COMMANDE PUBLIQUE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

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1 COMMANDE PUBLIQUE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE Réseaux, guides : quels outils utiliser pour vous aider dans votre démarche? Séminaire E.F.E 6 février 2008 Agence régionale de l environnement et des nouvelles énergies ARENE - Séminaire E.F.E - 6 février Quels outils utiliser pour vous aider dans vos démarches? Éléments de contexte : résultats de l enquête ADEME Sources d informations Des sites et acteurs de référence Quelques guides Les réseaux : panorama et activités Le groupe Achats Publics Ethiques Les réseaux territoriaux commande publique et développement durable Le groupe national des réseaux territoriaux ARENE - Séminaire E.F.E - 6 février

2 Éléments de contexte Enquête nationale «Collectivités et commande publique» réalisée par l ADEME en 2007 Objectif : mieux connaître leurs pratiques et besoins Cible : collectivités de plus de habitants Nombre de réponses : 307 Document téléchargeable : Résultats : 20% intègrent des objectifs développement durable Lié à la nature et à la taille de la collectivité Lié à l existence d un agent référent Intègrent davantage la dimension environnementale ARENE - Séminaire E.F.E - 6 février Éléments de contexte Difficultés rencontrées : Identification de l offre de produits et services responsables (+ 40%) Définition des caractéristiques à retenir (+40%) Insuffisance de l offre (29%) Difficultés juridiques (25%) Problèmes de surcoût (25%) Le manque de formation est peu identifié comme une difficulté : 15% ont formé un agent et 5% un élu 41% des collectivités interrogées ne faisant pas partie d un réseau souhaitent en intégrer un ARENE - Séminaire E.F.E - 6 février

3 Éléments de contexte Sources d information utilisées 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% 0% Réseaux territoriaux Sites internet Guides du GEM Information interne Information fournisseur Appel à un expert externe ARENE - Séminaire E.F.E - 6 février Sources d information - sites de référence Ministère de l écologie, du développement et de l aménagement durables Rubrique écolabels : Site sur l administration éco-responsable : information sous forme de fiches produits sur 36 familles de produits (enjeux et exemples de caractéristiques environnementales) ADEME, rubrique achats : information sur les écoproduits (document «Passeport éco-produit»donne des clés pour se préparer à l achat éco-responsable) ARENE - Séminaire E.F.E - 6 février

4 Sources d information - sites de référence Réseaux territoriaux «commande publique et développement durable» : portail d échanges des collectivités Commission européenne : Site sur les achats de produits éco-responsables : actualité, étude sur les achats dans les États membres, plans nationaux, réseaux européens Base de données sur les achats de produits écoresponsables : par catégories de produits, informations sur els caractéristiques environnementales, les coûts, des exemples de critères utilisés dans les marchés publics ARENE - Séminaire E.F.E - 6 février Sources d information - quelques guides GEM - groupement d étude des marchés, développement durable environnement : Plusieurs guides téléchargeables : série «Guide de l achat public éco-responsable» Le bois, matériau de construction, mai 2007 L efficacité énergétique dans les marchés d exploitation et de chauffage et de climatisation pour le parc immobilier existant, mars 2006 L achat de papier à copier et de papier graphique, décembre 2005 ARENE - Séminaire E.F.E - 6 février

5 Sources d information - quelques guides Guide Procura + «Pour un achat public responsable et économiquement avantageux» Présentation de critères d achat pour les 6 catégories suivantes : bus, produits d entretien, électricité, alimentation, équipements électriques et électroniques, construction / rénovation de bâtiments. Guides RESPIRO pour l achat socialement responsable : textile et habillement, et travaux de construction, Téléchargeables sur «Achetez vert!» manuel sur les marchés publics écologiques publié par la commission européenne en 2004 ARENE - Séminaire E.F.E - 6 février Sources d information - quelques guides Sur les aspects sociaux Guide de l Observatoire économique de l achat public «Commande publique et accès à l emploi des personnes qui en sont éloignées» - juillet Atelier de réflexion sur les aspects sociaux de la commande publique Guide en direction des donneurs d ordre réalisé en 2007 par Alliance Villes Emploi ( : «Clauses sociales et promotion de l emploi dans les marchés publics» Guide de l achat éthique pour les acheteurs publics, Conseil régional Nord-pas-de-Calais et Communauté urbaine de Dunkerque, octobre ARENE - Séminaire E.F.E - 6 février

6 Les réseaux : panorama et activités Groupe Achats publics éthiques Créé en 2002 à la demande de collectivités territoriales par Cités Unies France en partenariat avec le Collectif de l éthique sur l étiquette, il a pour objectifs : Identifier le rôle et les implications des collectivités Animer des espaces de dialogue sur l insertion des clauses éthiques dans les marchés publics Favoriser les partenariats avec les entreprises S inscrire dans les réflexions européennes Conseiller et accompagner les collectivités volontaires ARENE - Séminaire E.F.E - 6 février Les réseaux : panorama et activités Réseaux territoriaux commande publique et développement durable ARENE - Séminaire E.F.E - 6 février

7 Les réseaux : panorama et activités Les deux premiers réseaux ont été créés en 2002 dans le Nord-pas-de- Calais et en Rhône-Alpes, le dernier créé est le réseau Midi Pyrénées Ils regroupent 250 organismes parmi lesquels régions, départements, EPCI, communes. Les réseaux Alsace et Haute-Normandie ouverts aux services de l Etat, établissements publics Le réseau Grand Ouest rassemble 41 collectivités locales et EPCI de plusieurs régions Cas particulier l Ile-de-France : plusieurs initiatives Réseau francilien des achats éthiques Accompagnement d un groupe de collectivités franciliennes par l ARENE de 2004 à 2006 ARENE - Séminaire E.F.E - 6 février Les réseaux : panorama et activités Leurs objectifs Créer une culture commune entre les acteurs Apporter une aide technique et juridique opérationnelle Mutualiser des expériences Engendrer une dynamique territoriale Rendre lisible l action des fournisseurs Des exemples d actions Animation de journées d échanges thématiques Organisation de groupes de travail par catégories de produits Organisation de formations Accompagnement de collectivités Création d outils : guides techniques, méthodologiques ARENE - Séminaire E.F.E - 6 février

8 Les réseaux : panorama et activités Le groupe de travail national des réseaux territoriaux : l interréseaux Créé en 2005, animé par les Eco-Maires, Cités-Unies France et l ADEME Objectifs : Faciliter les synergies entre les différentes initiatives Favoriser le développement et l émergence de réseaux Offrir une vision nationale aux réseaux territoriaux Engager des actions collectives Outil principal de communication le site Internet ARENE - Séminaire E.F.E - 6 février Les réseaux : panorama et activités Activités et productions de l inter-réseaux Création et animation du site Contribution à l enquête nationale «Collectivités et commande publique» Contribution au Plan national d actions des achats durables Organisation des premières assises des réseaux territoriaux Participation aux travaux du GEM environnement et développement durable Réalisation d une plateforme électronique de recueil et d échange de documents (cahiers des charges, fiches d expériences ) Participation au salon Buy & Care qui réunit acheteurs et entreprises sur les achats responsables Lien avec les institutions européennes ARENE - Séminaire E.F.E - 6 février

9 Les réseaux : panorama et activités Réflexions en cours sur les relations / partenariats avec ICLEI réseau mondial de collectivités pour le développement durable La promotion des achats publics durables au niveau international est un des objectifs d ICLEI Engagé dans la campagne Procura + : 3 collectivités européennes dont 6 en France ARENE - Séminaire E.F.E - 6 février Contact ARENE Site ARENE : Christelle INSERGUEIX Chargée de mission Développement économique & Emploi ch.insergueix@areneidf.org ARENE - Séminaire E.F.E - 6 février