GRALE R a p p o r t d a c t i v i t é

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1 GRALE R a p p o r t d a c t i v i t é novembre 2014

2 Le Rapport d activité du Groupement de recherche sur l administration locale en Europe, GRALE, a été élaboré par : Jacques Fialaire, Professeur à l université de Nantes, Directeur du GRALE Gérard Marcou, Professeur à l université Paris-I Panthéon-Sorbonne, Directeur du GRALE Géraldine Chavrier, Professeur à l université Paris-I Panthéon-Sorbonne, Directrice du GRALE Le Président et les membres du Conseil scientifique du GRALE Maud Lesueur, AI CNRS, Secrétaire générale du GRALE. Il intègre les contributions des responsables des commissions thématiques et des pôles régionaux de l Observatoire national de la Décentralisation. Il se compose de trois parties : le rapport scientifique le rapport administratif et financier Le projet de convention GRALE Groupement de recherche sur l Administration Locale en Europe

3 Sommaire RAPPORT SCIENTIFIQUE 1 re PARTIE : BILAN ORGANISATIONNEL ET SCIENTIFIQUE Aspects institutionnels et politique scientifique Un réseau scientifique reposant sur un partenariat institutionnel diversifié Un fonctionnement thématique fondé sur une organisation mutualisée en réseau Les activités récurrentes du GRALE La dimension internationale Participation au programme COST Rubrique internationale du DGCT Les contributions aux recherches comparatives l administration territoriale Compte-rendu des activités scientifiques des commissions thématiques Pôle Réformes institutionnelles et action publique locale : enjeux nationaux et européens Commission «Intercommunalité, Réformes territoriales et évolution des relations entre les collectivités territoriales et l État»(Nicolas Kada, Grenoble, Nadine Dantonel-Cor, Nancy, Marie-Christine Steckel-Assouère, Limoges) Commission «Collectivités territoriales et Union européenne» (Laurence Potvin-Solis, Caen) Pôle Solidarité, Social et Santé Collectivités territoriales, politiques sociales et santé (Hervé Rihal, Angers) Groupe de travail «Habitat et logement (Jean-Philippe Brouant, Paris 1, Gérard Marcou, Paris 1) Pôle Développement économique et attractivité des territoires Groupe de travail «Services publics locaux et concurrence» (Olivier Dupéron, Reims, Gérard Marcou, Paris-I) Commission «Tourisme et collectivités territoriales» (Jacques Spindler, Nice, Anne-Marie Mamontoff, Perpignan) Pôle Développement durable et politique énergétique Commission «Collectivités territoriales et développement durable» (Gérald Orange, Rouen, Jean-Luc Pissaloux, Dijon) Commission «Énergie et collectivités territoriales» (G. Marcou, Paris 1, F.-M. Poupeau ENPC, Paris, C. Staropoli, Paris 1)

4 2.5. Pôle Ressources et gestion publique locale Commission «Finances locales» (Robert Hertzog, Strasbourg) Commission «Gestion publique et fonction publique territoriale» (R. Le Saout, Nantes, P.-F. Fressoz, Avignon) e PARTIE : PROJET SCIENTIFIQUE Introduction Le GRALE : le besoin d une approche globale Hypothèses de départ Les réformes de L impact des politiques publiques sectorielles sur les rapports entre l Etat et les collectivités territoriales Vers un programme scientifique soutenu par un partenariat institutionnel Projets portés par les commissions thématiques Commission «Intercommunalité, Réformes territoriales et évolution des relations entre les collectivités territoriales et l État» Le projet de recherche interrégionale sur les ARS Les projets de la Commission «Tourisme et collectivités territoriales» Projets de la Commission «Collectivités territoriales et Union européenne» Projets de la Commission «Energie» Projets de la Commission «Finances locales» Projets de la Commission «Développement durable» Le rôle de l expert en matière de développement durable Projet de recherche «SOBRIÉTÉ» L innovation au service du rayonnement du GRALE Les Rencontres territoriales du contentieux de l action publique locale Les Rencontres territoriales du «Grand Sud Ouest» L appropriation des nouveaux outils de communication Annexe Annexe 2. Actions de vulgarisation scientifique Auditions Interviews Communications orales Annexe 3. Les ARS et la recomposition du système politico-administratif. Projet Annexe 4. Commission thématique «Fonction publique territoriale» Annexe 5. Commission «Collectivités territoriales et tourisme» Annexe 6. Publications

5 RAPPORT ADMINISTRATIF ET FINANCIER 1. Organigramme du GRALE Conseil d orientation Conseil scientifique Centres de recherche et institutions scientifiques participant au réseau GRALE... 9 Réseau national... Réseau international Finances Comptes de l exercice Comptes de l exercice Comptes de l exercice Prévisions Comptes rendus des Conseils Sommaires de la partie «Études» et chroniques du DGCT Sommaire Sommaire Sommaire Sommaire Examen comparé des différentes formules de coopération scientifique PROJET DE CONVENTION 5

6 . 6

7 GRALE. RAPPORT SCIENTIFIQUE 1 re partie BILAN ORGANISATIONNEL ET SCIENTIFIQUE 7

8 8

9 GRALE Rapport d activité Aspects institutionnels et politique scientifique Le GRALE se présente comme un réseau de chercheurs présent sur tout le territoire français, possédant des correspondants en Europe, mais aussi hors d Europe. Ce n est donc ni un bureau d étude ni un «think tank». Son assise est interdisciplinaire, ce qui différencie le GRALE d une «société savante» disciplinaire. Ceci lui permet de mener à la fois des études de fond, donnant lieu à des productions doctrinales, et des analyses de politiques publiques, nourries par des enquêtes de terrain. Son champ d observation couvre ainsi un large prisme des institutions locales et des politiques locales (voir en annexe le tableau des compétences). Ses recherches sont mutualisées, donnant lieu à la production de savoirs issus de débats entre chercheurs de différentes disciplines des SHS, de discussions et d échanges d expériences entre ceux-ci et les praticiens des politiques publiques territorialisées. Le GRALE a, durant le dernier quadriennal, poursuivi la mise en œuvre de son programme scientifique en mobilisant un grand nombre de centres de recherche malgré les difficultés financières consécutives au rétrécissement de ses soutiens institutionnels et à la diminution des financements récurrents Un réseau scientifique reposant sur un partenariat institutionnel diversifié Sur le plan du partenariat institutionnel, la situation du GRALE a évolué de la manière suivante : Au cours de 2010, le GRALE a regretté le retrait des partenaires suivants : la DATAR, le secrétariat général à la ville (ex-div), et le ministère de l Intérieur. Le GRALE s est donc orienté d une part vers la consolidation des liens établis avec les partenaires existants et d autre part vers la recherche de nouveaux partenaires. Il en a résulté : la poursuite de la coopération bilatérale avec l Assemblée des communautés de France (AdCF) sur les développements institutionnels et fonctionnels de l intercommunalité ; elle a notamment permis de parfaire la méthodologie de l enquête sur «l impact des mutualisations de services entre communes et intercommunalités» réalisée entre 2012 et 2013 et dont les résultats ont été présentés au colloque de Nancy de mai 2013 sur «les mutations de l intercommunalité» ; la poursuite de la coopération bilatérale avec l Union sociale de l habitat (USH) sur les questions du logement et de l habitat ; le renforcement entre 2011 et 2013 de la coopération avec EDF, signataire de la convention instituant le GRALE, après le bon accueil réservé aux travaux réalisés par la commission de recherche pluridisciplinaire qui a produit la partie Étude : «Les collectivités territoriales et l énergie : ambitions et contradictions» du DGCT 2013, et après le succès du colloque organisé le 16 octobre 2013 ; 9

10 GRALE Rapport d activité l élargissement de la coopération avec le Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT), jusqu alors limitée au Prix de thèse, par une collaboration aux Entretiens territoriaux de Strasbourg et l ouverture d une recherche sur la fonction publique territoriale en relation avec les réformes de l organisation territoriale (en particulier la mise en place des métropoles) ; l intensification du partenariat noué avec Wolters Kluwer France, éditeur de la revue mensuelle Lamy Collectivités Territoriales, au-delà du soutien déjà apporté au Prix de thèse, matérialisé par différentes contributions de chercheurs du GRALE à cette revue (chroniques de législation et de contentieux), et par le relais apporté par celleci à l information sur les manifestations scientifiques du GRALE (colloques, concours pour le Prix de thèse, etc.) ; la signature en 2013 d un accord de partenariat avec la communauté urbaine Nantes- Métropole pour le soutien au Prix de thèse des collectivités territoriales ; l établissement en 2013 d un partenariat avec l École Nationale d Administration, favorisé par la participation de l ENA au PRES, puis à la communauté d universités et d établissements HESAM, et la participation d un directeur du GRALE au comité de rédaction de sa revue (Revue française d administration publique) : ce partenariat débouche sur une coopération scientifique avec son Centre d Expertise et de Recherche Administrative (CERA), qui a commencé à produire ses premiers fruits en En témoigne l organisation d un colloque sur «l administration territoriale demain», tenu par le GRALE les 21 et 22 mai 2014 à l amphithéâtre Parodi de l ENA (Paris), en présence de M me la ministre Lebranchu, et de plusieurs députés ; conclusion en 2014 d un partenariat avec la Région Île-de-France, privilégiant le soutien à des recherches sur les thématiques des transports (intermodalité), de l énergie, du développement durable et de la planification. Plusieurs centres de recherche du réseau ont monté des projets ANR, mais, malgré des résultats encourageants, aucun n a, à ce jour, abouti à un financement et, même si cela avait été le cas, cela aurait assuré le financement du projet proposé, et non le financement des activités récurrentes du GRALE. Cependant, les ressources ou les apports en nature générés par ces divers accords ne suffisent pas à assurer le financement des activités récurrentes du GRALE. Celles-ci n ont pu se poursuivre qu en raison de l attachement au GRALE de l ensemble des centres de recherche qui forment le réseau du GRALE et son potentiel scientifique, et qui ont su trouver auprès de leurs établissements et des collectivités locales des financements complémentaires. Cette situation difficile a cependant eu l avantage de démontrer la solidité du réseau scientifique. Jusqu en 2010, les programmes scientifiques du GRALE étaient financés à 70 ou 80 % par les ressources propres collectées par le GRALE. Depuis 2011 et surtout 2012, les contributions du GRALE sont minoritaires. On aurait pu craindre que les unités de recherche se détournent du GRALE, qui n était plus une ressource significative. Il n en a rien été. De nouvelles unités de recherche ont demandé à participer au GRALE, les unités de recherche ont mobilisé des ressources de substitution dans leur environnement proche au profit de recherches collaboratives en réseau dans le cadre du GRALE. L évaluation des moyens financiers ainsi mobilisés par le GRALE est de ce fait difficile, mais le niveau d activité scientifique du GRALE n a pas baissé et cela se traduit par le nombre élevé de publications devant paraître avant la fin de 2004, et de nombreuses 10

11 GRALE Rapport d activité initiatives sont tournées vers le GRALE en raison de l intérêt que comporte l utilisation du réseau et de la bonne ambiance de collaboration qui domine au sein du réseau. L organisation actuelle du partenariat distingue désormais : un partenariat pluriannuel rassemblant aujourd hui EDF, l Association des Régions de France, l Assemblée des Communautés de France, Nantes-Métropole, le CNFPT, et auquel s adjoint en 2014 la Région Île-de-France ; des partenariats sur projets, réalisés par opération, qui ont concerné au cours du dernier quadriennal : l Union sociale pour l Habitat, le Conseil économique, social et environnemental, la Fédération des entreprises publiques locales (SCET groupe Caisse des Dépôts). L attractivité du GRALE dans le paysage universitaire et scientifique français est en tout cas confirmée par l élargissement du GRALE à de nouveaux centres de recherche qui participent désormais au réseau ; c est le cas : du Centre de recherche de Droit public de l université de Nice ; du Centre de recherche de l Université de Corte ; du CERSA (Université Paris 2) ; du Centre d Expertise et de Recherche Administrative de l ENA. Le GRALE est un réseau ouvert et le degré de participation des centres de recherche et des chercheurs dépend des thématiques que le GRALE peut développer, en fonction de ses moyens et de l évolution des coopérations avec ses partenaires Un fonctionnement thématique fondé sur une organisation mutualisée en réseau Les commissions de recherche thématique du GRALE ont fourni des contributions s articulant autour des pôles suivants : Cette structure offre au GRALE une importante efficacité organisationnelle, en lui permettant à la fois : Pôle «Réformes institutionnelles et action publique locale : enjeux nationaux et européens» ; Pôle «Solidarité, Social et Santé» ; Pôle «Développement économique et attractivité des territoires» ; Pôle «Développement durable et politique énergétique» Pôle «Ressources et gestion publique locales». de répondre aux attentes et aux demandes particulières de ses partenaires institutionnels. Ainsi la commission «Énergie et collectivités territoriales», 11

12 GRALE Rapport d activité constituée en lien avec EDF, a mené des travaux avec son appui, portant sur les politiques territoriales de promotion des énergies renouvelables et de soutien à la performance énergétique. De nouveaux partenaires sont potentiellement intéressés par l essor récent des travaux du GRALE portant sur les politiques locales du tourisme, domaine devenu le premier secteur d activité de l économie française ; de mobiliser rapidement son réseau de chercheurs pour provoquer des événements scientifiques, dont certains sont en phase avec les commémorations de grands moments de la vie publique locale. Ainsi le GRALE a coorganisé avec le GRIDAUH en 2013 un colloque sur «les collectivités territoriales et la politique du logement». Il a par ailleurs apporté sa pierre aux célébrations des 30 ans du statut de la fonction publique territoriale, en organisant un colloque sur ce thème au Sénat, le 31 janvier d alimenter les grands débats d actualité, notamment sur les réformes territoriales. Ainsi le GRALE a-t-il organisé les 30 et 31 mai 2012 un colloque international à Nancy, centré sur la mise en œuvre de la généralisation de l intercommunalité prévue par la loi du 16 décembre 2010 (voir infra : 2.1.1) et un colloque à l ENA les mai 2014 : «Quelle organisation territoriale demain : région? Métropole? Département? Et la commune?», au cours duquel la ministre, M me Lebranchu a pris la parole. d assurer une veille scientifique sur les différents champs d investigation relatifs aux institutions locales et aux politiques territoriales Les activités récurrentes du GRALE L image du GRALE reste attachée à deux activités récurrentes qui ont établi son renom depuis la création de ce groupement. Parmi les moyens de valorisation des recherches conduites par les membres de son réseau, figure l édition d un annuaire Droit et gestion des collectivités territoriales, (éd. Le Moniteur) faisant voisiner : un dossier thématique ; 2010 : Les enjeux de la gestion locale de l eau, 2011 : L enjeu des dépenses locales, 2012 : transports et politiques locales de déplacement, 2013 ; collectivités territoriales et énergie, 2014 en voie de parution : Éducation, formation recherche : quelle place pour les collectivités territoriales? des chroniques législatives et jurisprudentielles et le compte rendu de recherches significatives (notamment le résumé des thèses ayant reçu le prix de thèse). Vient ensuite le prix de thèse, qui a pour but de récompenser tout chercheur en sciences sociales ayant consacré ses travaux à l étude des collectivités territoriales et de leurs prolongements, y compris dans les rapports entretenus avec les autres institutions publiques (dépendant notamment de l État ou de l Union européenne) et les acteurs privés concourant à l action publique locale. Ce prix a une vocation pluridisciplinaire, 12

13 GRALE Rapport d activité encourageant à la fois des études scientifiques menées sous des angles institutionnel, sociopolitique, économique, managérial, géographique, historique, etc., sous condition qu elles abordent des politiques publiques territorialisées. Il convient de préciser que depuis 2012, le prix de thèse aujourd hui dénommé GRALE Nantes Métropole est jumelé avec le prix de thèse du CNFPT, de telle manière que toutes les thèses candidates sont réputées concourir à la fois à l un et l autre de ces prix, lesquels sont décernés par le même jury. Les deux prix sont délivrés à l occasion des Entretiens territoriaux de Strasbourg organisés annuellement en décembre par l INET-CNFPT (qui se sont déroulés à Lyon en 2013). l Association des Anciens Elèves de l ENA et Wolters Kluwer France Les Éditions Lamy, revue Lamy Collectivités Territoriales soutiennent le prix de thèse et concourent à son financement 1.4. La dimension internationale Le GRALE a acquis au cours des dernières années une visibilité internationale importante, malgré les difficultés financières, qui se reflète dans sa participation et celle de ses équipes à différents événements scientifiques internationaux. Cette notoriété a permis de maintenir un certain niveau d activité internationale, le plus souvent financé par ses partenaires. La dimension internationale du GRALE s est traduite par : Participation au programme COST Le GRALE assure une participation importante au programme COST d aide à la recherche en réseau, piloté par l Université de Potsdam (Pr Sabine Kühlmann). La langue de travail est l anglais. Des chercheurs de 23 pays y participent. COST comporte quatre volets, abordés dans le cadre de conférences par groupes de travail : Services publics (réformes post NPM WG1) ; Réforme des institutions locales (réformes post NPM WG2) ; Décentralisation de l État : réforme territoriale et réforme fonctionnelle (WG3) ; Renouveau de la démocratie locale (WG4). Le GRALE participe en tant qu institution et intervient dans le cadre du volet sur les «services publics locaux aujourd hui, évolution des politiques locales», piloté par les professeurs Wollmann, Kopric et Marcou. Il a été coorganisateur de l École internationale de jeunes chercheurs qui a eu lieu à la Sorbonne, à l Université Paris 1 et à la MSH (Centre norvégien de Paris), sur les «réformes du secteur public local» du 30 septembre au 2 octobre 2013, avec la participation d une cinquantaine de jeunes chercheurs de 23 pays. Ont été présentés lors du séminaire d Édimbourg (sept.2013) plusieurs projets de recherche élaborés par I. Muller-Quoy et C. Viard (l évolution des modes de gestion du service public de l eau), J. Fialaire (l évolution des politiques relatives au logement social). 13

14 GRALE Rapport d activité Une nouvelle session s est tenue à Potsdam les mai 2013 intégrant aussi la proposition de Roselyne Allemand et Magali Dreyfus sur l impact des politiques environnementales sur l offre et la fourniture des services publics locaux, ainsi que la contribution de Gérard Marcou sur les services publics locaux dans la jurisprudence de la CJUE. Les travaux présentés par J. Fialaire et C. Viard ont pris place dans des panels d études comparées couvrant plusieurs pays. Enfin, le GRALE accueillera les 15 et 16 janvier 2015 à Paris, dans les locaux de l université Paris 1, une réunion de travail du groupe 1 du projet consacré aux services publics locaux, avec des chercheurs d une quinzaine de pays, en vue de mettre au point le programme éditorial de l ouvrage devant rassembler les contributions Rubrique internationale du DGCT Le maintien de la rubrique internationale du DGCT sous la direction du professeur Hellmut Wollmann (Université Humboldt de Berlin), en lien avec la thématique de la partie Études du DGCT. Pour ce qui est du droit européen, elle est complétée par une veille régulière portant sur l actualité des normes et rapports des instances de l UE et du Conseil de l Europe, placée sous la responsabilité du CRDT (Reims) Les contributions aux recherches comparatives l administration territoriale Alimentant les études comparées, par une politique d invitations et de séjours d études de spécialistes de pays voisins, le GRALE veille à faire connaître la participation des chercheurs de son réseau à différents événements scientifiques internationaux. Disposant dans ce domaine d un capital d expertise, acquis notamment sur la base de rapports établis pour le compte d organisations internationales telles que le Conseil de l Europe, de l OCDE ou d ONG comme «Cités et Gouvernements Locaux Unis», le GRALE organise régulièrement des colloques internationaux incluant des communications de chercheurs étrangers. Au titre des travaux réalisés en ce domaine au cours de la période , on relèvera notamment : de nombreuses expertises réalisées pour des organisations internationales : Conseil de l Europe, Union européenne, OCDE (SIGMA) ; le projet franco-russe sur les procédures administratives, en particulier dans les collectivités locales et pour l accès aux services publics locaux (Khabrieva/G. Marcou [dir.], Les procédures administratives et le contrôle à la lumière de l expérience européenne, Paris, Société de législation comparée, 2012, édition russe 2011) ; le projet franco-coréen : G.Marcou/In-soo Park (dir.), La décentralisation en Corée du sud et l expérience européenne, Paris, L Harmattan «GRALE», 2013 ; contributions au Handbuch Ius Publicum Europaeum, dirigé par les professeurs A. von Bogdandy, S. Cassese, P. Huber, Heidelberg, C.F. Müller (2011 à 2014); de nombreux échanges avec l Italie, universités de Rome La Sapienza, Milan statale et cattolica, Naples Federico II, Florence (université d Etat et Institut européen de Florence), en particulier : A. Lucarelli/M. Verpeaux (dir.), Régionalisme 14

15 GRALE Rapport d activité italien et régionalisme français : aspects constitutionnels, administratifs et fiscaux, L Harmattan coll. «Logiques juridiques», 2012 ; La déconcentration dans l organisation administrative. Étude comparative sur sept États unitaires européens (Angleterre, Danemark, France, Pays-Bas, Portugal, Suède, Turquie), Paris, SIGMA-OCDE, 2013, 169 pages (ouvrage de G. Marcou) ; Centralization-Decentralization debate revisited, sous la direction de Korel Göymen, Istanbul Policy Center, 2014, alimenté par des auteurs suggérés par le GRALE. 15

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17 2. Compte rendu des activités scientifiques des commissions thématiques Moyen à la fois d étendre la gamme de ses investigations et de répondre aux attentes variées de ses partenaires, l organisation du GRALE en commissions thématiques lui a permis de constituer un potentiel de recherche stable et capable d accumuler et de diffuser les connaissances, ainsi que d offrir en outre aux institutions une expertise dans différents champs, allant de l étude des institutions locales à l analyse d un large panel de politiques territoriales. Ainsi le GRALE peut-il, en mobilisant son réseau de chercheurs, à la fois réinterroger des schémas théoriques et apporter des réponses à différents enjeux contemporains tels que : Les nouvelles configurations institutionnelles locales Territoires locaux & action sociale Les collectivités territoriales face à la transition énergétique Les politiques environnementales Les politiques touristiques locales 17

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19 GRALE Rapport d activité Pôle Réformes institutionnelles et action publique locale : enjeux nationaux et européens Commission «Intercommunalité, Réformes territoriales et évolution des relations entre les collectivités territoriales et l État» (Nicolas Kada, Grenoble, Nadine Dantonel-Cor, Nancy, Marie-Christine Steckel-Assouère, Limoges) C est la commission thématique la plus importante au sein du GRALE, tant par son champ d activité que par sa composition, en phase avec la pluridisciplinarité du réseau. Méthodologie de la recherche Elle combine étroitement le recours à des analyses dogmatico-doctrinales et à des enquêtes de terrain. Plusieurs enquêtes ont été conduites durant le quadriennal ; il s est agi : d une enquête sur la fusion des services financiers de l État ( ) ; d une enquête sur 53 préfectures, avec l appui du secrétaire général du ministère de l Intérieur, sur la réforme de l administration territoriale de l État (un colloque et plusieurs publications) ( ), d une enquête auprès des préfectures sur la révision des schémas départementaux de la coopération intercommunale ( ) ; de deux enquêtes menées en sur la mutualisation des moyens et l autre sur les pôles métropolitains (voir infra). 19

20 GRALE Rapport d activité Composition de la commission Elle comprend 28 membres actifs, issus de 17 universités et 3 praticiens. Sa direction a été assurée durant le quadriennal écoulé par : Nicolas Kada, Professeur de droit public, Université de Grenoble (2011) ; Nadine Dantonel-Cor, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Lorraine ( ) ; Marie-Christine Steckel-Assouère, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Limoges (2012- ). Ses membres sont les suivants Marie-Laure Breuillé, Docteur en économie, Ingénieur à l INRA ; Floriane Boulay, Responsable des affaires juridiques et institutionnelles, AdCF ; Mathilde Boulet, Docteur en droit public, Université Franche-Comté ; David Carassus, Maître de conférences HDR en science de gestion, Université de Pau et des pays de l Adour ; Christophe Chabrot, Maître de conférences HDR en droit public, Université Lyon-II ; Carole Chevilley-Hiver, Maître de conférences HDR en droit public, Université Franche- Comté ; Pierre-Yves Chicot, Maître de conférences HDR en droit public, Université des Antilles et de la Guyane ; Florence Crouzatier-Durand, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Toulouse I Capitole ; Nadine Dantonel-Cor, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Lorraine ; Nathalie Deveze, Docteur en droit public, Université de Picardie Jules Verne ; Zoumana Diarra, Doctorant en droit public, Université de Grenoble ; Jacques Fialaire, Professeur de droit public, Université de Nantes ; Damien Gardey, Docteur en science de gestion, Professeur ESC de Pau ; Anne-Sophie Gorge, Docteur en droit public, Université Aix-Marseille ; Stéphane Guérard, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Lille ; Didier Guignard, Maître de conférences en droit public, Université de Toulouse I Capitole ; Matthieu Houser, Maître de conférences en droit public, Université Franche-Comté ; Sylvie Joubert, Maître de conférences en droit public, Université Évry ; Nicolas Kada, Professeur de droit public, Université de Grenoble ; Mathilde Kerneis, Docteur en droit public, Université de Rouen ; Florence Lerique, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Bordeaux ; Martine Long, Maître de conférences HDR en droit public, Université Angers ; Pierre Marin, Doctorant en science de gestion, Université de Pau et des pays de l Adour ; Gérard Marcou, directeur du GRALE Patrick Mozol, Maître de conférences en droit public, Université de Tours ; Isabelle Muller-Quoy, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Picardie Jules Verne ; Bertrand Nuret, Doctorant en droit public, Avocat ; François Rangeon, Professeur de science politique, Université de Picardie Jules Verne ; Serge Regourd, Université de Toulouse I, Capitole ; Arnold Stassinet, Direction régionale équipement Île-de-France ; Marie-Christine Steckel-Assouère, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Limoges ; Claudine Viard, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Cergy Pontoise. 20

21 GRALE Rapport d activité Les travaux de la commission ont connu différentes phases Réalisation et valorisation des recherches sur l intercommunalité (2011) À la suite de la loi du 16 décembre 2010, trois axes de travail ont été retenus : axe n 1 : Élaboration d une grille d analyse sur les stratégies des préfets face à l objectif d achèvement de la carte intercommunale, au regard de la révision des schémas départementaux et des pouvoirs exceptionnels confiés temporairement aux préfets par la loi ; axe n 2 : Les réorganisations institutionnelles centrées sur la création des métropoles et pôles métropolitains, mais aussi sur la transformation de communautés existantes. A été intégrée la question de l impact de la réforme de la fiscalité intercommunale ; axe n 3 : Les enjeux spécifiques de l Ile-de-France, spécialement la création du Grand Paris et les contrats de développement territorial. Les résultats de ces investigations ont été valorisés, d une part, à l occasion du colloque sur la Décentralisation de proximité : la territorialisation de l action, organisé par le CRPLC (Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe) et le GRALE- CNRS à l Université des Antilles et de la Guyane les 15 et 16 décembre D autre part, les actes ont été publiés (Chicot [P.-Y.], [dir.], Décentralisation de proximité : la territorialisation de l action, Dalloz, «Thèmes et commentaires», 2013) Ouvrage : N. Kada, De la réforme territoriale à la réforme de l État, série Cerdap Cet ouvrage cherche à croiser les points de vue et les analyses, en ne s enfermant pas dans une approche exclusive de droit positif mais en intégrant volontairement des éléments de science politique, de science administrative et d histoire. Les contributions se rejoignent cependant toutes sur un même constat : au-delà d une simple réorganisation de l administration territoriale de l État (RéATE) et d une énième réforme des collectivités territoriales, l année 2010 est surtout synonyme d une profonde et vaste réforme de l État. Certes, il s agit avant tout d une réforme administrative, tant structurelle que fonctionnelle, mais aussi d une véritable réforme culturelle pour les préfets, les agents publics et les usagers. Dans un contexte financier pour le moins tendu, la réforme de l État obéit à des exigences très diverses, parfois contradictoires, qui relèvent tout autant de préoccupations libérales, de contraintes juridiques, d inspirations politiques que d enjeux très pratiques. Mieux appréhender les contours de la réforme et en comprendre la philosophie générale n empêche d ailleurs pas de s interroger sur les limites inhérentes à ce type de réforme : comment concevoir et justifier en effet les modalités concrètes de la réforme sans en avoir préalablement défini et exposé clairement les objectifs? Ce travail s appuie sur une enquête réalisée par les unités de recherche du GRALE auprès de 53 préfectures avec l appui du Secrétaire général du ministère de l Intérieur. 21

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