OPTICOURTAGE ETUDE POUR INTERVENTION AFFACTURAGE

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1 ETUDE POUR INTERVENTION AFFACTURAGE 1 IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE Raison sociale : Adresse : Code postal : Ville : Tél. : Mobile : Fax : Historique (Principaux événements) Forme juridique : Capital : SIRET : Code NAF : N de TVA : FR Date de création : Effectif : Dirigeant Nom : Prénom : Date et lieu de naissance : à Formation et expérience : Régime matrimonial : Contrat de mariage : oui non % du capital détenu : Autres actionnaires : Sociétés apparentées : Activité précise Avezvous une connexion Internet? oui non 2 VOS RELATIONS BANCAIRES A la date du : Nom de la banque Escompte K Découvert K Dailly K Autres concours K Total des concours Autorisé Utilisé Autorisé Utilisé Autorisé Utilisé Autorisé Utilisé Autorisé Utilisé Total 2 rue d'estienne d'orves, Clamart France Tél: Fax:

2 Solde de la balance clients dans vos livres : dont export : dont clients douteux : 3 VOTRE CLIENTELE Nombre de clients actifs : Nature de votre clientèle : Administration % Grande distribution % Grandes entreprises % Grossistes % PME % Détaillants % Mode de règlement : Virement administratif % Effets non acceptés : Chèque ou virement % Autre : Effet accepté % Délai de règlement moyen de la clientèle : jours Avezvous une police d assurance crédit : oui non Si oui, laquelle : Vos 10 principaux clients Quelle part du CA total de l entreprise représententils? % Nom du client Adresse / Téléphone SIREN (indispensable) CA TTC annuel K Mode délai paiement Encours maxi en pointe* K Réservé FCIC *Montant maximum de factures non échues (CA TTC x délai moyen de paiement en mois) 2 rue d'estienne d'orves, Clamart France Tél: Fax:

3 4 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Avezvous un fournisseur unique? oui non Existetil une clause de réserve de propriété en faveur du fournisseur? oui non Autorisezvous certains de vos clients à fractionner le règlement de vos factures? oui non Certains de vos clients sontils propriétaires de matériels utilisés par l entreprise? oui non Certains de vos clients sontils fournisseurs de l entreprise? oui non Situation visàvis des privilégiés : Etesvous à jour de vos cotisations URSSAF, IS, TVA, Caisse de retraite? oui non Si non, lesquels : Retards moratoriés? oui non Etesvous déjà chez un factor? oui non 5 VOTRE FACTURATION Analyse de votre facturation sur les 12 derniers mois : Mois CA TTC France K Nombre de factures Montant des avoirs K Nombre des avoirs Montant de la facture la plus importante K Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total 0,00 0 0, rue d'estienne d'orves, Clamart France Tél: Fax:

4 6 MODES DE FACTURATION Facturation : Avant la livraison A la livraison Après Ventes conditionnelles ou reprises d invendus non oui Acompte à la commande ou aux approvisionnements non oui Recours à la soustraitance non oui % du CA Situation de travaux facturations intermédiaires non oui % du CA Déductions dues aux participations publicitaires, remise de fin d année, rabais, remise non oui % du CA Facturation sous forme de relevés non oui Retenue de garantie non oui Cautions bancaires sur retenue de garantie non oui 7 JUSTIFICATIFS DISPONIBLES Avant facturation Lors de la facturation Marché public Bon de livraison signé par votre client Marché privé Bon de livraison signé et tamponné Bon de commande émis par votre client Bon d enlèvement signé par le transporteur Commande ouverte Procès verbal de réception définitive Commande cadencée Procès verbal de réception provisoire Devis accepté par votre client Factures visées par votre client Bon de commande interne signé par votre client Autres : Confirmation par fax Confirmation de commandes écrites Autres : 2 rue d'estienne d'orves, Clamart France Tél: Fax:

5 8 DOCUMENTS A JOINDRE A L'ETUDE Copie des statuts Balance comptable des comptes clients Copie d un extrait Kbis (de moins de 3 mois) Balance comptable des comptes fournisseurs Dernier bilan fiscal Plaquette commerciale de l entreprise Dernière situation comptable Un exemple d une facture avec les justificatifs Si existence d un contrat d affacturage chez un autre factor : correspondants (commande, bons de livraison, états de gestion, solde compte acheteur + conditions particulières bons de transport, fiche d intervention ) 9 COMMENTAIRES Dossier rempli par M. : Fonction dans l entreprise : Le : «Certifié sincère et exact» Signature * * Si vous nous transmettez votre fiche de renseignements par , les informations contenues dans ce document seront considérées comme «certifié sincère et exact» 2 rue d'estienne d'orves, Clamart France Tél: Fax: