P4C06 La re alisation de la paye Conge s paye s et maladie

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Timothée Bernier
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1 P4C06 La re alisation de la paye Conge s paye s et maladie Prise en compte des éléments personnels nécessaires à l élaboration des bulletins de paie SYNTHÈSE : P4C06 La réalisation de la paye Congés payés et maladie A. La rémunération des congés payés Il existe deux méthodes de calcul (la méthode la plus favorable au salarié doit être retenue). Les calculs sur les congés payés peuvent se faire en jours ouvrables conformément à la loi ou en jours ouvrés. Principe : Le salarié en congé aura une retenue sur salaire et une indemnité de congés payés. 1. La méthode du maintien de salaire Principe : L indemnité de congé payé est égale au salaire que le salarié aurait perçu s il avait travaillé. Application : Un salarié prend 2 semaines de congés soit 12 jours ouvrables ou 10 jours ouvrés au mois de septembre (26 jours ouvrables 22 jours ouvrés). Il travaille 7 heures par jour et a un salaire de base de L entreprise calcule les retenues pour absences en jours ouvrés réels. Calculer le montant de la retenue pour absence et l indemnité de CP. 2. La méthode du dixième Principe : L indemnité de congé payé correspond à 1/10 de toutes les rémunérations perçues au cours de la période de référence. Les calculs sur les CP se font en jours ouvrables. Rémunérations à prendre en compte : Salaire de base, heures supplémentaires, primes de sujétions (indemnisation de conditions particulières de travail), la plupart des primes d objectifs, indemnités de congé payé de l année précédente et les primes d assiduité. Rémunérations exclues : Prime de 13 ème mois, de bilan, de vacances, les avantages en nature. C. Brunnarius BTS CG 1

La rémunération des congés payés Il existe deux méthodes de calcul (la méthode la plus favorable au salarié doit être retenue).

2 Application 1 : Un salarié prend 2 semaines de congés payés (soit 12 jours ouvrables) en septembre (26 jours ouvrables). Durant la période de référence, il a eu une rémunération de base mensuelle de 2 000, a perçu 700 d heures supplémentaires sur l ensemble de la période et a reçu une prime de 13 ème mois de L entreprise calcule les absences en jours ouvrés réels (10 jours ouvrés sur un mois de 22 jours ouvrés). Calculer le montant de l indemnité de congés payés Application 2 : Un salarié est embauché le 1 er janvier N. Il prend 6 jours ouvrables de congés en juin N. Son salaire mensuel de base est de Ce salarié a eu une absence non rémunérée de 8 jours ouvrables (sur 26) en avril pour laquelle une retenue de 700 euros a été effectuée sur son salaire. Déterminer le nombre de jours de congés acquis. Calculer le montant de l indemnité de congés payés par la méthode du 10 ème. C. Brunnarius BTS CG 2

L entreprise calcule les absences en jours ouvrés réels (10 jours ouvrés sur un mois de 22 jours ouvrés).

3 Synthèse : Les 2 méthodes de calcul de la rémunération des congés payés Dans la pratique : On applique la méthode du maintien, puis on verse, éventuellement, la différence avec la méthode du 10 ème en fin de période de congé. II. Les absences pour maladie A. Les indemnités versées par la Sécurité sociale L Indemnité Journalière de Sécurité Sociale (IJSS) est versée aux salariés qui ont travaillés pendant un certain temps avant la maladie (avoir travaillé au moins 150 h dans les 3 mois précédent ou avoir cotisé sur au moins 1015 fois le SMIC horaire dans les 6 mois civils précédents). Une attestation de salaire pour le paiement des indemnités de sécurité sociale doit être complétée par l entreprise et transmis à la sécurité sociale. Modalités de calcul : L IJSS est calculé sur les trois derniers mois de salaires et est égale à la moitié du «gain journalier de base». L indemnité est limité à 1,8 fois le SMIC (SMIC brut mensuel de 1 457,52 au 1 er janvier 2015 soit 43,13 par jours ou 0,5 x (3 x 2 623,54 / 91,25). L IJSS globale est versée en soustrayant 3 jours de délai de carence. IJSS = 0,5 x Montant des trois derniers salaires bruts antérieurs (1,8 fois le SMIC) 91,25 jours IJSS globale = IJSS x (Nombre de jour calendaire du congé 3 jours de délai de carence) Les IJSS ne sont pas soumises à cotisations sociales mais sont soumises : - à la CSG et la CRDS (6.2% + 0.5%). - à l impôt sur les revenus. C. Brunnarius BTS CG 3

Les indemnités versées par la Sécurité sociale L Indemnité Journalière de Sécurité Sociale (IJSS) est versée aux salariés qui ont travaillés pendant un certain temps avant la maladie (avoir travaillé

4 Application 1 : Un salarié est absent du 15 septembre (inclus) au 25 septembre (inclus). Ses trois derniers salaires bruts mensuels ont été de 2 000, et Calculer le montant brut des IJSS (par jour et au total). Application 2 : Un salarié est absent du 12 octobre (inclus) au 19 octobre (inclus). Ses trois derniers salaires bruts mensuels ont été de 3 200, 3400 et Calculer le montant brut des IJSS (par jour et au total). Calculer le montant total des IJSS nettes. Synthèse : Calcul des IJSS C. Brunnarius BTS CG 4

Application 2 : Un salarié est absent du 12 octobre (inclus) au 19 octobre (inclus).

5 B. L indemnisation complémentaire obligatoire versée par l employeur 1. Conditions d attribution La loi du 25 juin 2008 fixe aux salariés trois conditions pour bénéficier de l indemnisation complémentaire : - Avoir une ancienneté minimum de 1 an au premier jour d absence. - Justifier l absence dans les 48 h et apporter un certificat médical. - Être pris en charge par la sécurité sociale. - Être soigné dans l Union Européenne. 2. Calcul de l indemnité prévu par la loi (pour info) - 90% (IJSS + indemnité) de la rémunération brute pendant les 30 premiers jours calendaires du congé. - 2/3 pendant les 30 jours calendaires suivants. - Délai de carence de 7 jours calendaires (indemnisation à partir du 8 ème jour). - Augmentation de 10 jours d indemnisation par tranche de 5 années d ancienneté (maxi 180 jours au total). 1 à 5 : 30 jours à 90% + 30 jours à 2/3 ; 6 à 10 : 40 jours à 90% + 40 jours à 2/3 C. La subrogation La subrogation est un mécanisme par lequel l employeur verse lui-même les IJSS qu il se fait rembourser après. La demande de subrogation est faite par l employeur, avec l accord du salarié, auprès du centre d assurance maladie de ce dernier. La subrogation permet aux salariés d être payés plus rapidement, mais entraîne un travail supplémentaire et une avance de trésorerie pour les entreprises. Application : Un salarié est en congé maladie du jeudi 2 au 9 octobre inclus. Un accord collectif prévoit le maintien de 100% de la rémunération sans délai de carence. Le salaire de base perçu est de L entreprise décompte les absences en jours ouvrés. Déterminer le montant du salaire brut à verser au salarié et le montant des IJSS brutes qui sera remboursé à l entreprise. Octobre l m m j v s d C. Brunnarius BTS CG 5

- Justifier l absence dans les 48 h et apporter un certificat médical. - Être pris en charge par la sécurité sociale. - Être soigné dans l Union Européenne. 2.

6 Synthèse sur la subrogation des IJSS Synthèse sur les types de jours à utiliser C. Brunnarius BTS CG 6

7 CONTEXTE Dans le cadre du BTS Comptabilité et gestion, vous avez intégré le cabinet d expertise comptable COMPTA-EXPERT en tant que stagiaire. Vous êtes placé(e) sous la responsabilité d Amélie Leconte, collaboratrice paye en charge de plusieurs dossiers clients dont celui de la société CACAO. La lettre de mission signée entre le cabinet Compta-Expert et l entreprise Cacao stipule que l ensemble des opérations sociales et de payes sont réalisées sous la responsabilité du cabinet. Le gérant s engage à fournir tous les documents nécessaires pour réaliser ces travaux. Entreprise CACAO La société CACAO est spécialisée dans le secteur d'activité de la fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie. Elle a un effectif de 4 salariés. Le magasin est ouvert du mardi au samedi : 9h30-13h30 / 14h30-19h30 Elle est soumise à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier Le 1 er et le 11 novembre sont des jours travaillés dans l entreprise. Documents de travail Mission 1 De : Guillaume.France@cacao.com 02 décembre 2015 A : stagiaire@compta-expert.com Objet : Congés payés Pièces jointes : Extrait du bulletin de salaire Bonjour, Je viens de recevoir mon bulletin de salaire du mois de novembre. Pouvez-vous m expliquer comment ont été calculés mes congés payés? Je ne comprends pas les montants. D autre part, j ai lu que les congés payés peuvent être calculés avec une autre méthode. Quel aurait été mon salaire brut en l appliquant. Je vous remercie pour vos réponses. Cordialement, Guillaume France C. Brunnarius BTS CG 7

La lettre de mission signée entre le cabinet Compta-Expert et l entreprise Cacao stipule que l ensemble des opérations sociales et de payes sont réalisées sous la responsabilité du cabinet.

8 Mission 2 Je vous rappelle que Sylvie Maurice a été en congé maladie du lundi 16 novembre au jeudi 26 novembre inclus. L entreprise CACAO applique le maintien de salaire à 100% sans délai de carence et subroge les IJSS. M. Martin souhaite que vous calculiez le montant des IJSS nettes qui lui sera remboursé par la sécurité sociale. Merci de penser à compléter aussi l attestation de salaire pour le paiement des IJSS. M. Martin signera le document en fin de semaine. Amélie Leconte Document 1 : Renseignements relatifs a Guillaume France Extrait du bulletin de paie de Guillaume France Novembre 2015 Rubriques Quantité ou base Taux À déduire À payer 0002 Salaire mensuel 151, , Absence congés payés 5,00 81,38 406, Congés payés 17/11/15 au 21/11/ Indemnité congés payés 5,00 81,38 406,90 TOTAL BRUT 1627,60 Extractions du PGI Cumul des salaires bruts du 1 er juin 2014 au 31 mai 2015 Guillaume France 21532,45 Nombre de jours acquis du 1 er juin 2014 au 31 mai 2015 Jours ouvrés Jours ouvrables 25 jours 30 jours Document 2 : Parame trage du PGI concernant les conge s paye s Calcul de la retenue pour absence : en jours ouvrés réellement travaillés dans le mois. Calcul de l indemnité de congés payés : Maintien de salaire en jours ouvrés. C. Brunnarius BTS CG 8

Martin souhaite que vous calculiez le montant des IJSS nettes qui lui sera remboursé par la sécurité sociale. Merci de penser à compléter aussi l attestation de salaire pour le paiement des IJSS. M. Martin signera le document en fin de semaine.

9 Document 3 : Renseignements relatifs a Sylvie Maurice Extractions du PGI Montants des salaires bruts du 1 er août 2015 au 31 octobre 2015 Salarié Août 2015 Septembre 2015 Octobre 2015 Sylvie Maurice 2086, , ,03 Extrait de la fiche «salariés» C. Brunnarius BTS CG 9

Salarié Août 2015 Septembre 2015 Octobre 2015 Sylvie Maurice 2086,03

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