Comment les emplacements des antennes sont-ils choisis?

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1 Comment les emplacements des antennes sont-ils choisis? La présente fiche d information explique le fonctionnement et les besoins de la téléphonie mobile, ainsi que la création et la maintenance d un réseau. Elle montre également comment les opérateurs appliquent la réglementation et prennent en compte les demandes de la société. 1. La communication mobile correspond à un besoin Si la téléphonie mobile est une technologie connue depuis des décennies, sa forme actuelle d utilisation en masse est, quant à elle, relativement récente. Le développement des 15 dernières années a été énorme et a dépassé toutes les attentes. La fin de cette expansion n est pas actuellement prévisible. La Suisse compte plus d utilisateurs de téléphonie mobile que d habitants. De plus en plus de données sont transmises par la téléphonie mobile, l accès à Internet par ce biais se développe sans cesse et les applications techniques reposant sur la technologie de la téléphonie mobile se multiplient. La communication mobile fait partie intégrante de notre vie. Cette croissance rapide n est pas sans conséquence pour les opérateurs. En effet, l augmentation de la demande implique une extension rapide de l infrastructure de téléphonie mobile. Ce phénomène se mesure par les antennes visibles partout à la campagne et dans les villes. De nombreux concitoyens sont préoccupés par les conséquences de cette technologie, ses effets sur notre communication et nos comportements en société, ainsi que sur notre bien-être et notre santé. Cette inquiétude se traduit par les critiques et la peur exprimées lors des procédures d autorisation de nouveaux sites d antennes. Parfois, ces sentiments tournent à la résistance ou la frustration. 2. La demande augmente, ce qui bénéficie à l économie Depuis la libéralisation du marché des télécommunications en 1998, en Suisse, les utilisateurs peuvent actuellement choisir entre les opérateurs Sunrise, Orange et Swisscom. Ces derniers ont construit leur propre réseau de communication mobile, comme l exige la concession. La concurrence a mené à la réduction significative des prix des communications mobiles. Les utilisateurs ont à leur disposition une large palette de services et de produits innovants. Le secteur des télécommunications est rattaché à celui de l infrastructure, l une des branches économiques les plus importantes du pays. Avec les transports terrestres et aériens, ainsi que l approvisionnement en énergie par conduites, elle représente 4,4% des emplois et contribue à 5,3% du PIB. (Source: rapport du Conseil fédéral sur l avenir des réseaux d infrastructure nationaux en Suisse) 3. Le concept de protection suisse est sans égal au monde La téléphonie mobile fonctionne avec des ondes électromagnétiques dans une bande de fréquences allant de 800 à 2600 mégahertz (MHz). La législation suisse est sans égale dans le monde. En Suisse, dans les lieux à utilisation sensible essentiellement les zones d habitation et les lieux de travail, les aires de jeux pour enfants en extérieur et les surfaces réservées à cet usage les valeurs limite en vigueur sont dix fois moins élevées que celles recommandées par l Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et utilisées dans la plupart des pays européens. Contrairement à ses voisins, pour déterminer la 1/7

2 valeur limite, la Suisse prend en compte la valeur maximale possible et non la valeur moyenne ou valeur d exploitation effective. Combinée à la réglementation du secteur, les lois cantonales et les contrôles effectués par l administration, l exploitation en Suisse de la téléphonie mobile est réellement «douce». Le principe de précaution appliqué par la loi suisse sur la protection de l environnement prend en compte non seulement les effets connus et prouvés, mais également ceux encore méconnus qui pourraient être nuisibles ou incommodants. Ce principe ne vaut pas seulement pour la téléphonie mobile, mais aussi pour la pollution atmosphérique ou le bruit. La loi sur la protection de l environnement, celle sur l aménagement du territoire, ainsi que la situation juridique claire en matière de consultation et d opposition complètent le cadre juridique propre au secteur de la téléphonie mobile en Suisse qui est clair et favorable au citoyen. 4. La demande détermine la densité d antennes Contrairement à la télévision et la radio, la téléphonie mobile requiert que les antennes se trouvent là où les utilisateurs téléphonent. Dans le cadre de la planification du réseau, les opérateurs divisent les territoires à couvrir en cellules. La taille de ces cellules dépend du territoire à couvrir, de la technologie utilisée, de la structure du terrain (topographie), du nombre d abonnés et de la demande. Une antenne émettant avec une puissance relativement faible, elle ne peut assurer qu un nombre limité de communications à la fois. Un réseau peut donc être saturé si un trop grand nombre de personnes veulent téléphoner au même moment ou si le trafic de données est trop volumineux. Pour y remédier, il suffit de constituer de petites cellules pour les territoires comprenant de nombreux abonnés et d augmenter la densité des antennes en proportion. Certains territoires de petite taille ou à couvrir temporairement, tels que les halls d exposition, les centres commerciaux, les gares, les hôtels ou les grands événements ont souvent leurs propres antennes (micro-antennes). Les opérateurs étendent leurs réseaux principalement pour ajuster leurs capacités à la demande croissante de services de données. Actuellement, cette extension s appuie sur la technologie LTE. Ultra-performante, la LTE est la quatrième génération de téléphonie mobile et permet des taux de transmissions de données nettement plus élevés, avec une utilisation mobile large bande et encore plus intensive de données lors de déplacements. 5. Une procédure de planification détaillée garantit la sécurité Les citoyens se demandent toujours pourquoi une nouvelle antenne doit absolument être construite à proximité d eux. Ils renvoient à d autres sites plus adéquats que ceux choisis. La modernisation et l optimisation d antennes existantes avec les technologies de transmission de données suscitent également un malaise. Lors des discussions sur le choix des sites, on oublie souvent que les antennes ne peuvent pas être construites n importe où de préférence en dehors des zones constructibles: ce choix de leur implantation est limité par une série de critères. Aussi les opérateurs couvrent-ils en premier lieu les zones où la demande de services mobiles est forte. Les antennes doivent se trouver là où les utilisateurs veulent téléphoner et transmettre des données. Les antennes doivent offrir la capacité et la couverture nécessaires et donc être positionnées géographiquement de manière optimale, dans le réseau existant et dans les fréquences attribuées, elles doivent répondre aux exigences en matière de construction et de statique, ainsi qu à des contraintes légales. Dans le cadre de la planification du réseau, le choix des sites possibles pour les antennes est déjà nettement limité. La recherche d un site prend beaucoup de temps. Lors de la réalisation effective, les opérateurs doivent suivre une procédure d autorisation détaillée qui prend en compte les diverses 2/7

3 réglementations au niveau fédéral, cantonal et communal. Les autorités doivent vérifier que les calculs des puissances des antennes, les plans de construction, etc. sont complets et exacts. De la planification à la réalisation, toute une série d exigences doivent être remplies par les opérateurs: situation de l antenne et intégration dans la planification du réseau, accord du propriétaire du lieu, conformité avec la législation en matière de protection de l environnement, avec l ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI), et en matière de construction et d aménagement du territoire, conclusion de la procédure de recours avec opposition. 6. Plus les antennes sont proches de l utilisateur, meilleures sont la couverture et la protection Techniquement, le site idéal pour une antenne est celui qui s intègre le mieux dans le réseau global et couvre au mieux la demande. C est le cas, à la campagne, des points élevés comme les clochers, pylônes électriques, silos, collines, etc. qui permettent de couvrir un vaste territoire. Contrairement aux mâts d antennes isolés, ces sites permettent d utiliser une infrastructure existante et ainsi de protéger le paysage. Les lieux topographiquement très bas ou très éloignés du territoire à couvrir sont défavorables. Même en ville, il existe des sites de choix sur des bâtiments légèrement élevés, au plus près des utilisateurs. Le choix des sites d implantation des antennes révèle un conflit d intérêts entre le souhait de pouvoir téléphoner avec son portable et celui de voir l antenne le moins proche possible de soi. Pour des raisons techniques, les antennes doivent être placées là où la demande se trouve. La population au contraire souhaiterait voir les antennes le moins proches possible des habitations. Plus une antenne est éloignée, plus sa puissance et celle du téléphone portable doivent être élevées, ne serait-ce que pour permettre une communication. Conclusion: plus l antenne est proche de l utilisateur, meilleure est la couverture et plus faible la puissance nécessaire à la communication, et donc, l intensité des ondes électromagnétiques. 7. Opérateurs et propriétaires de site Une fois que les planificateurs de réseau ont déterminé un site idéal pour une nouvelle antenne, il s agit de trouver le bien foncier approprié et son propriétaire. Entre le propriétaire de site et l opérateur, un contrat règle les détails de la réalisation de l installation d antenne. En général, un bail régit les droits et obligations respectifs. Les opérateurs assistent les propriétaires des sites et leur apportent leur aide pour les questions juridiques. Les installations de téléphonie mobile qui respectent les valeurs limites et sont exploitées suivant les obligations en vigueur sont considérées comme conformes à la loi. Aucune responsabilité relevant du droit de voisinage ou de la responsabilité civile n est alors à craindre. Toutefois, les bailleurs sont parfois violemment critiqués par leurs voisins ou poussés à annuler un contrat. Souvent, les reproches portent sur l enrichissement aux dépens de tiers. Il arrive qu il soit reproché au bailleur de menacer par négligence la santé de ses voisins ou locataires. Même si ceci n est absolument pas fondé, puisque la législation suisse, et plus particulièrement la loi sur la protection de l environnement et l ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI), accordent la priorité à la protection des personnes et de l environnement. Pour que la téléphonie mobile fonctionne, il faut l infrastructure correspondante. 3/7

4 Il existe en Suisse deux valeurs limites: la valeur limite d immission pour tous les lieux dans lesquels des personnes se trouvent sur une courte durée. La valeur limite de l installation (dix fois plus basse) pour les lieux à utilisation sensible. Il s agit principalement des lieux d habitation, des écoles et des jardins d enfants, des hôpitaux, des homes pour personnes âgées et résidences médicalisées, ainsi que les lieux de travail permanents. Ainsi, les personnes et l environnement sont non seulement protégés des effets nuisibles, mais les effets possibles et non estimables à ce jour sont également pris en compte. 8. Où les antennes peuvent être construites L aménagement du territoire protège notre paysage La population demande souvent à construire les antennes en dehors des zones d habitation, par exemple en forêt ou en périphérie d un village. Il est pourtant fondamental de construire les antennes à l intérieur des zones à bâtir. En dehors des zones à bâtir, il est nécessaire d obtenir une dérogation, qui ne peut être octroyée que par l administration cantonale, et de manière très restrictive. L implantation est imposée par la destination: une autorisation exceptionnelle ne peut être accordée que lorsque la couverture nécessite de prévoir un site en dehors de la zone à bâtir. A peine 15% des antennes en Suisse se trouvent en dehors des zones d habitation. Les offices fédéraux compétents tels que l OFCOM, l OFEV et l ARE ont distribué de bonnes notes aux opérateurs en ce qui concerne la construction d antennes à l extérieur des zones à bâtir. Une grande attention est portée à la protection du paysage et de l environnement. La loi sur la protection de l environnement et l ORNI protègent notre santé La Suisse dispose avec la loi sur la protection de l environnement, l ORNI, les dispositions d exécution s y rapportant et les dispositions au niveau cantonal et communal de l une des réglementations les plus strictes au monde concernant la construction d antennes de téléphonie mobile. La Confédération, les cantons et les communes veillent à son respect. L ORNI régit les immissions à respecter (effets) en définissant des valeurs limites et des dispositions d exécution strictes. La législation et les recours garantissent une téléphonie mobile respectueuse de l environnement Avec l octroi de concessions, ainsi que la loi sur la protection de l environnement et l ORNI, le législateur a limité la marge de manœuvre des opérateurs. L objectif est de permettre une infrastructure de téléphonie mobile respectueuse des personnes et de l environnement. Comme il est d usage dans le système juridique suisse, les citoyens disposent de plusieurs possibilités pour se faire entendre. Mais si toutes les contraintes sont remplies, il existe un droit à l autorisation. Ce principe ne s applique pas seulement à la construction d antennes pour téléphones portables, mais aussi à d autres constructions, comme par exemple les habitations. Des oppositions au permis de construire peuvent être déposées auprès des autorités compétentes (en général les communes). La procédure associée dépend des cas particuliers concrets ou de la réglementation correspondante en matière de construction. Le cercle de personnes autorisées à recourir est clairement défini et précisé par le tribunal fédéral. A qualité pour recourir quiconque habite à une certaine distance de l installation et a un intérêt digne de protection. Les opérateurs indiquent ce cercle dans leur demande de permis de construire. Les communes et les services spécialisés des cantons fournissent les informations détaillées supplémentaires. 4/7

5 9. Les lieux sensibles sont spécialement protégés La législation suisse protège plus particulièrement les lieux à utilisation sensible (LUS). Parmi ceux-ci figurent les lieux d habitation, les écoles et jardins d enfants, les hôpitaux, les homes pour personnes âgées et les résidences médicalisées, ainsi que les lieux de travail permanents. Selon la population, il existe d autres lieux sensibles. Dans certains lieux, il est en outre interdit d utiliser les téléphones portables. Atteinte au sentiment religieux? Les églises sont depuis toujours des centres de communication. Aussi bien par le biais des messages annoncés au sein même de l église que via son clocher, qui indique l heure de manière visuelle et sonore, prévient de la tempête ou du feu, ou encore annonce les activités spécifiques à l église. Dans ce contexte, le clocher de l église semble tout indiqué pour y installer des antennes pour la communication mobile moderne. Les clochers sont souvent des sites idéaux pour la couverture des communes en téléphonie mobile. Les églises sont en général situées en centre-ville et dépassent tous les autres bâtiments alentour. Elles remplissent les conditions idéales pour les antennes. De nombreuses paroisses ont reconnu cette valeur et mettent à disposition leurs clochers pour la téléphonie mobile. Elles savent qu un lieu parfait aide à maintenir les immissions à un niveau faible tout en offrant une bonne couverture. Culture jeune ou perturbation du cours? Le portable est très apprécié par les jeunes et fait partie intégrante de leur culture. Les écoles ne peuvent pas l ignorer. Il va de soi que le portable n a pas sa place en cours (pas plus que dans une réunion, au théâtre ou au concert). Dans les écoles ou les jardins d enfants, il n en va pas seulement de l utilisation du portable lui-même, mais de ses effets sur le comportement social. Les lieux où les jeunes séjournent régulièrement, comme les écoles ou les jardins d enfants, sont considérés comme des lieux à utilisation sensible. Dans ces lieux, les valeurs limites sont nettement plus strictes, conformément à la sévère réglementation suisse en matière de protection de l environnement. Elles sont dix fois inférieures à celles d autres lieux. Doit-on téléphoner en voiture ou dans le train? Les utilisateurs souhaitent également pouvoir téléphoner sur les grands axes de circulation. Par conséquent, la couverture des autoroutes, principales routes cantonales et lignes de train nationales est importante. Les CFF ne veulent rien laisser au hasard pour fournir une réception sans faille dans leurs trains, lors de la mise en place de l infrastructure correspondante en collaboration avec les opérateurs. En effet, le train est le lieu idéal pour utiliser Internet via la téléphonie mobile, sans déranger personne. 10. Où interdire les téléphones portables de façon sensée Est-ce que les téléphones portables perturbent les appareils médicaux? Ce qui vaut pour les écoles et jardins d enfants s applique également aux hôpitaux, homes pour personnes âgées, résidences médicalisées et autres institutions similaires. Là aussi, les valeurs limites suisses plus strictes sont appliquées. De plus, les zones comportant des appareils sensibles comme les salles d opération sont davantage protégées. Cette mesure de précaution se fonde sur la sensibilité des appareils techniques utilisés plus que sur la crainte des conséquences sur la santé des patients. D ailleurs, bien souvent, le personnel médical et les patients souhaitent être joignables en permanence sur leur téléphone portable. La téléphonie mobile est-elle compatible avec l utilisation d un pacemaker? Avec les anciens pacemakers et appareils auditifs, il arrivait que leur fonctionnement soit perturbé par la proximité d un téléphone portable. Les appareils de la dernière génération sont prémunis contre ces 5/7

6 dysfonctionnements. Les fabricants pourront vous renseigner à ce sujet. Pour éviter ce phénomène, il est également possible d être attentif à ne pas porter le portable connecté dans la poche au niveau de la poitrine, devant l implant, et à téléphoner de l oreille droite, qui est la plus éloignée. Pourquoi ne puis-je pas téléphoner d une station-service? Il n est pas rare d entendre certains détracteurs dire que l interdiction de téléphoner avec un portable dans les stations-service ou les aéroports prouve la dangerosité de la téléphonie mobile. En règle générale, les portables n ont aucune influence sur les appareils techniques. Cependant, pour exclure d emblée toute influence éventuelle sur les appareils sensibles comme les appareils médicaux dans les salles d opération ou les services de soins intensifs, l utilisation de téléphone mobile, d ordinateur portable ou de lecteur de CD est interdite dans ces lieux. L interdiction dans les stations-service repose sur ces considérations. Elle vise à ce que l utilisateur reste vigilant lors de l utilisation de la pompe à carburant. 11. Les opérateurs prennent-ils au sérieux nos demandes? La demande détermine l infrastructure La Suisse peut se prévaloir d une infrastructure en bon état de fonctionnement et bien entretenue. Notre histoire compte bon nombre de grands projets d infrastructure. Parmi eux figurent les chemins de fer, le réseau routier, l approvisionnement en électricité, mais également les raccordements aux réseaux câblés et téléphoniques. Avec le réseau de téléphonie mobile, un nouvel élément s intègre à cette infrastructure. Dans ce contexte, les citoyens décident en tant que clients et non comme électeurs des dimensions de l infrastructure. Cette absence de consultation démocratique se révèle parfois frustrante. En effet, bien que la grande majorité de la population utilise un portable, les antennes de téléphonie mobile ne sont pas appréciées lorsqu elles se trouvent à deux pas de chez soi. Cette polémique existe déjà dans le domaine de la construction de routes de l approvisionnement en énergie. Si les avantages sont les bienvenus, les utilisateurs ne souhaitent faire aucune concession pour les obtenir. Coopérer lorsque cela est possible et pertinent Avec l ouverture du marché en 1998, la Suisse a ouvert le marché de la communication mobile à la concurrence. Ceci s est traduit par la construction rapide de l infrastructure, la chute des prix et la liberté de choix des consommateurs. Le marché suisse de la téléphonie mobile se porte bien. En témoignent sa capacité d'innover et la place prépondérante de la communication mobile dans la vie professionnelle et les entreprises. Certes, la concurrence est vive entre les opérateurs, mais ces derniers coopèrent aussi lorsque cela est pertinent pour servir la population. Dans le domaine de la protection de l environnement, lors de la planification commune et la coordination de tous les sites à l extérieur des zones à bâtir, l OFCOM, l OFEV et l ARE ont distribué des notes satisfaisantes aux trois opérateurs. Environ un tiers de tous les sites d antennes en Suisse est utilisé par plus d un opérateur (Site Sharing). La sévère législation en matière de protection de l environnement fixe également des limites. La puissance restreinte des sites d antennes due au faible niveau des valeurs limites interdit souvent l utilisation d un site par plus d un opérateur. 6/7

7 Les trois opérateurs s engagent pour vous par conviction. Ils ont à cet effet créé trois organisations, qu ils mettent à votre disposition dans différents domaines: le Forum de la communication mobile, qui, en tant que plateforme de dialogue, met à votre disposition des informations sur une grande variété de thèmes allant de la technique à la santé: la Fondation indépendante pour la recherche sur la communication mobile, à l EPF de Zurich, qui soutient des projets de recherche autour de la téléphonie mobile et l environnement: et l ombudscom, conciliateur dans le secteur des télécommunications, qui sert d intermédiaire entre les utilisateurs et les opérateurs suisses: Septembre 2012 Contact: info@forummobil.ch 7/7