Les comptabilités en valeur de marché

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1 Les comptabilités en valeur de marché Section 1 : définition et objectifs fondamentaux Comptabilité statique (ou en valeur de marché) : objectif est de mesurer la valeur liquide (liquidité) des actifs sur un marché actif d'une E pour vérifier sa capacité à rembourser immédiatement son passif ie déterminer la solvabilité immédiate de l'e, sa capacité à payer immédiatement ses dettes en liquidant la totalité des actifs. Depuis sa fondation au XIIIe siècle : but de cette comptabilité est de protéger les créanciers. Marché actif : lieu où s'échangent régulièrement à des prix connus (information des acteurs) des biens de nature homogènes entre les acheteurs et les vendeurs. Section 2 : Eléments de terminologie En France, terme de "statique" pas trop utilisé. Préférence pour le terme de comptabilité "patrimoniale" ou "juridique" ou "comptabilité en valeur de marché". Terme plus international (usité dans le livre) : comptabilité statique. Section 3 : la Comptabilité statique pure Pour mesurer la capacité de l'e à payer ses dettes, on liquide fictivement l'e, ie on évalue les actifs, pris un par un, à leur valeur de marché et on vérifie la couverture des dettes. 1. Le contenu des actifs dans le cadre de la comptabilité statique pure a) Le principe de propriété Eliminer de l'actif tous les biens loués : pour payer ses dettes, on ne peut revendre que les biens dont on est propriétaire, ie sur lequel on a le droit de disposition (abusus). NB un crédit bail n'est pas inscrit à l'actif alors que les dettes du crédit bail sont inscrites au passif. b) La prise en compte de tous les actifs y compris les actifs personnels Commerçants et associés de certaines sociétés (à responsabilité illimitée) : dettes reposent sur leurs biens professionnels et aussi sur leurs biens propres => conception de l'unicité du patrimoine (juristes Aubry et Rau pour protéger les créanciers). Avec le capitalisme, développement des sociétés à responsabilité limitée, associés responsables dans la limite de leurs apports. Conception "pure" de la CS : tient compte de tous les actifs, qu'ils soient professionnels ou propres, qui sont le gage des dettes => inscription du principe au bilan des biens propres des commerçants (associés), sauf convention d'exonération de resp. Conception "approchée" de la CS : ne retient que les actifs mis à la dispo de l'e => comptabilité dynamique. - Principe c) Le principe d'élimination des actifs sans valeur

2 CS élimine de l'actif les investissements "sans valeur", ie ceux qui correspondent à des dépenses très spécifiques à l'e et qui par conséquent ne peuvent êtres échangés sur un marché régulier (Ivts immatériels...) - L'application du principe aux investissements immatériels faits par l'e Ivts qui n'ont jamais fait l'objet d'une valorisation sur un marché d'actif. Dépenses internes de formation, de pub, de R&D, de création de marque, non activées : on connaît leur coût mais pas leur valeur de marché, elles sont donc passées immédiatement en charges. - L'application du principe aux investissements immatériels "achetés" à des tiers Certes, ils ont fait l'objet d'un échange sur un marché lors de leur achat, mais cela ne suffit pas à leur donner une valeur d'échange généralisée. Immédiatement passés en charges. - L'application du principe aux investissements immatériels juridiquement protégés. Ivts immatériels (effectués de manière interne ou externe) peuvent bénéficier d'une protection juridique. Exple = les brevets. Accord d'une protection juridique ne signifie ni qu'un marché du bien concerné soit organisé ni qu'une valeur de ce bien soit garantie. Définition stricte de la "valeur de marché actif" : élimination de l'actif des ivts incorporels car ils n'ont pas de marché actif. Qualifiés "d'actifs fictifs" par les théoriciens de la CS : impossibilité de reconnaître leur existence. - Quelques cas d'investissements incorporels activables Licence de taxi, droit de pêche, etc. : objet de vente sur un marché d'actif et donc activables pour la CS pure. 2. L'évaluation des actifs dans le cadre des comptabilités statiques pour les créanciers Ivts corporels et financiers détenus en toute propriété : les seuls Ivts à faire l'objet d'une inscription à l'actif. A quelle valeur? a) La valeur à l'entrée dans l'actif - Les biens acquis Évaluation au coût d'achat ie a la valeur du marché au moment de l'acquisition + frais de transports NB éléments de frais comme droits d'enregistrement, honoraires d'intermédiaires, frais de montage et d'installation non pris en compte dans le coût d'achat - Les biens produits par l'entreprise Evaluation sur la base du prix de marché des biens comparables achetés à l'extérieur. b) La valeur à l'inventaire Principe de la liquidation fictive : tous les actifs sont évalués un par un à l'inventaire selon leur valeur de marché. Évaluation qui ne concerne que les biens non encore vendus. Ecarts entre la valeur de marché à l'inventaire et la valeur (coût) d'entrée pris en compte dans le résultat.

3 c) Le contenu et l'évaluation du passif dans la CS pure - Le contenu des dettes CS pure ne retient au passif que les engagements auprès des tiers générateurs "d'obligations contractuelles" (dettes externes), et non les obligations que l'e s'impose à elle-même (dettes internes). - L'évaluation des dettes Évaluation sur un marché actif : fluctuations de leur valeur prises en compte dans le résultat de l'e. Section 4 : La comptabilité statique prudente Transformation du capitalisme en un capitalisme financier : généralisation des sociétés à responsabilité limitée (associés plus resp. sur leurs biens propres). Plus-values potentielles comptabilisées et pourtant souvent intégralement reversées aux associés, les créanciers et les salariés sont les seuls à supporter les pertes en cas de problème : disfonctionnement de la version pure. Comptabilité statique prudente : principe du plus bas coût ou du marché, ie que seules les moins-values potentielles sont systématiquement comptabilisées, éviction des plus-values. Section 5 : La comptabilité en juste valeur de l'iasb est-elle une comptabilité en valeur de marché? - La juste valeur proposée par l'iasb inclut la valeur de marché actif - Valeur conventionnelle (agrément entre les 2 parties) et valeur actuarielle (ou d'usage) incluses également : sauve un grand nombre d'actifs incorporels qui ont une valeur de marché nulle mais une valeur d'usage. Impossibilité de confondre juste valeur (cf. IASB) et la valeur de marché Section 6 : Le bilan statique Actif - Immobilisations corporelles (valeur de revente) - Immobilisations financières (valeur de revente) - Stocks (valeur de revente) - Créances (valeurs de revente) - Valeurs mobilisées et placement (valeur de revente) - Disponibilités Passif - Capitaux propres (après répartition du résultat) - Dettes à long et à moyen terme (valeur de revente) - Dettes à court terme (dont bénéfice de l'exercice à distribuer) Distinguer les dettes payables à court et à moyen/long terme (les analyser) Le bilan statique permet de calculer le ratio de solvabilité générale = (actifs totaux)/ (dettes) Si ratio > 1 : entreprise capable de payer l'intégralité de ses dettes en cas de cessation d'activité. Plus il est grand, plus solvabilité de l'e importante.

4 Section 7 : le bilan patrimonial Bilan spécialement conçu pour l'analyse du risque de solvabilité 1. Présentation du bilan patrimonial Voir p Comparaison avec le bilan statique Niveau de l'évaluation : bilan patrimonial de type statique, puisque actifs évalués à la valeur de marché Cependant 2 différences : - Contenu du bilan : biens loués en crédit bail inscrits à l'actif avec au passif dette à payer au bailleur. - Classement des actifs : ordre de liquidité croissante en distinguant actifs à + ou d'un an. Critique du bilan patrimonial 2 anomalies : - Figuration des actifs vendables - Pas logique de distinguer les actifs revendables à long terme et les actifs revendables à court terme. Rien à voir avec le concept de revente immédiate des actifs! un mélange du bilan statique et du bilan dynamique.

5 Chapitre 12 : Les Comptabilités en valeur-coût Section 1 : Éléments historiques Comptabilités d'abord utilisées en dehors de toute réglementation pour mesurer efficacité périodique d'une entreprise. NB efficacité périodique : revenu d'une période / la masse de K investis. Plusieurs indicateurs d'efficacité : - Rentabilité financière : résultat net / K propres Exprime le point de vue des propriétaires : "return on equity". - Efficacité globale : VAN / K investis Un ratio comptable valable pour tous les acteurs de l'e - Rentabilité globale des K (pour l'ensemble des apporteurs de K), rentabilité économique (indépendante de la structure financière), efficacité globale (pour l'ensemble des parties présentes de l'e) Principe fondamental de continuité : accumuler le K et mesurer son accroissement, connaître la valeur de revente des biens mais aussi leur coût et la répartition de celui-ci sur les périodes correspondant à l'ivt pour les comparer aux prix des ventes effectuées. Comptabilité devenue dominante dans les pays anglo-saxons. Développement de la comptabilité dynamique réglementée lié à celui du gd K financier et à l'enjeu des dividendes : importance grandissante du rôle de l'entrepreneur + rejet des actionnaires de la C.S. Section 2 : Le concept d'actif dans les comptabilités dynamiques Contrairement à la CS qui exclut une série d'ivt, la CD active tous les Ivts quels qu'ils soient (biens loués, Ivts incorporels) pour obtenir une mesure correcte du K investi (et donc de l'efficacité) et distribuer des dividendes réguliers : ils seront mis à l'actif et amortis progressivement sur la période d'u. NB Tous les Ivts incorporels sont pris en compte : juridiquement protégés ou non, avec ou sans valeur de revente, acquis ou crées, prometteurs ou non, long terme ou court terme. Section 3 : L'évaluation des actifs et des passifs dans les comptabilités dynamiques 1. L'évaluation des actifs à l'entrée Évaluation au coût total (Ivt) pour obtenir les actifs : - Coût d'acquisition des biens acquis (ou loués) : "non valeurs" (droit d'enregistrement, frais de démarrage, intermédiaires) inclues. - Coût de P des biens produits : intérêts de K empruntés pour F, coûts de gaspillage ou indirects rattachés à la P. NB ne pas confondre ces coûts avec la valeur de revente ou la valeur actuarielle.