Règlement jeu concours Challenges de la Mobilité 2016

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1 Règlement jeu concours Challenges de la Mobilité 2016 Article 1 : Organisation La Communauté d Agglomération de La Rochelle organise les Challenges de la Mobilité du vendredi 27 Mai 2016 au mercredi 08 Juin Ce jeu est gratuit, sans obligation d achat et ouvert à toutes les établissements (entreprises, associations, collectivités) et écoles élémentaires localisées sur le territoire de la Communauté d Agglomération de La Rochelle. Coordonnées de l organisateur sont : Communauté d Agglomération de La Rochelle (CDA) 6 rue St Michel CS La Rochelle cedex 2 Article 2 : Participation des établissements Tout établissement souhaitant participer aux Challenges de la Mobilité doit s inscrire avant le mardi 07 Juin 2016, 17h00, sur le site L inscription de l établissement (entreprises, associations, collectivités) et école est obligatoire pour que les salariés et parents d élèves / élèves, puissent participer. Cette participation est gratuite et sans obligation. Elle est ouverte à toute personne physique majeure et challengeur d une entreprise ou école inscrite aux Challenges de la Mobilité Article 3 : Participation des challengeurs Pour les salariés : Le jeu concours est ouvert à toute personne physique, majeure et salariée dans l un des établissements (entreprises, administrations, associations) participants de la Communauté d Agglomération de La Rochelle. Pour les écoliers et leurs parents : Le jeu concours est ouvert à toute personne physique, majeure et ayant au moins 1 enfant présent dans une école élémentaire (maternelle et primaire) publique ou privée participante sur la Communauté d Agglomération de La Rochelle. L inscription individuelle (du salarié ou parent d élève) ne peut se faire que si son établissement est préalablement inscrit.

2 Si ce n est pas le cas, le challengeur peut remplir une demande de participation de son établissement sur l onglet «Devenez ambassadeur des challenges» du site Le service Mobilité et Transports de la CDA de La Rochelle se chargera ensuite de sensibiliser l établissement pour l inciter à s inscrire. Article 4 : Le principe Le jeu est un challenge prônant l utilisation des modes de transports alternatifs à la voiture thermique, pour les déplacements domicile-école et domicile-travail. Le principe est de favoriser ces déplacements par d autres moyens que l autosolisme : - à pied - en vélo, trottinette, roller, etc - en transports en commun (soit en bus, cars, parcs-relais, TER, passeur, bus de mer ) - en covoiturage - en voiture électrique Il suffit d utiliser au moins une fois un mode de transport alternatif entre le vendredi 27 Mai 2016 et le mercredi 08 Juin 2016 pour être comptabilisé comme challengeur. Les prix de la mobilité récompenseront les établissements (entreprises, associations, collectivités ) et écoles ayant le plus grand pourcentage de challengeur à avoir utilisé un des modes de transports alternatifs pendant la semaine (au prorata de l effectif de l établissement). Les établissements les plus vertueux (10 établissements au total) se verront attribuer les prix de la mobilité 2016 : Les entreprises et leurs salariés : Les catégories pour les prix de la mobilité 2016 (pour les 5 entreprises gagnantes) : - Moins de 10 salariés - De 11 à 50 salariés - De 51 à 200 salariés - Plus de 200 salariés - Prix spécial Les écoles et leurs écoliers : Les catégories pour les prix de la mobilité 2016 (pour les 5 écoles gagnantes) : - Moins de 150 écoliers (2 écoles gagnantes) - Plus de 151 écoliers (2 écoles gagnantes) - Prix spécial

3 Afin de comptabiliser le nombre de challengeur (salariés ou écoliers) participants, la CDA met en place un site internet où il est possible de s inscrire gratuitement aux challenges en ligne. L inscription peut se faire seulement par le biais du site internet. En cas d égalité, entre deux ou plusieurs établissements, c est l établissement qui aura le plus de challengeurs (salariés ou écoliers) écomobiles qui sera déclaré vainqueur, le comptage ne se fera plus en pourcentage mais en nombre. Si une égalité demeure, c est l établissement qui aura cumulé le plus grand nombre de kilomètres parcourus par ses challengeurs, qui gagnera. Article 5 : Calendrier Les Challenges de la Mobilité se déroule du vendredi 27 Mai 2016 au mercredi 8 Juin 2016, y compris les samedis et les dimanches pour les établissements qui sont ouverts. De plus, les entreprises et écoles qui souhaitent participer ont la possibilité de s inscrire aux challenges dès le 09 Mai 2016 jusqu au 07 Juin Article 6 : Modalités 6.1 Modalités de communication Les comptages du nombre de salariés et écoliers écomobiles seront effectués pendant les Challenges de la Mobilité, par l intermédiaire du site L objectif étant de changer ses habitudes de déplacements, chaque salarié et écolier écomobile ne sera comptabilisé qu une seule fois, même s il vient travailler plusieurs fois à pieds, en vélo, en transports en commun, en covoiturage ou en voiture électrique pendant les Challenges de la Mobilité Néanmoins, à titre individuel, le challengeur (salarié ou écolier) peut déclarer s il le souhaite son trajet quotidiennement pour cumuler le plus grand nombre de kilomètres parcourus pendant la période des challenges. Le participant au challenge devra communiquer ses résultats avant le jeudi 09 Juin 2016, 23h59. Tous les résultats communiqués après 23h59, le lendemain de la fin du challenge, ne seront pas comptabilisés. 6.2 Modalités de communication Pour communiquer, plusieurs supports sont mis à la disposition de l établissement par la CDA. Au sein de chaque l établissement (entreprises, associations, collectivités ou école), le référent du jeu concours devra informer le personnel de son établissement de ces Challenges de la Mobilité, à l aide du kit de communication : - Affichage

4 - Flyers à distribuer aux salariés - Signature mail - Ce kit de communication est disponible en téléchargement sur le site internet Les flyers et les affiches peuvent également être transmis par courrier en précisant le nombre de flyers et d affiches souhaité, par une simple demande à partir du jeudi 12 Mai 2016 (mail : challenges-mobilite@agglo-larochelle.fr ou tél : / ) Article 7 : Dotations 7.1 Prix par tirage au sort : L ensemble des participants participeront à un tirage au sort pour tenter de gagner 10 prix : - 1er prix : Un smart skate : Valeur : 450-2ème prix : Un abonnement bus (pendant un an) : Valeur : 350-3ème prix : Un vélo de ville : Valeur : 200-4ème prix : Une paire de baskets (bon d achat chez foot locker) : Valeur : 100-5ème prix : 2 places Francofolies : Valeur : 70-6ème prix : Un polo stade rochelais (homme ou femme ou enfant) : Valeur : 60-7ème prix : Panier garni de produits locaux : Valeur : 50-8ème prix : Une croisière inter iles pour 2 personnes (fort boyard) : Valeur : 40-9ème prix : 2 places adulte pour l aquarium : Valeur : 32-10ème prix : Visite guidée «parcours saveur» avec l Office de Tourisme (2 personnes) : Valeur : 18 Valeur des 10 prix : Le tirage au sort sera effectué, sous le contrôle d un huissier de justice, la semaine 24 au mois de Juin Prix par catégorie selon les établissements : Les prix des 5 entreprises gagnantes : - 1 Vélo à Assistance Electrique : Valeur : TTC

5 - Un cadeau pour chaque participant employé dans l une des 5 entreprises gagnantes (housse de selle, kit de lumières cycliste, accroche portable,...) : Valeur approximative : moins de 4 Valeur totale des prix de la mobilité 2016 pour les établissements : uros (au minimum). Les prix des 5 écoles gagnantes : - 1 support trottinette. Valeur : 450 TTC OU 1 flexiblelove (canapé modulable en carton). Valeur : 400 TTC - Un cadeau pour chaque écolier participant dans l une des 5 écoles gagnantes (Sonnette, kit de lumières cycliste, ) : Valeur approximative : moins de 4 Valeur totale des prix de la mobilité 2016 pour les écoles : uros (au minimum). La Communauté d Agglomération de La Rochelle se réserve le droit de modifier les cadeaux pour les challengeurs des 5 entreprises et des 5 écoles gagnantes, notamment en fonction du stock disponible. Article 8 : Remise des prix Les établissements, qui participent aux Challenges de la Mobilité, s engagent à avoir au moins un représentant de leur établissement présent à la remise des prix de la mobilité 2016, qui se tiendra durant la semaine de la mobilité. A titre indicatif, cette remise des prix aura lieu entre le 16 et le 22 septembre Article 9 : Contestation et litige Toute contestation ou litige relatif à ces challenges fera l objet d une étude attentive par la Communauté d Agglomération de La Rochelle qui demeure souveraine dans sa prise de décision. Article 10 : Lois et informatique Au regard de la loi «Informatique et liberté» du 6 janvier 1978, les participants au jeu disposent d un droit d accès, de rectification et de radiation aux informations nominatives recueillies dans le cadre du présent challenge. Les personnes qui souhaitent exercer ce droit pourront le faire auprès du correspondant informatique et liberté de la CDA à l adresse suivante : Monsieur le Correspondant Informatique et Libertés DSTI 6 rue Saint-Michel CS LA ROCHELLE

6 Ou par mail à Article 11: Dépôt du présent règlement Le présent règlement est déposé à l étude : Perrichot, Goulard, Deligne, Lidon, Thibaudeau, Brissard, Huissiers de justice associés, 1 rue Alphonse de Saintonge Les portes de La Pallice, La Rochelle Il est également consultable gratuitement depuis le site internet Fait à la Rochelle, le 28 Avril Avenant du 20 mai 2016 : L article 7.1 est remplacé par celui-ci : 7.1 Prix par tirage au sort : L ensemble des participants participeront à un tirage au sort pour tenter de gagner 10 prix : - 1er prix : Un smart skate : Valeur : 450-2ème prix : Un abonnement bus (pendant un an) : Valeur : 350-3ème prix : Un vélo de ville : Valeur : 200-4ème prix : Une paire de baskets (bon d achat chez Intersport) : Valeur : 100-5ème prix : 2 places Francofolies : Valeur : 70-6ème prix : Un polo stade rochelais (homme ou femme ou enfant) : Valeur : 60-7ème prix : Panier garni de produits locaux : Valeur : 50-8ème prix : Une croisière inter iles pour 2 personnes (fort boyard) : Valeur : 40-9ème prix : 2 places adulte pour l aquarium : Valeur : 32-10ème prix : Visite guidée «parcours saveur» avec l Office de Tourisme (2 personnes) : Valeur : 18 Valeur des 10 prix : 1 370