LIVRET SIMPLIFIE DES AIDES SOCIALES POUR LES ETUDIANTS

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1 SOMMAIRE LIVRET SIMPLIFIE DES AIDES SOCIALES POUR LES ETUDIANTS 1- Les bourses du ministère de l enseignement supérieur et de la recherche 2- Les bourses des autres ministères 3- Les bourses du ministère des affaires étrangères 4- Les aides à la mobilité 5- Les aides des collectivités territoriales 6- Les aides de la Caisse d Allocations Familiales (CAF) 7- Autres aides

2 BOURSE SUR CRITERES SOCIAUX I. Les bourses du ministère de l enseignement supérieur et de la recherche Les bourses sont un droit pour tous les étudiants qui sont rattachés au ministère de l enseignement supérieur et de la recherche. Il faut être âgé de moins de 28 ans au 1 er octobre de l année universitaire. La limite d âge n est pas applicable aux étudiants handicapés. Les points de charge tiennent compte de la distance entre le domicile familial et l établissement d inscription de l étudiant ainsi que les enfants à charge de la famille. Le montant des bourses est déterminé par référence aux revenus des parents de l étudiant à l année n-2. Il y a 7 échelons de bourses (de 0 à 6). Les situations de divorce, de séparation, de remariage, de PACS et de concubinage des parents sont également prises en compte. En principe, sont pris en compte les revenus du foyer auquel est rattaché l étudiant. Il faut constituer un Dossier social étudiant (DSE) entre le 15 janvier et le 30 avril de l année précédente. Il faut se connecter sur le site du CNOUS :

3 AIDE D URGENCE PONCTUELLE AIDE D URGENCE ANNUELLE Il faut être étudiant affilié au régime de la sécurité sociale étudiante ET avoir moins de 35 ans. Plusieurs aides ponctuelles peuvent être versées à l étudiant au cours de l année. Le montant maximal pour une année ne peut dépasser le double d une bourse du 1 er échelon : soit Elle doit permettre de répondre à des situations pérennes ne pouvant donner lieu à versement d une bourse. L aide annuelle d urgence équivaut à une bourse sur critères sociaux. Les aides d urgence sont regroupés dans un fonds national d aide d urgence (FNAU), géré par une commission du CROUS.

4 AIDE AU MERITE AIDE A LA MOBILITE Les bacheliers ayant obtenu la mention «très bien». Les meilleurs étudiants de licence inscrits en Master. C est un complément à la bourse sur critères sociaux. 200 par mois sur 9 mois. Cette aide est un complément pour l étudiant qui souhaite étudier ou faire un stage à l étranger d une durée minimale de 2 mois et inférieure à 9 mois consécutifs. 400 par mois pour les boursiers ou bénéficiaires d une aide annuelle d urgence. La demande de l étudiant doit être adressée au service en charge des relations internationales de l établissement.

5 BOURSES DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS / BOURSES DE GOUVERNEMENT ETRANGER POUR LES ETUDIANTS INTERNATIONAUX Le gouvernement français comme certains gouvernements étrangers attribuent chaque année un certain nombre de bourses pour les étudiants venant faire leurs études en France. PASSEPORT MOBILITE DOM/TOM Un billet aller-retour par année universitaire pour les étudiants suivant en métropole ou outre-mer des études inexistantes ou saturées dans leur département ou interzone d origine. DOM : CROUS ultramarins. TOM : vice rectorat ou haut commissariat. Pour les BGF, services culturels des ambassades de France. Pour les BGE, ministère de l éducation ou de l organisme en charge des bourses du pays d origine.

6 COMPLEMENT TRANSPORTS ÎLE-DE-FRANCE Les étudiants boursiers de la région Ile de France bénéficient d une aide pour les transports en communs d un montant de 153 euros, donc 17 euros par mois.

7 MINISTERE DE LA SANTE Les étudiants en formation sanitaire et sociale («paramédical») : Infirmier, masso-kinésithérapeute, assistant social, II. Les bourses des autres ministères Comme pour les bourses sur critères sociaux de l enseignement supérieur, le montant de la bourse se calcule selon les revenus du foyer pondérés par des points de charge. La bourse se calcule différemment selon que l étudiant est en indépendance financière ou s il est rattaché au régime de ses parents. Il y a 5 échelons de bourses, de à Ces bourses sont gérées par les régions (Conseil Régional). Plus d infos : Dossier à remplir et imprimer sur le site de votre région et à déposer dans votre institut de formation.

8 MINISTERE DE L AGRICULTURE MINISTERE DE LA CULTURE Les étudiants dont l établissement de formation est sous sa tutelle. Les montants sont similaires à ceux des bourses sur critères sociaux. Dossier Social Etudiant disponible sur le site du Ministère de l Agriculture. Les étudiants dont l établissement est sous sa tutelle. Les montants sont similaires à ceux des bourses sur critères sociaux. Demande de bourse sur le site du CROUS de rattachement, en remplissant le Dossier Social Etudiant.

9 MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE Bourse de Collège Parents d élèves de collège public, privé ou CNED. Elle est attribuée selon les ressources de la famille et la situation familiale. Assurer les frais de scolarité de leurs enfants. Formulaire à remplir sur le site de l éducation nationale. Le montant de la bourse est calculé en fonction des ressources de la famille et du nombre d enfants à charge. Il faut remplir une demande sur le site de l éducation nationale et la remettre à l établissement où est scolarisé l élève. Bourse nationale de lycée Familles les plus défavorisées des élèves de lycées du 2 nd degré publics, privés habilités, EREA, CFA habilités.

10 BOURSE D ETUDES Pour tous les étudiants étrangers, peu importe le pays de résidence. III. Les bourses du ministère des affaires étrangères Bourse pour les étudiants inscrits dans le cycle régulier d un établissement d enseignement supérieur français en vue de l obtention d un diplôme délivré par cet établissement.

11 BOURSE DE STAGE Pour tous les étudiants étrangers, peu importe le pays de résidence. Bourse pour un stage de 3 à 12 mois ou stage linguistique ou stage pédagogique. Services de coopération et d action culturelle des Ambassades et des consulats français à l étranger. BOURSE DE SEJOUR SCIENTIFIQUE DE HAUT NIVEAU Pour tous les étudiants étrangers, peu importe le pays de résidence. Bourse pour les séjours scientifiques de haut niveau entre 1 et 3 mois dans le cadre d un programme de recherches et d échanges culturels, scientifiques, techniques ou industriels de haut niveau. Prise en charge de la couverture sociale, frais de formation, frais de voyage et de transport de bagages, allocation d entretien. Services de coopération et d action culturelle des Ambassades et des consulats français à l étranger.

12 AIDE A LA MOBILITE cf. Bourses du ministère de l enseignement supérieur et de la recherche. IV. Les aides à la mobilité

13 BOURSES PROGRAMMES D ECHANGES BOURSES HORS PROGRAMME D ECHANGES Programme ERASMUS Cette aide peut être différente voire nulle selon le nombre d étudiants partant et venant de ce pays pour respecter un certain équilibre. En moyenne, elle correspond à 124 par mois. Le nombre d aides possibles est réduit, il faut être dans un parcours étudiant qui est reconnu pour pouvoir bénéficier d aides. Dans ce cas, il s agit le plus souvent de stages à l étranger. Programme Masters Pour les masters il existe certains appels à candidatures selon les années pour des programmes d échanges. Programme Doctorats Pour les doctorats, il existe de nombreux réseaux d écoles doctorales qui peuvent vous permettre de trouver un financement.

14 LES AIDES DES COLLECTIVITES LOCALES Les collectivités locales peuvent mener des actions sociales à destination des étudiants sous forme d aides ou de réduction. V. Les aides des collectivités territoriales Transports en commun, aides à la mobilité sortante, aides d urgences, services sociaux. Contacter les services de votre région (Conseil Régional), département (Conseil Général), communauté urbaine, communauté d agglomération, commune, service social de votre établissement.

15 ALLOCATIONS FAMILIALES La CAF a pour but d accompagner financièrement les familles dans leur vie quotidienne. VI. Les Aides de la Caisse d Allocations Familiales (CAF) À partir de deux enfants à charge, vos parents touchent des aides financières. Elles s étalent jusqu au 21 ème anniversaire des enfants. Aucune démarche, elle est attribuée automatiquement.

16 ALLOCATION POUR LE LOGEMENT (APL) ALLOCATION LOGEMENT SOCIAL (ALS) Cette aide concerne la location d un logement conventionné et est versée au bailleur. Elle concerne différents types de logements non conventionnés. Cette aide est versée directement au locataire sauf demande. L aide moyenne pour un étudiant non boursier avoisine les 170 euros et 210 euros pour un étudiant boursier. Attention : si vous vivez en colocation, votre aide sera minorée. L aide moyenne pour un étudiant non boursier avoisine les 170 euros et 210 euros pour un étudiant boursier. Attention : si vous vivez en colocation, votre aide sera minorée. Calcul et demande sur le site de la CAF.

17 1) Logement LOCAPASS AVANCE DE CAUTION Boursier de l enseignement supérieur, activité salariée, contrat d alternance, convention de stage de trois mois minimum, cumul de 280 heures de travail au cours des six derniers mois. VII. Les autres aides Prêt remboursable sur trois ans qui correspond au montant de la caution à avancer

18 GARANTIE LOCAPASS REDUCTION DES FACTURES D ELECTRICITE Idem que pour locapass avance de caution. Assurance sur les loyers pendant trois ans. En cas de non-paiement d un loyer, le dispositif le prendra en charge. Il faudra ensuite le rembourser sur une période maximum de trois ans. Demande sur le site Aide financière pour la fourniture de l électricité Titulaires d'un contrat de fourniture d'électricité d'une puissance inférieure ou égale à 9 kva, et dont le montant mensuel des ressources est celui qui ouvre droit à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) soit, 626,76 pour une personne seule (7 521,11 par an). Réduction de l'abonnement en électricité, réduction sur les 100 premiers Kilowattheures consommés par mois. Sur demande au distributeur d électricité. Normalement avis par courrier du distributeur.

19 REDUCTION DES FACTURES DE GAZ 2) Santé Aide financière pour la fourniture du gaz Personnes modestes dont les ressources n'excèdent pas 626,76 par mois (7 521,11 par an) Déduction forfaitaire pour un contrat individuel. Versement forfaitaire pour un contrat collectif. Remplir l attestation envoyée par courrier par le fournisseur ou le prestataire désigné. SECURITE SOCIALE ETUDIANTE ET COMPLEMENTAIRE SANTE En vous inscrivant dans un établissement d enseignement supérieur, vous devez également vous inscrire à la sécurité sociale étudiante pour être couvert. Elle est gratuite jusqu à 20 ans voire plus selon la profession de vos parents. Les étudiants boursiers sont toujours exonérés de frais de cotisation à la sécurité sociale étudiante. Il existe deux centres payeurs. Renseignez-vous auprès d eux pour vérifier votre situation et leur offre en complémentaire santé.

20 REGIME GENERAL ET COMPLEMENTAIRE SANTE AIDE COMPLEMENTAIRE SANTE Les étudiants ayant une activité salariée peuvent prétendre à l affiliation à la caisse primaire d assurance maladie (CPAM). Il faut pour cela effectuer 60 heures/mois ou 120 heures/trimestre. Il existe des complémentaires santé spécifiques pour les stagiaires et salariés mais il est possible de garder une mutuelle étudiante. Renseignements auprès de votre caisse d assurance maladie. Etudiants de moins de 25 ans n ayant pas les moyens de payer une complémentaire santé. Une aide de 100 peut être accordée. Renseignements auprès de votre mutuelle ou CPAM.

21 AIDE MEDICALE DE L ETAT Etudiants étrangers en situation irrégulière résidant en France depuis plus de trois mois sans titre de séjour avec des ressources inférieures à 7521,11 par an. COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE COMPLEMENTAIRE Etudiants dont les ressources du foyer sont inférieures à 626,76 par mois (7521,11 annuel). Aide pour l accès aux soins. Renseignement à la caisse d assurance maladie. Elle prend en charge la partie des frais médicaux non remboursés par la sécurité sociale et dispense de l avance des frais. Faire une demande à votre centre de sécurité sociale.

22 3) Autres PERMIS DE CONDUIRE A 1 PAR JOUR MICRO PORTABLE ETUDIANT (MiPE) Jeunes entre 16 et 25 ans. Pour tous les étudiants, il faut choisir un micro-ordinateur labellisé MiPE. Prêt sans intérêt à 1 par jour. Prêt à taux avantageux, ordinateur à 1 par jour sur 36 mois. Renseignement sur Renseignements sur

23 EXONERATION DES FRAIS D INSCRIPTION FONDATIONS ET ENTREPRISES Etudiants non boursiers inscrits à l université. Certaines fondations, ONG ou entreprises octroient des bourses aux étudiants selon des conditions précises. Pour avoir plus d informations concernant ces aides, vous pouvez consulter le site internet du CNOUS, le guide trilingue STUDY ABROAD de l UNESCO ou encore vous adressez au service social de votre établissement. Remboursement de l inscription et des frais de sécurité sociale. Services sociaux de votre université.

24 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) Personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont limités. Son montant dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail. Plus de 25 ans (ou celles de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître), activité professionnelle ou sans activité bénéficiant du RMI ou de l API. Le RSA est versé par les Caisses d allocations familiales. Il remplace le revenu minimum d insertion (RMI), l allocation de parent isolé (API) et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l emploi. Remplissez le questionnaire sur les aides sociales et découvrez à quelles aides vous avez droit! Calculez votre RSA sur