Observatoire Régional de l Energie en Lorraine (OREL)

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Paule St-Georges
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1 Notifiée le : Observatoire Régional de l Energie en Lorraine (OREL) Charte de partenariat Entre le Conseil Régional de Lorraine, la DREAL et l ADEME, ensemble, ci-après dénommé l Observatoire Régional de l Energie en Lorraine (OREL) Et les signataires de la présente charte, dénommés ci-après «les partenaires», à savoir : Air Lorraine; ARELOR ; CERECO ; CESEL ; Chambre Régionale d'agriculture ; Chambre Régionale d'industrie ; Chambre Régionale des Métiers et de l Artisanat ; ErDF ; Fédération Française des Combustibles, Carburants et Chauffage ; GrDF ; GRT gaz ; ORT2L ; RTE ; Syndicat Départemental d'electricité de Meurthe-et-Moselle ; UEM ; URM. Il est établi la présente charte de partenariat. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de l Environnement, VU la délibération du Conseil Régional n 11CP-692 en date du 1 er juillet 2011, Vu la délibération du Conseil Régional n 13CP-1162 en date du 25 octobre 2013.

2 Article 1 : Présentation de l OREL et de ses missions La maîtrise de l énergie, le développement des énergies renouvelables et la lutte contre les changements climatiques sont des enjeux majeurs des politiques énergétiques et environnementales de la France. La Lorraine s est résolument engagée à partager ces ambitions nationales, notamment en approuvant son Schéma Régional du Climat de l Air et de l Energie (SRCAE) et en créant l Observatoire Régional de l Energie. Le SRCAE décline au niveau régional les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise des consommations énergétiques, de développement des énergies renouvelables et de préservation de la qualité de l air. L OREL vise quant à lui à répondre à plusieurs objectifs clairement identifiés et dont les contours peuvent être précisés chaque année par son instance décisionnaire. Il s agit de : de connaître et de suivre le profil énergétique et climatique régional, d évaluer et de porter à connaissance la stratégie régionale et les actions menées en Lorraine en matière d énergie et de changement climatique, suivre et évaluer le Schéma Régional Climat Air Energie. Il suit en particulier les données relatives à la maîtrise de l énergie, au développement des énergies renouvelables, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et celles relatives à l adaptation aux changements climatiques. Les questions relatives à la qualité de l air et aux pollutions atmosphériques sont quant à elles d ores et déjà évaluées et suivies par Air Lorraine, agence régionale agrée de surveillance de la qualité de l air et partenaire privilégié de l observatoire. L OREL est avant tout fondé sur l échange et le travail collaboratif. Initialement porté par ses fondateurs DREAL, ADEME et Conseil Régional il s ouvre aujourd hui aux acteurs publics et privés fournisseurs de données et/ou spécialistes de la thématique énergie et gaz à effet de serre, regroupés en une instance consultative, le Comité d Orientation. Afin de mener à bien les diverses missions de l OREL et fédérer les nombreux acteurs autour d un projet commun que représente l amélioration de la connaissance en matière d énergie et de changement climatique, la présente charte précise la nature collaborative de l observatoire et les engagements de chacune des parties. Article 2 : Rôle du comité d orientation de l OREL Au sein de l OREL, le Comité d Orientation s engage à proposer la stratégie et les orientations de l observatoire ainsi que le programme d actions annuel. Il est également consulté pour donner un avis sur les documents et travaux produits par l OREL et peut proposer la mise en place de groupes de travail auxquels il participe. L ensemble des partenaires signataires de la présente charte s engage à participer au Comité d Orientation de l OREL organisé chaque semestre.

3 Article 3 : Objet de la charte de partenariat Par la signature de la présente charte, chaque partenaire s engage à : - participer au comité d orientation, - fournir périodiquement les données dont il dispose et respectant les informations commercialement sensibles, les dispositions de la Loi Informatique et Liberté et les recommandations de la CNIL, ainsi que le secret statistique ; - porter un regard analytique sur les données qu il transmet ; - respecter la propriété intellectuelle des données lors de leur traitement et valorisation ; - participer à la valorisation des données ; - promouvoir l OREL, son action partenariale et ses travaux. L OREL quant à lui s engage en retour à : - mentionner l origine des données utilisées ; - valoriser l action des partenaires, notamment au travers des publications ; - promouvoir le présent partenariat ; - faire un retour régulier des travaux en cours au Comité d Orientation. Article 4 : Durée La présente charte est conclue pour une durée de 4 ans et prend effet à compter de sa signature par les parties. Article 5 : Modification Les modifications qui s'avèreraient nécessaires feront l'objet d'avenants négociés et signés par les parties. Article 6 : Résiliation En cas de non-respect des termes de la charte ou pour tout autre motif, les parties se réservent le droit de mettre fin à la présente charte avec un préavis de 6 mois par envoi d une lettre recommandée avec avis de réception au Conseil Régional de Lorraine, à l ADEME et à la DREAL.

MEDDAH L opérateur : Pour Air Lorraine, Guy BERGÉ Délégué Les partenaires : Pour ARELOR,

4 Pour l Observatoire Régional de l Energie en Lorraine Le, Le, Pour le, par délégation, Le Directeur Régional Adjoint Le Préfet de Lorraine Jean-Pierre MASSERET Jacques SZERMAN Nacer MEDDAH L opérateur : Pour Air Lorraine, Guy BERGÉ Délégué Les partenaires : Pour ARELOR, Pour le CESE Lorraine, Pour le CERECO, Franck CECCATO Directeur Roger CAYZELLE Patrice HALTEBOURG

Carburants et Chauffage, Pour GrDF Olivier COMPES Directeur Régional Bruno BACCHI Membre du Bureau Patrick KRENC Délégué Territorial

5 Pour la Chambre d Agriculture de Lorraine, Pour la Chambre de Commerce de d Industrie de Lorraine Pour la Chambre de Métiers et de l Artisanat, Jean-Luc PELLETIER Pascal BETTON Membre Titulaire Pascal KNEUSS Pour ErDF, Pour la Fédération Française des Combustibles, Carburants et Chauffage, Pour GrDF Olivier COMPES Directeur Régional Bruno BACCHI Membre du Bureau Patrick KRENC Délégué Territorial Moselle- Meuse Pour GRT gaz, Pour l ORT2L, Pour RTE, Claude JOCHUM Directeur Régional Nord-Est Frantz EHRLACHER Patrick BORTOLI Délégué Régional Est

6 Pour le SDE 54, Pour l UEM, Pour l URM, Christian ARIES Michel-Guy BERNARD Secrétaire Général Denis MATHIEU Directeur Général

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