - Fax 05

58 74 21 35 tél. 05 58 90 97 97 - Fax 05 Informations Régie des Eaux Renseignements Accueil Téléphonique ipale des eaux siège de la Régie munic et de l Assainissement 58 74 21 35 tél. 05 58 90 97 97 - Fax 05 8h00 à 12h30 vendredi de Bureau ouvert

Plus en détail

GÉNÉRALITÉS. Adresse : Téléphone : Adresse : Téléphone :

GÉNÉRALITÉS. Adresse : Téléphone : Adresse : Téléphone : SPANC Tel : 03 80 24 58 79 Fax : 03 80 22 72 84 audrey.gaillard@beaune-cote-et-sud.fr Communauté d agglomération BEAUNE CHAGNY NOLAY Service Assainissement 14 rue P. Trinquet 21200 BEAUNE DEMANDE D AUTORISATION

Plus en détail

Fiche de renseignement

Fiche de renseignement Demande d autorisation d assainissement individuel Fiche de renseignement REÇU EN MAIRIE Dossier N Cette fiche doit être remise au service Urbanisme de votre commune, dûment complétée et accompagnée des

Plus en détail

non collectif non collectif Guide pour la réalisation d une installation d assainissement

non collectif non collectif Guide pour la réalisation d une installation d assainissement Conjuguer croissance et environnement www.sicoval.fr Sicoval Assainissement non collectif Guide pour la réalisation d une installation d assainissement non collectif Guide pour la réalisation d une installation

Plus en détail

Guide d entretien. de votre assainissement non collectif

Guide d entretien. de votre assainissement non collectif juillet 2009 Guide d entretien de votre assainissement non collectif Votre système d assainissement n est pas raccordé au «tout à l égout». Il est dit «non-collectif», «autonome» ou encore «individuel».

Plus en détail

Communauté de Communes du Pays Riolais. Service Public d Assainissement Non Collectif

Communauté de Communes du Pays Riolais. Service Public d Assainissement Non Collectif Communauté de Communes du Pays Riolais Service Public d Assainissement Non Collectif Assainissement non collectif? SPANC? Le budget Les différents contrôles - Installation neuve - Vente immobilière - Installation

Plus en détail

GUIDE POUR LA REALISATION ET L ENTRETIEN DE VOTRE DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

GUIDE POUR LA REALISATION ET L ENTRETIEN DE VOTRE DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Localisation : Département : Commune : Département de la HAUTE SAVOIE Commune de VOVRAY EN BORNES Commanditaire : Commune de VOVRAY EN BORNES GUIDE POUR LA REALISATION ET L ENTRETIEN DE VOTRE DISPOSITIF

Plus en détail

Guide de L Assainissement Non Collectif

Guide de L Assainissement Non Collectif Guide de L Assainissement Non Collectif Version Juillet 2015 L homme prélève et rejette de l eau. Ainsi, depuis plusieurs décennies, il modifie le cycle de l eau par les volumes consommés et par les pollutions

Plus en détail

Règlement du service public d assainissement non collectif (SPANC) de Nantes Métropole

Règlement du service public d assainissement non collectif (SPANC) de Nantes Métropole Règlement du service public d assainissement non collectif (SPANC) de Nantes Métropole DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES URBAINS DIRECTION DE L ASSAINISSEMENT Règlement du service public d assainissement

Plus en détail

Demande d installation d assainissement non collectif FO 1

Demande d installation d assainissement non collectif FO 1 6 Impasse de la Fontaine 08260 MAUBERT-FONTAINE Tél. : 03.24.26.13.31 - Fax : 03.24.32.50.22 E mail : ardennes.thierache@orange.fr Président : Miguel LEROY Informations générales Date du contrôle Date

Plus en détail

LES MOTS POUR SE COMPRENDRE

LES MOTS POUR SE COMPRENDRE REGLEMENT DU SERVICE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF LES MOTS POUR SE COMPRENDRE Vous désigne le client c est-à-dire toute personne, physique ou morale, bénéficiant du Service de l Assainissement Non Collectif.

Plus en détail

Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES. Guide.

Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES. Guide. Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES Guide d entretien Aillevans - Athesans Etroitefontaine - Autrey Le Vay - Beveuge - Bonnal

Plus en détail

Compte-rendu de contrôle de conception Installation d'assainissement non collectif

Compte-rendu de contrôle de conception Installation d'assainissement non collectif Compte-rendu de contrôle de conception Installation d'assainissement non collectif N de dossier: Référence Saphir: Présence Usager: Présent 6 Nom du contrôleur: Date du contrôle: Date de réception du dossier

Plus en détail

CONTRÔLE DE BONNE EXECUTION

CONTRÔLE DE BONNE EXECUTION Communauté de Communes des Monts de Gy Service Public d Assainissement Non Collectif 10 rue des Chênes ZA «Les Graverots» 70700 Gy ccmgy.eau@orange.fr 03.84.32.76.67 Référence du dossier : Date du contrôle

Plus en détail

Guide du particulier. Réussir son assainissement non collectif. rhône méditerranée & corse

Guide du particulier. Réussir son assainissement non collectif. rhône méditerranée & corse ajugf djh g jg gh hgdf jsh hgf fjh fjh dg gf fjh hdgf f fjdhgf f jh hdgh jfg Réussir son assainissement non collectif Guide du particulier jshgfjhdgfjhdgf ajugfdjhgjghgdf jdhgjdfhgf jhdghjfg jdhgjdfhgfjdhgf

Plus en détail

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF GUIDE SUR LES TRAITEMENTS. Roannaise de l Eau intervient sur la compétence Assainissement pour le compte de

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF GUIDE SUR LES TRAITEMENTS. Roannaise de l Eau intervient sur la compétence Assainissement pour le compte de ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF GUIDE LES TRAITEMENTS SUR Roannaise de l Eau intervient sur la compétence Assainissement pour le compte de SOMMAIRE PROPOS INTRODUCTIFS QU EST-CE QUE L ANC? LES MISSIONS DU

Plus en détail

Demande d autorisation, contrôle de conception et d implantation FO1

Demande d autorisation, contrôle de conception et d implantation FO1 Demande d autorisation, contrôle de conception et d implantation FO1 Informations générales Date de la demande Date du permis de construire (sauf pour réhabilitation) Habitation Références cadastrales

Plus en détail

CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES REGLEMENT INTERIEUR ASSAINISSEMENT CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Objet du règlement Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités de déversement dans le réseau

Plus en détail

Communauté de Communes Rives de Moselle 1, Place de la Gare 57280 MAIZIERES-LES-METZ

Communauté de Communes Rives de Moselle 1, Place de la Gare 57280 MAIZIERES-LES-METZ Communauté de Communes Rives de Moselle 1, Place de la Gare 57280 MAIZIERES-LES-METZ DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Demande à compléter par le propriétaire

Plus en détail

ANNEXE 1: Entretien de la filie re

ANNEXE 1: Entretien de la filie re ANNEXE 1: Entretien de la filie re 1 A ) ENTRETIEN DE LA COLLECTE DES EAUX USEES : Objectif : assurer un bon écoulement des eaux usées. Vérifier le bon écoulement par les tés ou regards de visite Nettoyer

Plus en détail

L ANC pour les immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées

L ANC pour les immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF FILIERES AGRÉÉES INSTALLATION D ASSAINISSEMENT POUR UNE MAISON D HABITATION INDIVIDUELLE INFORMATIONS GÉNÉRALES FICHE PRATIQUE 5 L ANC pour les immeubles non

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Chapitre Ier : Dispositions générales Article 1er : Objet du règlement L objet du présent règlement est de déterminer les relations entre les

Plus en détail

Demande d installation d un dispositif d Assainissement Non Collectif Sur la commune de Saint Laurent Médoc

Demande d installation d un dispositif d Assainissement Non Collectif Sur la commune de Saint Laurent Médoc Cadre réservé à la collectivité N de dossier :.. Date d arrivée :. Nom du contrôleur : Vénancio BATANERO Construction neuve Réhabilitation Demande d installation d un dispositif d Assainissement Non Collectif

Plus en détail

Communauté de Communes ARGUENON-HUNAUDAYE Manoir du Lou BP 7 22270 DOLO Téléphone : 02.96.50.62.20 Télécopie : 02.96.50.62.27

Communauté de Communes ARGUENON-HUNAUDAYE Manoir du Lou BP 7 22270 DOLO Téléphone : 02.96.50.62.20 Télécopie : 02.96.50.62.27 - 1 - REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (S.P.A.N.C.) Applicable aux territoires des communes de DOLO, JUGON-LES-LACS, PLEDELIAC, PLENEE-JUGON, PLESTAN et TRAMAIN - 2 - Chapitre

Plus en détail

DEMANDE DE CONTROLE DE CONCEPTION ET D IMPLANTATION D UN PROJET D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DEMANDE DE CONTROLE DE CONCEPTION ET D IMPLANTATION D UN PROJET D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DEMANDE DE CONTROLE DE CONCEPTION ET D IMPLANTATION D UN PROJET D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Le présent dossier est à remplir par le demandeur. Il sera vérifié par le SPANC et permettra d établir le

Plus en détail

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS Service Public d'assainissement non collectif (SPANC)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS Service Public d'assainissement non collectif (SPANC) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS Service Public d'assainissement non collectif (SPANC) Visa du maire sur le projet (remarques éventuelles) BOURG-BLANC Le Signature COAT-MEAL Le DRENNEC KERSAINT-PLABENNEC

Plus en détail

DOSSIER DE CONCEPTION FORMULAIRE DE DECLARATION

DOSSIER DE CONCEPTION FORMULAIRE DE DECLARATION N PC : Communauté de Communes de la Terre de Peyre Route du Languedoc - 48 130 AUMONT-AUBRAC Technicien SPANC : 06 80 84 8 56 Mail : spancpeyre@orange.fr DOSSIER DE CONCEPTION FORMULAIRE DE DECLARATION

Plus en détail

Demande d autorisation pour l installation d un dispositif d Assainissement Non Collectif

Demande d autorisation pour l installation d un dispositif d Assainissement Non Collectif SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT Commune de NON COLLECTIF DU CLUNISOIS ZA du Pré Saint Germain 16 rue Albert Schmitt 71250 CLUNY Mobile : 06 87 46 98 18 ou 06 37 91 55 09 Tél. : 03 85 59 80 10 Courriel

Plus en détail

S P A N C. Règlement du Service Public d Assainissement Non Collectif. REF. n 5114 page 1. Chapitre 1 : Dispositions générales

S P A N C. Règlement du Service Public d Assainissement Non Collectif. REF. n 5114 page 1. Chapitre 1 : Dispositions générales page 1 Vu les articles du Code Général des Collectivités territoriales Vu les articles L ;11-1 et suivants du code de la Santé Publique Vu l arrêté ministériel du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques

Plus en détail

Réunion Information- Formation. À l attention des professionnels

Réunion Information- Formation. À l attention des professionnels Réunion Information- Formation À l attention des professionnels A.N.C. Assainissement Non Collectif Par >, on désigne: tout système d'assainissement effectuant la collecte,

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU Commune de GARIDECH L assainissement non collectif Réunion publique du 17 juin 2011 1 - Présentation de l ANC : ses enjeux et ses acteurs Le Service Public de

Plus en détail

Examen préalable de la conception d une installation d assainissement non collectif (Document technique 1)

Examen préalable de la conception d une installation d assainissement non collectif (Document technique 1) Examen préalable de la conception d une installation d assainissement non collectif (Document technique 1) COMMUNE de : VILLAGE de : Date d instruction conception Cadre réservé à l administration Date

Plus en détail

REGLEMENT POUR LE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

REGLEMENT POUR LE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) REGLEMENT POUR LE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) CHAPITRE I er DISPOSITIONS GENERALES Article 1 - Objet du règlement Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 0 3 8 4 5 4 7 0 8 0 - Fax 0 3 8 4 5 4 6 6 5 4 Ce document permettra l examen de votre projet d assainissement non collectif (ou autonome = habitation non raccordable au tout à l égout) et sera joint à

Plus en détail

Zonage d assainissement

Zonage d assainissement COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L EMBRUNAIS Commune de Crévoux (05) Zonage d assainissement Notice justificative Rapport final Mai 2008 Page : 1 Communauté de Communes de l Embrunais Commune de Crévoux (05)

Plus en détail

Consignes d'entretien et d exploitation de votre assainissement non collectif

Consignes d'entretien et d exploitation de votre assainissement non collectif Consignes d'entretien et d exploitation de votre assainissement non collectif I. Prescriptions particulières : Il est important pour ne pas nuire au bon fonctionnement de la filière d assainissement non

Plus en détail

S.P.A.N.C. Service Public d Assainissement Non Collectif. Missions du SPANC. Fonctionnement d un ANC. Procédures et Règlementation

S.P.A.N.C. Service Public d Assainissement Non Collectif. Missions du SPANC. Fonctionnement d un ANC. Procédures et Règlementation S.P.A.N.C. Service Public d Assainissement Non Collectif Missions du SPANC Fonctionnement d un ANC Procédures et Règlementation Campagnes de vidanges Missions du SPANC Le SPANC? C est le Service Public

Plus en détail

Article 5 Séparation des eaux

Article 5 Séparation des eaux Règlement du Service de la commune de Payrin Augmontel Assainissement Non Collectif Le Service Public d Assainissement Non Collectif Chapitre 1 Dispositions Générales Article 1 Objet du Règlement L objet

Plus en détail

DEMANDE D INSTALLATION D UN SYSTEME D ASSAINISSEMENT AUTONOME

DEMANDE D INSTALLATION D UN SYSTEME D ASSAINISSEMENT AUTONOME SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN DOSSIER N... Mme / Mr : DEMANDE D INSTALLATION D UN SYSTEME D ASSAINISSEMENT AUTONOME (Document à joindre au permis de

Plus en détail

REGLEMENT DU Service Public d Assainissement Non Collectif TABLE DES MATIERES

REGLEMENT DU Service Public d Assainissement Non Collectif TABLE DES MATIERES 23 rue Pasteur 77510 REBAIS - Service Public d Assainissement Non collectif siane@fr.oleane.com REGLEMENT DU Service Public d Assainissement Non Collectif TABLE DES MATIERES CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES

Plus en détail

Service Public d Assainissement Non Collectif

Service Public d Assainissement Non Collectif Service Public d Assainissement Non Collectif Règlement Règlement du SPANC de la Communauté d agglomération Loire Forez Chapitre I er : Dispositions générales Article 1 er : Objet du règlement L objet

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Transaction immobilière

DIAGNOSTIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Transaction immobilière DIAGNOSTIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Transaction immobilière Articles L1331-11-1 du code de la santé publique et L271-4 du code de la construction et de l habitation Date de la visite : 02/11/2015

Plus en détail

Le dossier de l usager du S.P.A.N.C.

Le dossier de l usager du S.P.A.N.C. Le dossier de l usager du S.P.A.N.C. Service Public d Assainissement Non Collectif des communautés de communes du Plateau du Lizon et de Jura Sud Ce dossier contient : Un document d informations générales

Plus en détail

GUIDE D UTILISATION ET D ENTRETIEN DE VOTRE SYSTEME

GUIDE D UTILISATION ET D ENTRETIEN DE VOTRE SYSTEME SIAEPA des Sources de la Varenne et de la Béthune Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) Siège : Mairie 76680 Saint Martin Osmonville Bureau : 11 Chemin de la Varenne 76680 SAINT MARTIN

Plus en détail

Le dossier est complet, l ensemble des pièces est joint (Pièces à fournir par le demandeur et par la Mairie)

Le dossier est complet, l ensemble des pièces est joint (Pièces à fournir par le demandeur et par la Mairie) Les renseignements demandés dans ce document ont pour but de permettre la vérification de la comptabilité du projet d assainissement avec l habitation et le terrain. Un dossier complet raccourcira le délai

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE (Notice explicative)

FORMULAIRE DE DEMANDE (Notice explicative) SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF FORMULAIRE DE DEMANDE (Notice explicative) Ce document doit être complété par tout demandeur d'un document d'urbanisme Il est à renseigner par le propriétaire

Plus en détail

DEMANDEUR. Dossier reçu en Mairie : Numéro de CU : Numéro de PC (le cas échéant) :

DEMANDEUR. Dossier reçu en Mairie : Numéro de CU : Numéro de PC (le cas échéant) : DEMANDE DE CONCEPTION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (À joindre après délivrance d un avis du SPANC 66 à votre demande de Permis de construire) Votre dossier sera étudié en deux temps

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION POUR L INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RENSEIGNEMENTS GENERAUX DEMANDEUR

DEMANDE D AUTORISATION POUR L INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RENSEIGNEMENTS GENERAUX DEMANDEUR SERVICE PUBLIQUE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF TOPO ETUDES 108, route d Orbec 14100 LISIEUX Tél. : 02 31 48 60 20 Email : yann.billois@topo-etudes.fr Référence du dossier :... Date de dépôt à la communauté

Plus en détail

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Règlement Huit communes, un canton, vivre en ruralité Communauté de Communes du Canton de Laissac Service SPANC 1 avenue de Rodez 12 310 Laissac Tél : 05 65

Plus en détail

RÈGLEMENT DU S.P.A.N.C. SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA SUD

RÈGLEMENT DU S.P.A.N.C. SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA SUD RÈGLEMENT DU S.P.A.N.C. SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA SUD 87 Avenue de Saint Claude - 39260 Moirans-en-Montagne - Tél. : 03.84.42.61.20 Fax : 03.84.42.38.03

Plus en détail