Rédiger une note de synthèse sur un texte ou un dossier de caractère administratif. Le dossier complet figure en Annexe 3

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1 Synthèse Rédiger une note de synthèse sur un texte ou un dossier de caractère administratif. Le dossier complet figure en Annexe 3

2 Copie notée : 15/20 Objet : Le patrimoine numérique : enjeux et perspectives Le patrimoine numérique peut se définir comme l ensemble des documents d origine numérique ou convertis sous forme numérique. A ce titre, il représente une forme de mémoire collective et commune numérisée. Le contexte récent de développement informatique et la dématérialisation croissante des supports informatifs ont accru l importance de la notion de patrimoine numérique. Les avancées techniques dont il résulte, ainsi que les potentialités d universalisation du savoir qu il permet font du patrimoine numérique, de sa conservation, de son extension et de sa sécurisation, des enjeux majeurs du XXIème siècle. Les bénéfices matériels et universels que génèrent la constitution d un patrimoine numérique ne doivent pas faire ignorer les contraintes techniques et financières qu il engendre. Dès lors, si la constitution d un patrimoine numérique offre à l humanité des perspectives élargies en matière de conservation de données et de partage des connaissances (I), les dimensions matérielles, techniques et financières de ce patrimoine laissent subsister des interrogations auxquelles les pouvoirs publics se doivent de répondre (II). I La constitution d un patrimoine numérique offre à l humanité des perspectives élargies en matière de conservation des données et de partage des connaissances Le patrimoine numérique résultant des avancées techniques dans le domaine de l informatique démultiplie les capacités de conservation des systèmes (A). L émergence d une universalisation du savoir et des connaissances via la notion de patrimoine numérique est portée par une action volontariste de quelques organisations internationales et états (B). A) Les bénéfices techniques occasionnés par la formation d un patrimoine numérique - Le patrimoine numérique est constitué de l ensemble des documents et des informations stockées au format digital dans le cadre d une politique de conservation mise en place par les individus, les sociétés ou les institutions. Le développement des capacités de stockage informatique a permis d accroître le volume de données archivées et stockées sous forme numérisée. - La dématérialisation croissante des supports comporte différents avantages. La généralisation du système numérique permet donc un substantiel gain d espace de stockage. Les coûts de production et de stockage de données numériques sont inférieures à ceux des supports matériels. L adoption de formats standards pour les logiciels et les systèmes de lecture améliore la gestion des documents. Le développement du numérique octroie aux entreprises davantage de fonctionnalités dans la gestion de leurs archives. - La généralisation des supports numériques et la numérisation de documents mise en ligne dans le cadre de plate-formes communes améliore l accessibilité des informations. B) Une universalisation des savoirs et des connaissances via la constitution d un patrimoine numérique - Dans sa charte générale sur la conservation du patrimoine numérique, l UNESCO entend réduire la facture numérique observée entre les pays du Nord et les pays du Sud. De ce fait, et dans une optique d accessibilité universelle à un héritage commun de l humanité, l UNESCO encourage les États à promouvoir des politiques de numérisation des œuvres et de mise à disposition libre via des organismes publiques. La Bibliothèque Nationale de France propose, depuis 2005, un service d accès en ligne nommé Gallica

3 fournissant le contenu numérisé de livres. Dans une visée similaire, la Commission européenne a mis en place la bibliothèque Europeana en novembre 2008 et propose deux millions de documents numériques. - L UNESCO, dans le cadre de son programme «Mémoire du monde» entend participer à l avancement de la diffusion du savoir et de l information pour le plus grand nombre. Le patrimoine numérique constitue une forme de nouvel héritage de l humanité. - Le géant américain Google Book Search a constitué un bibliothèque numérique comportant dix millions de documents accessibles. Cette numérisation de masse soulève différentes interrogations et notamment sur la conservation d un patrimoine numérique commun et sur la libre accessibilité de ces œuvres au grand public. Le rapport Tessier de janvier 2010 propose trois axes d orientation ; à savoir de réformer le pilotage et les fonctionnalités de Gallica qui dispose d un savoir faire reconnu en matière de numérisation, de multiplier les partenariats publics-privés afin de partager les efforts financiers et techniques de la numérisation et enfin d activer une relance européenne via l organisme «Europeana». Si la constitution d un patrimoine numérique génère de nombreuses potentialités d accroissement de la diffusion des connaissances et de gains techniques, ces avantages apparents doivent être tempérés par l existence de contraintes techniques, matérielles et financières. II Les dimensions matérielles, techniques et financières de ce patrimoine numérique laissent subsister des interrogations auxquelles les acteurs publics et privés doivent apporter des réponses Les outils informatiques et numériques ne présentent pas les caractéristiques d une fiabilité certaine, et certains experts évoquent la fragilité de la mémoire numérique (A). Par ailleurs, le financement des entreprises de numérisation semble être à la recherche d un équilibre entre le domaine public et privé (B). A) La fragilité matérielle et technique des supports de conservation de la mémoire - La dématérialisation croissante des supports implique une politique de sauvegarde et de conservation des données sur un horizon de long terme. La rapide obsolescence du matériel informatique ainsi que les difficultés quant à la standardisation des systèmes de lecture peuvent réduire la fiabilité du stockage et de l archivage des données numériques. Certains experts pointent l absence de pérennité des formats de fichier et les différences existant entre les durée de vie des différents supports et systèmes de lecture. - En outre, la conservation de données numériques est également soumise aux aléas extérieurs, tels que les dégâts des eaux, l usure ou les pannes d électricité. L accessibilité et l exploitabilité des données numériques nécessitent de nouvelles approches et de nouveaux concepts. - La numérisation des données contribue à une forme de complexification de la gestion des documents. Ainsi, le développement de ces technologies exige l apparition de nouvelles professions d archivistes informatiques et de conservateurs des données. Les conditions d archivage et de conservation des données ont donc évolué au cours de la dernière décennie, une évolution de l encadrement technique et professionnelle est donc nécessaire. - Le Ministère de la Culture et de la Communication a mis en place une mission sur la numérisation des fonds patrimoniaux des bibliothèques sous tutelle. Cette mission visera à assurer la conservation de long terme des fichiers numérisés.

4 B) La recherche d un équilibre de financement entre les acteurs publics et les acteurs privés - Dans sa Charte sur la conservation du patrimoine numérique, l UNESCO souligne l importance de la législation en matière d archives numériques. Le cadre juridique et technique protégeant l authenticité des données est indispensable pour éviter la manipulation ou l altération volontaire du patrimoine numérique. Afin de partager les responsabilités quant à la formation et au financement d une numérisation de masse, l UNESCO préconise une coopération entre les concepteurs de logiciels et les bibliothèques, ainsi qu une promotion de la recherche et de l innovation dans le secteur du numérique. - Dans son avis n 114 sur le projet de loi de finances pour 2011, le Sénat souligne l importance d une coordination de l action publique dans un environnement numérisé. L État consacre 273,8 millions d euros d autorisations d engagement au programme 180 comportant le volet «Livre et lecture». Dans l optique d un financement de la numérisation, l État accorde à la Bibliothèque Nationale de France des crédits de 206 millions d euros. - Le projet de schéma numérique des bibliothèques en 2007 s est échaffaudé autour de quatre axes : une numérisation intégrale du corpus au frais de l État via les fonds du grand emprunt, des accords globaux sur les titres à numériser, la sécurisation juridique des engagements et le développement d un modèle commercial. La loi de finances rectificatives de janvier 2010 fixe à 25 % le niveau de subventions ou d avances remboursables pour 75 % de financements privés. Le patrimoine numérique permet de développer de notables possibilités en matière de diffusion des connaissances et de gains de stockage des données, néanmoins, la question de son financement et les incertitudes techniques exigent la formulation de réformes.

5 Copie notée 11/20 L informatique constitue une évolution dans la gestion du patrimoine de l humanité. De nouveaux outils informatiques ont permis d accroître et de disposer d un patrimoine numérique individuel et collectif. Ainsi, le patrimoine numérique est constitué de l ensemble des documents d origine numérique ou convertis sous forme numérique, il peut être considéré comme l ensemble des documents et informations stockés au format digital dans le cadre de politiques de conservation mises en place par les individus, les sociétés et les institutions. Dès lors, de nouvelles perspectives sont actuellement élaborées pour favoriser la transmision du patrimoine (I) toutefois certains dispositifs envisagés sont pour l instant insuffisants et sont encore perfectibles (II). I De nouvelles perspectives, sont actuellement élaborées pour favoriser la transmission du patrimoine A) Une évolution majeure de notre temps L utilisation quotidienne du numérique a permis d accroître les opportunités pour la transmission du patrimoine. Les œuvres littéraires, les traités historiques, décrets ou circulaires gouvernementales, les documents stratégiques d une entreprise ou des photos personnelles, montrent la grande diversité du patrimoine car cela concerne aussi bien le patrimoine des nations, des entreprises et celui des individus. Ce patrimoine numérique comprend deux types de documents, un format numérique initial ou des formats non numérique qui ont été convertis. Ainsi les outils et les supports informatiques, ne manquent pas pour mettre en place une véritable transmission du patrimoine. D autant plus que le numérique possède un certain nombre d avantages, le gain de place, des coûts de production et de stockage relativement faibles. On constate aussi une meilleur gestion des documents, dans le traitement de l information ou le transfert rapide d un support à un autre. Des procédures ont été mises en place pour proposer différents services aux citoyens et aux professionnels des bibliothèques, par exemple, les bibliothèques ont été adaptées aux nouveaux usages numériques. B) Les nouveaux moyens de préservation du patrimoine Le numérique induit des bouleversements et nécessitent l élaboration de nouveaux concepts et de nouvelles pratiques d archivage et de conservation. Préserver un contenu c est maintenir l opérationnalité de la médiation technique et culturelle. La numérisation est un procédé de codage informatique qui permet d effectuer une copie des documents. Un plan de numérisation des biens culturels a été mis en place, un budget de 750 millions qui servira à protéger et à diffuser des œuvres, mais aussi financer leur pérennité et le stockage sur des serveurs. La Bibliothèque nationale de France (BNF) veut développer la numérisation dans quatre secteurs, les livres, la collection de journaux de 1850 à 1950, les vidéos et documents sonores et enfin, les gravures, cartes, manuscrits et photographie. L ambition est aussi d offrir à tous, et non à une élite, le plus beau patrimoine numérique du monde. L archivage et la conservation de données électronique devient un enjeu essentiel, pour veiller à la conservation des archives sur le long terme. Archiver de manière pérenne, une information numérique revient à la rendre indépendante de son environnement d origine, afin de pouvoir en temps voulu, la restituer dans l environnement qui sera celui du temps de la restitution.

6 II Les dispositifs envisagés sont encore insuffisants et restent perfectibles A) L importance du rôle des différents acteurs L UNESCO est un acteur essentiel car l organisation aide au maintien, à l avancement et à la diffusion du savoir, en veillant à la conservation et à la protection du patrimoine universel. L accès aux documents du patrimoine numérique, ne doit pas faire l objet de restrictions excessives, il doit demeurer accessible à tous. Ainsi, les États membres doivent favoriser l instauration d un environnement juridique et pratique qui maximise l accessibilité du patrimoine numérique. Des stratégies et des politiques doivent être élaborées pour protéger le patrimoine numérique en tenant en compte des degrés d urgence, de la situation locale, des moyens disponibles et des prévisions d avenir. La conservation du patrimoine numérique exige des efforts soutenus de la part des gouvernements, des créateurs, éditeurs, industries et des institutions chargées du patrimoine. En France, deux actions principales ont été mises en place en 2010, le plan d action pour le patrimoine écrit (PAPE) pour soutenir les projets patrimoniaux des collectivités territoriales et un site internet «Patrimoine écrit», site d information qui propose des services en ligne aux citoyens et aux professionnels des bibliothèques. B) On observe certaines limites à ces nouvelles pratiques Aujourd hui, les ordinateurs sont sans aucun doute, le moyen le plus pratique de stocker et conserver de l information sur peu d espace. Toutefois, le risque zéro n existe pas et l on sait peu de choses sur la stabilité à long terme des matériels numériques. Pannes d électricité, virus ou encore dégâts d eau peuvent être dévastateurs pour le matériel informatique et les données numériques. La pérennité des supports d archive est aussi problématique, car on considère qu un cédérom, a une durée de vie ne dépassant pas 15 ans. De plus, l évolution vers des supports de stockage, va vers des solutions toujours plus performantes. Cependant l obsolescence rapide des matériels et des logiciels sont à prendre en compte, car certains documents numériques crées aujourd hui pourrait ne plus être consultables à l avenir. Il convient alors de copier les documents numériques, pour les rendre accessibles par les supports, les logiciels de l heure. La mémoire numérique est alors fragile. Confrontée à des supports dont on maîtrise mal le vieillissement, formulée dans des logiques de cotage dont l évolution s accélère sans cesse, la mémoire numérique pose des problèmes inédits que la conservation doit prendre en compte. La conservation du patrimoine numérique nécessite des mesures volontaires d entretien et de gestion dès leur création. L internet ne suffit pas, pour conserver le patrimoine numérique. Il n existe pas de support physique qui assure la pérennité des données stockées. De nouveaux moyens existent pour stocker des documents pour éviter un stockage trop volumineux, la numérisation des données est possible. Toutefois, l archivage et la conservation de ces documents sont problématiques, car ils peuvent être illisible avec le temps. Cependant on constate, en France une numérisation exponentielle des livres, que l on retrouve sur internet par le biais de Google livre ou Europeana. Ces nouvelles bibliothèques numériques permettent à tous d accéder, par le biais de l internet, à des documents, des livres et autres supports. La culture et le patrimoine sont alors accessibles à tous les individus et participe à une mondialisation des connaissances.

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