Séjour. Rue du Lieutenant-Colonel Maury VANNES. Balcon. Chambre. SdE. Cuisine PL. LEGENDE PF : Porte Fenêtre BC : Baie couliss Fenêtre VRE :

Transcription

1 Rue du Lieutenant-Colonel Maury VANNES Garde Corps 1.00m Pare Vue 106 Balcon Seuil 2 cm max. VRE PF Séjour T.E. T.E Rue du Lieutenant-Colonel Maury Chambre HSpoutre 2.10m PF VRE Seuil 2 cm max. Pare Vue HSP 2.48 m +-2cm 404 Bâtiment N Type Niveau A Surfaces habitables Entrée m² TOTAL Balcon Echelle : 1/50 Date : 15 mars m² m² 9.05 m² 5.30 m² N Chaud. Passage en plinthe PL Meuble habillage HSFP 2.20m Cuisine SdE 323 Réception: dont: Entrée : 2.93 m² Séjour : m² Cuisine : 4.48 m² Chambre SdE LEGENDE PF : Porte Fenêtre BC : Baie couliss F: Fenêtre VRE : Volet Roulant Electrique Chaud m NOTA: Des modifications sont susceptibles d'être apportées à ce plan en fonction des nécessités techniques de la réalisation, tant en ce qui concerne les dimensions libres que l'équipement. Les surfaces indiquées sont approximatives. Les retombées, soffites, faux plafonds, canalisations, ballon d'eau chaude ainsi que l'emplacement des équipements sont figurés à titre indicatif. La surface des placards est incluse dans celle des pièces attenantes TE : HSP : Chaudière Tableau Electrique Hauteur Soffite et faux plafond ( Hauteur libre 2.20 ) Retombée de poutre

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3 CONTRAT DE TRAVAUX MODIFICATIFS - * - Entre :. Ci-après dénommé(e)(s)(es) «L ACQUEREUR», Et : BOUYGUES IMMOBILIER Société par actions simplifiée au capital de Euros et dont le siège social est situé 3 Boulevard Gallieni ISSY LES MOULINEAUX et immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro B Représentée par Sébastien BARIAUD, Directeur Opérationnel, dûment habilité à l effet des présentes, Ci-après dénommée «LE VENDEUR» Ci-après dénommées collectivement «LES PARTIES». EXPOSE L ACQUEREUR a réservé auprès du VENDEUR par un contrat de réservation en date du. les BIENS et droits immobiliers en état futur d achèvement suivants : lot n, dans un ensemble immobilier en cours de construction situé à VANNES, résidence CARRE OR. Les plans et la notice descriptive annexés au contrat de réservation dudit lot ont été établis conformément à la réglementation relative à l accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d habitation collectifs et des maisons individuelles neufs. Le plan du logement correspondant à sa configuration conforme aux règles prévues à l alinéa I des articles R et R du Code de la construction et de l habitation est ci-après annexé (annexe1). L ACQUEREUR a fait part au VENDEUR de son souhait de réaliser des travaux modificatifs acquéreur (en abrégé «TMA») dont certains emportant dérogation aux règles d accessibilité handicapés dans les conditions de l article R du Code de la construction et de l habitation lorsque le lot se trouve dans un bâtiment d habitation collectif. ARTICLE 1 OBJET REALISATION DE TRAVAUX MODIFICATIFS Le VENDEUR s engage à réaliser les travaux modificatifs à la demande de l ACQUEREUR conformément au plan modifié correspondant au logement réalisé avec les TMA (annexe 1 plan de vente non PMR). La date de livraison intégrant lesdits TMA est fixée prévisionnellement au premier trimestre 2019.

4 ARTICLE 2 NATURE DES INTERVENTIONS PERMETTANT LA REVERSIBILITE La notice technique (annexe 4) relative à la nature des interventions nécessaires permettant la réversibilité des aménagements en vue de rendre le logement conforme aux règles prévues au premier alinéa des article R et R du Code de la construction et de l habitation, tels qu en vigueur à la date de délivrance du permis de construire autorisant la réalisation de l ensemble immobilier, est ci-après annexée. ARTICLE 3 ELECTION DE DOMICILE Pour l exécution du présent contrat, les parties soussignées font élection de leur domicile en leur domicile et siège social respectifs sus-indiqués. ARTICLE 4 CLAUSE D INTEGRALITE Le présent contrat représente l intégralité de l accord entre les parties relatant l objet des présentes. Aucun changement ou amendement ni aucune modification de l un quelconque des termes ou conditions du présent contrat ne sera valide s il elle n a pas fait l objet d un écrit signé par l ensemble des Parties. Les annexes du présent contrat font partie intégrante du contrat. Fait à VANNES Le.. En deux exemplaires LE VENDEUR L ACQUEREUR Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Plan de vente non PMR Plan de vente PMR Notice technique de réversibilité

5 ANNEXE 3 VANNES - CARRE OR Lot n : ACQUEREUR : Date : Description du TMA : Création d une cloison entre le séjour et l espace nuit, et une porte de distribution. Ainsi, l espace nuit ne répond plus à la réglementation relative à l accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d habitation collectifs et des maisons individuelles neufs. ANNEXE 3 - NOTICE TECHNIQUE DE REVERSIBILITE L ACQUEREUR aura la possibilité de rendre de nouveau son logement conforme à la règlementation relative à l accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments collectifs et des maisons individuelles. Cette réversibilité sera possible moyennant la mise en œuvre des travaux suivants : - Supprimer la cloison et la porte de distribution entre la chambre et le séjour avec déplacement des prises et commandes d éclairage - Reprise peinture en plafond et murs - Revoir le revêtement de sol suivant la suppression de la cloison et de la porte distribution Accord de BOUYGUES IMMOBILIER : Accord du Client :