Plan Climat Energie Territorial

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1 Plan Climat Energie Territorial Navigation pdf Document de présentation 3 Annexe 1 : Bilan Carbone Patrimoine et Compétences 38 Annexe 2 : Enquête déplacements des agents du Conseil Général Annexe 3 : Vulnérabilité du budget énergie du Conseil Général aux coûts de l énergie Annexe 4 : Vulnérabilité du budget énergie des ménages de l Aisne aux coûts de l énergie Annexe 5 : Vulnérabilités du territoire axonais aux évolutions projetées du climat local Annexe 6 : Prospective des émissions de gaz à effet de serre et Stratégie Plan Climat 235 Annexe 7 : Fiches de description du programme d actions 276 Annexe 8 : Dispositif de suivi et d évaluation 352 décembre 2014

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3 Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Document de présentation octobre 2014 Démarche d élaboration du Plan Climat-Energie du Conseil général accompagnée par Explicit

4 2 SOMMAIRE 1 INTRODUCTION La démarche générale de Plan Climat-Energie La démarche conduite par le Conseil Général de l Aisne Les périmètres du Plan Climat-Energie études préalables La participation au projet Les partis pris de la démarche d élaboration du plan d actions LES ENJEUX DE LA POLITIQUE ENERGIE-GES DU CONSEIL GENERAL DE L AISNE Le diagnostic des enjeux Le Bilan Carbone Patrimoine et Compétences du Conseil Général Les vulnérabilités du budget énergie du Conseil Général aux coûts de l énergie Le diagnostic de la faisabilité des actions L exercice de reconstitution d une année de référence de l état des lieux énergie-gaz à effet de serre La prospective des émissions de gaz à effet de serre du Conseil Général LES OBJECTIFS DU PLAN CLIMAT-ENERGIE DU CONSEIL GENERAL DE L AISNE Les objectifs globaux La répartition des objectifs par secteur émetteur LE PLAN D ACTIONS DU PLAN CLIMAT-ENERGIE DU CONSEIL GENERAL DE L AISNE Les orientations et objectifs opérationnels associés Réduire les consommations d'énergie et les émissions de GES dans les bâtiments Réduire les émissions de GES des intrants et des immobilisations de la collectivité Réduire les émissions de GES liées aux déplacements des agents Mobilité / Transports / Aménagement Développer le conseil énergétique et environnemental Energies renouvelables Adaptation La contribution du plan d actions aux objectifs du SRCAE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D ACTIONS DU PLAN CLIMAT-ENERGIE DU CONSEIL GENERAL DE L AISNE La mobilisation des acteurs parties prenantes La conduite du projet au service de la mise en œuvre du Plan Climat-Energie Départemental Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Document de présentation

5 3 6 L OUTIL DE SUIVI ET EVALUATION DU PLAN D ACTIONS DU PLAN CLIMAT-ENERGIE DU CONSEIL GENERAL DE L AISNE Une double logique du suivi des actions et du suivi des données d entrée du Bilan Carbone Les indicateurs «Plan d actions» Les indicateurs «Bilan Carbone» Les revues de projets PCET ANNEXES FIGURES Figure 1 : Schéma des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire régional picard (Source : SRCAE Picardie, Document d orientations)... 5 Figure 2 : Synthèse des émissions de gaz à effet de serre du Conseil général de l Aisne par activité en 2011, en téqc02 (Source : EXPLICIT)... 8 Figure 3 : Synthèse des émissions de gaz à effet de serre du Conseil général de l Aisne par poste et par activité en 2011 (Source : EXPLICIT)... 9 Figure 4 : Résultats des trois simulations d évolution des prix de l énergie en termes d impact budgétaire pour le Conseil Général de l Aisne (Source : EXPLICIT) Figure 5 : Poste énergie dans le FSL du Conseil Général de l Aisne (évolution entre 2007 et 2011) (Source : DPSF, Conseil Général de l Aisne) Figure 6: Evolution des consommations d énergie des collèges entre la saison de chauffe et la saison de chauffe (Source : EXPLICIT d après CG Aisne) Figure 7 : Impacts de la trajectoire actuelle à l horizon 2020 (Source : EXPLICIT) Figure 8 : Répartition de l effort de réduction à 2020 de réduction des émissions de GES par postes 19 Figure 9 : Répartition par activité des objectifs 2020 de réduction des émissions de GES Figure 10 : Répartition par activité des objectifs 2020 de réduction des consommations d énergie.. 20 TABLEAUX Tableau 1 : Récapitulatif des émissions de gaz à effet de serre du Conseil Général de l Aisne par poste et par activité pour l année 2011 (Source : EXPLICIT)... 9 Tableau 2 : Détails des hypothèses d évolutions des prix des énergies (Source : EXPLICIT) Tableau 3 : Situation de référence (Source : EXPLICIT) Tableau 4 : Objectifs 2020 par secteur et par poste d émissions (Source : EXPLICIT) Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Document de présentation

6 4 1 INTRODUCTION 1.1 La démarche générale de Plan Climat-Energie Le Plan Climat-Energie est un projet de développement durable dont la finalité première est la lutte contre le changement climatique. Il formalise l engagement d une collectivité dans la gestion des enjeux énergétiques et climatiques sur son périmètre de compétences et fournit un référentiel pour l évolution des pratiques de la collectivité. L élaboration du Plan Climat-Energie est imposée par le Grenelle de l Environnement (loi du 12 juillet 2010). Il doit définir (i) les objectifs de la collectivité pour atténuer et lutter contre le réchauffement climatique et s y adapter, (ii) le programme d actions pour la réduction des consommations d énergie, le développement des énergies renouvelables et la réduction des émissions de gaz à effet de serre et (iii) les moyens du suivi et de l évaluation des résultats de son action. Le Plan Climat est révisé tous les 5 ans. Le Plan Climat-Energie constitue un cadre d actions cohérent pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre de la collectivité : il soutient des modes de consommation énergétique plus sobres et organise le déploiement de l efficacité énergétique en même temps qu il structure une transition vers la consommation d énergies à faible contenu carbone. Elaborer et mettre en œuvre les Plans Climat-Energie dans le cadre des lois Grenelle doit permettre aux collectivités de s inscrire dans la trajectoire «Facteur 4 1» avec comme horizon d objectifs de court terme la réalisation du «Triple 20» : Réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre d ici 2020 par rapport à leur niveau de 1990, Atteindre un volume de production d énergie d origine renouvelable représentant 20% de la consommation finale d énergie, Réduire de 20 % l intensité énergétique 2 par rapport à son niveau de Ces objectifs du Triple 20 pour 2020 et du Facteur 4 à l horizon 2050 sont affirmés par le Schéma Régional Climat-Air-Energie (SRCAE) de Picardie. Le SRCAE, document cadre régional, définit des orientations avec lesquels le Plan Climat-Energie du Département doit être compatible. 1 Une division par 4 des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050, qui se traduit par un objectif de diminution de -3 % par an en moyenne des émissions de gaz à effet de serre jusqu en 2050). Cet objectif a été inscrit dans la «loi POPE» (loi de programmation et d orientation de la politique énergétique) votée en La France s y est engagée pour apporter sa contribution à l objectif de contenir le réchauffement de la température moyenne planétaire en-dessous du seuil de +2 C d ici la fin du 21 ème siècle. 2 Définie comme le contenu en énergie de la production de richesse (PIB). Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Document de présentation

7 5 Figure 1 : Schéma des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire régional picard (Source : SRCAE Picardie, Document d orientations) 1.2 La démarche conduite par le Conseil Général de l Aisne Le Conseil Général de l Aisne, collectivité obligée 3 s est engagé en décembre 2012 dans la démarche d élaboration de son Plan Climat-Energie Départemental. Le projet s est inscrit dans le prolongement de réflexions engagées dès 2006 avec la réalisation d un Bilan Carbone de l institution. En 2011, le Conseil Général s est doté d un Agenda 21 qui contient plusieurs mesures en faveur de la lutte contre le changement climatique. L élaboration du Plan Climat-Energie du Département a comporté trois grandes phases : une phase de réalisation des études préalables, conduite entre janvier et juin 2013 une phase de construction concertée d une stratégie «Plan Climat-Energie», conduite entre juin 2013 et février 2014 une phase de définition d un plan d actions, conduite en étapes successives, entamée en parallèle de la finalisation de la stratégie entre novembre 2013 et mai Les périmètres du Plan Climat-Energie études préalables Le Plan Climat-Energie du Conseil Général s est construit sur un état des lieux des enjeux comprenant différents volets : les consommations d énergie et les émissions de gaz à effet de serre (GES) du périmètre «Patrimoine et Compétences 4», avec un focus sur les déplacements des agents du Conseil Général analysés dans le cadre d une enquête ; 3 Les collectivités de plus de habitants ont l obligation d élaborer un Plan Climat-Energie Territorial d après les textes de loi du Grenelle de l Environnement ; on parle alors de collectivité «obligée». 4 Le périmètre «Patrimoine et Compétences» intègre la gestion des bâtiments du Conseil Général (notamment les collèges), sa flotte de véhicules et les déplacements de ses agents mais plus généralement l ensemble des sources d émissions sur lesquelles la collectivité a des leviers d action directs. Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Document de présentation

8 6 la sensibilité du budget énergie du Conseil Général à l évolution des prix des énergies, intégrant les consommations d énergie des bâtiments et de la flotte de véhicules (véhicules légers et véhicules techniques) ; la sensibilité du budget énergie des ménages axonais pour le logement et la mobilité ; les vulnérabilités du territoire aux impacts de l évolution projetée du climat local. Le périmètre de l action du Conseil Général dans le cadre de son Plan Climat-Energie a été défini autour du patrimoine et des compétences de l Institution dans la progression de la démarche, avec l objectif pour le Département de viser une exemplarité dans ses pratiques La participation au projet Les services ont été associés à l ensemble des tâches de l élaboration du Plan Climat-Energie du Département, du diagnostic énergie-carbone initial pour lequel ils ont fourni les données d entrée 5 à la rédaction du plan d actions. Après la réalisation de l état des lieux des enjeux énergie-ges pour le Conseil Général, un temps d échanges s est ainsi organisé avec les directions et services de l institution impliqués dans la politique carbone : Direction Bâtiments (DB) : Service Architecture et Bâtiments, Service Gestion Patrimoniale et Logistique ; Direction de l Education, du Sport, de la Culture et des Transports (DESCT) : Service Transports, Service Education ; Direction des Politiques Sociales et Familiales (DPSF) : Service Logement, Service Action sociale ; Direction de l Aménagement du Territoire, de l Economie et du Développement durable (DATEDD) : Service Aménagement rural, Service de l Economie, Service Eau, Assainissement, Déchets ; service des Territoires ; Direction de la Voirie Départementale (DVD) : Service Entretien et Exploitation et service Ingénierie et grands travaux ; Direction informatique (DI) : Service Imprimerie ; Direction des Ressources Humaines (DRH). Cette séquence avait pour objectif de discuter de la perception par les services des enjeux d une politique de réduction des émissions de GES, débattre des actions dans lesquelles les services sont engagés et des leviers dont chacun dispose pour la mise en œuvre d un Plan Climat-Energie. 5 Des référents Bilan Carbone ont été identifiés dans les services pour collecter et mettre en forme les données d entrée du bilan. Ils sont inscrits dans la durée du projet en étant responsables du suivi annuel de ces données (cf. Partie 6). Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Document de présentation

9 7 Quatre groupes de travail thématiques ont été mis en place puis réunis à deux reprises dans le cadre d une démarche progressive visant : une lecture collective des enjeux révélés par le diagnostic et la présentation des actions en cours de mise en œuvre puis la proposition d actions complémentaires, à mettre en place dans le cadre du Plan Climat-Energie la définition concertée du contenu des fiches descriptives des actions. Les quatre groupes de travail ont porté sur les thématiques suivantes : - consommations d énergie dans les bâtiments, - mobilité, - intrants-immobilisations, - intégration des enjeux énergie climat dans les compétences de la collectivité. L animation de ces temps de participation des services a cherché à faire émerger des propositions pour lever les barrières à la mise en œuvre d actions et définir des objectifs opérationnels pour les actions Les partis pris de la démarche d élaboration du plan d actions D importants moyens d animation et de mobilisation des services ont été déployés pour la phase d élaboration du plan d actions du Plan Climat-Energie entre la fin 2013 et la fin du premier semestre Elle a été organisée avec le souci du caractère opérationnel de son produit. Ce souci est révélé avant tout par l implication des futurs porteurs d action dans le travail d écriture des actions ; ce sont les agents identifiés comme responsables du portage des actions qui ont «porté la plume» lors de l exercice de formalisation du plan d actions. Ils sont au cœur du dispositif, connaissent l organisation et les partenaires des projets au sein de la collectivité. Cette recherche d opérationnalité a transpiré également dans l approche de définition des objectifs des actions : les services ont été engagés dans une analyse fine des moyens dont ils disposeraient pour la mise en œuvre des actions, moyens humains et financiers contraignant un «réalisme» des objectifs. En outre, la réforme territoriale en cours de définition et les contraintes financières fortes auxquelles le Conseil Général est confronté ont constitué des éléments de contexte de premier ordre dans la réflexion sur les objectifs quantitatifs des actions. Plus qu un objectif incantatoire, dénué de toute prise en compte de la réalité organisationnelle et financière de la collectivité, le Conseil Général a défini un engagement. Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Document de présentation

10 8 2 LES ENJEUX DE LA POLITIQUE ENERGIE-GES DU CONSEIL GENERAL DE L AISNE 2.1 Le diagnostic des enjeux Le Bilan Carbone Patrimoine et Compétences du Conseil Général Les émissions de gaz à effet de serre du Conseil Général de l Aisne sont estimées pour l année 2011 à 43 kilotonnes équivalent CO2. L incertitude globale, estimée par l outil Bilan Carbone, est de 21% ce qui est relativement modeste. Figure 2 : Synthèse des émissions de gaz à effet de serre du Conseil général de l Aisne par activité en 2011, en téqc02 (Source : EXPLICIT) Collèges Voirie et bord de route Transports collectifs Fonctionnement interne 55 collèges publics ; m² ; 2 millions de repas service ; PC tonnes de matériaux par an pour les travaux de voirie Lignes scolaires : 7 millions de km ; lignes interurbaines : 3,7 millions de km agents ; m² de bâtiments ; PC ; 22 millions de km en voiture Au sein de chaque compétence, on retrouve les différents postes d émissions définis par la méthodologie Bilan Carbone. Cette analyse met en évidence le poids significatif des émissions provenant du poste énergie dans les collèges ainsi que l importance des émissions provenant des déplacements propres au fonctionnement interne du Conseil Général. Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Document de présentation

11 9 Figure 3 : Synthèse des émissions de gaz à effet de serre du Conseil général de l Aisne par poste et par activité en 2011 (Source : EXPLICIT) Tableau 1 : Récapitulatif des émissions de gaz à effet de serre du Conseil Général de l Aisne par poste et par activité pour l année 2011 (Source : EXPLICIT) Émissions en téqco2 Collèges Voirie et espaces verts Transports collectifs Fonctionnement interne TOTAL Energie ,67 ktéqco2 Hors énergie ktéqco2 Intrants ,81 ktéqco2 Fret ,76 ktéqco2 Déplacements ,25 ktéqco2 Immobilisations ,65 ktéqco2 Déchets directs 1,2 0 ktéqco2 TOTAL 15,41 ktéqco2 8.11ktéqCO2 8.53ktéqCO2 10,59 ktéqco ktéqco2 Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Document de présentation

12 Les vulnérabilités du budget énergie du Conseil Général aux coûts de l énergie L analyse de la vulnérabilité économique du Conseil général de l Aisne aux évolutions des prix de l énergie a été effectuée en distinguant deux motifs de consommation d énergie : le budget des consommations énergétiques liées au patrimoine immobilier : collèges et bâtiments administratifs, le budget associé à la mobilité : déplacements professionnels des agents, déplacements des assistants familiaux et les transports de fret (fourgons, poids lourds, tracteurs). Notons que cette analyse a pour objectif de simuler l impact d un «choc» à la hausse des coûts des énergies, toutes choses égales par ailleurs. Il ne s agit en aucun cas de scénarios qui devraient alors prendre en compte les actions de maîtrise de l énergie dans les bâtiments, les actions de promotion des modes de transport alternatifs et plus difficile à modéliser mais tangibles lors des crises des prix de l énergie les changements de comportement des usagers. Trois jeux d hypothèses ont été construits sur la base d hypothèses d évolution des prix des produits pétroliers (fioul domestique, GPL et carburants), d une part, et des coûts du gaz et de l électricité, d autre part, que ceux-ci restent des «tarifs réglementés» ou non. Situation de référence Tableau 2 : Détails des hypothèses d évolutions des prix des énergies (Source : EXPLICIT) Référence : Pétrole Prix du brent 112 $/baril 0,969 /L Evolution des prix associés aux dépenses énergétiques dans le logement Fioul Gaz Naturel Electricité Butane Charbon 5,8 à 6,16 (c /kwh) + Abonnement (202,43 /an) 0,1287 /kwh + Abonnement (93,24 /an) 2,5 /kg (prix de vente à la bouteille) ; 1750 /tonnes (prix butane grande livraison) 400 /t Simulation $/baril + 19,66% + 30,00% + 30,00% + 25,00% + 25,00% Simulation $/baril + 45,20% + 60,00% + 60,00% + 50,00% + 50,00% Simulation $/baril + 58,80% + 90,00% + 90,00% + 100,00% + 100,00% Evolution des prix des carburants Référence : Pétrole Prix du brent Diesel Essence Situation de référence 112 $/baril 1,396 /L 1,566 /L Simulation $/baril + 13,10% + 11,47% Simulation $/baril + 30,17% + 26,48% Simulation $/baril + 47,25% + 41,49% Réseaux de chaleur 0,0675 /k Wh Constant Bois 60 /stère Le graphique ci-après représente le budget énergétique global du Conseil général de l Aisne pour la situation de référence ainsi que pour les trois simulations réalisées. Les dépenses énergétiques directes associées au patrimoine bâti (collèges et bâtiments administratifs) représentent 67% des dépenses énergétiques dans la situation de référence, 73% dans la Simulation 3. Le surcoût lié à une hausse du prix de l énergie va de +1,5 M pour la simulation 1 à +4,6 M dans la simulation 3. Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Document de présentation

13 11 Figure 4 : Résultats des trois simulations d évolution des prix de l énergie en termes d impact budgétaire direct pour le Conseil Général de l Aisne (Source : EXPLICIT) Le Conseil Général de l Aisne pourrait être par ailleurs impacté de manière indirecte par la hausse des coûts des énergies, à travers l augmentation des factures énergétiques des ménages et une croissance des impayés impliquant une pression sur le dispositif de traitement des impayés via le FSL (Fonds de solidarité logement). Le budget FSL était de 3,02 millions d euros en , avec 46% de ce budget alloué au poste énergie (1,38 millions d euros). Figure 5 : Poste énergie dans le FSL du Conseil Général de l Aisne (évolution entre 2007 et 2011) (Source : DPSF, Conseil Général de l Aisne) Poste énergie dans le budget FSL % 43% 44% 45% 46% Poste énergie Il est intéressant de voir que le poste énergie a connu une croissance régulière dans le budget FSL du Conseil Général ; il explique 85% de la hausse du budget FSL entre 2009 et 2010, 63% de la hausse entre 2010 et Les dépenses engagées en 2012 pour le FSL sont estimées à 3,131 millions d euros (chiffre encore provisoire en attente du rapport financier de la CAF qui gère les fonds pour le Conseil Général). Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Document de présentation

14 12 Sur l année 2012, on compte ménages pour lesquels le FSL a statué favorablement (nombre de ménages aidés) pour une aide au paiement de fournitures Energie sur ménages pour lesquels un dossier d'aide a été examiné pendant l'année. Les impayés énergétiques sont le premier poste de demande d aides pour factures impayées : les demandes d aide constituent la grande majorité des demandes sur le poste «Fournitures» (eau, énergie, téléphone). Plus que le nombre de dossiers d aide, il semble que c est la «dette énergétique» des ménages demandeurs qui a sensiblement augmenté ces dernières années. Etudes complémentaires menées sur le territoire départemental Etude des vulnérabilités du budget des ménages axonais aux coûts de l énergie L analyse de la vulnérabilité économique des ménages axonais aux évolutions des prix de l énergie a été effectuée en distinguant deux motifs de consommation d énergie : - le budget des consommations énergétiques liées aux logements : chauffage, eau chaude sanitaire et électricité spécifique, - le budget associé à l utilisation des voitures particulières : consommation de carburants mais aussi assurance, entretien, stationnement résidentiel/parking. Le budget énergie par ménage est estimé entre et euros par an dans la situation de référence ; le budget énergie médian est de euros par ménage par an. 10% des ménages ont un budget énergie supérieur à euros par an dans la situation de référence. Dans l Aisne, le revenu médian en 2010 est de euros par ménage ; 20% des ménages ont un revenu inférieur ou égal à euros. Dans la simulation la plus extrême, représentée par la simulation 3, le budget énergie par ménage se situe entre /an (+45% par rapport au minimum de référence) et /an (+34% euros par rapport au maximum de référence). Le graphique ci-dessous représente les budgets énergétiques globaux des ménages à l échelle communale (le budget mobilité plus le budget énergétique des logements) pour l année de référence ainsi que pour les trois simulations réalisées. Les barres rouges représentent la dépense médiane des ménages (celle qui sépare les 50% des budgets les plus élevés des 50% des budgets les plus faibles). Dans chaque cas, les valeurs minimales et maximales sont indiquées et la «boîte» intègre 80% des ménages Max D9 Med D1 Min Réf Simulation 1 Simulation 2 Simulation 3 Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Document de présentation

15 13 L analyse par commune montre que dans les grands centres urbains ainsi que dans les communes du nord du département les ménages ont des budgets énergie inférieurs à ceux des ménages habitant dans les communes du sud du département. Cette différence est principalement due à l effet du budget transport et à l attractivité de la région Ile-de-France sur les populations actives du Sud axonais (déplacements longue distance). Sur les cartes, budget énergie moyen par ménage à l échelle de la commune (en euros par an). Situation de référence Simulation 1 Simulation 2 Simulation 3 Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Document de présentation

16 14 Etude des vulnérabilités du territoire aux évolutions projetées du climat local Une étude a été réalisée afin de mettre en avant les vulnérabilités du territoire du département de l Aisne, de ses ressources, de ses milieux, de ses activités et de sa population aux aléas climatiques projetés et questionner les impacts possibles sur le patrimoine du Conseil général et les politiques qu il conduit. L analyse s est appuyée sur la bibliographie disponible aux échelles locale, régionale et nationale, ainsi que sur une série d entretiens complémentaires avec des techniciens du Conseil général et experts locaux (Agence de l eau, ATMO Picardie, etc.). - Evolution projetée du climat Une étude de l impact du changement climatique sur le climat régional a été réalisée par Météo- France sur la région Picardie. Un travail prospectif a été conduit, proposant une série de projections des paramètres climatiques pour le territoire aux horizons 2030, 2050 et Les paramètres moyens (températures, précipitations) semblent parfois changer dans une faible proportion, mais l'évolution des «extrêmes» est particulièrement notable et plus spectaculaire. Citons notamment la diminution du nombre de jours de gel, les fortes chaleurs, la canicule et la sécheresse. Ces fortes tendances sur les aléas extrêmes sont dues à des effets de seuil. Le climat de l Aisne, à l intérieur des terres, est exposé à des tendances plus marquées que celles projetées pour la moyenne régionale sur les températures extrêmes. Les précipitations estivales sont à la baisse dès 2030, alors que celles hivernales ne diminuent que dans la 2ème moitié du siècle. En 2080, le cumul annuel accuse ainsi une diminution de 15% à 20% sur le département par rapport à la climatologie de référence. - Impacts estimés par activités, milieux et populations et enjeux critiques cf. tableau ci-dessous Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Document de présentation

17 15 Inondations par crues Inondations par ruissellement Inondations par remontée de nappes Effondrement/ glissement de terrain Retrait-gonflement des argiles Qualité des eaux Gestion quantitative de l eau Activités de culture Erosion des sols Activités forestières Pressions sur les sols Erosion de la biodiversité Effet îlot de chaleur urbain Dégradation des infrastructures Dégradation des réseaux Pollution atmosphérique Qualité de l air intérieur Tourisme, activité économique Vulnérabilité actuelle Incidence projetée Enjeux critiques Forte, locale Crues hivernales Vallée de l Oise, de l Aisne et de la Marne ; activités industrielles polluantes Forte, locale Pluies extrêmes Zones sensibles : berges, coteaux; activités estivales agricoles Forte, locale? Variabilité du climat Saint-Quentinois, Grand Laonnois Locale Variabilité du climat Soissonais, Constructions et populations dans les zones à risque Moyenne Mauvaise (hors climat) Faible Faible Moyenne, locale Moyenne Faible (hors climat) Faible (hors climat) Faible, locale Inconnue Inconnue Moyenne, globale Contexte sécheresse Hausse concentration en polluants (nappes) Evènements turbides Recul des ressources? + pour rendements - risque de pertes Pluies extrêmes Contexte sécheresse Hausse températures Evènements extrêmes Contexte sécheresse (densification urbaine) Evènements extrêmes Evènements extrêmes Fortes chaleurs et canicules Inconnue? (effets indirects des fortes chaleurs sur les comportements) -? Fragilisation des ressources Opportunité d un climat plus favorable Sud et Centre du département, bâti fondé peu profondément Zone tampon impactée par les activités agricoles ; maintien de la qualité des eaux prélevées par les industries et pour l AEP Gestion des tensions sur les ressources, pressions actuelles fortes pour l AEP et l irrigation Maintien de la viabilité des exploitations chaque année Maintien des rendements des sols cultivés Prise de décision rapide en contexte d incertitudes, sur des investissements de long terme Maintien des rendements des sols cultivés ; maîtrise des intrants (coûts, impacts indirects) Réduction de la pression anthropique (urbaine) sur les milieux ; maintien du végétal «sauvage» Maîtrise de l exposition des populations vulnérables, détection du bâti dégradé en zone à risque ICU Peu d impacts observés ; enjeux de maintien des axes et services de transports et télécommunications Qualité de l alimentation en eau et énergie ; fonctionnement du système assainissement Exposition des populations vulnérables ; préservation des végétaux (en milieu urbain comme rural) Vigilance sur la ventilation des bâtiments (notamment dans le cadre du déploiement d une politique d isolation du bâti) Importance du secteur agro-alimentaire et du tourisme dans l économie, sensibilité aux variations du climat Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Document de présentation

18 Le diagnostic de la faisabilité des actions L exercice de reconstitution d une situation de référence de l état des lieux énergie-gaz à effet de serre Le diagnostic Bilan Carbone Patrimoine et Compétences réalisé en début de mission a proposé une photographie des enjeux énergie-ges construite sur les données d une année de référence (2011). Il a rapidement semblé nécessaire, au moment d entrer dans la phase stratégique de la démarche, de proposer aux côtés de cet instantané une lecture dynamique de la situation et de prendre en compte les opérations réalisées par le Conseil Général depuis le milieu des années 2000 et l engagement des premières réflexions sur l impact carbone de l institution. Nous avons donc recomposé un bilan de référence qui prenne en compte : - la maîtrise de la demande d énergie dans les collèges : une réduction observée de -14% de la consommation de gaz, de fioul et de propane entre la saison de chauffe et celle de la mise en place du fauchage raisonné des bords de route qui a permis une baisse de -10% de la consommation de carburants des tracteurs Figure 6: Evolution des consommations d énergie des collèges entre la saison de chauffe et la saison de chauffe (Source : EXPLICIT d après CG Aisne) NC_ NC_ NC_ NC_ * NC_ NC_ NC_ PROPANE GAZ FOD Gain PROPANE Gain GAZ Gain FOD NB : les données de consommation d énergie des collèges pour la saison de chauffe ne sont pas corrigées du climat. Le bilan de référence des émissions de gaz à effet de serre du Conseil Général ainsi recomposé s élève à 43,771 milliers de tonnes-équivalent C02 (ktéqco2). 7 Données de consommation à climat moyen (corrigées des effets du climat) Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Document de présentation

19 17 Tableau 3 : Situation de référence (Source : EXPLICIT) téqco2 En. H. En. Int. Fret Dépl. Immo. TOTAL Collèges Voirie et bords de route Transports collectifs Fonctionnement interne TOTAL Dans la situation de référence, les déplacements représentent 35% des émissions de GES et le poste Energie 24% (19% du total des émissions de GES pour la seule consommation d énergie dans les collèges) % % % % Immobilisations Déplacements Fret Intrants Hors énergie Energie Collèges Voirie et bords de route Transports collectifs Fonctionnement interne Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Document de présentation

20 La prospective des émissions de gaz à effet de serre du Conseil Général Pour accompagner la réflexion des services et des décideurs et donner la mesure de l implication des objectifs de réduction des émissions de GES pour la collectivité, nous avons dessiné une «trajectoire actuelle» des émissions à l horizon Ce scénario tendanciel évalue l impact des actions mises en œuvre ou programmées d ici 2020 par rapport à la situation de référence. Figure 7 : Impacts de la trajectoire actuelle à l horizon 2020 (Source : EXPLICIT) Note de lecture : en négatif, sous la barre «0», le gain par activité émettrice où l on observe le poids des réductions d émissions attendues sur les collèges (90% du gain projeté) D autres scenarii ont été modélisés pour questionner avec les services l opportunité de différentes actions et la faisabilité de leur déploiement à l horizon 2020, horizon du Plan Climat-Energie. Les échanges techniques ont permis d arrêter des objectifs réalistes et inscrits dans la poursuite de l action engagée par le Conseil Général depuis une dizaine d années. Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Document de présentation

21 19 3 LES OBJECTIFS DU PLAN CLIMAT-ENERGIE DU CONSEIL GENERAL DE L AISNE 3.1 Les objectifs globaux L objectif modélisé dans le cadre de la mise en place du plan d actions du Plan Climat-Energie du Conseil Général est une réduction de -16% des émissions de gaz à effet de serre à l horizon 2020 par rapport à la situation de référence. Cela représente une réduction annuelle moyenne de -1,8% par an d ici L objectif de réduction des émissions de GES du Conseil Général s appuie sur une réduction des consommations d énergie finale de -17% et une augmentation de la consommation d énergies renouvelables 8. Réduction des émissions de GES à % Réduction des consommations d énergie à % Part des EnR dans la consommation d énergie % La répartition des objectifs par secteur émetteur Les objectifs du Plan Climat-Energie à l horizon 2020 ont été répartis selon les marges de manœuvre réalistes identifiées avec les services. L activité Collèges, la première contributrice au bilan des émissions du Conseil Général porte l objectif de réduction des émissions le plus élevé (-22%, soit une réduction de téqco2 à l horizon 2020) ; l activité Collèges contribue ainsi à 51% de l objectif de la collectivité. Les principaux postes de réduction sont l énergie, avec un objectif de -26% à l horizon 2020 (soit 39% de l effort global de réduction) et les déplacements avec un objectif de -16% (soit 35% de l effort global de réduction). Figure 8 : Répartition de l effort de réduction à 2020 de réduction des émissions de GES par postes 8 L objectif du plan d actions du Plan Climat-Energie porte la consommation directe d énergies renouvelables (EnR) à 4% de la consommation en En intégrant la part de renouvelable dans la production d électricité distribuée par le réseau (hydraulique, éolien, solaire, etc.) on estime la consommation EnR du Conseil Général en 2020 à 9% - avec un mix électrique national à 23% d origine renouvelable. 9 Si l on s intéresse à la seule consommation de combustibles dans les bâtiments du Conseil Général, sur laquelle la collectivité a des leviers directs, la part des EnR atteint 9,4% en Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Document de présentation

22 20 Figure 9 : Répartition par activité des objectifs 2020 de réduction des émissions de GES Les objectifs de réduction des consommations énergétiques ont également été répartis par activité émettrice du Bilan Carbone. Figure 10 : Répartition par activité des objectifs 2020 de réduction des consommations d énergie Le tableau ci-après fournit le détail des objectifs de réduction des émissions de GES et de leur prise en compte par activité et par poste d émissions du Bilan Carbone. Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Document de présentation

23 21 Tableau 4 : Objectifs 2020 par secteur et par poste d émissions (Source : EXPLICIT) Activités Poste d'émissions Valeur de la situation de référence Objectif Impacts (téqco2) Part de l'objectif global (%) Volume d émissions projetées (en téqco2) Collèges Energie Opérations réalisées % Voirie et bords de route Transports collectifs Opérations de rénovation programmées Gain complémentaire de - 10% sur la consommation de gaz (optimisation de l'exploitation) Actions contribu tives % Hors énergie Intrants Déplacements Immobilisation s Intrants Fret Immobilisation s Déplacements Réduction de -5% des émissions pour la distribution de repas aux collégiens 709 Nombre d agents des collèges changeant de pratiques de déplacement domicile-travail : - Covoiturage : 40 ATEE - Transfert du véhicule personnel vers transports collectifs bus : 30 ATEE - Transfert du véhicule personnel vers transports collectifs bus & modes actifs* : 15 ATEE Prolongation de la durée de vie des équipements informatiques (6 ans contre 4/4 ans et demi; 10 ans pour les écrans) 1,0 Stabilisation de la consommation de produits phytosanitaires Mise en place du fauchage raisonné Réduction tendancielle des consommations d énergie des véhicules Voirie de - 2,08% par an [hypothèse SOeS] Intégration d'enrobés tièdes dans les opérations sur le réseau secondaire (~20% du volume d'enrobés à module élevé) Réduction tendancielle des consommations d énergie des véhicules assurant le service de transports en commun (lignes scolaires et lignes régulières) de -2,08% par an [hypothèse SOeS] % % % , % % % % Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Document de présentation

24 22 Activités Fonctionne ment interne Poste d'émissions Energie Valeur de la situation de référence Objectif Opérations de rénovation programmées et déménagement DATEDD Gain complémentaire de - 10% sur la consommation de gaz et fioul (optimisation de l'exploitation) Impacts (téqco2) Part de l'objectif global (%) Volume d émissions projetées (en téqco2) -94 1% Actions contribu tives % Hors énergie Intrants Fret Déplacements Immobilisation s 174 Stabilisation de la consommation de papier 347 Réduction tendancielle des consommations d énergie des véhicules légers [hypothèse SOeS] Nombre d agents changeant de pratiques de déplacement domicile-travail : - Covoiturage : 200 agents - Transfert du véhicule personnel vers transports collectifs en bus : 180 agents - Transfert du véhicule personnel vers transports collectifs bus & modes actifs* : 90 agents - Télétravail** : 100 agents Déplacements professionnels : - Diffusion de véhicules hybrides : 5% du trafic en Diffusion de véhicules électriques : 15% du trafic en Prolongation de la durée de vie des équipements informatiques (6 ans contre 4/4 ans et demi; 10 ans pour les écrans) % % % % TOTAL % * L hypothèse ici retenue est que les agents concernés réalisent 5 km en vélo avant de prendre le bus pour leur trajet domicile-travail ** L hypothèse retenue est que les agents concernés pratiquent le télétravail un jour par semaine Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Document de présentation

25 23 4 LE PLAN D ACTIONS DU PLAN CLIMAT-ENERGIE DU CONSEIL GENERAL DE L AISNE 4.1 Les orientations et objectifs opérationnels associés AXE 1 : FONCTIONNEMENT INTERNE Réduire les consommations d'énergie et les émissions de GES dans les bâtiments Le Conseil Général souhaite mettre en place une stratégie énergétique ambitieuse pour son patrimoine bâti, visant à réduire le volume des consommations d énergie et des émissions de GES. Cette stratégie agit sur trois leviers : les usages du bâti (l occupation, l aménagement des locaux), les utilisateurs ainsi que les infrastructures (l enveloppe du bâti), nouvelles et préexistantes dans le parc départemental. Pour cela, trois objectifs opérationnels ont été définis : Réduire les superficies chauffées o Améliorer le taux d occupation des bâtiments administratifs (action 46) o Etudier l optimisation de l occupation de quelques collèges sous l angle énergétique (action 47) Concevoir un bâti économe en énergie o Favoriser une approche multicritères dans les opérations du bâtiment (action 41) o Garantir la performance énergétique initiale à la livraison (action 50) Améliorer la performance énergétique o Réduire les consommations de fluides (télérelève, diagnostics thermiques action 44) o Chiffrer les gains potentiels en économies d énergie sur l exploitation des équipements de chauffage (action 48) o Sensibiliser les acteurs des collèges (action 49) et des bâtiments administratifs (action 44) Réduire les émissions de GES des intrants et des immobilisations de la collectivité Cette orientation vise principalement quatre cibles. Les repas et les produits alimentaires distribués dans la restauration collective ; il s agit de réduire le contenu carbone en contrôlant davantage leur origine, leur saisonnalité et leur mode de production (agriculture biologique). Les infrastructures routières, gros poste émetteur du bilan, sont impactées par le biais des opérations d entretiens de voirie. Réduire les émissions de GES associées au poste Intrants suppose également de réduire la consommation de biens informatiques du Conseil Général. Un quatrième enjeu est d optimiser les consommations de papier (tri des déchets et dématérialisation). Les objectifs opérationnels suivant ont été détaillés : Diminuer le contenu carbone des repas dans les collèges o Développer les circuits alimentaires de proximité, privilégier les produits de saison et les produits bio pour la restauration dans les collèges (action 10) o Engager avec des collèges volontaires une action de sensibilisation au contenu carbone des repas (action 51) Diminuer l impact carbone des travaux sur les infrastructures routières Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Document de présentation

26 24 o Développer l utilisation d enrobés tièdes dans les opérations d'entretien des infrastructures routières gérées par le CG (action 52) Diminuer l impact carbone de la bureautique o Réduire la consommation de papier et développer le tri et le recyclage des déchets liés à l usage du papier (action 35) o Développer la dématérialisation et l'archivage numérique (action 53) o Optimiser la durée d'usage du matériel informatique (action 54) Réduire les émissions de GES liées aux déplacements des agents Le Conseil Général veut poursuivre une politique de mobilité durable à destination de l ensemble des agents, sur tous leurs trajets quotidiens, que ce soient les déplacements dans le cadre de leur activité professionnelle ou leurs trajets domicile-travail. Diverses actions ont ainsi pour objectifs de réduire le besoin de déplacements et/ou d optimiser les déplacements sur le plan de leur impact énergie-ges. Il s agit de faire l économie de certains déplacements (maîtriser les distances parcourues) aussi bien que de faire évoluer la flotte de véhicules vers des véhicules plus propres (moins émetteurs), de faire évoluer son usage et de faciliter l utilisation de modes alternatifs au véhicule particulier. Réduire les déplacements domicile-travail des agents o Développer le télétravail (action 29) o Etudier la faisabilité de développer une offre de télésites pour les agents du Cg (action 55) Maîtriser les déplacements professionnels o Etudier le besoin d'équipement du Cg en visio-conférence (action 56) o Etudier la faisabilité de l utilisation d un point service en complément de la permanence sociale (action57) Réduire l'impact carbone des déplacements professionnels o Réduire l'empreinte environnementale de la flotte de véhicules (action 32) o Former à l'éco-conduite et en mesurer les effets (action 33) o Optimiser l'usage des véhicules de service (action 58) o Créer les conditions d une diffusion de l usage de véhicules électriques pour les déplacements des agents (action 59) o Développer l'usage des transports collectifs urbains pour les déplacements professionnels (action 60) AXE 2 : COMPETENCES Mobilité / Transports / Aménagement Dans le cadre de ses compétences territoriales, le Conseil Général est amené à mettre en œuvre et promouvoir une politique de mobilité durable des Axonais. Il s agit principalement de travailler au développement de l offre de transports en commun et de promouvoir les modes actifs par des actions directes (véloroutes, voies vertes) ainsi que par l accompagnement des collectivités dans l élaboration de leurs documents d urbanisme. Un enjeu pour le Conseil Général est de contribuer plus en amont à la définition des orientations d aménagement dans les territoires de l Aisne. Améliorer la performance du système de transports collectifs o Optimiser le réseau de transports collectifs départemental Favoriser de nouvelles formes de mobilité Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Document de présentation

27 25 o Intégrer un volet «Mobilité fonctionnelle» au Schéma départemental véloroutes et voies vertes (action 62) o Développer la pratique du covoiturage et les modes de déplacements doux, offrir des solutions alternatives aux déplacements professionnels (action 2) o Favoriser le développement des aires de covoiturage (action 63) Contribuer à un aménagement durable du territoire o Construire une vision globale Cg sur les projets d'urbanisme des collectivités (64) Développer le conseil énergétique et environnemental Le Conseil Général dispose d une compétence spécifique lui permettant d aider les ménages en situation de précarité énergétique pour apporter des solutions durables à travers l accompagnement de projets de rénovation thermique de leur logement (dans le cadre d un Programme d Intérêt Général). Il s agit de renforcer cette compétence, en l évaluant et en l outillant (conseil, accompagnement des usagers). Cette orientation concerne également l information et le conseil sur le développement durable dans son acception plus large. Renforcer la lutte contre la précarité énergétique des ménages o Développer des outils de lutte contre la précarité énergétique (action 65) o Evaluer et améliorer le dispositif de lutte contre la précarité énergétique (Fonds de Solidarité Logement) (action 1) Renforcer l information et le conseil sur le développement durable pour tous o Conforter la place de GEODOMIA comme tête de réseau d accès à l information sur le développement durable (action 6) Energies renouvelables Le développement des énergies renouvelables, corolaire à la maîtrise de la demande en énergie et la réduction des émissions de GES, est ici centré sur la filière a priori la plus favorable, au regard des spécificités du territoire départemental, filière en lien avec la compétence de gestion des bords de route du Conseil Général : il s agit de la méthanisation. Encourager le développement de la méthanisation sur le territoire o Etudier la faisabilité de méthaniser les résidus de fauche (action 66) Adaptation Parmi les enjeux révélés par l étude des vulnérabilités du territoire aux évolutions projetées du climat local, la question de l approvisionnement en eau est identifiée comme un enjeu prioritaire sur lequel le Conseil Général de l Aisne dispose de leviers d action (le SDAEP, Schéma départemental d approvisionnement en eau potable, notamment) Renforcer la gestion collective de la ressource en eau potable o Favoriser les interconnexions des réseaux de distribution d eau potable des collectivités (action 67) Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Document de présentation

28 La contribution du plan d actions aux objectifs du SRCAE Enjeux Des conditions de vie durables pour les Picards Un système productif innovant et décarbonné Des ressources naturelles et patrimoniales préservées et valorisées BATIMENTS Orientation 1 La Picardie met en œuvre un plan massif de réhabilitation énergétique du bâtiment et soucieux de la qualité de l air intérieur Orientation 6 La Picardie structure une offre dynamique et innovante en matière de réhabilitation et de construction de bâtiments Orientation 11 La Picardie favorise un habitat économe en ressources naturelles Actions correspondantes dans le PCET du Conseil Général de l Aisne 65 Développer des outils de lutte contre la précarité énergétique 01 Evaluer et améliorer le dispositif de lutte contre la précarité énergétique (Fonds de Solidarité Logement) 44 Réduire les consommations de fluides des bâtiments du Cg 48 Chiffrer les gains en économie d énergie sur l exploitation des équipements de chauffage 49 Sensibiliser les acteurs des collèges aux économies d énergie 41 Favoriser une approche multicritères dans les opérations de bâtiment 50 Garantir la performance énergétique initiale à la livraison 46 Améliorer le taux d'occupation des bâtiments administratifs 47 Etudier l'optimisation de l'occupation de quelques collèges sous l'angle énergétique Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Document de présentation

29 27 Enjeux Des conditions de vies durables pour les Picards Un système productif innovant et décarbonné Des ressources naturelles et patrimoniales préservées et valorisées TRANSPORTS Orientation 2 La Picardie favorise une mobilité durable par ses politiques d aménagement Orientation 7 La Picardie contribue à l amélioration de la performance énergétique des modes de transport Orientation 12 La Picardie limite l artificialisation des sols par une urbanisation maîtrisée Actions correspondantes dans le PCET du Conseil Général de l Aisne 61 Optimiser le réseau de transports collectifs départemental 62 Intégrer un volet «Mobilité fonctionnelle» au Schéma départemental véloroutes et voies vertes 2 Développer la pratique du covoiturage et les modes de déplacements doux, offrir des solutions alternatives aux déplacements professionnels 63 Favoriser le développement des aires de covoiturage 57 Etudier la faisabilité de l utilisation d un point service en complément de la permanence sociale 29 Développer le télétravail 55 Etudier la faisabilité de développer une offre de télésites pour les agents du Cg 56 Etudier le besoin d'équipement du Cg en visio-conférence 52 Développer l utilisation d enrobés tièdes dans les opérations d'entretien des infrastructures routières gérées par le CG 32 Réduire l'empreinte environnementale de la flotte de véhicules 33 - Former à l'éco-conduite et en mesurer les effets 59 Créer les conditions d une diffusion de l usage de véhicules électriques pour les déplacements des agents 58 Optimiser l'usage des véhicules de service 60 Développer l'usage des transports collectifs urbains pour les déplacements professionnels 64 Construire une vision globale Cg sur les projets d'urbanisme des collectivités Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Document de présentation

30 28 Enjeux Des conditions de vies durables pour les Picards Un système productif innovant et décarbonné Des ressources naturelles et patrimoniales préservées et valorisées AGRICULTURE ET FORÊT Orientation 3 La Picardie accroît son offre de produits issus d une agriculture locale et diversifiée Orientation 8 La Picardie fait évoluer les pratiques agricoles afin d en réduire l impact carbone et la pollution par les produits phytosanitaires Orientation 13 La Picardie prépare son agriculture et sa sylviculture aux évolutions de son contexte naturel Actions correspondantes dans le PCET du Conseil Général de l Aisne 10 Développer les circuits alimentaires de proximité, privilégier les produits de saison et les produits bio pour la restauration dans les collèges 51 Engager avec des collèges volontaires une action de sensibilisation au contenu carbone des repas Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Document de présentation

31 29 Enjeux Des conditions de vies durables pour les Picards Un système productif innovant et décarbonné Des ressources naturelles et patrimoniales préservées et valorisées INDUSTRIE ET SERVICES Orientation 4 La Picardie encourage l engagement social et environnemental de ses entreprises Orientation 9 La Picardie accompagne ses entreprises dans la diminution de leur impact carbone et le développement des filières de l économie verte Orientation 14 La Picardie s engage sur la voie d une production industrielle plus propre et économe en ressources naturelles Actions correspondantes dans le PCET du Conseil Général de l Aisne 35 Réduire la consommation de papier et développer le tri et le recyclage des déchets liés à l usage du papier 53 Développer la dématérialisation et l'archivage numérique 54 Optimiser la durée d'usage du matériel informatique 67 Favoriser les interconnexions des réseaux de distribution d eau potable des collectivités Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Document de présentation

32 30 Enjeux Des conditions de vies durables pour les Picards Un système productif innovant et décarbonné Des ressources naturelles et patrimoniales préservées et valorisées ENERGIES RENOUVELABLES Orientation 5 La Picardie accroît l autonomie énergétique de ses territoires et de ses habitants Orientation 10 La Picardie développe des filières innovantes de production et de stockage d énergies locales et renouvelables Orientation 15 La Picardie assure la compatibilité du développement des énergies renouvelables avec la préservation de l environnement et du patrimoine Actions correspondantes dans le PCET du Conseil général de l Aisne 66 Etudier la faisabilité de méthaniser les résidus de fauche L orientation 16 du Schéma régional Climat-Air-Energie est une orientation transversale visant la promotion d une mobilisation collective et positive des acteurs des politiques énergie-climat territoriales. La Région et les services de l Etat en région s engagent à assurer la gouvernance du SRCAE et faciliter l appropriation des enjeux et des orientations climat air énergie par les territoires et leurs habitants. Le Conseil Général de l Aisne est membre du réseau SRCAE et prêt à contribuer aux travaux de l Observatoire. La démarche de participation des services et le dispositif de suiviévaluation mis en place pour une association continue des porteurs de projets au reporting sur la réalisation du plan d actions et à la compréhension des enjeux. ( 6 Conforter la place de GEODOMIA comme tête de réseau d accès à l information sur le développement durable) Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Document de présentation

33 31 5 LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D ACTIONS DU PLAN CLIMAT-ENERGIE DU CONSEIL GENERAL DE L AISNE 5.1 La mobilisation des acteurs parties prenantes Le programme des actions à réaliser dans le cadre du Plan Climat Energie du Département (prévu au 2 du II de l article L ), comporte un volet consacré à la politique de sensibilisation et de mobilisation de l ensemble des personnes intéressées à la réalisation du plan. Élément de démarche inhérent à la mise en place de tout projet territorial de développement durable, la participation des parties prenantes du territoire dans leur diversité est nécessaire pour rendre compte de la complexité du système local. Ces acteurs, forces vives du territoire, sont autant de porteurs de points de vue, d expertises et d attentes. Dès lors, il est nécessaire de les sensibiliser et de construire avec eux un Plan Climat-Energie intégrant ces intérêts divergents. Le périmètre du plan d actions du Conseil Général est institutionnel, la gestion du patrimoine et l optimisation des actions courantes (distribution de repas dans les collèges, consommation de matériels et équipements, etc.) mais l ambition d un changement de modèle implique de s appuyer sur des partenaires compétents : acteurs de la rénovation du bâti, producteurs et transformateurs de produits agricoles, etc. L action du Conseil Général dispose d une certaine capacité d entraînement sur le territoire. Au sein de l institution, le degré de mobilisation du «top management» et de portage politique de la démarche constitue des conditions sine qua non d une mobilisation des services ambitieuse et d une pérennisation dans le temps de la démarche. Aussi, pour traduire l engagement dans les pratiques et les comportements, l animateur du Plan Climat-Energie a besoin d une mobilisation importante et durable des agents. La démarche de suivi de la mise en œuvre et d évaluation du plan d actions ainsi que la communication qui sera mise en place pour arrêter des points d étapes sur l avancement de la collectivité sont les outils d une implication durable des services dans le projet. Le Conseil Général de l Aisne, a également souhaité organiser un temps de partage du diagnostic avec l instance partenariale dédiée à l Agenda 21 : - les institutionnels : Préfecture de l Aisne, DDT de l Aisne, DDCS de l Aisne, DREAL Picardie, ADEME Picardie, Comité 21; - les collectivités : Région Picardie (DIPPE, Direction de l'environnement), Communauté d'agglomération de Saint-Quentin, Communauté d'agglomération du Soissonnais, Communauté de Communes de Chauny-Tergnier, Communauté de Communes de la Thiérache d'aumale, Communauté de Communes du Laonnois, Commune de Soissons, Syndicat Mixte du Pays de Thiérache, Union des Communautés de Communes du Sud de l'aisne, USEDA (Union des Secteurs d Energie du Département de l Aisne); - les satellites du CG : Aisne Développement, Aisne Habitat, ADRT (Agence de Développement et de Réservation Touristique), CAUE (Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement), MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées), RTA (Régie des Transports de l'aisne), SEDA (Société d'equipement du Département de l'aisne) ; Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Document de présentation

34 32 - les chambres consulaires : Chambre d'agriculture, Chambre de Métiers et de l'artisanat, Chambre de Commerce et d'industrie ; - les associations : Association Vie et Paysages, ADSEA (Association Départementale de Sauvegarde Enfance et Adulte), CODERPA (COmité Départemental des Retraités et Personnes Agées), Union Départementale de la Confédération Syndicale des Familles. Il s agissait avant tout d un porter-à-connaissance des enjeux diagnostiqués pour le Conseil Général qui a permis d engager une réflexion avec les collectivités engagées dans des démarches de Plan Climat-Energie et leurs partenaires. 5.2 La conduite du projet au service de la mise en œuvre du Plan Climat-Energie Départemental La vigilance sur l association des parties prenantes de la réalisation des actions à la démarche d élaboration du Plan Climat-Energie est un élément clé de la conduite du projet pour faciliter voire pour garantir la mise en œuvre du plan d actions. L expérience de la démarche Agenda 21 a été précieuse en ce sens. Des rôles et responsabilités des directeurs et porteurs d action dans le cadre de l élaboration et de la mise en œuvre du Plan Climat-Energie ont été déterminés comme dans le projet d Agenda 21. Les directeurs : Visent les fiches actions placées sous leur responsabilité (fiches initiales et mises à jour importantes), Missionnent les porteurs de projet pour définir les actions et les indicateurs associés, et leur affectent les moyens pour réaliser ces actions, Visent les indicateurs de résultats et les procédés de mesure de ces indicateurs, Participent aux revues de projet. Les porteurs d action : Sont missionnés par leur hiérarchie pour prendre en charge les actions, Définissent les étapes de réalisation des actions et les indicateurs d avancement, de suivi et de résultat, Conduisent les actions et réalisent les tâches contributives, Assurent un suivi de l avancement des actions, Renseignent les indicateurs, Rendent compte du déroulement des actions et participent aux revues de projet. Une évaluation ex ante des ressources humaines et financières disponibles dans les directions, pour l animation et le financement des actions a ainsi été conduite dans la phase d écriture des fiches de description des actions. Pour chacune, un porteur d action a été identifié, dont la nomination a reçu une validation par sa direction. En lien avec ce travail de définition des responsabilités et des moyens dans la mise en œuvre du plan d actions et dans un objectif programmatique, un planning prévisionnel de réalisation de chacune des actions a été défini. Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Document de présentation

35 33 6 L OUTIL DE SUIVI ET EVALUATION DU PLAN D ACTIONS DU PLAN CLIMAT-ENERGIE DU CONSEIL GENERAL DE L AISNE 6.1 Une double logique du suivi des actions et du suivi des données d entrée du Bilan Carbone Les indicateurs «Plan d actions» Le Plan d actions a été outillé avec deux types d indicateurs, les premiers permettant de réaliser un suivi de l avancement de l action, et les second d estimer le résultat de l action au regard de ce qu il en est attendu. Ces indicateurs sont formalisés dans un fichier Excel de suivi, qui précise, pour chaque action : - le portage de l action (direction, service et pilote identifié nominalement) ; - le ou les indicateur(s) de suivi ; - le ou les indicateur(s) de résultat. A l instar de l Agenda 21, chaque indicateur fera par ailleurs l objet d une documentation et d une représentation graphique. Une plate-forme collaborative interne, accessible aux porteurs d actions et référents collecte notamment et dédiée à l Agenda 21 et au Plan Climat-Energie du Département permet une mise en commun des documents et tableaux de suivi des indicateurs PCET et indicateurs BEGES Les indicateurs «Bilan Carbone» Un second set d indicateur a été construit, portant plus spécifiquement sur le suivi des émissions de GES du Conseil Général, et ce par le biais de l outil Bilan Carbone. Les indicateurs sont disponibles sous un format de rapport et sous un format de tableur Excel, reprenant les onglets et intitulés du Bilan Carbone. Ils seront mis à jour sur un rythme a minima annuel par des référents internes. Ce suivi a pour objectif de structurer une autonomie de la collectivité pour la mise à jour de son Bilan Carbone ; il s appuiera sur les mêmes sources de données. Dans la même logique, une notice d exploitation de l outil Bilan Carbone a été rédigée pour détailler les étapes de valorisation des données. Par convention, les émissions du Bilan Carbone Patrimoine et services sont regroupées en plusieurs postes émetteurs de GES, définis dans la méthodologie de l outil, et utilisés à chaque étude. Les postes émetteurs suivants sont retenus : le poste Energie : consommations sur place de gaz naturel, de fioul, d électricité, etc. des bâtiments occupés par la collectivité ou dont elle est propriétaire. le poste Hors énergie : fuites de gaz frigorigène dues aux climatiseurs (négligeables dans ce bilan). le poste Déplacements : il regroupe dans ce cas les déplacements domicile-travail et déplacements professionnels des agents et des élus ainsi que le fret et les transports collectifs. le poste Fret : il porte sur les émissions pour le transport de marchandises sur les sites de la collectivité Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Document de présentation

36 34 le poste Intrants : biens et services consommés (achat de fournitures, repas etc.). le poste Immobilisations : amortissement des biens durables possédés ou utilisés par la collectivité (bâtiments, véhicules, voirie, machines). le poste Déchets directs. Ces postes d émissions correspondent donc à la méthodologie du Bilan Carbone, appliquée à toute étude de ce type pour les collectivités. La proposition d indicateurs a été construite et découpée en fonction de ces catégories d émissions. Lorsque le Bilan Carbone le permet, plusieurs indicateurs sont proposés : l indicateur de premier ordre étant celui qui permet de calculer les émissions de GES entachées de la plus faible incertitude. 6.2 Les revues de projets PCET L adoption du Plan Climat-Energie du Conseil Général marque la fin d une démarche d élaboration d une stratégie et le début de sa mise en œuvre. Le PCET devant s inscrire dans le long terme parmi les documents cadres de l action de la collectivité il doit être évalué et révisé tous les cinq ans il est important de structurer un mode de «prise de recul» sur le projet avec les parties prenantes. Il s agit de définir un management de la mise en œuvre du PCET autour de revues de projets régulières pour évaluer l avancement des actions et décider des réorientations utiles pour faciliter la réalisation des projets. Les revues de projets seront réalisées 1 à 2 fois par an, dans le cadre d un échange direct entre l animateur du Plan Climat-Energie Départemental et les porteurs d actions. La présence des chefs de services et/ou directeurs sera pertinente pour débattre des moyens mis à disposition de l action et de leur redéfinition éventuelle. Ces revues de projets doivent permettre de vérifier la cohérence des travaux des services avec l ambition et le contenu du Plan Climat-Energie, de vérifier le respect des engagements des parties prenantes. Ainsi les porteurs d actions devront renseigner une fiche d avancement de la mise en œuvre de leur action identifiant : - la progression dans les étapes du calendrier prévisionnel - la capacité à mobiliser les moyens nécessaires à la mise en œuvre de l action - les difficultés actuelles et projetées et les solutions pour les dépasser - le résultat de l action au travers des indicateurs et au regard des objectifs définis. La réunion avec l animateur du Plan Climat-Energie visera une relecture collective des fiches et la proposition commune d éventuels ajustements des conditions de mise en œuvre (description des étapes, calendrier de mise en œuvre, moyens d animation et moyens financiers, etc.). La tenue régulière d une revue de projet induit un «effet d accélération» sur la mise en œuvre des projets ; elle crée une échéance visible pour les porteurs d actions, importante dans les projets de long terme. Les revues de projets alimenteront le bilan annuel du PCET ainsi que le travail d évaluation au moment de la révision du Plan Climat-Energie du Conseil Général. Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Document de présentation

37 35 7 ANNEXES Annexe 1 : Bilan Carbone Patrimoine et Compétences Annexe 2 : Enquête déplacements des agents du Conseil Général Annexe 3 : Vulnérabilité du budget énergie du Conseil Général aux coûts de l énergie Annexe 4 : Vulnérabilité du budget énergie des ménages de l Aisne aux coûts de l énergie Annexe 5 : Vulnérabilités du territoire axonais aux évolutions projetées du climat local Annexe 6 : Prospective des émissions de gaz à effet de serre Patrimoine et compétences et Stratégie Plan Climat Annexe 7 : Fiches de description des actions Annexe 8 : Dispositif de suivi et dévaluation Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Document de présentation

38 Annexe 1 Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Bilan Carbone Patrimoine et Compétences du Conseil général de l Aisne Juin 2013 (v2)

39 2 SOMMAIRE 1 LE PROJET D ELABORATION DU PCET DU DEPARTEMENT DE L AISNE Le cadre réglementaire Objectifs Objectifs du Plan Climat Objectifs du diagnostic Le périmètre du projet porté par le Conseil général de l Aisne Les différents types d émissions de gaz à effet de serre Les gaz à effet de serre pris en compte Périmètre du Bilan Carbone Patrimoine et Compétences SYNTHESE DES RESULTATS DU BILAN CARBONE PATRIMOINE ET COMPETENCES DU CONSEIL GENERAL DE L AISNE Le Bilan Carbone Patrimoine et Compétences s établit à 43 kilotonnes équivalent CO2 en Les collèges sont à l origine de 36% des émissions des activités du Conseil général Synthèse des émissions par poste : prépondérance des déplacements Le bilan énergétique global L incertitude moyenne est de 21% PRESENTATION DU BILAN CARBONE PATRIMOINE ET COMPETENCES PAR ACTIVITE La compétence Collèges est la première source d émissions de gaz à effet de serre : elle représente plus d un tiers des émissions Origine et traitement des données La compétence Collèges émet 15 ktéqco2 de gaz à effet de serre Les activités liées au fonctionnement interne sont à l origine d un quart des émissions de gaz à effet de serre Origine et traitement des données Les activités liées au fonctionnement interne sont à l origine de 10,5 ktéqco2 de gaz à effet de serre La compétence Transports collectifs représentent 20% des émissions de gaz à effet de serre Origine et traitement des données La compétence Transports collectifs émet 8,5 ktéqco2 de gaz à effet de serre La compétence Voiries et espaces verts représentent 19% des émissions de gaz à effet de serre Origine et traitement des données La compétence Voiries et espaces verts émet 8 ktéqco2 de gaz à effet de serre Bilan Carbone Patrimoine et Compétences du Conseil général de l Aisne

40 3 5 ANNEXES Lecture comparée Bilan Carbone 2011 et Bilan Carbone Périmètres Agrégation des données Tableau réglementaire Bilan Carbone Bilan Carbone Patrimoine et Compétences du Conseil général de l Aisne

41 4 FIGURES Figure 1 : Synthèse des émissions de gaz à effet de serre du Conseil général de l Aisne par activité en 2011, en téqc02 (Source : EXPLICIT) Figure 2 : Synthèse des émissions de gaz à effet de serre du Conseil général de l Aisne par activité et par poste en 2011 (Source : EXPLICIT) Figure 3 : Synthèse des émissions de gaz à effet de serre du Conseil général de l Aisne par poste et par activité en 2011 (Source : EXPLICIT) Figure 4 : Synthèse des émissions de gaz à effet de serre du Conseil général par poste du Bilan Carbone en 2011 (Source : EXPLICIT) Figure 5 : Répartition des émissions de gaz à effet de serre du Conseil général par poste du Bilan Carbone en 2011 (Source : EXPLICIT) Figure 6 : Emissions de gaz à effet de serre et incertitudes du Bilan Carbone du Conseil Général de l Aisne en 2011 (Source : EXPLICIT, Bilan Carbone ) Figure 7 : Emissions de gaz à effet de serre des collèges publics de l Aisne en 2011 (source : EXPLICIT) Figure 8 : Focus sur la performance énergétique des collèges (Source : EXPLICIT) Figure 9: Consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre des collèges publics de l Aisne en 2011 (source : Direction de l aménagement, EXPLICIT) Figure 10 : Emissions de gaz à effet de serre du fonctionnement interne du Conseil général de l Aisne par poste en 2011 (Source : EXPLICIT) Figure 11 : Répartition des émissions de gaz à effet serre liées au poste déplacements du fonctionnement interne, en 2011 (Source : EXPLICIT) Figure 12: Consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre des bâtiments du Conseil général de l Aisne hormis les collèges, en 2011 (source : Direction de l aménagement, EXPLICIT) Figure 13 : Distribution des élèves par mode de transport emprunté (Source : Conseil général de l Aisne, Fiche d information presse concernant les transports scolaires, 2012) Figure 14 : Répartition des émissions de gaz à effet de serre des transports collectifs par type de ligne, en 2011 (Source : EXPLICIT) Figure 15 : Estimation des émissions évitées par le transport scolaire (Source : EXPLICIT) Figure 16 : Répartition des émissions de gaz à effet de serre pour la voirie et les espaces verts, en 2011 (Source : EXPLICIT) Figure 17 : Répartition des émissions de gaz à effet de serre du Bilan Carbone Patrimoine et Compétences du Conseil Général de l Aisne Bilan Carbone Patrimoine et Compétences du Conseil général de l Aisne

42 5 TABLEAUX Tableau 1 : Pouvoir de réchauffement global par type de gaz (sources : CITEPA, RARE-ADEME, ADEME Bilan Carbone )... 9 Tableau 2 : Périmètre de l étude par activité et par poste (Source : EXPLICIT, Bilan Carbone ) Tableau 3 : Consommations énergétiques par poste et par activité (Source : EXPLICIT, Bilan Carbone ) Tableau 4 : Incertitude par poste pour les résultats du Bilan Carbone du Conseil Général de l Aisne en 2011 (Source : EXPLICIT, Bilan Carbone ) Tableau 5 : Données d entrée pour la compétence Collèges par type de poste (Source : EXPLICIT, Bilan Carbone ) Tableau 6 : Données d entrée pour la compétence Fonctionnement interne par type de poste (Source : EXPLICIT, Bilan Carbone ) Tableau 7 : Bâtiments pris en compte pour le calcul des immobilisations concernant le Fonctionnement interne du Conseil général (Source : EXPLICIT, Bilan Carbone ) Bilan Carbone Patrimoine et Compétences du Conseil général de l Aisne

43 6 1 LE PROJET D ELABORATION DU PCET DU DEPARTEMENT DE L AISNE 1.1 Le cadre réglementaire L élaboration du PCET du Département de l Aisne s inscrit dans un contexte climatique et énergétique européen, national et territorial en pleine mutation. Ces évolutions renforcent le rôle des collectivités et des acteurs locaux en matière d énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. En décembre 2008, l Union européenne a adopté le «Paquet Climat-Energie» constitué de deux règlements et de trois directives et qui reprend notamment l objectif du «Triple 20» : 1. Réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre d ici 2020 par rapport à leur niveau de 1990, 2. Atteindre 20 % de production d énergie d origine renouvelable dans la consommation finale, 3. Réduire de 20 % l intensité énergétique par rapport à son niveau de Au niveau national, les pouvoirs publics ont inscrit leur action dans le cadre du respect des objectifs liés au protocole de Kyoto en 2000 via le Plan National de Lutte contre le Changement Climatique (PNLCC). Ils se sont ensuite engagés en 2004 dans un Plan Climat national qui a notamment fixé l objectif du Facteur 4 (diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050, ce qui se traduit par un objectif de diminution de 3 % par an en moyenne des émissions de gaz à effet de serre jusqu en 2050), objectif repris par la Loi Programme d Orientation de la Politique Energétique («loi POPE») votée en Enfin, les discussions du «Grenelle de l Environnement» ont permis l émergence de dispositions importantes permettant la mise en œuvre des objectifs nationaux de réduction des émissions. La loi portant engagement national pour l environnement (dite «loi Grenelle II») promulguée le 12 juillet 2010, constitue la «boîte à outils juridique du Grenelle de l Environnement.» Parmi les principales dispositions du texte, figure l obligation pour les collectivités de plus de habitants d adopter un Plan Climat-Energie Territorial (PCET). Le Grenelle II impose aux collectivités de plus de habitants d avoir, avant le 31 décembre 2012 : établi un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre o portant sur leur patrimoine et sur leurs compétences o en joignant une synthèse des actions envisagées pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre durant les 3 années suivant l établissement du bilan Ce bilan est rendu public et révisé tous les 3 ans adopté un Plan Climat-Energie Territorial «élaboré sur la base des bilans d émissions par les collectivités territoriales» qui définit (Art.75) : o «les objectifs stratégiques et opérationnels de la collectivité afin d atténuer et lutter efficacement contre le réchauffement climatique et de s y adapter», o «le programme des actions à réaliser afin notamment d améliorer l efficacité énergétique, d augmenter la production d énergies renouvelables et de réduire l impact des activités en termes d émissions de gaz à effet de serre» o «un dispositif de suivi et d évaluation des résultats». Le PCET est rendu public et révisé tous les 5 ans Bilan Carbone Patrimoine et Compétences du Conseil général de l Aisne

44 7 Le Conseil général de l Aisne, collectivité de plus de habitants, fait partie des collectivités obligées d élaborer un Plan Climat. Il a déjà engagé plusieurs démarches concernant l efficacité énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Sa première action a été d établir un Bilan Carbone tenant compte de ses activités en Depuis, le Conseil général a engagé des démarches dans différents sujets tels que l énergie, le bois, les déplacements et l habitat. Il a notamment adopté un Agenda 21, en 2011, qui préconise plusieurs actions de lutte contre le changement climatique. Par ailleurs, trois collectivités de l Aisne sont déjà engagées dans la réalisation de leur PCET : communauté d agglomération de Saint-Quentin, communauté d agglomération du Soissonnais et Union des Communautés de Communes du Sud de l Aisne (UCCSA). En 2012, le Conseil général de l Aisne lance sa propre démarche d élaboration d un Plan Climat, en commençant par l élaboration du Bilan Carbone Patrimoine et Compétences. 1.2 Objectifs Objectifs du Plan Climat Le Plan Climat-Energie Territorial, au-delà d être un document stratégique, d organisation et de planification des collectivités, est un projet de développement durable au niveau territorial qui prend tout particulièrement en compte les problématiques énergie et climat. C est un engagement politique et un outil de politique publique pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et pour l adaptation du territoire aux impacts du changement climatique. En soi, le PCET poursuit deux objectifs : - la réduction des émissions de gaz à effet de serre afin de limiter l impact du territoire sur le climat, dans le respect des engagements nationaux et réduire la facture énergétique du territoire. D un point de vue énergétique, le PCET est une véritable opportunité pour réduire la dépendance de la collectivité, des acteurs territoriaux et des ménages aux énergies fossiles. - l adaptation aux effets du changement climatique déjà enclenché et inévitable. En effet, il s agit de réduire la vulnérabilité du territoire puisqu il est désormais établi que les impacts du changement climatique ne pourront plus être intégralement évités. Cependant, le PCET doit également s inscrire dans les nombreuses politiques conduites par le Département qui contribuent déjà à cet enjeu (développement des énergies renouvelables, transports en commun, développement du cyclable, promotion du covoiturage, qualités environnementales des collèges, etc.). Le PCET doit également être compatible avec le Schéma Régional du Climat, de l Air et de l Energie (SRCAE). Issu de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement, le SRCAE est le document cadre pour la définition et la mise en œuvre d une politique de maîtrise de la demande d énergie et d amélioration de l efficacité énergétique, de lutte contre la pollution atmosphérique, de développement de la production d énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique à l échelle régionale. Au travers de la compatibilité des Plans Climat-Energie Territoriaux avec le SRCAE, la stratégie définie dans le SRCAE porte vers l action des collectivités locales infrarégionales. Le Schéma régional du climat, de l air et de l énergie de Picardie a été approuvé par le conseil régional le 30 mars 2012, puis arrêté par le Préfet de région le 14 juin Bilan Carbone Patrimoine et Compétences du Conseil général de l Aisne

45 Objectifs du diagnostic Le diagnostic du Bilan Carbone Patrimoine et Compétences a pour objectif de dégager les principaux enjeux énergie climat interne à la collectivité, en tenant compte des caractéristiques de celle-ci. A ce titre, il n a pas vocation à rechercher systématiquement l exhaustivité. Il doit permettre la compréhension des facteurs déterminants des consommations d énergie et des émissions de gaz à effet de serre. Pour ce faire, construire un bilan des émissions, en collaboration étroite avec les services de la collectivité, revient à réaliser une «photographie» des activités du Conseil général, sous le prisme de leurs émissions de gaz à effet de serre. Il s agit donc de mesurer des quantités d énergie ou de produits divers, et d estimer les émissions de gaz à effet qu ils engendrent. Dans un second temps, sur la base des ordres de grandeur révélés par le bilan, un diagnostic est livré, permettant une analyse plus approfondie des résultats. 2 Le périmètre du projet porté par le Conseil général de l Aisne 2.1 Les différents types d émissions de gaz à effet de serre Les émissions de gaz à effet de serre prises en compte dans le cadre de ce diagnostic peuvent être différenciées entre émissions directes et indirectes d'une part, émissions liées à des consommations d'énergie et émissions d'origine non énergétique d'autre part : Emissions directes et indirectes : o les émissions directes : il s agit de rejets polluants qui sont directement émis par une activité. Par exemple, la circulation d une voiture rejette des gaz polluants en sortie de pot d échappement. Autre exemple, l enfouissement des déchets en centre de stockage génère des émissions de gaz à effet de serre (principalement du méthane). o les émissions indirectes : ce sont des rejets qui sont émis à l issue d un processus de transformation ou de production. Par exemple, la production et le transport des combustibles fossiles jusqu à leur lieu de consommation génèrent des émissions de gaz à effet de serre. Autre exemple, la consommation de produits alimentaires (légumes frais, gâteaux industriels, boîtes de conserve ) engendre indirectement des émissions de gaz à effet de serre liées notamment aux processus agricoles de production et aux énergies mises en œuvre pour transformer et transporter ces produits. Emissions d'origine énergétique ou non énergétique : o les émissions énergétiques : il s agit de rejets atmosphériques issus de la combustion ou de l utilisation de produits énergétiques. On retrouve par exemple la combustion de gaz naturel pour le chauffage des bâtiments, la consommation d électricité pour l éclairage public, etc. o les émissions non énergétiques : ce sont des émissions de gaz à effet de serre qui ont pour origine des sources non énergétiques. Elles regroupent par exemple, les fuites de gaz frigorigènes dans les installations de climatisation, la mise en décharge des déchets émettant des gaz à effet de serre par la décomposition des matières qui sont enfouies, etc. Bilan Carbone Patrimoine et Compétences du Conseil général de l Aisne

46 9 Le décret d application des textes de lois portant sur le Bilan des émissions de gaz à effet de serre (article 75 de la loi «Grenelle II») propose un découpage en catégorie 1, catégorie 2 et catégorie 3. En voici les définitions : Catégorie 1 : les émissions directes, produites directement par des sources contrôlées par l obligé (par exemple, les émissions des véhicules qui lui appartiennent) ; Catégorie 2 : les émissions indirectes associées à l énergie : consommation de l électricité, de la chaleur ou de la vapeur (par exemple, les émissions liées au chauffage électrique des bâtiments) ; Catégorie 3 : les autres émissions indirectes (dans ces autres émissions indirectes, on compte par exemple les émissions liées à l acheminement des produits achetés par l obligé ou les émissions liées au déplacement des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail. Même si le décret précise que le périmètre réglementaire n inclut que les émissions de catégorie 1 et 2, les émissions de catégorie 3 ont été intégrées à l analyse sur le patrimoine et les compétences du Conseil Général. 2.2 Les gaz à effet de serre pris en compte Les gaz à effet de serre pris en compte dans le cadre de ce diagnostic sont les gaz définis par le protocole de Kyoto, à savoir : - le dioxyde de carbone (CO 2 ) ; - le méthane (CH 4 ) ; - le protoxyde d azote (N 2 O) ; - l hexafluorure de soufre (SF 6 ) ; - les hydro fluorocarbures (HFC) ; - les hydro chlorofluorocarbures (HCFC). Les différents gaz ne contribuent pas tous à la même hauteur à l'effet de serre. En effet, certains ont un pouvoir de réchauffement plus important que d'autres et/ou une durée de vie plus longue. La contribution à l'effet de serre de chaque gaz se mesure grâce à son pouvoir de réchauffement global (PRG). Le pouvoir de réchauffement global d'un gaz se définit comme le forçage radiatif (c'est à dire la puissance radiative que le gaz à effet de serre renvoie vers le sol), cumulé sur une durée de 100 ans. Cette valeur se mesure relativement au CO 2, gaz de référence. Les résultats du diagnostic sont exprimés en tonnes équivalent CO 2 (téqco 2 ), et tiennent compte du Pouvoir de Réchauffement Global (PRG) de chacun des gaz considérés. Ainsi, la prise en compte du PRG permet de disposer d une unité de comparaison des gaz à effet de serre, et indique l impact cumulé de chaque gaz sur le climat. Tableau 1 : Pouvoir de réchauffement global par type de gaz (sources : CITEPA, RARE-ADEME, ADEME Bilan Carbone ) Type de gaz à effet de serre PRG (en kg CO 2 / kg) Dioxyde de carbone (CO 2 ) 1 Méthane (CH 4 ) 25 Bilan Carbone Patrimoine et Compétences du Conseil général de l Aisne

47 10 Type de gaz à effet de serre PRG (en kg CO 2 / kg) Protoxyde d azote (N 2 O) 298 Tétrafluoroéthane (R134a) Hydrofluorocarbures (HFC) (de 140 à ) Hydro chlorofluorocarbures (HCFC) Hexafluorure de soufre (SF 6 ) Le Bilan Carbone Patrimoine et Compétences a été réalisé pour l année de référence Bilan Carbone Patrimoine et Compétences du Conseil général de l Aisne

48 Périmètre du Bilan Carbone Patrimoine et Compétences Une partie des activités du Département implique, actuellement, la gestion de sources significatives d émissions de gaz à effet de serre. Ce sont ces compétences spécifiques à une approche Bilan Carbone Patrimoine et Compétences qui sont distinguées dans ce rapport. Enfin, les activités du Département ne s apparentant pas à ces sources d émissions spécifiques sont assimilées à son Fonctionnement interne, similaire à celui d une activité tertiaire. Le périmètre du Bilan Carbone Patrimoine et Compétences regroupe les quatre activités suivantes : Collèges : immobilisation et fonctionnement des 55 collèges publics de l Aisne qui représentent m2, Voirie et espaces verts : création de voirie et travaux d entretien sur le patrimoine de la voirie départementale qui correspondent à tonnes par an de matériaux, Transports collectifs : transports interurbains (3,7 millions de km parcourus par an) et transports scolaires (7 millions de km par an), Fonctionnement interne : immobilisation et fonctionnement des bâtiments sur une superficie de m2 et les déplacements des 2000 agents ainsi que des assistants familiaux. Par convention, les émissions du Bilan Carbone Patrimoine et services sont regroupées en plusieurs postes émetteurs de GES, définis dans la méthodologie de l outil, et utilisés à chaque étude. Dans le cadre de cette étude, les postes émetteurs suivants sont retenus : Le poste Energie : consommations sur place de gaz naturel, de fioul, d électricité, etc. des bâtiments occupés par la collectivité ou dont elle est propriétaire ; Le poste Hors énergie : fuites de gaz frigorigène dues aux climatiseurs (négligeables dans ce bilan) ; Le poste Déplacements : il regroupe dans ce cas les déplacements domicile-travail et déplacements professionnels des agents et des élus ainsi que le fret et les transports collectifs ; Le poste Fret : il porte sur les émissions pour le transport de marchandises sur les sites de la collectivité ; Le poste Intrants : biens et services consommés (achat de fournitures, repas etc.) ; Le poste Immobilisations : amortissement des biens durables possédés ou utilisés par la collectivité (bâtiments, véhicules, voirie, machines) ; Le poste Déchets directs qui, pour l année de référence 2011, n inclut que les déchets papier du Conseil général. Ces postes d émissions correspondent donc à la méthodologie du Bilan Carbone, appliquée à toute étude de ce type pour les collectivités. La construction du bilan des émissions a donc été découpée en fonction de ces catégories d émissions. Bilan Carbone Patrimoine et Compétences du Conseil général de l Aisne

49 12 Tableau 2 : Périmètre de l étude par activité et par poste (Source : EXPLICIT, Bilan Carbone ) Activité Poste Fonctionnement interne Collèges Voirie et espaces verts Transports collectifs Energie Hors énergie Fret interne Immobilisations Déplacements Intrants Consommations énergétiques des bâtiments Consommations énergétique des collèges Climatisation des bâtiments Climatisation dans les collèges (locaux serveurs) Consommation de carburant (fourgons essentiellement) Consommation de carburant (tracteurs, fourgons, poids lourds) Immobilisation des bâtiments, de l informatique, et des véhicules Immobilisation des bâtiments et du matériel informatique Amortissement de la voirie Déplacements domiciletravail, déplacements professionnels des agents (hors collèges) et des élus ; déplacements des assistants familiaux Déplacements domiciletravail des agents des collèges Consommation de carburant des bus (lignes régulières et scolaires) Petites fournitures, repas, papier Repas des collégiens Herbicides Déchets directs Papiers Bilan Carbone Patrimoine et Compétences du Conseil général de l Aisne

50 13 3 SYNTHESE DES RESULTATS DU BILAN CARBONE PATRIMOINE ET COMPETENCES DU CONSEIL GENERAL DE L AISNE Les émissions de gaz à effet de serre du Conseil général de l Aisne sont estimées pour l année 2011 à 43 kilotonnes équivalent CO 2. L incertitude globale, estimée par l outil Bilan Carbone, est de 21% ce qui est relativement modeste. 3.1 Le Bilan Carbone Patrimoine et Compétences s établit à 43 kilotonnes équivalent CO2 en Les collèges sont à l origine de 36% des émissions des activités du Conseil général Le graphique ci-dessous présente la répartition des émissions de gaz à effet de serre du Conseil général par activité, en La compétence «collèges» représente 36% de ces émissions. Figure 1 : Synthèse des émissions de gaz à effet de serre du Conseil général de l Aisne par activité en 2011, en téqc02 (Source : EXPLICIT) Collèges 55 collèges publics ; m² ; 2 millions de repas service ; PC Voirie et bord de route tonnes de matériaux par an pour les travaux de voirie Transports collectifs Lignes scolaires : 7 millions de km ; lignes interurbaines : 3,7 millions de km Fonctionnement interne agents ; m² de bâtiments ; PC ; 22 millions de km en voiture Concernant les activités, le bilan montre la prépondérance des collèges dans les émissions (36%), devant le fonctionnement interne (25%), les transports collectifs (20%) et la voirie et les bords de route (19%). Au sein de chaque compétence, on retrouve les différents postes d émissions définis par la méthodologie Bilan Carbone. Cette analyse met en évidence le poids significatif des émissions Bilan Carbone Patrimoine et Compétences du Conseil général de l Aisne

51 14 provenant du poste énergétique des collèges ainsi que l importance des émissions provenant des déplacements propres au fonctionnement interne du Conseil général. Figure 2 : Synthèse des émissions de gaz à effet de serre du Conseil général de l Aisne par activité et par poste en 2011 (Source : EXPLICIT) Figure 3 : Synthèse des émissions de gaz à effet de serre du Conseil général de l Aisne par poste et par activité en 2011 (Source : EXPLICIT) Bilan Carbone Patrimoine et Compétences du Conseil général de l Aisne

52 15 Émissions en téqco2 Collèges Voirie et espaces verts Transports collectifs Fonctionnement interne TOTAL Energie ,67 ktéqco2 Hors énergie ktéqco2 Intrants ,81 ktéqco2 Fret ,76 ktéqco2 Déplacements ,25 ktéqco2 Immobilisations ,15 ktéqco2 Déchets directs 1,2 0 ktéqco2 TOTAL 15,41 ktéqco2 8.11ktéqCO2 8.53ktéqCO2 10,59 ktéqco ktéqco2 9.8 ktéq CO 2 (soit 23%) correspondent à des émissions de catégorie 1 : émissions directes de gaz à effet de serre. 1.3 ktéq CO 2 (soit 3%) correspondent à des émissions de catégorie 2 : émissions indirectes associées à l énergie) ktéq CO 2 (soit 74%) correspondent à des émissions de catégorie 3 : autres émissions indirectes de gaz à effet de serre (immobilisations de biens, transports collectifs, intrants, déplacements domicile-travail ) Synthèse des émissions par poste : prépondérance des déplacements Le graphique ci-dessous présente les émissions de gaz à effet de serre du Conseil général par poste d émissions, c est-à-dire les postes proposées par la méthodologie Bilan Carbone (contrairement au premier graphique, qui privilégiait une représentation par activité). Les périmètres du bilan sont explicités dans la partie Périmètre du Bilan Carbone Patrimoine et Compétences. Figure 4 : Synthèse des émissions de gaz à effet de serre du Conseil général par poste du Bilan Carbone en 2011 (Source : EXPLICIT) Bilan Carbone Patrimoine et Compétences du Conseil général de l Aisne

53 16 Figure 5 : Répartition des émissions de gaz à effet de serre du Conseil général par poste du Bilan Carbone en 2011 (Source : EXPLICIT) Concernant les postes d émissions, le bilan montre que : Les déplacements dominent les émissions, avec 36 % du total. Ces émissions proviennent principalement de la compétence Transports collectifs du Conseil général (8,5 ktéqco 2 ) mais aussi des déplacements professionnels des agents liés au fonctionnement interne (6 ktéqco 2 ). Les émissions énergétiques des bâtiments et les immobilisations constituent près d un quart des émissions chacun. Les émissions du poste intrants (11 % du bilan) proviennent très largement des repas servis dans les cantines des collèges (96%). Le fret constitue le dernier poste (6% du bilan), il s agit principalement des consommations de carburants du transport lié aux voiries Le bilan énergétique global Les consommations directes d énergie liées aux bâtiments administratifs du Conseil général de l Aisne s élèvent à plus de MWh. A cela s ajoutent la consommation de plus de litres de carburants pour le fret ainsi que celle des carburants nécessaires pour les plus de 20 millions de kilomètres parcourus par les agents, les élus et les assistants familiaux. Concernant la compétence collèges, les consommations énergétiques directes des bâtiments s élèvent à plus de MWh. A cela s ajoute la consommation des carburants nécessaires pour les 2 millions de kilomètres parcourus par les agents liés à cette compétence. Pour l activité Voirie et espaces verts, la consommation d énergie se limite à la consommation des carburants pour le fret, litres, et pour les transports collectifs il s agit de la consommation des carburants des bus qui parcourent en total plus de 9,7 millions de kilomètres. Bilan Carbone Patrimoine et Compétences du Conseil général de l Aisne

54 17 Tableau 3 : Consommations énergétiques par poste et par activité (Source : EXPLICIT, Bilan Carbone ) Poste Energie Fret (carburant) Déplacements Activités Fonctionnement interne Collèges Gaz : MWh Fioul : MWh Electricité : MWh Bois : MWh Gaz : MWh Fioul : MWh Electricité : MWh Propane : 701 MWh litres Agents : km Elus : km Assistants familiaux : km - Agents : km Voirie litres - Transports collectifs - - Bus : km L incertitude moyenne est de 21% Les résultats du Bilan Carbone ont des incertitudes propres à la méthodologie. Les incertitudes sur les estimations peuvent être de deux ordres : incertitudes liées à la méthode Bilan Carbone, et établies par l ADEME au sein de cet outil ; incertitudes liées à la collecte des données. Dans le cadre de ce Bilan Carbone, la marge d incertitude globale (moyenne) sur les émissions des données recueillies oscille autour de 21 % mais varie très sensiblement en fonction des différents éléments d étude. Bilan Carbone Patrimoine et Compétences du Conseil général de l Aisne

55 18 Les incertitudes estimées sont les suivantes, pour chaque poste : Tableau 4 : Incertitude par poste pour les résultats du Bilan Carbone du Conseil Général de l Aisne en 2011 (Source : EXPLICIT, Bilan Carbone ) Poste Incertitude Hors énergie 65% Déchets directs 50% Intrants 49% Immobilisations 33% Fret 19% Déplacements 12% Energie 8% Les incertitudes sont très faibles dès qu il s agit de consommations directes d énergie, où le calcul des émissions résulte directement d une équation de physique, ainsi l incertitude pour le poste d énergie n est que de 8%. En revanche, sur des sources plus indirectes et moins détaillées, des ratios basés sur des moyennes, sont nécessaires et impliquent des incertitudes statistiques. Le poste hors énergie et les intrants ont les incertitudes les plus importantes. Le graphique des émissions par secteur est présenté ci-dessous avec une estimation des incertitudes de calcul. Figure 6 : Emissions de gaz à effet de serre et incertitudes du Bilan Carbone du Conseil Général de l Aisne en 2011 (Source : EXPLICIT, Bilan Carbone ) Bilan Carbone Patrimoine et Compétences du Conseil général de l Aisne

56 19 4 PRESENTATION DU BILAN CARBONE PATRIMOINE ET COMPETENCES PAR ACTIVITE Dans cette partie, les résultats du bilan par activité sont présentés, du secteur le plus émissif au moins émissif. 4.1 La compétence Collèges est la première source d émissions de gaz à effet de serre : elle représente plus d un tiers des émissions Collèges : 15ktéqCO 2 en 2011, soit 36% des émissions de gaz à effet de serre du Conseil général de l Aisne Les émissions sont dues principalement à la consommation directe d énergie 49% 74% des consommations énergétiques directes des collèges sont des énergies fossiles Origine et traitement des données Le Conseil général détient la compétence de gestion patrimoniale des collèges publics. Les données relatives à l évaluation de cette compétence ont été obtenues directement auprès des services du Conseil général (pôle énergétique, service contrôle de gestion, service de l imprimerie, pôle établissements publics locaux d enseignement) et à partir de l enquête concernant les déplacements réalisée dans le cadre de l étude. L ensemble des 55 collèges publics identifiés dans le Bilan Carbone, occupent une superficie de m 2. Ces collèges accueillent près de collégiens et sont équipés de près de PC. 2 millions de repas sont servis chaque année. Bilan Carbone Patrimoine et Compétences du Conseil général de l Aisne

57 20 Tableau 5 : Données d entrée pour la compétence Collèges par type de poste (Source : EXPLICIT, Bilan Carbone ) Postes concernés Energie consommée Immobilisations Hors énergie Données d entrée Gaz : MWh Fioul : MWh Electricité : MWh Propane : 701 MWh Bâtiments : m² de superficie en cours d amortissement (11% du total) Ordinateurs : 6929 Imprimantes : 149 Fuite de fluide frigorigène : 900g Intrants Nombre de repas servis : Durée d amortissement : 25 ans Durée d amortissement : 4,5 ans Déplacements Déplacements des agents : km La compétence Collèges émet 15 ktéqco2 de gaz à effet de serre En 2011, le fonctionnement des 55 collèges publics a généré l émission de 15 kilotonnes équivalent CO 2, comprenant les consommations d énergie, les consommations de repas et les immobilisations des bâtiments et du matériel informatique. Ce total représente une moyenne de 275,2 téqco 2 par établissement, de 0,66 téqco 2 par élève, et de 50 kgco 2 par m² de surface. Les consommations d énergie sont la première source d émissions (49% du total). Les repas consommés par les collégiens sont également un poste important (31%). Figure 7 : Emissions de gaz à effet de serre des collèges publics de l Aisne en 2011 (source : EXPLICIT) Bilan Carbone Patrimoine et Compétences du Conseil général de l Aisne

58 21 Poste Energie Le poste Energie constitue la première source d émissions de l activité Collèges, avec 49% du total des émissions, soit téqco 2. Les consommations d énergie de 56 collèges ont été récupérées, par type d énergie consommée : gaz, électricité, fioul et bois. L électricité est consommée dans tous les collèges mais seulement 3 collèges utilisent l électricité pour l usage chauffage. Le gaz naturel est utilisé dans 43 collèges sur 56 (parmi lesquels deux sont reliés à un réseau de chaleur urbain). Le fioul est utilisé dans 6 collèges et le propane dans 4 ; dans ces deux cas il s agit de collèges qui ne sont pas implantés dans des secteurs raccordés au gaz. Les collèges ont été répartis sur le graphique ci-dessous. Ceux situés sur la zone orange sont les 10 collèges les plus énergivores (en volume et en intensité) ; ce sont les cibles prioritaires d une politique de réhabilitation des collèges d un point de vue strictement thermique (d autres facteurs peuvent influer également sur la priorisation des opérations de réhabilitation). Figure 8 : Focus sur la performance énergétique des collèges (Source : EXPLICIT) 250 kwh/m 2 Moyenne: 672MWh 10 collèges prioritaires Moyenne: 121kWh/m MWh La source d énergie principale consommée dans les collèges est le gaz naturel (68%), suivie de loin par l électricité (26%). Le graphique ci-dessous permet d observer que les énergies fossiles sont nettement plus émettrices que l électricité (ceci s explique, en partie, par le poids des productions nucléaire et hydroélectrique dans le mix électrique français). Un levier d action important pour la réduction des émissions de GES de la collectivité serait de réduire les consommations d énergies, en particulier d énergies fossiles, dans les collèges. Bilan Carbone Patrimoine et Compétences du Conseil général de l Aisne

59 22 Figure 9: Consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre des collèges publics de l Aisne en 2011 (source : Direction de l aménagement, EXPLICIT) Energie (MWh) Emissions (t éq CO 2 ) Energie (MWh) 0 Gaz naturel Propane Fioul Electricité 0 Emissions (tonnes éq CO2) Poste intrants Le poste intrants est le deuxième poste émetteur au sein de l activité Collèges. Il représente 31% des émissions des collèges, soit téqco 2 en 2011 ; il intègre les repas consommés par les collégiens, soit plus de deux millions de repas en Concernant les repas, on ignore quel en est le contenu alimentaire détaillé, si bien qu un ratio d émissions moyen par repas a été appliqué (ratio national issu de travaux de l ADEME). Le contenu en CO 2 d un moins carboné (par exemple un repas à dominante végétale ou contenant du poulet plutôt que du bœuf, ou encore un repas composé à partir de produits de l agriculture locale), peut être réduit d un facteur 3, voire d un facteur 4 par rapport à un repas moyen. Le gisement est donc significatif. Poste immobilisations Ces émissions s élèvent à téqco2, soit 16% du total de l activité Collèges. On distingue en tant que sous-postes : les ordinateurs (7 000 PC) et l immobilisation des bâtiments. Si on considère une période d amortissement des bâtiments de 25 ans, la grande majorité des collèges ont déjà été amortis. Seuls 6 collèges sont en cours d amortissement et ils ont été pris en compte dans l analyse dans le poste immobilisations. Bilan Carbone Patrimoine et Compétences du Conseil général de l Aisne

60 23 Premières préconisations d actions sur la compétence «Collège» Les deux principaux postes d émissions et de gisement de réduction sont la consommation d énergie et la production de repas. Cet ensemble totalise 80% des émissions des collèges. La Figure 8 permet de visualiser les collèges cibles pour des actions de rénovations, voire de modification des sources d énergie vers des sources moins émettrices. Même s ils ne sont pas parmi les collèges les plus consommateurs, les 6 collèges chauffés au fioul sont une cible privilégiée, en termes de gain d émission par économie d énergie réalisée, dans le contexte d un plan de réduction des émissions de CO 2 des enjeux de maîtrise du budget énergie des collèges sont également associés à cet objectif. Ces collèges sont : Froelicher (Sissonne), Le Ruisseau (Montcornet), Place du Docteur Maréchal (Wassigny), Jules Ferry (Rozoy-sur-Serre), Leon Droussent (Coucy-le-Château-Auffrique) et Joseph Boury (Neuilly- Saint-Front). Les actions permettant des réductions sur le poste intrants consistent par exemple à proposer des repas avec des produits issus de circuits courts et d une agriculture moins intensive ou moins utilisatrice de fertilisants artificiels, ainsi qu avec une part renforcée de produits de saison. Des actions peuvent également être menées sur la réduction des déchets produits par les collégiens, professeurs et agents départementaux des collèges. Bilan Carbone Patrimoine et Compétences du Conseil général de l Aisne

61 Les activités liées au fonctionnement interne sont à l origine d un quart des émissions de gaz à effet de serre Fonctionnement interne : 10, 6ktéqCO 2 en 2011, soit 25% des émissions de gaz à effet de serre du Conseil général de l Aisne. Les émissions sont dues principalement aux déplacements : 57% des émissions dues au fonctionnement interne. 52% des consommations énergétiques directes des bâtiments administratifs sont des énergies fossiles Origine et traitement des données Le fonctionnement interne de la collectivité concerne toutes les sources d émissions en-dehors des activités spécifiques définies dans le périmètre du Conseil général de l Aisne. Les émissions proviennent essentiellement des bâtiments exploités par des agents départementaux (hors collèges), du matériel et repas consommés par les agents et des déplacements de ces agents, et des élus. Les déplacements des assistants familiaux sont également considérés parmi ces émissions. Les données relatives à l évaluation du fonctionnement interne ont été obtenues directement auprès des services du Conseil général. Tableau 6 : Données d entrée pour la compétence Fonctionnement interne par type de poste (Source : EXPLICIT, Bilan Carbone ) Postes concernés Energie consommée Immobilisations Données d entrée Gaz : MWh Fioul : MWh Electricité : MWh Bois : MWh Bâtiments : m² de superficie en cours d amortissement (5% du total) Durée d amortissement : 30 ans Véhicules : 547 Durée d amortissement : 5 à 10 ans Ordinateurs : 1680 Imprimantes et photocopieurs : 479 Durée d amortissement : 4 à 5 ans Bilan Carbone Patrimoine et Compétences du Conseil général de l Aisne

62 25 Hors énergie Intrants Fret interne Déplacements Déchets directs Fuite de fluide frigorigène : 5,97 kg Nombre de repas servis : Papier consommés : 98 tonnes Petites fournitures : dépensés Consommation : litres Agents : km Elus : km Assistants familiaux : km Papier : 35 tonnes Les activités liées au fonctionnement interne sont à l origine de 10,5 ktéqco2 de gaz à effet de serre En 2011, le fonctionnement interne du Conseil général a généré tonnes d équivalent CO 2, comprenant les consommations d énergie, les consommations de repas et autres intrants, le fret interne et les déplacements. Ce total représente une moyenne de 5,26 téqco 2 par agent et 48 kgco 2 par m² de surface. Figure 10 : Emissions de gaz à effet de serre du fonctionnement interne du Conseil général de l Aisne par poste en 2011 (Source : EXPLICIT) La suite de l analyse est proposée poste par poste. Bilan Carbone Patrimoine et Compétences du Conseil général de l Aisne

63 26 Poste déplacements Les déplacements des agents et des élus sont à l origine de l émission de téqco 2 1 en On distingue trois sources d émissions : les déplacements des agents (y compris les déplacements domicile-travail et les déplacements pour aller déjeuner), les déplacements professionnels des élus et les déplacements des assistants familiaux. Les données relatives aux agents et aux élus sont issues du traitement d un questionnaire envoyé aux agents et aux 42 élus, et qui a obtenu un taux de réponse de 29% et de 40% respectivement. Les résultats de ce questionnaire sont développés dans un rapport spécifique remis au Conseil Général. Figure 11 : Répartition des émissions de gaz à effet serre liées au poste déplacements du fonctionnement interne, en 2011 (Source : EXPLICIT) Elus 4% Assist. familiaux 13% Agents 83% D après l enquête sur les déplacements conduite auprès des agents du Conseil général, 85% des kilomètres parcourus pour les déplacements domicile-travail sont réalisés en véhicule particulier «auto-soliste 2». Un levier important pour réduire les émissions de gaz à effet de serre est de promouvoir le covoiturage, l utilisation des transports collectifs et les modes actifs (vélo, marche à pieds). Poste Energie Le poste Energie constitue la deuxième source d émissions de l activité Fonctionnement Interne, avec 22% du total des émissions. Il concerne les consommations d énergie des bâtiments administratifs 3. Les bâtiments sont chauffés au gaz, à l électricité, au fioul et au bois plus marginalement. 52% des énergies utilisées en interne par le Conseil général sont d origine fossile. La source d énergie principale consommée dans les bâtiments hors collèges est le gaz naturel (41%), suivi de près par l électricité (39%). Le fioul est sensiblement plus émetteur que les autres énergies 1 Les estimations des distances parcourues par les agents pour les déplacements professionnels peuvent être légèrement sous-estimées dans les résultats de l enquête. Si on les compare avec les estimations produites par le Pôle Gestion de la flotte à partir de dépenses en carburants les émissions calculées pourraient être sous-estimées de 5%. 2 On parle d «auto-solisme» lorsqu un conducteur utilise son véhicule particulier seul 3 L ensemble des bâtiments du Conseil général hors collèges ont été retenus Bilan Carbone Patrimoine et Compétences du Conseil général de l Aisne

64 27 consommées par les bâtiments du Conseil général ; il est responsable de 20% des émissions de gaz à effet de serre même s il ne représente que 10% des consommations. Figure 12: Consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre des bâtiments du Conseil général de l Aisne hormis les collèges, en 2011 (source : Direction de l aménagement, EXPLICIT) Energie (MWh) Emissions (t éq CO 2 ) Energie (MWh) 0 Gaz naturel Fioul domestique Bois Electricité 0 Emissions (tonnes éq CO2) Poste Immobilisations Les émissions du poste immobilisations s élèvent à téqco 2, soit 16% du total du Fonctionnement interne. On distingue trois sous-postes : les véhicules (58% des immobilisations du Fonctionnement interne), le parc informatique (33%) et l immobilisation des bâtiments (9%). Des données sur la date de construction n étaient disponibles que pour les gendarmeries : pour ces deux types de bâtiments, on a donc pu connaître lesquels étaient ou non encore en cours d amortissement (30 ans pour les gendarmeries). Pour les autres bâtiments, les dates de construction n étaient pas disponibles et il a été convenu avec les services qu au vu de l âge moyen des bâtiments, le plus pertinent était de considérer que tous étaient déjà amortis. Par ailleurs, ce poste ne présentant pas de levier d action, il n est pas fondamental du point de vue de l analyse. Tableau 7 : Bâtiments pris en compte pour le calcul des immobilisations concernant le Fonctionnement interne du Conseil général (Source : EXPLICIT, Bilan Carbone ) Bâtiment Nombre Surface (m²) En cours d amortissement Services départementaux DIPAS Aucun par hypothèse Logements et divers Il a été convenu avec le service Contrôle EDEF de gestion GIMA, en l absence de données sur la date de construction des Caverne du dragon et bâtiments hors collèges et gendarmerie, musée de considérer ces bâtiments comme déjà CIO amortis. Gendarmeries ( m²) Bilan Carbone Patrimoine et Compétences du Conseil général de l Aisne

65 28 Poste Intrants Les intrants représentent seulement 1,6% des émissions du Fonctionnement interne, soit 173 téqco 2. Ils ont été estimés à partir des repas consommés, des consommations de papiers et de ratios monétaires des services et des consommables. Poste Déchets directs Les déchets comptabilisés dans ce bilan sont uniquement les papiers. Ils représentent un volume d émissions très faible (1 téqco 2 ). Premières préconisations d actions sur le «Fonctionnement interne» Les enjeux propres au fonctionnement interne de la collectivité se posent en termes d exemplarité du Conseil général. C est un enjeu d efficacité dans la mobilisation des acteurs locaux. Les principaux axes stratégiques de réduction des émissions ont été identifiés comme suit : réduction des consommations de carburant économie d énergie dans les bâtiments maîtrise de la consommation des intrants Ces axes stratégiques correspondent au fonctionnement interne d une collectivité telle que le Conseil général. Un travail de réflexion entre les services, basé sur les expériences existantes et sur les résultats du bilan des émissions (par exemple le poids des déplacements du personnel), permettra de développer des pistes d actions conformes aux spécificités du Conseil général et aux outils existants. Bilan Carbone Patrimoine et Compétences du Conseil général de l Aisne

66 La compétence Transports collectifs représentent 20% des émissions de gaz à effet de serre Transports collectifs : 8,5ktéqCO 2 en 2011, soit 20% des émissions de gaz à effet de serre du Conseil général de l Aisne Les lignes de bus scolaires représentent deux tiers des émissions Origine et traitement des données Le Conseil général de l Aisne dispose de la compétence Transports collectifs sur le département, ce qui inclut les transports en commun (lignes interurbaines de bus) et les transports scolaires. Les lignes interurbaines de bus : 74 lignes régulières sont exploitées par 67 autocars. Les lignes régulières représentent un kilométrage annuel de plus de trois millions de kilomètres téqco 2 20% Le transport scolaire : le transport quotidien de plus de élèves est assuré par 196 lignes scolaires qui comportent 679 itinéraires «aller» et 825 itinéraires «retour». Cela équivaut à 381 autocars qui réalisent annuellement 7 millions de kilomètres. Le Conseil général de l Aisne finance le transport scolaire des élèves de tous niveaux scolaires. Au total, plus de scolaires ont bénéficié de la gratuité des transports en Une proportion importante d élèves ( élèves) emprunte d autres lignes de TC que les lignes scolaires, principalement les lignes régulières du Conseil général. Figure 13 : Distribution des élèves par mode de transport emprunté (Source : Conseil général de l Aisne, Fiche d information presse concernant les transports scolaires, 2012) Bilan Carbone Patrimoine et Compétences du Conseil général de l Aisne

67 La compétence Transports collectifs émet 8,5 ktéqco2 de gaz à effet de serre Les émissions de gaz à effet de serre liées à la compétence du service des transports publics (lignes régulières et lignes scolaires) s élèvent à plus de 8ktéqCO 2, soit 20% des émissions de gaz à effet de serre du Conseil général. Les lignes de bus scolaires sont celles qui contribuent le plus aux émissions, elles représentent deux tiers des émissions provenant de la compétence transports. Figure 14 : Répartition des émissions de gaz à effet de serre des transports collectifs par type de ligne, en 2011 (Source : EXPLICIT) Lignes régulières Lignes spéciales (bus scolaires) Premières préconisations d actions sur la compétence «Transports collectifs» Les transports en commun représentent un mode de transport à valoriser dans une politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Département dans une réflexion multimodale, en lien avec les modes doux notamment. Leur fonctionnement peut être optimisé par différentes mesures : adaptation de la taille du bus au nombre d usagers, communication accrue autour de l intermodalité et des services de transport (affiche électronique, etc.)... Toutefois, les questions posées autour des transports collectifs rencontrent des enjeux plus vastes, impliquant une participation des acteurs liés aux autres modes de transport ou encore à l urbanisme et à l aménagement, dans le cadre d une concertation stratégique autour de ces enjeux (réflexion relative à un syndicat de transport). Bilan Carbone Patrimoine et Compétences du Conseil général de l Aisne

68 PRESENTATION DU BILAN CARBONE PATRIMOINE ET COMPETENCES PAR ACTIVITE 31 L utilisation des transports en commun contribue significativement à réduire les émissions de gaz à effet de serre en comparaison d une mobilité en véhicules particuliers. Les émissions évitées par le transport scolaire du département de l Aisne ont été estimées sur la base des hypothèses suivantes : Part de distances parcourues «haut-le-pied» (à vide) par les bus de 44% Taux de remplissage des bus de 40 élèves par véhicule Taux multiplicateur des distances parcourues de 1 4 Selon ces hypothèses, les émissions évitées par le transport scolaire s élèvent à 38 ktéqco2. Le graphique ci-dessous compare les émissions générées par le transport scolaire par rapport aux émissions évitées en fonction de l exercice d estimation basée sur les hypothèses présentées précédemment. Figure 15 : Estimation des émissions évitées par le transport scolaire (Source : EXPLICIT) téqco Emissions du transport scolaire Emissions évitées par le transport scolaire Notons que ce chiffre estimé varie significativement selon les hypothèses retenues. Il est ainsi de 169 ktéqco 2 dans le cas favorable aux transports collectifs à 5 ktéqco 2 dans le cas défavorable aux transports collectifs 5. 4 Un taux multiplicateur des distances parcourues égal à 1 signifie qu on retient l hypothèse qu un kilomètre réalisé par un élève dans un car scolaire se substitue à un kilomètre réalisé en véhicule particulier 5 Dans le cas favorable, on retient un coefficient multiplicateur des distances parcourues de 2 (en posant l hypothèse que chaque parent réalise un aller-retour vers le collège pour déposer son enfant au collège le matin et pour le récupérer après les cours) ; dans le cas défavorable, on retient un coefficient de 0,5 (en posant l hypothèse que les parents organisent leurs déplacements pour emmener 2 élèves par voiture et divisent les kilomètres parcourus par deux en optimisant les itinéraires) Bilan Carbone Patrimoine et Compétences du Conseil général de l Aisne

69 PRESENTATION DU BILAN CARBONE PATRIMOINE ET COMPETENCES PAR ACTIVITE La compétence Voiries et espaces verts représentent 19% des émissions de gaz à effet de serre Voiries et espaces verts : 8ktéqCO 2 en 2011, soit 19% des émissions de gaz à effet de serre du Conseil général de l Aisne Les émissions sont dues principalement aux immobilisations des travaux de voirie 70% Origine et traitement des données Concernant la compétence voirie, le Conseil général de l Aisne est compétent sur son territoire en matière de création, d aménagement et d entretien du réseau viaire départemental. Les immobilisations propres à cette activité ont été estimées à partir des données des tonnes utilisées pour les voiries, par type de matériaux (enrobé tiède et plusieurs types de graves). Ces données ont été collectées auprès de la Direction de la voirie départementale. Les données concernant les intrants utilisés pour les espaces verts (quantités par types d engrais et phytosanitaires utilisés) ont été collectées auprès du pôle service intérieur La compétence Voiries et espaces verts émet 8 ktéqco2 de gaz à effet de serre Les activités de construction et d entretien de la voirie et des espaces verts génèrent 8 ktéqco 2, soit 19% des émissions de gaz à effet de serre du Conseil Général. 70% des émissions générées par cette activité sont liées aux matériaux utilisés dans les travaux de voirie. Bilan Carbone Patrimoine et Compétences du Conseil général de l Aisne

70 PRESENTATION DU BILAN CARBONE PATRIMOINE ET COMPETENCES PAR ACTIVITE 33 Figure 16 : Répartition des émissions de gaz à effet de serre pour la voirie et les espaces verts, en 2011 (Source : EXPLICIT) Premières préconisations d actions sur la compétence «Voiries et espaces verts» Il existe plusieurs options pour réduire les émissions liées à cette compétence : Réduire le nombre de voies par route (on constate le différentiel des émissions selon l usage prévu pour un tronçon de route) Réduire le goudronnage de l espace public ou du linéaire de route Réduire l impact des matériaux (usage de matériaux recyclés, usage d enrobés verts) Réduire la consommation d énergie liée au processus, en pratiquant l enrobage à tiède ou à froid La première piste envisagée correspond à un chantier plus global, intégrant les problématiques d aménagement et de transport. Les deux pistes suivantes sont propres au mode opérationnel des travaux de voirie, et nécessitent une réflexion technique préalable car leur faisabilité varie selon les cas. La réflexion concernant choix des matériaux et du type d aménagement de la voirie peut à la fois contribuer à l atténuation du changement climatique et à l adaptation face aux risques liés à ce phénomène tel que les inondations et les îlots de chaleur. Bilan Carbone Patrimoine et Compétences du Conseil général de l Aisne

71 ANNEXES 34 5 ANNEXES 5.1 Lecture comparée Bilan Carbone 2011 et Bilan Carbone 2006 Il est très difficile de conduire une analyse comparative de deux exercices de Bilan Carbone et une certaine vigilance doit être apportée à la lecture des conclusions de telles analyses. Deux raisons principales à la fragilité des conclusions d un tel exercice : d abord, il y a des incertitudes associées aux différentes approches possibles de l exercice Bilan Carbone (incertitudes sur la qualité des données d entrée exploitées dans les deux exercices et hypothèses retenues, d une part, et incertitudes sur les facteurs d émissions de l outil qui a évolué entre les deux années de réalisation des bilans, d autre part) mais aussi l évolution du périmètre de l analyse entre les deux exercices et les choix réalisés sur l agrégation des données. Nous proposons ici une analyse des écarts entre les bilans 2006 et 2011, dont les résultats globaux sont estimés à 52 ktéqc02 pour 2006 et 43 ktéqc02 pour Figure 17 : Répartition des émissions de gaz à effet de serre du Bilan Carbone Patrimoine et Compétences du Conseil Général de l Aisne Bilan Carbone 2006 Bilan Carbone Collèges Fonctionnement interne Transports collectifs Voirie et bords de route Périmètres Sur la question des périmètres des deux Bilan Carbone, la non-prise en compte du SDIS dans le bilan 2011 explique une grande partie de l écart entre les deux résultats globaux (les émissions de GES du SDIS étaient estimées à 4,6 ktéqco2 en 2006). Aussi, le bilan 2006 intégrait, dans le Fonctionnement interne du Conseil Général, les déchets directs produits par les agents (administration générale), qui ont été pris en compte en 2011 de manière partielle, par défaut de données (ils représentaient 200 téqco2 en 2006 contre 1 téqco 2 en 2011). Bilan Carbone Patrimoine et Compétences du Conseil général de l Aisne

72 ANNEXES 35 Pour ce qui concerne les bâtiments administratifs, quelques bâtiments avaient été considérés en cours d amortissement dans le bilan 2006, ce qui implique la prise en compte d émissions indirectes non prises en compte en 2011 (cf. page 28). Dans ce même poste Immobilisations, le bilan 2006 considérait le périmètre de la seule RTA (Régie des transports de l Aisne), ce qui explique l intégration dans cet exercice de l immobilisation des véhicules dont la RTA était propriétaire. Le Conseil général n est pas propriétaire, en 2011, des véhicules opérant sur les services de transports (lignes interurbaines, lignes scolaires, transports transport de personnes handicapés, etc.) ; il n y a donc pas de prise en compte d émissions associées à l amortissement des véhicules. Enfin, pour le Bilan Carbone 2006, une analyse avait été réalisée sur les déplacements domicileécole des élèves des collèges, qui n ont pas été pris en compte dans le périmètre du Bilan Carbone 2011 ; les émissions de GES de ces déplacements étaient estimées à téqco2 en Agrégation des données Des différences peuvent également exister dans les choix sur le regroupement des résultats dans les différentes activités du Conseil Général. Elles peuvent expliquer une différence plus marginale dans le poids de chacune des activités (par exemple, pour le bilan 2011, les immobilisations de l ensemble des véhicules de la flotte ont été intégrées à l activité Fonctionnement Interne du Conseil général ; il a pu en être autrement en 2006). Il est plus difficile d analyser ces choix d agrégation des données dans une lecture a posteriori des bilans. Bilan Carbone Patrimoine et Compétences du Conseil général de l Aisne

73 ANNEXES Tableau réglementaire Bilan Carbone Bilan GES Catégories d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de GES Numéros Postes d'émissions CO2 (tonnes) CH4 (tonnes) N2O (tonnes) Autres gaz (tonnes) Valeurs calculées Emissions de GES Total (t CO2e) CO2 b (tonnes) Incertitude (t CO2e) Emissions évitées de GES Total (t CO2e) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique ,05 0, Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur Sous total Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à Achats de produits ou services Immobilisations de biens Déchets Transport de marchandise amont Déplacements professionnels Franchise amont Actifs en leasing amont Investissements 17 Transport des visiteurs et des clients Transport de marchandise aval Utilisation des produits vendus Fin de vie des produits vendus Franchise aval Leasing aval Déplacements domicile travail Autres émissions indirectes Sous total Bilan Carbone Patrimoine et Compétences du Conseil général de l Aisne

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75 Annexe 2 Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Méthodologie et analyse des résultats des questionnaires déplacements des élus et agents du Conseil Général de l Aisne juin 2013

76 0BMÉTHODOLOGIE DU QUESTIONNAIRE 2 SOMMAIRE 1 MÉTHODOLOGIE DU QUESTIONNAIRE Agents Élus RÉSULTATS DES QUESTIONNAIRES RÉPONSES QUANTITATIVES Agents Élus CALCULS DES ÉMISSIONS : EXTRAPOLATION DES RÉSULTATS Agents Elus RÉSULTATS DES QUESTIONNAIRES RÉPONSES QUALITATIVES Le télétravail Les transports en commun Le covoiturage La pratique du vélo et son développement Plan de Déplacements des Agents (PDA) et Agenda PERCEPTION DES ENJEUX ENERGIE-CLIMAT PAR LES AGENTS DU CONSEIL GENERAL Questionnaire déplacements des agents et élus du Conseil général

77 3 Dans le cadre de la réalisation du Bilan Carbone du Conseil général de l Aisne, un questionnaire a été transmis aux agents et aux élus du conseil général pour connaître leurs habitudes de déplacements, afin d estimer les émissions de gaz à effet de serre associées. Pour reprendre les différents découpages présentés par ailleurs dans l analyse du Bilan Carbone, ces émissions estimées grâce aux questionnaires ont été reportées dans le poste Déplacements du bilan ; elles ont par ailleurs été réparties entre les activités Collèges pour les agents des collèges et Fonctionnement interne pour tous les autres agents ainsi que les élus. 1 MÉTHODOLOGIE DU QUESTIONNAIRE 1.1 Agents La collecte a duré environ 3 semaines, du 15 mars au 4 avril, et s est déroulé de manière électronique uniquement, par l intermédiaire de formulaires Google documents Nombre de réponses par jour sur la durée de l'enquête Le graphique ci-dessus indique l évolution du nombre de réponses quotidiennes des agents (sur les jours ouvrés uniquement) pendant la durée de l enquête. On constate, et c est habituel, que les réponses se concentrent dans les tous premiers jours de l enquête avant de décroître rapidement vers un palier, palier légèrement relevé ponctuellement du fait d une diffusion différée pour les agents ATTEE puis d une relance par intranet. Après suppression des enquêtes erronées et des résultats inexploitables, 588 réponses ont été retenues. En prenant comme référence la liste transmise par le service des ressources humaines du CG (de laquelle ont été enlevées les personnes présentes pour des remplacements), nous avons retenu le chiffre total de agents. Le taux de réponses final est donc de 28,7%. C est un taux de réponse satisfaisant, qui constitue une bonne base pour un traitement statistique. Questionnaire déplacements des agents et élus du Conseil général

78 4 1.2 Élus La collecte a également duré environ 3 semaines, du 19 mars au 7 avril, par l intermédiaire du même type de questionnaire électronique. 6 5 Nombre de réponses par jour sur la durée de l'enquête De la même manière, on observe un pic de réponses au début de l enquête. Nous avons finalement obtenu 17 réponses, sur un total de 42 élus, soit un taux de réponses de 40%. 2 RÉSULTATS DES QUESTIONNAIRES RÉPONSES QUANTITATIVES Il est possible d estimer certains résultats moyens sur la base des réponses aux questionnaires. Il faut néanmoins garder à l esprit que ces derniers ne représentent qu un échantillon du contingent des agents du conseil général, et ne sont donc pas parfaitement représentatifs de l ensemble. Une analyse plus fine des résultats nécessite donc un redressement pour compenser les limites de l échantillonnage ; un tel redressement a été réalisé pour le calcul des distances et des émissions totales à l échelle du conseil général (car c était la finalité de l enquête), et sera plus amplement détaillé dans la partie suivante. Cette limite due à la non-représentativité de l échantillon est toutefois à relativiser, la qualité du remplissage des questionnaires elle-même induisant des erreurs et des incertitudes nettement plus importantes. En effet, dans une large majorité des cas, des réponses manquaient, ou les réponses d une question à une autre étaient incohérentes. Cela a nécessité tantôt l utilisation de valeurs moyennes, tantôt l acceptation de la présence d erreurs. Un exemple typique est celui des déplacements domicile-travail, pour lesquels étaient demandés une distance, une fréquence hebdomadaire et un mode, trois informations nécessaires à l estimation du kilométrage parcouru annuellement par chaque agent. Il est très fréquemment arrivé (pour les modes secondaires ou tertiaires, rarement pour le mode principal) qu une des trois informations ne soit pas renseignée, conduisant à la non prise en compte du déplacement. Il faut garder à l esprit que les résultats sont Questionnaire déplacements des agents et élus du Conseil général

79 5 donc associés à une marge d erreurs due au remplissage lui-même, avec vraisemblablement un biais systématique sous-estimant les totaux : les résultats, même quantitatifs, doivent donc être lus avec vigilance, et considérés avant tout comme des ordres de grandeur. Dans le bilan carbone, ces données ont par conséquent été assorties d une incertitude de 20%. 2.1 Agents L analyse présentée ici considère les distances parcourues par les agents du Conseil Général pour leurs déplacements pour joindre leur lieu de travail ainsi que pour se restaurer lors de la pause méridienne. Aussi, l analyse ne s est pas concentrée sur la seule distance domicile-travail, qui peut être définie comme la distance séparant le domicile d un agent de son lieu de travail, mais à la distance de déplacement domicile-travail ; son calcul intègre la fréquence de déplacement domiciletravail de chacun des agents (par exemple, un agent situé à plus de 60 km de son lieu de travail qui ne se rend au bureau que 3 jours par semaine impacte moins cette distance de déplacement domicile-travail que s il se déplaçait 5 jours par semaine). i. Déplacements domicile-travail La voiture, et en particulier la voiture personnelle, reste le mode de transport très largement privilégié pour les déplacements domicile-travail ; 85% des agents utilisent ainsi principalement leur véhicule personnel. Transport s collectif s: 3% 2% 2%2% 5% 3% 1% Modes actifs : 6% Mode principal des agents pour les déplacements domicile-travail Voiture : 90% (Véhicule personnel seul : 85%) 85% Voiture personnelle Voiture de service Co-voiturage Bus Train Marche à pied Vélo Les chiffres sont comparables si l on s intéresse cette fois aux distances : 84% des kilomètres parcourus le sont en véhicule personnel, et cette valeur passe à 93% si l on y ajoute les véhicules de fonction et le co-voiturage. Questionnaire déplacements des agents et élus du Conseil général

80 La distance journalière moyenne des déplacements d un agent du Conseil Général est de 38,5 km (soit 18,25 km Q1 Min Médiane pour un trajet aller du domicile vers le lieu de travail plus 1,0 km pour un trajet aller pour la pause déjeuner, multipliés par Max deux). La distance moyenne de Q3 déplacement domicile-travail d un agent (18,25 km) est donc sensiblement supérieure à la moyenne nationale Distances domicile travail (km) (16 km, source INSEE) mais légèrement inférieure à la moyenne picarde (19,8 km, source INSEE). La moitié des agents habitent à plus de 15 km de leur lieu de travail. Ce graphique illustre la dispersion des distances de déplacement domicile-travail des agents du Conseil Général : le quart des agents dont la distance est la plus faible (Q1) réalise une distance inférieure à 5 km, le quart des agents dont la distance est la plus élevée (Q3) réalise une distance supérieure à 25 km. La moitié des agents ont une distance comprise entre 5 et 25 km. A l échelle d une année, la distance moyenne parcourue par un agent du Conseil Général pour ses déplacements domicile-travail est de km ; la moitié d entre eux parcourent plus de km. ii. Déplacements professionnels Concernant les modes de transport, le constat est le même que pour les déplacements domiciletravail, avec une écrasante prépondérance de la voiture, et de la voiture de service en particulier. Les transports en commun ne représentent que 3% des distances parcourues pour les déplacements professionnels 1. 1 Les modes alternatifs à la voiture sont donc très minoritaires : 2% pour le train, 1% pour le bus, et moins de 1% pour la marche à pied Questionnaire déplacements des agents et élus du Conseil général

81 7 Autres : 4% Les chiffres concernant les distances moyennes par agent n ont que peu d intérêt car celles-ci reflètent mal une très forte hétérogénéité des situations : ainsi, 212 agents (36% de l échantillon) n effectuent aucun déplacement professionnel, tandis que 102 d entre eux (17%) parcourent plus de km par an, et que 40 (7% des agents) parcourent plus de km 2. iii. Ensemble des déplacements Les déplacements domicile-travail représentent la grande majorité des distances parcourues, avec près des trois quarts du total. 2 Les estimations des distances parcourues par les agents pour les déplacements professionnels peuvent être légèrement sous-estimées dans les résultats de l enquête. Les estimations produites par le Pôle Gestion de la flotte à partir de dépenses en carburants donnent un kilométrage parcouru par les véhicules légers supérieur à nos estimations par enquête. Questionnaire déplacements des agents et élus du Conseil général

82 8 Un agent du conseil général parcourt en moyenne km par an motifs domicile-travail et professionnel confondus ; parmi ceux-ci, 72% le sont en véhicule personnel, et 19% en voiture de service ou de fonction. Les déplacements réalisés en voiture et seuls (en excluant donc le covoiturage) représentent 91% des distances parcourues. Un agent émet en moyenne 2,85 tonnes équivalentes CO 2 par an pour ses déplacements ; les émissions dues à l usage du véhicule personnel et de la voiture de service ou de fonction pèsent près de 98% de ce total (!). Ces résultats sont assez comparables à ceux observés dans d autres collectivités. Comme les résultats ont été isolés dans le bilan carbone, il est possible de regarder à part les résultats pour les agents des collèges. On constate des déplacements en moyenne beaucoup plus courts, et des émissions associées par conséquent bien plus faibles : les moyennes observées chez les agents ATTEE ayant répondu à l enquête sont respectivement de km et de 1,43 tonne équivalent CO 2. Questionnaire déplacements des agents et élus du Conseil général

83 9 2.2 Élus Les déplacements des élus sont également largement dominés par l usage de la voiture. Sur l ensemble des 17 réponses aux questionnaires, le mode principal utilisé pour se rendre sur les sites du Conseil général est toujours la voiture utilisée seule (véhicule personnel, ou voiture de fonction pour l un des cas), et un seul élu utilise alternativement un autre mode, en l occurrence le covoiturage. Le constat est le même pour les déplacements professionnels : un des élus déclare se déplacer parfois à pied ou en train, mais c est bien la voiture qui représente la quasi-intégralité des déplacements. Du point de vue des distances parcourues, un élu parcourt en moyenne km, les deux tiers correspondant à des déplacements entre le lieu de domicile et le Conseil général. Ce total est environ le double de celui des agents, ce qui s explique essentiellement par des distances plus grandes pour les élus entre le domicile et le conseil général que les distances domicile-travail usuelles des agents. 3 CALCULS DES ÉMISSIONS : EXTRAPOLATION DES RÉSULTATS 3.1 Agents Le but de l enquête étant d estimer les émissions totales liées aux déplacements, il est nécessaire d extrapoler les résultats obtenus à l ensemble des agents, et donc de choisir les modalités de cette extrapolation. En effet, rien n assure que l échantillon des personnes ayant répondu soit représentatif de l ensemble des agents. Ce n est d ailleurs en pratique pas le cas, comme l indique cidessous un graphique représentant le poids des deux principaux services du Conseil général (UTAS et ATTEE) parmi les réponses aux questionnaires et parmi l ensemble des agents : les agents des collèges en particulier ont en moyenne peu répondu et sont donc sous-représentés. Questionnaire déplacements des agents et élus du Conseil général

84 10 Dans le cas vraisemblable où les habitudes de déplacement sont liées au service de rattachement (et au lieu de travail, qui conditionne l offre de déplacement), on constate donc qu il serait erroné de réaliser une extrapolation où l on se contenterait de multiplier par le nombre total d agents la moyenne par personne des émissions, et qu il faut effectuer un redressement. C est d ailleurs ce qui avait déjà été réalisé lors de l enquête effectuée pour la réalisation du PDA, avec le choix d un redressement rééquilibrant le poids des différents services. La méthodologie de redressement que nous avons retenue diffère légèrement. En effet, comme la finalité de cette enquête est d estimer les émissions liées aux déplacements, les services des agents importent moins que les distances qu ils parcourent. Nous avons donc plutôt fait une répartition géographique des agents, ou en réalité deux répartitions, soit une pour l ensemble des agents, et une autre pour les agents des collèges, cela correspondant à l affectation finale dans le Bilan Carbone entre les activités Collèges et Fonctionnement interne. Les agents ayant répondu aux questionnaires ont donc été répartis en 209 catégories (25 dans le cas des agents des collèges), chacune d entre elles correspondant à un couple «EPCI de résidence - EPCI de travail» ; on établit ensuite pour chacune de ces catégories la moyenne par agent des émissions de GES (qui sous-entend donc pour chaque couple une distance de déplacement moyenne et un type de véhicule moyen). Le même travail de catégorisation est réalisé pour la liste totale des agents du CG (on a cette fois 221 catégories pour l ensemble des agents, 116 pour les seuls agents des collèges), et on effectue l extrapolation en multipliant par le nombre d agents de chaque catégorie la moyenne des émissions par personne de cette catégorie. Pour les cas où une catégorie n était pas représentée dans l échantillon (12 cas pour l ensemble des agents, 91 pour les agents des collèges), on retient à la place de la moyenne des émissions sur la catégorie celle sur l ensemble des catégories partageant le même EPCI de résidence. Les résultats de l enquête sur la composition du parc de véhicules (répartition des types de véhicules) par couple «EPCI de résidence - EPCI de travail» ont été retenus pour une extrapolation à l ensemble des agents. L hypothèse retenue est donc que les caractéristiques des véhicules des agents enquêtés (type de véhicules : petite berline, citadine, etc. ; carburants : diesel, essence) sont représentatives de l ensemble des agents. Les trois tableaux suivants illustrent la démarche dans le cas des agents résidant dans la CA du Soissonnais. Le premier tableau présente la moyenne par agent des émissions de GES pour chacune des 4 catégories ayant la CA du Soissonnais pour EPCI de résidence, ainsi que la valeur moyenne sur ces 4 catégories. Le second présente le tableau équivalent issu de la liste totale des agents du CG ; on remarque que 5 catégories géographiques n étaient pas représentées dans l échantillon. Le dernier tableau présente le résultat, issu de la multiplication par le nombre d agent dans la catégorie de la moyenne des émissions de celle-ci (ou, le cas échéant, de la moyenne sur les 4 catégories). Questionnaire déplacements des agents et élus du Conseil général

85 11 Travail de projection pour l exemple des agents résidant dans la Communauté d agglomération du Soissonnais (les lieux de travail sont précisés en colonne) : En blanc le lieu de résidence de l'agent En bleu le lieu de travail de l'agent Résultats de l'enquête CA Soissonnais Moyenne annuelle des émissions par agent (kgéqco2) CC Villers- CA Saint- CA Cotterêts - CC Laonnois Moyenne Quentin Soissonnais Forêt de Retz Projections CA Soissonnais CA Saint- Quentin CA Soissonnais CC Villes d'oyse CC Laonnois Nombre d'agents CC Pays de la Vallée de l'aisne CC Tardenois CC Val de l'ailette CC Val de l'aisne CC Villers- Cotterêts - Forêt de Retz Calculs CA Soissonnais CA Saint- Quentin CA Soissonnais CC Villes d'oyse CC Laonnois TOTAL des émissions (kgéqco2) CC Pays de la Vallée de l'aisne CC Tardenois CC Val de l'ailette CC Val de l'aisne CC Villers- Cotterêts - Forêt de Retz TOTAL La distance totale estimée avec cette approche est d environ 19,5 millions de kilomètres pour les 2049 agents, dont 2,5 millions pour les agents des collèges. Questionnaire déplacements des agents et élus du Conseil général

86 12 Cela correspond à un volume d émissions d environ tonnes équivalent CO 2, dont 709 pour les agents des collèges. 3.2 Elus L échantillon des élus étant de taille réduite par rapport à celui des agents, une extrapolation analogue, avec un tel système de catégories géographiques, n aurait pas de sens. Par ailleurs, le taux de réponse étant supérieur, l échantillon est plus représentatif de l ensemble des élus. Par conséquent, l extrapolation a simplement été réalisée en multipliant par le nombre d élus la moyenne des émissions par élu de l échantillon. Sur cette base, les élus du conseil général parcourent donc 785,5 milliers de kilomètres, correspondant à des émissions d environ 250 tonnes de CO 2. Questionnaire déplacements des agents et élus du Conseil général

87 13 Une question ouverte était posée dans le cadre de l enquête sur les obstacles à soulever pour réduire l usage du véhicule dans les déplacements des agents : Quelles sont selon vous les actions qui pourraient limiter l'usage de la voiture dans le cadre des déplacements domicile-travail et/ou professionnels? Parmi les réponses qui sont le plus souvent formulées, nous retrouvons des éléments relatifs à : - le développement de la visioconférence et du télétravail : ils sont perçus comme des leviers important pour réduire le besoin de déplacement ; dans le même ordre d idée, il est question de faciliter l accueil d agents des services centraux dans les sites de proximité du Conseil Général (télécentres) - l ouverture d une cantine sur les lieux de travail pour réduire les déplacements pour le déjeuner ou du moins d espaces «agréables» équipés pour le déjeuner (four, couverts, évier, etc.) La compréhension de la question a été élargie aux actions permettant de réduire l impact énergiegaz à effet de serre des déplacements, parmi lesquelles notamment : - le développement d espaces de stationnement réservés au covoiturage - le développement de la mobilité électrique : une intégration de véhicules électriques dans la flotte du Conseil Général et un développement des bornes de recharge en ville et sur les sites du Conseil Général - l installation de douches sur les lieux de travail pour accompagner le développement de l usage du vélo - la sécurisation des itinéraires vélo pour encourager les déplacements vélo (aménagement de pistes cyclables) - le développement d une incitation financière à la pratique du vélo (l utilisation des transports en commun est aujourd hui «subventionnée», pas celle du vélo) - l offre de transports en commun : une amélioration du réseau TER dans la fréquence des horaires et la ponctualité du service, une augmentation de la fréquence des bus sur la ville de Laon, une amélioration de la desserte des zones rurales - l organisation d un ramassage des salariés par bus, le matin et le soir, en tout cas sur la ville de Laon et périphérie immédiate Questionnaire déplacements des agents et élus du Conseil général

88 14 4 RÉSULTATS DES QUESTIONNAIRES RÉPONSES QUALITATIVES Les questionnaires comportaient, aux côtés des questions permettant de chiffrer les émissions de GES associées à la mobilité des agents et élus du CG, un certain nombre de questions qualitatives concernant les raisons guidant les habitudes de transport. L analyse de ces réponses peut permettre d orienter les politiques à mener pour faire évoluer les pratiques. A ce titre, le questionnaire proposait une question ouverte très générale liée aux suggestions pour diminuer l impact des déplacements des agents : - Un peu plus du tiers des contributions évoquent le télétravail, au sens large : travail à domicile (ou dans des centres de bureaux partagés), mais également généralisation des vidéoconférences (pour diminuer les déplacements professionnels ; - Environ un tiers des suggestions traitent de l offre de transports collectifs ; - Environ 15% des contributions évoquent le covoiturage ; - Environ 15% également suggèrent des solutions liées à l organisation spatiale et temporelle du travail : regroupement, rapprochement des lieux de travail, horaires flexibles (pour rendre possible les autres solutions), favorisation des repas sur le lieu de travail, meilleure organisation des réunions ; - Parmi les autres suggestions minoritaires, la principale concerne le développement de l utilisation du vélo et du vélo à assistance électrique, notamment pour les déplacements professionnels. 4.1 Le télétravail Sur les 588 personnes ayant répondu au questionnaire, 21 pratiquent le télétravail, généralement un jour par semaine. Une question plus précise concernait la considération pour ce mode de travail à court terme chez les agents non encore concernés. Les résultats, assez négatifs, peuvent surprendre, mais il faut les remettre dans le contexte de la question et en perspective avec les réponses données par ailleurs à la question ouverte : de très nombreuses personnes voient le télétravail comme l une, si ce n est la meilleure des solutions, mais ont en même temps le sentiment qu existent des freins à cette pratique les empêchant de pouvoir l envisager à court terme. Questionnaire déplacements des agents et élus du Conseil général

89 Les transports en commun Comme on l a vu plus haut également, une plus grande utilisation des transports collectifs est vue par les agents comme l autre grande solution pour réduire l impact de leurs déplacements. Le graphique ci-contre montre qu une part non négligeable des personnes ne sait pas que le conseil général peut participer au financement de l abonnement transport. Ceci est assez intéressant, d autant que certaines contributions pointaient par ailleurs un problème de coût comme frein à l utilisation des transports en commun et que, parmi elles, la moitié déclarait ne pas connaître le mécanisme de financement. Une communication supplémentaire sur le sujet pourrait donc avoir un impact positif. Néanmoins, la raison qui est de loin la première invoquée concernant les transports collectifs est celle de l offre, pointée comme insuffisante par un très grand nombre de contributions. Ceci est confirmé par le graphique ci-dessous : en additionnant les problèmes liés à l accessibilité des lignes, aux temps de trajet et aux fréquences, ce sont au total 79% des contributions qui pointent un problème d offre comme premier frein à l utilisation des transports en commun. En comparaison, les personnes fondamentalement rétives à leur utilisation (préférence de la voiture, manque de confort) ne pèsent que 16% du total. Compte tenu de la très faible utilisation de ce mode de transport par rapport à la voiture, ces résultats montrent donc que le développement de l offre pourrait représenter un levier important pour diminuer l impact des transports. Si cela reste vraisemblablement théorique à l heure actuelle, la faible densité des territoires se révélant problématique pour le développement des transports collectifs, le contexte de hausse du prix des énergies pourrait changer la donne dans un futur proche et permettre de reconsidérer ces solutions. Questionnaire déplacements des agents et élus du Conseil général

90 16 Si vous n'utilisez pas les transports en commun, quelles en sont les raisons? 18; 3% 15; 2% 9; 1% Je n en ai pas près de mon domicile ou de mon lieu de travail 111; 15% 254; 35% Mon temps de trajet serait plus important du fait d une offre de transport en commun mal adaptée à mon itinéraire Les fréquences et amplitudes horaires sont trop faibles 129; 18% Je préfère utiliser ma voiture personnelle C est trop cher 184; 26% Je n en connais pas l existence (manque d information) Ce n est pas confortable 4.3 Le covoiturage Comme nous l avons vu dans les parties précédentes, le co-voiturage reste très peu développé alors même que l écrasante prépondérance de la voiture implique un potentiel sans doute important, même en tenant compte de la faible densité du territoire. Ainsi, parmi les personnes interrogées, un peu plus des trois quart ne pratiquent jamais le covoiturage, et seulement 6% déclarent le pratiquer régulièrement. Le coivoiturage, vous le pratiquez 34; 6% 99; 17% Régulièrement Occasionnellement 409; 69% 46; 8% Je l'ai pratiqué mais je ne le pratique plus Jamais Questionnaire déplacements des agents et élus du Conseil général

91 17 Néanmoins, et comme pour les transports en commun, la non utilisation ne signifie pas nécessairement une opposition de principe, et plus de la moitié des personnes qui ne covoiturent pas seraient prêtes à le faire si une solution satisfaisante leur était proposée. Le graphique ci-dessous va dans le même sens : plus de 80% des contributions évoquent ainsi un problème d horaires ou de manque de solutions pratiques. Si vous covoiturez occasionnellement ou ne covoiturez pas, quelles sont ou seraient vos contraintes principales? 30; 4% 10; 1% 53; 8% 70; 10% C est trop contraignant pour la gestion des horaires Je ne connais personne pour co-voiturer Je préfère rester seul 132; 19% 414; 58% C est une durée de parcours rallongée Ce n est pas rassurant Pas de contraintes particulières

92 Enfin, les résultats du graphique ci-dessous, concernant la perception de la plateforme de covoiturage du Conseil général, peuvent sembler en désaccord avec les résultats précédents : en effet, on observe que plus des trois quarts des personnes n ont pas l intention de s inscrire, alors même qu ils ont majoritairement connaissance de la plateforme. Les résultats sont parfois paradoxaux si l on s intéresse à ces personnes n ayant pas l intention de passer par la plateforme (qu ils la connaissent ou non) : ainsi, 15% des raisons invoquées à leur non utilisation du covoiturage pointent pourtant la non connaissance d une personne avec qui covoiturer. Par ailleurs, la moitié d entre eux seraient prêts sur le principe à covoiturer. Ces résultats soulignent l intérêt qu il y aurait sans doute à améliorer la communication autour de cette plateforme et son utilité, et éventuellement à la reprendre de manière collaborative avec les agents. 18

93 La pratique du vélo et son développement Parmi les 588 agents enquêtés, 4 utilisent le vélo comme mode principal pour leurs déplacements domicile-travail, avec des distances de moins de 5 kilomètres pour deux d entre eux, comprise entre 5 et 10 kilomètre pour un troisième et entre 10 et 20 kilomètres pour un quatrième. Le vélo est un mode attractif pour les déplacements de courte distance ; son potentiel de développement est donc important si l on considère qu un quart des agents a une distance de déplacement domicile-travail inférieure à 5 km. On l observe sur l analyse des seconds et troisièmes modes de déplacements : 7 agents supplémentaires sur les 588 enquêtés pratiquent le vélo, pour des distances inférieures à 5 km pour 4 d entre eux ou comprise entre 5 et 10 km ou 10 et 15 km. A la question «Si un stationnement sécurisé pour garer votre vélo près de votre lieu de travail existait, accepteriez-vous de venir en vélo au travail?», 75% des agents répondent «jamais». Il y a donc un obstacle plus important que celui du stationnement, sans doute lié à l éloignement ou à la difficulté pour joindre certains sites, soit pour des questions de continuité et sécurité des itinéraires, soit pour des questions de «difficulté» des parcours (qui peut aisément se comprendre dans le cas des agents travaillant à l Hôtel de Département par exemple). Néanmoins, la pratique du vélo peut connaître un certain développement si l on note que 20% des agents accepteraient de réaliser «de temps en temps» leurs déplacements domicile-travail en vélo si les conditions de stationnement vélo sur leur lieu de travail étaient améliorées et 5% le feraient «régulièrement». Si un stationnement sécurisé pour garer votre vélo près de votre lieu de travail existait, accepteriez vous de venir en vélo au travail? 5% 20% De temps en temps Jamais Régulièrement 75%

94 Plan de Déplacements des Agents (PDA) et Agenda 21 Enfin, deux autres questions concernaient l Agenda 21 (adopté en décembre 2011) et le PDA (adopté en septembre 2010), et montrent que ce dernier en particulier souffre sans doute d un défaut de communication, plus de la moitié des agents déclarant n en avoir jamais entendu parler. Les résultats concernant l Agenda 21 sont meilleurs, mais une majorité d agents n en ont malgré tout rarement ou jamais entendu parler. Si des outils existent donc déjà, il semble qu une publicité supplémentaire serait nécessaire pour les rendre pleinement opérants.

95 {21 5 PERCEPTION DES ENJEUX ENERGIE-CLIMAT PAR LES AGENTS DU CONSEIL GENERAL Les agents du Conseil Général étaient également invités à répondre, dans le cadre de l enquête, à une question sur leur perception de différents enjeux énergie-climat. Il semble que les projections de hausse du coût de l énergie, qu elles proviennent des tensions sur les ressources ou d une augmentation de la fiscalité sur l énergie, et leurs impacts sur le pouvoir d achat des ménages sont la source d une certaine inquiétude. 70% des agents enquêtés estiment ainsi que l augmentation du prix de l énergie est «vraiment préoccupante». Les agents sont également, dans leur grande majorité, soucieux des impacts que pourraient avoir les changements projetés du climat à l échelle locale : 50% le jugent «plutôt préoccupant» et 41% «vraiment préoccupant». 100% Comment jugez-vous les situations suivantes? 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Le dérèglement climatique Le réchauffement de la planète La raréfaction des énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) L'augmentation du prix Les récentes annonces de l'énergie d'augmenter la fiscalité du diesel La précarité énergétique Vraiment préoccupante Plutôt préoccupante Plutôt pas préoccupante Pas du tout préoccupante

96 Annexe 3 Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Analyse de la vulnérabilité du Conseil Général de l Aisne au prix des énergies intégrant les consommations énergétiques des bâtiments et consommations de carburants juin 2013 (v2)

97 2 SOMMAIRE 1 APPROCHE METHODOLOGIQUE Méthodologie d analyse de la vulnérabilité économique au prix des énergies Construction des hypothèses de simulation des coûts énergétiques RESULTATS DES SIMULATIONS DE HAUSSE DES COUTS ENERGETIQUES Résultats globaux des simulations de hausse des coûts énergétiques Résultats des simulations de hausse des coûts énergétiques par type de budget Zoom sur les collèges avec les dépenses énergétiques les plus importantes Impacts indirects de la hausse des coûts de l énergie sur le budget de la collectivité Vulnérabilité du Conseil Général de l Aisne face à une hausse des prix de l énergie

98 APPROCHE METHODOLOGIQUE 3 1 APPROCHE METHODOLOGIQUE 1.1 Méthodologie d analyse de la vulnérabilité économique au prix des énergies L analyse de la vulnérabilité économique du Conseil général de l Aisne aux évolutions des prix de l énergie a été effectuée en distinguant deux motifs de consommation d énergie : le budget des consommations énergétiques liées au patrimoine immobilier : collèges et autres bâtiments, le budget associé à la mobilité : déplacements professionnels des agents, déplacements des assistants familiaux et les transports de fret (fourgons, poids lourds, tracteurs). Les données ont été transmises par le pôle énergétique du Conseil général de l Aisne, elles représentent les consommations énergétiques de l année Notons que cette analyse a pour objectif de simuler l impact d un «choc» à la hausse des coûts des énergies, toutes choses égales par ailleurs. Il ne s agit en aucun cas de scénarios qui devraient alors prendre en compte les actions de maîtrise de l énergie dans les bâtiments, les actions de promotion des modes de transport alternatifs et plus difficile à modéliser mais tangibles lors des crises des prix de l énergie les changements de comportement des usagers. 1.2 Construction des hypothèses de simulation des coûts énergétiques 3 jeux d hypothèses ont été construits sur la base d hypothèses d évolution des prix des produits pétroliers (fioul domestique, GPL et carburants), d une part, et des coûts du gaz et de l électricité, d autre part, que ceux-ci restent des «tarifs réglementés» ou non. Les deux tableaux ci-dessous présentent les augmentations simulées par source d énergie : le premier pour l analyse des dépenses énergétiques associées aux bâtiments et le deuxième pour l analyse des dépenses associées aux déplacements. Situation de référence Référence : Pétrole Prix du brent 112 $/baril 0,969 /L Evolution des prix associés aux dépenses énergétiques dans le logement Fioul Gaz Naturel Electricité Butane Charbon 5,8 à 6,16 (c /kwh) + Abonnement (202,43 /an) 0,1287 /kwh + Abonnement (93,24 /an) 2,5 /kg (prix de vente à la bouteille) ; 1750 /tonnes (prix butane grande livraison) 400 /t Simulation $/baril + 19,66% + 30,00% + 30,00% + 25,00% + 25,00% Simulation $/baril + 45,20% + 60,00% + 60,00% + 50,00% + 50,00% Simulation $/baril + 58,80% + 90,00% + 90,00% + 100,00% + 100,00% Evolution des prix des carburants Référence : Pétrole Prix du brent Diesel Essence Situation de référence 112 $/baril 1,396 /L 1,566 /L Simulation $/baril + 13,10% + 11,47% Simulation $/baril + 30,17% + 26,48% Simulation $/baril + 47,25% + 41,49% Réseaux de chaleur 0,0675 /k Wh Constant Bois 60 /stère Vulnérabilité du Conseil Général de l Aisne face à une hausse des prix de l énergie

99 APPROCHE METHODOLOGIQUE 4 Ces simulations reprennent des hypothèses qui paraissent réalistes, comme expliqué dans les paragraphes ci-dessous. i. Les produits pétroliers Le prix moyen du baril de pétrole en 2012 a été de 111,7 $US/baril. Les hypothèses suivantes ont été retenues dans les 3 simulations : Simulation 1 : 140 $/baril (+25% par rapport au cours moyen 2012) Simulation 2 : 180 $/baril (+61% par rapport au cours moyen 2012) Simulation 3 : 220 $/baril (+97% par rapport au cours moyen 2012) Le chiffre de 140 $/baril de la première simulation fait référence à des valeurs presque atteintes en moyenne mensuelle avec un record aux mois de juin et juillet 2008 (respectivement 132,6 et 133,4 $US par baril). Le prix projeté de l essence dans cette simulation serait porté à 1,75 /litre (cf. figure ci-dessous). Le chiffre de 180 $/baril proposé pour la simulation 2 est élevé si l on regarde l historique du cours mensuel du pétrole ; cette valeur a toutefois déjà été dépassée lors de pics journaliers Aussi, le prix projeté de l essence dans cette simulation serait porté à 1,98 /litre, un niveau proche du «palier» de 2 /litre annoncé récemment par le PDG d une grande entreprise française de raffinage 1. La simulation 3 prend en compte des niveaux de prix jamais atteints, en reproduisant l intervalle de prix entre les deux premières simulations, soit un litre d essence sans plomb à 2,2 /L. Figure 1 : Evolution du coût du baril de Brent en dollars US et en euros (Explicit, d après INSEE) $US 125 $US US$ Coût du baril Brent (US$/baril) 20 Brent ( /baril) 0 janv.-90 nov.-90 sept.-91 juil.-92 mai-93 mars-94 janv.-95 nov.-95 sept.-96 juil.-97 mai-98 mars-99 janv.-00 nov.-00 sept.-01 juil.-02 mai-03 mars-04 janv.-05 nov.-05 sept.-06 juil.-07 mai-08 mars-09 janv.-10 nov.-10 sept.-11 juil.-12 Il est important de noter que le taux de change euros-dollars joue un rôle dans le prix du pétrole. Nous observons sur le graphique ci-dessus que le prix mensuel moyen record du Brent importé en 1 Dans une déclaration en avril 2011, M. Christophe de Margerie, PDG de Total, a affirmé qu il n avait «aucun doute» que le litre de super atteindrait les 2. Vulnérabilité du Conseil Général de l Aisne face à une hausse des prix de l énergie

100 APPROCHE METHODOLOGIQUE 5 France (94,2 euros par baril en moyenne en mars 2012) correspond à un prix en dollars inférieur de 7% à son record de juillet 2008 (124,5 contre 133,4 dollars par baril). Le mois de juillet 2008 a été celui du taux de change euros-dollars record depuis janvier 2000 (1,577 dollars pour un euros) ; l euro a donc joué un effet protecteur contre la hausse du baril. Figure 2 : Taux de change euros-dollars mensuel moyen depuis 2000, en dollars pour un euro (Explicit, d après INSEE) 1,7 1,6 1,5 1,4 1,3 1,2 1,1 1 0,9 0,8 janv.-99 juil.-99 janv.-00 juil.-00 janv.-01 juil.-01 janv.-02 juil.-02 janv.-03 juil.-03 janv.-04 juil.-04 janv.-05 juil.-05 janv.-06 juil.-06 janv.-07 juil.-07 janv.-08 juil.-08 janv.-09 juil.-09 janv.-10 juil.-10 janv.-11 juil.-11 janv.-12 juil.-12 janv.-13 L hypothèse de parité euros-dollars retenue pour l exercice est de 1,286 dollars pour un euro, soit la moyenne Ces trois simulations permettent d estimer d une part le prix du fioul pour usage dans les bâtiments (chauffage et ECS) et, d autre part, les prix des carburants utilisés pour le calcul du budget «mobilité». Les prix totaux du fioul ou des carburants n augmentent pas dans la même proportion que le prix du baril car certaines composantes des prix restent constantes dans les simulations réalisées. C est le cas de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et des coûts associés au transport, à la distribution et au raffinage du pétrole brut. La part du prix du baril par rapport aux autres coûts associés varie pour chacun des trois produits pétroliers, ainsi leurs augmentations par rapport à la situation de référence sont différentes. Prix du baril Augmentation de brent ($) par rapport à 2012 Prix du fioul après TVA ( /L) Augmentation par rapport à la situation de référence Prix du Diesel après TVA ( /L) Augmentation par rapport à la situation de référence Prix de l'essence après TVA ( /L) Augmentation par rapport à la situation de référence Situation de référence 112-0,954-1,396-1,566 - Simulation ,38% 1, ,66% 1, ,10% 1, ,47% Simulation ,20% 1, ,20% 1, ,17% 1, ,48% Simulation ,03% 1, ,80% 2, ,25% 2, ,49% Vulnérabilité du Conseil Général de l Aisne face à une hausse des prix de l énergie

101 APPROCHE METHODOLOGIQUE 6 ii. Le gaz L observation de l évolution des prix des différentes énergies ne permet pas de conclure à une corrélation réelle entre le cours du baril de pétrole, d une part, et le prix de marché du gaz et le tarif régulé de vente du gaz, d autre part (cf. figure ci-dessous). Le gaz étant toutefois une énergie facilement substituable au fioul (pour les usages dans le bâtiment du moins, à court terme, voir pour des usages dans les transports à moyen-long terme), une hausse durable du prix des produits pétroliers entraînerait nécessairement une hausse des prix du gaz. 140,00 Figure 3 : Evolution des cours moyens mensuels du baril de pétrole brut (en $US), du prix de marché du gaz (en ) et du tarif réglementé B1 (en ) (Explicit, d après Pégase) 120,00 100,00 80,00 60,00 40,00 20,00 0,00 janv.-05 avr.-05 juil.-05 oct.-05 janv.-06 avr.-06 juil.-06 oct.-06 janv.-07 avr.-07 juil.-07 oct.-07 janv.-08 avr.-08 juil.-08 oct.-08 janv.-09 avr.-09 juil.-09 oct.-09 janv.-10 avr.-10 juil.-10 oct.-10 janv.-11 avr.-11 juil.-11 oct.-11 janv.-12 avr.-12 juil.-12 oct.-12 janv.-13 avr.-13 Prix du baril ($) Prix SPOT Gaz ( /MWh) Tarif B1 ( /MWh) Des hypothèses spécifiques ont donc été posées pour les simulations d évolution du prix du gaz 2 : Simulation 1 (140 $/baril, +25%) : +30%, soit un prix hors abonnement entre 75,4 /MWh et 80,1 /MWh 3 Simulation 2 (180 $/baril, +61%) : +60%, soit un prix hors abonnement entre 92,8 /MWh et 98,6 /MWh Simulation 3 (220 $/baril, +97%) : +90%, soit un prix hors abonnement entre 110,2 /MWh et 117,0 /MWh Le tarif régulé du gaz B1 a connu une hausse de +62% entre octobre 2005 et octobre 2012, de +31% entre octobre 2009 et octobre Depuis le 1 er janvier 2013, le tarif régulé est vérifié et ajusté mensuellement. 2 Prix au tarif B1 intégrant le coût de l abonnement (le tarif B1 correspond à une plage d utilisation de à kwh par an, soit pour un usage de chauffage associé ou non à d autres usages (cuisson, ECS)) 3 Le tarif variable du gaz naturel est différent en fonction des zones, 6 zones existent : la zone 1 ayant le tarif le plus bas et la zone 6 ayant le plus élevé. Dans la base de données, certains logements ne précisaient pas la zone, dans ces cas la médiane des tarifs B1 a été appliqué : 59,8 /MWh pour la situation de référence. Vulnérabilité du Conseil Général de l Aisne face à une hausse des prix de l énergie

102 APPROCHE METHODOLOGIQUE 7 iii. L électricité 200,0 180,0 160,0 140,0 120,0 100,0 80,0 60,0 40,0 20,0 L électricité est une énergie transformée, produite en partie à partir de produits énergétiques fossiles qui contribuent à définir son prix ; même si une large majorité de la production d électricité française est d origine nucléaire ou hydraulique, les prix sont définis par le prix de marché influencé par les prix de l électricité des centrales fossiles (de la production allemande notamment). Les tarifs réglementés de l électricité auxquels 93,3% des clients résidentiels sont encore abonnés d après la CRE 4 peuvent être amenés à disparaître sous la pression de la Commission européenne. Ils ont connu une hausse de 10% entre novembre 2009 et novembre 2012, de 20% depuis novembre Les prix de gros prix de marché de l électricité ont connu un pic entre juin et décembre 2008 audelà de 100 /MWh ; ce sont les prix de vente aux fournisseurs d électricité, qui n intègrent pas les coûts de transports et de distribution de l électricité jusqu aux points de consommation. Figure 4 : Evolution du tarif réglementé de l électricité 5 du 1er janvier 2000 au 31 mai 2013 (moyenne mensuelle) et évolution des prix de gros de l électricité 6 de juillet 2004 à juillet (en euros par MWh) (Explicit, d après Pégase et Powernext/EEX) 0,0 janv.-01 mai-01 sept.-01 janv.-02 mai-02 sept.-02 janv.-03 mai-03 sept.-03 janv.-04 mai-04 sept.-04 janv.-05 mai-05 sept.-05 janv.-06 mai-06 sept.-06 janv.-07 mai-07 sept.-07 janv.-08 mai-08 sept.-08 janv.-09 mai-09 sept.-09 janv.-10 mai-10 sept.-10 janv.-11 mai-11 sept.-11 janv.-12 mai-12 sept.-12 janv.-13 mai-13 Tarif ( /MWh) Prix en base ( /MWh) Prix en pointe ( /MWh) 4 CRE, Observatoire des marchés de l électricité et du gaz Troisième Trimestre Au 30 septembre 2012, selon la CRE, sur les sites résidentiels (6,7%) en France ont opté pour une offre de marché. 5 Prix pour un ménage, tarif bleu option base (en euros TTC). Prix complet de 100 kwh incluant l abonnement à une puissance souscrite de 6 kva, avec une consommation annuelle de kwh/an, consommation standard d un appartement de taille moyenne sans chauffage électrique. 6 Evolution des prix de gros à terme (futures) pour la livraison d énergie électrique en base ou en pointe sur une période d un an. Le produit standard intitulé «base» correspond à une livraison de puissance constante pendant 24h ; le produit «pointe» correspond à une livraison de puissance constante pendant 12h, chaque jour de 8h à 20h du lundi au vendredi. 7 Dernières données mises en ligne sur le site de l Observatoire de l industrie électrique ( Vulnérabilité du Conseil Général de l Aisne face à une hausse des prix de l énergie

103 APPROCHE METHODOLOGIQUE 8 Nous avons retenu l hypothèse dans le cadre de cet exercice que l ensemble des bâtiments est abonné à une puissance souscrite de 9 kva. Au 1 er janvier 2013, le prix de l électricité au tarif bleu option Base pour une puissance souscrite de 9 kva est de 128,7 /MWh avec un abonnement annuel de 93,24 TTC. Les hypothèses d évolution du prix de l électricité retenues pour l exercice sont les suivantes : Simulation 1 (140 $/baril, +25%) : +30%, soit un prix hors abonnement de 167,31 /MWh Simulation 2 (180 $/baril, +61%) : +60%, soit un prix hors abonnement de 205,92 /MWh Simulation 3 (220 $/baril, +97%) : +90%, soit un prix hors abonnement de 244,53 /MWh Ces simulations prennent en compte la hausse observée entre 2009 et 2011 qui a été de 20% et qui était jugée «nécessaire» par le dirigeant du principal fournisseur d électricité national pour financer le renouvellement du parc de production 8. La simulation 1 qui prévoit une augmentation de 30% correspond à une hausse attendue par la Commission de régulation de l énergie (CRE) à court-moyen terme 9. iv. Les autres sources d énergies Pour les trois simulations des augmentations de +25%, +50 et +100% sont appliquées aux prix du charbon et du butane. Prix du charbon /t Prix du butane grande livraison /t Situation de référence Simulation Simulation Simulation Les prix de l énergie associé à la consommation du bois sont considérés constants pour cet exercice de simulation qui se concentre sur la vulnérabilité économique face à l augmentation d énergies d origines fossiles. Les consommations de bois sont tout de même intégrées dans le calcul du budget énergétique des bâtiments. Le prix de référence est de 60 /stère de bois. 8 Pierre Gadonneix, alors PDG d EDF, avait déclaré en juillet 2009 que les tarifs de l électricité pour les particuliers devraient augmenter d environ 20% en trois ans ou un peu plus pour permettre à EDF de financer ses investissements en limitant son endettement. 9 Hausse de +30% attendue d ici 2016 d après Philippe de Ladoucette, président de la CRE : "Si l'on cumule [tous les facteurs d'augmentation], vous avez une évolution du prix de l'électricité tout compris de l'ordre de 30% d'ici 2016 si on applique sans la changer la législation actuelle", propos rapporté par Libération le 17 janvier 2012 ( Vulnérabilité du Conseil Général de l Aisne face à une hausse des prix de l énergie

104 RESULTATS DES SIMULATIONS DE HAUSSE DES COUTS ENERGETIQUES 9 2 RESULTATS DES SIMULATIONS DE HAUSSE DES COUTS ENERGETIQUES 2.1 Résultats globaux des simulations de hausse des coûts énergétiques Le graphique ci-dessous représente le budget énergétique global du Conseil général de l Aisne pour la situation de référence ainsi que pour les trois simulations réalisées. Les dépenses énergétiques directes associées au patrimoine bâti (collèges et bâtiments administratifs) représentent 67% des dépenses énergétiques dans la situation de référence, 73% dans la Simulation 3. Le surcoût lié à une hausse du prix de l énergie va de +1,5 M pour la simulation 1 à +4,6 M dans la simulation Résultats des simulations de hausse des coûts énergétiques par type de budget i. Budget concernant les dépenses énergétiques dans les collèges et autres bâtiments La facture énergétique pour les collèges est estimée à 2,97 millions d euros en 2011 ; dans la simulation 3, elle pourrait presque doubler. La moitié des dépenses est consacrée à la consommation de gaz, suivie de la consommation d électricité (42%). L augmentation des dépenses énergétiques pour chaque simulation est de +27%, +56% et +82%. Dépenses énergétiques pour l ensemble des collèges du Conseil général de l Aisne en 2011 Vulnérabilité du Conseil Général de l Aisne face à une hausse des prix de l énergie

105 RESULTATS DES SIMULATIONS DE HAUSSE DES COUTS ENERGETIQUES 10 Euros ,75 M +2,63 M k GPL Electricité Fioul Gaz Situation de référence Simulation 1 Simulation 2 Simulation 3 Pour les autres bâtiments du Conseil général l électricité et le gaz représentent respectivement 56% et 28% de la facture énergétique du bâti hors collèges en L augmentation des dépenses énergétiques pour chaque simulation est plus importante que pour les collèges. Elle est estimée à +29%, +59% et +89%. Dépenses énergétiques pour l ensemble des bâtiments du Conseil général de l Aisne hors collèges, en 2011 Euros k +700 k +1,04 M Bois Electricité Fioul Gaz Situation de référence Simulation 1 Simulation 2 Simulation 3 ii. Budget associé aux consommations de carburants Les dépenses liées aux déplacements et activités de transport des agents du Conseil Général et au fonctionnement des engins augmentent respectivement de 13%, 29% et 46% dans les 3 simulations. Les consommations des véhicules de transport de matériaux et des engins de voirie (fauchage des bords de route, opérations de maintenance de la voirie, viabilité hivernale, etc.) représentent près de 60% du budget des transports du Conseil général et les déplacements professionnels des agents 27%. Dépenses énergétiques pour la flotte de véhicules du Conseil général de l Aisne, en 2011 Vulnérabilité du Conseil Général de l Aisne face à une hausse des prix de l énergie

106 RESULTATS DES SIMULATIONS DE HAUSSE DES COUTS ENERGETIQUES k +605 k +950 k % 19% Engins Transports de matériaux - Poids Lourds Transports de matériaux - Fourgon Déplacements des assistants familiaux % Déplacements Professionnels % - 27% Situation de référence Simulation 1 Simulation 2 Simulation 3 Vulnérabilité du Conseil Général de l Aisne face à une hausse des prix de l énergie

107 RESULTATS DES SIMULATIONS DE HAUSSE DES COUTS ENERGETIQUES Zoom sur les collèges avec les dépenses énergétiques les plus importantes Les collèges ont été répartis sur le graphique ci-dessous en fonction de leur consommation unitaire (performance) et de leur consommation globale. Ceux situés sur la zone orange, très énergivores en volume et en intensité, sont prioritaires pour des programmes de réhabilitation d un point de vue strictement thermique (d autres facteurs tels que le nombre d élèves ou la disposition du bâtiment ont une influence sur la priorisation des éventuelles réhabilitations). kwh/m Moyenne: 672MWh 10 collèges prioritaires Moyenne: 121kWh/m MWh Notons que, en l absence de données détaillées et fiables sur les surfaces chauffées des collèges, ces ratios s appliquent sur l ensemble des surfaces des bâtiments (ce qui explique, au même titre que l occupation des collèges) que les ratios sont relativement faibles. Le biais est général et donc valable pour l ensemble des bâtiments mais peut-être dans des proportions variables. Aussi, les données obtenues ne permettent pas de caractériser les variables de «dérive» des consommations. Il serait intéressant de mettre en place un suivi plus précis des consommations d énergie par usage et de développer la connaissance du parc de collèges et leurs surfaces chauffées. Vulnérabilité du Conseil Général de l Aisne face à une hausse des prix de l énergie

108 RESULTATS DES SIMULATIONS DE HAUSSE DES COUTS ENERGETIQUES 13 Les 10 collèges cibles prioritaires pour une politique de rénovation thermique des collèges présentés dans l encadré du graphique précédent sont listés sur le tableau ci-dessous. Ces 10 collèges consomment annuellement MWh, ce qui correspond à 29% des consommations énergétiques de l ensemble des collèges. VILLE COLLEGE SURFACE TOTAL (MWh) PAR SUPERFICIE (kwh/m²) TERGNIER Collège Joliot Curie m² LA FERE Collège Marie de Luxembourg m² HIRSON Collège Georges Cobast m² CHATEAU- THIERRY Collège Jean Rostand m² GUISE Rue Jules Ferry m² BOHAIN-EN- VERMANDOIS 6, rue de la République m² LA CAPELLE Rue Edouard Mambourg m² SAINT-QUENTIN Collège Marthe Lefevre m² LAON Collège Charlemagne m² GAUCHY Collège Paul Eluard m² Depuis 2011 (année de référence du bilan GES), des travaux lourds sur le plan thermique ont été réalisés sur le patrimoine suivant : Collège de Marle : réhabilitation lourde avec atteinte d une performance thermique équivalente à un bâtiment THPE RT 2005 (très haute performance énergétique pour la Réglementation thermique 2005) Collège de La Fère : reconstruction de la demi-pension avec performance THE RT 2005 Collège Mermoz de Laon : reconstruction totale achevée en 2012 avec une performance de BBC RT 2005 (bâtiment basse consommation pour la Réglementation thermique 2005). Aussi, du point de vue du développement de la consommation d énergie renouvelable, des opérations ont été conduites dans les établissements suivants : Collège de St-Gobain : mise en place d une chaufferie bois dédiée en 2013 Collège Mermoz à Laon : mise en place d une chaufferie bois dédiée en 2012 Collège Jean Rostand à Château-Thierry : raccordement à un réseau de chaleur bois, Collège Montaigne à Saint Quentin : raccordement à un réseau de chaleur bois. Vulnérabilité du Conseil Général de l Aisne face à une hausse des prix de l énergie

109 RESULTATS DES SIMULATIONS DE HAUSSE DES COUTS ENERGETIQUES Impacts indirects de la hausse des coûts de l énergie sur le budget de la collectivité De part l exercice de ses compétences, l augmentation des prix de l énergie est susceptible d impacter, de façon indirecte, le budget de la collectivité. Les politiques particulièrement visées sont : les transports scolaires et interurbains, la tarification des hébergements pour personnes âgées et handicapés, les dispositifs de lutte contre la précarité énergétique Des impacts indirects sur le Fonds de solidarité logement du Conseil Général Le Conseil Général de l Aisne pourrait être par ailleurs impacté de manière indirecte par la hausse des coûts des énergies, à travers l augmentation des factures énergétiques des ménages et une croissance des impayés impliquant une pression sur le dispositif de traitement des impayés via le FSL (Fonds de solidarité logement). Le budget FSL était de 3,02 millions d euros en , avec 46% de ce budget alloué au poste énergie (1,38 millions d euros). Poste énergie dans le FSL du Conseil général de l Aisne (évolution entre 2007 et 2011) Poste énergie dans le budget FSL % 43% 44% 45% 46% Poste énergie Il est intéressant de voir que le poste énergie a connu une croissance régulière dans le budget FSL du Conseil Général ; il explique 85% de la hausse du budget FSL entre 2009 et 2010, 63% de la hausse entre 2010 et Sur l année 2012, on compte ménages pour lesquels le FSL a statué favorablement (nombre de ménages aidés) pour une aide au paiement de fournitures Energie sur ménages pour lesquels un dossier d'aide a été examiné pendant l'année. Ces demandes d aide constituent la grande majorité des demandes sur le poste Fournitures (eau, énergie, téléphone). Plus que le nombre 10 Les dépenses engagées en 2012 pour le FSL sont estimées à 3,131 millions d euros (chiffre encore provisoire en attente du rapport financier de la CAF qui gère les fonds pour le Conseil Général).

110 RESULTATS DES SIMULATIONS DE HAUSSE DES COUTS ENERGETIQUES 15 de dossiers d aide, il semble que c est la «dette énergétique» des ménages demandeurs qui a sensiblement augmenté ces dernières années. Si l on s intéresse à la répartition des dépenses sur le volet «traitement des impayés», il apparaît que la majorité du budget (57%) concerne les impayés d électricité, devant le gaz (27%). Montants accordés par le FSL-Energie du Conseil général de l Aisne au titre du traitement des factures impayées (évolution entre 2009 et 2012) % 27% 57% Electricité Gaz Autre chauffage

111 Annexe 4 Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Analyse de la vulnérabilité économique des ménages axonais au prix des énergies pour le logement et la mobilité juin 2013

112 2 SOMMAIRE 1 APPROCHE METHODOLOGIQUE Méthodologie d analyse de la vulnérabilité économique au prix des énergies Construction des hypothèses de simulation des coûts énergétiques RESULTATS DES SIMULATIONS DE HAUSSE DES COUTS ENERGETIQUES Résultats globaux des simulations de hausse des coûts énergétiques Résultats des simulations de hausse des coûts énergétiques par type de budget ANNEXES Liste des communes avec les budgets énergie des ménages les plus élevés Analyse des factures énergétiques moyennes des ménages à l échelle des communes pour le logement et les transports Vulnérabilité des ménages de l Aisne face à une hausse des prix de l énergie

113 3 1 APPROCHE METHODOLOGIQUE 1.1 Méthodologie d analyse de la vulnérabilité économique au prix des énergies L analyse de la vulnérabilité économique des ménages axonais aux évolutions des prix de l énergie a été effectuée en distinguant deux motifs de consommation d énergie : le budget des consommations énergétiques liées aux logements : chauffage, eau chaude sanitaire et électricité spécifique, le budget associé à l utilisation des voitures particulières : consommation de carburants mais aussi assurance, entretien, stationnement résidentiel/parking 1. L analyse concernant le logement est basée sur un travail d estimation des consommations d énergie du parc résidentiel réalisé pour l ADEME et la Région Picardie qui utilise des données statistiques (notamment de l INSEE et du CEREN) pour estimer les consommations énergétiques des différentes sources d énergie et les différents usages, par type de logement. L analyse de sensibilité du budget lié à la mobilité est également basée sur un travail réalisé pour l ADEME et la Région Picardie qui fournit des données de distances parcourues pour les déplacements selon l ensemble des motifs et modes de déplacements 2. Notons que cette analyse a pour objectif de simuler l impact d un «choc» à la hausse des coûts des énergies, toutes choses égales par ailleurs. Il ne s agit en aucun cas de scénarios qui devraient alors prendre en compte les actions de maîtrise de l énergie dans le logement, les actions de promotion des modes de transport alternatifs et de la maîtrise des déplacements dans les transports et plus difficile à modéliser mais tangibles lors des crises des prix de l énergie les changements de comportement des usagers. 1.2 Construction des hypothèses de simulation des coûts énergétiques 3 jeux d hypothèses ont été construits sur la base d hypothèses d évolution des prix des produits pétroliers (fioul domestique, GPL et carburants), d une part, et des coûts du gaz et de l électricité, d autre part, que ceux-ci restent des «tarifs réglementés» ou non. Le bois a également été intégré à la réflexion même s il a été retenu une stabilité de son coût. Les deux tableaux ci-dessous présentent les augmentations des coûts des énergies simulées par source d énergie : le premier pour l analyse du budget des dépenses énergétiques dans le logement et le deuxième pour l analyse du budget associé aux déplacements en véhicule particulier. 1 Ces coûts d assurance et d entretien des véhicules et de stationnement résidentiel sont considérés stables dans les simulations ils ne sont pas corrélés à l évolution des coûts de l énergie ; mais ils sont des coûts associés à la mobilité en véhicule particulier qu il faut considérer dans l analyse pour une analyse globale (et une comparaison avec les coûts des transports en commun par exemple) 2 L exercice de simulation réalisé a retenu les déplacements en véhicules particuliers utilisés en tant que conducteur (pour éviter les doublons). L hypothèse de répartition des distances parcourues par les véhicules particuliers entre diesel et essence est de 62,4% pour le diesel et 37,6% pour l essence. Vulnérabilité des ménages de l Aisne face à une hausse des prix de l énergie

114 4 Nota bene : Les coûts de référence des énergies ont été retenus comme - Pour le prix de référence du baril de pétrole : le prix annuel moyen pour 2012 ; - Pour les prix de référence des énergies de réseau (gaz naturel et électricité) : les prix des tarifs réglementés au 1 er mars 2013 : - Pour les énergies de livraison (fioul, butane, charbon et bois) : les prix observés au 1 er mars 2013 Situation de référence Référence : Pétrole Prix du brent 112 $/baril 0,969 /L Evolution des prix associés aux dépenses énergétiques dans le logement Fioul Gaz Naturel Electricité Butane Charbon 5,8 à 6,16 (c /kwh) + Abonnement (202,43 /an) 0,1287 /kwh + Abonnement (93,24 /an) 2,5 /kg (prix de vente à la bouteille) ; 1750 /tonnes (prix butane grande livraison) 400 /t Simulation $/baril + 19,66% + 30,00% + 30,00% + 25,00% + 25,00% Simulation $/baril + 45,20% + 60,00% + 60,00% + 50,00% + 50,00% Simulation $/baril + 58,80% + 90,00% + 90,00% + 100,00% + 100,00% Réseaux de chaleur 0,0675 /k Wh Constant Bois 60 /stère Evolution des prix des carburants Référence : Pétrole Prix du brent Diesel Essence Situation de référence 112 $/baril 1,396 /L 1,566 /L Simulation $/baril + 13,10% + 11,47% Simulation $/baril + 30,17% + 26,48% Simulation $/baril + 47,25% + 41,49% Ces simulations reprennent des hypothèses qui paraissent réalistes, comme expliqué dans les paragraphes ci-dessous. i. Les produits pétroliers Le prix moyen du baril de pétrole en 2012 a été de 111,7 $US/baril. Les hypothèses suivantes ont été retenues dans les 3 simulations : Simulation 1 : 140 $/baril (+25% par rapport au cours moyen 2012) Simulation 2 : 180 $/baril (+61% par rapport au cours moyen 2012) Simulation 3 : 220 $/baril (+97% par rapport au cours moyen 2012) Le chiffre de 140 $/baril de la première simulation fait référence à des valeurs presque atteintes en moyenne mensuelle avec un record aux mois de juin et juillet 2008 (respectivement 132,6 et 133,4 $US par baril). Le prix projeté de l essence dans cette simulation serait porté à 1,75 /litre (cf. figure ci-dessous). Le chiffre de 180 $/baril proposé pour la simulation 2 est élevé si l on regarde l historique du cours mensuel du pétrole ; cette valeur a toutefois déjà été dépassée lors de pics journaliers Aussi, le prix Vulnérabilité des ménages de l Aisne face à une hausse des prix de l énergie

115 5 projeté de l essence dans cette simulation serait porté à 1,98 /litre, un niveau proche du «palier» de 2 /litre annoncé récemment par le PDG d une grande entreprise française de raffinage 3. La simulation 3 prend en compte des niveaux de prix jamais atteints, en reproduisant l intervalle de prix entre les deux premières simulations, soit un litre d essence sans plomb à 2,2 /L. Figure 1 : Evolution du coût du baril de Brent en dollars US et en euros (Explicit, d après INSEE) $US 125 $US US$ Coût du baril Brent (US$/baril) 20 Brent ( /baril) 0 janv.-90 nov.-90 sept.-91 juil.-92 mai-93 mars-94 janv.-95 nov.-95 sept.-96 juil.-97 mai-98 mars-99 janv.-00 nov.-00 sept.-01 juil.-02 mai-03 mars-04 janv.-05 nov.-05 sept.-06 juil.-07 mai-08 mars-09 janv.-10 nov.-10 sept.-11 juil.-12 Il est important de noter que le taux de change euros-dollars joue un rôle dans le prix du pétrole. Nous observons sur le graphique ci-dessus que le prix mensuel moyen record du Brent importé en France (94,2 euros par baril en moyenne en mars 2012) correspond à un prix en dollars inférieur de 7% à son record de juillet 2008 (124,5 contre 133,4 dollars par baril). Le mois de juillet 2008 a été celui du taux de change euros-dollars record depuis janvier 2000 (1,577 dollars pour un euros) ; l euro a donc joué un effet protecteur contre la hausse du baril. 3 Dans une déclaration en avril 2011, M. Christophe de Margerie, PDG de Total, a affirmé qu il n avait «aucun doute» que le litre de super atteindrait les 2. Vulnérabilité des ménages de l Aisne face à une hausse des prix de l énergie

116 6 Figure 2 : Taux de change euros-dollars mensuel moyen depuis 2000, en dollars pour un euro (Explicit, d après INSEE) 1,7 1,6 1,5 1,4 1,3 1,2 1,1 1 0,9 0,8 janv.-99 juil.-99 janv.-00 juil.-00 janv.-01 juil.-01 janv.-02 juil.-02 janv.-03 juil.-03 janv.-04 juil.-04 janv.-05 juil.-05 janv.-06 juil.-06 janv.-07 juil.-07 janv.-08 juil.-08 janv.-09 juil.-09 janv.-10 juil.-10 janv.-11 juil.-11 janv.-12 juil.-12 janv.-13 L hypothèse de parité euros-dollars retenue pour l exercice est de 1,286 dollars pour un euro, soit la moyenne Ces trois simulations permettent d estimer d une part le prix du fioul pour les usages domestiques (chauffage et eau chaude sanitaire) et, par ailleurs, les prix des carburants (essence et diesel) utilisés pour le calcul du budget «mobilité» des ménages. Les prix totaux du fioul ou des carburants n augmentent pas dans la même proportion que le prix du baril car certaines composantes des prix restent constantes dans les simulations réalisées. C est le cas de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et des coûts associés au transport, à la distribution et au raffinage du pétrole brut. La part du prix du baril par rapport aux autres coûts associés varie pour chacun des trois produits pétroliers, ainsi leurs augmentations par rapport à la situation de référence sont différentes. Prix du baril Augmentation de brent ($) par rapport à 2012 Prix du fioul après TVA ( /L) Augmentation par rapport à la situation de référence Prix du Diesel après TVA ( /L) Augmentation par rapport à la situation de référence Prix de l'essence après TVA ( /L) Augmentation par rapport à la situation de référence Situation de référence 112-0,954-1,396-1,566 - Simulation ,38% 1, ,66% 1, ,10% 1, ,47% Simulation ,20% 1, ,20% 1, ,17% 1, ,48% Simulation ,03% 1, ,80% 2, ,25% 2, ,49% ii. Le gaz L observation de l évolution des prix des différentes énergies ne permet pas de conclure à une corrélation réelle entre le cours du baril de pétrole, d une part, et le prix de marché du gaz et le tarif régulé de vente du gaz, d autre part (cf. figure ci-dessous). Le gaz étant toutefois une énergie facilement substituable au fioul (pour les usages dans le bâtiment du moins, à court terme, voir pour des usages dans les transports à moyen-long terme), une hausse durable du prix des produits pétroliers entraînerait nécessairement une hausse des prix du gaz. Vulnérabilité des ménages de l Aisne face à une hausse des prix de l énergie

117 7 Figure 3 : Evolution des cours moyens mensuels du baril de pétrole brut (en $US), du prix de marché du gaz (en ) et du tarif réglementé B1 (en ) (Explicit, d après Pégase) 140,00 120,00 100,00 80,00 60,00 40,00 20,00 0,00 janv.-05 avr.-05 juil.-05 oct.-05 janv.-06 avr.-06 juil.-06 oct.-06 janv.-07 avr.-07 juil.-07 oct.-07 janv.-08 avr.-08 juil.-08 oct.-08 janv.-09 avr.-09 juil.-09 oct.-09 janv.-10 avr.-10 juil.-10 oct.-10 janv.-11 avr.-11 juil.-11 oct.-11 janv.-12 avr.-12 juil.-12 oct.-12 janv.-13 avr.-13 Prix du baril ($) Prix SPOT Gaz ( /MWh) Tarif B1 ( /MWh) Vulnérabilité des ménages de l Aisne face à une hausse des prix de l énergie

118 8 Des hypothèses spécifiques ont donc été posées pour les simulations d évolution du prix du gaz 4 : Simulation 1 (140 $/baril, +25%) : +30%, soit un prix hors abonnement entre 75,4 /MWh et 80,1 /MWh 5 Simulation 2 (180 $/baril, +61%) : +60%, soit un prix hors abonnement entre 92,8 /MWh et 98,6 /MWh Simulation 3 (220 $/baril, +97%) : +90%, soit un prix hors abonnement entre 110,2 /MWh et 117,0 /MWh Le tarif régulé du gaz B1 a connu une hausse de +62% entre octobre 2005 et octobre 2012, de +31% entre octobre 2009 et octobre Depuis le 1 er janvier 2013, le tarif régulé est vérifié et ajusté mensuellement. iii. L électricité L électricité est une énergie transformée, produite en partie à partir de produits énergétiques fossiles qui contribuent à définir son prix ; même si une large majorité de la production d électricité française est d origine nucléaire ou hydraulique, les prix sont définis par le prix de marché influencé par les prix de l électricité des centrales fossiles (de la production allemande notamment). Les tarifs réglementés de l électricité auxquels 93,3% des clients résidentiels sont encore abonnés d après la CRE 6 peuvent être amenés à disparaître sous la pression de la Commission européenne. Ils ont connu une hausse de 10% entre novembre 2009 et novembre 2012, de 20% depuis novembre Les prix de gros prix de marché de l électricité ont connu un pic entre juin et décembre 2008 audelà de 100 /MWh ; ce sont les prix de vente aux fournisseurs d électricité, qui n intègrent pas les coûts de transports et de distribution de l électricité jusqu aux points de consommation. 4 Prix au tarif B1 intégrant le coût de l abonnement (le tarif B1 correspond à une plage d utilisation de à kwh par an, soit pour un usage de chauffage associé ou non à d autres usages (cuisson, ECS)) 5 Le tarif variable du gaz naturel est différent en fonction des zones, 6 zones existent : la zone 1 ayant le tarif le plus bas et la zone 6 ayant le plus élevé. Dans la base de données, certains logements ne précisaient pas la zone, dans ces cas la médiane des tarifs B1 a été appliqué : 59,8 /MWh pour la situation de référence. 6 CRE, Observatoire des marchés de l électricité et du gaz Troisième Trimestre Au 30 septembre 2012, selon la CRE, sur les sites résidentiels (6,7%) en France ont opté pour une offre de marché. Vulnérabilité des ménages de l Aisne face à une hausse des prix de l énergie

119 9 Figure 4 : Evolution du tarif réglementé de l électricité 7 du 1er janvier 2000 au 31 mai 2013 (moyenne mensuelle) et évolution des prix de gros de l électricité 8 de juillet 2004 à juillet (en euros par MWh) (Explicit, d après Pégase et Powernext/EEX) 200,0 180,0 160,0 140,0 120,0 100,0 80,0 60,0 40,0 20,0 0,0 janv.-01 mai-01 sept.-01 janv.-02 mai-02 sept.-02 janv.-03 mai-03 sept.-03 janv.-04 mai-04 sept.-04 janv.-05 mai-05 sept.-05 janv.-06 mai-06 sept.-06 janv.-07 mai-07 sept.-07 janv.-08 mai-08 sept.-08 janv.-09 mai-09 sept.-09 janv.-10 mai-10 sept.-10 janv.-11 mai-11 sept.-11 janv.-12 mai-12 sept.-12 janv.-13 mai-13 Tarif ( /MWh) Prix en base ( /MWh) Prix en pointe ( /MWh) Au 1 er janvier 2013, les prix de l électricité au tarif bleu option Base étaient les suivants : Puissance souscrite (kva) Abonnement annuel TTC ( ) Prix du kwh TTC ( ) /MWh 3 66,96 0, ,6 6 79,91 0, ,3 9 93,24 0, ,7 Les hypothèses d évolution du prix de l électricité retenues pour l exercice sont les suivantes : Simulation 1 (140 $/baril, +25%) : +30%, soit un prix hors abonnement entre 163,28 /MWh et 167,31 /MWh Simulation 2 (180 $/baril, +61%) : +60%, soit un prix hors abonnement entre 200,96 /MWh et 205,92 /MWh 7 Prix pour un ménage, tarif bleu option base (en euros TTC). Prix complet de 100 kwh incluant l abonnement à une puissance souscrite de 6 kva, avec une consommation annuelle de kwh/an, consommation standard d un appartement de taille moyenne sans chauffage électrique. 8 Evolution des prix de gros à terme (futures) pour la livraison d énergie électrique en base ou en pointe sur une période d un an. Le produit standard intitulé «base» correspond à une livraison de puissance constante pendant 24h ; le produit «pointe» correspond à une livraison de puissance constante pendant 12h, chaque jour de 8h à 20h du lundi au vendredi. 9 Dernières données mises en ligne sur le site de l Observatoire de l industrie électrique ( Vulnérabilité des ménages de l Aisne face à une hausse des prix de l énergie

120 10 Simulation 3 (220 $/baril, +97%) : +90%, soit un prix hors abonnement entre 238,64 /MWh et 244,53 /MWh Ces simulations prennent en compte la hausse observée entre 2009 et 2011 qui a été de 20% et qui était jugée «nécessaire» par le dirigeant du principal fournisseur d électricité national pour financer le renouvellement du parc de production 10. La simulation 1 qui prévoit une augmentation de 30% correspond à une hausse attendue par la Commission de régulation de l énergie (CRE) à court-moyen terme 11. iv. Les autres sources d énergies Pour les trois simulations des augmentations de +25%, +50 et +100% sont appliquées aux prix du charbon et du butane. Prix du charbon /t Prix du butane grande livraison /t Prix du butane à la bouteille /kg Augmentation par rapport à la situation de référence Situation de référence ,5 - Simulation ,2 + 25,00% Simulation ,8 + 50,00% Simulation , ,00% Le prix de l énergie produite par les réseaux de chaleur urbains et celui associé à la consommation du bois sont considérés constants pour cet exercice de simulation qui se concentre sur la vulnérabilité économique face à l augmentation d énergies d origines fossiles. Les consommations de ces deux sources d énergies sont tout de même intégrées dans le calcul du budget énergétique des logements. Les prix de référence sont de 60 /stère de bois et de 0,0675 /kwh 12 pour l énergie provenant des réseaux de chaleur. 10 Pierre Gadonneix, alors PDG d EDF, avait déclaré en juillet 2009 que les tarifs de l électricité pour les particuliers devraient augmenter d environ 20% en trois ans ou un peu plus pour permettre à EDF de financer ses investissements en limitant son endettement. 11 Hausse de +30% attendue d ici 2016 d après Philippe de Ladoucette, président de la CRE : "Si l'on cumule [tous les facteurs d'augmentation], vous avez une évolution du prix de l'électricité tout compris de l'ordre de 30% d'ici 2016 si on applique sans la changer la législation actuelle", propos rapporté par Libération le 17 janvier 2012 ( 12 La valeur du prix de l énergie provenant des réseaux de chaleur est une moyenne nationale. Cette valeur peut varier fortement en fonction de la source d énergie utilisée par le réseau (biomasse, gaz, fioul, ) et des coûts d exploitation des réseaux. Les données disponibles au moment de cette étude ne permettaient pas de calculer une valeur plus précise. Cette valeur est donc supposée constante pour les trois simulations. Vulnérabilité des ménages de l Aisne face à une hausse des prix de l énergie

121 11 2 RESULTATS DES SIMULATIONS DE HAUSSE DES COUTS ENERGETIQUES 2.1 Résultats globaux des simulations de hausse des coûts énergétiques Le budget énergie par ménage estimé se situe entre et euros par an dans la situation de référence 13 ; le budget énergie médian est de euros par ménage par an. 10% des ménages ont un budget énergie supérieur à euros par an dans la situation de référence. Dans l Aisne, le revenu médian en 2010 est de euros par ménage ; 20% des ménages ont un revenu inférieur ou égal à euros. Dans la simulation la plus extrême, représentée par la simulation 3, le budget énergie par ménage se situe entre /an (+45% par rapport au minimum de référence) et /an (+34% euros par rapport au maximum de référence). Le graphique ci-dessous représente les budgets énergétiques globaux des ménages à l échelle communale (le budget mobilité plus le budget énergétique des logements) pour l année de référence ainsi que pour les trois simulations réalisées. Les barres rouges représentent la dépense médiane des ménages (celle qui sépare les 50% des budgets les plus élevés des 50% des budgets les plus faibles). Dans chaque cas, les valeurs minimales et maximales sont indiquées et la «boîte» intègre 80% des ménages Max D9 Med D1 Min Réf Simulation 1 Simulation 2 Simulation 3 Lecture du graphique : D1, le premier décile, est le montant du budget énergie en-deçà duquel se trouvent 10% des ménages (pour lesquels il est le plus faible) ; D9, le neuvième décile, représente le budget est le montant du budget énergie au-delà duquel se trouvent 10% des ménages (pour lesquels il est le plus élevé). 13 La situation de référence est construite sur la base de données de consommations estimées pour 2007 et de coûts des énergies observés au 1 er trimestre 2013 (cf. p.4). Vulnérabilité des ménages de l Aisne face à une hausse des prix de l énergie

122 12 L analyse par commune montre que dans les centres urbains ainsi que dans les communes du nord du département les ménages ont des budgets énergie inférieurs à ceux des ménages habitant dans les communes du sud du département. Cette différence est principalement due à l effet du budget transport et à l attractivité de la région Ile-de-France sur les populations actives du Sud axonais. Situation de référence Simulation 1 Simulation 2 Simulation 3 Vulnérabilité des ménages de l Aisne face à une hausse des prix de l énergie

123 Résultats des simulations de hausse des coûts énergétiques par type de budget i. Budget concernant les dépenses énergétiques dans les logements L analyse à l échelle des communes des dépenses énergétiques dans les logements montre une grande hétérogénéité dans le territoire aussi bien dans la situation de référence que dans les trois simulations effectuées. Les centres urbains sont préservés d une hausse trop forte des dépenses énergétiques pour le logement du fait d une plus grande proportion de logements collectifs. Situation de référence Simulation 1 Simulation 2 Simulation 3 Vulnérabilité des ménages de l Aisne face à une hausse des prix de l énergie

124 14 ii. Budget associé à l utilisation de véhicules particuliers L analyse des dépenses associées aux déplacements en véhicule particulier à l échelle des communes montre clairement que dans les centres urbains plus denses (Saint-Quentin, Laon, Soissons, ChâteauThierry) 14 et dans une grande partie des communes du nord du département le budget moyen consacré aux déplacements est relativement faible. Situation de référence Simulation 1 Simulation 2 Simulation D après la base de données de l INSEE, en 2007, 16% des ménages de l Aisne n ont pas de véhicule particulier (VP). La proportion est la plus forte à Saint-Quentin où 32% des ménages n ont pas de VP, Soissons (25%) et Laon (24%). Vulnérabilité des ménages de l Aisne face à une hausse des prix de l énergie

125 15 3 ANNEXES 3.1 Liste des communes avec les budgets énergie des ménages les plus élevés Le tableau ci-dessous identifie : Budget énergétique global Budget énergétique dans les logements dans la première colonne, les communes qui ont actuellement les budgets énergétiques moyens par ménage les plus importants du département ; dans la deuxième colonne, les communes qui auront les budgets énergétiques moyens par ménage les plus importants dans le cas d une augmentation significative des prix de l énergie (simulation 3) ; dans la troisième colonne, les communes qui subiront les hausses les plus fortes entre la situation de référence et la simulation 3, qui sont souvent les communes qui ont actuellement des budgets énergétiques moyens parmi les plus faibles. Les 10 communes avec les dépenses les plus importantes avec les dépenses les plus avec la plus grande augmentation entre la simulation actuellement importantes dans la simulation 3 1 et la simulation 3 (+39% à+52%) Budget annuel par ménage Budget annuel par ménage Budget annuel par Situation de Simulation 3 Situation de référence Simulation 3 ménage référence Cerseuil Cerseuil Achery Aulnois-sous-Laon Aulnois-sous-Laon Agnicourt-et-Séchelles Bézu-le-Guéry Camelin Barenton-Cel Camelin Bézu-le-Guéry Chézy-sur-Marne Ognes Charly-sur-Marne Faucoucourt Laon Aguilcourt Les Autels Charly-sur-Marne Bucy-le-Long Athies-sous-Laon Aguilcourt Barzy-sur-Marne Becquigny Concevreux Beaumont-en Ambrief Beine Craonne Concevreux Brancourt-le-Grand avec les dépenses les plus importantes avec les dépenses les plus avec la plus grande augmentation entre la actuellement importantes dans la simulation 3 simulation 1 et la simulation 3 (+82% à+85%) Budget annuel par ménage Budget annuel par ménage Budget annuel par Situation de Simulation 3 Situation de référence Simulation 3 ménage référence Ramicourt Ramicourt Soucy Essises Chacrise Fonsommes Terny-Sorny Soize Grandrieux Parfondeval Terny-Sorny Iron Bosmont-sur-Serre Prisces Chéry-lès-Rozoy Chacrise Bosmont-sur-Serre Chavonne Grisolles Pancy-Courtecon Jussy Marizy-Sainte-Geneviève Parfondeval Villeneuve-Saint-Germain Le Verguier Reuilly-Sauvigny Beauvois-en-Vermandois Veslud Courbes Juvigny avec les dépenses les plus importantes avec les dépenses les plus avec la plus grande augmentation entre la actuellement importantes dans la simulation 3 simulation 1 et la simulation 3 (+19% à+20%) Budget annuel par ménage Budget annuel par ménage Budget annuel par Situation de Simulation 3 Situation de référence Simulation 3 ménage référence Launoy Launoy Quincy-sous-le-Mont Cuiry-lès-Chaudardes Cuiry-lès- Chaudardes Tannières Chaudardes Chaudardes La Malmaison Neuville-sur-Margival Neuville-sur- Budget Margival Voharies énergétique Vauxcéré Vauxcéré Launoy pour les Armentières-sur-Ourcq Armentières-sur- déplacements Ourcq Saint-Pierremont Saint-Pierre-Aigle Vassens Dravegny Vassens Saint-Pierre-Aigle Chouy Monnes Quincy-sous-le- Mont Sissonne Lierval Mortefontaine Saint-Thibaut Vulnérabilité des ménages de l Aisne face à une hausse des prix de l énergie

126 Analyse des factures énergétiques moyennes des ménages à l échelle des communes pour le logement et les transports Budget énergie «contraint» des ménages (logement et transports cumulés Le budget énergie moyen des ménages axonais pour le logement et les transports évolue, à l échelle communale, entre et euro par an dans l estimation de la situation de référence, entre et euros dans la simulation Q1 MIN MED MAX Q Réf Simulation 1 Simulation 2 Simulation 3 Un quart des ménages a un budget énergie inférieur à euros, un quart a un budget supérieur à euros dans la situation de référence. Le budget énergie médian est de euros. Dans la simulation 3, un quart des ménages a un budget énergie supérieur à euros et le budget médian augmente à euros par an. Logement La dépense énergétique des ménages dans le logement est estimée entre et euros par an dans la situation de référence. Elle est projetée entre et dans la simulation 3. La moitié des ménages ont une dépense énergétique pour le logement supérieure à euros par an dans la situation de référence. Vulnérabilité des ménages de l Aisne face à une hausse des prix de l énergie

127 Q1 MIN MED MAX Q Réf Simulation 1 Simulation 2 Simulation 3 La valeur médiane du budget énergie des ménages dans le logement est estimée à euros dans la situation de référence, où les budgets annuels du quart des ménages pour qui il est le plus élevé et du quart des ménages pour qui il est le plus faible sont respectivement inférieur à euros et supérieur à euros. Dans la simulation 3, le budget médian augmente à euros et le budget énergie dans le logement du quart des ménages pour lesquels il est le plus élevé dépasse euros. Transports Le budget énergie par ménage pour les déplacements varie entre et euros par an dans la situation de référence, soit plus d un facteur 3. Il est projeté entre et dans la simulation 3. La moitié des ménages ont un budget énergie annuel pour les transports supérieur à euros dans la situation de référence Q1 MIN MED MAX Q Réf Simulation 1 Simulation 2 Simulation 3 Dans la situation de référence, le budget énergie médian dans les transports est évalué à euros et le quart des ménages dont le budget est le plus faible a une dépense annuelle inférieure à Vulnérabilité des ménages de l Aisne face à une hausse des prix de l énergie

128 18 euros alors que le quart dont le budget est le plus élevé a une dépense annuelle supérieure à euros. Dans la simulation 3, le budget médian pour l énergie dans les transports augmente à euros par an et un quart des ménages dépense plus de euros par an. La dispersion est plus importante sur le budget énergie des ménages pour les transports que pour le logement ; c est bien sur ce poste budgétaire que se trouve le facteur le plus discriminant dans l apparition de situations de précarité énergétique.

129 Annexe 5 Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Vulnérabilités du territoire du département de l Aisne aux changements climatiques juin 2013

130 2 SOMMAIRE 1 SYNTHESE DU DIAGNOSTIC APPROCHE METHODOLOGIQUE Objectif et méthode de l étude des vulnérabilités du territoire aux aléas climatiques Les limites de ce travail de diagnostic HISTORIQUE DES ALEAS CLIMATIQUES IMPACTANT POUR LE DEPARTEMENT DE l AISNE Les arrêtés de catastrophes naturelles sur le département de l Aisne Les évènements climatiques marquants pour le territoire EVOLUTION PROJETEE DU CLIMAT La construction de simulations climatiques Incertitudes Synthèse des travaux de Météo-France et évolution du climat à l échelle du département de l Aisne Températures Précipitations Phénomènes extrêmes Conclusion RISQUES NATURELS ET CHANGEMENT CLIMATIQUE Les risques inondations Inondation par crues Inondation par ruissellement Inondation par remontée de nappe phréatique Les activités potentiellement polluantes en zones inondables Impacts du changement climatique Les risques mouvements de terrain Affaissements ou effondrements Retrait-gonflement des sols argileux Glissements de terrain VULNERABILITES URBAINES ET VULNERABILITES DES ACTIVITES DU TERRITOIRE AUX ALEAS CLIMATIQUES Cadre bâti Ilots de chaleur urbains Qualité du bâti Gestion des eaux pluviales Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

131 3 4. Les réseaux d alimentation en eau potable Assainissement des eaux usées Infrastructures Infrastructures de télécommunications Réseaux énergétiques Activités économiques Contexte départemental Activités classées Agriculture Elevage Cultures Tourisme Attractivité du territoire Effets du réchauffement climatique sur les activités touristiques Santé Population et chaleur Qualité de l air et santé publique VULNERABILITES DES RESSOURCES DU TERRITOIRE AUX ALEAS CLIMATIQUES Eau Réseau hydrographique et gouvernance Qualité des eaux sur le territoire a. Eaux souterraines b. Eaux de surface Disponibilité des ressources en eau pour les activités humaines a. Gestions de l eau sur le territoire b. Alimentation en eau potable c. L'agriculture d. L industrie Bilan des conséquences de l évolution du climat et réflexions Espaces naturels Biodiversité Espaces naturels sensibles Forêts Zones humides Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

132 4 8.3 Sols Erosion des sols Pressions sur les sols Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

133 0BSYNTHESE DU DIAGNOSTIC 5 1 SYNTHESE DU DIAGNOSTIC Vulnérabilité actuelle Incidence projetée change. climatique Enjeux critiques Leviers d intervention Inondations par crues Forte, locale Crues hivernales Vallée de l Oise, de l Aisne et de la Marne ; activités Urbanisme, aménagement industrielles polluantes Inondations par ruissellement Forte, locale Pluies extrêmes estivales Zones sensibles : berges, coteaux; activités agricoles Occupation des sols, pratiques agricoles (sensibilisation) Inondations par remontée de nappes Forte, locale? Variabilité du climat Saint-Quentinois, Grand Laonnois Urbanisme, aménagement Effondrement/ glissement de terrain Locale Variabilité du climat Soissonais, Constructions et populations dans les zones à Prévention, aménagement risque Retrait-gonflement des argiles Moyenne Contexte sécheresse Sud et Centre du département, bâti fondé peu profondément Prévention, construction Qualité des eaux Mauvaise (hors climat) Zone tampon impactée par les activités agricoles ; maintien de la qualité des eaux prélevées par les industries et pour l AEP Hausse concentration en polluants (nappes) Evènements turbides Gestion quantitative de l eau Faible Recul des ressources Gestion des tensions sur les ressources, pressions actuelles fortes pour l AEP et l irrigation Diversification des ressources, accompagnement de la réduction des consommations, préservation des milieux Diversification des ressources, accompagnement de la réduction des consommations Evolution des filières et des pratiques culturales Activités de culture Faible? + pour rendements - risque de pertes Maintien de la viabilité des exploitations chaque année Erosion des sols Moyenne, locale Pluies extrêmes Maintien des rendements des sols cultivés Maîtrise des besoins (usages) Activités forestières Moyenne Contexte sécheresse Prise de décision rapide en contexte d incertitudes, sur des Diversification des essences, Hausse températures investissements de long terme sensibilisation (forêts privées) Pressions sur les sols Faible Evènements Maintien des rendements des sols cultivés ; maîtrise des Evolution des pratiques culturales (hors climat) extrêmes intrants (coûts, impacts indirects) Erosion de la biodiversité Faible Contexte sécheresse Réduction de la pression anthropique (urbaine) sur les Urbanisme, aménagement (hors climat) milieux ; maintien du végétal «sauvage» Effet îlot de chaleur urbain Faible, locale (densification Maîtrise de l exposition des populations vulnérables, Politique urbaine, rénovation du bâti urbaine) détection du bâti dégradé en zone à risque ICU Dégradation des infrastructures Inconnue Evènements Peu d impacts observés ; enjeux de maintien des axes et Prévention, urbanisme, aménagement extrêmes services de transports et télécommunications Dégradation des réseaux Inconnue Evènements Qualité de l alimentation en eau et énergie ; fonctionnement Prévention, urbanisme, aménagement extrêmes du système assainissement Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

134 0BSYNTHESE DU DIAGNOSTIC 6 Pollution atmosphérique Moyenne, globale Fortes chaleurs et canicules Qualité de l air intérieur Inconnue? (effets indirects des fortes chaleurs sur les comportements) Tourisme, activité économique -? Fragilisation des ressources Opportunité d un climat plus favorable Exposition des populations vulnérables ; préservation des végétaux (en milieu urbain comme rural) Vigilance sur la ventilation des bâtiments (notamment dans le cadre du déploiement d une politique d isolation du bâti) Importance du secteur agro-alimentaire et du tourisme dans l économie, sensibilité aux variations du climat Politique transports (modes doux et TC), sensibilisation Sensibilisation Sensibilisation des acteurs ; accompagnement de la mise en place de nouvelles pratiques ; diversification de l offre Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

135 1BAPPROCHE METHODOLOGIQUE 7 2 APPROCHE METHODOLOGIQUE 1. Objectif et méthode de l étude des vulnérabilités du territoire aux aléas climatiques L objet de la présente étude est de réaliser un état des lieux des vulnérabilités du territoire du département de l Aisne (i), de ses ressources, de ses milieux, de ses activités et de sa population ainsi que des politiques et du patrimoine du Conseil général (ii) aux aléas climatiques. Le diagnostic réalisé doit appuyer une réflexion concertée sur les enjeux d une politique d adaptation dans la perspective de changements climatiques locaux. Cette politique d adaptation sera construite autour des compétences du Conseil général. L analyse s est appuyée sur la bibliographie disponible aux échelles locale, régionale et nationale, ainsi que sur une série d entretiens complémentaires avec des techniciens du Conseil général et experts locaux (Agence de l eau Seine-Normandie, ATMO Picardie). Ces entretiens ont porté sur la perception et l appréhension des problématiques de vulnérabilités au climat par les décideurs et gestionnaires d activités sur le territoire. Aléa, exposition, vulnérabilité, risque : quelques définitions L approche retenue pour cet état des lieux est celle du risque climatique, défini par l interaction de trois composantes que sont 1) l aléa climatique ; 2) l exposition des populations, milieux et activités d un territoire à cet aléa ; et 3) leur vulnérabilité à cet aléa climatique. L aléa climatique est un évènement climatique ou d origine climatique susceptible de se produire (avec une probabilité plus ou moins élevée) et pouvant entraîner des dommages sur les populations, les activités et les milieux (par exemple l élévation du niveau de la mer, l augmentation des températures atmosphériques, les niveaux de pluviométrie, une tempête, etc.). L exposition aux aléas climatiques (aussi appelé «enjeu») correspond à l ensemble des populations, milieux et activités qui peuvent être affectés par les aléas climatiques. Elle est caractérisée par une nature d exposition et par un niveau d exposition qui définissent l enjeu de la politique d adaptation et l approche à suivre par la collectivité (degré partenarial fort, approche réglementaire, etc.)». La nature d exposition c est la typologie de ce qui est exposé : une technologie/un processus industriel (par exemple le système de refroidissement d une usine), des actifs de production (par exemple une turbine hydroélectrique) ; des infrastructures, des bâtiments, des sites touristiques naturels ; les habitants des zones rurales isolées/des zones urbaines denses, etc. Le niveau d exposition c est le «volume» (ou encore la quantification) de ce qui est exposé : un unique bâtiment, un quartier ou une ville ; un hectare ou plusieurs milliers d hectares de culture (etc.). La vulnérabilité aux aléas climatique caractérise le degré au niveau duquel un système peut subir ou être affecté négativement par les effets néfastes des aléas climatiques, y compris les phénomènes climatiques extrêmes, et par la variabilité climatique. L approche de la vulnérabilité est celle d un caractère de fragilité face aux aléas climatiques (l activité/le milieu/l individu exposé à un aléa peut-il subir des impacts? ces impacts sont-ils lourds? etc.). Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

136 1BAPPROCHE METHODOLOGIQUE 8 Réduire l aléa et sa probabilité, c est réduire la dimension du changement climatique, c est-àdire promouvoir un mode de développement moins émetteur de GES C est l objectif de la politique d atténuation Politique d aménagement du territoire Réviser les documents de programmation du territoire Climat actuel et scénarios climatiques Aléa Risque Exposition Il est a priori certain que le climat subira des modifications lourdes au cours du 21 ème siècle. La politique d adaptation au changement climatique vise une action sur l exposition et la vulnérabilité au climat. Politique d adaptation Vulnérabilité Redéfinir le programme d aide aux activités locales Crientation et organisation des activités locales L analyse exposée dans ce rapport a voulu, dans un premier temps, proposer un panorama des vulnérabilités observées du territoire aux aléas climatiques (au climat actuel) ; ce travail doit soutenir une réflexion argumentée sur les impacts potentiels des changements projetés du climat local sur ces vulnérabilités qui permettra d interroger les politiques en cours de mise en œuvre par le Conseil général. 2. Les limites de ce travail de diagnostic L analyse et la compréhension des limites de cette étude des vulnérabilités du territoire axonais aux aléas climatiques et à leur évolution est fondamentale car elle enrichit la réflexion sur les enjeux de court terme pour l élaboration de la stratégie d adaptation du Conseil général. L approche comporte quelques limites dans l accès à une information documentée pour l ensemble des milieux et activités «climato-vulnérables». Peu d études sont en réalité axées sur les risques climatiques à l échelle de la Picardie ou du département et les réflexions des Directions du Conseil général sur le sujet sont encore embryonnaires. Le cadre global de l étude, défini par la bibliographie locale, offre un propos relativement générique pour certaines thématiques (parmi lesquelles la gestion des espaces naturels et l industrie notamment). Il s agit, pour ces sujets très particuliers, de poser les bases d une interrogation des orientations et objectifs des politiques départementales c est la voie que ce document propose de suivre. La démarche de construction d une stratégie d adaptation est un projet au long cours, devant intégrer un nombre important de partenaires dont l appréhension des enjeux est relativement hétérogène. C est un premier constat, indépendant des résultats de l étude : certains acteurs ont une vision avertie des impacts potentiels des aléas climatiques sur leur activité ; pour d autres, les problématiques «climat» émergent. Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

137 1BAPPROCHE METHODOLOGIQUE 9 Améliorer les connaissances locales dans le domaine de l adaptation est nécessaire pour garantir la préparation du territoire aux changements à venir. Un effort particulier est ainsi à déployer sur les mesures de sensibilisation et de pédagogie à l égard de l ensemble des services, dans une approche intégrée favorisant le dialogue entre les politiques du CG. L adaptation est en effet une thématique à aborder de façon systémique, pour laquelle les cloisonnements entre disciplines, services ou organismes sont à éviter le plus possible. La coordination est au contraire à privilégier dans un esprit de cohérence opérationnelle et de création de synergies entre les stratégies d adaptation (l action du département doit accompagner, dans le périmètre de ses compétences, celle des collectivités locales dans le cadre de leurs PCET). Ce constat en appelle un autre : la stratégie d adaptation qui sera élaborée par le Conseil général ne pourra pas comporter une dimension opérationnelle pour appréhender l ensemble des enjeux auxquels le territoire pourrait être confronté demain ou après-demain. Cela ne doit pas empêcher l action à court terme sur des enjeux bien ciblés. Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

138 2BHISTORIQUE DES ALEAS CLIMATIQUES IMPACTANT POUR LE DEPARTEMENT DE l AISNE 10 3 HISTORIQUE DES ALEAS CLIMATIQUES IMPACTANT POUR LE DEPARTEMENT DE l AISNE 3.1 Les arrêtés de catastrophes naturelles sur le département de l Aisne Depuis la loi du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, tout assuré est couvert contre les dégâts dus aux catastrophes naturelles. La constatation de l état de catastrophes naturelles (CatNat) par arrêtés interministériels détermine les zones et périodes où se sont produites des catastrophes naturelles occasionnant des dommages aux biens, personnes et activités. L état de catastrophe naturelle établit que «l intensité anormale 1» de l agent naturel cause des dégâts. Il est essentiel pour l indemnisation des assurés victimes de dégâts ; il permet d activer la garantie des assurés concernant les biens faisant l objet de contrats d assurance. On comptabilise un CatNat pour un arrêté dans une commune ; lorsque plusieurs communes sont concernées par un même évènement, alors celui-ci correspond à plusieurs CatNat (cf. figure 1). Figure 1: Nombre d'arrêtés de catastrophes naturelles par communes en Picardie sur la période 1982 à 2011 [Source : SRCAE d'après la base GASPAR] 1 Selon l article L du code des assurances, pour être indemnisé à la suite d un évènement, l intensité de l agent naturel doit être qualifiée d anormale. C'est-à-dire que les mesures habituellement adoptées en vue de prévenir des dommages n ont pu empêcher leur survenance ou n ont pu être prises. Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

139 2BHISTORIQUE DES ALEAS CLIMATIQUES IMPACTANT POUR LE DEPARTEMENT DE l AISNE 11 L analyse des arrêtés de CatNat sur un territoire permet de connaître le type et l ampleur des évènements climatiques ayant impacté les communes et de les mettre en perspective pour en comprendre les spécificités. En moyenne, chaque commune du département a été concernée par 3,9 arrêtés CatNat sur la période (un niveau supérieur à la moyenne picarde de 2,5 arrêtés CatNat par commune). Les communes Barzy-sur-Marne, Berny-Rivière, Château-Thierry, Ferté-Milon, Montcornet (10 arrêtés), Etréaupont, Guise, Origny-Sainte-Benoite, Ribemont (11 arrêtés), Laon, Marle (13 arrêtés) et Essômes-sur- Marne (14 arrêtés) sont les communes les plus touchées à l échelle départementale mais aussi à l échelle régionale. Les inondations et coulées de boue associées ou non à des mouvements de terrain représentent 95% des arrêtés de CatNat sur la période Les autres arrêtés de CatNat concernent notamment des glissements de terrains associés à des inondations. Notons qu il y a une certaine limite dans l analyse des arrêtés de CatNat, provenant du fait que le régime légal des catastrophes naturelles ne prend en compte que certains dommages. Il n intègre par exemple pas les cultures, récoltes non engrangées, sols, animaux hors bâtiments pour ce qui concerne les exploitants agricoles ou encore les pertes de denrées dans un congélateur du fait des coupures de courant pour les particuliers ou professionnels de restauration 2. Certains dommages non assurés (globalement l ensemble des dommages indirects) peuvent être très coûteux. 3.2 Les évènements climatiques marquants pour le territoire Trois évènements marquants peuvent être repérés dans l analyse locale des arrêtés de CatNat : (i) les inondations et coulées de boue de décembre 1993 (240 arrêtés) les inondations et coulées de boues de janvier 1995 (172 arrêtés) et (ii) les inondations, coulées de boue et mouvements de terrain engendrés par la tempête de décembre 1999 (816 arrêtés). i. Les inondations de 1993 et 1995 : suite à d importants phénomènes pluvieux les cours d eau du département débordent. Il s agit de crues de plaines avec un temps de montée des eaux qui dépasse 24h. La durée de submersion ainsi que les hauteurs atteintes dépendent de l importance et de la répartition dans le temps de la pluviométrie. Ainsi durant la période des plus hautes eaux de la crue de l Aisne de décembre 1993 a été d environ 5 jours, tandis qu elle a duré 8 jours en janvier 1995 à Rethel (Ardennes). La décrue s effectue toujours très lentement. i. La tempête de décembre 1999 : Entre le 26 et le 28 décembre 1999, deux dépressions intenses des latitudes moyennes à développement rapide, nommées respectivement Lothar et Martin, qui ont traversé la France. Ces deux cyclones extratropicaux extrêmement puissants, ont également affecté une bonne partie de l'europe, causant des dommages majeurs par le vent. Le département de l Aisne a été principalement touché par la première dépression durant la soirée du 26 décembre. Se déplaçant à une vitesse proche de 100 km/h et très profonde, elle a causé d important dégâts sur l ensemble du territoire. 2 Voir : Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

140 3BEVOLUTION PROJETEE DU CLIMAT 12 4 EVOLUTION PROJETEE DU CLIMAT Une étude de l impact du changement climatique sur le climat régional a été réalisée par Météo-France sur la région Picardie. Un travail prospectif a été conduit, proposant une série de projections des paramètres climatiques pour le territoire aux horizons 2030, 2050 et Les données sont représentées à l aide de cartographies qui proposent des analyses infra-régionales sur lesquelles s appuient les paragraphes ciaprès. 4.1 La construction de simulations climatiques La production de simulations climatiques à l échelle d un territoire comme la Picardie est le résultat d un travail de scénarisation de l évolution de la concentration atmosphérique en gaz à effet de serre, qui permet de construire des scénarios à l échelle globale (modélisation du système Terre), qui sont par la suite déclinés à une échelle plus fine (désagrégation : estimation des variables météorologiques à échelle fine). Météo-France reprend les scénarios socio-économiques élaborés à l échelle globale par le GIEC (Groupe intergouvernemental d experts sur le climat) dans son 4 ème rapport d évaluation, qui correspondent à des évolutions du fonctionnement de la société «mondiale» et sur les différents continents et conditionnent les volumes d émissions de GES et donc les concentrations atmosphériques futures. Les scénarios socioéconomiques et de société peuvent être schématiquement représentés sur une matrice à 2 dimensions : du fonctionnement de la société et des échanges d un niveau régional à un niveau plus global, d une part, et d une orientation de la compétitivité économique vers l intégration de techniques respectueuses ou non de l environnement, d autre part. Figure 2 : Scénarios d'émissions de GES et projections de réchauffement à la surface de la Terre pour la période [Source : GIEC, 4ième rapport] Trois scénarios du GIEC, les scénarios A1B, A2 et B1 ont été retenus par Météo-France pour ses travaux. Le scénario A1B décrit un monde futur caractérisé par croissance économique très rapide et obtenue sans orientation des activités vers l environnement mais avec une introduction rapide de technologies performantes. La population mondiale atteint un maximum au milieu du XXI ème siècle pour décliner ensuite. 3 Météo France, SRCAE Picardie Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

141 3BEVOLUTION PROJETEE DU CLIMAT 13 Une certaine convergence des situations entre régions et une homogénéisation du revenu par habitant est observée (rééquilibrage Nord-Sud). Ce scénario retient un équilibre entre les sources énergétiques ("équilibre" signifiant que l'on ne s'appuie pas excessivement sur une source d'énergie particulière, en supposant que des taux d'amélioration de l intensité énergétique similaires s'appliquent à toutes les technologies de l'approvisionnement énergétique et des utilisations finales). Le scénario A2 décrit un monde très hétérogène, caractérisé par une forte croissance démographique, un faible développement économique. Le thème sous-jacent est l'autosuffisance et la préservation des identités locales. Les schémas de fécondité entre régions convergent très lentement, avec pour résultat un accroissement continu de la population mondiale. Le développement économique a une orientation principalement régionale ; la croissance économique par habitant et l'introduction de technologies performantes sur le plan environnemental sont plus fragmentées et plus lentes que pour les autres scénarios (les différences de revenu entre régions en développement et régions développées se maintiennent). Le scénario B1 décrit un monde convergent avec la population mondiale culminant au milieu du siècle et déclinant ensuite, comme dans le scénario A1B. Des orientations sont mises en œuvre à l échelle globale pour une viabilité économique, sociale et environnementale du fonctionnement de l économie mondiale (les volumes d échanges sont importants). Les activités sont caractérisées par une évolution plus rapide des structures économiques vers une économie de services et d information. Des technologies plus propres et plus efficaces sont mises en œuvre sur l ensemble du globe et les acteurs s engagent dans une gestion raisonnée des ressources. 4.2 Incertitudes Il existe de multiples sources d incertitudes dans les différentes étapes des travaux de modélisation du climat futur. Il est important de garder en tête cet état de fait : les scénarios climatiques fournissent des ordres de grandeur des impacts possibles de l évolution des émissions de gaz à effet de serre et d un réchauffement des températures atmosphériques à l échelle globale qui en serait la conséquence. Tout d'abord le système atmosphérique n'est pas entièrement prévisible, ce qui implique des incertitudes sur les transferts d'énergie vers l'espace (et donc la température atmosphérique moyenne de la planète), la répartition régionale du changement climatique, etc. Tout exercice de projection est de nature probabiliste ; la modélisation implique par ailleurs des simplifications dans la construction d un modèle. Il existe principalement quatre sources d incertitude : o L incertitude associée aux scénarios d émissions de GES (différents scénarios ont été produits pour donner plusieurs orientations) ; o L incertitude naturelle liée au climat : la variabilité climatique intrinsèque et chaotique ; o L incertitude du modèle concernant les processus physiques à l œuvre ; o L incertitude liée à la régionalisation des sorties modèles. Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

142 3BEVOLUTION PROJETEE DU CLIMAT Synthèse des travaux de Météo-France et évolution du climat à l échelle du département de l Aisne 1. Températures Les modèles de Météo-France projettent, sur la région Picardie une poursuite de la hausse progressive de la température moyenne au cours du XXI ème siècle, avec une légère accélération du phénomène à partir de Actuellement, la température moyenne est d environ 10 C (un peu inférieure dans le nord du département). Selon les scénarios retenus, l augmentation moyenne sur le département de l Aisne serait de +2 à +3,5 C d ici la fin du siècle. Ces données doivent cependant être prises avec prudence car elles masquent des contrastes géographiques et saisonniers relativement marqués : le réchauffement serait plus fort dans le sud du département et l anomalie de température serait plus importante en été (jusqu à +4,5 C selon le scénario pessimiste A2) qu en hiver (anomalie de +1,5 à +3 C). Les cartes ci-dessous, montrent les projections des températures moyennes annuelles sur la région Picardie selon les trois scénarios A2, A1B et B1 aux horizons 2030, 2050 et On constate que les différents résultats sont relativement homogènes à l horizon 2030 pour les trois scénarios et à l horizon 2050 pour les scénarios A1 et A1B. Au-delà, le scénario A2 présente une augmentation plus forte des températures. Figure 3 : Evolution des températures moyennes sur la région Picardie selon les projections de Météo-France [Source : SRCAE Picardie, Météo-France] Température moyenne période de référence ( ) Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

143 3BEVOLUTION PROJETEE DU CLIMAT Précipitations Comme pour les températures, le département de l Aisne suit les tendances générales de la région. Les précipitations évoluent de manière moins linéaire que la température ; les différentes projections montrent une évolution peu marquée des cumuls mensuels moyens jusqu à l horizon 2050 notamment dans le nord-est et le sud du département. Au-delà en revanche, une baisse des précipitations apparaît pour les trois scénarios. La baisse des cumuls atteindrait 15 % (-10 mm chaque mois) selon les scénarios les plus pessimistes. Cette baisse est généralisée sur l ensemble du département mais, comme dans le cas des températures, des disparités saisonnières et géographiques apparaissent : En Hiver : o la pluviométrie hivernale n est que très peu impactée jusqu en 2050 selon les trois scénarios et voit son niveau légèrement augmenter o à partir de 2050 les précipitations sont en recul, notamment dans le centre du territoire du département et retrouvent un niveau mensuel inférieur de 5 mm au niveau enregistré sur la période (soit une baisse de 10 mm entre 2050 et 2080) En Eté : o la tendance à la baisse est nettement plus marquée et est visible dès 2050 pour les trois scénarios o cette diminution se fait progressivement par le centre ouest du territoire à l horizon 2050 et se propage au reste du département à l horizon 2080 pour les scénarios les plus pessimistes ; la baisse des cumuls pouvant atteindre jusqu à 30 mm mensuels soit 40% du total. Le nord-est et le sud sont cependant relativement épargnés selon les 3 scénarios. Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

144 3BEVOLUTION PROJETEE DU CLIMAT 16 Figure 4 : Pluies estivales mensuelles (mm) selon le climat de référence ( ] et selon les scénarios A2, A1B ET B1 du GIEC [Source : SRCAE Picardie, Météo-France] 3. Phénomènes extrêmes Les simulations de Météo France se sont concentrées sur les phénomènes climatiques extrêmes et notamment les jours de gel, les jours de fortes chaleur et les jours de sécheresse. D ici la fin du siècle, avec l évolution des températures et des précipitations, on projette avec une bonne probabilité sur la région picarde : - une diminution du nombre de jours de gel allant de 30 % dans la Thiérache et le sud de l Aisne, et jusque 100 % sur le littoral picard ; - un doublement en moyenne et un triplement localement du nombre de jours de fortes chaleurs en été, notamment sur le centre et le sud de l Aisne. Actuellement, on compte moins de 10 jours de forte chaleur sur la majorité du département et jusqu à 15/20 jours localement. En 2080, ce nombre pourra atteindre 70 jours dans les parties les plus exposées du sud ; - une augmentation du nombre de jours de sécheresse en été de 20 % environ, notamment sur le centre et l est du département. Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

145 3BEVOLUTION PROJETEE DU CLIMAT 17 Figure 5 : Nombre de jour moyen annuel ou les températures dépassent 30 C selon la climatologie de référence et selon les 3 scénarios à l'horizon 2080 [Source : SRCAE Picardie, Météo-France] 4. Conclusion Les paramètres moyens semblent parfois changer dans une faible proportion, mais l'évolution des «extrêmes» est particulièrement notable et plus spectaculaire. Citons notamment le gel, les fortes chaleurs, la canicule et la sécheresse. Ces fortes tendances sur les aléas extrêmes sont dues à des effets de seuil. Le climat de l Aisne, à l intérieur des terres, est exposé à des tendances plus marquées que celles projetées pour la moyenne régionale sur les températures extrêmes. Les précipitations estivales sont à la baisse dès 2030, alors que celles hivernales ne diminuent que dans la 2ème moitié du siècle. En 2080, le cumul annuel accuse ainsi une diminution de 15% à 20% sur le département par rapport à la climatologie de référence. Même si ces projections sont entourées d incertitudes elles ne sont en aucun cas des prévisions- on remarque que la saison estivale concentre les changements les plus significatifs. Les tendances projetées, dans l'état actuel des connaissances qu elles expriment, basées sur des hypothèses vraisemblables d'évolution de la société (des politiques de développement économique, de maîtrise des consommations d énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre) sont un contenu essentiel au travail prospectif sur les risques climatiques. Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

146 4BRISQUES NATURELS ET CHANGEMENT CLIMATIQUE 18 5 RISQUES NATURELS ET CHANGEMENT CLIMATIQUE 5.1 Les risques inondations Les inondations terrestres sont le fait de la réalisation de l un ou plusieurs de trois aléas : un débordement de rivière en dehors de son lit habituel d écoulement (lit mineur) dans les fonds de vallée et à proximité des cours d eau. On parle également de «crue» ; une concentration du ruissellement superficiel, lors des épisodes de fortes pluies ou de pluies prolongées, dans les vallées sèches à forte pente. Lorsque ces eaux de ruissellement se concentrent rapidement dans les cours d eau colmatés par des dépôts de sédiments et des bois morts, provoquant des crues brutales et violentes, on parle de crues rapides (avec un temps de montée des eaux inférieur à 12 heures qui laisse peu de temps à l alerte et à l évacuation des populations) ; une remontée de nappe, dans les fonds de vallée et aux endroits où la nappe est proche de la topographie. Ces trois catégories d inondation présentent des cinétiques de déroulement très différentes, qui conditionnent la nature des réponses possibles. Tableau 1 : Cinétiques des différents types d'inondation Type d inondation Vitesse d écoulement Durée de submersion Débordement de rivière Ruissellement superficiel Remontée de nappe Rapide à lente Moins de 1 m/s Très rapide Plusieurs m/s Vitesse de submersion verticale très lente De l ordre de 0,10 m par jour Longue Une à plusieurs semaines Courte Quelques heures à deux jours Longue Plusieurs semaines à plusieurs mois 1. Inondation par crues A l échelle de la Picardie, le département de l Aisne présente une densité hydrographique beaucoup plus importante que les autres départements. Le risque inondation est une composante de ce territoire, notamment le long de l Oise, de l Aisne et de la Marne qui sont les principaux cours d eau. La majorité de ces crues se produisent généralement vers la fin de l'hiver, et au début du printemps. Ce sont essentiellement des crues de plaine provoquées par de longues périodes pluvieuses qui ont pour effet de relever le niveau de la nappe phréatique et d'augmenter les débits des cours d'eau, ces derniers étant alimentés principalement par la nappe. Même si par le passé (17 ème siècle) des crues brutales et rapides liées à la débâcle des glaces sur les cours d eau se sont produites, la montée des eaux est le plus souvent relativement lente et les zones inondées restent submergées pendant de longues durées. Même si les risques humains de ce type d évènements «lents» sont limités puisque leur anticipation est possible, d importants dommages matériels et pertes économiques peuvent être Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

147 4BRISQUES NATURELS ET CHANGEMENT CLIMATIQUE 19 causés par ces inondations du fait de la durée de submersion et d une possible paralysie conséquente de certaines zones. Les crues les plus marquantes des cours d'eau du département ont eu lieu en 2001 sur une durée de plus de 4 mois. Pendant un mois, de fin février à fin mars, la région picarde connaît des inondations sporadiques et des mouvements de terrain localisés, qui nécessitent l'intervention des sapeurspompiers. Compte tenu de leur caractère habituel en cette période, ils ne suscitent pas d'inquiétude particulière. A la fin du mois de mars, l'inondation commence à progresser lentement et 45 communes enregistrent à des degrés divers une montée du niveau des eaux. Début avril, la hausse du niveau des eaux s'accélère. Le nombre d'habitations touchées passe de 60, le 28 mars, à 890, le 2 avril, mais les dégâts sont extrêmement variables. A partir de la mi-avril et jusqu'au début du mois de mai (130 communes inondées), la progression se fait plus lente, quelques décrues sont mêmes enregistrées. Le 2 mai, pour la première fois, une baisse du niveau des eaux est constatée et dans les jours qui suivent, une décrue lente mais générale s'engage 4. S écoulant d est en ouest, les 3 principaux cours d eau du département et leurs affluents concentrent les risques d inondation sur le département comme le montre la carte ci-dessous : Figure 6 : Zones soumises au risque inondation dans l Aisne [Source : Prim.net] 4 Picardia, l Encyclopédie Picarde, La Grande Inondation de Disponible sur : Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

148 4BRISQUES NATURELS ET CHANGEMENT CLIMATIQUE 20 L ensemble des communes situées sur ces cours d eau ont fait l objet d un classement en zone à risque selon le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM, 2001), de même que d autres communes présentant un risque sur leur territoire. Figure 7 : Inventaire des communes de l'aisne présentant un risque d'inondation connu [Source : Dossier Départemental des Risques Majeurs 2001] Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

149 4BRISQUES NATURELS ET CHANGEMENT CLIMATIQUE Inondation par ruissellement Le ruissellement désigne le phénomène d écoulement des eaux à la surface des sols. Il est à l origine des épisodes de coulées de boues qui sont un aléa impactant majeur pour le territoire. Les coulées de boues sont constituées de grandes quantités d argile, de sable et de rocher portées par l eau ; cette charge en matériau solide des coulées boueuses leur confère un comportement intermédiaire entre celui d un solide et celui d un liquide. Elles peuvent générer une menace importante pour les populations ou les bâtiments, équipements et réseaux (coupure d axes de communication induisant la perte d activité économique qui peut avoir un impact important sur les petites structures ; altération de la qualité des eaux potables entraînant une rupture de l alimentation parfois prolongée, etc.). Le risque d inondation par coulée de boues est très lié aux politiques d aménagement urbain : le développement des sols imperméabilisées augmente le ruissellement aux dépends de l'infiltration. Mais il dépend également des caractéristiques du sol. Dans le département de l Aisne, le risque d'inondation par ruissellement des eaux pluviales est marqué le long des coteaux de la Marne et dans plusieurs communes et cantons. En 2001 et 2012, ces communes ont été référencées dans le DDRM et font l objet d une procédure de Plan de Prévention des Risques. Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

150 4BRISQUES NATURELS ET CHANGEMENT CLIMATIQUE 22 Figure 8 : Cartographie des communes présentant un risque inondation et/ou coulée de boue [Source : DDRM 2001] Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

151 4BRISQUES NATURELS ET CHANGEMENT CLIMATIQUE Inondation par remontée de nappe phréatique La remontée de nappe phréatique se traduit par la résurgence des eaux souterraines engendrant localement une submersion, favorisée dans un contexte de pluviométrie excédentaire, sur des sols saturés en eau (épisode prolongé de fortes pluies). Dans le département de l Aisne, le risque de remontée des nappes phréatiques est particulièrement présent le long des cours d eau, dans le Saint-Quentinois et dans le Grand Laonnois. Figure 9 :Sensibilité à l aléa remontée de nappes [Source : BRGM] 4. Les activités potentiellement polluantes en zones inondables Le risque inondation pose des questions sur la protection du territoire et de ses ressources (sols et eau) face aux pollutions en cas d évènement impactant les installations industrielles implantées en zones inondables. D après le site des installations classées, L Aisne compte, 435 Installations Classées Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

152 4BRISQUES NATURELS ET CHANGEMENT CLIMATIQUE 24 pour la Protection de l Environnement (ICPE) dont 15 faisant l objet d un classement SEVESO 5. Ces installations présentent donc un risque fort de pollution du milieu environnant et des populations en cas d accident ou d inondation. La prévention du risque : les Plans de prévention des risques inondation (PPRi) Maîtriser l exposition des populations, du bâti et des activités aux évènements d inondation par une politique d urbanisation orientée vers la prévention du risque est un objectif majeur des politiques territoriales. Il se formalise dans les Plans de prévention des risques inondation (PPRi), prescrits et élaborés par les services de l Etat, qui visent d une part à contrôler le développement du territoire en zone inondable jusqu au niveau de la plus forte crue historique connue ou au moins de la crue centennale, et d autre part à préserver les champs d expansion des crues. La DDT de l Aisne encadre l élaboration des PPRi pour interdire toute construction dans les zones les plus exposées à la submersion et dans les zones qui présentent un intérêt pour le laminage des crues, réglementer la construction dans les zones modérément inondables (en fixant par exemple une cote de mise hors d eau de la construction) ou encore prescrire ou recommander des dispositions constructives (mise en place de systèmes d étanchéité sur les ouvertures) ou dispositions concernant l usage du sol. A l échelle du département, sur les 816 communes référencées, 375 sont concernées par un PPR, dont 10 par un Plan de Prévention des Risques Technologiques ; les autres étant concernées par des PPR inondation et/ou coulées de boue. 5. Impacts du changement climatique Les projections de Météo-France soutiennent une tendance de recul de la pluviométrie annuelle dès l horizon 2030 sur la période estivale et au-delà pour la période hivernale pouvant entrainer une baisse de la fréquence des évènements de remontée des nappes. Concernant les crues, ce recul projeté des précipitations en général n implique pas nécessairement un recul du risque de débordement de cours d eau, lors d un évènement pluvieux intense notamment. 5 Inspection des installations classées, Bases des installations classées. Disponible sur : Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

153 4BRISQUES NATURELS ET CHANGEMENT CLIMATIQUE Les risques mouvements de terrain Un mouvement de terrain est défini comme un déplacement plus ou moins brutal du sol et/ou du sous-sol, fonction de la nature et de la disposition des couches géologiques. Il est la conséquence de processus de dissolution ou d érosion favorisés par l action de l eau et de l homme. En plaine, les mouvements de terrain peuvent se traduire par un affaissement plus ou moins rapide des cavités souterraines, naturelles ou matricielles, par des phénomènes de retrait ou de gonflement des sols argileux, provoqués par des changements de leur niveau d humidité, ou par un tassement des sols (vase, tourbe, argile, etc.) du fait de la surexploitation des terres. En vallée, les mouvements de terrain prennent la forme de glissements de terrain ou d éboulements de falaises. D après le BRGM, le département de l Aisne est fortement concerné par le risque de mouvement de terrain quel que soit la nature du phénomène. Ainsi, éboulements, coulées, effondrements, glissements et érosion des berges sont des phénomènes récurrents sur l ensemble du territoire départemental : Figure 10 : Visualisation des différents mouvements de terrain sur le département de l Aisne et les départements voisins [Source: BRGM] Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

154 4BRISQUES NATURELS ET CHANGEMENT CLIMATIQUE Affaissements ou effondrements D après le BRGM, le territoire a connu 396 effondrements entre 1853 et % de ces phénomènes sont liés à des phénomènes naturels (pluies, érosion ), 39% sont d origine anthropique (carrières, terrassement ), 13% sont d origine confidentielle, le reste étant d origine inconnue. Les affaissements sont le plus souvent des mouvements de terrain lents et continus : les sols s affaissent sous l effet de surcharges (constructions, remblais) ou en cas d assèchement (drainage, pompage). Ces affaissements peuvent être liés à des cavités mal remblayées ou à l évolution de cavités dont la chute est amortie par la souplesse des terrains superficiels. Les effondrements sont des mouvements de terrain rapides et discontinus : il s agit de déplacements verticaux instantanés de la surface du sol par rupture des cavités souterraines pré-existantes avec ouverture d excavations cylindriques. Figure 11 : Le phénomène d effondrement illustré [Source : BRGM] Ainsi, le risque d affaissement et d effondrement est corrélé au risque cavitaire. On distingue les cavités anthropiques (carrières) des cavités naturelles : - les cavités anthropiques sont creusées par l homme, principalement pour extraire des matériaux (cavités souterraines) ; - les cavités naturelles sont créées par l eau, qui entraîne une dissolution progressive de la roche, creusant peu à peu des bétoires, reliées entre elles par un réseau de circulation de l eau. Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

155 4BRISQUES NATURELS ET CHANGEMENT CLIMATIQUE 27 Figure 12 : Localisation des cavités dans le département de l Aisne (Source : BRGM) Dans le département on compte très peu de cavités naturelles, la quasi-totalité étant des carrières creusées par l homme. Ces cavités sont donc bien référencées et connues, ce qui permet une certaine connaissance du risque. On note également que le centre du département et notamment le Soissonais concentre la majorité des cavités. 2. Retrait-gonflement des sols argileux "Sous l'effet de la sécheresse, certaines argiles se rétractent de manière importante et entraînent localement des mouvements de terrain non homogènes pouvant aller jusqu'à provoquer la fissuration de certains pavillons. C'est ce qu'on appelle le phénomène de retrait-gonflement des argiles. Un matériau argileux a une consistance qui se modifie en fonction de sa teneur en eau. Il est dur et cassant lorsqu'il est desséché, plastique et malléable à partir d'un certain degré d'humidité. Ces modifications de consistance s'accompagnent aussi de variations de volume dont l'amplitude peut être parfois spectaculaire. En climat tempéré, les argiles sont souvent proches de leur état de saturation et leur potentiel de gonflement est relativement limité. En revanche, elles sont souvent éloignées de leur limite de retrait, ce qui explique qu'en Europe la plupart des désordres liés au retrait-gonflement s'observent après une sécheresse intense et prolongée. En période sèche, la tranche la plus superficielle du sol (1 à 2 m de profondeur) est soumise à l'évaporation. Se produit alors une rétractation des argiles qui se traduit verticalement par un tassement du sol et horizontalement par l'ouverture de fissures de retrait, à l'instar de ce que l'on peut observer dans une mare qui s'assèche. Ce sont ces mouvements de terrains, généralement Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

156 4BRISQUES NATURELS ET CHANGEMENT CLIMATIQUE 28 non uniformes, qui provoquent la fissuration des maisons individuelles, structures légères, fondés souvent de manière très superficielle ou hétérogène, ce qui les rend particulièrement vulnérables. (...) les dommages dus à ces désordres (représentent, derrière les inondations, le risque naturel qui entraîne les dépenses les plus importantes en France 6.» Les tassements différentiels par retrait-gonflement des argiles résultant de la diminution de volume de certains sols (cases, tourbes, argiles, etc.) peuvent provenir d un abaissement du niveau de la nappe phréatique lié à une surexploitation par pompage créant une sécheresse «artificielle» localisée. Figure 13 : Le phénomène de retrait-gonflement des argiles illustré [Source : BRGM] Le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA) peut avoir un impact destructeur sur les bâtiments et infrastructures en surface. Le retrait-gonflement, en réalité un phénomène en deux temps, est provoqué par deux types de facteurs : des facteurs de prédisposition et des facteurs de déclenchement. - Les facteurs de prédisposition induisent l aléa mais ne suffisent pas à le déclencher. Ils sont fixes ou évoluent très lentement. On distingue les facteurs internes (liés à la nature du sol) des facteurs d environnement (qui caractérisent plutôt le site). Les facteurs de prédisposition sont la nature du sol (composition minéralogique), le contexte hydrogéologique (teneur en eau et degré de saturation), le contexte géomorphologique (topographie de surface), la végétation (présence de racines profondes qui soutiennent l eau du sol) et des défauts de construction des bâtiments. - Les facteurs de déclenchement sont ceux dont la présence provoque le phénomène de retraitgonflement des argiles mais qui n ont d effet significatif que s il existe des facteurs de prédisposition. La connaissance des facteurs de déclenchement permet de déterminer l occurrence du phénomène (l aléa retrait-gonflement et non plus la susceptibilité à cet aléa). Les facteurs de déclenchement sont les phénomènes climatiques (précipitations et évapotranspiration (transfert d eau du sol vers l atmosphère par évaporation des eaux de surface et transpiration des plantes) et les facteurs anthropiques (du type modification des écoulements superficiels dans le cadre de travaux de drainage qui modifient les teneurs en eau de la tranche superficielle des sols). Le retrait-gonflement de sols argileux engendre chaque année des dégâts particulièrement coûteux, principalement dans le bâti individuel. Considéré catastrophe naturelle en France depuis 1989, le 6 BRGM, extrait du communiqué de presse "prévenir le risque de fissuration des maisons dû au retrait-gonflement des argiles, conséquence de la sécheresse", 7 août Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

157 4BRISQUES NATURELS ET CHANGEMENT CLIMATIQUE 29 RGA est la deuxième cause d indemnisation en France, derrière les inondations (avec un coût moyen par sinistre de euros). Le département de l Aisne fait partie des départements touchés par le phénomène RGA mais ne se distingue pas par la gravité des situations rencontrées. Sur la période , 7 communes ont fait l objet d un classement en zone de catastrophe naturelle suite à des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols Une cartographie de l'aléa retrait-gonflement des argiles a été réalisée par le BRGM à l échelle du département. Cette cartographie hiérarchise les zones a priori sujettes au phénomène de retraitgonflement selon un degré d aléa croissant. Ce risque est défini de la façon suivante : - Les zones où l aléa retrait-gonflement est qualifié de fort sont celles où la probabilité de survenance d un sinistre sera la plus élevée et où l intensité des phénomènes attendus est la plus forte. Dans l Aisne, 3 formations argileuses (Romainville, Saint-Cobain, Laon) ainsi que les Marnes et les Sables de Sinceny présentent un aléa fort au phénomène de RGA. Cette sensibilité est associée à une sinistralité qui traduit de l existence de risques matériels sur les sites concernés. Cette sinistralité est faible dans le cas des formations argileuses mais forte pour les formations de Sinceny. De manière globale, les formations d aléa fort couvrent 4,31% de la superficie du département. - Dans les zones où l aléa est qualifié de faible, la survenance de sinistres est possible en cas de sécheresse importante mais ces désordres ne toucheront qu une faible proportion des bâtiments (en priorité ceux qui présentent des défauts de construction ou un contexte local défavorable, avec par exemple des arbres proches ou une hétérogénéité du sous-sol). Les zones d aléa faible couvrent 67,39% de la superficie départementale. - Les zones d aléa moyen correspondent à des zones intermédiaires entre ces deux situations extrêmes. Deux formations sont considérées en aléa moyen et recouvrent 4,04% de la surface du département. - 24,26% du territoire correspond a priori à des zones non concernées par ce phénomène Le sud et le centre du département concentrent la majorité des zones à fort aléa, notamment dans la vallée de la Marne et au nord de la vallée de l Aisne. Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

158 4BRISQUES NATURELS ET CHANGEMENT CLIMATIQUE 30 Figure 14 : Cartographie de l aléa retrait-gonflement des argiles pour le territoire de l Aisne [Source : BRGM] Les dérèglements climatiques auront des impacts sur les facteurs déclenchant du phénomène de retrait-gonflement des argiles. Les sécheresses estivales risquent de devenir plus fréquentes et d entraîner une augmentation du nombre des années présentant une sinistralité importante. Par ailleurs, la profondeur de terrain affectée par les variations saisonnières de teneur en eau ne dépasse guère 1 à 2 m sous les climats tempérés, mais peut atteindre 3 à 5 m lors d une sécheresse exceptionnelle. L augmentation prévisible de la durée et de l intensité des épisodes de sécheresse risque d entraîner un accroissement de la profondeur du sol affectée par le phénomène du retraitgonflement des argiles. Face aux risques liés au retrait-gonflement des argiles, des actions de prévention peuvent être menées. La plupart des nouvelles constructions sont réalisées sans études géotechniques préalables qui permettraient notamment d identifier la présence éventuelle d argile gonflante et de concevoir Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

159 4BRISQUES NATURELS ET CHANGEMENT CLIMATIQUE 31 le bâtiment en prenant en compte le risque associé. Il est possible de construire sur des sols argileux sujets au phénomène de retrait-gonflement en respectant des règles constructives relativement simples qui n entraînent pas de surcoût majeur. 3. Glissements de terrain Les glissements de terrain sont des mouvements lents et continus. Ils se produisent en général dans des situations de forte saturation des sols en eau, D après le BRGM, des glissements de terrain ont eu lieu sur l ensemble du territoire de l Aisne, principalement dans le Soissonais. Une zone triangulaire comprise entre les communes de Saint-Quentin, Laon et Vervins semble cependant moins exposée (voir figure 10). Comme dans le cas du phénomène de retrait-gonflement des argiles, le changement climatique pourra impacter et modifier les risques de glissements de terrain du fait notamment de la plus grande variabilité des phénomènes climatiques et du renforcement de leur caractère extrême. Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

160 5BVULNERABILITES URBAINES ET VULNERABILITES DES ACTIVITES DU TERRITOIRE AUX ALEAS CLIMATIQUES 32 6 VULNERABILITES URBAINES ET VULNERABILITES DES ACTIVITES DU TERRITOIRE AUX ALEAS CLIMATIQUES 6.1 Cadre bâti 1. Ilots de chaleur urbains Le milieu urbain est à l origine de processus radiatifs, thermiques et hydriques qui modifient le climat. La couche superficielle du sol, avec la présence plus ou moins importante de surfaces végétales ou d eau, les activités humaines qui induisent des rejets de chaleur et de polluants, et la structure urbaine, avec des matériaux de construction et une certaine morphologie du cadre bâti, sont les principaux facteurs de cette modification. Le système urbain a pour effet principal de limiter la baisse des températures durant la nuit, diminution qui, lors de vagues de chaleur, est pourtant essentielle pour permettre aux organismes humains une récupération des fortes chaleurs du jour. Le phénomène des îlots de chaleur urbains (ICU) apparaît en cas d épisodes de fortes chaleurs et lorsque le réchauffement de l air en centre-ville est accentué par l énergie calorifique générée par le fonctionnement urbain et les activités humaines (la hausse de la température dans le centre de la ville est, dans un tel contexte, supérieure à celle dans la périphérie). Figure 15 : Schéma de l îlot de chaleur urbain de Paris (température nocturne) [Source : IAU] Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

161 5BVULNERABILITES URBAINES ET VULNERABILITES DES ACTIVITES DU TERRITOIRE AUX ALEAS CLIMATIQUES 33 Figure 16 : Températures estivales en fonction des types d occupation des sols [Source : UrbaLyon] La météo influence fortement l intensité de l effet d îlot de chaleur urbain : on observe par exemple que l écart de température entre cœur urbain et zones rurales avoisinantes peut atteindre 10 C par temps clair et calme lors d un épisode de forte chaleur, alors qu il n est que de 2 C par temps couvert ou venteux. La plus faible fréquence de temps couverts et venteux en été explique que le phénomène d îlot de chaleur urbain est plus marqué pendant cette saison. De même, la ventilation intense, durant la saison froide, élimine une grande partie de cette chaleur artificielle, tandis que durant l été, où les vents restent généralement faibles, l influence de la nature du sol devient prépondérante. Le diagnostic du phénomène d îlot de chaleur urbain est nécessairement très local : il dépend de nombreux éléments tels que l albédo 7 (caractérisé par les matériaux utilisés pour l aménagement urbain), la morphologie urbaine, la circulation du vent en milieu urbain, ou encore la hauteur des bâtiments. Il dépend également de l aspect ratio (profondeur du canyon urbain), de l orientation des rues, de la surface imperméable et végétalisée et des intrants (chaleur émise par les transports motorisés). Chaque zone urbanisée possède de ce fait sa propre identité thermique 8. 7 L albédo est le rapport de l énergie solaire réfléchie par une surface à l énergie solaire incidente 8 Cantat, O. L îlot de chaleur urbain parisien selon les types de temps, 2004 Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

162 5BVULNERABILITES URBAINES ET VULNERABILITES DES ACTIVITES DU TERRITOIRE AUX ALEAS CLIMATIQUES 34 Figure 17 : Transept de température de l agglomération lyonnaise : illustration de l îlot de chaleur urbain sur l agglomération [Source : UrbaLyon] Sur la figure 17 (travaux réalisés dans l agglomération lyonnaise), on observe que la structure urbaine impacte le plus fortement les températures relevées en centre-ville ; cet impact est ici décalé vers l est avec des températures exceptionnelles mesurées sur le périphérique et les zones d activités. Les zones industrielles et commerciales de la périphérie de Lyon sont fortement artificialisées très goudronnées et dépourvues de puits de fraicheur (espaces verts, arbres plantés sur les zones de parkings, parcours aquatiques, etc.). Une analyse intéressante a été produite par l agence d urbanisme du Grand Lyon soulignant le fait que les zones d activités sont des zones de radiations fortes (le tissu industriel de l agglomération concentre la surface du territoire au-delà de seuils très élevés de températures). Les zones d activités n apparaissent pas comme un enjeu de premier ordre puisque les populations n y sont pas installées ; il faut toutefois étudier le comportement de ces points chauds en termes d aérologie et voir si la chaleur se déplace la nuit vers les quartiers habités, etc. Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

163 5BVULNERABILITES URBAINES ET VULNERABILITES DES ACTIVITES DU TERRITOIRE AUX ALEAS CLIMATIQUES 35 Figure 18 : Les espaces urbanisés du territoire de l Aisne [Source : Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Energie, outil Géoïdd d après Corine Land Cover] Le territoire de l Aisne se caractérise par de grandes étendues agricoles notamment au nord du département et par de nombreux massifs forestiers à l ouest et au nord-est. Les espaces urbanisés sont très morcelés et le territoire ne compte que des petites agglomérations (la commune la plus peuplée, Saint-Quentin, totalise habitants). Cependant, dans certains espaces denses de Saint-Quentin, Soissons, Laon, Château-Thierry ou encore Tergnier et Chauny où l on retrouve des zones artificialisées d une certaine superficie, des enjeux ponctuels peuvent apparaître. Il convient de maîtriser l évolution de l urbanisation dans ces espaces. Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

164 5BVULNERABILITES URBAINES ET VULNERABILITES DES ACTIVITES DU TERRITOIRE AUX ALEAS CLIMATIQUES Qualité du bâti Les caractéristiques des bâtiments ont une influence majeure sur la sensibilité de leurs occupants aux fortes chaleurs renforcées par le phénomène d îlot de chaleur urbain dans les zones artificialisées et densément construites. Une étude récente 9 a rapporté qu en France, le risque de décès au cours de l épisode caniculaire de 2003 a été augmenté par les facteurs suivants : un habitat ancien, avec : - peu de pièces - une mauvaise isolation thermique - de nombreuses fenêtres un habitat aux étages supérieurs d un immeuble (en particulier au dernier étage), et l emplacement de la chambre sous le toit. Le tableau ci-dessous présente, à l échelle des EPCI, la répartition des logements selon leur période de construction. Il est généralement admis que les logements construits entre 1949 et 1975 sont ceux qui présentent une performance thermique la plus dégradée et sont donc susceptibles d être les plus affectés par les variations de la température externe. 9 Vandentorren S, Bretin P, Zeghnoun A, Mandereau-Bruno L, Croisier A, Cochet C, Riberon J, Siberan I, Declercq B, Ledrans M., August 2003 Heat-wave in France: Risk Factors for Death of Elderly People Living at Home. European Journal of Public Health, 2006, cite dans InVS, Eté 2006: premier episode caniculaire majeur après la catastrophe de 2003, BEH Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

165 5BVULNERABILITES URBAINES ET VULNERABILITES DES ACTIVITES DU TERRITOIRE AUX ALEAS CLIMATIQUES 37 Tableau 2: Nombre de logements construits par périodes (immeubles + maison individuelle) en % [Source : INSEE] EPCI/Période de construction avant 1949 de 1949 à 1974 de 1975 à 1989 de 1990 à 2000 de 2001 à 2006 CA de Saint Quentin 46% 33% 14% 5% 2% CA du Soissonais 30% 41% 21% 5% 3% CC Chauny Tergnier 46% 30% 19% 4% 2% CC de la Champagne Picarde 55% 17% 17% 7% 3% CC de la Région de Château Thierry 36% 32% 24% 6% 2% CC de la Région de Guise 73% 12% 12% 2% 1% CC de la Thiérache d'aumale 68% 10% 17% 3% 2% CC de la Thiérache du Centre 67% 14% 13% 4% 2% CC de la Vallée de l'oise 62% 13% 17% 4% 3% CC de l'ourcq et du Clignon 57% 15% 20% 4% 3% CC des Portes de la Thiérache 66% 14% 15% 3% 2% CC des Vallons d'anizy 34% 32% 25% 6% 3% CC des Villes d'oyse 47% 30% 15% 5% 3% CC du Canton de Charly sur Marne 53% 15% 23% 7% 2% CC du Canton de Condé en Brie 61% 16% 16% 5% 2% CC du Canton de Saint Simon 57% 16% 19% 5% 3% CC du Canton d'oulchy le Château et environs 65% 14% 15% 4% 2% CC du Chemin des Dames 64% 13% 14% 5% 4% CC du Laonnois 34% 33% 21% 10% 3% CC du Pays de la Serre 67% 13% 15% 3% 2% CC du Pays de la Vallée de l'aisne 57% 17% 19% 5% 3% CC du Pays des Trois Rivières 68% 17% 12% 2% 1% CC du Pays du Vermandois 62% 19% 15% 3% 2% CC du Tardenois 57% 18% 18% 5% 2% CC du Val de l'ailette 59% 16% 18% 4% 3% CC du Val de l'aisne 53% 19% 19% 6% 4% CC du Val d'origny 62% 18% 17% 2% 1% CC Villers-Cotterêts - Forêt de Retz 37% 27% 21% 10% 6% Total général 50% 25% 17% 5% 2% La part des logements (immeubles et maisons individuelles confondus) construit entre 1945 et 1975, soit avant les premières règlementations thermiques, équivaut en moyenne à 25% du nombre total de logements construits entre 1949 et Le quart des logements présentent donc une sensibilité accrue au phénomène d îlot de chaleur et de canicules. Cette valeur moyenne ne doit pas masquer des disparités territoriales apparues en fonction des périodes de développement des communes. Ainsi, au lendemain de la seconde guerre mondiale, les communes les plus importantes et leurs périphéries (Saint-Quentin, Soissons, Laon, Château Thierry), qui étaient alors les espaces les plus attractifs sont aujourd hui les espaces les plus concernées par le problème de la mauvaise qualité thermique des logements. Le parc de logement construit entre 1949 et 1975 y représente plus de 32% et jusqu à 41% dans le Soissonais. Ainsi, les habitants de ces territoires peuvent présenter une exposition accrue aux phénomènes caniculaires, notamment dans les espaces densément artificialisés. Sur la période , 58% des logements construits sont des maisons individuelles et sur la période , ce nombre monte à 72%. Ainsi, la majorité des habitations sont des maisons Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

166 5BVULNERABILITES URBAINES ET VULNERABILITES DES ACTIVITES DU TERRITOIRE AUX ALEAS CLIMATIQUES 38 individuelles dans lesquelles les occupants sont moins exposés aux fortes chaleurs (plusieurs expositions, et donc des espaces plus frais, plus faible densité du bâti, etc ). Dans l optique d un développement urbain moins consommateur d espace, le développement de quartiers plus denses est envisagé dans plusieurs agglomérations. La question de l effet d «îlot de chaleur urbain» doit donc faire l objet d une attention particulière dans ces nouveaux aménagements. POURQUOI LA CLIMATISATION NE PEUT PAS ETRE UNE REPONSE DE LONG TERME DU SYSTEME SANITAIRE DANS LA LUTTE CONTRE LA CHALEUR? 10 - cohérence atténuation-adaptation : la climatisation augmente la consommation d énergie et, par conséquent, les émissions de gaz à effet de serre du territoire qui contribuent au phénomène de changement climatique. Aussi, à l échelle très locale, la climatisation, comme les véhicules en circulation, diffuse de la chaleur qui renforce l effet d îlot de chaleur urbain ; - fragilisation du système électrique : le développement de la climatisation peut poser des difficultés en rendant le système de lutte contre la chaleur dépendant de l approvisionnement électrique dans un contexte où celui-ci devrait être fragilisé lors des périodes estivales (tensions sur les productions hydroélectriques et thermiques refroidies par cours d eau du fait de la sécheresse hydrique et de températures élevées, perte d efficacité du système de transportdistribution, etc.). - problématique sanitaire : les équipements de climatisation, individuels ou centralisés, peuvent avoir des impacts sanitaires directs sur les populations environnantes (irritations par l émission de poussières, syndrome des bâtiments malsains (sécheresse et irritation des yeux, fatigue, maux de tête, etc.), allergies, infections pulmonaires, etc.). Un point de vigilance sur l adaptation du cadre bâti doit être mis en avant dans la lutte contre le phénomène d îlot de chaleur urbain : il est nécessaire de repenser les formes urbaines afin de protéger les bâtiments et leurs occupants de la chaleur sans recourir à la climatisation, qui a un impact direct sur le climat urbain (diffusion de chaleur immédiate) et indirect sur le changement climatique (émissions de GES résultant de consommations d énergie). Il est essentiel de s assurer que les réponses formulées aujourd hui restent valides à l avenir et ne contribuent pas à aggraver l instabilité climatique future ; c est donc un enjeu de cohérence stratégique à long terme et un enjeu d égalité sociale puisque les systèmes de climatisation, très gourmands en énergie, pourraient devenir trop onéreux pour des populations déjà vulnérables aux fortes chaleurs (populations «sousmédicalisées», pour qui l accès aux soins est difficile). Les réponses à apporter aux phénomènes d îlot de chaleur urbain sont locales et dépendent des caractéristiques physiques du milieu urbain. Elles dépendent également des ressources exploitables dans une projection de changement du climat (ressource en eau pour la végétalisation, par exemple, ou encore opportunités de création d ombres dans le milieu urbain, etc.). Il s agira de promouvoir un travail sur l organisation du milieu urbain, relevant de la politique d urbanisme et d aménagement. L objectif sera d augmenter l albédo 11 des surfaces construites, en jouant sur le choix des matériaux (couleur, rugosité et dimensions) de surface, du sol, des toitures. Des expériences ont été menées 10 Simon HALES, Les canicules sont-elles une menace pour la santé publique? Une perspective européenne, Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

167 5BVULNERABILITES URBAINES ET VULNERABILITES DES ACTIVITES DU TERRITOIRE AUX ALEAS CLIMATIQUES 39 sur l impact des toitures végétalisées, qui permettraient de réduire les fluctuations des températures de surface du toit et de contribuer au rafraichissement des espaces intérieurs en été et à la réduction de l énergie de chauffage en hiver 12. A une échelle plus globale, ce sont les choix d aménagement même qui sont en cause puisque la morphologie urbaine, la circulation du vent, ou encore la hauteur des bâtiments influent sur le phénomène d ilôts de chaleur urbain. Outre l'ombre que les arbres peuvent apporter, la présence d espaces verts et de végétation permet de faire écran au rayonnement solaire, en absorbant une partie du rayonnement incident, et contribuent au rafraîchissement de l air par l évapotranspiration qu ils soutiennent (à la condition que le sol contienne de l eau). Dans les régions chaudes et humides, l'effet de rafraîchissement des espaces végétalisés peut atteindre 3 C à 6 C dans la journée, dans le cas d'arbres «adultes» 13. La lutte contre les impacts de la chaleur passe également par un travail sur la qualité du bâti, qui relève de la politique du logement. Les objectifs de maîtrise de la consommation énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre vont soutenir la conduite de nombreuses opérations de rénovation thermique du bâti pour la réalisation d économies d énergie pour le chauffage. Il est important que soit associé à ces opérations un objectif d amélioration du confort d été. 3. Gestion des eaux pluviales Il n'existe pas d'obligation générale de collecte ou de traitement des eaux pluviales à la charge du Département. Une commune peut décider d'interdire ou de réglementer le déversement d'eaux pluviales dans son réseau d'assainissement. La gestion des eaux pluviales relève du quartier, de ses caractéristiques et des choix d aménagement de modèle urbain adoptés à cette échelle. Le système de gestion des eaux pluviales a pour fonction d évacuer les eaux de ruissellement. En cas de surcharge, des débordements en voirie et chaussée sont possibles, avec des impacts de type «inondation». Les facteurs de vulnérabilité d un système de gestion des eaux pluviales sont les suivants 14 : pollution directes des eaux : les eaux pluviales se chargent en substances polluées accumulées sur les surfaces qu'elles lessivent (ex : accumulation d'hydrocarbures sur la voirie) ; les traitements effectués en station d'épuration ne sont pas adaptés aux substances polluantes entraînées par les eaux pluviales ; imperméabilisation des sols : les eaux pluviales contribuent à accroître la dynamique de l'écoulement des crues dans les zones fortement artificialisées dépourvues de systèmes de collecte et accentuent les problèmes de sécurité publique. L évolution des évènements de précipitations intenses doit être surveillée pour ses implications sur la gestion des réseaux d évacuation des eaux pluviales. L enjeu consistera à adapter les systèmes et 11 L albédo peut se définir comme la fraction de l énergie solaire incidente réfléchie vers l espace 12 Source : Niachou et coll Servando Alvarez, Francisco J. Sanchez, David Velazquez, Luis Perez-Lombard, «Use of the vegetation and water to promote passive cooling», University of Seville. 14 Source : Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

168 5BVULNERABILITES URBAINES ET VULNERABILITES DES ACTIVITES DU TERRITOIRE AUX ALEAS CLIMATIQUES 40 réseaux à une augmentation de la variabilité du climat avec de potentielles crues «éclair» plus fortes qu aujourd hui. Le Plan National d Adaptation au Changement Climatique, dans sa fiche «Ressources en eau» résume les contraintes pesant sur les systèmes de gestion des eaux pluviales de la manière suivante : Face à un risque de ruissellement urbain augmenté (pluies violentes, engorgement des réseaux d évacuation), il sera nécessaire et sans regret de réintroduire des modes d infiltration naturelle et par conséquent de revoir les règles de conception des ouvrages d évacuation des eaux pluviales 15. Plusieurs types de réponses peuvent être envisagés afin de retarder et réduire les flux d'eaux pluviales : limiter l imperméabilisation des sols et favoriser ainsi l infiltration des eaux pluviales (définition de zones pour lesquelles l'imperméabilisation des sols doit être limitée par les communes, l'aménagement des surfaces de ruissellement, le développement des milieux naturels en agglomération) les zones pour lesquelles des installations de collecte, de stockage voire de traitement doivent être installées (implantation de bassins d'orage) 4. Les réseaux d alimentation en eau potable L analyse des vulnérabilités des réseaux d alimentation en eau potable (AEP), au risque inondation en particulier, doit associer les opérateurs. Nous proposons ici une analyse générique des vulnérabilités potentielles de ces réseaux. Les impacts aux réseaux peuvent avoir deux origines : la vulnérabilité de la zone de captage (en cas d inondation du champ captant, l accès aux puits devient impossible) et la vulnérabilité des équipements (type coupure du réseau électrique, indispensable au fonctionnement des pompes pour le captage). Une dépendance forte des réseaux AEP aux réseaux de transports et de télécommunications peut également être soulignée : les impacts d une crue majeure qui causerait la rupture de voies de communication pourraient restreindre l accès aux installations de captage et le bon fonctionnement des réseaux de télécommunications, nécessaire à la télésurveillance des réseaux AEP. Le réseau électrique alimente les équipements de captage (pompage) ; il est donc essentiel au fonctionnement du système. Aussi, en cas d impact sur le réseau d alimentation en eau potable, le réseau routier est essentiel pour la distribution d eau en bouteille aux populations. Les enjeux d adaptation des réseaux d alimentation en eau potable dépassent les seuls enjeux liés à la protection contre le risque d inondation. Le réseau de distribution d eau potable peut subir des impacts d évènements de fortes chaleurs qui perturbent le fonctionnement de certains automatismes. A l extrême opposé du thermomètre, les canalisations subissent les impacts de périodes de grands froids qui pourraient devenir plus intenses dans un contexte de plus grande variabilité du climat (le gel peut entrainer la casse de canalisations 15 PNACC 2011 : fiche Ressources en eau, p. 81 Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

169 5BVULNERABILITES URBAINES ET VULNERABILITES DES ACTIVITES DU TERRITOIRE AUX ALEAS CLIMATIQUES 41 et provoquer des fuites d eau). En amont des réseaux AEP, l augmentation des températures de l air implique des risques de blooms algaux et de d eutrophisation. Le service «Eau, Assainissement, Déchets» du Conseil Général de l Aisne est conscient de certains impacts que l évolution du climat peut avoir sur l approvisionnement en eau potable. La qualité de l eau est affectée dans le cas d une augmentation des crues, aussi bien au niveau de deux points de captage en rivière (Syndicat des Eaux des communes du Nord de l Aisne et Union des Services d Eau du Sud de l Aisne) qu au niveau de plusieurs captages en nappe alluviale ou nappe d accompagnement des rivières. Cela peut rendre l eau non potable, notamment dû à des problèmes de turbidité. Les collectivités touchées par ce problème sont en Thiérache : Saint-Michel, Hirson, Origny-en-Thiérache, ). La quantité disponible d eau peut être réduite s il y a une forte baisse de la pluviométrie, mais cela n est pas un enjeu global dans l Aisne, sauf dans des cas très localisés. Tout de même, certains captages pourraient voir localement leur production diminuer et cela entraîne des risques importants d ensablement (intrusion de sable dans les forages en zones sableuses, notamment dans le centre du département). Le Sud Est de la région Ouest de Laon et le Sud Est de la Vallée de l Aisne ont déjà subi des problèmes sérieux de production en saison de nappe basse. Le Conseil général aide les collectivités à gérer leurs problèmes concernant l eau potable et à financer des opérations pour les résoudre. Le besoin d aide de ces collectivités peut donc augmenter dans un scénario de changement climatique à moyen et long termes. Le Conseil général favorise (par le biais des financements) le partage et l accès à des points d eau productifs et de qualité satisfaisante (développement des interconnexions de secours ou de substitution totale), sans pour autant délaisser la question de la diversification des ressources (ex. Athies-sous-Laon qui s engage dans une recherche en eau de secours pour alimenter le Center Parcs (via le Syndicat des Eaux du Chemin des Dames). Ces mesures sont plus centrées sur un risque d atteinte de la qualité de l eau par des pollutions diffuses, mais elles permettent néanmoins de réduire le risque d impact d un évènement climatique en proposant une solution de secours à la ressource actuelle. Pour le financement des stations des critères environnementaux existent, pour l instant ceux-ci ne tiennent pas compte des évènements climatiques ou du niveau de résilience ou d adaptation des stations aux éventuels évènements extrêmes ou à l évolution à long terme du climat. 5. Assainissement des eaux usées Globalement, les réseaux d eaux usées apparaissent d avantage comme un vecteur d inondation que comme un point de vulnérabilité. La principale vulnérabilité du réseau d assainissement dépend de l alimentation électrique, utile aux installations de pompages et au transport des eaux. Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

170 5BVULNERABILITES URBAINES ET VULNERABILITES DES ACTIVITES DU TERRITOIRE AUX ALEAS CLIMATIQUES 42 D autres enjeux que ceux liés au risque inondation peuvent être identifiés pour l assainissement dans un contexte de changement du climat. En cas de baisse du débit des cours d eau, le maintien des standards environnementaux imposera une intensification du traitement des eaux usées et donc du coût du traitement (augmentation des consommations énergétiques). Des problématiques liées aux odeurs du fait d une plus grande concentration en polluants pourraient apparaître en milieu urbain, particulièrement problématique pour certaines activités (restauration, tourisme). Des chercheurs 16 ont examiné les conséquences possibles de changements dans le climat local (plus de sécheresses, d inondations, moins de précipitations en été, et une hausse des températures) sur la conception, le dimensionnement et l exploitation des systèmes d assainissement. Trois scénarios ont été envisagés : une vague de forte chaleur associée à l absence de précipitations, des précipitations de forte intensité et de courte durée, et une vague de froid intense. Nous ne présenterons ici que les réflexions sur les deux premiers scénarios. Dans le cas d une vague de chaleur associée à une sécheresse, la baisse des volumes d eau transités favorise la formation de dépôts. Les concentrations se trouvent accrues, ainsi que le temps de séjour. Avec la hausse des températures des eaux usées, des réactions de sulfato-réduction peuvent se produire, menant à la production d hydrogène sulfuré (H 2 S) et de S 2. Les conditions d anaérobiose favorables à la production de méthane (CH 4 ) et de CO 2 sont également plus susceptibles d apparaître. Les principales conséquences de ces phénomènes seraient les odeurs et la corrosion des réseaux d assainissement. Des systèmes de traitement du H 2 S et une minimisation des temps de séjour peuvent permettre de faire face à ces phénomènes. Les impacts des événements de précipitations intenses concernent principalement les réseaux unitaires, avec des risques de rejets directs et de débordements. Les stations d épuration pourraient nécessiter un redimensionnement si les fortes précipitations devaient augmenter en fréquence et en intensité. Les auteurs concluent sur les avantages du réseau séparatif pour faire face aux conséquences possibles des évolutions climatiques. Dans le cas de l occurrence de canicules, la nuisance principale viendrait des odeurs. Enfin, les équipements pourraient subir un vieillissement prématuré. Globalement, les coûts de l assainissement seront probablement accrus. La vulnérabilité des systèmes d assainissement des eaux relève du croisement de plusieurs facteurs. Evolution des volumes d eau : les volumes arrivant en stations tendront plutôt à la baisse à l avenir, du fait de deux phénomènes principalement : o une diminution des consommations individuelles dans un contexte de stress hydrique la probable augmentation de la consommation du fait de l élévation des températures (hydratation et besoin de rafraichissement) ne devrait pas contrer cette tendance à la maîtrise des consommations ; o la baisse de la recharge des nappes impliquant une limitation des apports en eaux parasites 16 Cités dans Impacts du changement climatique dans le domaine de l eau sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse - Bilan des connaissances, Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, Septembre2012 Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

171 5BVULNERABILITES URBAINES ET VULNERABILITES DES ACTIVITES DU TERRITOIRE AUX ALEAS CLIMATIQUES 43 Par manque d eau, le système d assainissement est susceptible de se dégrader (réduction de ses capacités de traitement). La raréfaction des ressources en eau pourrait entrainer un risque sanitaire lié aux dépôts de matière en suspension et de détérioration de l environnement. Evolution des charges en polluants : en conséquence des deux points précédents, une augmentation des charges et des concentrations des divers polluants des effluents est plus que probable Les réponses à apporter sur le système d assainissement recouvrent également la prévention des impacts sur les écosystèmes. En réponse à l exigence de protection du milieu naturel, la réglementation nationale sur l assainissement a été complétée et développée ces quinze dernières années. Aujourd hui, la réglementation européenne encadre les prescriptions françaises. En effet la Directive Cadre de l Eau (DCE) et la Directive européenne sur les Eaux Résiduaires Urbaines (DERU) imposent aux exploitants des installations européennes de collecte et traitement des eaux usées des normes de rejet en milieu naturel très strictes. Les installations d assainissement financées par le Service «Eau, Assainissement, Déchets» du Conseil général de l Aisne sont construites hors zones inondables. Malgré cela, les fortes pluies peuvent augmenter les dysfonctionnements des stations d épuration unitaires (qui mélangent eaux usées et eaux de pluie avant le traitement). Si le débit des eaux usées mélangées aux eaux de pluies collectées dépasse un certain débit, cela réduit l efficacité du traitement ou peut même conduire à déverser ce mélange d eaux directement dans la rivière. 6. Infrastructures Infrastructures de transports Les impacts principaux des inondations sont les coupures de route et dégradations des chaussées et accotements. Ces impacts impliquent en général des déviations de circulation sur d autres voies et des délais de remise en service long pour le nettoyage de la chaussée (particulièrement longs lors des évènements de coulées de boues). Les impacts sur le réseau à grande circulation peuvent impliquer des blocages temporels important puisqu ils concernent une part importante du trafic sur le plan quantitatif comme sur le plan qualitatif (liaisons de pôles économiques, itinéraires longues distance, itinéraires de délestage, convois exceptionnels, transport de matières dangereuses, etc.). Le fonctionnement des transports routiers est exposé à de multiples aléas climatiques autres que les inondations : chutes de neige et verglas qui paralysent la circulation des véhicules lors des périodes froides, tempêtes, mouvements de terrain qui dégradent les chaussées, canicules qui dégradent le confort des voyageurs et les voies routières. Les défaillances du réseau à grande circulation ont des répercussions sur les autres réseaux et sur la gestion d une «situation de crise» en général : Accès des secours (compensé par le maillage du réseau important à cette échelle mais avec des temps d intervention plus longs) aux populations ; Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

172 5BVULNERABILITES URBAINES ET VULNERABILITES DES ACTIVITES DU TERRITOIRE AUX ALEAS CLIMATIQUES 44 Accès aux lieux stratégiques ; Accès aux équipements des autres réseaux pour interventions Passage des convois exceptionnels (groupes électrogènes, transformateurs, ) essentiels pour la gestion de la crise / le retour à la normale. La chaleur a des incidences importantes sur les infrastructures ferroviaires et peut impacter le trafic. Les réseaux ferroviaires composés de rails soudés pour favoriser la vitesse de circulation, réduire le bruit et faciliter la maintenance du réseau sont faits d acier ; le volume des rails augmente au-delà d une certaine température (pour une température de l air de 30 C, les rails peuvent atteindre 45 C). Rails et aiguillages peuvent subir des déformations (ils se dilatent avec la chaleur) qui obligent à une réduction de la vitesse de circulation, voire une interruption du trafic. Les caténaires qui alimentent les trains en énergie sont également exposées aux fortes chaleurs qui les dilatent. Composé de cuivre, le câble d'alimentation électrique des trains s'allonge et se détend. Lors de très fortes chaleurs, la caténaire ne peut pas être maintenue suffisamment tendue ; elle peut alors se rompre lors du passage du train. Le bon fonctionnement du réseau ferroviaire est fortement dépendant du réseau de transport routier pour le déplacement des agents jusqu à leur lieu de travail ou sur le site pour la surveillance ou la gestion du trafic, des réseaux d approvisionnement énergétique (alimentation des caténaires, signalisation) et des réseaux de communication. 7. Infrastructures de télécommunications Contrairement aux autres réseaux (distribution d énergie, eau potable-assainissement, réseaux routiers), le nombre d équipements du réseau de télécommunication est en augmentation du fait notamment du développement des réseaux numériques (ADSL, fibre optique, etc.). Une vigilance particulière doit être portée à l installation de ces nouveaux équipements hors zone inondable (la définition de l aléa de référence «future» est ici un enjeu de premier ordre). Le Conseil général est chargé de construire des pylônes pour développer le réseau de téléphonie mobile. L Aisne compte actuellement 14 pylônes et 13 sont en cours d installation. Le Conseil général a élaboré son schéma directeur d aménagement numérique (SDAN) qui prévoit notamment une montée en débit de 26% des lignes du département, soit près de lignes d usagers. Adopté en décembre 2011, ce Schéma ne tient pas compte des aléas climatiques qui pourraient affecter les réseaux. Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

173 5BVULNERABILITES URBAINES ET VULNERABILITES DES ACTIVITES DU TERRITOIRE AUX ALEAS CLIMATIQUES 45 Tableau 3 : Les atteintes possibles au réseau télécommunication en cas d inondation [Source : Plan Rhône] Comme tout réseau exploitant des composants électroniques, les réseaux de télécommunication peuvent subir les impacts d épisodes de fortes chaleurs. 8. Réseaux énergétiques Le réseau d alimentation électrique est le réseau le plus structurant et le plus stratégique pour le bon fonctionnement du territoire compte-tenu à la fois de son extension et du rôle clé de la consommation électrique dans la vie quotidienne des résidents ; il est également une composante structurelle de l exploitation d autres réseaux techniques. Le réseau de gaz concerne un nombre plus restreint d usagers mais peut toutefois occuper une position stratégique pour l approvisionnement de grandes industries ou lorsqu il alimente le chauffage de bâtiments à risque (type hôpitaux). Enfin, le réseau d hydrocarbures concernera un plus petit nombre d usagers directs mais une rupture de long terme de son fonctionnement impactera un nombre très important d usagers finaux et l impact économique d une telle rupture serait très fort. Approvisionnement électrique On distingue deux types de réseaux d électricité : le réseau de transport (géré par RTE) et le réseau de distribution (géré par ERDF). Le réseau de transport intègre les lignes à haute tension, qui connectent les centres de production aux grands consommateurs (grands industriels ou SNCF) ou aux postes de transformation très haute tension-haute tension vers le réseau de distribution. Le réseau Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

174 5BVULNERABILITES URBAINES ET VULNERABILITES DES ACTIVITES DU TERRITOIRE AUX ALEAS CLIMATIQUES 46 de distribution est composé des câbles reliant les postes de transformation à haute tension et les consommateurs finaux particuliers, collectivités et entreprises (réseau moyenne et basse tension). Ce réseau diffus comporte un très grand nombre d installations et de points de livraison, il est densément maillé. En termes d équipement, on trouve des postes de transformation haute-moyenne tension et les connexions chez les usagers (compteurs). Les points de vulnérabilités du réseau de transport d électricité sont les suivants : les installations de surveillance, qui peuvent subir des impacts directs de risques naturels et dépendent de l opérationnalité du réseau de télécommunication ; les postes de transformation C est à partir de la distribution que le réseau électrique est le plus vulnérable aux inondations : les dommages portent essentiellement sur les transformateurs HTA/BT et les branchements individuels. L ennoiement provoque des courts-circuits au contact avec l eau. L analyse de vulnérabilité et le retour d expérience des crues passées montrent que les installations sont très sensibles (postes électriques en zone inondable rapidement hors-service). ERDF a donc développé une procédure dite de «coupures préventives» qui permet de faciliter le retour à la normale en cas d inondation. En effet, lorsque les prévisions de crue s affinent (travail en collaboration avec la DDT), ERDF coupe de façon anticipée l électricité dans les zones inondables. Cela permet de limiter les dégâts par rapport à un court-circuit subi et permet de rétablir beaucoup plus rapidement l électricité une fois les eaux retirées (le séchage suffit). Mais cela implique également que des clients (entreprises, particuliers), soient privés d électricité le temps de la gestion de crise puis de la remise en état des équipements par le distributeur d électricité. Le maillage du réseau de distribution électrique permet de maintenir la fourniture à un maximum de zones en amont des installations impactées (l objectif de ce maillage est de ne pas rendre l approvisionnement d une zone dépendante d une installation à risque). Les retours d expérience des crues passées démontrent que les postes électriques sont très sensibles aux crues et que le temps de remise en état du système peut être long (la gestion du système doit privilégier les coupures préventives pour un temps de retour de l approvisionnement plus court). Approvisionnement gazier Comme le réseau électrique, le réseau de gaz est composé d un réseau de transport sous haute pression (géré par GRTGaz) qui alimente certains gros consommateurs et le réseau de distribution (géré par GrDF). Le diagnostic conduit par GRTGaz fait apparaître que les équipements du réseau de transport de gaz sont peu vulnérables ; ce sont des équipements sous pression et donc étanches pour des raisons de sécurité d exploitation. Le réseau de canalisations de transport représente un volume tampon tel que les coupures qui peuvent intervenir en un point donné du réseau ne provoquent pas de rupture généralisée du système. Les zones de vitesse ou les zones où les canalisations sont mal positionnées par rapport au courant (traversées, berges, équipements à l arrière d ouvrages) doivent faire l objet d une grande vigilance dans les aménagements pour ne pas augmenter la vulnérabilité du réseau.. Les postes de livraison et de distribution constituent par contre des points relativement vulnérables. Leur inondation peut être à l origine de coupure sur le réseau pour des raisons de sécurité : au cas où les postes ne seraient plus accessibles si les inondations se poursuivent, et pour éviter le mauvais fonctionnement du réseau (si les détendeurs au niveau des clients sont dans l eau). Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

175 5BVULNERABILITES URBAINES ET VULNERABILITES DES ACTIVITES DU TERRITOIRE AUX ALEAS CLIMATIQUES 47 Le pilotage du réseau de gaz (transport comme distribution) est très dépendant du réseau de télécommunications (télégestion) et du réseau électrique (appareils de contrôle (fermeture d une vanne motorisée par exemple), distribution aux points de consommation) ; il n y a pas de retour d expérience documenté sur les impacts croisés de cette interdépendance des réseaux en cas de crise majeure. Le fonctionnement du réseau est également dépendant du réseau routier en cas d intervention nécessaire sur un poste. Approvisionnement en hydrocarbures Il n y a pas d analyse documentée sur les équipements des réseaux de transport d hydrocarbures sur le territoire face aux risques d inondation. Le bon fonctionnement des réseaux d hydrocarbures est très dépendant des réseaux de télécommunications et d électricité (télégestion et pilotage des automatismes). L approvisionnement se fait en général par livraison régulière et non en «flux tendu». Les dépôts pétroliers qui alimentent le territoire disposent donc de stocks importants (équivalent à une semaine de consommation), ce qui peut atténuer l impact d un évènement sur le réseau. La vulnérabilité du réseau est jugée faible pour les raisons suivantes : (i) les canalisations sont enterrées et donc peu exposées aux aléas et (2) les chambres à vannes peuvent être inondées ou impactées et l approvisionnement des terminaux pétroliers arrêté mais sans conséquences sur la livraison de produits pétroliers dans les stations du fait des stocks à disposition dans les dépôts pétroliers. Ceci reste valide tant que les conséquences d un évènement (de type inondation) ne durent pas plus d une semaine. Le réseau d approvisionnement en hydrocarbures est dépendant du réseau routier pour l accès aux installations (station de pompage, terminaux, chambres à vannes) et au réseau électrique pour la commande à distance des vannes. Le premier levier de lutte contre les impacts des inondations sur les réseaux énergétiques est celui de l aménagement du territoire et des réseaux. Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

176 5BVULNERABILITES URBAINES ET VULNERABILITES DES ACTIVITES DU TERRITOIRE AUX ALEAS CLIMATIQUES Activités économiques 1. Contexte départemental Le département de l Aisne connait une période économique tourmentée depuis le début des crises économiques de 2008 et Territoire de tradition agricole et industrielle, l Aisne a vu sa situation économique se dégrader ces dernières années avec une forte hausse du taux de chômage et un nombre de création d entreprise plus faible que dans le reste de la région (en ,2% des créations d entreprises régionales se sont faites dans le département, soit 58 créations pour habitants contre 63 à l échelle de la région). Figure 19 : Taux de chômage trimestriels localisés au 4ième trimestre 2011 Au quatrième trimestre 2012, le taux de chômage de l Aisne s élevait à 14,5% de la population active soit 2 points de plus que dans la Somme et 4,5 points de plus que dans l Oise. A l échelle du département, le premier secteur d activité est le secteur tertiaire qui emploie 71% des actifs soit un taux inférieur de 5% à la moyenne nationale. Ceci s explique par le poids du secteur industriel qui regroupe 19% de l emploi salarié soit un taux largement supérieur à la moyenne nationale (12,2%) ; les industries agro-alimentaires (5 600 salariés) et métallurgiques (5 000 salariés) étant les plus représentées. Pour se développer et améliorer son attractivité, le département s appuie sur 2 pôles de compétitivité à vocation mondiale (le pôle «Industrie et Agro-Ressources» et le pôle «I-trans» sur les transports terrestres). Un dernier pôle (Up-Tex) à vocation régionale et nationale, s appuie sur les innovations dans le domaine des matériaux textiles avancés. Associé à l agro-alimentaire, on retrouve le secteur agricole qui reste un acteur majeur dans l Aisne malgré le faible nombre d emploi (2,1% contre 3% en France). Le département se place ainsi au 1 er rang français pour la production de betteraves industrielles, au 2 nd rang pour le blé tendre, les Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

177 5BVULNERABILITES URBAINES ET VULNERABILITES DES ACTIVITES DU TERRITOIRE AUX ALEAS CLIMATIQUES 49 protéagineux et les salsifis et au 3 ème rang pour la production de pomme de terre de féculerie (voir partie 6.3 du rapport). Enfin, le secteur de la construction et l artisanat emploient 15,8% des actifs. 2. Activités classées De par sa tradition industrielle, le département doit faire face au risque technologique inhérent à ce type d activités. Ainsi, on compte, 435 Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE) dont 15 faisant l objet d un classement SEVESO. Ces installations présentent donc un risque fort de pollution du milieu environnant et des populations en cas d accident ou d inondation. Avec 3 installations Seveso AS (Autorisation avec Servitudes) la commune de Chauny apparait comme la plus sensible à ce genre de problématique. Le classement AS correspond aux installations «Seveso seuil haut» au sens de la directive européenne «Seveso II». Ces installations présentant un risque technologique accru, des servitudes d utilité publique sont mises en place autour du site dans le but d empêcher les tiers de s installer à proximité. Figure 20 : Communes d implantation des sites SEVESO dans l Aisne [Source : Portail «Tout sur l Environnement», outil de visualisation statistique] Theme2Lw==Risques%20naturels%20et%20industrielsLw==Risques%20industriels%22%20AND%20%22Risques%20industriels%22%20AND%2 0(corporateLw==tree:%22TopLw==PortailEnvLw==PlaceLw==fxxLw==22Lw==02%22%20OR%20place:%22Aisne%22) Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

178 5BVULNERABILITES URBAINES ET VULNERABILITES DES ACTIVITES DU TERRITOIRE AUX ALEAS CLIMATIQUES 50 Le renouveau du dynamisme économique du département de l Aisne et le maintien des activités actuelles doivent poser la question de la vulnérabilité des activités aux aléas climatiques et particulièrement aux impacts des changements du climat local sur les ressources exploitées par les processus industriels et agricoles. - Quelle évolution des consommations des ressources? Les études montrent par exemple une tendance à la baisse des ressources en eau et une dégradation des conditions de culture. Cela pose la question des orientations de la filière agro-alimentaire, qu elle s approvisionne dans le département ou en dehors. De même, les activités de métallurgie demandent souvent de grandes quantités d eau, tout comme l agriculture : la question du partage de cette ressource entre les différentes activités qui en dépendent devra être posée pour garantir un approvisionnement suffisant pour tous. - Quelle prise en compte de l évolution du climat? Le développement d une vision à long terme sur le changement climatique et ses impacts futurs sur les activités économiques n est pas encore souvent envisagé par les acteurs du monde économique. Des démarches environnementales existent dans la majorité des entreprises mais ces démarches ne se projettent pas encore sur des durées suffisamment longues pour intégrer et anticiper les évolutions du climat (dont les premiers impacts sont observés de façon ponctuelle mais pour lesquelles les «chocs» sont attendus à moyen terme). Les horizons de réflexion sur les impacts du changement climatique, 2030, 2050 ou plus lointain encore, sont «peu compatibles» avec les horizons des travaux prospectifs des industriels et des entreprises. Il s agira de conduire une étude, avec les acteurs économiques, sur les impacts du changement climatique susceptibles d impliquer une évolution des processus et pratiques des entreprises, d une part, et une remise en cause des stratégies d acteurs, d autre part. De manière globale, la prise en compte du contexte environnemental local devra être au cœur du renouveau économique du département pour garantir un développement durable et solide. Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

179 5BVULNERABILITES URBAINES ET VULNERABILITES DES ACTIVITES DU TERRITOIRE AUX ALEAS CLIMATIQUES Agriculture Plus de deux tiers du territoire du département de l Aisne sont dédiés à l agriculture, la part de sa Surface Agricole Utile (SAU) s élève à 67%. Une certaine pression urbaine existe dans le département. Ainsi la SAU a diminué de hectares entre 2000 et 2010, soit une diminution de 1% en 10 ans d après les données de l AGRESTE. L activité agricole est très orientée sur les grandes cultures, qui représentent 72% de la surface agricole utile du département, même si ce type de cultures est légèrement en baisse au profit de la polyculture et l élevage. Figure 21 : Distribution de la superficie agricole utilisée en millier d hectares [Source : AGRESTE] Milliers Distribution de la surface agricole utile (1000ha) Grandes cultures Autres cultures Elevage Elevages hors sol Polyculture, Polyélevage Elevage Composé principalement de bovins destinés à produire du lait, la superficie dédiée pour l élevage traditionnel est beaucoup plus importante que celle de l élevage hors sol ou industriel sur le territoire. Avec un total de têtes de bovins, le département de l Aisne contribue à environ 38% des effectifs bovins de la Picardie. L Aisne possède également 38% des effectifs porcins, avec têtes de porcins. Des études réalisées après la canicule d août 2003 ont constaté que l élevage hors sol a subi des impacts liés à la vague de chaleur (il a moins bien résisté que l élevage traditionnel). Parmi les cheptels élevés hors sol, la filière porcine a subi une surmortalité importante. En effet, l élevage hors sol subi à la fois des impacts directs du changement climatique (mortalité des animaux et baisse de la reproduction) et des impacts indirects à travers la fragilisation de la production de grains et autres Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

180 5BVULNERABILITES URBAINES ET VULNERABILITES DES ACTIVITES DU TERRITOIRE AUX ALEAS CLIMATIQUES 52 aliments pour la filière (impacts du changement climatique sur la production de maïs, de fourrages, etc.). L élevage hors sol est très peu présent dans le département (1% de la SAU), ce qui rend les exploitations d élevage axonaises a priori moins vulnérables aux changements climatiques. Cependant, les surfaces d élevage hors sol ont augmenté de 33% entre 2000 et 2010, plus que l élevage traditionnel qui a connu une croissance de ses superficies de 12%. Cette évolution implique une croissance de l exposition des exploitations locales aux changements du climat. Par ailleurs, les vagues de chaleur ne représentent pas les seuls aléas qui auront des impacts sur l élevage. Comme souligné par le SRCAE de Picardie, les pénuries d eau représentent un grand problème pour assurer l alimentation des troupeaux. La sécheresse du printemps 2011, a notamment touché l élevage du pays de Thiérache, au Nord du département, qui concentre une bonne part de l élevage de la région de Picardie. L INRA propose plusieurs pistes d'action pour l adaptation des systèmes d élevage : Abaissement des charges à l'hectare : face à une même exposition au changement climatique et à la variabilité qu'il entraîne d'une année sur l'autre, les systèmes les moins intensifs s'avèrent aussi les moins vulnérables Accroissement global des stocks (faire des stocks pour l hiver et pour l été) - Hiver : prévisible (période de non croissance répétable entre années) - Eté : incertain (entre 0 et 3 mois de pâturage) Stratégie d économie des stocks d hiver par - report de pâturage sur pied fin d automne mise à l herbe très précoce (ex : RGI, brôme, orge) - Reports sur pied de la fin de printemps vers l été (types de prairies + modalité de gestion au printemps) Ré-analyser les types de conserve (stock) : maïs / sorgho / céréales immatures / herbe? ensilage / enrubannage / foin? Disposer de 10 à 15% de surface irriguée Organisations collectives des ajustements Adaptations variétales des prairies semées et adaptations techniques : - Evolution variétale et composition de mélanges (prairies de pâture et de fauche) - Dates de semis, de pâture et fauches, fertilisation : éléments nouveaux liés à l évolution variétale et climatique 2. Cultures Près de la moitié de la SAU du département, ha en 2010, est destinée à la culture des céréales, principalement à la culture du blé tendre ( ha, soit 36% de sa SAU). Le département de l Aisne est le deuxième producteur de blé tendre en France, après le département de la Somme. Le rendement de la culture du blé tendre sur le territoire de l Aisne s élève à 82 q/ha, ce rendement est très supérieur au rendement moyen en France qui est de 68 q/ha. Par ailleurs, avec d hectares cultivés, soit 12% de sa SAU, l Aisne est le premier producteur de betterave industrielle en France, sa production représente 15% de la production Française. Dans Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

181 5BVULNERABILITES URBAINES ET VULNERABILITES DES ACTIVITES DU TERRITOIRE AUX ALEAS CLIMATIQUES 53 l Asine, le rendement de la betterave industrielle s élève à 929 q/ha, ce rendement est supérieur au rendement régional de 924 q/ha mais inférieur au rendement moyen en France qui s élève à 947,2 q/ha. Figure 22 : Répartition de la surface agricole utile du département par type de culture [Source : AGRESTE, 2010] % Céréales % % Oléagineux Betterave industrielle % % Fourrages et superficies toujours en herbe Autres Figure 23 : Répartition des hectares de la SUA dédié aux céréales [Source : AGRESTE, 2010] % % % % Blé tendre Orge et escourgeon Maïs-grain et maïs-semence Autres Le projet de recherche de l INRA intitulé CLIMATOR 18 a produit des analyses des impacts potentiels du changement climatique sur les activités agricoles à l échelle des régions françaises. Il souligne que «le déplacement géographique des cultures constitue la stratégie ultime d adaptation des systèmes de production agricoles et forestiers au changement climatique. Il pourrait répondre à des 18 INRA, Livre vert du projet CLIMATOR (Rapport d étude D- Les régions) Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

182 5BVULNERABILITES URBAINES ET VULNERABILITES DES ACTIVITES DU TERRITOIRE AUX ALEAS CLIMATIQUES 54 modifications majeures des potentialités agroclimatiques régionales. Son impact socio-économique et environnemental sera important, mais on peut s attendre à de fortes disparités régionales selon le niveau de spécialisation et les caractéristiques des filières de production dominantes.» Il s agit de s interroger, dans chacune des zones de culture actuelles, sur les systèmes qui pourraient être conservés grâce à l utilisation de variétés permettant de repositionner le cycle végétatif et/ou l adaptation des pratiques culturales et le choix des types de sols, d une part, et les systèmes pour lesquels la question d un repositionnement géographique est posée, d autre part. Globalement, les conclusions du projet soutiennent que les systèmes dont la distribution spatiale serait fortement impactée sont «[ceux pour lesquels] les conditions climatiques estivales jouent un rôle déterminant dans l élaboration du rendement, de la qualité voire pour la pérennité de la culture (forêt)». C est le cas, avant tout, de la maïsiculture et de la viticulture. A l inverse, les systèmes dont la distribution spatiale serait peu impactée correspondent à «des productions pour lesquelles l élaboration des composantes du rendement a lieu pendant les intersaisons (printemps, automne), comme les cultures d hiver ou les cultures fourragères. Les effets négatifs du changement climatique durant la période estivale sont compensés par un allongement de la durée du cycle au printemps et/ou en automne.» L étude CLIMATOR conclut qu une des principales évolutions favorables du changement climatique sont les opportunités de nouvelles cultures liées à l augmentation des températures, notamment cultures d été dans le nord de la France. Ainsi, le département de l Aisne pourrait bénéficier de cette augmentation des températures pour diversifier ses cultures. En revanche, une des principales évolutions défavorables est l augmentation de la durée d interculture 19 en monoculture, qui accroîtra les risques de lessivage et d érosion. Une grande part de la SAU du département étant valorisée en monoculture, les risques de lessivage et d érosion des sols dans un contexte de changement du climat local pourraient s accroître. Les rendements du blé tendre, qui occupe plus des deux tiers de la SAU du département, devraient tirer profit de l augmentation de la teneur en CO 2 de l atmosphère (stimulation de la photosynthèse et réduction de l évapotranspiration. Un des risques du réchauffement climatique est de raccourcir le cycle phénologique, mais les caractéristiques du blé tendre limitent ce risque. Comme l explique l étude CLIMATOR, «pour réaliser son développement* floral, il lui faut un certain nombre de jours où la température moyenne ne dépasse pas 10 C au maximum (de l ordre de 40 à 80 jours selon les variétés et le climat*). Par ailleurs, pour fleurir, un blé «vernalisé» doit être soumis à une photopériode longue, ce qui donne une certaine stabilité à la durée levée-floraison par rapport aux spécificités thermiques régionales et au changement climatique*. Ainsi le raccourcissement du cycle provoqué par le réchauffement climatique sera limité par ces deux besoins (vernalisation, jours longs) du blé tendre.» Globalement, l étude CLIMATOR prévoit une augmentation du rendement du blé tendre en France. Pour la région de Picardie (site d étude : Mons), le rendement devrait augmenter de 1t/ha dans un futur proche ( ) et un futur lointain ( ), le rendement du blé tendre d hiver en 19 L interculture est la période comprise entre deux cultures principales, depuis la récolte de la culture précédente jusqu au semis de la culture suivante. Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

183 5BVULNERABILITES URBAINES ET VULNERABILITES DES ACTIVITES DU TERRITOIRE AUX ALEAS CLIMATIQUES 55 Picardie s est situé entre 8t/ha et 9t/ha 20, pendant les 20 dernières années. L augmentation de 1t/ha est légèrement supérieure à l augmentation de la moyenne nationale, mais significativement inférieure aux augmentations projetées pour les régions du Centre-Est et du Nord-Est. Concernant la production de betteraves, activité importante dans le département, des études montrent que le changement climatique n aura pas d impact négatif sur les rendements de la betterave sucrière. Une étude de l Académie de l Agriculture de France 21 affirme même que l augmentation observée du rendement 180 kg/ha/an de sucre sur les 20 dernières années est expliquée en grande partie par le réchauffement qui s est déjà produit. Cela s explique, en partie, parce que le cycle de la betterave ne présente aucun stade critique ni visà-vis des températures ni du stress hydrique estival. Des travaux ont été conduits par l INRA Laon sur les effets du changement climatique sur la production de betterave, dirigés par Martine Guérif (Inra Laon). Rendement ou résilience Le changement climatique se manifeste tendanciellement par une évolution des températures et du régime des précipitations. Mais il tend en même temps à accentuer la variabilité interannuelle des conditions météorologiques. Cette plus grande variabilité, au sein d'une évolution plus globale, rend difficile la gestion des exploitations ; la difficulté n est pas de gérer le changement mais le changement permanent. Face à ces évolutions et au caractère de plus en plus imprévisible des conditions climatiques, la recherche de la performance agronomique (celle des meilleurs rendements) ne paraît plus la stratégie la plus efficace. Réduire l'exposition aux aléas devient un facteur essentiel pour la viabilité économique à long terme des exploitations. Cela représente un changement de paradigme : ne pas nécessairement chercher à produire plus, ni même peut-être autant, mais augmenter la «robustesse» des systèmes de production (en acceptant peut-être de moins gagner les bonnes années, pour moins perdre les mauvaises). Dans la même optique, conserver ou restaurer la capacité des sols à retenir une réserve utile d'eau pour les plantes représente un atout essentiel. Cette capacité est liée au taux de matière organique des sols. Cela conduit à réinterroger des pratiques concernant notamment le travail du sol et l'utilisation des engrais minéraux. 20 Source : Agreste Picardie 21 Escriou, Maupas et Richard-Molard (Académie d Agriculture de France), «Evolution des rendements de la betterave sucrière : un effet favorable du changement climatique», 2010 Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

184 5BVULNERABILITES URBAINES ET VULNERABILITES DES ACTIVITES DU TERRITOIRE AUX ALEAS CLIMATIQUES Tourisme 1. Attractivité du territoire Avec 18 millions de nuitées en 2009, la Picardie est la 17 ème région française en termes de nuitées sur la période d'été et 16 ème sur la période d'hiver. Le premier département touristique de la région est la Somme qui concentrait, en 2011, 63% de l offre d hébergement (hôtels, gîtes, campings ) contre 19% pour l Aisne et 18% pour l Oise. Cependant, le département se place au premier rang en termes de durée des séjours avec une moyenne de 3,4 jours contre 3,3 pour la Somme et 2,3 pour l Oise. Grâce à la richesse de son patrimoine naturel et culturel, le département a su développer une offre touristique diversifiée alliant tourisme fluvial (cours d eau de l Aisne, de l Oise de la Somme et de la Marne), tourisme culturel et architectural (route touristique du Champagne, Château Fort de Coucy, villes de Soissons, de Saint-Quentin, Familistère Godin ) et tourisme vert (forêt de Retz, forêt de Saint Gobain, Axo Plage ). A l échelle de la région, 1/3 des touristes sont des étrangers en provenance majoritairement de Grande Bretagne, des Pays-Bas, de Belgique et d Allemagne. Ces touristes étrangers séjournent assez peu en hôtellerie (21% des nuitées en 2010) ; en revanche, ils plébiscitent le camping (50% de la clientèle en 2011). Minoritaire face à la clientèle française dans les campings de la Côte picarde, la clientèle étrangère est très largement majoritaire dans l Aisne où elle atteint 86% de la clientèle en Dans l Aisne, cette attractivité touristique s est renforcée depuis 2007 avec l ouverture du complexe Center Parcs du domaine du Lac d Ailette qui est devenu la plus grande résidence de tourisme de Picardie avec une capacité d accueil de lits et un centre de séminaires pouvant accueillir personnes. Moteur du développement touristique, le Center Parcs permet des retombées économiques importantes sur le territoire en boostant par exemple la fréquentation des sites situés à proximité. Les chiffres montrent ainsi que les touristes fréquentant le domaine du Lac d Ailette ont réalisé sur l année plus de visites libres ou payantes sur les sites en dehors de la structure. Les sites privilégiés par ces touristes du Center Parcs sont : la ville de Laon : visites la ville de Soissons : visites De manière générale, on retrouve les résidents du Center Parcs sur l ensemble des activités proposées à proximité : Total des activités gratuites et libres : visiteurs en provenance du Center Parcs Total des activités payantes : visiteurs en provenance du Center Parcs 22 Source : Département de l Aisne, Espace des Professionnels du Tourisme dans l Aisne. Bilan Touristique Disponible en ligne sur : Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

185 5BVULNERABILITES URBAINES ET VULNERABILITES DES ACTIVITES DU TERRITOIRE AUX ALEAS CLIMATIQUES 57 D un point de vue économique sur l année 2011, on estime que l ensemble des dépenses réalisées par les clients à l extérieur du domaine Center Parc s élève à 4,7 millions d euros dont 3 millions sur le territoire de l Aisne. Si l on ajoute les répercussions liées à ces nouveaux flux financiers sur le territoire (nouveaux courants d affaires, nouvelles productions de richesses ou de revenus) on peut estimer que l ensemble des dépenses s élève à 7 millions d euros, dont 4,5 millions uniquement dans le département de l Aisne En Picardie, 3,1% des emplois sont liés au tourisme. En 2007, le tourisme pèse emplois dans la région, hors activités bénévoles. Pour donner un ordre de grandeur, cela représente un effectif équivalent à un gros secteur industriel picard tel que la métallurgie ou l'industrie agro-alimentaire. Les emplois touristiques ont augmenté de +13% entre 2003 et Pour les emplois touristiques salariés, cette hausse est de +15%. La Picardie a connu une croissance de ses emplois plus forte que la moyenne nationale : +12% pour les emplois touristiques salariés en France sur la même période. L hôtellerie et la restauration regroupent la moitié des emplois touristiques de la région. 2. Effets du réchauffement climatique sur les activités touristiques Dans un contexte de dérèglement climatique, les conditions actuelles (températures, précipitations, phénomènes extrêmes, etc.) vont être modifiées sur le département, ce qui pourra entraîner une modification de l attractivité touristique du territoire. Parmi ces changements, on note : Les effets liés à l augmentation des températures : à nos latitudes, le GIEC estime qu une élévation de température de 1,5 à 5 C (l élévation maximum pouvant atteindre +4 C dans le sud du département) se traduirait par un déplacement des isothermes de 150 à 500 km vers le nord. Ainsi, le climat futur de l Aisne pourrait ressembler au climat Charentais actuel ou à un climat de type «vallée du Rhône». Ceci pourrait favoriser le développement du tourisme estival et d intersaison en offrant de meilleures conditions climatiques ; Les effets directs liés à l évolution du climat : impacts liés aux sécheresses, inondations, canicules, tempêtes ; Les effets indirects liés à l évolution du climat : diminution des ressources naturelles (eau en premier lieu), multiplication des incendies de forêt ; Les effets dus aux politiques d atténuations mises en place : ces politiques seront dépendantes des évènements climatiques. Par exemple, il peut s agir de la mise en place de restriction de prélèvements et d usage de l eau durant les périodes de sécheresse (interdiction d arroser, interdiction de remplir les piscines ), la mise en place politiques sanitaires comme l interdiction de baignade dans des points d eau susceptibles de subir des proliférations bactériennes du fait d une augmentation trop importante de leur température Les effets liés au changement de comportement des touristes : séjour plus courts, séjours en dehors de la période estivale, diminution de la fréquentation des campings/caravaning durant les périodes les plus chaudes Aujourd hui, l impact du changement climatique sur le secteur touristique doit être accepté, analysé et anticipé. Une analyse des modifications projetées du climat et de ses effets doit permettre de réfléchir à des possibilités d adaptation du secteur. Cette adaptation ne doit pas entrainer d effets pervers ou d aggravation du phénomène (installation de climatisation par exemple). A chaque type d impact, une procédure d adaptation peut être mise en place en concertation avec les différents acteurs impliqués dans le secteur du tourisme de l Aisne. Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

186 5BVULNERABILITES URBAINES ET VULNERABILITES DES ACTIVITES DU TERRITOIRE AUX ALEAS CLIMATIQUES 58 De même, un certain nombre d activités touristiques (tourisme gastronomique, tourisme forestier ) sont dépendantes des ressources du terroir qui peuvent, soit ajouter un intérêt à la marge de pratiques touristiques fondamentalement motivées par d autres raisons, soit constituer le cœur de pratiques touristiques. Le changement climatique peut mettre en cause ces éléments patrimoniaux et appeler des innovations soit techniques, soit institutionnelles. Par exemple, au-delà d un certain seuil, des changements climatiques peuvent conduire à changer les cépages dans une région viticole (changement de nature technique) ce qui conduirait à revoir les critères d attribution de l AOC (changement institutionnel). Face à de telles évolutions, on peut penser que le tourisme dispose de larges capacités d adaptation : les touristes apprécieront sans doute encore dans cinquante ans les Champagnes ou les produits du terroir même si leurs méthodes de production ont évolué. Il n en reste pas moins que certaines ressources du terroir peuvent disparaître ou se raréfier. Des substitutions peuvent alors compenser ces pertes en ressource en créant de nouveaux débouchés. L objectif est ici d interroger le territoire pour déterminer quelles sont ses capacités d adaptation : quelles sont les spécificités du territoire? qu est ce qui fait sa singularité? que recherchent les touristes venant sur le territoire? comment partager les ressources entre les différents acteurs du territoire? (industrie, agriculture, habitants, tourisme ) quelles sont les tendances en matière de séjour et d activités des touristes (activités de plage? développement du tourisme vert?...) quelles sont les contraintes et les impératifs? (maintien de l irrigation? maintien de l industrie papetière? développement immobilier sur la côte?...) A travers ce travail d analyse, l orientation du secteur du tourisme face aux changements climatiques se fera de manière progressive et concertée. Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

187 6BSanté 59 7 Santé 7.1 Population et chaleur Les populations sont directement impactées par les épisodes de fortes chaleurs, dans les logements, dans les transports ou sur leurs lieux de travail ou de loisirs. Les activités économiques (dégradation de la productivité des actifs) et les rythmes et pratiques de déplacement des populations évoluent lors des épisodes caniculaires. Tout le monde a en mémoire l été 2003 ; la vague de chaleur du mois d août et ses conséquences sanitaires ont profondément marqué l opinion publique. D aucuns diraient même que la Canicule d août 2003 est à l origine de la première politique publique en matière d adaptation au changement climatique : le Plan Canicule, mis en œuvre dès Les conditions caniculaires d août 2003 étant susceptibles de se produire de plus en plus régulièrement dans les prochaines décennies, il est intéressant d examiner plus en détail les facteurs de vulnérabilité de la population du département de l Aisne face aux vagues de chaleur. Une étude réalisée sur six vagues de chaleur identifiées entre 1971 et observe «une bonne concordance»entre les variations quotidiennes des températures et de la mortalité pour chacune des vagues de chaleur : «une augmentation progressive de la mortalité tant que les températures étaient très élevées a été suivie d une baisse rapide dès que la température redevenait proche de la température de référence.» En règle générale, les études portant sur la surmortalité lors des épisodes de forte chaleur cherchent à savoir si la forte surmortalité lors des vagues de chaleur se maintient de façon résiduelle dans les jours ou semaines qui suivent les vagues de chaleur. Dans le cas où une sous-mortalité secondaire et transitoire est observée, elle peut révéler un phénomène d anticipation de la mortalité (appelé «effet moisson»). D après l étude de l INSERM citée précédemment, «l existence d un effet moisson n est ni systématique ni quantitativement significative.» La canicule de l été 2003 a été l'un des évènements marquants de la dernière décennie pour le secteur de la santé publique. Au cours de la première quinzaine d août 2003, la vague de chaleur d une durée et d une intensité exceptionnelles (les températures minimales moyennes et maximales moyennes observées sur les 11 jours de la vague de chaleur, du 4 au 15 août, étaient respectivement de 20,0 C et 36,4 C) a entraîné un nombre de morts en excès estimé pour la France à environ Grégoire REY (INSERM), Surmortalité liée aux vagues de chaleur : facteurs de vulnérabilité sociodémographiques et causes médicales de décès, Le Rapport Surmortalité liée à la canicule d août 2003 de l INSERM a calculé une mortalité «attendue» (valeur de référence) à partir notamment des nombres de décès des mois de juillet, août et septembre des années 2000 à 2002 et d une estimation de la population (et de ses caractéristiques) en 2003 Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

188 6BSanté 60 Figure 24 : Excès de décès au niveau national observé quotidiennement pendant le mois d août 2003 et relevé des températures extérieures. [Source : INSERM, Grégoire REY] Comme le montre la figure ci-dessous, le département de l Aisne est parmi les départements qui n ont pas été très touchés par la canicule (comme la plupart des départements situés dans le Nord du pays, le département de l Aisne n a pas subi une très grande chaleur zéro jour avec une température minimale de 20 C). Cependant, comme la Figure 26 l illustre, le département de l Aisne a tout de même subi une surmortalité de 50% à 74% du 1 er au 15 août 2003, un chiffre plus élevé que certains départements ayant connu une augmentation de température plus forte et prolongée. Cela tend à souligner une plus forte sensibilité de la population de l Aisne aux vagues de chaleur et/ou une mauvaise adaptation du territoire aux augmentations de température. Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

189 6BSanté 61 Figure 25 : Nombre de jours de très grande chaleur température minimale 20 C et température maximale 37,5 C (en rouge 4 jours ou plus) [Source : INSERM, Grégoire REY] Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

190 6BSanté 62 Figure 26 : Surmortalité (%) en France métropolitaine du 1 er au 15 août [Source : InVS] Le graphique de la figure 27 montre l évolution des décès entre août 2002 et août 2003, ces chiffres indiquent, comme la carte précédente, que le département de l Aisne est le département de la région Picardie qui a subi la surmortalité la plus forte. La surmortalité de tout le mois d août 2003 par rapport à celui de 2002 est de 39,5%, presque au même niveau que la moyenne nationale de 39,6%. Cette figure permet aussi d observer des surmortalités plus fortes pour les communes appartenant à un pôle urbain, légèrement plus fortes pour les femmes que pour les hommes et significativement plus fortes pour les personnes de 90 ans et plus. Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

191 6BSanté 63 Figure 27 : Evolution des décès entre août 2002 et août 2003 selon différents critères [Source : Insee] A l échelle nationale, toutes les classes d âge de la population n ont pas été impactées de la même manière par l épisode caniculaire de Les ratios de mortalité 25 par âge laissent apparaître une plus grande vulnérabilité des personnes âgées et, dans une moindre mesure, des enfants de moins d'un an, aux vagues de chaleur. Chez les sujets de moins de 45 ans, seules les causes de décès directement liées à la chaleur et les états morbides mal définis ont augmenté, et uniquement chez les hommes. Chez les sujets de 45 ans et plus, trois groupes de causes de décès ont été distinguées [K.LAAIDI et al., 2012] : Les causes directement liées à la chaleur (coup de chaleur, hyperthermie et déshydratation) dont l augmentation relative a été massive (nombre de décès multiplié par 20 ou plus selon l âge et le sexe) ; La surmortalité a également été extrêmement marquée pour les causes suivantes : maladies du système nerveux, troubles mentaux, maladies de l appareil respiratoire (dont pneumonies), maladies infectieuses, maladies de l appareil génito-urinaire, maladies endocriniennes et états morbides mal définis ; La quasi-totalité des autres causes médicales ont progressé mais d une manière moins prononcée. 25 Le ratio de mortalité est défini comme le rapport de la mortalité observée sur la mortalité attendue (calculée sur la base de la mortalité observée pendant une période de référence de 3 ans précédant la vague de chaleur étudiée) Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

192 6BSanté 64 Figure 28 : Ratios de mortalité par âge en France au cours de la vague de chaleur de 2003 [Source : INSERM, Grégoire REY] Les barres horizontales représentent les bornes des intervalles de confiance à 95% Pour toutes les vagues de chaleur étudiées par l INSERM, le nombre de décès en excès est très majoritairement féminin. La surreprésentation des femmes parmi les personnes âgées et des ratios de mortalité globalement plus élevés chez les femmes expliquent en partie cette observation. Toutefois, l étude «[ne peut] conclure à une vulnérabilité différentielle selon le sexe» car les taux de mortalité de référence sont nettement plus élevés chez les hommes à tous les âges. Le degré d urbanisation (défini selon la tranche d unité urbaine) semble également jouer un rôle dans l importance relative de la surmortalité dans les différentes régions françaises : la surmortalité, de +54% en moyenne nationale, a par exemple été moins importante dans les zones rurales, petites agglomérations et villes de moyenne et de grande taille (environ 40% en moyenne pour ces catégories d unités urbaines) que dans la région parisienne (+151%). Les risques pour la santé liés à l exposition de la population aux vagues de chaleur font intervenir de nombreux facteurs incluant les données climatologiques, l existence éventuelle d une pollution atmosphérique, les caractéristiques du micro-environnement urbain et des lieux de vie et plus largement l environnement économique et social des individus, leur état de santé et leur prise en charge médicale. Notons que la définition «météorologique» d une vague de chaleur ne fait l objet d aucun consensus. Le National Weather Service (NWS) des Etats-Unis définit par exemple une vague de chaleur sur la base des températures apparentes, combinaison de température et d humidité, sans tenir compte de l impact observé sur les populations (cet impact pouvant varier, dans des conditions météorologiques similaires, selon les climats habituels et les latitudes notamment) 26. L InVS, dans le cadre d une recherche prospective de vague de chaleur, adapte les critères du NWS 26 Selon les critères définis par le NWS, une vague de chaleur est une période d au moins 48 heures pendant laquelle la température apparente maximale est supérieure à 40,6 C et la température apparente minimale est supérieure à 26,7 C. Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

193 6BSanté 65 au climat habituel local et ajuste sa définition à la concordance de fortes chaleurs avec des fortes hausses de la mortalité (critère de rareté) 27. En 2003, les augmentations de mortalité les plus importantes ont été observées pour des causes de décès directement attribuables à la chaleur : déshydratation, hyperthermie, coup de chaleur (fièvre aigüe, perte de connaissance, choc cardio-vasculaire). L augmentation projetée des températures dans un contexte de changement climatique devrait donc augmenter l impact des fortes chaleurs sur les populations. Une étude 28 estime ainsi qu un réchauffement uniforme annuel de +2 C amènerait une réduction du taux de mortalité en hiver de -2,2 % et une augmentation du taux de mortalité en été de +2,9 %, par rapport aux valeurs actuelles. Dans le cas d un réchauffement uniforme annuel de +3 C à +3,5 C, les taux de mortalité lors des mois de juillet et d août pourraient connaître une augmentation comprise entre +12 % et +18 %. Pour la vague de chaleur de 2003, l analyse de l effet cumulatif de plusieurs jours consécutifs d exposition à des températures caniculaires chez les sujets de 75 ans ou plus a permis d observer que plus le nombre de jours cumulés au-delà de 35 C a été élevé dans un département, plus la hausse du nombre de décès y a été forte. L effet des îlots de chaleur urbains qui maintiennent le niveau des températures parce qu ils «conservent» la chaleur est particulièrement significatif sur ce point (cf. Cadre bâti). En 2003, les conséquences en termes de mortalité ont été particulièrement importantes dans les villes, du fait de l effet de l îlot de chaleur urbain. Cela s expliquant en partie par le rafraîchissement nocturne plus faible en zone urbaine, qui perturbe fortement les capacités de récupération de l organisme et qui réduit les possibilités de rafraîchissement des logements. L étude menée par l INSERM sur les facteurs de vulnérabilité lors des vagues de chaleur a cherché à caractériser des facteurs de vulnérabilité à ces phénomènes, définis comme des caractéristiques associées à une plus grande élévation de la mortalité. Trois composantes, chacune pouvant comporter des déterminants socio-économiques, ont été identifiées : Une plus forte exposition à la chaleur : exposition au soleil, absence d air conditionné, mauvaise isolation thermique du logement, logement au sein d un îlot urbain, logement aux étages supérieurs d un immeuble (en particulier au dernier étage) et chambre sous le toit etc. ; Une plus grande fragilité individuelle : âge, maladies chroniques qui fragilisent l organisme, moins bonne connaissance du risque, etc. ; Un environnement social défavorable : moindre soutien de la part de ses proches, moins bon accès aux services de soins, etc. La première des causes de surmortalité liées aux épisodes caniculaires qui pourrait être augmentée sous l effet du changement climatique est le «coup de chaleur», caractérisé par une température corporelle supérieure à 40,6 C au moment du décès. Si l on considère que les températures 27 L InVS, a la charge depuis le 1er juillet 2004 de mettre en place un dispositif de veille, le Système d alerte canicule santé (SACS) sur lequel s appuie le Plan Canicule. Dans le cadre de la conception de ce SACS, l InVS s est vu confier la tâche de définir un indicateur biométéorologique (IBM) unique permettant de prévenir des vagues de chaleur pouvant avoir un impact épidémique de grande ampleur (les seuils de cet indicateur peuvent varier d un site à l autre). L IBM retenu couple la moyenne glissante sur trois jours des températures minimales et maximales (indicateurs les plus performants en regard d une surmortalité journalière). 28 Source : La mortalité selon le contexte thermique : Réalité présente et scénarios pour le 21ème siècle : le cas de la France, JP Besancenot, 2004 : Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

194 6BSanté 66 maximales enregistrées au mois d août 2003 ont dépassé en moyenne de 2 C celles atteintes lors des trois étés les plus chauds précédents, la hausse anticipée des températures maximales des mois d été invite à penser que le phénomène de «coup de chaleur» prendra de l ampleur dans les décennies à venir. Les risques de déshydratation devraient également augmenter. Populations vulnérables sur le territoire du département de l Aisne L indice de vieillissement, qui mesure le nombre de personnes âgées de 65 ans et plus pour 100 jeunes de moins de 20 ans, montre en 2010 un vieillissement légèrement plus prononcé dans le département que dans la région Picardie, mais inférieur au vieillissement national : respectivement 62,8 personnes de 65 ans et plus sont recensées pour 100 jeunes de moins de 20 ans contre 57,1 en moyenne en Picardie et 68,6 en France. La population du département vieillit, donc, moins vite que dans le reste de la France. Les jeunes âgés de moins de 20 ans représentent 26% de la population du département de l Aisne contre 24% en France. La proportion des personnes âgées de 75 ans et plus qui habitent seules, en 2009, est plus élevée dans le département de l Aisne (39,9%) que dans le reste de la région (38,5%) et du pays (38,8%). Cette population est particulièrement vulnérable aux risques liés aux vagues de chaleur. Le taux d'équipement en structures d'hébergement complet pour personnes âgées dans le département, de 122,1 lits pour 1000 habitants de 75 ans et plus, est inférieur à celui de la moyenne régionale (132,9 lits) et nationale (126,6 lits). Les habitants du territoire disposent d une offre de soin plus faible qu au niveau régional et national, concernant la densité de médecins généralistes. Elle est seulement de 85 pour habitants dans le département, contre 92 dans la région de Picardie et 108 en France métropolitaine. Dans le cas des médecins spécialistes l offre de soin est aussi plus faible qu au niveau national 62 médecins spécialistes pour habitants dans l Aisne, contre 94 en France mais légèrement plus élevée que dans la région de Picardie, seulement 56 médecins spécialistes pour habitants. Cependant, concernant le taux d équipement en lits et places installés dans des hôpitaux publics et privés l Aisne est mieux équipé par rapport à la Picardie ou la France. Le taux d équipement global pour un court séjour hospitalier en lits pour habitants est de 2,5 lits dans le département, contre 2,3 lits dans la Picardie et 2,2 lits en France. Pour les soins de suite et de réadaptation (moyen séjour) le taux de lits et places publics et privés installés pour 1000 habitants est de 1,9 lits dans le département de l Aisne, contre 1,6 lits dans la région et 1,7 lits au niveau national. Par ailleurs, la proportion d'individus dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté, soit 954 par mois en 2009, dans le département de l Aisne (17,1%) est très élevé par rapport à celui de la région, 14,4%, et encore plus comparé à celui en France, 13,5%. Cela présupposerait d une capacité inférieure des habitants de l Aisne à accéder à un suivi médical continu et de qualité. Le Plan National Canicule, mis en place à partir de l été 2004, inclut des mesures de prévention et un système de surveillance et d alerte des vagues de chaleur ; il est opérationnel chaque été sur l ensemble de la France. Ce dispositif a contribué à une prise de conscience des risques associés aux Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

195 6BSanté 67 fortes chaleurs. Il a contribué à faire évoluer les comportements de la population vis-à-vis de la chaleur. Principes du Système d alerte canicule et santé (Sacs) L objectif du Sacs est d identifier une vague de chaleur susceptible d avoir un impact sanitaire majeur, afin de permettre la mise en place rapide de mesures de prévention et de gestion efficace de l évènement. Le Sacs est fondé sur la surveillance d un indicateur biométéorologique (IBM) pouvant être lié à une forte surmortalité quotidienne. Cet indicateur, qui tient compte de certains critères qualitatifs (météorologiques, environnementaux, démographiques) est défini par l'invs et Météo- France. Il est la moyenne sur trois jours des températures minimales nocturnes (Tmin) et maximales diurnes (Tmax). Pour chaque département, deux seuils d'alerte (diurne et nocturne) ont été définis pour cet indicateur. Le département est soumis aux seuils d alertes suivant 18 C (Tmin) et 33 C (Tmax), les mêmes que pour la Somme et l Oise. Si les prévisions météorologiques indiquent un risque suffisamment élevé d atteindre ou de dépasser ces seuils, l InVS recommande d activer le niveau de "mise en garde et actions" du Plan National Canicule. D autres paramètres sont également pris en compte dans la décision, par exemple l intensité de la vague de chaleur, sa durée et son extension géographique. Le plan départemental de gestion d une canicule comporte 3 niveaux : - Niveau 1 : «Veille saisonnière» (du 1 er juin au 31 août) - Niveau 2 : «Mise en garde et actions» (vague de chaleur prévue ou en cours) - Niveau 3 :«Mobilisation maximale» (canicule avec impact sanitaire important, compliquée d effets collatéraux). L INSERM a mené en 2007 une étude sur la "Modélisation des variations spatio-temporelles de la mortalité générale en fonction des caractéristiques climatiques". Un modèle a été construit à la suite de cette étude : il permet de prédire le nombre de décès d un jour donné, compte tenu des températures observées ce jour et lors des 10 jours qui le précèdent, modèle construit sur la base des années et validé pour les quatre étés de 2000 à Entre les 11 et 28 juillet 2006, les températures moyennes minimales et moyennes maximales observées sont respectivement de 17,8 C et 30,3 C (contre 20,0 C et 36,4 C du 4 au 15 août 2003). Le mois de juillet 2006 a donc connu un épisode caniculaire dépassant celui de 2003 en durée, même si son intensité et son étendue géographique ont été moindres (les températures moyennes du 1 er au 20 août 2003 restent supérieures à celles du 11 au 28 juillet 2006). Le nombre de décès attendu, prédit par le modèle de l INSERM pour le mois de juillet 2006, est largement supérieur au nombre de décès observé sur cette période : l excès de mortalité observé est estimé à décès contre un excès de mortalité attendu estimé à décès. Ces chiffres semblent révéler une réduction de la vulnérabilité des populations aux vagues de chaleur, qui peut être la conséquence d une adaptation des comportements de la population, des professionnels de 29 Anne FOUILLET (INSERM), Surmortalité liée aux vagues de chaleur : modélisation des variations spatio-temporelles de la mortalité générale en fonction des caractéristiques climatiques, 2007 Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

196 6BSanté 68 santé et des autorités sanitaires face à la chaleur (effet de la prévention).plusieurs actions peuvent permettre de réduire l impact sanitaire d un épisode caniculaire : Pendant l urgence de la vague de chaleur : - conseils aux personnes et à leurs soignants sur les moyens de baisser la température à l intérieur des bâtiments et comment rafraîchir et bien hydrater son corps ; - conseils aux médecins généralistes et au personnel urgentiste ; - réalisation d actions ciblées, conseils et suivi de personnes vulnérables par les services sociaux et les équipes de soins primaires ; - disponibilité des données de surveillance fournies par les organismes de santé publique. Dispositifs supplémentaires pour la période estivale : - mise en œuvre des systèmes d alerte sanitaire liés à la chaleur ; prévoir les besoins en termes d infrastructure, de communication des risques, de suivi et d évaluation des performances ; - pourvoir aux besoins nécessaires en infrastructures sociales, sanitaires et physiques ; - conseils aux personnes et au personnel soignant sur les méthodes de refroidissement passif des bâtiments existants. Dispositifs supplémentaires ayant des retombées à long terme : - promouvoir des outils de conception et des standards d efficacité énergétique pour la construction de bâtiments neufs ou la réhabilitation de bâtiments existants. Prendre en compte les valeurs extrêmes des températures actuelles et futures aussi bien en hiver qu en été ; - réduire la pollution de l air et les effets des îlots de chaleur par l organisation des zones urbaines, des transports et par la modification de l utilisation des terrains. Ces mesures pourraient être intégrées dans des stratégies de santé publique existantes ou futures visant à réduire l obésité et favoriser l exercice physique, conduisant ainsi à une amélioration importante de la santé d une population ; - des politiques d économie d énergie et d efficacité énergétique favoriseraient : (i) la sécurité énergétique des personnes vulnérables à l échelle nationale ; (2) l amélioration de la qualité de l infrastructure de distribution de l électricité ; et ralentir les conséquences du changement climatique. Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

197 6BSanté Qualité de l air et santé publique L impact sur la santé de la qualité de l air extérieur est mal évalué mais il est considéré comme un facteur déclenchant et surtout aggravant des maladies cardio-vasculaires, respiratoires et il joue un rôle dans l évolution des allergies et des cancers. Sur ce point, on observe que les maladies de l appareil circulatoire (qui englobent plusieurs maladies cardio-vasculaires) sont celles qui causent le plus de décès chez les femmes dans le département de l Aisne ; elles sont la deuxième cause de décès chez les hommes (après les tumeurs). Globalement, les maladies de l appareil circulatoire sont à l origine de 25% des décès dans le département, ce qui est légèrement inférieur à la proportion à l échelle nationale (27%). Les décès liés à des maladies de l appareil respiratoire représentent environ 6% des décès du département de l Aisne, un taux identique à celui de la région et du pays. Les vagues de chaleur sont en général accompagnées de niveaux élevés de pollution. Les conditions anticycloniques favorisent à la fois la persistance de températures élevées et l'augmentation des taux de polluants dans l'atmosphère (ozone, dioxyde d'azote, particules en suspension, souffre), en s opposant en l'absence de vent à leur dispersion tant verticale qu'horizontale. Cette pollution, plus forte dans les grandes agglomérations, y a renforcé le phénomène d'«îlot de chaleur urbain» lié au caractère élevé des températures dans les quartiers fortement minéralisés» (cf. Cadre bâti) ce qui conduit le Professeur Besancenot à affirmer que «la qualité de l'air et la chaleur agissent ainsi de façon synergique sur la mortalité» : leurs effets ne font pas que s'additionner, ils se potentialisent. L ozone est un polluant qualifié de "secondaire" car il se forme sous l action du rayonnement solaire à partir de polluants "primaires", principalement les oxydes d azotes (émis par les pots d échappement, les centrales thermiques et les procédés industriels) et les composés organiques volatils (hydrocarbures provenant de mauvaises combustions d essence, peintures, colles, solvants, etc.). Ainsi, l "efficacité" de cette transformation chimique de polluants primaires en ozone est renforcée dans des conditions de fort ensoleillement. Le vent est un élément fondamental tant par sa direction, pour orienter les panaches de polluants, que par sa vitesse, pour les diluer plus ou moins dès l'origine. L ozone ayant une durée de vie relativement importante, c est un polluant qui voyage et présente de ce fait une problématique régionale plus que locale. L association agréée pour la surveillance de l air dans la région de Picardie est Atmo Picardie. Cette association utilise des indices simplifiés pour traduire de manière lisible les nombreuses données enregistrées chaque jour par les stations de surveillance de la qualité de l air. La qualité de l air en Picardie est qualifiée de bonne par rapport aux autres régions françaises. Les polluants pour lesquels des dépassements sont observés le plus fréquemment sont l ozone et les particules PM10 (particules fines de diamètre inférieur à 10 microns). Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

198 6BSanté 70 Figure 29 : Evolution du nombre de dépassements de l objectif de qualité pour l ozone de 2002 à 2007 enregistrés sur l ensemble des stations fixes de mesure en Picardie [Source : SRCAE Picardie] L indice ATMO est un indicateur journalier de la qualité de l air. Il est calculé à partir des résultats des stations urbaines et périurbaines représentatives des agglomérations évaluées. Il ne concerne ni les zones industrielles, ni les zones rurales. Il tient compte des particules fines (de taille <10 micromètres), du dioxyde de soufre (optionnel sur appréciation de l association AASQA), du dioxyde d'azote et de l ozone. Les concentrations de chacun de ces polluants sont classées sur une échelle de 1 très bon à 10 très mauvais. Le plus élevé de ces 4 sous-indices donne l'indice ATMO de la journée. Figure 30 : Correspondance entre les seuils réglementaires et l indice ATMO [Source : ADEME, Bilan 2010 des indices ATMO] Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

199 6BSanté 71 Pour calculer l indice ATMO, des mesures sont prises actuellement à Saint Quentin et à Chauny- Tergnier. Les résultats des mesures relevées sur ces sites témoignent d une bonne qualité de l air mais qui semble se dégrader les dernières années. A Saint Quentin, la qualité de l air a été estimée bonne ou très bonne 69% des jours de l année 2011 (Figure 31). Ces résultats sont relativement bons par rapport à d autres départements français, mais la tendance est à la baisse et c est la première fois en 10 ans que cet indicateur passe au-dessous de 70% (Figure 32). Figure 31 : Répartition de l indice ATMO sur l année 2011 à Saint-Quentin [Source : ATMO Picardie, Bilan chiffré 2011] Figure 32 : Historique de l indice ATMO entre 2002 et 2011 à Saint-Quentin [Source : ATMO Picardie, Bilan chiffré 2011] A Chauny-Tergnier, la qualité de l air a été également estimée bonne ou très bonne 69% des jours de l année 2011 (Figure 31) et, bien que les mesures ne soient prises que depuis 2007, la qualité de l air d après l indice ATMO a une tendance claire à la dégradation (Figure 34). Figure 33 : Répartition de l indice ATMO sur l année 2011 à Chauny-Tergnier [Source : ATMO Picardie, Bilan chiffré 2011] Figure 34 : Historique de l indice ATMO entre 2002 et 2011 à Chauny-Tergnier [Source : ATMO Picardie, Bilan chiffré 2011] Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

200 7BVULNERABILITES DES RESSOURCES DU TERRITOIRE AUX ALEAS CLIMATIQUES 72 8 VULNERABILITES DES RESSOURCES DU TERRITOIRE AUX ALEAS CLIMATIQUES 8.1 Eau Dans un contexte de changement climatique, la baisse du cumul de pluie durant l été et à plus long terme durant l hiver risque d entraîner des problèmes de recharge des nappes souterraines et peut questionner la gestion de la ressource globale en eau sur le territoire. En parallèle de cette sensibilité quantitative, la ressource en eau axonaise est localement sensible aux pollutions d origine agricole ou industrielle, provenant ou non du territoire. Une réduction des volumes accroîtra la concentration de ces pollutions dans les ressources et donc leurs impacts. La disponibilité de l'eau n'est pas seulement celle des cours d'eaux et des aquifères, indispensables pour répondre aux besoins des activités économiques et domestiques. Elle est aussi celle des sols, car cette disponibilité en eau des sols est déterminante pour les activités agricoles, bien sûr, mais aussi d'une façon plus générale pour l'ensemble des milieux naturels et leur résilience, c'est-à-dire leur capacité à s'adapter à des conditions qui évoluent ; elle conditionne ainsi dans une large mesure le devenir des territoires et de leurs paysages. C'est donc sous ces deux aspects complémentaires «quantité/qualité» qu'il convient d'aborder la question des conséquences du changement climatique sur la disponibilité de l'eau. 1. Réseau hydrographique et gouvernance L Aisne présente un réseau hydrographique complexe, structuré autour de 3 principaux cours d eau : L Aisne (affluant de l Oise) L Oise (affluant de la Seine) La Marne (affluant de la Seine) En parallèle du réseau de cours d eau naturels, on retrouve de nombreux canaux navigables comme le canal latéral de l Oise ou le canal de l Aisne à l Oise. En 2016, ce réseau devrait être complété par l ouverture du canal Seine-Nord Europe, reliant l Oise depuis Compiègne au canal Dunkerque-Escaut à Aubencheul-au-Bac. Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

201 7BVULNERABILITES DES RESSOURCES DU TERRITOIRE AUX ALEAS CLIMATIQUES 73 Figure 35 : Régions hydrographiques de Picardie [Source : Atlas de l eau, Région Picardie] La gestion de l eau ne pouvant être pilotée uniquement à l échelle «micro» (problématique de bassin), des «Agences de l Eau» ont été créées dès 1964 à l échelle des grands bassins hydrographiques du territoire. Ainsi, le département de l Aisne a été rattaché à deux agences : - l Agence de l Eau Seine-Normandie qui gère les problématiques à l échelle du bassin de la Seine et de ces affluents, les bassins versants de l Oise de l Aisne, de la Marne, de la Bresle et de leurs affluents (sud du département) - L Agence de l Eau Artois-Picardie qui gère les bassins versants de la Somme, de l Authie et de leurs affluents Ces Agences mettent en place un Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion de l Eau (SDAGE) pour mettre en place des politiques d améliorations et de protections des milieux aquatiques. Tant sur le plan qualitatif que quantitatif, les Agences de l Eau veillent sur les réseaux hydrographiques et coordonnent la cohabitation entre les hommes et l eau. Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

202 7BVULNERABILITES DES RESSOURCES DU TERRITOIRE AUX ALEAS CLIMATIQUES 74 Figure 36 : Les grands bassins hydrographiques français et les Agences de l Eau associées [Source : Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Energie] A l Echelle de la région picarde et du département de l Aisne, le découpage territorial est indiqué sur la figure ci-après. Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

203 7BVULNERABILITES DES RESSOURCES DU TERRITOIRE AUX ALEAS CLIMATIQUES 75 Figure 37 : Périmètres des districts hydrographiques et des Agences de l'eau sur la région Picardie [Source : Atlas Régional de l Eau] Pour tenir compte de certaines spécificités à l échelle locale ou à l échelle d un cours d eau, l ensemble des bassins et des sous bassins sont divisés en entités plus petites qui s étendent sur un cours d eau ou sur un territoire présentant une caractéristique hydrogéologique particulière (nappe phréatique, bassin versant ). Sur le territoire du département de L Aisne on retrouve huit de ces entités : - Dans le bassin Seine-Normandie Oise Moyenne Aisne Vesle Suippe Automne Petit et Grand Morin Aisne Aval - Dans le bassin Artois-Picardie Escaut Sambre Haute Somme Ces entités mettent en place des SAGE (Schémas Aménagement et de Gestion de Eaux) pour définir des actions et des objectifs en matière de protection des milieux. Pour le moment, la majorité de ces documents sont en cours d élaboration ou de mise en œuvre, excepté dans le cas du SAGE Aisne Aval qui est pour l instant en réflexion Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

204 7BVULNERABILITES DES RESSOURCES DU TERRITOIRE AUX ALEAS CLIMATIQUES 76 Figure 38 : Territoires administratifs ayant mis en place un SAGE dans l Aisne [Source : base de donnée Gest Eau France] Quelle que soit l échelle considérée, les structures mises en place (Agence de l eau, bassin Seine- Normandie, bassin Artois-Picardie, sous bassins, bassins versants ) ont pour objectif une gestion concertée de l eau et une amélioration de la qualité et de la disponibilité des ressources. Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

205 7BVULNERABILITES DES RESSOURCES DU TERRITOIRE AUX ALEAS CLIMATIQUES Qualité des eaux sur le territoire La qualité des eaux sur le territoire de l Aisne est donc surveillée par les Agences de l Eau Seine- Normandie et Artois-Picardie ainsi que par les différentes sous-unités présentées précédemment. On distingue deux types de masse d eau sur le bassin : les eaux souterraines (nappes, réserves ) et les eaux de surfaces. Pour déterminer la qualité des masses d eau de surface ou souterraines, on utilise un classement (très bon état, bon état, état moyen, état médiocre, mauvais état) associant 2 caractéristiques distinctes : - l aspect biologique : éléments biologiques mesurés (poissons, invertébrés, diatomées et macrophytes), paramètres physico-chimiques, puis étathydro-morphologique du cours d'eau pour différencier le "bon état" du "très bon état" ; - l aspect chimique : teneur dans l'eau en pesticides, métaux lourds, polluants industriels et autres polluants chimiques. Au total, 41 substances définies dans la Directive Cadre européenne sur l Eau. a. Eaux souterraines A l échelle de la Picardie, Les eaux souterraines sont localisées pour le nord de la Picardie, dans le puissant aquifère de la craie du crétacé et pour le sud dans les nappes du tertiaire. La structure géologique du sous-sol conduit à des interrelations fortes entre les eaux souterraines, les rivières et les zones humides. Le département de l Aisne s inscrit donc au sein de 2 grandes entités géologiques riches en eaux souterraines qui sont très largement utilisées pour les activités humaines (en 2006 par exemple 81% de l eau potable régionale provenait de ces nappes). Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

206 7BVULNERABILITES DES RESSOURCES DU TERRITOIRE AUX ALEAS CLIMATIQUES 78 Figure 39 : Masses d'eau souterraines en Picardie [Source : Atlas Régional de l'eau] Concernant l état de ces ressources souterraines, des études ont été réalisées entre 2006 et 2007 et servent de base à la planification du SDAGE. A l échelle de la région et du département, on note : un bon état quantitatif sur l ensemble des masses d eau de la région mais un mauvais état chimique généralisé sur la région Picardie et le département de l Aisne à l exception de l extrême nord-est. Cette situation est principalement due à la présence importante de nitrates et de certains produits phytosanitaires. Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

207 7BVULNERABILITES DES RESSOURCES DU TERRITOIRE AUX ALEAS CLIMATIQUES 79 Figure 40 : Etat chimique des masses d'eau souterraines libres sur la Région Picarde [Source : Atlas Régional de l Eau] Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

208 7BVULNERABILITES DES RESSOURCES DU TERRITOIRE AUX ALEAS CLIMATIQUES 80 Figure 41 : Etat quantitatif des masses d'eau souterraines libres sur la Région Picarde [Source : Atlas Régional de l Eau] Compte tenu de la situation actuelle, la grande majorité des masses d eau du département n atteindront pas l objectif de «bon état» fixé par la Commission Européenne à l horizon Des reports d'échéances en 2021 ou 2027 sont possibles, à condition qu'ils soient justifiés, mais cet enjeu implique des sanctions financières potentiellement importantes pour les collectivités. b. Eaux de surface L état des cours d eau de surface a été étudié entre 2006 et 2007 et sert de référence à la politique menée en faveur de la restauration des milieux. En ce qui concerne l état écologique des cours d eau, on note que seulement 25% d entre eux présentent un état de bonne qualité. A l échelle de l Aisne, on constate une différence nette entre les parties «aval» (qualité mauvaise à médiocre) des parties «amont», notamment dans le cas des bassins de l Aisne et de l Oise : l état écologique se dégrade de l amont vers l aval traduisant un effet grandissant des activités humaines sur les milieux. Concernant l état chimique des cours d eau, on constate que seuls 25% (sur les 95 grandes masses d eau étudiés) présentent un bon état chimique tandis que 75% sont en mauvais état. Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

209 7BVULNERABILITES DES RESSOURCES DU TERRITOIRE AUX ALEAS CLIMATIQUES 81 Figure 42 : Etat biologique des cours d'eau de la Région Picardie [Source : Atlas Régional de l Eau] Sur le département de l Aisne, on constate que seules les vallées de La Serre, de l Oise amont et d autres cours d eau mineurs présentent un bon état chimique. De même, on constate que toutes les eaux superficielles sont plus ou moins polluées par la présence de produits phytosanitaires (selon des teneurs plus ou moins importantes), les herbicides étant les plus présents. Principalement utilisés en agriculture pour le traitement des cultures, on constate que ces produits phytosanitaires sont également utilisés dans l entretien des voies de communication (routes, rails) et des jardins et espaces verts. En parallèle on note également une contamination généralisée des cours d eau par les pesticides mais l ampleur de cette pollution et son évolution temporelle et spatiale restent mal connues du fait de la faible période de retour de la plupart des suivis et du nombre très importants de molécules existantes et nouvelles présentent dans les exploitations. Enfin, les cours d eau de l Oise et de l Aisne présentent des zones contaminées par des micropolluants de type HAP (hydrocarbures polycycliques) ou par des PCB. Très peu biodégradables car très stables, ces polluants s accumulent dans les sédiments, les sols et se retrouvent dans la Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

210 7BVULNERABILITES DES RESSOURCES DU TERRITOIRE AUX ALEAS CLIMATIQUES 82 chaîne alimentaire. Ainsi, ils peuvent se retrouver dans les graisses de certains poissons, rendant très dangereuse leur consommation. En 2007, l état global des masses d eau, associant l état chimique, biologique et quantitatif était le suivant : Figure 43 : Etat global des masses d eau en Picardie [Source : Profil Environnemental Picardie] L Aisne se caractérise de manière générale par la mauvaise qualité de ses masses d eau, souterraines ou de surfaces. Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

211 7BVULNERABILITES DES RESSOURCES DU TERRITOIRE AUX ALEAS CLIMATIQUES Disponibilité des ressources en eau pour les activités humaines Au niveau national, "l un des principaux défis à relever, si ce n est le plus grand de tous, sera de faire converger une offre qui va diminuer avec une demande qui, déjà par endroits, n est pas satisfaite et va encore augmenter du fait du réchauffement climatique. (...) Si l on considère une stabilité de la demande, un déficit supplémentaire de 2 milliards de m 3 pour la satisfaction des besoins actuels de l industrie, l agriculture (irrigation) et l alimentation en eau potable serait observé à l horizon Toutes ces évolutions vont générer des contraintes pour les usagers et de nouveaux défis pour assurer la non dégradation des ressources en eau". "L alimentation en eau potable (AEP) représente près de 18% des prélèvements d eau. Si, aujourd hui, il n y a pas de problèmes majeurs d AEP, certains bassins pourraient être confrontés à de plus fréquentes pénuries d eau en raison du changement climatique, même en l absence d une hausse de la demande. La dégradation de la qualité de la ressource, provoquée par le changement climatique en raison d une moindre capacité de dilution des rejets, réduirait l offre en eau douce de bonne qualité utilisable à des fins domestiques. Ces évolutions pourraient avoir pour conséquence un renchérissement des coûts de production de l eau potable (difficultés de mobilisation, coût de traitement)". (PNACC, p. 81) a. Gestions de l eau sur le territoire La gestion de l eau sur le territoire de l Aisne incombe aux communes et aux EPCI créés par plusieurs communes pour administrer et assurer : la production et la distribution de l eau potable la collecte et le traitement des eaux usées le contrôle des installations d assainissement non collectif Le suivi des prélèvements en eaux souterraines ou en eaux superficielles est assuré par les différentes Agences de l Eau qui utilisent ces données pour collecter des redevances auprès des utilisateurs. Ainsi, chaque agence dispose de ses propres pratiques en matière de gestion des données et c est notamment le cas sur le département de l Aisne : l Agence de l Eau Artois-Picardie permet une période de retour de 3 ans sur les différents niveaux de prélèvements à l échelle des points de captages l Agence de l Eau Seine-Normandie permet une période de retour plus longue mais sur le périmètre des unités géographiques du bassin. Ainsi, les données présentées par la suite traduisent une tendance sur l ensemble des unités géographique s étendant en partie ou en totalité sur le département de l Aisne. Cette approche est intéressante car la gestion de l eau ne s arrête pas aux limites administratives des départements mais doit être traitée dans sa globalité. Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

212 7BVULNERABILITES DES RESSOURCES DU TERRITOIRE AUX ALEAS CLIMATIQUES 84 Figure 44 : Unités hydrographiques du Bassin-Seine Normandie [Source : SDAGE Seine Normandie] Vallée de la Marne (VM) Vallée de l Oise (VO) Seine Amont (Sam) Ile-de-France (IF) L Aisne est donc au cœur de nombreuses unités hydrographiques s étendant de la Champagne- Ardenne à l Oise et au nord-est de la région parisienne. b. Alimentation en eau potable Les données 2011 de l Agence de l Eau Seine Normandie montrent que sur l ensemble des unités hydrographiques dans lesquelles l Aisne est impliquée, 90 millions de m 3 d eau ont été prélevés pour l alimentation en eau potable (AEP) ; la moyenne sur la période étant de 122 millions de m 3 d eau prélevés par an. Sur la même période, 76% de cette ressource provient des nappes souterraines contre 22% des eaux de surfaces et 2% des eaux non fracturables. Cependant, on note un important changement dans les moyens d approvisionnement en eau potable à partir de En effet, avant cette année les prélèvements d eau superficielle représentaient plus de 20% des volumes destinées à l AEP mais à partir de 2008 ceux-ci ne représente plus que 2% environ du total prélevé. Ainsi, le choix a été fait de ne plus prélever d eau superficielle pour l AEP (ce choix rend le «système AEP» plus vulnérable à la bonne recharge des ressources souterraines). Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

213 7BVULNERABILITES DES RESSOURCES DU TERRITOIRE AUX ALEAS CLIMATIQUES 85 Les eaux souterraines et la diminution globale de la consommation d eau potable sont venues en compensation. La tendance sur la période pour les unités hydrographiques du bassin Seine-Normandie englobant le territoire de l Aisne montre une diminution des prélèvements de 41%. D après l agence de l eau, ces résultats s expliquent par une conjonction de facteurs divers dont notamment : une optimisation des méthodes de calculs des consommations pour les particuliers et les professionnels et une optimisation des réseaux (recherche de fuites), une importante modernisation et une optimisation des process industriels (diminution de la consommation en eau), un développement de circuits bouclés au sein des entreprises (recyclage de l eau), un certain ralentissement de l activité économique, notamment à partir de 2008 (baisse des besoins). Figure 45 : Volume d'eau prélevé aux conteurs pour l'alimentation en eau potable (AEP) sur le territoire axonais rattaché au basin Seine-Normandie [Source : Agence de l'eau Seine-Normandie] Sur le territoire axonais rattaché au Bassin Artois-Picardie, les données de l Agence de l eau Artois- Picardie sur les 3 dernières années d étude traduisent une stabilité des prélèvements pour la production d eau potable. Ces prélèvements représentent, en moyenne sur 3 ans, 75% du total prélevé et proviennent à 100% de nappes souterraines. Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

214 7BVULNERABILITES DES RESSOURCES DU TERRITOIRE AUX ALEAS CLIMATIQUES 86 Figure 46 : Prélèvements d'eau destinés à l'alimentation en eau potable (AEP) sur le nord du territoire axonais rattaché au Bassin Artois-Picardie [Source : Agence de l'eau Artois-Picardie] Ainsi, le département de l Aisne dans son ensemble se caractérise par une dépendance totale à ses nappes phréatiques. Or, celles-ci sont caractérisées par un mauvais état chimique, qui rend nécessaire d importants traitements de potabilisation. De plus, si aujourd hui l ensemble des nappes de l Aisne présentent un bon état quantitatif, la multiplication dans le futur des périodes de sécheresse et leur possible prolongation à l automne entraînera une diminution des volumes d une part et une concentration des pollutions d autre part. Par conséquent, le département doit s interroger sur son approvisionnement en eau potable et sur sa sécurisation. Ce travail de fond, mené en partenariat avec les Agences de l Eau permettra de définir les enjeux et les contraintes liés à la ressource en eau et les adaptations possibles : - Travailler sur la diminution des consommations en menant des campagnes auprès des usagers - Limiter les pertes d exploitation liées aux fuites - Définir de nouveaux modes de potabilisation moins consommateurs d énergie - Travailler avec les acteurs du territoire pour diminuer les pollutions (agriculteur, industriels ) - Développer de nouveaux systèmes d épuration et de réutilisation de l eau (boucle fermée, utilisation des eaux grises ) - Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

215 7BVULNERABILITES DES RESSOURCES DU TERRITOIRE AUX ALEAS CLIMATIQUES 87 c. L'agriculture Grace à son climat et ses choix en matière de cultures, l Aisne n exerce pas une pression importante sur ses ressources en eaux pour l irrigation comme l illustre la figure ci-dessous : Figure 47 : Volumes des prélèvements d'eau pour l'agriculture en 2009, rapportés à la surface agricole utilisée des départements [Source: S0eS d'après Agence de l'eau et SSP, statistique agricole annuelle] Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

216 7BVULNERABILITES DES RESSOURCES DU TERRITOIRE AUX ALEAS CLIMATIQUES 88 Figure 48 : Volumes partiels d'eau prélevés pour l irrigation dans l ensemble des sous bassins hydrographiques englobant la partie du département gérée par l Agence de l Eau Seine-Normandie [Source : Agence de l'eau Seine-Normandie] Sur la période , on constate que les volumes prélevés dépendent fortement du climat estival. On note par exemple le pic de consommation en 2003 lors de la canicule. Très faibles comparativement aux prélèvements destinés à la production d eau potable, ces prélèvements agricoles ne représentent, selon les années, que de 4 à 10% des prélèvements totaux. Ils sont toutefois d avantages liés aux ressources souterraines puisque chaque année, près de 90% de la ressource consommée pour l irrigation provient des aquifères souterrains. Concernant territoire axonais rattaché au bassin Seine-Normandie, on retrouve le même constat : le secteur agricole consomme peu d eau relativement aux usages domestiques : les prélèvements destinés à l irrigation sont, en moyenne, 5 fois moins importants que ceux destinés aux usages domestiques. Cette ressource provient exclusivement des aquifères souterrains (100% des prélèvements en 2010) Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

217 7BVULNERABILITES DES RESSOURCES DU TERRITOIRE AUX ALEAS CLIMATIQUES 89 Figure 49 : Prélèvements en eau sur le territoire axonais rattaché au bassin Artois-Picardie [Source : Agence de l'eau Artois-Picardie] Le secteur agricole apparaît comme très sensible au changement climatique dans la mesure où la diminution des précipitations et la hausse des températures risquent d entrainer un accroissement des besoins en eau d irrigation alors que la ressource disponible sera plus faible. La mise en place de mesures d adaptation est ainsi nécessaire pour accompagner les agriculteurs et diminuer leur vulnérabilité. SECHERESSE ET AGRICULTURE - REDUIRE LA VULNERABILITE DE L AGRICULTURE A UN RISQUE ACCRU DE MANQUE D EAU 30 "Les possibilités d adaptation ne se réduisent pas à l irrigation. Elles concernent également l agriculture pluviale, qui occupe plus de 90% des surfaces cultivées et qui est très directement affectée par cette sécheresse. Ces adaptations passent par des changements de systèmes de culture ou de leurs parts relatives, et par des adaptations d itinéraires techniques au sein de ces systèmes. Les systèmes intrinsèquement les moins vulnérables sont les systèmes à base de cultures d hiver qui font coïncider le parcours phénologique de la culture avec les périodes de plus forte ressource (pluie) et de plus faible demande (évapotranspiration potentielle moindre). Pour ce qui concerne les cultures d été, il existe des marges de manœuvre par la stratégie d'"esquive" évoquée plus haut, par le biais de variétés précoces ou à cycle court. Ceci étant, les pistes les plus intéressantes sont celles offertes par des espèces couplant l évitement (meilleur enracinement et/ou surface foliaire moins développée) et des caractères de tolérance. Il n existe pas de règle générale pour répondre à la question du meilleur "panier" de systèmes de culture. Le seul cadre pertinent à l établissement d une règle est le bassin versant, avec comme conditions déterminantes les réponses aux questions suivantes : 30 Extrait de la synthèse du rapport d'expertise réalisé par l'inra à la demande du Ministère de l'agriculture et de la Pêche, octobre 2006 Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

218 7BVULNERABILITES DES RESSOURCES DU TERRITOIRE AUX ALEAS CLIMATIQUES 90 - quels sont la part et le mode d utilisation des ressources en eau endogènes et des ressources exogènes? - quels sont les temps de réponse des aquifères mobilisés? - quels sont les temps de réponse des exutoires? Dans ce cadre, il est important d insister sur le couplage des différents systèmes de culture au sein d un même territoire à ressource en eau endogène : la part et le type des systèmes pluviaux interviennent dans la gestion globale des ressources en eau au niveau local, ce qui influe fortement sur les possibilités d irrigation au niveau du bassin versant au même titre que la part et le type des différents systèmes irrigués (en irrigation totale ou en irrigation de complément). Pour chiffrer les bénéfices attendus de tel ou tel système pluvial sur le pourcentage allouable à des systèmes irrigués, il est nécessaire d entreprendre des études spécifiques croisant les distributions climat x sols x systèmes de culture. Tout système de culture n étant pas envisageable dans n importe quel contexte pédoclimatique, l établissement d une base de données spatialisée sur les systèmes plausibles est un prérequis. Cela peut paraître lourd à mettre en œuvre, mais comment envisager d engager des négociations entre acteurs sur des objectifs de gestion volumétrique sans se donner les bases physiques permettant de les atteindre? d. L industrie D après les données de l Agence Seine-Normandie, les prélèvements en eau à destination de l industrie sur l ensemble des unités hydrographique du territoire axonais rattaché au bassin Seine- Normandie ont diminué entre 2001 et 2008 puis ce sont stabilisés après un pic en 2008 (valeur à prendre avec prudence d après l Agence de l Eau). Contrairement aux autres secteurs, la majorité de ces prélèvements se font directement sur les eaux de surfaces. Figure 50 : Volume d'eau prélevés à destination de l'industrie [Source : Agence de l'eau Seine-Normandie] Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

219 7BVULNERABILITES DES RESSOURCES DU TERRITOIRE AUX ALEAS CLIMATIQUES 91 Sur le territoire axonais rattaché au bassin Seine-Normandie, ces prélèvements sont beaucoup plus faibles et ne dépassent plus les m 3 prélevés par an comme le montre le graphique cidessous : Cette évolution des consommations d eau du secteur productif manufacturier s explique par une succession de facteur : la diminution de l activité économique, notamment depuis 2008 la modification des procédés industriels pour les rendre plus performants et moins gourmands en eau la mise en place de boucles fermées avec des usines de traitement au cœur des sites industriels. Ainsi, le secteur industriel apparaît comme le moins consommateur d eau du département en volumes. Les problèmes d approvisionnement ne sont pas les mêmes que pour l alimentation en eau potable ou l agriculture, d autant plus que les ressources mobilisées sont différenciées (eau de surface et souterraine). L impact ici du changement climatique sera sur ce secteur d avantage axé sur des problématiques de qualités des eaux et de nocivité des rejets ; dans une optique de diminution des débits des cours d eau et donc de concentration des pollutions, les normes de rejets actuelles seront à redéfinir. L évolution du profil des évènements pluvieux, qui pourraient être marqués par une réduction de la pluviométrie «efficace» et une augmentation du ruissellement, impactera la qualité des eaux superficielles. 4. Bilan des conséquences de l évolution du climat et réflexions L évolution du niveau des précipitations et de la température va donc avoir des impacts sur la ressource en eau au niveau du territoire : impacts quantitatifs sur les aquifères : la pluviométrie (hivernale) jour un rôle essentiel dans la recharge des nappes souterraines. Lorsque le niveau des nappes est faible, les cours d eau affichent de faibles débits ; impacts quantitatifs sur les débits des cours d eau : modifications des épisodes de crue et du risque inondation comme des phénomènes d étiages ; Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

220 7BVULNERABILITES DES RESSOURCES DU TERRITOIRE AUX ALEAS CLIMATIQUES 92 impacts sur la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines : l évolution de la température moyenne et des variations de température autour de la moyenne peuvent modifier la température de l eau. Les modifications du niveau cours d eau vont impacter la concentration de polluants. Les phénomènes d inondation et coulées boueuses peuvent contaminer les captages d eau potable. Les enjeux relevés sur le territoire de l Aisne concernent : Les impacts économiques de la variabilité de la ressource en eau : la raréfaction de la ressource introduirait des conflits d usage (eau potable/industrie/agriculture/loisirs). Les impacts dépendront du degré de dépendance à la ressource Les impacts sur la santé : les problèmes de produits phytosanitaires notamment affectant la qualité de l eau destinée à la consommation soulèvent des enjeux pour la fourniture d eau potable. De même, la qualité des eaux de baignade, soumises à une élévation de leur température favorable à la prolifération de certains parasites risques de se dégrader. Cette dégradation de la qualité des eaux de baignade crée des phénomènes d irritation chez les baigneurs. Les activités récréatives et de tourisme pourraient ainsi en être affectées. Les impacts sur la biodiversité : du fait des modifications des propriétés physiques, chimiques et biologiques des lacs et des cours d'eau (exemple acidification, température, concentration des polluants, salinité), de la modification des habitats (exemple assèchement des zones humides), de l apparition de nouvelles espèces parasitaires. 8.2 Espaces naturels 1. Biodiversité Le schéma départemental des Espaces Naturels Sensibles (ENS) identifie deux territoires exceptionnels dans le département et qui sont d une certaine manière menacés : le bocage et les massifs forestiers de Thiérache dans le nord de l Aisne : il est constitué du massif forestier d Hirson et de Saint-Michel comprenant un réseau hydrographique d une qualité proche de l état naturel et du bocage de la Thiérache qui compte environ mares. L intensification des pratiques de l élevage dans cette zone, dégradent fortement la biodiversité du territoire. les buttes du Laonnois : riches de la plus forte diversité botanique entre la Normandie et le Rhin, les buttes du Laonnois ont une diversité entomologique exceptionnelle. Il est formé d un ensemble d espaces naturels divers qui fonctionnent en réseau. Le développement urbain du territoire, qui fragmente les milieux, menace donc ce territoire. La biodiversité du département ne se limite pas à ces deux grands territoires. Les habitats naturels riches en biodiversité sont disséminés dans le département : les nombreuses pelouses calcicoles et les très rares pelouses sur sable acide : Les pelouses ont historiquement été entretenues par le pâturage des moutons ou des chèvres. Après les années 1950, avec la régression du pastoralisme et l arrivée de la myxomatose, la superficie des pelouses a fortement chuté, d environ 90% en moins de 100 ans ; les forêts : tourbeuses, alluviales, de pente et de ravin, calcicoles, acidiphiles et neutrophile, cette dernière couvre le plus de superficie ; les landes et les milieux associés. Cette biodiversité est enrichie par les milieux associés au cours d eau : Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

221 7BVULNERABILITES DES RESSOURCES DU TERRITOIRE AUX ALEAS CLIMATIQUES 93 les tourbières alcalines du marais de la Souche et de certaines vallées dont la vallée la Somme ; les prairies inondables de la vallée de l Oise ; la Vallée de la Marne. La carte suivante montre les différents milieux naturels présents dans le département. Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

222 7BVULNERABILITES DES RESSOURCES DU TERRITOIRE AUX ALEAS CLIMATIQUES 94 Figure 51 : Carte générale des enjeux relatifs au patrimoine naturel de l Aisne [Source : Conseil Général de l Aisne Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles, 2009] Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

223 7BVULNERABILITES DES RESSOURCES DU TERRITOIRE AUX ALEAS CLIMATIQUES 95 En 2008, le Département comptait 18 zones protégées au titre de Natura 2000 (8 513 ha, soit 1,6% de la superficie du Département) : 13 sites ou propositions de site d importance communautaire o Prairies alluviales de l'oise de la Fère à Sempigny o Massif forestier d'hirson o Massif forestier du Regnaval o Bocage du franc Bertin o Marais de la souche et foret de Samoussy o Landes de Versigny o Massif forestier de Saint-Gobain o Collines du Laonnois oriental o Tourbière et coteaux de CessièresMontbavin o Massif forestier de Retz o Coteaux calcaires du Tardenois et du Valois o Domaine de Verdilly o Coteaux de la Vallée de l'automne 5 zones de protection spéciale o Le marais d'isle o Moyenne vallée de l'oise o Forêts picardes : massif de Saint-Gobain o Forêts de Thiérache : Hirson et Saint-Michel o Marais de la Souche Zones Naturelles d Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) Une ZNIEFF est une zone où les experts scientifiques et naturalistes ont identifié des éléments du patrimoine naturel (faune, flore ou milieux) comme étant rares, remarquables, protégés ou menacés. L inventaire national des ZNIEFF se réalise en France depuis 1982, afin de recenser les secteurs du territoire national les plus riches sur le plan écologique et biologique. Deux types de ZNIEFF existent : Les zones de type I comportent des espèces ou des habitats remarquables caractéristiques de la région, qualifiés de déterminants. Les zones de type II correspondent à de grands ensembles naturels riches et peu modifiés offrant des potentialités biologiques ou écologiques importantes. Les ZNIEFF n ont pas une valeur juridique directe et ne constituent donc pas un outil de protection de la nature mais d information, de connaissance et d évaluation de la biodiversité et la valeur écologique d un territoire. Il est le seul outil national décliné régionalement qui permet de disposer d une information sur la valeur écologique d un territoire. La région Picardie compte 446 ZNIEFF du type 1, soit ha qui représentent près de 17% de la superficie de la région, et 25 ZNIEFF du type 2, soit ha qui représentent près de 14% de la superficie. Plusieurs Zones Naturelles d Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) se situent dans le département de l Aisne. Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

224 7BVULNERABILITES DES RESSOURCES DU TERRITOIRE AUX ALEAS CLIMATIQUES 96 Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels terrestres et marins identifiés pour la rareté ou la fragilité de leurs habitats et des espèces sauvages qui y habitent. L objectif du réseau est de préserver la biodiversité des milieux, tout en tenant compte des préoccupations socio-économiques. Ce réseau est mis en place en application de la directive «Oiseaux» de 1979 et la directive «Habitat» de 1992 concernant la conservation des habitats naturels et de la flore sauvage. Les Etats membres de l Union Européenne doivent procéder à un inventaire pour chacune des directives. Directive «Oiseaux» : Un inventaire des Zones de Protection Spéciales (ZPS), dérivées des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO). Ce sont des espaces fréquentés par les populations d oiseaux menacés de disparition, rares ou vulnérables aux modifications de leurs habitats, ce sont notamment des aires de reproduction, d hivernage ou de zones de relais à des oiseaux migrateurs. Chaque Etat membre désigne leurs ZPS par un arrêté ministériel, sans avoir besoin de l accord de la commission européenne. Directive «Habitat» : Un inventaire des Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Ce sont des habitats naturels et des habitats d espèces considérées comme présentant un intérêt à l échelle du territoire européen en raison de leur situation de rareté ou de vulnérabilité. Chaque Etat membre propose à la Commission européenne des sites d intérêt communautaire (SIC). Après l approbation de la Commission, le SIC est inscrit et intégré au réseau Natura Un arrêté ministériel désigne ensuite le site comme ZSC. Au sein du réseau, la directive Habitat prévoit, entre autres mesures, une évaluation des incidences de tous les projets de travaux ou d aménagements qui pourraient avoir des impacts dans ces zones. En France le réseau Natura 2000 comprend sites. La Picardie compte 38 sites au titre de la Directive Habitat et 10 au titre de la Directive Oiseaux, l ensemble représente 4,7% de la superficie de la région. Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

225 7BVULNERABILITES DES RESSOURCES DU TERRITOIRE AUX ALEAS CLIMATIQUES 97 Figure 52 : Carte des ZNIEFF et des zones protégées au titre de Natura 2000 [Source : Inventaire National du Patrimoine Naturel, 2012] Le schéma départemental des espaces naturels sensibles précise pour chaque espace naturel les différentes pressions qu il subit. Cependant, le changement climatique n a pas été pris en compte comme une des pressions qui peuvent impacter négativement ces écosystèmes. La biodiversité présente toutefois une très forte sensibilité aux aléas climatiques, les conditions de vie de la faune et de la flore sont notamment déterminées par les températures hivernales minimales et par la disponibilité de l'eau en période estivale. De ce point de vue, deux manifestations du changement climatique sont particulièrement importantes. La première, déjà mentionnée, est celle du relèvement des températures hivernales minimales : Cela peut notamment entraîner des conséquences pour : les espèces dont l'aire de répartition est jusqu'à présent limitée par des températures hivernales trop basses pour elles, les essences qui ont besoin d'une période suffisante de froid durant l'hiver pour assurer ensuite une bonne floraison, avec des répercussions en particulier sur la propagation et la répartition des espèces animales et végétales ( modifications des écosystèmes 31, apparition ou 31 L'ampleur de ces transformations est difficile à prévoir. Elle peut être très importante. Au-delà des incidences sur des espèces considérées isolément, ce sont les associations spatiales et temporelles entre les espèces qui peuvent être perturbées (décalage des phases de développement entre proies et prédateurs par exemple, ou des calendriers de pollinisation...), avec des impacts qui ne s'additionnent pas seulement, mais se conjuguent. Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

226 7BVULNERABILITES DES RESSOURCES DU TERRITOIRE AUX ALEAS CLIMATIQUES 98 développement de parasites ou d'agents pathogènes), et les conditions de développement des cultures ( moins bonne floraison d'arbres fruitiers, par exemple). La seconde est celle de la disponibilité en eau des sols, notamment pendant la saison chaude Cette disponibilité diminue, avec pour conséquence un stress hydrique des végétaux accentué par l'augmentation des températures. Une plus grande sécheresse des sols aura des conséquences majeures pour la végétation du territoire du département, qu'il s'agisse des plantes sauvages ou cultivées et les milieux naturels d'une façon générale ; elle aura ainsi des répercussions importantes sur les paysages, et donc sur la physionomie du territoire. L'expertise réalisée en 2006 par l'inra sur l'évolution en France des sécheresses au XXIème siècle et leurs conséquences pour l'agriculture 32 considère ce scenario comme "particulièrement inquiétant" ; elle indique que : ces évolutions resteront peu sensibles au cours des vingt prochaines années, même si "les sècheresses agricoles longues pourraient évoluer un plus vite que les sècheresses courtes", elles deviendront "très significatives" au milieu du siècle ("Des sécheresses inhabituelles en termes d expansion spatiale ou d intensité pourraient apparaître"), A la fin du siècle (...), il y a une grande probabilité qu une grande partie du territoire connaisse de très longues sécheresses du sol, quasiment sans retour à la situation normale, définie par le climat actuel (...).Cet assèchement du sol en moyenne se retrouve en toute saison. Cette expertise souligne que l'augmentation des températures accentuera l'évaporation, et que les sècheresses du sol seront ainsi plus rapides et plus fortes que les sècheresses météorologiques ; c'est bien l'effet conjugué de l'évolution du régime des précipitations et de l'augmentation des températures qui remettra en cause la disponibilité en eau des sols pour la végétation 33. Ainsi, le changement climatique représente un risque pour la biodiversité et les milieux naturels du département de l Aisne. 2. Espaces naturels sensibles Le schéma départemental présente la politique de préservation des espaces naturels sensibles du département. Cette politique distingue deux axes prioritaires : l engagement du Département dans une politique de préservation des ENS et le partenariat du Département avec les acteurs locaux pour la préservation du patrimoine naturel. Le schéma département détaille 13 actions à mettre en œuvre : Action n 1 : Dispositif de soutien aux acteurs locaux en faveur de la préservation et de la valorisation des ENS Action n 2 : Programme d actions en faveur de la préservation des espèces et habitats à enjeu pour l Aisne et la lutte contre les espèces invasives 32 "Sécheresse et agriculture - Réduire la vulnérabilité de l agriculture à un risque accru de manque d eau Expertise scientifique collective", Rapport d'expertise réalisé par l'inra à la demande du Ministère de l'agriculture et de la Pêche, Le rapport d'expertise précise ainsi que : "cet élément [l'augmentation de l'évaporation liée à celle des températures] semble prépondérant dans la compréhension des changements du cycle hydrologique au XXIe siècle et rend inadaptée la prise en compte des seules précipitations comme variable explicative pour décrire l évolution des sécheresses". Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

227 7BVULNERABILITES DES RESSOURCES DU TERRITOIRE AUX ALEAS CLIMATIQUES 99 Action n 3 : Prise en compte du patrimoine naturel dans l aménagement et la gestion des routes Action n 4 : Prise en compte du patrimoine naturel dans la construction, l aménagement et l entretien des bâtiments départementaux Action n 5 : Dispositif de soutien aux programmes locaux de préservation et de valorisation du patrimoine naturel Action 6 : Soutien aux projets d aménagements de cours d eau et de lutte contre l érosion intégrant un volet relatif au patrimoine naturel Action n 7 : Soutien à la gestion de la biodiversité dans les espaces agricoles Action n 8 : Soutien à la gestion de la biodiversité dans les espaces forestiers Action n 9 : Communication interne Action n 10 : Programme de sensibilisation / formation des acteurs aux enjeux relatifs à la préservation du patrimoine naturel Action n 11 : Communication externe Action n 12 : Renforcement du réseau de sites pédagogiques Action n 13 : Campagne «Faites des jardins durables» 3. Forêts D après l inventaire réalisé pour la région Picardie, le taux de boisement du département de l Aisne est de 19%. La forêt est principalement privée, 75% de la superficie. La superficie des forêts publiques (domaniales et autres) s élève à 36 ha. Le département de l Aisne est divisé en 8 zones forestières : Brie Tardenois Soissonnais Champagne Crayeuse Saint Quentinois Valois Thiérache Ardennes Primaire Pour environ 95% de la superficie forestière du département, l essence principale est feuillue. Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

228 7BVULNERABILITES DES RESSOURCES DU TERRITOIRE AUX ALEAS CLIMATIQUES 100 Figure 53 : Répartition de la surface de forêt de production inventoriée effectivement boisée selon l essence de plus fort couvert relatif sur le territoire de la Picardie [Source : Inventaire Forestier National, ] Les forêts picardes abritent certaines espèces intolérantes aux sécheresses qui subiront fortement les pénuries d eau. La diversité des forêts de l Aisne est un atout car toutes les espèces ne réagissent pas de la même face à l évolution du climat. Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

229 7BVULNERABILITES DES RESSOURCES DU TERRITOIRE AUX ALEAS CLIMATIQUES 101 Figure 54 : Surfaces des essences principales dans les régions forestières de l Aisne [Source : Inventaire Forestier National, 2003] Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

230 7BVULNERABILITES DES RESSOURCES DU TERRITOIRE AUX ALEAS CLIMATIQUES Zones humides Les zones humides (marais, étangs, ) sont des zones de transition à l interface des milieux terrestre et aquatique, elles jouent donc un rôle important dans la régulation des débits des cours d eau et de l épuration des eaux. Elles forment des écosystèmes variés qui permettent le développement d une faune et une flore spécifiques, adaptées aux conditions particulières de ces milieux. Le département de l Aisne détient un nombre relativement faible de zones humides par rapport à d autres départements. Figure 55 : Zones humides et milieux à composante humide [Source : Réseau Partenarial des Données sur les Zones Humides, ] Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

231 7BVULNERABILITES DES RESSOURCES DU TERRITOIRE AUX ALEAS CLIMATIQUES 103 Différentes activités s exercent dans les zones humides : tourisme, élevage, activités naturalistes, chasse Ainsi, les pressions auxquelles elles sont soumises sont également multiples, par exemple : les actions de drainage et de remblaiement, les aménagements lourds (infrastructures routières, urbanisation), les pollutions des eaux ou encore de prolifération d espèces animales ou végétales envahissantes. Certains sites se trouvent en conséquence fragilisés, voire menacés de disparition. Au niveau national, les milieux humides sont globalement en régression. Actuellement, en Picardie les zones humides régressent principalement par l urbanisation en fond de vallée. Le changement climatique représente une menace additionnelle pour ces zones, elles seront impactées notamment par l assèchement. Et pourtant, les zones humides sont importantes pour le rôle qu elles jouent dans l adaptation, notamment en régulant les crues, soutenant les étiages et épurant les eaux. 8.3 Sols 1. Erosion des sols L un des moteurs de l érosion des sols est le ruissellement, phénomène d'écoulement des eaux à la surface des sols : l'eau qui s'écoule entraîne avec elle des particules plus ou moins grosses en fonction de la quantité d'eau en mouvement. Le ruissellement est par ailleurs un facteur d'aggravation des pollutions liées à l'agriculture : les engrais et autres produits de traitement sont entraînés vers les cours d'eau, puis vers la mer, au lieu de rester sur le lieu d'épandage. La prise en compte des problématiques de ruissellement et d érosion des sols est un enjeu d'aménagement urbain, la généralisation des sols imperméabilisés augmentant le ruissellement aux dépends de l'infiltration. 2. Pressions sur les sols Les sols, à l interface entre l atmosphère et les aquifères, sont soumis à différentes pressions anthropiques qui peuvent influer sur leur état, sur leurs fonctions et sur leurs échanges avec d autres milieux (ils filtrent ou dégradent les polluants et autres substances apportées par les activités humaines). Ils peuvent se dégrader très rapidement sous l action des activités humaines. L évolution démographique, les activités agricoles, industrielles, touristiques, et le changement climatique peuvent ainsi modifier le fonctionnement des sols et provoquer leur dégradation. Les sols sont l objet de nombreux enjeux comme le développement des villes et des infrastructures, la production alimentaire ou énergétique, la valorisation des déchets, la lutte contre le changement climatique (captage carbone), la préservation de la qualité de l eau et la protection de la biodiversité. Vulnérabilités du territoire de l Aisne aux changements climatiques

232 7BVULNERABILITES DES RESSOURCES DU TERRITOIRE AUX ALEAS CLIMATIQUES 104 Figure 56 : Les voies de tranfert d eau et de sol [Source : GISSol-INRA] : L ensemble des services rendus par les sols nécessite le maintien d une surface et d une épaisseur suffisantes, menacées par diverses pressions naturelles ou anthropiques : artificialisation, érosion, extraction, etc. Les développements urbains (périurbanisation et construction d axes de transport) s effectuent ainsi au détriment de sols naturels et de sols cultivés, qui perdent de fait leur fonction d épuration des eaux, de support de biodiversité et de production de biomasse. Outre les impacts possibles d une plus forte variabilité du climat et de l augmentation de l intensité des évènements pluviométriques extrêmes sur le phénomène d érosion des sols, le changement climatique et l augmentation projetée de la fréquence et de l intensité des épisodes de sécheresse pourrait altérer les cycles des éléments minéraux et du carbone organique, ainsi que la biodiversité des sols. Les sécheresses favoriseraient également la fissuration profonde, particulièrement dans les sols argileux ; dans ces conditions, il est probable que des phénomènes de transferts verticaux rapides d eau et de solutés via des flux préférentiels soient plus fréquents et, en conséquence, les risques de contamination des eaux souterraines plus élevés. D après les travaux du GIS Sol 34, «les sols agricoles en France ne montrent pas de baisse mesurable de leurs teneurs en potassium, malgré une diminution importante des apports minéraux externes. Il faut y voir les effets des progrès en matière de gestion de la fertilisation minérale et organique, ainsi qu une fourniture naturelle par l altération des minéraux non négligeable dans certains sols.» Par contre, d après ces mêmes travaux, «de nombreux sols présentent des teneurs en phosphore relativement faibles.» 34 GIS Sol, L Etat des sols en France, 2011

233 7BVULNERABILITES DES RESSOURCES DU TERRITOIRE AUX ALEAS CLIMATIQUES 105 La carte ci-dessous montre qu une grande partie des sols en France présentent des teneurs relativement faibles en phosphore assimilable. Le GIS Sol conclut alors que «la forte diminution des apports d engrais phosphatés minéraux 35 pose la question de la compatibilité à moyen terme de la fertilité des sols agricoles en cet élément avec les pratiques actuelles.» Le sud du département de l Aisne présente des teneurs faibles et doit être donc vigilant sur la fertilité des sols agricoles en cet élément. En revanche, le GIS Sol avertit aussi que «l augmentation des teneurs en phosphore des sols en situation d excédent structurel, dans les régions d élevage concentré, reste très préoccupante en raison de son impact sur la qualité des eaux et sur l eutrophisation des milieux». En effet, dans les zones de l Aisne où l élevage est très présent, la qualité des eaux peut être affectée par une augmentation excessive des teneurs en phosphore. Figure 57 : Teneurs en phosphore assimilable des horizons de surface des sols agricoles en France par canton [Source : GISSol- INRA] 35 Cette réduction est motivée par des soucis de protection des ressources en eau ; comme l explique le GIS Sol, «l augmentation des teneurs en phosphore des sols en situation d excédent structurel, dans les régions d élevage concentré, reste très préoccupante en raison de son impact sur la qualité des eaux et sur l eutrophisation des milieux.»

234 7BVULNERABILITES DES RESSOURCES DU TERRITOIRE AUX ALEAS CLIMATIQUES 106

235 Annexe 6 Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Analyse prospective des émissions de gaz à effet de serre du Conseil Général de l Aisne à l horizon 2020 et Stratégie Plan Climat-Energie Prospective réalisée sur la base du Bilan Carbone Patrimoine et Compétences 2011et réflexion stratégique octobre 2013 (v2)

236 2 SOMMAIRE 1 LES OBJECTIFS DE L EXERCICE DE PROSPECTIVE DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Les objectifs de l analyse : appréhender l évolution attendue des émissions de gaz à effet de serre du Conseil Général Périmètre de l analyse : une projection sur la base des résultats du bilan des émissions de gaz à effet de serre Bilan Carbone Objectifs GES et objectifs énergétiques associés LA CONSTRUCTION DE LA PROSPECTIVE DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE LES RESULTATS DE L ETUDE PROSPECTIVE DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DU CONSEIL GENERAL DE L AISNE Résultats détaillés par activité Collèges : détail des hypothèses et résultats Voirie et bords de route : détail des hypothèses et résultats Transports collectifs : détail des hypothèses et résultats Fonctionnement interne : détail des hypothèses et résultats Résultats globaux Rappel des résultats du Bilan Carbone 2011 du Conseil Général de l Aisne Situation de référence pour l analyse de l évolution des émissions du Conseil Général et la définition des objectifs du PCET Trajectoire actuelle Trajectoire PEC Trajectoire Facteur Analyse comparée des trajectoires PEC et Facteur 4 par rapport à la trajectoire actuelle 36 4 LA CONSTRUCTION STRATEGIQUE DU PLAN CLIMAT-ENERGIE DU CONSEIL GENERAL DE L AISNE Stratégie énergétique et réduction des émissions de gaz à effet de serre Stratégie d adaptation au changement climatique Analyse prospective des émissions de gaz à effet de serre du Conseil Général de l Aisne à l horizon 2020 et Stratégie Plan Climat-Energie

237 3 FIGURES Figure 1 : Représentation comparée des résultats des simulations pour l activité Collèges (Source : EXPLICIT)... 9 Figure 2 : Evolution des consommations d énergie des collèges entre la saison de chauffe et la saison de chauffe (Source : EXPLICIT d après CG Aisne (Thomas Bertanier)) Figure 3 : Représentation comparée des résultats des Scénarios pour l activité Voirie et bords de route (Source : EXPLICIT) Figure 4 : Représentation comparée des résultats des Scénarios pour l activité Fonctionnement interne (Source : EXPLICIT) Figure 5 : Synthèse des émissions de gaz à effet de serre du Conseil général de l Aisne par activité en 2011, en téqc02 (Source : EXPLICIT) Figure 6 : Synthèse des émissions de gaz à effet de serre du Conseil général de l Aisne par activité et par source d émissions en 2011 (Source : EXPLICIT) Figure 7 : Synthèse des émissions de gaz à effet de serre du Conseil général de l Aisne par source d émissions et par activité en 2011 (Source : EXPLICIT) Figure 8 : Evolution des consommations d énergie des collèges entre la saison de chauffe et la saison de chauffe (Source : EXPLICIT d après CG Aisne (Thomas Bertanier)) Figure 9 : Emissions de GES du Conseil Général de l Aisne par activité et par source d émissions en 2020 dans la Trajectoire PEC (Source : EXPLICIT) Figure 10 : Emissions de GES du Conseil Général de l Aisne par activité et par source d émissions en 2020 dans la trajectoire Facteur 4 (Source : EXPLICIT) Figure 11 : Représentation comparée des résultats de la trajectoire PEC par rapport à la trajectoire actuelle (Source : EXPLICIT) Figure 12 : Représentation comparée des résultats de la trajectoire Facteur 4 par rapport à la trajectoire actuelle (Source : EXPLICIT) Figure 13 : Représentation comparée des résultats des simulations pour l ensemble des activités du Conseil Général (Source : EXPLICIT) Figure 14 : Les quatre piliers d une stratégie d adaptation pour le Conseil Général de l Aisne (Source : EXPLICIT) Analyse prospective des émissions de gaz à effet de serre du Conseil Général de l Aisne à l horizon 2020 et Stratégie Plan Climat-Energie

238 4 TABLEAUX Tableau 1 : Contenu carbone des différents types de repas (Source : Bilan Carbone, ADEME) Tableau 2 : Résultats du Bilan Carbone 2011 (Source : EXPLICIT) Tableau 3 : Consommation d énergie dans le Bilan Carbone 2011 (Source : EXPLICIT) Tableau 4 : Situation de référence (Source : EXPLICIT) Tableau 5 : Consommation d énergie dans la situation de référence (Source : EXPLICIT) Tableau 6 : Trajectoire actuelle (Source : EXPLICIT) Tableau 7 : Consommation d énergie en 2020 dans la trajectoire actuelle (Source : EXPLICIT) Tableau 8 : Résultats Trajectoire PEC (Source : EXPLICIT) Tableau 9 : Consommation d énergie en 2020 dans la trajectoire PEC (Source : EXPLICIT) Tableau 10 : Résultats Trajectoire Facteur 4 (Source : EXPLICIT) Tableau 11 : Consommation d énergie en 2020 dans la trajectoire Facteur 4 (Source : EXPLICIT) Analyse prospective des émissions de gaz à effet de serre du Conseil Général de l Aisne à l horizon 2020 et Stratégie Plan Climat-Energie

239 LES OBJECTIFS DE L EXERCICE DE PROSPECTIVE DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 5 1 LES OBJECTIFS DE L EXERCICE DE PROSPECTIVE DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 1.1 Les objectifs de l analyse : appréhender l évolution attendue des émissions de gaz à effet de serre du Conseil Général L étude prospective de l évolution des émissions de gaz à effet de serre (GES) du Conseil Général de l Aisne, réalisée à l horizon 2020, a pour finalité de situer l institution dans l environnement des objectifs régionaux et nationaux de réduction des émissions de GES (objectif du «Triple 20» pour 2020 et du «Facteur 4» pour ). Il s agit d estimer dans quelle mesure certaines orientations dans l évolution des pratiques et du fonctionnement de la collectivité peuvent contribuer à réduire ses émissions de GES. Deux objectifs de référence, donc : celui d une réduction de 20% des émissions de GES entre 1990 et 2020, objectif inscrit dans le Schéma régional Climat-Air-Energie, qui correspond à une réduction annuelle des émissions de -0,7% ; celui d une réduction de 75% des émissions entre 1990 et 2050, qui correspond à une réduction annuelle de -2,3% 2. Il est important de préciser que les textes de loi n imposent aucunement aux collectivités s engageant dans des Plans Climat-Energie Territoriaux de se fixer un ou l autre de ces objectifs ; chacune doit contribuer à la réalisation de l objectif national. L analyse s est construite autour de trois «trajectoires énergie-ges» : la trajectoire actuelle, qui évalue l impact des actions mises en œuvre ou programmées d ici 2020 par rapport à une situation de référence (émissions de GES du Conseil Général avant mise en œuvre des premières actions énergie-ges) ; une trajectoire Paquet Climat-Energie (PCE), qui estime l évolution des émissions de GES dans la perspective de changements amorcés au sein de la collectivité (réalisation de travaux programmés d amélioration des performances énergétiques des bâtiments, diffusion tendancielle du covoiturage pour les déplacements domicile-travail des agents, modification du contenu des repas pour une réduction des émissions associées etc.) mais qui doivent prendre de l ampleur. Cette simulation s intitule «trajectoire PEC» puisqu elle place le Conseil Général dans une perspective de réalisation de l objectif de -20% des émissions à l horizon 2020; une trajectoire Facteur 4, qui modélise un engagement volontariste du Conseil Général pour une action énergie-ges ambitieuse dans la perspective du Facteur 4. 1 Le «Triple 20» correspond aux trois objectifs du Paquet Climat-Energie du l Union européenne d ici 2020 : (i) réduire de 20% les émissions de GES par rapport à 1990, (ii) satisfaire 20% de la consommation d énergie finale par des énergies renouvelables, (iii) réduire de 20% l intensité énergétique (indice de consommation énergétique par volume de valeur produite) par rapport à Le «Facteur 4» est l engagement national de division des émissions de GES par quatre d ici 2050 par rapport à leur niveau de Si l on retient l hypothèse que les émissions de GES n ont pas évolué entre 1990 et 2011, les objectifs sont alors respectivement de -2,2% par an sur une période et de (-3,4% par an sur la période ). Analyse prospective des émissions de gaz à effet de serre du Conseil Général de l Aisne à l horizon 2020 et Stratégie Plan Climat-Energie

240 LES OBJECTIFS DE L EXERCICE DE PROSPECTIVE DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Périmètre de l analyse : une projection sur la base des résultats du bilan des émissions de gaz à effet de serre Bilan Carbone 2011 La prospective réalisée dans le cadre de la mission doit permettre de comparer une situation projetée en 2020 à la situation GES de référence du Conseil Général, construite sur le diagnostic Bilan Carbone Patrimoine et Compétences du Conseil Général de l Aisne réalisé pour l année Le périmètre de cette prospective était donc défini par l exercice de diagnostic ; elle a donc porté sur l évolution des émissions de GES pour les sources d émissions du Bilan Carbone : Energie : consommations directe de gaz, de fioul, d électricité, etc. des bâtiments occupés par la collectivité ou dont elle est propriétaire ; Déplacements : les déplacements domicile-travail et déplacements professionnels des agents et des élus ainsi que les transports collectifs ; Fret : les émissions pour le transport de marchandises sur les sites de la collectivité ; Intrants : biens et services consommés (achat de fournitures, repas etc.) ; Immobilisations : «amortissement carbone» des biens durables possédés ou utilisés par la collectivité (bâtiments, véhicules, voirie, machines). Les émissions du poste Hors énergie fuites de gaz frigorigène dues aux climatiseurs ont été considérées stables dans la prospective. Les émissions associées à l immobilisation des bâtiments du Conseil Général (qui constituent une partie du poste Immobilisations) ont été considérées stables sur la période dans les simulations. Il est important de préciser ici que la prospective des émissions du Conseil Général de l Aisne a été réalisée dans l optique d un périmètre de compétences constant pour l institution ; de ce fait, une seconde hypothèse importante a été celle de la stabilité de l effectif des agents du Conseil Général. 1.3 Objectifs GES et objectifs énergétiques associés Même si la finalité de l engagement du Plan Climat-Energie est d afficher des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de présenter des actions pour les réaliser, il est important de considérer les objectifs associés, connexes du PCET : la réduction des consommations d énergie et l augmentation de la part de ces consommations satisfaites par la production d énergie renouvelable. Des encadrés insérés dans le présent rapport proposent un zoom sur les enjeux énergétiques (MDE, maîtrise de l énergie et EnR, énergies renouvelables) des simulations. Les consommations d énergie concernent les postes Energie, Fret et Déplacements dans l analyse ici présentée. Notons que les déplacements domicile-travail des ATEE des collèges et des agents du Conseil Général qui appartiennent au Scope 3 du bilan des émissions de GES n ont pas été pris en compte dans cette analyse énergétique (leur impact n a été estimé que dans une approche carbone) ; seules les consommations d énergie directes du Conseil Général sont ici étudiées. 3 Cf. partie Analyse prospective des émissions de gaz à effet de serre du Conseil Général de l Aisne à l horizon 2020 et Stratégie Plan Climat-Energie

241 LA CONSTRUCTION DE LA PROSPECTIVE DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 7 2 LA CONSTRUCTION DE LA PROSPECTIVE DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Les simulations de la trajectoire actuelle et de la trajectoire PEC, élaborées dans le cadre de cette analyse prospective, ont été construites sur la base d hypothèses proposées par les services du Conseil Général à qui il était demandé de proposer une vision de l évolution de leur action entre aujourd hui (2011 en réalité, année de référence du Bilan Carbone du Conseil Général) et l horizon L analyse devant appuyer la réflexion du sur les objectifs chiffrés à définir pour le Plan Climat- Energie du Conseil Général, il est important de prendre en compte les actions déjà réalisées par la collectivité, qui ont, de fait, réduit le potentiel de réduction encore à réaliser. C est un enjeu important en particulier dans les consommations d énergie des collèges, pour la réduction desquelles de nombreuses actions ont été menées depuis le milieu des années Nous avons donc réalisé une analyse sur une chronique de données pour le poste Energie des Collèges. Même si elle est inscrite dans le prolongement d actions ou d orientations déjà mises en œuvre par la collectivité, la trajectoire PEC au même titre que les impacts qu elle génère ne doit pas être considérée comme un acquis ; elle porte une ambition qui constitue déjà une évolution marquée par rapport à la situation de référence. La trajectoire actuelle, quant à elle, peut être considérée comme l évolution acquise des émissions de GES à l horizon 2020 (dans la mesure où les hypothèses de gains GES associées aux actions sont effectivement réalisées mais cette remarque est valable pour les trois simulations). Les hypothèses de la simulation «trajectoire Facteur 4» ont été définies en tenant compte de celles de la trajectoire PEC et pour placer le Conseil Général sur les rails de l objectif de Facteur 4 à l horizon 2050 (rythme de réduction à l horizon 2020 correspondant à cet objectif à 2050). Elles devront nourrir la discussion sur l ambition du Plan Climat-Energie dans ses multiples domaines d action. Le rapport présente le détail, pour chacune des sources d émissions de gaz à effet de serre intégrées dans l analyse prospective, les hypothèses retenues et leur source (tableau introductif). Leur impact sur l évolution des émissions de GES est détaillé dans le texte du rapport. Analyse prospective des émissions de gaz à effet de serre du Conseil Général de l Aisne à l horizon 2020 et Stratégie Plan Climat-Energie

242 LES RESULTATS DE L ETUDE PROSPECTIVE DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DU CONSEIL GENERAL DE L AISNE 8 3 LES RESULTATS DE L ETUDE PROSPECTIVE DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DU CONSEIL GENERAL DE L AISNE 3.1 Résultats détaillés par activité Cette présentation des résultats des trajectoires PCE et Facteur 4 par activité est détaillée par poste d émission de GES du Bilan Carbone Collèges : détail des hypothèses et résultats Trajectoire actuelle Trajectoire PEC Trajectoire Facteur 4 Poste Energie Opérations de rénovation : - Collège Jacques Prévert de Marle : travaux lourds (THPE RT2005) - Collège Mermoz de Laon : Reconstruction et chaufferie bois (BBC RT2005) - Collège Froelicher de Sissonne : reconstruction et réseau de chaleur bois (BBC RT2005) - Collège Colbert de Le Nouvion en Thiérache : reconstruction (BBC RT2005) - Collège Montaigne de St-Quentin : reconstruction et réseau de chaleur bois (BBC RT2005) - Collège St-Gobain : Chaufferie bois - Collège Jean Rostand de Château- Thierry : réseau de chaleur bois Poste Energie Idem à trajectoire actuelle Poste Intrants 50% des repas servis dans les collèges voient leur contenu s orienter vers des repas à dominante animale avec poulet Poste Déplacements Nombre d agents des collèges changeant de pratiques de déplacement domicile-travail : - Covoiturage : 40 ATEE - Transfert du VP vers TC bus : 30 ATEE - Transfert du VP vers TC bus & modes actifs* : 15 ATEE Poste Immobilisations Prolongation de la durée de vie des équipements informatiques à 6 ans pour les tours et portables, 10 ans pour les écrans contre 4,5 ans pour les postes Poste Energie Au-delà des hypothèses de la trajectoire PEC Réalisation d opérations pour une réduction de la consommation de gaz de -20% (contre -6% dans la trajectoire PEC) Poste Intrants 50% des repas servis dans les collèges voient leur contenu s orienter vers des repas à dominante végétale avec poulet Poste Déplacements Nombre d agents des collèges changeant de pratiques de déplacement domicile-travail : - Covoiturage : 100 ATEE - Transfert du VP vers TC bus : 60 ATEE - Transfert du VP vers TC bus & modes actifs* : 30 ATEE Poste Immobilisations Idem à trajectoire PEC Analyse prospective des émissions de gaz à effet de serre du Conseil Général de l Aisne à l horizon 2020 et Stratégie Plan Climat-Energie

243 LES RESULTATS DE L ETUDE PROSPECTIVE DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DU CONSEIL GENERAL DE L AISNE 9 fixes et 4 ans pour les portables dans la situation de référence) * L hypothèse ici retenue est que les agents concernés réalisent 5 km en vélo avant de prendre le bus pour leur trajet domicile-travail ** L hypothèse retenue est que les agents concernés pratiquent le télétravail un jour par semaine Figure 1 : Représentation comparée des résultats des simulations pour l activité Collèges (Source : EXPLICIT) Immobilisations Déplacements Fret Intrants Hors énergie Energie 0 Bilan de référence Trajectoire actuelle Trajectoire PEC Trajectoire Facteur 4 Poste Energie Un exercice d analyse rétrospective de l évolution des consommations d énergie des collèges pour les usages thermiques (chauffage et production d eau chaude sanitaire) a été réalisé pour prendre en compte les opérations déjà réalisées, entre 2006 et 2011 notamment par le Conseil Général. Les données de consommation de gaz, fioul et propane ont ainsi été analysées 4 (cf. p. 11). Le graphique ci-dessous représente les réductions de consommations obtenues par ces opérations (gains). 4 Ce sont les sources d énergie dont la consommation a été régulièrement suivie depuis Les données analysées sont des données corrigées du climat (qui prennent en compte la variation du climat d une année sur l autre) ; on parle de données à climat normalisé sur 30 ans (moyenne de la rigueur climatique sur les 30 dernières années). Analyse prospective des émissions de gaz à effet de serre du Conseil Général de l Aisne à l horizon 2020 et Stratégie Plan Climat-Energie

244 LES RESULTATS DE L ETUDE PROSPECTIVE DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DU CONSEIL GENERAL DE L AISNE 10 Figure 2 : Evolution des consommations d énergie des collèges entre la saison de chauffe et la saison de chauffe (Source : EXPLICIT d après CG Aisne (Thomas Bertanier)) NC_ NC_ NC_ NC_ * NC_ NC_ NC_ PROPANE GAZ FOD Gain PROPANE Gain GAZ Gain FOD NB : les données de consommation d énergie des collèges pour la saison de chauffe ne sont pas corrigées du climat. La consommation de ressources fossiles (gaz, fioul, propane) pour les usages thermiques des collèges a diminué de -14% entre la saison de chauffe et La trajectoire actuelle et la trajectoire PEC projettent une réduction des émissions de GES du poste Energie dans les collèges de -22% entre la situation de référence et 2020 ; la trajectoire Facteur 4 projette une réduction de -31% entre la situation de référence et Poste Intrants Dans la trajectoire PEC, l évolution du contenu de 50% des repas servis dans les cantines des collèges vers des repas à dominante animale avec poulet, au contenu carbone plus faible, génère une réduction des émissions de GES de -970 téqco2 à l horizon 2020 (-21% d émissions pour cette source d émissions). Le passage de 50% des repas à des repas à dominante végétale avec poulet se traduit par une réduction de téqco2 dans la trajectoire Facteur 4 (-37%). Zoom sur le contenu des repas (Source : Bilan Carbone ) Dans l exercice de bilan des émissions de GES, les milliers de repas servis dans les cantines scolaires ont été considérés comme des «repas moyen» (avec un contenu carbone estimé par les travaux de l ADEME à 620 géqc 5 par repas). Modifier le contenu des repas est un enjeu essentiel de réduction de leur impact carbone comme l illustre les tableaux ci-après sur le contenu carbone des repas à dominante animale poulet/bœuf (360/1 540 géqc), repas à dominante végétale poulet/bœuf (160/450 géqc) et repas végétariens (120 géqc). 5 Un gramme-équivalent carbone (géqc) est égal à 3,67 géqco2. Analyse prospective des émissions de gaz à effet de serre du Conseil Général de l Aisne à l horizon 2020 et Stratégie Plan Climat-Energie

245 LES RESULTATS DE L ETUDE PROSPECTIVE DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DU CONSEIL GENERAL DE L AISNE 11 Tableau 1 : Contenu carbone des différents types de repas (Source : Bilan Carbone, ADEME) Analyse prospective des émissions de gaz à effet de serre du Conseil Général de l Aisne à l horizon 2020 et Stratégie Plan Climat-Energie

246 LES RESULTATS DE L ETUDE PROSPECTIVE DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DU CONSEIL GENERAL DE L AISNE 12 Analyse prospective des émissions de gaz à effet de serre du Conseil Général de l Aisne à l horizon 2020 et Stratégie Plan Climat-Energie

247 LES RESULTATS DE L ETUDE PROSPECTIVE DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DU CONSEIL GENERAL DE L AISNE 13 Poste Déplacements La réduction des émissions du poste Déplacements obtenue dans la trajectoire PEC est de -70 téqco2 à l horizon 2020 (soit une réduction de -10% de ce poste). Dans la trajectoire Facteur 4, la réduction atteint -154 téqco2 (-22%). Le transfert de 40 ATEE utilisant leur véhicule particulier (VP) pour se déplacer seuls vers le covoiturage est l hypothèse dont l impact est le plus important dans la trajectoire PEC : -27 téqco2. Dans la trajectoire Facteur 4, 100 agents adoptent le covoiturage pour leurs déplacements domicile-travail avec un impact de -68 téqco2. Le transfert de 30 ATEE puis 60 ATEE du VP vers les transports en commun (TC) respectivement dans la trajectoire PEC et dans la trajectoire Facteur 4 impliquent une réduction des émissions d un volume de -27 et -54 téqco2. Analyse prospective des émissions de gaz à effet de serre du Conseil Général de l Aisne à l horizon 2020 et Stratégie Plan Climat-Energie

248 LES RESULTATS DE L ETUDE PROSPECTIVE DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DU CONSEIL GENERAL DE L AISNE 14 Poste Immobilisations Le poste Immobilisations pour l activité Collèges concerne l amortissement des bâtiments qui a été considéré stable dans la prospective et des équipements informatiques. Les hypothèses retenues de prolongation de la durée de vie des équipements projettent une baisse de -819 téqco2 des émissions de gaz à effet de serre les trajectoires PEC et Facteur 4. Analyse prospective des émissions de gaz à effet de serre du Conseil Général de l Aisne à l horizon 2020 et Stratégie Plan Climat-Energie

249 LES RESULTATS DE L ETUDE PROSPECTIVE DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DU CONSEIL GENERAL DE L AISNE Voirie et bords de route : détail des hypothèses et résultats Trajectoire actuelle Trajectoire PEC Trajectoire Facteur 4 Poste Fret Mise en place du fauchage raisonné Poste Intrants Stabilisation de la consommation de produits phytosanitaires Poste Fret Réduction tendancielle des consommations d énergie des véhicules de -2,08% par an [hypothèse SOeS] Poste Immobilisations Intégration de 10% d enrobés tièdes dans les travaux de maintenance des voiries Poste Intrants Politique «zéro Phyto» Poste Fret Idem à trajectoire PEC Poste Immobilisations Intégration de 22% d enrobés tièdes dans les travaux de maintenance des voiries Figure 3 : Représentation comparée des résultats des Scénarios pour l activité Voirie et bords de route (Source : EXPLICIT) Immobilisations Déplacements Fret Intrants Hors énergie Energie 0 Bilan de référence Trajectoire actuelle Trajectoire PEC Trajectoire Facteur 4 Poste Intrants Dans la trajectoire Facteur 4, la politique «zéro Phyto» de suppression des produits phytosanitaires dans les pratiques d entretiens des bords de route amène une réduction de -1 téqco2. Analyse prospective des émissions de gaz à effet de serre du Conseil Général de l Aisne à l horizon 2020 et Stratégie Plan Climat-Energie

250 LES RESULTATS DE L ETUDE PROSPECTIVE DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DU CONSEIL GENERAL DE L AISNE 16 Poste Fret La trajectoire actuelle intègre la réduction des consommations de carburants des tracteurs par la mise en œuvre du fauchage raisonné pour la gestion de la Voirie et des bords de route. Cela représente un gain de -107 téqco2 par rapport à la situation de référence. L amélioration tendancielle de la performance des véhicules de (fourgons, poids lourds, tracteurs) projetée dans les deux trajectoires PEC et Facteur 4 est à l origine d une réduction des émissions de GES de -415 téqco2 à l horizon Poste Immobilisations L hypothèse d intégration d enrobés tièdes en substitution à des enrobés à module élevé (10% des volumes) dans la trajectoire PEC conduit à une réduction des émissions de -15 téqco2. Dans la trajectoire Facteur 4, les enrobés tièdes représentent 22% des volumes substitués à des enrobés à module élevé ; la réduction d émissions projetée est de -32 téqco2. Analyse prospective des émissions de gaz à effet de serre du Conseil Général de l Aisne à l horizon 2020 et Stratégie Plan Climat-Energie

251 LES RESULTATS DE L ETUDE PROSPECTIVE DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DU CONSEIL GENERAL DE L AISNE Transports collectifs : détail des hypothèses et résultats Trajectoire actuelle Trajectoire PEC Trajectoire Facteur 4 Poste Déplacements Réduction tendancielle des consommations d énergie des véhicules assurant le service de transports en commun (lignes scolaires et lignes régulières) de -2,08% par an [hypothèse SOeS] Poste Déplacements Idem à trajectoire PEC L évolution des émissions de GES des transports collectifs a été considérée équivalente dans les trajectoires PEC et Facteur 4. Il a été considéré que les distances parcourues par les transports en commun se stabilisaient. C est une hypothèse importante dans la perspective d une utilisation plus massive des TC urbains et interurbains par les usagers ; elle implique une optimisation des services (augmentation du taux de remplissage pour satisfaire l augmentation du trafic de voyageurs). Poste Déplacements L hypothèse de réduction des consommations unitaires (consommation au kilomètre) des véhicules assurant les services de transports en commun permet une réduction des émissions de -961 téqco2 pour les lignes scolaires et -510 téqco2 pour les lignes régulières à l horizon Au total, les émissions de l activité Transports collectifs diminuent de téqco2 (-17%) entre 2011 et 2020 dans les trajectoires PEC et Facteur 4. Analyse prospective des émissions de gaz à effet de serre du Conseil Général de l Aisne à l horizon 2020 et Stratégie Plan Climat-Energie

252 LES RESULTATS DE L ETUDE PROSPECTIVE DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DU CONSEIL GENERAL DE L AISNE Fonctionnement interne : détail des hypothèses et résultats Trajectoire actuelle Trajectoire PEC Trajectoire Facteur 4 Poste Energie Opérations de rénovation : - Caverne du Dragon : restructuration (THPE RT2005) - DIPAS : rénovation thermique (gain réel, données Thomas Bertanier) Hôtel du Département : rénovation thermique (gain réel, données Thomas Bertanier) Poste Energie Idem à la trajectoire actuelle Poste Intrants Stabilisation de la consommation de papier (elle est sur une tendance à la hausse) Poste Déplacements Nombre d agents changeant de pratiques de déplacement domiciletravail : - Covoiturage : 200 agents - Transfert du VP vers TC bus : 180 agents - Transfert du VP vers TC bus & modes actifs* : 90 agents - Télétravail** : 100 agents Pour les déplacements professionnels : - Diffusion de véhicules hybrides : 5% du trafic en Diffusion de véhicules électriques : 15% du trafic en 2020 Poste Fret Réduction tendancielle des consommations d énergie des véhicules Poste Immobilisations Prolongation de la durée de vie des équipements informatiques à 6 ans pour les tours et portables, 10 ans pour les écrans contre 4,5 ans pour les postes fixes et 4 ans pour les portables dans la situation de référence) Prolongation de 10% de la durée d amortissement des véhicules Poste Energie Au-delà des hypothèses de la trajectoire PEC Opérations pour une réduction -20% de la consommation de fioul (contre stabilisation dans le scénario PEC) Opérations pour une réduction de -20% de la consommation de gaz de (contre - 4% dans le scénario PEC) Poste Intrants Réduction de -5% de la consommation de papier Poste Déplacements Nombre d agents changeant de pratiques de déplacement domiciletravail : - Covoiturage : 400 agents - Transfert du VP vers TC bus : 280 agents - Transfert du VP vers TC bus & modes actifs* : 180 agents - Télétravail** : 160 agents Pour les déplacements professionnels : - Diffusion de véhicules hybrides : 10% du trafic en Diffusion de véhicules électriques : 20% du trafic en 2020 Poste Fret Idem à trajectoire PEC Poste Immobilisations Idem à trajectoire PEC sur les matériels informatiques Prolongation de 20% de la durée d amortissement des véhicules * L hypothèse ici retenue est que les agents concernés réalisent 5 km en vélo avant de prendre le bus pour leur trajet domicile-travail ** L hypothèse retenue est que les agents concernés pratiquent le télétravail un jour par semaine Analyse prospective des émissions de gaz à effet de serre du Conseil Général de l Aisne à l horizon 2020 et Stratégie Plan Climat-Energie

253 LES RESULTATS DE L ETUDE PROSPECTIVE DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DU CONSEIL GENERAL DE L AISNE 19 Figure 4 : Représentation comparée des résultats des Scénarios pour l activité Fonctionnement interne (Source : EXPLICIT) Immobilisations Déplacements Fret Intrants Hors énergie Energie 0 Bilan de référence Trajectoire actuelle Trajectoire PEC Trajectoire Facteur 4 Poste Energie La trajectoire PEC projette une réduction des émissions de GES de -3% à l horizon 2020 par rapport à la situation de référence ; la trajectoire Facteur 4 projette, sur la même période, une réduction des émissions de GES de -16%. Poste Intrants La réduction de -5% de la consommation de papier projetée dans la trajectoire Facteur 4 permet une réduction des émissions de GES de -6,5 téqco2 à l horizon Poste Déplacements Déplacements domicile-travail des agents La trajectoire PEC et la trajectoire Facteur 4 ont respectivement un impact de -16% et -26% sur le poste Déplacements dans l activité Fonctionnement interne (-956 et téqco2). Le transfert de 180 agents utilisant leur véhicule particulier (VP) vers les transports en commun (TC) est l hypothèse dont l impact est le plus important dans la trajectoire PEC : -286 téqco2, devant la diffusion du covoiturage auprès de 200 agents (-241 téqco2). Dans la trajectoire Facteur 4, les hypothèses de transfert VP vers TC de 280 agents et la diffusion du covoiturage auprès de 400 agents ont respectivement un impact de -445 et de -482 téqco2. Analyse prospective des émissions de gaz à effet de serre du Conseil Général de l Aisne à l horizon 2020 et Stratégie Plan Climat-Energie

254 LES RESULTATS DE L ETUDE PROSPECTIVE DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DU CONSEIL GENERAL DE L AISNE 20 Déplacements professionnels des agents Le Conseil Général a programmé l acquisition progressive de véhicules électriques (il est prévu que 13 des 68 véhicules du Conseil Général soient à court-moyen terme des véhicules électriques et 1 véhicule hybride). Dans la trajectoire PEC, les hypothèses d utilisation de ces véhicules alternatifs permettent de réduire les émissions des déplacements professionnels de -217 téqco2 à l horizon Dans la trajectoire Facteur 4, les véhicules électriques et hybrides permettent un gain GES de -252 téqco2 à l horizon 2020 par rapport à la situation de référence. Le Conseil Général prévoit par ailleurs de s engager dans le développement de la visioconférence pour réduire les déplacements de ses agents. Une hypothèse de réduction de -25% à l horizon 2020 des kilomètres parcourus en véhicule léger pour les déplacements professionnels permettrait une réduction des émissions de -94 téqco2 supplémentaires par rapport à la trajectoire Facteur 4 Poste Fret La réduction des consommations unitaires des véhicules utilitaires exploités par le Conseil Général pour le transport de marchandises projetée dans les trajectoires PEC et Facteur 4 est à l origine d une réduction des émissions de GES de -60 téqco2 à l horizon Poste Immobilisations L hypothèse de prolongation de la durée d amortissement des véhicules du Conseil Général de 10% dans la trajectoire PEC a pour impact une réduction des émissions du poste Immobilisations à l horizon 2020 de -91 téqco2. Dans la trajectoire Facteur 4, la durée d amortissement des véhicules est prolongée de 20% ; cela implique une réduction des émissions de -167 téqco2. Analyse prospective des émissions de gaz à effet de serre du Conseil Général de l Aisne à l horizon 2020 et Stratégie Plan Climat-Energie

255 Résultats globaux Rappel des résultats du Bilan Carbone 2011 du Conseil Général de l Aisne Les émissions de gaz à effet de serre du Conseil Général de l Aisne sont estimées pour l année 2011 à 42,6 kilotonnes équivalent CO2 (ktéqco2). Les collèges sont à l origine de 36% des émissions de la collectivité et constituent la première activité émettrice du Conseil Général. Figure 5 : Synthèse des émissions de gaz à effet de serre du Conseil général de l Aisne par activité en 2011, en téqc02 (Source : EXPLICIT) Collèges 55 collèges publics ; m² ; 2 millions de repas service ; PC Voirie et bord de route tonnes de matériaux par an pour les travaux de voirie Transports collectifs Lignes scolaires : 7 millions de km ; lignes interurbaines : 3,7 millions de km Fonctionnement interne agents ; m² de bâtiments ; PC ; 22 millions de km en voiture L analyse des sources d émissions de GES de chaque activité souligne le poids des consommations d énergie (poste Energie) et des déplacements des agents (poste Déplacements) dans les émissions de l institution. Analyse prospective des émissions de gaz à effet de serre du Conseil Général de l Aisne à l horizon 2020 et Stratégie Plan Climat-Energie

256 22 Figure 6 : Synthèse des émissions de gaz à effet de serre du Conseil général de l Aisne par activité et par source d émissions en 2011 (Source : EXPLICIT) Figure 7 : Synthèse des émissions de gaz à effet de serre du Conseil général de l Aisne par source d émissions et par activité en 2011 (Source : EXPLICIT) Analyse prospective des émissions de gaz à effet de serre du Conseil Général de l Aisne à l horizon 2020 et Stratégie Plan Climat-Energie

257 23 Tableau 2 : Résultats du Bilan Carbone 2011 (Source : EXPLICIT) téqco2 En. H. En. Int. Fret Dépl. Immo. TOTAL Collèges Voirie et bords de route Transports collectifs Fonctionnement interne TOTAL En. : Energie H. En. : Hors énergie Int. : Intrants Fret : Fret Dépl. : Déplacements Immo. : Immobilisations Situation de référence pour l analyse de l évolution des émissions du Conseil Général et la définition des objectifs du PCET Afin de prendre en compte les opérations de réduction des consommations d énergie (et émissions de gaz à effet de serre) réalisées depuis le milieu des années 2000 dans la réflexion prospective, un bilan de référence a été «recomposé» en intégrant : le gain d émissions de GES résultant de la mise en œuvre du fauchage raisonné (poste Fret de l activité Voirie et Bords de route : -107 téqco2) le gain d émissions de GES obtenu de la mise en œuvre d actions de réduction des consommations d énergie (fossile notamment) dans les collèges ( téqco2 pour le poste Energie de l activité Collèges) Un exercice d analyse rétrospective de l évolution des consommations d énergie des collèges pour les usages thermiques (chauffage et production d eau chaude sanitaire) a été réalisé pour prendre en compte les opérations déjà menées, entre 2006 et 2011 notamment, par le Conseil Général. Les données de consommation de gaz, fioul et propane ont ainsi été analysées 6. Le graphique ci-après représente les réductions de consommations obtenues par ces opérations (gains). La situation de référence, présentée dans les tableaux 4 et 5, a été recomposée en intégrant les consommations d énergie et émissions de gaz à effet de serre du poste Energie avant la mise en œuvre de ces opérations ; sur le plan des consommations d énergie des collèges, la situation de référence est donc la consommation Ce sont les sources d énergie dont la consommation a été régulièrement suivie depuis Les données analysées sont des données corrigées du climat (qui prennent en compte la variation du climat d une année sur l autre) ; on parle de données à climat normalisé sur 30 ans (moyenne de la rigueur climatique sur les 30 dernières années). Analyse prospective des émissions de gaz à effet de serre du Conseil Général de l Aisne à l horizon 2020 et Stratégie Plan Climat-Energie

258 24 Figure 8 : Evolution des consommations d énergie des collèges entre la saison de chauffe et la saison de chauffe (Source : EXPLICIT d après CG Aisne (Thomas Bertanier)) PROPANE GAZ FOD Gain PROPANE Gain GAZ Gain FOD NC_ NC_ NC_ NC_ * NC_ NC_ NC_ NB : les données de consommation d énergie des collèges pour la saison de chauffe ne sont pas corrigées du climat. La consommation de ressources fossiles (gaz, fioul, propane) pour les usages thermiques des collèges a diminué de -14% entre la saison de chauffe et Tableau 3 : Consommation d énergie dans le Bilan Carbone 2011 (Source : EXPLICIT) Bilan Carbone 2011 en MWh Combustibles Electricité Carburants TOTAL Collèges Voirie Transports collectifs Fonctionnement interne TOTAL Analyse prospective des émissions de gaz à effet de serre du Conseil Général de l Aisne à l horizon 2020 et Stratégie Plan Climat-Energie

259 25 Tableau 4 : Situation de référence (Source : EXPLICIT) téqco2 En. H. En. Int. Fret Dépl. Immo. TOTAL Collèges Voirie et bords de route Transports collectifs Fonctionnement interne TOTAL Dans la situation de référence, les déplacements représentent 35% des émissions de GES et le poste Energie 24% (19% du total des émissions de GES pour la seule consommation d énergie dans les collèges) % % % % Immobilisations Déplacements Fret Intrants Hors énergie Energie Collèges Voirie et bords de route Transports collectifs Fonctionnement interne Tableau 5 : Consommation d énergie dans la situation de référence (Source : EXPLICIT) Situation de référence en MWh Combustibles Electricité Carburants TOTAL Collèges Voirie Transports collectifs Fonctionnement interne TOTAL Analyse prospective des émissions de gaz à effet de serre du Conseil Général de l Aisne à l horizon 2020 et Stratégie Plan Climat-Energie

260 Bilan de référence Collèges Voirie Transports collectifs Fonctionnement interne Carburants Electricité Combustibles Dans la situation de référence 7, la consommation d énergie du Conseil Général de l Aisne est estimée à MWh, dont 45% de combustibles pour des usages thermiques dans les bâtiments ( MWh). La consommation d électricité correspond à 18% de la consommation totale d énergie du Conseil Général. Le bois représente 3,5% de la consommation de combustibles dans la situation de référence. C est la seule énergie renouvelable intégrée dans la structure de consommation des bâtiments 8. Au total, les énergies renouvelables (EnR) couvrent 1,6% des consommations d énergie du Conseil Général dans la situation de référence. 7 Notons que les consommations de chaleur livrée par les réseaux de chaleur, qui représentent en ,1% des consommations d énergie des bâtiments, ont été exclues du périmètre d analyse. 8 Il est important de préciser ici qu une part de l électricité livrée par le réseau et consommée par le Conseil Général provient de sources de production d énergie renouvelable (hydraulique, éolien, solaire, etc.) ; Réseau de transport d électricité (RTE) estime qu en 2012, un peu plus de 16% de la production annuelle d électricité provenait de sources d énergies renouvelables : En intégrant cette donnée, on peut estimer que 4,2% des consommations d énergie du Conseil Général sont satisfaites par des productions EnR dans la situation de référence ; cette part devrait augmenter de façon «automatique» avec le développement de la production d électricité renouvelable d ici 2020 (orientation de la politique nationale). Analyse prospective des émissions de gaz à effet de serre du Conseil Général de l Aisne à l horizon 2020 et Stratégie Plan Climat-Energie

261 Trajectoire actuelle En préambule de l analyse prospective des émissions de GES dans le cadre de la mise en œuvre d une stratégie énergie-climat par le Conseil Général, nous avons souhaité analyser l impact des actions déjà programmées dans le bâtiment (après 2011). Cette analyse présente la «trajectoire actuelle» des émissions. La modélisation intègre les impacts des opérations suivantes : Poste Energie dans l activité Collèges Opérations de rénovation : - Collège Jacques Prévert de Marle : travaux lourds (THPE RT2005) - Collège Mermoz de Laon : Reconstruction et chaufferie bois (BBC RT2005) - Collège Froelicher de Sissonne : reconstruction et réseau de chaleur bois (BBC RT2005) - Collège Colbert de Le Nouvion en Thiérache : reconstruction (BBC RT2005) - Collège Montaigne de St-Quentin : reconstruction et réseau de chaleur bois (BBC RT2005) - Collège St-Gobain : Chaufferie bois - Collège Jean Rostand de Château-Thierry : réseau de chaleur bois Poste Energie dans l activité Fonctionnement interne Opérations de rénovation : - Caverne du Dragon : restructuration (THPE RT2005) - DIPAS : rénovation thermique (gain réel, données Thomas Bertanier) - Hôtel du Département : rénovation thermique (gain réel, données Thomas Bertanier) Poste Fret dans l activité Voirie et bords de route Réduction de -10% des consommations de carburants des tracteurs par la mise en place du fauchage raisonné pour la gestion des bords de route. Tableau 6 : Trajectoire actuelle (Source : EXPLICIT) téqco2 En. H. En. Int. Fret Dépl. Immo. TOTAL Collèges Voirie et bords de route Transports collectifs Fonctionnement interne TOTAL Dans la trajectoire actuelle, les émissions du Conseil Général baissent de -6% par rapport à la situation de référence, la majorité du gain GES provenant des actions menées dans la rénovation des collèges ( téqco2, 65% de la réduction). Les autres opérations de réduction des émissions sont la mise en place du fauchage raisonné par les équipes de gestion de la voirie et bords de route (gain de -107 téqco2) et la conduite d opérations d amélioration de la performance énergétique des bâtiments administratifs (-61 téqco2). Analyse prospective des émissions de gaz à effet de serre du Conseil Général de l Aisne à l horizon 2020 et Stratégie Plan Climat-Energie

262 % Fonctionnement interne Transports collectifs Voirie et bords de route Collèges Situation de référence Trajectoire actuelle 2020 Tableau 7 : Consommation d énergie en 2020 dans la trajectoire actuelle (Source : EXPLICIT) Trajectoire actuelle en MWh Combustibles Electricité Carburants TOTAL Collèges Voirie Transports collectifs Fonctionnement interne TOTAL Trajectoire actuelle Collèges Voirie Transports collectifs Fonctionnement interne Carburants Electricité Combustibles Dans la trajectoire actuelle modélisée à l horizon 2020, une réduction de -7% des consommations d énergie du Conseil Général est réalisée par rapport à la situation de référence. Elle est portée par une réduction de -14% des consommations énergétiques des collèges. Analyse prospective des émissions de gaz à effet de serre du Conseil Général de l Aisne à l horizon 2020 et Stratégie Plan Climat-Energie

263 29 La consommation de bois représente 8% de la consommation totale de combustibles, cette-dernière diminuant de -15% entre la situation de référence et Les énergies renouvelables représentent alors 3,5% de la consommation totale d énergie de la collectivité en Par rapport à la situation de référence Emissions de GES (téqco2) (-6%) Consommation d énergie (MWh) (-7%) Part des EnR dans la consommation énergétique (%) 3,5% Analyse prospective des émissions de gaz à effet de serre du Conseil Général de l Aisne à l horizon 2020 et Stratégie Plan Climat-Energie

264 Trajectoire PEC La trajectoire PEC projette une réduction significative des émissions de GES du Conseil Général à l horizon 2020 : le volume annuel des émissions de GES de l institution en 2020 est ainsi estimé à 36,8 ktéqco2, soit une baisse de -16% par rapport à la situation de référence. Cela représente une réduction annuelle de -1,7% par an sur Tableau 8 : Résultats Trajectoire PEC (Source : EXPLICIT) Emissions en 2020 téqco2 En. H. En. Int. Fret Dépl. Immo. TOTAL Collèges Voirie et bords de route Transports collectifs Fonctionnement interne TOTAL Gain par rapport à la situation de référence (%) En. H. En. Int. Fret Dépl. Immo. TOTAL Collèges -22% 0% -21% -10% -30% -23% Voirie et bords de route 0% -17% 0% -5% Transports collectifs -17% -17% Fonctionnement interne -3% 0% 0% -17% -16% -18% -13% TOTAL -18% 0% -20% -17% -16% -11% -16% Gain par rapport à la situation de référence (téqco2) téqco2 En. H. En. Int. Fret Dépl. Immo. TOTAL Collèges Voirie et bords de route Transports collectifs Fonctionnement interne TOTAL Le premier poste de réduction de la trajectoire PEC est le poste Déplacements : téqco2, soit 36% du gain entre la situation de référence et Le second poste contributeur est le poste Energie, avec une réduction de téqco2, qui correspond à une baisse de -18% des émissions de ce poste par rapport à la situation de référence et représente 27% de la réduction globale des émissions de GES du Conseil Général à l horizon 2020 dans la trajectoire PEC. La réduction des intrants est le troisième levier de la réduction d émissions du Conseil Général avec 20% de la baisse des émissions entre la situation de référence et 2020 (-970 téqco2, 14% de la réduction des émissions dans la trajectoire PEC). Analyse prospective des émissions de gaz à effet de serre du Conseil Général de l Aisne à l horizon 2020 et Stratégie Plan Climat-Energie

265 31 Figure 9 : Emissions de GES du Conseil Général de l Aisne par activité et par source d émissions en 2020 dans la Trajectoire PEC (Source : EXPLICIT) Immobilisations Déplacements Fret Intrants Hors énergie Energie 0 Collèges Voirie et bords de route Transports collectifs Fonctionnement interne Tableau 9 : Consommation d énergie en 2020 dans la trajectoire PEC (Source : EXPLICIT) Trajectoire PEC en MWh Combustibles Electricité Carburants TOTAL Collèges Voirie Transports collectifs Fonctionnement interne TOTAL Trajectoire PEC Carburants Electricité Combustibles Collèges Voirie Transports collectifs Fonctionnement interne Analyse prospective des émissions de gaz à effet de serre du Conseil Général de l Aisne à l horizon 2020 et Stratégie Plan Climat-Energie

266 32 La simulation de la trajectoire PEC porte une réduction de -13% de la consommation énergétique du Conseil Général à l horizon 2020 par rapport à la situation de référence. Aux côtés d une réduction de -15% des consommations énergétiques des collèges, qui réalise 48% de la réduction de la consommation totale ( MWh), la réduction de -17% de la consommation de carburants des transports collectifs suivant l hypothèse de rénovation progressive du parc de véhicules opérant contribue à 35% de la réduction globale. La consommation de bois représente 8% de la consommation totale de combustibles, cette-dernière diminuant de -21% entre la situation de référence et Les énergies renouvelables représentent alors 3,8% de la consommation totale d énergie de la collectivité en Par rapport à la situation de référence Emissions de GES (téqco2) (-16%) Consommation d énergie (MWh) (-13%) Part des EnR dans la consommation énergétique (%) 3,8% Analyse prospective des émissions de gaz à effet de serre du Conseil Général de l Aisne à l horizon 2020 et Stratégie Plan Climat-Energie

267 Trajectoire Facteur 4 Dans la trajectoire Facteur 4, les émissions diminuent de -22% entre la situation de référence et 2020, pour atteindre 34,2 ktéqco2 (contre 44 ktéqco2 dans la situation de référence). Ce gain représente une réduction annuelle des émissions de -2,4% entre 2010 et Tableau 10 : Résultats Trajectoire Facteur 4 (Source : EXPLICIT) Emissions en 2020 téqco2 En. H. En. Int. Fret Dépl. Immo. TOTAL Collèges Voirie et bords de route Transports collectifs Fonctionnement interne TOTAL Gain par rapport à la situation de référence (%) En. H. En. Int. Fret Dépl. Immo. TOTAL Collèges -31% 0% -37% -22% -30% -32% Voirie et bords de route -100% -17% -1% -5% Transports collectifs -17% -17% Fonctionnement interne -16% 0% -4% -17% -26% -22% -23% TOTAL -28% 0% -36% -17% -21% -12% -22% Gain par rapport à la situation de référence (téqco2) téqco2 En. H. En. Int. Fret Dépl. Immo. TOTAL Collèges Voirie et bords de route Transports collectifs Fonctionnement interne TOTAL Les réductions d émissions de GES les plus importantes de la trajectoire Facteur 4 sont réalisées sur le poste Déplacements ( téqco2), sur le poste Energie ( téqco2), et sur le poste Intrants ( téqco2). Ces gains représentent respectivement 33%, 31% et 13% de la réduction des émissions entre la situation de référence et 2020 dans cette simulation. Le poste d émissions qui connaît la réduction la plus marquée à l horizon 2020 est le poste Energie (-28%). Analyse prospective des émissions de gaz à effet de serre du Conseil Général de l Aisne à l horizon 2020 et Stratégie Plan Climat-Energie

268 34 Figure 10 : Emissions de GES du Conseil Général de l Aisne par activité et par source d émissions en 2020 dans la trajectoire Facteur 4 (Source : EXPLICIT) Immobilisations Déplacements Fret Intrants Hors énergie Energie 0 Collèges Voirie et bords de route Transports collectifs Fonctionnement interne Tableau 11 : Consommation d énergie en 2020 dans la trajectoire Facteur 4 (Source : EXPLICIT) Trajectoire Facteur 4 en MWh Combustibles Electricité Carburants TOTAL Collèges Voirie Transports collectifs Fonctionnement interne TOTAL Trajectoire Facteur Carburants Electricité Combustibles Collèges Voirie Transports collectifs Fonctionnement interne Analyse prospective des émissions de gaz à effet de serre du Conseil Général de l Aisne à l horizon 2020 et Stratégie Plan Climat-Energie

269 35 Les hypothèses retenues pour la simulation de la trajectoire Facteur 4 ont pour résultat une baisse de -18% de la consommation énergétique du Conseil Général à l horizon 2020 par rapport à la situation de référence. Les actions de maîtrise de l énergie dans les collèges, qui amènent un recul de -27% de la consommation de combustibles des établissements ( MWh) sont à l origine de 53% de la réduction de la consommation d énergie du Conseil Général à l horizon Dans cette trajectoire Facteur 4, la consommation de bois représente 10% de la consommation totale de combustibles, cette-dernière diminuant de -25% entre la situation de référence et La part des EnR dans la consommation d énergie du Conseil Général en 2020 est alors de 3,9% Par rapport à la situation de référence Emissions de GES (téqco2) (-22%) Consommation d énergie (MWh) (-18%) Part des EnR dans la consommation énergétique (%) 3,9% Analyse prospective des émissions de gaz à effet de serre du Conseil Général de l Aisne à l horizon 2020 et Stratégie Plan Climat-Energie

270 Analyse comparée des trajectoires PEC et Facteur 4 par rapport à la trajectoire actuelle La trajectoire PEC projette une réduction de téqco2 à l horizon 2020, ce qui représente un volume de réduction des émissions supérieur de téqco2 à la réduction obtenue dans la trajectoire actuelle. Le graphique ci-dessous (Figure 11) représente la contribution de chacune des activités du Conseil Général au gain supplémentaire dans la trajectoire PEC en comparaison à la trajectoire actuelle. Figure 11 : Représentation comparée des résultats de la trajectoire PEC par rapport à la trajectoire actuelle (Source : EXPLICIT) Situation de référence téqco2 Situation de référence 2020 Trajectoire Facteur 4 Collèges Voirie et bords de route Transports collectifs Fonctionnement interne 35% du volume supplémentaire de réduction dans la trajectoire Paquet Energie-Climat par rapport à la trajectoire actuelle proviennent de l activité Transports en commun ; 27% proviennent de l activité Collèges et 27% sur le Fonctionnement interne. Analyse prospective des émissions de gaz à effet de serre du Conseil Général de l Aisne à l horizon 2020 et Stratégie Plan Climat-Energie

271 37 La modélisation de la trajectoire Facteur 4 à l horizon 2020 donne une réduction de téqco2. La réduction complémentaire, par rapport à celle obtenue dans la trajectoire actuelle est de téqco2. La Figure 12, ci-dessous, représente la contribution de chacune des activités du Conseil Général au gain supplémentaire de la trajectoire Facteur 4. Figure 12 : Représentation comparée des résultats de la trajectoire Facteur 4 par rapport à la trajectoire actuelle (Source : EXPLICIT) Situation de référence téqco2 Situation de référence 2020 Trajectoire Facteur 4 Collèges Voirie et bords de route Transports collectifs Fonctionnement interne L activité Collèges est à l origine de 40% de la réduction supplémentaire des GES obtenue dans la trajectoire Facteur 4 relativement à la trajectoire actuelle. Le reste du gain complémentaire est obtenu dans le Fonctionnement interne de la collectivité (32%), les transports collectifs (22%) et l activité Voirie et bords de route (7%). Analyse prospective des émissions de gaz à effet de serre du Conseil Général de l Aisne à l horizon 2020 et Stratégie Plan Climat-Energie

272 38 Figure 13 : Représentation comparée des résultats des simulations pour l ensemble des activités du Conseil Général (Source : EXPLICIT) Immobilisations Déplacements Fret Intrants Hors énergie Energie 0 Situation de référence Trajectoire actuelle Trajectoire PEC Trajectoire Facteur 4 Analyse prospective des émissions de gaz à effet de serre du Conseil Général de l Aisne à l horizon 2020 et Stratégie Plan Climat-Energie

273 LA CONSTRUCTION STRATEGIQUE DU PLAN CLIMAT-ENERGIE DU CONSEIL GENERAL DE L AISNE 39 4 LA CONSTRUCTION STRATEGIQUE DU PLAN CLIMAT-ENERGIE DU CONSEIL GENERAL DE L AISNE 4.1 Stratégie énergétique et réduction des émissions de gaz à effet de serre Les résultats de l analyse prospective énergie-ges présentés dans le rapport doivent alimenter la réflexion sur les objectifs de la stratégie énergétique de la collectivité : 1. Quels objectifs de réduction des consommations d énergie? 2. Quels objectifs de développement de la production d énergies renouvelables? pour quels usages et autour de quelles filières? Il est difficile de proposer un chiffrage budgétaire des actions à mettre en place pour la réalisation des différents objectifs de réduction des émissions de GES à l échelle du Conseil Général ; cette question était prématurée dans l analyse de Phase 3 mais la dimension budgétaire sera une des contraintes essentielles de la réflexion programmatique (Phase 4). Notons toutefois c est important que beaucoup des actions modélisées dans les trajectoires PEC et Facteur 4, y compris parmi celles ayant des impacts très élevés sont des actions à coût zéro (évolution du contenu des repas) ou qui représentent même une réduction des coûts (prolongation de la durée de vie des immobilisations). 4.2 Stratégie d adaptation au changement climatique La démarche de construction d une stratégie d adaptation est un projet au long cours, devant intégrer un nombre important de partenaires au premier rang desquels les collectivités dont l appréhension des enjeux est relativement hétérogène. Un premier constat est que la connaissance du fonctionnement des milieux, des activités et de leurs interactions doit être approfondie pour affiner l analyse des vulnérabilités locales. C est un travail nécessairement partenarial. Un effort de pédagogie doit être engagé sur la sensibilisation de l ensemble des services, dans une approche intégrée favorisant le dialogue entre les politiques du Conseil Général. L adaptation est en effet une thématique à aborder de façon systémique, pour laquelle les cloisonnements entre disciplines, services ou organismes sont à éviter le plus possible. La coordination est au contraire à privilégier dans un esprit de cohérence opérationnelle et de création de synergies entre les stratégies d adaptation (l action du Département doit accompagner, dans le périmètre de ses compétences, celle des collectivités locales dans le cadre de leurs PCET). Les changements climatiques interrogent sur l évolution des risques naturels sur le territoire de l Aisne, au premier rang desquels les risques d inondation (crues et ruissellement notamment), sur l évolution de la disponibilité de la ressource en eau (problématique des sécheresses estivales) et la protection des populations face aux évènements climatiques extrêmes (canicules, risques naturels, etc.). Analyse prospective des émissions de gaz à effet de serre du Conseil Général de l Aisne à l horizon 2020 et Stratégie Plan Climat-Energie

274 LA CONSTRUCTION STRATEGIQUE DU PLAN CLIMAT-ENERGIE DU CONSEIL GENERAL DE L AISNE 40 Certains enjeux identifiés concernent directement ou indirectement les compétences du Conseil Général : Eau-Assainissement : le Conseil Général finance, à travers sa compétence d aménagement rural, la création et/ou la modernisation d équipements de gestion du cycle de l eau (eau potable, assainissement). Comment peut-il intégrer dans l accompagnement des projets une réflexion prospective sur l impact des installations sur les pollutions locales (ex : hausse de la concentration des rejets polluants des usines de traitement des eaux usées en cas de réduction des débits des cours d eau) ou dans la distribution de l eau potable (ex : gestion des épisodes de turbidité en cas d évènements de fortes pluies, gestion des phénomènes de sécheresse sur certaines nappes)? Aménagement-Réseaux : porteur de grands projets d aménagement, financeur de certaines opérations structurantes (réseaux, grands équipements, etc.) et autorité présentant un avis sur les Plan locaux d urbanisme, le Conseil Général dispose de compétences pour orienter l aménagement du territoire et des réseaux (transports, énergie, eau) vers une plus grande résilience face aux évènements climatiques extrêmes. Comment le Conseil Général peut-il sensibiliser les collectivités à une prise en compte des enjeux d adaptation aux changements climatiques, voire les contraindre à les intégrer dans les documents de programmation territoriale? L action «dans le cadre des compétences» du Conseil Général porte nécessairement sur des actions territoriales. Il s agira, dans le cadre de la réflexion stratégique sur le Plan Climat-Energie du Conseil Général, de se poser la question suivante : où placer le curseur dans les différentes dimensions de l engagement pour l adaptation? Figure 14 : Les quatre piliers d une stratégie d adaptation pour le Conseil Général de l Aisne (Source : EXPLICIT) Connaissance Formation adaptée Actions Filières préparées Observation partagée Gouvernance Planification intégrée Outils Analyse prospective des émissions de gaz à effet de serre du Conseil Général de l Aisne à l horizon 2020 et Stratégie Plan Climat-Energie

275 LA CONSTRUCTION STRATEGIQUE DU PLAN CLIMAT-ENERGIE DU CONSEIL GENERAL DE L AISNE 41 Observation partagée : contribuer au pilotage des actions de développement des connaissances sur les impacts projetés des changements du climat local sur le territoire ; développer la compréhension des risques est un préalable à la sensibilisation des élus et décideurs locaux (promotion d une culture des risques climatiques sur le territoire axonais). Planification intégrée : superviser, à l échelle du département, la mise en place d outils d intégration des enjeux d adaptation dans les projets territoriaux (équipements structurants, etc.). Il s agit de construire une gestion transversale des enjeux autour d une convergence des actions des collectivités dans le champ de leurs compétences. Filières préparées : mettre en avant les orientations et choix de développement des activités locales qui constituent des points de vigilance sur la dynamique territoriale et des points d ancrage pour une stratégie d adaptation ; quelles orientations des activités sur le territoire départemental au regard des évolutions projetées du climat? Formation adaptée : organiser l évolution des compétences et savoir-faire pour intégrer les risques climatiques dans les pratiques des acteurs locaux. Analyse prospective des émissions de gaz à effet de serre du Conseil Général de l Aisne à l horizon 2020 et Stratégie Plan Climat-Energie

276 Annexe 7 Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Programme d actions Octobre 2014

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280 01 Description FSL Energie VALIDE Dir.doc Agenda 21 PCET Fiche description d action action préexistante action nouvelle pour le CG 02 Action n 01 Agenda 21 Orientation stratégique : Améliorer les conditions de vie des Axonais Objectif opérationnel : Favoriser un habitat confortable et économe pour tous PCET Orientation stratégique : Développer le conseil énergétique et environnemental Objectif opérationnel : Lutter contre la précarité énergétique des ménages Evaluer et améliorer le dispositif de lutte contre la précarité énergétique du Fonds de Solidarité Logement (FSL) Lutte contre le changement climatique Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources naturelles Modes de consommation et de production responsables Direction/service maitre d ouvrage : DPSF service Logement Contexte et /ou critères de choix de l action Finalité(s) de développement durable Cocher le(s) finalité(s) de Développement Durable auxquelles l action répond Responsable de l action : Vincent DENIMAL Cohésion sociale et solidarités (entre générations, territoires) Bien-être et épanouissement des êtres humains Gouvernance renouvelée Éducation au développement durable, formation Validation de la révision : 24 avril 2014 Didier PARIS Indiquer les éléments de contexte (par exemple éléments de diagnostic, problématiques du thème), et/ou certains aspects caractéristiques de l action (caractère innovant, exemplaire, etc.) et/ou le positionnement du CG qui justifient son inscription dans l Agenda 21 Le Conseil général a mis en œuvre un dispositif de prévention des impayés d énergie en complément des aides individuelles dans le cadre du FSL énergie. Ce dispositif porte sur trois volets essentiellement : formation des travailleurs sociaux du Département, conseils sur la consommation auprès des usagers et aide aux travaux d isolation. Pour autant, l efficacité du dispositif reste à évaluer au regard du faible nombre de dossiers travaux réalisés. L impact réel des formations aux travailleurs sociaux et des conseils donnés aux usagers doit être mesuré. Par ailleurs, la signature du Contrat Local d Engagement de lutte contre la précarité énergétique mais aussi la mise en œuvre d un PIG départemental de lutte contre l habitat indigne en octobre 2012 nécessite une compétence accrue des travailleurs sociaux dans la phase de repérage des logements indignes ou énergivores et un dispositif de formation adapté. L amélioration du dispositif d aide de l Anah en juin 2013 ouvrant un volet précarité énergétique en direction des bailleurs privés, renforçant le niveau des aides publiques pour les propriétaires occupants constituent une opportunité pour améliorer les réponses à apporter aux ménages les plus en difficulté. Contenu et résultats concrets attendus de l action Objet de l action Expliciter le titre : indiquer en quoi consiste l action, en préciser le champ et les étapes à suivre, sur quoi elle porte (périmètre) L action vise à évaluer et à améliorer l efficacité du dispositif de lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du FSL énergie qui accorde plus de aides individuelles chaque année : 1) Proposer aux 70 familles rencontrées chaque année pour des conseils sur l utilisation des moyens de chauffage un suivi de leur consommation d énergie. Il s agit d évaluer l impact des conseils délivrés tant du point de vue quantitatif (évolution des consommations) que qualitatif (diminution de l humidité, de la sensation de froid, etc.) sur une durée de un an. 2) Identifier les obstacles à la réalisation des travaux et proposer des pistes possibles pour les dépasser permettant d augmenter le nombre de logements bénéficiant de travaux de rénovation thermique, auprès d un échantillon d une trentaine de propriétaires bailleurs. Page 1 sur 3

281 01 Description FSL Energie VALIDE Dir.doc 3) Evaluer le dispositif de formation dispensé aux travailleurs sociaux par le prestataire et le réorienter sur le repérage de l habitat indigne et énergivore. Envisager des actions collectives. Etendre le dispositif de formation à un public plus large (CESF de l AMSAM, personnel CAF, services à la personne, TISF) en lien avec le Contrat local d engagement de lutte contre la précarité énergétique et le PIG Départemental. Résultats concrets attendus (améliorations de l existant ) et valeurs cibles permettant de savoir si l action est bien réalisée Démarche, méthodes particulières à mettre en œuvre - Augmentation du nombre de dossiers aboutissant à des travaux d isolation : passer de 1 à 10 % des familles rencontrées, - Une remontée systématique des fiches de repérage des logements par les travailleurs sociaux vers le service Logement, - Une réduction de la consommation énergétique pour les familles ayant bénéficié de conseils, - Une amélioration de qualité de vie des ménages ayant bénéficié de conseil ou d aide pour l isolation du logement. 1) Suivi des familles Identification des dix familles à suivre : 5 familles feront l objet d un suivi limité sur une période de un an (deux visites), 5 familles feront l objet d un suivi renforcé (trois visites et des points d étape téléphoniques réguliers). Élaboration avec le prestataire d un protocole de suivi. Elaboration d une grille d enquête portant sur le travail du prestataire auprès des familles par le Service logement. Sélection de familles par sondage. analyse des résultats et propositions d adaptations nécessaires. Conditions requises préalablement à la mise en œuvre de l action : partenariats, accords, décisions, autres pré requis, etc. Ressources nécessaires / affectées à l action 2) Identification des obstacles auprès des propriétaires Élaboration d une grille d enquête auprès des propriétaires bailleurs en lien avec le prestataire. Relance des propriétaires occupants en leur proposant les nouvelles modalités de financement des travaux offertes par le contrat local d engagement de lutte contre la précarité énergétique. Analyse des points de blocage et proposition des mesures correctives nécessaires définies avec le propriétaire. 3) Evaluation du dispositif de formation Evaluer l action de formation délivrée par le prestataire, à l aide d une enquête sur le portail social. Evaluer les résultats. Bâtir un cahier des charges réorientant l action de formation sur le repérage de l habitat indigne et énergivore. Saisir l opportunité éventuelle d un partenariat actif de l ADEME dans cette action de formation Consultation du COPIL FSL sur le projet d action Validation des familles suivies par la Commission FSL énergie Indiquer les moyens humains, techniques et budgétaires nécessaires et affectés à l action Moyens requis Moyens affectés Humains 0.07 ETP Chefs de service Logement et Action sociale 0.1 ETP Adjointe au chef du service logement 0.07 ETP Chefs de service Logement et Action sociale 0.1 ETP Adjointe au chef du service logement Collaborations et moyens transversaux (autres services, partenaires) Services du CG : Service d action sociale Participation des travailleurs sociaux du CG Page 2 sur 3

282 01 Description FSL Energie VALIDE Dir.doc Partenaires : Prestataire Participation des travailleurs sociaux des autres organismes (AMSAM, CAF, CCAS) ADEME? Matériels X X X Financiers (coût global investissement + fonctionnement annuel) Coût annuel : TTC 875 volet suivi des familles volet formation volet travaux volet visites conseils et diagnostics thermiques Ce montant est susceptible de varier en fonction du déroulement de l action. Total : TTC 2014 : : : : : Les crédits nécessaires feront chaque année l objet d une inscription budgétaire. Enveloppe spécifique EDF : kits énergie Observations Page 3 sur 3

283 02 Description Mobilite VALIDE Dir.doc Agenda 21 PCET Fiche description d action action pré-existante action nouvelle pour le CG 02 Action n 02 Agenda 21 Orientation stratégique : Améliorer les conditions de vie des Axonais Objectif opérationnel : Favoriser les mobilités durables pour la population PCET Orientation stratégique : Favoriser une mobilité et un aménagement durable du territoire Objectif opérationnel : Favoriser de nouvelles formes de mobilité Développer la pratique du covoiturage et les modes de déplacements doux, offrir des solutions alternatives aux déplacements professionnels Lutte contre le changement climatique Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources naturelles Modes de consommation et de production responsables Direction/service maitre d ouvrage : DATEDD Direction Contexte et /ou critères de choix de l action Finalité(s) de développement durable Responsable de l action : Sabine CORCY Cohésion sociale et solidarités (entre générations, territoires) Bien-être et épanouissement des êtres humains Gouvernance renouvelée Éducation au développement durable, formation Validation de la révision : 13 mai 2014 Sabine CORCY Indiquer les éléments de contexte (par exemple éléments de diagnostic, problématiques du thème), et/ou certains aspects caractéristiques de l action (caractère innovant, exemplaire, etc.) et/ou le positionnement du CG qui justifient son inscription dans l Agenda 21 Suite à la réalisation d un bilan carbone en 2007, un plan de mobilité a été réalisé et adopté en septembre Dans ce contexte, une plateforme internet de covoiturage a été ouverte aux agents du Conseil général et au grand public. Par ailleurs, le CG a conduit une expérience de télétravail au sein de la collectivité et souhaite développer cette modalité. Contenu et résultats concrets attendus de l action Objet de l action Expliciter le titre : indiquer en quoi consiste l action, en préciser le champ et les étapes à suivre, sur quoi elle porte (périmètre) 1) Développer la pratique du covoiturage sur le territoire et le rendre plus lisible - Multiplier et aménager «labelliser» des zones de covoiturage sur le département - Mettre à la disposition des covoitureurs des places réservées dans les parkings du Conseil général - Poursuivre la communication et les actions de sensibilisation - Exploitation et développement de services internet - Définir des modalités de mesure des pratiques de covoiturage 2) Mettre en place des alternatives aux déplacements professionnels : - Développer l usage de la visioconférence et/ou autres modes ; définir les modalités d évaluation des usages - Développer la place du télétravail en interne et sur le territoire 3) Développer l usage du vélo dans les collèges et au CG : - Mettre en place des stationnements sécurisés pour vélos dans les collèges et bâtiments du CG, avec sanitaires le cas échéant ; définir les modalités d évaluation des usages. - Constituer un parc de 2 roues au CG (vélos, vélos électriques, 2 roues motorisés ) pour les mettre à disposition des personnels 4) Animer le PDA (Plan de Déplacements des Agents) - Participer à la semaine de la mobilité 5) Suivre et évaluer la mise en œuvre du PDA (Plan de Déplacements des Agents) Page 1 sur 2

284 02 Description Mobilite VALIDE Dir.doc Résultats concrets attendus (améliorations de l existant ) et valeurs cibles permettant de savoir si l action est bien réalisée Démarche, méthodes particulières à mettre en œuvre Conditions requises préalablement à la mise en œuvre de l action : partenariats, accords, décisions, autres prérequis, etc. - Augmentation de la pratique du covoiturage - Diminution de la production de gaz à effet de serre de l institution - Diminution des frais de déplacements des personnels 1- Elaborer une procédure de labellisation des aires de covoiturage 2- Évaluer les pratiques de covoiturage et identifier les besoins d aménagement d aires sécurisées en fonction des pratiques 3- Evaluer les émissions de gaz à effet de serre et les gains obtenus 4- Organiser des actions de communication internes et en partenariat avec les collectivités et entreprises, en faveur de tous modes de déplacement 5- Elaborer des tableaux de bord pour réaliser le suivi du PDA et réaliser des revues de projet. 6- Développer un réseau de référents dans les services pour développer les actions du plan de mobilité - Collaboration de l ensemble des services pour renseigner les indicateurs et réaliser les actions - Validation des opérations de communication suffisamment en amont Ressources nécessaires / affectées à l action Indiquer les moyens humains, techniques et budgétaires nécessaires et affectés à l action Moyens requis Moyens affectés Collaborations et moyens transversaux (autres services, partenaires) Humains 0,4 ETP Non défini Services du CG : DB DI DRH DVD participation des référents Partenaires Matériels Financiers (coût global investissement + fonctionnement annuel) Total : TTC 2014 : : : : : Les crédits feront chaque année l objet d une inscription budgétaire. Observations Aspects financiers liés au développement de la visioconférence : non intégrés Page 2 sur 2

285 06 Description Geodomia VALIDE Dir.doc Agenda 21 PCET Fiche description d action action pré-existante action nouvelle pour le CG 02 Action n 06 Agenda 21 Orientation stratégique : Améliorer les conditions de vie des Axonais Objectif opérationnel : Diffuser et partager la culture du développement durable PCET Orientation stratégique : Développer le conseil énergétique et environnemental Objectif opérationnel : Renforcer l information et le conseil sur le développement durable pour tous Conforter la place de GEODOMIA comme tête de réseau d accès à l information sur le développement durable Lutte contre le changement climatique Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources naturelles Modes de consommation et de production responsables Direction/service maitre d ouvrage : DATEDD service Aménagement rural Contexte et /ou critères de choix de l action Finalité(s) de développement durable Responsable de l action : Lucie MATHIEU COUSAERT Cohésion sociale et solidarités (entre générations, territoires) Bien-être et épanouissement des êtres humains Gouvernance renouvelée Éducation au développement durable, formation Validation de la révision : 13 mai 2014 Sabine CORCY Indiquer les éléments de contexte (par exemple éléments de diagnostic, problématiques du thème), et/ou certains aspects caractéristiques de l action (caractère innovant, exemplaire, etc.) et/ou le positionnement du CG qui justifient son inscription dans l Agenda 21 Le Conseil général de l Aisne, entouré d un groupe d acteurs de l environnement, a créé, en 2009, le centre de ressources environnementales de l Aisne, GEODOMIA. GEODOMIA a pour objectifs de : -faciliter l accès à la connaissance et aux données environnementales, -mettre en réseau les acteurs et leurs actions, -diffuser les informations pour favoriser les meilleures pratiques et l échange d expériences. Pour ces raisons et en tant que tête de réseau de l accès à l information sur le développement durable, GEODOMIA a son rôle à jouer dans les différentes thématiques abordées dans le cadre du PCET et dans la diffusion de l information. Contenu et résultats concrets attendus de l action Objet de l action Expliciter le titre : indiquer en quoi consiste l action, en préciser le champ et les étapes à suivre, sur quoi elle porte (périmètre) Résultats concrets attendus (améliorations de l existant ) et valeurs cibles permettant de savoir si l action est bien réalisée Développer la fonction de Geodomia en matière de diffusion d échanges d expériences sur des actions de développement durable auprès d un large public (particuliers, collectivités, entreprises ) : - acquérir et rassembler tous supports favorisant l accès à l information (ouvrages, documents, études, DVD ), - mettre en ligne des données sur le site GEODOMIA (création de rubrique(s), liens vers les sites de référence, - diffuser les informations (ex : newsletter), - partager les expériences (ex :organisation d une rencontre thématique annuelle - Augmentation de la fréquentation de Geodomia de 50% - Développement des échanges d expérience au sein du réseau - Préfiguration de la mise en place d un observatoire du territoire en matière de développement durable Page 1 sur 2

286 06 Description Geodomia VALIDE Dir.doc Démarche, méthodes particulières à mettre en œuvre - Recensement des démarches environnementales et de développement durable entreprises dans l Aisne - Référencement des démarches - Définition et Animation du réseau Conditions requises préalablement à la mise en œuvre de l action : partenariats, accords, décisions, autres prérequis, etc. Ressources nécessaires / affectées à l action Indiquer les moyens humains, techniques et budgétaires nécessaires et affectés à l action - Formaliser le champ d activités de Geodomia, sa gouvernance, ses moyens et modalités d intervention. Moyens requis (service porteur) Moyens affectés (service porteur) Collaborations et moyens transversaux (autres services, partenaires) Humains 3 ETP : 2 documentalistes et 1 chef de projet. 1,8 ETP Services du CG : Référents relais à identifier dans différents services Partenaires : Associations, collectivités, entreprises, administrations Matériels Visioconférence (voir DI) Appui technique nécessaire pour améliorer le site internet Financiers (coût global investissement + fonctionnement annuel) Total 2014 à 2018 : : : : : : Les crédits nécessaires feront chaque année l objet d une inscription budgétaire. Observations Partenariat étroit avec le service communication externe pour le site internet, les newsletters, le programme d actions Page 2 sur 2

287 10 Description Restauration Consultation.doc Agenda 21 PCET Fiche Description d action action pré-existante action nouvelle pour le CG 02 Action n 10 Agenda 21 Orientation stratégique : Contribuer à un développement et un aménagement équilibré du territoire Objectif opérationnel : Soutenir une économie locale responsable et solidaire PCET Orientation stratégique : Diminuer les émissons de GES liées aux intrants et aux immobilisations Objectif opérationnel : Diminuer le contenu carbone des repas dans les collèges Développer les circuits alimentaires de proximité, privilégier les produits de saison et les produits bio pour la restauration dans les collèges Finalité(s) de développement durable Lutte contre le changement climatique Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources naturelles Modes de consommation et de production responsables Direction/service maitre d ouvrage : DB service Gestion Patrimoniale et Logistique Contexte et /ou critères de choix de l action Responsable de l action : Alain CAURA Cohésion sociale et solidarités (entre générations, territoires) Bien-être et épanouissement des êtres humains Gouvernance renouvelée Éducation au développement durable, formation Validation de la révision : 22 septembre Marc KYRIACOS Indiquer les éléments de contexte (par exemple éléments de diagnostic, problématiques du thème), et/ou certains aspects caractéristiques de l action (caractère innovant, exemplaire, etc.) et/ou le positionnement du CG qui justifient son inscription dans l Agenda 21 Le service gestion patrimoniale et logistique est chargé de faciliter l accès des collèges aux produits de saison via les producteurs locaux. Cette démarche initiée lors de l élaboration de la charte de gestion des collèges s inscrit dans la convention de partenariat avec chaque EPLE. Cette action permet d entrer progressivement dans la production d une offre alimentaire durable. Elle privilégie ainsi les principes de proximité et de saisonnalité plutôt que les certifications. En outre elle permet de limiter les émissions de gaz à effet de serre qui ont représentées en 2011, 11%. Contenu et résultats concrets attendus de l action Objet de l action Expliciter le titre : indiquer en quoi consiste l action, en préciser le champ et les étapes à suivre, sur quoi elle porte (périmètre) Résultats concrets attendus (améliorations de l existant ) et valeurs cibles permettant de savoir si l action est bien réalisée Privilégier les producteurs locaux et les produits de saison pour la restauration des EPLE Structurer la demande et organiser l offre de produits locaux et de produits de saison Structurer une politique d achat durable Introduire progressivement les produits bio A terme étudier l opportunité d étendre cette politique d achat pour les établissements partenaires du Conseil Général tels que EDEF, établissements d accueil de personnes âgées et handicapées - Produits locaux : un produit local tous les cinq menus - Produits de saison : un fruit ou légume de saison tous les deux menus - Produits bio : Introduction d un produit bio par mois en remplacement d un produit classique Démarche, méthodes particulières à mettre en œuvre - Impliquer les différents acteurs et collaborer avec les acteurs (équipe de direction et personnel de restauration des collèges, Chambre d Agriculture, DRAAF, associations, producteurs ) - Développement de l outil informatique (le logiciel aura également d autres fonctions relatives à la traçabilité, la nutrition, le suivi des stocks voire intégrer un volet impact carbone ) Page 1 sur 2

288 10 Description Restauration Consultation.doc - Déterminer les besoins des collèges en produits alimentaires - Etablir des cahiers des charges - Passation de marchés publics - Communiquer la liste des producteurs locaux - Suivre l évolution les commandes des produit alimentaires pour l évaluation Conditions requises préalablement à la mise en œuvre de l action : partenariats, accords, décisions, autres prérequis, etc. - Implication des différents acteurs - Formation des gestionnaires et personnels de restauration aux produits de saison et bio - Développer l outil informatique avec la mise en place du logiciel de restauration Ressources nécessaires / affectées à l action Indiquer les moyens humains, techniques et budgétaires nécessaires et affectés à l action Moyens requis Moyens affectés Collaborations et moyens transversaux (autres services, partenaires) Humains 0,1 ETP chef de projet 0,1 ETP technicien restauration 0,1 ETP chef de projet 0,1 ETP technicien restauration Services du CG : Personnel des collèges : 0,07 ETP par collège? DI (service informatique) Partenaires : Chambre d agriculture Producteurs Matériels Financiers (coût global investissement + fonctionnement annuel) Matériel et logiciel informatique 60 k en investissement pour le logiciel et 10 k /an pour le fonctionnement Total 2014 à 2018 : TTC 2014 : : : : : Les crédits nécessaires feront chaque année l objet d une inscription budgétaire. Postes informatiques dans les restaurants des collèges Suivant le nombre de poste à installer Observations Page 2 sur 2

289 29 Description Teletravail Valide Dir.doc Fiche Description d action Agenda 21 Action n 29 PCET action pré-existante action nouvelle pour le CG 02 Agenda 21 Orientation stratégique : Privilégier des pratiques sociétalement responsables au sein du CG Objectif opérationnel : Appliquer les finalités du développement durable (notamment la solidarité et le bien-être) dans la gestion des ressources humaines PCET Orientation stratégique : Réduire les émissions de GES liées aux déplacements des agents Objectif opérationnel : Limiter les déplacements domicile-travail Développer le télétravail pour limiter les déplacements domicile-travail Lutte contre le changement climatique Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources naturelles Modes de consommation et de production responsables Direction/service maitre d ouvrage : DRH service Carrière et Organisation Contexte et /ou critères de choix de l action Finalité(s) de développement durable Responsable de l action : Nathalie CAPELLE-PREVOST Cohésion sociale et solidarités (entre générations, territoires) Bien-être et épanouissement des êtres humains Gouvernance renouvelée Éducation au développement durable, formation Validation de la révision: 19 mai 2014 Corinne DUBREUIL Indiquer les éléments de contexte (par exemple éléments de diagnostic, problématiques du thème), et/ou certains aspects caractéristiques de l action (caractère innovant, exemplaire, etc.) et/ou le positionnement du CG qui justifient son inscription dans l Agenda 21 Le Conseil Général de l Aisne mène une politique volontariste en matière d environnement depuis Il s engage dans une démarche en faveur du développement durable. Dans ce cadre, il a réalisé son bilan carbone en Ce dernier fait apparaître deux postes producteurs d émissions de gaz à effet de serre : les déplacements de personnes et les consommations énergétiques. Le volet domicile-travail représente 70% du total des émissions liées aux déplacements des agents. Dans certaines conditions, la mise en place du télétravail permettrait d éviter un certain nombre de déplacements domicile-travail caractérisés par une distance moyenne quotidienne longue (en moyenne 38.5 km par agent et par jour travaillé). Ainsi, pour poursuivre son action, le Conseil Général de l Aisne a réalisé un plan de mobilité, adopté en septembre Afin de rendre ce plan plus concret, il a été décidé de mettre en place une expérimentation sur le télétravail. Le bilan de cette expérimentation s étant révélé positif à la fois pour les agents et pour la collectivité, il a été décidé de déployer le dispositif de télétravail. Le bilan carbone réalisé au titre de l année 2011 a confirmé la part importante des déplacements des agents dans les émissions de gaz à effet de serre (16%) Contenu et résultats concrets attendus de l action Objet de l action Expliciter le titre : indiquer en quoi consiste l action, en préciser le champ et les étapes à suivre, sur quoi elle porte (périmètre) Mettre en place un nouveau mode d organisation du travail au sein de la collectivité: le télétravail Les étapes : 1) Définir le cadre du télétravail (réalisé) Mettre en place un cadre juridique et administratif - Un protocole d accord, signé par les syndicats, présenté en CTP - Un protocole individuel signé par l encadrant et le télétravailleur Recenser les métiers «télétravaillables» définir les objectifs du CG 02 en matière de déploiement du télétravail Déterminer des conditions d accès au télétravail sur plan personnel et matériel Page 1 sur 3

290 29 Description Teletravail Valide Dir.doc 2) Expérimenter le télétravail comme nouveau mode d organisation du travail (réalisé): Appel à candidatures Vérification de la faisabilité technique et compatibilité métier Formation des encadrants et télétravailleurs Evaluer l expérimentation et faire des recommandations en vue d un déploiement du télétravail 3) Développer le télétravail Résultats concrets attendus (améliorations de l existant ) et valeurs cibles permettant de savoir si l action est bien réalisée Limiter les déplacements domicile travail pour 100 agents du Conseil général - Diminution de la production de gaz à effet de serre - Réduction des émissions de polluants nocifs sur la santé - Intérêt à terme: limitation du coût de gestion des locaux, facilitation des recrutements sur territoires ruraux, amélioration de la productivité - Amélioration des conditions de travail des agents, - Amélioration des conditions d accès à certains sites Démarche, méthodes particulières à mettre en œuvre - Elaborer un protocole d accord, signé par les syndicats, présenté en CTP - Elaborer un protocole individuel signé par l encadrant et le télétravailleur - Déterminer le cadre de la mise en œuvre du télétravail - Mettre en œuvre dans un premier temps à partir d une expérimentation avant déploiement - Tester l accès à distance à nos réseaux, à partir d un ordinateur personnel - Vérifier la capacité d accompagner les télétravailleurs et encadrants en cas de difficultés - Évaluer l expérimentation avant la généralisation - Organiser les opérations de communication - Travailler en partenariat DATEDD, DRH, DI - Appel à candidature : volontariat agent et encadrement Conditions requises préalablement à la mise en œuvre de l action : partenariats, accords, décisions, autres pré requis, etc. Implication de l ensemble des services Ressources nécessaires / affectées à l action Indiquer les moyens humains, techniques et budgétaires nécessaires et affectés à l action Moyens requis Moyens affectés Collaborations et moyens transversaux (autres services, partenaires) Humains 0,2 ETP (porteur d action, instance de validation) 0,2 ETP (porteur d action, instance de validation) Services du CG : DATEDD DI (appui technique du service informatique) DG (service communication) Ensemble des directions Partenaires : Sans objet Matériels x x x Financiers (coût global investissement + fonctionnement annuel) Total : TTC 2014 : : : : : Les crédits nécessaires feront chaque année l objet d une inscription budgétaire. Page 2 sur 3

291 29 Description Teletravail Valide Dir.doc Les investissements de montée en charge et de sécurisation des équipements permettant d assurer le télétravail ont été réalisés en 2013 pour un montant de 50K. Observations Pour les années à venir, seul le fonctionnement est à considérer pour la ligne internet 10Mb utilisée en grande partie par le télétravail : /mois soit /an. Il faut aussi considérer la maintenance annuelle des boitiers qui permettent l accès et du serveur de télétravail soit /an. Concernant le coût de la liaison 10Mb, elle devrait évoluer (à la baisse) car le marché est renouvelé en fin d année. Page 3 sur 3

292 32 Description Flotte vehicules VALIDE Dir.doc Agenda 21 PCET Fiche description d action action pré-existante à l Agenda 21 action nouvelle pour le CG 02 Action n 32 Agenda 21 Orientation stratégique : Privilégier des pratiques sociétalement responsables au sein du CG Objectif opérationnel : Limiter les impacts des déplacements des agents PCET Orientation stratégique : Diminuer les émissions de GES liées aux déplacements des agents Objectif opérationnel : Limiter l impact des déplacements professionnels Réduire l empreinte environnementale de la flotte de véhicules Lutte contre le changement climatique Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources naturelles Modes de consommation et de production responsables Direction/service maitre d ouvrage : DB service Gestion Patrimoniale et Logistique Contexte et /ou critères de choix de l action Finalité(s) de développement durable Responsable de l action : Didier LEGROS Cohésion sociale et solidarités (entre générations, territoires) Bien-être et épanouissement des individus Gouvernance renouvelée Éducation au développement durable, formation Validation de la révision: 20 mai 2014 Marc KYRIACOS Indiquer les éléments de contexte (par exemple éléments de diagnostic, problématiques du thème), et/ou certains aspects caractéristiques de l action (caractère innovant, exemplaire, etc.) et/ou le positionnement du CG qui justifient son inscription dans l Agenda 21 Le Conseil Général dispose d un parc de plus de 550 véhicules et engins, constitué de VL, de VU et des véhicules industriels (tracteurs, PL, engins TP, ) La moyenne d âge de la flotte est assez élevée, le parc est vieillissant, et cela entraîne à la fois des surconsommations de carburants et des coûts d entretien et de maintenance. Une optimisation de la gestion de la flotte est initiée autour de deux leviers principaux : l amélioration de performances unitaires des véhicules (enjeu de renouvellement des véhicules) et l optimisation de l affectation des véhicules selon les usages (objet de l action 58). A noter que dans le cadre de l optimisation des coûts des déplacements, le CG lance un nouveau marché d approvisionnement carburants ; il prévoit notamment la mise en place de lots géographiques en plus des cartes accréditives (aujourd hui Total est le fournisseur mais les stations ne sont pas toujours facilement accessibles donc cela implique des kilomètres supplémentaires) Cette action s inscrit pleinement dans le Plan de Déplacements des Agents adopté en septembre 2010 qui prévoit notamment que le Conseil général se dote d un parc de véhicules peu polluant. L objectif global de cette action vise à intégrer l impact écologique dans le dimensionnement et la gestion du parc de véhicules légers tout en générant des économies de fonctionnement. Contenu et résultats concrets attendus de l action Objet de l action Expliciter le titre : indiquer en quoi consiste l action, en préciser le champ et les étapes à suivre, sur quoi elle porte (périmètre) - Poursuite de la modernisation des véhicules ; remplacer les véhicules polluants et anciens. - Choisir des véhicules peu consommateurs dans les critères de marchés (critère environnemental et critère de coût de maintenance sur la durée de vie). A titre indicatif, un budget de 2 M par an permettrait un renouvellement efficace de l ensemble de la flotte de véhicules et engins. Page 1 sur 2

293 Résultats concrets attendus (améliorations de l existant ) et valeurs cibles permettant de savoir si l action est bien réalisée 32 Description Flotte vehicules VALIDE Dir.doc - Disposer d outils informatiques pour une analyse pointue des consommations des véhicules et leur évolution (avec la dimension comportementale). Cela implique de changer ou d adapter GFI, logiciel existant qui pose des difficultés de mise en place. - Baisse des émissions de CO2, caractérisée par la consommation de carburant ramenée aux kilomètres parcourus (produit chiffrable). - Augmentation du taux d usage des véhicules et réduction du nombre de véhicules - Maîtrise des dépenses de carburants de la flotte (cible : maintien du budget de fonctionnement) Démarche, méthodes particulières à mettre en œuvre - Evaluation du parc automobile, de son fonctionnement et de son utilisation menée en interne - Proposition d'une politique de gestion de la flotte - Conditions requises préalablement à la mise en œuvre de l action : partenariats, accords, décisions, autres prérequis, etc. - Définition d un Plan de financement pluriannuel - Sensibilisation des usagers (a déjà été réalisée) - Diversité dans la composition de la flotte ; tous les véhicules ne peuvent pas se substituer à n importe quel autre (cas du vélo à assistance électrique) Ressources nécessaires / affectées à l action Indiquer les moyens humains, techniques et budgétaires nécessaires et affectés à l action Moyens requis Moyens affectés Collaborations et moyens transversaux (autres services, partenaires) Humains 0,70 ETP porteur d action Mission de M. Legros 0.70 ETP porteur d action Mission de M. Legros Services du CG : DB (service marché) Partenaires : Matériels Développement informatique spécifique Service doté du logiciel GIMA véhicules Etude : 0 TTC (étude menée en interne) Financiers (coût global investissement + fonctionnement annuel) Fourniture 2015 : 100 K 2016 : : : 0 Acquisition d un logiciel de gestion de flotte Observations Page 2 sur 2

294 33 Description Ecoconduite VALIDE Dir.doc Agenda 21 PCET Fiche description d action action pré-existante action nouvelle pour le CG 02 Action n 33 Agenda 21 Orientation stratégique : Privilégier des pratiques sociétalement responsables au sein du CG Objectif opérationnel : Limiter les impacts des déplacements des agents PCET Orientation stratégique : Diminuer les émissions de GES liées aux déplacements des agents Objectif opérationnel : Limiter l impact des déplacements professionnels Former à l éco-conduite et en mesurer les effets Lutte contre le changement climatique Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources naturelles Modes de consommation et de production responsables Direction/service maitre d ouvrage : DB service Gestion Patrimoniale et Logistique Contexte et /ou critères de choix de l action Finalité(s) de développement durable Responsable de l action : Didier LEGROS Cohésion sociale et solidarités (entre générations, territoires) Bien-être et épanouissement des êtres humains Gouvernance renouvelée Éducation au développement durable, formation Validation de la révision: 20 mai 2014 MARC KYRIACOS Indiquer les éléments de contexte (par exemple éléments de diagnostic, problématiques du thème), et/ou certains aspects caractéristiques de l action (caractère innovant, exemplaire, etc.) et/ou le positionnement du CG qui justifient son inscription dans l Agenda 21 Le carburant est un poste important de la charge d exploitation des véhicules industriels (camions > à 3,5 tonnes, tracteurs, ). La conduite est un important facteur de la consommation de carburant et donc des émissions de CO2, d où l importance pour les conducteurs d adopter une conduite plus économe en énergie et moins polluante. L éco-conduite permet d adopter une conduite souple : - baisse de la consommation + CO2 - baisse du coût de revient des véhicules (mécaniques et pneumatiques) à mettre en place pour les véhicules industriels. Cette action a pour objectif de sensibiliser les conducteurs de véhicules aux impacts du style de conduite et leur faire adopter des pratiques de conduite conforme avec le développement durable. Contenu et résultats concrets attendus de l action Objet de l action Expliciter le titre : indiquer en quoi consiste l action, en préciser le champ et les étapes à suivre, sur quoi elle porte (périmètre) Résultats concrets attendus (améliorations de l existant ) et valeurs cibles permettant de savoir si l action est bien réalisée - Organiser la formation des formateurs internes à l éco-conduite des véhicules industriels (5 agents voirie qui forment les utilisateurs d engins). - Former l ensemble des agents conducteurs de tracteurs et poids lourds par les formateurs internes en ciblant un site test pour établir le référentiel des consommations et gains en réduction de carburants (un site a été identifié) - Etablir les consommations de référence - Suivre les gains en réduction des consommations de carburants - Etudier la pertinence à l étendre aux véhicules légers c est une autre approche, qui ciblerait un grand nombre d agents ; elle nécessiterait la remise en place d un cycle sur l éco-conduite VL - Des agents formés. - Modification des pratiques de conduite - Réduction des consommations en carburants (une réduction unitaire des consommations pour une réduction globale des coûts) - Baisse des coûts de revient de l utilisation des véhicules industriels - Baisse des émissions de CO 2 des véhicules industriels Page 1 sur 2

295 33 Description Ecoconduite VALIDE Dir.doc - Démarche, méthodes particulières à mettre en œuvre - Organiser la continuité dans la conception et mise en œuvre des formations - Acquérir les outils informatiques pour le suivi des consommations de carburants. Conditions requises préalablement à la mise en œuvre de l action : partenariats, accords, décisions, autres prérequis, etc. Ressources nécessaires / affectées à l action Indiquer les moyens humains, techniques et budgétaires nécessaires et affectés à l action Moyens requis Moyens affectés Collaborations et moyens transversaux (autres services, partenaires) Humains 0,10 ETP porteur action 0.1 ETP porteur d action Services du CG : - DB (GPL) - DVD - Toutes les directions Partenaires : Matériels Documentations, supports de présentations et de formation (brochures, livrets, power-point ) 2013 : Financiers (coût global investissement + fonctionnement annuel) Total 2014 à 2018 : TTC 2014 : : : : : 0 Les crédits nécessaires feront chaque année l objet d une inscription budgétaire dans le cadre du plan de formation des directions concernées. Observations Page 2 sur 2

296 35 Description Dechets papier.doc Agenda 21 PCET Fiche description d action action pré-existante action nouvelle pour le CG 02 Action n 35 Agenda 21 Orientation stratégique : Privilégier des pratiques sociétalement responsables au sein du CG Objectif opérationnel : Réduire et valoriser les déchets produits par les services et l activité du CG PCET Orientation stratégique : Réduire les émissions de GES liées aux intrants et aux immobilisations Objectif opérationnel : Diminuer l impact carbone de la bureautique Réduire la consommation de papier et développer le tri et le recyclage des déchets liés à l usage du papier Lutte contre le changement climatique Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources naturelles Modes de consommation et de production responsables Direction/service maitre d ouvrage : Direction Informatique service Imprimerie Contexte et /ou critères de choix de l action Finalité(s) de développement durable Responsable de l action : Dominique ROUSSEL Cohésion sociale et solidarités (entre générations, territoires) Bien-être et épanouissement des êtres humains Gouvernance renouvelée Éducation au développement durable, formation Validation de la révision: 07 mai 2014 Indiquer les éléments de contexte (par exemple éléments de diagnostic, problématiques du thème), et/ou certains aspects caractéristiques de l action (caractère innovant, exemplaire, etc.) et/ou le positionnement du CG qui justifient son inscription dans l Agenda 21 Un Appel d offres pour 11 types de périphériques d impression et de numérisation assorti d un contrôle des flux d impression est notifié depuis le 1 er juillet Le titulaire assure, à compter de cette date et, pour une durée de cinq ans, la production des impressions monochrome et couleur ainsi que la numérisation des services du Conseil Général de l Aisne. Ces matériels neufs permettront la production de 15 millions d impression de copies et d imprimés sur des papiers labellisés recyclés ouverts à tous les formats du A4 au XXL et ce, autour de domaines d applications numériques, offset et l intérêt à la dématérialisation ; Les agents ont joué pleinement le jeu en proposant bon nombre de réalisation en recto-verso en standard et en noir et blanc Depuis 2011 les impressions sont stabilisées mais avec des baisses importantes de papiers 2012 moins feuilles 2013 moins feuilles il serait judicieux de poursuivre l action afin de baisser de 5% par an L offset restant un pilier se positionne davantage comme un partenaire capable de proposer des solutions nouvelles : - Valeur ajoutée à presque la moitié des imprimés à réaliser ; - Mutualisation des impressions ; - Choix des supports papiers et des techniques d ennoblissement. Un marché à procédure adaptée avait été lancé le 7 février 2013 pour la collecte et le traitement des déchets de papiers et de cartons du Conseil général de l Aisne. Le titulaire assure pour une durée de quatre ans les processus de ramassage de toutes les catégories des déchets de papiers et de cartons. Contenu et résultats concrets attendus de l action Objet de l action Expliciter le titre : indiquer en quoi consiste l action, en préciser le champ et les étapes à suivre, sur quoi elle porte (périmètre) 1) Promouvoir les pratiques et les outils bureautiques qui permettent de réduire les consommations de papier. Recherche annuelle des impressions autour des plates-formes collaboratives et des logiciels ;Avec les plates-formes collaboratives et les logiciels, présenter les résultats des impressions. Papier : utilisation des s, ciblages des diffusions Outils d impression : recto verso en standard et en noir et blanc Page 1 sur 3

297 35 Description Dechets papier.doc 2) Développer le recyclage des papiers usagés Principe ou processus de revendre les gâches de papier aux professionnels recycleurs valoriser financièrement le recyclage Actualiser les collectes des papiers pour répondre à de vrais besoins et développer une communication sur les consignes de tri adaptées. Le savoir faire pour peser immédiatement avec l appui d une iche de traçabilité, trier par catégorie, vendre ces déchets de papiers er accompagner dusqu à la papeterie locale Greenfield. Résultats concrets attendus (améliorations de l existant ) et valeurs cibles permettant de savoir si l action est bien réalisée 3) Utiliser du papier et des matériels à moindre impact environnemental Utiliser les papiers recyclés, labélisés, certifiés et devenir Imprim vert Recherche des matériels dont il existe de très nombreuses variantes, avec des performances maîtrisées et moins gourmandes d énergie Adapter la production (volonté de réduire les impacts environnementaux liés à l activité imprimerie et des périphériques sur tous les sites du CG) aux impératifs du développement durable : papier, toner copieur Marchés négociables : Clauser dans les marchés afin d adopter la production imprimée aux impératifs du Développement durable. 1) Promotion des pratiques économes en papier baisse de 10% entre 2010 et 2011 puis 5% sur deux ans pour les papiers hors imprimerie c'est-à-dire en ramettes et en tonnes Toner :les imprimantes seront remplacées par les copieurs multifonctions dont le toner est assuré par Appel d offres. 2) Recyclage des papiers usagers Equiper l ensemble des bureaux en contenant de pré-collecte Equiper l ensemble des sites en bacs de collecte Augmenter les quantités collectées Vendre le papier 3) Utilisation de papier et matériels à moindre impact environnemental Après utilisation des fonds de roulements stock en % du papier acheté est certifié FSC ou recyclée en 2013 : toute la gamme des achats de papiers pendant une durée de quatre ans L année 2013 est portée par les développements numériques recyclables : tous les achats ou location de consommables et de matériels sont recyclables Associer les technologies détenues au sein du CG ( offset et jet d encre ) de façon complémentaire. Démarche, méthodes particulières à mettre en œuvre - Mise en place d un logiciel qui génère et analyse tous les périphériques - Résultats sur les plates-formes collaboratives et mesurer les indicateurs ( trésorerie, investissement, évolution de prix ) - Augmenter les échanges avec l Intranet dans la formation pour une communication plus interactive et ludique - Mesure de l action Conditions requises préalablement à la mise en œuvre de l action : partenariats, accords, décisions, autres prérequis, etc. Ressources nécessaires / affectées à l action Indiquer les moyens humains, techniques et budgétaires nécessaires et affectés à l action Humains Moyens requis 0.1 ETP (porteur d action) 3 référents imprimerie soutenus par des référents sur les sites de collecte Moyens affectés 0.1 ETP (porteur d action) 3 référents imprimerie soutenus par des référents sur les sites de collecte Collaborations et moyens transversaux (autres services, partenaires) Services du CG : Ensemble des directions Partenaires : Page 2 sur 3

298 35 Description Dechets papier.doc Matériels Financiers (coût global investissement + fonctionnement annuel) euros TTC par an pour le ramassage des contenants Total : TTC 2014 : : : : : Les crédits nécessaires feront chaque année l objet d une inscription budgétaire. Observations Page 3 sur 3

299 41 Description Multicriteres batiments Consultation.doc Agenda 21 PCET Fiche description d action action pré-existante action nouvelle pour le CG 02 Action n 41 Agenda 21 Orientation stratégique : Gérer durablement le patrimoine bâti du CG Objectif opérationnel : Dans la conception, la construction et la rénovation des bâtiments PCET Orientation stratégique : Diminuer les émissions de GES liées aux bâtiments du Cg Objectif opérationnel : Concevoir un bâti économe en énergie Favoriser une approche multi-critères dans les opérations de bâtiment Lutte contre le changement climatique Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources naturelles Modes de consommation et de production responsables Direction/service maitre d ouvrage : DB service Architecture et bâtiments Contexte et /ou critères de choix de l action Finalité(s) de développement durable Responsable de l action : Brigitte BOCHET Cohésion sociale et solidarités (entre générations, territoires) Bien-être et épanouissement des êtres humains Gouvernance renouvelée Éducation au développement durable, formation Validation de la révision : 22 septembre 2014 Marc KYRIACOS Indiquer les éléments de contexte (par exemple éléments de diagnostic, problématiques du thème), et/ou certains aspects caractéristiques de l action (caractère innovant, exemplaire, etc.) et/ou le positionnement du CG qui justifient son inscription dans l Agenda 21 La Direction des Bâtiments intervient sur l ensemble du patrimoine du Conseil général, comprenant les 57 collèges et les autres immeubles logeant ses propres services ou des organismes. Pour ce qui concerne les 57 collèges, le Conseil général s est engagé dans une rénovation lourde depuis 2006, avec des opérations de reconstruction ou de réhabilitation. Il souhaite intégrer des objectifs de développement durable, dans lesquels la partie environnementale tient une place prépondérante dont un point particulier concerne l utilisation rationnelle de l énergie en fonction des besoins Pour les autres bâtiments, les actions sont ponctuelles, afin de résoudre un problème technique ou de restructurer partiellement pour des besoins fonctionnels. Le patrimoine est vieillissant et certains bâtiments nécessitent une approche plus complète, prenant en compte notamment la thermique et le confort des occupants. Contenu et résultats concrets attendus de l action Objet de l action Expliciter le titre : indiquer en quoi consiste l action, en préciser le champ et les étapes à suivre, sur quoi elle porte (périmètre) 1) Définir une démarche de développement durable pour la réalisation des opérations du plan collèges Mettre en place un système de management interne au sein de la Direction des Bâtiments Identifier les nouveaux comportements à acquérir par les intervenants des opérations du plan collèges internes et externes et définir les modalités d action pour les faire prendre en compte Rendre compte des apports de la démarche en interne Communiquer autour de cette démarche S agissant de la performance énergétique, examiner pour chaque projet l opportunité : d améliorer l isolation du bâtiment et la perméabilité à l air de l enveloppe, d identifier et éliminer les ponts thermiques, d utiliser des produits ou systèmes innovants permettant un gain énergétique, d utiliser des énergies renouvelables locales. Page 1 sur 3

300 41 Description Multicriteres batiments Consultation.doc 2) Définir et adopter une approche multi-critères pour les autres bâtiments Définir et mettre en oeuvre une approche thermique globale sur les opérations de réhabilitation de l enveloppe Définir et adopter une démarche globale qualitative pour l extension de la caverne du dragon, prenant en compte, outre les aspects liés au bâtiment (qualité environnementale), l approche muséographique, l accueil du public et relation à l histoire du lieu Résultats concrets attendus (améliorations de l existant ) et valeurs cibles permettant de savoir si l action est bien réalisée Démarche, méthodes particulières à mettre en œuvre - Atteinte des objectifs initiaux fixés pour chaque opération du plan collèges - Satisfaction des usagers 1) Opérations du plan collèges Phase 1 : Mettre en place un système de management interne au sein de la Direction des Bâtiments Etape 1 : Produire le «qui fait quoi, quand, comment» de la démarche développement durable de la DB : Etape 2 : Créer un support de suivi des opérations Etape 3 : Suivre les indicateurs de réalisation des opérations du plan collèges en mettant l accent sur le poste énergie Phase 2 : Induire de nouveaux comportements des différents intervenants des opérations du plan collèges (mandataires, maîtres d œuvre, entreprises) Etape 1 : Intégrer de nouveaux documents dans les consultations des différents intervenants de chaque opération Etape 2 : présenter la démarche aux titulaires des marchés Etape 3 : Organiser le retour d information sur l application de la démarche Phase 3 : Rendre compte des apports de la démarche Phase 4 : Communiquer autour de cette démarche 2) Autres bâtiments Phase 1 : Production d une étude thermique globale pour les façades de la DIPAS et le bâtiment de la BDP à Soissons Phase 2 : Approche multicritères pour l extension de la caverne du dragon Conditions requises préalablement à la mise en œuvre de l action : partenariats, accords, décisions, autres prérequis, etc. 1) Réaliser les opérations du plan collèges avec une démarche de développement durable : - Accompagnement par un AMO pour la mise en place du système de management interne, des indicateurs et de la communication pendant 3 ans (2011 à 2014) - Assurer le suivi des indicateurs au sein du SAB après la fin de mission de l AMO - Rendre compte des résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux par collège en mettant en exergue le poste énergie 2) Autres bâtiments - Association du SAB et du GPL pour analyser les problèmes et déterminer des solutions durables - Accompagnement par un programmiste pour l extension de la caverne du dragon Page 2 sur 3

301 41 Description Multicriteres batiments Consultation.doc Ressources nécessaires / affectées à l action Indiquer les moyens humains, techniques et budgétaires nécessaires et affectés à l action Moyens requis Total : 0.65 ETP porteur d action se décomposant comme suit : Moyens affectés 0.65 ETP porteur d action Collaborations et moyens transversaux (autres services, partenaires) Services du CG Humains Suivi de l AMO : 0.1 ETP/an (fin en 2013) Mise en place et suivi du SMDD : 0.1 ETP/an Suivi continu : 0.45 ETP Partenaires Chambres consulaires, notamment Chambre des Métiers Matériels Financiers (coût global investissement + fonctionnement annuel) AMO : 244 k TTC 2011 : 208 k TTC 2012 : 36 k TTC 2013 :0 k TTC Total 2014 à 2018 : : : : : : 0 Les crédits nécessaires feront chaque année l objet d une inscription budgétaire Observations Le suivi continu est intégré à l ensemble des missions et concerne le suivi en cours de chantier. Il n est pas valorisable en temps de façon isolée. Les 0.45 ETP du suivi continu représentent 10 jours consacrés au suivi des travaux par le SAB sur 9 opérations menées en parallèle sur 1 année Page 3 sur 3

302 44 Description Reduction consommations fluides VALID Dir.doc Agenda 21 PCET Fiche description d action action pré-existante à l Agenda 21 action nouvelle pour le CG 02 Action n 44 Agenda 21 Orientation stratégique : Gérer durablement le patrimoine bâti du CG Objectif opérationnel : Dans l exploitation PCET Orientation stratégique : Diminuer les émissions de GES liées aux bâtiments du Cg Objectif opérationnel : Améliorer la performance énergétique Réduire les consommations de fluides des bâtiments du CG02 Finalité(s) de développement durable Lutte contre le changement climatique Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources naturelles Modes de consommation et de production responsables Cohésion sociale et solidarités (entre générations, territoires) Bien-être et épanouissement des êtres humains Gouvernance renouvelée Éducation au développement durable, formation Direction/service maitre d ouvrage : DB service Gestion Patrimoniale et Logistique Responsable de l action : Thomas BERTANIER Validation de la révision : 14 mai 2014 Marc KYRIACOS Contexte et /ou critères de choix de l action Le Conseil Général a retenu la lutte contre le changement climatique comme un axe de sa stratégie en matière de développement durable ; le CG met en œuvre des actions concrètes permettant de réduire les consommations d énergie et d eau dans son patrimoine bâti. Indiquer les éléments de contexte (par exemple éléments de diagnostic, problématiques du thème), et/ou certains aspects caractéristiques de l action (caractère innovant, exemplaire, etc.) et/ou le positionnement du CG qui justifient son inscription dans l Agenda 21 Les objectifs visés sont les suivants : - Diminuer les consommations électriques des bâtiments chauffés à l électricité - Optimiser les dépenses de chauffage sur l ensemble des sites gérés par les exploitants de chauffage, en contrôlant leur prestation tout en apportant une expertise technique - Diminuer les consommations d eau La collecte des données de consommations auprès des fournisseurs d énergie est très fastidieuse et le manque de précision de ces données ne permet ni l analyse technique des consommations et des économies ni l établissement de tableaux de bord fiables. La sensibilisation des usagers aux consommations de fluides est essentielle pour faire adhérer l ensemble des acteurs (utilisateurs et gestionnaires) aux objectifs d économies d énergie à réaliser. Contenu et résultats concrets attendus de l action Objet de l action Expliciter le titre : indiquer en quoi consiste l action, en préciser le champ et les étapes à suivre, sur quoi elle porte (périmètre) 1) Définir et mettre en place un dispositif de télé-relève des consommations de fluides dans l ensemble des bâtiments énergivores (collèges et bâtiments administratifs principaux) 2) Utiliser l outil de télérelève pour identifier les bâtiments où le potentiel d économies est le plus fort, apporter des actions correctives immédiates (optimisation des réglages) et chiffrer les travaux nécessaires. Page 1 sur 3

303 44 Description Reduction consommations fluides VALID Dir.doc 3) Définir un plan de travaux portant sur des actions à temps de retour sur investissement de moins de 5 ans 4) Mettre en œuvre le plan de travaux 5) Sensibiliser périodiquement les agents de la collectivité aux consommations réelles, aux économies effectivement constatées - Mettre en place une campagne annuelle de communication sur les gestes quotidiens d économies de fluides, raccrochée à un évènement national (type Semaine du développement durable). - Utiliser la télérelève pour sensibiliser au quotidien les usagers via l intranet - Sensibiliser les responsables sur les enjeux des économies d énergie pour obtenir leur accord sur les opérations à mener (ex : diminution de la température de chauffage en cas d excès) ; Diffuser des indicateurs de consommations aux directeurs et chefs de service - Sensibiliser les utilisateurs de l eau (sanitaires, lavage de véhicules, arrosage ) Résultats concrets attendus (améliorations de l existant ) et valeurs cibles permettant de savoir si l action est bien réalisée Résultats attendus : - Disposer de données énergétiques fiables et objectives, en toute indépendance d un fournisseur d énergie - Permettre de comparer le niveau de consommation des bâtiments via des tableaux de bord dynamiques - Intégrer les dépenses énergétiques et la performance des bâtiments au portail décisionnel - Apprécier la portée des améliorations sur le bâti ou sur les équipements - Connaître l évolution de la température intérieure des bâtiments pour déclencher la mise en route ou l arrêt du chauffage - Diminuer les consommations électriques des bâtiments chauffés à l électricité (DIPAS, DVD, certains collèges) - Optimiser les dépenses de chauffage sur l ensemble des sites gérés par les exploitants de chauffage, en contrôlant leur prestation tout en apportant une expertise technique Valeur cibles pour , avec pour base : - Equiper les bâtiments les plus énergivores d au moins 4 points de comptage (Eau, Gaz, Electricité, Température) - Baisse des consommations électriques de la DIPAS : - 40% - Baisse des consommations de chauffage électrique de la DVD et des Collèges : -20% - Atteindre les cibles de consommations contractuelles de chauffage sur l ensemble des bâtiments Démarche, méthodes particulières à mettre en œuvre Conditions requises préalablement à la mise en œuvre de l action : partenariats, accords, décisions, autres pré requis, etc. 1. Rédaction d un cahier des charges pour la mise en place de la télérelève 2. Elaboration d un inventaire précis des compteurs de fluides 3. Suivi du marché de déploiement de la télérelève 4. Recherche de solutions techniques pour améliorer la consommation des sites les plus énergivores 5. Réalisation de travaux 6. Suivi de l évolution à l aide de la télé-relève pour vérifier l atteinte des valeurs cibles La Sensibilisation des usagers sera faite tout au long des actions précédentes : - Bâtiments administratifs : Organisation annuelle d un évènement de sensibilisation et présentation de la télérelève en réunion de direction Collèges : Sensibilisation prise en compte dans l action 49 du PCET portée par la DESCT Mettre en place une astreinte bâtiments pour une intervention rapide en cas de détection de fuite. Page 2 sur 3

304 44 Description Reduction consommations fluides VALID Dir.doc Ressources nécessaires / affectées à l action Indiquer les moyens humains, techniques et budgétaires nécessaires et affectés à l action Moyens requis Moyens affectés (service porteur) Collaborations et moyens transversaux (autres services, partenaires) Humains 1,3 ETP porteur d action + technicien Mise en place télérelève : 0,3 ETP porteur d action Economies d énergie 0,5 ETP porteur d action 0,5 ETP technicien pour suivi travaux Suivi télérelève et exploitation résultats : 0,1 ETP technicien Economies d énergie 0,5 ETP porteur d action 0,4 ETP technicien pour suivi travaux Sensibilisation 0,1 ETP porteur d action 1,3 ETP porteur d action pour toute la durée Services du CG : DI (collaboration pour rédaction du cahier des charges, assistance aux travaux et exploitation) Service Comm interne pour les actions de communication Partenaires : Préfecture (collaboration pour les opérations à l Hôtel du Département) Matériels Fourniture d un serveur et d équipements réseaux éventuels Financiers (coût global investissement + fonctionnement annuel) Total : TTC 2014 : : : : : Les crédits nécessaires feront chaque année l objet d une inscription budgétaire Observations Vigilance sur le contenu de la communication (éviter les comparaisons de bâtiments dont les caractéristiques sont intrinsèquement différentes). Page 3 sur 3

305 46 Description Occupation Bat adm VALIDE Dir.doc Agenda 21 PCET Fiche Description d action action pré-existante action nouvelle Action n 46 Agenda 21 Orientation stratégique : Gérer durablement le patrimoine bâti du Conseil général Objectif opérationnel : dans l exploitation PCET Orientation stratégique : Diminuer les émissions de GES liées aux bâtiments du Cg Objectif opérationnel : Réduire les superficies chauffées Optimiser le taux d occupation des bâtiments administratifs Finalité(s) de développement durable Cocher le(s) finalité(s) de Développement Durable auxquelles l action répond Lutte contre le changement climatique Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources naturelles Modes de consommation et de production responsables Direction/service maitre d ouvrage : DB Service GPL Contexte et /ou critères de choix de l action Responsable de l action : Frédéric BULART Cohésion sociale et solidarités (entre générations, territoires) Bien-être et épanouissement des êtres humains Gouvernance renouvelée Éducation au développement durable, formation Validation initiale : 14 Mai 2014 Marc KYRIACOS Indiquer les éléments de contexte (par exemple éléments de diagnostic, problématiques du thème), et/ou certains aspects caractéristiques de l action (caractère innovant, exemplaire, etc.) et/ou le positionnement du CG qui justifient son inscription dans l Agenda 21 / le PCET Une stratégie a été validée début 2012 afin d optimiser la ressource immobilière et la performance énergétique de la totalité du parc immobilier du Département. Deux entrées peuvent être privilégiées pour favoriser cette optimisation : - évolution des effectifs (à la hausse ou à la baisse) d un service et adaptation aux besoins de son activité, - rationalisation des coûts, notamment d entretien et de consommations énergétiques des bâtiments. Contenu et résultats concrets attendus de l action Objet de l action Expliciter le titre : indiquer en quoi consiste l action, en préciser le champ et les étapes à suivre, sur quoi elle porte (périmètre) - Construire des ratios d occupation et de consommations énergétiques (indicateurs) : mise en place d une base de données sur les bâtiments (ratios de consommation / dépenses énergétiques, dépenses d intervention pour obtenir un coût par m² de surface utile professionnelle, nombre d agents, temps de présence etc.) - Cette base de données pourra également apporter des indications sur la «performance d occupation» des bâtiments du Conseil Général (évaluation d occupation ; l observation d occupation) - Mettre en œuvre des actions d optimisation des usages des bâtiments : plan d actions en cours de définition (rédaction d un programme d actions par nature de bâtiments (administratifs, sociaux, voirie, culturel, enseignement, bâtiments inoccupés, etc.)) Résultats concrets attendus (améliorations de Optimisation de l occupation de la surface utile professionnelle l existant ) et valeurs cibles permettant de savoir si l action est bien réalisée Démarche, méthodes particulières à mettre en œuvre - Solliciter les services techniques et les directions pour les données statistiques sur les consommations et dépenses énergétiques, les surfaces, le nombre d agents etc. - Elaborer et mettre en œuvre un plan d actions - Recherche de références Page 1 sur 2

306 Conditions requises préalablement à la mise en œuvre de l action : partenariats, accords, décisions, autres prérequis, etc. Ressources nécessaires / affectées à l action 46 Description Occupation Bat adm VALIDE Dir.doc - Accord et mobilisation des services afin de réaliser des statistiques fiables. - Mise en place d un centre de responsabilités, et en particulier d une comptabilité analytique et d outils d aide à la décision Indiquer les moyens humains, techniques et budgétaires nécessaires et affectés à l action Moyens requis Moyens affectés Humains 1 ETP se décomposant comme suit 60 % 1 B+ adm 40 % 1 C tech 1 ETP se décomposant comme suit 60 % 1 B+ adm 40 % 1 C tech Collaborations et moyens transversaux (autres services, partenaires) Services du CG DB (SAB) Ensemble des directions Partenaires Prestataire externe Matériels Financiers (coût global investissement + fonctionnement annuel) Matériel informatique Matériel technique Total : TTC 2014 : : : : : 0 Matériel informatique Matériel technique Observations Vigilance en matière de communication sur les évolutions des conditions d occupation des locaux Page 2 sur 2

307 47 Description Occupation Colleges VALIDE Dir.doc Agenda 21 PCET Fiche Description d action action pré-existante action nouvelle Agenda 21 Orientation stratégique : Gérer durablement le patrimoine bâti du CG Objectif opérationnel : Dans l exploitation Action n 47 PCET Orientation stratégique : Diminuer les émissions de GES liées aux bâtiments du Cg Objectif opérationnel : Réduire les superficies chauffées Etudier l optimisation de l occupation de quelquescollèges sous l angle énergétique Finalité(s) de développement durable Cocher le(s) finalité(s) de Développement Durable auxquelles l action répond Lutte contre le changement climatique Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources naturelles Modes de consommation et de production responsables Direction/service maitre d ouvrage : DESCT Service de l Education Contexte et /ou critères de choix de l action Responsable de l action : Vincent GOSSELIN Cohésion sociale et solidarités (entre générations, territoires) Bien-être et épanouissement des êtres humains Gouvernance renouvelée Éducation au développement durable, formation Validation initiale : 13 mai 2014 Marie-Odile LANGLOIS Indiquer les éléments de contexte (par exemple éléments de diagnostic, problématiques du thème), et/ou certains aspects caractéristiques de l action (caractère innovant, exemplaire, etc.) et/ou le positionnement du CG qui justifient son inscription dans l Agenda 21 / le PCET Il y a un levier important de réduction des consommations d énergie des collèges par l optimisation de l occupation des salles; comment mieux utiliser les salles de classe des collèges pour la réduction des consommations énergétiques? Contenu et résultats concrets attendus de l action Objet de l action Expliciter le titre : indiquer en quoi consiste l action, en préciser le champ et les étapes à suivre, sur quoi elle porte (périmètre) Résultats concrets attendus (améliorations de l existant ) et valeurs cibles permettant de savoir si l action est bien réalisée - Affiner l état des lieux de l occupation des collèges pour donner une photographie des taux d occupation : recenser les taux d occupation de salle et les données de coûts énergétiques par collégien (construction d une base de données «Collèges» rassemblant des taux d occupation moyen) - Repenser l occupation des salles (rédaction d un plan d actions dans le cadre du Plan Collèges) - Intégrer l optimisation de l occupation des collèges dans la Charte de gestion des collèges qui sera prochainement révisée (degré de réponse et classement des collèges selon l atteinte des objectifs) Amélioration des ratios d occupation et de consommations d énergie unitaire des collèges Objectif cible : 80% d occupation des salles banalisées (salles non spécialisées pour une matière donnée) ; définition d un objectif de consommation d énergie par m² par collégien Démarche, méthodes particulières à mettre en œuvre - Collecter les données auprès des gestionnaires de collèges - Organiser une concertation avec les principaux et gestionnaires pour la Charte et le plan d actions Conditions requises préalablement à la mise en œuvre de l action : partenariats, accords, décisions, autres prérequis, etc. - La Charte de gestion des collèges arrive à échéance fin 2014 ; le CG dispose d une opportunité pour intégrer ces objectifs - Prendre en compte les contraintes en termes d emplois du temps pour les collégiens Page 1 sur 2

308 47 Description Occupation Colleges VALIDE Dir.doc Ressources nécessaires / affectées à l action Indiquer les moyens humains, techniques et budgétaires nécessaires et affectés à l action Humains Matériels Moyens requis 0,1 ETP chef de service et adjoint Moyens affectés 0,1 ETP chef de service et adjoint Collaborations et moyens transversaux (autres services, partenaires) Services du CG DB en étroite collaboration Partenaires Collèges Financiers (coût global investissement + fonctionnement annuel) Total : 0 TTC 2014 : : : : : 0 Observations Page 2 sur 2

309 48 Description Gains energie VALID Dir.doc Agenda 21 PCET Fiche Description d action action pré-existante action nouvelle Agenda 21 Orientation stratégique : Gérer durablement le patrimoine bâti du CG Objectif opérationnel : Dans l exploitation Action n 48 PCET Orientation stratégique : Diminuer les émissions de GES liées aux bâtiments du Cg Objectif opérationnel : Améliorer laperformance énergétique Chiffrer les gains en économie d énergie sur l exploitation des équipements de chauffage Finalité(s) de développement durable Cocher le(s) finalité(s) de Développement Durable auxquelles l action répond Lutte contre le changement climatique Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources naturelles Modes de consommation et de production responsables Cohésion sociale et solidarités (entre générations, territoires) Bien-être et épanouissement des êtres humains Gouvernance renouvelée Éducation au développement durable, formation Direction/service maitre d ouvrage : DB Service GPL Responsable de l action : Thomas BERTANIER Validation initiale: 14 mai 2014 Marc KYRIACOS Contexte et /ou critères de choix de l action Indiquer les éléments de contexte (par exemple éléments de diagnostic, problématiques du thème), et/ou certains aspects caractéristiques de l action (caractère innovant, exemplaire, etc.) et/ou le positionnement du CG qui justifient son inscription dans l Agenda 21 / le PCET Il y a un enjeu de valorisation des données collectées par la télé-relève pour une aide à la décision sur les opérations à conduire dans les bâtiments ; ces données peuvent permettre une analyse fine des «systèmes bâtiments». L idée portée par cette action est d évaluer économiquement, c est-à-dire de traduire en gain économique, les gains énergétiques des actions réalisées et/ou réalisables. En phase de conception des bâtiments et/ou de définition des opérations de rénovation, ce travail doit permettre de chiffre les gains financiers des technologies performantes choisies. En cours d exploitation, un potentiel d économies d énergie non négligeable est souvent constaté en suivant de près le profil de consommation de chaque bâtiment et en optimisant les réglages des équipements techniques (chauffage, ventilation, plomberie ) Contenu et résultats concrets attendus de l action Objet de l action Expliciter le titre : indiquer en quoi consiste l action, en préciser le champ et les étapes à suivre, sur quoi elle porte (périmètre) - Valoriser les données de télérelève pour chiffrer les économies d énergie des actions réalisées - Valoriser les données de télé-relève pour chiffrer les dépenses énergétiques liées à la sous-optimisation de l exploitation des équipements de chauffage et utiliser ces informations pour accroître la pression sur les exploitants - Rédiger un rapport sur les gains potentiels des opérations (économies liées à la mise en place de la télégestion, intérêt de recourir aux réglages fins de la régulation (ce qui est très chronophage : estimé à 10 bâtiments maxi par ETP dédié par an) : réduction de la température de consigne, mise en place de réduits de fonctionnement, assurer les optimisations quotidiennes (contrôles de températures, ventilateurs à faible consommation, brûleurs modulants, etc.). Page 1 sur 2

310 48 Description Gains energie VALID Dir.doc Résultats concrets attendus (améliorations de l existant ) et valeurs cibles permettant de savoir si l action est bien réalisée Communiquer sur les gains économiques des opérations, mettre à disposition un retour d expérience fiable et objectif sur les travaux structurels (isolation, changements de fenêtres ) ou d optimisations techniques (télégestion, régulation ) Au vu du comparatif des résultats obtenus sur le pilotage énergétique fait en interne et en externe (exploitants), décision sur l opportunité de renforcer les moyens humains du pôle énergie en remplacement des prestations externes. Démarche, méthodes particulières à mettre en œuvre Conditions requises préalablement à la mise en œuvre de l action : partenariats, accords, décisions, autres prérequis, etc. Ressources nécessaires / affectées à l action - Présenter les résultats du rapport validé en assemblée - Indiquer les moyens humains, techniques et budgétaires nécessaires et affectés à l action Moyens requis Moyens affectés Collaborations et moyens transversaux (autres services, partenaires) Humains Matériels 0.1 ETP Ingénieur 0.2 ETP Stagiaire 0.1 ETP Ingénieur Financiers (coût global investissement + fonctionnement annuel) Total : : : : : : 0 Observations Page 2 sur 2

311 49 Description Sensibilisation colleges VALIDE dir.doc Agenda 21 PCET Fiche Description d action action pré-existante action nouvelle Action n 49 Agenda 21 Orientation stratégique : Gérer durablement le patrimoine bâti du CG Objectif opérationnel : Dans l exploitation PCET Orientation stratégique : Diminuer les émissions de GES liées aux bâtiments du Cg Objectif opérationnel : Améliorer laperformance énergétique Sensibiliser les acteurs des collèges aux économies d énergie Finalité(s) de développement durable Cocher le(s) finalité(s) de Développement Durable auxquelles l action répond Lutte contre le changement climatique Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources naturelles Modes de consommation et de production responsables Direction/service maitre d ouvrage : DESCT Service de l Education Contexte et /ou critères de choix de l action Responsable de l action : Yann MOUFLE Cohésion sociale et solidarités (entre générations, territoires) Bien-être et épanouissement des êtres humains Gouvernance renouvelée Éducation au développement durable, formation Validation initiale : 13 mai 2014 Marie-Odile LANGLOIS Indiquer les éléments de contexte (par exemple éléments de diagnostic, problématiques du thème), et/ou certains aspects caractéristiques de l action (caractère innovant, exemplaire, etc.) et/ou le positionnement du CG qui justifient son inscription dans l Agenda 21 / le PCET La Charte de gestion des collèges intègre un objectif de maîtrise des consommations énergétiques, lesquelles représente la moitié de la dotation aux collèges. De plus, les collèges sont des bâtiments de plus en plus sophistiqués et dont le niveau de technicité augmente ; il y a un manque de compétences «comportementales» en interne pour améliorer la gestion énergétique des établissements. L action du service GPL est aujourd hui très axée sur l aspect technique des performances énergétiques des bâtiments. Il peut fournir des données de diagnostic sur les consommations d énergie (de fluides en général) et leur évolution dans le temps pour appuyer la mise en œuvre d une campagne de sensibilisation Contenu et résultats concrets attendus de l action Objet de l action Expliciter le titre : indiquer en quoi consiste l action, en préciser le champ et les étapes à suivre, sur quoi elle porte (périmètre) - Constituer un réseau de «relais» énergie dans les collèges - Communiquer sur les consommations de fluides via (eau et électricité notamment) ces relais - Mettre en place un concours sur les dates de démarrage et d arrêt du chauffage dans les établissements - Mettre en place des opérations ponctuelles (type concours) - Créer un groupe de travail dont l objectif serait de faire naître un livret de bonnes conduites qui serait destiné à l ensemble des collèges Page 1 sur 2

312 49 Description Sensibilisation colleges VALIDE dir.doc Résultats concrets attendus (améliorations de l existant ) et valeurs cibles permettant de savoir si l action est bien réalisée La mise en oeuvre d actions diversifiées de communication visant à partager la connaissance sur les consommations de fluides et les économies faites et potentielles auprès des différentes catégories d usagers des collèges : diffusion d un guide de bonnes pratiques, concours et jeux, etc. Guide de bonnes pratiques indiquant : - des actions générant des économies de fluides, ciblées par catégorie d usagers des collèges selon leur niveau de responsabilité et/ ou capacité d action (gestionnaire technique, cuisine, cantine, usagers des locaux, personnels d entretien - les économies de fluides escomptables par action L augmentation du niveau de connaissance des usagers des collèges en matière de consommation de fluides et d économies réalisées ou faisables Réduction des consommations d énergie dans les collèges Démarche, méthodes particulières à mettre en œuvre Réunir les collèges volontaires (proches géographiquement) Rédiger un guide de bonnes pratiques (somme d objectifs) Conditions requises préalablement à la mise en œuvre de l action : partenariats, accords, décisions, autres prérequis, etc. Ressources nécessaires / affectées à l action Indiquer les moyens humains, techniques et budgétaires nécessaires et affectés à l action Impliquer les collèges dans la construction des campagnes de communication Pertinence des récompenses (en lien avec les projets éducatifs) Moyens requis Moyens affectés Collaborations et moyens transversaux (autres services, partenaires) Humains 0,1 ETP chef de service et adjoint 0,1 ETP chef de service et adjoint Services du CG Partenaires Collèges Matériels Financiers (coût global investissement + fonctionnement annuel) Total : 0 TTC 2014 : : : : : 0 Observations Page 2 sur 2

313 50 Description Performance livraison Consultation.doc Agenda 21 PCET Fiche description d action action pré-existante action nouvelle pour le CG 02 Action n 50 Agenda 21 Orientation stratégique : Gérer durablement le patrimoine bâti du CG Objectif opérationnel : Dans la conception, la construction et la rénovation des bâtiments PCET Orientation stratégique : Diminuer les émissions de GES liées aux bâtiments du Cg Objectif opérationnel : Concevoir un bâti économe en énergie Garantir à la livraison de travaux la performance énergétique prévue initialement Finalité(s) de développement durable Cocher le(s) finalité(s) de Développement Durable auxquelles l action répond Lutte contre le changement climatique Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources naturelles Modes de consommation et de production responsables Direction/service maitre d ouvrage : DB Service Architecture et Bâtiments Contexte et /ou critères de choix de l action Responsable de l action : Brigitte BOCHET Cohésion sociale et solidarités (entre générations, territoires) Bien-être et épanouissement des êtres humains Gouvernance renouvelée Éducation au développement durable, formation Validation initiale : 22 septembre 2014 Marc KYRIACOS Indiquer les éléments de contexte (par exemple éléments de diagnostic, problématiques du thème), et/ou certains aspects caractéristiques de l action (caractère innovant, exemplaire, etc.) et/ou le positionnement du CG qui justifient son inscription dans l Agenda 21 La Direction des Bâtiments intervient sur l ensemble du patrimoine du Conseil général, comprenant les 57 collèges et les autres immeubles logeant ses propres services ou des organismes. De nombreuses opérations de travaux, allant du simple entretien à la rénovation de grande ampleur, sont mises en œuvre chaque année et induisent des modifications dans la consommation énergétique de chaque bâtiment, en influant sur la thermique, la gestion technique du bâtiment ou le comportement des usagers. Aujourd hui, les opérations de rénovation lourde (plan collèges, construction de nouveaux bureaux) sont envisagées sous l angle de l énergie à travers une réflexion au niveau des études. Cependant, le retour sur les consommations n est pas toujours à la hauteur des objectifs initiaux et des dysfonctionnements apparaissent entraînant inconfort pour les usagers et nécessité de reprendre des travaux récents. Contenu et résultats concrets attendus de l action Objet de l action Expliciter le titre : indiquer en quoi consiste l action, en préciser le champ et les étapes à suivre, sur quoi elle porte (périmètre) 1 - Optimiser la rédaction des clauses dans les marchés publics avec les maîtres d œuvre et les bureaux d étude et améliorer les opérations de réception Etablir un diagnostic précis des opérations passées (consommations prévues et consommations constatées) Définir précisément, pour le poste utilisation de l énergie, la liste des intervenants internes au Conseil général à solliciter en fonction du contenu des travaux Définir les objectifs attendus en matière d utilisation de l énergie sur le site concerné, en intégrant les actions sur l enveloppe du bâtiment mais aussi l ensemble des postes concourant aux consommations (matériel de cuisine, éclairage, informatique, chauffage, ventilation hygiénique, rafraîchissement) Définir les points d arrêt à observer à plusieurs étapes-clés d une opération : Intégrer les spécialistes CG aux opérations de réception : Page 1 sur 3

314 50 Description Performance livraison Consultation.doc 2 - Tester un éventuel commissionnement sur des enjeux ciblés : définir des performances à atteindre et évaluer les résultats obtenus pour rémunérer l entreprise 3- Mettre en place des partenariats avec les architectes d œuvre, les bureaux d étude et les entreprises pour développer les compétences de chaque intervenant concourant à l efficacité énergétique des bâtiments Résultats concrets attendus (améliorations de l existant ) et valeurs cibles permettant de savoir si l action est bien réalisée Démarche, méthodes particulières à mettre en œuvre Atteindre lors de la livraison d un bâtiment les objectifs pressentis au stade de la programmation en matière d utilisation de l énergie sur un site donné - En partageant l analyse avec la maîtrise d œuvre - En respectant les délais de réalisation des travaux - Sans devoir reprendre des travaux récents 1 Optimiser la rédaction des clauses dans les marchés publics avec les maîtres d œuvre et les bureaux d étude et améliorer les opérations de réception 1 A) Opérations du plan collèges et extensions de bureaux ou autres bâtiments Mettre en place une procédure de suivi des avis à recueillir tout au long de l opération, lors des points d arrêt suivants : - au stade de la programmation pour définir les objectifs de performance attendus - pendant les études de maîtrise d œuvre pour valider les options techniques - pour la validation du dossier de consultation des entreprises - pour la validation des matériels proposés par les entreprises - pour les opérations de vérification avant réception Assurer la cohérence des avis recueillis et valider les options techniques par écrit Coordonner l intervention des spécialistes internes au Conseil général avec la maîtrise d œuvre dans le respect des délais de l opération, Organiser la vérification des aspects liés à la consommation d énergie lors des opérations préalables à la réception Valider les réserves éventuelles portées lors de la réception des travaux Assurer le relais vers les prestataires du Conseil général intervenant en exploitation et maintenance 1 B) Opérations de grosses réparations Identifier les opérations pouvant influer sur les consommations d énergie Recueillir l avis des spécialistes internes au Conseil général et valider les options techniques par écrit auprès du maître d œuvre externe ou de l entreprise directement selon le cas Organiser la vérification des aspects liés à la consommation d énergie lors des opérations préalables à la réception Lever avec les spécialistes CG les réserves éventuelles portées lors de la réception des travaux Assurer le relais vers les prestataires du Conseil général intervenant en exploitation et maintenance Page 2 sur 3

315 50 Description Performance livraison Consultation.doc 2 - Tester un éventuel commissionnement sur des enjeux ciblés : définir des performances à atteindre et évaluer les résultats obtenus pour rémunérer l entreprise Définir les prestations sur lesquelles un commissionnement pourrait être envisagé Valider les modalités d un tel marché public Mettre en œuvre la consultation Suivre l application de ce commissionnement pour en évaluer l intérêt Conditions requises préalablement à la mise en œuvre de l action : partenariats, accords, décisions, autres prérequis, etc. Ressources nécessaires / affectées à l action Indiquer les moyens humains, techniques et budgétaires nécessaires et affectés à l action Humains Matériels 3 - Mettre en place des partenariats avec les architectes d œuvre, les bureaux d étude et les entreprises pour développer les compétences de chaque intervenant concourant à l efficacité énergétique des bâtiments Définir en interne les points techniques sur lesquels des difficultés de mise en œuvre sont rencontrées aussi bien en études et suivi chantier de maîtrise d oeuvre qu en connaissance et mise en œuvre par les entreprises Contacter les organismes tels que FFB, CAPEB, ordre des architectes, SYNTEC, pour définir des moyens d information-formation Préparer des interventions d information-échange auprès de ces organismes Définir les modalités de passation de marchés avec commissionnement Préciser les modalités de travail en partenariat avec les organismes professionnels Moyens requis Total : 0.15 ETP porteur d action Moyens affectés 0.15 ETP porteur d action Collaborations et moyens transversaux (autres services, partenaires) Services du CG DB DI DDAF Partenaires organismes professionnels pour architectes, BET, entreprises Chambres consulaires, notamment Chambre des Métiers Financiers (coût global investissement + fonctionnement annuel) Total 2014 à 2018 : : : : : : 0 Observations Page 3 sur 3

316 51 Description Contenu carbone et gaspillage alim VALIDE Dir.doc Agenda 21 PCET Fiche Description d action action pré-existante action nouvelle Action n 51 Agenda 21 Orientation stratégique : Améliorer la qualité de vie des axonais Objectif opérationnel : Diffuser et partager la culture du développement durable PCET Orientation stratégique : Diminuer les émissions de GES liées aux instrants et aux immobilisations Objectif opérationnel : Diminuer le contenu carbone des repas dans les collèges Sensibiliser à l impact carbone des repas et au gaspillage alimentaire Lutte contre le changement climatique Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources naturelles Modes de consommation et de production responsables Direction/service maitre d ouvrage : DATEDD Service Eau Assainissement Déchets Contexte et /ou critères de choix de l action Responsable de l action : Thomas QUADRI Cohésion sociale et solidarités (entre générations, territoires) Bien-être et épanouissement des êtres humains Gouvernance renouvelée Éducation au développement durable, formation Validation initiale : 13 mai Sabine CORCY 14 mai 2014 Marc KYRIACOS Indiquer les éléments de contexte (par exemple éléments de diagnostic, problématiques du thème), et/ou certains aspects caractéristiques de l action (caractère innovant, exemplaire, etc.) et/ou le positionnement du CG qui justifient son inscription dans l Agenda 21 / le PCET - Part des intrants (repas collèges) dans le bilan C 2011 : 11% - Plan de prévention des déchets - Ne pas perdre de vue l aspect patrimoine de la gastronomie française - Ne pas perdre de vue les aspects social et nutritionnel du repas au collège (unique repas quotidien dans certains cas) Contenu et résultats concrets attendus de l action Objet de l action Expliciter le titre : indiquer en quoi consiste l action, en préciser le champ et les étapes à suivre, sur quoi elle porte (périmètre) Réaliser une expérimentation sur 2 collèges (1 grand : 300 repas/j, un petit : 200 repas/j) - accroitre la connaissance en quantifiant le gaspillage alimentaire (pesées) et le bilan carbone des menus (calcul sur plans alimentaires - Pour mémoire : voir les possibilités d intégrer le volet impact carbone dans les fonctionnalités du logiciel dédié à la restauration des collèges) - sensibiliser sur l impact de la situation actuelle et proposer des mesures d amélioration (avec la probable intervention d une association) Dans un deuxième temps, déployer les bonnes pratiques au sein du réseau des collèges (via le réseau des cuisiniers par exemple) Résultats concrets attendus (améliorations de l existant ) et valeurs cibles permettant de savoir si l action est bien réalisée Démarche, méthodes particulières à mettre en œuvre - disposer du contenu carbone d exemples concrets de plans alimentaires - disposer d exemples de bonnes pratiques reproductibles - Augmentation de la connaissance ("sensibilité") des usagers en matière d'impact carbone et de gaspillage alimentaire - définition d une méthodologie de quantification des menus (nombre de menus, facteurs d émissions ) - quantification bilan carbone sur la base du plan alimentaire sur 20 jours de chacun des deux collèges (Montcornet et J. Racine à Château Thierry) des plans alimentaires et de la base des facteurs d émission (Mickaël TEISSIER) - animation : faire intervenir une association au sein des 2 collèges choisis (Thomas QUADRI) - définition et décision des bonnes pratiques à diffuser (qui, quand, modalités ) (passage de l expérimentation au bilan puis au déploiement) Conditions requises préalablement à la mise en œuvre de l action : partenariats, accords, décisions, autres prérequis, etc. - sélectionner 2 collèges volontaires (a priori : Montcornet (200 repas/j et Château Thierry 300 repas/j) Page 1 sur 2

317 51 Description Contenu carbone et gaspillage alim VALIDE Dir.doc Ressources nécessaires / affectées à l action Indiquer les moyens humains, techniques et budgétaires nécessaires et affectés à l action Moyens requis Moyens affectés Humains 0,1 ETP chargé d mission prévention déchets 0,05 ETP référent restauration 0,1 ETP chargé d mission prévention déchets 0,05 ETP référent restauration Collaborations et moyens transversaux (autres services, partenaires) Services du CG - DATEDD - DB - DESCT Partenaires - collèges (principal, gestionnaire, cuisiniers, infirmières ) - collectivités Matériels Financiers (coût global investissement + fonctionnement annuel) Total : TTC 2014 : : : : : 0 Financement mixte PCET/Plan Prévention Déchets (DATEDD) Observations Page 2 sur 2

318 52 Description Enrobes tiedes VALIDE Dir.doc Agenda 21 PCET Fiche Description d action action pré-existante action nouvelle Action n 52 Agenda 21 Orientation stratégique : Contribuer à un développement et un aménagement équilibré du territoire Objectif opérationnel : Aménager le territoire de façon durable PCET Orientation stratégique : Diminuer les émissions de GES liées aux intrants et aux immobilisations Objectif opérationnel : Diminuer l impact carbone des infrastructures routières Développer l utilisation d enrobés tièdes dans les opérations d entretien des infrastructures routières du réseau secondaire gérées par le Conseil Général Finalité(s) de développement durable Cocher le(s) finalité(s) de Développement Durable auxquelles l action répond Lutte contre le changement climatique Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources naturelles Modes de consommation et de production responsables Direction/service maitre d ouvrage : DVD Service Entretien et exploitation Contexte et /ou critères de choix de l action Responsable de l action : Gilles BAUDOUIN Cohésion sociale et solidarités (entre générations, territoires) Bien-être et épanouissement des êtres humains Gouvernance renouvelée Éducation au développement durable, formation Validation initiale : 24 avril 2014 Eric Vantal Indiquer les éléments de contexte (par exemple éléments de diagnostic, problématiques du thème), et/ou certains aspects caractéristiques de l action (caractère innovant, exemplaire, etc.) et/ou le positionnement du CG qui justifient son inscription dans l Agenda 21 / le PCET L intégration d enrobés tièdes est un levier de réduction des émissions de GES associées aux opérations de maintenance et création de voirie. Elle contribue par ailleurs à une amélioration du confort de travail (réduction des fumées produites lors des opérations de travaux et impact positif sur la santé). Les enrobés tièdes ne sont toutefois pas adaptés à l ensemble des opérations de voirie ; pour la construction de voirie, les enrobés conventionnels sont privilégiés du fait d une programmation des travaux plus simple. L application d enrobés tièdes suppose en effet des conditions climatiques favorables, difficiles à anticiper dans des grands projets qui peuvent être retardés. L orientation vers les enrobés tièdes et son «bilan carbone global» comparé doivent être jugés dans le temps long au regard notamment de la durée de vie des aménagements (si la durée de vie, de 17 ans pour un enrobé conventionnel, est réduite à ans, l impact positif sur le bilan carbone est compromis). L application d enrobés tièdes en substitution d enrobés à chaud implique un surcoût de l ordre de 3 de la tonne en fourniture (par rapport à 40 /t HT en prix de référence) ; le coût d application est le même, de l ordre de 29 /t HT (l essentiel de ce coût est du coût de main d œuvre et de transport à laquelle s ajoute contraintes de mise en œuvre en agglomération, couche d accrochage mais hors rabotage). Contenu et résultats concrets attendus de l action Objet de l action Expliciter le titre : indiquer en quoi consiste l action, en préciser le champ et les étapes à suivre, sur quoi elle porte (périmètre) Résultats concrets attendus (améliorations de l existant ) et valeurs cibles permettant de savoir si l action est bien réalisée - Rédiger des marchés intégrant l opportunité d application d enrobés tièdes dans les programmes d entretiens des UD soumis à validation du SEE (les marchés l intègrent déjà pour les couches de roulement du réseau secondaire - Intégrer l application d enrobés tièdes dans les opérations de rénovation du réseau secondaire n 1 lorsque les structures de cha ussées sont adaptées à un enrobé. - Application d enrobés tièdes dans les opérations d entretien du réseau secondaire Cible : 10% d enrobés tièdes dans les enrobés appliqués sur le réseau secondaire en 2014 et 40% à l horizon 2020 Page 1 sur 2

319 52 Description Enrobes tiedes VALIDE Dir.doc Démarche, méthodes particulières à mettre en œuvre Conditions requises préalablement à la mise en œuvre de l action : partenariats, accords, décisions, autres prérequis, etc. Les marchés en cours ont été attribués en décembre 2012 (ces marchés couvrent une période de 4 ans) 2014 : application d enrobés tièdes aux côtés d enrobés chauds et mise en place d une procédure d évaluation sur 5 ans au moins (fiche de procédure de contrôle : fissuration, départ de matériaux, nid de poule, aspect général ) - Programmation des travaux au regard des conditions météo - Formation : les agents des UD connaissent déjà cette technologie (et les travaux sont réalisés par les entreprises) Ressources nécessaires / affectées à l action Indiquer les moyens humains, techniques et budgétaires nécessaires et affectés à l action Moyens requis Moyens affectés Humains Matériels 0.01 ETP 2 journées «technicien» par an pour le suivi a posteriori Les montants indiqués sont des surcoûts correspondants à l objectif de mise en œuvre de cette technique 0.01 ETP Collaborations et moyens transversaux (autres services, partenaires) Services du CG : UD Partenaires : Le réseau RS1 représente 3270 kms sur les 5422 kms de réseau départemental soit 60%. Financiers (coût global investissement + fonctionnement annuel) Total 2014 à 2018 : : : : : : : :8 160 Nota : le coût de l utilisation d enrobés tièdes est similaire, sur la base des marchés actuels, au coût des enrobés traditionnels. Total 2014 à 2018 : t 2014 : 680t soit 10% 2015 : 1 020t soit 15% 2016 : 1 360t soit 20% 2017 : 2 040t soit 30% 2018 : 2 720t soit 40% 2019 : 2 720t soit 40% 2020 : 2 720t soit 40% Nota : environ 6800t d enrobés seront mis en œuvre en couche de roulement sur le réseau secondaire (hors purges) en Observations Un engagement dans une telle orientation demande la mise en place d un suivi sur plusieurs années et la réalisation d un bilan carbone global comparatif d une solution «enrobé tiède» face à une solution «enrobé classique» L objectif d utilisation des enrobés tièdes va être concentré sur le réseau secondaire n 1 Page 2 sur 2

320 53 Description Dematerialisation.doc Agenda 21 PCET Fiche Description d action action pré-existante action nouvelle Action n 53 Agenda 21 Orientation stratégique : Privilégier des pratiques sociétalement responsables au sein des services Objectif opérationnel : Développer l e-administration PCET Orientation stratégique : Réduire les émissions de GES liées aux intrants et aux immobilisations Objectif opérationnel : Diminuer l impact carbone de la bureautique Développer la dématérialisation des procédures financières, des actes et l archivage numérique Finalité(s) de développement durable Cocher le(s) finalité(s) de Développement Durable auxquelles l action répond Lutte contre le changement climatique Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources naturelles Modes de consommation et de production responsables Direction/service maitre d ouvrage : DI Responsable de l action : Fabrice CAHIER Cohésion sociale et solidarités (entre générations, territoires) Bien-être et épanouissement des êtres humains Gouvernance renouvelée Éducation au développement durable, formation Validation initiale : 15 mai 2014 Contexte et /ou critères de choix de l action Indiquer les éléments de contexte (par exemple éléments de diagnostic, problématiques du thème), et/ou certains aspects caractéristiques de l action (caractère innovant, exemplaire, etc.) et/ou le positionnement du CG qui justifient son inscription dans l Agenda 21 / le PCET La dématérialisation des flux financiers doit être réalisée dans le cadre d une obligation réglementaire : - Protocole d échange standard (PES) sur les mandats au 1 er janvier Protocole d échange standard sur les pièces justificatives (PJ) La mise en place progressive des outils type parapheurs électroniques va amener à intégrer d autres procédures et à concevoir une gestion électronique de documents (GED) ; un objectif important à court terme est la dématérialisation des délibérations (dématérialisation des documents fournis aux élus en amont des Assemblées). Un(e) archiviste va être recruté(e) pour élaborer les plans de classement des archives départementales (des procédures obligatoires dans un premier temps puis vers un maximum de procédures des services instructeurs). Contenu et résultats concrets attendus de l action Objet de l action Expliciter le titre : indiquer en quoi consiste l action, en préciser le champ et les étapes à suivre, sur quoi elle porte (périmètre) Résultats concrets attendus (améliorations de l existant ) et valeurs cibles permettant de savoir si l action est bien réalisée - Mettre en place un parapheur électronique et mettre en place des signatures électroniques individuelles (certificats électroniques) pour les délégataires de signatures - Définir des circuits de validation des procédures - Passer en «authentification forte» pour les certificats électroniques ce qui permet par ailleurs un suivi individuel des utilisations de copieurs - Mettre en place un système d archivage électronique (SAE) : archivage intermédiaire puis archivage définitif au-delà du délai légal de conservation. Effectivité de la GED pour une réduction de la «matérialisation» des documents et de la consommation de papier associée Valeur cible : GED pour tout le processus financier et les actes Autres résultats attendus : harmonisation des pratiques, fiabilisation des processus, simplification de la gestion des documents originaux (un exemplaire unique), facilité d accès aux archives Page 1 sur 2

321 53 Description Dematerialisation.doc Démarche, méthodes particulières à mettre en œuvre : identification des documents à dématérialiser en priorité (pièces justificatives sur les flux financiers, actes, délibérations) ; investissements logiciels et matériels ; adhésion à la SPL X-démat 2015 : entrée en vigueur du dispositif sur les flux financiers (obligation du 1 er janvier 2015 ; le CG veut être prêt pour l ensemble des flux, y compris pièces justificatives) Formation des agents aux notions de la dématérialisation, aux outils de dématérialisation, à la signature électronique (vérification de la validité de la signature) Conditions requises préalablement à la mise en œuvre de l action : partenariats, accords, décisions, autres prérequis, etc. - Organisation en mode projet Ressources nécessaires / affectées à l action Indiquer les moyens humains, techniques et budgétaires nécessaires et affectés à l action Moyens requis Moyens affectés Humains Ensemble de la DI mobilisé sur les différents Projets, soit 5 ETP 5 ETP Collaborations et moyens transversaux (autres services, partenaires) Services du CG Partenaires Matériels Financiers (coût global investissement + fonctionnement annuel) Total : TTC 2014 : :? 2016 :? 2017 :? 2018 :? Observations - Plus de dématérialisation = plus de matériels informatiques, plus de consommation d énergie (y compris rafraichissement) inclure la DB dans l étude d impact énergétique (consommation électrique réduite en global avec un travail de nuit très peu consommateur) Page 2 sur 2

322 54 Description Materiel informatique Consultation.doc Agenda 21 PCET Fiche Description d action action pré-existante action nouvelle Action n 54 Agenda 21 Orientation stratégique : Privilégier des pratiques sociétalement responsables au sein des services Objectif opérationnel : Développer l e-administration PCET Orientation stratégique : Réduire les émissions de GES liées aux intrants et aux immobilisations Objectif opérationnel : Diminuer l impact carbone de la bureautique Optimiser la durée d usage du matériel informatique Finalité(s) de développement durable Cocher le(s) finalité(s) de Développement Durable auxquelles l action répond Lutte contre le changement climatique Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources naturelles Modes de consommation et de production responsables Direction/service maitre d ouvrage : DI Responsable de l action : Fabrice CAHIER Cohésion sociale et solidarités (entre générations, territoires) Bien-être et épanouissement des êtres humains Gouvernance renouvelée Éducation au développement durable, formation Validation initiale : 15 mai 2014 Contexte et /ou critères de choix de l action Indiquer les éléments de contexte (par exemple éléments de diagnostic, problématiques du thème), et/ou certains aspects caractéristiques de l action (caractère innovant, exemplaire, etc.) et/ou le positionnement du CG qui justifient son inscription dans l Agenda 21 / le PCET Le Conseil Général s est engagé depuis 2010 sur la voie d une prolongation de la durée d amortissement de ses équipements informatiques ; les unités centrales sont conservées en fonctionnement pendant 5 ans et demi à 6 ans contre 4 ans précédemment, les écrans sont conservés pendant 10 ans, les claviers et souris ne sont plus remplacés automatiquement (même si un couple clavier-souris est automatiquement joint à une nouvelle unité centrale achetée). Sur le dimensionnement des équipements (qui impacte leur coût et leurs consommations d énergie), les applications métiers ont été virtualisées et tournent sur des serveurs pour faire des économies de matériels. La DI a par ailleurs piloté des actions fortes sur la gestion du parc pour la réduction des consommations d énergie, comme la coupure à distance des unités centrales dans les collèges ; une action plus complexe à mettre en œuvre dans les bureaux. Sur le choix du matériel, les marchés engagés par le Conseil Général imposent le dernier standard «Energy Star» (label de performance énergétique des outils informatiques). Les agents de la DI interviennent auprès des agents du Conseil Général pour des actions de formation à l utilisation des nouveaux équipements et logiciels ; une certaine demande émerge sur l optimisation des usages de la part des agents (des formations existent à l arrivée des agents et de façon ponctuelle). Contenu et résultats concrets attendus de l action Objet de l action Expliciter le titre : indiquer en quoi consiste l action, en préciser le champ et les étapes à suivre, sur quoi elle porte (périmètre) - Formaliser un réseau de correspondants «informatique» dans les services qui existe aujourd hui de façon informelle qui fera l objet d un programme de formation et d une animation régulière par la DI ; ces correspondants joueront le rôle de relais de sensibilisation/formation, de diffusion de bonnes pratiques - Elaborer un référentiel des bonnes pratiques pour la prolongation des durées d usage des équipements informatiques (unités centrales, écrans, etc.) il y a une limite technique ici dans la capacité des équipements à faire fonctionner des logiciels qui deviennent plus complexes à mesure de leurs mises à jour - Accentuer l effort de formation, orienter les contenus des formations de la DI vers les notions de la numérisation et la «gestion» de la dématérialisation Page 1 sur 2

323 54 Description Materiel informatique Consultation.doc - S orienter vers un traitement des déchets informatiques mettant en oeuvre les principes du développement durable (traitement local, favorisant l insertion et le réemploi ). Les déchets informatiques sont actuellement confiés au fournisseur. Résultats concrets attendus (améliorations de l existant ) et valeurs cibles permettant de savoir si l action est bien réalisée Démarche, méthodes particulières à mettre en œuvre Conditions requises préalablement à la mise en œuvre de l action : partenariats, accords, décisions, autres prérequis, etc. - Existence d un réseau d agents intégré dans un programme de formation Cible : 1 référent par service/direction selon la taille des sites - Augmentation des bonnes pratiques chez les utilisateurs - Prolongation de la durée d usage des équipements informatiques Le réseau existe de façon informelle ; 2014 pour structurer ce réseau (autour d une «fiche de mission» élaborée par la DI) - Implication des agents (au-delà des correspondants) dans les formations, dans l envie d un transfert de compétences (faire vivre la sensibilisation) - Pertinence de la gratification des correspondants dans les services/directions - Légitimité de la mission reconnue par les directions Ressources nécessaires / affectées à l action Indiquer les moyens humains, techniques et budgétaires nécessaires et affectés à l action Moyens requis Moyens affectés Collaborations et moyens transversaux (autres services, partenaires) Humains Matériels Mission référent 0,2 ETP pour réalisation du Guide des bonnes Pratiques et son maintien à jour 0,1 ETP pour l animation du réseau 0,2 ETP pour réalisation du Guide des bonnes Pratiques et son maintien à jour 0,1 ETP pour l animation du réseau Services du CG Comité des directeurs Ensemble des directions Partenaires Financiers (coût global investissement + fonctionnement annuel) Total : 0 TTC 2014 : : : : : 0 Observations Page 2 sur 2

324 55 Description Telesites VALIDE Dir.doc Agenda 21 PCET Fiche Description d action action pré-existante action nouvelle Action n 55 Agenda 21 Orientation stratégique : Privilégier des pratiques sociétalement responsables au sein du CG Objectif opérationnel : Appliquer les finalités du développement durable (notamment la solidarité et le bien-être) dans la gestion des ressources humaines PCET Orientation stratégique : Réduire les émissions de GES liées aux déplacements des agents Objectif opérationnel : Limiter les déplacements domicile-travail Etudier la faisabilité de développer une offre de télésites pour les agents du Cg Finalité(s) de développement durable Cocher le(s) finalité(s) de Développement Durable auxquelles l action répond Lutte contre le changement climatique Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources naturelles Modes de consommation et de production responsables Direction/service maitre d ouvrage : Direction générale Service ADT Contexte et /ou critères de choix de l action Responsable de l action : Marie-Jeanne VOUGNY Cohésion sociale et solidarités (entre générations, territoires) Bien-être et épanouissement des êtres humains Gouvernance renouvelée Éducation au développement durable, formation Validation initiale : 19 mai 2014 Michel GENNESSEAUX Indiquer les éléments de contexte (par exemple éléments de diagnostic, problématiques du thème), et/ou certains aspects caractéristiques de l action (caractère innovant, exemplaire, etc.) et/ou le positionnement du CG qui justifient son inscription dans l Agenda 21 / le PCET Le télétravail à domicile expérimenté en 2010 par le Conseil Général est désormais accessible à l ensemble des agents de collectivité sous conditions de compatibilité avec les missions exercées. Les demandes en télétravail tendent à stagner alors même que certains agents ont une distance domicile-travail à parcourir importante. L enquête réalisée auprès des agents en mars 2013 a mis en évidence les éléments suivants : - un quart des agents ont une distance de déplacement domicile/travail supérieur à 25 km aller), - 79% des agents n envisagent pas de télé-travailler à domicile. Dès lors il apparaît pertinent de proposer aux agents un dispositif de télétravail sur les différents sites du Conseil Général, qui dispose de locaux dans plusieurs villes du département. L objectif est de lever les freins au télétravail à domicile : - freins psychologiques (ne pas introduire le professionnel dans la sphère privée), - freins matériels (manque d espace à domicile, matériel informatique personnel non performant ou débit internet insuffisant). Contenu et résultats concrets attendus de l action Objet de l action Expliciter le titre : indiquer en quoi consiste l action, en préciser le champ et les étapes à suivre, sur quoi elle porte (périmètre) - Réaliser une étude de faisabilité du télétravail en télé-sites portant sur les aspects suivants : Recensement des sites (UTAS, UD, salles de réunion et formations) susceptibles d accueillir des télétravailleurs dans des bureaux dédiés : inventorier les bureaux, le mobilier et matériel informatique disponible in-situ Définition du cadre du télétravail en télé-sites (par exemple : modalités de réservation des bureaux, compatibilité des horaires du télétravailleur avec l ouverture du site, intégration du télétravailleur). Chiffrage financier du projet - Proposer le projet pour arbitrage. Le cas échéant, la mise en œuvre effective sera confiée à la DRH. Page 1 sur 2

325 55 Description Telesites VALIDE Dir.doc Résultats concrets attendus (améliorations de l existant ) et valeurs cibles permettant de savoir si l action est bien réalisée Démarche, méthodes particulières à mettre en œuvre Conditions requises préalablement à la mise en œuvre de l action : partenariats, accords, décisions, autres prérequis, etc. Augmentation du nombre de télétravailleurs pour une réduction des distances domicile-travail parcourues par les agents Contacts avec l ensemble des directions concernées Cibler précisément les agents pour qui le télé-travail serait intéressant (distance, compatibilité du poste) Sensibiliser la DRH sur l enjeu des télé-sites Ressources nécessaires / affectées à l action Indiquer les moyens humains, techniques et budgétaires nécessaires et affectés à l action Moyens requis Moyens affectés Collaborations et moyens transversaux (autres services, partenaires) Humains 0.05 ETP chargée de mission Agenda 21 (étude de faisabilité) 0.05 ETP chargée de mission Agenda 21 (étude de faisabilité) Services du CG Ensemble directions Notamment DI DRH Partenaires Matériels Financiers (coût global investissement + fonctionnement annuel) Total : TTC 2014 : : 2016 : 2017 : 2018 : Le chiffrage fait partie de l action (étude de faisabilité) Observations Aspects confiance et confidentialité importants dans la mise en œuvre Page 2 sur 2

326 56 Description Visioconference.doc Agenda 21 PCET Fiche Description d action action pré-existante action nouvelle Action n 56 Agenda 21 Orientation stratégique : Privilégier des pratiques sociétalement responsables dans le fonctionnement du Conseil général Objectif opérationnel : Limiter l impact des déplacements professionnels PCET Orientation stratégique : Diminuer les émissions de GES liées aux déplacements des agents Objectif opérationnel : Limiter les déplacements professionnels Etudier le besoin d équipement du Conseil Général en visioconférence Finalité(s) de développement durable Cocher le(s) finalité(s) de Développement Durable auxquelles l action répond Lutte contre le changement climatique Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources naturelles Modes de consommation et de production responsables Direction/service maitre d ouvrage : DI Responsable de l action : Fabrice CAHIER Cohésion sociale et solidarités (entre générations, territoires) Bien-être et épanouissement des êtres humains Gouvernance renouvelée Éducation au développement durable, formation Validation initiale : 15 mai 2014 Contexte et /ou critères de choix de l action Indiquer les éléments de contexte (par exemple éléments de diagnostic, problématiques du thème), et/ou certains aspects caractéristiques de l action (caractère innovant, exemplaire, etc.) et/ou le positionnement du CG qui justifient son inscription dans l Agenda 21 / le PCET La visioconférence est un outil de réduction des déplacements des agents pour la participation à des réunions ; c est donc un levier pour réduire les émissions de GES du poste déplacements en même temps que les temps et coûts de déplacements. Certains outils de réunion partagée existent au sein des bâtiments du CG mais ne sont pas utilisés par les agents (ponts téléphoniques, partage d écran, etc.) quel est le besoin réel? Les équipements sont coûteux (autour de 50 k pour équiper une salle) ; la question de la «rentabilité» de ces investissements doit être posée. Il y a un aspect logistique différent (plus complexe) pour l organisation des réunions Contenu et résultats concrets attendus de l action Objet de l action Expliciter le titre : indiquer en quoi consiste l action, en préciser le champ et les étapes à suivre, sur quoi elle porte (périmètre) Résultats concrets attendus (améliorations de l existant ) et valeurs cibles permettant de savoir si l action est bien réalisée - Etudier le besoin d équipement (une salle visio dans les bâtiments de CG?, un accès à des salles équipées, sur des sites extérieurs?) - Etudier l offre existante, ce qui peut être exploité - Etudier les capacités techniques (débits des lignes) et les coûts Connaissance : - des besoins de développement de la visioconférence, - des freins (notamment pourquoi les outils actuels ne sont pas utilisés?), - des facteurs qui peuvent favoriser l usage de la visio conférence, - et des coûts et gains potentiels associés Arbitrage sur la définition des besoins Démarche, méthodes particulières à mettre en œuvre : enquête sur les besoins et les moyens adaptés pour y répondre Conditions requises préalablement à la mise en œuvre de l action : partenariats, accords, décisions, autres prérequis, etc. Page 1 sur 2

327 56 Description Visioconference.doc Ressources nécessaires / affectées à l action Indiquer les moyens humains, techniques et budgétaires nécessaires et affectés à l action Moyens requis Moyens affectés Humains 0,1 ETP 0,1 ETP Collaborations et moyens transversaux (autres services, partenaires) Services du CG : Partenaires : Matériels Financiers (coût global investissement + fonctionnement annuel) Total : 0 TTC 2014 : 2015 : 2016 : 2017 : 2018 : Le chiffrage fait partie de l action (étude de faisabilité) Observations Page 2 sur 2

328 57 Description Point service VALIDE Dir.doc Agenda 21 PCET Fiche Description d action action pré-existante action nouvelle Action n 57 Agenda 21 Orientation stratégique : Privilégier des pratiques sociétalement reponsables dans le fonctionnement du Conseil général Objectif opérationnel : Limiter l impact des déplacements professionnels PCET Orientation stratégique : Diminuer les émissions de GES liées aux déplacements des agents Objectif opérationnel : Limiter les déplacements professionnels Etudier la faisabilité de l utilisation d un point service en complément de la permanence sociale Finalité(s) de développement durable Cocher le(s) finalité(s) de Développement Durable auxquelles l action répond Lutte contre le changement climatique Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources naturelles Modes de consommation et de production responsables Direction/service maitre d ouvrage : DGAS Contexte et /ou critères de choix de l action Responsable de l action : Nathalie CHODORSKI Cohésion sociale et solidarités (entre générations, territoires) Bien-être et épanouissement des êtres humains Gouvernance renouvelée Éducation au développement durable, formation Validation initiale : 06mai 2014 Jack LANGLOIS Indiquer les éléments de contexte (par exemple éléments de diagnostic, problématiques du thème), et/ou certains aspects caractéristiques de l action (caractère innovant, exemplaire, etc.) et/ou le positionnement du CG qui justifient son inscription dans l Agenda 21 / le PCET Les travailleurs sociaux du Département tiennent de nombreuses permanences sociales (mairie, EPCI, CCAS, Maisons de Services Publics.). La rencontre physique entre l usager et le travailleur médico-social se révèle incontournable afin d apporter la meilleure prise en charge possible et il n est pas envisagé de remettre en cause l entretien de visu. Il est cependant constaté que certaines permanences sont peu fréquentées ou que celles-ci ont pour objet la constitution du dossier administratif de l usager qui, lors d un 1 er entretien, ne s est pas muni des pièces constitutives de son dossier. Le dossier est alors finalisé lors de la permanence suivante, ce qui est dommageable à la fois pour l usager (délai d instruction allongé) et le Cg (double déplacement du travailleur médico-social). Aussi, l usage d un point service en complément de la permanence sociale est susceptible d apporter une amélioration à cette situation, et ce d autant plus que certaines permanences sont organisées dans des lieux où un personnel d accueil est en place. L enjeu étant de maintenir un service à la population à coût maîtrisé. De plus, le développement de «points services» pourrait accompagner la dématérialisation des procédures qui se mettra en place dans les services centraux. Contenu et résultats concrets attendus de l action Objet de l action Expliciter le titre : indiquer en quoi consiste l action, en préciser le champ et les étapes à suivre, sur quoi elle porte (périmètre) L action consiste à : - Définir l usage de la borne et ses fonctionnalités (prise de rdv, possibilité de visio, intégration d un scanner, information sur l avancement du dossier ) Recenser les documents susceptibles d éviter le déplacement du travailleur médico-social - Recenser les espaces de service publics existants, le type de prestation qui y est délivré, les fonctionnalités des bornes existantes ; identifier l intérêt d offrir d autres services à la population qui pourraient être mutualisés sur les bornes. - Chiffrer le coût de l expérimentation Page 1 sur 3

329 57 Description Point service VALIDE Dir.doc - Elaborer une stratégie de participation à l offre de services dématérialisés - Choisir un site à expérimenter (à priori éloigné d une UTAS) - Proposer le projet pour arbitrage Résultats concrets attendus (améliorations de l existant ) et valeurs cibles permettant de savoir si l action est bien réalisée Limiter le déplacement des travailleurs médico-sociaux et de l usager quand il s agit d aspects uniquement administratifs (permanences et visites à domicile maintenues pour les entretiens) Diversifier les modes de communication entre les usagers et les travailleurs médico-sociaux Réduire la durée d instruction du dossier Se doter d une stratégie de participation du CG au développement des «points services» Démarche, méthodes particulières à mettre en œuvre Parangonnage Rencontre des personnels gérant les espaces de services publics afin d inventorier l existant Inventaire des besoins de partenaires sociaux, des usagers et TMS Conditions requises préalablement à la mise en œuvre de l action : partenariats, accords, décisions, autres prérequis, etc. Ressources nécessaires / affectées à l action Indiquer les moyens humains, techniques et budgétaires nécessaires et affectés à l action Moyens requis Moyens affectés Collaborations et moyens transversaux (autres services, partenaires) Humains Matériels 0.1 ETP (environ 22 jours de travail) en 2014, se décomposant comme suit : * Recensement (Rutas)= +ou 2 jours ETP X 7 * Grille de recensement + synthèse( APDT)=1 jour ETP * Groupe de travail/ besoins=2réunions x3h x 6personnes * Propositions avant arbitrage = 3h ( APDT en lien avec mme Noirot + DI) 0.1 ETP (environ 22 jours de travail) en 2014, se décomposant comme suit : * Recensement (Rutas)= +ou 2 jours ETP X 7 * Grille de recensement + synthèse( APDT)=1 jour ETP * Groupe de travail/ besoins=2réunions x3h x 6personnes * Propositions avant arbitrage = 3h ( APDT en lien avec mme Noirot + DI)ion Services du CG - DI en étroite collaboration - APDT et UTAS - DGAS (Mme Noirot) Partenaires - Collectivités, CCAS - Etat, La Poste - Pôle Emploi, Mission locale, CAF, CPAM Financiers (coût global investissement + fonctionnement annuel) Total : 0 TTC 2014 : : : : : 0 Page 2 sur 3

330 57 Description Point service VALIDE Dir.doc Le chiffrage de l expérimentation fait partie de l action ; le budget de l action sera réajusté selon l effectivité ou non de la mise en oeuvre Observations Articulation à prévoir avec la DI sur le projet de portail relatif aux prestations sociales Page 3 sur 3

331 58 Description Optimisation vehicules VALIDE Dir.doc Agenda 21 PCET Fiche Description d action action pré-existante action nouvelle Action n 58 Agenda 21 Orientation stratégique : Privilégier des pratiques sociétalement responsables au sein du CG Objectif opérationnel : Limiter les impacts des déplacements des agents PCET Orientation stratégique : Diminuer les émissions de GES liées aux déplacements des agents Objectif opérationnel : Limiter l impact des déplacements professionnels Optimiser l usage des véhicules de services Finalité(s) de développement durable Cocher le(s) finalité(s) de Développement Durable auxquelles l action répond Lutte contre le changement climatique Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources naturelles Modes de consommation et de production responsables Direction/service maitre d ouvrage : DB Service Gestion Patrimoniale et Logistique (GPL) Contexte et /ou critères de choix de l action Responsable de l action : Didier LEGROS Cohésion sociale et solidarités (entre générations, territoires) Bien-être et épanouissement des êtres humains Gouvernance renouvelée Éducation au développement durable, formation Validation initiale : 20 mai 2014 Marc KYRIACOS Indiquer les éléments de contexte (par exemple éléments de diagnostic, problématiques du thème), et/ou certains aspects caractéristiques de l action (caractère innovant, exemplaire, etc.) et/ou le positionnement du CG qui justifient son inscription dans l Agenda 21 / le PCET La question de l usage des véhicules des pools décentralisés par l ensemble des directions et services pourrait permettre dans certains cas une réduction des distances parcourues lors de déplacements professionnels. Les taux d utilisation des pools décentralisés de véhicules de service sont variables mais parfois très élevés. Aujourd hui le système de réservation informatique des véhicules (intranet) n est pas ouvert à l accès dans toutes les directions. Celui-ci peut évoluer vers l accès physique à des «boîtes» / casiers contenant les clés et papiers des véhicules (qui serait accessible avec un code de déverrouillage). Contenu et résultats concrets attendus de l action Objet de l action Expliciter le titre : indiquer en quoi consiste l action, en préciser le champ et les étapes à suivre, sur quoi elle porte (périmètre) Résultats concrets attendus (améliorations de l existant ) et valeurs cibles permettant de savoir si l action est bien réalisée Démarche, méthodes particulières à mettre en œuvre - Etendre le système de réservation actuel (intranet) dans toutes les directions, sous l autorité des responsables de pools - Mutualiser les systèmes de réservation des pools par site dans l accès aux réservations - Mettre en place une mutualisation inter-sites pour les déplacements professionnels (accès des agents des services centraux aux pools décentralisés) - Optimiser les flottes de véhicules : vérifier les taux d usage des véhicules - Poursuivre la mise en place d une logique de mise à disposition de véhicules optimisés pour les trajets (longue distance/courte distance, semi-urbain/rural) - Définir des règles afin d éviter les réservations sur une trop longue période ou trop longtemps à l avance - Faire évoluer le logiciel de réservation actuel, développé en interne, vers plus de souplesse - Optimisation de l utilisation des véhicules - Augmentation du nombre de trajets covoiturés pour les déplacements professionnels - Diminution des frais kilométriques des agents : accès des sites décentralisés à la réservation informatique de véhicules Page 1 sur 2

332 Conditions requises préalablement à la mise en œuvre de l action : partenariats, accords, décisions, autres prérequis, etc. Ressources nécessaires / affectées à l action Indiquer les moyens humains, techniques et budgétaires nécessaires et affectés à l action Humains Matériels 58 Description Optimisation vehicules VALIDE Dir.doc - Identification d un suppléant en plus du responsable pool dans les UTAS - Gérer les réservations et des horaires de remise des véhicules afin de ne pas pénaliser les agents suivant ayant besoin du véhicule. Moyens requis 0,10 ETP Moyens affectés 0,10 ETP porteur d action Collaborations et moyens transversaux (autres services, partenaires) Services du CG Toutes les directions, et plus particulièrement les UTAS Partenaires Financiers (coût global investissement + fonctionnement annuel) Total : TTC 2014 : : : : : 0 Observations Vigilance quant à l éventuelle mise en place d un système de casiers contenant les clés et papiers des véhicules. Page 2 sur 2

333 59 Description Vehicules electriques VALIDE Dir.doc Agenda 21 PCET Fiche Description d action action pré-existante action nouvelle Action n 59 Agenda 21 Orientation stratégique : Privilégier des pratiques sociétalement responsables au sein du CG Objectif opérationnel : Limiter les impacts des déplacements des agents PCET Orientation stratégique : Diminuer les émissions de GES liées aux déplacements des agents Objectif opérationnel : Limiter l impact des déplacements professionnels Créer les conditions d une diffusion de l usage de véhicules électriques pour les déplacements des agents Finalité(s) de développement durable Cocher le(s) finalité(s) de Développement Durable auxquelles l action répond Lutte contre le changement climatique Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources naturelles Modes de consommation et de production responsables Direction/service maitre d ouvrage : DB / GPL Contexte et /ou critères de choix de l action Responsable de l action : Didier LEGROS Cohésion sociale et solidarités (entre générations, territoires) Bien-être et épanouissement des êtres humains Gouvernance renouvelée Éducation au développement durable, formation Validation initiale : 20 mai 2014 Marc KYRIACOS Indiquer les éléments de contexte (par exemple éléments de diagnostic, problématiques du thème), et/ou certains aspects caractéristiques de l action (caractère innovant, exemplaire, etc.) et/ou le positionnement du CG qui justifient son inscription dans l Agenda 21 / le PCET La contrainte principale sur la diffusion de l usage des véhicules électriques réside principalement dans l accès aux bornes de recharges. L USEDA va répondre à l appel à projet de l ADEME (Dispositif d'aide au déploiement d'infrastructures de recharge pour les véhicules hybrides et électriques) ; le CG souhaite s intégrer dans le projet pour bénéficier de bornes de recharges à proximité de ses sites en priorité ceux qui reçoivent du public (DIPAS, UTAS, Parc Foch, hôtel du département, ). L USEDA souhaite piloter l élaboration d un Schéma collectif d implantation de bornes de recharges pour véhicules électriques et hybrides. L ADEME a lancé un appel à projet avec, à la clé, un financement à hauteur de 50%. L enjeu est d implanter le nombre adéquat de bornes sur l espace public pour un accès 7j/7 et 24h/24 et de permettre un rechargement accéléré (de 3 à 22 kva). L USEDA vise l installation de 50 bornes sur le département, principalement dans les centres urbains ; les bornes cumulées de type 2 et type 3 sont privilégiées, avec un paiement de la recharge par carte «kiwee».. Contenu et résultats concrets attendus de l action Objet de l action Expliciter le titre : indiquer en quoi consiste l action, en préciser le champ et les étapes à suivre, sur quoi elle porte (périmètre) Action sur les infrastructures - Recenser les véhicules électriques et hybrides rechargeables en circulation sur le territoire (et localisation) partenariat avec la Préfecture - Recenser les bornes publiques installées (10 bornes de centrales accélérées repérées sur le territoire dans les centres E.Leclerc et concessions Renault principalement) - Elaborer un Schéma d implantation concerté avec les principales communes (Laon, St-Quentin, Château, Soissons, Vervins, Guise, Hirson, Villers) - Réaliser l installation des bornes (USEDA en maîtrise d ouvrage déléguée pour les communes) Action sur la flotte de véhicules du CG - Equiper l ensemble des pools de véhicules du CG d un ou plusieurs véhicule(s) électrique(s) - Disposer d une flotte contenant 20% de VL électriques - Etudier la possibilité de faciliter l accès à la recharge des véhicules personnels des agents sur les sites du CG. Page 1 sur 2

334 59 Description Vehicules electriques VALIDE Dir.doc Résultats concrets attendus (améliorations de l existant ) et valeurs cibles permettant de savoir si l action est bien réalisée Démarche, méthodes particulières à mettre en œuvre Conditions requises préalablement à la mise en œuvre de l action : partenariats, accords, décisions, autres prérequis, etc. En matière d infrastructures Existence d un réseau de bornes de recharges Sur la flotte du CG Objectifs : - Définition d un objectif de part des déplacements professionnels assurés par les véhicules électriques après finalisation du projet. Décembre 2014 : réponse à appel à projets 2016 : installation des bornes - Réfléchir sur les implantations optimales à proximité des sites du CG : zones de stationnement existantes, en centre-ville. - Le CG n est pas propriétaire d espaces de stationnement, il faut impliquer les villes. - Il faut distinguer les bornes CG (pour la flotte du CG), des bornes publiques et créer une cohérence globale (le CG pourra engager une réflexion sur les bornes accélérées pour son propre parc dans le même temps) - Respect des stationnements réservés Ressources nécessaires / affectées à l action Indiquer les moyens humains, techniques et budgétaires nécessaires et affectés à l action Moyens requis Moyens affectés Humains Matériels 0.10 ETP Dans la mission de M. Legros 0.10 ETP Dans la mission de M. Legros Collaborations et moyens transversaux (autres services, partenaires) Services du CG : Toutes les directions Partenaires : USEDA Financiers (coût global investissement + fonctionnement annuel) Ce montant correspond à l acquisition de véhicules électriques ; il est intégré à celui indiqué à l action 32, il n est donc pas à additionné. Total : TTC 2014 : : : : : 0 Dans la limite du budget que le CG se fixera, le seuil des 20% sera atteint en 2016 Observations Vigilance sur l offre de stationnement globale : elle doit être suffisante pour que les places réservées pour la recharge ne soient pas utilisées par des véhicules thermiques. Page 2 sur 2

335 60 Description TC urbains pr dep pro VALIDE Dir.doc Agenda 21 PCET Fiche Description d action action pré-existante action nouvelle Action n 60 Agenda 21 Orientation stratégique : Privilégier des pratiques sociétalement reponsables dans le fonctionnement du Conseil général Objectif opérationnel : Limiter l impact des déplacements professionnels PCET Orientation stratégique : Diminuer les émissions de GES liées aux déplacements des agents Objectif opérationnel : Limiter l impact des déplacements professionnels Développer l usage des transports collectifs urbains pour les déplacements professionnels Finalité(s) de développement durable Cocher le(s) finalité(s) de Développement Durable auxquelles l action répond Lutte contre le changement climatique Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources naturelles Modes de consommation et de production responsables Direction/service maitre d ouvrage : DGAS puis DRH Contexte et /ou critères de choix de l action Responsable de l action : Nathalie CHODORSKI puis DRH Cohésion sociale et solidarités (entre générations, territoires) Bien-être et épanouissement des êtres humains Gouvernance renouvelée Éducation au développement durable, formation Validation initiale : 19mai 2014 Jack LANGLOIS Indiquer les éléments de contexte (par exemple éléments de diagnostic, problématiques du thème), et/ou certains aspects caractéristiques de l action (caractère innovant, exemplaire, etc.) et/ou le positionnement du CG qui justifient son inscription dans l Agenda 21 / le PCET Les travailleurs médicaux sociaux (TMS) sont amenés, en milieu urbain, à effectuer de nombreux déplacements professionnels en voiture pour lesquels certains, mais pas tous, perçoivent une indemnité forfaitaire mensuelle. La possibilité d utiliser le réseau de transports urbains pourrait s avérer pertinent pour limiter l usage de la voiture si les conditions suivantes étaient réunies : - lignes et horaires adaptés aux déplacements, - accès à des titres de transport mis à disposition par la collectivité. Contenu et résultats concrets attendus de l action Objet de l action Expliciter le titre : indiquer en quoi consiste l action, en préciser le champ et les étapes à suivre, sur quoi elle porte (périmètre) L action consiste à : 1 ère étape : étude de faisabilité - portage DGAS Faire un état des lieux des besoins des travailleurs médico-sociaux des UTAS de villes desservies par des transports urbains (Saint-Quentin, Laon, Soissons, Château Thierry, Chauny/ Tergnier). Il s agit de quantifier la demande potentielle en titres de transport et d examiner la compatibilité avec le versement du forfait mensuel. Dans l hypothèse où le besoin exprimé est jugé suffisant pour envisager une concrétisation du projet : 2 nde étape : mise en oeuvre - portage DRH Eventuellement : approfondir l état des lieux pour les agents des services centraux Définir des règles en matière de remboursement de déplacements urbains Procéder à l achat groupé de titres de déplacements et à la mise à disposition auprès du personnel Résultats concrets attendus (améliorations de l existant ) et valeurs cibles permettant de savoir si l action est bien réalisée Connaître le besoin et les intentions des TMS d utiliser les transprts en commun urbains pour leursdéplacements professionnels Augmenter la fréquence d utilisation des transports en commun urbains pour les déplacements professionnels Page 1 sur 2

336 60 Description TC urbains pr dep pro VALIDE Dir.doc Démarche, méthodes particulières à mettre en œuvre 1 ère étape : étude de faisabilité Questionnaire auprès des agents (fréquence de déplacements, intention d utiliser les transports collectifs, versement du forfait mensuel) 2 nde étape : mise en oeuvre Rencontre des Autorités Organisatrices des Transports Evaluation du coût de l action Commande des titres de transport Conditions requises préalablement à la mise en œuvre de l action : partenariats, accords, décisions, autres prérequis, etc. Ressources nécessaires / affectées à l action Indiquer les moyens humains, techniques et budgétaires nécessaires et affectés à l action Moyens requis Moyens affectés Humains * 1ére étape (étude de faisabilité) : 0.01 ETP (environ 2 jours de travail) se décomposant comme suit : -APDT=1 jour ETP -Rutas= 2 h ETPx5 * 2nde étape (mise en oeuvre) * 1 ère étape (étude de faisabilité) : 0.01 ETP (environ 2 jours de travail) se décomposant comme suit : -APDT= 1 jour ETP - Rutas= 2hETPx5 * 2nde étape (mise en oeuvre) Collaborations et moyens transversaux (autres services, partenaires) Services du CG - DGAAS ( Mme Chodorski + Rutas) Partenaires - AOT Matériels Financiers (coût global investissement + fonctionnement annuel) Total : 0 TTC 2014 :0 pour la 1 ère étape 2015 : : : : 0 Le chiffrage, fonction des besoins, fait partie de l action l action ; le budget de l action sera réajusté selon l effectivité ou non de la mise en oeuvre Observations Page 2 sur 2

337 61 Description Optimisation transports VALIDE Dir.doc Agenda 21 PCET Fiche Description d action action pré-existante action nouvelle Action n 61 Agenda 21 Orientation stratégique : Améliorer les conditions de vie des axonais Objectif opérationnel : Favoriser les mobilités durables pour la population PCET Orientation stratégique : Favoriser une mobilité et un aménagement durable du territoire Objectif opérationnel : Améliorer la performance du système de transports collectifs Optimiser le réseau de transport départemental Finalité(s) de développement durable Cocher le(s) finalité(s) de Développement Durable auxquelles l action répond Lutte contre le changement climatique Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources naturelles Modes de consommation et de production responsables Direction/service maitre d ouvrage : DESCT Service des Transports Contexte et /ou critères de choix de l action Responsable de l action : Dorothée MEURISSE Cohésion sociale et solidarités (entre générations, territoires) Bien-être et épanouissement des êtres humains Gouvernance renouvelée Éducation au développement durable, formation Validation : 13 mai 2014 Marie-Odile LANGLOIS Indiquer les éléments de contexte (par exemple éléments de diagnostic, problématiques du thème), et/ou certains aspects caractéristiques de l action (caractère innovant, exemplaire, etc.) et/ou le positionnement du CG qui justifient son inscription dans l Agenda 21 / le PCET L exercice de la compétence transport scollectifs a représenté en % des émissions de gaz à effet de serre de la collectivité. Le réseau de transport départemental incluant les Services à titre principal scolaire (SATPS) et les Services réguliers ordinaires (SRO), est organisé de manière à répondre aux besoins des usagers commerciaux et des usagers scolaires. Cependant, ces besoins, en perpétuelle évolution, nécessitent que des aménagements, modifications et suppressions soient fréquemment réalisés pour optimiser le service. Actuellement, l optimisation du réseau est réalisé à partir des éléments dont a connaissance ponctuellement le Service des Transports. Une connaissance très précise de l exploitation des lignes par les transporteurs (routes empruntées, fréquentation réelle, horaires de passage effectifs ) permettrait une contrôle plus fin et donc une optimisation plus importante du réseau. Contenu et résultats concrets attendus de l action Objet de l action Expliciter le titre : indiquer en quoi consiste l action, en préciser le champ et les étapes à suivre, sur quoi elle porte (périmètre) Optimiser le réseau de transport départemental : 1/ Continuer à rechercher le meilleur schéma organisationnel des lignes de transport (régulières et scolaires) en procédant aux aménagements à chaque fois que cela est possible, 2/ Mise en place expérimentale la première année, sur trente véhicules scolaires, d une billettique magnétique avec une géolocalisation des circuits en temps réel, puis déploiement sur les deux années suivantes, en cas de bilan positif, 3/ Maintenir voire renforcer les exigences du Département dans le cadre des marchés publics, en matière de mobilité durable : respect des normes européennes (Euro 4 et Euro 5), formation des conducteurs à l éco-conduite. Résultats concrets attendus (améliorations de l existant ) et valeurs cibles permettant de savoir si l action est bien réalisée - Etat des lieux précis de la réalisation des lignes de transport, avec transcription de ces résultats dans le SIG, - Etude de la fréquentation réelle des autocars, permettant ainsi des optimisations conséquentes, - Diminution des moyens mis en place (nombre d autocars) en maintenant le même niveau de service pour les usagers scolaires et commerciaux. Page 1 sur 2

338 61 Description Optimisation transports VALIDE Dir.doc Démarche, méthodes particulières à mettre en œuvre - Faire l acquisition d un outil intégrateur de solutions mobilité conjuguant un système billettique de suivi des usagers, un système d aide à l exploitation gérant la topologie du réseau, une valorisation des données théoriques par association des données dynamiques remontées du réseau et une aide à la décision et à l exploitation avec la remontée d informations métier, - Maintenir, voire renforcer, dans les pièces contractuelles pour le lancement des marchés publics de transport, la bonification liée au respect des Normes européennes (Euro 4 et Euro 5), et à la formation des conducteurs à l écoconduite. Conditions requises préalablement à la mise en œuvre de l action : partenariats, accords, décisions, autres prérequis, etc. Acquisition d un outil intégrateur de solutions mobilité correspondant aux exigences du Département de l Aisne. Ressources nécessaires / affectées à l action Indiquer les moyens humains, techniques et budgétaires nécessaires et affectés à l action Moyens requis Moyens affectés 0,4 ETP répartis sur l équipe Collaborations et moyens transversaux (autres services, partenaires) Services du CG DAAF (service des Marchés), Direction Informatique Humains Matériels Financiers (coût global investissement + fonctionnement annuel) 0,4 ETP répartis sur l équipe Matériel de nouvelle technologie pour les transports et les mobilités combinant une billettique magnétique et un système d aide à l exploitation. Total : TTC 2014 : TTC 2015 : TTC 2016 : TTC 2017 : TTC 2018 : TTC Partenaires Fournisseur du produit de billettique magnétique Transporteurs participant à l expérimentation Observations Page 2 sur 2

339 Agenda 21 PCET Fiche Description d action action pré-existante action nouvelle 62 Description Schema velo VALIDE Dir.doc Action n 62 Agenda 21 Orientation stratégique : Améliorer la qualité de vie des axonais Objectif opérationnel : Favoriser les mobilités durables pour la population PCET Orientation stratégique : Favoriser une mobilité et un aménagement durable du territoire Objectif opérationnel : Favoriser de nouvelles formes de mobilité Intégrer un volet «Mobilité fonctionnelle» au Schéma départemental véloroutes et voies vertes Finalité(s) de développement durable Cocher le(s) finalité(s) de Développement Durable auxquelles l action répond Lutte contre le changement climatique Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources naturelles Modes de consommation et de production responsables Direction/service maitre d ouvrage : DATEDD Service aménagement rural Contexte et /ou critères de choix de l action Responsable de l action : Laurent LEFEBVRE Cohésion sociale et solidarités (entre générations, territoires) Bien-être et épanouissement des êtres humains Gouvernance renouvelée Éducation au développement durable, formation Validation initiale : 19 septembre 2014 Sabine CORCY Indiquer les éléments de contexte (par exemple éléments de diagnostic, problématiques du thème), et/ou certains aspects caractéristiques de l action (caractère innovant, exemplaire, etc.) et/ou le positionnement du CG qui justifient son inscription dans l Agenda 21 / le PCET Le développement des vélos-routes et des voies vertes s est fait dans une logique de promotion du tourisme et des loisirs sur le territoire axonais. L ajout d un volet «Mobilité fonctionnelle», c est-à-dire la mobilité professionnelle et la mobilité vers les établissements scolaires ou encore les déplacements pour des achats par exemple, permettrait de compléter l offre des voies vertes pour les particuliers, quel que soit leur motif de déplacements. Ce volet était, d ores et déjà, inscrit dans le programme d actions du Plan de Mobilité élaboré en Le Schéma départemental des véloroutes et voies vertes pourra intégrer ce volet. La mise en œuvre s articulera entre les différents outils : - Le Schéma «vélo» offre différentes pistes de réflexion générales sur la mobilité et les modes actifs, avec comme porte d entrée, les collèges (comment les signaler par une signalétique, des aménagements, etc.), - Le CCDL peut être mobilisé sur les aménagements routiers et vélo-routes, - Le FDS (Fonds Départemental de Solidarité) est utilisé pour les voies routières des communes, - L ADICA peut être un levier d incitation pour la création d infrastructures, pour porter une vigilance sur l intégration du vélo dans les projets d aménagements (urbains, semi-rural). La mise en œuvre de cette action portera sur: - En amont : la réalisation d un diagnostic des déplacements actifs dans les communes (état du réseau, continuité des itinéraires, etc.). Un diagnostic test pourrait être réalisé sur une commune avec des zones d activités (travail avec les entreprises). L ADRT et la DATEDD réalisent déjà ce type de diagnostics sur les vélo-routes avec les hébergeurs et les autres prestataires concerné. - En aval : l aspect infrastructures au travers de la conduite d une réflexion à l échelle de l ensemble du parcours (stationnement à l arrivée, etc.) lien avec le Schéma «vélo» Contenu et résultats concrets attendus de l action Objet de l action Expliciter le titre : indiquer en quoi consiste l action, en préciser le champ et les étapes à suivre, sur quoi elle porte (périmètre) - Faire évoluer le schéma départemental des Véloroutes et Voies Vertes en intégrant les déplacements liés à des motifs professionnels ou fonctionnels dans une logique «modes actifs» ; - Articuler le Schéma avec le Schéma départemental des transports dans une logique d inter-modalité ; Page 1 sur 2

340 Résultats concrets attendus (améliorations de l existant ) et valeurs cibles permettant de savoir si l action est bien réalisée 62 Description Schema velo VALIDE Dir.doc - Proposer des diagnostics de mobilité active dans le cadre des subventions aux opérations d aménagement Un schéma cyclable validé Une augmentation de la part modale du vélo pour les déplacements fonctionnels Démarche, méthodes particulières à mettre en œuvre - Faire un diagnostic des déplacements actifs - Identifier les voies vertes à adapter / aménager - Articuler et intégrer ces aménagements dans le Schéma véloroutes et voies vertes et le Schéma des Transports Conditions requises préalablement à la mise en œuvre de l action : partenariats, accords, décisions, autres prérequis, etc. Ressources nécessaires / affectées à l action Indiquer les moyens humains, techniques et budgétaires nécessaires et affectés à l action Moyens requis Moyens affectés Humains Mission pour un pôle mobilité actives (voies vertes) 2 ETP à terme 1 ETP Collaborations et moyens transversaux (autres services, partenaires) Services du CG DESCT DVD Partenaires ADICA Matériels Financiers (coût global investissement + fonctionnement annuel) Total : TTC 2014 : : : : : 0 Observations Page 2 sur 2

341 63 Description SD aires covoiturage VALIDE Dir.doc Agenda 21 PCET Fiche Description d action action pré-existante action nouvelle Action n 63 Agenda 21 Orientation stratégique : Améliorer les conditions de vie des Axonais Objectif opérationnel : Favoriser les mobilités durables pour la population PCET Orientation stratégique : Favoriser une mobilité et un aménagement durable du territoire Objectif opérationnel : Favoriser de nouvelles formes de mobilité Favoriser le développement des aires de covoiturage Finalité(s) de développement durable Cocher le(s) finalité(s) de Développement Durable auxquelles l action répond Lutte contre le changement climatique Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources naturelles Modes de consommation et de production responsables Direction/service maitre d ouvrage : DATEDD Service aménagement rural Contexte et /ou critères de choix de l action Responsable de l action : En cours de nomination Cohésion sociale et solidarités (entre générations, territoires) Bien-être et épanouissement des êtres humains Gouvernance renouvelée Éducation au développement durable, formation Validation initiale : 04 juillet 2014 Sabine CORCY Indiquer les éléments de contexte (par exemple éléments de diagnostic, problématiques du thème), et/ou certains aspects caractéristiques de l action (caractère innovant, exemplaire, etc.) et/ou le positionnement du CG qui justifient son inscription dans l Agenda 21 / le PCET Le Conseil Général a mis en place une plateforme de covoiturage pour permettre aux résidents du département d entrer en contact. Il s agirait d adopter une stratégie plus globale pour cet enjeu (sensibilisation des usagers potentiels via une signalétique et une visibilité des infrastructures, gestion des parkings de «covoiturage spontanés», favoriser la multi-modalité, etc.). Contenu et résultats concrets attendus de l action Objet de l action Expliciter le titre : indiquer en quoi consiste l action, en préciser le champ et les étapes à suivre, sur quoi elle porte (périmètre) - Réaliser une enquête de terrain sur les besoins - Déterminer le juste nombre et la localisation optimale des aires de covoiturage - Dimensionner et effectuer un travail sur la signalétique et la sécurité des aires - Lancer une campagne de communication pour communiquer sur ces aires Résultats concrets attendus (améliorations de l existant ) et valeurs cibles permettant de savoir si l action est bien réalisée - Augmentation du nombre de covoitureurs et développement du covoiturage dans les déplacements Démarche, méthodes particulières à mettre en œuvre - Réalisation d une enquête de terrain préalable - Elaboration d un Schéma en concertation avec les AOT afin d organiser les plateformes multimodales - Organisation d une campagne de sensibilisation s appuyant notamment sur le site de covoiturage du CG Conditions requises préalablement à la mise en œuvre de l action : partenariats, accords, décisions, autres prérequis, etc. - Identifier les zones de covoiturage existantes Page 1 sur 2

342 63 Description SD aires covoiturage VALIDE Dir.doc Ressources nécessaires / affectées à l action Indiquer les moyens humains, techniques et budgétaires nécessaires et affectés à l action Moyens requis Moyens affectés Humains 0,2 ETP? Collaborations et moyens transversaux (autres services, partenaires) Services du CG Service transport et Datedd Prestataire à prévoir Partenaires Matériels Financiers (coût global investissement + fonctionnement annuel) Total : TTC 2014 : : : : : 0 AOT Region ADEME Etat Observations Attendre la clarification des compétences en matière de transport. Actuellement la Région et l Etat semblent avoir pris la main Page 2 sur 2

343 64 Description SDAT urbanisme VALIDE Dir.doc Agenda 21 PCET Fiche Description d action action pré-existante action nouvelle Action n 64 Agenda 21 Orientation stratégique : Contribuer à un développement et à un aménagement équilibré du territoire Objectif opérationnel : Aménager le territoire de façon durable PCET Orientation stratégique : Favoriser une mobilité et un aménagement durable du territoire Objectif opérationnel : Contribuer à un aménagement durable Construire une vision transversale du Cg sur les documents d urbanisme et projets d aménagement du territoire Finalité(s) de développement durable Cocher le(s) finalité(s) de Développement Durable auxquelles l action répond Lutte contre le changement climatique Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources naturelles Modes de consommation et de production responsables Direction/service maitre d ouvrage : DATEDD Service des territoires Contexte et /ou critères de choix de l action Responsable de l action : A déterminer service territoires (sinon L Marion) Cohésion sociale et solidarités (entre générations, territoires) Bien-être et épanouissement des êtres humains Gouvernance renouvelée Éducation au développement durable, formation Validation initiale : 21 mai 2014 Sabine CORCY Indiquer les éléments de contexte (par exemple éléments de diagnostic, problématiques du thème), et/ou certains aspects caractéristiques de l action (caractère innovant, exemplaire, etc.) et/ou le positionnement du CG qui justifient son inscription dans l Agenda 21 / le PCET Le Conseil Général émet un avis sur les documents d urbanisme des collectivités au titre de ses compétences qui sont la voirie, les Espaces Naturels Sensibles, le Plan départemental de randonnée, le Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux. Or, au vu des politiques d aides mises en œuvre par le Conseil général, il serait opportun de développer une lecture plus stratégique des documents, ce qui nécessite de construire en amont une «vision globale sur l aménagement du département». La démarche doit être à la fois politique et technique. Cette politique d aménagement durable et transversale serait définie par un document stratégique dont l élaboration pourrait s appuyer sur l ensemble des schémas départementaux existants et sur les dispositifs d aide en vigueur. Contenu et résultats concrets attendus de l action Objet de l action Expliciter le titre : indiquer en quoi consiste l action, en préciser le champ et les étapes à suivre, sur quoi elle porte (périmètre) 1 ère étape : - Mettre en place un comité transversal d analyse des documents d urbanisme au titre des compétences du CG : DVD (voirie), DESCT (transports), Datedd (aménagement, vélo, espaces naturels sensibles, randonnée, économie, eau, assainissement), DPSF (logement) et autres domaines en fonction des besoins 2 ème étape : - Elaborer un cadre stratégique visant à mettre en exergue l intervention globale du Département en s appuyant sur une mission transversale à tous les services, et en articulant si nécessaire avec le niveau régional (projet de loi sur réforme territoriale) 3 ème étape - Déployer l organisation nécessaire pour s intégrer dans les projets en amont Résultats concrets attendus (améliorations de l existant ) et valeurs cibles permettant de savoir si l action est bien réalisée Une capacité et un mandat pour une direction de porter un discours sur les documents d urbanisme territoriaux Effectivité de la prise en compte du cadre stratégique du Cg par les collectivités Page 1 sur 2

344 64 Description SDAT urbanisme VALIDE Dir.doc Appropriation du cadre de référence du Cg par les agents du Cg, interlocuteurs de la collectivité Démarche, méthodes particulières à mettre en œuvre Conditions requises préalablement à la mise en œuvre de l action : partenariats, accords, décisions, autres prérequis, etc. Ressources nécessaires / affectées à l action Définir la vision stratégique du CG sur l enjeu de l aménagement afin de pouvoir porter ce message dans les autres documents d urbanisme. Indiquer les moyens humains, techniques et budgétaires nécessaires et affectés à l action Moyens requis Moyens affectés Humains Matériels 0,25 à 0,50 ETP Budget d études et/ou animation interne 0 ETP Collaborations et moyens transversaux (autres services, partenaires) Services du CG DATEDD Logement Voirie Education Transport Partenaires Financiers (coût global investissement + fonctionnement annuel) Total : 0 TTC 2014 : : : : : 0 Observations Page 2 sur 2

345 65 Description Rehab thermique VALIDE Dir.doc Agenda 21 PCET Fiche Description d action action pré-existante action nouvelle Action n 65 Agenda 21 Orientation stratégique : Améliorer les conditions de vie des Axonais Objectif opérationnel : Favoriser un habitat confortable et économe pour tous PCET Orientation stratégique : Développer le conseil énergétique et environnemental Objectif opérationnel : Lutter contre la précarité énergétique des ménages Lutter contre la précarité énergétique des ménages axonais en contribuant à la rénovation thermique des logements Lutte contre le changement climatique Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources naturelles Modes de consommation et de production responsables Direction/service maitre d ouvrage : DPSF Service Logement Contexte et /ou critères de choix de l action Responsable de l action : Vincent DENIMAL Cohésion sociale et solidarités (entre générations, territoires) Bien-être et épanouissement des êtres humains Gouvernance renouvelée Éducation au développement durable, formation Validation initiale : 24 avril 2014 Didier PARIS Indiquer les éléments de contexte (par exemple éléments de diagnostic, problématiques du thème), et/ou certains aspects caractéristiques de l action (caractère innovant, exemplaire, etc.) et/ou le positionnement du CG qui justifient son inscription dans l Agenda 21 / le PCET Le Plan Départemental de l Habitat (PDH) a été adopté en novembre L élaboration de ce document d orientation a permis de mettre en lumière les enjeux et les disparités territoriales qui structurent les problématiques logement au niveau départemental. L un des enjeux du PDH est de répondre aux besoins de logement des populations fragiles en leur proposant un logement digne et économe, en luttant contre l habitat indigne et la précarité énergétique. La précarité énergétique concernerait 25 % des foyers axonais selon une étude réalisée par la Région. Le Conseil général a créé différents outils en faveur de la lutte contre la précarité énergétique, la réhabilitation et le conseil énergétique aux ménages, l objectif étant de réduire les charges énergétiques des occupants de ces logements. Contenu et résultats concrets attendus de l action Objet de l action Expliciter le titre : indiquer en quoi consiste l action, en préciser le champ et les étapes à suivre, sur quoi elle porte (périmètre) L action consiste à 1 Mettre en œuvre un Programme d Intérêt Général (PIG) départemental de lutte contre la précarité énergétique et l habitat indigne d une durée de 3 ans Le Conseil général propose un accompagnement, délégué à Habitat et Développement, des ménages concernés. Le prestataire prend en charge l établissement de bilans thermiques avant et après travaux ainsi que la préconisation de travaux pour atteindre les niveaux de performance nécessaires. Les ménages sont également accompagnés sur les aspects administratif et financier de l opération. Le Conseil général apporte aussi une aide financière sous conditions de ressources et sous condition de performance de réhabilitation (économie d énergie minimale attendue de 25% ; dans les faits, on constate une amélioration de 35%). Cette aide vient en complément des aides accordées par l ANAH ; le dispositif prévoit également un tiers financement sous forme de prêt à taux zéro si nécessaire (création d une régie au sein du Conseil général). Les prêts ainsi accordés sont éligibles aux aides au logement diminuant ainsi la charge nette du propriétaire. Page 1 sur 3

346 65 Description Rehab thermique VALIDE Dir.doc 2 Aider à la réhabilitation des logements locatifs sociaux les plus mal classés énergétiquement (classes E, F et G) Il s agit d inciter les bailleurs sociaux à réhabiliter les logements les plus énergivores en leur accordant une aide de euros. L objectif est de diminuer la charge nette des locataires du parc social après les travaux qui visent à améliorer la performance énergétique du logement. 3 Sensibiliser les ménages aux éco-gestes Les collectivités et associations axonaises pourront solliciter le prestataire du Conseil général chargé de proposer des animations locales destinées à sensibiliser les ménages aux économies de fluides (énergie et eau). Ces dispositifs viennent en complément de la prévention des impayés d énergie mise en place au travers du Fonds de Solidarité Logement Energie et pourront s articuler avec le Service Public de l Efficacité Energétique picard en cours de création. Résultats concrets attendus (améliorations de l existant ) et valeurs cibles permettant de savoir si l action est bien réalisée 1 - Programme d Intérêt Général (PIG) départemental de lutte contre la précarité énergétique et l habitat indigne - Objectif initial (début 2012) sur 3 ans : 840 logements réhabilités dont 300 (100 par an) au titre de la précarité énergétique et 540 au titre de l habitat indigne - Constat : 200 logements réhabilités au titre de la précarité énergétique sur la 1 ère année de fonctionnement - Objectif révisé (début 2014) : 250 logements par an au titre de la précarité énergétique en 2014 et 2015 (soit 700 logements sur 3 ans) Résultats concrets attendus : - Amélioration du confort de vie, - Economies d énergie, - Diminution des émissions de gaz à effet de serre (chiffrage réalisé pour chaque projet individuel). 2 - Réhabilitation des logements locatifs sociaux les plus mal classés énergétiquement - Objectif initial (début 2012) : 100 logements réhabilités par an, - Constat : 146 logements réhabilités en 2 ans (2012 et 2013). 3 Sensibilisation des ménages aux éco-gestes 100 à 300 ménages durant l opération dotée d un budget de euros. Démarche, méthodes particulières à mettre en œuvre - Convention avec l ANAH - Recrutement des prestataires en charge du suivi et de l animation du PIG, de la sensibilisation des ménages - Dans le cadre du PIG : accord du locataire sur le projet de travaux, calculs d impact des travaux sur les charges du logement Conditions requises préalablement à la mise en œuvre de l action : partenariats, accords, décisions, autres prérequis, etc. Chiffrage Plan Climat Energie - Réduction des consommations d énergie Production ou Consommation d énergie renouvelable Réduction des émissions de gaz à effet de serre (en tonnes équivalent CO2) tonnes /an Page 2 sur 3

347 65 Description Rehab thermique VALIDE Dir.doc Ressources nécessaires / affectées à l action Indiquer les moyens humains, techniques et budgétaires nécessaires et affectés à l action Moyens requis Moyens affectés Collaborations et moyens transversaux (autres services, partenaires) Humains 0,95 ETP : 0.20 ETP chef de service 0.50 ETP chargé de l instruction des dossiers 0.25 ETP chargé des politiques logement 0,95 ETP : 0.20 ETP chef de service 0.50 ETP chargé de l instruction des dossiers 0.25 ETP chargé des politiques logement Services du CG - UTAS Partenaires - Aisne Habitat - ARS - DDT - EPCI - CAF Matériels Financiers (coût global investissement + fonctionnement annuel) Total : TTC se décomposant comme suit : - Volet énergétique du PIG : Suivi animation du PIG : Prêts à taux zéro : Réhabilitation des logements locatifs sociaux : : : : : : Le PIG qui s achèvera en 2015 peut néanmoins être prolongé de deux ans Observations Page 3 sur 3

348 66 Description Methanisation fauches VALIDE Dir.doc Agenda 21 PCET Fiche Description d action action pré-existante action nouvelle Action n 66 Agenda 21 Orientation stratégique : Contribuer à un développement et un aménagement équilibré du territoire Objectif opérationnel : Soutenir une économie locale responsable et solidaire PCET Orientation stratégique : Encourager le développement des énergies renouvelables Objectif opérationnel : Encourager le développement de la méthanisation Etudier la faisabilité de méthaniser les résidus de fauche Finalité(s) de développement durable Cocher le(s) finalité(s) de Développement Durable auxquelles l action répond Lutte contre le changement climatique Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources naturelles Modes de consommation et de production responsables Direction/service maitre d ouvrage : DVD Service Entretien et Exploittaion Contexte et /ou critères de choix de l action Responsable de l action : Juan HERRANZ Cohésion sociale et solidarités (entre générations, territoires) Bien-être et épanouissement des êtres humains Gouvernance renouvelée Éducation au développement durable, formation Validation initiale : 24 avril 2014 Eric Vantal Indiquer les éléments de contexte (par exemple éléments de diagnostic, problématiques du thème), et/ou certains aspects caractéristiques de l action (caractère innovant, exemplaire, etc.) et/ou le positionnement du CG qui justifient son inscription dans l Agenda 21 / le PCET La proposition spontanée d agriculteurs de valoriser les produits de fauche des bords de route s inscrit dans les thématiques du PECT (diminution de la consommation d énergies fossiles, production et consommation locales). Contenu et résultats concrets attendus de l action Objet de l action Expliciter le titre : indiquer en quoi consiste l action, en préciser le champ et les étapes à suivre, sur quoi elle porte (périmètre) Résultats concrets attendus (améliorations de l existant ) et valeurs cibles permettant de savoir si l action est bien réalisée Démarche, méthodes particulières à mettre en œuvre - Conduire une analyse coûts-bénéfices des propositions des agriculteurs qui souhaitent récupérer les coupes de fauchage comme matière première o Coûts : le CG paierait les opérations de fauchage aux agriculteurs (coupe et collecte, avec un surcoût pour aspirer la matière qui n est pas collectée aujourd hui) et la protection avec des véhicules (quel impact carbone global?) o Bénéfices : gain d image et de soutien d un projet local - Proposer une convention avec les agriculteurs (impliquant la Chambre d agriculture) en question à l exécutif si l action est jugée pertinente : le coût ne devra pas être supérieur au coût actuel en tenant compte de l entretien moins fréquent attendu des fossés et des accotements : analyse coûts-bénéfices des projets Conditions requises préalablement à la mise en œuvre de l action : partenariats, accords, décisions, autres prérequis, etc. Page 1 sur 2

349 66 Description Methanisation fauches VALIDE Dir.doc Ressources nécessaires / affectées à l action Indiquer les moyens humains, techniques et budgétaires nécessaires et affectés à l action Humains Moyens requis 0.02 ETP se décomposant comme suit : - 0,01 ETP chef de service entretien - 0,01 ETP adjoint chef de service entretien Moyens affectés 0.02 ETP se décomposant comme suit : - 0,01 ETP chef de service entretien - 0,01 ETP adjoint chef de service entretien Collaborations et moyens transversaux (autres services, partenaires) Services CG UD Partenaires du Matériels Financiers (coût global investissement + fonctionnement annuel) (hypothèses de départ ne pouvant être contractualisées à ce stade) Total 2014 à 2018 : HT 2014 : 0 ha soit : 80 ha soit : 160 ha soit : 160 ha soit : 160 ha soit : 160 ha soit : 160 ha soit Ces montants représentent les surcoûts probables liés à cette technique. Le bilan devra démontrer que la collecte de l herbe diminue les coûts d entretien ultérieurs Nota : Un cercle de rayon 15km renferme environ 350km de RD secondaires hors agglomération soit environ 80ha potentiels pour 1,2m d accotement de chaque côté (à affiner pour chaque projet) Coût maximal à l hectare admissible : 250 HT/ha, la première coupe étant la plus productive. Observations Cette action devrait être initiée en Elle doit faire l objet d une étude de rentabilité au regard du coût actuel du fauchage des accotements des routes départementales ainsi que d entretien des fossés et accotements. Les coûts indiqués correspondent à ceux qui ont été observés pour les entreprises. Le prix à l hectare est donc de 250 HT/ha Le surcoût de la méthanisation pourrait être estimé de l ordre de 100 HT/ha Sur la base d un équilibre financier entre un fauchage traditionnel et la collecte de l herbe, il sera demandé à l assemblée départementale de soutenir ou non ce projet. Les montants indiqués seront à actualiser en fonction de l analyse des dossiers. Page 2 sur 2

350 67 Description Securisation EP.doc Agenda 21 PCET Fiche Description d action action pré-existante action nouvelle Action n 67 Agenda 21 Orientation stratégique : Contribuer à un développement et un aménagement équilibré du territoire Objectif opérationnel : Préserver la biodiversité, le smilieux et les ressources PCET Orientation stratégique : Mettre en place des mesures d adaptation au changement climaqtiue Objectif opérationnel : Mettre en place une gestion collective de la ressource en eau potable Favoriser la sécurisationde la distribution en eau potable Finalité(s) de développement durable Cocher le(s) finalité(s) de Développement Durable auxquelles l action répond Lutte contre le changement climatique Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources naturelles Modes de consommation et de production responsables Direction/service maitre d ouvrage : DATEDD Service eau, Assainissement, Déchets Contexte et /ou critères de choix de l action Responsable de l action : Philippe COZETTE Cohésion sociale et solidarités (entre générations, territoires) Bien-être et épanouissement des êtres humains Gouvernance renouvelée Éducation au développement durable, formation Validation initiale : 21 mai 2014 Sabine CORCY Indiquer les éléments de contexte (par exemple éléments de diagnostic, problématiques du thème), et/ou certains aspects caractéristiques de l action (caractère innovant, exemplaire, etc.) et/ou le positionnement du CG qui justifient son inscription dans l Agenda 21 / le PCET Dès 2007, le Conseil Général propose de sécuriser les réseaux de distribution d eau potable dans le cadre du Schéma Départemental d Alimentation en Eau Potable (SDAEP). Cependant les orientations du schéma ont difficilement pu être mises en œuvre car le CG ne dispose pas d une compétence directe obligatoire. Le CG conditionne néanmoins son aide financière à la réalisation d une étude des ressources alternatives (autre forage, interconnexion de secours).. Contenu et résultats concrets attendus de l action Objet de l action Expliciter le titre : indiquer en quoi consiste l action, en préciser le champ et les étapes à suivre, sur quoi elle porte (périmètre) Résultats concrets attendus (améliorations de l existant ) et valeurs cibles permettant de savoir si l action est bien réalisée - Réviser le SDAEP avec un focus sur les zones à potentiel d interconnexion - Acculturer les collectivités locales sur la gestion globale de la ressource en eau et sensibilisation aux impacts du dérèglement climatique - Engager les collectivités vers une gestion partagée et collective de l eau - Faire évoluer les pratiques de contractualisation avec l intégration d une dimension stratégique Adoption du SDAEP révisé Sensibilisation des collectivités à la gestion collective de l eau Continuité du service alimentation en eau potable en qualité et en quantité et robustesse face aux aléas climatiques (pluviométrie déficitaire, sécheresse) Démarche, méthodes particulières à mettre en œuvre Révision du SDAEP avec intégration d une cartographie des zones à potentiel d interconnexion ou de ressources non vulnérables ou alternatives (exemple de l USESA) Communication des préconisations du nouveau SDAEP et sensibilisation des collectivités à la gestion collective Page 1 sur 2

351 67 Description Securisation EP.doc Conditions requises préalablement à la mise en œuvre de l action : partenariats, accords, décisions, autres prérequis, etc. Nécessité d une décision de l Assemblée sur la révision du SDAEP et l évolution du système d aides, ETP nécessaires au suivi de l action (du SDAEP en particulier) non disponibles avant mi-2015 (à effectif constant). Ressources nécessaires / affectées à l action Indiquer les moyens humains, techniques et budgétaires nécessaires et affectés à l action Moyens requis Moyens affectés Humains 0,4 ETP (chargé de mission ou technicien eau) 0 ETP jusqu à mi ETP à partir de mi-2015 Collaborations et moyens transversaux (autres services, partenaires) Services du CG Partenaires Agence de l eau ARS Matériels Financiers (coût global investissement + fonctionnement annuel) Total : TTC pour révision SDAEP 2014 : : : : : 0 Des subventions des Agences de l Eau sont mobilisables (50 à 80%) Observations La question du mode de financement des opérations d interconnexion se posera : inclus dans le CDDL ou financement spécifique? En alternative ou complément à cette action, possibilité également de donner des bonus aux collectivités qui ont un rendement de réseau minimal ou qui disposent d une solution de secours ou encore qui gèrent l eau collectivement (syndicat). Le cas des grosses structures pouvant difficilement être secourues par une autre devra être mis en exergue. Page 2 sur 2

352 1 Annexe 8 Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Outil de suivi et d évaluation du BEGES et du PCET - juin

353 2 Sommaire 1 Indicateurs de suivi et indicateurs de résultats du plan d actions du PCET du Conseil Général de l Aisne 2 Suivi annuel des données d entrée du BEGES 3 Exemple de fiches associées à une action

354 3 1 - Indicateurs de suivi et indicateurs de résultats du Plan d actions du PCET du Conseil général de l Aisne N Titre de l'action Service Pilote Suivi Résultat Evaluer et améliorer le dispositif de lutte contre la précarité énergétique (Fonds de Solidarité Logement) Développer la pratique du covoiturage et les modes de déplacements doux, offrir des solutions alternatives aux déplacements professionnels Conforter la place de GEODOMIA comme tête de réseau d accès à l information sur le développement durable Développer les circuits alimentaires de proximité, privilégier les produits de saison et les produits bio pour la restauration dans les collèges Développer le télétravail service Logement Vincent DENIMAL - Sabine CORCY Service Aménagemen t rural Service Gestion Patrimoniale et Logistique Service Carrière et Organisation Lucie MATHIEU COUSAERT Alain CAURA France BOURCIER - Calendrier du projet notamment suivi des familles et formation des travailleur sociaux - % de fiches logement jointes aux dossiers de FSL énergie - Nombre de zones de covoiturage installées - Calendrier du projet - Calendrier du projet - Calendrier du projet, notamment outil informatique - Calendrier du projet, notamment évaluation qualitative du télétravail et - Pourcentage de dossiers aboutissant à des travaux d'isolation - Nombre de situations de précarité énergétique et d'habitat indigne repérées par les travailleurs sociaux - Evaluation de l'action de formation des travailleurs sociaux - Evolution de la consommation énergétique du panel de familles (ind d'impact) - Nombre de ménages sortis du dispositif FSL suite aux actions entreprises (ind d'impact) - Nombre d'agents du Conseil général pratiquant le covoiturage - Nombre d'agents du Conseil général inscrits dans la base de co-voiturage - Nombre de recherches et de connexions dans la base de co-voiturage - Evolution de la fréquentation du site internet - Evolution du nombre de participants aux évènements organisés par Géodomia - Evolution du nombre d'adhérents à la médiathèque - Nombre de collèges inscrits sur la plate-forme, nombre de collèges ayant commandé sur la plate-forme et montant commandé - nombre de collèges servant : au moins un produit local en restauration, des produits de saison, des produits bio - Nombre de télétravailleurs - km et émissions de gaz à effet de serre évités pour les

355 4 N Titre de l'action Service Pilote Suivi Résultat Réduire l'empreinte environnementale de la flotte de véhicules Former à l'écoconduite et en mesurer les effets Réduire la consommation de papier et développer le tri et le recyclage des déchets liés à l usage du papier Favoriser une approche multicritères dans les opérations de bâtiment Réduire les consommations de fluides des bâtiments du Cg Améliorer le taux d'occupation des bâtiments administratifs Etudier l'optimisation de l'occupation de quelques collèges service Gestion Patrimoniale et Logistique service Gestion Patrimoniale et Logistique Service Imprimerie Service Architecture et Bâtiments Service Gestion Patrimoniale et Logistique Service Gestion Patrimoniale et Logistique Service Education Didier LEGROS Didier LEGROS Dominique ROUSSEL Brigitte BOCHET Thomas BERTHANIER Frédéric BULART Vincent GOSSELIN remise à jour des protocoles - Calendrier du projet - Nombre et % de conducteurs formés à l'éco-conduite - Calendrier du projet - Calendrier du projet - Calendrier du projet - Calendrier du projet - Surface de bâtiments intégrées à la base (et %) - Calendrier du projet, notamment élaboration d'un schéma directeur global de gestion du patrimoine immobilier - Calendrier du projet déplacements domiciletravail - amélioration de la qualité de vie apportée par le télétravail - Quantité de CO2 émise par les véhicules du CG - Consommation de carburant des véhicules industriels avant / après formation des conducteurs à l'éco-conduite - Quantité de papier utilisée par année - Quantité de papier collectée - Compensation des coûts de la collecte des déchets papier - Degré d'atteinte des objectifs de développement durable dans les collèges - Degré de satisfaction des usagers des collèges suite aux travaux réalisés - Consommation électrique des bâtiments chauffés à l'électricité - Consommation de chauffage des bâtiments sous contrat d'exploitation - Consommation d'eau de l'hôtel du département, de la DIPAS et du Parc Foch - Nombre de clics sur le lien de télérelève (fréquentation du site d'information indiquée par lien intranet) - Ratio de surface par agent, par type d'activité pré-définie (voirie, social, administratif, etc.) et distribution par "performance d'occupation" - Taux de bureaux occupés en "temps-plein équivalent"? - Taux d'occupation des salles banalisées - Evolution des surfaces chauffées des salles

356 5 N Titre de l'action Service Pilote Suivi Résultat sous l'angle banalisées énergétique Chiffrer les gains en économie d énergie sur l exploitation des équipements de chauffage Sensibiliser les acteurs des collèges aux économies d énergie Garantir la performance énergétique initiale à la livraison Engager avec des collèges volontaires une action de diminution du contenu carbone des repas Développer l utilisation d enrobés tièdes dans les opérations d'entretien des infrastructures routières gérées par le CG Développer la dématérialisation et l'archivage numérique Optimiser la durée d'usage du matériel informatique Etudier la faisabilité de développer une Service Gestion Patrimoniale et Logistique Service Education Service Architecture et Bâtiments Service Eau, Assainisseme nt, Déchets Service Entretien et Exploitation Thomas BERTHANIER Yann MOUFLE - Nombre de bâtiments intégrés dans l'analyse? - Superficies intégrées dans l'analyse et ratio sur parc global (%)? - Calendrier du projet - Calendrier du projet notamment diffusion du guide, constitution du réseau de référents, lancement du concours - Nombre de collèges membres du réseau Brigitte BOCHET - Calendrier du projet à définir Thomas QUADRI - Fabrice CAHIER - Fabrice CAHIER - Calendrier du projet, notamment : quantification du bilan carbone sur la base d'un plan alimentaire de 20 jours dans 2 collèges, action de sensibilisation Gilles BAUDOUIN - Calendrier du projet - Liste / Nombre de pièces justificatives dématérialisées (et % sur la liste officielle des pièces justificatives) - Liste / Nombre de procédures dématérialisées - Calendrier du projet - Nombre de référents/correspondants formés - Calendrier du projet ADT Marie-Jeanne - Calendrier du projet - décision sur les propositions - Volume d'économies d'énergie estimé, par énergie et par type de bâtiment? - Nombre de référents - Activité des référents à définir - Nombre de km de voirie rénovés en enrobés tièdes, quantités et ratio (%) - Nombre de pages de documents transmis électroniquement, dont l'impression a été évitée (ou? nombre de feuilles, par type) - Durée réelle d'utilisation du matériel informatique, par type - Mesure du taux de panne, par modèle (Ind d'impact) - Décision quant à la possibilité d'ouvrir le

357 6 N Titre de l'action Service Pilote Suivi Résultat offre de télésites pour les agents du Cg VOUGNY télétravail en télésites Etudier le besoin d'équipement du Cg en visio-conférence Etudier la faisabilité de l utilisation d un point service en complément de la permanence sociale Optimiser l'usage des véhicules de service Créer les conditions d une diffusion de l usage de véhicules électriques pour les déplacements des agents Développer l'usage des transports collectifs urbains pour les déplacements professionnels Optimiser le réseau de transports collectifs départemental - Fabrice CAHIER - service Gestion Patrimoniale et Logistique service Gestion Patrimoniale et Logistique - Service des Transports Nathalie CHODORSKI Didier LEGROS Didier LEGROS Nathalie CHODORSKI puis DRH Dorothée MEURISSE - Calendrier du projet notamment décision quant à l investissement en visioconférence et expérimentation de Link - Calendrier du projet - Calendrier du projet, notamment réservation en ligne dans les utas et fonctionnement en pool sur les sites regroupant plusieurs directions - Calendrier du projet, notamment réalisation de l'étude du parc électrique en circulation - Calendrier du projet, notamment production de l'étude de faisabilité - Nombre de véhicules équipés de billettique - Calendrier du projet - Nombre d'utilisateurs (qui se sont servi de l'outil logiciel LYNC) - Nombre de participants à des réunions à distance - Nombre de sessions - Décision d'expérimenter Si expérimentation : - Nombre d'utilisations de l'outil - Nombre de déplacements évités - Montant d'affranchissement économisé? - Nombre de réservations par jour, par véhicule (Nombre de demi-journée utilisées, par véhicule) - Kilométrage moyen par jour par véhicule des pools - Frais kilométriques effectués avec véhicules personnels - Nombre de véhicules électriques et km réalisés dans la flotte du Cg - Nombre de charges par les agents du CG pour un usage perso - Nombre d'usagers des bornes sur les sites du CG? - Décision quant à la mise en œuvre Si mise en œuvre : - Evolution du nombre de déplacements professionnels des agents en TC (nombre de titres achetés) - Nombre d'autocar par ligne scolaire - Fréquentation (nombre d'élèves) par autocar équipé de billettique - Age moyen du parc, répartition euro 4 / euro 5 / euro 6 62 Intégrer un volet «Service Laurent - Calendrier du projet, - Validation du volet mobilité

358 7 N Titre de l'action Service Pilote Suivi Résultat Mobilité fonctionnelle» au Schéma départemental véloroutes et voies vertes Aménagemen t rural LEFEBVRE notamment : diagnostic des infrastructures, diagnostic des pratiques, recommandations du schéma Favoriser le développement des aires de covoiturage Construire une vision globale Cg sur les projets d'urbanisme des collectivités Développer des outils de lutte contre la précarité énergétique Etudier la faisabilité de méthaniser les résidus de fauche Favoriser les interconnexions des réseaux de distribution d eau potable des collectivités service des territoires Service Logement Service Entretien et Exploitation Service Eau, Assainisseme nt, Déchets à déterminer, sinon L Marion Vincent DENIMAL Juan HERRANZ Philippe COZETTE à définir - Calendrier du projet notamment adoption de la stratégie départementale - % d'avis multithématiques émis par le Cg - Calendrier du projet - Surface traitée (approche par les temps passés) - Volumes de ressource collectée (et potentiel de valorisation) Approche difficile parce que valorisation aux côtés d'autres produits - Nombre de réunions de communication organisées à l'attention des collectivités - Calendrier du projet à définir - % de collectivités prenant en compte les avis rendus par le Cg (à approfondir) - Capacité des agents du Cg à porter une vision multithématique - Nombre de dossiers déposés dans le cadre du PIG (dont répartition précarité énergétique / habitat indigne) - Réduction des émissions de gaz à effet de serre liés aux réhabilitations thermiques réalisées dans le cadre du PIG - Nombre de logements sociaux réhabilités d'un point de vue thermique - Nombre d'éco-ateliers mis en œuvre et Nombre de participants - Positionnement de l'exécutif sur le conventionnement avec les agriculteurs (prise de décision) - Surface traitée (approche par les temps passés) - Energie renouvelable produite - Adoption d'un SDAEP révisé - Niveau de sensibilisation à la gestion collective de l eau potable - Niveau de sécurisation de la distribution en eau potable (ind impact) - Evolution de la répartition de la compétence eau potable par type de collectivité (ind impact)

359 8 2 Suivi annuel des données d entrée du BEGES ENERGIE Sous-poste 1 : Combustibles directs Consommation d énergie, par combustible (origine fossile et origine organique, hors électricité) Unité acceptée : tonnes, kwh, tep, litres Sous-poste 2 : Achat de vapeur et de froid Consommation de chaleur et consommation de froid par réseau de chaleur urbain (choix de la ville) Unité acceptée : tonnes, kwh, tep Sous-poste 3 : Electricité Consommation d électricité par pays de consommation Unité acceptée : kwh HORS ENERGIE Sous-poste : Climatisation Puissance frigorifique utilisée par type de fluide (halocarbures de Kyoto) Unité acceptée : kwfroid Quantité de papiers et de cartons utilisés INTRANTS Sous-poste 1 : Papier cartons Unité acceptée: tonnage et % issu de recyclé si connu Sous-poste 2 : produits chimiques Quantité de produits chimiques utilisés par produits chimique (Ammonitrate, Urée, Engrais azoté moyen, Engrais phosphaté moyen, Potasse, Engrais potassique moyen, Herbicides, Fongicides, Insecticides, Autres PPP, Régulateur de croissance, Hexane, Soude 50%, Acide phosphorique, Méthanol, Acide sulfurique, Acide chlorhydrique) Unité : tonnes de matière active utilisée (azote, P, K selon le produit) Nombre de repas par typologie de repas Sous-poste 3 : Produits agricoles (Repas moyen, Repas végétarien, Repas à dominante végétale (avec poulet), Repas à dominante végétale (avec bœuf), Repas classique (avec poulet), Repas classique (avec bœuf), Repas à dominante animale (avec poulet), Repas à dominante animale (avec bœuf), Sous-poste 4 : Ratios monétaires Volume monétaire dépensé, par catégorie (petites fournitures, informatique et bureautique, services fortement matériels et services faiblement matériels Unité acceptée : kiloeuros

360 9 i. Indicateurs de premier ordre véhicule personnel i. Indicateurs de second ordre véhicule personnel ii. iii. Indicateurs de premier ordre bus et autocar Indicateurs de second ordre bus et autocar DEPLACEMENTS Sous-poste 1 : Déplacements domicile-travail Quantité de carburant consommé, par type de carburant Unité acceptée: tonnes, kwh, tep, litre Nombre de véhicule.km par puissance fiscale (CV) pour les VP essence et les VP diesel Unité acceptée : km x nombre de véhicules Nombre de véhicule.km par classe (classes 1, 2, 3) Unité acceptée : km x nombre de véhicule Nombre d utilisateurs par classe (classes 1, 2, 3) Unité acceptée : nombre de personne, nombre de jours travaillé par an, nombre de trajet par jour, distance moyenne domicile-travail iv. Indicateurs 2-roues Nombre de véhicule.km par type de moto Unité acceptée : km x nombre de véhicules v. Indicateurs Train Distance parcourue par type de train (TGV, TER électricité, TER gazole, train grande ligne, Métro, RER, TRAM ) Unité acceptée : kilomètre Sous-poste 2 : Déplacements des employés dans le cadre du travail - Voiture i. Indicateurs de premier ordre ii. Indicateurs de second ordre Quantité de carburant consommé, par type de carburant Unité acceptée: tonnes, kwh, tep, litre Nombre de véhicule.km par puissance fiscale (CV) pour les VP essence et les VP diesel Unité acceptée : km x nombre de véhicules Sous-poste 3 : Déplacements des employés dans le cadre du travail autres modes routiers i. Indicateurs de premier ordre bus et autocar ii. Indicateurs de second ordre bus et autocar Nombre de véhicule.km par classe (classes 1, 2, 3) Unité acceptée : km x nombre de véhicule Nombre de passagers.km par classe (classes 1, 2, 3) Unité acceptée : km x nombre de passagers iii. Indicateurs 2-roues Nombre de véhicule.km par type de moto Unité acceptée : km x nombre de véhicules Sous-poste 4 : Déplacements des employés dans le cadre du travail Train i. Indicateurs de premier ordre Train ii. Indicateurs de second ordre - Train Distance parcourue par type de train (TGV, TER électricité, TER gazole, train grande ligne, Métro, RER, TRAM ) Unité acceptée : kilomètre Consommation d énergie des trains possédés par l organisation Unité acceptée : kwh

361 10 i. Indicateurs de premier ordre ii. iii. Sous-poste 5 : Déplacements des employés dans le cadre du travail - Avion Indicateurs de deuxième ordre Indicateurs de troisième ordre Quantité de carburant consommé, par type de carburant Unité acceptée: tonnes, kwh, tep, litre Nombre de passager.km par contenance des avions (nombre de sièges & nombre de kilomètre) Unité acceptée : km x nombre de passagers Nombre de voyages par contenance des avions (nombre de sièges & nombre de kilomètre) Unité acceptée : nombre de voyages Sous-poste 6 : Déplacements des employés dans le cadre du travail Bateau i. Indicateurs de premier ordre ii. Indicateurs de second ordre Quantité de carburant consommé, par type de carburant, pour les bateaux possédés ou opéré par l organisation Unité acceptée: tonnes, kwh, tep, litre Nombre de passagers.km par type de bateau (ferry de jour, ferry de nuit, navette fluviale etc.) Unité acceptée : km x nombre de passagers Sous-poste 7 : Déplacements des visiteurs Même indicateurs que pour le déplacement des employés i. Indicateur de premier ordre véhicule ii. Indicateur de deuxième ordre véhicule iii. Indicateur de troisième ordre véhicule iv. Indicateur de premier ordre 2 roues FRET INTERNE Sous-poste 1 : Fret routier interne / entrant / sortant Consommation de carburant par type d énergie Unité acceptée : tonne, kwh, tep, litre Nombre de véhicules.km par typologie de poids lourds Unité acceptée : km x nombre de véhicules Nombre de tonnes.km par typologie de poids lourds Unité acceptée : km x tonnages transportés Nombre de véhicule.km par type de 2 roues Unité acceptée : km x nombre de véhicules IMMOBILISATIONS Sous-poste 1 : Bâtiments Surface de bâtiment par type de bâtiment (logement, bureau, enseignement, santé ) et par matériaux de construction (béton / métal) Unité acceptée : m² Durée d amortissement à définir

362 11 Sous-poste 2 : Routes, voies ferrées, parkings, ports, et infrastructures diverses i. Indicateur Travaux de voirie ii. Indicateur Chaussée iii. Indicateur Glissières de sécurité iv. Indicateur Matériaux routiers Consommation de combustible sur le chantier, par type de combustible Unité acceptée : tonne, kwh, tep, litre Durée d amortissement à définir Surface de voirie par type de structure et de chaussée (TC1 TC7) (ciment, semirigide, bitumineuse) Unité acceptée : mètres de longueur et de largeur Durée d amortissement à définir Surface de glissière par type de structure (TC1 TC7) Unité acceptée : mètres de longueur Durée d amortissement à définir Tonnes de matériaux routiers utilisés par type de matériaux (enrobé, grave, béton ) Unité acceptée : tonne Durée d amortissement à définir Sous-poste 3 : Véhicules, machine et outils i. Indicateurs Poids des véhicules, machines et du mobilier possédés Unité acceptée : tonne Durée d amortissement à définir Sous-poste 4 : Informatique i. Indicateurs Nombre d appareils informatique, par type d appareil (ordinateurs portable ou fixe, imprimantes, photocopieurs etc.) Durée d amortissement à définir i. Indicateurs Matériaux mis en CET ii. Indicateurs Matériaux incinérés iii. Indicateur Traitement biologique iv. Indicateurs Matériaux recyclés v. Indicateurs Par défaut i. Indicateurs Déchets dangereux DECHETS Sous-poste 1 : Déchets banals Tonnages jetées, captage et type de valorisation Tonnages jetées, type de valorisation Tonnages jetées : compostage, méthanisation Tonnages jetées : métaux, plastique, verres, papiers, cartons, Tonnage jetées par type de déchets (métaux, verres, plastiques, papiers, cartons, déchets alimentaires, ordures ménagères moyennes etc.) Sous-poste 2 : Déchets non banals Tonnes jetées par type de déchets : DIS stockage, DIS incinération, DAS incinération)

363 12 ii. iii. Indicateurs Fuites ou émissions énergétiques Indicateurs Fuites ou émissions non énergétique Tonnes émission par gaz de Kyoto Tonnes émises par gaz hors protocole de Kyoto

364 13 3 Exemple de fiches associées à une action Un exemple de fiche action est reproduit ci-après, l action 29 «Développer le télétravail pour limiter les déplacements domicile-travail». Chaque action est associée à 4 fiches : - une fiche Description d action qui précise le contexte, le contenu opérationnel et les résultats attendus de la mise en œuvre de l action ainsi que les ressources à mobiliser pour la mettre en œuvre (ressources pour l animation et pour le financement) ; - une fiche Suivi d action, sorte de feuille de route qui mentionne les différentes étapes, le calendrier, les livrables et les indicateurs de suivi des activités du porteur d action ; - une fiche Dictionnaire qui documente les indicateurs de l action (indicateurs de suivi, de résultat et d impact), leurs valeurs référence et les données à exploiter pour le formaliser ; - une fiche Représentation qui propose des graphiques et illustrations pour la mise en forme des indicateurs et de leur évolution dans le temps.

365 14 Fiche Description d action Agenda 21 Action n 29 PCET action pré-existante action nouvelle pour le CG 02 Agenda 21 Orientation stratégique : Privilégier des pratiques sociétalement responsables au sein du CG Objectif opérationnel : Appliquer les finalités du développement durable (notamment la solidarité et le bien-être) dans la gestion des ressources humaines PCET Orientation stratégique : Réduire les émissions de GES liées aux déplacements des agents Objectif opérationnel : Limiter les déplacements domicile-travail Développer le télétravail pour limiter les déplacements domicile-travail Lutte contre le changement climatique Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources naturelles Modes de consommation et de production responsables Direction/service maitre d ouvrage : DRH service Carrière et Organisation Contexte et /ou critères de choix de l action Finalité(s) de développement durable Responsable de l action : Nathalie CAPELLE-PREVOST Cohésion sociale et solidarités (entre générations, territoires) Bien-être et épanouissement des êtres humains Gouvernance renouvelée Éducation au développement durable, formation Validation de la révision: 19 mai 2014 Corinne DUBREUIL Indiquer les éléments de contexte (par exemple éléments de diagnostic, problématiques du thème), et/ou certains aspects caractéristiques de l action (caractère innovant, exemplaire, etc.) et/ou le positionnement du CG qui justifient son inscription dans l Agenda 21 Le Conseil Général de l Aisne mène une politique volontariste en matière d environnement depuis Il s engage dans une démarche en faveur du développement durable. Dans ce cadre, il a réalisé son bilan carbone en Ce dernier fait apparaître deux postes producteurs d émissions de gaz à effet de serre : les déplacements de personnes et les consommations énergétiques. Le volet domicile-travail représente 70% du total des émissions liées aux déplacements des agents. Dans certaines conditions, la mise en place du télétravail permettrait d éviter un certain nombre de déplacements domicile-travail caractérisés par une distance moyenne quotidienne longue (en moyenne 38.5 km par agent et par jour travaillé). Ainsi, pour poursuivre son action, le Conseil Général de l Aisne a réalisé un plan de mobilité, adopté en septembre Afin de rendre ce plan plus concret, il a été décidé de mettre en place une expérimentation sur le télétravail. Le bilan de cette expérimentation s étant révélé positif à la fois pour les agents et pour la collectivité, il a été décidé de déployer le dispositif de télétravail. Le bilan carbone réalisé au titre de l année 2011 a confirmé la part importante des déplacements des agents dans les émissions de gaz à effet de serre (16%) Contenu et résultats concrets attendus de l action Objet de l action Expliciter le titre : indiquer en quoi consiste l action, en préciser le champ et les étapes à suivre, sur quoi elle porte (périmètre) Mettre en place un nouveau mode d organisation du travail au sein de la collectivité: le télétravail Les étapes :

366 15 1) Définir le cadre du télétravail (réalisé) Mettre en place un cadre juridique et administratif - Un protocole d accord, signé par les syndicats, présenté en CTP - Un protocole individuel signé par l encadrant et le télétravailleur Recenser les métiers «télétravaillables» définir les objectifs du CG 02 en matière de déploiement du télétravail Déterminer des conditions d accès au télétravail sur plan personnel et matériel 2) Expérimenter le télétravail comme nouveau mode d organisation du travail (réalisé): Appel à candidatures Vérification de la faisabilité technique et compatibilité métier Formation des encadrants et télétravailleurs Evaluer l expérimentation et faire des recommandations en vue d un déploiement du télétravail 3) Développer le télétravail Résultats concrets attendus (améliorations de l existant ) et valeurs cibles permettant de savoir si l action est bien réalisée Limiter les déplacements domicile travail pour 100 agents du Conseil général - Diminution de la production de gaz à effet de serre - Réduction des émissions de polluants nocifs sur la santé - Intérêt à terme: limitation du coût de gestion des locaux, facilitation des recrutements sur territoires ruraux, amélioration de la productivité - Amélioration des conditions de travail des agents, - Amélioration des conditions d accès à certains sites Démarche, méthodes particulières à mettre en œuvre - Elaborer un protocole d accord, signé par les syndicats, présenté en CTP - Elaborer un protocole individuel signé par l encadrant et le télétravailleur - Déterminer le cadre de la mise en œuvre du télétravail - Mettre en œuvre dans un premier temps à partir d une expérimentation avant déploiement - Tester l accès à distance à nos réseaux, à partir d un ordinateur personnel - Vérifier la capacité d accompagner les télétravailleurs et encadrants en cas de difficultés - Évaluer l expérimentation avant la généralisation - Organiser les opérations de communication - Travailler en partenariat DATEDD, DRH, DI - Appel à candidature : volontariat agent et encadrement Conditions requises préalablement à la mise en œuvre de l action : partenariats, accords, décisions, autres pré requis, etc. Implication de l ensemble des services Ressources nécessaires / affectées à l action Indiquer les moyens humains, techniques et budgétaires nécessaires et affectés à l action Moyens requis Moyens affectés Humains 0,2 ETP (porteur d action, instance de validation) 0,2 ETP (porteur d action, instance de validation) Collaborations et moyens transversaux (autres services, partenaires) Services du CG : DATEDD

367 16 DI (appui technique du service informatique) DG (service communication) Ensemble des directions Partenaires : Sans objet Matériels x x x Financiers (coût global investissement + fonctionnement annuel) Total : TTC 2014 : : : : : Les crédits nécessaires feront chaque année l objet d une inscription budgétaire. Les investissements de montée en charge et de sécurisation des équipements permettant d assurer le télétravail ont été réalisés en 2013 pour un montant de 50K. Observations Pour les années à venir, seul le fonctionnement est à considérer pour la ligne internet 10Mb utilisée en grande partie par le télétravail : /mois soit /an. Il faut aussi considérer la maintenance annuelle des boitiers qui permettent l accès et du serveur de télétravail soit /an. Concernant le coût de la liaison 10Mb, elle devrait évoluer (à la baisse) car le marché est renouvelé en fin d année.

368 17 Agenda 21 Fiche suivi d action Projet Dispositif Action n 29 Développer le télétravail pour limiter les déplacements domiciletravail Phase n Responsable de l action : Nathalie CAPELLE-PREVOST Date de mise à jour : 09 avril 2014 Validation de la révision: 19 mai 2014 Corinne DUBREUIL Calendrier et livrables Indicateurs d avancement (Projet) Étapes Pour les actions de type «projet», indiquer ici en quoi consiste la réalisation de l action, en précisant les différentes opérations intermédiaires et étapes clés qu il faut mettre en œuvre et suivre particulièrement pour s assurer de la réalisation complète de l action Définir le cadre du télétravail Mettre en place un cadre juridique et administratif Mettre en place un cadre juridique et administratif Recenser les métiers «télétravaillables» Déterminer des conditions d accès au télétravail sur plan personnel et matériel Expérimenter le télétravail Appel à candidatures pour expérimenter le télétravail Formation encadrants télétravailleurs Expérimentation des et Jalon- Livrable et/ou validation Préciser ici les produits issus de l étape et/ou les points de contrôle et/ou décision qui indiquent la bonne fin de l étape Protocole d accord, signé par les syndicats, présenté en CTP Protocole individuel signé par l encadrant et le télétravailleur PV de réunion DATEDD/DRH PV de réunion DI/DATEDD Communicati on sur les protocoles et modalités pratiques Réunion des directeurs Calendrier Bilan intermédiaire et bilan final Date prévue Indiquer la date d échéance prévisionnelle d achèvement de l étape 1 er trimestre er semestre er Trimestre er Trimestre er Trimestre er semestre et 3 ème trimestre 2010 Date réalisée Pour les étapes déjà réalisées, indiquer la date d achèvement effectif de l étape 15/03/20 10 Mars à juin er Trimestre er Trimestre er Trimestre et 23 avril ème trimestre au 4eme trimestre 2010 Suivi Choisissez le symbole corresponda nt à la situation de l étape par rapport aux prévisions: (1) Observations Explication écarts Indiquer ici les commentaires utiles à la compréhension des écarts éventuels

369 Evaluation de l expérimentation Déterminer les possibilités sur le développement informatique Déployer le télétravail Validation de l exécutif Appel à candidature Validation par la commission tripartite Signature des protocoles d accord individuel Bilan final Info CTP Validation DI Communicatio n officielle Communicatio n officielle Communicatio n officielle Communicatio n officielle Septemb re è trimestre er semestre è semestre è trimestre er trimestre er semestre 2012 Décembr e 2010 Janvier 2011 Septembr e septembr e è trimestre 2011 Mars er semestre 2012 Limité à 50 télétravailleurs Recadrage des directions par rapport aux demandes et demandes de complément d informations en janvier Information des télétravailleurs par la commission tripartite Dispositif pour 2013 Formation CNFPT Appel à candidature Validation par la direction générale Signature des protocoles individuels Dispositif pour 2014 Evaluation qualitative du télétravail (encadrants et télétravailleurs) Formation des nouveaux Communicatio n officielle Communicatio n officielle Communicatio n officielle 100% des protocoles signés Rapport d enquête Attestation de formation 12 avril er semestre er trimestre 2013 Dès réception des demande s 1 er semestre et 7 octobre 12 avril novembr e 2013 non réalisé réalisé au fur et à mesure réalisé au fur et à mesure La démarche s appuye désormais sur des candidatures spontannées

370 télétravailleurs et de leurs encadrants Communication sur le télétravail Remise à jour des protocoles Article dans Oxygène, news intranet 100% des protocles individuels signés er semestre er semestre 2014 Mesure de l activité Pour un dispositif, préciser les indicateurs relatifs aux volumes et /ou natures d activités qui montrent le bon déroulement du dispositif, par rapport aux valeurs cibles attendues Nombre de demandes Indicateurs d activité (Dispositif) Valeur cible Échéance : Indiquer les valeurs cibles d activité attendues dans le cadre de l action Valeur réalisée Date : Indiquer les valeurs d activité effectivement réalisées à la date indiquée Choisissez le symbole corresponda nt à la situation de l étape par rapport aux prévisions: (1) Observations Explication écarts Indiquer ici les commentaires utiles à la compréhension des écarts éventuels Coût global prévisionnel Prévu 2011 : Prévu 2012 : 0 Prévu 2013 : 0 Date d observ ation 31/12/1 2 31/12/1 2 31/12/1 3 Suivi des moyens Indiquer l état des dépenses Dépense effectuée , Évolution Observations Explication écarts ,20 se répartissant en de sécurisation du réseau informatique et 5.023,20 de formation des télétravailleurs et encadrants 0 car formation non réalisée Formation inclus dans le 1% cnfpt Total prévu de 2014 à 2018 : Prévu 2014 : Prévu 2015 : Prévu 2016 : Prévu 2017 : Prévu 2018 : /12/1 4 31/12/1 5 31/12/1 6 31/12/1 7 31/12/1 8 Facteurs de risque identifiés Indiquer les questionnements devant être arbitrés et les éléments de risques (identifiés ou pressentis) pouvant porter Pistes de solutions proposées Préciser ici les propositions d arbitrage et les actions pouvant être mises en œuvre pour atténuer l impact des risques

371 20 atteinte à la bonne réalisation de l action Faible participation des directions Problème de maintenance et sécurité informatique Faisabilité technique Difficultés d adaptation à ce nouveau mode de travail pour les personnes et encadrants Sensibiliser, communiquer Utilisation d un bureau distant Formation Commentaires, Questions Indiquer ici toute remarque pouvant contribuer à la réussite de l action Des obligations supplémentaires concernant le télétravail vont être imposées par les textes qui auront une incidence budgétaire et imposeront donc une position du cg. Légende : = déroulé conforme ou meilleur que prévu écart entre l attendu et l exécuté =blocage ou risque élevé

372 21 Agenda 21 Fiche Dictionnaire d indicateur de résultat et d impact Développer le télétravail pour limiter les déplacements domiciletravail Validation Nom : Corinne DUBREUIL Date : 25/04/13 Action n 29 Indicateur : Nombre de télétravailleurs Catégorie d indicateur A cocher (clic droit, propriétés, case activée) Suivi ou activité Impact Résultat Définition de l indicateur Expliciter l intitulé de l indicateur, développer ou préciser si besoin certains termes de façon à définir sans ambiguïté l indicateur attendu Valeur de référence Valeur à laquelle l indicateur peut être comparé. Doit être renseignée dans les cas suivants, quand l indicateur : - veut mesurer une évolution (il faut alors un point zéro de l évolution) - mesure l écart à une valeur cible, elle-même jalon d un objectif, (exemple : objectifs de développement durable de l État) - est comparé à une valeur réglementaire (exemple : réglementation thermique pour les bâtiments écoperformants), une norme (exemple : NF Bâtiment HQE), une enquête nationale (exemple : niveau de sensibilisation des habitants au DD), etc. Nombre cumulé d agents effectuant le télétravail. Point «zéro» : - valeur observée avant la mise en place du télétravail en 2010 Objectif : Valeur cible : 50 agents en à l horizon 2020 Limites de validité de l indicateur Indiquer le cas échéant ce que l indicateur ne signifie pas, les cas (hors conditions) où il perd son sens, les compréhensions divergentes ou erronées de l indicateur, ou encore ses lacunes et ses défauts Responsable CG de la production de l indicateur Indiquer le nom du producteur de l indicateur, souvent mais pas toujours, le porteur de l action Le porteur de projet Données nécessaires à la quantification et source(s) ou producteur(s) des données Donnée(s) Indiquer les différentes données et leur forme exploitable qui sont requises pour produire les valeurs de l indicateur Source(s)/Producteur(s) Indiquer le ou les producteurs des différentes données en charge de fournir les données sous leur forme exploitable pour produire l indicateur Donnée(s) Questionnair e Source(s)/ Producteur(s) Service RH Les télétravailleurs Les encadrants Mode de calcul Recensement du nombre de télétravailleurs

373 22 Préciser les opérations mathématiques (somme, pourcentage, moyenne, ratio ), les périodes éventuelles prises en compte (moyenne mensuelle, annuelle ). Unité(s) utilisée(s) Indiquer les unités des variables et des entités considérées (euro, milliers d euro, employé CG, habitant, etc.) Fréquence de calcul Indiquer le nombre de fois que l indicateur doit être produit par unité de temps Mode de représentation Expliciter les modes de représentation de l indicateur : type de graphique, type de symboles, etc. pour l année Agents du CG pratiquant le télétravail. Annuel en juin de l année n+1 pour le calcul de l année n histogramme Lien avec des indicateurs et indices internes ou externes au CG Indiquer, le cas échéant, l existence d indicateurs identiques ou proches et le type de relation (application à l identique, comparaison ) avec l indicateur décrit ici Indicateur : Evolution des km évités par les télétravailleurs pour leurs déplacements domicile-travail Catégorie d indicateur A cocher (clic droit, propriétés, case activée) Suivi ou activité Impact Résultat Définition de l indicateur Expliciter l intitulé de l indicateur, développer ou préciser si besoin certains termes de façon à définir sans ambiguïté l indicateur attendu Valeur de référence Valeur à laquelle l indicateur peut être comparé. Doit être renseignée dans les cas suivants, quand l indicateur : - veut mesurer une évolution (il faut alors un point zéro de l évolution) - mesure l écart à une valeur cible, elle-même jalon d un objectif, (exemple : objectifs de développement durable de l État) - est comparé à une valeur réglementaire (exemple : réglementation thermique pour les bâtiments éco-performants), une norme (exemple : NF Bâtiment HQE), une enquête nationale (exemple : niveau de sensibilisation des habitants au DD), etc. Limites de validité de l indicateur Indiquer le cas échéant ce que l indicateur ne signifie pas, les cas (hors conditions) où il perd son sens, les compréhensions divergentes ou erronées de l indicateur, ou encore ses lacunes et ses défauts Responsable CG de la production de l indicateur Indiquer le nom du producteur de l indicateur, souvent mais pas toujours, le porteur de l action Nombre de kilomètres annuels évités pour les déplacements domicile travail, pour l ensemble des télétravailleurs ayant une demande validée Point Zéro : 2009 les kilomètres annuels réalisés par les télétravailleurs du CG02 pour les déplacements domicile-travail. Ecart des kilomètres après la mise en place du télétravail. La journée de télétravail est posée sur le logiciel chronogestor Les cadres A ne pointant pas leurs horaires, peuvent ne pas saisir la journée télétravaillée. Le porteur de projet

374 23 Données nécessaires à la quantification et source(s) ou producteur(s) des données Donnée(s) Indiquer les différentes données et leur forme exploitable qui sont requises pour produire les valeurs de l indicateur Source(s)/Producteur(s) Indiquer le ou les producteurs des différentes données en charge de fournir les données sous leur forme exploitable pour produire l indicateur Donnée(s) Kilomètres effectués pour les déplacements domicile travail par télétravailleur sur année Nombre de jours télétravaillés et enregistrés, par agent sur une année Source(s)/ Producteur(s) Données à extraire du logiciel chronogestor pour le nombre de jours télétravaillés et du logiciel pléiades pour le lieu du domicile et celui du travail Michelin pour le calcul des distances Mode de calcul Préciser les opérations mathématiques (somme, pourcentage, moyenne, ratio ), les périodes éventuelles prises en compte (moyenne mensuelle, annuelle ). Par télétravailleur, nombre de km évités calculés à l aide du site Michelin multiplié par le nombre de jours télétravaillés et enregistrés dans Chronogestor. Somme des km évités de l ensemble des télétravailleurs Unité(s) utilisée(s) Indiquer les unités des variables et des entités considérées (euro, milliers d euro, employé CG, habitant, etc.) Fréquence de calcul Indiquer le nombre de fois que l indicateur doit être produit par unité de temps Mode de représentation Expliciter les modes de représentation de l indicateur : type de graphique, type de symboles, etc. Nb de Km Annuel en juin de l année n+1 pour le calcul de l année n histogramme Lien avec des indicateurs et indices internes ou externes au CG Indiquer, le cas échéant, l existence d indicateurs identiques ou proches et le type de relation (application à l identique, comparaison ) avec l indicateur décrit ici Indicateur : Evolution des émissions de CO2 évités par les télétravailleurs pour leurs déplacements domicile-travail Catégorie d indicateur A cocher (clic droit, propriétés, case activée) Suivi ou activité Impact Résultat

375 24 Définition de l indicateur Expliciter l intitulé de l indicateur, développer ou préciser si besoin certains termes de façon à définir sans ambiguïté l indicateur attendu Valeur de référence Valeur à laquelle l indicateur peut être comparé. Doit être renseignée dans les cas suivants, quand l indicateur : - veut mesurer une évolution (il faut alors un point zéro de l évolution) - mesure l écart à une valeur cible, elle-même jalon d un objectif, (exemple : objectifs de développement durable de l État) - est comparé à une valeur réglementaire (exemple : réglementation thermique pour les bâtiments éco-performants), une norme (exemple : NF Bâtiment HQE), une enquête nationale (exemple : niveau de sensibilisation des habitants au DD), etc. Limites de validité de l indicateur Indiquer le cas échéant ce que l indicateur ne signifie pas, les cas (hors conditions) où il perd son sens, les compréhensions divergentes ou erronées de l indicateur, ou encore ses lacunes et ses défauts Calcule l économie des émissions de CO2 liées à la réduction des déplacements domicile-travail des télétravailleurs Point «zéro» - valeur de base : valeur observée avant la mise en place du télétravail en Emission de CO2 évités La journée de télétravail est posée sur le logiciel chronogestor Les cadres A ne pointant pas leurs horaires, peuvent ne pas saisir la journée télétravaillée. Les calculs prennent en compte les véhicules utilisés par les télétravailleurs à la date de la collecte des données. On ignore les changements de véhicules qui ont pu avoir lieu avant et après. Responsable CG de la production de l indicateur Indiquer le nom du producteur de l indicateur, souvent mais pas toujours, le porteur de l action Données nécessaires à la quantification et source(s) ou producteur(s) des données Donnée(s) Indiquer les différentes données et leur forme exploitable qui sont requises pour produire les valeurs de l indicateur Source(s)/Producteur(s) Indiquer le ou les producteurs des différentes données en charge de fournir les données sous leur forme exploitable pour produire l indicateur Le porteur de projet Donnée(s) Nombre de kms évités (indicateur 2) Source(s)/ Producteur(s) Les rapports de l ADEME indiquant une moyenne de CO2 émis au kilomètre (en 2011 : 130g de CO2 émis au km) Mode de calcul Préciser les opérations mathématiques (somme, pourcentage, moyenne, ratio ), les périodes éventuelles prises en compte (moyenne mensuelle, annuelle ). Unité(s) utilisée(s) Indiquer les unités des variables et des entités considérées (euro, milliers d euro, employé CG, habitant, etc.) Fréquence de calcul Indiquer le nombre de fois que l indicateur doit être produit par unité de temps Nombre de kms évités (indicateur 2) multiplié par la moyenne de CO2 émis au kilomètre sur une année Kg de CO2 Annuel en juin de l année n+1 pour le calcul de l année n

376 25 Mode de représentation Expliciter les modes de représentation de l indicateur : type de graphique, type de symboles, etc. Histogramme des émissions de CO2 évités Lien avec des indicateurs et indices internes ou externes au CG Indiquer, le cas échéant, l existence d indicateurs identiques ou proches et le type de relation (application à l identique, comparaison ) avec l indicateur décrit ici Sous réserve d enquête (élaboration, diffusion et analyse d un questionnaire) Indicateur : Amélioration de la qualité de vie apportée par le télétravail Catégorie d indicateur A cocher (clic droit, propriétés, case activée) Suivi ou activité Impact Résultat Définition de l indicateur Expliciter l intitulé de l indicateur, développer ou préciser si besoin certains termes de façon à définir sans ambiguïté l indicateur attendu Valeur de référence Valeur à laquelle l indicateur peut être comparé. Doit être renseignée dans les cas suivants, quand l indicateur : - veut mesurer une évolution (il faut alors un point zéro de l évolution) - mesure l écart à une valeur cible, elle-même jalon d un objectif, (exemple : objectifs de développement durable de l État) - est comparé à une valeur réglementaire (exemple : réglementation thermique pour les bâtiments éco-performants), une norme (exemple : NF Bâtiment HQE), une enquête nationale (exemple : niveau de sensibilisation des habitants au DD), etc. Limites de validité de l indicateur Indiquer le cas échéant ce que l indicateur ne signifie pas, les cas (hors conditions) où il perd son sens, les compréhensions divergentes ou erronées de l indicateur, ou encore ses lacunes et ses défauts Responsable CG de la production de l indicateur Indiquer le nom du producteur de l indicateur, souvent mais pas toujours, le porteur de l action Changement de la qualité de vie des télétravailleurs Point «zéro» : valeur observée lors du questionnaire d entrée Taux de retour des questionnaires et la fiabilité des réponses Le porteur de projet Données nécessaires à la quantification et source(s) ou producteur(s) des données Donnée(s) Indiquer les différentes données et leur forme exploitable qui sont requises pour produire les valeurs de l indicateur Source(s)/Producteur(s) Indiquer le ou les producteurs des différentes données en charge de fournir les données sous leur forme exploitable pour produire l indicateur Donnée(s) Questionnaires d entrée Questionnaires d évaluation Source(s)/ Producteur(s) Porteur projet Télétravailleur Logiciel RH Mode de calcul Préciser les opérations mathématiques (somme, pourcentage, moyenne, ratio ), les périodes éventuelles prises en compte (moyenne mensuelle, annuelle ). Analyse des réponses apportées aux questionnaires

377 26 Unité(s) utilisée(s) Indiquer les unités des variables et des entités considérées (euro, milliers d euro, employé CG, habitant, etc.) Fréquence de calcul Indiquer le nombre de fois que l indicateur doit être produit par unité de temps Mode de représentation Expliciter les modes de représentation de l indicateur : type de graphique, type de symboles, etc. Annuel Histogramme Lien avec des indicateurs et indices internes ou externes au CG Indiquer, le cas échéant, l existence d indicateurs identiques ou proches et le type de relation (application à l identique, comparaison ) avec l indicateur décrit ici

378 27 Agenda 21 Fiche Représentation Développer le télétravail pour limiter les déplacements domiciletravail Mise à jour Nom : Nathalie CAPELLE-PREVOST Date : 07 avril 2014 Indicateur n (indicateur de résultat): Nombre d agents effectuant du télétravail Action n 29 Commentaire qui indique une interprétation de l indicateur Le déploiement du télétravail en 2012 a permis une nette augmentation du nombre de télétravailleurs entre 2011 et Fin 2013, 38 agents effectuaient du télétravail représentant 35,4 ETP et près de 2% des agents que compte la collectivité. L objectif de 50 télétravailleurs devrait être atteint en 2014 compte tenu du nombre de demandes en cours d instruction (13 au 10 avril 2014). Etat des demandes de télétravail Cumul au 31 décembre 2013 Demandes acceptées Agents en télétravail Agents n étant plus en fonction 8 (mutation, retraite, changement de poste, détachement Demandes en cours Instruction technique à la DI d instruction Instruction DRH 2 Demandes non Manque d information, avis validées défavorable, en attente d information, logiciels non télétravaillables Total demandes 69 69

379 28 Indicateur n (indicateur de résultat): Evolution des km évités par les télétravailleurs pour leurs déplacements domicile-travail Commentaire qui indique une interprétation de l indicateur Pour les 38 télétravailleurs, qui habitent de 8 à 120 kilomètres pour certains, une journée hebdomadaire à domicile ou parfois deux, représente une épargne totale de kilomètres en 2013 (3200 km par télétravailleur). Indicateur n 03 (indicateur de résultat) : Evolution des émissions de CO2 évités par les télétravailleurs pour leurs déplacements domicile-travail

380 29 En prenant une moyenne de 135 g de CO2 émis au kilomètre, la réduction des émissions de gaz à effet de serre est de Kg de CO2 en Intitulé de l indicateur n 04 (indicateur de résultat) : Amélioration de la qualité de vie apportée par le télétravail Poursuite du télétravail Evaluation Gain productivité Relation avec l'équipe Gain organisationnel 2010 Gain financier Nombre de télétravailleurs