UNIVERSITÉ D ÉTÉ DES INVESTIGATIONS FINANCIÈRES ET DE L ANALYSE FINANCIÈRE CRIMINELLE

Transcription

1 UNIVERSITÉ D ÉTÉ DES INVESTIGATIONS FINANCIÈRES ET DE L ANALYSE UE Plate-forme de récupération des avoirs, Bruxelles, le 26 Mars 2010 Créée par le Programme ISEC

2 UNIVERSITÉ D ÉTÉ DES INVESTIGATIONS FINANCIÈRES ET DE L ANALYSE Groupe directeur : - Lucien SCHILTZ, chef du département économique et financier, Police criminelle du Luxembourg - Eric LUDWIG, le chef du service antiblanchiment, Police criminelle du Luxembourg Directeur de projet : - Chantal CUTAJAR, directeur du GRASCO Directeur du Master 2 Lutte contre la criminalité organisée Ecole de Management Strasbourg

3 UNIVERSITÉ D ÉTÉ DES INVESTIGATIONS FINANCIÈRES ET DE L ANALYSE L Université d été est organisée par l Ecole de Management Strasbourg en coopération avec les pays du comité directeur: - France (Gendarmerie Nationale) - Italie (Université de Bari) - Luxembourg(Police Judiciaire) - Espagne (Office anti-fraude de Catalogne) - Suisse (Université de Lausanne)

4 De nombreuses études ont souligné l importance de traiter les aspects liés au crime organisé sous toutes ses facettes : - terrorisme, - corruption, - trafic d êtres humains, - contrefaçon de monnaie, en privilégiant deux aspects majeurs: en premier lieu, l enquête sur les infractions principales et en second lieu, l enquête sur les produits du crime et leurs profits dérivés.

5 Pourquoi? Priver les organisations criminelles de ce qui compte le plus pour elles à savoir les produits du crime et leurs profits dérivés apparaît comme le meilleur moyen de prévention et de lutte

6 Ces outils devraient être largement promus et utilisés comme un instrument répressif, afin d améliorer l identification et le suivi des produits du crime et de leurs profits dérivés. UNIVERSITÉ D ÉTÉ SUR LES ENQUÊTES FINANCIÈRES ET L ANALYSE Les deux principaux outils de lutte contre le crime organisé: 1 La Communication COM (2008) 766 final en date du 20 Novembre 2008, est un autre pas majeur dans cette direction. Elle attire l attention vers les deux principaux outils : -Les enquêtes financières -L analyse financière criminelle

7 2. L UNIVERSITÉ D ÉTÉ des INVESTIGATIONS FINANCIÈRES ET DE L ANALYSE FINANCIÈRE CRIMINELLE constitue un pas supplémentaire dans cette direction par la mise en œuvre d une approche de qualité pour plus d efficacité dans la prévention et la lutte contre le crime organisé.

8 Les principaux objectifs de l UNIVERSITÉ D ÉTÉ sont: (1) À court terme, de contribuer à la création de normes harmonisées pour qu elles puissent être utilisées dans les enquêtes financières et l analyse financière criminelle Un état des lieux et l analyse par des experts opérationnels et des spécialistes des différentes méthodes, des outils et des bonnes pratiques ainsi que des obstacles, des barrières ou des contraintes qui ont été constatés, sont essentiels, afin de pouvoir formuler à l attention de la Commission les recommandations utiles à l efficacité de la formation! (2) à moyen terme, de mettre en place une ÉCOLE EUROPÉENNE des Investigations financières et de l analyse financière criminelle.

9 L offre de l Université d été : Par conséquent, L UNIVERSITÉ D ÉTÉ va accueillir, du 1 er jusqu au 11 Juillet 2010 à l ÉCOLE de MANAGEMENT de l UNIVERSITÉ de STRASBOURG en France, deux représentants de chaque Etat membre de l Union européenne, un représentant des autorités répressives et un représentant des autorités judiciaires. Participeront également un représentant d Europol, d Eurojust et de l Office de Lutte Antifraude (OLAF).

10 L engagement des États membres : Pour satisfaire les objectifs de l UNIVERSITÉ D ÉTÉ, les États membres devraient s engager à envoyer des représentants qui sont des experts ou des spécialistes dans l un ou plusieurs domaines du crime organisé, du crime économique et financier, du trafic d influence, du détournement, de l analyse financière criminelle, de l analyse opérationnelle criminelle, de l analyse de stratégie en matière criminelle, de la lutte contre le terrorisme et contre le blanchiment de capitaux. Les experts ou les spécialistes devraient disposer d une expérience sur le terrain d au moins 5 ans dans les domaines du crime organisé mentionnés ci-dessus et occuper un poste de responsabilité.

11 L Organisation de l Université d été Les Etats du comité directeur présenteront la situation, les solutions et les problèmes subsistant dans leurs pays sur les questions concernant les enquêtes financières et l analyse financière criminelle. Les ateliers de travail regrouperont tous les participants, en essayant de mettre en évidence tous les problèmes actuels et futurs comme la coopération internationale transfrontalière, la protection des sources, le financement des partis politiques, les moyens spéciaux d investigation Des groupes de réflexion regroupant tous les participants vont discuter des sujets sensibles tels les cas d opposition du secret, l action des groupes de lobbying, la fiabilité des sources d information

12 Dans les prochains jours vous recevrez tous une lettre d invitation ainsi qu un formulaire d inscription que nous vous demanderons de le transmettre aux personnes concernées avec une date butoir pour le 1 er Juin Il serait souhaitable de pouvoir accueillir deux participants de chaque Etat membre à Strasbourg.

13 Pour toute autre demande en lien avec cette présentation, veuillez vous adresser à ou contacter directement: Madame Chantal CUTAJAR Directeur du projet Courriel: téléphone: +33 (0) ou Madame Carine DAUBIGNARD Assistante du projet - Courriel: carine.daubignard@etu.unistra.fr Téléphone: + 33 (0)