PRÉSENTATION. PRACTIS SAS de A à Z

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1 PRÉSENTATION PRACTIS SAS de A à Z Practis SAS est une société de conseil en gestion de patrimoine essentiellement dédiée aux chefs d'entreprises et familles aisées. Avec pour activité principale des missions de conseil dans divers domaines patrimoniaux (conseil en gestion de patrimoine, conseil en investissements financiers, aide à la déclaration fiscale), son ADN professionnel est le partage de compétences avec les conseils en place de ses clients tels les notaires, avocats et experts-comptables DOMAINES D INTERVENTIONS - Le conseil aux chefs d'entreprises, - L'ingénierie patrimoniale, - Les interactions entre le patrimoine professionnel et le patrimoine privé, - Le conseil en allocation d actifs et investissements financiers SON DIRIGEANT Praticien passionné par le droit et la fiscalité du patrimoine, Etienne Guérin, président de Practis SAS, exerce son activité de conseil depuis plus de 20 ans en mettant particulièrement l'accent sur les interactions Patrimoine professionnel - Patrimoine privé. Chargé de cours en droit et fiscalité dans les masters de gestion de patrimoine de l'université Paris-Dauphine depuis plus de 15 ans, Etienne est également l'un des intervenants référents pour Francis Lefebvre Formation sur les cursus Patrimoine et y publie régulièrement de brèves chroniques. LES VALEURS DE PRACTIS Au-delà des compétences professionnelles nécessaires pour exercer ses activités quotidiennes, Practis SAS s attache à répondre aux attentes légitimes de ses clients en alliant : «CONSEIL EN PATRIMOINE, STRATÉGIE ET PROACTIVITÉ» 1

2 MISSIONS ET MÉTHODOLOGIE UN STATUT RÉGLEMENTÉ Le métier transverse de Conseiller en Gestion de Patrimoine oblige à posséder différents statuts et à être référencé auprès de divers organismes de contrôle, gage de sécurité pour les clients de Practis SAS. Practis SAS dépend ainsi : - de l Autorité des Marchés Financiers (AMF), - de l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), - de la réglementation de la directive européenne Marchés des Instruments Financiers (MIF), Practis SAS est inscrite au Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d immatriculation en qualité de : - CIF (Conseiller en Investissements Financiers), - IAS (Intermédiaire en Assurance), - MNOBSP (Mandataire non exclusif en Opérations de Banque et en Services de Paiements), Practis SAS s est également engagée à respecter la législation relative à la lutte contre le blanchiment d argent et le financement du terrorisme (TRACFIN). Membre de l Association Nationale des Conseils Financiers (ANACOFI CIF), PRACTIS SAS adhère pleinement au renforcement de la réglementation de la profession de conseil en gestion de patrimoine, garantie de son professionnalisme et de son objectivité et s est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l ANACOFI-CIF disponible au siège de l association ou sur MÉTHODOLOGIE DE TRAVAIL La société Practis SAS développe une méthode de conseil global et personnalisé donnant lieu à établissement d une lettre de mission et facturation d honoraires et peut adopter une politique de rémunérations par rétrocessions pour tout acte d intermédiation financière. La rémunération sous forme d honoraires garantit à ses clients l objectivité des conseils délivrés. Les partenaires financiers de Practis SAS sont choisis pour leurs qualités intrinsèques de gestion et de back-office notamment et de répondre aux besoins exprimés par ses clients. Le client est informé que pour tout acte d intermédiation, Practis SAS est rémunérée par la totalité des frais d entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l autorise à commercialiser les 2

3 produits, auxquels s ajoutent une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 80 % de ceux rétrocédés par les partenaires financiers. Au titre de l accompagnement du client, une information plus précise pourra être fournie ultérieurement sur simple demande une fois connus les supports choisis par le client. Chaque dossier de client est suivi par un référent afin qu à tout moment ce dernier puisse le contacter directement. DOMAINES DE COMPÉTENCES Practis SAS, adhérente de l Association Nationale des Conseils Financiers (ANACOFI), développe son offre autour de cinq axes majeurs non exhaustifs : - Stratégie patrimoniale, droit et fiscalité, - Gestion financière et allocation d actifs, - Immobilier papier, - Rémunération, épargne salariale et protection sociale, - Suivi patrimonial et suivi d investissements. SÉLECTION DES FOURNISSEURS Dans le cadre de son activité d intermédiation et de courtage, Practis SAS travaille avec des fournisseurs choisis et non contraints. La liste des entreprises avec lesquelles Practis SAS est amenée à collaborer évoluant au fur et à mesure de son développement, ses clients peuvent la solliciter pour obtenir une mise à jour de la liste non-exhaustive présentée ci-dessous. Les montants de chiffres d affaires réalisés chaque année avec certaines entreprises étant également variables les clients de Practis SAS sont invités à l interroger, à la date de l entrée en relation, sur la proportion qu ils représentent. Practis SAS est libre de tout lien capitalistique avec ces mêmes entreprises. Fournisseurs sélectionnés (à titre indicatif et informatif ; liste non-exhaustive) - Assurance vie, compte titres et PEA : FINAVEO & Associés, Sélection 1818, CD Partenaires, MetLife, Assurances Mutuelles Le Conservateur. - Sociétés de gestion : DNCA, Natixis, Hugau Gestion, M&G, Rothschild et Cie Banque - Propositions Immobilières sous forme de SCPI, OPCI, FPI : FINAVEO & Associés, Sélection 1818, CD Partenaires. - Propositions Retraite et Prévoyance : MetLife, Assurances Mutuelles Le Conservateur. 3

4 DONNÉES RÉGLEMENTAIRES - Conseiller en investissements financiers, référencé sous le n E par l Association Nationale des Conseils Financiers ANACOFI CIF (www.anacofi.asso.fr) association agréée par l Autorité des Marchés Financiers - 17 Place de la Bourse Paris cedex 02 (www.amf-france.org). - Courtier en assurance Inscrit sur le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) sous le numéro ( - Positionné dans la catégorie «b» selon l article L II 1, n étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d assurance, et pouvant notamment présenter les opérations d assurance ou de capitalisation de divers établissements. - Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP), à titre de mandataire non exclusif, auprès de la Banque Privée avenue Montaigne Paris sou le code CIB 18919, Les activités d IAS et de MNOBSP sont contrôlables par l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 61 rue Taitbout, PARIS cedex Établissement(s) de crédit ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d'affaires en intermédiation en N-1 : Néant - Établissement(s) de crédit ou de paiement avec lesquels il existe un lien financier (détention d'une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital du capital) : Néant Lorsque la prestation de CIF sera suivie d une prestation d intermédiation sur des produits financiers, le Conseil en gestion de patrimoine indépendant pourra recevoir, en plus des frais de souscription non acquis aux OPCVM, une partie des frais de gestion pouvant aller jusqu à 50 % de ceux-ci, qu il s agisse d OPCVM obligataires, monétaires ou investis en actions. Conformément aux dispositions de l article du Règlement général de l AMF, le client pourra obtenir, avec le concours du CIF, communication d informations plus précises auprès de l établissement teneur du compte, ou directement auprès du producteur quand ce dernier n est pas lui-même dépositaire. INFORMATIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS ET LITIGES En cas de litige ou de réclamation du client, Practis SAS pourra être contactée par courrier, mail ou téléphone figurant en dernière page du présent document. Avant tout litige ou procédure précontentieuse ou contentieuses, les parties contractantes s engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. 4

5 Le client pourra présenter sa réclamation à l adresse du siège social de la société Practis SAS, qui disposera alors de 10 jours pour accuser réception, puis de 60 jours à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. À défaut d arrangement amiable, les parties pourront en second lieu d informer : - Le Médiateur et la commission Arbitrage et discipline de l Association Nationale des Conseils Financiers ANACOFI CIF (92 rue d'amsterdam Paris). - Mme Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l'amf Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse Paris cedex 02. En cas d échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents. CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ En application de l article du Règlement général de l AMF, Practis SAS s abstient, sauf accord exprès de votre part, de communiquer et d exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à l Association Nationale des Conseils Financiers ANACOFI CIF dans le cadre de ses missions de contrôle. ACCORD DES PARTIES Je soussigné(e). atteste avoir reçu ce document lors de notre premier entretien. Fait à le.. en deux exemplaires Le(s) client(s) Pour la société Practis SAS Etienne Guérin 5

6 SAS au capital de euros Siège social : 96 rue Thiers Boulogne-Billancourt RCS Nanterre B NAF 6622Z Société inscrite sur le Registre Unique des Intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le n (www.orias.fr) Garanties financières et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L541-3 et L341-5 du Code Monétaire et Financier et L512-6 du Code des Assurances : RCP n ZURICH INSURANCE PLC - 112, Avenue de Wagram Paris. Activités CIF IAS MNOBSP Responsabilité Civile et Professionnelle * Garantie financière * *par sinistre et par année d assurance TVA intracommunautaire n FR Identifiant CNIL n v1 Conforme à l article du Règlement général de l Autorité des marchés financiers et à la loi n du 15 décembre 2005, transposant la directive sur l intermédiation en assurance. 6

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