GRALE R a p p o r t d a c t i v i t é

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "GRALE R a p p o r t d a c t i v i t é 2 0 1 1-2 0 1 4"

Transcription

1 GRALE R a p p o r t d a c t i v i t é novembre 2014

2 Le Rapport d activité du Groupement de recherche sur l administration locale en Europe, GRALE, a été élaboré par : Jacques Fialaire, Professeur à l université de Nantes, Directeur du GRALE Gérard Marcou, Professeur à l université Paris-I Panthéon-Sorbonne, Directeur du GRALE Géraldine Chavrier, Professeur à l université Paris-I Panthéon-Sorbonne, Directrice du GRALE Le Président et les membres du Conseil scientifique du GRALE Maud Lesueur, AI CNRS, Secrétaire générale du GRALE. Il intègre les contributions des responsables des commissions thématiques et des pôles régionaux de l Observatoire national de la Décentralisation. Il se compose de trois parties : le rapport scientifique le rapport administratif et financier Le projet de convention GRALE Groupement de recherche sur l Administration Locale en Europe

3 Sommaire RAPPORT SCIENTIFIQUE 1 re PARTIE : BILAN ORGANISATIONNEL ET SCIENTIFIQUE Aspects institutionnels et politique scientifique Un réseau scientifique reposant sur un partenariat institutionnel diversifié Un fonctionnement thématique fondé sur une organisation mutualisée en réseau Les activités récurrentes du GRALE La dimension internationale Participation au programme COST Rubrique internationale du DGCT Les contributions aux recherches comparatives l administration territoriale Compte-rendu des activités scientifiques des commissions thématiques Pôle Réformes institutionnelles et action publique locale : enjeux nationaux et européens Commission «Intercommunalité, Réformes territoriales et évolution des relations entre les collectivités territoriales et l État»(Nicolas Kada, Grenoble, Nadine Dantonel-Cor, Nancy, Marie-Christine Steckel-Assouère, Limoges) Commission «Collectivités territoriales et Union européenne» (Laurence Potvin-Solis, Caen) Pôle Solidarité, Social et Santé Collectivités territoriales, politiques sociales et santé (Hervé Rihal, Angers) Groupe de travail «Habitat et logement (Jean-Philippe Brouant, Paris 1, Gérard Marcou, Paris 1) Pôle Développement économique et attractivité des territoires Groupe de travail «Services publics locaux et concurrence» (Olivier Dupéron, Reims, Gérard Marcou, Paris-I) Commission «Tourisme et collectivités territoriales» (Jacques Spindler, Nice, Anne-Marie Mamontoff, Perpignan) Pôle Développement durable et politique énergétique Commission «Collectivités territoriales et développement durable» (Gérald Orange, Rouen, Jean-Luc Pissaloux, Dijon) Commission «Énergie et collectivités territoriales» (G. Marcou, Paris 1, F.-M. Poupeau ENPC, Paris, C. Staropoli, Paris 1)

4 2.5. Pôle Ressources et gestion publique locale Commission «Finances locales» (Robert Hertzog, Strasbourg) Commission «Gestion publique et fonction publique territoriale» (R. Le Saout, Nantes, P.-F. Fressoz, Avignon) e PARTIE : PROJET SCIENTIFIQUE Introduction Le GRALE : le besoin d une approche globale Hypothèses de départ Les réformes de L impact des politiques publiques sectorielles sur les rapports entre l Etat et les collectivités territoriales Vers un programme scientifique soutenu par un partenariat institutionnel Projets portés par les commissions thématiques Commission «Intercommunalité, Réformes territoriales et évolution des relations entre les collectivités territoriales et l État» Le projet de recherche interrégionale sur les ARS Les projets de la Commission «Tourisme et collectivités territoriales» Projets de la Commission «Collectivités territoriales et Union européenne» Projets de la Commission «Energie» Projets de la Commission «Finances locales» Projets de la Commission «Développement durable» Le rôle de l expert en matière de développement durable Projet de recherche «SOBRIÉTÉ» L innovation au service du rayonnement du GRALE Les Rencontres territoriales du contentieux de l action publique locale Les Rencontres territoriales du «Grand Sud Ouest» L appropriation des nouveaux outils de communication Annexe Annexe 2. Actions de vulgarisation scientifique Auditions Interviews Communications orales Annexe 3. Les ARS et la recomposition du système politico-administratif. Projet Annexe 4. Commission thématique «Fonction publique territoriale» Annexe 5. Commission «Collectivités territoriales et tourisme» Annexe 6. Publications

5 RAPPORT ADMINISTRATIF ET FINANCIER 1. Organigramme du GRALE Conseil d orientation Conseil scientifique Centres de recherche et institutions scientifiques participant au réseau GRALE... 9 Réseau national... Réseau international Finances Comptes de l exercice Comptes de l exercice Comptes de l exercice Prévisions Comptes rendus des Conseils Sommaires de la partie «Études» et chroniques du DGCT Sommaire Sommaire Sommaire Sommaire Examen comparé des différentes formules de coopération scientifique PROJET DE CONVENTION 5

6 . 6

7 GRALE. RAPPORT SCIENTIFIQUE 1 re partie BILAN ORGANISATIONNEL ET SCIENTIFIQUE 7

8 8

9 GRALE Rapport d activité Aspects institutionnels et politique scientifique Le GRALE se présente comme un réseau de chercheurs présent sur tout le territoire français, possédant des correspondants en Europe, mais aussi hors d Europe. Ce n est donc ni un bureau d étude ni un «think tank». Son assise est interdisciplinaire, ce qui différencie le GRALE d une «société savante» disciplinaire. Ceci lui permet de mener à la fois des études de fond, donnant lieu à des productions doctrinales, et des analyses de politiques publiques, nourries par des enquêtes de terrain. Son champ d observation couvre ainsi un large prisme des institutions locales et des politiques locales (voir en annexe le tableau des compétences). Ses recherches sont mutualisées, donnant lieu à la production de savoirs issus de débats entre chercheurs de différentes disciplines des SHS, de discussions et d échanges d expériences entre ceux-ci et les praticiens des politiques publiques territorialisées. Le GRALE a, durant le dernier quadriennal, poursuivi la mise en œuvre de son programme scientifique en mobilisant un grand nombre de centres de recherche malgré les difficultés financières consécutives au rétrécissement de ses soutiens institutionnels et à la diminution des financements récurrents Un réseau scientifique reposant sur un partenariat institutionnel diversifié Sur le plan du partenariat institutionnel, la situation du GRALE a évolué de la manière suivante : Au cours de 2010, le GRALE a regretté le retrait des partenaires suivants : la DATAR, le secrétariat général à la ville (ex-div), et le ministère de l Intérieur. Le GRALE s est donc orienté d une part vers la consolidation des liens établis avec les partenaires existants et d autre part vers la recherche de nouveaux partenaires. Il en a résulté : la poursuite de la coopération bilatérale avec l Assemblée des communautés de France (AdCF) sur les développements institutionnels et fonctionnels de l intercommunalité ; elle a notamment permis de parfaire la méthodologie de l enquête sur «l impact des mutualisations de services entre communes et intercommunalités» réalisée entre 2012 et 2013 et dont les résultats ont été présentés au colloque de Nancy de mai 2013 sur «les mutations de l intercommunalité» ; la poursuite de la coopération bilatérale avec l Union sociale de l habitat (USH) sur les questions du logement et de l habitat ; le renforcement entre 2011 et 2013 de la coopération avec EDF, signataire de la convention instituant le GRALE, après le bon accueil réservé aux travaux réalisés par la commission de recherche pluridisciplinaire qui a produit la partie Étude : «Les collectivités territoriales et l énergie : ambitions et contradictions» du DGCT 2013, et après le succès du colloque organisé le 16 octobre 2013 ; 9

10 GRALE Rapport d activité l élargissement de la coopération avec le Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT), jusqu alors limitée au Prix de thèse, par une collaboration aux Entretiens territoriaux de Strasbourg et l ouverture d une recherche sur la fonction publique territoriale en relation avec les réformes de l organisation territoriale (en particulier la mise en place des métropoles) ; l intensification du partenariat noué avec Wolters Kluwer France, éditeur de la revue mensuelle Lamy Collectivités Territoriales, au-delà du soutien déjà apporté au Prix de thèse, matérialisé par différentes contributions de chercheurs du GRALE à cette revue (chroniques de législation et de contentieux), et par le relais apporté par celleci à l information sur les manifestations scientifiques du GRALE (colloques, concours pour le Prix de thèse, etc.) ; la signature en 2013 d un accord de partenariat avec la communauté urbaine Nantes- Métropole pour le soutien au Prix de thèse des collectivités territoriales ; l établissement en 2013 d un partenariat avec l École Nationale d Administration, favorisé par la participation de l ENA au PRES, puis à la communauté d universités et d établissements HESAM, et la participation d un directeur du GRALE au comité de rédaction de sa revue (Revue française d administration publique) : ce partenariat débouche sur une coopération scientifique avec son Centre d Expertise et de Recherche Administrative (CERA), qui a commencé à produire ses premiers fruits en En témoigne l organisation d un colloque sur «l administration territoriale demain», tenu par le GRALE les 21 et 22 mai 2014 à l amphithéâtre Parodi de l ENA (Paris), en présence de M me la ministre Lebranchu, et de plusieurs députés ; conclusion en 2014 d un partenariat avec la Région Île-de-France, privilégiant le soutien à des recherches sur les thématiques des transports (intermodalité), de l énergie, du développement durable et de la planification. Plusieurs centres de recherche du réseau ont monté des projets ANR, mais, malgré des résultats encourageants, aucun n a, à ce jour, abouti à un financement et, même si cela avait été le cas, cela aurait assuré le financement du projet proposé, et non le financement des activités récurrentes du GRALE. Cependant, les ressources ou les apports en nature générés par ces divers accords ne suffisent pas à assurer le financement des activités récurrentes du GRALE. Celles-ci n ont pu se poursuivre qu en raison de l attachement au GRALE de l ensemble des centres de recherche qui forment le réseau du GRALE et son potentiel scientifique, et qui ont su trouver auprès de leurs établissements et des collectivités locales des financements complémentaires. Cette situation difficile a cependant eu l avantage de démontrer la solidité du réseau scientifique. Jusqu en 2010, les programmes scientifiques du GRALE étaient financés à 70 ou 80 % par les ressources propres collectées par le GRALE. Depuis 2011 et surtout 2012, les contributions du GRALE sont minoritaires. On aurait pu craindre que les unités de recherche se détournent du GRALE, qui n était plus une ressource significative. Il n en a rien été. De nouvelles unités de recherche ont demandé à participer au GRALE, les unités de recherche ont mobilisé des ressources de substitution dans leur environnement proche au profit de recherches collaboratives en réseau dans le cadre du GRALE. L évaluation des moyens financiers ainsi mobilisés par le GRALE est de ce fait difficile, mais le niveau d activité scientifique du GRALE n a pas baissé et cela se traduit par le nombre élevé de publications devant paraître avant la fin de 2004, et de nombreuses 10

11 GRALE Rapport d activité initiatives sont tournées vers le GRALE en raison de l intérêt que comporte l utilisation du réseau et de la bonne ambiance de collaboration qui domine au sein du réseau. L organisation actuelle du partenariat distingue désormais : un partenariat pluriannuel rassemblant aujourd hui EDF, l Association des Régions de France, l Assemblée des Communautés de France, Nantes-Métropole, le CNFPT, et auquel s adjoint en 2014 la Région Île-de-France ; des partenariats sur projets, réalisés par opération, qui ont concerné au cours du dernier quadriennal : l Union sociale pour l Habitat, le Conseil économique, social et environnemental, la Fédération des entreprises publiques locales (SCET groupe Caisse des Dépôts). L attractivité du GRALE dans le paysage universitaire et scientifique français est en tout cas confirmée par l élargissement du GRALE à de nouveaux centres de recherche qui participent désormais au réseau ; c est le cas : du Centre de recherche de Droit public de l université de Nice ; du Centre de recherche de l Université de Corte ; du CERSA (Université Paris 2) ; du Centre d Expertise et de Recherche Administrative de l ENA. Le GRALE est un réseau ouvert et le degré de participation des centres de recherche et des chercheurs dépend des thématiques que le GRALE peut développer, en fonction de ses moyens et de l évolution des coopérations avec ses partenaires Un fonctionnement thématique fondé sur une organisation mutualisée en réseau Les commissions de recherche thématique du GRALE ont fourni des contributions s articulant autour des pôles suivants : Cette structure offre au GRALE une importante efficacité organisationnelle, en lui permettant à la fois : Pôle «Réformes institutionnelles et action publique locale : enjeux nationaux et européens» ; Pôle «Solidarité, Social et Santé» ; Pôle «Développement économique et attractivité des territoires» ; Pôle «Développement durable et politique énergétique» Pôle «Ressources et gestion publique locales». de répondre aux attentes et aux demandes particulières de ses partenaires institutionnels. Ainsi la commission «Énergie et collectivités territoriales», 11

12 GRALE Rapport d activité constituée en lien avec EDF, a mené des travaux avec son appui, portant sur les politiques territoriales de promotion des énergies renouvelables et de soutien à la performance énergétique. De nouveaux partenaires sont potentiellement intéressés par l essor récent des travaux du GRALE portant sur les politiques locales du tourisme, domaine devenu le premier secteur d activité de l économie française ; de mobiliser rapidement son réseau de chercheurs pour provoquer des événements scientifiques, dont certains sont en phase avec les commémorations de grands moments de la vie publique locale. Ainsi le GRALE a coorganisé avec le GRIDAUH en 2013 un colloque sur «les collectivités territoriales et la politique du logement». Il a par ailleurs apporté sa pierre aux célébrations des 30 ans du statut de la fonction publique territoriale, en organisant un colloque sur ce thème au Sénat, le 31 janvier d alimenter les grands débats d actualité, notamment sur les réformes territoriales. Ainsi le GRALE a-t-il organisé les 30 et 31 mai 2012 un colloque international à Nancy, centré sur la mise en œuvre de la généralisation de l intercommunalité prévue par la loi du 16 décembre 2010 (voir infra : 2.1.1) et un colloque à l ENA les mai 2014 : «Quelle organisation territoriale demain : région? Métropole? Département? Et la commune?», au cours duquel la ministre, M me Lebranchu a pris la parole. d assurer une veille scientifique sur les différents champs d investigation relatifs aux institutions locales et aux politiques territoriales Les activités récurrentes du GRALE L image du GRALE reste attachée à deux activités récurrentes qui ont établi son renom depuis la création de ce groupement. Parmi les moyens de valorisation des recherches conduites par les membres de son réseau, figure l édition d un annuaire Droit et gestion des collectivités territoriales, (éd. Le Moniteur) faisant voisiner : un dossier thématique ; 2010 : Les enjeux de la gestion locale de l eau, 2011 : L enjeu des dépenses locales, 2012 : transports et politiques locales de déplacement, 2013 ; collectivités territoriales et énergie, 2014 en voie de parution : Éducation, formation recherche : quelle place pour les collectivités territoriales? des chroniques législatives et jurisprudentielles et le compte rendu de recherches significatives (notamment le résumé des thèses ayant reçu le prix de thèse). Vient ensuite le prix de thèse, qui a pour but de récompenser tout chercheur en sciences sociales ayant consacré ses travaux à l étude des collectivités territoriales et de leurs prolongements, y compris dans les rapports entretenus avec les autres institutions publiques (dépendant notamment de l État ou de l Union européenne) et les acteurs privés concourant à l action publique locale. Ce prix a une vocation pluridisciplinaire, 12

13 GRALE Rapport d activité encourageant à la fois des études scientifiques menées sous des angles institutionnel, sociopolitique, économique, managérial, géographique, historique, etc., sous condition qu elles abordent des politiques publiques territorialisées. Il convient de préciser que depuis 2012, le prix de thèse aujourd hui dénommé GRALE Nantes Métropole est jumelé avec le prix de thèse du CNFPT, de telle manière que toutes les thèses candidates sont réputées concourir à la fois à l un et l autre de ces prix, lesquels sont décernés par le même jury. Les deux prix sont délivrés à l occasion des Entretiens territoriaux de Strasbourg organisés annuellement en décembre par l INET-CNFPT (qui se sont déroulés à Lyon en 2013). l Association des Anciens Elèves de l ENA et Wolters Kluwer France Les Éditions Lamy, revue Lamy Collectivités Territoriales soutiennent le prix de thèse et concourent à son financement 1.4. La dimension internationale Le GRALE a acquis au cours des dernières années une visibilité internationale importante, malgré les difficultés financières, qui se reflète dans sa participation et celle de ses équipes à différents événements scientifiques internationaux. Cette notoriété a permis de maintenir un certain niveau d activité internationale, le plus souvent financé par ses partenaires. La dimension internationale du GRALE s est traduite par : Participation au programme COST Le GRALE assure une participation importante au programme COST d aide à la recherche en réseau, piloté par l Université de Potsdam (Pr Sabine Kühlmann). La langue de travail est l anglais. Des chercheurs de 23 pays y participent. COST comporte quatre volets, abordés dans le cadre de conférences par groupes de travail : Services publics (réformes post NPM WG1) ; Réforme des institutions locales (réformes post NPM WG2) ; Décentralisation de l État : réforme territoriale et réforme fonctionnelle (WG3) ; Renouveau de la démocratie locale (WG4). Le GRALE participe en tant qu institution et intervient dans le cadre du volet sur les «services publics locaux aujourd hui, évolution des politiques locales», piloté par les professeurs Wollmann, Kopric et Marcou. Il a été coorganisateur de l École internationale de jeunes chercheurs qui a eu lieu à la Sorbonne, à l Université Paris 1 et à la MSH (Centre norvégien de Paris), sur les «réformes du secteur public local» du 30 septembre au 2 octobre 2013, avec la participation d une cinquantaine de jeunes chercheurs de 23 pays. Ont été présentés lors du séminaire d Édimbourg (sept.2013) plusieurs projets de recherche élaborés par I. Muller-Quoy et C. Viard (l évolution des modes de gestion du service public de l eau), J. Fialaire (l évolution des politiques relatives au logement social). 13

14 GRALE Rapport d activité Une nouvelle session s est tenue à Potsdam les mai 2013 intégrant aussi la proposition de Roselyne Allemand et Magali Dreyfus sur l impact des politiques environnementales sur l offre et la fourniture des services publics locaux, ainsi que la contribution de Gérard Marcou sur les services publics locaux dans la jurisprudence de la CJUE. Les travaux présentés par J. Fialaire et C. Viard ont pris place dans des panels d études comparées couvrant plusieurs pays. Enfin, le GRALE accueillera les 15 et 16 janvier 2015 à Paris, dans les locaux de l université Paris 1, une réunion de travail du groupe 1 du projet consacré aux services publics locaux, avec des chercheurs d une quinzaine de pays, en vue de mettre au point le programme éditorial de l ouvrage devant rassembler les contributions Rubrique internationale du DGCT Le maintien de la rubrique internationale du DGCT sous la direction du professeur Hellmut Wollmann (Université Humboldt de Berlin), en lien avec la thématique de la partie Études du DGCT. Pour ce qui est du droit européen, elle est complétée par une veille régulière portant sur l actualité des normes et rapports des instances de l UE et du Conseil de l Europe, placée sous la responsabilité du CRDT (Reims) Les contributions aux recherches comparatives l administration territoriale Alimentant les études comparées, par une politique d invitations et de séjours d études de spécialistes de pays voisins, le GRALE veille à faire connaître la participation des chercheurs de son réseau à différents événements scientifiques internationaux. Disposant dans ce domaine d un capital d expertise, acquis notamment sur la base de rapports établis pour le compte d organisations internationales telles que le Conseil de l Europe, de l OCDE ou d ONG comme «Cités et Gouvernements Locaux Unis», le GRALE organise régulièrement des colloques internationaux incluant des communications de chercheurs étrangers. Au titre des travaux réalisés en ce domaine au cours de la période , on relèvera notamment : de nombreuses expertises réalisées pour des organisations internationales : Conseil de l Europe, Union européenne, OCDE (SIGMA) ; le projet franco-russe sur les procédures administratives, en particulier dans les collectivités locales et pour l accès aux services publics locaux (Khabrieva/G. Marcou [dir.], Les procédures administratives et le contrôle à la lumière de l expérience européenne, Paris, Société de législation comparée, 2012, édition russe 2011) ; le projet franco-coréen : G.Marcou/In-soo Park (dir.), La décentralisation en Corée du sud et l expérience européenne, Paris, L Harmattan «GRALE», 2013 ; contributions au Handbuch Ius Publicum Europaeum, dirigé par les professeurs A. von Bogdandy, S. Cassese, P. Huber, Heidelberg, C.F. Müller (2011 à 2014); de nombreux échanges avec l Italie, universités de Rome La Sapienza, Milan statale et cattolica, Naples Federico II, Florence (université d Etat et Institut européen de Florence), en particulier : A. Lucarelli/M. Verpeaux (dir.), Régionalisme 14

15 GRALE Rapport d activité italien et régionalisme français : aspects constitutionnels, administratifs et fiscaux, L Harmattan coll. «Logiques juridiques», 2012 ; La déconcentration dans l organisation administrative. Étude comparative sur sept États unitaires européens (Angleterre, Danemark, France, Pays-Bas, Portugal, Suède, Turquie), Paris, SIGMA-OCDE, 2013, 169 pages (ouvrage de G. Marcou) ; Centralization-Decentralization debate revisited, sous la direction de Korel Göymen, Istanbul Policy Center, 2014, alimenté par des auteurs suggérés par le GRALE. 15

16 16

17 2. Compte rendu des activités scientifiques des commissions thématiques Moyen à la fois d étendre la gamme de ses investigations et de répondre aux attentes variées de ses partenaires, l organisation du GRALE en commissions thématiques lui a permis de constituer un potentiel de recherche stable et capable d accumuler et de diffuser les connaissances, ainsi que d offrir en outre aux institutions une expertise dans différents champs, allant de l étude des institutions locales à l analyse d un large panel de politiques territoriales. Ainsi le GRALE peut-il, en mobilisant son réseau de chercheurs, à la fois réinterroger des schémas théoriques et apporter des réponses à différents enjeux contemporains tels que : Les nouvelles configurations institutionnelles locales Territoires locaux & action sociale Les collectivités territoriales face à la transition énergétique Les politiques environnementales Les politiques touristiques locales 17

18 18

19 GRALE Rapport d activité Pôle Réformes institutionnelles et action publique locale : enjeux nationaux et européens Commission «Intercommunalité, Réformes territoriales et évolution des relations entre les collectivités territoriales et l État» (Nicolas Kada, Grenoble, Nadine Dantonel-Cor, Nancy, Marie-Christine Steckel-Assouère, Limoges) C est la commission thématique la plus importante au sein du GRALE, tant par son champ d activité que par sa composition, en phase avec la pluridisciplinarité du réseau. Méthodologie de la recherche Elle combine étroitement le recours à des analyses dogmatico-doctrinales et à des enquêtes de terrain. Plusieurs enquêtes ont été conduites durant le quadriennal ; il s est agi : d une enquête sur la fusion des services financiers de l État ( ) ; d une enquête sur 53 préfectures, avec l appui du secrétaire général du ministère de l Intérieur, sur la réforme de l administration territoriale de l État (un colloque et plusieurs publications) ( ), d une enquête auprès des préfectures sur la révision des schémas départementaux de la coopération intercommunale ( ) ; de deux enquêtes menées en sur la mutualisation des moyens et l autre sur les pôles métropolitains (voir infra). 19

20 GRALE Rapport d activité Composition de la commission Elle comprend 28 membres actifs, issus de 17 universités et 3 praticiens. Sa direction a été assurée durant le quadriennal écoulé par : Nicolas Kada, Professeur de droit public, Université de Grenoble (2011) ; Nadine Dantonel-Cor, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Lorraine ( ) ; Marie-Christine Steckel-Assouère, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Limoges (2012- ). Ses membres sont les suivants Marie-Laure Breuillé, Docteur en économie, Ingénieur à l INRA ; Floriane Boulay, Responsable des affaires juridiques et institutionnelles, AdCF ; Mathilde Boulet, Docteur en droit public, Université Franche-Comté ; David Carassus, Maître de conférences HDR en science de gestion, Université de Pau et des pays de l Adour ; Christophe Chabrot, Maître de conférences HDR en droit public, Université Lyon-II ; Carole Chevilley-Hiver, Maître de conférences HDR en droit public, Université Franche- Comté ; Pierre-Yves Chicot, Maître de conférences HDR en droit public, Université des Antilles et de la Guyane ; Florence Crouzatier-Durand, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Toulouse I Capitole ; Nadine Dantonel-Cor, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Lorraine ; Nathalie Deveze, Docteur en droit public, Université de Picardie Jules Verne ; Zoumana Diarra, Doctorant en droit public, Université de Grenoble ; Jacques Fialaire, Professeur de droit public, Université de Nantes ; Damien Gardey, Docteur en science de gestion, Professeur ESC de Pau ; Anne-Sophie Gorge, Docteur en droit public, Université Aix-Marseille ; Stéphane Guérard, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Lille ; Didier Guignard, Maître de conférences en droit public, Université de Toulouse I Capitole ; Matthieu Houser, Maître de conférences en droit public, Université Franche-Comté ; Sylvie Joubert, Maître de conférences en droit public, Université Évry ; Nicolas Kada, Professeur de droit public, Université de Grenoble ; Mathilde Kerneis, Docteur en droit public, Université de Rouen ; Florence Lerique, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Bordeaux ; Martine Long, Maître de conférences HDR en droit public, Université Angers ; Pierre Marin, Doctorant en science de gestion, Université de Pau et des pays de l Adour ; Gérard Marcou, directeur du GRALE Patrick Mozol, Maître de conférences en droit public, Université de Tours ; Isabelle Muller-Quoy, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Picardie Jules Verne ; Bertrand Nuret, Doctorant en droit public, Avocat ; François Rangeon, Professeur de science politique, Université de Picardie Jules Verne ; Serge Regourd, Université de Toulouse I, Capitole ; Arnold Stassinet, Direction régionale équipement Île-de-France ; Marie-Christine Steckel-Assouère, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Limoges ; Claudine Viard, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Cergy Pontoise. 20

21 GRALE Rapport d activité Les travaux de la commission ont connu différentes phases Réalisation et valorisation des recherches sur l intercommunalité (2011) À la suite de la loi du 16 décembre 2010, trois axes de travail ont été retenus : axe n 1 : Élaboration d une grille d analyse sur les stratégies des préfets face à l objectif d achèvement de la carte intercommunale, au regard de la révision des schémas départementaux et des pouvoirs exceptionnels confiés temporairement aux préfets par la loi ; axe n 2 : Les réorganisations institutionnelles centrées sur la création des métropoles et pôles métropolitains, mais aussi sur la transformation de communautés existantes. A été intégrée la question de l impact de la réforme de la fiscalité intercommunale ; axe n 3 : Les enjeux spécifiques de l Ile-de-France, spécialement la création du Grand Paris et les contrats de développement territorial. Les résultats de ces investigations ont été valorisés, d une part, à l occasion du colloque sur la Décentralisation de proximité : la territorialisation de l action, organisé par le CRPLC (Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe) et le GRALE- CNRS à l Université des Antilles et de la Guyane les 15 et 16 décembre D autre part, les actes ont été publiés (Chicot [P.-Y.], [dir.], Décentralisation de proximité : la territorialisation de l action, Dalloz, «Thèmes et commentaires», 2013) Ouvrage : N. Kada, De la réforme territoriale à la réforme de l État, série Cerdap Cet ouvrage cherche à croiser les points de vue et les analyses, en ne s enfermant pas dans une approche exclusive de droit positif mais en intégrant volontairement des éléments de science politique, de science administrative et d histoire. Les contributions se rejoignent cependant toutes sur un même constat : au-delà d une simple réorganisation de l administration territoriale de l État (RéATE) et d une énième réforme des collectivités territoriales, l année 2010 est surtout synonyme d une profonde et vaste réforme de l État. Certes, il s agit avant tout d une réforme administrative, tant structurelle que fonctionnelle, mais aussi d une véritable réforme culturelle pour les préfets, les agents publics et les usagers. Dans un contexte financier pour le moins tendu, la réforme de l État obéit à des exigences très diverses, parfois contradictoires, qui relèvent tout autant de préoccupations libérales, de contraintes juridiques, d inspirations politiques que d enjeux très pratiques. Mieux appréhender les contours de la réforme et en comprendre la philosophie générale n empêche d ailleurs pas de s interroger sur les limites inhérentes à ce type de réforme : comment concevoir et justifier en effet les modalités concrètes de la réforme sans en avoir préalablement défini et exposé clairement les objectifs? Ce travail s appuie sur une enquête réalisée par les unités de recherche du GRALE auprès de 53 préfectures avec l appui du Secrétaire général du ministère de l Intérieur. 21

COLLOQUE INTERNATIONAL

COLLOQUE INTERNATIONAL Faculté de Droit et de Science Politique Université de Reims Champagne-Ardenne COLLOQUE INTERNATIONAL Quelle organisation pour les grandes régions en France et en Europe? Centre de Recherche sur la Décentralisation

Plus en détail

Professeur de droit public à l'institut d'etudes Politiques d'aix en Provence Né le 8 janvier 1951 à Nancy (Meurthe et Moselle)

Professeur de droit public à l'institut d'etudes Politiques d'aix en Provence Né le 8 janvier 1951 à Nancy (Meurthe et Moselle) Yves Luchaire Professeur de droit public à l'institut d'etudes Politiques d'aix en Provence Né le 8 janvier 1951 à Nancy (Meurthe et Moselle) Chargé de Cours au Centre Européen Universitaire de l Université

Plus en détail

09h15 - Introduction institutionnelle par Sylvie GUILLET, directrice de l INSET de Dunkerque

09h15 - Introduction institutionnelle par Sylvie GUILLET, directrice de l INSET de Dunkerque Fil rouge et animation de l'atelier : Joseph CARLES, maître de conférences à l'institut d'études politiques de Toulouse et intervenant régulier à l INET (Institut national d études territoriales), adjoint

Plus en détail

Rapport d évaluation de l'école doctorale n 281

Rapport d évaluation de l'école doctorale n 281 Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de l'école doctorale n 281 Droit public et droit fiscal de l Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Vague D - 2014-2018 Campagne d évaluation 2012-2013

Plus en détail

Membre du comité des conseillers pour la coopération transfrontalière en Europe

Membre du comité des conseillers pour la coopération transfrontalière en Europe LUCHAIRE YVES Maître de conférences/professeur(e) en Droit Public Institut d Études Politiques d Aix-en-Provence (CHERPA) Adresse professionnelle : I.E.P. 25, rue Gaston de Saporta 13625 Aix-en-Provence

Plus en détail

«Rencontres des Transmusicales» 5 décembre 2015

«Rencontres des Transmusicales» 5 décembre 2015 La réforme territoriale, quelle place pour la culture dans la recomposition des territoires? Réforme des collectivités territoriales Europe Acte 3 de la décentralisation Points d étapes et actualités «Rencontres

Plus en détail

LES RENDEZ-VOUS de l AdCF AGENDA 2015

LES RENDEZ-VOUS de l AdCF AGENDA 2015 LES RENDEZ-VOUS de l AdCF AGENDA 2015 Institués dès 2000 par l AdCF, au lendemain de la naissance des premières communautés d agglomération issues de la loi Chevènement, le Club des agglomérations et la

Plus en détail

1. Sur le Titre I Les modalités d organisation des compétences (articles 1 à 9).

1. Sur le Titre I Les modalités d organisation des compétences (articles 1 à 9). Projet de loi de modernisation de l action publique territoriale et d affirmation des métropoles Les propositions de l Union sociale pour l habitat Ce premier projet de loi concentre de nombreux éléments

Plus en détail

Section des Formations et des diplômes. Evaluation des écoles doctorales de l Université Montpellier 1

Section des Formations et des diplômes. Evaluation des écoles doctorales de l Université Montpellier 1 Section des Formations et des diplômes Evaluation des écoles doctorales de l Université Montpellier 1 Juillet 2010 Section des Formations et des diplômes Evaluation des écoles doctorales de l Université

Plus en détail

La première partie de l étude analyse la loi RCT et met en évidence tant les silences de la loi que les garanties qu elle apporte.

La première partie de l étude analyse la loi RCT et met en évidence tant les silences de la loi que les garanties qu elle apporte. SYNTHESE Dans le contexte actuel de recherche d une administration territoriale toujours plus efficiente, la loi de réforme des collectivités territoriales (loi RCT) a pour objectif principal de faire

Plus en détail

SEMESTRE 3 (ANNEE 1) OPTION CADRES CULTURELS TERRITORIAUX (30 CREDITS 210 H D ENSEIGNEMENTS)

SEMESTRE 3 (ANNEE 1) OPTION CADRES CULTURELS TERRITORIAUX (30 CREDITS 210 H D ENSEIGNEMENTS) .. Diplôme de l Institut d Études Politiques de Grenoble valant grade de master Spécialité : «Direction de projets culturels» Option : «Cadres culturels territoriaux».. Responsable de la spécialité : Philippe

Plus en détail

cycle supérieur de management de L inet master 2 management public territorial

cycle supérieur de management de L inet master 2 management public territorial cycle supérieur de management de L inet master 2 management public territorial INSTITUT NATIONAL DES ÉTUDES TERRITORIALES Conçu pour des cadres expérimentés, le cycle supérieur de management (CSM) vise

Plus en détail

Rapport de l AERES sur l unité :

Rapport de l AERES sur l unité : Section des Unités de recherche Rapport de l AERES sur l unité : Centre d études et de recherches en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (CERDACFF) sous tutelle des établissements

Plus en détail

Etude sur les Maisons des Services Publics en Europe (hors la France)

Etude sur les Maisons des Services Publics en Europe (hors la France) Etude sur les Maisons des Services Publics en Europe (hors la France) Résumé du rapport réalisé par EUROPA pour la DATAR DATAR EUROPA Etude sur les maisons des services publics en Europe Résumé du rapport

Plus en détail

Réforme territoriale: quelles conséquences pour les agents? Adeline COUETOUX du TERTRE Avocat acouetouxdutertre@cvs-avocats.com

Réforme territoriale: quelles conséquences pour les agents? Adeline COUETOUX du TERTRE Avocat acouetouxdutertre@cvs-avocats.com Réforme territoriale: quelles conséquences pour les agents? La Gazette des communes 3 février 2015 Adeline COUETOUX du TERTRE Avocat acouetouxdutertre@cvs-avocats.com Cornet Vincent Ségurel 1 0 / 1 2 1

Plus en détail

DROIT ECONOMIE - GESTION DROIT PUBLIC ET DROIT PRIVE JURISTE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

DROIT ECONOMIE - GESTION DROIT PUBLIC ET DROIT PRIVE JURISTE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 215-22 Niveau : MASTER année Domaine : Mention : DROIT ECONOMIE - GESTION DROIT PUBLIC ET DROIT PRIVE M2 Spécialité : JURISTE DES COLLEIVITES TERRITORIALES 12 ES Volume horaire étudiant : 354 h h h h h

Plus en détail

Damien GARDEY. Formation. Expérience professionnelle

Damien GARDEY. Formation. Expérience professionnelle Mail : damien.gardey@esc-pau.fr Téléphone : 05.59.92.64.48 Professeur de Management Responsable Académique Département Management Professeur Associé ENAP - Québec Damien GARDEY Formation 2012 : Qualification

Plus en détail

FORMATIONS. Europe. Pour plus d infos : www.inet.cnfpt.fr / rubrique Espace formation

FORMATIONS. Europe. Pour plus d infos : www.inet.cnfpt.fr / rubrique Espace formation FORMATIONS Europe Pour plus d infos : www.inet.cnfpt.fr / rubrique Espace formation 1. Démocratie locale, participation des citoyens : enjeux et réponses européens NOUVEAU p.2 2. Europe : actualité et

Plus en détail

Cycle professionnel «Développeurs Territoriaux» Octobre 2015-juin 2016

Cycle professionnel «Développeurs Territoriaux» Octobre 2015-juin 2016 Cycle professionnel «Développeurs Territoriaux» Octobre 2015-juin 2016 1 Les partis pris méthodologiques Privilégier la participation active pour une co-production Sont privilégiées les approches et méthodologies

Plus en détail

Avant le sommet mondial de New York (Habitat II + 5) Une contribution de la FNAU aux réflexions sur le DEVELOPPEMENT DURABLE.

Avant le sommet mondial de New York (Habitat II + 5) Une contribution de la FNAU aux réflexions sur le DEVELOPPEMENT DURABLE. N 7 - mai 2001 Avant le sommet mondial de New York (Habitat II + 5) Une contribution de la FNAU aux réflexions sur le DEVELOPPEMENT DURABLE En 1996 à Istambul, les représentants des Etats du monde, réunis

Plus en détail

Pourquoi et comment clarifier la place et le rôle du DGS?

Pourquoi et comment clarifier la place et le rôle du DGS? Pourquoi et comment clarifier la place et le rôle du DGS? Rencontre professionnelle organisée par le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) Intervenants : -

Plus en détail

Virginie DONIER. UFR SJEPG 45 D Avenue de l observatoire 25030 Besançon cedex virginie.donier@univ-fcomte.fr

Virginie DONIER. UFR SJEPG 45 D Avenue de l observatoire 25030 Besançon cedex virginie.donier@univ-fcomte.fr Virginie DONIER UFR SJEPG 45 D Avenue de l observatoire 25030 Besançon cedex virginie.donier@univ-fcomte.fr THEMATIQUES DE RECHERCHE Droit de l action sociale Droit des services publics Droit des collectivités

Plus en détail

Grand Paris et intercommunalité en Ile-de-France Réunion des communautés d IDF du 21 mai 2014

Grand Paris et intercommunalité en Ile-de-France Réunion des communautés d IDF du 21 mai 2014 POSITIONS MAI 2014 Grand Paris et intercommunalité en Ile-de-France Réunion des communautés d IDF du 21 mai 2014 1. Evolutions depuis la rencontre AdCF sur l Ile de France du 19 septembre 2013 Lors de

Plus en détail

Rapport de l AERES sur l unité :

Rapport de l AERES sur l unité : Section des Unités de recherche Rapport de l AERES sur l unité : Histoire de l Art Centre François-Georges Pariset EA 538 sous tutelle des établissements et organismes : Université Michel de Montaigne

Plus en détail

Dossier de presse. Construire la puissance publique de demain

Dossier de presse. Construire la puissance publique de demain Dossier de presse Construire la puissance publique de demain Jeudi 11 décembre 2014 0 Sommaire Avant-propos... 2 L État analyse ses missions : une démarche inédite... 3 Une réflexion globale et ouverte...

Plus en détail

Maître de Conférences de droit public, HDR Université Toulouse 1 Capitole SITUATION STATUTAIRE

Maître de Conférences de droit public, HDR Université Toulouse 1 Capitole SITUATION STATUTAIRE Nathalie LAVAL MADER Maître de Conférences de droit public, HDR Université Toulouse 1 Capitole nathalie.laval@univ-tlse1.fr SITUATION STATUTAIRE 1996 Maître de Conférences de droit public, HDR, Hors classe

Plus en détail

Une solution intégrée pour votre projet de territoire

Une solution intégrée pour votre projet de territoire Une solution intégrée pour votre projet de territoire EXPERTISES / DIAGNOSTICS / PROSPECTIVE COMMUNICATION / STRATÉGIE FISCALE & FINANCIÈRE CONCERTATION / GOUVERNANCE / CONSEIL & AMO Moindre dynamique

Plus en détail

09h00 - Accueil. 09h15 - Introduction institutionnelle. 09h30 - Conférence introductive QUELLES EVOLUTIONS POSSIBLES DE LA LOI RCT?

09h00 - Accueil. 09h15 - Introduction institutionnelle. 09h30 - Conférence introductive QUELLES EVOLUTIONS POSSIBLES DE LA LOI RCT? 09h00 - Accueil 09h15 - Introduction institutionnelle 09h30 - Conférence introductive QUELLES EVOLUTIONS POSSIBLES DE LA LOI RCT? Un an après la loi du 16 décembre 2010, quel regard peut-on porter, à la

Plus en détail

C o n s e i l L o c a l d e S é c u r i t é e t d e P r é v e n t i o n d e l a D é l i n q u a n c e V I L L E D E L Y O N

C o n s e i l L o c a l d e S é c u r i t é e t d e P r é v e n t i o n d e l a D é l i n q u a n c e V I L L E D E L Y O N C o n s e i l L o c a l d e S é c u r i t é e t d e P r é v e n t i o n d e l a D é l i n q u a n c e V I L L E D E L Y O N Assurer la complémentarité entre la prévention, la répression et la solidarité

Plus en détail

Villes et énergie : quels enjeux communs?

Villes et énergie : quels enjeux communs? Conférence publique du Club Ville Villes et énergie : quels enjeux communs? Construire et organiser la ville pour la transition énergétique Mardi 24 juin 2014 de 9h00 à 16h45 À Sciences Po Amphithéâtre

Plus en détail

Rapport du comité d'experts

Rapport du comité d'experts Section des Unités de recherche Rapport du comité d'experts Unité de recherche : Centre du droit de l entreprise, EA 3397 de l'université Strasbourg 3 avril 2008 Section des Unités de recherche Rapport

Plus en détail

MASTER MENTION DROIT EUROPEEN DESCRIPTIF DU DIPLOME. Un environnement scientifique de qualité

MASTER MENTION DROIT EUROPEEN DESCRIPTIF DU DIPLOME. Un environnement scientifique de qualité MASTER MENTION DROIT EUROPEEN DESCRIPTIF DU DIPLOME Responsables : 1 ère année de Master : Anne HAMONIC, Maître de conférences (Rennes 1) 2 ème année de Master : Frédérique MICHEA, Maître de conférences-hdr

Plus en détail

Grandes Villes Hebdo La Lettre des Maires de Grandes Villes de France

Grandes Villes Hebdo La Lettre des Maires de Grandes Villes de France Grandes Villes Hebdo La Lettre des Maires de Grandes Villes de France N 932 - Mercredi 13 juin 2012 > Sommaire Actu 4 La nouvelle adresse de l Association des Maires de Grandes Villes de France p.3 4 Coopération

Plus en détail

Le Bâtiment et les Travaux Publics dans la réforme territoriale : quel avenir pour nos deux secteurs?

Le Bâtiment et les Travaux Publics dans la réforme territoriale : quel avenir pour nos deux secteurs? En partenariat avec Le Bâtiment et les Travaux Publics dans la réforme territoriale : quel avenir pour nos deux secteurs? PROGRAMME 14h30 - Accueil à la Chapelle des Cordeliers 14h45 - Présentation de

Plus en détail

SOLIDARITÉS PROFESSIONS SOCIALES

SOLIDARITÉS PROFESSIONS SOCIALES MINISTÈRE DU TRAVAIL DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ Direction générale de l action sociale Sous-direction de l animation territoriale et du travail social Bureau des professions sociales et

Plus en détail

CHAPITRE 3 : L AIDE A L EXERCICE DU MANDAT. Section 1 : Les moyens financiers et matériels. Paragraphe 1 : L indemnité parlementaire

CHAPITRE 3 : L AIDE A L EXERCICE DU MANDAT. Section 1 : Les moyens financiers et matériels. Paragraphe 1 : L indemnité parlementaire CHAPITRE 3 : L AIDE A L EXERCICE DU MANDAT Section 1 : Les moyens financiers et matériels Paragraphe 1 : L indemnité parlementaire L indemnité parlementaire prévue à l article 37 de la Constitution a pour

Plus en détail

Droit de l environnement industriel

Droit de l environnement industriel F a c u l t é d e d r o i t e t d e s s c i e n c e s s o c i a l e s Master professionnel 2 è m e a n n é e Droit de l environnement industriel Responsabilité pédagogique et administrative Co-directrice

Plus en détail

- DOSSIER RESSOURCE -

- DOSSIER RESSOURCE - COREPS - Groupe de travail n 1 CRÉATION / PRODUCTION / DIFFUSION Réunion n 1-16 décembre 2011 - DRAC de Basse-Normandie - DOSSIER RESSOURCE - Documents en lien avec la réflexion sur la thématique Charte

Plus en détail

SYSTÈME DE CLASSIFICATION DU CENTRE DE RESSOURCES DOCUMENTAIRES DE L'INSTITUT RÉGIONAL D'ADMINISTRATION DE LYON

SYSTÈME DE CLASSIFICATION DU CENTRE DE RESSOURCES DOCUMENTAIRES DE L'INSTITUT RÉGIONAL D'ADMINISTRATION DE LYON SYSTÈME DE CLASSIFICATION DU CENTRE DE RESSOURCES DOCUMENTAIRES DE L'INSTITUT RÉGIONAL D'ADMINISTRATION DE LYON 04 72 82 17 03 / 15 / 16 documentation@ira-lyon.gouv.fr Institut régional d administration

Plus en détail

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Note réalisée par l Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) septembre 2014 Eléments de contexte

Plus en détail

Rapport du comité d'experts

Rapport du comité d'experts Section des Unités de recherche Rapport du comité d'experts Unité de recherche : Institut des sciences sociales du politique (ISP), UMR 8166 de l'université Paris 10 mars 2008 Section des Unités de recherche

Plus en détail

Le pôle métropolitain

Le pôle métropolitain Le pôle métropolitain Lyon Bourgoin-Jallieu Vienne Saint-Étienne Pourquoi faire un pôle métropolitain? Comment fonctionnera le pôle métropolitain? Pourquoi faire un pôle métropolitain? La loi du 16 décembre

Plus en détail

Convention cadre relative au module de formation commun aux élèves de l ENA et aux élèves administrateurs territoriaux

Convention cadre relative au module de formation commun aux élèves de l ENA et aux élèves administrateurs territoriaux Convention cadre relative au module de formation commun aux élèves de l ENA et aux élèves administrateurs territoriaux Entre Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale dénommé ci-dessous CNFPT

Plus en détail

Master 2. Droit de la montagne. Finalité. Former des juristes de haut niveau spécialisés dans les questions liées à la montagne

Master 2. Droit de la montagne. Finalité. Former des juristes de haut niveau spécialisés dans les questions liées à la montagne Master 2 Droit de la montagne Finalité Former des juristes de haut niveau spécialisés dans les questions liées à la montagne Une formation juridique de haut niveau La formation OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES Le

Plus en détail

MASTER MENTION DROIT EUROPEEN DESCRIPTIF DU DIPLOME

MASTER MENTION DROIT EUROPEEN DESCRIPTIF DU DIPLOME MASTER MENTION DROIT EUROPEEN DESCRIPTIF DU DIPLOME Responsables : Joël LEBULLENGER, Professeur (Rennes 1) Muriel LE BARBIER-LE BRIS, Maître de conférences-hdr (Rennes 1) Un environnement scientifique

Plus en détail

MASTER PROFESSIONNEL MÉDIATION ET MODÈLES DE DÉVELOPPEMENT. Description des UE, semestres 3 et 4 2011-2012

MASTER PROFESSIONNEL MÉDIATION ET MODÈLES DE DÉVELOPPEMENT. Description des UE, semestres 3 et 4 2011-2012 MASTER PROFESSIONNEL MÉDIATION ET MODÈLES DE DÉVELOPPEMENT Description des UE, semestres 3 et 4 2011-2012 UE 1 Médiation et communication dans les organisations 40h CM, 20h TD - 6 ECTS, coefficient 2 Session

Plus en détail

APFP. Les Pays, moteurs de stratégies de développement territorial et de gouvernance locale. Contribution de l Association de

APFP. Les Pays, moteurs de stratégies de développement territorial et de gouvernance locale. Contribution de l Association de Mars 2012 cahier d acteurs Association de Promotion et de Fédération des Pays APFP APFP Pays / Territoires de projet Contribution de l Association de Promotion et de Fédération des Pays dans le cadre des

Plus en détail

GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES

GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DE L ADMINISTRATION ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES Elaboré par la Direction Générale

Plus en détail

La gestion des performances en Europe. Panel d expériences européennes et possibles synergies

La gestion des performances en Europe. Panel d expériences européennes et possibles synergies La gestion des performances en Europe. Panel d expériences européennes et possibles synergies Atelier n 15 Organisateurs : Conseil de l Europe (Centre d expertise sur la réforme de l administration locale

Plus en détail

Définition de l audit interne

Définition de l audit interne CHAPITRE 1 Définition de l audit interne Les collectivités territoriales sont régies par l article 72 de la Constitution française qui dispose que «Les collectivités territoriales de la République sont

Plus en détail

Modèles et pratiques pour le canal de distribution

Modèles et pratiques pour le canal de distribution DOSSIER Modèles et pratiques pour le canal de distribution sous la direction de Marc Filser Gilles Paché INTRODUCTION MARC FILSER IAE Dijon, université de Bourgogne GILLES PACHÉ Université Aix-Marseille

Plus en détail

CONSEIL SUPÉRIEUR. de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Conseil supérieur de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - 2011

CONSEIL SUPÉRIEUR. de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Conseil supérieur de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - 2011 2 0 1 2 5 CONSEIL SUPÉRIEUR de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Conseil supérieur de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - 2011 l édito du Président 3 L a fonction publique territoriale, et avec elle «son»

Plus en détail

École doctorale n 478 Sciences de Gestion

École doctorale n 478 Sciences de Gestion Formations et diplômes Rapport d'évaluation École doctorale n 478 Sciences de Gestion Université Toulouse 1 Capitole Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague A) Formations et diplômes Pour le HCERES, 1 Didier

Plus en détail

- L objectif fixé par les organisateurs a été atteint puisque plus de 250 personnes ont participé à ces RELP.

- L objectif fixé par les organisateurs a été atteint puisque plus de 250 personnes ont participé à ces RELP. RAPPEL Synthèse des 1ères Rencontres Européennes des LEADER périurbains, et enseignements / préconisations sur la mise en œuvre du FEADER au travers de ce projet Le Pays du Mans a organisé les 3 et 4 décembre

Plus en détail

CURRICULUM VITAE. - 2007-2008 : Sous admissible au Premier concours national d agrégation de droit public.

CURRICULUM VITAE. - 2007-2008 : Sous admissible au Premier concours national d agrégation de droit public. CURRICULUM VITAE Matthieu FAU-NOUGARET Né le 05 octobre 1975 à Bergerac (24) Marié, trois enfants Nationalité française Adresse : 2 lieu dit «Brèze», 33210 SAINT LOUBERT E-mail : matthieu.fau-nougaret@u-bordeaux4.fr

Plus en détail

LICENCE Administration publique Parcours : MANAGEMENT PUBLIC 2 ème année

LICENCE Administration publique Parcours : MANAGEMENT PUBLIC 2 ème année LICENCE Administration publique Parcours : MANAGEMENT PUBLIC 2 ème année CONTENU DES ENSEIGNEMENTS ET MODALITES D EVALUATION Semestre 1 : 30 crédits 9 EC obligatoires 1 EC optionnelle à choisir parmi 2

Plus en détail

La loi «nouvelle organisation territoriale de la République» Loi NOTRe. 2 Octobre 2015

La loi «nouvelle organisation territoriale de la République» Loi NOTRe. 2 Octobre 2015 La loi «nouvelle organisation territoriale de la République» Loi NOTRe 2 Octobre 2015 8 place Charles de Gaulle 05130 TALLARD Tél : 04.92.43.50.81 / Fax : 04.92.43.51.07 Email : contact@maires05.com /

Plus en détail

Charte des relations

Charte des relations Charte des relations entre Élus, membres des Conseils consultatifs de quartier et agents des services de la Ville de Brest et de Brest métropole océane Bellevue, Brest-Centre 1 Europe, Lambezellec Quatre

Plus en détail

LA MODERNISATION DU MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (MEEDDAT)

LA MODERNISATION DU MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (MEEDDAT) Partie I. Décisions du CMPP du 4 avril 2008 Page 1 sur 5 LA MODERNISATION DU MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE () Quelles sont les missions

Plus en détail

L intercommunalité au cœur de la réforme territoriale. Septembre 2010

L intercommunalité au cœur de la réforme territoriale. Septembre 2010 L intercommunalité au cœur de la réforme territoriale Septembre 2010 Les origines de la réforme Les motivations pour réformer : Période critique pour l intercommunalité 2005-2007, Contexte de crise économique,

Plus en détail

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL 1 REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d un mandat

Plus en détail

Direction générale de l administration et de la fonction publique

Direction générale de l administration et de la fonction publique MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE édition 2014 Direction générale de l administration et de la fonction publique Présentation repères dgafp Éditorial

Plus en détail

MASTER CARRIERES PUBLIQUES (MONDES CONTEMPORAINS)

MASTER CARRIERES PUBLIQUES (MONDES CONTEMPORAINS) MASTER CARRIERES PUBLIQUES (MONDES CONTEMPORAINS) Direction : Gilles CHARREYRON 1. Présentation du Master Fruit d une collaboration entre les deux universités clermontoises, ce Master accueille principalement

Plus en détail

Section des Unités de recherche. Rapport d évaluation. Unité de recherche : Institut Droit et Santé (IDS) de l'université de Paris 5

Section des Unités de recherche. Rapport d évaluation. Unité de recherche : Institut Droit et Santé (IDS) de l'université de Paris 5 Section des Unités de recherche Rapport d évaluation Unité de recherche : Institut Droit et Santé (IDS) de l'université de Paris 5 Mars 2009 Section des Unités de recherche Rapport d évaluation Unité de

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

Consolider le doctorat

Consolider le doctorat Consolider le doctorat Éléments de travail pour l élaboration de positions sur le système doctoral Texte adopté par le Conseil d Administration de l ANDèS en mai 2007 Les recommandations qui suivent s

Plus en détail

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement Ministère de la santé et des solidarités

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement Ministère de la santé et des solidarités 1 Direction générale de l action sociale Sous direction de l animation territoriale et locale Bureau action et synthèse territoriale Personne chargée du dossier : Martine Dhalluin Direction de la recherche,

Plus en détail

Rapport de l AERES sur l unité :

Rapport de l AERES sur l unité : Section des Unités de recherche Rapport de l AERES sur l unité : Centre d Analyse Théorique et Traitement des données économiques - CATT sous tutelle des établissements et organismes : Université de Pau

Plus en détail

DROIT ECONOMIE GESTION ADMINISTRATION ECONOMIQUE SOCIALE ET CULTURELLE. 320 h 24 h h h h 344 h

DROIT ECONOMIE GESTION ADMINISTRATION ECONOMIQUE SOCIALE ET CULTURELLE. 320 h 24 h h h h 344 h Niveau : MASTER année Domaine : Mention : DROIT ECONOMIE GESTION ADMINISTRATION ECONOMIQUE SOCIALE ET CULTURELLE Spécialité : Professionnelle FINANCES DES COLLEIVITES TERRITORIALES ET DES GROUPEMENTS M2

Plus en détail

Les finances publiques

Les finances publiques .Société française de finances publiques Colloque Les finances publiques Quelle place pour demain? 15 et 16 janvier 2015 Ministère des Finances et des comptes publics Jeudi 15 janvier 2015 8H30 : Accueil

Plus en détail

Bourse nationale d expérimentation en faveur de la participation des habitants Appel à projets

Bourse nationale d expérimentation en faveur de la participation des habitants Appel à projets Bourse nationale d expérimentation en faveur de la participation des habitants Appel à projets Contexte Réaffirmés par le Comité Interministériel des Villes (CIV) du 19 février 2013, l engagement citoyen

Plus en détail

LA DIASPORA MALIENNE POUR LA PAIX ET LE DÉVELOPPEMENT DU MALI

LA DIASPORA MALIENNE POUR LA PAIX ET LE DÉVELOPPEMENT DU MALI DOSSIER DE PRÉSENTATION MERCREDI 10 AVRIL 2013 MONTREUIL Salle des fêtes Mairie de Montreuil LA DIASPORA MALIENNE POUR LA PAIX ET LE DÉVELOPPEMENT DU MALI www.diplomatie.gouv.fr 1/7 PRÉSENTATION DE L ÉVÉNEMENT

Plus en détail

Notice biographique Repères biographiques communs. Grade : Maître de conférences Classe Normale

Notice biographique Repères biographiques communs. Grade : Maître de conférences Classe Normale Nom : RUBIO Corps : Maître de conférences Equipe de recherche Ecole doctorale Notice biographique Repères biographiques communs Prénom : NATHALIE Grade : Maître de conférences Classe Normale Section :

Plus en détail

BIOGRAPHIE DES PANÉLISTES DU COLLOQUE INTERNATIONAL DIVERSITE CULTURELLE ET GOUVERNANCE ASSOCIATIVE

BIOGRAPHIE DES PANÉLISTES DU COLLOQUE INTERNATIONAL DIVERSITE CULTURELLE ET GOUVERNANCE ASSOCIATIVE BIOGRAPHIE DES PANÉLISTES DU COLLOQUE INTERNATIONAL DIVERSITE CULTURELLE ET GOUVERNANCE ASSOCIATIVE Ouagadougou les 27 et 28 février 2014 Marco ALBAN, de nationalité italienne, a une formation en gestion

Plus en détail

LA CPU ET L UNIVERSITE FRANCAISE

LA CPU ET L UNIVERSITE FRANCAISE LA CPU ET L UNIVERSITE FRANCAISE En 2012, toutes les universités françaises seront autonomes ; elles le seront dans un contexte mondial où leur rôle est à la fois fortement réaffirmé et sujet à de profondes

Plus en détail

gestion et organisation administrative

gestion et organisation administrative Catherine BÉRÈS Directrice départementale du Trésor Public, chargée de la mission de modernisation de la gestion des retraites de l Etat Le service des retraites de l Etat, au cœur de la modernisation

Plus en détail

Master of Business Administration

Master of Business Administration UFR LSHS Cellule de Formation Continue Master of Business Administration Diplôme Universitaire Associé à un Master 2 Professionnel Diplôme : MBA Management Territorial Durable Associé au : Master 2 professionnel

Plus en détail

Pourquoi et comment les collectivités locales associent d autres acteurs à la définition et à la mise en œuvre d actions publiques?

Pourquoi et comment les collectivités locales associent d autres acteurs à la définition et à la mise en œuvre d actions publiques? Pourquoi et comment les collectivités locales associent d autres acteurs à la définition et à la mise en œuvre d actions publiques? Rencontre professionnelle 4 Ont participé à cet atelier : David ALCAUD,

Plus en détail

MASTER Droit de l urbanisme, de la construction et de l immobilier

MASTER Droit de l urbanisme, de la construction et de l immobilier MASTER Droit de l urbanisme, de la construction et de l immobilier Spécialité professionnelle Définition de la discipline L objet de la formation en droit immobilier est de permettre aux étudiants d en

Plus en détail

MASTER Droit des collectivités territoriales

MASTER Droit des collectivités territoriales MASTER Droit des collectivités territoriales Spécialité professionnelle Carte d identité de la formation Diplôme Master 2 Mention Droit public et science politique Spécialité professionnelle Droit des

Plus en détail

Évaluation du HCERES sur l unité :

Évaluation du HCERES sur l unité : Entités de recherche Évaluation du HCERES sur l unité : Centre d'analyse Théorique et de Traitement des données économiques CATT sous tutelle des établissements et organismes : Université de Pau et des

Plus en détail

OBSERVATOIRE DES DYNAMIQUES SOCIO-ECONOMIQUES EUROPEENNES (ODYSSEE)

OBSERVATOIRE DES DYNAMIQUES SOCIO-ECONOMIQUES EUROPEENNES (ODYSSEE) OBSERVATOIRE DES DYNAMIQUES SOCIO-ECONOMIQUES EUROPEENNES (ODYSSEE) 1 1. Un groupe universitaire grenoblois à l origine d un réseau européen Le Groupe de Recherche et d'etude en Gestion (GREG) est une

Plus en détail

MASTER Droit de l urbanisme, de la construction et de l immobilier

MASTER Droit de l urbanisme, de la construction et de l immobilier MASTER Droit de l urbanisme, de la construction et de l immobilier Spécialité professionnelle Carte d identité de la formation Diplôme Master 2 Mention Droit public science politique Spécialité Droit de

Plus en détail

A10 AU CAS OÙ : LE RISK MANAGER, ACTEUR INCONTOURNABLE

A10 AU CAS OÙ : LE RISK MANAGER, ACTEUR INCONTOURNABLE A10 AU CAS OÙ : LE RISK MANAGER, ACTEUR INCONTOURNABLE Organisateur SIDS ALPES-MARITIMES Coordinateur Frédéric TOURNAY, responsable du pôle de compétences sapeurs-pompiers et risques majeurs, CNFPT Animateur

Plus en détail

Promotion 2009/2010 www.mega-master.eu

Promotion 2009/2010 www.mega-master.eu Master Européen de Gouvernance et d'administration (MEGA) Promotion 2009/2010 www.mega-master.eu 2 Penser et agir dans un contexte européen La formation des futurs cadres dirigeants du service public s

Plus en détail

Direction générale de l administration et de la fonction publique

Direction générale de l administration et de la fonction publique MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ÉDITION 2012 Direction générale de l administration et de la fonction publique Présentation REPÈRES DGAFP Éditorial

Plus en détail

MICROCREDIT CCOMPAGNEMENT RAPPORT D ACTIVITÉ SOCIAL

MICROCREDIT CCOMPAGNEMENT RAPPORT D ACTIVITÉ SOCIAL ÉDUCATION FORMATION UDGET INSERTION ORMATION MICROCREDIT CCOMPAGNEMENT RAPPORT D ACTIVITÉ 2012 EDUCATION INSERTION SOCIAL MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE Florence RAINEIX Directrice générale de la Fédération

Plus en détail

www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Gestion territoriale du développement durable

www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Gestion territoriale du développement durable www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Gestion territoriale du développement durable Former des cadres à la conception et la gestion de projets sur le territoire Le master intégre les critères de durabilité

Plus en détail

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Lorraine

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Lorraine Tournée régionale ADCF / ADGCF Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés Lorraine 1. Caractéristiques géographiques et démographiques 1 1. Caractéristiques

Plus en détail

Commentaire. Décision n 2013-326 QPC du 5 juillet 2013. M. Jean-Louis M. (Inéligibilités au mandat de conseiller municipal)

Commentaire. Décision n 2013-326 QPC du 5 juillet 2013. M. Jean-Louis M. (Inéligibilités au mandat de conseiller municipal) Commentaire Décision n 2013-326 QPC du 5 juillet 2013 M. Jean-Louis M. (Inéligibilités au mandat de conseiller municipal) Le Conseil d État a renvoyé au Conseil constitutionnel le 17 avril 2013 (décision

Plus en détail

CONSTRUIRE DES DYNAMIQUES TERRITORIALES FAVORABLES A LA SANTE Quels acteurs? Quelles actions? Quelles articulations? Quelles évaluations?

CONSTRUIRE DES DYNAMIQUES TERRITORIALES FAVORABLES A LA SANTE Quels acteurs? Quelles actions? Quelles articulations? Quelles évaluations? APPEL A COMMUNICATIONS 7 ème édition Rencontres territoriales de la santé publique CONSTRUIRE DES DYNAMIQUES TERRITORIALES FAVORABLES A LA SANTE Quels acteurs? Quelles actions? Quelles articulations? Quelles

Plus en détail

Le Manifeste du ME-F

Le Manifeste du ME-F 1 Mouvement Européen-France Le Manifeste du ME-F Consultation des adhérents Juillet - aout 2013 Rapport de dépouillement 11/08/2013 2 Le Manifeste du ME-F Consultation des adhérents. Juillet aout 2013

Plus en détail

Élèves conservateurs territoriaux

Élèves conservateurs territoriaux www.inet.cnfpt.fr L Institut national des études territoriales (INET) est une structure déconcentrée du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). L INET a la charge de l organisation,

Plus en détail

Master de Sciences Po Affaires internationales Environnement, développement durable et risques

Master de Sciences Po Affaires internationales Environnement, développement durable et risques Master de Sciences Po Affaires internationales Environnement, développement durable et risques 1. OBJECTIFS DE LA FORMATION La valeur ajoutée de cette formation de haut niveau réside dans son caractère

Plus en détail

Commission Energie et Collectivités territoriales du GRALE Compte-rendu n 3 (réunion du 3 mai 2011) Centre Malher, Paris

Commission Energie et Collectivités territoriales du GRALE Compte-rendu n 3 (réunion du 3 mai 2011) Centre Malher, Paris Commission Energie et Collectivités territoriales du GRALE Compte-rendu n 3 (réunion du 3 mai 2011) Centre Malher, Paris Présents Claudie Boiteau (CB) - Laurence Calandri (LC) - Anne-Christine Eiller (ACE)

Plus en détail

L'Autonomie des Jeunes en question. Youg People's autonomy / Junge leute autonomie. Contact / Contact / Berührung

L'Autonomie des Jeunes en question. Youg People's autonomy / Junge leute autonomie. Contact / Contact / Berührung Ján Figel Commissaire européen en charge de l Education, de la Formation, de la Culture et du Multilinguisme Bruxelles p. 2 L'Autonomie des Jeunes en question Youg People's autonomy / Junge leute autonomie

Plus en détail

LE CONSEIL DEPARTEMENTAL ET LES CONFERENCES TERRITORIALES DE DEVELOPPEMENT SOCIAL

LE CONSEIL DEPARTEMENTAL ET LES CONFERENCES TERRITORIALES DE DEVELOPPEMENT SOCIAL Mardi 10 décembre 2013 DOSSIER DE PRESSE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL ET LES CONFERENCES TERRITORIALES DE DEVELOPPEMENT SOCIAL I. Le contexte national Alors que la demande sociale est en constante augmentation

Plus en détail

Rapport d'évaluation. de l'université Lille 3. Unité de recherche : Maison européenne des Sciences de l Homme et de la Société (MESHS) - USR 3185

Rapport d'évaluation. de l'université Lille 3. Unité de recherche : Maison européenne des Sciences de l Homme et de la Société (MESHS) - USR 3185 Section des Unités de recherche Rapport d'évaluation Unité de recherche : Maison européenne des Sciences de l Homme et de la Société (MESHS) - USR 3185 de l'université Lille 3 Juin 2009 Section des Unités

Plus en détail

SOMMAIRE. 1/ Pourquoi un site Internet sur le reporting RSE? 2/ Le contenu du site Internet

SOMMAIRE. 1/ Pourquoi un site Internet sur le reporting RSE? 2/ Le contenu du site Internet 3... SOMMAIRE 1/ Pourquoi un site Internet sur le reporting RSE? a. Définition et enjeux du «reporting RSE des entreprises» - Quoi? - Pour qui? - Pourquoi? - Comment? 5... b. Objectifs du site Internet

Plus en détail

CONFERENCE DES VILLES DE BRETAGNE

CONFERENCE DES VILLES DE BRETAGNE \SOMMAIRE CONFERENCE DES VILLES DE BRETAGNE Proposition de mission ECO ORIGIN MUTUALISATION DES SERVICES ET DES MOYENS Journée du 26 novembre 2013 Me Joël BERNOT Avocat associé Avoxa Pierre-Olivier HOFER

Plus en détail