PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL DE GESTION DE LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES CULTURELLES (SODEC)

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1 PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL DE GESTION DE LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES CULTURELLES (SODEC) À LA COMMISSION DE L ADMINISTRATION PUBLIQUE Québec, le 23 février 2006

2 Madame la présidente, Mesdames et messieurs les députés, Membres de la Commission, Nous apprécions grandement l occasion que vous nous donnez cet après-midi de mettre en lumière les actions de la SODEC. J aimerais vous présenter les membres de l équipe de la SODEC qui m accompagnent : Joëlle Levie, directrice générale du cinéma et de la production télévisuelle Carole Hamelin, directrice générale de l administration Stéphane Cardin, directeur général de l aide fiscale aux entreprises culturelles Roxane Girard, directrice générale du financement Gilles Corbeil, directeur général disque et spectacle de variétés, livre et métiers d art Dominique Jutras, secrétaire général adjoint Jean Valois, directeur des affaires juridiques Nancy Bélanger, directrice des communications Anne-Lyse Hacket, directrice des affaires internationales Benoit-Pierre Bertrand, directeur du patrimoine immobilier L objet de cette rencontre est d examiner avec la Commission sur l administration publique le Rapport annuel de gestion de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) et d en clarifier certains aspects, au besoin. Précisons que pour une deuxième année, la Société se conformait à la Loi sur l administration

3 publique pour la préparation de son Rapport annuel.

4 La mission de la SODEC La SODEC voit le jour en 1995 en vertu de la Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles (Loi 14). Cette loi résultait d une volonté unanime de l Assemblée nationale de doter les industries de la culture et des communications du Québec d une société d État performante, chargée de leur apporter l aide financière publique. Une volonté également partagée par les milieux professionnels. Si depuis le début de son action, la SODEC a vu évoluer le contexte dans lequel elle accomplit son mandat et si ses fonctions d appui aux industries culturelles se sont élargies, sa mission, elle, demeure la même, c est-à-dire soutenir la production et le développement de la culture québécoise dans le champ des industries culturelles. Son mandat est de promouvoir et de soutenir, dans toutes les régions du Québec, le développement des entreprises culturelles. À cela s ajoute un mandat spécial de gestion d un parc immobilier patrimonial de 30 immeubles situés principalement à Place- Royale à Québec. Elle est responsable de la restauration et de la location résidentielle, commerciale et récréotouristique de ces immeubles. La SODEC appuie les entreprises culturelles en exerçant trois fonctions distinctes, mais complémentaires. Ses décisions, prises rapidement, reposent en bonne partie sur les plans d affaires des entreprises. Ainsi, la SODEC administre l aide gouvernementale destinée aux entreprises culturelles pour soutenir la production, la diffusion et l exportation des œuvres. Au cours de l exercice, elle a octroyé quelque 38,9 M$ sous forme de subventions, d investissements aux projets et d aide remboursable. Sa seconde fonction consiste à gérer les six mesures d aide fiscale du gouvernement du Québec aux entreprises culturelles. La Société évalue l admissibilité des projets des entreprises ainsi que le montant du crédit d impôt remboursable. Ces mesures

5 atteignent 120 M$, répartis entre projets de productions cinématographiques et télévisuelles, de services de production cinématographique et télévisuelle, de doublage de films, d enregistrements sonores, de spectacles et d édition de livres. En troisième lieu, elle offre les services d une banque d affaires aux entreprises tels le prêt et la garantie de prêt et, exceptionnellement, participe au capital-actions. À ce titre, au cours de l exercice, la SODEC a émis 46 autorisations qui représentent près de 19,5 M$ en financement. À cela s ajoute le financement intérimaire des crédits d impôt, pour lequel la SODEC offre des garanties de prêt qui atteignent 13 M$ pour 114 autorisations. La SODEC détient aussi une participation de 10 M$ dans le Fonds d investissement de la culture et des communications (FICC), un fonds de capital de risque qui prend des participations dans des entreprises. Avec des institutions financières et des entreprises, elle est aussi partenaire d une société en commandite, la Financière des entreprises culturelles (FIDEC), dotée d un capital de 45 M$. La SODEC s est engagée à hauteur de 20 M$ dans cette société qui a pour mandat d investir dans des projets de portée internationale. Une organisation bien structurée L originalité fondamentale de la SODEC, c est qu elle allie l expertise des milieux professionnels à la rigueur nécessaire à la gestion de fonds publics. En effet, la Loi sur la SODEC institue, au sein même de son organisation, une structure de concertation permanente avec les milieux qu elle sert. Le conseil d administration, le Conseil national du cinéma et de la production télévisuelle de même que les commissions consultatives (disque et spectacle de variétés, livre, métiers d art, œuvres numériques interactives, Place-Royale et doublage) forment une structure qui favorise l échange sur une base régulière. Chacun des membres du Conseil et des commissions représente un secteur d activité, et non une entreprise ou une association.

6 Après maintenant dix années de collaboration constante, la SODEC a pu approfondir sa connaissance des industries culturelles et de leur évolution. Et c est là que résident l efficacité et la pertinence de son action. Une approche doublement efficace dans un contexte complexe La SODEC appuie son intervention sur une stratégie de développement et de consolidation des entreprises dont les axes sont à la fois culturel et économique. Sa démarche est à la fois globale vis-à-vis des industries culturelles, et spécifique, puisqu elle implique une compréhension des besoins des acteurs culturels et de la valeur de leurs créations. Elle œuvre dans un environnement complexe, car constitué de plusieurs réalités qui interagissent les unes avec les autres. Qu il s agisse de la contribution des industries culturelles à l expression de l identité aussi bien qu à l économie québécoise (les dernières données produites par le MCC font état qu en , la culture représente 2,3 % du PIB et totalise emplois directs et indirects), du poids de la production nationale sur le marché intérieur (en 2004, le disque québécois accapare 38 % du marché, le spectacle 79 %, le livre 58 % et le cinéma 13,8 %, ce dernier poursuivant sa croissance en 2005 avec 18,9 % des assistances), de l apport des entreprises culturelles aux revenus des créateurs et techniciens spécialisés (pour l année 2002, la SODEC évalue que ses opérations financières génèrent 79,7 M$ en revenus aux artistes et techniciens spécialisés), de l évolution technologique ou des échanges internationaux, toutes ces réalités influencent au quotidien les artistes et les entreprises. L approche de la SODEC doit donc reposer sur une lecture critique de tous ces phénomènes qui conditionnent la vitalité des industries culturelles dans un marché intérieur très restreint.

7 Les faits saillants de l exercice Le mandat de la SODEC l amène à assumer une fonction de veille et d information essentielle à l évolution de la connaissance des entreprises, et plus largement, des industries culturelles. Ainsi, au cours de l exercice, la SODEC a publié ou contribué à publier les documents suivants : Élément pour une économie des industries culturelles, qui examine les caractéristiques de l économie des industries culturelles à partir de l expérience québécoise; dans la collection Les cahiers de la SODEC, Les nouveaux supports musicaux dans le domaine de la musique : du SACD au DVD vidéo musical propose un état de situation des nouvelles formes d édition musicale, dont celle du DVD; dans la poursuite de son partenariat avec l Observatoire de la culture et des communications, la SODEC a également contribué à la publication de État des lieux du livre et des bibliothèques au Québec et de Statistiques sur l industrie du film. Partenaire dans l organisation du Forum métropolitain de l industrie cinématographique, la Société a participé activement à la création du Bureau du cinéma et de la télévision du Québec. Cet organisme d accueil des productions étrangères poursuit l objectif stratégique d améliorer le positionnement international du Québec dans le marché compétitif des tournages étrangers. Toujours dans une perspective de rayonnement international, la SODEC a organisé plusieurs actions de maillages professionnels au sein des pays de la Francophonie afin de favoriser la réciprocité des échanges culturels. Au nombre de ses réussites figure l Atelier Grand Nord. Cette rencontre internationale vraiment exceptionnelle d auteurs francophones de cinéma, réunit au Québec dès sa première année 18 scénaristes reconnus, sous le parrainage du réputé cinéaste Claude Miller. La SODEC en a assuré

8 le financement en développant des partenariats avec ses vis-à-vis français, suisses, belges et québécois, ce qui a permis de couvrir 80 % du coût total de l activité. Compte tenu de l augmentation constante des coûts de production et de l étroitesse du marché québécois, la coproduction devient essentielle. L organisation de rencontres comme le Café Doc à Sunny Side of the Doc, à Marseille, qui a rassemblé des producteurs de documentaires suisses, belges, québécois et acadiens ou le Forum de la production et la mission de producteurs québécois de longs métrages au Festival international du film francophone de Namur concourent à favoriser des relations professionnelles et d affaires dans la Francophonie. L Atelier de coproduction francophone, qui se tenait dans le cadre de Cinéma du Québec à Paris, que la SODEC organise annuellement depuis maintenant sept ans, constitue également un temps fort dans les échanges internationaux entre producteurs et distributeurs. Autre exemple de collaboration, avec l appui de la SODEC, la Banque de titres de langue française, la BTLF, a uni ses efforts à ceux de la société française Électre pour créer un nouveau produit bibliographique. Le site de référence MEMENTO, lancé en janvier 2004, consiste en un service en ligne destiné aux professionnels du livre, qui y trouvent des références sur la production littéraire mondiale de langue française, dont les titres québécois. Cette alliance ouvre sur une diffusion accrue des ouvrages francophones disponibles et marque un jalon important dans la circulation et la promotion des titres québécois sur la scène internationale. Revenons au pays : la SODEC a également amorcé, au cours de l exercice, une réflexion sur la performance des festivals, qui l a conduite à commander, en collaboration avec Téléfilm Canada, une étude sur les facteurs de succès des grands festivals cinématographiques.

9 L Analyse des grands festivals de films au Canada a pris en compte une vingtaine de critères qui ont permis de colliger des renseignements sur les conditions assurant la performance d un festival auprès du grand public, des professionnels du cinéma et des partenaires institutionnels. Les conclusions de ce rapport, rendu public en juillet 2004, ont mené à un appel de propositions au terme duquel celle du Regroupement pour un festival de cinéma à Montréal a été retenue. Je devine que les questions à ce sujet sont nombreuses, et nous y répondrons au meilleur de notre connaissance. Au chapitre du livre, de concert avec l Association des libraires du Québec, la SODEC a négocié un accord de soutien à l informatisation des librairies avec le cabinet de la ministre de la Culture et des Communications et celui de la ministre responsable de Patrimoine Canada. En vertu de cette entente, au moins 23 librairies ou succursales de librairie ont reçu un appui financier dans leurs projets d informatisation des services pour l achat d équipement, de logiciels ou de formation. Enfin, deux nouvelles responsabilités ont été confiées à la SODEC au cours de l exercice : la gestion du Programme de soutien au marché de l art, qui s adresse aux galeries commerciales spécialisées dans le marché de l'art contemporain, jusque-là administré par le ministère de la Culture et des Communications, et, dans le cadre du mandat patrimonial de la SODEC, la gestion muséale du Parc de la Pointe-du-Moulin, situé à Notre-Dame-de-l Île-Perrot.

10 Les résultats En conformité avec les règles de la Loi sur l administration publique, la SODEC consacre une part importante de son Rapport annuel de gestion à l analyse des résultats obtenus au regard des objectifs qu elle a déterminés dans sa planification stratégique. Ces objectifs s organisent en fonction de cinq grandes orientations. La première vise la compétitivité des entreprises. Dans le contexte que nous décrivions précédemment, la SODEC a le devoir d aider la production québécoise à supporter la concurrence, tant sur le marché intérieur que sur les marchés hors Québec. Cette orientation s illustre notamment par une volonté d atteindre ou de maintenir un volume de production optimal dans chaque domaine. Par exemple, la mise en œuvre du Plan de soutien au cinéma, annoncé par la ministre de la Culture et des Communications en mai 2003, a permis à la SODEC d augmenter de 78 % son investissement dans les longs métrages et de 25 % dans les documentaires. Considérant la progression constante des coûts de production des films (de 2,3 M$, le budget moyen des longs métrages est passé en cinq ans à 3,1M$), cela lui permet de jouer un rôle plus important dans le choix des œuvres, et l appui qu elle apporte à la production a un impact sur la qualité des films, qui disposent ainsi de plus de moyens. La deuxième orientation touche la pluralité des œuvres et des produits culturels. Il est certain qu en demeurant au diapason des besoins pour des conditions optimales de création et de production, la SODEC désire que son appui serve le développement et la diffusion de la culture émergente, tout en soutenant la continuité artistique. Les crédits d impôt, vu leur caractère universel, accueillent un large éventail de genres et, à ce titre, constituent un précieux outil. Pour en faciliter l accès, la SODEC et le ministère des Finances ont entamé des travaux d harmonisation et de simplification de ces mesures d aide fiscale. Cette stabilisation se révèle importante afin que les entreprises puissent mieux prévoir cet apport au budget de leurs productions.

11 La SODEC se donne une troisième orientation, qui englobe en quelque sorte les deux premières. C est-à-dire que son rôle particulier auprès des industries culturelles lui pose le défi de favoriser la mise en place des conditions propices au développement. Ainsi, la prospective dans les industries culturelles concerne aussi bien les facteurs externes qui modifient les façons de faire les nouvelles technologies, par exemple que les facteurs internes, qui préparent le terrain aux nouveaux courants. Notre Rapport annuel de gestion fait état du travail de veille et d information sur les développements technologiques qui influencent la production aussi bien que la diffusion des œuvres. Si bien que les dispositifs de soutien sont fréquemment adaptés, comme c est le cas pour la production en HD ou la diffusion numérique dans les salles de cinéma. Les résultats présentés font également état de l impact des différents moyens par lesquels la SODEC appuie l affirmation de la relève. Dans le domaine du cinéma, l aide moyenne accordée aux courts et moyens métrages, formats privilégiés par la nouvelle génération de cinéastes, est passée de $ en à $ en Ce qui représente une augmentation de 38 %. Le Programme d aide aux entreprises du disque et du spectacle de variétés propose un volet d aide destiné au secteur para-industriel. Cette structure permet de soutenir les petites entreprises qui travaillent au développement de la carrière d artistes œuvrant dans des créneaux généralement peu commerciaux ou dans des genres en émergence. L aide versée au cours de l année dans ce volet totalise $ et a rejoint 36 entreprises. Dans le domaine du spectacle, le programme de sensibilisation à la chanson et de diffusion dans le milieu collégial a aussi permis de verser $ pour l organisation de 275 représentations. De même, dans le domaine des métiers d art, on prévoit un autre volet d aide pour les entreprises en démarrage afin de leur permettre d acquérir l équipement approprié à

12 leur production et de développer leurs activités de commercialisation. En , la SODEC y a consacré une enveloppe deux fois plus importante qu en , soit $, comparativement à $ l année précédente. La quatrième orientation est le partenariat comme principe d action. La Société est pleinement consciente de son influence sur le contexte dans lequel œuvrent les entreprises. Son rôle de soutien la conduit forcément à développer et maintenir une relation de confiance avec les entreprises, les associations et tous les autres partenaires. Cette orientation se trouve facilitée par sa structure même, puisque les milieux sont représentés au sein du conseil d administration, du CNCT et des commissions consultatives. Mais ça ne s arrête pas là. La SODEC poursuit sa collaboration à la mise en œuvre des politiques de développement des ressources humaines tout en contribuant au développement culturel local et régional, et ce, par l ensemble de ses fonctions. Une analyse générale nous révèle par exemple que la diffusion et le commerce au détail sont principalement le fait des entreprises régionales. Aussi, les programmes qui rejoignent ces entreprises se situent principalement dans ces sphères d activité. La diffusion de spectacles, y compris dans les cégeps, l aide aux librairies, l aide aux premières et à la circulation des copies de films, l aide aux salles privées et parallèles de cinéma de même que l aide aux festivals de musique, de cinéma ainsi qu aux salons du livre en sont les illustrations. Bien entendu, les entreprises de production situées en région recourent aussi aux programmes d aide de la SODEC, qu elles soient en édition, en production de spectacles, en cinéma ou en métiers d art. Globalement, la SODEC a connu une diminution du nombre de ses interventions et du montant d aide octroyé aux entreprises. Par contre, la proportion du nombre d interventions en région est passée de 24 % en à 27 % en

13 La cinquième orientation vient chapeauter les quatre autres. Par une gestion sensible et compétente, la SODEC entend s ajuster à la modernisation de la gestion publique, qui situe le citoyen au cœur des préoccupations tout en maintenant une approche axée sur les résultats. Autrement dit, pour bien servir les personnes physiques et morales qui font appel à elle, la SODEC se doit de conserver des exigences administratives allégées et d être imaginative dans sa gestion. À ce sujet, la SODEC peut compter sur une équipe dont la compétence constitue un point d honneur. Par conséquent, dans un processus d amélioration de la qualité de ses services, elle analyse ses besoins au plan de la formation des employés, pour lesquels elle entend maintenir ses efforts audessus du seuil de 1 % de la masse salariale. L utilisation des ressources Au plan financier, bien qu elle ait enregistré un déficit financier pour une quatrième année d affilée, la SODEC continue de contrôler efficacement ses frais d exploitation, qui ont sensiblement diminué pour une deuxième année consécutive. Ce déficit de $ est cependant inférieur aux précédents et d ailleurs qu au déficit budgétisé, et s explique surtout par les faibles taux d intérêt de ces dernières années, qui continuent d affecter le rendement des prêts et des placements de la Société. Notons aussi que, malgré une majoration des honoraires de gestion des crédits d impôt, les revenus ainsi générés ont chuté de $. La diminution conséquente des garanties de prêts sur crédits d impôt et la perte de certains clients majeurs ont aussi entraîné une baisse de $ des revenus liés aux honoraires de garanties de prêts. Par contre, la SODEC a bénéficié des résultats exceptionnels du cinéma québécois depuis deux ans, pour accroître le retour sur ses investissements et sur son aide

14 remboursable de près de $. Elle a également enregistré un revenu net de $ en dividendes d une de ses sociétés en commandite. Elle a ainsi été en mesure de verser des intérêts de $ au gouvernement du Québec. On ne prévoit pas à court terme un retour à la rentabilité, compte tenu de la lente évolution des taux d intérêt, du caractère non récurrent de certains revenus acquis cette année et de l impossibilité de réduire davantage les frais d exploitation sans une diminution des services. Il faudra donc encore nous appuyer sur les surplus accumulés pour compenser le manque à gagner. Le Rapport annuel de gestion présente enfin la liste de tous les projets, artisans et entreprises soutenus par une aide dans le cadre des différents programmes. Si l on y ajoute les autorisations de financement, de même que les productions certifiées en vertu des six mesures de crédit d impôt, la SODEC aura analysé et géré quelque dossiers au cours de cet exercice. Je suis arrivé à la SODEC le 4 octobre Il importe ici de terminer ce survol de l année en soulignant la contribution de Pierre Lafleur à la présidence et en louant l engagement, le dynamisme et le travail sans relâche d une équipe somme toute modeste de 98 personnes. En guise de conclusion Le fait pour la SODEC de se conformer aux dispositions de la Loi sur l administration publique nous apparaît nécessaire pour assurer la cohérence entre les buts visés, les actions entreprises et l atteinte ou non des objectifs. Aussi, la SODEC a l intention de tenir compte des recommandations de la Commission pour l avenir, notamment au chapitre du coût réel des services dispensés.

15 Nous déplorons d autant plus l absence de données sur le coût de revient dans notre Rapport annuel de gestion, qu aux fins de cette Commission, nous nous sommes livré à une telle étude. Nous avons observé que le coût administratif par dossier analysé au cours de l exercice s élevait à $, comparativement à $ cinq ans plus tôt, et ce, malgré une augmentation considérable du nombre de dossiers, qui est passé de à une hausse de 21 %. Partout en Occident, on note une baisse marquée de la consommation de produits culturels. Le journal Le Monde coiffait son éditorial du 16 février dernier des mots CULTURE EN BAISSE! Quant aux États-Unis, ils se préoccupent sérieusement de l érosion de leurs parts de marché dans le cinéma et la musique. Le Québec, lui, fait cavalier seul et gagne du terrain presque partout! Citons à cette fin l article du journal Le Devoir du 15 février, intitulé L EXCEPTION QUÉBÉCOISE NE SE RÉSUME PAS À SON CINÉMA, au lendemain de la publication des données 2004 sur les parts de marché du disque québécois. Ce qui faisait dire au directeur de l étude, Claude Martin, que je cite ici : «C est la preuve que les stratégies en place, le travail des créateurs et les politiques culturelles donnent des résultats.» Merci.