PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS

Transcription

1 Brive-la-Gaillarde Paris Caen Limoges Clermont-Ferrand Poitiers Bordeaux Gonesse Antony Bureau d'études en acoustique et vibrations PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT Du réseau routier départemental du CALVADOS 1 ère échéance Client Etabli par Département du Calvados Cédric COUSTAURY et Anthony JOSSET, chefs de projet Frédéric LAFAGE, directeur de projet N Contrat A

2

3 SOMMAIRE RESUME NON TECHNIQUE 5 CONTEXTE 7 1.Cadre réglementaire 7 2.Le bruit et la santé 8 3.Identification du réseau concerné par le 10 SYNTHESE DES RESULTATS DE LA CARTOGRAPHIE STRATEGIQUE DU BRUIT 11 1.Les cartes de bruit stratégiques 11 2.Les différents types de cartes 11 3.Estimations des expositions au bruit 12 METHODOLOGIE D IDENTIFICATION DES ENJEUX 14 1.Zones de bruit 14 2.Zones calmes 14 3.Identification des zones de bruit 15 4.Cartographie des zones de bruit 16 OBJECTIFS REGLEMENTAIRES DE REDUCTION DE BRUIT 17 1.Les valeurs limites d exposition au bruit 17 2.Les objectifs de réduction du bruit 17 DESCRIPTION DES MESURES REALISEES, ENGAGEES OU PROGRAMMEES 19 1.Actions réalisées au cours des dix dernières années 19 2.Mesures en cours ou engagées pour les cinq années à venir 21 3.Mesures envisagées dans les cinq années à venir 24 4.Estimation de la diminution du nombre de personnes exposées au bruit 41 L ORGANISATION POUR LA CONSULTATION DU PUBLIC 42 1.Modalités de la consultation 42 2.Analyse des observations 42 ANNEXES 43 Principes d actions de réduction du bruit des infrastructures de transports terrestres (liste non exhaustive) 43 Ref qualité : DT A mai-15 Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement page 3

4

5 RESUME NON TECHNIQUE Ce document présente le Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement () du réseau routier départemental du Calvados dont le trafic annuel est supérieur à 6 millions de véhicules (Trafic Moyen Journalier Annuel > véhicules par jour), en réponse à la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l évaluation et à la gestion du bruit dans l environnement. La réalisation d un s inscrit dans la continuité de la réalisation des cartes de bruit stratégiques arrêtées par le Préfet du Calvados le 29 décembre L objectif du plan est la prévention des effets du bruit et la réduction, si nécessaire, des niveaux de bruit. Le plan recense également les actions et mesures visant à réduire ou à prévenir le bruit réalisées au cours des dix dernières années et celles prévues pour les cinq années à venir. Le présent plan comprend une description des infrastructures concernées, les objectifs visés dans le cadre de la réduction du bruit, ainsi que les informations nécessaires à sa réalisation. L élaboration du Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement est basée : sur un diagnostic acoustique territorialisé basé sur les résultats de la cartographie du bruit et identifiant les zones de bruit, la description des mesures et actions réalisées, prévues et envisagées pour permettre la réduction du bruit. Treize zones bruyantes ont été recensées, toutes se situant dans l agglomération caennaise et sa périphérie, à l exception d une à l est du département le long de la RD 677 sur les communes de Bonneville-sur-Touques et de Canapville. Les actions réalisées par le Département sur le réseau concerné par le présent plan sont détaillées dans ce document. Il s agit d un renouvellement des revêtements de chaussée, de la mise en service de la déviation de Saint-Martin-de Fontenay et de May-sur-Orne, du développement des mobilités alternatives, notamment le covoiturage, de la mise d un classement sonore des infrastructures de transports terrestres. Les mesures de réduction du bruit programmées et envisagées sont également recensées. La construction de plusieurs déviations, LIQN (Liaison Inter Quartiers Nord), déviations de Sainte-Honorine de Chardronnette et Canapville sont prévues ou à l étude et des mesures acoustiques complémentaires sont envisagées dans de nombreuses zones de manière à affiner le diagnostic et vérifier le niveau sonore en façade des différents bâtiments. A la suite de ces études, il sera envisagé de demander des subventions à l ADEME (Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie) dans le but de résorber les PNB identifiés après vérification de l antériorité et de la destination du bâtiment. La notion de «zone calme» a été introduite par la directive européenne et les objectifs du sont de les définir et de les préserver. Les sections de voiries concernées par le présent ne concernent pas de zones reconnues pour leur intérêt environnemental et patrimonial et bénéficiant d'une ambiance acoustique initiale de qualité qu'il convient de préserver. Aussi, aucune zone calme n a été identifiée et aucune action spécifique n est engagée à court terme. Conformément à l article L572-8 du code de l environnement, le des routes départementales du Calvados a été mis à la consultation du public pour une durée de deux mois, du 5 janvier au 4 mars 2015, à l accueil de la direction générale adjointe aménagement et déplacements du Département du Calvados, place Gambetta à Caen et sur le site internet du département à l adresse suivante : Durant cette période, trois observations ont été émises par des particuliers. Toutes portent sur le bruit perçu aux abords de la D677 sur la commune de Canapville. Il est nécessaire de rappeler que les cartes de bruit stratégiques de bruit et le sont à réviser à minima tous les cinq ans.

6

7 CONTEXTE L élaboration d un Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement () s inscrit dans la continuité de la réalisation des cartes de bruit stratégiques (CBS) dans le cadre de la directive européenne 2002/49/CE relative à l évaluation et à la gestion du bruit dans l environnement. L objectif de la cartographie stratégique du bruit est de comptabiliser et visualiser l exposition au bruit de la population, afin d établir un référentiel qui puisse servir de support aux décisions d amélioration ou de préservation de l environnement sonore, le Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement, dans une logique de développement durable. 1. Cadre réglementaire En 1996, le Livre vert de la Commission Européenne sur la future politique du bruit constate : qu un quart de la population de l Union européenne se plaint d une gêne causée par le bruit portant atteinte à la qualité de vie ; qu il est indispensable de combler les carences en matière de connaissances des nuisances ; que certaines législations nationales sont incomplètes ; qu il convient de définir les bases d une politique communautaire et d amorcer un rapprochement des politiques nationales. En 1997, le Parlement européen a approuvé les orientations proposées par le Livre vert et a demandé l élaboration rapide d une directive-cadre. La directive européenne 2002/49/CE relative à l évaluation et à la gestion du bruit dans l environnement a pour vocation de définir une approche commune à tous les Etats membres de l Union européenne visant à éviter, prévenir ou réduire les effets nuisibles de l exposition au bruit dans l environnement. Elle impose l élaboration de cartes de bruit stratégiques et de plans d action. L ambition de la directive est aussi de garantir une information des populations sur les niveaux d exposition au bruit, ses effets sur la santé, ainsi que les actions engagées ou prévues. L objectif est de protéger la population, les zones calmes et les établissements scolaires ou de santé, des nuisances sonores excessives, et de prévenir l apparition de nouvelles situations critiques. Les sources de bruit concernées par cette directive sont : les grandes infrastructures de transport routier, incluant les réseaux autoroutier, national, départemental et communal, les infrastructures de transport ferroviaire, les infrastructures de transport aérien, à l exception des trafics militaires, les activités bruyantes des installations classées pour la protection de l environnement soumises à autorisation (ICPE-A). Les sources de bruit liées aux activités humaines, à caractère localisé, fluctuant ou aléatoire, ne sont pas visées par la directive. Transposition de la directive en droit français : Articles L à L et R et R du code de l environnement Arrêté du 4 avril 2006 (établissement des CBS et ) Circulaire du 7 juin 2007 (élaboration des CBS) Instruction du 23 juillet 2008 (élaboration des ) Circulaire 10 mai 2011 (organisation et financement des CBS et de 2 ème échéance) Instruction du 28 novembre 2011 (application de la directive 2002/49/CE) La transposition de la directive en droit français donne le cadre et l occasion d une prise en compte du bruit par toutes les politiques publiques. Ref qualité : DT A mai-15 Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement page 7

8 L arrêté du 4 avril 2006 relatif à l établissement des cartes de bruit et des définit les seuils d exposition réglementaires pour les différents types de source de bruit : Aérodrome Route et/ou Ligne à Grande Vitesse Voie ferrée conventionnelle Activité industrielle Lden Ln DEFINITIONS 2. Le bruit et la santé Le son est dû à la différence instantanée entre la pression de perturbation (le bruit) et la pression atmosphérique. Le son, ou vibration acoustique, est un mouvement des particules d un milieu élastique de part et d autre d une position d équilibre. L émission est le mécanisme par lequel une source de son communique un mouvement oscillatoire au milieu ambiant. La propagation est le phénomène par lequel ce mouvement est transmis de proche en proche à tout le milieu. La réception est le phénomène par lequel ce son est capté par un dispositif, par exemple un microphone ou une oreille humaine. Le bruit est un ensemble de sons provoquant, pour celui qui l entend, une sensation auditive considérée comme désagréable ou gênante. L ECHELLE DES BRUITS Un bruit se caractérise d abord par son niveau sonore, son intensité. L unité utilisée est le décibel (db). L oreille humaine est capable de percevoir un son compris entre 0 db et 120 db, seuil de douleur. A partir de 140 db, il y a perte d audition. QUELQUES REPERES SUR L ECHELLE DES BRUITS Notre oreille est plus sensible aux moyennes fréquences qu aux basses et hautes fréquences. Pour tenir compte de ce comportement physiologique de l oreille, les instruments de mesure sont équipés d un filtre dit «de pondération A» dont la réponse en fréquence est la même que celle de l oreille. L unité de mesure s appelle alors le décibel pondéré A (db(a)). Il permet de décrire globalement la sensation quand l excitation sonore couvre une large plage de fréquences, ce qui est le cas de presque tous les bruits auxquels nous sommes soumis. Ref qualité : DT A mai-15 Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement page 8

9 L ARITHMETIQUE DES DECIBELS L'incidence du bruit sur les personnes et les activités humaines est, dans une première approche, abordée en fonction de l'intensité perçue que l'on exprime en décibel (db). Les décibels ne s'additionnent pas de manière arithmétique : un doublement de la pression acoustique équivaut à une augmentation de 3 db. Ainsi, le passage de deux voitures identiques produira un niveau de bruit qui sera de 3 db plus élevé que le passage d'une seule voiture. Il faudra dix voitures en même temps pour avoir la sensation que le bruit est deux fois plus fort (l'augmentation est alors de 10 db environ). LES NIVEAUX DE BRUIT NE S AJOUTENT PAS ARITHMETIQUEMENT Multiplier l énergie sonore (les sources de bruit) par c est augmenter le niveau sonore de c est faire varier l impression sonore 2 3 db 4 6 db db db db Très légèrement : On fait difficilement la différence entre deux lieux où le niveau diffère de 3 db. Nettement : On constate clairement une aggravation ou une amélioration lorsque le bruit augmente ou diminue de 6 db. De manière flagrante : On a l impression que le bruit est 2 fois plus fort. Comme si le bruit était 4 fois plus fort : Une variation brutale de 20 db peut réveiller ou distraire l attention. Comme si le bruit était 30 fois plus fort : une variation brutale de 50 db fait sursauter. Le plus faible changement d'intensité sonore perceptible par l'audition humaine est de l'ordre de 2 db. IMPORTANCE SUR LA SANTE Les effets sur la santé de la pollution par le bruit sont multiples : Perturbations du sommeil (à partir de 30 db(a)). Interférence avec la transmission de la parole (à partir de 45 db(a)). Effets psycho physiologiques (65 à 70 db(a)). Effets sur les performances. Effets sur le comportement avec le voisinage et gêne. Effets biologiques extra-auditifs. Effets subjectifs et comportementaux. Déficit auditif du au bruit (80 db(a)) seuil d alerte pour l exposition au bruit en milieu de travail. Les bruits de l environnement, générés par les routes, les voies ferrées et le trafic aérien au voisinage des aéroports ou ceux perçus au voisinage des activités industrielles, artisanales, commerciales ou de loisir sont à l origine d effets importants sur la santé des personnes exposées. La première fonction affectée par l exposition à des niveaux de bruits excessifs est le sommeil. Les populations socialement défavorisées sont plus exposées au bruit car elles occupent souvent les logements les moins chers à la périphérie de la ville et près des grandes infrastructures de transports. Ref qualité : DT A mai-15 Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement page 9

10 3. Identification du réseau concerné par le Le du Département du Calvados est établi sur la base des cartes de bruit stratégiques, arrêtées par le Préfet le 29 décembre LE RESEAU DEPARTEMENTAL CONCERNE Le présent plan traite les axes dont le Département est gestionnaire et dont le trafic annuel est supérieur à 6 millions de véhicules (16400 véhicules par jour), en respect de la première phase de mise en œuvre de la directive. Dans le département du Calvados, les sections de routes départementales cartographiées sont les suivantes : Routes Débutant Finissant Longueur D7 PR PR km D226 PR PR km D401 PR PR km D405 PR PR km D513 PR Limite communale de Caen km D514 PR PR km D515 PR PR km D562 Giratoire déviation Rocade de Caen km D613 PR PR km D677 PR PR km Réseau routier départemental concerné par le Ref qualité : DT A mai-15 Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement page 10

11 SYNTHESE DES RESULTATS DE LA CARTOGRAPHIE STRATEGIQUE DU BRUIT 1. Les cartes de bruit stratégiques Les cartes de bruit stratégiques sont des documents de diagnostic à l échelle de grands territoires. Elles visent à donner une représentation de l exposition des populations aux bruits des infrastructures de transports et de certaines industries. Les sources de bruit à caractère fluctuant ou évènementiel ne sont pas représentées sur ce document. Les cartes de bruit ne sont pas des documents opposables. Les cartes sont exploitées pour établir un diagnostic global. Elles n ont pas pour objectif de montrer la situation d une habitation particulière par rapport à son environnement sonore, mais de mettre en évidence des nuisances sonores globales à l échelle d un territoire. Ainsi, leur niveau de précision est adapté à un usage à la décision pour les collectivités dans une optique d amélioration du cadre de vie des habitants et non de dimensionnement de solution technique ou pour le traitement d une plainte. GENERALITES : LES INDICATEURS DE BRUIT Les indicateurs représentés sur les cartes de bruit, le Lden et le Ln, sont exprimés en décibels «pondérés A» db(a), et moyennés sur une année de référence. Ils traduisent une notion de gêne globale. Le Ln est le niveau sonore moyen pour la période de nuit (22h-6h). Il correspond à la définition de la gêne occasionnée pour la période nocturne sur une moyenne annuelle. Le Lden est le niveau sonore moyen de la journée. Il correspond à un niveau sonore équivalent sur 24 heures dans lequel les niveaux sonores de soirée (18h-22h) et de nuit (22h-6h) sont augmentés respectivement de 5 et 10 db(a). Ces majorations sont introduites pour tenir compte de la gêne ressentie, vis-à-vis d un même niveau de bruit, plus importante le soir et la nuit par rapport au jour. 2. Les différents types de cartes Les cartes de bruit présentées constituent un premier «référentiel» construit à partir des données officielles disponibles au moment de leur établissement. Elles sont destinées à évoluer. Les cartes de bruit permettent de visualiser le niveau moyen annuel d exposition au bruit et d identifier la contribution de chaque section de routes départementales ayant un trafic annuel supérieur à 6 millions de véhicules. Les cartes de type A ou cartes des niveaux d exposition au bruit font apparaître les zones exposées à plus de 55 db(a) en Lden et 50 db(a) en Ln, par pas de 5 db(a). Elles représentent les zones exposées au bruit à l aide d isophones indiquant la localisation des émissions de bruit. Ref qualité : DT A mai-15 Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement page 11

12 Les cartes de type B ou cartes des secteurs affectés par le bruit représentent les secteurs associés au classement des infrastructures. Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres constitue un dispositif réglementaire spécifique. Il se traduit par une classification du réseau des transports terrestres par tronçons auxquels sont affectés une catégorie sonore et la délimitation de secteurs affectés par le bruit. La largeur de ce secteur varie de 10 à 300 mètres et entraîne des prescriptions en matière d urbanisme (isolation acoustique renforcée). Ces cartes sont opposables aux Plans Locaux d Urbanisme. Les cartes de type C ou cartes de dépassement des valeurs limites représentent les zones où les valeurs limites sont dépassées. On considère qu il s agit du seuil à partir duquel un bruit va provoquer une «gène» pour les habitants. Indicateurs Routes Lden 68 Ln 62 Valeurs exprimées en db(a) PRECISIONS SUR LA LECTURE DES CARTES DE BRUIT STRATEGIQUES La lecture des cartes ne peut être comparée à des mesures de bruit sans un minimum de précaution, mesures et cartes ne cherchant pas à représenter les mêmes effets ; il s agit au travers des cartes d essayer de représenter un niveau de gêne. L analyse de ces cartes doit être faite en connaissance de causes des paramètres de réalisation : Les niveaux de bruit sont calculés à une hauteur de 4m (hauteur imposée par les textes réglementaires). Les niveaux de bruit sont calculés avec des trafics moyens sur l année (Trafic Moyen Journalier Annuel ou TMJA). Les cartes sont réalisées à une échelle macroscopique (1/25 000). 3. Estimations des expositions au bruit Les graphiques suivants illustrent la répartition par tranche de bruit de la population riveraine des routes départementales gérées par le Département du Calvados dont le TMJA est supérieur à véhicules. Répartition de la population par tranche de bruit en Lden (en db(a)) > 75 2% 1% Répartition de la population par tranche de bruit en Ln(en db(a)) > 70 4% 1% 25% 18% 54% 32% 62% Ref qualité : DT A mai-15 Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement page 12

13 3% de la population riveraine des routes départementales concernées par est exposée à un bruit supérieur à 70 db(a) en Lden et seulement 2% en période nocturne (Ln). L environnement sonore pour la majorité de la population est compris entre 55 et 65 db(a) en Lden (79% de la population) et entre 50 et 60 db(a) (94% de la population) en Ln. TABLEAUX D ESTIMATION DES EXPOSITIONS AU BRUIT D après les résultats de la cartographie, les estimations de la population affectée par le bruit (par tranche de 5 db(a) pour l indicateur Lden sont les suivantes : L den en db(a) Nombre de personnes exposées Nombre d établissements de santé Nombre d établissements d enseignement > Dépassement de la valeur limite (Ecole élémentaire de Cagny et groupe scolaire Pierre Gringoire à Hérouville-Saint-Clair) D après les résultats de la cartographie, les estimations de la population affectée par le bruit pour l indicateur Ln sont les suivantes : L n en db(a) Nombre de personnes exposées Nombre d établissements de santé Nombre d établissements d enseignement > Dépassement de la valeur limite 62 TABLEAU D ESTIMATION DES SURFACES EXPOSEES (Ecole élémentaire de Cagny) Pour l indice Lden, les surfaces des courbes isophones dont le niveau sonore est supérieur à 55, 60 et 75 db(a), ont été calculées, cette estimation a été réalisée à partir des cartes des niveaux d exposition au bruit (type A) en retirant la plate-forme des routes et en incluant les surfaces au sol des bâtiments. Routes Surface en km 2 exposée à un L den en db(a) > 75 RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD TOTAL Ref qualité : DT A mai-15 Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement page 13

14 METHODOLOGIE D IDENTIFICATION DES ENJEUX Le diagnostic acoustique permet d établir une base de référence pour l établissement du, en définissant notamment deux types de zones à enjeux prioritaires, afin de réduire le bruit dans les secteurs les plus sensibles, et de préserver les zones peu exposées. La localisation des zones à enjeux prioritaires ne constitue pas un état des lieux exhaustif des problèmes liés aux nuisances sonores sur le territoire. 1. Zones de bruit La définition des zones de bruit peut être effectuée en fonction de critères basés sur des données sonores et urbaines (liste non exhaustive) : les zones où les valeurs sonores limites sont dépassées, de jour ou de nuit (pour une source de bruit routier, ainsi qu en cas de multi-exposition) ; la présence d établissements sensibles d enseignement ou de santé ; la densité du bâti et le nombre de personnes concernées ; la gêne ressentie par les habitants et notamment le fait que des plaintes aient pu être déposées sur le secteur. Une zone de bruit est globalement une zone où les niveaux sonres (dépassement d une valeur seuil, plaintes, ) impactent des logements ou des bâtiments sensibles tels que définis dans la réglementation (santé et enseignement). 2. Zones calmes La notion de zone calme a été introduite par la directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement et transposée à l article L du code l environnement. Les zones calmes y sont qualifiées «d espaces extérieurs remarquables par leur faible exposition au bruit, dans lesquels l autorité qui établit le plan souhaite maîtriser l évolution de cette exposition compte tenu des activités humaines pratiquées ou prévues». Les critères de détermination des zones calmes ne sont pas précisés dans les textes réglementaires et sont laissés à l appréciation de l autorité en charge de l élaboration du. Par nature, les abords des grandes infrastructures de transports terrestres constituent des secteurs acoustiquement altérés pour lesquels l ambition de l'autorité compétente n est pas la sauvegarde de zones calmes mais la réduction des nuisances pour les riverains jusqu à des niveaux acceptables. Les sections de voiries concernées par le présent (routes supportant plus de véhicules par jour) ne concernent pas de zones reconnues pour leur intérêt environnemental et patrimonial et bénéficiant d'une ambiance acoustique initiale de qualité qu'il convient de préserver. Aussi, aucune zone calme n a été identifiée et aucune action spécifique n est engagée à court terme. Ref qualité : DT A mai-15 Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement page 14

15 3. Identification des zones de bruit Ce diagnostic a été établi à partir des connaissances disponibles sur l exposition sonore des populations notamment le résultat des cartes de type C, le classement sonore des voies arrêté par le préfet et les données de l observatoire départemental du bruit du Calvados. Ainsi 13 zones ont été identifiées le long des routes départementales concernées par le. RD COMMUNE(S) CONCERNEE(S) NOMBRE DE ZONES DE BRUIT N DES ZONES D226 Colombelles 1 ZB1 D405 Louvigny 1 ZB2 D513 Mondeville, Colombelles et Hérouvillette 3 ZB3, ZB4 et ZB5 D515 Hérouville-Saint-Clair et Blainville-sur-Orne 4 ZB6, ZB7, ZB8 et ZB9 D613 Mondeville, Cagny et Frénouville 3 ZB10, ZB11 et ZB12 D677 Bonnevilles-sur-Touques et Canapville 1 ZB13 Ref qualité : DT A mai-15 Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement page 15

16 4. Cartographie des zones de bruit Lors du diagnostic acoustique, treize zones ont été identifiées. Toutes se localisent dans l agglomération caennaise et sa périphérie, à l exception d une se trouvant à l est du département le long de la RD 677. LOCALISATION DES ZONES BRUYANTES Ref qualité : DT A mai-15 Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement page 16

17 OBJECTIFS REGLEMENTAIRES DE REDUCTION DE BRUIT La directive européenne 2002/49/CE relative à l évaluation et à la gestion du bruit dans l environnement laisse à chaque état le soin de déterminer des valeurs limites dont le dépassement amène à envisager ou à faire appliquer des mesures de réduction du bruit. Sa transposition dans le code de l environnement français fixe des valeurs limites par types de source, cohérentes avec la définition des Points Noirs du Bruit du réseau national donnée par la circulaire du 24 mai 2004 relative au bruit des infrastructures de transports terrestres. 1. Les valeurs limites d exposition au bruit L arrêté du 4 avril 2006 relatif à l établissement des cartes de bruit et des plans de prévention de bruit dans l environnement définit les valeurs limites en façade visées à l article 3 du décret du 24 mars Ces valeurs limites sont détaillées dans le tableau ci-dessous : VALEURS LIMITES EN DB(A) Indicateurs de bruit Route Lden 68 Ln 62 Ces valeurs limites concernent les bâtiments d habitation ainsi que les établissements de santé et d enseignement. 2. Les objectifs de réduction du bruit Les objectifs de réduction du bruit dans les zones exposées à un bruit dépassant les valeurs limites sont les mêmes objectifs que ceux définis par la politique de résorption des Points Noirs du Bruit (PNB) destinée à réduire les effets du bruit dans les zones les plus exposées ou qui risque de l être. Ils s appliqueront en cas de dépassement des valeurs limites des PNB dans le respect de la règle d antériorité. La réduction du bruit à la source doit être le premier objectif poursuivi, afin d améliorer la qualité sonore des espaces extérieurs. TRAITEMENT A LA SOURCE Les niveaux sonores évalués en façade des bâtiments, après la mise en place des traitements à la source (revêtements de chaussée peu bruyants, construction d écran, de merlon) ne devront pas dépasser les valeurs suivantes : OBJECTIFS ACOUSTIQUES APRES REDUCTION DU BRUIT A LA SOURCE EN DB(A) Indicateurs de bruit Route et/ou LGV Cumul Route et/ou LGV + voie ferrée LAeq(6h-22h) LAeq(22h-6h) LAeq(6h-18h) 65 - LAeq(18h-22h) 65 - LAeq correspond à la contribution sonore de l infrastructure considérée. La définition du LAeq est donnée dans la norme NF S pour le bruit routier et NF S pour le bruit ferroviaire. Ces niveaux sont évalués à deux mètres en avant des façades. Pour les secteurs ne pouvant être traités dans le cadre précédemment décrit, des opérations de renforcement de l isolation acoustique des bâtiments sont alors envisageables. Ref qualité : DT A mai-15 Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement page 17

18 RENFORCEMENT DE L ISOLEMENT ACOUSTIQUE DES FAÇADES Dans le cas de réduction du bruit par renforcement de l isolation acoustique des façades, les objectifs sont : OBJECTIFS D ISOLEMENT ACOUSTIQUE D nt,a,tr EN DB(A) Indicateurs de bruit Route et/ou LGV Voie ferrée conventionnelle DnT,A,tr LAeq(6h-22h) - 40 If(6h-22h) -40 et DnT,A,tr LAeq(22h-6h) - 40 If(22h-6h) -45 et DnT,A,tr LAeq(6h-18h) et DnT,A,tr LAeq(18h-22h) Cumul Route et/ou LGV + voie ferrée conventionnelle Ensemble des conditions prises séparément pour la route et la voie ferrée et DnT,A,tr 30 DnT,A,tr est l isolement acoustique standardisé pondéré défini selon la norme NF EN ISO intitulée «Evaluation de l isolement acoustique des immeubles et des éléments de construction». LA REGLE D ANTERIORITE Les locaux qui répondent au critère d antériorité et peuvent donc constituer des PNB sont : les locaux d habitation dont la date d autorisation de construire est antérieure au 6 octobre 1978 ; les locaux d habitation dont la date d autorisation de construire est postérieure au 6 octobre 1978 tout en étant antérieure à l intervention de toutes les mesures suivantes : - publication de l'acte décidant l'ouverture d'une enquête publique sur le projet d'infrastructure, - mise à disposition du public de la décision arrêtant le principe et les conditions de réalisation du projet d'infrastructure au sens de l'article R121-3 du code de l'urbanisme (Projet d'intérêt Général) dès lors que cette décision prévoit les emplacements réservés dans les documents d'urbanisme opposables, - inscription du projet d'infrastructure en emplacement réservé dans les documents d'urbanisme opposables, - mise en service de l'infrastructure, - publication du premier arrêté préfectoral portant sur le classement sonore de l'infrastructure (article L du code de l'environnement) et définissant les secteurs affectés par le bruit dans lesquels sont situés les locaux visés ; les locaux des établissements d'enseignement (écoles, collèges, lycées, universités...), de soins, de santé (hôpitaux, cliniques, dispensaires, établissements médicalisés...) et de tourisme (hôtels, villages de vacances, hôtelleries de loisirs...) dont la date d'autorisation de construire est antérieure à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté préfectoral les concernant pris en application de l'article L du code de l'environnement (classement sonore de la voie). Lorsque ces locaux ont été créés dans le cadre de travaux d'extension ou de changement d'affectation d'un bâtiment, l'antériorité doit être recherchée en prenant comme référence leur date de demande d'autorisation de construire et non celle du bâtiment d'origine. La date du 6 octobre 1978 correspondant à la publication de l arrête du 6 octobre 1978 relatif à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur. Cet arrêté indique en effet qu'à compter de sa date d'entrée en vigueur, les pièces principales et cuisines des bâtiments d'habitation à construire soumises à des bruits liés aux transports terrestres doivent présenter un isolement acoustique minimum compris entre 30 et 45 db(a). L'isolement acoustique correspond à la différence de niveau sonore entre l'intérieur de la pièce et la source de bruit. Ref qualité : DT A mai-15 Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement page 18

19 DESCRIPTION DES MESURES REALISEES, ENGAGEES OU PROGRAMMEES L article R572-8 du code de l environnement prévoit que le recense toutes les mesures visant à prévenir ou à réduire le bruit dans l environnement, arrêtées au cours des dix années précédentes et celles prévues pour les cinq ans à venir. 1. Actions réalisées au cours des dix dernières années LE CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES En respect de l article L du code de l environnement, dans chaque département le préfet recense et classe les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Ce classement permet de définir des «secteurs affectés par le bruit», dans lesquels les bâtiments d habitation, les bâtiments d enseignement, les bâtiments de santé, de soins et d action sociale, ainsi que les bâtiments d hébergement à caractère touristique à construire doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément aux décrets et Les arrêtés préfectoraux portant approbation du classement sonore de routes départementales fixent les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction de bâtiments et les prescriptions techniques à mettre en œuvre. Le classement sonore n empêche pas la construction et n institue pas de servitude d urbanisme, c est une simple recommandation qui doit être donnée aux constructeurs, à ce titre il doit être intégré dans les documents d urbanisme (Plan d Occupation des Sols, Plan Local d Urbanisme). Les certificats d urbanisme (CU) informent, lorsqu il y a lieu, les demandeurs de la présence d un secteur affecté par le bruit. Les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte pour la détermination de l isolation acoustique des bâtiments à construire inclus dans les secteurs affectés par le bruit sont : Catégorie Niveau sonore au point de référence, en période diurne (en db(a)) Niveau sonore au point de référence, en période nocturne (en db(a)) Largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d autre de l infrastructure d = 300m d = 250m d = 100m d = 30m d = 10m Ces niveaux sonores sont évalués en des points de référence conformément à la norme NF S «Cartographie du bruit en milieu extérieur». RENOUVELLEMENT DES REVETEMENTS ROUTIERS Le bruit de contact pneumatique-chaussée est influencé à la fois par les caractéristiques du pneumatique (type et état) et par les caractéristiques du revêtement de chaussée (type et état). Dans certaines situations, les revêtements de chaussée peu bruyants peuvent être une alternative aux protections de type écran ou à l isolation acoustique des façades. Ils constituent un moyen d action au niveau de la source, donc susceptible d influencer les niveaux sonores à l intérieur comme à l extérieur des bâtiments. Le réseau départemental fait l objet d une maintenance régulière avec notamment le remplacement de revêtements. Il s agit de revêtements standards, majoritairement de type béton bitumineux ou enrobé coulé à froid. Ref qualité : DT A mai-15 Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement page 19

20 AXE N ZONE DESCRIPTION DE L ACTION PR+ABS PR+ABS (SI DISPO) D226 ZB1 béton bitumineux semi-grenu NC (Non communiqué) D405 ZB2 béton bitumineux semi-grenu NC ZB5 béton bitumineux semi-grenu NC D513 ZB4 ZB3 béton bitumineux semi-grenu béton bitumineux semi-grenu NC NC ZB3 enrobé à module élevé NC ZB8 béton bitumineux très mince NC D515 ZB6 béton bitumineux mince de classe A NC ZB7 béton bitumineux mince de classe A NC D613 ZB11 béton bitumineux très mince NC D677 ZB13 béton bitumineux mince NC ACTIONS DE MAITRISE DU TRAFIC Dans le cadre de la démarche «Calvados Durable», le Département a souhaité encourager le développement des mobilités alternatives, dont fait partie le covoiturage. Ainsi, plusieurs aires de covoiturage ont vu le jour le long du réseau routier départemental. Le développement du covoiturage permet d augmenter le nombre de passagers par véhicule, de diminuer sensiblement le trafic automobile et par conséquent le bruit routier. ACTIONS DE DEVIATION DES FLUX DE TRANSIT Déviation de Saint-Martin-de-Fontenay et May-sur-Orne En 2008, le trafic routier traversant les communes de Saint-Martin-de-Fontenay et de May-sur-Orne était compris entre et véhicules/jour. Afin d améliorer le cadre de vie des habitants de ces communes et diminuer les nuisances sonores, une déviation a été créée. Cette déviation (nommée D562, l ancienne voie étant nommée D562A) a été mise en service en 2008 et concerne une 2x2 voies limitée à 110 km/h (90km/h au niveau de la liaison vers la RN158 Caen-Falaise). Le coût global de cette opération était de 360 millions d'euros. Ref qualité : DT A mai-15 Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement page 20

21 Déviation de May-sur-Orne Aujourd hui, le trafic routier sur la D562A traversant les communes de May-sur-Orne et de Saint-Martinde-Fontenay a fortement diminué (trafic oscillant entre et véhicules/jour), avec 4 à 6 fois moins de poids lourds dans ces communes, soit une diminution théorique du niveau sonore comprise entre 3 et 6 db(a). 2. Mesures en cours ou engagées pour les cinq années à venir La mise en œuvre de ces mesures est subordonnée aux capacités du Département à procéder à ces investissements. ACTIONS DE DEVIATION DES FLUX DE TRANSIT Déviation de Sainte-Honorine de Chardronnette Cette déviation va permettre de soulager le trafic traversant la commune. En effet, le trafic quotidien traversant la commune est aujourd hui de véhicules/jour et est estimé à 2000 véhicules/jour après mise en service de la déviation. Initialement prévue en 2x2 voies, la déviation sera tout d abord mise en service en 2 voies. La limitation de vitesse sur cet axe sera de 90 km/h. Déviation de Sainte-Honorine de Chardronette Ref qualité : DT A mai-15 Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement page 21

22 Les études d impact ont déterminé la nécessité de mettre en place des traitements acoustiques. Ainsi, un merlon est prévu entre les giratoires de Lazzaro et Pyramide à une hauteur de 2m sur une longueur de cent mètres pour assurer la visibilité des commerces depuis l infrastructure, puis sa hauteur passe à 2,5 mètres jusqu au giratoire des Pyramide. De plus, un merlon entre les giratoires de la Pyramide et Ranville est prévu avec une hauteur de 3,6 mètres au voisinage du giratoire des Pyramide (protection des habitations proches du giratoire) pour baisser progressivement à 2,5 mètres à l extrémité de l ouvrage de protection. Il est également prévu un renforcement de l isolation de façade des habitations identifiées sur la carte suivante : Habitation 2 Habitation 1 Le renforcement de l isolation de façade concerne toute la façade Sud-Est de l habitation 1 (rez-dechaussée et tous les étages) et le deuxième étage de la façade Sud-Est de l habitation 2. Ref qualité : DT A mai-15 Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement page 22

23 Le tableau suivant synthétise les traitements envisagés pour la déviation de la D513 : Lieu Giratoire Lazzaro - Giratoire de la Pyramide Giratoire de la Pyramide - Giratoire de Ranville Type de protection Butte L: 650m H: 2 à 2,5m Butte L: 310m H: 3,6 à 2,5 m Volume de terre m 3 Habitations 1 et 2 (récepteurs R1 et R2) Traitement de façade - Liaison Inter-Quartiers Nord Cette liaison concerne la déviation de la D513 à la hauteur de Colombelles. Une étude acoustique a été menée en 2003 pour étudier l impact sonore de la déviation de Colombelles (mesures état initial et simulations à une échéance T+10ans et T+20 ans). Le tracé acté à ce jour apparaît ci-dessous, et des études d impact environnementales doivent être réalisées prochainement pour déterminer les moyens de protections (écran, merlons, protection de façade) et mettre à jour l étude d impact acoustique. La limitation de vitesse sur cet axe sera de 90 km/h. Liaison Inters-Quartiers Nord (LIQN) Ref qualité : DT A mai-15 Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement page 23

24 Déviation de Canapville Le Département, en solution à cette situation, a en projet la mise en service d une déviation de la D677 à hauteur de la commune de Canapville. Celui-ci est remis en cause depuis que le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées a reçu un avis défavorable de la part de la Ministre de l Ecologie, de Développement Durable et de l Energie. A court terme, le Département effectuera une campagne de mesures acoustiques pour vérifier le caractère PNB des bâtiments et si nécessaire le renforcement de l isolation acoustique des façades, et étudiera la pertinence d une mise en œuvre d enrobés peu bruyants au droit des PNB identifiés ou de tout autre dispositif agissant à la fois sur la sécurité et sur le bruit. Déviation de Canapville 3. Mesures envisagées dans les cinq années à venir La mise en œuvre de ces mesures est subordonnée aux capacités du Département à procéder à ces investissements. Afin de lutter contre le bruit à l intérieur de zones de bruit identifiées lors du diagnostic, le Département envisage de mettre en place différentes actions dans le but de réduire les niveaux sonores à l intérieur de ces zones. Les différents types d actions pouvant être mises en œuvre pour réduire l impact acoustique d une route sont : Les actions réduisant le bruit à la source, renouvellement des revêtements, diminution des vitesses Les actions limitant la propagation du bruit, type écran, mur anti-bruit, butte de terre (merlon) Les actions traitant les récepteurs, isolation acoustique des façades des bâtiments impactés par le bruit. Les «fiches Actions» suivantes, classées par commune et par voie, présentent les zones sensibles au bruit identifiées lors du diagnostic et les mesures réalisées, prévues et/ou envisagées pour réduire ou limiter le bruit dans l environnement à l intérieur des zones de bruit. Dix communes et six routes départementales du Calvados ont donc des zones de bruit sur leur territoire ou le long de leur tracé. Ref qualité : DT A mai-15 Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement page 24

25 FICHES ACTIONS PAR COMMUNE COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE ACTION(S) REALISEE(S) DESCRIPTION DE L ACTION PR+ABS PR+ABS D515 ZB8 béton bitumineux très mince NC ACTION(S) A ENVISAGER DESCRIPTION DE L ACTION ZB8 Privilégier des enrobés peu bruyants lors du renouvellement des revêtements de chaussée D515 ZB9 Réalisation d une campagne de mesures acoustiques pour vérifier le caractère PNB des bâtiments et si nécessaire renforcement de l isolation acoustique des façades ZB9 Privilégier des enrobés peu bruyants lors du renouvellement des revêtements de chaussée Ref qualité : DT A mai-15 Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement page 25

26 COMMUNE DE BONNEVILLE-SUR-TOUQUES ACTION(S) REALISEE(S) DESCRIPTION DE L ACTION PR+ABS PR+ABS D677 ZB13 béton bitumineux très mince NC ACTION(S) PREVUE(S) DESCRIPTION DE L ACTION ZB13 Déviation de Canapville NC NC D677 ZB13 Réalisation d une campagne de mesures acoustiques pour vérifier le caractère PNB des bâtiments et si nécessaire renforcement de l isolation acoustique des façades ZB13 Privilégier des enrobés peu bruyants lors du renouvellement des revêtements de chaussée Ref qualité : DT A mai-15 Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement page 26

27 COMMUNE DE CAGNY ACTION(S) REALISEE(S) D613 ZB11 DESCRIPTION DE L ACTION PR+ABS PR+ABS béton bitumineux très mince NC ACTION(S) A ENVISAGER DESCRIPTION DE L ACTION ZB10 Réalisation d une campagne de mesures acoustiques pour vérifier le caractère PNB des bâtiments et si nécessaire renforcement de l isolation acoustique des façades ZB10 Privilégier des enrobés peu bruyants lors du renouvellement des revêtements de chaussée D613 ZB11 Réalisation d une campagne de mesures acoustiques pour vérifier le caractère PNB des bâtiments et si nécessaire renforcement de l isolation acoustique des façades ZB11 Privilégier des enrobés peu bruyants lors du renouvellement des revêtements de chaussée ZB11 Déplacer la zone de doublement après les zones habitées Ref qualité : DT A mai-15 Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement page 27

28 COMMUNE DE CANAPVILLE ACTION(S) REALISEE(S) DESCRIPTION DE L ACTION PR+ABS PR+ABS D677 ZB13 béton bitumineux très mince NC ACTION(S) PREVUE(S) DESCRIPTION DE L ACTION ZB13 Déviation de Canapville NC NC D677 ZB13 Réalisation d une campagne de mesures acoustiques pour vérifier le caractère PNB des bâtiments et si nécessaire renforcement de l isolation acoustique des façades ZB13 Privilégier des enrobés peu bruyants lors du renouvellement des revêtements de chaussée Ref qualité : DT A mai-15 Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement page 28

29 COMMUNE DE COLOMBELLES ACTION(S) REALISEE(S) DESCRIPTION DE L ACTION PR+ABS PR+ABS D226 ZB1 béton bitumineux semi-grenu NC D513 ZB4 béton bitumineux semi-grenu NC ACTION(S) PREVUE(S) DESCRIPTION DE L ACTION D226 ZB1 Projet de Liaison Inter-Quartiers Nord (LIQN) 2016 NC ZB4 Modification du tracé de la route avec éloignement des zones habitées 2017 NC D513 ZB4 Merlons entre les giratoires Lazzaro et de la Pyramide et entre les giratoires de la Pyramide et de Ranville 2017 NC ZB4 Isolations de façade pour deux habitations 2017 NC ACTION(S) A ENVISAGER DESCRIPTION DE L ACTION D226 ZB1 Déclassement de la RD 226 en voirie communale lors de la mise en service de la LIQN 2016 NC Ref qualité : DT A mai-15 Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement page 29

30 COMMUNE DE FRENOUVILLE ACTION(S) REALISEE(S) D613 ZB11 DESCRIPTION DE L ACTION PR+ABS PR+ABS béton bitumineux très mince NC ACTION(S) A ENVISAGER DESCRIPTION DE L ACTION ZB11 Réalisation d une campagne de mesures acoustiques pour vérifier le caractère PNB des bâtiments et si nécessaire renforcement de l isolation acoustique des façades D613 ZB11 Privilégier des enrobés peu bruyants lors du renouvellement des revêtements de chaussée ZB11 Déplacer la zone de doublement après les zones habitées Ref qualité : DT A mai-15 Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement page 30

31 COMMUNE DE HEROUVILLE-SAINT-CLAIR ACTION(S) REALISEE(S) DESCRIPTION DE L ACTION PR+ABS PR+ABS ZB6 béton bitumineux mince de classe A NC D515 ZB7 béton bitumineux mince de classe A NC ZB8 béton bitumineux très mince NC ACTION(S) A ENVISAGER DESCRIPTION DE L ACTION ZB6 Réalisation d une campagne de mesures acoustiques pour vérifier le caractère PNB des bâtiments et si nécessaire renforcement de l isolation acoustique des façades ZB6 Privilégier des enrobés peu bruyants lors du renouvellement des revêtements de chaussée D515 ZB7 Réalisation d une campagne de mesures pour vérifier l efficacité des panneaux bois existants et le caractère PNB des bâtiments et si nécessaire redimensionnement des protections et/ou renforcement de l isolation acoustique des façades ZB7 Privilégier des enrobés peu bruyants lors du renouvellement des revêtements de chaussée ZB8 Privilégier des enrobés peu bruyants lors du renouvellement des revêtements de chaussée Ref qualité : DT A mai-15 Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement page 31

32 COMMUNE DE HEROUVILLETTE ACTION(S) REALISEE(S) DESCRIPTION DE L ACTION PR+ABS PR+ABS D513 ZB5 béton bitumineux semi-grenu NC ACTION(S) PREVUE(S) DESCRIPTION DE L ACTION D513 ZB5 Déviation de Sainte-Honorine la Chardronette M Ref qualité : DT A mai-15 Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement page 32

33 COMMUNE DE LOUVIGNY ACTION(S) REALISEE(S) DESCRIPTION DE L ACTION PR+ABS PR+ABS D405 ZB2 béton bitumineux semi-grenu NC ACTION(S) A ENVISAGER DESCRIPTION DE L ACTION D405 ZB2 Réalisation d une campagne de mesures acoustiques pour vérifier le caractère PNB des bâtiments et si nécessaire renforcement de l isolation acoustique des façades D405 ZB2 Privilégier des enrobés peu bruyants lors du renouvellement des revêtements de chaussée Ref qualité : DT A mai-15 Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement page 33

34 COMMUNE DE MONDEVILLE ACTION(S) REALISEE(S) DESCRIPTION DE L ACTION PR+ABS PR+ABS D513 ZB3 ZB3 béton bitumineux semi-grenu enrobé à module élevé NC NC ACTION(S) A ENVISAGER DESCRIPTION DE L ACTION D513 ZB3 Réalisation d une campagne de mesures acoustiques pour vérifier le caractère PNB des bâtiments et si nécessaire renforcement de l isolation acoustique des façades D613 ZB12 Réalisation d une campagne de mesures acoustiques pour vérifier le caractère PNB des bâtiments et si nécessaire renforcement de l isolation acoustique des façades Ref qualité : DT A mai-15 Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement page 34

35 FICHES ACTIONS PAR ROUTE DEPARTEMENTALE ROUTE DEPARTEMENTALE 226 ACTION(S) REALISEE(S) DESCRIPTION DE L ACTION PR+ABS PR+ABS D226 ZB1 béton bitumineux semi-grenu NC ACTION(S) PREVUE(S) DESCRIPTION DE L ACTION D226 ZB1 Projet de Liaison Inter-Quartiers Nord (LIQN) 2016 NC ACTION(S) A ENVISAGER DESCRIPTION DE L ACTION D226 ZB1 Déclassement de la RD 226 en voirie communale lors de la mise en service de la LIQN 2016 NC Ref qualité : DT A mai-15 Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement page 35

36 ROUTE DEPARTEMENTALE 405 ACTION(S) REALISEE(S) DESCRIPTION DE L ACTION PR+ABS PR+ABS D405 ZB2 béton bitumineux semi-grenu NC ACTION(S) A ENVISAGER DESCRIPTION DE L ACTION D405 ZB2 Réalisation d une campagne de mesures acoustiques pour vérifier le caractère PNB des bâtiments et si nécessaire renforcement de l isolation acoustique des façades D405 ZB2 Privilégier des enrobés peu bruyants lors du renouvellement des revêtements de chaussée Ref qualité : DT A mai-15 Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement page 36

37 ROUTE DEPARTEMENTALE 513 ACTION(S) REALISEE(S) DESCRIPTION DE L ACTION PR+ABS PR+ABS ZB3 béton bitumineux semi-grenu NC D513 ZB3 ZB4 enrobé à module élevé béton bitumineux semi-grenu NC NC ZB5 béton bitumineux semi-grenu NC ACTION(S) PREVUE(S) DESCRIPTION DE L ACTION ZB4 Modification du tracé de la route avec éloignement des zones habitées NC D513 ZB4 Merlons entre les giratoires Lazzaro et de la Pyramide et entre les giratoires de la Pyramide et de Ranville 2017 NC ZB4 Isolations de façade pour deux habitations 2017 NC ZB5 Déviation de Sainte-Honorine la Chardronette M ACTION(S) A ENVISAGER DESCRIPTION DE L ACTION D513 ZB3 Réalisation d une campagne de mesures acoustiques pour vérifier le caractère PNB des bâtiments et si nécessaire renforcement de l isolation acoustique des façades Ref qualité : DT A mai-15 Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement page 37