Conseil territorial du mardi 26 janvier 2016

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1 Grand-Orly Val-de-ièvre Seine-mont onseil territorial du mardi 26 janvier 2016 EXTRIT DU REGISTRE DES DELIERTIONS DU ONSEIL DE L'ETLISSEMENT PULI TERRITORIL 12 ccusé de réception en préfecture Délibération n vancement de grade des agents de l EPT 12 Grand Orly Val-de-ièvre Seine mont : Fixation des ratios d avancement L'an deux mille seize, le 26 janvier à 20h25, les membres du onseil de l'établissement public territorial 12 se sont réunis en Mairie de Vitry-sur-Seine, en séance plénière ouverte par son président, Monsieur LEPRÊTRE, sur convocation individuelle en date du 20 janvier OMMUNES PRESENTS REPRESENTES SENTS LON-SUR-SEINE E. GRILLON RUEIL D. REUILLER M. GILGER-TRIGON THIS-MONS. GUISEPPONE P. PETETIN. RODIER P. S HN H. DE OMRMOND JY. LE OUILLONNE J. FOULON Par H. DE OMRMOND E. PESHEUX HEVILLY-LRUE S. DUMIN. HERVY HOISY LE ROI FRESNES GENTILLY IVRY-SUR-SEINE JUVISY-SUR-ORGE LE KREMLIN-IETRE L'HY-LES-ROSES MORNGIS ORLY PRY-VIEILLE-POSTE RUNGIS SVIGNY-SUR-ORGE THIIS VLENTON VILLEJUIF VILLENEUVE-LE-ROI. DESPRES P. DIGUET. ID ELOULI T. PNETT I. RIFFUD JJ. RIDEY R. DOMPS L.. MOREIR D SILV P. DUDET P. TORDJMN P. PPOLIRE P. OUYSSOU P. HIES E. LESENS R. MRHND M. PIERON M. TGZOUT M. PERRIMOND R. RED L.. OYU JL. LURENT. DEROUY L. HUERT V. JENRUN (2) F. SOURD P. NOURY T. TLN N. ESNIET. JNODET. VEDERE R. HRRESSON N. HTERGELE S. ENETEU M. GERRD D. GUETTO E. MEHLHORN D. EUHER R. DELL'GNOL V. LURIN-MRHEIX P. SEGUR F. UD. SEL D. GIRRD. GRIVOT. LIPIETZ F. PERILLT-OTTONET P. VIDL E. YEOUET. OLLET P. GGNEPIN S. HMID D. GUILLUME Par P. DIGUET D. HELLING Par R. DOMPS. WOJIEHOWSKI Par P. OUYSSOU JM. NIOLLE Par JL. LURENT S. ENELKEM Par L. OYU V. JENRUN (1) Par. DEROUY F. LE OHELLE par E. YEOUET onseil T12 du 26/01/ /6

2 Grand-Orly Val-de-ièvre Seine-mont ccusé de réception en préfecture VILLENEUVE-SINT- GEORGES VIRY-HTILLON VITRY-SUR-SEINE S. LEXNDRE S. LTMN. OYER N. DINNER P. GUDIN. MERRIN JM. VILIN (1) Jusqu'à la délibération n 3 (2) partir de la délibération n 4. FFLTET P. ELL-LLOH JM. OURJ R. HIOT J. KENNEDY F. LEFEVRE M. LEPRETRE I. LORND S. MONTOIR J. PERREUX S. TILLEOIS H. TMIMI. VEYRUNES-LEGRIN J. ERENGER Par JM. VILIN L. SUERH Par. MERRIN Secrétaire de Séance : Robin RED Nombre de onseillers en exercice composant le onseil du territoire 12 : 92 Présents Représentés Nombre de votants (1) 9 (1) 92 (1) partir de la délibération n 4 Vu le ode Général des ollectivités Territoriales ; Vu la loi n du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu le décret n du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Vitry-sur-Seine ; Vu la loi n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ; Vu le décret n du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes aux cadres d emplois des catégories ; Vu le décret n du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d emplois des administrateurs territoriaux ; Vu le décret n du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d emplois des attachés territoriaux ; Vu le décret n du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d emplois des rédacteurs territoriaux ; Vu le décret n du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d emplois des adjoints administratifs territoriaux ; Vu le décret n du 9 février 1990 modifié portant statut particulier du cadre d emplois des ingénieurs territoriaux ; Vu le décret n du 09 novembre 2010 modifié portant statut particulier du cadre d emplois des techniciens territoriaux ; onseil T12 du 26/01/ /6

3 Grand-Orly Val-de-ièvre Seine-mont ccusé de réception en préfecture Vu le décret n du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d emplois des agents de maitrise territoriaux ; Vu le décret n du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d emplois des adjoints techniques territoriaux ; Vu le décret n du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d emplois des animateurs territoriaux ; Vu le décret n du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d emplois des adjoints territoriaux d animation ; Vu le décret n du 1 er avril 1992 modifié portant statut particulier du cadre d emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives ; Vu le décret n du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ; Vu le décret n du 1 er avril 1992 modifié portant statut particulier du cadre d emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives ; Vu le décret n du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d emplois des directeurs d établissements territoriaux d enseignement artistique ; Vu le décret n du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d emplois des professeurs territoriaux d enseignement artistique ; Vu le décret n du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d emplois des assistants territoriaux d enseignement artistique ; Vu le décret n du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine ; Vu le décret n du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques ; Vu le décret n du 23 novembre 2011 modifié portant statut particulier du cadre d emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques; Vu le décret n du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d emplois des adjoints territoriaux du patrimoine; Vu le décret n du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d emplois des conseillers sociaux-éducatifs ; Vu le décret n du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs; Vu le décret n du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d emplois des psychologues territoriaux ; Vu le décret n du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d emplois des médecins territoriaux ; Vu le budget de l Etablissement public territorial 12 Grand-Orly Valde-ièvre Seine-mont et notamment son chapitre 012 ; Vu l avis des omités techniques des ommunautés d agglomération Les Portes-del Essonne, Seine-mont et Val-de-ièvre en date respectivement du 19 septembre 2007, du 7 octobre 2014 et du 23 septembre 2009 ; Ouï l'exposé des motifs indiquant qu il convient de voter les ratios de promotion applicables à l ensemble des agents pouvant prétendre à un avancement de grade pour chacune des filières et chacun des grades concernés ; Sur proposition de Monsieur le Président, onseil T12 du 26/01/ /6

4 Grand-Orly Val-de-ièvre Seine-mont ccusé de réception en préfecture le onseil territorial délibère et, à l'unanimité, 1. Décide, de voter les ratios de promotion applicables à l effectif des agents pouvant prétendre à un avancement de grade selon les grilles ci-dessous: Filière administrative dministrateur général des administrateurs hors dministrateur hors des administrateurs Directeur des attachés principaux des attachés après ttaché principal examen ou sans examen Rédacteur principal de 1 ère Rédacteur principal de 2ème djoint administratif principal de 1 ère djoint administratif principal de 2 ème djoint administratif de 1 ère (avt de grade) des rédacteurs principaux de 2 ème après examen ou sans examen des rédacteurs après examen ou sans examen des adjoints administratifs principaux de 2 ème des adjoints administratifs de 1 ère des adjoints administratifs de 2 ème après examen Filière technique Ingénieur en chef de des ingénieurs en chef de normale exceptionnelle des ingénieurs principaux après examen ou sans examen Ingénieur en chef de des ingénieurs après normale examen Ingénieur principal des ingénieurs Technicien principal de 1 ère des techniciens principaux de 2 ème après examen ou sans examen Technicien principal de 2 ème des techniciens après examen ou sans examen gent de maîtrise principal des agents de maîtrise djoint technique principal des adjoints techniques principal de de 1 ère 2ème djoint technique principal des adjoints techniques de 1ère de 2 ème djoint technique de 1 ère des adjoints techniques de 2 ème après examen ou (avt de grade) sans examen onseil T12 du 26/01/ /6

5 Grand-Orly Val-de-ièvre Seine-mont ccusé de réception en préfecture Filière animation nimateur principal de 1ère nimateur principal de 2 ème djoint d animation principal de 1 ère djoint d animation principal de 2 ème djoint d animation de 1 ère (avt de grade) animateurs principaux après ou sans examen des animateurs principaux de 2 ème après examen ou sans examen des animateurs après examen ou sans examen des adjoints d animation principaux de 2 ème des adjoints d animation de 1 ère des adjoints d animation de 2 ème après examen ou sans examen Filière sportive onseiller principal des PS des conseillers des PS principaux de de 1 ère 2 ème des conseillers des PS onseiller principal des PS de 2 ème après examen ou sans examen des éducateurs des PS principal de Educateur des PS principal de 1 ère 2 ème après examen ou sans examen des éducateurs des PS de 2ème Educateur des PS principaux de 2 ème avec ou sans examen Opérateur principal des PS des opérateurs qualifiés des PS Opérateur qualifié des PS des opérateurs des PS Opérateur des PS (avt de des aides opérateurs des PS grade) Filière culturelle : secteur enseignement artistique Directeur d établissement d enseignement artistique de 1 ère catégorie (avt de grade) Professeur d enseignement artistique hors ssistant d enseignement artistique principal de 1 ère ssistant d enseignement artistique principal de 2 ème des directeurs d établissements d enseignement artistique de 2 ème catégorie des professeurs d enseignement artistique de normale des assistants d enseignement artistique principal de 2 ème après examen ou sans examen des assistant d enseignement artistique avec ou sans examen onseil T12 du 26/01/ /6

6 Grand-Orly Val-de-ièvre Seine-mont ccusé de réception en préfecture Filière culturelle : secteur patrimoine et bibliothèques onservateur du patrimoine en chef onservateur de bibliothèques en chef onservateur de bibliothèques de 1 ère ssistant territorial de conservation principal de 1 ère ssistant territorial de conservation principal de 2ème djoint du patrimoine principal de 1 ère djoint du patrimoine principal de 2 ème djoint du patrimoine de 1 ère (avt de grade) des conservateurs du patrimoine des conservateurs de bibliothèques de 1 ère des conservateurs de bibliothèques de 2 ème des assistants de conservation de 2 ème après examen ou sans examen des assistants de conservation après examen ou sans examen des adjoints du patrimoine principaux de 2 ème des adjoints du patrimoine de 1 ère des adjoints du patrimoine de 2 ème avec ou sans examen Filière Médico-sociale : secteur social onseiller supérieur socioéducatif ssistant socio-éducatif principal des conseillers socio-éducatifs des assistants socio-éducatifs Filière Médico-sociale : secteur médico-social Médecin hors Médecins de 1 ère Psychologue hors des médecins de 1 ère des médecins de 2 ème des psychologues de normale 2. Dit que cette délibération pourra être modifiée en fonction du tableau des effectifs de l Etablissement public territorial, 3. Dit que le ratio à est un taux maximum et que le nombre des nominations prononcées par l autorité territoriale parmi les agents peut être inférieur à ce taux. 4. Dit que la dépense correspondante est inscrite au budget de l Etablissement public territorial, et notamment le chapitre 012 charges de personnel. 5. harge le Président ou toute personne habilitée par lui, d accomplir toutes les formalités nécessaires à l exécution des présentes. Vote : pour 92 À Vitry-sur-Seine, le 1 er février 2016 Le Président Michel LEPRÊTRE onseil T12 du 26/01/ /6