QUESTIONS/REPONSES SUR LA REDEVANCE INCITATIVE, LA PREVENTION ET LE TRI DES DECHETS

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1 QUESTIONS/REPONSES SUR LA REDEVANCE INCITATIVE, LA PREVENTION ET LE TRI DES DECHETS Ce document est destiné : à usage interne, au sein de la Communauté de Communes du Grand Couronné (CCGC) et au sein des communes membres à usage externe, aux usagers du service de collecte et de traitement des déchets Les objectifs de ce document sont de : mettre à disposition des élus, des agents de la CCGC et des communes et du personnel du prestataire de collecte se trouvant directement en contact avec le public, des réponses complètes sur toutes les étapes du projet de la redevance incitative, assurer l homogénéité des réponses formulées aux usagers, répondre précisément à toutes les questions des usagers concernant le passage à la redevance incitative, les nouveaux bacs, le fonctionnement de la redevance, mais aussi la prévention des déchets, le tri des déchets, les déchèteries et le service déchets en général, favoriser la compréhension et l acceptation du projet de redevance incitative. VERSION SEPTEMBRE 2012

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3 SOMMAIRE 1 Le projet de redevance incitative Qui a décidé la mise en place de la redevance incitative? Pourquoi la CCGC met-elle en place la redevance incitative? A quoi sert la redevance incitative? Quel est le calendrier prévu pour la mise en place de la redevance incitative? On paie toujours plus cher! Pourquoi? Et pourquoi ne taxe-t-on pas ceux qui produisent les déchets (les industriels)? Pourquoi changez-vous l organisation de la collecte? Qu est-ce que les ordures ménagères résiduelles (OMR)? Les bacs et la collecte Quand et comment vais-je avoir mon bac? Quel sera le volume de mon bac? Que faire si le bac qui m a été remis est trop petit ou trop grand? Est-ce que je peux changer la taille de mon bac? Que faire si je n ai pas du tout de place pour stocker un bac à roulettes chez moi? Que faire si mon bac est cassé, endommagé, brûlé ou volé? Quelles sont les informations contenues dans la puce du bac? Que se passe-t-il si le système informatique du camion benne ne fonctionne plus? Que se passe-t-il si la «puce» de mon bac ne fonctionne plus? Quels sont les jours de ramassage du nouveau bac d ordures ménagères résiduelles? Est-ce que je peux laisser mon bac sur la voie publique? Dois-je payer mon nouveau bac d ordures ménagères résiduelles? Pourquoi ne peut-on pas acheter les nouveaux bacs? J ai acheté un bac pour mes ordures ménagères : que va-t-il devenir? Si je présente mon ancien bac à la collecte des ordures ménagères sera-t-il collecté? Si je mets des sacs poubelle à côté de mon bac ou sur le couvercle, seront-ils collectés? Vais-je payer plus cher ma redevance si un voisin dépose ses déchets dans mon bac d ordures ménagères? Y aura-t-il des prestations de lavage des bacs réalisées par la collectivité? Pouvez-vous mettre une serrure sur mon bac? La collecte des déchets recyclables (papiers, journaux, emballages en métal, en carton, en plastique et en verre) va-t-elle changer?

4 3 La redevance Qu est ce que la redevance incitative? Comment est établie la nouvelle facture de redevance incitative? Que contient la «part fixe»? Que contient la «part variable»? Quand vais-je recevoir ma première facture de redevance incitative? Combien de factures recevrai-je par an? La collectivité va-t-elle facturer un nombre minimum de ramassages (levées) de mon bac? Qui va payer la redevance? Quels sont les tarifs? Est-ce que la redevance va coûter plus cher? Que recouvre la redevance? A qui vais-je payer la redevance? Est-il possible d être exonéré du paiement de la redevance incitative sur critères sociaux? Est-il possible de s arranger avec son voisin pour n avoir qu un bac (et donc qu une seule facture) pour 2 habitations? Est-ce possible d être totalement exonéré du paiement de la redevance incitative si je ne produis absolument aucun déchet ou si je n utilise aucun service d élimination des déchets proposé par la collectivité? Est-ce possible d être partiellement exonéré de la redevance incitative si je n utilise jamais le service de collecte des bacs à domicile et que j utilise uniquement la déchèterie? Si un usager ne se fait pas connaître lors de la distribution ou refuse son bac, paiera-t-il quand même la redevance? Si mon voisin utilise mon bac, vais-je payer plus cher? J habite une résidence secondaire, vais-je payer une redevance incitative aussi chère que les résidences principales? Je suis un professionnel, vais-je payer la même redevance incitative que les particuliers? Je suis un professionnel, j habite sur la CCGC et je souhaite 2 bacs distincts pour mon activité professionnelle et mon foyer. Quelle redevance vais-je payer? Je suis un professionnel, j habite sur la CCGC et je souhaite un bac commun pour mon activité professionnelle et mon foyer. Quelle redevance vais-je payer? Je suis un particulier et j ai des chambres d hôtes (ou un gîte). Quelle redevance vais-je payer? Je suis assistante maternelle. Quelle redevance vais-je payer? Je suis un particulier en habitat collectif doté en bac mutualisé. Quelle redevance vais-je payer? Quelle démarche suivre en cas de difficultés de paiement? Je déménage, que dois-je faire? Qui dois-je prévenir? J emménage, que dois-je faire? Qui dois-je prévenir? Que faire si ma situation change en cours d'année?

5 3.28 Comment produire moins d ordures ménagères résiduelles et réduire ma facture? Est-il interdit de brûler soi-même ses déchets? Si quelqu un laisse des déchets sur la voie publique ou dans la nature, que se passe-t-il? Le tri des emballages recyclables Quel est l intérêt du tri des déchets? Que deviennent les déchets recyclables que nous trions? Faut-il laver les emballages avant de les jeter? Pourquoi faut-il maintenant mettre les cartons dans le conteneur jaune? Pourquoi mélanger des cartons avec des conserves et flacons en plastique dont les résidus liquides risquent de souiller les cartons? Pourquoi ne peut-on pas mettre tous les emballages en plastique dans les conteneurs jaunes? Faut-il retirer les bouchons des bouteilles en plastique avant de les jeter dans les conteneurs jaunes? Peut-on mettre les bouteilles d huile vides en plastique dans les conteneurs jaunes? Si je fais des erreurs de tri, que se passe-t-il? Si je ne trie pas mes déchets, ce n est pas grave puisque tout ce que je mets dans mon bac d ordures ménagères sera trié ensuite! Consignes de tri des emballages Le tri des papiers, des journaux et des magazines Pourquoi ne met-on pas les papiers avec les emballages à recycler dans les conteneurs jaunes? Peut-on mettre tous les papiers dans les conteneurs bleus? Consignes de tri des papiers Le tri du verre Pourquoi ne met-on pas le verre avec les autres emballages à recycler? Pourquoi ne revient-on pas au système de la consigne? Consignes de tri du verre Les déchèteries A quelle déchèterie puis-je me rendre? Est-ce que je peux aller gratuitement en déchèterie? Où sont les déchèteries et quels sont leurs horaires d ouverture? Pourquoi la CCGC n a-t-elle pas sa propre déchèterie? Que faire de mes déchets végétaux (gazon, feuillages, plantes, branchages...)? Que faire de mes encombrants? Déchèterie : quelques consignes

6 8 La prévention des déchets et le compostage Qu est-ce que la prévention des déchets? Qu est-ce que le compostage? Pourquoi composter mes déchets fermentescibles? Est-ce que la CCGC fournit des composteurs? Quels déchets mettre dans mon compost? Faut-il beaucoup de temps pour s occuper d un compost? Un compost, ça sent forcément mauvais? Est-ce normal que mon compost grouille de petits animaux? Combien faut-il de temps pour obtenir du compost mûr? Comment utiliser mon compost?

7 1 1 LE PROJET DE REDEVANCE INCITATIVE 1.1 Qui a décidé la mise en place de la redevance incitative? La Communauté de Communes du Grand Couronné (CCGC), après concertation entre les représentants des 19 communes qui la composent. 1.2 Pourquoi la CCGC met-elle en place la redevance incitative? Depuis le lancement de la collecte sélective, la CCGC a mis en œuvre des solutions techniques pour améliorer le tri (points d apport volontaire, accès aux déchèteries du Grand Nancy). Elle souhaite aujourd hui aller plus loin, en mettant en place un mode de financement innovant : la redevance incitative à la prévention et au tri des déchets. Nous allons voir diminuer les tonnages d ordures ménagères résiduelles à transporter et à traiter et au contraire augmenter les tonnages de déchets recyclés, ce qui permettra de réduire les impacts environnementaux de nos déchets. La CCGC anticipe l impact financier de l augmentation des coûts de traitement imposée par le renforcement croissant des normes environnementales et de l augmentation de la TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes) devant atteindre 8 la tonne à compter de 2013, contre 4 en La CCGC répondra aux exigences réglementaires du Grenelle de l environnement : loi n du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement et loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. Cette tarification est plus juste et plus uniforme. 1.3 A quoi sert la redevance incitative? Elle responsabilise les usagers, qui deviennent acteurs à part entière dans la gestion de leurs déchets. Elle permet de maîtriser les coûts relatifs à la collecte et au traitement des ordures ménagères. C est un outil incitatif à la prévention et au tri de nos déchets dans l objectif de préserver les ressources de notre planète et l avenir de nos enfants. 1.4 Quel est le calendrier prévu pour la mise en place de la redevance incitative? La mise en place de la redevance incitative est engagée depuis fin 2011 et ce jusqu en décembre Après la période de préparation et de passation des marchés qui vient de s achever et la phase d information en cours (réunions publiques, ), à partir du mois de septembre 2012 la CCGC organise la distribution des bacs à chaque usager. Tous les bacs seront distribués au plus tard en décembre Du 1 er janvier au 30 juin 2013, il y aura une phase de test, avec facturation à blanc, qui permettra de roder le système et d ajuster le tarif. Mais nous paierons encore la redevance telle qu actuellement. A partir du 1 er juillet 2013, la redevance incitative sera effective sur tout le territoire de la CCGC. La facturation du service de gestion des déchets de la CCGC sera établie en fonction du service réellement consommé, au même titre que votre facture d eau, d électricité ou de téléphone. 7

8 1.5 On paie toujours plus cher! Pourquoi? Il y a chaque année de plus en plus d ordures ménagères à ramasser et à éliminer. En effet, en 50 ans, la production de déchets ménagers a été multipliée par 2 : en 1960 : 200 kg / habitant / an, en 2010 : plus de 400 kg / habitant / an. Actuellement, l augmentation de la production de déchets ménagers est de l ordre de 2 % par an. Cette évolution s explique principalement par un changement des modes de consommation. Les directives européennes, renforcées par les objectifs du Grenelle de l Environnement, imposent des solutions de traitement des déchets de plus en plus strictes et de plus en plus coûteuses, mais nécessaires pour garantir le respect de notre environnement et du cadre de vie des générations futures. D où l importance de mettre en œuvre des moyens de prévention et une tarification incitative qui devrait permettre de maitriser l augmentation des coûts à défaut de pouvoir les baisser. 1.6 Et pourquoi ne taxe-t-on pas ceux qui produisent les déchets (les industriels)? Les déchets industriels sont déjà taxés. La législation en vigueur depuis 1975, renforcée par de nouveaux textes de loi issus du Grenelle de l Environnement, met en application le principe du «pollueur = payeur» en France. Ces textes imposent aux producteurs de déchets de contribuer techniquement et financièrement à l élimination des déchets qu ils mettent sur le marché, dans des conditions respectueuses de l environnement. C est ce que l on appelle la Responsabilité Elargie du Producteur (REP). Voici quelques exemples de mise en application du principe «producteur = payeur» : Les usines et entreprises polluantes contribuent à l élimination de leurs déchets à travers la Taxe Générale sur les Activités Polluantes, Les producteurs d emballages (bouteilles en plastique, boîtes métalliques, boîtes en carton...) payent une taxe à la société Eco-Emballages pour chaque emballage mis sur le marché. Les fonds collectés auprès des producteurs sont redistribués aux collectivités en fonction des performances de tri de chacune (exprimées en kg / habitant / an). Les emballages ayant contribués sont repérables à l aide du sigle «point vert». Cependant, ils ne sont pas forcément recyclables, donc pas tous à trier! Les producteurs d équipements électriques et électroniques (DEEE) doivent pourvoir financièrement à la collecte et au traitement des DEEE. Ils peuvent déléguer cette prestation aux collectivités, mais dans ce cas, doivent verser une contribution financière à OCAD3E, un éco-organisme agréé qui prend en charge, par convention passée avec les collectivités, les coûts supplémentaires liés à la collecte des DEEE. Par ailleurs, les distributeurs de DEEE doivent reprendre gratuitement, ou faire reprendre pour leur compte, les DEEE, que leur cède le consommateur, selon le principe du «un repris pour un vendu». 1.7 Pourquoi changez-vous l organisation de la collecte? L organisation de la collecte ne change pas fondamentalement mais nous l adaptons : Dans le cadre du nouveau dispositif, la CCGC va mettre à votre disposition un nouveau bac d ordures ménagères, équipé d une puce électronique, afin de pouvoir comptabiliser le nombre de levées (ramassages) de votre bac. L entreprise chargée de la collecte équipera également ses camions bennes avec le système d identification des nouveaux bacs. Les jours de collecte vont changer, pour certains villages, à partir du 1 er janvier 2013 : Le LUNDI : Agincourt, Eulmont, Bouxières-aux-Chênes et Dommartin-sous- Amance, 8

9 Le MARDI : Lenoncourt, Buissoncourt, Haraucourt, Gellenoncourt, Réméréville, Erbéviller-sur-Amezule, Sornéville et Cerville, Le MERCREDI : Laneuvelotte, Champenoux, Mazerulles, Moncel-sur-Seille, Velaine-sous-Amance, Laître-sous-Amance et Amance. La fréquence de collecte ne change pas, à savoir une fois par semaine. Mais il sera plus intéressant pour vous de sortir votre bac moins souvent. La collecte du verre, des emballages recyclables et des journaux, magazines et autres papiers, reste en point d apport volontaire (conteneurs jaunes, bleus et verts), mais la consigne de tri change : à compter du 1 er janvier 2013 seuls les papiers sont à mettre dans le conteneur bleu, les cartonnettes et briques alimentaires sont à mettre avec les emballages plastiques et métalliques dans le conteneur jaune. La collecte des déchets en déchèteries ne change pas (accès par carte aux déchèteries du Grand Nancy). 1.8 Qu est-ce que les ordures ménagères résiduelles (OMR)? Les OMR, c est la fraction de déchets restant après le tri de tous les déchets recyclables (papiers, cartons, boîtes métalliques, bouteilles et flacons en plastique, bouteilles, bocaux et pots en verre ), après le tri des déchets valorisables (déchets fermentescibles pour faire du compost, gravats, ferrailles, bois, gros cartons, déchets électroménagers...), des encombrants et des déchets dangereux (piles, lampes, peintures, huiles...) apportés en déchèteries. Les OMR représentent, en moyenne, seulement 14 % de l ensemble des déchets produits par foyer. Mais bien sûr actuellement nous sommes encore bien loin d avoir atteint l objectif de trier tous les déchets recyclables, valorisables, encombrants ou dangereux, puisqu en 2010 nos ordures ménagères «résiduelles» ont représenté un peu plus de 41% de l ensemble de nos déchets. La redevance incitative va nous aider à aller plus loin en diminuant l ensemble de nos déchets et en augmentant la part triée. 9

10 2 LES BACS ET LA COLLECTE Quand et comment vais-je avoir mon bac? Que vous soyez un particulier ou un professionnel, la CCGC vous invite à retirer votre bac lors des permanences organisées dans toutes les communes du territoire. La distribution a lieu entre le 12 septembre et le 3 novembre Une invitation à retirer votre bac, comportant la date et le lieu des permanences, a été déposée dans votre boîte aux lettres. Lors de ces permanences, votre bac vous sera remis sous présentation d un justificatif de domicile. Si vous ne pouvez pas venir à cette date, vous pouvez vous rendre dans la permanence organisée dans la commune de votre choix, selon le calendrier complet qui figure au dos de l invitation qui vous a été transmise. Si vous n avez pas la possibilité de transporter votre bac, il pourra vous être livré sur rendez-vous. 2.2 Quel sera le volume de mon bac? La CCGC met à votre disposition un bac de volume adapté à la taille de votre foyer : Foyer de 1 personne : bac de 120 litres, Foyer de 2 personnes : bac de 120 litres, Foyer de 3 personnes : bac de 180 litres, Foyer de 4 personnes : bac de 180 litres, Foyer de 5 personnes et plus : bac de 240 litres. 2.3 Que faire si le bac qui m a été remis est trop petit ou trop grand? Est-ce que je peux changer la taille de mon bac? La taille de bac qui vous est mis à disposition est celle qui paraît la plus adaptée à votre besoin en fonction du nombre de personnes résidant dans votre foyer, de vos habitudes de tri, de votre activité si vous êtes professionnel. Il se peut néanmoins que la taille de votre bac ne corresponde pas à votre besoin réel. La CCGC prévoit alors la possibilité de changer de taille de bac sous certaines conditions : Toute demande de modification du volume de votre bac est étudiée au cas par cas et validée par la CCGC. Elle limitera au maximum tout changement de bac pendant la période de test en 2013, sauf s il s avère que la taille du bac est manifestement inadaptée. Par la suite, une fois les habitudes de réduction des déchets et de tri bien ancrées : - Si vous trouvez votre bac trop petit, vous pourrez demander un bac plus grand. Ainsi, vous le présenterez moins souvent, et uniquement lorsqu il sera plein couvercle fermé. - Si vous trouvez votre bac trop grand, vous pourrez demander un bac plus petit. Votre demande sera examinée par la commission environnement. Mais attention, comme vous le présenterez plus souvent, vous payerez plus cher. Ces changements se feront gratuitement une fois par an au maximum ou si votre situation a changé, mais ils seront payants si vous tenez à le faire plus d une fois par an sans changement de votre situation. 2.4 Que faire si je n ai pas du tout de place pour stocker un bac à roulettes chez moi? Si vous ne pouvez effectivement pas rentrer votre bac, celui-ci sera équipé d une serrure. 10

11 2.5 Que faire si mon bac est cassé, endommagé, brûlé ou volé? Si votre bac est cassé, endommagé, brûlé ou volé : vous devrez appeler la CCGC qui fera le nécessaire. Par contre vous êtes responsable du nettoyage de votre bac. Si le bac est à réparer ou à changer du fait de votre responsabilité, l intervention vous sera facturée. 2.6 Quelles sont les informations contenues dans la puce du bac? La puce contient uniquement un numéro de bac qui est lu et enregistré par l ordinateur de bord du camion benne, lors de chaque levée du bac. Le numéro de puce permet ensuite de faire le lien entre le bac, le nombre de levées associé à ce bac, et l identité de son utilisateur pour aboutir à l envoi d une facture individualisée. La base de données est déclarée par la CCGC à la CNIL et totalement conforme à la loi «informatique et liberté» en vigueur. 2.7 Que se passe-t-il si le système informatique du camion benne ne fonctionne plus? En cas de panne du système d informatique embarquée sur le camion benne, le prestataire de collecte assure tout de même le relevé des informations de collecte, en mode dégradé, à l aide d un terminal portable qui lit la puce de votre bac. La collecte de votre bac est donc comptabilisée normalement. Un camion benne de secours, également équipé du système d informatique embarquée, peut être mis à disposition par le collecteur. De façon générale, une maintenance préventive est réalisée très régulièrement afin de limiter au maximum le risque de panne. 2.8 Que se passe-t-il si la «puce» de mon bac ne fonctionne plus? Si la puce est défectueuse, le bac ne peut malheureusement pas être levé, identifié ni enregistré automatiquement. Le collecteur le fera manuellement et préviendra la CCGC qui fera intervenir le service d entretien pour changer la puce. N hésitez pas à prévenir aussi vous-mêmes la CCGC. 2.9 Quels sont les jours de ramassage du nouveau bac d ordures ménagères résiduelles? Jusqu au 31 décembre 2012, les jours de collecte ne changent pas. Les jours de collecte vont changer à partir du 1 er janvier 2013 : Le LUNDI : Agincourt, Eulmont, Bouxières-aux-Chênes et Dommartin-sous- Amance, Le MARDI : Lenoncourt, Buissoncourt, Haraucourt, Gellenoncourt, Réméréville, Erbéviller-sur-Amezule, Sornéville et Cerville, Le MERCREDI : Laneuvelotte, Champenoux, Mazerulles, Moncel-sur-Seille, Velaine-sous-Amance, Laître-sous-Amance et Amance Est-ce que je peux laisser mon bac sur la voie publique? Non, le bac doit être sorti au plus tôt le soir, la veille du jour de collecte et rentré au plus tard le soir du jour de collecte. Il doit être possible dans nos villages de s arranger avec un voisin pour sortir et rentrer notre bac en cas d absence. Dans le cas où le bac reste dehors sur le domaine public (bac avec serrure en cas d impossibilité pour l usager de rentrer son bac), l usager signalera au collecteur que le bac doit être vidé en le présentant au bord du trottoir, poignée côté rue. 11

12 2.11 Dois-je payer mon nouveau bac d ordures ménagères résiduelles? Non. La CCGC finance et met à disposition les nouveaux bacs d ordures ménagères. Vous n en êtes donc pas propriétaire, et n avez pas à les payer. Néanmoins son nettoyage vous incombe et tout autre problème doit être signalé à la CCGC. La livraison de vos bacs n est donc pas payante Pourquoi ne peut-on pas acheter les nouveaux bacs? La CCGC a choisi de mettre à disposition des bacs homogènes pour l ensemble de la population. Ces bacs sont identifiés par leur couleur et le logo gravé de la CCGC. Chaque bac est équipé d une «puce» pour garantir le comptage des levées et l identification de votre bac, pour assurer le bon fonctionnement du système de redevance incitative. Vous ne pouvez pas acheter vous-même les bacs répondant à ces critères J ai acheté un bac pour mes ordures ménagères : que va-t-il devenir? Votre ancien bac non homologué (celui que vous avez acheté vous-même) ne sera plus collecté par le camion benne à partir de janvier Cela afin d assurer le bon fonctionnement du système de redevance incitative en ne comptabilisant que les levées de bacs référencés et équipés de puce. Par conséquent, dès réception de votre nouveau bac d ordures ménagères résiduelles, distribué par la CCGC avant décembre 2012, vous devrez utiliser uniquement ce nouveau bac pour présenter vos ordures ménagères à la collecte. L ancien bac vous appartient : il peut vous servir à stocker les déchets verts, par exemple Si je présente mon ancien bac à la collecte des ordures ménagères sera-t-il collecté? Non, à compter du 1 er janvier 2013, seul votre nouveau bac d ordures ménagères, homologué par la CCGC, sera collecté par le camion benne. Par conséquent, dès réception de votre nouveau bac d ordures ménagères, prenez l habitude d utiliser uniquement ce nouveau bac pour présenter vos ordures ménagères à la collecte Si je mets des sacs poubelle à côté de mon bac ou sur le couvercle, seront-ils collectés? Non, à compter du 1 er janvier 2013, les déchets en vrac, les sacs d ordures présentés à côté du bac, ou sur le couvercle ne seront plus collectés par le camion benne. De même, un bac surchargé de déchets, couvercle non fermé, ne sera plus collecté. Afin d assurer le succès du nouveau système de redevance incitative, nous vous encourageons à respecter ces nouvelles règles dès la réception de votre nouveau bac d ordures ménagères. Ce changement d habitude est dans l intérêt de chacun, pour la réduction du volume de ses déchets et la maîtrise de sa facture Vais-je payer plus cher ma redevance si un voisin dépose ses déchets dans mon bac d ordures ménagères? Si vous présentez votre bac à la collecte devant chez vous et qu un voisin y dépose ses déchets, cela est sans incidence financière pour vous puisque votre facturation est réalisée en fonction du nombre de levées de votre bac, et non au poids de vos déchets. De plus, 12

13 pour minimiser votre facture vous avez tout intérêt à ne présenter votre bac que lorsqu il est plein Y aura-t-il des prestations de lavage des bacs réalisées par la collectivité? Non, chaque usager est responsable de l utilisation et de l état de propreté de son bac. L hygiène de votre bac vous incombe totalement. Pour assurer une bonne hygiène de votre bac sans contrainte majeure de lavage, il est vivement conseillé de mettre vos ordures ménagères dans des sacs poubelle correctement fermés, avant de les jeter dans votre bac. Ainsi, vous limitez considérablement le risque de salissure du bac et aussi le risque d odeur. Par ailleurs, sachez que la CCGC assure la maintenance et le remplacement des bacs endommagés, cassés ou volés Pouvez-vous mettre une serrure sur mon bac? Oui, dans certains cas particuliers, quand le bac est facilement accessible depuis la voie publique ou pour les locataires d un immeuble où les bacs individuels sont regroupés dans un même local poubelle. La CCGC étudiera les demandes au cas par cas. Dans les autres cas, quand la mise en place d une serrure n est pas indispensable, si le bac pourrait être rentré chez vous, la mise à disposition d un bac avec serrure sera à votre charge La collecte des déchets recyclables (papiers, journaux, emballages en métal, en carton, en plastique et en verre) vat-elle changer? Oui, la collecte sélective des déchets recyclables se poursuivra en conteneurs d apport volontaire mais les consignes de tri vont un peu changer au 1 er janvier Seuls les papiers, les journaux et magazines seront à mettre dans le conteneur bleu. Les emballages en cartons seront à mettre avec les emballages en métal, les bouteilles et flacons en plastique, et les briques alimentaire dans le conteneur jaune. Les bouteilles, flacons et pots en verre sont toujours à déposer dans les conteneurs verts. 13

14 3 3 LA REDEVANCE 3.1 Qu est ce que la redevance incitative? Pour le service public d enlèvement des ordures ménagères, vous payez actuellement une redevance proportionnelle au nombre de personnes dans votre foyer. Les professionnels payent par tranches de poids de déchets produits (estimé une fois mais non vérifié régulièrement) et les communes par rapport à leur population. Dans un souci d équité pour tous les usagers et pour promouvoir la réduction des déchets à la source, la CCGC a décidé d instaurer un nouveau système de facturation plus transparent et plus équitable : la redevance incitative. Comme son nom l indique, c est un système de financement du service plus incitatif à la prévention et au tri des déchets. Ce mode de financement est désormais basé sur votre consommation du service de collecte des déchets (taille du bac et nombre de ramassages de votre bac), comme pour votre consommation d eau, d électricité ou de téléphone. 3.2 Comment est établie la nouvelle facture de redevance incitative? Que contient la «part fixe»? Que contient la «part variable»? Le montant de votre redevance incitative est calculé sur la base d un tarif annuel voté par la CCGC. La redevance incitative est constituée des 2 composantes suivantes : - 1 part fixe par producteur (foyer ou professionnel) : Une part d accès à tous les services de collecte (*), y compris une part déchèteries (**), Une part dépendant du volume de bac qui vous est mis à disposition pour la collecte des ordures ménagères résiduelles non recyclables, Une part correspondant à un seuil minimum de 12 levées annuelles facturées (seulement 10 levées facturées pour les foyers de 1 personne, 4 levées facturées pour les résidences secondaires). - 1 part variable correspondant au nombre de levées supplémentaires de votre bac, afin de vous permettre de gérer le montant de votre facture. Votre intérêt est donc de présenter votre bac uniquement lorsqu il est plein, couvercle fermé. La redevance incitative sera facturée par semestre (la moitié des parts fixes + la part variable du semestre de facturation). (*) La part liée à l accès au service (hors déchèteries) obligatoire pour chaque producteur de déchets par logement ou local professionnel. Elle est identique pour tous les logements, seuls les foyers de 1 personne et les résidences secondaires payent une demi-part. Elle compte double ou triple pour certains producteurs professionnels, ceci en fonction de leur production de déchets. (**) La part «déchèteries» est fixe par foyer, quel que soit le nombre de personnes composant le foyer. Ce coût est répercuté ainsi sur les usagers car il est facturé de cette façon à la CCGC par le Grand Nancy. Elle est incluse dans la part fixe des particuliers uniquement, les professionnels ne sont pas redevables de cette part étant donné qu ils payent directement au Grand Nancy leur utilisation des déchèteries. 3.3 Quand vais-je recevoir ma première facture de redevance incitative? A partir du 1 er janvier 2013 : les collectes de votre bac seront comptabilisées, seuls les déchets mis dans votre bac seront ramassés. 14

15 Une phase test aura lieu du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013 : votre redevance semestrielle reçue en juillet s accompagnera d une facture à blanc (fictive), non due, de redevance incitative correspondant à votre utilisation du service sur ces six mois. Il ne faudra pas la payer, puisque vous payerez encore la redevance tel qu actuellement. Elle permettra à la CCGC de tester le dispositif et vous permettra de vous familiariser avec la nouvelle tarification et aussi de comparer les deux types de tarification. A partir du 1 er juillet 2013, la redevance incitative sera en place. Votre facture suivante, reçue en janvier 2014, sera une vraie facture de redevance incitative, calculée sur le nombre de levées de votre bac entre juillet et décembre Combien de factures recevrai-je par an? Vous recevrez 2 factures par an : La première facture en juillet comprendra la moitié de la part fixe et des levées annuelles minimum à payer + les levées correspondant à la période de janvier à juin de l année en cours. La deuxième en janvier de l année suivante, qui comprendra la deuxième moitié de la part fixe et des levées annuelles minimum à payer + les levées correspondant à la période de juillet à décembre de l année précédente. 3.5 La collectivité va-t-elle facturer un nombre minimum de ramassages (levées) de mon bac? Oui, un nombre minimum de levées de votre bac est fixé pour prévenir les incivilités (dépôts sauvages dans la nature, déchets brûlés au fond du jardin). Ce seuil est établi à 6 levées par semestre, sauf pour les foyers de 1 personne (5 levées). Le seuil minimum de levées pourra être réajusté d une année à l autre en fonction des résultats atteints. Ce sont les 5 ou 6 premières levées de chaque semestre qui seront systématiquement facturées. Si le nombre réel de levées de votre bac est inférieur au nombre minimum de levées fixé par la CCGC, vous devrez quand même payer ce seuil minimum de levées. 3.6 Qui va payer la redevance? Tous les usagers du service de collecte et de traitement des déchets ménagers devront payer la redevance. Plusieurs cas de figure : Vous êtes propriétaire de votre logement individuel (ou de votre local professionnel pour les commerçants, artisans...) : vous recevrez la facture de votre redevance directement. Vous êtes propriétaire (ou bailleur) d un immeuble d habitation collective avec un bac (ou des bacs) collectif(s) pour les différents appartements : vous recevrez la facture de la redevance totale de l immeuble et devrez la répartir entre les différents occupants, comme les autres charges de fonctionnement de l immeuble. Vous êtes locataire et vous avez un bac individuel : vous recevrez la facture de votre redevance directement Vous êtes locataire d un appartement dans un immeuble collectif et vous avez un bac collectif : vous réglerez votre part de la redevance avec les charges que vous demandera votre bailleur ou votre propriétaire. 3.7 Quels sont les tarifs? Les tarifs sont fixés par délibération du conseil communautaire à la fin de chaque année pour l année suivante. Ils vous seront envoyés par courrier avec votre première facture. En juillet 2013, une simulation de facture (que vous n aurez pas à payer) de votre redevance couvrant la période de test vous sera envoyée. Le tarif définitif n est pas encore arrêté, mais une première approche vous a été présentée lors des réunions publiques. 15

16 3.8 Est-ce que la redevance va coûter plus cher? Selon les résultats de l étude de faisabilité réalisée, les coûts du service des déchets pour la CCGC devraient être un peu inférieurs en redevance incitative, au global, par rapport à la situation de 2013 dans le cas où le service serait inchangé (les coûts augmenteraient). Actuellement, la redevance que vous payez est proportionnelle au nombre de personnes composant votre foyer alors que le service comprend des frais fixes (le fait que le véhicule passe devant chez vous et s arrête pour votre bac, ). En redevance incitative, la part fixe va lisser les coûts. Les gros ménages devraient payer moins cher. La hausse sur les petits ménages (1 personne) est limitée par l instauration de la demi-part fixe. Mais le montant de votre facture sera surtout le reflet de votre utilisation réelle du service déchets et donc de vos efforts réalisés sur la période de facturation. C est à vous de maîtriser votre production de déchets pour réduire votre facture! 3.9 Que recouvre la redevance? La redevance recouvre l ensemble des coûts du service public d élimination des déchets, ils font l objet d un budget annexe qui doit être équilibré en dépenses et en recettes. Les dépenses : La collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles et la maintenance des bacs, La collecte et le tri des déchets apportés aux points d apport volontaire et l entretien des conteneurs, La contribution versée au Grand Nancy pour l accès aux déchèteries, Les frais de fonctionnement de la collectivité (salaires, communication, ) liés au service des déchets, Et aussi les investissements (achats des bacs ). Les recettes : La vente des matériaux recyclés, Les soutiens des éco-organismes (Adelphe, Eco-Folio) en fonction de nos performances de tri, Les subventions de l ADEME pour les investissements et le lancement de la redevance incitative A qui vais-je payer la redevance? Comme pour tout service public, le paiement se fait à la Trésorerie dont l adresse est indiquée sur votre facture Est-il possible d être exonéré du paiement de la redevance incitative sur critères sociaux? Non. La redevance incitative à la réduction et au tri des déchets est due par tous les usagers du service déchets. La loi ne permet ni exonération, ni réduction Est-il possible de s arranger avec son voisin pour n avoir qu un bac (et donc qu une seule facture) pour 2 habitations? Non. Chaque foyer est responsable des déchets qu il produit et doit utiliser son propre bac. 16

17 3.13 Est-ce possible d être totalement exonéré du paiement de la redevance incitative si je ne produis absolument aucun déchet ou si je n utilise aucun service d élimination des déchets proposé par la collectivité? Si vous êtes un ménage, vous êtes dans l obligation de confier vos déchets au service public d élimination des déchets. La loi dispose que les ménages doivent remettre leurs déchets au service organisé par les collectivités compétentes, la CCGC pour ce qui vous concerne. Tous les ménages sont donc redevables, parce qu il est impossible pour un ménage de ne produire aucun déchet. Un particulier produit forcément des déchets, même en très faible quantité. Vous utilisez forcément l un des services suivants : apport en déchèterie, apport aux conteneurs de verre, de papiers ou d emballages, levée d un bac d ordures ménagères résiduelles par le camion benne, au moins une fois de temps en temps. A ce titre, vous êtes redevable. Il n existe donc pas de possibilité d exonération totale ou partielle, d abattement, de réduction, de remise ou autre diminution... Les seuls critères déterminants sont l utilisation que vous faites du service (nombre de levées) et l importance de l utilisation du service (volume du bac). Si vous êtes un professionnel, vous avez la possibilité de confier la collecte et le traitement de vos déchets à un prestataire privé. En effet, la loi n oblige pas les professionnels (établissements industriels, commerciaux, artisanaux, administratifs et tertiaires) à confier leurs déchets au service public; cela notamment en raison de leur nature qui peut être particulière, de leur dangerosité éventuelle, des quantités qu ils représentent ou encore des contraintes techniques particulières qu ils pourraient imposer au service public, grevant son coût et donc augmentant le prix que vous payez. Si vous avez confié la collecte et le traitement de l ensemble de vos déchets à un prestataire privé, vous pouvez être exonérés de la redevance, vous devez en faire la demande par courrier à la CCGC en joignant un dossier justificatif d élimination de la totalité de vos déchets par l intermédiaire d un prestataire privé (copie du contrat de prise en charge de vos déchets par une entreprise agréée). La CCGC analysera attentivement votre dossier et se réserve le droit de répondre favorablement ou pas à votre demande, en fonction de la pertinence des éléments fournis Est-ce possible d être partiellement exonéré de la redevance incitative si je n utilise jamais le service de collecte des bacs à domicile et que j utilise uniquement la déchèterie? Dans le cadre de la redevance, il n existe pas de possibilité d exonération totale ou partielle, d abattement, de réduction, de remise ou autre diminution. Les seuls critères déterminants sont l utilisation que vous faites du service (nombre de levées) et l importance de l utilisation du service (volume du bac). Dès lors qu un usager est abonné au service, il en paie l intégralité. Il utilise forcément l un de ces services : apport en déchèterie ou en conteneur d apport volontaire pour le verre, le papier ou les emballages, levée de son bac d ordures ménagères résiduelles par le camion benne, au moins de temps en temps, sinon cela voudrait dire qu il se débarrasse de ses déchets d une manière non autorisée. A ce titre, il doit payer le prix du service. Donc s il ne sort jamais son bac, il paiera le minimum, la part fixe d accès au service, y compris déchèteries + la part fonction du volume du bac + la part correspondant au seuil minimum de levées facturées. 17

18 3.15 Si un usager ne se fait pas connaître lors de la distribution ou refuse son bac, paiera-t-il quand même la redevance? Les bacs non homologués par la collectivité et les sacs ne seront plus collectés, ce qui obligera l administré à s identifier auprès de la CCGC tôt ou tard pour obtenir un bac homologué pucé, et faire l objet d une facturation, comme tout le monde. En cas de non déclaration volontaire de la part de l usager, celui-ci sera redevable d une redevance dont le montant comprendra la part fixe (accès au service + déchèteries + part proportionnelle au volume du bac normalement affecté à un foyer de ce type) ainsi que l intégralité de la part variable (52 levées) susceptible d être appliquée en situation normale; ce montant sera calculé au prorata du nombre de mois d absence de bac suite au refus de l usager Si mon voisin utilise mon bac, vais-je payer plus cher? Votre facture n est pas établie en fonction du poids des déchets que vous présentez à la collecte mais en fonction du nombre de levées de votre bac au ramassage. Par conséquent, une fois votre bac sorti pour la collecte, même si votre voisin y dépose ses déchets, cela n a pas d incidence sur votre nombre de levées de bac. De plus, si vous attendez que votre bac soit bien rempli avant de le présenter à la collecte, il n y aura pas de place pour rajouter des déchets! Quand le bac reste facilement accessible depuis la voie publique, il peut être envisagé de l équiper d une serrure, toutefois cette option sera étudiée au cas par cas J habite une résidence secondaire, vais-je payer une redevance incitative aussi chère que les résidences principales? Pour les résidences secondaires, la redevance incitative sera composée des mêmes éléments, avec deux exceptions : Comme pour les foyers de 1 personne, l accès au service sera compté pour une demipart (hors accès aux déchèteries, qui sera compté pour une part entière), Le seuil minimum de levées facturées sera de 2 par semestre (au lieu de 6) Je suis un professionnel, vais-je payer la même redevance incitative que les particuliers? Vous êtes un professionnel et vous avez confié tout ou partie de la collecte et le traitement de vos déchets à la CCGC : Vous avez une dotation d un ou plusieurs bacs pour les ordures ménagères résiduelles affectés à votre lieu d activité, vous payez effectivement la même redevance qu un particulier, et votre redevance incitative se compose des mêmes éléments, avec deux exceptions : L accès au service sera compté pour 1 à 3 fois la part fixe d un foyer, selon le volume de bac qui vous est affecté, Vous ne payerez pas la part liée à l accès aux déchèteries (puisque vous en êtes redevable directement auprès du Grand Nancy si vous êtes usager de ce service). Vous êtes un professionnel et vous avez entièrement confié la collecte et le traitement de vos déchets à un prestataire privé : En effet, la loi n oblige pas les professionnels (établissements industriels, commerciaux, artisanaux, administratifs et tertiaires) à confier leurs déchets au service public; cela notamment en raison de leur nature qui peut être particulière, de leur dangerosité éventuelle, des quantités qu ils représentent ou encore des contraintes techniques particulières qu ils pourraient imposer au service public, grevant son coût. Vous n aurez aucune redevance à payer à condition d en faire la demande par courrier à la CCGC en joignant un dossier justificatif d élimination de la totalité de vos déchets par 18

19 l intermédiaire d un prestataire privé (copie du contrat de prise en charge de vos déchets par une entreprise agréée). La CCGC analysera attentivement votre dossier et se réserve le droit de répondre favorablement ou pas à votre demande, en fonction de la pertinence des éléments fournis Je suis un professionnel, j habite sur la CCGC et je souhaite 2 bacs distincts pour mon activité professionnelle et mon foyer. Quelle redevance vais-je payer? Vous pouvez avoir 2 bacs : un pour votre activité professionnelle et un pour votre foyer. Si vous le souhaitez la CCGC sera en mesure d émettre 2 factures, une pour votre foyer et une pour votre activité professionnelle. De toute façon, avec 1 ou 2 factures, vous payerez : - Pour votre foyer : la part fixe d accès au service, y compris déchèteries + la part fixe proportionnelle au volume du bac attribué à votre foyer + la part fixe correspondant au seuil minimum de levées facturées + la part variable proportionnelle au nombre de levées supplémentaires du bac attribué à votre foyer, - Et pour votre activité professionnelle : la part fixe d accès au service (hors déchèteries) + la part fixe proportionnelle au volume du bac attribué à votre activité foyer + la part fixe correspondant au seuil minimum de levées facturées + la part variable proportionnelle au nombre de levées supplémentaires du bac attribué à votre activité Je suis un professionnel, j habite sur la CCGC et je souhaite un bac commun pour mon activité professionnelle et mon foyer. Quelle redevance vais-je payer? Vous pouvez avoir un bac commun pour votre activité professionnelle et votre foyer. Si vous le souhaitez la CCGC sera en mesure d émettre 2 factures, une pour votre foyer et une pour votre activité professionnelle. Cette dernière comprendra alors uniquement la part fixe d accès au service pour l activité professionnelle. Les levées seront comptées sur la facture personnelle. Dans tous les cas, avec 1 ou 2 facture(s), vous payerez : - Pour votre foyer : 1 part fixe d accès au service, y compris déchèteries, - Et pour votre activité professionnelle : 1 part fixe d accès au service, - A cela s ajouteront : la part fixe proportionnelle au volume du bac attribué + la part fixe correspondant au seuil minimum de levées facturées + la part variable proportionnelle au nombre de levées supplémentaires du bac Je suis un particulier et j ai des chambres d hôtes (ou un gîte). Quelle redevance vais-je payer? Si vous avez des chambres d hôtes sans table d hôtes : vous disposerez uniquement d un bac, celui mis à disposition pour votre foyer. Vous payerez : 1 part fixe d accès au service, y compris déchèteries, pour votre foyer + 1 part fixe d accès au service pour votre activité professionnelle + 1 part fixe proportionnelle au volume du bac attribué + la part fixe correspondant au seuil de levées minimum facturées + la part variable proportionnelle au nombre de levées supplémentaires du bac. Si vous avez un gîte ou des chambres d hôtes avec table d hôtes : vous disposerez d un bac pour votre foyer et un bac supplémentaire pour votre activité, dont le volume sera fonction de votre capacité d accueil. Vous payerez : 1 part fixe d accès au service, y compris déchèteries, pour votre foyer + 1 part fixe d accès au service pour votre activité professionnelle + les 2 parts fixes proportionnelles au volume de chacun des bacs attribués + les 2 parts fixes correspondant au seuil minimum de levées facturées pour chacun des bacs + les 2 parts variables proportionnelles au nombre de levées supplémentaires de chacun des bacs. Vous pourrez, si vous en faites la demande, recevoir une facture distincte pour votre activité professionnelle. 19

20 3.22 Je suis assistante maternelle. Quelle redevance vais-je payer? La CCGC pourra vous mettre à disposition le volume de bac supérieur à celui qui vous est normalement attribué par rapport à la composition de votre foyer. Vous payerez, comme tout autre foyer, une seule part fixe d accès au service, y compris déchèteries + la part fixe proportionnelle au volume du bac + la part fixe correspondant au seuil minimum de levées facturées + la part variable proportionnelle au nombre de levées supplémentaires du bac Je suis un particulier en habitat collectif doté en bac mutualisé. Quelle redevance vais-je payer? Dans le cas où il ne peut être affecté qu un bac à usage mutualisé pour l ensemble des usagers occupant les logements de l immeuble, le syndic ou le propriétaire de l immeuble applique la loi de finances rectificative pour 2004, codifié à l article L du CGCT qui stipule que : «... La personne morale ou physique chargée de la gestion de la résidence est alors considérée comme l usager du service public et procède à la répartition de la redevance globale entre les foyers.» Dans ce cas, le particulier ne reçoit pas directement la redevance. C est le gestionnaire ou le propriétaire qui recevra la redevance composée d autant de parts fixes d accès au service, y compris déchèteries, que de logements habités + une part fixe proportionnelle au volume du bac installé + la part fixe correspondant au seuil de levées minimum facturées + la part variable proportionnelle au nombre de levées supplémentaires. Il la répartira entre les foyers comme les autres charges Quelle démarche suivre en cas de difficultés de paiement? Aucune exonération de la redevance n'est possible. Si vous avez des difficultés pour régler la somme qui vous est réclamée, adressez-vous, muni(e) des justificatifs de votre situation financière, à la Trésorerie, dont l adresse est indiquée sur votre facture, pour demander un échelonnement de votre facture Je déménage, que dois-je faire? Qui dois-je prévenir? Si vous déménagez, vous devrez en informer votre mairie et la CCGC pour qu elle puisse faire retirer votre bac (au plus tard le jour de votre déménagement, et ainsi arrêter votre facturation), faute de quoi vous vous verrez facturer la redevance due par votre successeur. L arrêt de la facturation est pris en compte lors du retrait du bac. La redevance sera calculée au prorata du nombre de mois d'occupation du logement. Tout mois commencé est dû. Attention si vous déménagez au sein de la CCGC, vous devez apporter votre bac à votre nouvelle adresse J emménage, que dois-je faire? Qui dois-je prévenir? Vous devez appeler la CCGC et votre mairie pour signaler votre arrivée et procéder à l enquête de conteneurisation nécessaire pour vous attribuer un bac adapté à votre besoin. La facturation du bac commence lors de sa mise en place. La redevance sera calculée au prorata du nombre de mois d'occupation du logement. Tout mois commencé est dû Que faire si ma situation change en cours d'année? Pour un déménagement, une cessation d'activité économique la redevance sera calculée au prorata du nombre de mois d'occupation du logement ou de l'activité. Tout mois commencé est dû. 20

21 Pour un emménagement, un début d'activité économique la redevance sera calculée au prorata du nombre de mois d'occupation du logement ou de l'activité. Tout mois commencé est dû. Pour tout changement du volume de bac mis à disposition (évolution du besoin liée par exemple à un changement de situation familiale, ), la redevance sera calculée au prorata du nombre de mois. Tout mois commencé est dû Comment produire moins d ordures ménagères résiduelles et réduire ma facture? Il faut à la fois produire moins de déchets et mieux trier les déchets que vous produisez. La CCGC va vous accompagner dans ces deux directions. Elle va vous proposer un certains nombre de gestes pour changer vos habitudes et produire moins de déchets, en voici quelques uns : - Mieux choisir ses produits, - Préférer les sacs réutilisables, - Indiquer sur sa boîte aux lettres que l on ne souhaite plus recevoir de publicités, - Imprimer moins, - Boire l'eau du robinet, - Choisir des piles rechargeables, - Réutiliser les objets, - Faire du compost dans son jardin, - Choisir des produits labellisés, - Développer des gestes alternatifs (faire soi-même, bien gérer son réfrigérateur, choisir des solutions immatérielles, etc.). La CCGC va installer plus de conteneurs aux points d apport volontaire pour que vous puissiez mieux trier, elle va aussi continuer à rappeler les consignes de tri et à vous informer sur le recyclage. Le traitement des déchets a un coût de plus en plus élevé afin de respecter des normes environnementales de plus en plus strictes. Désormais, les gestes de prévention et de tri vous permettent d agir sur la part variable de votre facture. En réduisant le contenu de votre bac d ordures ménagères, vous pourrez le présenter moins souvent à la collecte et donc faire baisser votre redevance Est-il interdit de brûler soi-même ses déchets? Oui, il est effectivement totalement interdit de pratiquer le brûlage individuel des déchets ménagers. Cette pratique, comme celle de déposer dans la nature ou dans la rue ses déchets, est sévèrement réprimée par la loi et vous expose à devoir payer une amende Si quelqu un laisse des déchets sur la voie publique ou dans la nature, que se passe-t-il? Si la CCGC peut trouver le propriétaire de déchets abandonnés sur la voie publique, près des points d apports volontaires ou dans la nature, elle lui facturera une forte amende. 21

22 4 LE TRI DES EMBALLAGES RECYCLABLES Quel est l intérêt du tri des déchets? Que deviennent les déchets recyclables que nous trions? Le tri permet de récupérer des matériaux pour les recycler. Le recyclage engendre des économies d énergie et de ressources naturelles (bois, pétrole, minerai ). Sans votre geste de tri à la source, il est impossible de recycler. Quelques exemples de recyclage : Lorsque l on recycle 1 tonne de bouteilles plastiques, on économise environ 800 kg de pétrole brut, Lorsque l on recycle 1 tonne de papier-carton, on économise 2,5 à 4 tonnes de bois, et la consommation d électricité annuelle d un habitant, Lorsque l on recycle 1 tonne d aluminium, on économise 2 tonnes de minerai de bauxite, 1 tonne de fuel, et la consommation d électricité d un habitant pendant 5 ans, Lorsque l on recycle 1 tonne de verre, on économise l équivalent de 600 kg de sable, 100 kg de pétrole, 100 de charbon, et la consommation d électricité d un habitant en 18 mois. Le tri permet de remplir les objectifs de valorisation des déchets d emballages, de faire diminuer, ou au moins de limiter l augmentation des tonnages de déchets résiduels destinés l incinération, conformément aux objectifs fixés par loi du 13 juillet 1992, et renforcés par les objectifs du Grenelle de l Environnement. Attention, seuls les déchets apportés aux conteneurs de tri (jaune, bleus et verts) sont triés au centre de tri pour être recyclés. Les ordures ménagères résiduelles vont directement en incinération. 4.2 Faut-il laver les emballages avant de les jeter? Non, il suffit de bien les vider et de les égoutter avant de les jeter dans le conteneur jaune au point d apport volontaire. Même si le lavage préalable des bouteilles et des boîtes métalliques s avère plus hygiénique, l eau que vous utilisez doit ensuite être épurée, ce qui constitue une source de gaspillage à éviter. 4.3 Pourquoi faut-il maintenant mettre les cartons dans le conteneur jaune? La CCGC a constaté que beaucoup de cartons étaient déjà mis par erreur dans les conteneurs jaune et que les conteneurs bleus ne contenaient presque que du papier. Les cartons étaient alors considérés comme des erreurs de tri, ce qui baissait les performances de la CCGC. Par ailleurs, aujourd hui les centres de tri sont capables de trier les emballages en mélange, comprenant plastiques, métaux, briques alimentaires et cartonnettes. De leur côté, les papiers sans cartonnettes n ont plus besoin d être triés. L impact sur le coût global est neutre, voire même inférieur! La CCGC a donc décidé de profiter des changements liés à la mise en place de la redevance incitative pour expliquer aux habitants de mettre désormais les cartons dans le conteneur jaune. De plus, cette modification permet d harmoniser les consignes de tri avec celles du Grand Nancy, pour davantage de facilité pour les usagers des deux territoires. 22

23 4.4 Pourquoi mélanger des cartons avec des conserves et flacons en plastique dont les résidus liquides risquent de souiller les cartons? Il y a effectivement un risque de souiller le carton, c est pourquoi il est indispensable de vider et égoutter soigneusement les autres emballages avant de les jeter. Ces différents produits sont collectés en mélange car ils sont ensuite faciles à trier par le centre de tri, qui les conditionne par type de matériau. Il s agit également de limiter le nombre de flux collectés séparément pour limiter les transports, les coûts de fonctionnement du service déchets et la complexité des consignes de tri. 4.5 Pourquoi ne peut-on pas mettre tous les emballages en plastique dans les conteneurs jaunes? Parce qu en dehors des bouteilles et flacons en plastique (tout ce qui a un bouchon), le recyclage des autres emballages en plastique (pots de yaourts, de crème, barquettes alimentaires, films et sacs plastiques...) n est pas viable dans les conditions techniques et économiques actuelles (les petits emballages ne contiennent pas assez de matière plastique pour que leur recyclage soit intéressant sur le plan économique). De plus les filières industrielles de recyclage de ces matériaux ne sont pas développées. Cependant, l industrie du recyclage évolue constamment et actuellement des tests d extension des consignes de tri sont en cours sur certaines collectivités en France pour, peut-être, être étendues à l ensemble du territoire dans les prochaines années. 4.6 Faut-il retirer les bouchons des bouteilles en plastique avant de les jeter dans les conteneurs jaunes? Vous pouvez jeter vos bouteilles et flaconnages en plastique avec bouchon, en veillant à bien les visser sur les bouteilles (s ils sont en vrac, ils feront l objet d un refus de tri, car ils sont trop petits pour être triés). Ceci permet également un gain de volume puisqu en remettant le bouchon sur une bouteille écrasée, elle garde sa forme aplatie et prend moins de place. Si vous décidez de jeter vos bouteilles plastiques sans bouchon (afin de donner les bouchons aux associations caritatives), l important est de bien vider vos bouteilles de leur contenu pour ne pas souiller le reste des déchets. 4.7 Peut-on mettre les bouteilles d huile vides en plastique dans les conteneurs jaunes? Oui, désormais, les bouteilles d huile vides en plastique sont recyclées. Les conditions techniques de recyclage ont évolué depuis Si je fais des erreurs de tri, que se passe-t-il? Si l erreur de tri souille une partie du gisement (bouteille à moitié pleine, mal fermée ou qui éclate ), toute cette partie sera déclassée et envoyée en incinération, comme vos ordures ménagères résiduelles et cela coutera très cher à la CCGC. Si l erreur ne souille pas le gisement de déchets, le centre de tri élimine l erreur de tri, l envoie en incinération et les autres déchets sont recyclés normalement. En cas de doute, jetez vos déchets dans le bac d ordures ménagères résiduelles. 23

24 4.9 Si je ne trie pas mes déchets, ce n est pas grave puisque tout ce que je mets dans mon bac d ordures ménagères sera trié ensuite! NON, absolument pas! Les déchets déposés dans les bacs d ordures ménagères ne sont ni triés, ni recyclés : ils sont envoyés directement à l usine d incinération de Ludres Consignes de tri des emballages Dans les conteneurs jaunes, je mets en vrac, sans sac plastique, bien vidés et aplatis : les bouteilles en plastique transparentes : bouteilles d eau, jus de fruit, soda, huile... les flacons opaques en plastique : bouteilles de lait, flacon de lessive, adoucissant, liquide vaisselle, eau de javel, flacons de shampooing et gel douche... les briques alimentaires : briques de jus de fruit, de lait, de soupe, les boîtes et les suremballages en carton, les boîtes métalliques (boîtes de conserve, canettes de boisson, aérosols bien vidés), Si vous avez un doute, jetez dans votre bac d ordures ménagères. Je jette dans le bac d ordures ménagères : pots de yaourts, de crème, couches, barquettes alimentaires, polystyrène, films plastiques, sacs plastiques, tout autre objet en plastique non cité. 24

25 5 LE TRI DES PAPIERS, DES JOURNAUX ET DES MAGAZINES Pourquoi ne met-on pas les papiers avec les emballages à recycler dans les conteneurs jaunes? Le coût de collecte et de tri des papiers seuls est bien moins important que le coût de collecte et de tri des emballages, il est donc financièrement plus intéressant de les trier à la source en utilisant deux conteneurs différents. 5.2 Peut-on mettre tous les papiers dans les conteneurs bleus? Oui, tous les papiers sont maintenant recyclables : journaux, magazines, prospectus, annuaires, catalogues, papier de bureau, papier à lettre, enveloppes Il faut bien retirer ce qui n est pas en papier (les films et les sacs en plastique, les couvertures en carton épais ou en plastique, les trombones, les «papiers» carbone ) Ne pas mettre non plus de papiers souillés (mouchoirs, serviette, essuie-tout ) 5.3 Consignes de tri des papiers Dans les conteneurs bleus, je mets en vrac, sans emballage plastique : les journaux, les magazines, les prospectus, les annuaires, les catalogues, les papiers de bureau, les papiers de correspondance, les enveloppes et les autres papiers sans film plastique, ni carton épais, ni trombone. Si vous avez un doute, jetez dans votre bac d ordures ménagères. Je jette dans le bac d ordures ménagères : les papiers souillés (mouchoirs, serviettes, essuie-tout ), les «papiers» carbone, les papiers peints Les papiers souillés peuvent aussi être compostés. Attention, à compter du 1 er janvier 2013 on ne met plus les cartonnettes dans le conteneur bleu mais dans le conteneur jaune. 25

26 6 6 LE TRI DU VERRE 6.1 Pourquoi ne met-on pas le verre avec les autres emballages à recycler? Le traitement du verre constitue une filière de recyclage à part entière. Cette filière dispose de centres de tri mécanisés permettant de séparer le verre des indésirables évitant ainsi les risques de blessure important pour les opérateurs. 6.2 Pourquoi ne revient-on pas au système de la consigne? C est un choix de la grande distribution, et indépendant de la collectivité. Il est notamment dicté par les coûts de transport nécessaires à la reprise des bouteilles. 6.3 Consignes de tri du verre Dans les conteneurs verts, je mets en vrac, sans sac plastique, et bien vidés : les bouteilles, les bocaux, les flacons et les pots en verre sans bouchons, ni couvercles, ni capsules. Si vous avez un doute, jetez dans votre bac d ordures ménagères. Je jette à la déchèterie : la vaisselle, la céramique, les vitres et les miroirs cassés. 26

27 7 LES DÉCHÈTERIES A quelle déchèterie puis-je me rendre? La CCGC a récemment signé une convention avec le Grand Nancy afin que tous les habitants de la CCGC puissent déposer leurs déchets dans les déchèteries du Grand Nancy. Dans un souci d'équité d'usage du service et de maîtrise des coûts, la communauté urbaine a mis en place une gestion des entrées par un lecteur de badge déclenchant l'ouverture de la barrière d'entrée. L accès est donc limité aux personnes possédant la carte d accès. Si vous ne l avez pas déjà, vous pouvez en faire la demande gratuitement auprès de la CCGC. Pour les commerçants et les professionnels, la demande de badge est à adresser directement au Grand Nancy. 7.2 Est-ce que je peux aller gratuitement en déchèterie? Pour les particuliers : La carte d accès aux déchèteries est obligatoire et donne droit à 20 passages par an. Les accès et dépôts sont gratuits. Les frais payés par la CCGC auprès du Grand Nancy sont actuellement répercutés dans la redevance (justifiant l augmentation de ces dernières années). En redevance incitative, la facture comprendra une part «déchèterie», fixe, payée par chaque foyer, qu il ait demandé sa carte d accès ou non et quel que soit son nombre de passages en déchèteries. Pour les commerçants et les professionnels : Il faut également posséder la carte d accès aux déchèteries du Grand Nancy et les dépôts sont payants (voir le règlement du Grand Nancy). 7.3 Où sont les déchèteries et quels sont leurs horaires d ouverture? Les déchèteries du Grand Nancy sont les suivantes : Art-sur-Meurthe : route de Saulxures, Essey-lès-Nancy : route d'agincourt (D913), Heillecourt : Parc d'activités Est, Laneuveville : rue Raoul Cezard (RN4), Ludres : RN 57, Malzéville : à proximité du rond-point de Pixérécourt, Maxéville : avenue Jean Monnet (proche Zénith), Vandoeuvre : rue de Crévic (fermée pour rénovation), Nancy :boulevard Jean Moulin. Elles sont ouvertes du lundi au vendredi de 13h30 à 19h30 ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés de 9h à 12h et de 13h30 à 19h30 (17h30 en période hivernale, de novembre à février). La déchèterie de Nancy est ouverte 7 jours sur 7 de 7h30 à 19h Pourquoi la CCGC n a-t-elle pas sa propre déchèterie? La CCGC a étudié la possibilité de construire sa propre déchèterie mais il a été préférable de donner la possibilité aux habitants de la CCGC d accéder aux déchèteries du Grand Nancy pour les raisons suivantes : La déchèterie aurait été située à Laître-sous-Amance, point non central du territoire de la CCGC, très éloigné pour certains villages la convention avec le Grand Nancy permet aux habitants de la CCGC de se rendre dans les 9 déchèteries, dont plusieurs sont facilement accessibles depuis les villages de la CCGC, La déchèterie aurait été ouverte selon des plages horaires limitées et n aurait accepté uniquement les grandes catégories de déchets la convention avec le 27

28 Grand Nancy permet aux habitants de la CCGC d avoir accès à une déchèterie 7 jours sur 7 de 7h30 à 19h30 et de trier leurs déchets selon toutes les filières mises en place sur le Grand Nancy, permettant une valorisation maximale, Pour un service moindre, le coût par habitant aurait pourtant été plus élevé que les tarifs obtenus par convention auprès du Grand Nancy. 7.5 Que faire de mes déchets végétaux (gazon, feuillages, plantes, branchages...)? En priorité, il est recommandé de réaliser vous-même votre compost. Si vous ne pouvez pas faire de compost, vous devez les porter sur les plateformes de la CCGC à Laître-sous-Amance et Buissoncourt, ou sur le dépôt de votre commune. La CCGC a besoin de ces déchets verts pour faire du compost avec les boues de stations d épuration, il ne faut pas les apporter dans les déchèteries du Grand Nancy. 7.6 Que faire de mes encombrants? En priorité, il est recommandé de favoriser le réemploi des objets encombrants en les déposant auprès des associations caritatives (Emmaüs, Croix rouge...). En second lieu, sachez que les distributeurs d équipements électriques et électroniques doivent reprendre gratuitement, les DEEE (appareils hifi, électroménager ), que leur cède le consommateur, selon le principe du «un repris pour un vendu». Enfin, en particulier lorsque vos objets encombrants sont hors d usage, vous devez les déposer en déchèterie afin qu ils soient éliminés dans les meilleures conditions possibles, ou les présenter à la collecte annuelle réalisée au porte-à-porte. 7.7 Déchèterie : quelques consignes Vous pouvez déposer en déchèterie : les gravats : béton, cailloux... les encombrants : matelas, tables, plâtre, laine de verre... les ferrailles et les métaux les cartons grand format le bois : panneaux, planches, meubles les produits toxiques : huiles minérales, pots de peinture, produits de jardinage... les DEEE : téléviseurs, ordinateurs, appareils électroménagers, tous les appareils électriques ou électroniques, même à piles les piles, les accumulateurs et les batteries les lampes basse consommation et les tubes néons les huiles de friture Pour plus de renseignement sur les catégories de déchets acceptés en déchèteries, contactez la Maison de la Propreté du Grand Nancy ( ). Les déchets verts sont à apporter sur les plateformes de la CCGC, à Laître-sous- Amance et Buissoncourt, ou sur les plateformes communales. 28

29 8 LA PRÉVENTION DES DÉCHETS ET LE COMPOSTAGE Qu est-ce que la prévention des déchets? C est l ensemble des actions situées avant l abandon ou la prise en charge par la collectivité qui permettent de réduire les quantités de déchets et les interventions qui contribuent à réduire leur nocivité. On parle de réduction à la source, d évitement à l achat et d évitement de l abandon. 8.2 Qu est-ce que le compostage? Le compostage est aux déchets de cuisine et de jardin ce que le recyclage est aux bouteilles en verre et en plastique usagées. C est un moyen d alléger nos poubelles et de valoriser certains de nos déchets. Ainsi, le compost permet de transformer les déchets biodégradables (ou fermentescibles) en un engrais naturel proche du terreau et respectueux de l environnement. Vous pouvez composter en tas dans votre jardin, c est le plus adapté si vous produisez beaucoup de déchets verts, ou dans un composteur. 8.3 Pourquoi composter mes déchets fermentescibles? Pour réduire vos déchets. Pour réduire la pollution (transports, traitement des déchets ). Pour fertiliser votre jardin ou plantes en pots en utilisant un engrais naturel et gratuit. 8.4 Est-ce que la CCGC fournit des composteurs? Comme elle le fait déjà depuis 2001, la CCGC fait des achats groupés de composteurs et les propose aux habitants de la CCGC à un tarif avantageux 23 par composteur de 365 litres en bois et 20 par composteur de 400 litres en plastique. Il faut en faire la demande à la CCGC. 8.5 Quels déchets mettre dans mon compost? Tous les déchets ne peuvent pas être compostés. Pour obtenir un compost de qualité, il est important d utiliser des déchets variés et de bien les mélanger. Il faut alterner des couches (ou bien brasser) de déchets secs riches en carbone et de déchets humides riches en azote, et aussi mélanger des déchets grossiers qui aèrent le mélange et des déchets fins. Déchets secs (riches en carbone) Déchets compostables : résidus de taille de végétaux, feuilles, papiers et cartons souillés par de la nourriture ou de l eau, filtres papier, copeaux et sciure de bois, thé en sachets ou en vrac, coquilles d œuf broyées, marc de café, cendres de bois. Déchets à mettre en quantité limitée : papier essuie-tout, papier journal. Déchets à éviter : thuya, résidus de conifères, bois traité, textiles, litière du chat, couches culotte, sacs d aspirateur, plantes «malades» (en particulier feuilles d arbres fruitiers). Déchets humides (riches en azote) Déchets compostables : épluchures, fanes de légumes, fruits et légumes abîmés, certains restes de repas à base de légumes, fromage, mauvaises herbes. Déchets à mettre par petite quantité : tonte de pelouse, pâtes, riz, pain. Déchets à éviter : épluchures d agrumes, huile végétale, herbes montées en graine. 29

30 Les restes de viande et de poisson sont compostables mais peuvent dégager de mauvaises odeurs et attirent les animaux, on peut les mettre en petites quantités au centre du compost, bien recouvert. Pour un compostage plus rapide, il est préférable de couper en petits morceaux - ou même de les broyer- les résidus les plus gros (branchage, citrouille, ). La CCGC envisage de fournir un service de broyage des végétaux. 8.6 Faut-il beaucoup de temps pour s occuper d un compost? Non. Il vous suffit de le surveiller (simple observation) lorsque vous ajoutez des déchets (à minima une fois par semaine). Puis si nécessaire, vous intervenez pour palier un dysfonctionnement (manque d'eau, décomposition difficile...). 8.7 Un compost, ça sent forcément mauvais? Pas du tout, un compost bien entretenu ne sent rien, si ce n'est une bonne odeur de sousbois. Les éventuelles mauvaises odeurs proviennent d'un défaut d'aération (il faut le brasser) ou d'apports de restes de viandes ou de poissons (à éviter). 8.8 Est-ce normal que mon compost grouille de petits animaux? La décomposition de vos déchets verts et de cuisines en compost nécessitent l'intervention de nombreux insectes, vers, larves... Il est donc normal de retrouver une microfaune très active dans votre composteur. 8.9 Combien faut-il de temps pour obtenir du compost mûr? Au démarrage, le délai nécessaire à l obtention d un compost mûr peut être relativement long du fait de la colonisation lente des déchets par les organismes permettant le compostage (8 à 12 mois environ dans un composteur et jusqu à deux ans en tas). Une fois le premier compost obtenu, cette durée diminue : entre 5 et 8 mois. Un compost mûr a un aspect homogène brun (sombre). Sa structure est grumeleuse et friable. Il a une odeur de terre fraîche (de sous-bois) Comment utiliser mon compost? Pour le jardin ou les arbres, le compost peut être utilisé seul. Une couche de 5 à 15 cm d épaisseur est déposée sur le sol puis enfouie dans sa couche supérieure. Pour les cultures en pots (rempotage, semis, ), le compost ne doit jamais être utilisé seul. Il est nécessaire de le mélanger à la terre (1/3 de compost pour 2/3 de terre). 30

31 Pour tout renseignement concernant la redevance incitative et les déchets vous pouvez appeler la Communauté de Communes du Grand Couronné