SERVICES POUR RECRUTER EFFICACEMENT A L ETRANGER. PÔLE EMPLOI INTERNATIONAL Le Service emploi sans frontières.

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1 UNE GAMME COMPLETE DE SERVICES POUR RECRUTER EFFICACEMENT A L ETRANGER PÔLE EMPLOI INTERNATIONAL Le Service emploi sans frontières.

2 EUROPE & INTERNATIONAL. UNE GAMME COMPLETE DE SERVICES POUR RECRUTER EFFICACEMENT A L ETRANGER Pôle emploi international. Le service emploi sans frontières. 2

3 Réseau des pôle emploi international (20 points d implantation) DG Pôle emploi - sous direction des affaires internationales DR Pôle emploi Réseau EURES 800 conseillers en Europe PEI (tête de réseau) Ambassade du Canada UBIFRANCE Programmes avec financement du conseil régional Comités consulaires pour l emploi et la formation professionnelle Acteurs institutionnels (ambassades, chambres de commerce, ) 3

4 SERVICES ENTREPRISES. - TOUS LES CONSEILS ET LES SERVICES EN UN SEUL LIEU Des équipes de conseillers spécialisés Employeurs UN GUICHET UNIQUE. conseil en recrutement. Sourcing candidats. assistance juridique, - Europe - Amériques - Afrique, Proche Candidats & Moyen-Orient - Asie & Océanie DES SERVICES DEDIES Entretiens-conseil, accompagnement et placement de candidats à la mobilité internationale, services en libre accès (documentation, Internet), conseil juridique (Expa-conseil), 4

5 SERVICES ENTREPRISES. - NOS SERVICES ET ATOUTS POUR VOUS AIDER A REUSSIR VOS RECRUTEMENTS Réseau & relais Europe & international Une gamme complète de services pour recruter efficacement à l étranger.. 42 points d implantation (France) à recrutements / an selon la conjoncture (dont pour l agence de Paris). Des relais à l étranger Services sur-mesure. Une assistance gratuite, confidentielle et personnalisée. Recrutements en contrat à durée déterminée ou indéterminée. Conseils juridiques Expa-conseil 5

6 SERVICES ENTREPRISES. - NOS SERVICES D AIDE AU RECRUTEMENT Conseil, recherche, sélection, intégration Une relation personnalisée Tout au long de votre recrutement, vous bénéficiez d un interlocuteur identifié.. Déterminer le(s) profil(s) recherchés). Présélection des candidats. Définition des modalités de notre collaboration. Assurer le suivi de votre recrutement A savoir. 70% des entreprises clientes sont des entreprises établies à l étranger.. Candidats : demandeurs d emploi, salariés, jeunes diplômés. 6

7 SERVICES ENTREPRISES. COMMENT ATTIRER LES CANDIDATS POTENTIELS? Recrutement, mode d emploi Recherche et sélection. Importants moyens pour diffuser vos offres d emploi internationales (Internet, radio, presse, TV, ).. Offre d emploi (profil de poste). Salaire et conditions de travail. Formation et expérience (requis/souhaités). Mode de candidature. Contrat de travail proposé, assurance sociale. Formalités liées à l expatriation CE QUE NOUS NE FAISONS PAS:. Demandes de visas. Démarches auprès de l ambassade 7

8 SERVICES ENTREPRISES. UNE AGENCE DE RECRUTEMENT INTERNATIONAL IMPLANTEE AU CŒUR DE PARIS A votre service. Salle de réunion (30 places). Visioconférence. Bureaux privatifs (entretiens d embauche confidentiels) Pôle emploi international - 48, boulevard de la Bastille PARIS 8

9 SERVICES ENTREPRISES. RECRUTEMENT EN LIGNE SUR NOTRE SITE INTERNET Confiez-nous vos recrutements en ligne et découvrez l ensemble de nos services sur notre site Internet. Pôle emploi international 48, boulevard de la Bastille Paris, France Tél. : +33 (0) Fax + 33 (0) eei.anaem@pole-emploi.fr 9

10 La protection sociale du collaborateur en poste à l étranger CCI de l Essonne CCI de l Essonne 9 décembre décembre 2010 PÔLE EMPLOI INTERNATIONAL Le Service emploi sans frontières.

11 Les incidences au regard du droit français L envoi d un collaborateur hors de France a des incidences fortes en matière de sécurité sociale La question clé : la détermination de la législation de sécurité sociale applicable au salarié 11

12 La règle : l affiliation du collaborateur dans l Etat d emploi La règle : les cotisations de sécurité sociales du pays d emploi sont dues. COTISATIONS SOCIALES Allemagne Part patronale : % Part salariale : % Espagne Part patronale : 30% Part salariale : 6% Royaume-Uni Part patronale : 11.1% Part salariale : 9.4 % 12

13 Expatriation- L affiliation du collaborateur dans l Etat d emploi Les cotisations de Sécurité sociale du pays d emploi sont dues. COTISATIONS SOCIALES Etats-Unis Part patronale : 6.2% % Part salariale : 6.2% % Qatar Part patronale : néant Part salariale : néant Inde Part patronale : 17.25% Part salariale :12.75% Brésil Part patronale : 20 à 22.5% Part salariale : plafond max. : 375 BRL 13

14 L expatriation Dans l hypothèse où le salarié travaille dans plusieurs pays il peut être difficile de déterminer la législation applicable. Recherche et sélection. Importants moyens pour diffuser vos offres d emploi internationales (Internet, radio, presse, TV, ). En Europe, les règlements communautaires permettent de trancher la question. 14

15 Pluriactivité Recherche Exercice et sélection d une activité professionnelle dans l Etat de résidence et dans un. Importants autre moyens Etat pour le compte d un seul employeur : affiliation dans l Etat de diffuser vos résidence offres d emploi si la personne y exerce une partie substantielle de son activité internationales (Internet, radio, presse, TV, ). Exercice d une activité professionnelle pour le compte de plusieurs employeurs situés dans plusieurs Etats-membres et exercice d une partie de l activité dans l Etat de résidence : affiliation dans l Etat de résidence Exercice d une activité professionnelle dans plusieurs Etats-membres de l UE autres que l Etat de résidence ou que l Etat où est établi l employeur : affiliation dans le pays où l entreprise a son siège 15

16 Règles de coordination En Europe Afin de ne pas léser le salarié mobile les règlements communautaires Recherche prévoient et sélection la coordination des systèmes de sécurité sociale.. Importants moyens pour diffuser vos Les offres risques d emploi visés par la coordination internationales Maladie, (Internet, maternité, paternité, radio, presse, Assurances TV, ). du travail, maladies professionnelles, Assurance invalidité, décès, Assurance vieillesse, pension Assurance chômage Prestations familiales Prestations préretraite 16

17 La protection sociale locale peut être complétée à titre volontaire Trois caisses permettent de reconstituer à titre volontaire la protection sociale française : - La CFE pour les risques sécurité sociale - Pôle emploi services pour le risque chômage - Le groupe Novalis Taitbout pour la retraite complémentaire 17

18 L exception : le détachement Par exception, le salarié peut être maintenu au régime de sécurité sociale de son pays d origine. 18

19 Les incidences au regard du droit de la sécurité sociale Le détachement : Dans le cadre de la sécurité sociale, on entend par détachement le fait de maintenir au régime de protection sociale du pays habituel d emploi un travailleur salarié, qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d un autre pays. 19

20 Les conditons du détachement Le salarié doit continuer à travailler pour le compte de son employeur français. La mission doit avoir un caractère temporaire. Le salarié ne doit pas être envoyé en remplacement d une personne parvenue au terme de son détachement. L employeur doit continuer à verser des cotisations en France 20

21 Les spécificités du détachement en Europe Le salarié peut être recruté pour être envoyé à l étranger. L employeur qui détache doit exercer normalement son activité dans l Etat où il est établi. 21

22 Les taux de cotisation Cotisations Les taux de cotisations sont inchangés, exception faite du risque maladie. Les règles d assiette restent inchangées, la société doit cotiser sur l ensemble de la rémunération exception faite des sommes qui ont le caractère de frais professionnel et les indemnités de grand déplacement. 22

23 La mobilité des artistes et techniciens du spectacle vivant Le régime spécifique des frais professionnels dans le cadre d un détachement : Frais de logement Frais d installation 23

24 Les Indemnités de Grand Déplacement PAYS CADRES Belgique 143 Italie 220 Pologne 175 Royaume-Uni 130 Espagne 132 Allemagne 164 Suisse

25 La mobilité des artistes et techniciens du spectacle vivant Le détachement : les indemnités de grand déplacement Durée de versement : 3 mois Possibilité de maintenir le versement pendant une durée maximale de 4 ans à condition de pratiquer des abattements. 25

26 La mobilité des artistes et etchniciens du spectacle vivant en Europe Le détachement Les effets du détachement : - Le salarié est assuré depuis la France contre tous les risques - Si le salarié part en Europe ou dans un Etat lié à la France par une convention de sécurité sociale les cotisations locales ne sont pas dues. 26

27 Détachement ou expatriation, une prérogative de l employeur? 27

28 La mobilité des artistes et etchniciens du spectacle vivant en Europe Le détachement Les effets du détachement : - Le salarié est assuré depuis la France contre tous les risques - Si le salarié part en Europe ou dans un Etat lié à la France par une convention de sécurité sociale les cotisations locales ne sont pas dues. 28

29 Détachement ou expatriation, une prérogative de l employeur? 29

30 Pour me contacter : Bernadette FOUQUET Pôle Juridique Expa-Conseil bernadette.fouquet@pole-emploi.fr PÔLE EMPLOI INTERNATIONAL Le Service emploi sans frontières. 30