Le Rouillacais vous explique

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1 Le Rouillacais vous explique l Assainissement Autonome

2 Préambule : Conscients que nous sommes confrontés chaque jour aux problèmes de pollution de notre milieu et que l avenir de nos ressources dépend de chacun, quelles attitudes doit-on adopter? Nous sommes tous de grands consommateurs d eau et nous la rejetons polluée sans forcément lui avoir apporté les traitements nécessaires. L assainissement autonome est loin d être une solution de seconde zone, mais au contraire, c est une priorité. En effet, le tout à l égout, contrairement aux idées reçues, n est pas forcément la solution la mieux adaptée à toutes les habitations Fiable et efficace lorsqu il est correctement mis en œuvre, le système individuel permet de remédier aux problèmes de pollution liés à notre quotidien et d éviter la construction ou l extension de systèmes collectifs coûteux pour les collectivités mais surtout pour les usagers. La Communauté de Communes du Rouillacais Quelle définition? D après l Article de l arrêté du 6 mai 1996, «Par assainissement non collectif, on désigne toutes installations d assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l épuration, l infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d assainissement». Chacun utilise chaque jour de l eau pour la vaisselle, la lessive, la douche ou les WC. Ce sont des eaux domestiques. Après avoir été utilisées, ces eaux sont polluées, c est pourquoi elles doivent être épurées avant d être rejetées dans le milieu naturel. L assainissement non collectif, également appelé assainissement individuel ou assainissement autonome, consiste donc à traiter les eaux usées de votre habitation sur votre terrain.

3 Quelles sont vos obligations? - Maison non desservie par un réseau d assainissement collectif : vous devez disposer d un système d assainissement autonome en bon état de fonctionnement. - Maison desservie par un réseau d assainissement collectif : vous disposez de deux ans après la mise en fonctionnement de ce réseau pour vous y raccorder. Les assainissements non collectifs doivent respecter certaines normes précisées dans le DTU 64-1 (dossier technique d urbanisme). C est pourquoi, ces eaux sont soumises à plusieurs étapes. - Définition Le Prétraitement : C est l élimination des particules solides et des graisses contenues dans l eau usée. Il est réalisé généralement dans une fosse toutes eaux ou une fosse septique toutes eaux qui recueillent toutes les eaux usées de l immeuble concerné. Les matières solides qui se déposent et s accumulent dans la fosse devront être évacuées, c est l opération de vidange de la fosse. En sortie de cette fosse, les eaux sont débarrassées des particules indésirables et peuvent être ainsi traitées par le sol. - Dimensionnement Le volume de la fosse est déterminé selon le nombre de pièces principales. On appelle pièces principales le nombre de chambres + 2 (une maison de 3 chambres a donc 5 pièces principales). Habitation de 5 pièces principales et moins Habitation de 6 pièces principales Habitation de 7 pièces principales litres litres litres - Entretien Une fosse doit être vidangée tous les 4 ans. Cependant, lorsque le volume des boues a atteint la moitié du volume de la fosse, celle-ci a besoin d être vidangée. Après la réalisation de la vidange, il convient de remplir la fosse d eau claire en laissant une fraction des boues en place. Assurez-vous également lors de la vidange, que les canalisations d entrée et de sortie sont bien dégagées. Certaines vérifications simples sont également nécessaires pour le bon fonctionnement du dispositif : - le bon écoulement des effluents, - le préfiltre doit être nettoyé ou changé régulièrement loin de la fosse pour éviter d envoyer dans le dispositif les résidus retenus dans celui-ci. Le saviez-vous? Les rejets de produits d entretien de la maison ne perturbent pas le fonctionnement des installations, par contre les déversements importants de produits tels que le white-spirit, peinture, huiles, médicaments, acide, soude sont interdits. Après la mise en eau de votre fosse, les bactéries sont apportées naturellement par les matières fécales. De plus, les interruptions d alimentation de la fosse pendant de courtes périodes n ont pas d incidences sur son fonctionnement. Dispositifs de prétraitement complémentaires Le filtre indicateur de colmatage Le filtre indicateur de colmatage, au même titre que les préfiltres se situant dans certaines fosses toutes eaux, nécessite un entretien régulier car son rôle étant d éviter les entraînements accidentels de boues qui colmateraient le système de traitement. Une visite s impose donc au moins une fois tous les trois mois. Si les dépôts sont importants, il est nécessaire de les enlever et de laver le matériau au jet sous pression. Sachez qu un colmatage fréquent révèle un problème de fonctionnement de votre fosse. Le bac dégraisseur Les déchets retenus dans le bac à graisse favorisent les fermentations putrides et réduisent progressivement l efficacité de l appareil. C est pourquoi il doit être vidangé dès que la couche de graisse atteint 15 cm d épaisseur. Pour éviter tout risque de colmatage, enlevez les matières flottantes tous les trois mois environ et procédez à un nettoyage complet du bac au moins une fois par an. Vérifier tous les deux ans le bon état du revêtement intérieur.

4 Le Traitement : - Définition L élimination de la pollution (encore forte malgré le prétraitement) est obtenue par filtration des eaux dans le sol ou dans un massif de sable, grâce à l action des micro-organismes (naturellement présents). Les eaux ainsi traitées se dispersent par écoulement dans le sous-sol. Bien entendu, certaines natures de sols ne permettent pas une infiltration, dans ce cas, un rejet en surface (par exemple dans un fossé) peut être envisagé. - Dimensionnement Le choix du système à mettre en place est primordial et plusieurs facteurs entrent en jeu : - Le dimensionnement selon la capacité de la maison - Les caractéristiques du terrain (la nature du sol, sa perméabilité, son relief, la surface disponible, le niveau de la nappe phréatique, les risques d inondation ). - Entretien Une vérification régulière des regards (pour le bon écoulement des effluents ainsi que l absence de colmatage) est importante. En cas de colmatage des tuyaux d épandage, un curage des drains depuis le regard de répartition sera nécessaire (ou injection d une solution oxygénée à 50%). Pour les filtres à sable, en cas de colmatage sévère, on peut être amené à remplacer la couche de sable colmatée. Dispositifs de traitement Selon les contraintes du projet, il existe différents types de filières d assainissement autonome : - Les tranchées d infiltrations à faible profondeur - Les filtres à sable verticaux non drainés - Les filtres à sable verticaux drainés - Les filtres horizontaux - Les tertres d infiltration - Les massifs à zéolite D autres systèmes existent pour le cas où les contraintes liées aux caractéristiques du sol et de la surface ne permettent pas d installer une filière classique. Le cas échéant, il sera nécessaire de consulter le service assainissement chargé du contrôle de conception, d implantation et de bonne exécution des travaux. Quelles eaux peut-on envoyer dans son assainissement? Il existe plusieurs catégories d eaux usées : les eaux domestiques, les eaux industrielles. Le dimensionnement de votre installation d assainissement autonome est évalué pour ne recevoir que des eaux domestiques. Les eaux domestiques sont les eaux ménagères (cuisine, salle de bain ), et les eaux vannes (w.c.). Les eaux de pluies, elles, ne doivent en aucun cas être dirigées dans votre système d assainissement car il n est pas dimensionné pour recevoir un tel apport supplémentaire d eau qui altèrera les processus de prétraitement et de traitement des eaux usées. Quelles aides financières? L installation d un dispositif d assainissement autonome dans le cadre d une construction neuve ou d une réhabilitation, est entièrement à la charge du propriétaire. Toutefois, dans le cadre de réhabilitation de maison, certains services peuvent aider au financement des travaux d assainissement. En effet le Conseil Général, l ANAH (Agence Nationale pour l Amélioration de l Habitat), et différentes caisses de retraite peuvent prendre en charge une partie du coût des travaux, sous certaines conditions. Les vidanges La réglementation impose que la fosse de votre installation soit régulièrement entretenue. Or, les vidanges sont soumises à certaines obligations. En effet, les fosses peuvent être vidangées par un vidangeur agréé ou un agriculteur disposant d un droit d épandage des matières de vidange sur une surface adaptée. Afin de pouvoir justifier du bon entretien de votre installation, veillez à conserver précieusement les justificatifs de vidange.

5 Les étapes pour l installation d un dispositif d assainissement autonome Filière d assainissement Demande d installation (à retirer dans votre mairie) Contrôle de conception et d implantation Défavorable Favorable Travaux Contrôle de bonne exécution Conforme Non conforme Attestation de conformité Contrôle périodique de bon fonctionnement et d entretien (passage environ tous les 4 ans)

6 Les distances réglementaires La réglementation en vigueur impose des distances à respecter lors de l implantation du dispositif d assainissement sur la propriété. - Prétraitement La fosse doit se trouver à moins de 10m de l habitation sinon l installation d un bac dégraisseur pour les eaux ménagères est nécessaire. - Traitement Le système de traitement doit se trouver à plus de 5m des bâtiments pour éviter tous risques d infiltration. Il doit également se trouver à 3 m de la limite de propriété, 3 m de tout arbre et 35 m d un captage d eau destinée à la consommation humaine. Où en est le Rouillacais La Communauté de Communes est à l heure! La loi sur l eau du 3 janvier 1992 impose à chaque commune de mettre en place un SPANC (Service Public d Assainissement Non Collectif) avant le 31 décembre Or, les 20 communes du Rouillacais ont transféré cette compétence à la Communauté de Communes qui, pour remplir pleinement son rôle, a crée en 1999 son service assainissement. Sachez que tout usager d un système d assainissement autonome peut bénéficier de ce service. Les compétences du SPANC La loi confie aux SPANC le contrôle des installations d assainissement individuelles. Ce contrôle porte sur les constructions neuves, les réhabilitations, ainsi que les installations existantes et vise à prévenir les risques de pollution. - Le contrôle de conception et d implantation : Dans le cadre de construction ou de réhabilitation de maisons, le SPANC est chargé du contrôle de conception et d implantation. En effet, vous devez déterminer la filière à mettre en place selon la nature de votre projet, puis déposer une demande auprès du service assainissement ou de la mairie. Celui-ci l étudiera et émettra un avis sur la pertinence de votre choix. - Le contrôle de bonne exécution : Lors des travaux de mise en place de votre nouveau système d assainissement autonome, vous devez vous soumettre à un contrôle de bonne exécution. Le SPANC déterminera alors si les travaux ont été exécutés dans le respect des normes en vigueur. - Le contrôle périodique de bon fonctionnement et d entretien : Il permet de déterminer la qualité des installations d assainissement existantes et d envisager les travaux qui seront nécessaires pour que l installation soit en bon état de fonctionnement. Il porte sur différents points : L implantation (distance par rapport à la maison, à la végétation, aux limites de propriété, au captage d eau destinée à la consommation humaine), Les caractéristiques techniques, L entretien du dispositif, Le devenir des matières de vidange suite à l entretien du dispositif. Ce contrôle de bon fonctionnement est obligatoire, il sera suivi de visites périodiques qui auront lieu environ tous les 4 ans. Le refus de laisser pénétrer les agents chargés du contrôle constitue une infraction. Les redevances d assainissement non collectif : Le service Assainissement de la Communauté de Communes du Rouillacais est financé par différentes redevances. - Redevance pour le contrôle de bonne exécution Le conseil communautaire a mis en place depuis le 1 er janvier 2002, une redevance pour le contrôle de bonne exécution des travaux liée au contrôle des installations d assainissement nouvelles ou réhabilitées. Une fois le certificat de conformité délivré, le pétitionnaire doit donc la somme de 110 (tarif appliqué pour l année 2009) à la Communauté de Communes du Rouillacais.

7 - Redevance pour le contrôle de bon fonctionnement et d entretien La Communauté de Communes du Rouillacais a décidé de ne pas instaurer de redevance pour le premier contrôle de bon fonctionnement et d entretien. Cependant, les visites périodiques qui se dérouleront environ tous les 4 ans seront, elles, soumises à une redevance. - Redevance dans le cadre d une vente d un bien immobilier Dans le cadre d une vente, le service public d assainissement non collectif peut établir un état des lieux de votre dispositif. Depuis le 1 er juin 2005, la redevance liée à cette visite s élève à 55 (tarif appliqué pour 2009). Le zonage d assainissement Afin de déterminer au mieux la filière d assainissement à mettre en place sur votre propriété, vous pouvez consulter le zonage d assainissement auprès de votre Mairie et de la Communauté de Communes du Rouillacais. Celui-ci délimite les zones d assainissement en collectif et les zones d assainissement en autonome, il vous apporte des précisions sur la capacité d assainir du terrain concerné par votre projet. Quels sont les problèmes que vous pouvez rencontrer? Odeurs dans le logement Odeurs au niveau du dispositif de prétraitement Bac dégraisseur ou fosse toutes eaux engorgés Préfiltre colmaté Dépôt de matières dans le regard de répartition au niveau du dispositif de traitement Colmatage des canalisations de collecte des eaux usées - Absence de siphon de vos équipements domestiques - Evaporation de l eau des siphons - Absence de ventilation(s) (primaire et ou secondaire) - Canalisation inférieure à 100 mm - Canalisation obstruée ou implantée en amont de la fosse - Orifice de ventilation ne débouchant pas au dessus de la toiture - Pas de ventilation secondaire ( sur la descente des WC) - Extracteur absent ou inadapté - Mauvaise implantation ou conception de la ventilation secondaire - Mauvaise étanchéité des raccords ou des tampons - Vidanges trop espacées - Sous-dimensionnement des canalisations - Nettoyage trop espacé - Mauvais fonctionnement ou défaut d entretien du dispositif de prétraitement -Sous-dimensionnement des ouvrages de prétraitement - Vidanges trop espacées - Sous-dimensionnement de la fosse toutes eaux - Réseau pluvial raccordé au réseau d évacuation des eaux usées - Mauvais entretien du préfiltre - Obturation par un corps étranger ou dépôt de graisse - Pente insuffisante ou contre-pente des canalisations - Sous-dimensionnement des canalisations Cadre général de la gestion de l eau en France. Textes réglementaires de référence : Loi sur l eau du 3 janvier 1992 Arrêté du 6 mai 1996 Prescriptions techniques applicables aux systèmes d assainissement non collectif ainsi que les modalités de contrôle exercé par les communes. Arrêté du 3 décembre 1996 Modifications des prescriptions techniques applicables aux systèmes d assainissement non collectif. Arrêté du 24 décembre 2003 Modifications des prescriptions techniques applicables aux systèmes d assainissement non collectif.

8 Pour tous renseignements Service assainissement Communauté de Communes du Rouillacais 21 bis, rue de JARNAC B.P ROUILLAC : Ligne directe : Fax : Portable :

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