Commune de BOEVANGE/ATTERT. Taxes et tarifs à percevoir. Mise à jour au 10 novembre Taxe sur les chiens

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1 Commune de BOEVANGE/ATTERT Taxes et tarifs à percevoir Mise à jour au 10 novembre 2015 Taxe sur les chiens Conseil communal du 21 avril 2009 ; arrêté grand-ducal du 19 mai 2009, Ministre de l Intérieur du 26 mai 2009 réf , publication le 19 juin 2009 taxe par chien et par an dans un ménage 33,50 Enlèvement des ordures ménagères et des déchets encombrants Conseil communal du 21 avril 2009; Ministre de l Intérieur du 05 mai 2009 réf ; publication le 19 juin 2009 ; (tarifs pour l enlèvement des ordures ménagères) Conseil communal du 21 avril 2009; Ministre de l Intérieur du 05 mai 2009 réf ; publication le 19 juin 2009 ; (tarifs pour la vente de poubelles) ; Conseil communal du 12 juin 2013; Ministre de l Intérieur du 27 septembre 2013 réf ; publication le 04 octobre 2013; (tarif pour l enlèvement des déchets encombrants Poubelle 60 l/mois (enlèvement) Poubelle 80 l/mois (enlèvement) Poubelle 120 l/mois (enlèvement) Poubelle 240 l/mois (enlèvement) Poubelle 60 l/mois (vente) Poubelle 80 l/mois (vente) Poubelle 120 l/mois (vente) Poubelle 240 l/mois (vente) déchets encombrants par m3 17,50 19,60 24,70 38,00 64,00 64,00 64,00 76,00 55,00 Tarif de participation au financement des équipements collectifs (applicable lors de la création de nouvelles unités affectées à l habitation ou à autre destination) Conseil communal du 30 juin 2009 ; arrêté grand-ducal du 21 juillet 2009, Ministre de l Intérieur du 22 juillet 2009 réf , publication le 31 juillet 2009 par unité affectée à l habitation ou à autre destination d une

2 surface utile jusqu à 40 mètres carrés compris par unité affectée à l habitation ou à autre destination d une surface utile de 41 à 70 mètres carrés compris par unité affectée à l habitation ou à autre destination d une surface utile de 71 à 140 mètres carrés compris par unité affectée à l habitation ou à autre destination d une surface utile à partir de 141 mètres carrés compris 2.000, , , ,00 Taxes de confection de fosses au cimetière, d utilisation de la morgue Conseil communal du 13 juin 2005 ; Ministre de l Intérieur le 27 juin 2005 réf , publication le 07 juillet 2005 Utilisation de la morgue / par dépouille mortelle déposée Confection d une fosse / par fosse Inhumation dans caveau / par dépouille mortelle déposée Enterrement d une urne / par urne enterrée 27,00 325,00 145,00 97,00 Taxes de concession pour tombes et de renouvellement desdites concessions aux cimetières de la commune Conseil communal du 11 juillet 2003; Arrêté grand-ducal du 27 juillet 2003 ; Ministre de l Intérieur le 18 août 2003 réf , publication le 05 septembre 2003 Concession pour 30 ans / par m face bordures comprises Concession pour 15 ans / par m face bordures comprises Renouvellement concession pour 30 ans / par m face bordures comprises Renouvellement concession pour 15 ans / par m face bordures comprises 70,00 50,00 70,00 50,00

3 Taxes de concession pour columbarium aux cimetières de la commune Conseil communal du 20 novembre 2001; Arrêté grand-ducal du 07 décembre 2001; Ministre de l Intérieur le 12 décembre 2001 réf , Concession pour une durée de 30 ans Concession pour une durée de 15 ans Utilisation d une case du columbarium/par urne 62,00 31,00 31,00 Redevance eau destinée à la consommation humaine Conseil communal du 26 septembre 2012 ; arrêté grand-ducal du 04 février 2013 ; Ministre de l Intérieur et à la Grande Région le 08 février 2013, réf , publication le 08 mars 2013 Article 1er Partie fixe a) secteur des ménages: 4,40 /mm/an (hors TVA 3%) Redevance en par diamètre du compteur diamètre 3/4 " 20 mm 1" 25 mm 5/4" 32 mm 1 1/2" 40 mm 2" 50 mm 3" 80 mm prix htva 88,00 110,00 140,80 176,00 220,00 352,00 TVA 3% 2,64 3,30 4,23 5,28 6,60 10,56 prix ttc 90,64 113,30 145,03 181,28 226,60 362,56 Pour tout branchement(compteur) supplémentaire: 25 /an (hors TVA 3%) b) secteur industriel: 15,50 /mm/an (hors TVA) Redevance en par diamètre du compteur diamètre 3/4 " 20 mm 1" 25 mm 5/4" 32 mm 1 1/2" 40 mm 2" 50 mm 3" 80 mm prix htva 310,00 387,50 496,00 620,00 775, ,00 TVA 3% 9,30 11,63 14,88 18,60 23,25 37,20 prix ttc 319,30 399,13 510,88 638,60 798, ,20 c) secteur agricole: 13,50 /mm/an (hors TVA 3%). Pour les exploitations agricoles dont la ou les partie(s) d'habitation est (sont) sise(s) dans une section cadastrale autre que celle de l'exploitation agricole. Pout toute autre exploitation agricole, le tarif du secteur des ménages sub a) ci-avant est d'application. Redevance en par diamètre du compteur diamètre 3/4 " 20 mm 1" 25 mm 5/4" 32 mm 1 1/2" 40 mm 2" 50 mm 3" 80 mm

4 prix htva 270,00 337,50 432,00 540,00 675, ,00 TVA 3% 8,10 10,13 12,96 16,20 20,25 32,40 prix ttc 278,10 347,63 444,96 556,20 695, ,40 Pour tout branchement (compteur) supplémentaire: 25 /an (hors TVA 3%) Article 2e Partie variable a) secteur des ménages: 2,50 /m3 htva + 3% TVA (0,08 ) = 2,58 /m3 b) secteur industriel: 0,94 /m3 htva + 3% TVA (0,03 ) = 0,97 /m3 c) secteur agricole, comprenant les étables et les parcs agricoles : 1,25 /m3 htva + 3% TVA (0,04 ) = 1,29 /m3 Pour les exploitations agricoles disposant d un raccordement au réseau de distribution d eau destinée à la consommation humaine alimentant en même temps la ou les partie(s) d habitation et une ou plusieurs étables, il est appliqué une consommation ménagère de 50m3 par an et par personne faisant partie du ménage au 1er janvier de l année à laquelle la redevance se rapporte. Au cas cependant, où la consommation annuelle effective serait inférieure à la quantité résultant de l application du forfait précité, seule la consommation effective sera prise en considération. Pour la partie de la quantité effective dépassant la quantité déterminée forfaitairement, la redevance agricole est d application. Article 3e Définition de l appartenance au secteur agricole a) au sens du présent règlement la notion de secteur agricole couvre l'ensemble des activités des agriculteurs, viticulteurs, éleveurs, arboriculteurs, horticulteurs, pépiniéristes, jardiniers, maraîchers, pisciculteurs, sylviculteurs et apiculteurs. b) par exploitation agricole on entend une unité technico-économique à caractère agricole gérée distinctement de toute autre et comprenant en propriété ou en location tous les moyens de production nécessaires permettant d'en assurer une gestion indépendante, dont notamment le sol, les bâtiments, les machines et les équipements. c) sont considérées comme exploitants agricoles et appartiennent partant au secteur agricole au sens du présent règlement, les personnes: dont la part du revenu provenant de l'exploitation agricole est égale ou supérieure à 50% du revenu de travail global de la personne et dont la part du temps de travail consacré aux activités extérieures à l'exploitation agricole est inférieure à la moitié du temps de travail total de la personne, et qui ne sont pas bénéficiaires d'une pension de vieillesse et qui sont affiliés à la Caisse National de Santé dans le régime agricole. d) Si l exploitant est une personne morale, il est à considérer comme exploitant au sens du présent règlement si 70 % du capital social est détenu par des exploitants agricoles tel que définis au point c) ci-avant et si la ou les personnes appelées à diriger la société sont désignées parmi ces derniers.

5 par raccordement Taxe de raccordement à la conduite d eau Conseil communal du 21 avril 200 ; Arrêté grand-ducal du 21 juillet 2009; Ministre de l Intérieur le 22 juillet 2009 réf ; Publication le 31 juillet 2009 ; hors TVA 1.233,01 TVA 3% 36,99 TTC 1.270,00 Redevance assainissement Conseil communal du 26 septembre 2012 ; arrêté grand-ducal du 18 février 2013 ; Ministre de l Intérieur et à la Grande Région le 22 février 2013, réf , publication le 08 mars 2013 Article 1er Partie fixe a) secteur des ménages: 21,50 /EHm/an (équivalent habitant moyen). Les valeurs EHm respectivement à appliquer par groupe ou activité sont déterminées d après le tableau ci-après: I : Population résidente Groupe ou activité Charge polluante moyenne annuelle (EHm) Population résidente 2,5 EHm / unité d habitation (maison unifam. ou appartement) Logement de café 1,0 EHm / chambre II : Activités publiques et collectives Groupe ou activité Charge polluante moyenne annuelle (EHm) Hôpital, clinique, maison de soins 2,5 EHm / lit selon capacité autorisée Centres intégrés pour personnes âgées 2,0 EHm / lit selon capacité autorisée Foyer de jour pour personnes âgées 0,2 EHm / personne selon capacité autorisée Crèche, école 0,1 EHm / enfant selon capacité autorisée Internat 0,6 EHm / enfant selon capacité autorisée Cantine, maison relais 0,2 EHm / chaise selon capacité autorisée Piscine couverte (avec ou sans sauna) 0,3 EHm / visiteurs selon capacité autorisée

6 Piscine à l air libre 0,1 EHm / visiteurs selon capacité autorisée Centre polyvalent, salle de spectacle, centre sportif 3,0 EHm / tranche entamée de 100 m2 de surface bâtie Lieu de culte 2,0 EHm / lieu de culte III : Hôtellerie, restauration et tourisme Groupe ou activité Charge polluante moyenne annuelle (EHm) Résidence secondaire 2,5 EHm / unité Hôtel et auberge (sans l'activité gastronomique) 0,6 EHm / lit selon capacité autorisée Gîte rural 4,0 EHm / gîte Camping (sans l'activité gastronomique, sans piscine) 0,5 EHm / emplacement selon capacité autorisée Restaurant < 25 chaises 5,0 EHm / établissement < 50 chaises 10,0 EHm / établissement 50 chaises 0,3 EHm / chaise selon capacité autorisée Café, salon de consommation < 25 chaises 4,0 EHm / établissement < 50 chaises 7,0 EHm / établissement 50 chaises 0,2 EHm / chaise selon capacité autorisée IV : Activités artisanales et commerciales Groupe ou activité Administration, bureau, guichet, assurance, banque, cabinet médical, cabinet de notaire ou autre service Charge polluante moyenne annuelle (EHm) 1,0 EHm / tranche entamée de 150 m2 de surface ou : 10 employés * 1,0 EHm / commerce > 10 employés * + 0,5 EHm / tranche entamée de 5 personnes occupées Commerce (sans production) : Grande surface, épicerie, point de vente alimentaire, magasin, boutique Boucherie, poissonnerie, boulangerie, pâtisserie (site de production avec vente) 10 employés * 2,5 EHm / commerce > 10 employés * + 1,5 EHm / tranche entamée de 5 personnes occupées 10 employés * 10,0 EHm / commerce > 10 employés * + 6,5 EHm / tranche entamée de 5 personnes occupées Salon de coiffure 10 employés * 6,0 EHm / salon > 10 employés * + 4,0 EHm / tranche entamée de 5 personnes occupées Nettoyage à sec 10 employés * 30,0 EHm / entreprise > 10 employés * + 20,0 EHm / tranche entamée de 5 personnes occupées Entreprise de transport de 10 employés * 3,5 EHm / entreprise

7 marchandises et de construction (avec ou sans dépôt) Garage, atelier de réparation de véhicules automoteurs > 10 employés * + 2,5 EHm / tranche entamée de 5 personnes occupées 10 employés * 15,0 EHm / entreprise > 10 employés * + 10,0 EHm / tranche entamée de 5 personnes occupées Atelier mécanique, vente de pneus 10 employés * 5,5 EHm / entreprise Artisanat, menuisier, électricien, carreleur, peintre, plombier, installateur sanitaire, charpentier (avec ou sans dépôt) > 10 employés * + 3,5 EHm / tranche entamée de 5 personnes occupées 10 employés * 3,5 EHm / entreprise > 10 employés * + 2,5 EHm / tranche entamée de 5 personnes occupées Mazout et combustibles 10,0 EHm / entreprise Station service (avec ou sans shop) 3,5 EHm / station Installation de lavage de voitures 15,0 EHm / installation Distillerie d alcool, vinaigrerie 0,5 EHm / tranche entamée de 1000 l d alcool ou de vinaigre pur produits par an * Sont pris en compte le salariat et le patronat au 1 er janvier de l année courante. En cas de non occupation des lieux, le consommateur sera taxé d une charge polluante moyenne annuelle de 2,0 EHm. b) secteur industriel: 76,00 /EHm/an Les valeurs EHm respectivement à appliquer par groupe ou activité sont déterminées d après le tableau ci-après: VI : Activités industrielles («Starkverschmutzer») Groupe ou activité Industrie agroalimentaire d envergure (EHm 300) : Boucherie, boulangerie, brasserie artisanale, production de boissons, transformation du lait Charge polluante moyenne annuelle (EHm) suivant convention ou mesures Autres entreprises et établissements industriels produisant des eaux usées très polluées (EHm 300) c) secteur agricole :.66,00 /EHm/an suivant convention ou mesures Les valeurs EHm respectivement à appliquer par groupe ou activité sont déterminées d après le tableau ci-après: V : Activités agricoles Groupe ou activité Charge polluante moyenne annuelle (EHm) Laiterie 10,0 EHm / laiterie Article 2e Partie variable a) secteur des ménages:

8 2,50 /m3 d eau provenant de la distribution publique d eau destinée à la consommation humaine b) secteur industriel: 0,94 /m3 d eau provenant de la distribution publique d eau destinée à la consommation humaine c) secteur agricole : 1,25 /m3 d eau provenant de la distribution publique d eau destinée à la consommation humaine Pour les exploitations agricoles disposant d un raccordement au réseau de distribution d eau destinée à la consommation humaine alimentant en même temps la ou les partie(s) d habitation et une ou plusieurs étables : il sera perçu un forfait de 50m3 par an et par personne faisant partie du ménage au 1er janvier de l année à laquelle la redevance se rapporte. Au cas cependant, où la consommation annuelle effective serait inférieure à la quantité résultant de l application du forfait précité, seule la consommation effective sera prise en considération. La consommation en eau pour compte du local de stockage de lait est forfaitairement fixée à 20m3/an. Sans raccordement d un local de stockage de lait au réseau public d assainissement: aucune partie variable de redevance assainissement n est due. Article 3e Définition de l appartenance au secteur agricole a) au sens du présent règlement la notion de secteur agricole couvre l'ensemble des activités des agriculteurs, viticulteurs, éleveurs, arboriculteurs, horticulteurs, pépiniéristes, jardiniers, maraîchers, pisciculteurs, sylviculteurs et apiculteurs. b) par exploitation agricole on entend une unité technico-économique à caractère agricole gérée distinctement de toute autre et comprenant en propriété ou en location tous les moyens de production nécessaires permettant d'en assurer une gestion indépendante, dont notamment le sol, les bâtiments, les machines et les équipements. c) sont considérées comme exploitants agricoles et appartiennent partant au secteur agricole au sens du présent règlement, les personnes: dont la part du revenu provenant de l'exploitation agricole est égale ou supérieure à 50% du revenu de travail global de la personne et dont la part du temps de travail consacré aux activités extérieures à l'exploitation agricole est inférieure à la moitié du temps de travail total de la personne, et qui ne sont pas bénéficiaires d'une pension de vieillesse et qui sont affiliés à la Caisse National de Santé dans le régime agricole. d) Si l exploitant est une personne morale, il est à considérer comme exploitant au sens du présent règlement si 70 % du capital social est détenu par des exploitants agricoles tel que définis au point c) ci-avant et si la ou les personnes appelées à diriger la société sont désignées parmi ces derniers.

9 Article 4e Pour les raccordements au réseau public d assainissement pour lesquels il n existe pas de raccordement au réseau de distribution publique d eau destinée à la consommation humaine sur lequel il peut s être basé, donc notamment en cas d existence d un dispositif privé de prélèvement d eau dans une eau de surface ou une eau souterraine, les dispositions ci-suivantes sont d application: a) la partie fixe de la redevance d assainissement est déterminée et fixée d après les dispositions de l article 1er ci-avant. b) la partie variable est fixée d après les dispositions de l article 2 ci-avant et déterminée à l aide d un dispositif de comptage au niveau du raccordement au réseau public d assainissement. Un tel dispositif de comptage est obligatoirement à installer aux frais de l utilisateur dans les 6 mois après l entrée en vigueur de la présente. Jusqu à la mise en service définitive dudit dispositif de comptage, la quantité déversée dans le réseau public d assainissement est forfaitairement estimée à 150m3/an. De façon générale et par dérogation aux dispositions de l article 2 ci-avant, c est la quantité déversée, déterminée forfaitairement ou à l aide d un dispositif de comptage, qui est prise en considération dans le cadre du calcul de la partie variable et non la quantité d eau provenant de la distribution publique d eau destinée à la consommation humaine. Tarifs relatifs au service de la canalisation communale Conseil communal du 05 août 2009 ; arrêté grand-ducal du 02 octobre 2009 ; Ministre de l Intérieur et à la Grande Région du 09 octobre 2009 réf , publication le 16 octobre 2009 Tarif d utilisation par communauté raccordée et par mois (abrogé par délib. n 1-1 du 26 septembre 2012) 1 er raccordement Tout raccordement supplémentaire 590,00 295,00

10 Tarifs pour l utilisation des locaux et installations communaux Conseil communal du 07 octobre 2015 ; Ministre de l Intérieur 28 octobre 2015 réf (46333), publication le 07 novembre 2015 a) locaux et installations suivants : Centre Culturel et Sportif Lëtschert à Boevange/Attert Veräinsbau an der Koll au Stade Feidt frères à Brouch Festsall Scheier à Buschdorf Manifestation telle que bal représentation théâtrale soirée dansante manifestation sportive, autre manifestation similaire organisée par des associations sans but lucratif avec cuisine sans cuisine Associations et clubs de la commune de Boevange/Attert Particuliers des communes de Boevange/Attert et de Tuntange Associations et particuliers d autres communes tarif caution tarif caution tarif caution 0,- 400,- 120,- 400,- 400,- 400,- 0,- 400,- 80,- 400,- 300,- 400,- Réunion, assemblée, utilisation régulière gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit Travaux de nettoyage et de remise en état effectués par la commune après manif. 30,- /h. 30,- /h. 30,- /h. Manifestation à caractère privé b) matériel à donner en location : tente communale comptoir mobile avec cuisine sans cuisine 120,- 400,- 400,- 400,- 80,- 400,- 300,- 400,- Location tente pour deux jours au maximum Location comptoir mobile pour deux jours au maximum Location tente pour deux jours au maximum Location comptoir mobile pour deux jours au maximum Particuliers de la commune de Boevange/Attert tarif caution 180,- 400,- 120,- 400,- Associations de la commune de Boevange/Attert tarif caution 180,- 400,- 0,- 400,-

11 c) service de table communal à mettre à disposition Associations et clubs de la commune de Boevange/Attert Particuliers de la commune de Boevange/Attert Associations et particuliers d autres communes tarif caution tarif caution tarif caution 30,00 50,00 30,00 50,00 30,00 50,00 Taxes sur les amusements publics Conseil communal du 20 novembre 2001 ; arrêté grand-ducal du 14 décembre 2001; Ministre de l Intérieur le 19 décembre 2001 réf , publication le 31 décembre 2001 Nuit blanche jusqu à 3 :00 heures Musique de danse ou identique Organisation d une loterie 12,50 7,50 7,50 Night-Card pour les habitants de la commune dans l intérêt du «Night-Rider» Conseil communal du 19 novembre 2014 ; Ministre de l Intérieur le 15 décembre 2014 réf , publication le 05 janvier 2015 par personne et par an jusqu à l âge de 25 ans inclus par personne et par an à partir de l âge de 26 ans 25,00 50,00 Taxes d inscription aux cours de musique UGDA Conseil communal du 19 mai 2014 ; Ministre de l Intérieur le 04 juin 2014 réf , publication le 27 juin 2014 Initiation à la musique par cours / élève / an Solfège par cours / élève / an Instruments par cours / élève / an 50,00 50,00 75,00

12 Taxes pour diverses prestations du service d incendie et de sauvetage Conseil communal du 16 mai 2006 ; Ministre de l Intérieur le 13 juin 2006 réf , publication le 22 juin Personnes 1.1. pompier / par personne et par heure 2. Véhicules 2.1. véhicule + matériel d intervention par heure 3. Prestations forfaitaires - dispersant industriel / par litre - Zugol ou autre produit pour l élimin. des taches d huile / par sac 20,00 50,00 75,00 0,50 13,50