PREAVIS N 06/2016 DEMANDE DE CREDIT DE CHF POUR LA TRANSFORMATION DU 1 ER ETAGE ET LA REFECTION DU BÂTIMENT MAISON DE COMMUNE A MONNAZ
|
|
- Adam Caron
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Commune d'echichens PREAVIS N 06/2016 DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL DEMANDE DE CREDIT DE CHF POUR LA TRANSFORMATION DU 1 ER ETAGE ET LA REFECTION DU BÂTIMENT MAISON DE COMMUNE A MONNAZ BATIMENTS Préavis présenté au Conseil communal en séance du 9 juin ère séance de la commission ad hoc et de la commission des finances : mardi 3 mai 2016, 18h30, salle Municipalité, Echichens 2 ème séance de la commission ad hoc et de la commission des finances : mercredi 11 mai 2016, 18h30, Bâtiment de commune à Monnaz
2 Table des matières 1. PREAMBULE SITUATION ACTUELLE TRAVAUX : TRANSFORMATION DES BUREAUX AU 1 ER ETAGE ET AMENAGEMENT DES PLACES DE PARC Coûts "Travaux" OPTION 1 : Remplacement de la chaudière existante et panneaux photovoltaïques Chaudière Panneaux solaires photovoltaïques Travaux divers Coûts Option OPTIONS 2 et OPTION 2 : Changement du solde des vitrages (hors devis TRAVAUX) Coûts Option OPTION 3 : Complément de l'isolation périphérique (+ 160 mm) Coûts Option OPTION NON CHIFFREE (Refection grande salle) travaux et options retenus FINANCEMENT Charges du bâtiment Recettes CONCLUSIONS... 8 Abréviations : ELE Electricité PAC Pompe à chaleur P:\Echichens\1 Adm générale\10 Autorités\101 Municipalité\ Préavis et annexes\2016\preavis _V1_Renovation Maison commune MON.docx Page 2 s/8
3 1. PREAMBULE La maison de commune de Monnaz a été construite dans les années 80 (1982 à 1984). Bien que les installations techniques CVSE (chauffage, ventilation, sanitaire et électricité) ainsi que les locaux intérieurs aient été entretenus régulièrement, le bâtiment a subi dans son ensemble et en plus de 30 ans un certain vieillissement. Pour une nouvelle réaffectation et pour la mise en location des locaux du 1 er étage (ancienne administration communale de Monnaz), il est nécessaire de remettre à neuf l ensemble des surfaces. En effet, les revêtements de sols et des murs ainsi que les plafonds sont d origine et, de plus, certaines installations techniques ne sont plus adaptées, voire plus conformes. Particulièrement, les installations électriques dont le rapport Effitec exige une suppression des défauts. En vue des travaux d aménagements envisagés au 1 er étage et tenant compte de la date de construction de l immeuble, un diagnostic amiante avant travaux a été préalablement réalisé le par le bureau Serisa Energies à Lully-sur-Morges. Il en ressort que sur l ensemble des échantillons prélevés sur place, 5 matériaux ont été identifiés contenir de l amiante (toutes les colles de carrelages et faïences, le crépis extérieur, l enduit d évier etc.). 2. SITUATION ACTUELLE L'immeuble comprend actuellement un appartement loué au 1 er étage. Les locaux de l'ancienne administration sont partiellement occupés par les archives communales pour lesquelles il y aura lieu de trouver des nouveaux locaux. La salle villageoise est louée à la population et mise à disposition pour différentes manifestations. Depuis 2011, la commune tentait de louer les locaux de l'ancienne administration par le biais de l'agence Domicim Morges, sans succès. Le bureau d'architecture Atelier Pat Architectes SA, Clarmont (ci-après APTASA), a approché la Municipalité et s'est montré très intéressé par la location de cette surface, moyennant des travaux de réfection indispensables. Vu son vif intérêt, il a offert ses services et son expertise pour chiffrer les travaux. 3. TRAVAUX : TRANSFORMATION DES BUREAUX AU 1 ER ETAGE ET AMENAGEMENT DES PLACES DE PARC La 1ère colonne «TRAVAUX» du tableau récapitulatif annexé résume l ensemble des travaux nécessaires à l aménagement de nouveaux bureaux au 1 er étage de l immeuble et des aménagements extérieurs. L objectif des travaux est de remplacer l ensemble des sols existants, le rafraîchissement de tous les murs et la remise en état des plafonds et des menuiseries, l adaptation complète de l ensemble des installations électriques et du téléphone, ainsi que la mise en place d un réseau informatique (inexistant à ce jour), le remplacement total des fenêtres et des portes (éléments en PVC/Alu + portes en aluminium thermolaqué avec triples vitrages). Tenant compte du type de toiture existante sur le bâtiment (toiture froide), il a également été chiffré dans la base TRAVAUX, la réfection complète du plancher des combles afin d améliorer nettement l isolation du plafond du 1 er étage (beaucoup d endroits sont dépourvus d isolation) et d aménager un plancher permettant de stocker des archives + divers rangements. Des avant-métrés ont été établis par APATSA pour chaque CFC. Ceux-ci ont été complétés par des demandes de devis auprès des entreprises collaborant régulièrement avec APATSA et les P:\Echichens\1 Adm générale\10 Autorités\101 Municipalité\ Préavis et annexes\2016\preavis _V1_Renovation Maison commune MON.docx Page 3 s/8
4 montants mentionnés sur le récapitulatif indiquent des montants NET/TTC, y compris rabais + escomptes ou forfait obtenus auprès des entrepreneurs. Concernant les extérieurs du bâtiment, la base TRAVAUX inclut également l aménagement de 6 places de parc sur le secteur Nord-Est du bâtiment, dont 4 places ont été projetées en vue de la location des nouveaux locaux du 1 er étage COÛTS "TRAVAUX" Le total TRAVAUX représente un montant global de CHF 260' TTC, inclus une réserve pour divers et imprévus de CHF 10' Comme indiqué sur le récapitulatif, les différents travaux avec indication APATSA et liés à l exploitation des bureaux seront pris en charge par APATSA. A noter : Pour la base TRAVAUX, les honoraires d architecte (plans, organisation et suivit des travaux etc.) représentent un montant de CHF 40' OPTION 1 : REMPLACEMENT DE LA CHAUDIÈRE EXISTANTE ET PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES 4.1. CHAUDIÈRE Sur proposition de APATSA et en accord avec la Municipalité, l'option 1 du récapitulatif a été étudiée afin d améliorer le système de chauffage existant du bâtiment. En effet, la production de chaleur s effectue actuellement par le biais d une chaudière électrique (24 Kw / année 1983) dont la consommation annuelle représente un montant considérable. En effet et après analyse de l installation par des spécialistes, il en ressort que la consommation annuelle de la chaudière existante représente à elle-seule près de 45'000 Kw pour un coût d environ CHF 9 000/an. Tenant compte de l absence du réseau de gaz dans le village de Monnaz, l étude s est portée sur le remplacement de la chaudière électrique actuelle par une PAC (pompe à chaleur) avec deux devis qui ont été établis : 1. Devis chauffage A : PAC avec sonde géothermique de 17.2 à /22.3 Kw (Devis : CHF 70'000.00) 2. Devis chauffage B : PAC air/eau puissance jusqu à 20 Kw (Devis : CHF 40'000.00) Si les deux types d installations ci-dessus sont intéressantes tant écologiquement qu économiquement, la différence de coût est due principalement à l exécution des forages pour les sondes géothermiques du devis A (CHF 30'000.00) Ainsi pour le chiffrage de l'option 1 du tableau récapitulatif, le devis B a été retenu PANNEAUX SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES Afin de parer au coût annuel relatif à la consommation d énergie électrique que demande une PAC, une étude complémentaire a été réalisée afin de compenser le besoin par la pose de panneaux solaires photovoltaïques sur la toiture du bâtiment dont l orientation des pans se prête parfaitement à l installation d un tel système. P:\Echichens\1 Adm générale\10 Autorités\101 Municipalité\ Préavis et annexes\2016\preavis _V1_Renovation Maison commune MON.docx Page 4 s/8
5 Ainsi, 3 études ont été réalisées et chiffrées : 1. Devis panneaux photovoltaïques A : (CHF 48' / Raccord. ELE + ferblanterie et subventions Swissgrid inclus) 99 m 2 de panneaux solaires intégrés sur la toiture (s/1 pan) Puissance 17.5 Kw = couvre en totalité le besoin ELE de l installation d une PAC 2. Devis panneaux photovoltaïques B : (CHF / Raccord. ELE + ferblanterie et subventions Swissgrid inclus) 105 m 2 de panneaux solaires ajoutés sur la toiture (s/1 pan) Puissance Kw = couvre en totalité le besoin ELE de l installation d une PAC 3. Devis panneaux photovoltaïques C : (CHF / Raccord. ELE + ferblanterie et subventions Swissgrid inclus) 173 m 2 de panneaux solaires ajoutés sur la toiture (s/2 pans) Puissance Kw = couvre en totalité le besoin ELE de l installation d une PAC + l entier du bâtiment Ainsi pour le chiffrage de l'option 1 du tableau récapitulatif, le devis A a été retenu. La loi sur l énergie, entrée en vigueur au 1er juillet 2014, encourage l utilisation des énergies indigènes, favorise le recours aux énergies renouvelables, soutient les technologies nouvelles, permettant la réduction des émissions de CO 2. De l'avis des spécialistes, cette toiture est idéalement orientée pour optimiser l efficacité des panneaux solaires. Forte de son engagement sur la voie du développement durable, la Municipalité opte pour cette technologie bien que la rentabilité financière soit difficilement mesurable à ce jour TRAVAUX DIVERS Dans le cadre de l installation d une PAC et des panneaux solaires, des devis complémentaires ont été demandés aux entreprises afin de chiffrer les frais annexes (échafaudages, fouilles pour raccordement des conduites dans le terrain, installation complémentaire électrique) COÛTS OPTION 1 Le total des travaux de l'option 1 représente un montant global de CHF 140' TTC, inclus une réserve pour divers et imprévus de CHF 10' Total des TRAVAUX et OPTION 1 du tableau récapitulatif : CHF 400' TTC avec une réserve de CHF A noter : pour les TRAVAUX et l'option 1, les honoraires d architecte (plans, organisation et suivi des travaux, etc.) représentent un montant de CHF 60' P:\Echichens\1 Adm générale\10 Autorités\101 Municipalité\ Préavis et annexes\2016\preavis _V1_Renovation Maison commune MON.docx Page 5 s/8
6 5. OPTIONS 2 ET 3 A la demande de la Municipalité, et dans le cadre d une amélioration thermique globale du bâtiment, il a été demandé à APATSA d étudier la possibilité de pousser les études afin d améliorer les différents éléments de l enveloppe du bâtiment soit : 1. Changement des vitrages restants et non devisés dans les TRAVAUX (vitrages de la grande salle, appartement locataire Ouest, portes entrées etc.) 2. Renforcement de l isolation périphérique 5.1. OPTION 2 : CHANGEMENT DU SOLDE DES VITRAGES (HORS DEVIS TRAVAUX) Deux devis ont été établis en complément pour cette variante soit : 1. Remplacement des vitrages et des portes de services de la grande salle (en bois) par des éléments de fenêtres et portes en aluminium thermolaqué avec triple vitrages (CHF 51'000.00) 2. Remplacement du solde des fenêtres (en bois) WC + cuisine + locataire etc. par des éléments de fenêtres identiques au 1 er étage, PVC/aluminium ext. Avec également des verres / triple vitrages (CHF 8'300.00) COÛTS OPTION 2 Le total des travaux de l'option 2 représente un montant global de CHF 75' TTC, inclus une réserve pour divers et imprévus de CHF Total des TRAVAUX + OPTIONS du tableau récapitulatif, CHF TTC, inclus une réserve de CHF 26' A noter : pour les TRAVAUX + OPTIONS 1 + 2, les honoraires d architecte (plans, organisation et suivit des travaux etc.) représentent un montant de CHF OPTION 3 : COMPLÉMENT DE L'ISOLATION PÉRIPHÉRIQUE (+ 160 MM) Il ressort du rapport amiante établi par le bureau Serisa Energies à Lully-sur-Morges et mentionné dans le préambule, que le rustic existant sur les façades du bâtiment fait partie des 5 matériaux qui ont été identifiés contenir de l amiante. De ce fait, et tenant compte de l élément important ci-dessus, il a été ajouté dans le montant de la l'option 3, le devis établi par une entreprise pour l intervention nécessaire au traitement de l amiante dans le cadre de la réfection des façades. L isolation périphérique existante du bâtiment varie de 6 à 10 cm suivant les compositions et les retours de murs. Le devis chiffré par une entreprise a été établi sur la base d une isolation complémentaire de 160 mm en EPS COÛTS OPTION 3 Le total des travaux de l'option 3 représente un montant global de CHF 94' TTC, inclus une réserve pour divers et imprévus de CHF Total des TRAVAUX + OPTIONS du tableau récapitulatif, CHF TTC, inclus une réserve de CHF 34' P:\Echichens\1 Adm générale\10 Autorités\101 Municipalité\ Préavis et annexes\2016\preavis _V1_Renovation Maison commune MON.docx Page 6 s/8
7 A noter : pour les TRAVAUX + OPTIONS , les honoraires d architecte (plans, organisation et suivit des travaux etc ) représentent un montant de CHF OPTION NON CHIFFREE (REFECTION GRANDE SALLE) Sur la base du rapport amiante établi par le bureau Serisa Energies à Lully-sur-Morges, le remplacement du carrelage existant de la grande salle représente à lui seul un montant pour l assainissement de l amiante de près de CHF 35' Tenant compte de l élément important ci-dessus et au vu de l état des locaux qui sont en parfaite maintenance, cette variante n a pas été approfondie. Toutefois, un éventuel rafraîchissement des peintures pourrait être envisagé en utilisant le montant de la réserve pour divers et imprévus mentionné dans les différentes options. 7. TRAVAUX ET OPTIONS RETENUS Les travaux de transformation sont nécessaires pour permettre la conclusion du bail. La Municipalité souhaite profiter des travaux pour changer la chaudière et changer les vitrages de la salle villageoise, ce qui évitera des déperditions de chaleur. Dès lors, elle souhaite réaliser les travaux de base, ainsi que les OPTIONS pour un montant total de CHF Elle renonce à l'option 3 de CHF pour le complément d'isolation périphérique, jugée non prioritaire. Le locataire pressenti exerce une activité parfaitement compatible avec le type de bâtiment (salle villageoise). Ce bureau d'architecture est connu dans la région, ce qui offre une garantie de pérennité du bail, confirmée par son engagement financier dans le projet de transformation. 8. FINANCEMENT La Municipalité propose de financer cet emprunt par les liquidités courantes et/ou en recourant à l emprunt. Un montant de CHF 200'000.- correspondant à la part des travaux relative à la salle villageoise sera prélevé sur la réserve pour investissements futurs. Le solde après utilisation de la réserve sera amorti sur 20 ans dès la fin des travaux, pour un montant de CHF 14'000.- annuel CHARGES DU BÂTIMENT Les travaux énoncés plus haut permettront une économie importante au niveau des charges liées au chauffage. Resteront les charges pour l éclairage et l eau d un montant évalué à CHF , la part d intérêts passifs répartie en fonction du montant de l amortissement annuel, soit environ CHF ainsi que les honoraires de la gérance pour l administration du bien. Les autres charges (assurances, contrats d entretien, etc.) ne devraient que peu varier RECETTES Au vu des travaux envisagés, nous proposons un loyer de base additionné d une part d intérêts sur travaux de base de 5%. La location globale mensuelle, charges comprises serait ainsi de P:\Echichens\1 Adm générale\10 Autorités\101 Municipalité\ Préavis et annexes\2016\preavis _V1_Renovation Maison commune MON.docx Page 7 s/8
8 CHF 2'950.00, y compris la location de 4 places de parc à CHF 50.00/mois. Ce montant de CHF annuel permettra d amortir et de rentabiliser l investissement. 9. CONCLUSIONS Vu ce qui précède, La Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de bien vouloir voter les conclusions suivantes : LE CONSEIL COMMUNAL D ECHICHENS Vu le préavis N 06/2016 de la Municipalité, visant à transformer le 1 er étage et à la réfection du bâtiment Maison de commune à Monnaz, après avoir pris connaissance du rapport de la commission ad hoc chargée de l'étude de cet objet, après avoir pris connaissance du rapport de la commission des finances chargée de l étude de cet objet, considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, DECIDE 1. D accorder à la Municipalité un crédit de CHF TTC (quatre cent septante-cinq mille francs suisses) destiné à la transformation du 1 er étage pour l'aménagement de bureaux et réfection du bâtiment Maison de commune à Monnaz. 2. D autoriser la Municipalité à financer cet investissement par les liquidités courantes et/ou en recourant à l emprunt auprès d un établissement de son choix. 3. D autoriser le prélèvement de CHF 200' sur la réserve pour investissement futurs. 4. D amortir le solde de cet investissement sur 20 ans au plus, la 1 ère fois en Délégué de la Municipalité : Jean-Richard Margot. Adopté par la Municipalité dans sa séance du 23 mai Au nom de la Municipalité Le Syndic La Secrétaire Daniel Meienberger Francine Mosimann Annexe : récapitulatif des coûts P:\Echichens\1 Adm générale\10 Autorités\101 Municipalité\ Préavis et annexes\2016\preavis _V1_Renovation Maison commune MON.docx Page 8 s/8
VENTE DE LA PARCELLE N 1011 INCLUANT LE BÂTIMENT ECA N 1021, COLLEGE DU BAS (ANCIENNE POSTE), IMPASSE DE LA POSTE 2/RTE DU VILLAGE 6, COLOMBIER
Commune d'echichens PREAVIS N 11/2014 DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL VENTE DE LA PARCELLE N 1011 INCLUANT LE BÂTIMENT ECA N 1021, COLLEGE DU BAS (ANCIENNE POSTE), IMPASSE DE LA POSTE 2/RTE DU VILLAGE
Plus en détailPréambule. Yvonand, le 18 janvier 2010 AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND. Préavis municipal No 2010/01
Yvonand, le 18 janvier 2010 AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND Préavis municipal No 2010/01 Concerne : Demande d un crédit de construction pour des travaux de transformations du bâtiment ECA 859, chemin
Plus en détailMUNICIPALITE DE GLAND
MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal n 56 relatif à l octroi d un crédit pour financer la rénovation des installations de chauffage des vestiaires sis au centre sportif "En Bord". Madame la présidente,
Plus en détailPREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL
PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 25/4.15 DEMANDE D'UN CRÉDIT DE CHF 136'000.00 TTC POUR L ÉTUDE DE LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE CAPITAINERIE DU PORT DU PETIT-BOIS ET L'ASSAINISSEMENT
Plus en détailCOMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL
COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL Rapport du Conseil Communal au Conseil Général à l appui d une demande de crédit pour l exécution de travaux de réfection des toitures de la Maison des Arcades et Galerie
Plus en détailLA RENOVATION ENERGETIQUE. atelier o
LA RENOVATION ENERGETIQUE LA RENOVATION ENERGETIQUE 1. DIAGNOSTIC Pourquoi rénover? Que faut-il rénover? Comment s y prendre? 2. SOLUTIONS Remplacement du chauffage Capteurs solaires Isolation de l enveloppe
Plus en détailCOMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL
COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL A L APPUI D UNE DEMANDE DE CREDIT POUR LA RENOVATION DE LA CUISINE ET DES SANITAIRES DU CLUB-HOUSE DU FC HAUTERIVE Monsieur
Plus en détailMUNICIPALITE DE PAYERNE
MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 14/2013 Objet du préavis Demande de crédit pour la rénovation de la Halle des Fêtes Municipalité de Payerne / Préavis n 14/2013 Page 2
Plus en détailPREAVIS MUNICIPAL No 19/2013 Demande de crédit pour alimenter en énergie les 6 appartements de l ancienne porcherie
Cuarnens, le 25 novembre 2013 Municipalité de Cuarnens PREAVIS MUNICIPAL No 19/2013 Demande de crédit pour alimenter en énergie les 6 appartements de l ancienne porcherie Monsieur le Président, Mesdames
Plus en détailZone Région de Bruxelles Capitale
Objet Zone Au Fédéral Région Wallonne Région de Bruxelles Capitale Région Flamande Audit énergétique Thermographie infrarouge Pour audit énergétique (auditeur agréé PAE1 ou 2) dans habitation existante,
Plus en détailPREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL
PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 55/12.13 DEMANDE D'UN CREDIT DE CONSTRUCTION COMPLEMENTAIRE DE CHF 705'000.00 TTC, SUBVENTIONS NON DEDUITES, POUR TERMINER LES TRAVAUX DE RENOVATION ET
Plus en détailL HABITAT. Technologie 5ème
L HABITAT LES FONCTIONS CLORE: air, eau RESISTER: poids propre, charges d exploitation, charges climatiques (neige, vent) ISOLER: thermique, acoustique CHAUFFER l hiver RAFFRAICHIR l été PROCURER: hygiène,
Plus en détailRécapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13
Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13 Récapitulatif du l audit énergétique de RANTIGNY 1 Sommaire I. Introduction... 3 II. Visite du site... 4
Plus en détailEn MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES. Quercy Energies
En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES Quercy Energies Le réseau EIE en Midi-Pyrénées 4 premiers EIE créés en novembre 2001, toute la région est couverte en 2007 avec 11 CIE dans 9 EIE En MIDI- PYRENEES
Plus en détail(Du 20 septembre 2006)
SPORTS 06-018 Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit relative à la construction d une nouvelle chaufferie et l installation d une pompe à chaleur aux piscines du
Plus en détailRAPPORT/PREAVIS N 32/2007 AU CONSEIL COMMUNAL
MUNICIPALITE RAPPORT/PREAVIS N 32/2007 AU CONSEIL COMMUNAL Demande de crédit pour financer les travaux pour le changement d affectation du bâtiment de l ancienne prison du district de Vevey en une «Maison
Plus en détailPRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL
PRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL Patrimoine immobilier communal Demande d un crédit de CHF 892 000.- TTC pour l établissement d une expertise technique systématique Délégué municipal : M. Claude Uldry
Plus en détailUrbanisme 07-002. Introduction. (du 23 février 2007) Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
Urbanisme 07-002 Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit pour des travaux d entretien des annexes est et ouest du Musée d art et d histoire et pour des travaux de
Plus en détailConseils techniques. L'isolant doit disposer de numéros de certification ACERMI et CE en cours de validité. R 5,5m²K/w
Conseils techniques Pour bénéficier du «Micro crédit régional 0 % Energie verte en Poitou-Charentes», le programme impose l utilisation de matériaux répondant à des niveaux de performances minimales. Pour
Plus en détailRAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL
COMMUNE DE VAL-DE-RUZ RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL à l appui d une demande d un crédit d'engagement de CHF 160'000.- pour la rénovation et l isolation des façades du bâtiment sis à l
Plus en détailPRÉAVIS URGENT COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE. Préavis n 5/2010 AU CONSEIL COMMUNAL
PRÉAVIS URGENT COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE Préavis n 5/2010 AU CONSEIL COMMUNAL Objet : Achat et installation d un pavillon de 4 salles de classes à la Nouvelle Promenade Municipalité de Payerne /
Plus en détailCe dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016.
FINANCER MON PROJET Crédit d'impôt développement durable Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016. Mais attention, il ne s'applique pas dans les mêmes conditions et au même
Plus en détailEtude et amélioration du comportement thermique d une habitation
Etude et amélioration du comportement thermique d une habitation menée avec ARCHIWIZARD Contexte de l étude Mr et Mme LE LOUSTIC viennent d acquérir une maison se situant à Hennebont (56). Peu de travaux
Plus en détailMUNICIPALITE DE GLAND
MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal no 92 relatif à l'octroi d'un crédit pour financer la construction d un nouveau bâtiment des infrastructures et locaux polyvalents au lieu dit "Montoly" Date proposée
Plus en détailComment optimiser la performance énergétique de son logement?
Comment optimiser la performance énergétique de son logement? Janvier 2014 AHF / J.M. VOGEL Plan de la présentation Contexte Objectifs Faire un premier bilan énergétique Les différents travaux d économies
Plus en détailServices Facilitateur Energie Secteur Tertiaire et aides financières pour le secteur tertiaire en Région bruxelloise
Services Facilitateur Energie Secteur Tertiaire et aides financières pour le secteur tertiaire en Région bruxelloise Horia Bali Bruxelles, le 7 octobre 2009 Aperçu des aides disponibles en RBC Les services
Plus en détailPoint n 6 de l ordre du jour. Coûts des énergies
Point n 6 de l ordre du jour Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit de CHF 211 000.- pour le changement du système de chauffage du collège d Auvernier Monsieur le
Plus en détailRetours d expériences: le suivi de bureaux. Christophe Schmauch Pierrick Nussbaumer CETE de l Est
Retours d expériences: le suivi de bureaux Christophe Schmauch Pierrick Nussbaumer CETE de l Est Sommaire 2 L opération étudiée Visite de chantier Instrumentation Explication des consommations Analyse
Plus en détailPréavis N 20-2014 au Conseil communal
Municipalité Préavis N 20-2014 au Conseil communal Collège de l'annexe Ouest Réfection et mise en conformité de la cage d'escalier et de ses installations sanitaires, remplacement de l'ascenseur Crédit
Plus en détailCycle de Formation-débat pour travailleurs sociaux
Cycle de Formation-débat pour travailleurs sociaux Module de perfectionnement 04 Document de travail Caroline GRéGOIRE Aides financières, primes et financement Tr@me scrl Objectifs Présenter les aides
Plus en détailAmanlis le 10 mai 2014 AUDIT THERMIQUE EHPAD LANGOURLA
Amanlis le 10 mai 2014 AUDIT THERMIQUE EHPAD LANGOURLA Cet Audit de l existant a été effectué suite à la visite du 17/02/2014. Il prend en considération tous les points ayant un rattachement à la thermique
Plus en détailJ O U R N E E S G EOT H E R M I E EN R E G I O N C E N T R E
J O U R N E E S G EOT H E R M I E EN R E G I O N C E N T R E De l estimation des besoins / critères et exemple Février 2012 Présentation : Jérôme DIOT Directeur Technique EGIS Centre Ouest 1 Sommaire Conception
Plus en détailPIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais. Réunion Publique du 27/06/2013
PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais Réunion Publique du 27/06/2013 1 Sa durée est de 3 ans de Juin 2013 à Mai 2016. Le périmètre de l opération concerne les 10
Plus en détailCommune de Préverenges
Commune de Préverenges PREAVIS MUNICIPAL N 16/05 Demande d un crédit de construction de fr. 16'274 000.-- pour la construction d un collège primaire 2 MUNICIPALITE DE PREVERENGES Préavis N 16/05 Demande
Plus en détailMaison Modèle BIG BOX Altersmith
Maison Modèle BIG BOX Altersmith SOLUTIONS D ENVELOPPE & DE SYSTÈMES PERFORMANCES RT 2005 & LABELS I. Présentation de la maison BIG BOX - T3...2 II. Enveloppes...3 1. Présentation de l enveloppe...3 2.
Plus en détailCatalogue de répartition frais entretien - investissements (Etat au 01.01.2010)
Département des finances, des institutions et de la sécurité Service cantonal des contributions Section des personnes physiques Departement für Finanzen, Institutionen und Sicherheit Kantonale Steuerverwaltung
Plus en détailCommune de Préverenges
Commune de Préverenges PREAVIS MUNICIPAL N 9/11 DEMANDE D'UN CREDIT DE FR. 2'400'000.00 POUR L AGRANDISSEMENT DE LA CRECHE-GARDERIE «LES MOUSSAILLONS» MUNICIPALITE DE PREVERENGES Préavis N 9/11 1 Demande
Plus en détailDESCRIPTIF TECHNIQUE APPARTEMENTS
DESCRIPTIF TECHNIQUE APPARTEMENTS CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE EN PPE A SAULES BÂTIMENT B - UNITE C LIEU : Saules PARCELLE : article 1709 Ch. de la Grève 3a 2025 Chez-le-Bart Tél. 032 846 45 95 Fax 032 846
Plus en détailCommune de Cortaillod
Commune de Cortaillod République et canton de Neuchâtel Rapport du Conseil communal au Conseil général à l appui d une demande de crédit de 3'600'000 fr. pour financer la construction d un bâtiment abritant
Plus en détailCRÉDIT DE CONSTRUCTION POUR LA RÉALISATION D UN GROUPE SCOLAIRE SUR LE SECTEUR L LA CONCORDE ET POUR LE DÉPLACEMENT D UNE PARTIE DU PARKING FMCV
DA 005-15.06 CRÉDIT DE CONSTRUCTION POUR LA RÉALISATION D UN GROUPE SCOLAIRE SUR LE SECTEUR L LA CONCORDE ET POUR LE DÉPLACEMENT D UNE PARTIE DU PARKING FMCV Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,
Plus en détailCrédit d étude pour la construction d une unité d accueil pour écoliers (UAPE) sur le site des Ruvines à Cully
Commune de Bourg-en-Lavaux MUNICIPALITE Rte de Lausanne 2 Case Postale 112 1096 Cully T 021 821 04 14 F 021 821 04 00 info@b-e-l.ch www.b-e-l.ch AU CONSEIL COMMUNAL DE BOURG-EN-LAVAUX PREAVIS N 02/2015
Plus en détailTABLEAU RECAPITULATIF DES CONDITIONS DE REALISATION DE TRAVAUX EN MÉTROPOLE
TABLEAU RECAPITULATIF DES CONDITIONS DE REALISATION DE TRAVAUX EN MÉTROPOLE d isolation thermique la totalité la toiture d isolation thermique s murs donnant sur l extérieur (au moins la moitié la surface
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE 06/2015 OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT
DOSSIER DE PRESSE 06/2015 OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT O.P.A.H. multisites de la CCPRO, présentation de la démarche Dans le cadre de son Programme Local de l Habitat, la CCPRO a lancé,
Plus en détail- 1 - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,
- 1 - Commune de Bevaix Conseil général Rapport du Conseil communal au Conseil général à l appui d une demande de crédit de Fr. 600'000.- pour la rénovation de l immeuble rue du Temple 4. Monsieur le Président,
Plus en détailL OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT (OPAH) Revitalisation Rurale du Pays du Ternois
L OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT (OPAH) Revitalisation Rurale du Pays du Ternois L OPAH RR du Pays du Ternois est un dispositif d aides financières ouvert aux propriétaires privés occupants
Plus en détailhabitat RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Comprendre
Comprendre RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Mise à jour le 15 juin 2015 Près de 40 000 professionnels qualifiés RGE en métropole Les propriétaires, locataires,
Plus en détailCrédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015
Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015 Depuis la loi de finances pour 2005, a été créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. S inscrivant dans
Plus en détailIMMEUBLES Vy d'etra Les Cerisiers à NEUCHÂTEL. Séance d information aux locataires
IMMEUBLES Vy d'etra Les Cerisiers à NEUCHÂTEL Séance d information aux locataires Lieu de la séance : BEAU-RIVAGE HOTEL Neuchâtel Le 10 septembre 2014 Assainissement / Transformation des immeubles Helvetia
Plus en détailLes travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009. Document d information non contractuel
Les travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009 Document d information non contractuel L Anah, Agence nationale de l habitat, attribue des aides financières aux propriétaires
Plus en détailLA MUNICIPALITE D'ORMONT-DESSUS
Ormont-Dessus, le 7 avril 2014 LA MUNICIPALITE D'ORMONT-DESSUS 1865 LES DIABLERETS La Municipalité d'ormont-dessus au Conseil communal Préavis municipal n 06-2014, relatif à une demande de crédit pour
Plus en détailCREATION D UN GROUPE SCOLAIRE
S.I.C.A. HABITAT RURAL DE LA SAVOIE 40, rue du Terraillet 73190 SAINT BALDOPH Tél. 04 79 33 06 94 Fax 04 79 85 69 92 E-mail : info@sica-hr.com Dossier 1918-2011 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE ST OFFENGE CREATION
Plus en détailDemande de crédit pour financer la réalisation du Plan partiel d affection la Thioleyre
Commune de Bourg-en-Lavaux MUNICIPALITE Rte de Lausanne 2 Case Postale 112 1096 Cully T 021 821 04 14 F 021 821 04 00 info@b-e-l.ch www.b-e-l.ch AU CONSEIL COMMUNAL DE BOURG-EN-LAVAUX PREAVIS N 19/2013
Plus en détailAméliorer la performance énergétique, les aides de l'état
Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Le secteur du bâtiment est un des plus grands consommateurs d'énergie et émetteurs de gaz à effet de serre. C'est donc sur ce secteur que s'est
Plus en détailCRÉDIT D IMPÔT LES GRANDS PRINCIPES. Un crédit d impôt : pourquoi? AVANT-PROPOS. Un crédit d impôt : comment? Un crédit d impôt : dans quels cas?
Mise à jour mars 2006 CRÉDIT D IMPÔT LES GRANDS PRINCIPES AVANT-PROPOS Le crédit d impôt en faveur des économies d énergie et du développement durable constitue une triple opportunité : Il offre à l utilisateur
Plus en détailCrédits d impôt énergie TVA réduite à 7% Prêt à taux zéro 2012
Crédits d impôt énergie TVA réduite à 7% Prêt à taux zéro 2012 SOURCE D INFORMATION Cette note de veille réglementaire a été établie à partir de la loi de finances 2012, des articles 200 quater, 200 quinquies,
Plus en détail2.0. Ballon de stockage : Marque : Modèle : Capacité : L. Lien vers la documentation technique : http://
2.0. Ballon de stockage : Capacité : L Lien vers la documentation technique : http:// Retrouver les caractéristiques techniques complètes (performances énergétiques et niveau d isolation, recommandation
Plus en détailListe et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE
À jour au 1 er janvier 2015 Liste et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE Nature des dépenses Matériaux d isolation thermique des parois vitrées Matériaux d isolation thermique
Plus en détailSupplément au guide :
Supplément au guide : De très nombreuses aides peuvent financer une partie des frais liés à vos travaux de rénovation (prestations d études, diagnostics, prestations de maîtrise d œuvre fourniture et pose
Plus en détailLes points ci-dessous apportent quelques compléments à la note technique.
Croix 1, bâtiment multifonctions 15.012 Rapport du Conseil communal au Conseil général Demande de crédit complémentaire d'un montant de CHF 1'170'000.- dans le cadre de la construction d'un bâtiment multifonctions,
Plus en détailLE W, UN ÎLOT VIVANT DANS LA VILLE
LE W, UN ÎLOT VIVANT DANS LA VILLE Habitat, bureaux, commerces : le W conjugue les trois fondamentaux de l urbain. Dans cet esprit, Vauban Immobilier, Scharf Immobilier, GIPA et Rive Gauche CB Richard
Plus en détailRésumé et comparaison des coûts
Salon Greentech Fribourg Energies de chauffage Etat des lieux et perspectives Résumé et comparaison des coûts des différents systèmes de chauffage Jeudi 22 octobre 29 1 Comparaison des vecteurs énergétiques
Plus en détailCommunauté de Communes des 4B Sud-Charente
Communauté de Communes des 4B Sud-Charente Suivi-animation du PIG Intervention auprès des artisans 10 décembre 2013 SOMMAIRE 1. Qui est URBANiS et quel est son rôle? 2. Qu est-ce qu un PIG? 3. Les types
Plus en détailRénovation à très haute performance énergétique (Minergie-P )
Rénovation à très haute performance énergétique (Minergie-P ) de Treize immeubles d habitation Pour la Société Coopérative d Habitation 10.03.2014 1. INTRODUCTION 1.1Présentation de la société candidate
Plus en détailL A T O U R D E P E I L Z Municipalité
V I L L E D E L A T O U R D E P E I L Z Municipalité PRÉAVIS MUNICIPAL N 1/2015 le 4 février 2015 Concerne : Demande de crédit de Fr. 451'000.-- pour l organisation d un concours en vue de la rénovation
Plus en détailPREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL
PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 39/10.12 DEMANDE D'UN CRÉDIT DE CHF 259 200.00 POUR L ACHAT D UN LOGICIEL DE GESTION DES TEMPS ET DE PLANIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL DU PERSONNEL
Plus en détailIMMEUBLES COLLECTIFS DE LOGEMENTS CONSTRUITS ENTRE 1949 ET 1974
DÉPARTEMENT ÉNERGIE SANTÉ ENVIRONNEMENT Division Energie Pôle Performance Energétique des bâtiments DÉPARTEMENT ECONOMIE ET SCIENCES HUMAINES Laboratoire Services Process Innovations ESE/DE/PEB-12.039RR
Plus en détailCommune de Kœnigsmacker
Commune de Kœnigsmacker PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le 29 janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil
Plus en détailDESCRIPTIF DE VENTE. LES BUISSONNETS rue de l'eglise 36 - Rixensart
DESCRIPTIF DE VENTE LES BUISSONNETS rue de l'eglise 36 - Rixensart La société Osmosis Development S.A. vous propose une résidence de charme de 4 logements neufs :! A côté du Château de Rixensart! Construction
Plus en détailPREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL
PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 57/12.13 DEMANDE D'UN CRÉDIT DE CHF 150'000.00 POUR L EXTENSION DE LA TÉLÉPHONIE IP SUR LES SITES DISTANTS DE BEAUSOBRE (THÉÂTRE ET COLLÈGE), DU CSR, DE
Plus en détailMunicipalité 16 avril 2014
Municipalité 16 avril 2014 RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant PR14.12PR une demande de crédit d'investissement de Fr. 680 000.- pour les travaux de remise en état du Temple Pestalozzi
Plus en détailNous recensons ci-dessous, de la manière la plus exhaustive possible, l ensemble des éléments qui ont ou vont nécessiter une intervention :
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, L année 2013, pas encore terminée, nous a déjà réservé son lot de surprises : froid, humidité constante, pluies abondantes suivies, dans le
Plus en détailRAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL
Commune de Val-de-Ruz Conseil communal RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL à l appui d une demande d un crédit de 100'000 pour la rénovation de la salle d économie familiale (C12) du collège
Plus en détailCOMPRENDRE. Édition : février 2013
L habitat COMPRENDRE 2013 Édition : février 2013 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie.3 À savoir avant de se lancer...4 Trouver l aide adaptée....6 Pour tout contribuable,
Plus en détailCENTRE HOSPITALIER D ALBERTVILLE ET MOUTIERS
CENTRE HOSPITALIER D ALBERTVILLE ET MOUTIERS Bilan GES de l activité Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 Rapport V2 décembre 2012 SIÈGE SOCIAL - 367, avenue du Grand Ariétaz
Plus en détailen rénovation habitat Qualifications et certifications RGE Comprendre
Qualifications et certifications RGE en rénovation Les qualifications et certifications RGE éligibles pour vos travaux de rénovation énergétique en métropole Le recours a un professionnel RGE est obligatoire
Plus en détailCentre Social de REVEL (31) C.C.A.S 500 m2. Journée de sensibilisation à la géothermie en Midi Pyrénées
Centre Social de REVEL (31) C.C.A.S 500 m2 1 Sommaire Pourquoi le choix de la géothermie? Dimensionnement de l installation Les forages Quelques photos, Bilans des consommations Synthèse 2 Pourquoi le
Plus en détaillivret d éd épargne bancaire. Taux de rémunr
www.hdgdev.com 1 PROVAIR POUR EN SAVOIR PLUS! CODEVair : Livret d éd épargne monétaire rémunr munéré. Fonctionnement identique à celui d un d livret d éd épargne bancaire. Taux de rémunr munération indexé
Plus en détailQU EST-CE QU UN CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE?
QU EST-CE QU UN CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE? > Le chauffe-eau thermodynamique est un appareil de production d eau chaude sanitaire. Il se compose d une pompe à chaleur et d une cuve disposant d une isolation
Plus en détailFinancez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro
Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro Financez vos économies d énergie l éco-prêt à taux zéro SOMMAIRE Écoutez vos envies d économies d énergie............ 3 Un éco-prêt à
Plus en détailCOMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E
COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E AU CONSEIL COMMUNAL Préavis n 2015/05 Réaménagement routier du chemin du Bochet Demande de crédit de construction Séance de la commission ad hoc, le jeudi
Plus en détailMonsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers/ères,
Préavis No 12/2011 Demande de crédit pour la construction d un parking souterrain de 96 places et démolition des bâtiments ECA Nos 2774 et 2779 au lieu dit «Le Parc» avec aménagement d un terrain de sports
Plus en détailDIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE TERTIAIRE
DATE : 14/02/2011 N AFFAIRE : 003387/2255629/1/1 ANNEE DE CONSTRUCTION : NON COMMUNIQUE SURFACE UTILE : 489.44 TYPE DE BATIMENT : IMMEUBLE D HABITATION + BUREAUX TYPE D ACTIVITES : ADMINISTRATION - BUREAUX
Plus en détailEconomies d énergie Rénovation thermique des bâtiments
climat d innovation Economies d énergie Rénovation thermique des bâtiments Les aides financières à disposition des ménages Edition 2012 Essayons d y voir plus clair 2/3 Les décisions du Grenelle de l Environnement
Plus en détailSupplément au guide :
Supplément au guide : Les aides pour les propriétaires au 1 er janvier 2014 De très nombreuses aides peuvent financer jusqu à 95% des frais liés à vos travaux de rénovation (prestations d études, diagnostics,
Plus en détailSOLAIRE BALLERUP LA VILLE CONTEXTE. (Danemark) Ballerup
SOLAIRE BALLERUP (Danemark) Utiliser l énergie solaire thermique avec un système de stockage de chaleur classique à accumulation et à régulation sur une longue période est une des alternatives les plus
Plus en détailSimplifiez-vous la rénovation énergétique avec Énergies POSIT IF
Simplifiez-vous la avec www.energiespositif.fr , les spécialistes de la et de son financement en Île-de-France 400 000 logements franciliens à rénover d ici à 2020, c est 18 % des copropriétés L énergie
Plus en détailObjet : Evaluation des audits PAE réalisés en Région wallonne
Madame, Monsieur, Objet : Evaluation des audits PAE réalisés en Région wallonne Depuis plusieurs années, les trois Régions et l'etat fédéral ont travaillé au développement d'une procédure commune visant
Plus en détailDéroulement de la certification PEB de votre bâtiment
Déroulement de la certification PEB de votre bâtiment La certification énergétique de votre habitation se déroulera en 2 étapes : 1) la visite de votre habitation et le relevé de ses caractéristiques ;
Plus en détailPREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL
PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 40/9.13 REGLEMENT COMMUNAL CONCERNANT LE SUBVENTIONNEMENT DES ETUDES MUSICALES Administration générale, culture et promotion Jeunesse, sécurité sociale
Plus en détailGuide simplifié de la déclaration des revenus fonciers
logiciel de gestion locative mais assez complêt Guide simplifié de la déclaration des revenus fonciers POUR PARTICULIERS BAILLEURS Gérer seul son bien est la solution la plus économique et Rentila.com
Plus en détailDemande de crédit pour l achat et la pose d horodateurs au parking du Centre. Politique globale de parcage dans le village de Château-d Oex
Préavis No 11/2012 Demande de crédit pour l achat et la pose d horodateurs au parking du Centre et Politique globale de parcage dans le village de Château-d Oex Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs
Plus en détailLES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE
LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE AIDES DE l Anah (agence nationale de l habitat) Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans Les subventions sont accordées sous conditions
Plus en détailPREAVIS MUNICIPAL No 03-2014. Objet : Bâtiment Multifonctions Crédit de construction
1188 Gimel, le 13 juin 2014 MUNICIPALITE DE GIMEL PREAVIS MUNICIPAL No 03-2014 présenté au Conseil Communal de Gimel, en sa séance du 26 juin 2014 Objet : Bâtiment Multifonctions Crédit de construction
Plus en détailCOMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE. Préavis n 8/2010 AU CONSEIL COMMUNAL
COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE Préavis n 8/2010 AU CONSEIL COMMUNAL Objet : Remplacement de 3 véhicules et achat de 2 nouveaux véhicules pour les secteurs d'exploitation communaux et équipements pour
Plus en détailPréavis de la Municipalité concernant une demande de crédit extrabudgétaire pour financer l acquisition et la mise en place d un silo à sel routier
Préavis de la Municipalité concernant une demande de crédit extrabudgétaire pour financer l acquisition et la mise en place d un silo à sel routier No 106/2011 LA MUNICIPALITÉ DE FROIDEVILLE AU CONSEIL
Plus en détailGLEIZE ENERGIE SERVICE
GLEIZE ENERGIE SERVICE Page 1 sur 17 #/ -#0/.1# 2 1# 11 - " 1 GLEIZE ENERGIE SERVICE -1 " " #/ / &3 %$". 1! "#$$ %" & "# '%# () *+, -". GLEIZE ENERGIE SERVICE Page 2 sur 17 SOMMAIRE 1. Introduction - Rappel...
Plus en détailFigure 1 : Consommation du parc immobilier du canton de Zurich représentatif pour la Suisse.
Argumentaire pour l assainissement des bâtiments 19 octobre 2009 1. Objectifs Le présent document a pour objectifs : de montrer pour quelles raisons la rénovation du parc immobilier est nécessaire; d énoncer
Plus en détailPRÉAVIS No 01/2015. du Comité de Direction. AU CONSEIL INTERCOMMUNAL de l Association «Sécurité dans l Ouest lausannois»
PRÉAVIS No 01/2015 du Comité de Direction AU CONSEIL INTERCOMMUNAL de l Association «Sécurité dans l Ouest lausannois» Réaffectation du fonds de réserve "Fonds pour honoraires Shake Consulting" pour le
Plus en détailR A P P O R T. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Bref historique
Commune de Peseux Conseil communal R A P P O R T du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit de CHF 1'910'000.- pour la rénovation des conduites d'eau, de gaz, d'électricité,
Plus en détailLe déroulement de l'enquête
Le déroulement de l'enquête Nous vous remercions de participer à notre enquête sur les charges de copropriété, dont nous publierons les résultats, dans notre mensuel et sur notre site, fin 2010, dès que
Plus en détail