SOUTENIR LA CREATIVITE LA REMUNERATION DES CREATEURS DANS L ECONOMIE NUMERIQUE

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1 2014 SOUTENIR LA CREATIVITE LA REMUNERATION DES CREATEURS DANS L ECONOMIE NUMERIQUE

2 05 14 ANALYSE ET TENDANCES DES PERCEPTIONS EN ECLAIRAGE ECONOMIQUE SUR LES PERCEPTIONS PERSPECTIVE SUR LES INDUSTRIES CULTURELLES ET CREATIVES 27 METHODOLOGIE DE COLLECTE DES DONNEES

3 3 QUELQUES MOTS SUR LES PERCEPTIONS DE DROITS D AUTEUR La CISAC, la Confédération Internationale des Sociétés d Auteurs et Compositeurs, a pour objectif de protéger et de promouvoir les droits des créateurs dans le monde. Premier réseau mondial de sociétés d auteurs, la CISAC soutient les organismes de gestion collective (OGC) dans leur mission: représenter les créateurs et s assurer qu ils perçoivent une rémunération équitable pour l utilisation de leurs œuvres partout dans le monde. La CISAC établit des normes professionnelles, juridiques et techniques strictes pour favoriser la protection des droits des créateurs et encourager le développement d un réseau international solide d organismes de gestion collective. La CISAC compte 227 sociétés membres dans 120 pays. Notre étude montre qu il y a eu une hausse régulière des sommes perçues par les sociétés de gestion collective au cours des 9 dernières années, (+ 1,6 milliard d euros depuis 2003), ce qui tend à montrer la viabilité et de la résilience du modèle de gestion collective des droits d auteurs. La hausse des perceptions en 2012 a été supérieure à la croissance du PIB dans 68 des territoires couverts par l étude, démontrant la valeur ajoutée des industries culturelles et créatives à l économie de ces pays et la vigueur du réseau de sociétés de gestion collective. Partout dans le monde, celles-ci poursuivent leurs efforts pour couvrir par des licences les différents types d utilisation des œuvres de l esprit dans tous les répertoires artistiques et pour réduire leurs frais de gestion La CISAC entend continuer de soutenir ses membres dans les efforts que déploient les sociétés d auteurs pour accroître la juste rémunération des trois millions de créateurs qu elles représentent lorsque leurs œuvres sont utilisées par des tiers. La CISAC s emploie donc à développer un réseau mondial solide de sociétés d auteurs et à s assurer que chacun de ses membres dispose d outils de gestion performants pour la collecte et la répartition des droits d auteurs liés aux œuvres de l esprit. Le Rapport 2014 sur les perceptions mondiales présente les sommes perçues en 2012 par les sociétés membres de la CISAC sur la base des perceptions nationales brutes déclarées à la Confédération en novembre Les chiffres présentés reprennent: Uniquement les chiffres déclarés par les sociétés d auteurs membres de la CISAC (celle-ci ne dispose d aucune information quant aux redevances perçues par des sociétés d auteurs qui ne sont pas membres de son réseau) Les perceptions nationales, à l exclusion des perceptions versées par les sociétés sœurs dans le cadre des accords de représentation réciproque, afin d éviter un double comptage; L étude ne couvre pas les redevances versées directement aux éditeurs de musique (p. ex. les droits de synchronisation) Plus d informations sur la méthodologie en Annexe EN CHIFFRES 7,8 mds TOTAL DES PERCEPTIONS DES SOCIETES MEMBRES DE LA CISAC 75% PART DES DROITS D EXECUTION/DE COMMUNICATION (5,9 MILLIARDS ) 1,6% LES DROITS D EXECUTION PUBLIQUE/DE COMMUNICATION REPRESENTENT 1,6% DU MARCHE PUBLICITAIRE MONDIAL 6,3% LES DROITS D AUTEUR ISSUS DES DROITS D EXECUTION PUBLIQUE DE MUSIQUE (PHONOGRAPHIQUE ET LIVE) EN POURCENTAGE DE LA VALEUR TOTALE DE L INDUSTRIE MUSICALE MONDIALE (VALEUR AU DETAIL MUSIQUE ENREGISTREE ET LIVE) +2% HAUSSE DES PERCEPTIONS MONDIALES PAR RAPPORT A % PART DES DROITS PERÇUS EN EUROPE (4,6 MILLIARDS ) 301 m MONTANT DES PERCEPTIONS LIEES AUX UTILISATIONS NUMERIQUES, SOIT 4% DU MONTANT TOTAL DES PERCEPTIONS 87% LE REPERTOIRE MUSICAL EST A L ORIGINE DE 87% DES PERCEPTIONS (6,8 MILLIARDS ) 31% LA RADIO ET LA TELEVISION SONT A L ORIGINE DE 31% DE LA REMUNERATION DES CREATEURS

4 4 CINQ TENDANCES CLES Les sommes perçues par les organismes de gestion collective (OGC) représentent une source stable de rémunération pour les créateurs comme pour les industries culturelles et créatives. Au cours de la crise économique, les perceptions liées aux droits d auteurs ont été plus stables que les recettes publicitaires, voire que le PIB de certains pays. Cependant, les droits perçus varient en fonction de la stratégie commerciale des sociétés d auteurs, de la législation et des mesures mises en œuvre pour en assurer le respect, de l efficacité des systèmes de collecte et de répartition, et des moyens techniques dont disposent les sociétés d auteurs, ainsi que de l évolution directe de certains marchés de consommation. Dans l ensemble, les perspectives du système de gestion collective des droits d auteurs restent positives. Cinq tendances clé se dégagent: La croissance des perceptions dans certaines régions, notamment marquée par une hausse des redevances liées aux droits d auteurs en Asie-Pacifique, en Amérique latine et en Afrique. La croissance de certains répertoires, marquée par une contribution importante des droits du numérique, de la télévision par câble et satellite, de la musique live et des droits de représentation théâtrale dans le montant total des perceptions. La croissance de la diffusion numérique des œuvres, notamment pour la musique et les films, qui offre de nouveaux services et génère de nouvelles formes de publicité on-line. La reprise de la croissance économique: la plupart des indicateurs montrent que les différentes régions géographiques commencent à sortir de la récession mondiale. Les industries culturelles et créatives pourraient connaître un bel essor si la croissance économique se confirme, notamment grâce à l augmentation des revenus nets de la classe moyenne qui continue de croître dans les pays émergents. La croissance de nouveaux répertoires, tel que celui de la musique électronique, et l adhésion de jeunes créateurs en début de carrière aux sociétés d auteurs partout dans le monde. Pour capter cette croissance à plus long terme, des investissements significatifs dans les infrastructures informatiques seront nécessaires pour continuer d améliorer le système de collecte et de répartition.

5 5 PREMIERE PARTIE 7,8 mds Le montant total des perceptions liées aux droits d auteurs au niveau mondial a atteint un niveau record en 2012, à 7,8 milliards d euros, soit une hausse de 2% par rapport à 2011, en ligne avec la croissance du PIB mondial. ANALYSE ET TENDANCES DES PERCEPTIONS EN 2012 Le montant des droits d exécution publique et de communication a continué d augmenter en 2012 pour atteindre 5,9 milliards d euros, soit une hausse de 3,3%, et ce malgré une légère baisse des perceptions liées à la radio et à la télévision, principales sources de ces revenus (les montants collectés ont baissé de 1,6% mais continuent de représenter près d un tiers des droits d exécution publique et de communication). Les droits d exécution publique et de communication représentent un peu plus de 75% des perceptions totales. Leur croissance est largement imputable à la télévision par câble et par satellite (qui explique pour moitié la croissance du montant total des perceptions). Cependant, les sources de revenu secondaires que sont le cinéma, le numérique et le spectacle vivant ont également joué un rôle dans la croissance et, globalement, ont contribué à compenser le léger recul de la radio et de la télévision. Les droits mécaniques ont encore reculé, reflétant essentiellement le déclin des ventes de musique sur support physique, en baisse de 5,1% par rapport à Ils ne représentent plus désormais que 17,5% du montant des perceptions totales, contre 20% il y a deux ans. Les autres droits (reprographie, copie privée, multimédia, droit de prêt et autres types de droits) ont enregistré une hausse de 9% en 2012, pour atteindre la somme de 559 millions d euros. Parmi ces droits, la catégorie la plus importante, la reprographie, a enregistré une hausse de 19% pour atteindre 242 millions d euros, essentiellement grâce à la contribution du Canada et de l Australie. La copie privée a connu une légère reprise en 2012, avec une hausse de 2,3% lui permettant d atteindre les 194 millions d euros. Cette situation s explique par la hausse des perceptions liées à la copie privée dans certaines sociétés européennes. L Europe est également la région où la hausse des redevances liées au droit de suite est la plus marquée, principalement grâce au Royaume-Uni, où ce droit est récemment entré en vigueur au profit des artistes visuels.

6 6 Fig 1 EVOLUTION A LONG TERME DES PERCEPTIONS MONDIALES (MILLIONS ) Fig % EN 2012, LE MONTANT TOTAL DES REDEVANCES LIEES AUX DROITS D AUTEURS A ATTEINT UN PLUS HAUT HISTORIQUE. LA CROISSANCE, QUI S ELEVE A 2 %, EST EN LIGNE AVEC CELLE DU PIB MONDIAL (+2,2% SELON LA BANQUE MONDIALE). L année 2012 a marqué un nouveau record des perceptions totales, en hausse de 2%

7 7 DROITS PERÇUS EN 2013 PAR LES PLUS GRANDES SOCIETES D AUTEURS Fig 2 PART DE CHAQUE REGION GEOGRAPHIQUE DANS LES PERCEPTIONS MONDIALES EN 2012 D après les chiffres 2013 communiqués par 20 des plus grandes sociétés d auteurs membres de notre réseau, la CISAC anticipe une nouvelle hausse des perceptions mondiales de l ordre de 2,5% en 2013 (en euros constants). Les 20 sociétés utilisées pour cette analyse génèrent chaque année les deux tiers des perceptions totales; il ne s agit donc que d une estimation. AMERIQUE LATINE 5,6% CANADA ETATS-UNIS 16,4% ASIE PACIFIQUE 18,6% 0,6% AFRIQUE 58,8% EUROPE EN 2012, L EUROPE REPRESENTE PRES DE 59% DU MONTANT TOTAL DES PERCEPTIONS MONDIALES. POUR LA PREMIERE FOIS, LA PART DE LA REGION ASIE-PACIFIQUE A DEPASSE CELLE DE LA REGION CANADA-ETATS-UNIS DANS LE TOTAL DES PERCEPTIONS MONDIALES. LA PART DE L EUROPE DANS LE TOTAL DES PERCEPTIONS A BAISSE D UN POINT ET CELLE DE LA REGION CANADA-ETATS- UNIS DE 1,5 POINT PAR RAPPORT A LA PART DE LA REGION ASIE-PACIFIQUE, QUANT A ELLE, A PROGRESSE DE DEUX POINTS (16,6% EN 2011), ET CELLE DE L AMERIQUE LATINE A EGALEMENT LEGEREMENT PROGRESSE.

8 8 Fig 3 EVOLUTION DES PERCEPTIONS PAR TYPE DE DROITS (MILLIONS ) Fig 4 EXECUTION/ COMMUNICATION REPRODUCTION MECANIQUE AUTRES DROITS LES REVENUS GENERES PAR LES DROITS D EXECUTION PUBLIQUE ET DE COMMUNICATION CONTINUENT D AUGMENTER TANDIS QUE LES DROITS MECANIQUES SONT EN REPLI CONSTANT DEPUIS LES AUTRES DROITS (COPIE PRIVEE, REPROGRAPHIE, DROIT DE SUITE, DROIT DE PRET, MULTIMEDIA), PROGRESSENT DEPUIS 2010.

9 9 Fig 4 PART DES PERCEPTIONS PAR TYPE DE DROITS ET PAR REGION EN 2012 Fig 5 7% AUTRES DROITS 17% 8% 3% 5% 18% REPRODUCTION MECANIQUE EUROPE 75% CANADA ETATS-UNIS 92% MONDE 75% EXECUTION/COMMUNICATION 7% 6% 8% AMERIQUE LATINE 93% AFRIQUE 86% LES DROITS D EXECUTION PUBLIQUE ET DE COMMUNICATION REPRESENTENT LA VASTE MAJORITE DES DROITS PERÇUS DANS TOUTES LES REGIONS, A L EXCEPTION DE LA REGION ASIE-PACIFIQUE, OU LES DROITS MECANIQUES REPRESENTENT 35% DES PERCEPTIONS (LA MAJEURE PARTIE ETANT DUE A LA VENTE DE DVD ET DE CD TOUJOURS FLORISSANTE AU JAPON). 35% ASIE- PACIFIQUE 9% 56% EXECUTION/COMMUNICATION REPRODUCTION MECANIQUE AUTRES DROITS

10 10 ANALYSE PAR TYPE DE DROITS 301 m En 2012, la hausse des perceptions provenant du numérique est de l ordre de 7%, à 301 millions d euros. Fig 5 ORIGINE DES DROITS PAR SECTEUR EN 2012: MONDE AUTRES 16% NUMERIQUE 4% VIDEO & CINEMA 5% MUSIQUE VIVANTE & SPECTACLES 10% CABLE/SATELLITE 13% LE PREMIER SECTEUR GENERATEUR DE PERCEPTIONS, LA RADIO ET LA TELEVISION, A VU SA PART SE REDUIRE LEGEREMENT ALORS QUE LE CABLE/SATELLITE, LA VIDEO ET LE CINEMA, ET LE NUMERIQUE ONT VU LEUR PART PROGRESSER LEGEREMENT EN MALGRE UNE HAUSSE DES PERCEPTIONS LIEES AU SECTEUR NUMERIQUE, CELUI-CI NE REPRESENTE TOUJOURS QUE 4% DES DROITS PERCUS. DIFFERENCES REGIONALES Parmi les différences régionales dans l origine des droits, notons: La part importante (et croissante) des revenus générés par le câble/ satellite au Canada et aux Etats-Unis (29%); Les perceptions substantielles (14%) générées par la vidéo et le cinéma en Asie- Pacifique, liées à une hausse importante des droits sur les vidéos musicales au Japon; Le poids particulièrement important du spectacle vivant (musique et théâtre) en Amérique latine (23%) et en Europe (14%); La part prépondérante de la radio et de la télévision en Afrique avec 55% des perceptions; 31% RADIO & TV 21% MUSIQUE PHONOGRAPHIQUE LA CROISSANCE NUMERIQUE En 2012, la hausse des perceptions provenant de sources numériques est de l ordre de 7%, à 301 millions d euros. Si ce chiffre ne représente toujours que 4% des perceptions mondiales, il laisse augurer de belles perspectives de croissance dans les prochaines années. Alors que le nombre d accords de licences directes augmente dans le numérique, les sociétés d auteurs ont un rôle essentiel à jouer pour garantir que les créateurs perçoivent une rémunération équitable pour l utilisation de leurs œuvres par les fournisseurs de services Internet. La croissance du numérique en 2012 résulte principalement de celle des grands marchés européens (hausse des perceptions liées au numérique de 17% en Europe), où les droits numériques d exécution publique ont continué leur progression. En revanche, les revenus issus du numérique ont baissé de 17 % dans la région Canada-Etats-Unis, certains grands éditeurs ayant mis un terme à la gestion collective des droits au profit d accords directs de licence avec les principaux services de diffusion de musique en ligne. Le potentiel de croissance des droits d exécution publique et de communication liés aux diffusions numériques est encore plus important. En 2012, les droits numériques d exécution publique ont augmenté de 13% pour atteindre 172 millions d euros, mais ils ne représentaient toujours qu à peine 2,9% des perceptions mondiales.

11 11 20% La part du câble/satellite et du numérique Fig a progressé et, 7à eux deux, ces secteurs représentent près de 20% des droits d exécution publique et de communication. Fig 6 ORIGINE DES DROITS D EXECUTION PUBLIQUE ET DE COMMUNICATION PAR SECTEUR EN 2012: MONDE CINEMA 1,5% AUTRES 10,6% 2,9% NUMERIQUE MUSIQUE LIVE/SPECTACLES 13,7% 37,0% RADIO & TV CABLE/SATELLITE 17,3% 17,0% MUSIQUE PHONOGRAPHIQUE LE SECTEUR DE LA RADIO ET DE LA TELEVISION RESTE LA PRINCIPALE SOURCE DE DROITS D EXECUTION PUBLIQUE ET DE COMMUNICATION DANS LE MONDE, BIEN QUE LA PART DE CE SECTEUR SOIT PASSEE DE 39% EN 2011 A 37% EN LA PART DES SECTEURS DU CABLE/SATELLITE ET DU NUMERIQUE A PROGRESSE ET, A EUX DEUX, CES SECTEURS REPRESENTENT PRES DE 20% DES MONTANTS COLLECTES.

12 12 Fig 7 PART ET PROGRESSION DES DROITS D EXECUTION PUBLIQUE ET DE COMMUNICATION PAR REGION EN ANALYSE DES DROITS D EXECUTION PUBLIQUE ET DE COMMUNICATION +13,8% +10,5% +11,4% AMERIQUE LATINE 7,0% ASIE PACIFIQUE 13,9% CANADA ETATS-UNIS 20,0% +1,3% +0,8% 0,7% AFRIQUE 58,4% EUROPE La hausse des droits d exécution publique et de communication (+3,3%) s explique par: 1. Une hausse significative dans certaines régions, notamment en Asie-Pacifique et en Amérique latine. 2. La croissance des droits générés par le câble/satellite, la musique vivante et les spectacles, le numérique et les autres droits, qui ont plus que compensé le recul du secteur de la radio et de la télévision. LE CERCLE INTERIEUR DU GRAPHIQUE MONTRE LA PART DE CHAQUE REGION DANS LE TOTAL DES DROITS D EXECUTION PUBLIQUE ET DE COMMUNICATION. LE CERCLE EXTERIEUR MONTRE LA CROISSANCE ENREGISTREE DANS CHAQUE REGION EN 2012.

13 13 LES MOTEURS DE LA CROISSANCE: LA REGION ASIE-PACIFIQUE ET L AMERIQUE LATINE ENREGISTRENT UNE HAUSSE REGULIERE DES MONTANTS COLLECTES La forte croissance enregistrée en Asie-Pacifique est liée au secteur de la radio et de la télévision, qui a connu une forte hausse des perceptions en Australie, au Japon, en Chine et en Corée du Sud. La croissance observée en Amérique latine provient à part relativement égale du câble/ satellite (Brésil, Argentine), de la musique live et des spectacles (Argentine) et des autres droits (Brésil, Mexique). Fig 9 Fig 8 PART DES DIFFERENTES REGIONS DANS LA CROISSANCE DES DROITS D EXECUTION PUBLIQUE ET DE COMMUNICATION ASIE PACIFIQUE 46,3% 46% La région Asie-Pacifique est à l origine de près de la moitié de la hausse mondiale des droits d exécution publique en AMERIQUE LATINE EUROPE CANADA-ETATS-UNIS AFRIQUE EN 2012, LA REGION ASIE-PACIFIQUE EST A L ORIGINE DE PRES DE LA MOITIE DE LA HAUSSE MONDIALE DES DROITS D EXECUTION PUBLIQUE ET L AMERIQUE LATINE EST AUSSI EN FORTE CROISSANCE. TOUTES LES REGIONS GEOGRAPHIQUES ONT CONTRIBUE A LA CROISSANCE. 27,6% 15,5% 8,4% 2,2%

14 14 LES MOTEURS DE LA CROISSANCE: CABLE ET SATELLITE, MUSIQUE LIVE ET SPECTACLES ET AUTRES TYPES DE DROITS Le secteur du câble/satellite est à l origine de plus de Fig la ORIGINE 11 DES moitié de la croissance totale des droits d exécution publique et de communication. Les perceptions liées aux droits PERCEPTIONS phonographiques ont également connu une progression grâce à la reprise sur certains grands marchés européens. La musique live et les spectacles ont enregistré une forte croissance en MONDE Amérique latine, dans la région Canada-Etats-Unis et en Asie- Pacifique. Enfin, les droits numériques sont en progression essentiellement dans les grands marchés européens. Fig 10 PAR REPERTOIRE Environ 87% (6,8 milliards ) des montants collectés liés aux droits d auteurs proviennent du répertoire musical. Cette prédominance témoigne de la confiance que le secteur musical place en la gestion collective pour de nombreux types de droits par rapport à d autres secteurs dans lesquels la plupart des utilisations sont négociées et autorisées directement par le créateur, le producteur ou l éditeur. La musique fait l objet de multiples formes d utilisation et dispose depuis longtemps d un système d organismes de gestion collective bien structuré. Les autres répertoires représentant un total de 1 milliard d euros ont augmenté de 2,9% en Cette hausse est largement due à la croissance des droits de reprographie et à la reprise des droits de copie privée. Fig 9 CONTRIBUTION A LA CROISSANCE DES DROITS D EXECUTION PUBLIQUE ET DE COMMUNICATION PAR SECTEUR Fig 10 ORIGINE DES PERCEPTIONS PAR REPERTOIRE BILAN MONDIAL EN % DRAMATIQUE CABLE/SATELLITE 52% MUSIQUE PHONOGRAPHIQUE 20% MUSIQUE LIVE ET SPECTACLES 13% NUMERIQUE 11% LITTERAIRE 3% AUDIOVISUEL 6% 2% ARTS GRAPHIQUES ET VISUELS 87% MUSIQUE LES ŒUVRES MUSICALES GENERENT LA VASTE MAJORITE DES MONTANTS COLLECTES LIES AUX DROITS D AUTEURS DANS LE MONDE; ENSEMBLE, LES AUTRES REPERTOIRES NE REPRESENTENT QUE 13% DU MONTANT TOTAL DES PERCEPTIONS.

15 15 DEUXIEME PARTIE Fig 11 REDEVANCES ANNUELLES PAR HABITANT ( PAR HABITANT) ANALYSE ECONOMIQUE DES PERCEPTIONS 35 DANEMARK SUISSE FRANCE AUTRICHE AUSTRALIE BELGIQUE PAYS-BAS NORVEGE SUEDE FINLANDE ROYAUME-UNI ALLEMAGNE ITALIE JAPON ISLANDE LUXEMBOURG CANADA ISRAEL ESPAGNE IRLANDE HONGRIE ARGENTINE SLOVENIE ETATS-UNIS REPUBLIQUE TCHEQUE CROATIE PORTUGAL GRECE REPUBLIQUE DE COREE ESTONIE LETTONIE HONG KONG URUGUAY POLOGNE SINGAPOUR MONDE 25,1 23,2 14,9 13,3 12,5 11,4 10,9 10,7 10,3 10,3 9,7 9,6 8,7 8,1 7,7 7,3 7,2 6,0 5,3 5,0 4,9 3,6 3,5 3,3 3,2 3,1 2,9 2,8 2,8 2,7 2,7 2,6 2,5 2,3 2,3 1,8 35 pays ont dépassé la moyenne mondiale de 1,8 de droits d auteurs collectés par habitant Source: CISAC, Banque mondiale PAYS ONT DEPASSE LA MOYENNE MONDIALE DE 1,8 PERÇU PAR HABITANT. L EUROPE OCCIDENTALE RESTE LA REGION QUI AFFICHE LA PLUS HAUTE MOYENNE EN TERMES DE PERCEPTIONS ANNUELLES PAR HABITANT (PLUS DE 9 PAR HABITANT).

16 16 Fig 13 Fig 12 PERCEPTIONS ANNUELLES EN FONCTION DU PIB/HABITANT DANS LES PRINCIPAUX PAYS FRANCE JAPON ETATS-UNIS ALLEMAGNE ITALIE ROYAUME-UNI BRESIL ARGENTINE ESPAGNE Certains pays, tels que le Brésil, la Russie, le Mexique, la Colombie, la Corée du Sud et l Afrique du Sud émergent dans le haut du classement lorsqu on tient compte de la parité de pouvoir d achat (voir Fig 12). Il existe un réel potentiel de croissance pour les droits d auteurs dans ces pays du fait de leur croissance économique, en particulier si les mécanismes de gestion collective existent et sont correctement mis en œuvre. POLOGNE RUSSIE CANADA MEXIQUE AUSTRALIE AFRIQUE DU SUD PAYS-BAS HONGRIE REPUBLIQUE DE COREE BELGIQUE COLOMBIE DANEMARK Source: CISAC, Banque mondiale 2013 CET INDICATEUR REFLETE LE NIVEAU DES PERCEPTIONS DANS CHAQUE PAYS EN TENANT COMPTE DE LA «PARITE DE POUVOIR D ACHAT» MESUREE PAR LE PIB.

17 17 Fig 13 LES 20 PAYS QUI ENREGISTRENT LE PLUS HAUT NIVEAU DE PERCEPTIONS EN 2012 (CROISSANCE DU PIB EN %) CROISSANCE DU PIB -2,5% -2,0% -1,5% -1,0% % 0,5% 1,0% 1,5% 2,0% 2,5% 3,0% 3,5% 14 RUSSIE AUSTRALIE ETATS-UNIS REPUBLIQUE DE COREE ARGENTINE Dans 14 des 20 territoires qui enregistrent les niveaux de perception les plus élevés, la croissance des perceptions a été supérieure à celle de leur PIB. JAPON POLOGNE CANADA SUISSE BRESIL AUTRICHE SUEDE ALLEMAGNE ROYAUME-UNI FRANCE BELGIQUE DANEMARK PAYS-BAS ESPAGNE ITALIE Source: CISAC, ONU 2013 LE GRAPHIQUE CI-DESSUS MONTRE LES 20 PRINCIPAUX PAYS EN TERMES DE PERCEPTIONS, CLASSES SELON LA CROISSANCE DU PIB EN PARMI CES 20 PAYS, 14 ONT ENREGISTRE UNE HAUSSE DES PERCEPTIONS PLUS IMPORTANTE QUE LA CROISSANCE DU PIB. LES ETATS-UNIS, LA POLOGNE, LA SUISSE, L ALLEMAGNE, LA FRANCE ET L ESPAGNE, SURLIGNES EN BLANC, FONT EXCEPTION.

18 18 TROISIEME PARTIE PERSPECTIVE SUR LES INDUSTRIES CULTURELLES ET CREATIVES Afin de replacer l évolution des perceptions liées aux droits d auteur dans un contexte plus large, la CISAC s est intéressée aux principaux secteurs d activité liés aux principaux types de répertoire et de droits perçus. L objectif de cette section est de donner un aperçu et de mettre en perspective chaque grand secteur source de redevances; elle s accompagne de brèves observations sur les données dans le contexte des droits des créateurs. Dans un souci de comparabilité entre les secteurs et avec le rapport présentant les chiffres de 2011, la CISAC a utilisé les données de PwC Global Entertainment & Media Outlook: *, de ZenithOptimedia et de l IFPI. *

19 19 LE MARCHE PUBLICITAIRE MONDIAL Fig 14 RECETTES PUBLICITAIRES TOTALES PAR REGION EN 2013 (MILLIARDS, ZENITHOPTIMEDIA) Selon ZenithOptimedia, la croissance du marché publicitaire mondial en 2013 devrait être similaire à celle de 2012, et ce malgré l absence de grands évènements internationaux (tels que les Jeux Olympiques de Londres et les élections américaines) qui ont dopé les dépenses publicitaires en 2012 pour atteindre 380 milliards d euros. Cette évolution laisse penser que le marché publicitaire est en train de renouer avec une croissance à long terme et de sortir graduellement de la récession mondiale. AMERIQUE DU NORD ASIE-PACIFIQUE EUROPE AMERIQUE LATINE MOYEN-ORIENT & AFRIQUE DU NORD RESTE DU MONDE MONDE Le marché publicitaire mondial devrait connaître une croissance de 3,5% en 2013 pour atteindre 504 milliards de dollars (393 milliards ). Le principal moteur de la croissance du secteur publicitaire provient de la croissance de plus en plus importante de la publicité numérique. PRINCIPAUX MOTEURS DES DEPENSES PUBLICITAIRES A L ECHELON REGIONAL En 2012, toutes les régions géographiques sont en croissance, à l exception de l Europe occidentale qui a enregistré une baisse de 1,6% de ses recettes publicitaires. On note une reprise dans la région Canada-Etats-Unis et une poursuite de la croissance en Asie-Pacifique et, plus encore, en Amérique latine. ZenithOptimedia a revu à la hausse ses prévisions et estime que la progression des dépenses publicitaires des marchés émergents devrait atteindre 7,6% en Il n y pas de signe de ralentissement des dépenses publicitaires dans ces marchés en dépit de perspectives économiques à court terme relativement préoccupantes. Selon ZenithOptimedia, l Argentine est le pays qui a connu le plus fort taux de croissance des dépenses publicitaires totales (+26% par rapport à 2011). Hong Kong (14,7%), le Vietnam (13,8%) et la Russie (13,6%) affichent également une belle progression. Ces taux de croissance ont été très proches des taux de progression des perceptions en Amérique latine, en Asie-Pacifique et en Russie. 3,5% Le marché publicitaire mondial devrait enregistrer une croissance de 3,5% en 2013 LE MARCHE PUBLICITAIRE MONDIAL A ATTEINT 380 MILLIARDS D EUROS EN 2012, SOIT UNE HAUSSE DE 3,5% PAR RAPPORT A 2011, ET DEVRAIT ENREGISTRER UNE NOUVELLE HAUSSE DE 3,5% EN Source: Zenith Optimedia N.B. Les autres sources évaluant les tendances du marché publicitaire sont conformes aux prévisions de ZenithOptimedia, ce qui semble conforter cette prévision en termes de croissance à court terme.

20 20 MARCHE PUBLICITAIRE QUELLES PERSPECTIVES POUR LES PERCEPTIONS LIEES AUX DROITS D AUTEURS? Les perceptions mondiales de droits d exécution publique et de communication se sont Fig élevées à 3 5,9 milliards d euros en 2012, soit 1,6% des recettes publicitaires mondiales (source: ZenithOptimedia). La croissance attendue du marché publicitaire laisse prévoir des perspectives positives pour les sociétés d auteurs en général puisque l évolution des montants collectés liés aux droits d auteurs est très proche de celle des dépenses publicitaires. Avec des perceptions représentant 3,5% des recettes publicitaires, l Europe devance les autres régions. Fig 15 TOTAL DES DROITS D EXECUTION PUBLIQUE ET DE COMMUNICATION PAR RAPPORT AUX RECETTES PUBLICITAIRES MONDIALES (MILLIONS ) Fig 16 DEPENSES PUBLICITAIRES MONDIALES PAR MEDIA EN 2012 (MILLIONS, ZENITHOPTIMEDIA) Amérique du Nord Dépenses publicitaires en 2012 Droits d exécution perçus Perceptions en pourcentage des dépenses publicitaires ,9% Europe ,5% Asie-Pacifique ,8% Amérique latine ,5% Moyen-Orient & Afrique du Nord* ,3% Télévision Journaux Internet Magazines Radio Affichage extérieur Cinéma Monde ,6% Source: ZenithOptimedia et CISAC * Les données relatives au marché publicitaire intègrent les chiffres «reste du monde» mais concordent avec la définition des régions de la CISAC Source: ZenithOptimedia EN 2012, LA TELEVISION A ETE A L ORIGINE DE 40% DES DEPENSES PUBLICITAIRES TOTALES (CONSTANTES PAR RAPPORT A 2011), LA PART D INTERNET EST PASSEE DE 16% EN 2011 A 18% EN 2012 ET DEVRAIT DEPASSER CELLE DES JOURNAUX EN LA PUBLICITE RADIOPHONIQUE RESTE STABLE (7%) TANDIS QUE LE CINEMA NE REPRESENTE QUE 1% DES DEPENSES PUBLICITAIRES.

21 21 LA PUBLICITE SUR SUPPORT MOBILE DEVRAIT TIRER LA CROISSANCE FUTURE Fig 17 REPARTITION DES DEPENSES PUBLICITAIRES SUR INTERNET, 2012/2014 Les dépenses publicitaires mondiales sur supports mobiles dépasseront les 11 milliards d euros en 2013, soit une hausse de près de 60%. L adoption rapide d Internet sur les supports mobiles, associée à l achat et à l utilisation massive de smartphones, devrait inciter les annonceurs à consacrer une plus grande part de leur budget à ce marché. En outre, les réseaux de publicité sur supports mobiles vont continuer % % à se développer et l offre de formats publicitaires va s étoffer, ce qui ne manquera pas de se répercuter à la hausse sur les dépenses, en particulier dans les marchés publicitaires les plus développés (Canada-Etats-Unis et Europe occidentale). A l horizon 2014, les dépenses consacrées à la publicité sur supports mobiles devraient représenter un cinquième des dépenses publicitaires sur Internet. PUBLICITE INTERNET FIXE PUBLICITE SUR SUPPORTS MOBILES FORMATS AUDIO NUMERIQUES ET PUBLICITE SUR LES SERVICES MUSICAUX, FUTURS GRANDS MOTEURS DE LA CROISSANCE Actuellement, l industrie publicitaire ne publie pas de données sur la valeur du marché de la publicité audio, que l on pourrait analyser au regard de la rémunération des auteurs et des redevances liées aux droits d auteurs. Elle ne quantifie pas non plus les dépenses publicitaires engagées sur les services en ligne qui exploitent directement les œuvres musicales comme Pandora, Spotify, itunes Radio et Deezer et qui tous tirent une grande partie de leurs recettes de la publicité. Cependant, tout indique que la publicité audio est en plein essor. Grâce aux réseaux de publicité audio tels que TargetSpot, InStream et Google Audio Ads, il est désormais plus facile pour les annonceurs et les acheteurs d espace publicitaire de placer de la publicité audio sur toutes sortes de plates-formes numériques: notamment sur les sites Internet, les applications Web et les services musicaux en ligne, où ces réseaux touchent un public à la fois très large et très ciblé. L IFPI estime que les services musicaux financés par la publicité ont généré 7% des ventes de musique à l échelle mondiale en 2012, ce qui représente 320 millions d euros de ventes de musique, soit une hausse de 210 millions d euros par rapport à l année précédente. Les utilisateurs des services de streaming en ligne sont loin de se limiter aux seuls abonnés payants. Spotify, par exemple, compte 24 millions d utilisateurs réguliers, dont environ 6 millions d abonnés payants. Ce service est désormais disponible dans 65 pays. Le financement par la publicité est en passe de devenir un moteur de croissance déterminant des services musicaux, à l heure où les services de streaming se multiplient et recherchent des contrats publicitaires et de sponsoring. Les grands services de vidéos musicales financés par la publicité, tels que YouTube et Vevo, l illustrent parfaitement: ils attirent des investissements considérables et en hausse constante de la part des marques, pour des publicités intégrées aux vidéos et sous forme de «prise de contrôle de la page d accueil» Source: ZenithOptimedia

22 22 EVOLUTION A LONG TERME DU MARCHE PUBLICITAIRE ET DES PERCEPTIONS L évolution à long terme des perceptions est corrélée à celle du marché publicitaire mondial. Au cours de la récession économique, les dépenses publicitaires mondiales ont chuté de 13% et ont commencé à se redresser à partir de Les perceptions liées aux droits d auteurs ont connu une baisse moins prononcée et leur progression depuis 2010 coïncide avec celle du marché publicitaire. Selon une enquête récente du cabinet de conseil Deloitte sur le poids du marché publicitaire dans l économie britannique, en 2011, les 16 milliards de livres dépensées pour la publicité ont contribué à hauteur de 100 milliards de livres au PIB du Royaume-Uni. Dans son analyse, le cabinet de conseil a aussi établi que le marché publicitaire joue un rôle moteur particulièrement puissant sur les industries culturelles et créatives. (Advertising Pays: How Advertising Fuels the UK Economy, Advertising Association, Deloitte). Fig 18 RECETTES PUBLICITAIRES TOTALES ET PERCEPTIONS TOTALES (MILLIONS ) RECETTES PUBLICITAIRES DROITS PERÇUS Source: ZenithOptimedia, CISAC

23 23 TELEVISION Les dépenses liées aux publicités télévisuelles se sont élevées à 162 milliards de dollars en 2012 (126 milliards )*, et devraient continuer d augmenter de manière régulière jusqu en 2017, pour atteindre 209 milliards de dollars (163 milliards ). 126 mds Les dépenses publicitaires télévisuelles se sont élevées à 126 milliards d euros en 2012 *PWC GLOBAL ENTERTAINMENT & MEDIA OUTLOOK: Avec 39% des recettes mondiales, les Etats-Unis dominent le marché mondial de la publicité télévisée. Le câble et le satellite continueront de contribuer largement aux redevances perçues aux Etats-Unis. Les plus forts taux de croissance jusqu en 2017 devraient être enregistrés sur certains marchés en développement tels que le Kenya, l Indonésie, l Inde, le Nigéria et le Brésil. On notera avec intérêt l évolution de ces marchés en termes de droits perçus auprès des télédiffuseurs dans les prochaines années. Les droits issus de la radio et de la télévision représentent 1,5% des recettes mondiales totales de ces deux secteurs. Facteurs déterminants du marché de la publicité télévisuelle: Chaînes à la demande et services télévisuels en ligne: ces formes de visionnage devraient en partie se substituer à la télévision traditionnelle mais aussi profiter à l audience en général et attirer de nouveaux revenus par des publicités plus ciblées Hausse du visionnage des contenus sur tablettes et autres appareils mobiles: les expéditions mondiales totales de tablettes ont atteint les 116 millions d unités en 2012 (selon Gartner) et devraient augmenter de près de 70% en 2013 pour atteindre les 197 millions d unités, sous l impulsion d une plus grande disponibilité des produits et de la baisse des prix Dynamisme des contenus programmés aux heures de grande écoute: le prime time attire des audiences record grâce à des émissions vedettes et les télédiffuseurs se concentrent de plus en plus sur la diffusion internationale de programmes originaux.

24 24 RADIO Au cours des cinq prochaines années, les recettes de la publicité radiophonique devraient progresser de 3% par an, pour atteindre 39,8 milliards d euros. Dans la région Canada-Etats- Unis et en Europe occidentale, la croissance devrait être moins forte que sur les marchés radiophoniques émergents en particulier en Amérique latine, en Asie-Pacifique et en Afrique. Cependant, la région Canada-Etats-Unis et l Europe sont les régions les plus développées en termes de technologie, d audience et de recettes et, ensemble, ont généré 78% des recettes publicitaires radiophoniques mondiales en La confiance des annonceurs dans la radio augmente; les perceptions devraient donc rester élevées dans ce secteur et continuer d occuper une place importante en termes de contribution au total des recettes. En 2012, les perceptions ont augmenté en Amérique latine, en Asie-Pacifique et en Afrique mais diminué légèrement en Amérique du Nord et en Europe, montrant clairement le parallèle entre l évolution des perceptions et l évolution du marché publicitaire. Facteurs déterminants du marché de la publicité radiophonique: La Chine et l Afrique du Sud sont des marchés où la croissance est particulièrement vigoureuse, de même que l Inde, l Argentine, le Venezuela, le Pakistan et les Philippines; tous ces pays devraient connaître un taux annuel de croissance à deux chiffres jusqu en 2017; La publicité numérique et l agrégation mondiale des droits joueront un rôle majeur, de nombreux programmes radio originaux étant distribués partout dans le monde via les platesformes numériques; 39,8 mds Au cours des cinq prochaines années, les recettes mondiales liées à la publicité radiophonique devraient atteindre 39,8 milliards d euros

25 25 MUSIQUE Après dix années de volatilité, l industrie musicale renoue avec la stabilité et la croissance. D après les estimations de croissance du numérique et de la musique live, les dépenses globales liées à la musique devraient passer de 49,9 milliards de dollars en 2012 (38,9 milliards ) à 53,8 milliards en 2017 (42 milliards )*. La région EMEA (Europe, Moyen-Orient, Afrique) reste la plus dynamique en termes de recettes. Fig 19 DROITS MUSICAUX PERÇUS EN 2012: MONDE (MILLIONS ) 999 DROITS D EXECUTION PUBLIQUE DE MUSIQUE PHONOGRAPHIQUE LES PERCEPTIONS SONT REPARTIES DE MANIERE ASSEZ HOMOGENE ENTRE LES DIFFERENTS TYPES DE DROITS MEME SI, EN 2012, LA HAUSSE DES DROITS D EXECUTION DE MUSIQUE PHONOGRAPHIQUE ET DES DROITS LIES A LA MUSIQUE VIVANTE ET AUX SPECTACLES A ETE COMPENSEE PAR UNE CHUTE SUBSTANTIELLE DES DROITS MECANIQUES (- 17%). LES DROITS MUSICAUX REGROUPENT LES CATEGORIES DE DROITS LES PLUS ETROITEMENT LIEES AUX VENTES DE MUSIQUE ET A L EXECUTION DE MUSIQUE VIVANTE PAR RAPPORT A L UTILISATION DE MUSIQUE DANS D AUTRES MEDIAS. 803 MUSIQUE LIVE/ SPECTACLES 645 DROITS MECANIQUES ET DE SYNCHRONISATION Cependant, selon l IFPI, le Japon est désormais le premier marché au monde en termes de vente de musique sur support physique, ce qui a permis aux droits mécaniques d augmenter dans ce pays alors que ces droits ont baissé dans le reste du monde. Cette tendance a été renforcée par le phénomène des CD «collector» vendus avec un packaging spécial ou associés à des billets. Le marché musical japonais a ainsi renoué avec la croissance après cinq années de déclin continu des ventes. Ensemble, les droits d exécution publique de musique phonographique, de musique live et de synchronisation se sont élevés à 2,4 milliards d euros, en légère baisse par rapport à Ce chiffre représente à peine plus de 6% du total des recettes du secteur musical. Selon l IFPI, les ventes mondiales de musique enregistrée se sont élevées à 12,9 milliards d euros en 2012, en progression de 0,2% par rapport à C est la première fois que ce secteur renoue avec la croissance depuis La tendance principale qui détermine la reprise du secteur musical est la progression des formats et services audio numériques. Grâce aux nouveaux services numériques tels que Spotify, itunes et d autres, certains marchés musicaux à maturité, comme la Suède et l Amérique du Nord, doivent désormais plus de 50% des recettes totales du secteur musical aux formes d exploitation numériques. Par ailleurs, certains marchés émergents comme le Brésil, l Inde et le Mexique doivent également leur croissance aux formats numériques. Facteurs déterminants du marché musical: Les recettes liées à la musique numérique devraient dépasser celles tirées des supports physiques à l horizon 2016, ce qui rend compte de l importance du numérique dans ce secteur L accès élargi au haut débit et aux smartphones devrait dynamiser la croissance des services de musique par abonnement, bien qu on s attende à de grandes différences entre le streaming et les téléchargements dans les différents marchés La musique live a continué de progresser: la vente de billets et le sponsoring repartent à la hausse parallèlement à la reprise économique, et la reprise dans la musique live est favorisée par l augmentation du nombre de salles de spectacle et de festivals de musique dans le monde. *PWC GLOBAL ENTERTAINMENT AND MEDIA OUTLOOK:

26 26 FILM, CINEMA & VIDEO A l échelle mondiale, le secteur du divertissement filmé (cinéma, diffusion à domicile, vidéos, films par abonnement et à la demande) a engrangé 87 milliards de dollars en 2012 (69 milliards )*. Selon les prévisions, il devrait atteindre les 106 milliards de dollars (83 milliards ) à l horizon 2017, en dépit de certaines difficultés telles que, notamment, le raccourcissement des fenêtres de diffusion et l entrée dans une lente phase de déclin des ventes de supports physiques, comparable à celle qu ont connu les CD musicaux. 69 mds A l échelle mondiale, le secteur du divertissement filmé a rapporté 69 milliards d euros en 2012 Malgré cela, les recettes mondiales des salles de cinéma ont atteint le nouveau record de 34,6 milliards de dollars (27 milliards ) en 2012 (source: IHS Screen Digest), soit une hausse de 4,1% par rapport à 2011, sous l influence des superproductions, des sorties 3D et de la croissance rapide des salles de cinéma en Chine et dans d autres marchés émergents. Le rapport PwC Global Entertainment & Media Outlook: estime que la Chine est appelée à devenir le marché du divertissement filmé qui affichera le plus fort taux de croissance au monde, avec un TCAC de 14,7% sur la période , suivie, dans la région Asie-Pacifique, par la Thaïlande (10,5%) et l Inde (9,9%). Le Venezuela, la Russie et l Argentine devraient, eux aussi, connaître une croissance à deux chiffres. Bien que le cinéma ne représente toujours qu une faible part des droits perçus (1,5% des droits d exécution), ce secteur a connu une croissance vigoureuse en 2012: les droits sur le cinéma et les vidéos et les droits de synchronisation ont en effet augmenté de 14% pour atteindre 360 millions d euros. Cette croissance a été particulièrement forte en Asie- Pacifique, en Amérique latine et en Russie, parallèlement à la croissance du secteur cinématographique. *PWC GLOBAL ENTERTAINMENT AND MEDIA OUTLOOK: Facteurs déterminants du marché du film, du cinéma et de la vidéo: La fréquentation mondiale des salles de cinéma a repris en 2012 et le nombre de salles a continué d augmenter (pour atteindre plus de , selon IHS Screen Digest). Un certain nombre de marchés émergents comme la Chine, la Russie, la Turquie et le Brésil ont joué un rôle majeur dans cette évolution La croissance des ventes de supports physiques (DVD & Blu-ray) s est ralentie à l heure où les consommateurs recherchent plus de contenus à la demande. On peut donc s attendre à une réduction du nombre de points de vente de ces produits et des rayons consacrés aux disques, une tendance déjà observable dans les grands marchés européens La numérisation des contenus et l apparition consécutive de nouveaux canaux de distribution devraient offrir aux fournisseurs de contenus de nouvelles opportunités de toucher les consommateurs, en particulier au cœur même des foyers. L essor des services en ligne de films par abonnement, emmené par Netflix, Amazon et d autres distributeurs, en est l illustration.

27 27 ANNEXE METHODOLOGIE UTILISEE POUR LA COLLECTE DES DONNEES Les chiffres des droits perçus en 2012 présentés dans ce rapport reposent sur les perceptions nationales brutes des sociétés membres de la CISAC, telles que déclarées à la CISAC en novembre 2013 (déclaration «Produits & Charges»). Ces chiffres correspondent aux redevances perçues par les sociétés d auteurs membres de la CISAC pour l utilisation du répertoire mondial dans leurs territoires respectifs. Les échanges internationaux entre sociétés sœurs ne sont pas couverts. En d autres termes, les sommes que les sociétés peuvent percevoir pour les exploitations en dehors de leur territoire national sont exclues. PRECISIONS SUPPLEMENTAIRES SUR LA METHODOLOGIE: Dans un objectif de comparabilité, sauf mention contraire, les chiffres des perceptions sont calculés en euros courants. Par conséquent, les chiffres des années précédentes n ont pas été recalculés en tenant compte de la valeur de l euro en Les taux de change ont été calculés en fonction des taux de change moyens sur l ensemble de l année civile. La variabilité des taux de change peut avoir une influence sur les résultats consolidés dans certaines sous-régions géographiques. Les chiffres présentés dans cette étude couvrent uniquement les droits perçus par les sociétés d auteurs membres de la CISAC (celleci n a pas d informations sur les perceptions des sociétés d auteurs qui ne sont pas membres de son réseau). L étude ne couvre pas les droits versés directement aux organisations d éditeurs (p. ex. droits de synchronisation). La répartition régionale adoptée pour cette étude correspond aux compétences territoriales des cinq régions de la CISAC (Afrique, Amérique latine et Caraïbes, Canada/ Etats-Unis, Asie-Pacifique et Europe), et non aux régions telles que définies par les Nations Unies.

28 SOURCES ET MENTIONS LEGALES Rapport rédigé et produit par KAE ( pour le compte de la CISAC. Coordination du rapport: Anne Fortier, Cécile Roy et Aurore Jaballah. Mise en page et conception: ostreet.co.uk Merci à ZenithOptimedia pour l utilisation des prévisions de dépenses publicitaires de ZenithOptimedia. Merci à PwC pour l utilisation de PwC Global Entertainment & Media Outlook: ; Autres références citées, avec nos remerciements à: IHS Screen Digest, Gartner, l IFPI et l Advertising Association (UK) Le présent rapport sera disponible en anglais, français et espagnol sur le site Internet de la CISAC: Pour en savoir plus, contacter: cisac@cisac.org