«IRE Luxembourg» Le financement du terrorisme dans l Union européenne

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "«IRE Luxembourg» Le financement du terrorisme dans l Union européenne"

Michelle Dupont
il y a 8 ans
Total affichages :

1 «IRE Luxembourg» Le financement du terrorisme dans l Union européenne Ivan Gelbard Unité Contre-terrorisme Europol Les bases de la contre le terrorisme au sein de l Union Européenne. L UE a développé une stratégie de lutte contre le terrorisme. Cette stratégie a généré un plan d action contre le terrorisme base sur quatre piliers: Prévenir Protéger Poursuivre Répondre La lutte contre le financement du terrorisme s inscrit dans le premier de ces piliers; Europol, dont le mandat couvre la lutte contre le terrorisme est l un des acteurs de cette lutte. 2 1

Cette stratégie a généré un plan d action contre le terrorisme base sur quatre piliers: Prévenir Protéger Poursuivre Répondre La lutte

2 Principes de base de la coopération contre le terrorisme au sein de l UE. Chaque Etat membre de l U.E reste responsable de la protection de sa population. La coopération bilatérale reste l'instrument privilégié de la coopération en matière de terrorisme et de Crime Organisé. Europol est l une des organisations européennes engagées dans la coopération internationale contre le terrorisme et le crime organisé conjointement avec Eurojust et le SITCEN. 3 Mission d Europol. Aider a la coordination et a l amélioration de la coopération entre états membres En prévenant et en éliminant toutes formes de crimes et de terrorisme 4 2

Europol est l une des organisations européennes engagées dans la coopération internationale contre le terrorisme et le crime organisé conjointement avec

3 EUROPOL un réseau d états membres 5 EUROPOL une position unique CUSTOM COOPERATION WG Police CEPOL PWGT European Chiefs of Police Task Force MS MB Political Counter Terrorism Coordinator EU Parliament Interpol Law Enforcement Agencies EU Commission 3 rd Partners Europol Counter Terrorism Unit Terrorism Working Group Prosecutors Eurojust SitCen CTG/GAT 6 Judicial Intelligence 3

EU Parliament Interpol Law Enforcement Agencies EU Commission 3 rd Partners Europol Counter

4 Les outils de l unité anti-terroriste a Europol. Facilitation des échanges d information Réseau d échanges sécurisé Tous les Bureaux de Liaison sous un même toit. Analyse 2 bases de données (AWF) sur le terrorisme, Hydra pour le terrorisme islamiste et Dolphin pour les autres formes de terrorisme (Fusion des deux bases prévue en 2012). Check the Web, European Bomb Data System. Open Source Intelligence OSINT Base de données événementielle sur le terrorisme. 7 Une vision européenne du terrorisme et de l extrémisme violent Le EU Terrorism Situation and Trend report fourni une vision du phénomène durant l année écoulée. L'analyse des données fournies par les Etats Membres permet la mise en évidence de tendances spécifiques. Si le terrorisme islamiste demeure la menace prioritaire, l extrémisme violent (Violent Single Issue Extremism/ Terrorism) devient de plus en plus préoccupant. 8 4

Check the Web, European Bomb Data System. Open Source Intelligence OSINT Base de données événementielle sur le terrorisme.

5 Un partage de l information Le TE-SAT est librement accessible pour le public C est un document ouvert, fiable, basé sur les contributions des Etats Membres de l UE. Il permet l identification des tendances an matière de terrorisme et d extrémisme violent au sein de l UE. Accessible sur 9 Les sources du financement du terrorisme Dons directs à une organisation Etablissement de compagnies ou de sociétés, d organisations caritatives dont les fonds sont détournés pour soutenir la cause, e fiscale, es massives aux aides sociales, Fonds issus de sources apparentées au Crime Organisé (extorsion, trafic d êtres humains, faux papiers, trafic de drogue, fraude aux cartes bancaires, attaques a main armée. ) utilisés à des fins terroristes. 10 5

eu 9 Les sources du financement du terrorisme Dons directs à une organisation Etablissement de compagnies ou de sociétés, d organisations caritatives dont les fonds sont détournés pour

6 Problématique Différencier l argent du Crime Organisé de l'argent destiné au financement du terrorisme. Suivre les fonds hors des frontières de chaque état, hors de l UE (transferts bancaires, cash courriers, Hawallah banking, ). Prouver l utilisation des fonds pour des actions directement liées au terrorisme de façon incontestable devant une cours de justice. (recevabilité des preuves et surtout légitimité des sources devant un tribunal). 11 Statistiques: dossiers par pays Number of Criminal Cases per Country Year 2005 Algeria; 4 ES; 4 FR; 4 USA; 4 Number of Criminal Cases per Country Year 2006 ES; 4 DE; 4 AT; 2 UK; 5 CZ; 3 UK; 5 BE; 2 CZ; 2 UAE; 1 Turkey; 1 Syria; 1 SK; 1 SE; 1 Saudi Arabia; 1 Morocco; 1 Israel; 1 Iraq; 1 China; 1 CH; 1 DK; 3 Bosnia; 2 DE; 2 IT; 2 NL; 2 Pakistan; 2 AT; 1 Bangladesh; Canada; 1 1 USA; 1 Turkey; 1 SK; 1 SE; 1 PT; 1 NL; 1 LU; 1 FR; 2 Algeria; 1 Azerbaijan; 1 Bangladesh; 1 CH; 1 Chechnya; 1 IT; 1 Israel; 1 Iraq; 1 China; 1 Number of Criminal Cases per Country Year 2007 FR; 4 DE; 5 Number of Criminal Cases per Country Year 2008 UK; 3 CZ; 3 DE; 2 UK; 7 Iraq; 2 DK; 4 Jordan; 2 ES; 2 UAE; 1 Kuwait; 2 Turkey; 1 Pakistan; 2 Tansania; 1 12 Saudi Arabia; 1 Palestine; 1 NL; 1 IT; 1 ES; 1 IE; 1 Iran; 1 Iceland; 1 Egypt; 1 DK; 1 SE; 2 Syria; 2 Algeria; 1 Azerbaijan; 1 Canada; 1 Sri Lanka; 1 SE; 1 Palestine; 1 NL; 1 Israel; 1 FI; 1 BE; 1 FR; 2 6

Prouver l utilisation des fonds pour des actions directement liées au terrorisme de façon incontestable devant une cours de justice.

7 Financement d origine criminelle, Type de crimes Structure of Criminal Activity in Total Burglary - Year 2005 Robbery - Theft and Stolen 12% 1 1 Extortion Kidnapping Embezzlement Immigration against Banks and Drug related Money Financial crime Laundering Cheque Institutions Structure of Criminal Activity in Total Year 2007 Money Laundering 16% Smuggling of Material Support Kidnapping Trafficking of stolen vehicles Sale of Stolen Prepaid Cards Burglary/Robber y/theft and Procurement of Stolen Weapons Misuse of State Social Benefits in General Extortion Embezzlement Procurement of Weapons Collection - Transfer of Funds for terrorist purposes Mortgage Collection/Transf er of Funds for terrorist purposes s against Banks and Financial Institutions MTIC Drug related crime Immigration Structure of Criminal Activity in Total Year 2006 Drug related Burglary - crime Robbery - 10% Theft and Insurance Stolen 1 Collection - Transfer of Funds for Terrorist Purposes Smuggling of Coercion Threat Assault Tax Timeshare fraud Vehicle Finance Structure of Criminal Activity in Total Year 2008 Burglary/Robber y/theft and Collection/Transf Stolen er of Funds for 1 terrorist purposes 20% Murder Embezzlement Drug related crime Money Laundering 10% Money Laundering Immigration Extortion in General 10% Material Support 10% Collection/Transf er of Funds for terrorist purposes 10% Analyse des sources de financement de Al-Qaeda au sein de l UE Structure of Criminal Activitie used for Terrorist Financing - Al Qaeda linked Groups - Year 2005 Burglary/Ro bbery/theft and 32% Stolen Structure of Criminal Activitie used for Terrorist Financing - Al Qaeda linked Groups - Year 2006 Insurance 6 Mortgage Procurem en t of Weapons 3 Structure of Criminal Activitie used for Terrorist Financing - Al Qaeda linked Groups - Sale of Year 2007 Stolen Prepaid Cards in General Burglary/Ro 32% bbery/theft and Stolen Structure of Criminal Activitie used for Terrorist Financing - Al Qaeda linked Groups - Year 2008 Drug related crime Misuse of State Social Benefits Money Laundering 2 2 7

Kidnapping Trafficking of stolen vehicles Sale of Stolen Prepaid Cards Burglary/Robber y/theft and Procurement of Stolen Weapons Misuse of State Social Benefits in General Extortion Embezzlement

8 Repartition des fonds de source criminelle par organisations Identified Proceeds of Crime per Terrorist Group YEAR 2005 Identified Proceeds of Crime per Terrorist Group YEAR AQ linked GSPC Turkish TKPML CRI PKK AQ linked Identified Proceeds of Crime per Terrorist Group YEAR 2007 Identified Proceeds of Crime per Terrorist Group YEAR HuT linked Baluchistan Liberation Army PKK LTTE AQ linked IJU AQ linked DHKPC Al-Haramain 15 Conclusions sur la base des contributions Technologie: Utilisation de techniques modernes (e aux cartes de crédit: Al-Qaeda, Tigres Tamouls) Usage fréquent du système bancaire pour les transferts de fonds. Géographie: Liens directs entre financement du terrorisme et présence de communautés migrantes (Tamouls, Afrique du Nord, Somalie, Kurdes ). Les communautés sont souvent victimes d'extorsion. 16 8

571 12 500 1 071 429 346 500 6 000 81 500 29 079 9 000 2 160 HuT linked Baluchistan Liberation Army PKK LTTE AQ linked IJU AQ linked DHKPC Al-Haramain 15 Conclusions sur la base des contributions

9 Merci de votre attention. 17 9

Documents pareils

Les actions internationales pour l enseignement supérieur Un objectif de coopération internationale entre pays programmes et partenaires

Les actions internationales pour l enseignement supérieur Un objectif de coopération internationale entre pays programmes et partenaires Pays programmes Pays membres de l UE Autres pays programmes : Iceland,