Plan Climat Energie Territorial

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1 Plan Climat Energie Territorial Navigation pdf Document de présentation 3 Annexe 1 : Bilan Carbone Patrimoine et Compétences 38 Annexe 2 : Enquête déplacements des agents du Conseil Général Annexe 3 : Vulnérabilité du budget énergie du Conseil Général aux coûts de l énergie Annexe 4 : Vulnérabilité du budget énergie des ménages de l Aisne aux coûts de l énergie Annexe 5 : Vulnérabilités du territoire axonais aux évolutions projetées du climat local Annexe 6 : Prospective des émissions de gaz à effet de serre et Stratégie Plan Climat 235 Annexe 7 : Fiches de description du programme d actions 276 Annexe 8 : Dispositif de suivi et d évaluation 352 décembre 2014

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3 Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Document de présentation octobre 2014 Démarche d élaboration du Plan Climat-Energie du Conseil général accompagnée par Explicit

4 2 SOMMAIRE 1 INTRODUCTION La démarche générale de Plan Climat-Energie La démarche conduite par le Conseil Général de l Aisne Les périmètres du Plan Climat-Energie études préalables La participation au projet Les partis pris de la démarche d élaboration du plan d actions LES ENJEUX DE LA POLITIQUE ENERGIE-GES DU CONSEIL GENERAL DE L AISNE Le diagnostic des enjeux Le Bilan Carbone Patrimoine et Compétences du Conseil Général Les vulnérabilités du budget énergie du Conseil Général aux coûts de l énergie Le diagnostic de la faisabilité des actions L exercice de reconstitution d une année de référence de l état des lieux énergie-gaz à effet de serre La prospective des émissions de gaz à effet de serre du Conseil Général LES OBJECTIFS DU PLAN CLIMAT-ENERGIE DU CONSEIL GENERAL DE L AISNE Les objectifs globaux La répartition des objectifs par secteur émetteur LE PLAN D ACTIONS DU PLAN CLIMAT-ENERGIE DU CONSEIL GENERAL DE L AISNE Les orientations et objectifs opérationnels associés Réduire les consommations d'énergie et les émissions de GES dans les bâtiments Réduire les émissions de GES des intrants et des immobilisations de la collectivité Réduire les émissions de GES liées aux déplacements des agents Mobilité / Transports / Aménagement Développer le conseil énergétique et environnemental Energies renouvelables Adaptation La contribution du plan d actions aux objectifs du SRCAE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D ACTIONS DU PLAN CLIMAT-ENERGIE DU CONSEIL GENERAL DE L AISNE La mobilisation des acteurs parties prenantes La conduite du projet au service de la mise en œuvre du Plan Climat-Energie Départemental Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Document de présentation

5 3 6 L OUTIL DE SUIVI ET EVALUATION DU PLAN D ACTIONS DU PLAN CLIMAT-ENERGIE DU CONSEIL GENERAL DE L AISNE Une double logique du suivi des actions et du suivi des données d entrée du Bilan Carbone Les indicateurs «Plan d actions» Les indicateurs «Bilan Carbone» Les revues de projets PCET ANNEXES FIGURES Figure 1 : Schéma des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire régional picard (Source : SRCAE Picardie, Document d orientations)... 5 Figure 2 : Synthèse des émissions de gaz à effet de serre du Conseil général de l Aisne par activité en 2011, en téqc02 (Source : EXPLICIT)... 8 Figure 3 : Synthèse des émissions de gaz à effet de serre du Conseil général de l Aisne par poste et par activité en 2011 (Source : EXPLICIT)... 9 Figure 4 : Résultats des trois simulations d évolution des prix de l énergie en termes d impact budgétaire pour le Conseil Général de l Aisne (Source : EXPLICIT) Figure 5 : Poste énergie dans le FSL du Conseil Général de l Aisne (évolution entre 2007 et 2011) (Source : DPSF, Conseil Général de l Aisne) Figure 6: Evolution des consommations d énergie des collèges entre la saison de chauffe et la saison de chauffe (Source : EXPLICIT d après CG Aisne) Figure 7 : Impacts de la trajectoire actuelle à l horizon 2020 (Source : EXPLICIT) Figure 8 : Répartition de l effort de réduction à 2020 de réduction des émissions de GES par postes 19 Figure 9 : Répartition par activité des objectifs 2020 de réduction des émissions de GES Figure 10 : Répartition par activité des objectifs 2020 de réduction des consommations d énergie.. 20 TABLEAUX Tableau 1 : Récapitulatif des émissions de gaz à effet de serre du Conseil Général de l Aisne par poste et par activité pour l année 2011 (Source : EXPLICIT)... 9 Tableau 2 : Détails des hypothèses d évolutions des prix des énergies (Source : EXPLICIT) Tableau 3 : Situation de référence (Source : EXPLICIT) Tableau 4 : Objectifs 2020 par secteur et par poste d émissions (Source : EXPLICIT) Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Document de présentation

6 4 1 INTRODUCTION 1.1 La démarche générale de Plan Climat-Energie Le Plan Climat-Energie est un projet de développement durable dont la finalité première est la lutte contre le changement climatique. Il formalise l engagement d une collectivité dans la gestion des enjeux énergétiques et climatiques sur son périmètre de compétences et fournit un référentiel pour l évolution des pratiques de la collectivité. L élaboration du Plan Climat-Energie est imposée par le Grenelle de l Environnement (loi du 12 juillet 2010). Il doit définir (i) les objectifs de la collectivité pour atténuer et lutter contre le réchauffement climatique et s y adapter, (ii) le programme d actions pour la réduction des consommations d énergie, le développement des énergies renouvelables et la réduction des émissions de gaz à effet de serre et (iii) les moyens du suivi et de l évaluation des résultats de son action. Le Plan Climat est révisé tous les 5 ans. Le Plan Climat-Energie constitue un cadre d actions cohérent pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre de la collectivité : il soutient des modes de consommation énergétique plus sobres et organise le déploiement de l efficacité énergétique en même temps qu il structure une transition vers la consommation d énergies à faible contenu carbone. Elaborer et mettre en œuvre les Plans Climat-Energie dans le cadre des lois Grenelle doit permettre aux collectivités de s inscrire dans la trajectoire «Facteur 4 1» avec comme horizon d objectifs de court terme la réalisation du «Triple 20» : Réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre d ici 2020 par rapport à leur niveau de 1990, Atteindre un volume de production d énergie d origine renouvelable représentant 20% de la consommation finale d énergie, Réduire de 20 % l intensité énergétique 2 par rapport à son niveau de Ces objectifs du Triple 20 pour 2020 et du Facteur 4 à l horizon 2050 sont affirmés par le Schéma Régional Climat-Air-Energie (SRCAE) de Picardie. Le SRCAE, document cadre régional, définit des orientations avec lesquels le Plan Climat-Energie du Département doit être compatible. 1 Une division par 4 des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050, qui se traduit par un objectif de diminution de -3 % par an en moyenne des émissions de gaz à effet de serre jusqu en 2050). Cet objectif a été inscrit dans la «loi POPE» (loi de programmation et d orientation de la politique énergétique) votée en La France s y est engagée pour apporter sa contribution à l objectif de contenir le réchauffement de la température moyenne planétaire en-dessous du seuil de +2 C d ici la fin du 21 ème siècle. 2 Définie comme le contenu en énergie de la production de richesse (PIB). Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Document de présentation

7 5 Figure 1 : Schéma des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire régional picard (Source : SRCAE Picardie, Document d orientations) 1.2 La démarche conduite par le Conseil Général de l Aisne Le Conseil Général de l Aisne, collectivité obligée 3 s est engagé en décembre 2012 dans la démarche d élaboration de son Plan Climat-Energie Départemental. Le projet s est inscrit dans le prolongement de réflexions engagées dès 2006 avec la réalisation d un Bilan Carbone de l institution. En 2011, le Conseil Général s est doté d un Agenda 21 qui contient plusieurs mesures en faveur de la lutte contre le changement climatique. L élaboration du Plan Climat-Energie du Département a comporté trois grandes phases : une phase de réalisation des études préalables, conduite entre janvier et juin 2013 une phase de construction concertée d une stratégie «Plan Climat-Energie», conduite entre juin 2013 et février 2014 une phase de définition d un plan d actions, conduite en étapes successives, entamée en parallèle de la finalisation de la stratégie entre novembre 2013 et mai Les périmètres du Plan Climat-Energie études préalables Le Plan Climat-Energie du Conseil Général s est construit sur un état des lieux des enjeux comprenant différents volets : les consommations d énergie et les émissions de gaz à effet de serre (GES) du périmètre «Patrimoine et Compétences 4», avec un focus sur les déplacements des agents du Conseil Général analysés dans le cadre d une enquête ; 3 Les collectivités de plus de habitants ont l obligation d élaborer un Plan Climat-Energie Territorial d après les textes de loi du Grenelle de l Environnement ; on parle alors de collectivité «obligée». 4 Le périmètre «Patrimoine et Compétences» intègre la gestion des bâtiments du Conseil Général (notamment les collèges), sa flotte de véhicules et les déplacements de ses agents mais plus généralement l ensemble des sources d émissions sur lesquelles la collectivité a des leviers d action directs. Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Document de présentation

8 6 la sensibilité du budget énergie du Conseil Général à l évolution des prix des énergies, intégrant les consommations d énergie des bâtiments et de la flotte de véhicules (véhicules légers et véhicules techniques) ; la sensibilité du budget énergie des ménages axonais pour le logement et la mobilité ; les vulnérabilités du territoire aux impacts de l évolution projetée du climat local. Le périmètre de l action du Conseil Général dans le cadre de son Plan Climat-Energie a été défini autour du patrimoine et des compétences de l Institution dans la progression de la démarche, avec l objectif pour le Département de viser une exemplarité dans ses pratiques La participation au projet Les services ont été associés à l ensemble des tâches de l élaboration du Plan Climat-Energie du Département, du diagnostic énergie-carbone initial pour lequel ils ont fourni les données d entrée 5 à la rédaction du plan d actions. Après la réalisation de l état des lieux des enjeux énergie-ges pour le Conseil Général, un temps d échanges s est ainsi organisé avec les directions et services de l institution impliqués dans la politique carbone : Direction Bâtiments (DB) : Service Architecture et Bâtiments, Service Gestion Patrimoniale et Logistique ; Direction de l Education, du Sport, de la Culture et des Transports (DESCT) : Service Transports, Service Education ; Direction des Politiques Sociales et Familiales (DPSF) : Service Logement, Service Action sociale ; Direction de l Aménagement du Territoire, de l Economie et du Développement durable (DATEDD) : Service Aménagement rural, Service de l Economie, Service Eau, Assainissement, Déchets ; service des Territoires ; Direction de la Voirie Départementale (DVD) : Service Entretien et Exploitation et service Ingénierie et grands travaux ; Direction informatique (DI) : Service Imprimerie ; Direction des Ressources Humaines (DRH). Cette séquence avait pour objectif de discuter de la perception par les services des enjeux d une politique de réduction des émissions de GES, débattre des actions dans lesquelles les services sont engagés et des leviers dont chacun dispose pour la mise en œuvre d un Plan Climat-Energie. 5 Des référents Bilan Carbone ont été identifiés dans les services pour collecter et mettre en forme les données d entrée du bilan. Ils sont inscrits dans la durée du projet en étant responsables du suivi annuel de ces données (cf. Partie 6). Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Document de présentation

9 7 Quatre groupes de travail thématiques ont été mis en place puis réunis à deux reprises dans le cadre d une démarche progressive visant : une lecture collective des enjeux révélés par le diagnostic et la présentation des actions en cours de mise en œuvre puis la proposition d actions complémentaires, à mettre en place dans le cadre du Plan Climat-Energie la définition concertée du contenu des fiches descriptives des actions. Les quatre groupes de travail ont porté sur les thématiques suivantes : - consommations d énergie dans les bâtiments, - mobilité, - intrants-immobilisations, - intégration des enjeux énergie climat dans les compétences de la collectivité. L animation de ces temps de participation des services a cherché à faire émerger des propositions pour lever les barrières à la mise en œuvre d actions et définir des objectifs opérationnels pour les actions Les partis pris de la démarche d élaboration du plan d actions D importants moyens d animation et de mobilisation des services ont été déployés pour la phase d élaboration du plan d actions du Plan Climat-Energie entre la fin 2013 et la fin du premier semestre Elle a été organisée avec le souci du caractère opérationnel de son produit. Ce souci est révélé avant tout par l implication des futurs porteurs d action dans le travail d écriture des actions ; ce sont les agents identifiés comme responsables du portage des actions qui ont «porté la plume» lors de l exercice de formalisation du plan d actions. Ils sont au cœur du dispositif, connaissent l organisation et les partenaires des projets au sein de la collectivité. Cette recherche d opérationnalité a transpiré également dans l approche de définition des objectifs des actions : les services ont été engagés dans une analyse fine des moyens dont ils disposeraient pour la mise en œuvre des actions, moyens humains et financiers contraignant un «réalisme» des objectifs. En outre, la réforme territoriale en cours de définition et les contraintes financières fortes auxquelles le Conseil Général est confronté ont constitué des éléments de contexte de premier ordre dans la réflexion sur les objectifs quantitatifs des actions. Plus qu un objectif incantatoire, dénué de toute prise en compte de la réalité organisationnelle et financière de la collectivité, le Conseil Général a défini un engagement. Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Document de présentation

10 8 2 LES ENJEUX DE LA POLITIQUE ENERGIE-GES DU CONSEIL GENERAL DE L AISNE 2.1 Le diagnostic des enjeux Le Bilan Carbone Patrimoine et Compétences du Conseil Général Les émissions de gaz à effet de serre du Conseil Général de l Aisne sont estimées pour l année 2011 à 43 kilotonnes équivalent CO2. L incertitude globale, estimée par l outil Bilan Carbone, est de 21% ce qui est relativement modeste. Figure 2 : Synthèse des émissions de gaz à effet de serre du Conseil général de l Aisne par activité en 2011, en téqc02 (Source : EXPLICIT) Collèges Voirie et bord de route Transports collectifs Fonctionnement interne 55 collèges publics ; m² ; 2 millions de repas service ; PC tonnes de matériaux par an pour les travaux de voirie Lignes scolaires : 7 millions de km ; lignes interurbaines : 3,7 millions de km agents ; m² de bâtiments ; PC ; 22 millions de km en voiture Au sein de chaque compétence, on retrouve les différents postes d émissions définis par la méthodologie Bilan Carbone. Cette analyse met en évidence le poids significatif des émissions provenant du poste énergie dans les collèges ainsi que l importance des émissions provenant des déplacements propres au fonctionnement interne du Conseil Général. Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Document de présentation

11 9 Figure 3 : Synthèse des émissions de gaz à effet de serre du Conseil général de l Aisne par poste et par activité en 2011 (Source : EXPLICIT) Tableau 1 : Récapitulatif des émissions de gaz à effet de serre du Conseil Général de l Aisne par poste et par activité pour l année 2011 (Source : EXPLICIT) Émissions en téqco2 Collèges Voirie et espaces verts Transports collectifs Fonctionnement interne TOTAL Energie ,67 ktéqco2 Hors énergie ktéqco2 Intrants ,81 ktéqco2 Fret ,76 ktéqco2 Déplacements ,25 ktéqco2 Immobilisations ,65 ktéqco2 Déchets directs 1,2 0 ktéqco2 TOTAL 15,41 ktéqco2 8.11ktéqCO2 8.53ktéqCO2 10,59 ktéqco ktéqco2 Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Document de présentation

12 Les vulnérabilités du budget énergie du Conseil Général aux coûts de l énergie L analyse de la vulnérabilité économique du Conseil général de l Aisne aux évolutions des prix de l énergie a été effectuée en distinguant deux motifs de consommation d énergie : le budget des consommations énergétiques liées au patrimoine immobilier : collèges et bâtiments administratifs, le budget associé à la mobilité : déplacements professionnels des agents, déplacements des assistants familiaux et les transports de fret (fourgons, poids lourds, tracteurs). Notons que cette analyse a pour objectif de simuler l impact d un «choc» à la hausse des coûts des énergies, toutes choses égales par ailleurs. Il ne s agit en aucun cas de scénarios qui devraient alors prendre en compte les actions de maîtrise de l énergie dans les bâtiments, les actions de promotion des modes de transport alternatifs et plus difficile à modéliser mais tangibles lors des crises des prix de l énergie les changements de comportement des usagers. Trois jeux d hypothèses ont été construits sur la base d hypothèses d évolution des prix des produits pétroliers (fioul domestique, GPL et carburants), d une part, et des coûts du gaz et de l électricité, d autre part, que ceux-ci restent des «tarifs réglementés» ou non. Situation de référence Tableau 2 : Détails des hypothèses d évolutions des prix des énergies (Source : EXPLICIT) Référence : Pétrole Prix du brent 112 $/baril 0,969 /L Evolution des prix associés aux dépenses énergétiques dans le logement Fioul Gaz Naturel Electricité Butane Charbon 5,8 à 6,16 (c /kwh) + Abonnement (202,43 /an) 0,1287 /kwh + Abonnement (93,24 /an) 2,5 /kg (prix de vente à la bouteille) ; 1750 /tonnes (prix butane grande livraison) 400 /t Simulation $/baril + 19,66% + 30,00% + 30,00% + 25,00% + 25,00% Simulation $/baril + 45,20% + 60,00% + 60,00% + 50,00% + 50,00% Simulation $/baril + 58,80% + 90,00% + 90,00% + 100,00% + 100,00% Evolution des prix des carburants Référence : Pétrole Prix du brent Diesel Essence Situation de référence 112 $/baril 1,396 /L 1,566 /L Simulation $/baril + 13,10% + 11,47% Simulation $/baril + 30,17% + 26,48% Simulation $/baril + 47,25% + 41,49% Réseaux de chaleur 0,0675 /k Wh Constant Bois 60 /stère Le graphique ci-après représente le budget énergétique global du Conseil général de l Aisne pour la situation de référence ainsi que pour les trois simulations réalisées. Les dépenses énergétiques directes associées au patrimoine bâti (collèges et bâtiments administratifs) représentent 67% des dépenses énergétiques dans la situation de référence, 73% dans la Simulation 3. Le surcoût lié à une hausse du prix de l énergie va de +1,5 M pour la simulation 1 à +4,6 M dans la simulation 3. Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Document de présentation

13 11 Figure 4 : Résultats des trois simulations d évolution des prix de l énergie en termes d impact budgétaire direct pour le Conseil Général de l Aisne (Source : EXPLICIT) Le Conseil Général de l Aisne pourrait être par ailleurs impacté de manière indirecte par la hausse des coûts des énergies, à travers l augmentation des factures énergétiques des ménages et une croissance des impayés impliquant une pression sur le dispositif de traitement des impayés via le FSL (Fonds de solidarité logement). Le budget FSL était de 3,02 millions d euros en , avec 46% de ce budget alloué au poste énergie (1,38 millions d euros). Figure 5 : Poste énergie dans le FSL du Conseil Général de l Aisne (évolution entre 2007 et 2011) (Source : DPSF, Conseil Général de l Aisne) Poste énergie dans le budget FSL % 43% 44% 45% 46% Poste énergie Il est intéressant de voir que le poste énergie a connu une croissance régulière dans le budget FSL du Conseil Général ; il explique 85% de la hausse du budget FSL entre 2009 et 2010, 63% de la hausse entre 2010 et Les dépenses engagées en 2012 pour le FSL sont estimées à 3,131 millions d euros (chiffre encore provisoire en attente du rapport financier de la CAF qui gère les fonds pour le Conseil Général). Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Document de présentation

14 12 Sur l année 2012, on compte ménages pour lesquels le FSL a statué favorablement (nombre de ménages aidés) pour une aide au paiement de fournitures Energie sur ménages pour lesquels un dossier d'aide a été examiné pendant l'année. Les impayés énergétiques sont le premier poste de demande d aides pour factures impayées : les demandes d aide constituent la grande majorité des demandes sur le poste «Fournitures» (eau, énergie, téléphone). Plus que le nombre de dossiers d aide, il semble que c est la «dette énergétique» des ménages demandeurs qui a sensiblement augmenté ces dernières années. Etudes complémentaires menées sur le territoire départemental Etude des vulnérabilités du budget des ménages axonais aux coûts de l énergie L analyse de la vulnérabilité économique des ménages axonais aux évolutions des prix de l énergie a été effectuée en distinguant deux motifs de consommation d énergie : - le budget des consommations énergétiques liées aux logements : chauffage, eau chaude sanitaire et électricité spécifique, - le budget associé à l utilisation des voitures particulières : consommation de carburants mais aussi assurance, entretien, stationnement résidentiel/parking. Le budget énergie par ménage est estimé entre et euros par an dans la situation de référence ; le budget énergie médian est de euros par ménage par an. 10% des ménages ont un budget énergie supérieur à euros par an dans la situation de référence. Dans l Aisne, le revenu médian en 2010 est de euros par ménage ; 20% des ménages ont un revenu inférieur ou égal à euros. Dans la simulation la plus extrême, représentée par la simulation 3, le budget énergie par ménage se situe entre /an (+45% par rapport au minimum de référence) et /an (+34% euros par rapport au maximum de référence). Le graphique ci-dessous représente les budgets énergétiques globaux des ménages à l échelle communale (le budget mobilité plus le budget énergétique des logements) pour l année de référence ainsi que pour les trois simulations réalisées. Les barres rouges représentent la dépense médiane des ménages (celle qui sépare les 50% des budgets les plus élevés des 50% des budgets les plus faibles). Dans chaque cas, les valeurs minimales et maximales sont indiquées et la «boîte» intègre 80% des ménages Max D9 Med D1 Min Réf Simulation 1 Simulation 2 Simulation 3 Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Document de présentation

15 13 L analyse par commune montre que dans les grands centres urbains ainsi que dans les communes du nord du département les ménages ont des budgets énergie inférieurs à ceux des ménages habitant dans les communes du sud du département. Cette différence est principalement due à l effet du budget transport et à l attractivité de la région Ile-de-France sur les populations actives du Sud axonais (déplacements longue distance). Sur les cartes, budget énergie moyen par ménage à l échelle de la commune (en euros par an). Situation de référence Simulation 1 Simulation 2 Simulation 3 Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Document de présentation

16 14 Etude des vulnérabilités du territoire aux évolutions projetées du climat local Une étude a été réalisée afin de mettre en avant les vulnérabilités du territoire du département de l Aisne, de ses ressources, de ses milieux, de ses activités et de sa population aux aléas climatiques projetés et questionner les impacts possibles sur le patrimoine du Conseil général et les politiques qu il conduit. L analyse s est appuyée sur la bibliographie disponible aux échelles locale, régionale et nationale, ainsi que sur une série d entretiens complémentaires avec des techniciens du Conseil général et experts locaux (Agence de l eau, ATMO Picardie, etc.). - Evolution projetée du climat Une étude de l impact du changement climatique sur le climat régional a été réalisée par Météo- France sur la région Picardie. Un travail prospectif a été conduit, proposant une série de projections des paramètres climatiques pour le territoire aux horizons 2030, 2050 et Les paramètres moyens (températures, précipitations) semblent parfois changer dans une faible proportion, mais l'évolution des «extrêmes» est particulièrement notable et plus spectaculaire. Citons notamment la diminution du nombre de jours de gel, les fortes chaleurs, la canicule et la sécheresse. Ces fortes tendances sur les aléas extrêmes sont dues à des effets de seuil. Le climat de l Aisne, à l intérieur des terres, est exposé à des tendances plus marquées que celles projetées pour la moyenne régionale sur les températures extrêmes. Les précipitations estivales sont à la baisse dès 2030, alors que celles hivernales ne diminuent que dans la 2ème moitié du siècle. En 2080, le cumul annuel accuse ainsi une diminution de 15% à 20% sur le département par rapport à la climatologie de référence. - Impacts estimés par activités, milieux et populations et enjeux critiques cf. tableau ci-dessous Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Document de présentation

17 15 Inondations par crues Inondations par ruissellement Inondations par remontée de nappes Effondrement/ glissement de terrain Retrait-gonflement des argiles Qualité des eaux Gestion quantitative de l eau Activités de culture Erosion des sols Activités forestières Pressions sur les sols Erosion de la biodiversité Effet îlot de chaleur urbain Dégradation des infrastructures Dégradation des réseaux Pollution atmosphérique Qualité de l air intérieur Tourisme, activité économique Vulnérabilité actuelle Incidence projetée Enjeux critiques Forte, locale Crues hivernales Vallée de l Oise, de l Aisne et de la Marne ; activités industrielles polluantes Forte, locale Pluies extrêmes Zones sensibles : berges, coteaux; activités estivales agricoles Forte, locale? Variabilité du climat Saint-Quentinois, Grand Laonnois Locale Variabilité du climat Soissonais, Constructions et populations dans les zones à risque Moyenne Mauvaise (hors climat) Faible Faible Moyenne, locale Moyenne Faible (hors climat) Faible (hors climat) Faible, locale Inconnue Inconnue Moyenne, globale Contexte sécheresse Hausse concentration en polluants (nappes) Evènements turbides Recul des ressources? + pour rendements - risque de pertes Pluies extrêmes Contexte sécheresse Hausse températures Evènements extrêmes Contexte sécheresse (densification urbaine) Evènements extrêmes Evènements extrêmes Fortes chaleurs et canicules Inconnue? (effets indirects des fortes chaleurs sur les comportements) -? Fragilisation des ressources Opportunité d un climat plus favorable Sud et Centre du département, bâti fondé peu profondément Zone tampon impactée par les activités agricoles ; maintien de la qualité des eaux prélevées par les industries et pour l AEP Gestion des tensions sur les ressources, pressions actuelles fortes pour l AEP et l irrigation Maintien de la viabilité des exploitations chaque année Maintien des rendements des sols cultivés Prise de décision rapide en contexte d incertitudes, sur des investissements de long terme Maintien des rendements des sols cultivés ; maîtrise des intrants (coûts, impacts indirects) Réduction de la pression anthropique (urbaine) sur les milieux ; maintien du végétal «sauvage» Maîtrise de l exposition des populations vulnérables, détection du bâti dégradé en zone à risque ICU Peu d impacts observés ; enjeux de maintien des axes et services de transports et télécommunications Qualité de l alimentation en eau et énergie ; fonctionnement du système assainissement Exposition des populations vulnérables ; préservation des végétaux (en milieu urbain comme rural) Vigilance sur la ventilation des bâtiments (notamment dans le cadre du déploiement d une politique d isolation du bâti) Importance du secteur agro-alimentaire et du tourisme dans l économie, sensibilité aux variations du climat Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Document de présentation

18 Le diagnostic de la faisabilité des actions L exercice de reconstitution d une situation de référence de l état des lieux énergie-gaz à effet de serre Le diagnostic Bilan Carbone Patrimoine et Compétences réalisé en début de mission a proposé une photographie des enjeux énergie-ges construite sur les données d une année de référence (2011). Il a rapidement semblé nécessaire, au moment d entrer dans la phase stratégique de la démarche, de proposer aux côtés de cet instantané une lecture dynamique de la situation et de prendre en compte les opérations réalisées par le Conseil Général depuis le milieu des années 2000 et l engagement des premières réflexions sur l impact carbone de l institution. Nous avons donc recomposé un bilan de référence qui prenne en compte : - la maîtrise de la demande d énergie dans les collèges : une réduction observée de -14% de la consommation de gaz, de fioul et de propane entre la saison de chauffe et celle de la mise en place du fauchage raisonné des bords de route qui a permis une baisse de -10% de la consommation de carburants des tracteurs Figure 6: Evolution des consommations d énergie des collèges entre la saison de chauffe et la saison de chauffe (Source : EXPLICIT d après CG Aisne) NC_ NC_ NC_ NC_ * NC_ NC_ NC_ PROPANE GAZ FOD Gain PROPANE Gain GAZ Gain FOD NB : les données de consommation d énergie des collèges pour la saison de chauffe ne sont pas corrigées du climat. Le bilan de référence des émissions de gaz à effet de serre du Conseil Général ainsi recomposé s élève à 43,771 milliers de tonnes-équivalent C02 (ktéqco2). 7 Données de consommation à climat moyen (corrigées des effets du climat) Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Document de présentation

19 17 Tableau 3 : Situation de référence (Source : EXPLICIT) téqco2 En. H. En. Int. Fret Dépl. Immo. TOTAL Collèges Voirie et bords de route Transports collectifs Fonctionnement interne TOTAL Dans la situation de référence, les déplacements représentent 35% des émissions de GES et le poste Energie 24% (19% du total des émissions de GES pour la seule consommation d énergie dans les collèges) % % % % Immobilisations Déplacements Fret Intrants Hors énergie Energie Collèges Voirie et bords de route Transports collectifs Fonctionnement interne Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Document de présentation

20 La prospective des émissions de gaz à effet de serre du Conseil Général Pour accompagner la réflexion des services et des décideurs et donner la mesure de l implication des objectifs de réduction des émissions de GES pour la collectivité, nous avons dessiné une «trajectoire actuelle» des émissions à l horizon Ce scénario tendanciel évalue l impact des actions mises en œuvre ou programmées d ici 2020 par rapport à la situation de référence. Figure 7 : Impacts de la trajectoire actuelle à l horizon 2020 (Source : EXPLICIT) Note de lecture : en négatif, sous la barre «0», le gain par activité émettrice où l on observe le poids des réductions d émissions attendues sur les collèges (90% du gain projeté) D autres scenarii ont été modélisés pour questionner avec les services l opportunité de différentes actions et la faisabilité de leur déploiement à l horizon 2020, horizon du Plan Climat-Energie. Les échanges techniques ont permis d arrêter des objectifs réalistes et inscrits dans la poursuite de l action engagée par le Conseil Général depuis une dizaine d années. Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Document de présentation

21 19 3 LES OBJECTIFS DU PLAN CLIMAT-ENERGIE DU CONSEIL GENERAL DE L AISNE 3.1 Les objectifs globaux L objectif modélisé dans le cadre de la mise en place du plan d actions du Plan Climat-Energie du Conseil Général est une réduction de -16% des émissions de gaz à effet de serre à l horizon 2020 par rapport à la situation de référence. Cela représente une réduction annuelle moyenne de -1,8% par an d ici L objectif de réduction des émissions de GES du Conseil Général s appuie sur une réduction des consommations d énergie finale de -17% et une augmentation de la consommation d énergies renouvelables 8. Réduction des émissions de GES à % Réduction des consommations d énergie à % Part des EnR dans la consommation d énergie % La répartition des objectifs par secteur émetteur Les objectifs du Plan Climat-Energie à l horizon 2020 ont été répartis selon les marges de manœuvre réalistes identifiées avec les services. L activité Collèges, la première contributrice au bilan des émissions du Conseil Général porte l objectif de réduction des émissions le plus élevé (-22%, soit une réduction de téqco2 à l horizon 2020) ; l activité Collèges contribue ainsi à 51% de l objectif de la collectivité. Les principaux postes de réduction sont l énergie, avec un objectif de -26% à l horizon 2020 (soit 39% de l effort global de réduction) et les déplacements avec un objectif de -16% (soit 35% de l effort global de réduction). Figure 8 : Répartition de l effort de réduction à 2020 de réduction des émissions de GES par postes 8 L objectif du plan d actions du Plan Climat-Energie porte la consommation directe d énergies renouvelables (EnR) à 4% de la consommation en En intégrant la part de renouvelable dans la production d électricité distribuée par le réseau (hydraulique, éolien, solaire, etc.) on estime la consommation EnR du Conseil Général en 2020 à 9% - avec un mix électrique national à 23% d origine renouvelable. 9 Si l on s intéresse à la seule consommation de combustibles dans les bâtiments du Conseil Général, sur laquelle la collectivité a des leviers directs, la part des EnR atteint 9,4% en Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Document de présentation

22 20 Figure 9 : Répartition par activité des objectifs 2020 de réduction des émissions de GES Les objectifs de réduction des consommations énergétiques ont également été répartis par activité émettrice du Bilan Carbone. Figure 10 : Répartition par activité des objectifs 2020 de réduction des consommations d énergie Le tableau ci-après fournit le détail des objectifs de réduction des émissions de GES et de leur prise en compte par activité et par poste d émissions du Bilan Carbone. Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Document de présentation

23 21 Tableau 4 : Objectifs 2020 par secteur et par poste d émissions (Source : EXPLICIT) Activités Poste d'émissions Valeur de la situation de référence Objectif Impacts (téqco2) Part de l'objectif global (%) Volume d émissions projetées (en téqco2) Collèges Energie Opérations réalisées % Voirie et bords de route Transports collectifs Opérations de rénovation programmées Gain complémentaire de - 10% sur la consommation de gaz (optimisation de l'exploitation) Actions contribu tives % Hors énergie Intrants Déplacements Immobilisation s Intrants Fret Immobilisation s Déplacements Réduction de -5% des émissions pour la distribution de repas aux collégiens 709 Nombre d agents des collèges changeant de pratiques de déplacement domicile-travail : - Covoiturage : 40 ATEE - Transfert du véhicule personnel vers transports collectifs bus : 30 ATEE - Transfert du véhicule personnel vers transports collectifs bus & modes actifs* : 15 ATEE Prolongation de la durée de vie des équipements informatiques (6 ans contre 4/4 ans et demi; 10 ans pour les écrans) 1,0 Stabilisation de la consommation de produits phytosanitaires Mise en place du fauchage raisonné Réduction tendancielle des consommations d énergie des véhicules Voirie de - 2,08% par an [hypothèse SOeS] Intégration d'enrobés tièdes dans les opérations sur le réseau secondaire (~20% du volume d'enrobés à module élevé) Réduction tendancielle des consommations d énergie des véhicules assurant le service de transports en commun (lignes scolaires et lignes régulières) de -2,08% par an [hypothèse SOeS] % % % , % % % % Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Document de présentation

24 22 Activités Fonctionne ment interne Poste d'émissions Energie Valeur de la situation de référence Objectif Opérations de rénovation programmées et déménagement DATEDD Gain complémentaire de - 10% sur la consommation de gaz et fioul (optimisation de l'exploitation) Impacts (téqco2) Part de l'objectif global (%) Volume d émissions projetées (en téqco2) -94 1% Actions contribu tives % Hors énergie Intrants Fret Déplacements Immobilisation s 174 Stabilisation de la consommation de papier 347 Réduction tendancielle des consommations d énergie des véhicules légers [hypothèse SOeS] Nombre d agents changeant de pratiques de déplacement domicile-travail : - Covoiturage : 200 agents - Transfert du véhicule personnel vers transports collectifs en bus : 180 agents - Transfert du véhicule personnel vers transports collectifs bus & modes actifs* : 90 agents - Télétravail** : 100 agents Déplacements professionnels : - Diffusion de véhicules hybrides : 5% du trafic en Diffusion de véhicules électriques : 15% du trafic en Prolongation de la durée de vie des équipements informatiques (6 ans contre 4/4 ans et demi; 10 ans pour les écrans) % % % % TOTAL % * L hypothèse ici retenue est que les agents concernés réalisent 5 km en vélo avant de prendre le bus pour leur trajet domicile-travail ** L hypothèse retenue est que les agents concernés pratiquent le télétravail un jour par semaine Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Document de présentation

25 23 4 LE PLAN D ACTIONS DU PLAN CLIMAT-ENERGIE DU CONSEIL GENERAL DE L AISNE 4.1 Les orientations et objectifs opérationnels associés AXE 1 : FONCTIONNEMENT INTERNE Réduire les consommations d'énergie et les émissions de GES dans les bâtiments Le Conseil Général souhaite mettre en place une stratégie énergétique ambitieuse pour son patrimoine bâti, visant à réduire le volume des consommations d énergie et des émissions de GES. Cette stratégie agit sur trois leviers : les usages du bâti (l occupation, l aménagement des locaux), les utilisateurs ainsi que les infrastructures (l enveloppe du bâti), nouvelles et préexistantes dans le parc départemental. Pour cela, trois objectifs opérationnels ont été définis : Réduire les superficies chauffées o Améliorer le taux d occupation des bâtiments administratifs (action 46) o Etudier l optimisation de l occupation de quelques collèges sous l angle énergétique (action 47) Concevoir un bâti économe en énergie o Favoriser une approche multicritères dans les opérations du bâtiment (action 41) o Garantir la performance énergétique initiale à la livraison (action 50) Améliorer la performance énergétique o Réduire les consommations de fluides (télérelève, diagnostics thermiques action 44) o Chiffrer les gains potentiels en économies d énergie sur l exploitation des équipements de chauffage (action 48) o Sensibiliser les acteurs des collèges (action 49) et des bâtiments administratifs (action 44) Réduire les émissions de GES des intrants et des immobilisations de la collectivité Cette orientation vise principalement quatre cibles. Les repas et les produits alimentaires distribués dans la restauration collective ; il s agit de réduire le contenu carbone en contrôlant davantage leur origine, leur saisonnalité et leur mode de production (agriculture biologique). Les infrastructures routières, gros poste émetteur du bilan, sont impactées par le biais des opérations d entretiens de voirie. Réduire les émissions de GES associées au poste Intrants suppose également de réduire la consommation de biens informatiques du Conseil Général. Un quatrième enjeu est d optimiser les consommations de papier (tri des déchets et dématérialisation). Les objectifs opérationnels suivant ont été détaillés : Diminuer le contenu carbone des repas dans les collèges o Développer les circuits alimentaires de proximité, privilégier les produits de saison et les produits bio pour la restauration dans les collèges (action 10) o Engager avec des collèges volontaires une action de sensibilisation au contenu carbone des repas (action 51) Diminuer l impact carbone des travaux sur les infrastructures routières Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Document de présentation

26 24 o Développer l utilisation d enrobés tièdes dans les opérations d'entretien des infrastructures routières gérées par le CG (action 52) Diminuer l impact carbone de la bureautique o Réduire la consommation de papier et développer le tri et le recyclage des déchets liés à l usage du papier (action 35) o Développer la dématérialisation et l'archivage numérique (action 53) o Optimiser la durée d'usage du matériel informatique (action 54) Réduire les émissions de GES liées aux déplacements des agents Le Conseil Général veut poursuivre une politique de mobilité durable à destination de l ensemble des agents, sur tous leurs trajets quotidiens, que ce soient les déplacements dans le cadre de leur activité professionnelle ou leurs trajets domicile-travail. Diverses actions ont ainsi pour objectifs de réduire le besoin de déplacements et/ou d optimiser les déplacements sur le plan de leur impact énergie-ges. Il s agit de faire l économie de certains déplacements (maîtriser les distances parcourues) aussi bien que de faire évoluer la flotte de véhicules vers des véhicules plus propres (moins émetteurs), de faire évoluer son usage et de faciliter l utilisation de modes alternatifs au véhicule particulier. Réduire les déplacements domicile-travail des agents o Développer le télétravail (action 29) o Etudier la faisabilité de développer une offre de télésites pour les agents du Cg (action 55) Maîtriser les déplacements professionnels o Etudier le besoin d'équipement du Cg en visio-conférence (action 56) o Etudier la faisabilité de l utilisation d un point service en complément de la permanence sociale (action57) Réduire l'impact carbone des déplacements professionnels o Réduire l'empreinte environnementale de la flotte de véhicules (action 32) o Former à l'éco-conduite et en mesurer les effets (action 33) o Optimiser l'usage des véhicules de service (action 58) o Créer les conditions d une diffusion de l usage de véhicules électriques pour les déplacements des agents (action 59) o Développer l'usage des transports collectifs urbains pour les déplacements professionnels (action 60) AXE 2 : COMPETENCES Mobilité / Transports / Aménagement Dans le cadre de ses compétences territoriales, le Conseil Général est amené à mettre en œuvre et promouvoir une politique de mobilité durable des Axonais. Il s agit principalement de travailler au développement de l offre de transports en commun et de promouvoir les modes actifs par des actions directes (véloroutes, voies vertes) ainsi que par l accompagnement des collectivités dans l élaboration de leurs documents d urbanisme. Un enjeu pour le Conseil Général est de contribuer plus en amont à la définition des orientations d aménagement dans les territoires de l Aisne. Améliorer la performance du système de transports collectifs o Optimiser le réseau de transports collectifs départemental Favoriser de nouvelles formes de mobilité Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Document de présentation

27 25 o Intégrer un volet «Mobilité fonctionnelle» au Schéma départemental véloroutes et voies vertes (action 62) o Développer la pratique du covoiturage et les modes de déplacements doux, offrir des solutions alternatives aux déplacements professionnels (action 2) o Favoriser le développement des aires de covoiturage (action 63) Contribuer à un aménagement durable du territoire o Construire une vision globale Cg sur les projets d'urbanisme des collectivités (64) Développer le conseil énergétique et environnemental Le Conseil Général dispose d une compétence spécifique lui permettant d aider les ménages en situation de précarité énergétique pour apporter des solutions durables à travers l accompagnement de projets de rénovation thermique de leur logement (dans le cadre d un Programme d Intérêt Général). Il s agit de renforcer cette compétence, en l évaluant et en l outillant (conseil, accompagnement des usagers). Cette orientation concerne également l information et le conseil sur le développement durable dans son acception plus large. Renforcer la lutte contre la précarité énergétique des ménages o Développer des outils de lutte contre la précarité énergétique (action 65) o Evaluer et améliorer le dispositif de lutte contre la précarité énergétique (Fonds de Solidarité Logement) (action 1) Renforcer l information et le conseil sur le développement durable pour tous o Conforter la place de GEODOMIA comme tête de réseau d accès à l information sur le développement durable (action 6) Energies renouvelables Le développement des énergies renouvelables, corolaire à la maîtrise de la demande en énergie et la réduction des émissions de GES, est ici centré sur la filière a priori la plus favorable, au regard des spécificités du territoire départemental, filière en lien avec la compétence de gestion des bords de route du Conseil Général : il s agit de la méthanisation. Encourager le développement de la méthanisation sur le territoire o Etudier la faisabilité de méthaniser les résidus de fauche (action 66) Adaptation Parmi les enjeux révélés par l étude des vulnérabilités du territoire aux évolutions projetées du climat local, la question de l approvisionnement en eau est identifiée comme un enjeu prioritaire sur lequel le Conseil Général de l Aisne dispose de leviers d action (le SDAEP, Schéma départemental d approvisionnement en eau potable, notamment) Renforcer la gestion collective de la ressource en eau potable o Favoriser les interconnexions des réseaux de distribution d eau potable des collectivités (action 67) Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Document de présentation

28 La contribution du plan d actions aux objectifs du SRCAE Enjeux Des conditions de vie durables pour les Picards Un système productif innovant et décarbonné Des ressources naturelles et patrimoniales préservées et valorisées BATIMENTS Orientation 1 La Picardie met en œuvre un plan massif de réhabilitation énergétique du bâtiment et soucieux de la qualité de l air intérieur Orientation 6 La Picardie structure une offre dynamique et innovante en matière de réhabilitation et de construction de bâtiments Orientation 11 La Picardie favorise un habitat économe en ressources naturelles Actions correspondantes dans le PCET du Conseil Général de l Aisne 65 Développer des outils de lutte contre la précarité énergétique 01 Evaluer et améliorer le dispositif de lutte contre la précarité énergétique (Fonds de Solidarité Logement) 44 Réduire les consommations de fluides des bâtiments du Cg 48 Chiffrer les gains en économie d énergie sur l exploitation des équipements de chauffage 49 Sensibiliser les acteurs des collèges aux économies d énergie 41 Favoriser une approche multicritères dans les opérations de bâtiment 50 Garantir la performance énergétique initiale à la livraison 46 Améliorer le taux d'occupation des bâtiments administratifs 47 Etudier l'optimisation de l'occupation de quelques collèges sous l'angle énergétique Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Document de présentation

29 27 Enjeux Des conditions de vies durables pour les Picards Un système productif innovant et décarbonné Des ressources naturelles et patrimoniales préservées et valorisées TRANSPORTS Orientation 2 La Picardie favorise une mobilité durable par ses politiques d aménagement Orientation 7 La Picardie contribue à l amélioration de la performance énergétique des modes de transport Orientation 12 La Picardie limite l artificialisation des sols par une urbanisation maîtrisée Actions correspondantes dans le PCET du Conseil Général de l Aisne 61 Optimiser le réseau de transports collectifs départemental 62 Intégrer un volet «Mobilité fonctionnelle» au Schéma départemental véloroutes et voies vertes 2 Développer la pratique du covoiturage et les modes de déplacements doux, offrir des solutions alternatives aux déplacements professionnels 63 Favoriser le développement des aires de covoiturage 57 Etudier la faisabilité de l utilisation d un point service en complément de la permanence sociale 29 Développer le télétravail 55 Etudier la faisabilité de développer une offre de télésites pour les agents du Cg 56 Etudier le besoin d'équipement du Cg en visio-conférence 52 Développer l utilisation d enrobés tièdes dans les opérations d'entretien des infrastructures routières gérées par le CG 32 Réduire l'empreinte environnementale de la flotte de véhicules 33 - Former à l'éco-conduite et en mesurer les effets 59 Créer les conditions d une diffusion de l usage de véhicules électriques pour les déplacements des agents 58 Optimiser l'usage des véhicules de service 60 Développer l'usage des transports collectifs urbains pour les déplacements professionnels 64 Construire une vision globale Cg sur les projets d'urbanisme des collectivités Plan Climat-Energie du Conseil Général de l Aisne Document de présentation