C Détail des dispositifs cofinancés

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1 C Détail des s cofinancés Un est un ensemble d opérations homogènes conventionnées par l organisme intermédiaire. Une subvention globale peut comprendre plusieurs s. Au sein des comités de, les organismes intermédiaires devront prévoir le rattachement des actions programmées à des s pour en permettre le suivi. L assistance technique constitue un et doit donc faire l objet d une fiche à part entière. Créer et compléter autant de fiche que de axe * Lutter contre la pauvreté et promouvoir l ion. objectif thématique **Objectif thématique 9 (3.9) Promouvoir l'ion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination priorité d investissement *** L'ion active, y compris en vue de promouvoir l'égalité des chances, la participation active et une meilleure objectif spécifique - objectif spécifique Augmenter le nombre de parcours intégrés dans une approche globale de la personne (prise en compte des «freins sociaux» et mise en activité pour des publics très éloignés de l emploi) n et intitulé du période de 1 Accompagner les parcours, dans les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) de 01/01/2014 à 31/12/2018 de 01/01/2014 à 31/12/ contexte, diagnostic de la Le département des Pyrénées-Orientales compte de nombreuses Structures d'insertion par l'activité Economique (SIAE), dont des Ateliers Chantiers d'insertion (ACI) et des Associations Intermédiaires (AI). A ce jour, les ACI sont portés par 27 structures et représentent 48 opérations. Les AI sont portées par 6 associations. Chaque porteur de projet et chaque opération est agréé annuellement par le Départemental de l'insertion par l'activité Economique (CDIAE). Dans le cadre de l insertion par l activité économique (IAE), les ACI sont le le plus utilisé sur ce territoire. Plus de 500 postes en contrat à durée déterminée sont proposés (Contrats d Accompagnement à l Emploi -CAE- et Contrat à Durée Déterminé d'insertion -CDDI-) et concernent chaque année plus de 700 personnes. Afin d'accroître leurs moyens pour l'accueil et l'accompagnement des publics les plus éloignés de l'emploi, un certain nombre d'aci sollicite un cofinancement. Sur la période , une quinzaine de SIAE portant près d'une vingtaine d'aci pourraient solliciter chaque année du. Par ailleurs, les AI agréées sur le département représentent chaque année près de heures de travail (mise à disposition des salariés en insertion) réalisées par environ 0 personnes. Afin d'accroître leur capacité d'accueil, leurs moyens en accompagnement ou développer leur activité, 4 à 5 opérations portées par des AI pourraient solliciter un cofinancement chaque année sur la période objectifs stratégiques et L'Atelier Chantier d'insertion (ACI) a pour objectif l'accueil, l'embauche et la mise en de travail des publics éloignés de l'emploi, ainsi que la mise en œuvre d'un accompagnement individualisé permettant la construction d un projet professionnel dont l'objectif est de préparer une sortie pérenne du (accès à l'emploi ou à la formation). Afin d optimiser leurs parcours, les salariés en insertion bénéficient : - d un encadrement technique permanent : acquisitions de compétences, de savoirs faire (techniques professionnelles ), de savoirs être (comportements, ponctualité, capacité à s'intégrer dans une équipe et à appliquer une consigne ) ; - d un accompagnement social et professionnel individuel : construction du projet professionnel, identification des freins à l emploi, recherche de solutions adaptées, lien avec les employeurs potentiels. Enfin, la gestion administrative de l'opération et la mise à disposition des matériels et matériaux sont assurés par le porteur de projet. Le cofinancement du permet d'augmenter la capacité d'accueil, de développer un encadrement et un accompagnement de qualité auprès de chaque participant favorisant une sortie pérenne du (accès à l'emploi ou à la formation). L'Association Intermédiaire (AI) a pour objectif l'accueil, l'embauche de publics éloignés de l'emploi et leur mise à disposition (à titre onéreux mais à but non lucratif) auprès de particuliers, d'entreprises, d'associations ou de collectivités locales. Parallèlement, est mis en place un accompagnement social et professionnel individuel permettant la construction d'un parcours d'insertion dont l'objectif est de préparer une sortie pérenne du (accès à l'emploi ou à la formation). Les AI se situent sur le secteur concurrentiel et interviennent sur l'ensemble des secteurs d'activités. Les mises à disposition sur des activités variées permettent de redynamiser socialement et de requalifier professionnellement les personnes accueillies. L'AI met en œuvre l'accompagnement social et professionnel individuel, la mise en relation et le suivi des mises à disposition, ainsi que la gestion administrative de l'opération. Le cofinancement du permet d'augmenter la capacité d'accueil et l'accompagnement des salariés, de développer les mises en relation avec les acteurs du tissu économique local, ce qui favorise l'accès des participants à un emploi pérenne. types d opérations types de bénéficiaires Les opérations sont les Ateliers Chantiers d'insertion (ACI) et les Associations Intermédiaires. Les opérations retenues ont un agrément délivré par le Départemental de l'insertion par l'activité Economique (CDIAE). Les opérations présentées devront être en cohérence avec la stratégie départementale partenariale d insertion définie dans le Pacte Territorial pour l'insertion (PTI) et s inscrire dans celle du Plan Départemental d'insertion (PDI). Elles devront par ailleurs se conformer aux fixés par le Programme Opérationnel national, par les Comités national et régional de suivi, et le cas échéant dans le Document opérationnel de mise en œuvre au niveau régional (DOMO). Enfin, chaque appel à projets pourra fixer des plus limités, afin d'ajuster l'intervention du et les actions soutenues au plus près des besoins sur le territoire. Les bénéficiaires sont les Structures d'insertion par l'activité Economique (SIAE) portant des opérations Ateliers Chantiers d'insertion (ACI) et les Association Intermédiaires (AI). Les bénéficiaires retenus ont un agrément IAE délivré par le Départemental de l'insertion par l'activité Economique (CDIAE). Sera également pris en compte la capacité administrative, technique et financière du bénéficiaire à respecter les normes administratives et comptables liées à l'octroi d'une aide du. aire(s) géographique(s) pour vos opérations Les participants sont les publics qui, à l'entrée sur les opérations, sont allocataires des minima sociaux (Revenu de Solidarité Active, Allocation Spécifique de Solidarité, Allocation Adulte Handicapé), les chômeurs ou les jeunes en grande difficulté orientés par le général, Pôle Emploi, l'association Départementale pour la Réinsertion des personnes Handicapées (ADRH) ou la Mission Locale Jeune (MLJ). Dans le cadre de l'iae, les publics éligibles bénéficient d'un agrément délivré par Pôle Emploi. particulièrement (zones rurales isolées, zones urbaines sensibles, zones en reconversion, etc.). cadre de performance* Le cadre de performance contient, pour chaque axe prioritaire, des indicateurs de réalisation, avec pour chacun des indicateurs, une valeur intermédiaire pour 2018 et une valeur cible finale pour L atteinte des cibles conditionne l attribution d une réserve de performance ou le risque de suspension des remboursements à l occasion d une revue de performance intermédiaire (en 2019) et finale (en 2023). - OS 1 de la de l axe 3 : * Les tableaux du cadre de performance sont à compléter si votre émarge à l'un des objectifs spécifiques ci-dessus listés DISPOSITIF IAE 1/6

2 C Détail des s cofinancés Un est un ensemble d opérations homogènes conventionnées par l organisme intermédiaire. Une subvention globale peut comprendre plusieurs s. Au sein des comités de, les organismes intermédiaires devront prévoir le rattachement des actions programmées à des s pour en permettre le suivi. L assistance technique constitue un et doit donc faire l objet d une fiche à part entière. Créer et compléter autant de fiche que de axe objectif thématique * Lutter contre la pauvreté et promouvoir l ion. **Objectif thématique 9 (3.9) Promouvoir l'ion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination priorité d investissement *** L'ion active, y compris en vue de promouvoir l'égalité des chances, la participation active et une meilleure objectif spécifique - objectif spécifique Augmenter le nombre de parcours intégrés dans une approche globale de la personne (prise en compte des «freins sociaux» et mise en activité pour des publics très éloignés de l emploi) n et intitulé du 2 Accompagner les publics période de de 01/01/2014 à 31/12/2018 de 01/01/2014 à 31/12/ contexte, diagnostic de la Avec la loi rsa du 1 er décembre 2008 créant le Contrat Unique d'insertion (CUI) et plus récemment la loi du 26 octobre 2012 créant les Emplois d'avenir, le législateur a mis en place plusieurs types de contrats aidés favorisant l'embauche de personnes éloignées de l'emploi. A ce jour, sont mis en œuvre le Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour le secteur non marchand, le Contrat Initiative Emploi (CIE) pour le secteur marchand et le contrat Emploi d'avenir pour les jeunes en difficulté. Ces contrats s'adressent au public défavorisé, notamment les allocataires des minima sociaux, et sont délivrés par Pôle Emploi ou le général. Au sein de l'entreprise d'accueil, le législateur a prévu l'accompagnement des salariés par les employeurs sous la forme d'un tutorat, portant essentiellement sur les savoirs-faire et savoirs-être liés aux tâches professionnelles à réaliser. Afin de favoriser une sortie pérenne à l'issue de ces contrats à durée déterminée, le général prévoit la mise en œuvre d'une mesure d'accompagnement social et professionnel individuel renforcé, destinée à la mise en place du projet professionnel. Enfin, ce ne s applique pas aux CAE accordés aux Ateliers Chantiers d Insertion (ACI), puisque dans ce type d'opération, un accompagnement social et professionnel est déjà réalisé par l'employeur. objectifs stratégiques et types d opérations types de bénéficiaires aire(s) géographique(s) pour vos opérations Pour les contrats aidés, l objectif de l'accompagnement social et professionnel individuel consiste à : - suivre la personne dans son activité professionnelle, - construire en parallèle un projet lui permettant au terme du contrat de travail une insertion pérenne : identifier et lever les freins à son insertion, évaluer ses capacités et compétences, établir un plan d action individuel, - définir les besoins et identifier les solutions de formation accessibles à la personne (hors soutien des actions de formation elles-mêmes), - aider à la recherche d emploi. Cet accompagnement individuel, qui débute dès le démarrage du contrat de travail et se déroule sur toute sa durée, selon une moyenne de deux heures par mois, est réalisé par un référent qualifié. De plus, dans la mesure où le participant accède à un emploi à l'issue du contrat aidé, cet accompagnement individuel est poursuivi sur une durée de six mois afin de sécuriser son intégration dans ce nouvel emploi. Le général mobilise les moyens nécessaires à la mise en œuvre de cet accompagnement à travers la gestion et le suivi de marchés publics de services. Le cofinancement du permet notamment de développer un accompagnement individuel qualifié et de le poursuivre au delà de la durée du contrat aidé. Le type d'opération prévu est la réalisation d'un accompagnement social et professionnel individuel auprès de publics en difficulté employés en contrats aidés. Pour l'accompagnement des contrats aidés, les opérations initiées par le général sont mises en œuvre à travers des marchés publics de services, prévoyant plusieurs lots afin de couvrir l ensemble du territoire départemental. Les prestataires sont retenus conformément aux règles du code des marchés publics. Les opérations présentées devront être en cohérence avec la stratégie départementale partenariale d insertion définie dans le Pacte Territorial pour l'insertion (PTI) et s inscrire dans celle du Plan Départemental d'insertion (PDI). Elles devront par ailleurs se conformer aux fixés par le Programme Opérationnel national, par les Comités national et régional de suivi, et le cas échéant dans le Document opérationnel de mise en œuvre au niveau régional (DOMO). Enfin, l'appel à projets pourra fixer des plus limités, afin d'ajuster l'intervention du et les actions soutenues au plus près des besoins sur le territoire. Le bénéficiaire est le général en tant que gestionnaire des contrats aidés, qui définit les besoins et lance un marché public permettant de retenir les prestataires réalisant l'accompagnement. Les participants sont les publics qui, à l'entrée sur les opérations, sont allocataires des minima sociaux (Revenu de Solidarité Active, Allocation Spécifique de Solidarité, Allocation Adulte Handicapé) orientés par le général, Pôle Emploi, l'association Départementale pour la Réinsertion des personnes Handicapées (ADRH), ou les jeunes très désocialisés lorsqu'ils ne sont pas pris en charge par les s d'accompagnement relevant de l'axe 1 du PON ou du programme Initiative pour l'emploi des Jeunes (IEJ). particulièrement (zones rurales isolées, zones urbaines sensibles, zones en reconversion, etc.). Les opérations pour lesquelles le général a recours à des prestataires externes sont mises en œuvre conformément au code des marchés publics. La mise en concurrence et la sélection des prestataires sont conformes à la réglementation en vigueur. cadre de performance* Le cadre de performance contient, pour chaque axe prioritaire, des indicateurs de réalisation, avec pour chacun des indicateurs, une valeur intermédiaire pour 2018 et une valeur cible finale pour L atteinte des cibles conditionne l attribution d une réserve de performance ou le risque de suspension des remboursements à l occasion d une revue de performance intermédiaire (en 2019) et finale (en 2023). - OS 1 de la de l axe 3 : * Les tableaux du cadre de performance sont à compléter si votre émarge à l'un des objectifs spécifiques ci-dessus listés DISPOSITIF CA 2/6

3 C Détail des s cofinancés Un est un ensemble d opérations homogènes conventionnées par l organisme intermédiaire. Une subvention globale peut comprendre plusieurs s. Au sein des comités de, les organismes intermédiaires devront prévoir le rattachement des actions programmées à des s pour en permettre le suivi. L assistance technique constitue un et doit donc faire l objet d une fiche à part entière. Créer et compléter autant de fiche que de axe * Lutter contre la pauvreté et promouvoir l ion. objectif thématique **Objectif thématique 9 (3.9) Promouvoir l'ion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination priorité d investissement *** L'ion active, y compris en vue de promouvoir l'égalité des chances, la participation active et une meilleure objectif spécifique - objectif spécifique Augmenter le nombre de parcours intégrés dans une approche globale de la personne (prise en compte des «freins sociaux» et mise en activité pour des publics très éloignés de l emploi) n et intitulé du période de 3 Développer l'employabilité de 01/01/2015 à 31/12/2018 de 01/01/2015 à 31/12/2019 contexte, diagnostic de la Le territoire des Pyrénées-Orientales compte un grand nombre de bénéficiaires des minima sociaux pour lesquels les freins à l'emploi sont multiples (savoirs de base, nouvelles technologies, santé, logement, mobilité...). En 2013, le département comptait plus de allocataires du rsa, personnes percevaient l'allocation Adulte Handicapé (AAH) et près de l'allocation Spécifique de Solidarité (ASS). Le taux de pauvreté (20%) et le taux de chômage (15%) étaient supérieurs aux moyennes. Ces personnes éloignées de l'emploi, inscrites dans un parcours d'ion active dont l'objectif à terme est l'accès à l'emploi ou à la formation, doivent pouvoir bénéficier d'actions permettant de traiter les freins à leur insertion professionnelle et développer leur employabilité. Sur la nouvelle période de, le général soutient la mise en œuvre de ce type d'opération en fonction des besoins et des problématiques rencontrées. Par ailleurs, le niveau de précarité de ces populations génère davantage de problématiques de santé, qui constituent autant de freins à la reprise d'une activité professionnelle. Dans le cadre du parcours visant à terme l'accès à l'emploi ou à la formation, pour de nombreuses personnes en difficulté, évaluer si la problématique santé constitue un frein à leur insertion professionnelle est aujourd'hui essentiel. Le général souhaite développer une opération permettant l'accueil de ces publics, l'évaluation de leurs problématiques liées à la santé, l'orientation et l'accompagnement aux soins afin de lever les freins identifiés. De plus, des intervenants de différentes spécialités étant présents sur un même secteur, des liens et une mise en réseau sont à construire afin d'optimiser un suivi de proximité des publics, favorisant le développement de leur employabilité. 48 objectifs stratégiques et L'objectif de ces opérations est de favoriser l'employabilité des publics éloignés de l'emploi en levant les différents freins identifiés. A cet effet, les personnes inscrites dans un parcours d'insertion dont l'objectif à terme est l'accès à l'emploi peuvent être positionnées sur différentes actions répondant à leurs besoins : accompagnement individuel pour finaliser un projet professionnel, acquérir les savoirs de base, accéder aux nouvelles technologies notamment. Ce permet ainsi de cibler les projets professionnels, de développer l'employabilité amenant les participants à être en mesure de répondre à des offres d'emploi ou d'engager un parcours de formation qualifiant. Le général mobilise les moyens nécessaires à la mise en œuvre de ces actions à travers la définition des besoins et le lancement de marchés publics de services. Le cofinancement du permet d'augmenter la capacité d'accueil et de diversifier l'offre proposée afin de mieux répondre à un nombre croissant de personnes en difficulté. Dans le même sens, les problématiques de santé sont de plus en plus mises en avant par les personnes en parcours d'insertion et représentent un véritable frein à leur retour à l'emploi. L'accompagnement de ces publics a pour objectifs : - évaluer les difficultés de santé (physiques, psychologiques ou psychiques), - permettre l'accès aux soins par l'orientation et l'accompagnement des publics à entreprendre les démarches nécessaires, - favoriser le retour à l'emploi en prenant en compte la santé comme un élément clé dans le parcours d'insertion, - proposer un suivi au terme de l'action afin de prévenir toute difficulté. Enfin, le lien entre les divers s locaux de santé et les différents intervenants permet d'optimiser le suivi de proximité. Le général mobilise directement des moyens en interne afin d'assurer l'évaluation de ces problématiques et d'accompagner l'accès aux soins, tout en soutenant la mise en réseau des partenaires. Le cofinancement du permet de développer ce et de le rendre accessible sur l'ensemble du territoire départemental. types d opérations Le type d'opération prévu permet la mise en œuvre d'un accompagnement spécifique ou de prestations de service répondant aux besoins des publics en difficulté. Pour lever les freins à l'emploi, le général a externes, à travers des marchés publics de services prévoyant plusieurs lots afin de couvrir l ensemble du territoire départemental. Les prestataires sont retenus conformément aux règles du code des marchés publics. Pour lever les freins à l'emploi liés à la santé, le général mobilise des moyens en interne. types de bénéficiaires aire(s) géographique(s) pour vos opérations Par ailleurs, les opérations présentées devront être en cohérence avec la stratégie départementale partenariale d insertion définie dans le Pacte Territorial pour l'insertion (PTI) et s inscrire dans celle du Plan Départemental d'insertion (PDI). Elles devront également se conformer aux fixés par le Programme Opérationnel national, par les Comités national et régional de suivi, et le cas échéant dans le Document opérationnel de mise en œuvre au niveau régional (DOMO). Enfin, chaque appel à projets pourra fixer des plus limités, afin d'ajuster l'intervention du et les actions soutenues au plus près des besoins sur le territoire. Le bénéficiaire est le général, chargé de recenser les besoins et de lancer les marchés publics permettant la réalisation des prestations attendues, ou mobilisé pour mettre en œuvre un accompagnement spécifique dans le cadre du parcours d'insertion. Les participants sont les publics qui, à l'entrée sur les opérations, sont allocataires des minima sociaux (Revenu de Solidarité Active, Allocation Spécifique de Solidarité, Allocation Adulte Handicapé) orientés par le général, Pôle Emploi, l'association pour la Réinsertion des personnes Handicapées (ADRH) ou les jeunes très désocialisés lorsqu'ils ne sont pas pris en charge par les s d'accompagnement relevant de l'axe 1 du PON ou du programme Initiative pour l'emploi des Jeunes (IEJ). particulièrement (zones rurales isolées, zones urbaines sensibles, zones en reconversion, etc.). Les opérations pour lesquelles le général a recours à des prestataires externes sont mises en œuvre conformément au code des marchés publics. La mise en concurrence et la sélection des prestataires sont conformes à la réglementation en vigueur. cadre de performance* Le cadre de performance contient, pour chaque axe prioritaire, des indicateurs de réalisation, avec pour chacun des indicateurs, une valeur intermédiaire pour 2018 et une valeur cible finale pour L atteinte des cibles conditionne l attribution d une réserve de performance ou le risque de suspension des remboursements à l occasion d une revue de performance intermédiaire (en 2019) et finale (en 2023). - OS 1 de la de l axe 3 : * Les tableaux du cadre de performance sont à compléter si votre émarge à l'un des objectifs spécifiques ci-dessus listés DISPOSITIF Freins 3/6

4 C Détail des s cofinancés Un est un ensemble d opérations homogènes conventionnées par l organisme intermédiaire. Une subvention globale peut comprendre plusieurs s. Au sein des comités de, les organismes intermédiaires devront prévoir le rattachement des actions programmées à des s pour en permettre le suivi. L assistance technique constitue un et doit donc faire l objet d une fiche à part entière. Créer et compléter autant de fiche que de axe objectif thématique priorité d investissement * Lutter contre la pauvreté et promouvoir l ion. **Objectif thématique 9 (3.9) Promouvoir l'ion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination *** L'ion active, y compris en vue de promouvoir l'égalité des chances, la participation active et une meilleure objectif spécifique - objectif spécifique Mobilisation des employeurs et des entreprises dans les parcours d insertion n et intitulé du période de 4 Mobiliser les employeurs, de 01/01/2015 à 31/12/2018 de 01/01/2015 à 31/12/2019 contexte, diagnostic de la Le général des Pyrénées-Orientales a commencé à mettre en œuvre dès la fin des années 2000 la clause sociale d'insertion dans les marchés publics. Ce permet au public éloigné de l'emploi d'accéder ou de retrouver le monde de l'entreprise, d'acquérir une nouvelle expérience tout en bénéficiant d'un accompagnement individuel facilitant la reprise du travail. Le général souhaite désormais promouvoir ce auprès d'autres collectivités locales, soutenir les structures d'insertion accueillant les publics en difficulté pouvant être positionnés sur la clause et assurer un accompagnement des salariés retenus. objectifs stratégiques et Pour la clause sociale d'insertion, l'objectif est multiple : - promouvoir le auprès des collectivités locales afin de développer le recours à la clause sociale dans la commande publique, mobiliser des moyens pour le rôle de facilitateur, - identifier et préparer en amont les publics éligibles, en lien avec les structures d'insertion d'accueil, - accompagner le salarié au sein de l'entreprise pour faciliter son intégration et pérenniser son accès à l'emploi. Plusieurs partenaires sont mobilisés : les services de l' (Direccte), les partenaires sociaux, les structures d'insertion notamment celles relevant de l'iae (insertion par l'activité économique). Enfin, le parcours vers l'emploi est sécurisé par une approche qualitative de l'exécution de la clause par les entreprises. Le général mobilise directement des moyens en interne afin de développer la mise en œuvre d'une clause sociale de qualité. Le cofinancement du permet d'augmenter les moyens consacrés d'une part au développement de la clause sociale dans la commande publique et d'autre part à l'accompagnement des publics afin de favoriser un retour à l'emploi pérenne. 48 types d opérations types de bénéficiaires Le type d'opération prévu est de faciliter le recours à la clause sociale dans la commande publique, mobiliser les structures d'insertion et accompagner les salariés en entreprise dans le cadre de la clause. Pour le développement de la clause sociale auprès des pouvoirs adjudicateurs du département ainsi que pour l'accompagnement des publics, le général mobilise des moyens en interne. Par ailleurs, les opérations présentées devront être en cohérence avec la stratégie départementale partenariale d insertion définie dans le Pacte Territorial pour l'insertion (PTI) et s inscrire dans celle du Plan Départemental d'insertion (PDI). Elles devront également se conformer aux fixés par le Programme Opérationnel national, par les Comités national et régional de suivi, et le cas échéant dans le Document opérationnel de mise en œuvre au niveau régional (DOMO). Enfin, chaque appel à projets pourra fixer des plus limités, afin d'ajuster l'intervention du et les actions soutenues au plus près des besoins sur le territoire. Le bénéficiaire est le général, qui gère et développe la clause sociale. Les participants sont les publics qui, à l'entrée sur les opérations, sont allocataires des minima sociaux (Revenu de Solidarité Active, Allocation Spécifique de Solidarité, Allocation Adulte Handicapé) orientés par le général, Pôle Emploi, l'association pour la Réinsertion des personnes Handicapées (ADRH) ou les jeunes très désocialisés lorsqu'ils ne sont pas pris en charge par les s d'accompagnement relevant de l'axe 1 du PON ou du programme Initiative pour l'emploi des Jeunes (IEJ). aire(s) géographique(s) pour vos opérations particulièrement (zones rurales isolées, zones urbaines sensibles, zones en reconversion, etc.). Les opérations pour lesquelles le général aurait externes seraient mises en œuvre conformément au code des marchés publics. La mise en concurrence et la sélection des prestataires seront conformes à la réglementation en vigueur. cadre de performance* Le cadre de performance contient, pour chaque axe prioritaire, des indicateurs de réalisation, avec pour chacun des indicateurs, une valeur intermédiaire pour 2018 et une valeur cible finale pour L atteinte des cibles conditionne l attribution d une réserve de performance ou le risque de suspension des remboursements à l occasion d une revue de performance intermédiaire (en 2019) et finale (en 2023). - OS 1 de la de l axe 3 : Sans objet (opérations relevant de l'os 2) Sans objet (opérations relevant de l'os 2) * Les tableaux du cadre de performance sont à compléter si votre émarge à l'un des objectifs spécifiques ci-dessus listés DISPOSITIF Clause 4/6

5 C Détail des s cofinancés Un est un ensemble d opérations homogènes conventionnées par l organisme intermédiaire. Une subvention globale peut comprendre plusieurs s. Au sein des comités de, les organismes intermédiaires devront prévoir le rattachement des actions programmées à des s pour en permettre le suivi. L assistance technique constitue un et doit donc faire l objet d une fiche à part entière. axe objectif thématique Créer et compléter autant de fiche que de * Lutter contre la pauvreté et promouvoir l ion. **Objectif thématique 9 (3.9) Promouvoir l'ion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination priorité d investissement *** L'ion active, y compris en vue de promouvoir l'égalité des chances, la participation active et une meilleure objectif spécifique - objectif spécifique Développer les projets de coordination et d animation de l offre en faveur de l insertion et de l économie sociale et solidaire (ESS) n et intitulé du période de contexte, diagnostic de la objectifs stratégiques et 5 Animer et coordonner l'offre d'insertion de 01/01/2015 à 31/12/2018 de 01/01/2015 à 31/12/2019 La loi du 1 er décembre 2008 généralisant le Revenu de Solidarité Active (rsa) a consacré le Département comme Chef de file de la politique d'insertion. Le général est ainsi chargé de déterminer puis d'animer la politique d'insertion en associant l'ensemble des acteurs intervenant sur le territoire départemental. Les différentes institutions, services de l' et Collectivités locales, Pôle Emploi, Mission locale, CAP Emploi, Chambres consulaires, ARS, associations, organismes de formation... sont amenés à contribuer à la définition puis à la mise en œuvre de l'offre d'insertion. Cette concertation est formalisée à travers le Pacte Territorial pour l'insertion (PTI), considéré comme le cadre légal de coordination des s d'ion. Dans le même sens, l'intervention du général dans ce domaine est formalisée par le Programme Départemental d'insertion (PDI). L'objectif est de développer les cadres de coordination et d'animation de l'offre d'insertion, d'améliorer la gouvernance des stratégies territoriales d'insertion, de soutenir les projets d'innovation sociale favorisant l'accès à l'emploi, de rassembler les différents acteurs autour d'objectifs communs. Le Pacte Territorial pour l'insertion (PTI) définit un cadre stratégique et fixe des axes prioritaires. L'objectif est d'assurer son animation, de suivre sa mise en œuvre et d'évaluer les opérations réalisées. Pour l'animation et le suivi du PTI, ou l'évaluation des opérations, le général mobilise des moyens en interne. Le cofinancement du permet de développer les moyens mis en œuvre. 48 types d opérations types de bénéficiaires Plusieurs opérations sont pour l'animation et le suivi du PTI ainsi que pour la coordination des actions : assurer une interface avec l'ensemble des partenaires associés, réalisation de diagnostics, études, outils, permettant d'apporter une vision partagée et actualisée des publics et des acteurs de l'offre territoriale d'insertion, création et développement d'expérimentations et outils de coordination s'appuyant notamment sur les technologies de l'information et de la communication, soutenir les projets facilitant notamment l'accessibilité à l'emploi (animation de groupes de travail, accompagner la rédaction d'un cahier des charges), mise en place d'indicateurs d'évaluation et réalisation de bilans... Les opérations retenues sont conformes aux orientations définis par le PTI. Le bénéficiaire est le général des Pyrénées-Orientales qui peut également, en tant que de besoin, s'appuyer sur des prestataires externes. De plus en fonction des besoins spécifiques, d'autres structures bénéficiaires peuvent être mobilisées pour leurs compétences propres sur des opérations s'inscrivant dans ce. aire(s) géographique(s) pour vos opérations particulièrement (zones rurales isolées, zones urbaines sensibles, zones en reconversion, etc.). Les opérations pour lesquelles le général aurait externes seraient mises en œuvre conformément au code des marchés publics. La mise en concurrence et la sélection des prestataires seront conformes à la réglementation en vigueur. cadre de performance* Le cadre de performance contient, pour chaque axe prioritaire, des indicateurs de réalisation, avec pour chacun des indicateurs, une valeur intermédiaire pour 2018 et une valeur cible finale pour L atteinte des cibles conditionne l attribution d une réserve de performance ou le risque de suspension des remboursements à l occasion d une revue de performance intermédiaire (en 2019) et finale (en 2023). - OS 1 de la de l axe 3 : Sans objet (opérations d'appui aux structures) Sans objet (opérations d'appui aux structures) * Les tableaux du cadre de performance sont à compléter si votre émarge à l'un des objectifs spécifiques ci-dessus listés DISPOSITIF PTI 5/6

6 C Détail des s cofinancés Un est un ensemble d opérations homogènes conventionnées par l organisme intermédiaire. Une subvention globale peut comprendre plusieurs s. Au sein des comités de, les organismes intermédiaires devront prévoir le rattachement des actions programmées à des s pour en permettre le suivi. L assistance technique constitue un et doit donc faire l objet d une fiche à part entière. axe objectif thématique *Axe 4 Assistance technique Créer et compléter autant de fiche que de **Objectif thématique 9 (3.9) Promouvoir l'ion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination priorité d investissement *** L'ion active, y compris en vue de promouvoir l'égalité des chances, la participation active et une meilleure objectif spécifique n et intitulé du période de contexte, diagnostic de la objectifs stratégiques et types d opérations types de bénéficiaires aire(s) géographique(s) pour vos opérations - objectif spécifique 1 (axe 4) Piloter, coordonner, animer, évaluer le programme opérationnel national et appuyer sa mise en œuvre 6 Assistance technique de 01/01/2014 à 31/12/2018 de 01/01/2014 à 31/12/2020 Le bénéficiaire est le général des Pyrénées-Orientales. Le général des Pyrénées-Orientales intervient en tant qu'organisme intermédiaire pour la gestion déléguée de crédits du. A cet effet, une convention de subvention globale signée avec l' prévoit les modalités de gestion de ces crédits. Afin d'assurer une gestion de qualité, le général met en œuvre des moyens internes (personnels, locaux, matériels et fournitures) et peut mobiliser des moyens externes à travers des prestations de services (appui et conseil technique, Contrôle Qualité Gestion (CQG), formation...). La gestion de la subvention globale par le général en tant qu organisme intermédiaire consiste à : - la gestion du programme : animation des s, information des porteurs de projet, suivi de la et de la consommation des crédits, ajustement de la maquette financière, suivi de la convention et des avenants, remontée des dépenses, Contrôles Qualité gestion (CQG)... - la gestion des dossiers : accompagnement des porteurs de projet et aide au montage des dossiers, instruction des demandes et des bilans d'exécution, conventions, réalisation des Contrôles de Service Fait (CSF), suivi administratif et financier des opérations... Cette gestion du programme et des dossiers nécessite des moyens en personnels et matériels mobilisés par le général. Le Descriptif du Système de Gestion et de Contrôle (DSGC) précise notamment les moyens humains dédiés à ces missions. Enfin, certaines tâches peuvent être externalisées pour faire appel à des prestataires spécialisées. Le cofinancement du soutient les moyens dédiés par le général à la gestion de la subvention globale, et permet de faire appel à des experts en matière de fonds européens extérieurs à la collectivité. Certaines opérations sont réalisées avec des ressources exclusivement internes à la collectivité : dépenses liées au personnel affecté à la gestion de la subvention globale (rémunérations chargées, frais de déplacement, formation). D'autres peuvent être externalisées : appui technique et conseil, Contrôle Qualité Gestion (CQG) par exemple. Ces opérations sont alors mises en œuvre sous la forme de marchés publics, conformément au code des marché publics. particulièrement (zones rurales isolées, zones urbaines sensibles, zones en reconversion, etc). Les opérations portées par le général et externalisées sont mises en œuvre conformément au code des marchés publics. La mise en concurrence et la sélection des prestataires sont conformes à la réglementation en vigueur. cadre de performance* Le cadre de performance contient, pour chaque axe prioritaire, des indicateurs de réalisation, avec pour chacun des indicateurs, une valeur intermédiaire pour 2018 et une valeur cible finale pour L atteinte des cibles conditionne l attribution d une réserve de performance ou le risque de suspension des remboursements à l occasion d une revue de performance intermédiaire (en 2019) et finale (en 2023) OS 1 de la de l axe 3 : Sans objet (opérations d'appui aux structures) Sans objet (opérations d'appui aux structures) * Les tableaux du cadre de performance sont à compléter si votre émarge à l'un des objectifs spécifiques ci-dessus listés DISPOSITIF AT 6/6

7 Axe, Objectif Axe 4 Annexe n 2 CG 66 - Convention de Subvention Globale Maquette prévisionnelle ANNEE Dispositif 6 : assistance technique % 57% TOTAL % Axe, Objectif Axe 4 ANNEE Dispositif 6 : assistance technique % TOTAL % Axe, Objectif ANNEE

8 Axe Dispositif 6 : assistance technique % 57% TOTAL % Axe, Objectif Axe 4 ANNEE Dispositif 6 : assistance technique % TOTAL % Axe, Objectif Axe 4 ANNEE Dispositif 6 : assistance technique % TOTAL % 51

9 Axe, Objectif Axe 4 SYNTHESE Dispositif 6 : assistance technique % TOTAL % 52

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