Révisions. Identification C.NT.ADP Page 2/15 Rév. Ind. Date Modifications. A Cf. 1 ère page Emission initiale. ANDRA.001.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Révisions. Identification C.NT.ADP.09.0037. Page 2/15 Rév. Ind. Date Modifications. A Cf. 1 ère page Emission initiale. ANDRA.001."

Transcription

1

2 Identification C.NT.ADP Page 2/15 Rév. A ANDRA.001.F - page 2/2 Révisions Ind. Date Modifications A Cf. 1 ère page Emission initiale AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS

3 Sommaire 1. Objet 4 2. Question relative à la ZIRA 1 et à la profondeur 5 3. Question relative à l implantation en forêt ou sur des terres agricoles 8 4. Question relative à l impact de la construction puis de l installation sur les eaux (nuisance, besoin ) 9 5. Y aura-t-il un entreposage sur site avant mise en stockage et de quelle durée? Quels sont les besoins d installations de conditionnement ou de reconditionnement sur le site de stockage? Question relative à la nature des métiers ou des qualifications requises pour la construction et l exploitation 15 AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS 3/15

4 1. Objet Par courrier du 9 juillet 2009, la Commission «localisation» du CLIS a transmis à l Andra les questions ci-après. Cette note regroupe les réponses préparées par l Andra. AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS 4/15

5 2. Question relative à la ZIRA 1 et à la profondeur La profondeur du niveau étudié dans les galeries du Laboratoire souterrain varie entre 400 mètres en bordure est de la zone de transposition et plus de 630 mètres à l extrémité ouest. Les profondeurs supérieures à 600 mètres occupent un peu moins de la moitié ouest de la zone de transposition, avec des contours très persillés dus en surface à la trace bien marquée des différentes vallées. Figure 1 Carte de la profondeur de niveau étudié dans les galeries du Laboratoire Vis-à-vis de la sûreté à long terme, le site de stockage en profondeur pour les déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue (HA-MAVL) doit être choisi de telle sorte que la profondeur d implantation des ouvrages de stockage permette de garantir que la sûreté du stockage ne sera pas affectée de façon significative par les phénomènes d érosion, par l effet d un séisme, ou par les suites d une intrusion humaine «banale». Le Guide de sûreté relatif au stockage géologique profond publié par l ASN indique que «l épaisseur de la zone superficielle pouvant ainsi être perturbée est a priori de l ordre de 200 mètres». Les profondeurs considérées dans la zone de transposition sont situées largement au-delà de cette limite. Un éventuel approfondissement du stockage dans la couche du Callovo-Oxfordien ne contribuera donc pas significativement à renforcer la sûreté du stockage vis-à-vis des phénomènes considérés. A contrario, l approfondissement du stockage rendrait plus complexes les opérations de construction et de maintenance de l installation. La profondeur du stockage impacte en effet le dimensionnement des ouvrages souterrains. L augmentation des contraintes géotechniques liée à un approfondissement du stockage induit un épaississement significatif du revêtement des ouvrages et, en conséquence, une augmentation du diamètre excavé, du volume de déblais et du volume de béton de revêtement. AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS 5/15

6 A titre d illustration, ces évolutions sont données ci-après pour une alvéole de stockage de déchets de moyenne activité à vie longue avec les données actuellement utilisées pour les études : Alvéole de stockage MAVL (soumise à un état de contrainte isotrope) diamètre utile = 7 mètres profondeur de l ouvrage (mètres) 485 épaisseur du revêtement (mètre) 0,60 diamètre excavé (mètres) 8, (+15%) 0,85 (+42%) 9,10 (+6%) 630 (+30%) 1,10 (+83%) 9,60 (+12%) volume de déblais (mètres-cubes par mètre d alvéole) (+12%) 72 (+24%) volume de béton de revêtement (mètres-cubes par mètre d alvéole) 14,3 21 (+47%) 28 (+96%) Un approfondissement du stockage de 15 % induit ainsi une augmentation de l épaisseur du revêtement de plus de 40 % et une augmentation du volume de béton de revêtement de près de 50 %. Une profondeur d implantation des ouvrages importante induit une complexité supplémentaire pour le chantier de construction : - La mise en œuvre de fortes épaisseurs de béton de revêtement peut s avérer complexe compte tenu de la réaction exothermique et des temps de prise du béton en grandes masses. - L épaississement du revêtement accentue le contraste entre la section excavée et la section utile des ouvrages ; les engins de creusement de grande capacité permettant de travailler en pleine section risquent alors d être entravés dans leurs déplacements dans le chantier souterrain en raison des limitations de section imposées par les galeries déjà revêtues. - Dans le cas particulier des alvéoles MAVL, l augmentation de la section excavée au-delà de 9 mètres pourrait nécessiter un creusement en sections divisées, plus complexe à réaliser. Un approfondissement du stockage induirait également une augmentation des flux de transports liée aux besoins supplémentaires en matériaux de construction, ainsi que du volume de déblais à entreposer en surface. Parmi les critères retenus pour définir la zone de transposition présentée dans le Dossier 2005, l Andra avait retenu un critère de profondeur maximale. Ce critère était lié au comportement de la roche : afin d éviter l apparition d une rupture localisée près du front de creusement qui serait le signe d un changement de nature des perturbations mécaniques observées dans le Laboratoire, la profondeur d implantation d un stockage dans la couche du Callovo-Oxfordien a été limitée à 630 mètres (ce qui correspond à une profondeur maximale du toit de la couche inférieure à 565 mètres). La Commission nationale d évaluation a souligné que la qualité géologique est un critère déterminant pour choisir la zone d intérêt pour la reconnaissance approfondie (ZIRA). L Andra a donc examiné sur le plan géologique et géophysique les bases sur lesquelles on pourrait d une part durcir les critères existants et d autre part prendre en compte d éventuels critères additionnels en vue de définir une zone géologique plus favorable pour implanter la ZIRA. Pour minimiser l endommagement potentiel de la roche lors du creusement et les quantités de matériau de revêtement dans les infrastructures de stockage, la profondeur du niveau d implantation a été optimisée. Des modélisations ont été réalisées de façon à estimer l influence de la profondeur sur AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS 6/15

7 l endommagement du Callovo-Oxfordien produit lors du creusement. Comme indiqué précédemment, la complexité liée à la mise en œuvre de fortes épaisseurs de béton de revêtement et la volonté de limiter la section excavée des ouvrages conduisent à recommander de ne pas implanter les ouvrages du stockage à une profondeur trop importante. La combinaison de ces différentes approches, associée à un dimensionnement prudent, conduit à une profondeur maximale de l ordre de 550 à 600 mètres. La borne supérieure de 600 mètres a été retenue pour définir la zone géologique plus favorable pour implanter la ZIRA. AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS 7/15

8 3. Question relative à l implantation en forêt ou sur des terres agricoles Cette question a fait l objet d échanges avec les acteurs locaux. Il a ainsi été demandé à l Andra d examiner la possibilité d implanter les installations souterraines du stockage sous une forêt, en particulier sous la forêt domaniale de Montiers-sur-Saulx. Cette demande a été prise en compte pour définir les scénarios ZIRA 1 à ZIRA 4. Suite aux différents échanges menés en 2009, il apparaît que les premiers critères à considérer pour implanter la ZIRA sont ceux liés à la géologie et à la sûreté. Les possibilités d implanter les installations de surface en forêt ou sur des terres agricoles seront ensuite examinées sur la base de l étude des scénarios d implantation en surface définis en Globalement, en matière d occupation des sols, les zones agricoles et boisées représentent respectivement 63 % et 34 % de la zone de transposition. Le tissu urbain, industriel et le réseau routier représentent moins de 2 % de la surface. Les activités agricoles sont très importantes et occupent une large partie des sols en particulier sur les plateaux. Les productions agricoles sont essentiellement céréalières (blé, orge) et oléagineuses (colza), ou destinées à l alimentation animale (maïs d ensilage) notamment dans les vallées. Les sols de rendzine sont dominants et se caractérisent pas une pierrosité de surface plus ou moins abondante sur les plateaux. Les vallées et quelques secteurs des plateaux moins favorables aux grandes cultures sont dominés par l élevage : prairies de fauches et prairies pâturées y sont majoritaires. En Meuse, la forêt couvre 37 % du territoire. 56 % de la récolte de bois est valorisée au travers de la production de bois d œuvre et 44 % est destinée à la trituration. En Haute-Marne, la forêt couvre environ 40 % du territoire (quatrième département français en termes de ressources forestières). Les forêts sont anciennes et présentent souvent un stade de maturité avancé. Elles font très souvent l objet de mesures de gestion. Le CEA étudie un projet de création d une unité pilote de gazéification de biocarburants de seconde génération implantée dans la zone interdépartementale Meuse/Haute- Marne. En cas d implantation d installations de surface dans une forêt, des dispositions éventuelles seraient à prendre vis-à-vis du risque d incendie externe. Les dispositions classiques concernent la présence de dispositions organisationnelles et la définition d un périmètre de sécurité autour des installations. Dans le cadre de l Observatoire pérenne de l environnement, l état initial en cours de réalisation concerne les différents milieux et biotopes existant sur le secteur d étude. AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS 8/15

9 4. Question relative à l impact de la construction puis de l installation sur les eaux (nuisance, besoin ) Lors des échanges avec les acteurs locaux, des attentes ont été exprimées concernant la protection des eaux de surface et des eaux souterraines. La zone d étude comporte cinq captages d eau potable avec déclaration d utilité publique définissant des périmètres de protection. Il existe également plusieurs projets de périmètres de protection. Ces périmètres sont identifiés sur la carte des contraintes environnementales liées à l eau et aux zones naturelles ci-jointe. Figure 2 Carte des contraintes environnementales liées à l eau et aux zones naturelles De manière générale, l implantation d installations industrielles dans un périmètre de protection rapproché est à éviter. Par prudence, l Andra a également cherché à éviter les périmètres de protection éloignée et les périmètres à l état de projet pour définir les zones potentielles d implantation en surface. Sur la base des scénarios d implantation en surface retenus en 2009, la phase suivante d études examinera plus précisément les modalités d insertion des installations dans leur environnement pour chaque scénario : gestion des eaux et des verses, insertion paysagère, proposition d esquisses architecturales, dispositions à prendre dans la perspective de la phase chantier, examen avec les concessionnaires des modalités d acheminement des réseaux Ces éléments seront précisés en vue du débat public sur le projet. Dans le cadre de l Observatoire pérenne de l environnement, un état initial de la qualité des eaux est également réalisé. AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS 9/15

10 5. Y aura-t-il un entreposage sur site avant mise en stockage et de quelle durée? Comme pour toute installation industrielle, des capacités tampons seront nécessaires dans le centre de stockage pour le transit des colis, afin de découpler les flux d arrivée de colis d une part, de transfert vers les installations souterraines d autre part. Il s agit de capacités limitées, dont le principe a été décrit dans le dossier remis par l Andra en Les colis de déchets en transit seront conservés en surface moins de deux ans (en pratique entre quelques jours et quelques mois selon les cas). La gestion des déchets nécessite par ailleurs des capacités d entreposage plus importantes, dans lesquelles les colis pourront séjourner plus longtemps. Cela concerne en premier lieu les déchets de haute activité (HA) et certains déchets de moyenne activité à vie longue (MAVL) pour permettre une décroissance de la radioactivité. Les autres déchets MAVL devront aussi attendre en surface avant que des alvéoles de stockage ne soient disponibles pour les accueillir. De telles capacités d entreposage existent aujourd hui, sur les sites de production et de conditionnement des déchets (La Hague, Marcoule, Cadarache, Valduc). Des capacités supplémentaires seront nécessaires à l avenir, à cause d une part du vieillissement des installations les plus anciennes, d autre part de la production de nouveaux colis. D ici 2015, il est ainsi prévu de créer quatre nouvelles capacités d entreposage respectivement à La Hague, Marcoule, Cadarache, et sur le site de la centrale EDF de Bugey. D autres capacités seront nécessaires à plus long terme. Certaines pourraient contribuer à la réversibilité du stockage, en étant capables d accueillir des colis qui seraient retirés du stockage, le cas échéant. Il n existe pas de nécessité technique pour que de telles capacités soient implantées sur le futur centre de stockage. Les réserves foncières sont en général suffisantes sur les sites de production et de conditionnement des déchets. Les entreprises et les personnels y disposent d une grande expérience des techniques d entreposage. Cependant, au lieu de certaines extensions futures sur les sites de production et de conditionnement, une réalisation de capacités d entreposage sur le centre de stockage, pourrait constituer une opportunité qui mérite d être examinée. Les intérêts potentiels sont les suivants, à analyser au cas par cas selon les déchets et leur lieu de provenance : - apporter plus de flexibilité à la gestion des déchets et du stockage ; - conforter la réversibilité du stockage ; - accroître l activité industrielle locale (mais au détriment de l activité des sites de production et de conditionnement). Si l opportunité de capacités d entreposage était retenue, leur réalisation pourrait intervenir progressivement, après la mise en exploitation du centre. La durabilité recherchée pour ces installations serait de l ordre du siècle, comme l exploitation du stockage. Les colis de déchets HA pourraient y être conservés de une à plusieurs décennies pour décroissance thermique. Des entrepôts de déchets conditionnés existants sont illustrés sur les photographies suivantes. AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS 10/15

11 Entreposage de décroissance thermique de déchets HA vitrifiés à La Hague (E-EV-SE Source Areva) Hall de manutention des déchets HA de l entrepôt de l Atelier de vitrification de Marcoule (AVM Source CEA) Entreposage de déchets MAVL conditionnés à Marcoule (EIP Source CEA) AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS 11/15

12 6. Quels sont les besoins d installations de conditionnement ou de reconditionnement sur le site de stockage? Les déchets sont systématiquement conditionnés sous forme de «colis primaires» sur leur lieu de production ou sur des sites de conditionnement et d entreposage exploités par Areva, le CEA et EDF (La Hague, Marcoule, Cadarache ). En vue de leur stockage, les colis primaires seront ensuite placés dans un «conteneur de stockage», formant ainsi des «colis de stockage». Pour les déchets HA, on étudie un surconteneur en acier soudé sur toute son épaisseur (55 mm). Pour les déchets MAVL, il s agit d un conteneur en béton de géométrie parallépipédique. Figure 3 Exemple de conteneur de stockage en acier (ou surconteneur) étudié pour des déchets HA AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS 12/15

13 Figure 4 Exemple de conteneur de stockage en béton étudié pour des déchets MAVL Déchets de haute activité (HA) Au plan technique, la mise en surconteneur des déchets HA est envisageable sur les sites où ces déchets sont actuellement entreposés (Marcoule, La Hague et Cadarache) comme sur le site de stockage. Une mise en surconteneur sur les sites actuels d entreposage permettrait d y bénéficier de l expérience actuelle des entreprises et personnels en matière de procédés de conditionnement et de matériaux de technologie avancée. Elle y nécessiterait probablement la réalisation d installations nouvelles, mais qui pourraient être adossées à des installations existantes et bénéficier ainsi de synergies. Une mise en surconteneur sur le site de stockage offrirait d autres types d avantages : - une diminution du nombre de convois de transport entre les sites de conditionnement et le site de stockage ; - l utilisation de moyens de transport déjà conçus pour les conteneurs primaires de déchets HA vitrifiés de La Hague 1 ; - un renforcement de l activité industrielle sur et à proximité du site de stockage. L analyse avantages-inconvénients des deux options pourra être spécifique des trois sites actuels d entreposage. Pour les déchets HA produits à La Hague, l option d une mise en surconteneur sur le site de stockage apparaît d ores et déjà plus favorable, du fait de ses avantages en matière de transports. Sur la base du Dossier 2005, les flux moyens sont estimés de manière préliminaire à environ quelques transports d emballage par mois (plusieurs emballages pouvant faire l objet d un même transport dans le cas d un acheminement par train). 1 Ces moyens de transport ont été développés pour le retour des déchets étrangers dans leur pays d origine. AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS 13/15

14 Déchets de moyenne activité à vie longue (MAVL) Les colis de stockage MAVL les plus petits peuvent être transportés par route ou par rail. Cela correspond notamment au cas de fûts primaires actuellement entreposés sur le site de Marcoule, illustré par la figure précédente. Au plan technique, la mise en conteneur de stockage est alors envisageable sur le site actuel d entreposage comme sur le site de stockage. L étude des deux options demande à être poursuivie. Selon les déchets et les lieux de provenance, l une ou l autre option pourra apparaître comme plus favorable sur le plan industriel et des transports. Les colis de stockage MAVL plus grands pourraient générer des contraintes de transport supplémentaires par rapport aux colis primaires. Les colis de stockage devront alors nécessairement être assemblés sur le site de stockage, à partir d éléments de béton préfabriqués. Sur la base du Dossier 2005, les flux moyens sont estimés de manière préliminaire à plusieurs dizaines de transports d emballage par mois (plusieurs emballages pouvant faire l objet d un même transport dans le cas d un acheminement par train). Le Dossier remis en 2005 par l Andra présentait des installations en surface capables de placer tous les colis primaires HA et MAVL en conteneur de stockage, sur le site de stockage. AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS 14/15

15 7. Question relative à la nature des métiers ou des qualifications requises pour la construction et l exploitation La construction et le développement du centre de stockage sont progressifs. La première phase de travaux correspondrait à la construction des installations nécessaires à la mise en service du centre de stockage. Après la mise en service, les activités de construction et d exploitation sont réalisées en parallèle. Les effectifs évolueront en fonction de la montée en puissance progressive du chantier. A ce stade des études, on estime à environ 700 à personnes le nombre d emplois directs pour la première phase de construction avant la mise en service. Une première analyse des métiers liés à la construction et à l exploitation du centre de stockage est donnée ci-après : Management, conception : Ingénieurs de conception et de réalisation, bureau d études, coordinateurs de travaux, suivi de chantiers, contrôleurs, planificateurs. Construction souterraine : Ingénieurs travaux souterrains, géomécaniciens, conducteurs de travaux, chefs de chantiers, foreurs, conducteurs d engins, ouvriers qualifiés (mécaniciens, soudeurs, électriciens ), spécialistes ventilation Construction des installations de surface : Ingénieurs génie civil, géotechniciens, conducteurs de travaux, chefs de chantiers, conducteurs d engins, ouvriers qualifiés (mécaniciens, soudeurs, électriciens ). Sécurité : Ingénieurs sécurité. Radioprotection : Ingénieurs et techniciens radioprotection, sûreté d exploitation. Exploitation/Maintenance des installations : Ingénieurs et techniciens d exploitation, techniciens de maintenance, planificateurs. Surveillance/Observation environnement de surface et souterrain : Ingénieurs, techniciens de laboratoire. Support fonctionnel : Acheteurs, comptables, secrétaires, magasiniers, approvisionneurs, qualiticiens, ressources humaines, contrôleurs de gestion. Intendance : Agents d intendance, magasiniers, entretiens des espaces verts, restauration, gestionnaires de parcs de véhicules. Transport/Logistique : Gestionnaires de transport. Communication : Chargés de communication. Gardiennage : Agents de sécurité. AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS 15/15

JALON 2009 HA-MAVL - du stockage en formation géologique profonde SOMMAIRE

JALON 2009 HA-MAVL - du stockage en formation géologique profonde SOMMAIRE Sommaire JALON 2009 HA-MAVL - du stockage en formation géologique SOMMAIRE Sommaire 3 Table des illustrations 5 Résumé 6 1. La démarche pour définir les conditions de réversibilité 8 1.1 Une démarche ouverte

Plus en détail

Le Centre industriel de regroupement, d entreposage et de stockage

Le Centre industriel de regroupement, d entreposage et de stockage Le Centre industriel de regroupement, d entreposage et de stockage Sommaire L Andra dans l Aube : un exploitant industriel exemplaire Le Centre industriel de regroupement, d entreposage et de stockage

Plus en détail

Programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation

Programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation G1 Recrutements des assistants de recherche et de formation...2 G1.1 Assistant gestion de données patrimoniales...2 G1.2 Assistant technique en génie climatique...2 G1.3 Assistant technique en électricité...2

Plus en détail

THEMES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES - SESSION 2.1 Moins ou pas de déchets : quand, comment? Le retraitement-recyclage à l épreuve des faits Yves Marignac Directeur de WISE-Paris 8 octobre 2005 Débat public

Plus en détail

Table des matières... i. Liste des figures...fehler! Textmarke nicht definiert. Liste des tableaux...fehler! Textmarke nicht definiert.

Table des matières... i. Liste des figures...fehler! Textmarke nicht definiert. Liste des tableaux...fehler! Textmarke nicht definiert. Table des matières Table des matières... i Liste des figures...fehler! Textmarke nicht definiert. Liste des tableaux...fehler! Textmarke nicht definiert. Liste des annexes... iv Liste des abréviations

Plus en détail

Atelier «Innovation et Société»

Atelier «Innovation et Société» Atelier «Innovation et Société» Journée de présentation AAP Andra,15 décembre Luis Aparicio, Direction R&D Andra Les installations à l arrêt ou en démantèlement en France Usines de retraitement de La Hague

Plus en détail

La gestion à long terme des déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie. Options

La gestion à long terme des déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie. Options La gestion à des déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie Options Options possibles pour la gestion à 2 Option zéro ou statu quo : maintien de la situation actuelle Mise en forages profonds

Plus en détail

Les déchets pris en compte dans les études de conception de Cigéo

Les déchets pris en compte dans les études de conception de Cigéo Les déchets pris en compte dans les études de conception de Cigéo Juillet 2013 2 SOMMAIRE Avant-propos ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

A N N E X E 1. Introduction : référentiel d activités professionnelles page 7. Référentiel de certification page 21

A N N E X E 1. Introduction : référentiel d activités professionnelles page 7. Référentiel de certification page 21 A N N E X E 1 Introduction : référentiel d activités professionnelles page 7 Référentiel de certification page 21 - Compétences professionnelles page 21 - Connaissances associées page 55 - Unités constitutives

Plus en détail

Mémoire technique Aide à la rédaction

Mémoire technique Aide à la rédaction Mémoire technique Aide à la rédaction Pour apprécier la valeur technique de l offre, le maître d ouvrage peut exiger des candidats la fourniture d un mémoire technique. Deux cas de figure s offrent alors

Plus en détail

Groupe Areva Usine de La Hague Métier CNP

Groupe Areva Usine de La Hague Métier CNP Groupe Areva Usine de La Hague Métier CNP Jean-Christophe Dalouzy ANP 17 Novembre 2014 Rencontres Jeunes Chercheurs Sommaire Présentation du groupe AREVA Présentation du cycle du combustible Présentation

Plus en détail

Qu il s agisse de transport de marchandises ou de

Qu il s agisse de transport de marchandises ou de Le secteur du Transport et de la Logistique Le secteur du transport et de la logistique Avec l avènement du commerce électronique et la prise en compte du développement durable, l univers du transport

Plus en détail

PNGMDR 2013-2015 POINT DE VUE DE L ANDRA SUR LE DÉVELOPPEMENT D UNE FILIÈRE DE RECYCLAGE DES DÉCHETS MÉTALLIQUES FERREUX TFA

PNGMDR 2013-2015 POINT DE VUE DE L ANDRA SUR LE DÉVELOPPEMENT D UNE FILIÈRE DE RECYCLAGE DES DÉCHETS MÉTALLIQUES FERREUX TFA ANDRA.398.B DOCUMENT TECHNIQUE PNGMDR 2013-2015 POINT DE VUE DE L ANDRA SUR LE DÉVELOPPEMENT D UNE FILIÈRE DE RECYCLAGE DES DÉCHETS MÉTALLIQUES FERREUX TFA Identification PINT.ADI.14.0008 Pages : 21 Ce

Plus en détail

Projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer

Projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer ÉOLIENNES OFFSHORE DU CALVADOS avril 2013 Projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer Synthèse d étude relative à la protection des câbles Sommaire 1. CONTEXTE ET OBJECTIF DE L ETUDE...

Plus en détail

«Stockage des déchets ultimes, la solution Stocamine» Siège social : avenue Joseph-Else 68310 Wittelsheim

«Stockage des déchets ultimes, la solution Stocamine» Siège social : avenue Joseph-Else 68310 Wittelsheim «Stockage des déchets ultimes, la solution Stocamine» Siège social : avenue Joseph-Else 68310 Wittelsheim Dates et faits marquants 1987 : études de l ANDRA sur le comportement du sel des Mines de Potasse

Plus en détail

Les métiers de l organisation du transport et de la logistique

Les métiers de l organisation du transport et de la logistique Les métiers de l organisation du transport et de la logistique Bac Pro Logistique Bac Pro Transport Avec le soutien de >>> Les métiers de l organisation du transport et de la logistique Définition des

Plus en détail

Etude de faisabilité

Etude de faisabilité Etude de faisabilité Modèle de cahier des charges pour chaufferie dédiée Ce modèle de cahier des charges d étude de faisabilité a été réalisé dans le cadre de la Mission Régionale Bois-Energie Il est un

Plus en détail

éco-construction bâtiments d élevage

éco-construction bâtiments d élevage éco-construction bâtiments d élevage Jacques Capdeville, service Bâtiment-Environnement, Institut de l Elevage Michel Colache, Maison Régionale de l Elevage SIMA février 2011 un contexte Des préoccupations

Plus en détail

PLACE DE L ACADIE MISE À JOUR DES ÉTUDES ACOUSTIQUES À PARTIR DES PLANS DE SITE RÉVISÉS SOUMIS EN DATE DU 3 DÉCEMBRE 2008

PLACE DE L ACADIE MISE À JOUR DES ÉTUDES ACOUSTIQUES À PARTIR DES PLANS DE SITE RÉVISÉS SOUMIS EN DATE DU 3 DÉCEMBRE 2008 MJM CONSEILLERS EN ACOUSTIQUE INC MJM ACOUSTICAL CONSULTANTS INC 55, Côte des Neiges, Bureau 0 Montréal (Québec) Tél.: (5) 77-98 HS A6 Fax: (5) 77-986 Site internet: www.mjm.qc.ca Courrier électronique:

Plus en détail

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR AGRICOLE SUJET

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR AGRICOLE SUJET SESSION 2011 France métropolitaine BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR AGRICOLE ÉPREUVE N 2 DU PREMIER GROUPE ÉPREUVE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE Option : Génie des équipements agricoles Durée : 3 heures 30 Matériel(s)

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

Paquet hygiène : Le règlement 852/2004 relatif à l hygiène des denrées alimentaires

Paquet hygiène : Le règlement 852/2004 relatif à l hygiène des denrées alimentaires Paquet hygiène : Le règlement 852/2004 relatif à l hygiène des denrées alimentaires Applicable au 1 er janvier 2006 Objectif : Etablit les règles générales en matière d hygiène, est directement applicable

Plus en détail

Bâtiment ÉLECTRICIEN

Bâtiment ÉLECTRICIEN Bâtiment ÉLECTRICIEN ÉLECTRICIEN L électricien effectue tous les travaux d installations électriques et de raccordement d appareils électriques dans diverses spécialités : éclairage, confort thermique,

Plus en détail

Liste des métiers et des formations ouvrant droit à l'aff pour l'ensemble de la région Poitou-Charentes Arrêté du 21 juillet 2008

Liste des métiers et des formations ouvrant droit à l'aff pour l'ensemble de la région Poitou-Charentes Arrêté du 21 juillet 2008 11111 Employé de ménage à domicile 42079 11112 Intervenant à domicile 43437 44019 44026 44028 11113 Intervenant auprès d'enfants 44030 44041 44042 44051 11122 Agent de service de collectivité 42069 42093

Plus en détail

excellence environnementale fiche - action Utilisation d un broyeur de branches sur les chantiers espaces verts

excellence environnementale fiche - action Utilisation d un broyeur de branches sur les chantiers espaces verts excellence environnementale Des pratiques pour l'excellence environnementale en région Poitou-Charentes fiche - action Utilisation d un broyeur de branches sur les chantiers espaces verts A partir de l

Plus en détail

Etude de l Offre sur le Bassin d emploi de Louviers

Etude de l Offre sur le Bassin d emploi de Louviers Etude de l Offre sur le Bassin d emploi de Louviers Durée: Du 17 Mars au 27 Juin 2011 Sources: Pôle Emploi, APEC, Presse locale, magazines spécialisés Périmètre de l étude: Bassin d emploi de Louviers

Plus en détail

ETUDE D IMPACT ACOUSTIQUE

ETUDE D IMPACT ACOUSTIQUE ETUDE D IMPACT ACOUSTIQUE PROJET D AMÉNAGEMENT D UN CENTRE DE STOCKAGE DE SEDIMENTS Commune de Bessines-sur-Gartempe Maître d Ouvrage AREVA Etablissement de Bessines 1, Avenue du Brugeaud 87250 Bessines

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

GESTION ET VALORISATION DES CENDRES DE CHAUFFERIES BOIS

GESTION ET VALORISATION DES CENDRES DE CHAUFFERIES BOIS GESTION ET VALORISATION DES CENDRES DE CHAUFFERIES BOIS Stockage et Epandage Etude réalisée pour le compte de l ADEME par : SOLAGRO : M. Christian COUTURIER AQUASOL : M. Thierry BRASSET Coordination technique

Plus en détail

Maîtrise des Fournisseurs. La CAEAR. Commission d Acceptation des Entreprises en Assainissement Radioactif

Maîtrise des Fournisseurs. La CAEAR. Commission d Acceptation des Entreprises en Assainissement Radioactif Maîtrise des Fournisseurs La CAEAR Commission d Acceptation des Entreprises en Assainissement Radioactif 1 La CAEAR : Définition Commission interne au CEA, Elle a pour mission la présélection des entreprises

Plus en détail

L INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (IRSN)

L INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (IRSN) CHAPITRE 18 L INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (IRSN) Introduction 367 Les missions de l IRSN 367 Bilan des activités de l IRSN en 2007 369 Appui de nature réglementaire 369 Expertise

Plus en détail

Le code INF et les navires spécialisés

Le code INF et les navires spécialisés WNTI W O R L D N U C L E A R T R A N S P O RT I N S T I T U T E BROCHURE Le code INF et les navires spécialisés Dédié au transport sûr, efficace et fiable des matières radioactives Le code INF et les

Plus en détail

Nantes, le 22 décembre 2014. Monsieur le Directeur IONISOS Zone industrielle Les Chartinières 01120 DAGNEUX

Nantes, le 22 décembre 2014. Monsieur le Directeur IONISOS Zone industrielle Les Chartinières 01120 DAGNEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2014-056821 Nantes, le 22 décembre 2014 Monsieur le Directeur IONISOS Zone industrielle Les Chartinières 01120 DAGNEUX Objet Contrôle des installations

Plus en détail

LOCAUX COMMUNS CREATION D'UNE PEPINIERE D'ENTREPRISES ESQUISSE N 2 RDC R+1 R+2 R+3 TOTAL Accueil 47 473 m2 Bureau administration 15 Local repro/archives 12 Petite salle de réunion 35 Salle de conférence

Plus en détail

LES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE

LES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE Direction départementale des territoires PRÉFET DES HAUTES-ALPES Service d'appui territorial Application du droit des sols LES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE D'une manière générale, les zones naturelles

Plus en détail

Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3.

Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3. Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3.1998) Modifié par: (1) arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et

Plus en détail

MISE EN DÉCHARGE. Une entreprise de Bayer et LANXESS

MISE EN DÉCHARGE. Une entreprise de Bayer et LANXESS MISE EN DÉCHARGE Une entreprise de Bayer et LANXESS MISE EN DÉCHARGE Introduction INTRODUCTION La mise en décharge, dans le respect de l environnement, de certains types de déchets est un complément important

Plus en détail

Synthèse. Dynamique de l emploi. J0Z-Ouvriers non qualifiés de la manutention

Synthèse. Dynamique de l emploi. J0Z-Ouvriers non qualifiés de la manutention J0Z-Ouvriers non qualifiés de la manutention Synthèse Les ouvriers non qualifiés de la manutention assurent le chargement, le déchargement, le tri, l emballage et l expédition de marchandises. Ils sont

Plus en détail

1 ROLE ET DESCRIPTION DES DIESELS D ULTIME SECOURS

1 ROLE ET DESCRIPTION DES DIESELS D ULTIME SECOURS Fontenay-aux-Roses, le 9 juillet 2014 Monsieur le président de l Autorité de sûreté nucléaire Avis/IRSN N 2014-00265 Objet : Réacteurs électronucléaires EDF - Réacteur EPR de Flamanville 3 Conception détaillée

Plus en détail

Les résistances de point neutre

Les résistances de point neutre Les résistances de point neutre Lorsque l on souhaite limiter fortement le courant dans le neutre du réseau, on utilise une résistance de point neutre. Les risques de résonance parallèle ou série sont

Plus en détail

F.I.C. n 2010/TDM01. Objet : Rubrique TDM - Tri des Déchets Ménagers. Evolution des exigences de la rubrique

F.I.C. n 2010/TDM01. Objet : Rubrique TDM - Tri des Déchets Ménagers. Evolution des exigences de la rubrique F.I.C. n 2010/TDM01 Fiche d interprétation et / ou complément au référentiel (Ancienne appellation «Jurisprudence technique») Objet : Rubrique TDM - Tri des Déchets Ménagers Evolution des exigences de

Plus en détail

Bachelors Technologiques

Bachelors Technologiques Bachelors Technologiques Mines et Carrières - Gestion et Maintenance de Parc de Matériels de Travaux Publics - QHSE Qualité Hygiène Sécurité Environnement www.2ie-edu.org Institut International d Ingénierie

Plus en détail

1.1.1. Unité fonctionnelle de référence, à laquelle sont rapportés les impacts environnementaux du Chapitre 2

1.1.1. Unité fonctionnelle de référence, à laquelle sont rapportés les impacts environnementaux du Chapitre 2 EXTRAIT DE LA DECLARATION ENVIRONNEMENTALE et SANITAIRE CONFORME A LA NORME NF P 01-010 PROFILES PVC DE DECORATION ET D AMENAGEMENT INTERIEURS ET EXTERIEURS Edition DECEMBRE 2005 SNEP - Profilés PVC de

Plus en détail

Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53).

Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53). Objet : Publicité, enseignes et pré-enseignes. Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53). Le décret n 96-946 du 24 octobre 1996 pris en

Plus en détail

SOMMAIRE Thématique : Prévention des risques professionnels - Environnement

SOMMAIRE Thématique : Prévention des risques professionnels - Environnement SOMMAIRE Thématique : Prévention des risques professionnels - Environnement Rubrique : Fonctionnels de la prévention du ministère... 2... 4 Rubrique : Risques psychosociaux...12 1 SOMMAIRE Rubrique : Fonctionnels

Plus en détail

FILIÈRE TRANSPORT-LOGISTIQUE. Enjeux et questionnements Paroles d'acteurs. Synthèse

FILIÈRE TRANSPORT-LOGISTIQUE. Enjeux et questionnements Paroles d'acteurs. Synthèse FILIÈRE TRANSPORT-LOGISTIQUE Enjeux et questionnements Paroles d'acteurs Synthèse avril 2004 Source : Agence de développement et d'urbanisme de Lille Métropole - 2004 2 L Agence de développement et d urbanisme

Plus en détail

Le chantier compte 4 étapes :

Le chantier compte 4 étapes : 02 Bien mettre en place le 03 béton désactivé La technique du béton désactivé consiste à mettre en valeur les granulats en éliminant la couche superficielle du mortier en surface. Un chantier de béton

Plus en détail

Cires Tome 2 - Pièce 4 Chapitre 9 Page 1 sur 18 SOLUTIONS ENVISAGEES, CHOIX DU PARTI. Andra 2014 PI DO AQED 14-0005/A

Cires Tome 2 - Pièce 4 Chapitre 9 Page 1 sur 18 SOLUTIONS ENVISAGEES, CHOIX DU PARTI. Andra 2014 PI DO AQED 14-0005/A Cires Tome 2 - Pièce 4 Chapitre 9 Page 1 sur 18 9 SOLUTIONS ENVISAGEES, CHOIX DU PARTI Cires Tome 2 - Pièce 4 Chapitre 9 Page 2 sur 18 SOMMAIRE 1 PROJET INITIAL (CIRES)...3 1.1 CONTEXTE NATIONAL... 3 1.1.1

Plus en détail

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN REPUBLIQUE FRANCAISE - PREFECTURE DE LA DROME A retourner à : DDT/Service Eau Forêt Espaces Naturels 4 place Laënnec BP 1013 26015 VALENCE CEDEX 04.81.66.81.90 CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE

Plus en détail

La Bourse Régionale des produits de base. Document didactique de formation destiné aux acheteurs

La Bourse Régionale des produits de base. Document didactique de formation destiné aux acheteurs La Bourse Régionale des produits de base Document didactique de formation destiné aux acheteurs 11 1 Sommaire 1- Introduction générale...3 1- Les entrepôts de la bourse...5 2- Le certificat d'entrepôt...5

Plus en détail

Nouvel immeuble de bureaux pour la C.U.B - Groupe FAYAT

Nouvel immeuble de bureaux pour la C.U.B - Groupe FAYAT COMPTE RENDU DE VISITE ECOLE CENTRALE PARIS Nouvel immeuble de bureaux pour la C.U.B - Groupe FAYAT Introduction Pour la dernière journée de notre voyage d intégration, nous avons été accueillis le vendredi

Plus en détail

22 janvier 2011 CONTRIBUTION POTENTIELLE AU PROGRAMME LEED-CI, V 1.0 CHAISES ARTOPEX

22 janvier 2011 CONTRIBUTION POTENTIELLE AU PROGRAMME LEED-CI, V 1.0 CHAISES ARTOPEX 22 janvier 2011 CONTRIBUTION POTENTIELLE AU PROGRAMME LEED-CI, V 1.0 CHAISES ARTOPEX Matériaux et ressources Crédit 2.1 : Gestion des déchets de construction, Détourner 50% des déchets des sites d enfouissement

Plus en détail

Le marché du démantèlement des installations nucléaires d EDF.

Le marché du démantèlement des installations nucléaires d EDF. Le marché du démantèlement des installations nucléaires d EDF. ITER & nucléaire civil 2012 Saint-Etienne, le 30 novembre 2012 Rhône 9 réacteurs en déconstruction en France 1 réacteur à eau pressurisée

Plus en détail

SERVICE PATRIMOINE CONSULTATION POUR DEMANDE DE DEVIS

SERVICE PATRIMOINE CONSULTATION POUR DEMANDE DE DEVIS SERVICE PATRIMOINE CONSULTATION POUR DEMANDE DE DEVIS CAHIER DES CHARGES RELATIF A UN AUDIT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DE L'INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE Date limite d envoi de l'offre : 30 avril

Plus en détail

Suivi environnemental de réalisation (SER)

Suivi environnemental de réalisation (SER) Assainissement définitif de la décharge industrielle de Bonfol Suivi environnemental de réalisation (SER) Commission d information et de suivi, séance du 11.12.2009 Grégoire Monin, directeur de CSD Porrentruy,

Plus en détail

ERDF et la Transition Energétique. CESE Nice le 23 avril 2014

ERDF et la Transition Energétique. CESE Nice le 23 avril 2014 ERDF et la Transition Energétique CESE Nice le 23 avril 2014 1. ERDF et la distribution d électricité en France 2. La transition énergétique 3. ERDF dans la transition énergétique 4. En synthèse 1 ERDF

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Etude de faisabilité : Version septembre 2011. Chaufferie bois. Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie

CAHIER DES CHARGES. Etude de faisabilité : Version septembre 2011. Chaufferie bois. Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie CAHIER DES CHARGES Etude de faisabilité : Version septembre 2011 Chaufferie bois Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie Direction Régionale Ile de France Page 1/8 SOMMAIRE A.- OBJECTIFS

Plus en détail

L énergie, des enjeux pour tous

L énergie, des enjeux pour tous L énergie, des enjeux pour tous Transformer le Système d'information EURIWARE conçoit, développe et met en œuvre des systèmes d information métiers en réponse aux enjeux majeurs de performance et de transformation

Plus en détail

Rénovation à très haute performance énergétique (Minergie-P )

Rénovation à très haute performance énergétique (Minergie-P ) Rénovation à très haute performance énergétique (Minergie-P ) de Treize immeubles d habitation Pour la Société Coopérative d Habitation 10.03.2014 1. INTRODUCTION 1.1Présentation de la société candidate

Plus en détail

H1301 - Inspection de conformité

H1301 - Inspection de conformité Appellations Inspecteur / Inspectrice de conformité d'ascenseurs Inspecteur / Inspectrice de conformité de matériel Inspecteur / Inspectrice de conformité d'équipements sous pression Inspecteur / Inspectrice

Plus en détail

Vision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises

Vision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises Vision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises S O M M A I R E La gare de train Bois-Franc deviendra la troisième station intermodale (métro/gare)

Plus en détail

Prédiction de couverture de champ radioélectrique pour les réseaux radiomobiles : L apport du Système d Information Géographique ArcInfo 8

Prédiction de couverture de champ radioélectrique pour les réseaux radiomobiles : L apport du Système d Information Géographique ArcInfo 8 Prédiction de couverture de champ radioélectrique pour les réseaux radiomobiles : L apport du Système d Information Géographique ArcInfo 8 Christine TURCK 1 * et **, Christiane WEBER**, Dominique THOME*

Plus en détail

Information sur «LEED 2009» - Canada & U.S.

Information sur «LEED 2009» - Canada & U.S. Information sur «LEED 2009» - Canada & U.S. En 2009, le USGBC a lancé à nouveau sa série de systèmes d évaluation et a harmonisé les deux systèmes LEED NC (pour «New Construction») et LEED CS (pour «Core

Plus en détail

Observatoire des Métiers, Qualifications et Besoins de formation

Observatoire des Métiers, Qualifications et Besoins de formation Observatoire des Métiers, Qualifications et Besoins de formation Secteur Tertiaire 6 ème édition - 2003 Réali sé par la Chambre de Commerce et d Industrie Centre en partenariat avec le pôle ORFE du Groupement

Plus en détail

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1 1. Avant-propos de Monsieur Bréhaux (adjoint au maire en charge de l urbanisme) : L importance du P.L.U. en tant qu outil législatif permettant une maîtrise de l urbanisme de la commune est rappelée aux

Plus en détail

A. Toitures terrasses support d étanchéité 154

A. Toitures terrasses support d étanchéité 154 > Guide de choix... 152 A. Toitures terrasses support d étanchéité 154 B. Combles et rampants 157 www.placo.fr 151 Guid Isolation du Bâti 4. Isolation des toitures Guide de choix Isolation des toitures

Plus en détail

Smart grids for a smart living Claude Chaudet

Smart grids for a smart living Claude Chaudet Smart grids for a smart living Claude Chaudet 1 Institut Mines-Télécom Les smart grids en quelques mots Modernisation des réseaux électriques Utilisation des technologies de l information et de la communication

Plus en détail

Conseil d administration Genève, novembre 2008 PFA/BS POUR DISCUSSION ET ORIENTATION

Conseil d administration Genève, novembre 2008 PFA/BS POUR DISCUSSION ET ORIENTATION BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.303/PFA/BS/1 303 e session Conseil d administration Genève, novembre 2008 Sous-comité du bâtiment PFA/BS POUR DISCUSSION ET ORIENTATION PREMIÈRE QUESTION À L ORDRE DU

Plus en détail

Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile

Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d'ouvrage / Pouvoir Adjudicateur : Communauté de Communes

Plus en détail

ETUDE SUR LES BESOINS DE FORMATION DANS LES ENTREPRISES PUBLIQUES TUNISIENNES. Analyse et synthèse des résultats

ETUDE SUR LES BESOINS DE FORMATION DANS LES ENTREPRISES PUBLIQUES TUNISIENNES. Analyse et synthèse des résultats ETUDE SUR LES BESOINS DE FORMATION DANS LES ENTREPRISES PUBLIQUES TUNISIENNES Analyse et synthèse des résultats Etude organisée par le service Etudes du CIFODECOM 1. INTRODUCTION 2. OBJETIF DE L ETUDE

Plus en détail

Normes CE Equipements de Protection Individuelle

Normes CE Equipements de Protection Individuelle E. P. I D O C U M E N T D I N F O R M A T I O N Normes CE Equipements de Protection Individuelle Normes CE EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE Définitions : E.P.I : Tout dispositif ou moyen destiné

Plus en détail

Ingénierie Audits & Conseils Etudes de risques Formations

Ingénierie Audits & Conseils Etudes de risques Formations Ingénierie Audits & Conseils Etudes de risques Formations FICHE D IDENTITE. DE LA SOCIETE ZI Daudel 17, rue Jean-Baptiste Colbert 26700 PIERRELATTE Tél : 04.75.27.94.84 - Fax : 04.75.27.96.92 contact.f@phenix-conseils.com

Plus en détail

Lutte contre l étalement urbain

Lutte contre l étalement urbain Lutte contre l étalement urbain L étalement urbain et la consommation d espace résultent de plusieurs causes cumulatives. Ces phénomènes s expliquent notamment par l insuffisance et l inadaptation de l

Plus en détail

EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80

EPLEFPA LES SARDIERES 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80 Maître d'ouvrage : EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80 Objet : Récupération des eaux pluviales pour le jardin partagé des Sardières CAHIER DES CHARGES

Plus en détail

LGV SEA : Un projet pas comme les autres. Par Aurélien NEAU LE MAGAZINE D INFORMATION NUMERO 1 / MAI 2013. Environnement Page 8.

LGV SEA : Un projet pas comme les autres. Par Aurélien NEAU LE MAGAZINE D INFORMATION NUMERO 1 / MAI 2013. Environnement Page 8. LE MAGAZINE D INFORMATION NUMERO 1 / MAI 2013 LGV SEA : Un projet pas comme les autres Par Aurélien NEAU Environnement Page 8 Emploi Page 5 Travaux Page 10 SOMMAIRE Le magazine d information de la LGV

Plus en détail

Partie V : DÉCLARATION

Partie V : DÉCLARATION FORMULAIRE DE DEMANDE CERTIFICAT D APTITUDE À LA SÉCURITÉ DU MANITOBA (CAS) Nouveau Renouvellement - N CNS : MB Partie I : RENSEIGNEMENTS SUR LE DEMANDEUR Le demandeur est (cochez une seule réponse) :

Plus en détail

SUPPoRT > papier DIFFICULTé > + a.2, a.3, B.1. Classer des offres d emplois du secteur. Transport-Logistique en distinguant

SUPPoRT > papier DIFFICULTé > + a.2, a.3, B.1. Classer des offres d emplois du secteur. Transport-Logistique en distinguant CoMPéTEnCE odp3 > activité 2 a.2, a.3, B.1 Classer les activité offres 2 classer classer des offres des d emploi offres d emploi du secteur du secteur SUPPoRT > papier DIFFICULTé > + CoMPéTEnCE odp3 >

Plus en détail

Comment concevoir son lit biologique

Comment concevoir son lit biologique santé - sécurité au travail > RISQUE PHYTOSANITAIRE Gestion des effluents phytosanitaires Comment concevoir son lit biologique > Choix du procédé > Méthode de conception > Construction du lit biologique

Plus en détail

Stratégie et développement du groupe Sogaris en logistique urbaine pour l agglomération parisienne

Stratégie et développement du groupe Sogaris en logistique urbaine pour l agglomération parisienne Stratégie et développement du groupe Sogaris en logistique urbaine pour l agglomération parisienne Logistique urbaine : Sogaris imagine des solutions adaptées à la ville de demain Le 16 avril 2014 Contacts

Plus en détail

Pour la mise en place d une licence de conseil stratégique au service de l agroécologie

Pour la mise en place d une licence de conseil stratégique au service de l agroécologie Conférence de presse Arvalis, Cetiom, InVivo AgroSolutions Paris, le 25 octobre 2013 Pour la mise en place d une licence de conseil stratégique au service de l agroécologie 1- Pourquoi un partenariat?

Plus en détail

3ème Préparatoire aux Formations Professionnelles Capacité d accueil : 24 élèves

3ème Préparatoire aux Formations Professionnelles Capacité d accueil : 24 élèves 3ème Préparatoire aux Formations Professionnelles Capacité d accueil : 24 élèves Réussir les épreuves du DNB (diplôme national du brevet) S orienter en seconde centrée en particulier sur la voie professionnelle

Plus en détail

D 4.5 : MONITORING AND EVALUATION REPORT FOR MOUNTEE PILOTS

D 4.5 : MONITORING AND EVALUATION REPORT FOR MOUNTEE PILOTS mountee: Energy efficient and sustainable building in European municipalities in mountain regions IEE/11/007/SI2.615937 D 4.5 : MONITORING AND EVALUATION REPORT FOR MOUNTEE PILOTS Nom du projet-pilote

Plus en détail

CAMPUS DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS DE L INDUSTRIE DES ÉNERGIES BASSE-NORMANDIE

CAMPUS DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS DE L INDUSTRIE DES ÉNERGIES BASSE-NORMANDIE CAMPUS DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS DE L INDUSTRIE DES ÉNERGIES BASSE-NORMANDIE Localisation Cherbourg et Nord-Cotentin Secteurs d activité Énergies (nucléaire, maritime), Énergies marines renouvelables

Plus en détail

LE PERMIS D'ENVIRONNEMENT - CLASSE 3

LE PERMIS D'ENVIRONNEMENT - CLASSE 3 LE PERMIS D'ENVIRONNEMENT - CLASSE 3 Dernière révision du document : février 2013 Entré en vigueur le 1 er octobre 2002, le "Permis d Environnement" (créé par le décret du 11 mars 1999) peut être considéré

Plus en détail

L attractivité de PACA pour le développement des smart grids

L attractivité de PACA pour le développement des smart grids L attractivité de PACA pour le développement des smart grids FORUM OCOVA 16 septembre 2014 Page 1 Les smart grids : une ambition pour la France Objectifs de la feuille de route du plan industriel Consolider

Plus en détail

nucléaire EXIGENCE, FIABILITÉ, SÉCURITÉ

nucléaire EXIGENCE, FIABILITÉ, SÉCURITÉ nucléaire EXIGENCE, FIABILITÉ, SÉCURITÉ UN GROUPE SOLIDE, SPÉCIALISÉ ET RECONNU Avec plus de 2 300 collaborateurs, 625 M d euros de chiffre d affaires et une activité en pleine croissance, Le Groupe GCC

Plus en détail

Tableau 7: Emissions polluantes scénario «futur avec projet 2014»

Tableau 7: Emissions polluantes scénario «futur avec projet 2014» Projet d ensemble commercial Ametzondo Tableau 7: Emissions polluantes scénario «futur avec projet 2014» Remarques : Aucune émission ne sera prise en compte sur le parking pour un fonctionnement dominical.

Plus en détail

Carnet photos. Visite commentée des travaux

Carnet photos. Visite commentée des travaux Carnet photos Visite commentée des travaux Marais du Vigueirat Life PROMESSE 2003-2007 Sommaire Chaufferie bois et plateforme de stockage... 3 Cuves de récupération des eaux pluviales... 7 Lit planté de

Plus en détail

ACCORD. entre le Gouvernement de la République française. et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour

ACCORD. entre le Gouvernement de la République française. et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (ensemble deux annexes), signé à Paris le 12 novembre

Plus en détail

VAlorisation et Stockage du CO 2. Un projet global de management du dioxyde de carbone sur la zone de Fos Berre Gardanne - Beaucaire

VAlorisation et Stockage du CO 2. Un projet global de management du dioxyde de carbone sur la zone de Fos Berre Gardanne - Beaucaire VAlorisation et Stockage du CO 2 Un projet global de management du dioxyde de carbone sur la zone de Fos Berre Gardanne - Beaucaire Gilles Munier Directeur Général gmu@geogreen.fr Projet cofinancé par:

Plus en détail

La nomenclature des métiers se compose de : 5 domaines fonctionnels, 22 familles de métiers, 64 sous-familles de métiers, 183 fiches métiers.

La nomenclature des métiers se compose de : 5 domaines fonctionnels, 22 familles de métiers, 64 sous-familles de métiers, 183 fiches métiers. 4.2. Liste des métiers par domaines, familles et sous-familles La nomenclature des métiers se compose de : 5 domaines fonctionnels, 22 familles de métiers, 64 sous-familles de métiers, 183 fiches métiers.

Plus en détail

Etude de marché de la gazéification en Languedoc Roussillon Présentation Séminaire BioénergieSud du 26 Novembre 2013

Etude de marché de la gazéification en Languedoc Roussillon Présentation Séminaire BioénergieSud du 26 Novembre 2013 Présentation Séminaire BioénergieSud du 26 Novembre 2013 Document produit par ENEA Consulting I 89 rue Réaumur, 75002 Paris I +33 (0) 1 82 83 83 83 I www.enea-consulting.com Sommaire ENEA : qui sommes-nous?

Plus en détail

Comité de Pilotage Ligne Nouvelle Provence Côte d Azur 23 septembre 2013

Comité de Pilotage Ligne Nouvelle Provence Côte d Azur 23 septembre 2013 Comité de Pilotage Ligne Nouvelle Provence Côte d Azur 23 septembre 2013 E-LGVPACA.1-PRG-CPI.C08-PRD-RFF-00001 Comité de Pilotage du 23 septembre 2013 Ordre du jour du COPIL : Conclusions du rapport de

Plus en détail

Les 11 métiers présents dans les Travaux Publics

Les 11 métiers présents dans les Travaux Publics Les 11 métiers présents dans les Travaux Publics Conducteur de travaux //////////////////////////////////////////////////////////////////// page 2 Chef de chantier /////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

Plus en détail

«Cofely Endel apporte la force d un groupe, leader sur le marché de la maintenance. Ses

«Cofely Endel apporte la force d un groupe, leader sur le marché de la maintenance. Ses CHIMIE Maintenance d un centre de stockage NUCLÉAIRE DÉFENSE NUCLÉAIRE PO Augmenter la disponibilité de ses équipements de stockage Avoir un interlocuteur unique sur les prestations de maintenance et capable

Plus en détail

Projet Nador West Med

Projet Nador West Med ROYAUME DU MAROC Projet Nador West Med NOTE DE PRESENTATION SOMMAIRE Mai 2014 Sommaire EXECUTIVE SUMMARY 3 PARTIE I - PRESENTATION GENERALE DU PROJET NWM 5 1. Positionnement stratégique du Projet 2. Composantes

Plus en détail

Consolider le développement du Jardin

Consolider le développement du Jardin Association «Solidarité & Initiative» pour le développement du Jardin de Cocagne de la Haute Borne pour la création de la Table de Cocagne de la Haute Borne Projet 2014 Adresse : 10 rue Héloïse Europarc

Plus en détail

Le challenge du renforcement des compétences. La qualité du service après vente : un enjeu stratégique. Un partenariat ambitieux avec l OFPPT

Le challenge du renforcement des compétences. La qualité du service après vente : un enjeu stratégique. Un partenariat ambitieux avec l OFPPT SOMMAIRE Le challenge du renforcement des compétences 2 La qualité du service après vente : un enjeu stratégique 2 Un partenariat ambitieux avec l OFPPT 3 Une meilleure adéquation entre la formation et

Plus en détail

Réunion Information Investissements d Avenir

Réunion Information Investissements d Avenir Réunion Information Investissements d Avenir Logiciel Embarqué et Objets Connectés Sophia, 16 Juillet 2013 Investissements Avenir : Réorientation Réorientation de 2,2 Mds$ du budget non engagé des IA Soutien

Plus en détail

Guide d entretien. de votre assainissement non collectif

Guide d entretien. de votre assainissement non collectif juillet 2009 Guide d entretien de votre assainissement non collectif Votre système d assainissement n est pas raccordé au «tout à l égout». Il est dit «non-collectif», «autonome» ou encore «individuel».

Plus en détail