MECANISMES D EMISSION DES EMPRUNTS PUBLICS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MECANISMES D EMISSION DES EMPRUNTS PUBLICS"

Transcription

1 MINISTERE D ETAT, MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE Union - Discipline - Travail DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE DIRECTION DE LA DETTE PUBLIQUE SOUS-DIRECTION DE LA MOBILISATION DE L EPARGNEL MECANISMES D EMISSION DES EMPRUNTS PUBLICS Présenté par : Monsieur YAO YAO ADOLPHE

2 I DEFINITION DE L EMPRUNT PUBLIC II IMPLICATIONS III CONTEXTE GENERAL IV CONTEXTE ZONE UEMOA V CADRE INSTITUTIONNEL DES EMISSIONS 5.1 STRUCTURES NATIONALES 5.2 STRUCTURES SUPRANATIONALES

3 VI EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE 6.1 PREPARATION DE L EMISSION 6.2 EMISSION DE L EMPRUNT VII EMISSION DE BONS ET OBLIGATIONS DU TRESOR 7.1 PROCEDURES D EMISSION 7.2 CAMPAGNE D INFORMATION 7.3 DEPOT DES OFFRES ET STRUCTURES INTERVENANT DANS LEUR TRAITEMENT.

4 VII EMISSION DE BONS ET OBLIGATIONS DU TRESOR 7.4 COMITE D ADJUDICATION 7.5 DEPOUILLEMENT ET TRAITEMENT DES OFFRES 7.6 DETERMINATION ET DIFFUSION DES RESULTATS 7.7 PROCES VERBAL D ADJUDICATION 7.8 REGLEMENT DES SOUSCRIPTIONS RETENUES CONCLUSION

5 I DEFINITION DE L EMPRUNT PUBLIC C est une prestation monétaire volontaire à l Etat ou aux collectivités publiques moyennant une promesse de remboursement du capital et un service d'intérêts.

6 II IMPLICATIONS Acte volontaire de la part du prêteur dans le cadre d un accord ; Recette temporaire pour l Etat ; Versement des échéances (capital et intérêts) constitue une charge pour l Etat.

7 III CONTEXTE GENERAL Dans le cadre de l Etat, lorsqu il dépense plus qu il ne reçoit de recettes fiscales. L Etat emprunte auprès du secteur privé : pour financer son déficit budgétaire ; pour couvrir ses besoins de trésorerie.

8 IV CONTEXTE ZONE UEMOA Sur liquidité bancaire et divers titres négociables estimés à plus de 682 milliards F CFA ; Suppression des concours directs monétaires de la Banque Centrale.

9 V CADRE INSTITUTIONNEL DES EMISSIONS Deux types de structures interviennent au sein de l Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), lors des émissions des titres publics : les structures nationales et structures supranationales. 5.1 Structures nationales 5.2 Structures supranationales

10 V CADRE INSTITUTIONNEL DES EMISSIONS 5.1 Structures nationales Il s agit du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Pouvoir législatifl L autorisation du pouvoir législatif par le biais de la Loi des Finances est indispensable pour assurer la sécurité juridique de l émission, sa validité et son remboursement quelque soit le régime en place.

11 V CADRE INSTITUTIONNEL DES EMISSIONS 5.1 Structures nationales Pouvoir exécutif Le pouvoir d émettre relève en pratique du Ministre chargé des Finances ; c est entre ses mains un élément de la politique financière à la fois pour le service du budget et la conduite de la politique du gouvernement. En définitive, l intervention du législatif et de l exécutif au niveau national est nécessaire pour permettre à l Etat d émettre valablement un emprunt car la sécurité de l opération en dépend.

12 V CADRE INSTITUTIONNEL DES EMISSIONS 5.2 Structures supranationales L émission des emprunts publics au sein de l UEMOA l fait intervenir deux structures supra nationales : le Conseil Régional de l Epargnel Publique et des Marchés s Financiers (CREPMF) et la Banque Centrale des Etats de l l Afrique de l l Ouest ( BCEAO). Conseil Régional R de l Epargnel Publique et des Marchés Financiers Le Conseil Régional R est chargé d une part, de l organisation l et du contrôle de l appel l public à l épargne et d autre d part, de l habilitation des intervenants sur le marché financier régional. r

13 V CADRE INSTITUTIONNEL DES EMISSIONS 5.2 Structures supranationales Banque Centrale des Etats de l Afrique l de l Ouestl La Banque Centrale joue un rôle primordial dans l émission par adjudication des bons et obligations du Trésor pour les Etats membres de l UEMOA. Dans ce cadre, elle est assistée par un Comité d adjudication de 6 membres composé de 3 représentants du Ministère chargé des Finances et de 3 représentants de la Direction Nationale de la BCEAO. Ce comité est chargé du dépouillement des offres et de la proclamation des résultats.

14 VI EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE Elle comprend : Préparation de l él émission Emission de l empruntl

15 VI EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE Préparation de l él émission Phase étude Une étude du projet d émission est effectuée prenant en compte les données suivantes : - émissions antérieures ; - taux de comptes à termes ; - environnement sociopolitique, etc.

16 VI EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE Préparation de l él émission A partir de ces données, les caractéristiques de l emprunt sont déterminées, à savoir : - le montant indicatif ; - le taux d intérêt annuel ; - la maturité ; - le mode de remboursement.

17 VI EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE Préparation de l él émission Projet d Arrêtd Arrêté Un projet d arrêté est établi à partir des éléments ci-dessous énumérés. Ce projet d arrêté comprend : - la dénomination de l emprunt ; - les caractéristiques de l emprunt ; - les dates d ouverture et de clôture des souscriptions ; - les rémunérations de la SGI chef de file et du réseau de placement. Le projet d arrêté est soumis à la signature du Ministre de l Economie et des Finances.

18 VI EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE Préparation de l él émission Choix de la SGI, chef de file En accord avec la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, un appel d offres est lancé pour le choix de la SGI, chef de file du syndicat de placement.

19 VI EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE Préparation de l él émission Note d information d simplifiée A partir de l arrêté d émission, une note d information simplifiée est confectionnée de concert avec la SGI, chef de file du syndicat de placement comprenant d une part, les renseignements relatifs à l opération dont entre autres la présentation des caractéristiques de l émission :

20 VI EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE Préparation de l él émission Note d information d simplifiée désignation ; émetteur ; valeur nominale ; nombre de titres émis ; prix de vente ; montant de l opération ; jouissance des titres ; forme de titres ; maturité ; Intérêt annuel. Et d autre part, la présentation de l émetteur ; il s agit de l acte administratif.

21 VI EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE Préparation de l él émission Visa du CREPMF La note d information jointe à l arrêté d émission est soumise au visa du Conseil Régional par la SGI, chef de file. Après le visa du Conseil Régional, l ensemble des SGI et les banques sont invités par la SGI, chef de file et le Trésor Public à une séance d informations. La SGI chef de file, rédige un protocole d accord qui est soumis à l ensemble des SGI.

22 VI EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE Préparation de l él émission Choix de l agence l de communication En accord avec la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, une agence de communication est choisie qui va proposer des messages, des affiches et des prospectus publicitaires. Après l avis du Conseil Régional, les supports sont transmis au syndicat de placement. Création de la fiche technique La Direction de la Dette Publique, au vu de l arrêté, crée l emprunt dans le logiciel GVM et le logiciel SYGADE.

23 VI EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE Emission de l empruntl Le lancement officiel de l émission est effectué avec ou sans cérémonie officielle. Rôle du syndicat de placement Lors des souscriptions, la SGI chef de file, centralise les fonds ainsi que les bulletins de souscription transmis par le réseau de placement. A la clôture, le chef de file reverse au Trésor (sur le compte de l ACCT à la Banque Centrale) les fonds collectés après déduction de toutes les charges inhérentes à l opération.

24 VI EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE Emission de l empruntl Rôle du syndicat de placement Les bulletins de souscription sont acheminés au Trésor (Sous- Direction de la Mobilisation de l Epargne à la Direction de la Dette Publique) ainsi que l avis (rapport d émission).

25 VI EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE Emission de l empruntl Rôle de la Direction de la Dette Publique Les bulletins reçus sont saisis dans le programme informatique en vue de l établissement d un tableau d amortissement définitif afin de procéder au remboursement.

26 VII EMISSION DE BONS ET OBLIGATIONS DU TRESOR Elle comprend : 7.1 Procédures d éd émission 7.2 Campagne d informationd 7.3 Dépôt des offres et structures intervenant dans leur traitement 7.4 Le Comité d adjudication 7.5 Dépouillement et traitement des offres 7.6 Détermination et diffusion des résultatsr 7.7 Procès-verbal d adjudicationd 7.8 Règlement des souscriptions retenues

27 VII EMISSION DE BONS ET OBLIGATIONS DU TRESOR 7.1 Procédures d éd émission Les bons et obligations du Trésor sont émis par l Etat sous la responsabilité du Ministère chargé des Finances. Un programme indicatif d émission (trimestriel pour les bons et annuel pour les obligations du Trésor) est élaboré par le Ministère chargé des finances en rapport avec la Direction Nationale de la BCEAO et il est porté à la connaissance du public. La Banque Centrale assure l organisation matérielle des adjudications en centralisant les soumissions et en déterminant les résultats de concert avec le comité d adjudication.

28 VII EMISSION DE BONS ET OBLIGATIONS DU TRESOR 7.2 Campagne d informationd Le Trésor national déclenche les procédures des émissions prévues dans le programme en saisissant la Direction nationale à l aide d un formulaire normalisé, 7 jours au moins avant la date de l adjudication. Celle-ci communique aux intervenants habilités un avis d appel d offres indiquant les caractéristiques de l opération. Elle transmet cet avis au siège et aux autres Directions Nationales de la BCEAO qui le communiquent aux intervenants locaux et le publient dans un quotidien du pays.

29 VII EMISSION DE BONS ET OBLIGATIONS DU TRESOR 7.2 Campagne d informationd Publication de l avis sur le site Internet de la BCEAO. A la charge de l émetteur, les Directions Nationales de la BCEAO font publier cet avis par voie de presse dans un quotidien de chacun des Etats membres de l Union. l émetteur peut, à sa charge, procéder à une publication plus large de l émission.

30 VII EMISSION DE BONS ET OBLIGATIONS DU TRESOR 7.3 Dépôt des offres et structures intervenant dans leur traitement Le montant total des soumissions pour un même intervenant ne peut excéder 60 % du montant annoncé. Les soumissions sont déposées le jour de l adjudication, au plus tard à 10 H 30 mn TU, par : Les intervenants locaux à la Direction Nationale du pays émetteur ; Les intervenants des autres pays de l Union à la Direction Nationale de leur pays respectif.

31 VII EMISSION DE BONS ET OBLIGATIONS DU TRESOR 7.3 Dépôt des offres et structures intervenant dans leur traitement Les Directions Nationales des autres pays après réception des soumissions, les ouvrent, authentifient les signatures autorisées. Les plis ne répondant pas aux normes fixées sont rejetés. Elles dressent ensuite un état récapitulatif des soumissions qu elles communiquent à la Direction Nationale de l Etat émetteur.

32 VII EMISSION DE BONS ET OBLIGATIONS DU TRESOR 7.4 Le Comité d adjudication Le Comité d adjudication, chargé du dépouillement des offres et de la détermination des résultats, se réunit dans les locaux de la Direction Nationale de l Etat émetteur à 10 H 30 mn TU. Sa composition est la suivante : Direction nationale de la BCEAO ( le secrétariat) : - le Directeur National ou son représentant ; - le Chef du service chargé du crédit ; - le Chef du service chargé de la comptabilité et du budget.

33 VII EMISSION DE BONS ET OBLIGATIONS DU TRESOR 7.4 Le Comité d adjudication Ministère chargé des finances : - le Directeur chargé du Trésor ou son représentant (Président) ; - le Directeur chargé du budget ou son représentant ; - le Directeur de l organisme chargé de la gestion de la dette.

34 VII EMISSION DE BONS ET OBLIGATIONS DU TRESOR 7.5 Dépouillement et traitement des offres Le Comité d adjudication dépouille les offres et détermine les résultats. Il se réunit dans les locaux de la Direction Nationale de l émetteur à partir de 10 H 30 mn TU le jour de l adjudication et procède à l ouverture des plis des soumissions locales, fait authentifier les signatures et réceptionne les soumissions reçues des autres Directions Nationales. Le Comité d adjudication procède à la lecture des soumissions qui sont classées par ordre croissant de taux d intérêt pour les bons et par ordre décroissant de prix pour les obligations du Trésor.

35 VII EMISSION DE BONS ET OBLIGATIONS DU TRESOR 7.6 Détermination et diffusion des résultatsr Détermination des résultatsr Le Comité d adjudication analyse le nombre de soumissions, le montant global des offres reçues, le cumul par taux d intérêt des offres pour les bons, et par prix des offres pour les obligations du Trésor, le nombre de titres souscrits et les montants correspondants. Il arrête le détail des offres recevables, en les classant par ordre croissant de taux d intérêt pour les bons et par ordre décroissant de prix pour les obligations.

36 VII EMISSION DE BONS ET OBLIGATIONS DU TRESOR 7.6 Détermination et diffusion des résultatsr Détermination des résultatsr Il arrête également la liste des soumissions retenues. Le taux ou le prix correspondant à la dernière offre est appelé taux marginal ou prix marginal.

37 VII EMISSION DE BONS ET OBLIGATIONS DU TRESOR 7.6 Détermination et diffusion des résultatsr Diffusion des résultatsr Deux hypothèses sont à prévoir. Celle où le volume des soumissions excède le montant des titres mis en adjudication et celle où le volume est inférieur au montant mis en adjudication.

38 VII EMISSION DE BONS ET OBLIGATIONS DU TRESOR 7.6 Détermination et diffusion des résultatsr Diffusion des résultatsr - Cas des bons Dans le cas où les offres soumises sont inférieures ou égales au montant mis en adjudication, toutes les soumissions sont retenues et le taux marginal est le taux le plus élevé offert. Dans le cas où les offres soumises sont supérieur au montant des titres mis en adjudication, le taux marginal est celui pour lequel le montant cumulé égale ou excède le montant mis en adjudication.

39 VII EMISSION DE BONS ET OBLIGATIONS DU TRESOR 7.6 Détermination et diffusion des résultatsr Diffusion des résultatsr - Cas des bons Les soumissions exprimées à des taux d intérêt inférieurs aux taux marginal sont intégralement retenues. Celles exprimées au taux marginal sont servies proportionnellement au montant nécessaire pour absorber le montant mis en adjudication. Les autres soumissions sont rejetées.

40 VII EMISSION DE BONS ET OBLIGATIONS DU TRESOR 7.6 Détermination et diffusion des résultatsr Diffusion des résultatsr - Cas des obligations du Trésor Dans la situation où les offres soumises excèdent le montant des titres mis en adjudication, le prix marginal est le prix pour lequel le montant cumulé égal ou excède le montant mis en adjudication. Dans ce cas, les soumissions exprimées à des prix supérieurs au prix marginal sont intégralement retenues. Celles exprimées au prix marginal sont servies proportionnellement au montant nécessaire pour absorber le montant mis en adjudication.

41 VII EMISSION DE BONS ET OBLIGATIONS DU TRESOR 7.6 Détermination et diffusion des résultatsr Diffusion des résultatsr - Cas des obligations du Trésor Dans le cas où les offres soumises sont inférieures ou égales au montant mis en adjudication, le prix marginal est le prix le plus bas offert. Toutes les soumissions sont alors retenues.

42 VII EMISSION DE BONS ET OBLIGATIONS DU TRESOR 7.7 Procès-verbal d adjudicationd Le procès-verbal retrace les résultats de l adjudication ainsi que les éléments suivants : la liste des soumissionnaires retenues ; le taux de souscription ; le taux moyen d absorption ; le taux moyen pondéré des offres.

43 VII EMISSION DE BONS ET OBLIGATIONS DU TRESOR 7.7 Procès-verbal d adjudicationd Publication par voie de presse A la demande de l émetteur et à sa charge, le procès-verbal fait l objet d une publication par voie de presse dans les Etats membres de l Union. Les dispositions nécessaires sont prises par les Directions Nationales concernées à la demande de la Direction Nationale de l Etat émetteur. Les diligences relatives à la communication du procès-verbal sont réalisées dans les 24 heures après la clôture de l adjudication.

44 VII EMISSION DE BONS ET OBLIGATIONS DU TRESOR 7.7 Procès-verbal d adjudicationd Publication par voie de presse La Direction Nationale de l Etat émetteur communique également les soumissions retenues aux investisseurs locaux, au siège de la BCEAO et aux Directions Nationales concernées qui les répercutent aux soumissionnaires de leur pays respectif.

45 VII EMISSION DE BONS ET OBLIGATIONS DU TRESOR 7.8 Règlement des souscriptions retenues Le règlement des soumissions retenues est effectué par la BCEAO, à la date de valeur indiquée sur l avis d adjudication par le débit du compte courant ordinaire du soumissionnaire. Pour les bons du Trésor, le règlement porte sur le montant nominal net des intérêts précomptés. Quant aux obligations du Trésor, le règlement porte sur le montant de la soumission.

46 VII EMISSION DE BONS ET OBLIGATIONS DU TRESOR 7.8 Règlement des souscriptions retenues Les montants réglés par les soumissionnaires sont reversés au Trésor à la même date de valeur. Les défauts de règlement pour provision insuffisante font l objet de suspension par la BCEAO pour au moins une séance d adjudication sans préjudice des sanctions applicables aux incidents de paiements. Les incidents de paiement et les sanctions sont publiés par la BCEAO.

47 VIII CONCLUSION Compte tenu de la forte sensibilité de notre économie par rapport aux chocs extérieurs, la mobilisation des ressources d emprunts intérieurs par le marché à l effet de financer notre économie, apparaît comme un challenge pour la Côte d Ivoire en particulier, et pour les Etats de l UEMOA en général.

48 RECEVEZ LES REMERCIEMENTS DE LA SOUS-DIRECTION DE LA MOBILISATION DE L EPARGNE

ROLE DE LA BANQUE CENTRALE DANS L EMISSION DE TITRES PUBLICS : L EXEMPLE DE LA BCEAO

ROLE DE LA BANQUE CENTRALE DANS L EMISSION DE TITRES PUBLICS : L EXEMPLE DE LA BCEAO ROLE DE LA BANQUE CENTRALE DANS L EMISSION DE TITRES PUBLICS : L EXEMPLE DE LA BCEAO SOMMAIRE > INTRODUCTION > PROCEDURES D'EMISSION > REMBOURSEMENT A L ECHEANCE > CONCLUSION 2 INTRODUCTION A la suite

Plus en détail

GESTION DES TITRES PUBLICS EN ZONE UEMOA

GESTION DES TITRES PUBLICS EN ZONE UEMOA GESTION DES TITRES PUBLICS EN ZONE UEMOA Présenté par Mame Marie Sow SAKHO SEMINAIRE CONSUMAF 4,5 et 6 décembre 2006 1 SOMMAIRE CONTEXTE MARCHE DES TITRES PUBLICS : OBJECTIFS VISES LES DIFFERENTS TITRES

Plus en détail

LES ECHOS DE LA BOURSE

LES ECHOS DE LA BOURSE LES ECHOS DE LA BOURSE Newsletter N 041(25 au 29/07/2011) Dans ce numéro : Evolution graphique des indices 25 au 29 Juillet 2011 Evolution des indices au cours de la période BILAN DE LA SEMAINE AGENDA

Plus en détail

PROCÉDURES D'ÉMISSION ET DE CIRCULATION DES BONS ET OBLIGATIONS DU TRÉSOR

PROCÉDURES D'ÉMISSION ET DE CIRCULATION DES BONS ET OBLIGATIONS DU TRÉSOR PROCÉDURES D'ÉMISSION ET DE CIRCULATION DES BONS ET OBLIGATIONS DU TRÉSOR SOMMAIRE > INTRODUCTION > PROCEDURES D'EMISSION > CIRCULATION DES BONS ET OBLIGATIONS DU TRESOR > CONCLUSION émission_et_de_circulation

Plus en détail

SYNTHESE EMPRUNT OBLIGATAIRE CRRH-UEMOA 6% 2013-2023

SYNTHESE EMPRUNT OBLIGATAIRE CRRH-UEMOA 6% 2013-2023 SYNTHESE EMPRUNT OBLIGATAIRE CRRH-UEMOA 6% 2013-2023 2013 I- Historique La CRRH-UEMOA est l un des fruits de la coopération engagée en 2005 par la Banque Centrale des Etats de l Afrique de l Ouest (BCEAO),

Plus en détail

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Règlement N 06/2001/CM/UEMOA PORTANT SUR LES BONS ET OBLIGATIONS DU TRÉSOR EMIS PAR VOIE D'ADJUDICATION PAR LES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) LE CONSEIL DES MINISTRES

Plus en détail

Emprunt obligataire par appel public à l épargne

Emprunt obligataire par appel public à l épargne «Etat du Tchad 6% net 2013-2018» Emprunt obligataire par appel public à l épargne CARACTERISTIQUES Conseil financier de l Etat du Tchad Co-Arrangeurs I. Caractéristiques de l emprunt Les principales caractéristiques

Plus en détail

LES RELATIONS ENTRE LE TRESOR PUBLIC ET LA BCEAO

LES RELATIONS ENTRE LE TRESOR PUBLIC ET LA BCEAO LES RELATIONS ENTRE LE TRESOR PUBLIC ET LA BCEAO La BCEAO dispose dans chaque Etat membre de l UEMOA, d une agence nationale et des agences auxiliaires. L agence nationale du Niger comprend trois représentations

Plus en détail

EMPRUNT OBLIGATAIRE «État Gabonais 5,50% net 2007-2013» CARACTERISTIQUES - RESULTAT & SYNTHESE Par M. Willy ONTSIA DIRECTEUR GENERAL BGFI BOURSE Arrangeur et Chef de File Chargé du Service Financier et

Plus en détail

ATELIER REGIONAL SUR LES MARCHES OBLIGATAIRES ET LES TITRES PUBLICS

ATELIER REGIONAL SUR LES MARCHES OBLIGATAIRES ET LES TITRES PUBLICS ATELIER REGIONAL SUR LES MARCHES OBLIGATAIRES ET LES TITRES PUBLICS Le Marché Obligataire de l UEMOA : évolution et perspectives Edoh Kossi AMENOUNVE, Ph.D. Secrétaire Général Conseil Régional de l Epargne

Plus en détail

COMMUNIQUE RELATIF AU RACHAT DES OBLIGATIONS «PAA

COMMUNIQUE RELATIF AU RACHAT DES OBLIGATIONS «PAA Port Autonome d Abidjan Société Nationale de droit ivoirien au capital social de F CFA 16 000 000 000 Siège social sis à la Rue A22 des Piroguiers, Boulevard du Port BP V85 Abidjan COTE D IVOIRE Tel. :

Plus en détail

rapport annuel D activites 2011

rapport annuel D activites 2011 73 OBJECTIF OPÉRATIONNEL 3 ASSURER EFFICACEMENT LE SUIVI DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET ORGANISMES DE COOPÉRATION A CARACTÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER & & & Le dispositif de suivi

Plus en détail

Présenté par Monsieur WALY NDOUR Trésorier général Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor Ministère de l Economie et des

Présenté par Monsieur WALY NDOUR Trésorier général Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor Ministère de l Economie et des Présenté par Monsieur WALY NDOUR Trésorier général Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor Ministère de l Economie et des Finances INTRODUCTION I. AVANT L INTERVENTION SUR LE MARCHE

Plus en détail

ETAT DE L ENCOURS ET DES ECHEANCES DU SERVICE DE LA DETTE DE L ETAT

ETAT DE L ENCOURS ET DES ECHEANCES DU SERVICE DE LA DETTE DE L ETAT REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail ----------- MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DES PROGRAMMES DE DENATIONALISATION PROJET DE LOI DE FINANCES POUR LA GESTION 2016 ETAT DE L ENCOURS

Plus en détail

DEVELOPPEMENT DU MARCHE DES TITRES PUBLICS DANS L'UEMOA : BILAN, PERSPECTIVES ET REFORMES EN VUE

DEVELOPPEMENT DU MARCHE DES TITRES PUBLICS DANS L'UEMOA : BILAN, PERSPECTIVES ET REFORMES EN VUE DEVELOPPEMENT DU MARCHE DES TITRES PUBLICS DANS L'UEMOA : BILAN, PERSPECTIVES ET REFORMES EN VUE SOMMAIRE > INTRODUCTION > BILAN > CONCLUSION ET PERSPECTIVES > AGENCE UMOA-TITRES 2 INTRODUCTION Le marché

Plus en détail

SEMINAIRE SUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT EN AFRIQUE DE L OUEST

SEMINAIRE SUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT EN AFRIQUE DE L OUEST SEMINAIRE SUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT EN AFRIQUE DE L OUEST Allocution d ouverture du Secrétaire Général du Conseil Régional de l Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) Monsieur Edoh Kossi

Plus en détail

Tarification. Mise à jour du 1 er juillet 2010

Tarification. Mise à jour du 1 er juillet 2010 BRVM - DC / BR Bourse Régionale des Valeurs Mobilières Afrique de l Ouest Dépositaire Central Banque de Règlement Afrique de l Ouest Mise à jour du 1 er juillet 2010 Objet de la mise à jour La mise à jour

Plus en détail

INTERVENTION DE MONSIEUR ABDELNACER HADJ RABIA DIRECTEUR FINANCIER D AIR ALGERIE

INTERVENTION DE MONSIEUR ABDELNACER HADJ RABIA DIRECTEUR FINANCIER D AIR ALGERIE INTERVENTION DE MONSIEUR ABDELNACER HADJ RABIA DIRECTEUR FINANCIER D AIR ALGERIE EMISSION PAR AIR ALGERIE EN MARS 2004 D UN 1ER EMPRUNT OBLIGATAIRE SUR LE MARCHE FINANCIER NATIONAL POUR LE FINANCEMENT

Plus en détail

INSTRUCTION PORTANT REGLEMENT DU MARCHE DES TITRES DU TRESOR AU BURUNDI

INSTRUCTION PORTANT REGLEMENT DU MARCHE DES TITRES DU TRESOR AU BURUNDI : BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI INSTRUCTION PORTANT REGLEMENT DU MARCHE DES TITRES DU TRESOR AU BURUNDI I. DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Objectif Dans le cadre de la gestion de sa trésorerie,

Plus en détail

I. CONSULTANT EN COMMUNICATION

I. CONSULTANT EN COMMUNICATION AVIS DE RECRUTEMENT Le Conseil Régional de l'epargne Publique et des Marchés Financiers «CREPMF» est un organe de l'union Monétaire Ouest Africaine, créé le 3 juillet 1996 par décision du Conseil des Ministres

Plus en détail

LA VEILLE JURIDIQUE F.D.K.A

LA VEILLE JURIDIQUE F.D.K.A LA VEILLE JURIDIQUE F.D.K.A Actualité juridique mensuelle N 5 - MAI 2013 Nous avons procédé à la revue de l actualité juridique pendant la période du mois de mai 2013 en vue d identifier les changements

Plus en détail

REGLEMENT N 07/2006/CM/UEMOA PORTANT ADOPTION DES MODALITES DE CALCUL DU SOLDE BUDGETAIRE DE BASE CORRIGE DES RESSOURCES PPTE ET DES DONS BUDGETAIRES

REGLEMENT N 07/2006/CM/UEMOA PORTANT ADOPTION DES MODALITES DE CALCUL DU SOLDE BUDGETAIRE DE BASE CORRIGE DES RESSOURCES PPTE ET DES DONS BUDGETAIRES UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------------- LE CONSEIL DES MINISTRES REGLEMENT N 07/2006/CM/UEMOA PORTANT ADOPTION DES MODALITES DE CALCUL DU SOLDE BUDGETAIRE DE BASE CORRIGE

Plus en détail

Banque de la République du Burundi

Banque de la République du Burundi Banque de la République du Burundi CIRCULAIRE PORTANT REGLEMENTATION DES APPELS D OFFRES DE LIQUIDITE Article 1 er L objet de la présente circulaire est d instaurer et de réglementer les appels d offres

Plus en détail

DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR ET DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE

DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR ET DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE Ministère auprès du Premier Ministre, Chargé de l Economie et des Finances République de Côte d Ivoire ---------------------------- Union - Discipline - Travail DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR ET DE LA COMPTABILITÉ

Plus en détail

SESSION 2008 UE4 - COMPTABILITÉ ET AUDIT. Durée de l épreuve : 4 heures - coefficient : 1,5

SESSION 2008 UE4 - COMPTABILITÉ ET AUDIT. Durée de l épreuve : 4 heures - coefficient : 1,5 820004 DSCG SESSION 2008 UE4 - COMPTABILITÉ ET AUDIT Durée de l épreuve : 4 heures - coefficient : 1,5 Document autorisé Liste des comptes du Plan comptable général, à l exclusion de toute autre information.

Plus en détail

MANIFESTATION D INTERET N 003/ARMP/2015

MANIFESTATION D INTERET N 003/ARMP/2015 REPUBLIQUE DU NIGER ----------------------------------- Fraternité Travail Progrès MANIFESTATION D INTERET N 003/ARMP/2015 POUR LA REALISATION DE L AUDIT DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LA SELECTION D UN CABINET D EXPERTISE EN VUE D ASSISTER

TERMES DE REFERENCE POUR LA SELECTION D UN CABINET D EXPERTISE EN VUE D ASSISTER 128, Boulevard du 13 janvier BP : 2704 Lomé Togo Tél. : (228) 22 21 68 64 Fax. : (228) 22 21 86 84 bidc@bidc-ebid.org www.bidc-ebid.org TERMES DE REFERENCE POUR LA SELECTION D UN CABINET D EXPERTISE EN

Plus en détail

Cette opération permettra de renforcer les fonds propres et la structure financière de la société et d accélérer le développement du Groupe

Cette opération permettra de renforcer les fonds propres et la structure financière de la société et d accélérer le développement du Groupe Ce communiqué de presse ne peut être publié, distribué ou transmis directement ou indirectement hors de France EMOVA GROUP (anciennement dénommée GROUPE MONCEAU FLEURS) annonce la mise en œuvre d une augmentation

Plus en détail

RESERVES DE CHANGE ET FINANCEMENT DES ECONOMIES

RESERVES DE CHANGE ET FINANCEMENT DES ECONOMIES RESERVES DE CHANGE ET FINANCEMENT DES ECONOMIES 23/07/2009 L utilisation des réserves de la BCEAO La décision prise par le Conseil des ministres de l UEMOA, en décembre 2008, de consacrer une partie des

Plus en détail

SOMMAIRE ... 4 GLOSSAIRE DES SIGLES ET ABREVIATIONS ... 5 AVERTISSEMENT ... 6 I. ATTESTATION

SOMMAIRE ... 4 GLOSSAIRE DES SIGLES ET ABREVIATIONS ... 5 AVERTISSEMENT ... 6 I. ATTESTATION SOMMAIRE GLOSSAIRE DES SIGLES ET ABREVIATIONS... 4 AVERTISSEMENT... 5 I. ATTESTATION... 6 II. RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L OPERATION... 7 II.1 Cadre de l opération... 7 II.2 Objet de l opération... 8 II.3

Plus en détail

Tranche C Non cotée MAD 1 000 000 000

Tranche C Non cotée MAD 1 000 000 000 CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER EXTRAIT DE LA NOTE D INFORMATION EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE MONTANT GLOBAL DE L EMISSION : 1 MILLIARD DE DIRHAMS Tranche A Cotée Tranche B Non cotée Tranche

Plus en détail

ÉBAUCHE POUR COMMENTAIRE MODALITÉS RELATIVES AUX ADJUDICATIONS DES OBLIGATIONS À TRÈS LONG TERME DU GOUVERNEMENT DU CANADA

ÉBAUCHE POUR COMMENTAIRE MODALITÉS RELATIVES AUX ADJUDICATIONS DES OBLIGATIONS À TRÈS LONG TERME DU GOUVERNEMENT DU CANADA ÉBAUCHE POUR COMMENTAIRE Banque du Canada MODALITÉS RELATIVES AUX ADJUDICATIONS DES OBLIGATIONS À TRÈS LONG TERME DU GOUVERNEMENT DU CANADA 1. Par les présentes, le ministre des Finances donne avis que

Plus en détail

La procédure d appel public à l épargne :

La procédure d appel public à l épargne : Commission d Organisation et de Surveillance des opérations de Bourse La procédure d appel public à l épargne : Cas des emprunts obligataires 27/09/2004 1 Introduction La présente communication a pour

Plus en détail

L expérience tunisienne en matière de marchés s obligataires

L expérience tunisienne en matière de marchés s obligataires L expérience tunisienne en matière de marchés s obligataires Libreville février f 2008 Présent senté par Férid El Kobbi Membre Permanent au collège Du Conseil du Marché Financier TUNISIE I. Le marché de

Plus en détail

S C P I. Société Civile de Placement Immobilier VOISIN SAS

S C P I. Société Civile de Placement Immobilier VOISIN SAS Société de gestion de portefeuille, agrément Autorité des Marchés Financiers (AMF) N GP.14000026 en date du 22 juillet 2014, 15 Place Grangier, 21000 DIJON, 03 80 30 20 40, au capital de 349 400, RCS DIJON

Plus en détail

PRESENTE PAR M. SAOURE BROU GASTON

PRESENTE PAR M. SAOURE BROU GASTON SESSION III : POSITIONNEMENT DES REFORMES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE DEVELOPPEMENT DANS LE SECTEUR DES SERVICES COMPTABLES EN CÔTE D IVOIRE PRESENTE PAR M. SAOURE BROU GASTON REPRESENTANT L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES

Plus en détail

Sénégal. Textes d application de la loi relative à la promotion de la bancarisation

Sénégal. Textes d application de la loi relative à la promotion de la bancarisation Textes d application de la loi relative à la promotion de la bancarisation 1. Instruction n 1 du 8 mai 2004 relative à la promotion des moyens de paiements scripturaux et à la détermination des intérêts

Plus en détail

Étude de cas : le marché des bons du trésor dans l UEMOA

Étude de cas : le marché des bons du trésor dans l UEMOA Avancer la finance africaine au XXI e siècle Séminaire de haut niveau organisé par l Institut du FMI en collaboration avec l Institut multilatéral d Afrique Tunis, Tunisie, du 4 au 5 mars 2008 Séance IV

Plus en détail

BANK OF AFRICA-NIGER ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 16 AVRIL 2013

BANK OF AFRICA-NIGER ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 16 AVRIL 2013 BANK OF AFRICA-NIGER. BANK OF AFRICA-NIGER ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 16 AVRIL 2013 Le Conseil d Administration prie les actionnaires de la BANK OF AFRICA NIGER (BOA-NIGER) de bien vouloir

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION DU PROJET DE REVISION DES DELAIS DE DIFFUSION DES INFORMATIONS FINANCIERES ---------------------------------------

NOTE DE PRESENTATION DU PROJET DE REVISION DES DELAIS DE DIFFUSION DES INFORMATIONS FINANCIERES --------------------------------------- Union Monétaire Ouest Africaine --------------------------------------------- Consultation de place Du 02 au 31 mai 2013 Conseil Régional de l'epargne Publique et des Marchés Financiers NOTE DE PRESENTATION

Plus en détail

BANQUE ATTIJARI DE TUNISIE EX

BANQUE ATTIJARI DE TUNISIE EX BANQUE ATTIJARI DE TUNISIE EX SA au capital de 100.000.000 dinars divisé en 20.000.000 actions de nominal 5 dinars entièrement libérés Siége social : 95 Av de la liberté 1002 Tunis - Belvédère RC : B140811997

Plus en détail

SÉNAT PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE

SÉNAT PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE N 22 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 Annexe au procès-verbal de la séance du 15 octobre 2008 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE pour le financement de l économie, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Plus en détail

BANQUE NATIONALE AGRICOLE

BANQUE NATIONALE AGRICOLE BANQUE NATIONALE AGRICOLE Société Anonyme au capital de 100 000 000 dinars divisé en 20 000 000 actions de nominal 5* dinars entièrement libérées Siège social : Rue Hedi Nouira 1001 Tunis Registre du Commerce

Plus en détail

DECISION N 10/2006/CM/UEMOA PORTANT ADOPTION DU PROGRAMME DE TRANSITION FISCALE AU SEIN DE L UEMOA

DECISION N 10/2006/CM/UEMOA PORTANT ADOPTION DU PROGRAMME DE TRANSITION FISCALE AU SEIN DE L UEMOA UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE -------- LE CONSEIL DES MINISTRES DECISION N 10/2006/CM/UEMOA PORTANT ADOPTION DU PROGRAMME DE TRANSITION FISCALE AU SEIN DE L UEMOA LE CONSEIL DES MINISTRES

Plus en détail

TABLEAU SYNOPTIQUE DES INCITATIONS FISCALES

TABLEAU SYNOPTIQUE DES INCITATIONS FISCALES TABLEAU SYNOPTIQUE DES INCITATIONS FISCALES Réforme globale du Code Général des Impôts Fiche technique thématique Mesures Modalités pratiques Objectif poursuivi 1 Crédit d impôt pour investissement (Impôt

Plus en détail

Emprunt Obligataire «Tunisie Leasing 2013-1»

Emprunt Obligataire «Tunisie Leasing 2013-1» EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE VISA du Conseil du Marché Financier : Portée du visa du CMF : Le visa du CMF, n implique aucune appréciation sur l opération proposée. Le prospectus est établi par l émetteur

Plus en détail

INSTRUCTION N 2 /2011 DU 03/01/2011 RELATIVE AUX OPERATIONS SUR TITRES (OST)

INSTRUCTION N 2 /2011 DU 03/01/2011 RELATIVE AUX OPERATIONS SUR TITRES (OST) INSTRUCTION N 2 /2011 DU 03/01/2011 RELATIVE AUX OPERATIONS SUR TITRES (OST) SOMMAIRE TERMINOLOGIE Article Premier Les Opérations Sur Titres avec mouvement de fonds 4 Article 2 Les Opérations Sur Titres

Plus en détail

Emission par Solving International d obligations à option de conversion et/ou d échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE)

Emission par Solving International d obligations à option de conversion et/ou d échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) Communiqué du 6 octobre 2006 NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, EN GRANDE BRETAGNE OU AU JAPON Emission par Solving International d obligations à option de conversion et/ou d échange

Plus en détail

SYSTÈME FINANCIER DE L UEMOA ET CONTRIBUTION DU SECTEUR DES ASSURANCES

SYSTÈME FINANCIER DE L UEMOA ET CONTRIBUTION DU SECTEUR DES ASSURANCES UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------------- La Commission 35 e ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DE LA FANAF Dakar du 21 au 24 février 2011 SYSTÈME FINANCIER DE L UEMOA ET CONTRIBUTION

Plus en détail

Assurance gratuite contre la perte de revenus

Assurance gratuite contre la perte de revenus Assurance gratuite contre la perte de revenus INFORMATIONS GÉNÉRALES Statistiques voisines Périodicité Ponctualité Propriété L assurance gratuite contre la perte de revenus est une assurance souscrite,

Plus en détail

EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE «UIB Subordonné 2015»

EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE «UIB Subordonné 2015» EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE L OBLIGATION SUBORDONNEE SE CARACTERISE PAR SON RANG DE CREANCE CONTRACTUELLEMENT DEFINI PAR LA CLAUSE DE SUBORDINATION. VISA du Conseil du Marché Financier

Plus en détail

en 10 questions Tout savoir pour faire une demande de préfinancement en ligne www.prets.caissedesdepots.fr

en 10 questions Tout savoir pour faire une demande de préfinancement en ligne www.prets.caissedesdepots.fr en 10 questions Tout savoir pour faire une demande de préfinancement en ligne Annoncé par le Président de la République et détaillé par le Premier ministre Manuel Valls le 8 avril, le dispositif de préfinancement

Plus en détail

KEDI Richmond Dr KIMOU Aya Maurice. AU l\'iinistre. Par. Encadreur

KEDI Richmond Dr KIMOU Aya Maurice. AU l\'iinistre. Par. Encadreur REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE UNION -DISCIPLINE -TRAVAIL -IISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECtiERCHE SCIENTIFIQUE ~ o~ UNIVERSITE DE COCODY Abidjan,.q-3~e.p~.t?~~r~ 1999 le. PROGRAMME DE FORMATION

Plus en détail

DIRECTIVE N 02/2010/CM/UEMOA PORTANT HARMONISATION DE LA FISCALITE APPLICABLE AUX VALEURS MOBILIERES DANS LES ETATS MEMBRES DE L UEMOA

DIRECTIVE N 02/2010/CM/UEMOA PORTANT HARMONISATION DE LA FISCALITE APPLICABLE AUX VALEURS MOBILIERES DANS LES ETATS MEMBRES DE L UEMOA UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE -------- Le Conseil des Ministres DIRECTIVE N 02/2010/CM/UEMOA PORTANT HARMONISATION DE LA FISCALITE APPLICABLE AUX VALEURS MOBILIERES DANS LES ETATS MEMBRES

Plus en détail

Marché Financier Régional de l UEMOA: Bilan et Perspectives

Marché Financier Régional de l UEMOA: Bilan et Perspectives Marché Financier Régional de l UEMOA: Bilan et Perspectives Conseil Régional de l Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) de l Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) Douala, le 29 octobre 2009

Plus en détail

Notice prévue à l article 422-8 du règlement général de l Autorité des marchés financiers publiée au BALO n 101 le 22 août 2012.

Notice prévue à l article 422-8 du règlement général de l Autorité des marchés financiers publiée au BALO n 101 le 22 août 2012. SCPI Fructirégions Investissez indirectement dans l immobilier d entreprise et diversifiez votre patrimoine EN BREF FRUCTIREGIONS est une SCPI régionale détenant des actifs immobiliers représentant une

Plus en détail

BANQUE CENTRALE DIRECTION GENERALE MARCHE DES BONS DU TRESOR PAR ADJUDICATION (BTA) MANUEL DE PROCEDURES

BANQUE CENTRALE DIRECTION GENERALE MARCHE DES BONS DU TRESOR PAR ADJUDICATION (BTA) MANUEL DE PROCEDURES BANQUE CENTRALE DIRECTION GENERALE DE MADAGASCAR DU TRESOR MARCHE DES BONS DU TRESOR PAR ADJUDICATION (BTA) MANUEL DE PROCEDURES NOVEMBRE 2006 TABLE DES MATIERES A - MARCHE PRIMAIRE 5 I - DEFINITIONS 5

Plus en détail

TABLEAU COMPARATIF. Texte adopté par l Assemblée nationale PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE

TABLEAU COMPARATIF. Texte adopté par l Assemblée nationale PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE 65 TABLEAU COMPARATIF Texte du projet de loi Texte adopté par l Assemblée nationale Propositions de la Commission PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L ÉQUILIBRE FINANCIER

Plus en détail

APPEL PUBLIC A L EPARGNE

APPEL PUBLIC A L EPARGNE FICHES PEDAGOGIQUES APPEL PUBLIC A L EPARGNE PAR LA COSUMAF APPEL PUBLIC A L EPARGNEL L Appel Public à l Epargne (APE) est une opération du marché financier qui permet à un émetteur (Etat, Collectivités

Plus en détail

SOMMAIRE. Bulletin de souscription

SOMMAIRE. Bulletin de souscription SOMMAIRE Flash-emprunt subordonné «Tunisie Leasing 2011-2» Chapitre 1 : Responsables de la note d opération 1.1. Responsables de la note d opération 1.2. Attestation des responsables de la note d opération

Plus en détail

Lettre d invitation. Toute offre parvenue au-delà des date et heure limites ci-dessus indiquées ne sera pas acceptée.

Lettre d invitation. Toute offre parvenue au-delà des date et heure limites ci-dessus indiquées ne sera pas acceptée. Lettre d invitation MINISTERE DE LA PROSPECTIVE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L EVALUATION DE L ACTION PUBLIQUE Le Directeur de Cabinet A Madame / Monsieur le Directeur COTONOU Objet : Invitation à soumissionner

Plus en détail

TABLEAU EXPLICATIF CONCERNANT LES RESOLUTIONS DEVANT ETRE SOUMISES A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 29 JUIN 2011

TABLEAU EXPLICATIF CONCERNANT LES RESOLUTIONS DEVANT ETRE SOUMISES A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 29 JUIN 2011 TABLEAU EXPLICATIF CONCERNANT LES S DEVANT ETRE SOUMISES A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 29 JUIN 2011 Le tableau ci-après présente de manière synthétique les principaux éléments concernant chacune

Plus en détail

DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE DIRECTION DE LA DETTE PUBLIQUE

DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE DIRECTION DE LA DETTE PUBLIQUE DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE DIRECTION DE LA DETTE PUBLIQUE COMMUNICATION SUR LE CADRE INSTITUTIONNEL DE LA GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE DU BURKINA FASO Atelier régional

Plus en détail

CRISES BANCAIRES ET POLITIQUE DE RESTRUCTURATION

CRISES BANCAIRES ET POLITIQUE DE RESTRUCTURATION CRISES BANCAIRES ET POLITIQUE DE RESTRUCTURATION LA CRISE DES ANNEES 1980 DU SYSTEME BANCAIRE DE L UMOA : ORIGINES ET REPONSES INSTITUTIONNELLES INTRODUCTION Système bancaire= Institution ou Corps organique

Plus en détail

CONSULTATION POUR LA MISE EN ŒUVRE D UN OUTIL DE GESTION DE PROJETS

CONSULTATION POUR LA MISE EN ŒUVRE D UN OUTIL DE GESTION DE PROJETS TERMES DE REFERENCE CONSULTATION POUR LA MISE EN ŒUVRE D UN OUTIL DE GESTION DE PROJETS Mise en œuvre d un outil Page : 1/8 1. PRESENTATION DU GIM-UEMOA Le Groupement Interbancaire Monétique de l Union

Plus en détail

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE»

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE» AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE» ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE» AU MARCHE PRINCIPAL DE LA BOURSE : La Bourse a donné, en date du 25/06/2013, son

Plus en détail

NOTE DE SERVICE ------000------

NOTE DE SERVICE ------000------ MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Le Directeur général REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE Union Discipline Travail -- Abidjan, le 05 janvier 2011 N 0033/MEF/DGI-DLCD NOTE DE

Plus en détail

L e g u i d e d e s p r o d u i t s b o u r s i e r s Mai 2014

L e g u i d e d e s p r o d u i t s b o u r s i e r s Mai 2014 L e g u i d e d e s p r o d u i t s b o u r s i e r s Mai 2014 I II III IV V Introduction Les titres de capital A les différents types de titres de capital 1) Les actions ordinaires 2) Les actions à

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL RELATIF A L ORGANISATION AU FONCTIONNEMENT ET AU CONTROLE DU MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L UEMOA

REGLEMENT GENERAL RELATIF A L ORGANISATION AU FONCTIONNEMENT ET AU CONTROLE DU MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L UEMOA UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE - CONSEIL REGIONAL DE L'EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS REGLEMENT GENERAL RELATIF A L ORGANISATION AU FONCTIONNEMENT ET AU CONTROLE DU MARCHE FINANCIER REGIONAL

Plus en détail

NC 19 Norme comptable relative aux états financiers intermédiaires

NC 19 Norme comptable relative aux états financiers intermédiaires NC 19 Norme comptable relative au états financiers intermédiaires Objectif 01. L information périodique sur la situation et l activité de l entreprise au cours d un eercice, revêt une importance primordiale

Plus en détail

EUROVALYS. Société Civile de Placement Immobilier à capital variable SCPI de murs d entreprises et de commerces principalement investie en Allemagne

EUROVALYS. Société Civile de Placement Immobilier à capital variable SCPI de murs d entreprises et de commerces principalement investie en Allemagne EUROVALYS Société Civile de Placement Immobilier à capital variable SCPI de murs d entreprises et de commerces principalement investie en Allemagne Diversifiez votre patrimoine en investissant indirectement

Plus en détail

Texte n DGI 09/2011 R E S U M E

Texte n DGI 09/2011 R E S U M E BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS N 02/06/2011 DIFFUSION GENERALE 0.1.0.0.1.2. Documents Administratifs (IMPOTS) Texte n DGI 09/2011 NOTE COMMUNE N 7/2011 O B J E T : Commentaire des dispositions

Plus en détail

TITRE PRELIMINAIRE : TERMINOLOGIE ARTICLE PREMIER. Au sens de la présente ordonnance, il faut entendre par :

TITRE PRELIMINAIRE : TERMINOLOGIE ARTICLE PREMIER. Au sens de la présente ordonnance, il faut entendre par : LA REPRESSION DES INFRACTIONS EN MATIERE DE CHEQUE, DE CARTE BANCAIRE ET D AUTRES INSTRUMENTS ET PROCEDES ELECTRONIQUES DE PAIEMENT (ORDONNANCE 2009-388 DU 1er DECEMBRE 2009 RELATIVE A LA REPRESSION DES

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI TEXTE ADOPTÉ n 749 «Petite loi» ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 17 octobre 2011 PROJET DE LOI de finances rectificative pour 2011,

Plus en détail

REGLEMENT N 10/2008/CM/UEMOA RELATIF AUX CONDITIONS D AGREMENT ET D EXERCICE DES COMMISSIONNAIRES EN DOUANE

REGLEMENT N 10/2008/CM/UEMOA RELATIF AUX CONDITIONS D AGREMENT ET D EXERCICE DES COMMISSIONNAIRES EN DOUANE UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------------- LE CONSEIL DES MINISTRES REGLEMENT N 10/2008/CM/UEMOA RELATIF AUX CONDITIONS D AGREMENT ET D EXERCICE DES COMMISSIONNAIRES EN DOUANE

Plus en détail

TRESOR PUBLIC DE CÔTE D IVOIRE

TRESOR PUBLIC DE CÔTE D IVOIRE TRESOR PUBLIC DE CÔTE D IVOIRE Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique Mise à la disposition du public à l occasion de l émission d un emprunt obligataire dénommé TPCI 6,50% 2011-2016

Plus en détail

sa/ii 1 TABLE DES MATIÈRES DEUXIÈME PARTIE OPÉRATIONS SUR LE CAPITAL ÉMISSIONS PUBLIQUES TRANSFORMATION FUSION SCISSION TITRE PREMIER

sa/ii 1 TABLE DES MATIÈRES DEUXIÈME PARTIE OPÉRATIONS SUR LE CAPITAL ÉMISSIONS PUBLIQUES TRANSFORMATION FUSION SCISSION TITRE PREMIER sa/ii 1 TABLE DES MATIÈRES DEUXIÈME PARTIE OPÉRATIONS SUR LE CAPITAL ÉMISSIONS PUBLIQUES TRANSFORMATION FUSION SCISSION Inhoud.............................................................. 15 Table alphabétique....................................................

Plus en détail

Site Web: www.douala-stock-exchange.com SEANCE DU 07 FEVRIER 2014 COTATION ELECTRONIQUE 17/01/14 20/01/14 22/01/14 24/01/14 C O U R S 27/01/14

Site Web: www.douala-stock-exchange.com SEANCE DU 07 FEVRIER 2014 COTATION ELECTRONIQUE 17/01/14 20/01/14 22/01/14 24/01/14 C O U R S 27/01/14 BULLETIN OFFICIEL DE LA COTE Douala Stock Exchange Société Anonyme avec Conseil d'administration au capital social de 1 740 500 000 FCFA Immeuble de la Bourse, B.P. 442 Douala, Cameroun RC n 027 967 C.C.M110

Plus en détail

4,50 % Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020. par an (1) pendant 8 ans. Un placement rémunérateur sur plusieurs années

4,50 % Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020. par an (1) pendant 8 ans. Un placement rémunérateur sur plusieurs années Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020 4,50 % par an (1) pendant 8 ans Souscrivez du 30 janvier au 24 février 2012 (2) La durée conseillée de l investissement est de 8 ans. Le capital est garanti à l

Plus en détail

CONDITIONS D ADMISSION A LA BVMAC

CONDITIONS D ADMISSION A LA BVMAC PROJET D INSTRUCTION N 1 CONDITIONS D ADMISSION A LA BVMAC DEPARTEMENT OPERATIONS & DEVELOPPEMENT DU MARCHE Page 1 DEPARTEMENT DES OPERATIONS DU MARCHE Version Date Auteurs Description 1 Novembre Les services

Plus en détail

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «HANNIBAL LEASE»

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «HANNIBAL LEASE» AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «HANNIBAL LEASE» ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE «HANNIBAL LEASE» AU MARCHE PRINCIPAL DE LA BOURSE : La Bourse a donné, en date du 14 mars

Plus en détail

TOME 1 INSTRUMENTS FINANCIERS

TOME 1 INSTRUMENTS FINANCIERS TABLE DES MATIÈRES PRÉFACE 5 SOMMAIRE 8 AVANT PROPOS 10 SIGLES ET ABRÉVIATIONS 14 LISTE DES TABLEAUX 16 INTRODUCTION : RÔLE ET ÉVOLUTION DE LA BOURSE 17 TOME 1 INSTRUMENTS FINANCIERS Préliminaire Notion

Plus en détail

DECISION N 2013-062 PORTANT AUTORISATION DE L'EMISSION DE L'EMPRUNT OBLIGATAIRE PAR PLACEMENT PRIVE "PETRO IVOIRE 7% 2013-2020"

DECISION N 2013-062 PORTANT AUTORISATION DE L'EMISSION DE L'EMPRUNT OBLIGATAIRE PAR PLACEMENT PRIVE PETRO IVOIRE 7% 2013-2020 Union Monétaire Ouest Africaine CL Conseil Régional de l'epargne Publique et des Marchés Financiers DECISION N 2013-062 PORTANT AUTORISATION DE L'EMISSION DE L'EMPRUNT OBLIGATAIRE PAR PLACEMENT PRIVE "PETRO

Plus en détail

Souscrire ou acheter des obligations

Souscrire ou acheter des obligations 034 Souscrire ou acheter des obligations L e s M i n i - G u i d e s B a n c a i r e s Juillet 2009 Sommaire 2 4 6 8 12 16 20 24 Souscrire ou acheter des obligations Qu est-ce qu une obligation cotée?

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE SELECTION D UNE SOCIETE DE MAINTENANCE ELECTRIQUE & PRESTATAIRE DE MOYENS TECHNIQUES

TERMES DE REFERENCE SELECTION D UNE SOCIETE DE MAINTENANCE ELECTRIQUE & PRESTATAIRE DE MOYENS TECHNIQUES TERMES DE REFERENCE SELECTION D UNE SOCIETE DE MAINTENANCE ELECTRIQUE & PRESTATAIRE DE MOYENS TECHNIQUES Avril 2015 «GIM-UEMOA» GIE au capital de 9 528 790 000 F CFA RCCM : SN-DKR-2004-B-8649 NINEA : 24209832

Plus en détail

COMMISSION D ORGANISATION ET DE SURVEILLANCE DES OPÉRATIONS DE BOURSE

COMMISSION D ORGANISATION ET DE SURVEILLANCE DES OPÉRATIONS DE BOURSE COMMISSION D ORGANISATION ET DE SURVEILLANCE DES OPÉRATIONS DE BOURSE introduction en bourse sommaire 1 Qu'est ce qu'une introduction en bourse? 2 Pourquoi s introduire en bourse? 3 comment est organisée

Plus en détail

BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE A PARTIR DU 1ER JUIN 2008 (Document non limitatif et modifiable) 2 I - OUVERTURE DE COMPTE Compte épargne Marina : 100.000 FCFA Dantokpa, Jéricho,

Plus en détail

Souscrire ou acheter des obligations

Souscrire ou acheter des obligations Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées. La certification

Plus en détail

CONVENTION DE COMPTE

CONVENTION DE COMPTE 1 CONVENTION DE COMPTE ENTRE LES SOUSSIGNES: ATLANTIQUE FINANCE - Société Anonyme au capital de FCFA 360 000 000 ayant son siège social à l immeuble Atlantique Assurances (10i ème étage), 15 Avenue Joseph

Plus en détail

EMPRUNT OBLIGATAIRE par appel public à l épargne

EMPRUNT OBLIGATAIRE par appel public à l épargne NOTE D INFORMATION FINANÇONS ENSEMBLE L ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ POUR TOUS EMPRUNT OBLIGATAIRE par appel public à l épargne DU 16 septembre 2013 AU 18 octobre 2013 CAISSE RÉGIONALE DE REFINANCEMENT HYPOTHÉCAIRE

Plus en détail

PROSPECTUS D EMISSION DE TUNISIE SICAV

PROSPECTUS D EMISSION DE TUNISIE SICAV PROSPECTUS D EMISSION DE TUNISIE SICAV Le présent document contient des informations importantes et devra être lu avec soin avant de souscrire à tout investissement TUNISIE SICAV Société d Investissement

Plus en détail

Mise à jour 2008 1 Comptabilité intermédiaire - Analyse théorique et pratique, Questions Exercices - Problèmes - Cas

Mise à jour 2008 1 Comptabilité intermédiaire - Analyse théorique et pratique, Questions Exercices - Problèmes - Cas Mise à jour 2008 1 QEPC/MAJ 2008 MGLBD Page 325 Remplacer l exercice E1, no. 5. par le suivant. E1. Choix multiples 5. Lors de la restructuration d une dette à long terme au moyen de la remise d éléments

Plus en détail

PROCEDURE D AGREMENT EN QUALITE DE BANQUE ET ETABLISSEMENT FINANCIER

PROCEDURE D AGREMENT EN QUALITE DE BANQUE ET ETABLISSEMENT FINANCIER PROCEDURE D AGREMENT EN QUALITE DE BANQUE ET ETABLISSEMENT FINANCIER PREFACE Dans le cadre de la mise en œuvre et du renforcement de la politique d'intégration sous-regionale, le Conseil des Ministres

Plus en détail

Gestion des flux en Afrique : le champ des possibles

Gestion des flux en Afrique : le champ des possibles Les ateliers Petit auditorium Les Journées de l AFTE 2014 Gestion des flux en Afrique : le champ des possibles Valérie SAINSAULIEU Franz ZURENGER Lionel GARNIER DENIS Trésorier groupe Alten Zilé Yao KOUASSI

Plus en détail

BOAD en Bref. Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

BOAD en Bref. Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT BOAD en Bref Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT LA BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT EN BREF 1. CRÉATION ET OBJET La Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) est l institution

Plus en détail

5,01%* nets en 2003. + 214 % nets en 16 ans

5,01%* nets en 2003. + 214 % nets en 16 ans * Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. + 5,01%* nets en 2003 + 214 % nets en 16 ans Encours du contrat Generali EXEL : 2100 millions d Euros au 31/12/03 (23 % de l encours

Plus en détail

conforme à l original

conforme à l original REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE Union - Discipline - Travail Copie certifiée -------------- conforme à l original DECISION N 020/2012/ANRMP/CRS DU 30 AOÛT 2012 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE MEDICAL PROGRESS

Plus en détail

1er jour ouvré de la quinzaine suivante Comptes à terme. A convenir avec la clientèle 2. Versement Espèces Sur place

1er jour ouvré de la quinzaine suivante Comptes à terme. A convenir avec la clientèle 2. Versement Espèces Sur place CONDITIONS GENERALES DE BANQUE I. FONCTIONNEMENT DE COMPTES 1. Ouverture de comptes Comptes chèques : 33-35 Particulier - personne physique Versement minimum Solde minimum Néant Valeur crédit J + 1 ouvrable

Plus en détail

Termes de référence (TDR)

Termes de référence (TDR) Termes de référence (TDR) POUR LA SELECTION D'UN TRADUCTEUR REVISEUR (FRANCAIS - PORTUGAIS / PORTUGAIS FRANCAIS) MARS 2015 Avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 Dakar - Sénégal Tel.(221) 33 839 05 00 / Fax.

Plus en détail

3,60 % juillet 2017 de 200 000 000 euros susceptible d être porté à un montant nominal maximum de 250 000 000 euros.

3,60 % juillet 2017 de 200 000 000 euros susceptible d être porté à un montant nominal maximum de 250 000 000 euros. Note d opération (en application des articles 211-1 à 211-42 du règlement général de l Autorité des Marchés Financiers) Mise à la disposition du public à l occasion de l émission de l emprunt subordonné

Plus en détail