Étiquetage des OGM: un défi pour les transformateurs

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1 Étiquetage des OGM: un défi pour les transformateurs Conseil de la transformation agroalimentaire et des produits de consommation Beloeil, le 24 septembre 2014 Claude Bernard, agr. Ph. D. Direction de l appui à la recherche et à l innovation

2 Plan de la présentation Introduction Utilisation des OGM dans le monde et au Québec Opinion du public et des utilisateurs des OGM Étiquetage des OGM Québec Étiquetage des OGM Vermont et ailleurs Conclusion

3 Introduction Qu est-ce qu un OGM?

4 Définition d un OGM Un microorganisme, une plante ou un animal, dont le patrimoine génétique a été modifié par génie génétique, pour lui attribuer des caractéristiques qu il ne possède pas du tout ou qu il possède déjà, mais à un degré jugé insatisfaisant à son état naturel, ou pour lui enlever ou atténuer certaines caractéristiques jugées indésirables.

5 Définition d un OGM Un OGM ne résulte donc pas : de techniques traditionnelles d amélioration génétique de clonage de mutagénèse chimique d irradiation

6 Considérations réglementaires OGM: fardeau règlementaire très important temps 10 ans coût en dizaines de M$ Dossier lin OGM Non OGM Non OGM: processus léger si aucun caractère nouveau temps quelques années coût en milliers de $

7 Impacts des OGM étudiés sous divers angles Efficacité technologie (tolérance herbicide, résistance insectes) / rendements/ effet sur travail au champs et gaz à effet serre Impact bactéries du sol/ insectes non-ciblés/ vers de terre/ insectes aquatiques/ papillons/ abeilles, Détection dérivés GM aliments/ eau / sol traçabilité Quantités herbicides/ insecticides utilisées Impacts protéines GM sol/ bioaccumulation Résistance insectes/ mauvaises herbes Transfert de pollen GM / non-gm Coexistence GM/ non-gm Toxicité, résistance antibiotiques / potentiel allergie Équivalence des nutriments Impact alimentation GM chez animaux (porc, bœuf, veau, bovin, vache, volaille, poisson, rat) Effets inattendus (pléiotropiques) à l intérieur de la plante Réglementation/étiquetage / impact approbations non-synchronisées /échanges commerciaux

8 Sécurité des OGM 1783 études répertoriées sur la santé et l environnement, Nicolia et al., 2014, Crit Rev Biotechnol. 34 : 77-88

9 Utilisation des OGM

10 Utilisation des OGM dans le monde - pays

11 Utilisation des OGM dans le monde - traits

12 Utilisation des OGM dans le monde - cultures

13 Approbations actuelles d OGM au Canada Dans le règne végétal Tolérance aux herbicides: Maïs-grain, maïs sucré, soja, canola, betterave sucrière, luzerne, riz, lin et coton (glyphosate, glufosinate, bromoxynil) Résistance à des insectes: Maïs-grain, maïs sucré (pyrale, chrysomèle), pomme de terre (doryphore), tomates (lépidoptères) et coton (lépidoptères) Résistance à des maladies, virus: Courge (phytovirus), pomme de terre (virus Y, virus enroulement), papaye (papaya ringspot virus) Biocarburant Maïs-grain (α-amylase thermostable)

14 Approbations actuelles d OGM au Canada Dans le règne végétal Mûrissement retardé Tomate (réduction enzyme dégradation de la pectine), tomate (réduire l accumulation d éthylène) Contrôle du pollen Maïs-grain (stérilité mâle), canola (nouveau système d'hybridation du canola) Changement de la composition en huile Soja (huile 80 % acide oléique), canola (huile à forte teneur en acide laurique et diminution de l acide myristique ) Changement de la composition nutritionnelle Maïs (augmentation a.a. essentiel lysine)

15 Approbations actuelles d OGM au Canada Dans le règne animal Pas d animaux transgéniques pour la consommation humaine Saumon transgénique à croissance plus rapide - approbation demandée à la FDA dernière évaluation / rencontre publique Washington : septembre 2011 commentaires évaluation environnementale décembre février 2013 (prolongation 26 avril 2013) Enviropig - meilleure digestion du phosphore des plantes par la production de phytase dans la salive autorisation Environnement Canada: mars 2010 Santé Canada: en attente d autorisation projet semble pour l instant abandonné

16 Approbations actuelles d OGM au Canada Même si certains OGM sont approuvés à des fins de commercialisation au Canada, ils ne sont pas tous commercialisés Ce choix dépend souvent des marchés et des besoins en production agricole

17 Statistiques OGM au Québec Soja 69 % des superficies totales de soja ensemencées étaient GM ( / ha) Maïs-grain 87 % des superficies totales de maïs-grain ensemencées étaient GM ( / ha) Canola Pour le canola, il n existe plus de données officielles pour la production GM depuis On estime à au moins 85% des superficies totales ( / ha)

18 Utilisation des OGM au Québec

19 Opinion du public

20 Sondage Sondage téléphonique aux 2 ans, depuis 2001 Pouls de la population p/r à des enjeux bioalimentaires Dernière réalisation en répondants âgés de 18 ans et plus Montréal: 401 Québec: 300 Autres: 300

21 Ce qui a retenu l attention globalement

22 Préoccupations face aux OGM Q7. Parmi les cinq éléments suivants, lequel vous inquiète le plus? Éléments Contamination eau potable par les pratiques agricoles - les animaux Résidus d herbicides ou de pesticides dans les aliments 29 % 16 % 17 % 23 % 28 % 21 % Maladies animales: vache folle, grippe aviaire 21 % 31 % 33 % Utilisation intensive des antibiotiques pour les animaux d élevage 16 % 17 % 19 % OGM 11 % 8 % 10 %

23 Préoccupations face aux OGM Q.26. Croyez-vous que les OGM représentent ou pas un risque pour la santé? Réponses Représentent un risque 67 % 64 % 62 % Ne représentent pas un risque 26 % 30 % 33 % Q.26A. Accepteriez-vous de payer plus cher pour des produits dont l étiquetage indiquerait la présence ou non d OGM? R. Non à 48 % en 2007

24 Utilisation des OGM (sondage 2011) Favorables: 21 % Défavorables: 68 % Q16. «Êtes-vous à ce que les fermes québécoises utilisent des OGM?» Appuis région de Québec: 30 % revenu personnel 55 k$: 30 % H (26 %) vs F (17 %) scolarité second. : 26 %

25 Utilisation des OGM (sondage 2011) Favorables: 21 % Défavorables: 68 % Q16. «Êtes-vous à ce que les fermes québécoises utilisent des OGM?» Contre scolarité univ.: 77 % intéressés bioalim.: 72 % F (72 %)

26 Opinion des utilisateurs

27 Sondage des producteurs Deux sondages: 2003 financé par le MDDEFP 2012 financé par le MAPAQ Échantillon proportionnel par région et culture Producteurs de maïs, soya et canola Taux de réponse de l ordre de 40% 2003 : 400 répondants 2012 : 500 répondants

28 Évolution des superficies en OGM

29 Aliments GM devraient être étiquetés

30 Bannir les OGM pour faciliter l exportation

31 Aspects économiques Semences trop chères? Augmentation des profits?

32 Aspects agronomiques

33 Étiquetage des OGM - Québec

34 Considérations Présence des OGM dans l alimentation et dans l environnement soulève des questions Certains groupes réclament plus d information sur le sujet Étiquetage des aliments pouvant contenir des dérivés d OGM est une préoccupation pour certains groupes de consommateurs Étiquetage des aliments avec OGM: problématique fort complexe qui ne se limite pas à la simple apposition d une étiquette sur un produit Le Ministère ne peut agir seul et doit prendre en compte les opinions des consommateurs, de l industrie et de ses partenaires commerciaux, notamment du Canada et des provinces

35 Norme canadienne Norme nationale du Canada sur l étiquetage volontaire et la publicité visant les aliments issus ou non du génie génétique terme utilisé PGG au lieu d OGM seuil de 5% adoptée en avril 2004 aucune donnée disponible sur son utilisation aucune révision de la norme prévue

36 Étiquetage au Québec La réglementation canadienne s applique. La Norme nationale du Canada sur l étiquetage volontaire et la publicité visant les aliments issus ou non du génie génétique adoptée en avril En vertu de la Loi sur les produits alimentaires (L.R.Q. cp-29) le MAPAQ a les pouvoirs de légiférer en matière d étiquetage. Cependant, il ne peut agir seul et doit prendre en compte les attentes des consommateurs, de l industrie et de ses partenaires commerciaux.

37 Détection et incidence des OGM (code PLU) Code chiffré PLU (Price Look-Up) utilisé à travers le monde, indique instantanément le prix au kilo ou le prix unitaire Ce code informe également sur le type de production Adaptée de Royal Hawaiian orchards

38 Détection et incidence des OGM (étude) 2 projets de recherche (Universités Laval et McGill) Développement de méthodes analytiques quantitatives pour détecter les OGM dans les produits alimentaires offerts dans les épiceries du Québec Portrait global et réel de la présence ou non d OGM dans les produits offerts dans les épiceries du Québec Évaluation au total d une soixantaine de produits alimentaires consommés à grande échelle au Québec

39 Détection et incidence des OGM (étude) Choix des aliments selon une étude de ACNielsen du Canada (2007) sur le panier d épicerie des québécois Informations détaillées compilées sur chaque aliment/produit étudié (marque, # de lot, composition, etc.) LISTE 1 LISTE 2

40 Détection et incidence des OGM (étude) Extrapolation au panier d épicerie taux d incidence des aliments dérivés d OGM de 8 à 9% globalement de 2,5 à 3% en excluant les aliments contenant de l ADN recombinant à l état de traces teneurs significatives dans farine de maïs et barres tendres de céréales teneurs à l état de traces dans pains, biscuits sucrés, gâteaux emballés relative constance entre les différents lots étudiés

41 Provenance ou présence d OGM Provenance: l ingrédient provient-il d une plante GM ou non? Peu importe s il est encore possible de détecter l ADN ou la protéine GM dans l aliment les gens veulent savoir s ils mangent un ingrédient qui provient d un OGM Présence: concerne la présence ou non d ADN ou de protéine GM dans un produit les gens veulent savoir s il reste de l ADN ou une protéine GM dans ce qu ils consomment, après les procédés de transformation alimentaire

42 Provenance ou présence d OGM On peut trouver dans notre panier d épicerie certains produits dérivés d OGM Des plantes transgéniques peuvent entrer dans la composition de certains produits sous forme d ingrédients, ex: farine de maïs produite à partir de maïs GM, etc. Ainsi, un maïs Bt résistant aux insectes est un OGM Un sirop issu de ce maïs GM est un produit dérivé d un OGM Le sirop n est pas lui-même génétiquement modifié Habituellement, les réglementations s appuient sur des données scientifiques de détection et de traçabilité; la deuxième philosophie est alors appliquée, pour permettre la validation des étiquettes par un seuil de tolérance quantifiable

43 Étiquetage obligatoire au Québec (étude) En 2004, le MAPAQ a confié à l Université du Québec à Montréal, une étude sur les coûts et les impacts d un éventuel système québécois d étiquetage obligatoire des produits alimentaires issus d OGM, pour l industrie, les consommateurs et le gouvernement au Québec Le rapport Étude économique sur les coûts relatifs à l étiquetage obligatoire des filières GM versus non-gm au niveau québécois a été déposé à la fin de

44 Étiquetage obligatoire au Québec (étude) Inclusion: maïs, soja Exclusion: canola volume de production faible au Québec pas de matière GM détectable dans les produits destinés à l alimentation humaine (huile) autres produits dérivés pour consommation animale Autres exclusions: produits raffinés (ex: huiles) aliments préparés sur les lieux de vente produits d animaux nourris aux OGM aliments pour animaux

45 Étiquetage obligatoire au Québec (étude) Synthèse des coûts pour la mise en place d un système d étiquetage obligatoire des aliments GM ou non-gm au Québec SECTEUR COÛTS D IMPLANTATION COÛTS RÉCURRENTS Production (incluant le transport) N.D $ Transformation $ $ Distribution/commerce au $ détail ( $) $ Gouvernement $ $ Total Cloutier, $ $

46 Étiquetage obligatoire au Québec (étude) Production Ségrégation lors des récoltes, de l entreposage et du transport Tests de certification Transformation Difficulté d approvisionnement en intrants OGM Difficulté d assurer la traçabilité dans toute la chaîne vs les renseignements sur les intrants Ségrégation des lignes de production Capacité à détecter les OGM Distribution et commerce de détail Politiques d étiquetage déjà désavantageuses Consommateur Diminution de l offre / hausse des prix?

47 Étiquetage des OGM - Vermont

48 Initiative du Vermont Bill H.112 : An act relating to the labeling of food produced with genetic engineering Entériné le 8 mai 2014; entrée en vigueur le 1 er juillet 2016 Le Bill H.112 prévoit: étiquetage obligatoire de tous les aliments produits ou vendus au Vermont et contenant des ingrédients issus du génie génétique étiquetage obligatoire à un seuil de 0,9 % Rapport à venir le ou avant le 15 janvier 2015, sur l étiquetage ou non du lait et des produits laitiers

49 Initiative du Vermont Amende civile d au plus $ par jour, par produit, pour les contrevenants Aucune indication sur les modalités de mise en place d un tel système d étiquetage, les coûts, les paramètres de traçabilité et de respect des teneurs inscrites sur les étiquettes. «Genetically engineered food labeling special fund» créé pour payer les coûts ou les passifs engagés par le procureur général de l'état pour la mise en œuvre du Bill

50 Initiative du Vermont Exemptions d étiquetage : aliments dérivés entièrement d'un animal qui lui-même n'a pas été produit avec le génie génétique, indépendamment du fait que celui-ci ait été nourri ou soigné avec des aliments ou médicaments issus de l'ingénierie génétique ; produit agricole brut ou aliment transformé qui en découle, cultivé ou produit sans l'utilisation intentionnelle d intrants issus du génie génétique; aliment transformé ayant comme seul ingrédient GM un ou des auxiliaires de fabrication ou des enzymes issus du génie génétique; teneur en OGM dans l aliment transformé inférieure à 0,9 %; aliments transformés destinés à la vente en restaurant ou en point de service alimentaire

51 Autres initiatives aux USA

52 Autres initiatives aux USA Maine Mai 2013: loi LD 718, exigeant l'étiquetage des aliments contenant des OGM En vigueur que lorsque d'autres États emboîteront le pas, notamment le New Hampshire qui partage sa frontière avec le Maine Connecticut Juin 2013: loi HB 6527, exigeant l étiquetage des aliments entièrement ou partiellement constitués d ingrédients GM En vigueur si cinq autres États emboîtent le pas; états regroupant une population de 25 M et plus, incluant deux États limitrophes au Connecticut ou les États de New York et du New Jersey

53 Ailleurs dans le monde Union européenne Étiquetage obligatoire depuis 1997 Depuis 2004, tout aliment produit à partir d OGM et contenant plus de 0,9 % de matériel GM Australie / Nouvelle-Zélande Aliments transformés contenant plus de 1 % d OGM Fruits et légumes GM Exemptés: produits rafinés (ex: huiles), produits de saveur avec moins de 0,1 %, aliments préparés sur les lieux Japon Soja, maïs, pomme de terre, graines de canola et de coton 30 aliments transformés avec pomme de terre, soja, maïs

54 Ailleurs dans le monde Corée du Sud Aliments transformés de maïs, soja, pomme de terre et contenant plus de 3 % d OGM 27 catégories de produits fabriquée à partir des ces aliments Chine Soja, canola, maïs, coton, tomates et produits dérivés peu importe la teneur en résidus GM Amérique du Sud Argentine: obligatoire si non équivalent en substance Brésil: aliments et ingrédients avec plus de 1 % d OGM

55 Conclusion

56 Conclusion OGM, une technologie vraisemblablement là pour rester Soulèvent des opinions marquées 2 enjeux majeurs pour les prochaines années: coexistence des productions avec et sans OGM étiquetage des produits avec OGM Site gouvernemental d information:

57 Merci de votre attention Questions?