APPEL A PROJETS DRJSCS DES PAYS DE LA LOIRE BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME SPORT 2011

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1 APPEL A PROJETS DRJSCS DES PAYS DE LA LOIRE BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME SPORT 2011 «Actions de prévention et de lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport» Date limite de dépot des dossiers : 1er juin 2011

2 Appels à Projet BOP Sport 2011 «Actions de prévention et de lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport» 1) Contexte et enjeux : Conformément à la directive nationale d orientation du précisant les priorités ministérielles déclinées au plan territorial pour l année La DRJSCS des Pays de la Loire et notamment son pôle politiques sportives ont décidé de mettre en place un appel à projets régional sur la thématique de la prévention et la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport. Les modalités pratiques de cet appel à projets sont décrites dans le présent document. «Il conviendra de décliner au niveau local les orientations du programme de lutte contre les violences sexuelles dans le sport présentées en juillet 2007 par la Ministre. Dans ce cadre, une journée d information thématique annuelle au minimum est organisée dans les établissements sous tutelle du ministère depuis Les actions de prévention et de lutte contre la violence et toutes les formes de discrimination (racisme, sexisme, homophobie) doivent être renforcées. Il s agit en particulier d agir sur différent leviers en étant à l initiative ou en accompagnant des projets dans les domaines suivants : actions d information, de communication et de sensibilisation auprès des différents publics concernés ; actions de formation en particulier des éducateurs, des arbitres et des dirigeants ; dispositifs de veille, de prévention et de suivi des rencontres sportives à risques ; observation des comportements et le recensement des faits. Vous pouvez vous appuyer sur la cellule de prévention de la violence et des discriminations dans le sport de la direction des sports ainsi que sur le pôle ressources national «sport, éducation, mixités, citoyenneté» implanté au CREPS de PACA.» Extrait de la DNO du Ces violences s entendent des différentes formes de maltraitances sexuelles, sexistes ou homophobes dont pourraient être victimes les personnes évoluant dans le milieu sportif et plus particulièrement les personnes vulnérables comme peuvent l être les enfants, les femmes ou les personnes discriminées.

3 2) Objet et champ de l appel à projet : Les projets doivent concerner la thématique de la prévention et la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations le sport. Dans l appel à projets de la DRJSCS, les projets retenus seront prioritairement orientés sur : - La promotion d une attitude de respect des personnes et de rejet des différentes formes de maltraitances sexuelles, sexistes ou homophobes pour faire en sorte que le sport demeure un lieu d épanouissement des individus ; - le soutien et l accompagnement d associations oeuvrant dans ce cadre (mouvement sportif et autres associations, par exemple les associations d aide aux victimes) - La mise en place des actions de prévention et de sensibilisation des acteurs du mouvement sportif et de l encadrement sportif aux incivilités, violences et discriminations dans le sport ; - La mise en place de dispositifs visant à libérer la parole des victimes en communiquant sur les dispositifs d écoute et d accompagnement des victimes de violences, dont le 08 VICTIMES ; - La mise en place d une procédure de signalement, en cas de maltraitances identifiées ou suspectées, dans le strict respect des dispositions de l article du code pénal. - La création de session d éducation ou d outils pour le respect des valeurs du sport et de l éthique notamment en faveur des plus jeunes, des parents et des associations de supporter - la mise en place d actions innovantes Pour la mise en place de vos actions sur ces thématiques des outils réalisés par le Ministère des sports et le pôle ressource national ont été réalisés et sont disponibles : - la malette de lutte contre les violences sexuelles dans le sport et son DVD - le DVD des clips «respect de l arbitre» pour lutte contre les incivilités - le livret du jeune sportif - l observatoire des inciviltés et violence dans le football et l opération merci l arbitre - les cahiers du dirigeant (CDOS et DDCS 44) - Des ressources documentaires : instruction JS n / n lutte contre les incivilités et la violence / loi du 23 octobre 2006 relative au statut des arbitres / instruction n lutte contre les discriminations / n lutte contre les violences sexuelles ) Organisation de l appel à projets régional

4 Les Directions départementales de la cohésion sociales (DDCS / DDCSPP) feront parvenir les dossiers joints complétés après information de leur chef de service soit par courriel avec copie au chef de service à l adresse suivante : marion.debouche@drjscs.gouv.fr et stephanie. fasoli@drjscs.gouv.fr Soit par courrier avec borderau d envoi signé du chef de service avant le mercredi 1er juin 2011 à la DRJSCS des Pays de la Loire à l attention du pôle politiques sportives : Maison de l administration nouvelle 6 rue Viviani NANTES Un comité de sélection composé de Stéphanie Fasoli, correspondante régionale du pôle ressource national sport-mixité citoyenneté, de Marion Debouche, inspectrice du pôle politiques sportives, de Philippe Renaud, correspondant violences sexuelles dans le sport, Anne Fabry ou son représentant, responsable du pôle cohésion sociale et de l unité «participation à l animation de la politique régionale de la ville, de l égalité des cahnces et de la lutte contre les discriminations» et autres membres qualifiés, présidé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Financement des projets : L intervention financière de la DRJSCS est limitée à maximum et 550 minimum par projet. Le cas échéant, le rôle de chaque partenaire dans la mise en oeuvre du projet doit être précisé. Ce montant représente une limite maximale et ne préjuge donc en rien de la décision du montant qui sera effectivement accordé en fonction de la demande et du projet d une part, en fonction du budget disponible d autre part. Les frais administratifs et de communication ou de promotion du projet ne peuvent dépasser 10% du budget total du projet. L apport propre du porteur dans le projet doit être d une valeur égale à minimum 25 % du montant de l intervention demandée à la DRJSCS (ex.: pour une intervention de demandée, le porteur du projet doit contribuer sur fonds propres au financement du projet par un apport de minimum ). L attribution financière s effectuera soit par une délégation de crédits aux unités opérationnelles (UO= DDCS / PP) correspondant à la somme arrêtée par la DR pour financer le projet, soit directement par financement du porteur de projet. 4) Condition d eligibilité et critères de sélection Les conditions d elligibilité du projet : - le porteur du projet pourra être directement la DDCS/PP ou bien une association (mouvement sportif ou autre) ou un établissement - le champ de l appel à projet devra être respecté - le dossier devra comporter un budget prévisionnel - le dossier devra comporter une méthode d évaluation / indicateur - le projet est opérationnel dès 2011

5 Les critères de selection : La qualité technique - La nature stratégique du projet pour les secteurs bénéficiaires, l exemplarité du projet, son caractère innovant et son effet d entrainement - La solidité des outils et méthodologies développés et du savoir-faire - L analyse stratégique des attentes et des besoins des bénéficiaires = réalité technique et économique du projet - La référence à des expériences ou des études réalisées sur ce thème La qualité du partenariat - Le caractère collectif du projet, il sera appécié selon la nature du porteur de projet, la complémentarité des partenaires, l impact du projet, le niveau d implication des participants (notamment sur le plan financier), la capacité de diffusion et de déploiement sur le secteur - La capacité des partenaires à mener le projet à son terme : expérience, compétence, et ressources des partenaires - La mise en place d une organisation de gestion et de suivi du projet : planification, calendrier, solutions alternatives La valorisation et la transférabilité - Evaluation de la généralisation et de la faisabilité de transfert - Capacité d exploiter dans la durée les résultats du projet - Etablissement d un protocole d accord liant les partenaires en particilier pour les transferts et les déclinaisons locales La qualité du dossier financier - Le réalisme et la précision du budet prévisionnel joint Les résultats de l appel à projet régional seront communiqués après réunion du comité de sélection. Pour toute demande de renseignement, vous pouvez vous adressez au pôle politiques sportives de la DRJSCS à la MAN de Nantes : / marion.debouche@drjscs.gouv.fr / philippe.renaud@drjscs.gouv.fr / stéphanie.fasoli@drjscs.gouv.fr