Le contrat de praticien territorial de médecine générale
|
|
- Victoire Gauvin
- il y a 1 ans
- Total affichages :
Transcription
1 récemment ou bientôt installés? Le contrat de praticien territorial de médecine générale Comment ça marche?
2 Guide pratique PRATICIEN TERRITORIAL DE MÉDECINE GÉNÉRALE Le dispositif de Praticien Territorial de Médecine Générale est un des 12 engagements du Pacte Territoire Santé présenté par Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, en décembre Ce nouveau contrat a été lancé officiellement en août Mis en oeuvre par les agences régionales de santé, ce contrat a pour objectif d améliorer l accès aux soins pour tous, en aidant des médecins généralistes (remplaçant ou installé depuis moins d un an) à exercer dans des zones où l offre médicale est insuffisante ou qui présentent un accès aux soins plus difficile pour la population. Ce document a pour objectif de vous présenter dans le détail ce dispositif et de répondre aux questions que vous vous posez. Il sera régulièrement actualisé.
3 Un nouveau contrat pour vous aider dans les deux premières années de votre installation 1 Qu est-ce que ce nouveau dispositif? Les contrats de Praticiens Territoriaux de Médecine Générale (PTMG), visent à favoriser l installation des jeunes médecins généralistes et faciliter l exercice libéral dans les territoires fragiles, où l offre médicale est insuffisante ou qui présentent des difficultés dans l accès aux soins par la population. Le praticien signe un contrat avec l Agence Régionale de Santé, par lequel il s engage à installer tout ou partie de son activité dans un territoire fragile ou une zone urbaine sensible, au tarif opposable (23 ). En contrepartie, un niveau de rémunération et une couverture sociale lui sont garantis pendant la durée du contrat (1 à 2 ans). Ces aides ont comme objectif de soutenir le médecin pendant la mise en place de son activité. 2 Suis-je éligible à ce nouveau contrat? Ce dispositif s adresse aux médecins qui souhaitent s installer ou qui sont déjà installés (depuis moins d un an) en cabinet libéral ou en tant que collaborateur libéral. Les conditions sont notamment : être inscrit(e) à un Ordre départemental depuis moins d un an pour un exercice en clientèle privée ; être installé(e) ou s installer (pour tout ou partie de votre activité) dans un territoire prioritaire (zone fragile, zone urbaine sensible). La liste des communes concernées figure sur le site internet de la Plateforme d Appui aux Professionnels de Santé. 3 Puis-je bénéficier du contrat si je suis remplaçant encore non installé mais inscrit au conseil de l ordre depuis plus d un an? Oui, vous pouvez bénéficier de ce dispositif car vous n êtes pas encore installé(e) en cabinet libéral. 3
4 4 Quels sont les engagements qui me sont demandés? Vous installer dans une zone déficitaire ; Pratiquer les tarifs opposables (Secteur I) ; Participer à la permanence des soins ambulatoire. 5 Quels sont les avantages et garanties de ce contrat? Les garanties proposées sont effectives dès le 2 ème mois d activité pour le complément de rémunération, après 3 mois d activité pour les compléments liés aux garanties sociales et un minimum de 165 consultations de médecine générale au tarif opposable réalisées par mois. Les montants annoncés sont valables pour une activité de 9 demi-journées par semaine ou plus (si vous installez votre activité pour moins de 9 demi-journées par semaine, les montants sont à diviser par deux). Une rémunération stable le temps de constituer votre clientèle En tant que Praticien Territorial de Médecine Générale, vous bénéficiez d une rémunération mensuelle garantie de * brut (avant déduction de vos charges sociales et des charges de votre cabinet) pendant la durée du contrat (un an renouvelable une fois). Ce montant de * brut comprend le chiffre d affaires que vous aurez réalisé par les 165 consultations mensuelles à 23, minimum demandé (correspondant à un montant de ) complété par une rémunération qui vous sera versée pour parvenir à brut, si ce montant n était pas atteint par votre activité. Le complément versé sera ainsi de brut maximum par mois. Quelle est la rémunération garantie durant un congé maternité et quelle est la durée de ce dernier? En tant que Praticien Territorial de Médecine Générale, vous pourrez bénéficier d une rémunération versée par l ARS de brut par mois pendant la durée de votre congé maternité. La durée de votre congé maternité est attestée par le certificat médical mentionnant sa durée. 4 * correspondent à 300 consultations mensuelles. Ce chiffre d affaires est un montant plafond mais les revenus perçus au titre des aides conventionnelles (comme la rémunération sur objectifs de santé publique ou l option démographique), de la permanence des soins ou des astreintes ne sont pas inclus.
5 - Le congé postnatal débute à la date réelle de l accouchement. - En cas de naissance multiple, le congé prénatal peut être augmenté de 4 semaines mais le congé postnatal sera réduit d autant. - S il y a présence d au moins deux enfants à la maison, le congé prénatal peut être augmenté de 2 semaines mais le congé postnatal sera réduit d autant. - Les périodes de congé prénatal qui n ont pas été prises ne peuvent pas être reportées sur le congé postnatal. Quelle est la rémunération garantie pendant un arrêt maladie? L essentiel Une rémunération garantie de brut mensuelle pendant 2 ans Une aide pouvant aller jusqu à 1 552,50 brut mensuelle pendant un arrêt maladie Une aide pouvant aller jusqu à brut mensuelle pendant votre congé maternité Pour tout arrêt de travail supérieur à 7 jours, un complément de rémunération est maintenu pendant un maximum de 3 mois, à hauteur de 1 552,50 brut par mois. L essentiel Installer son activité dans une zone fragile de la région Participer à la permanence des soins ambulatoire Pratiquer les tarifs opposables 5
6 Mon contrat, mes engagements 6 Comment se passe la signature de mon contrat? La signature se fait directement auprès du «Référent Installation des professionnels de santé» de l Agence régionale de santé Haute- Normandie (voir question n 18). Après validation par l ARS des conditions d exercice, un projet de contrat vous est envoyé que vous retournez une fois complété. Il sera alors remis pour information au Conseil Départemental de l Ordre des Médecins et à l Union Régionale des Professionnels de Santé Médecins, puis signé par l ARS avant de vous être retourné. Le délai moyen de signature d un contrat est d environ 15 jours. 7 Quelle est la durée de mon contrat? Votre contrat est conclu pour une durée d un an renouvelable une fois, par tacite reconduction et de deux ans maximum. Vous pouvez choisir, à tout moment, de ne plus adhérer au contrat, sous réserve de l observation d un préavis de 2 mois, en le signalant par courrier à l ARS. 8 Comment renouveler mon contrat au bout d un an? Votre contrat est renouvelable pour un an par tacite reconduction (automatiquement si ni l ARS, ni le médecin ne s y oppose formellement). Il ne peut excéder une durée totale de deux ans. 6
7 9 Peut-on signer un contrat avec deux Agences Régionales de Santé? La signature d un contrat ne peut se faire simultanément avec deux ARS. Elle se fait auprès de l agence concernée par la zone où vous souhaitez installer votre activité.... après avoir signé un Contrat d Engagement de Service Public (CESP)? Oui, il est tout à fait possible de signer ces deux contrats, l un prenant le relai de l autre.... alors qu un autre médecin a déjà signé un contrat sur la même commune classée en zone déficitaire? Oui, plusieurs médecins peuvent signer un contrat de Praticien territorial de médecine générale sur une même commune classée en zone déficitaire, à partir du moment où chacun remplit les conditions d éligibilité au contrat. L essentiel Un dispositif souple, une résiliation possible à tout moment Un contrat de 1 à 2 ans maximum Un dispositif qui peut prendre le relai du CESP 7
8 Mon activité 10 Où consulter la liste des zones concernées par ce contrat en Haute-Normandie? Toutes les listes sont disponibles sur le site internet de la Plateforme d Appui aux Professionnels de Santé Haute-Normandie à l adresse : 11 Dois-je habiter dans la zone où je vais exercer? Pas nécessairement. En revanche votre activité doit y être installée et s y dérouler. En outre, votre contrat peut concerner plusieurs lieux d exercice dans la mesure où ils sont implantés en zones prioritaires. 12 Les frais de déplacement sont-ils pris en charge? Non, car vous restez un professionnel libéral. 13 Qu entend-on par tout ou partie de l activité? L activité doit être réalisée dans la zone fragile mais cela n empêche pas le médecin d exercer également ailleurs ou de réaliser d autres activités médicales (recherche, planning familial, prévention, etc...). L essentiel Votre lieu de résidence peut être différent de celui de votre lieu d exercice Vous pouvez exercer une autre activité dans un autre territoire non fragile 8
9 Ma rémunération 14 Qui me versera les rémunérations complémentaires liées au contrat? Chaque mois, vous aurez à adresser, à l ARS de Haute-Normandie, une déclaration contenant le nombre de consultations réalisées ainsi que les honoraires perçus sur la même période (puis tous les 3 mois après 6 mois de contrat). C est la Caisse Primaire d Assurance Maladie (CPAM) qui vous versera les compléments de rémunération liés au contrat après confirmation par l ARS des données que vous aurez transmises. Selon les termes du contrat que vous signerez : «Au cours des six premiers mois civils d activité, la déclaration (contenant, au titre de chaque mois civil, le nombre d actes réalisés à tarif opposable ainsi que les honoraires perçus sur la même période) est adressée avant le 15 du mois suivant celui au titre duquel la déclaration est effectuée. Au terme de cette période des six premiers mois d activité, la déclaration d activité mensuelle est adressée, trimestriellement, le 15 du mois suivant le trimestre au titre duquel la déclaration est effectuée». Ainsi, la déclaration du revenu et des actes est adressée avant le 15 du mois qui suit l activité déclarée pour les 6 premiers mois, puis tous les trimestres avant le 15 du mois qui suit le trimestre concerné. 15 Que se passe t-il si je réalise plus de 165 consultations par mois... sans pour autant atteindre le chiffre d affaires plafond de 6900 brut? Le complément de rémunération versé correspondra à la différence entre le niveau de rémunération plafond (6 900 brut) et le total de vos honoraires perçus durant le mois en question et que vous aurez déclarés à l ARS.... et que mon chiffre d affaires dépasse brut? Ai-je toujours droit au régime de protection sociale proposé dans ce contrat? Si vous avez atteint ou dépassé le montant plafonné de brut, vous ne percevrez pas de complément de rémunération. En revanche, vous continuerez d avoir droit aux garanties sociales propres à ce contrat (rémunération complémentaire durant votre congé maternité ou arrêt maladie). 9
10 16 Que se passe t-il si je n ai pas réalisé les 165 consultations mensuelles demandées? Si vous ne réalisez pas 165 consultations, le complément de rémunération n est alors pas versé le mois suivant. Cependant, ce n est pas un motif de rupture du contrat par l ARS. Pour bénéficier des garanties de protection sociale, vous devez avoir réalisé 3 mois d activité et au minimum 165 consultations durant l un de ces trois mois précédent votre arrêt maladie ou congé maternité. 17 Qu en est-il des honoraires correspondant aux gardes de permanence des soins ambulatoire? Les actes réalisés sont-ils intégrés au 165 actes mensuels minimum? L article 4.2 du contrat prévoit : «Les actes réalisés, les honoraires et rémunérations forfaitaires au titre de la permanence des soins organisée ne sont pas pris en compte pour vérifier le respect du seuil minimum d actes, ni inclus dans les revenus servant au calcul de la rémunération complémentaire tel que défini supra.» L essentiel La CPAM vous verse directement les compléments de rémunération, sur la base de votre déclaration mensuelle envoyée à l ARS Un complément de rémunération suspendu le mois suivant si vous n avez pas réalisé 165 consultations Les garanties sociales dès 3 mois d activité et 165 consultations réalisées au moins durant un de ces trois mois. 10
11 Mes notes
12 Agence Régionale de Santé Haute-Normandie 31 rue Malouet BP Rouen Cedex
Médecins généralistes
Médecins généralistes Récemment ou bientôt installés? Comment ça marche? Le contrat de praticien territorial de médecine générale 2014 e n s e m b l e p o u r l a s a n t é d e s l o r r a i n s GUIDE
LA PRÉVOYANCE LE GUIDE DE EXPERTS-COMPTABLES COMMISSAIRES AUX COMPTES
CAISSE D ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES LE GUIDE DE LA PRÉVOYANCE 2015 EXPERTS-COMPTABLES COMMISSAIRES AUX COMPTES LE GUIDE DE LA PRÉVOYANCE 2015 Afin de vous
Vous partez en stage, votre FAQ!
Vous partez en stage, votre FAQ! Modalités Gratification Couverture sociale Obligations de stagiaire Textes de référence Université d Angers Direction des enseignements et de la vie étudiante 40 rue de
GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO L ESSENTIEL EN QUATRE POINTS. n o 6. Maternité, maladie et points de retraite complémentaire
GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO L ESSENTIEL EN QUATRE POINTS Guide salariés n o 6 Maternité, maladie et points de retraite complémentaire La retraite, en bref Le principe En France, comme
Ce produit est destiné à tous les clients détenteurs d un ou de plusieurs compte(s) bancaire(s) à Afriland First Bank.
Qu est-ce que SMS First? Le service SMS Banking d Afriland First Bank, connu sous l appellation SMS First permet aux clients d avoir accès aux informations relatives à leurs compte par SMS sur leur téléphone
Le personnel de la Caisse cantonale vaudoise de Compensation AVS et des Agences d assurances sociales vous adressent leurs meilleurs voeux pour 2014
Le personnel de la Caisse cantonale vaudoise de Compensation AVS et des Agences d assurances sociales vous adressent leurs meilleurs voeux pour 2014 Futurs rentiers AVS En 2014, les hommes nés en 1949
GUIDE DES AIDES À L INSTALLATION ET À L EXERCICE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
avril 2015 GUIDE DES AIDES À L INSTALLATION ET À L EXERCICE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ Médecins - Infirmiers Masseurs-Kinésithérapeutes Sages Femmes - Orthophonistes Chirurgiens-Dentistes 1 Médecins
JE VEUX PRENDRE MA RETRAITE FICHES PRATIQUES
JE VEUX PRENDRE MA RETRAITE FICHES PRATIQUES 1 La retraite est un sujet complexe, en perpétuelle évolution. Alors Votre Syndicat n a qu un seul mot d ordre : «Préparez vous!» Sachez que le rôle de Votre
QUESTIONS-RÉPONSES GÉNÉRAL. 1. Que signifie l acronyme CRDS? Centre de Répartition des Demandes de Service (CRDS)
QUESTIONS-RÉPONSES GÉNÉRAL 1. Que signifie l acronyme CRDS? Centre de Répartition des Demandes de Service (CRDS) 2. Pourquoi avoir mis un tel centre de répartition en place? Le CRDS de l Ouest a été mis
Professionnel de santé ou étudiant... Je m installe en Auvergne
Professionnel de santé ou étudiant...... Je m installe en Auvergne Mesures incitatives à l installation en : zone déficitaire zone de revitalisation rurale et zone franche urbaine Mise à jour novembre
Calculer la réduction Fillon
Calculer les exonérations de charges Calculer la réduction Référence Internet Saisissez la Référence Internet dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr pour accéder à cette fiche actualisée
Quand l ajustement entrera-t-il en vigueur? La baisse du taux de conversion commencera en janvier 2017.
Les nouveaux taux de conversion s appliquent à compter de janvier 2017. Vous trouverez ici les réponses aux questions fréquemment posées et vous découvrirez les conséquences des modifications sur les prestations
Quels documents joindre à votre demande de convention de stage?
Quels documents joindre à votre demande de convention de stage? - Une lettre présentant vos motivations à effectuer ce stage Pourquoi avoir choisi telle ou telle structure hôte, qu'attendez-vous de ce
FAQ : FLTA 2015-2016
FAQ : FLTA 2015-2016 Sommaire ELIGIBILITE :... 1 TESTS D ANGLAIS... 3 PROCEDURE GENERALE DE CANDIDATURE... 3 SUPPLEMENTAL FORMS... 4 VISA... 5 CONDITIONS DE SEJOUR... 6 ELIGIBILITE : 1. Est-ce que je dois
Programme de prêts et bourses : le calcul de l aide. Un nouveau programme en 2004-2005
Programme de prêts et bourses : le calcul de l aide Un nouveau programme en 2004-2005 2 Le Programme de prêts et bourses fait peau neuve! Vous suivez un programme de formation professionnelle au secondaire
Une mise en disponibilité sur autorisation - A retourner à l IEN de la circonscription avant le 03 avril 2015
Annexe 1 DEMANDE DE DISPONIBILITE 1 ère DEMANDE ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 Je soussigné(e) : Nom d usage... Nom de famille :... Prénom :... Position actuelle :... Adresse :... CP... Ville :... Téléphone
territ Contact : Ministère Bureau.scf
Le «Pacte Bureau.scf territ oire-santé» Pour lutter contre les déserts médicaux 13 décembree 2012 DOSSIER DE PRESS SE Contact : Ministère des Affaires sociales et de la santé 01 40 56 60 65 Communiqué
Les aides à l installation. et au maintien des professionnels de santé. Médecins
Les aides à l installation et au maintien des professionnels de santé Médecins Les territoires, en Aquitaine, bénéficiant des aides à l installation de l Assurance maladie et des collectivités territoriales.
Programme national d assurance responsabilité professionnelle secondaire. Questions et réponses
Version de mars 2016 Programme national d assurance responsabilité professionnelle secondaire Questions et réponses Q. Pour quelles raisons a-t-on établi ce programme? R. Au Canada, la responsabilité incombe
Guide pratique. Retraite 83. pour les salariés de la Sacem. Contrat de retraite à cotisations définies. à lire et à conserver
Guide pratique pour les salariés de la Sacem Contrat de retraite à cotisations définies Retraite 83 à lire et à conserver Présentation du contrat à cotisations définies - Retraite 83 Vous êtes salarié
Accompagner. Guide. sur la définition d une «PME»
Accompagner Guide sur la définition d une «PME» Introduction Ce guide vous permet de connaître les détails et explications sur la définition des «PME» qui a pris effet depuis le 1 er janvier 2005. Pour
1. Objet de l option. Cette option vise à inciter les masseurs-kinésithérapeutes libéraux à :
CONTRAT INCITATIF MASSEUR-KINÉSITHÉRAPEUTE : OPTION CONVENTIONNELLE DESTINÉE À FAVORISER L INSTALLATION ET LE MAINTIEN DES MASSEURS- KINÉSITHÉRAPEUTES LIBÉRAUX CONVENTIONNÉS EN ZONES «TRÈS SOUS-DOTÉES»
Fiche Pratique CNDS Construire un Projet Territorial Concerté
Fiche Pratique CNDS Construire un Projet Territorial Concerté I - Définition du Projet Territorial Concerté - PTC Le "Projet Territorial Concerté" est une démarche de coopération et de mutualisation des
Mes Indispensables SMEREP
Mes Indispensables Année universitaire 2015-2016 La et moi 617 Je suis affilié(e) J ai choisi le Centre - 617 comme centre de Sécurité sociale étudiante. Ce choix est obligatoire dès lors que je suis étudiant
FOIRE AUX QUESTIONS Fonctionnelle Entreprise de travail temporaire. Version du 11/12/2015
FOIRE AUX QUESTIONS Fonctionnelle Entreprise de travail temporaire Version du 11/12/2015 1 SOMMAIRE PAGE 3 PAGE 9 Le régime Intérimaires Santé Le décompte horaire d ancienneté PAGE 13 PAGE 17 Consulter
MAF: maximum à facturer. Comprendre le MAF... un vrai jeu d'enfants"
MAF: maximum à facturer Comprendre le MAF... un vrai jeu d'enfants" [ MAF ] Le Maximum à facturer e Le Maximum à facturer (MAF) a été introduit en 2002 comme mesure visant à garder les soins de santé abordables
Mise en conformité de votre contrat
MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire Mise en conformité de votre contrat au 1 er janvier 2016 Nos conseillères Contrat Collectif sont à votre disposition. Alexia BRANCHU et Karine DEPREAY du
Guide pratique de l employeur
PRÉVOYANCE Guide pratique de l employeur Accords régionaux de prévoyance du 24 septembre 2009 visant les salariés non-cadres des Exploitations de Pépinières et d Horticulture de la région Midi-Pyrénées
Une mise en disponibilité sur autorisation - A retourner à l IEN de la circonscription avant le 30 mars 2016
Annexe 1 DEMANDE DE DISPONIBILITE 1 ère DEMANDE ANNEE SCOLAIRE 2016-2017 Je soussigné(e) : Nom d usage... Nom de famille :... Prénom :... Date de naissance :... Grade :... Position actuelle :... Adresse
LE CONGÉ MATERNITÉ. La reprise de travail ne peut pas intervenir avant l expiration d une période de 6 semaines après la naissance.
indisponibilité texte en tête physique taille 16 n 9 Agents non titulaires de droit public LE CONGÉ MATERNITÉ 1. Références, définition et conditions d octroi Références : articles 10, 12, 27 à 32 du décret
LA LETTRE DES ADHÉRENTS
LA LETTRE DES ADHÉRENTS 15 AVRIL 2014 N 8/2014 FISCAL CHAMP D APPLICATION ET REVENU IMPOSABLE Les barèmes 2014 d évaluation des avantages en nature et des allocations forfaitaires pour frais professionnels
La retraite. des salariés
La retraite des salariés du régime général - Sécurité Sociale - Le Département Service Social du Travail de Médisis vous propose, à travers ce document, une information sur la retraite des salariés du
4.04 Prestations de l AI Rentes d invalidité de l AI
4.04 Prestations de l AI Rentes d invalidité de l AI Etat au 1 er janvier 2016 En bref Ont droit à des prestations de l assurance-invalidité (AI) les assurés qui, en raison d une atteinte à leur santé,
Technologue de laboratoire médical
Technologue de laboratoire médical Tout ce que vous devez savoir sur votre agrément Table des matières L'agrément ou l'autorisation d'exercer... 3 Le technologue de laboratoire médical au sens de la loi...
Augmentation salariale dans les services de garde d enfants/subvention d aide aux services de garde en milieu familial Liste de questions et réponses
Augmentation salariale dans les services de garde d enfants/subvention d aide aux services de garde en milieu familial Liste de questions et réponses GÉNÉRAL Q1. En quoi consiste l initiative de l augmentation
Guide pratique pour les candidats aux Bourses du Gouvernement français (BGF)
Guide pratique pour les candidats aux Bourses du Gouvernement français (BGF) Avant de remplir le formulaire de candidature, vous êtes invités à lire attentivement le document suivant qui recense l ensemble
QUESTIONS/REPONSES SUR LE TEMPS PARTIEL
QUESTIONS/REPONSES SUR LE TEMPS PARTIEL 1- Comment faire une demande d exercice à temps partiel, ou une demande de reprise à temps complet? Les demandes de temps partiel doivent obligatoirement être formulées
J attends un enfant, je garde ou je fais garder mon enfant
Accueil du jeune enfant Montants en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013 J attends un enfant, je garde ou je fais garder mon enfant J attends un enfant La prime à la naissance dans le cadre de la
Détermination des objectifs
Détermination des objectifs «Les grands exploits ne sont pas le fruit d un élan, mais le résultat de petits éléments réunis.» Que ce soit dans la vie, les affaires ou le mentorat, il est important d établir
4.02 Prestations de l AI Indemnités journalières de l AI
4.02 Prestations de l AI Indemnités journalières de l AI Etat au 1 er janvier 2016 En bref Les indemnités journalières complètent les mesures de réadaptation de l assurance-invalidité (AI) : elles sont
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES SYNTEC par rapport au Code du travail
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES SYNTEC par rapport au Code du travail Editions Tissot - article daté du 20 mai 2009 Droit du travail Syntec : les dispositions spécifiques Syntec, expliquées clairement. Boutique
FAQ Mobilité sortante Hors Europe
FAQ Mobilité sortante Hors Europe 1. Projet de mobilité Peut-on partir en Erasmus hors Europe? Non, ERASMUS est le nom du programme d échange d étudiants financé par la Commission Européenne. Il concerne
Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse. Professionnels libéraux. Votre guide de. l invalidité-décès
Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse Professionnels libéraux Votre guide de l invalidité-décès 2013 Afin de vous permettre de comprendre le SOMMAIRE La cotisation du régime
Guide : Comment changer d organisme de certification ou notifié notifié pour le LNE/G-MED en 8 étapes. Guide. Novembre 2014
Guide Comment changer d organisme de certification ou notifié pour le LNE/G-MED en 8 étapes Novembre 2014 Document propriété du LNE/G-MED Copyright 2014 LNE/G-MED - www.gmed.fr - Réf. 720 DM 0701-58 -
Le Directeur général de l Agence régionale de santé Centre-Val de Loire,
AGENCE REGIONALE DE SANTE CENTRE-VAL DE LOIRE ARRÊTÉ N 2015-OSMS-211 Portant rectification d erreur matérielle relevée dans l arrêté n 2015-OSMS-0109 relatif à l organisation de la permanence des soins
Convention de participation dans le cadre de la mise en place de la protection sociale complémentaire en matière de santé des agents du SITURV
SITURV Syndicat mixte issu de la fusion du Syndicat Intercommunal des Transports Urbains de la Région de Valenciennes et du Syndicat Intercommunal pour la Promotion de l Enseignement Supérieur conformément
MSA Nord-Pas de Calais votre protection sociale
MSA Nord-Pas de Calais votre protection sociale Salariés Agricoles www.msa59-62.fr La MSA en quelques mots : Un organisme de droit privé chargé de gérer un service public : les ressortissants du monde
Le statut social. L agessa. p. 67
Le statut social L agessa p. 67 Les auteurs bénéficient d une couverture sociale sur les droits d auteur depuis 1977. En effet, les droits d auteur font l objet de prélèvements de cotisations sociales
Assemblée générale du 4 avril 2013. Questions-réponses pour les actionnaires
Assemblée générale du 4 avril 2013 Questions-réponses pour les actionnaires 1. Quelles publications seront mises à la disposition des actionnaires?... 2 2. Comment puis-je commander/annuler une publication?...
Et si je préparais...... ma retraite?
Et si je préparais...... ma retraite? l enseignant supplément n 191 décembre 2015 Demain, ma retraite Adhérent, vous pouvez bénéficier d une aide spécifique et d une estimation de votre pension (p.8).
AUTHENTIFICATION DE LA SIGNATURE OU DU SCEAU OFFICIEL D UN NOTAIRE PUBLIC DU MANITOBA
AUTHENTIFICATION DE LA SIGNATURE OU DU SCEAU OFFICIEL D UN NOTAIRE PUBLIC DU MANITOBA Qu est-ce qu une authentification? Qu est-ce qu une apostille? Qu est-ce qu un notaire public? Où vais-je trouver un
Réussir ses salons professionnels. Jeudi 24 mars 2016
Réussir ses salons professionnels Jeudi 24 mars 2016 Jacques-Olivier Garda Apporter des Solutions Concrètes et Opérationnelles aux TPE PME pour les aider à Vendre Plus et Vendre Mieux Nos actions : Aider
LES AIDES AU MAINTIEN OU A L INSTALLATION DES PROFESSIONNELS DE SANTE LIBERAUX. Aides au remplacement. Modes d exercice particuliers
LES AIDES AU MAINTIEN OU A L INSTALLATION DES PROFESSIONNELS DE SANTE LIBERAUX Avertissement : Ce tableau ne comporte que le récapitulatif des dispositifs en vigueur pour les médecins libéraux au 25 mai
ou Remplir et signer la section paiement par carte de crédit VISA ou MASTECARD dans le bas du formulaire ;
St-Hubert, le 25 février 2016 OBJET : Adhésion ou renouvellement Assurance responsabilité civile et Assurance PME à domicile Madame, Monsieur, C est le moment de renouveler l assurance de votre service
preuve de participation, les cartes d embarquements ou billets de train ainsi que toutes les factures originales.
Dépenses Frais de voyage Q. J ai effectué un déplacement, comment présenter ma demande de remboursement et m assurer que mon dossier est complet? R. Pour demander votre remboursement, vous devez présenter
ACCORDS BILATERAUX DES REGLEMENTS COMMUNAUTAIRES LA FRANCE ET L ITALIE
ACCORDS BILATERAUX POUR L APPLICATION DES REGLEMENTS COMMUNAUTAIRES ENTRE LA FRANCE ET L ITALIE 11, rue de la Tour des Dames 75436 Paris cedex 09 Tél. 01 45 26 33 41 Fax 01 49 95 06 50 - www.cleiss.fr
DOSSIER DE PRESSE. Tout savoir sur l autorisation de voyage électronique pour le Canada (AVE)
Préfet de Saint-Pierre et Miquelon DOSSIER DE PRESSE ---------- Tout savoir sur l autorisation de voyage électronique pour le Canada (AVE) Page 1 sur 8 Sommaire Contexte Comment se procurer l AVE Combien
FOIRE AUX QUESTIONS ASSURANCES COLLECTIVES INVALIDITÉ ET SOINS DENTAIRES LA CAPITALE
FOIRE AUX QUESTIONS ASSURANCES COLLECTIVES INVALIDITÉ ET SOINS DENTAIRES LA CAPITALE Généralités Depuis le 1 er décembre 2011, suite à la demande et à un vote d approbation, les employés à statut temporaire
10c - L avocat. Service juridique droit des personnes et des familles
10c - L avocat L avocat peut vous défendre, vous assister et vous représenter pour régler un conflit ou pour obtenir un droit, soit dans le cadre d un procès, soit pour régler un litige à l amiable. Il
Programme d encadrement professionnel pour avocates Foire aux questions
Programme d encadrement professionnel pour avocates Foire aux questions Qu est-ce que le Programme d encadrement professionnel pour avocates? Le Programme d encadrement professionnel pour avocates, un
FOIRE AUX QUESTIONS Intérimaires. Version du 01/12/2015
FOIRE AUX QUESTIONS Intérimaires Version du 01/12/2015 1 SOMMAIRE PAGE 3 PAGE 12 PAGE 15 PAGE 17 PAGE 19 Le régime frais de santé obligatoire Le régime frais de santé facultatif Le régime «garantie +»
Complémentaire Santé Obligatoire des Salariés
Guide pratique À l attention des salariés Complémentaire Santé Obligatoire des Salariés Vous êtes salariés du secteur privé, toutes les réponses à vos questions sur la mise en place de la complémentaire
LE LICENCIEMENT ECONOMIQUE INDIVIDUEL DANS LES ENTREPRISES AVEC REPRESENTANTS DU PERSONNEL
LE LICENCIEMENT ECONOMIQUE INDIVIDUEL DANS LES ENTREPRISES AVEC REPRESENTANTS DU PERSONNEL PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE INDIVIDUEL DANS LES ENTREPRISES AVEC REPRESENTANTS DU PERSONNEL Convocation
Foire aux questions Programme d aide au développement 2015-2016
Foire aux questions Programme d aide au développement 2015-2016 1. Les critères d admissibilité des projets soumis afin de recevoir un financement en vertu de ce programme et ceux des projets qui permettent
Convention de règlement relative aux pensionnats indiens Renseignements généraux sur les crédits personnels
Convention de règlement relative aux pensionnats indiens Renseignements généraux sur les crédits personnels Que sont les crédits personnels : La Convention de règlement relative aux pensionnats indiens
12 engagements pour lutter contre les déserts médicaux
12 engagements g g pour lutter contre les déserts médicaux 1 pacte, 3 objectifs, 12 engagements Changer la formation et faciliter l installation des jeunes médecins engagement 1 Un stage en médecine générale
Conseil Général de la Moselle. RSA Revenu de Solidarité Active vos droits & vos obligations
Conseil Général de la Moselle RSA Revenu de Solidarité Active vos droits & vos obligations le mot du Président Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est entré en vigueur le 1 er juin 2009. Cette allocation
Guide pour les avances de fonds
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS Armée suisse Base logistique de l'armée BLA Guide pour les avances de fonds Impressum Editeurs Base logistique de
Introduction. Renseignements sur le régime de congé de salaire différé (RCSD) 1
Renseignements sur le régime de congé de salaire différé (RCSD) Province du Nouveau-Brunswick ISBN: 978-1-55471-612-8 juin 2013 TABLE DES MATIÈRES Introduction... 1 Résumé du régime... 2 Adhésion... 3
Bourses Internationales de master de l Université Paris-Saclay Année académique 2016-2017
Bourses Internationales de master de l Université Paris-Saclay Année académique 2016-2017 Quel est le processus de sélection? Quelles sont les étapes à suivre pour candidater à la bourse? J ai reçu une
VOUS N ETES PAS ABONNÉ À CANAL+/CANALSAT
VOUS N ETES PAS ABONNÉ À CANAL+/CANALSAT PRODUIT 1. C est quoi CANALBOX? CANALBOX est une offre triple play comprenant une connexion Internet haut débit illimité, des minutes d appels gratuites vers les
Questions / Réponses. Comment déposer électroniquement son dossier sous TelePAC?
Questions / Réponses Comment déposer électroniquement son dossier sous TelePAC? Document mis à jour le 27 mars 2012 Liste des questions Alertes... 3 1.- A quoi servent les alertes qui apparaissent sur
Description de la procédure
111 Avenue Victor Hugo 75784 Paris Cedex 16 Description de la procédure Etapes de la procédure: 1. Demande éventuelle d'informations techniques complémentaires à votre banque. 2. Analyse technique du dossier
Pour qui demander l aide médicale d Etat (AME)? Comment faire une demande d aide médicale d Etat?
Pour qui demander l aide médicale d Etat (AME)? C est une loi qui permet une prise en charge des soins pour les personnes qui n ont pas accès à une couverture maladie : 1) Ressortissants d un pays hors
PREINSCRIPTION EN LIGNE
PREINSCRIPTION EN LIGNE Avant toute chose, vérifier que le concours ou l'examen professionnel est ouvert, en consultant le calendrier prévisionnel des concours et examens organisés par le Centre de Gestion
LE CONGÉ POUR FORMATION EN DEHORS DU TEMPS DE TRAVAIL
LE CONGÉ POUR FORMATION EN DEHORS DU TEMPS DE TRAVAIL NOTICE POUR LA CONSTITUTION D UN DOSSIER La prise en charge par UNIFORMATION d une formation se déroulant en dehors du temps de travail est soumise
CONTRAT ASSURANCE VIE RESPONSABLE ET SOLIDAIRE
ASSURANCE VIE MULTISUPPORT maif.fr maif.fr CONTRAT ASSURANCE VIE RESPONSABLE ET SOLIDAIRE Notice d information Assurance vie Responsable et Solidaire est un contrat collectif d assurance vie multisupport
BIENVENUE SUR LA PLATEFORME RSA. Cette action est cofinancée par l Union Européenne
BIENVENUE SUR LA PLATEFORME RSA Cette action est cofinancée par l Union Européenne Présentation de la plateforme Vous êtes nouvellement bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Les partenaires
LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2014
LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2014 Notice à l attention des professeurs des écoles de la CORREZE Les élections professionnelles se dérouleront du 27 novembre à 10h au 4 décembre 2014 à 17h Les professeurs
Les sources et méthodes de recherche d information
Les sources et méthodes de recherche d information DOCUMENTS ÉCRITS Recherche documentaire Différents répertoires permettent d au moins identifier les entreprises existantes. Dépendamment de ces répertoires,
INDEMNISATION VOUS REPRENEZ UNE ACTIVITÉ POLE-EMPLOI.FR
INDEMNISATION VOUS REPRENEZ UNE ACTIVITÉ POLE-EMPLOI.FR REPRENDRE UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE SANS PERTE DE REVENU Ce dispositif concerne les bénéficiaires de l allocation d aide au retour à l emploi
L allocation de chauffage
Version n : 1 Dernière actualisation : 14-01-2009 1) A quoi sert cette fiche? 2) Qu est-ce que l allocation de chauffage? 3) vise-t-elle n importe quel combustible? 4) Quelles sont les conditions à remplir
DEMANDE DE RÈGLEMENT D ASSURANCE INVALIDITÉ
DEMANDE DE RÈGLEMENT D ASSURANCE INVALIDITÉ LECOMPÉTITEUR La présente demande de règlement sert à réclamer des prestations en vertu de votre police Le Compétiteur. À la Great-West, votre demande de règlement
Inscription. A remplir. Votre signature
Conditions pour une assurance dans le cadre de la prévoyance professionnelle auprès de la CPJ Personnes qui participent à la publication d informations : assurance auprès de la CPJ sans affiliation à une
REGIME ACTIFS DES COLLABORATEURS DU NOTARIAT
NOTICE D INFORMATION A LA CONVENTION D ASSURANCE COLLECTIVE REGIME ACTIFS DES COLLABORATEURS DU NOTARIAT RÉFÉRENCE N NO/FM/ACTIFS-1/2016 Au 1 er Janvier 2016 CN-NCAC-FM-10 APGIS Institution de Prévoyance
Livret du participant au régime volontaire d épargneretraite
Livret du participant au régime volontaire d épargneretraite (RVER) de Manuvie EMPLOYÉS PARTICIPANT AU RVER DE MANUVIE PAR L ENTREMISE DE LEUR EMPLOYEUR Numéro d enregistrement provincial (Québec) : 39700
Versement de transport
les infos DAS - n 084 28 juillet 2015 Versement de transport Objectif : financer les transports en commun. Public : les entreprises de plus de 9 salariés en région parisienne ou dans le périmètre d une
PRÊTS ET BOURSES DES RÉPONSES À VOS QUESTIONS
PRÊTS ET BOURSES DES RÉPONSES À VOS QUESTIONS 2008 2009 Le Programme de prêts et bourses Vous suivez un programme de formation professionnelle au secondaire ou des études postsecondaires dans un établissement
IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE. Guide des dispositions fiscales 2016
IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE Guide des dispositions fiscales 2016 La Fondation ARC en chiffres : Chaque année : Plus de 25 millions alloués à la recherche Près de 100 % des ressources issues de la
Régime de réinvestissement des dividendes et d achat d actions
Régime de réinvestissement des dividendes et d achat d actions Modifié et reormulé le février 2013 table des matières introduction/résumé............................................2 coordonnées.................................................6
FOIRE AUX QUESTIONS SUR L ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE OBLIGATOIRE
Mise en garde À jour au 21 janvier 2013, cette foire aux questions a été préparée uniquement à des fins d information. Son contenu est toutefois sujet à modification d ici l implantation du régime le 1
Médecins. Date : 04 08 2012 Mise en place des nouvelles options conventionnelles relatives à la démographie
Médecins Date : 04 08 2012 Mise en place des nouvelles options conventionnelles relatives à la démographie La convention nationale des médecins libéraux, signée le 26 juillet 2011, a défini dans son article
GUIDE UTILISATEUR VERSION CORRESPONDANT UFR
INSCRIPTION AU C2i R (Certificat Informatique et Internet) GUIDE UTILISATEUR VERSION CORRESPONDANT UFR Nicolas Cazin 2 Table des matières 1 Un mot sur ce manuel 3 2 Votre rôle, vos responsabilités 3 3
FAQ headers. Généralités sur l enregistrement sur CEREMP
FAQ headers Généralités sur l enregistrement sur CEREMP 1. Comment accéder à la plateforme d enregistrement CEREMP en France? 2. Dans quel pays dois-je m enregistrer si ma maison mère est basée en dehors
Foire aux questions. assurance colle ctive
assurance colle ctive Foire aux questions Les réponses aux questions suivantes s adressent aux membres des syndicats qui adhèrent aux assurances collectives de la FNEEQ-CSN. Nous vous invitons à communiquer
Passes de vols achetées au Canada
Passes de vols achetées au Canada Foire aux questions Achat Comment peut-on acheter une Passe de vols? On peut acheter toutes les Passes de vols à aircanada.com/agents, en cliquant sur Passes de vols dans
DÉJÀ ABONNÉ À CANAL+/CANALSAT
DÉJÀ ABONNÉ À CANAL+/CANALSAT PRODUIT 1. C est quoi CANALBOX? CANALBOX est une offre triple play comprenant une connexion Internet haut débit illimité, des minutes d appels gratuites vers les téléphones
Edition 2016. le Guide. La couverture sociale et les droits médicaux. Les aides au logement et les solutions d hébergement Si vous êtes mineure
Edition 2016 JE SUIS ENCEINTE le Guide La couverture sociale et les droits médicaux Les démarches essentielles Les aides financières et matérielles Si vous êtes victime de violences Les aides au logement
Nous vous remercions pour l intérêt que vous portez à notre association.
Chère Madame, cher Monsieur, Nous vous remercions pour l intérêt que vous portez à notre association. Depuis 4 ans, l Association Sapana Nepal œuvre en faveur des enfants de petits villages du Népal, au
Modèle 74(93) - Déclaration d activité professionnelle et de prestations sociales
A RENVOYER A: Service fédéral des Pensions Contrôle de l'activité professionnelle - P3221 Tour du Midi 1060 BRUXELLES BELGIQUE Modèle 74(93) - Déclaration d activité professionnelle et de prestations sociales