Michel Guénaire LA GRANDE FRANCE. Vers de nouveaux jours heureux LES 100 PROPOSITIONS POUR 10 PRIORITES

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1 1. Michel Guénaire LA GRANDE FRANCE Vers de nouveaux jours heureux LES 100 PROPOSITIONS POUR 10 PRIORITES Les 100 propositions qui suivent sont classées en 10 priorités, mais forment un tout. Ainsi une question peut être traitée par des propositions relevant de plusieurs priorités. Par exemple, ceux qui rechercheront une réponse à la crise du chômage la trouveront autant dans le deuxième chapitre consacré à la croissance que dans le quatrième traitant de l éducation ou encore dans le sixième développant la révolution de l impôt. Toutes les propositions sont solidaires et se rejoignent pour définir un même projet de société.

2 2. I Pour la grande démocratie Renouveler les responsables politiques N 1 : établir un financement public spécifique pour les nouveaux partis politiques grâce aux fonds récupérés de la proposition n 2 N 2 : supprimer la réserve ministérielle et la réserve parlementaire N 3 : interdire l exercice du même mandat plus de deux fois successivement N 4 : proscrire le cumul de deux mandats exécutifs N 5 : rétablir la règle selon laquelle un ministre ne retrouve son siège de parlementaire qu après une élection partielle N 6 : organiser le même jour toutes les élections locales Moderniser la vie démocratique N 7 : mettre en place un vrai statut de l élu, comprenant une formation et une juste indemnisation N 8 : instaurer un statut de l opposition au Parlement et dans les collectivités territoriales N 9 : rénover le travail parlementaire, en réduisant la durée des débats dans les hémicycles et en réservant les discussions techniques aux commissions N 10 : transformer le Conseil économique, social et environnemental en un Conseil de la société civile chargé de l évaluation des lois N 11 : instituer le référendum d initiative citoyenne N 12 : faciliter le développement des conférences citoyennes

3 3. II Pour une économie fondée sur l innovation et la flexibilité Définir et mettre en œuvre une stratégie de compétitivité N 13 : accélérer le développement des grandes filières du nouvel investissement productif dans le cadre de la révolution numérique N 14 : constituer une base industrielle compétitive Simplifier la réglementation du travail N 15 : procéder à une transformation profonde de la relation de travail en donnant priorité au contrat de travail sur le Code du travail N 16 : abroger la loi de 1998 sur la réduction du temps de travail et déléguer au niveau des entreprises les accords sur le temps de travail Redonner sa place à la jeunesse N 17 : exonérer d impôt les revenus tirés par un jeune de son travail durant les trois premières années de son activité professionnelle N 18 : mettre en place un contrat de travail avec une clause de résiliation conventionnelle destiné à tous les jeunes durant les trois années qui suivent la fin de leurs études

4 4. III Pour une croissance durable Engager la vraie révolution écologique N 19 : mettre en place un programme d enseignement, de l école primaire jusqu au lycée, fondé sur l idée de solidarité entre les règnes végétal, animal et humain N 20 : approfondir la politique de transition énergétique selon les trois principes du mix énergétique, de l efficacité énergétique et de l économie circulaire N 21 : organiser la circulation alternée dans les dix principales métropoles de France N 22 : remplacer la fiscalité écologique existante par un verdissement de la TVA Choisir la révolution agricole et connaître la richesse du sous-sol français N 23 : simplifier et alléger le cadre règlementaire et fiscal des exploitations agricoles N 24 : définir et faire vivre un modèle agricole dual comprenant, à côté de l agriculture à grande échelle, nécessaire afin de produire et d exporter à des prix compétitifs, l agriculture locale N 25 : proposer au niveau européen une nouvelle stratégie d exportation agricole N 26 : lancer une campagne d exploration du sous-sol français pour connaître le potentiel d exploitation de notre pays, dans le respect du développement durable

5 5. IV Pour le progrès de l individu Assurer un enseignement de qualité à tous les jeunes (ou comment apprendre) N 27 : affirmer la priorité des savoirs fondamentaux et apprendre les règles de vie en société à l école primaire N 28 : faire le double choix du collège unique et d un enseignement similaire, dans tous les collèges, des disciplines centrales qui forgent le socle des compétences N 29 : amorcer au lycée l évolution vers l autonomie des élèves N 30 : créer des écoles des métiers, dans toutes les branches professionnelles, correspondant aux secondaire et supérieur N 31 : donner accès à une formation de deux années supplémentaires pour tout jeune sorti du milieu scolaire N 32 : mettre en place une Agence nationale d évaluation du parcours scolaire indépendante du ministère de l Education N 33 : affirmer comme un choix de la nation la formation et la situation des enseignants N 34 : rendre effective la possibilité pour les parents d inscrire leurs enfants dans un établissement de l enseignement public ou de l enseignement privé sous contrat Renforcer l excellence de l enseignement supérieur et de la recherche (ou comment connaître) N 35 : relancer le chantier de l autonomie des universités N 36 : approfondir l alliance entre l enseignement supérieur et la recherche pour créer des universités de niveau mondial, et développer, à côté de celles-ci, les grandes universités régionales tournées vers les formations professionnelles supérieures en lien avec les pôles de compétitivité N 37 : mettre en œuvre un programme de 3 milliards d euros pour l égalité d accès à l enseignement supérieur et la qualité de celui-ci Promouvoir l accès de tous à la culture (ou comment s ouvrir) N 38 : donner à tous les jeunes, au collège et au lycée, une véritable formation artistique

6 6. N 39 : créer le Centre national du cinéma à l audiovisuel pour soutenir la création artistique élargie à l audiovisuel, grâce à une partie des recettes de la taxe prévue par la proposition n 47

7 7. V Pour une société aux repères solides Retrouver les repères privés N 40 : affirmer le rôle fondamental de la famille N 41 : faire le partage, dans la vie des familles, entre ce qui doit être libre (tout ce qui consacre un choix d amour : le mariage, les unions, l adoption, etc.), et ce qui ne peut pas l être (tout ce qui touche à la formation de la vie : gestation pour autrui, etc.) N 42 : définir la politique du logement au niveau des grandes agglomérations érigées en métropoles et des régions pour les autres communes N 43 : favoriser un urbanisme contractuel qui permet de développer des projets d aménagement d intérêt général et constituer de nouvelles réserves foncières pour permettre la réalisation de programmes de logements moins onéreux Garantir la présence de la République sur tous les territoires N 44 : établir des contrats d objectifs entre l Etat et les grands opérateurs de services publics, particulièrement dans les transports N 45 : mettre en place Maisons des services publics, pour permettre le maintien de ces derniers, sur l ensemble du territoire, à un coût raisonnable N 46 : organiser les Etats généraux des villages de France, afin de lancer un programme d action visant à les revivifier et mettre en valeur leurs atouts N 47 : permettre l accès de tous au très haut débit en cinq ans, grâce notamment à une taxe sur le chiffre d affaires des grandes entreprises du web N 48 : créer une autorité publique indépendante chargée des médias en ligne se substituant au Conseil supérieur de l audiovisuel N 49 : préparer le rapprochement de France Télévision, Radio France et France Médias Monde en une grande entreprise audiovisuelle publique

8 8. VI Pour une révolution de l Etat et de l action publique Consacrer le retour de l Etat régalien N 50 : affirmer l autorité et la responsabilité du président de la République, assisté d un Gouvernement de quinze ministres dont l un sera le Premier ministre N 51 : recruter les meilleurs talents de la nation aux postes supérieurs de l Etat N 52 : coordonner et renforcer les moyens matériels, humains et financiers de la sécurité intérieure N 53 : maintenir la direction du parquet par le pouvoir exécutif N 54 : entreprendre une révolution des moyens et de l efficacité de la justice, en portant le nombre de magistrats du siège et du parquet de à , en spécialisant la carrière des magistrats du siège et du parquet, et en donnant plus de sûreté aux décisions des conseils de prud hommes et des tribunaux de commerce Achever la révolution de la décentralisation N 55 : rendre plus efficace le «bloc communal» par la généralisation des communautés et des métropoles N 56 : redéfinir le statut du département dans une fonction de services pour les communautés et les régions N 57 : renforcer le rôle de la région en accroissant ses compétences en matière d emploi, de formation, de développement, d équipement et d aménagement du territoire N 58 : parachever la réforme du Grand Paris en élargissant son périmètre et ses compétences, pour lui reconnaître à terme le statut d unique collectivité territoriale de la grande région parisienne N 59 : renforcer le contrôle de la légalité administrative et financière des actes des collectivités territoriales Mener la révolution de l impôt N 60 : revenir à un budget unique de l Etat

9 9. N 61 : refonder, simplifier et alléger les deux grands impôts directs nationaux : l impôt sur le revenu et l impôt sur les sociétés N 62 : mettre en place la retenue à la source du nouvel impôt unifié sur le revenu N 63 : appliquer la TVA à l ensemble des services N 64 : unifier l imposition du patrimoine N 65 : simplifier et consolider les multiples flux financiers existant entre les budgets de l Etat, de la Sécurité sociale et des collectivités territoriales, en reconstruisant notamment la fiscalité locale autour des impôts nationaux rénovés N 66 : réformer l administration des finances publiques Conduire le renouveau de la fonction publique N 67 : réformer les trois fonctions publiques pour améliorer le parcours professionnel des agents et accroître leur efficacité N 68 : réformer les grandes écoles de la fonction publique, qui doivent servir la nation et s ouvrir au monde Faciliter l accès des citoyens aux services publics et au droit N 69 : créer une carte d identité biométrique à usage universel N 70 : affirmer une nouvelle vision du droit, ramené à ses principes fondamentaux, et simplifier les procédures administratives, pour redonner confiance aux acteurs de la société civile Les deux engagements présidentiels N 71 : équilibrer en cinq ans les dépenses de fonctionnement de l Etat et les dépenses de la Sécurité sociale N 72 : diminuer le poids de l Etat dans le PIB à moins de 15%

10 10. VII Pour une solidarité effective entre les membres de la nation Redéfinir le cadre de la politique sociale N 73 : clarifier les champs respectifs de l assurance, qui doit relever de chaque individu, et de la solidarité, devoir la nation N 74 : organiser le retrait de l Etat de la gestion de la Sécurité sociale N 75 : effectuer le bilan de la réforme de 2008 sur la représentativité des partenaires sociaux N 76 : interdire l exercice d un même mandat syndical plus de deux fois successivement N 77 : encourager les employeurs à se doter d une instance d autorégulation pour définir et faire respecter les bonnes pratiques en matière de gouvernance et d éthique des entreprises Donner un caractère universel à l assurance maladie N 78 : achever l unification des régimes de base de l assurance maladie en créant une caisse nationale d assurance maladie (CNAM) N 79 : établir des accords entre la Sécurité sociale, les mutuelles et les sociétés d assurance gérant des assurances complémentaires pour mieux maîtriser les coûts de l assurance maladie N 80 : réviser les modes d accès aux soins en remplaçant la carte Vitale par la nouvelle carte d identité biométrique Rendre performants les outils de la solidarité N 81 : transformer les caisses locales d allocations familiales en caisses locales de solidarité, aux compétences élargies à l ensemble des dispositifs de solidarité, et les rattacher à une caisse nationale de solidarité (CNAS) N 82 : subordonner l aide sociale à une activité d intérêt général N 83 : organiser une Conférence de décisions sur l emploi et le chômage de longue durée Moderniser le régime des retraites N 84 : regrouper la trentaine de caisses de retraite existantes en une caisse nationale des retraites (CNAR)

11 11. N 85 : ramener progressivement à 65 ans l âge à partir duquel chaque personne peut bénéficier d une retraite N 86 : instaurer un régime de retraites par points

12 12. VIII Pour un nouveau départ du projet européen N 87 : proposer à nos partenaires la création d un Conseil européen de 6 membres, nouvel exécutif d une Union maintenue à 28 membres N 88 : donner des compétences économiques à l Europe, renforcer sa cohérence autour de l euro et instituer une clause de réciprocité dans les relations entre l Europe et ses partenaires N 89 : faire gouverner l espace Schengen par le nouveau Conseil européen de 6 membres, avec un service policier et douanier spécifique financé par l Union européenne N 90 : renforcer progressivement la diplomatie européenne et l Europe de la défense

13 13. IX Pour le renouvellement du rôle international de la France N 91 : instituer une règle et son exception pour la conduite de la diplomatie occidentale : la règle sera la non-intervention, l exception, l intervention dans des cas d intérêt stratégique ou humanitaire N 92 : retenir deux exigences pour la diplomatie française : la cohérence et l influence N 93 : mettre en place une Union de la francophonie rassemblant les moyens d un nouveau développement francophone solidaire N 94 : redéployer et rebaptiser les centres de l Alliance française en Maisons Jean de La Fontaine, un nom symbole universel de la culture française avec les fables rappelant à l homme son lien à la nature

14 14. X Le récit d une nation universelle N 96 : procéder à un bilan de l évolution des conditions d attribution de la nationalité française N 97 : créer un service civique obligatoire de trois mois N 98 : installer un Conseil de l islam de France organisant la communauté des imams des différentes sensibilités de l islam dans notre pays N 99 : réformer le droit d asile en l inscrivant dans l espace européen N 100 : élaborer une Charte de la mondialisation positive et la promouvoir au sein de l Organisation des Nations unies