Les Invisibles de l habitat hors-normes

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les Invisibles de l habitat hors-normes"

Transcription

1 Les Invisibles de l habitat hors-normes Revue «Messages» - avril 2008 La crise du logement pousse de plus en plus de personnes vers un habitat non conventionnel. Camping, mobile home, caravane, cabane, yourte... les formes de cet habitat hors norme, parfois choisi et assumé, sont multiples. Mais leurs occupants vivent la plupart du temps dans une grande précarité liée à l'absence de droits. Combien de personnes plus ou moins contraintes, choisissent pour se loger la solution de la caravane, du mobile home ou de la cabane auto construite cachée dans les bois? Quelque , comme l'indique la Fondation Abbé Pierre dans son rapport annuel sur l'état du mal-logement en france? Bien plus comme l avance Joe Sacco de l'association Halem (association des Habitants de logements éphémères ou mobiles)? «Il est très difficile d'avoir une idée précise du nombre de personnes concernées, déclare-t-il. Une chose est sûre, quand on fait 5 kilomètres dans n'importe quelle direction, on tombe sur un camping où des gens vivent à l'année. La plupart se cachent car c'est illégal et de nombreuses municipalités n'assument pas le fait d'avoir des habitants sur les terrains de camping. Il y a une véritable conspiration du silence.» Tous ne sont pas des naufragés du logement social et certains font un choix assumé de vivre autrement, plus près de la nature, en ayant une démarche plus écologique qui les conduit à une auto construction, respectueuse de l'environnement, à des solutions énergétiques alternatives et renouvelables. Choisi ou imposé par les circonstances de la vie, cet habitat "hors norme" se développe depuis plusieurs années. Conséquence directe mais cachée et mal connue de la pénurie de logements. En 2006, indique la fondation AbbéPierre, un tiers seulement des demandeurs de logement social ont pu être logés par les organismes HLM. La caravane, le tipi, la yourte, le bus ou le camion, la voiture parfois, sont alors le dernier refuge pour éviter de basculer vers la rue. «La majorité des gens qui habitent à l'année sur des terrains de camping ont eu, à un moment donné, un accident de vie, observe Joe Sacco. Au début, ce n'était pas un choix. On a affaire à une population qui aurait beaucoup de mal à vivre ailleurs, soit parce qu'elle ne veut plus entendre parler d'un logement social, soit parce qu'on ne voudrait pasd'elle... Pour beaucoup, vivre dans un environnement naturel, sentir qu'ils font des choses "pour eux" constitue un élément très important qui leur permet de trouver un certain équilibre qu'ils auraient du mal à trouver dans un autre type de logement.» Subjectivité. Autour des grandes villes ou en zone rurale, le long du littoral méditerranéen

2 ou au cœur de la France se développe donc une nouvelle forme "d'habiter", s'invente une pratique de l'habitat assez éloignée des fantasmes pavillonnaires ou de l'image du logement social qui peuplent nos représentations. Cet habitat "non conventionnel" bouscule également le champ d'action tant politique qu'associatif. En effet, la notion d'habitat indigne, qui n'a pas de définition stricte, ne trouve pas à s'appliquer automatiquement à toutes les situations d'habitat hors norme. En résumé, l'habitat indigne recouvre l'ensemble des situations qui portent atteinte à la dignité humaine. Or, si maires et préfets utilisent cet argument pour évacuer les campings ou raser les cabanes et yourtes installées sur des terrains privés, de nombreuses personnes revendiquent ce type d'habitat et assument un style de vie différent. Marcel Étienne, président de Ma Cabane (Mouvement autogéré des chercheurs-euses d'habitats autonomes, novateurs et écologiques) dans les Pyrénées-Orientales, estime que «la dignité ou l'indignité d'un habitat est forcément subjective. Ce n'est pas à une autorité administrative d'en décider. Pour nous, un HLM n'est pas un habitat digne ". Certains mobile homes sur les terrains ou les yourtes et cabanes du Languedoc-Roussillon sont bien moins indignes que les hôtels insalubres où les services sociaux hébergent à grands frais les exclus du logement social. La précarité de ce type de logement relève bien plus de l'absence de droits qui lui est associée. Les habitants sont toujours à la merci du gérant public ou privé du camping, du propriétaire s'ils sont installés sur un terrain privé, ou des pouvoirs publics qui peuvent à tout moment faire évacuer les lieux. Difficultés pour être domicilié, pour inscrire ses enfants à l'école, pour obtenir le droit de vote dans la commune de résidence... «Faire valoir ses droits relève d'un vrai parcours du combattant, explique Joe Sacco. La scolarisation des enfants est la plupart du temps instrumentalisée. Si un maire veut garder une classe dans sa commune, il sera bien content d'avoir un ou deux enfants en plus et ne fera aucune difficulté. Pour ouvrir un compte à la banque ou même à La Poste, c'est très compliqué. Toutes les banques n'acceptent pas, loin de là!» De fait, toutes les démarches impliquant la fourniture d'une preuve de domiciliation deviennent difficiles. Par ailleurs, alors que vivre en camping à l'année est officiellement illégal, le projet de loi de finances 2006 instaurait une taxe d'habitation sur les résidences mobiles terrestres. Applicable au 1 er saintnazaire.net janvier 2007, elle a finalement été repoussée jusqu'en 2010, mais Joe Sacco ne décolère pas: «On veut donc taxer nos bus, nos mobile homes, nos camping cars, nos caravanes comme des habitations tout en continuant de nous dire que ce n'est pas un vrai logement. C'est un scandale!» Quant aux aides au logement, mieux vaut ne pas y penser. Outre les conditions traditionnelles d'obtention, il est fait obligation aux habitants de logements mobiles d'en démonter les dispositifs de mobilité. «Mais dans ce cas, précise Joe Sacco, on passe sous la réglementation des habitations légères de loisirs, ce qui implique normalement une autorisation du maire. Et

3 puis, la plupart du temps, on n'est pas autorisé à stationner dans un camping si on immobilise son véhicule.» Bref, une équation kafkaïenne... Pour Michel, 61 ans, ancien électricien dans le bâtiment et victime de l'amiante, la question ne se pose pas. Sa compagne travaille et leurs revenus sont trop élevés pour aspirer à des allocations logement. Mais Michel ne se plaint pas et fait visiter avec le sourire le mobile home acheté grâce aux indemnités liées à sa maladie. S'il revendique son choix de vivre dans un camping, il reconnaît qu'«avec 800 euros de retraite, je ne pourrais pas avoir beaucoup mieux pour ce tarif-ià». Dans le camping d'itteville, dans l'essonne, il paye sa parcelle 200 euros par mois plus 40 euros par personne supplémentaire, auxquels il doit ajouter l'eau et l'électricité. «Le jour où je me suis retrouvé malade et arrêté, je suis venu ici. Je n'allais pas rester entre quatre murs dans un appartement.» Ici, il taquine la carpe dans l'essonne qui coule paisiblement devant son mobile home et donne un coup de main à Éric et Émilienne. Après avoir vécu un temps dans le même camping, ce couple de quinquagénaires a loué au noir un hangar agricole et un hectare de terrain. Hélas, cet arrangement sans contrat (une norme quand il s'agit de parcelle privée) a tourné court. Expulsés manu militari, Éric et Émilienne ont caché leur caravane dans les bois sur une parcelle squattée. «À 50 balais, je voudrais bien trouver quelque chose de plus stable, mais ce n'est pas facile», soupire Éric. Privé de permis de conduire à la suite d'un contrôle d'alcoolémie juste au-dessus de la limite autorisée, cet ancien chauffeur routier doit repasser tous ses permis pour espérer retrouver un emploi. Après une longue peine de prison, il paye le moindre écart de conduite. La galère appelle la galère. Dans la nuit froide de la mi-février, le moteur à essence qui fournit l'électricité à la caravane entame pour quelques heures son ronron quotidien. La caravane se remplit d'une odeur de mazout entêtante. Émilienne profite de l'électricité produite pour regarder un jeu secours-catholique.org télévisé et continuer à créer des bijoux qu'elle essaiera de vendre lors d'une brocante ou d'un vide-grenier. Éric tourne et retourne les solutions qui pourraient se présenter, craint l'intervention de la police, souhaiterait «avoir le temps de se poser un peu, histoire de trouver quelque chose...» Même précarité, même incertitude face à l'avenir chez la plupart des personnes en logements mobiles ou éphémères. À Ussat-les-Bains, près de Tarascon-sur- Ariège, au cœur des Pyrénées, Sylvain a construit une cabane sur un terrain vague appartenant à la commune. Le maire, Jacques Mioni, l'a laissé faire. " C'est sûr, je pourrais l'expulser, note l'élu. Mais cela reviendrait à déplacer le problème. Il ne gêne personne, il ne pose aucun problème, il cherche à travailler... Mais nous sommes dans une zone sinistrée en matière d'emplois.» Sylvain, après plus de vingt années passées sur les routes, a posé son sac à dos en Ariège. Un peu par hasard. Après un premier hiver

4 passé sous la tente, il a construit sa cabane avec l'aide d'amis. " Je fais toutes les démarches possibles pour avoir une vie correcte, indique-t-il. Mais ici, il n'y a aucune aide au logement. Rien. Même pas un accueil de jour. Heureusement que les associations et les gens du village sont sympas. Il y a de l'entraide quand même...» Dans ces montagnes ariégeoises, Sylvain a eu la chance de rencontrer un village et un maire compréhensifs et solidaires. Dans le département voisin des Pyrénées-Orientales, la lutte contre le phénomène de "cabanisation" bat son plein. La préfecture a même fait signer en 2006 une "Charte de bonne conduite dans le cadre de la lutte contre la cabanisation". Elle impose aux services sociaux et aux maires, entre autres, de dénoncer tous les cas dont ils auraient connaissance. Une situation paradoxale quand on sait que certains services sociaux du même département, comme partout ailleurs, n'hésitent pas à utiliser les campings pour placer des personnes en mal de logement social. Une assistante sociale d'un département de l'ouest de la France indique, sous couvert d'anonymat, que" deux ou trois fois par an, on place des gens dans des caravanes ou des campings. Toujours provisoirement. De toute manière, on n'a pas d'autres solutions...» Maryse-Alice Gargaud, déléguée du Secours Catholique de l'ariège, confirme cette utilisation des campings par les services sociaux: «Quand les campings du département étaient gérés par les municipalités, on avait la possibilité de loger pas mal de gens. Des sans-abri, des demandeurs d'asile, des travailleurs saisonniers. Les assistantes sociales faisaient appel à nos services pour loger des personnes qu'elles suivaient.» «Mais, il y a deux ans, poursuit la déléguée, le camping de Pamiers a été vendu à une personne privée qui ne veut surtout pas voir cette population sur son terrain. Résultat, l'été dernier, son camping était vide aux deux tiers» Droits précaires. Sylvain, lui, ne cherche ni un camping ni un appartement. Il rêve d'une parcelle où il pourrait installer sa cabane qui est «entièrement démontable)), explique-t-il en faisant faire un rapide tour du propriétaire. Mais le prix du foncier reste inaccessible et il avecvuesurlaterre... n'aurait certainement pas le droit d'installer sa cabane sur un terrain non constructible. Le maire aimerait trouver une solution plus sûre pour son nouvel administré, mais avoue avoir bien peu de moyens à sa disposition : «On essaye de l'aider au maximum, mais dans ma petite commune de 500 habitants, j'ai déjà deux logements sociaux qui sont occupés. Je ne peux pas en faire plus. La solution, c'est de l'héberger. Mais où? Comment?» L'impuissance du maire d'ussat-iesbains traduit bien le désarroi des pouvoirs publics devant un phénomène qu'ils peinent à comprendre et dont ils mesurent mal l'ampleur. Dans ces situations, les associations constituent l'unique secours. Massira et sa fille de 12 ans en ont fait l'expérience et vivent aujourd'hui dans un appartement de trois pièces dans la banlieue toulousaine, grâce à l'appui d'habitat et humanisme. Avant de trouver cet appui décisif, Massira a galéré deux ans dans les campings et sur un terrain privé autour de Toulouse. Sans concession, elle explique pourquoi tant de gens font le "choix" du camping. «La liberté, la nature, les petits oiseaux, ça va un temps. La vérité, c'est que dans les campings, on ne demande pas de caution. Maisdès qu'il fait froid et humide, il faut se chauffer

5 avec du mazout ou du pétrole et risquer l'asphyxie. J'ai assez donné!» Arrivée à Toulouse pour suivre une formation, elle ne s'imaginait pas passer autant de temps à la recherche d'un logement. Elle a vite déchanté devant les prix de l'immobilier et ses démarches sont restées sans effet. «J'ai été bien contente de trouver un mobile 1 home à louer sur le camping de Rupé, reconnaît-elie. Mais je payais 500 euros par mois. C'est plus cher que mon appartement de 3 pièces! C'est le contexte qui veut ça. On n'a pas le choix car il n'y a pas assez de logements. Si les pouvoirs publics faisaient leur boulot, on ne serait pas obligé de se retrouver en camping.qu'il soit réellement choisi ou imposé par les accidents et les circonstances de la vie, le choix de vivre en camping ou dans des logements du type cabane ou yourte conduit à une précarité de droits inacceptable. Par ailleurs, les plus pauvres sont repoussés hors des campings vers des espaces privés, cachés au fond des bois. De ce fait, ils deviennent de plus en plus "invisibles" et l'accès aux droits élémentaires devient d'autant plus compliqué. Une situation qui, au fond, semble arranger tout le monde, comme le souligne Joe Sacco, de l'association Halem : «Il y a une véritable opacité sur tout ça et les pouvoirs publics préfèrent que ça ne se sache pas trop, car ils ne veulent surtout pas voir personnes de plus sans domicile...» Aspects juridiques Vivre en camping à l'année n'est pas autorisé puisque, selon la loi, on ne peut pas résider plus de onze mois d'affilée dans un camping. Les résidences mobiles de loisirs (caravanes, mobile homes, roulottes) doivent, selon les règles du tourisme, être installées sur un terrain de camping ou dans un parc résidentiel de loisirs. Certaines communes restent tolérantes face à de nombreuses installations sur parcelles privées. Elles ont normalement le droit de stationner trois mois sur une parcelle (avec l'accord du propriétaire). Au-delà, il convient d'obtenir l'autorisation du maire. Les habitations légères de loisir (yourtes, cabanes...) de moins de 35 mètres carrés peuvent s'installer sans autorisation. Au-delà de 35 mètres carrés, l'autorisation du maire est une fois de plus indispensable. Une réelle alternative à un logement rare et cher. Béatrice Mesini, chercheuse en sociologie politique au CNRS-UMR à Aix en Provence étudie de près l évolution de l habitat hors norme et son traitement

6 juridique par les pouvoirs publics. Face à la crise du logement, un habitat "non conventionnel", "hors norme", s'est développé fortement ces dernières années. Que peut-on regrouper sous ce terme? Tout type d'habitat auto-construit ou posé, que ce soient des habitations légères de loisir (HLL) telles que les tipis ou les yourtes, ou les résidences mobiles de loisir (RML) c'est-à-dire les caravanes, les roulottes, les voitures, les bus, les camions ou véhicules utilitaires aménagés... Les auto constructions se font la plupart du temps sans autorisation sur des terrains agricoles, dans les bois. Elles sont souvent cachées, insérées dans le paysage et pratiquement invisibles. Peut-on chiffrer le nombre de personnes concernées? Et quelle est la part des personnes qui font un vrai choix de vie, notamment écologique, et celle des personnes pour qui la cabane ou le camping constitue l'ultime solution? Comme cet habitat est pour la plupart illégal, il est très difficile d'avoir des estimations précises. Certains campings font de la location à l'année sans contrat pour des travailleurs ou pour des personnes ayant basculé vers une plus grande précarité. Les deux catégories montent ensemble et s'interpénètrent aussi. Quand des personnes arrivent sur un terrain où il y a une bonne pratique, où il y a déjà des gens qui ont fait ce choix d'habitat, ils intègrent plus rapidement et plus facilement les préoccupations écologiques ou d'attention à la terre sur laquelle ils sont installés. Dans son rapport sur le mal logement, la fondation Abbé Pierre chiffre à le nombre de personnes logées dans un habitat de fortune et la chercheuse France Poulain à le nombre de personnes vivant en camping. C'est vraiment un minimum, car beaucoup vivent dans des camions, des voitures, sur des parcelles privées. Peut-on parler d'un phénomène de société? choixdevie.over-blog.com Il suffit de regarder la situation dans la région Provence-Alpes-Côte d'azur. Il manque environ logements. Par ailleurs, on se retrouve dans une situation où le logement locatif (social ou privé) est complètement saturé. De nombreuses familles souhaiteraient changer de logement, mais se retrouvent bloquées car si elles en changent, elles verront leur loyer doubler, voire tripler... Il en va de même pour les jeunes qui veulent décohabiter et à qui l'on demande d'être flexible d'un point de vue formation et profession qui opte pour de l'habitat mobile. Dans cette situation, la cabane, la yourte, le tipi ou la caravane constituent la seule solution alternative. Le problème reste que.la plupart de çes solutions demeurent illégales,. Justement, quel est le statut juridique de ce mode d'habitat? La législation change très rapidement et demeure très restrictive sous prétexte que c'est un habitat "indigne". Le décret d'accompagnement de l'ordonnance de réforme du permis de construire, paru en janvier 2007 fixe les nouvelles règles.

7 Les HLL, RML. et mobile homes ne peuvent être installés que dans des campings, des parcs résidentiels de loisirs et les villages classés. Ils sont interdits sur les autres terrains si leur durée d'installation est supérieure à 3 mois, consécutifs ou non. Par ailleurs, ils sont soumis à déclaration préalable ou à permis de construire suivant leur surface (au dessus de 20 mètres carrés), ce qui pose de vraies questions puisqu'il s'agit d'habitat éphémère, à faible empreinte écologique et sans fondation. Cette législation restrictive empêche les habitants de ces logements "hors norme" d'avoir accès aux mêmes droits que n'importe quel citoyen. Quelles sont les principales actions à mener pour arriver à une égalité des droits? Il convient de se battre politiquement pour que les pouvoirs publics lâchent du lest, notamment sur les droits de ces habitants de bonne foi, qui refusent le surendettement dans le logement et l'offre de logement d'urgence, et dont la grande majorité sont prêts à régler une taxe d'habitation ajustée. Certains élus commencent à être sensibilisés à la question. C'est un progrès notable. En même temps, la succession de lois renforçant le droit au logement n'a pas donné les moyens pour que ce droit soit réellement effectif. Il n'y a eu aucune avancée en ce qui concerne la diversité de l'habitat. L'habitat, ce n'est pas seulement des "boîtes" posées les unes à côté des autres, ou les unes sur les autres. Il y aurait beaucoup à dire sur l'habitat appelé "digne". Il y a de très nombreuses petites habitations auto-construites bien plus économes et écologiques que les boîtes en parpaings qui servent de logements sociaux... Aujourd'hui, ce type d'habitat est la seule réelle alternative à un logement rare et cher. Une association pour défendre les droits Halem (association des Habitants de logements éphémères ou mobiles) est née en 2004 dans le camping de La Ferté-Alais, dans l'essonne, au moment où la municipalité a tenté d'expulser les personnes qui résidaient à l'année sur le camping. Actuellement, Halem regroupe environ 300 membres et est implantée dans 34 départements. «L'objectif principal de notre association, explique Joe Sacco, est la reconnaissance de notre mode de vie puisque la précarité n'est pas matérielle ou sanitaire. Elle est avant tout administrative. Nous réclamons le droit à un logement choisi. Nous portons la revendication d'avoir le droit de s'installer de manière réversible sur des terrains non constructibles, en autonomie énergétique. Dans les campings, on nous interdit de nous installer

8 sous prétexte que ce sont des équipements de loisir et que les résidents à J'année rendent indisponibles des places de tourisme. Mais cet argument est complètement faux, puisque dans un camping comme celui de La-Ferté Alais, s'il n'y avait pas les résidents à J'année, ce camping n'existerait pas. Et il Y a un grand nombre de campings en France qui sont dans ce cas.» «En résumé, conclut-il, nous demandons la reconnaissance de notre mode de vie, de nos droits et le droit d'accéder au foncier.» tokyo.blog.lemonde.fr

Le Plan Départemental d'action

Le Plan Départemental d'action Le Plan Départemental d'action pour le Logement des Personnes Défavorisées DE LA RÉGION AQUITAINE DE LA GIRONDE Gironde gironde.fr le PDALPD de la Gironde 2008-2010 Ce plan est co-piloté par l Etat et

Plus en détail

Fnasat-Gens du voyage

Fnasat-Gens du voyage Fnasat-Gens du voyage Fédération nationale des associations solidaires d action avec les Tsiganes et Gens du voyage Paris, le 11 mai 2015 59, rue de l Ourcq 75019 Paris Tél. 01 40 35 00 04 Fax 01 40 35

Plus en détail

La mise en oeuvre de la réforme du droit des sols. Laurent LEBON DDE 59 SUCT/ADS 1

La mise en oeuvre de la réforme du droit des sols. Laurent LEBON DDE 59 SUCT/ADS 1 La mise en oeuvre de la réforme du droit des sols Laurent LEBON DDE 59 SUCT/ADS 1 Les textes de référence : ordonnance n 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations

Plus en détail

Idées reçues et autres contre-vérités

Idées reçues et autres contre-vérités Idées reçues et autres contre-vérités "Juger, c'est de toute évidence, ne pas comprendre ; si l'on comprenait, on ne pourrait plus juger." Citation d'andré Malraux A l occasion des prochaines manifestations

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières

DOSSIER DE PRESSE. Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières DOSSIER DE PRESSE Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières Paris, le mardi 3 février 2015 Contact presse Ministère du Logement, de

Plus en détail

Contribution de Médecins du Monde

Contribution de Médecins du Monde Contribution de Médecins du Monde Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et les exclusions des 10 et 11/12/12 Thématique Hébergement / logement Cette contribution fait suite à la participation

Plus en détail

Non aux violentes hausses d impôts à Grenoble et à la Métro. Priorité au social et à la solidarité

Non aux violentes hausses d impôts à Grenoble et à la Métro. Priorité au social et à la solidarité www.ades-grenoble.org www.lesverts38.org www.alternatifs.org/38 Conférence de presse du mercredi 10 décembre 2008 Non aux violentes hausses d impôts à Grenoble et à la Métro. Priorité au social et à la

Plus en détail

N 728 SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012. Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 juillet 2012 PROPOSITION DE LOI

N 728 SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012. Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 juillet 2012 PROPOSITION DE LOI N 728 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012 Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 juillet 2012 PROPOSITION DE LOI relative au statut juridique des gens du voyage et à la sauvegarde de leur mode

Plus en détail

Stationnement de caravanes ou résidences mobiles. Guide à l attention des élus. Direction Départementale des Territoires

Stationnement de caravanes ou résidences mobiles. Guide à l attention des élus. Direction Départementale des Territoires Stationnement de caravanes Stationnement ou résidences mobiles de caravanes ou résidences mobiles Guide à l attention des élus Direction Départementale des Territoires Édition mai 2013 Préambule Ce guide

Plus en détail

Mémorandum juridique mai 2006

Mémorandum juridique mai 2006 Mémorandum juridique mai 2006 v 0605101044 Le contentieux du permis de construire Bâtiments agricoles et ruines Urbanisme et construction Habitations légères de loisirs Camping et stationnement de caravanes

Plus en détail

Défiscalisation : Cas du Demessine dit ZRR ce que les députés n ont pas prévu Par des investisseurs en résidence de tourisme piégés!!!

Défiscalisation : Cas du Demessine dit ZRR ce que les députés n ont pas prévu Par des investisseurs en résidence de tourisme piégés!!! Défiscalisation : Cas du Demessine dit ZRR ce que les députés n ont pas prévu Par des investisseurs en résidence de tourisme piégés!!! 16/09/2007 Cas du ZRR dit Demessine 1 immobilière, SCPI, fortune,

Plus en détail

LE CONTRAT ET LE LOYER DANS LE PARC SOCIAL Dossier juridique de la Confédération Nationale du Logement. Sommaire

LE CONTRAT ET LE LOYER DANS LE PARC SOCIAL Dossier juridique de la Confédération Nationale du Logement. Sommaire LE CONTRAT ET LE LOYER DANS LE PARC SOCIAL Dossier juridique de la Sommaire ANALYSE DE LA CNL / Page 2 Le contrat de bail / Page 2 Le loyer / Page 3 Le supplément de loyer de solidarité / Page 3 1 ANALYSE

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DÉPARTEMENTAL RELATIF À LA PROCÉDURE DE DOMICILIATION DES PERSONNES SANS DOMICILE STABLE

CAHIER DES CHARGES DÉPARTEMENTAL RELATIF À LA PROCÉDURE DE DOMICILIATION DES PERSONNES SANS DOMICILE STABLE Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations Service hébergement, accès au logement, familles vulnérables. PRÉFET DE LA MAYENNE CAHIER DES CHARGES DÉPARTEMENTAL RELATIF

Plus en détail

Discours 1 er mai 2014 Fleurier et Yverdon

Discours 1 er mai 2014 Fleurier et Yverdon Alain Carrupt, Président syndicom, syndicat des médias et de la communication Fleurier 11.30 et Yverdon 18.30 Discours 1 er mai 2014 Fleurier et Yverdon (Seul le texte parlé fait foi!) Les travailleuses

Plus en détail

Le logement dans tous ses états. Définition : le logement et l'habitat

Le logement dans tous ses états. Définition : le logement et l'habitat Le logement dans tous ses états 17/10/ 2012 Définition : le logement et l'habitat Le logement est un produit : une maison, un appartement, un type 3, un duplex L'habitat est un service : l'espace produit

Plus en détail

SYNTHÈSE DES ARTICLES ALUR/HABITATS LÉGERS: Article 59 :

SYNTHÈSE DES ARTICLES ALUR/HABITATS LÉGERS: Article 59 : SYNTHÈSE DES ARTICLES ALUR/HABITATS LÉGERS: Article 59 : Le PLU ou la carte communale doit tenir compte des besoins présents et futurs de l'ensemble des modes d'habitat. Analyses : Points forts : Disparition

Plus en détail

LE PASS-GRL du 1 % Logement

LE PASS-GRL du 1 % Logement LE PASS-GRL du 1 % Logement UN NOUVEL OUTIL POUR FAVORISER L ACCES AU LOGEMENT A l initiative des partenaires sociaux du 1 % Logement, le PASS-GRL est opérationnel depuis le 1er janvier 2007 Nouvel outil

Plus en détail

Un gardien (ou «employé d immeuble logé») OUI ou NON et pour quelles tâches?

Un gardien (ou «employé d immeuble logé») OUI ou NON et pour quelles tâches? 1 Question souvent posée : Un gardien (ou «employé d immeuble logé») OUI ou NON et pour quelles tâches? Conteneurs à ordures, ampoules à changer, escaliers, halls d'entrées, soussol, environnement (ramassage

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE Saint-Denis, le 4 mars 2014

COMMUNIQUE DE PRESSE Saint-Denis, le 4 mars 2014 COMMUNIQUE DE PRESSE Saint-Denis, le 4 mars 2014 Aider les plus démunis à rester connectés Connexions Solidaires ouvre à Saint-Denis Grâce au soutien de la Mairie, du Centre Communal d Action Sociale (CCAS)

Plus en détail

Les lois en discussion sur la nationalité, l entrée et le séjour des étrangers

Les lois en discussion sur la nationalité, l entrée et le séjour des étrangers Les lois en discussion sur la nationalité, l entrée et le séjour des étrangers Argumentaire de la CIMADE, LA LDH ET LE MRAP Le parlement va être saisi de deux projets de loi. Le premier concerne le statut

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES TERRAINS DE CAMPING MUNICIPAUX DE LA ROCHELLE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES TERRAINS DE CAMPING MUNICIPAUX DE LA ROCHELLE AR/JD LE MAIRE DE LA VILLE DE LA ROCHELLE, VU le Code des Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; TERRAINS DE CAMPINGS MUNICIPAUX Réglementation générale VU; l ensembledes pouvoirs de police du

Plus en détail

DEMANDE DE LOGEMENT. réservé au service des demandes de logements dossier n :

DEMANDE DE LOGEMENT. réservé au service des demandes de logements dossier n : Bureaux : Cité Vieusseux 1 Case postale 270 1211 Genève 28 Tél. 022/ 344 53 40 Fax 022/ 340 10 11 C.C.P. 12-1880-9 TVA No 338 182 Internet: www.schg.ch E-mail: schg@schg.ch Société Coopérative d'habitation

Plus en détail

c'est possible les clefs de la réussite Par Valérie Gueudet

c'est possible les clefs de la réussite Par Valérie Gueudet c'est possible les clefs de la réussite Par Valérie Gueudet Mon nom est Valérie Gueudet, je suis formatrice indépendante dans de grandes entreprises. Je suis spécialisée dans l'accueil verbal et dans l'accueil

Plus en détail

Avec près des deux tiers des

Avec près des deux tiers des Les Dossiers de l Observatoire Régional du Tourisme n 42 - mars 2012 Le poids économique de l hôtellerie de plein air en Pays de la Loire Plus de 600 campings Un chiffre d affaires annuel de 230 millions

Plus en détail

L'organisation du plan départemental

L'organisation du plan départemental Lettre électronique N 1-2012 83 a ccessi b l e p ou r t ou s SOMMAIRE Sommaire / Editorial Page 1 Actualité juridique : DALO et délai anormalement long Page 4 Présentation du Plan Départemental d Action

Plus en détail

Des Plans Habitat en Entreprise?

Des Plans Habitat en Entreprise? Des Plans Habitat en Entreprise? Concept et opportunité Journées Territoires Habitat Entreprises 20 & 21 novembre 2008 Une expérimentation interne Étudier la transposabilité des démarches de PDE aux problématique

Plus en détail

Les affaires et le droit par M e Micheline Montreuil. Publications CCH ltée. Corrigé du chapitre 9 - Le louage

Les affaires et le droit par M e Micheline Montreuil. Publications CCH ltée. Corrigé du chapitre 9 - Le louage Les affaires et le droit par M e Micheline Montreuil Publications CCH ltée Corrigé du chapitre 9 - Le louage Réponses aux questions 9.1 Le louage de meubles est le contrat par lequel une personne, le locateur,

Plus en détail

L hébergement d urgence en Loire-Atlantique

L hébergement d urgence en Loire-Atlantique 18/02/2015 Dossier de presse L hébergement d urgence en Loire-Atlantique M. Henri-Michel COMET, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique a rencontré le mercredi 18 février 2015

Plus en détail

Congé de soutien/solidarité familiale

Congé de soutien/solidarité familiale Congé de soutien/solidarité familiale Si un membre de votre famille, handicapé ou dépendant, a besoin de votre présence pour quelques temps, sachez que vous pouvez désormais bénéficier d'un congé spécifique.

Plus en détail

NOTE SUR L APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR AU REEL ET LES DIFFICULTES LIEES A L INTERPRETATION DU BAREME Mise à jour 15 avril 2008

NOTE SUR L APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR AU REEL ET LES DIFFICULTES LIEES A L INTERPRETATION DU BAREME Mise à jour 15 avril 2008 NOTE SUR L APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR AU REEL ET LES DIFFICULTES LIEES A L INTERPRETATION DU BAREME Mise à jour 15 avril 2008 Note réalisée par le Comité Départemental du Tourisme à l attention des

Plus en détail

PRESTATION D HOTELLERIE DE PLEIN AIR

PRESTATION D HOTELLERIE DE PLEIN AIR PRESTATION D HOTELLERIE DE PLEIN AIR I - DE QUOI PARLE-T-ON? DIVERSITE DE L OFFRE Les campings-caravanings sont des lieux de campement, des terrains aménagés pouvant accueillir des tentes, caravanes ou

Plus en détail

PRINCIPALES TACHES A ACCOMPLIR

PRINCIPALES TACHES A ACCOMPLIR LA CHECKLISTE DU DEMENAGEMENT COMMENT VOUS PREPARER AU MIEUX POUR LE GRAND DEPART? Imprimez cette checkliste combinée à un planning et gardez la à portée de main. Ensuite, remplissez les cases au fur et

Plus en détail

Q&A Novembre 2012. A. Le marché de la location meublée. B. Le marché de la location touristique. C. La location meublée, un marché lucratif?

Q&A Novembre 2012. A. Le marché de la location meublée. B. Le marché de la location touristique. C. La location meublée, un marché lucratif? Q&A Novembre 2012 A. Le marché de la location meublée. B. Le marché de la location touristique. C. La location meublée, un marché lucratif? D. La location meublée est elle légale? A. Le marché de la location

Plus en détail

Logement équitable: Votre droit à la location ou à l achat d une maison

Logement équitable: Votre droit à la location ou à l achat d une maison Logement équitable: Votre droit à la location ou à l achat d une maison Trouvez plus de renseignements juridiques faciles à lire sur www.ptla.org Que signifie «Logement équitable»? Dans le Maine, il existe

Plus en détail

Monsieur le Directeur,

Monsieur le Directeur, Monsieur le Directeur, Par envoi en date du 13 mai 2004, la Chambre a porté à votre connaissance son rapport d'observations définitives concernant la gestion de la régie municipale des sports et loisirs

Plus en détail

Le régime de l auto-entrepreneur doit être profondément révisé

Le régime de l auto-entrepreneur doit être profondément révisé Corporation des Métiers du Métal Etablissement public de droit local 6 rue Georges Cuvier BP 1 67610 LA WANTZENAU Tél. : 03 88 10 37 07 Fax : 03 88 10 37 00 La Wantzenau, juin 2010 Domaine : SOCIAL Secteur

Plus en détail

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes La loi n 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite «loi SRU», avait instauré une participation

Plus en détail

Demande de logement social

Demande de logement social Ministère chargé du logement Cadre réservé au service Demande de logement social Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l habitation Numéro de dossier : N 14069*02 Avez-vous déjà déposé une

Plus en détail

Réforme de la fiscalité de l aménagement

Réforme de la fiscalité de l aménagement Réforme de la fiscalité de l aménagement Architectes 8 juin 2012 Ministère de l écologie, du développement durable, des transports et du logement DGALN - Direction de l Habitat, de l Urbanisme et des Paysages

Plus en détail

Observatoires de la vie étudiante. Les conditions de vie des étudiants universitaires toulousains

Observatoires de la vie étudiante. Les conditions de vie des étudiants universitaires toulousains Observatoires de la vie étudiante Les conditions de vie des étudiants universitaires toulousains Enquête menée dans quatre grands établissements d enseignements supérieur de Midi-Pyrénées : Toulouse 1

Plus en détail

Association «La gestion du foyer rural de Manderen» REGLEMENT D'UTILISATION DU FOYER RURAL

Association «La gestion du foyer rural de Manderen» REGLEMENT D'UTILISATION DU FOYER RURAL REGLEMENT D'UTILISATION DU FOYER RURAL GENERALITES Article 1 : Article 2 : Le présent règlement est applicable au Foyer Rural de Manderen. L'association dispose librement de la salle. Nul ne peut prétendre

Plus en détail

Règlement d aide sociale facultative. C.C.A.S. de DIVONNE LES BAINS. 1 Opportunités d un règlement d aide sociale facultative

Règlement d aide sociale facultative. C.C.A.S. de DIVONNE LES BAINS. 1 Opportunités d un règlement d aide sociale facultative Règlement d aide sociale facultative C.C.A.S. de DIVONNE LES BAINS 1 Opportunités d un règlement d aide sociale facultative Le présent règlement d aide sociale facultative précise les règles selon lesquelles

Plus en détail

Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux Appel urgent concernant la situation des réfugiés du camp de Choucha

Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux Appel urgent concernant la situation des réfugiés du camp de Choucha Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux Appel urgent concernant la situation des réfugiés du camp de Choucha Depuis le mois de novembre 2012, les réfugiés du camp dont le statut a été rejeté

Plus en détail

Les dépenses admissibles du travailleur autonome

Les dépenses admissibles du travailleur autonome Les dépenses admissibles du travailleur autonome Janvier 2015 Avis au lecteur Ce document explique des situations fiscales courantes dans un langage accessible et ne remplace pas les dispositions prévues

Plus en détail

NOR: SPSS9510404C. (BO Affaires sociales et Santé ) Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie

NOR: SPSS9510404C. (BO Affaires sociales et Santé ) Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie Circulaire n DSS/4B du 06 novembre 1995 relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles des assistantes maternelles et des particuliers qui hébergentà domicile

Plus en détail

Règlement intérieur. I - Conditions générales. 1. Conditions d admission et de séjour

Règlement intérieur. I - Conditions générales. 1. Conditions d admission et de séjour MODÈLE TYPE DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE AINSI QUE DES PARCS RÉSIDENTIELS DE LOISIRS I - Conditions générales 1. Conditions d admission et de séjour Règlement intérieur

Plus en détail

DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAIL POUR UN SALARIÉ ÉTRANGER - CONTRAT DE TRAVAIL SIMPLIFIÉ art. L.5221-1 et suiv et R.5221-1 et suiv du code du travail

DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAIL POUR UN SALARIÉ ÉTRANGER - CONTRAT DE TRAVAIL SIMPLIFIÉ art. L.5221-1 et suiv et R.5221-1 et suiv du code du travail Demande d'autorisation de travail tendant la délivrance : d'une d'une d'une de jeune fille Né(e) le de la personne contacter bre de salariés avant l'embauche Type de contrat de travail durée indéterminée

Plus en détail

Exemples de contrats d'assurance-vie solidaires labellisées Finansol

Exemples de contrats d'assurance-vie solidaires labellisées Finansol Exemples de contrats d'assurance-vie solidaires labellisées Finansol Assurance-vie Entraid'Epargne Carac http://finansol.org/fr/quels-sont-les-produits-labellises/produit/assurance-vie-entraid-epargnecarac.html

Plus en détail

GAREAT. Documents annexes

GAREAT. Documents annexes GAREAT Documents annexes Qu est ce que le GAREAT? Le GAREAT est un Groupement d Intérêt Economique dont l objet est la mise en place d un programme de réassurance au nom et pour le compte de ses adhérents

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS. A la sortie 38 FREJUS, sur la D4 au 3775 rue des combattants d Afrique du Nord

FOIRE AUX QUESTIONS. A la sortie 38 FREJUS, sur la D4 au 3775 rue des combattants d Afrique du Nord FOIRE AUX QUESTIONS -SITUATION Comment se rendre à la Baume La Palmeraie? Par avion, vous arrivez à l aéroport de Nice, vous prenez soit un taxi (100 euros le trajet) ou la navette (20 euros par personne

Plus en détail

Périgord Blanc 8 4,30 2 901 5,02. Périgord Noir 115 61,83 38 437 66,48. Périgord Vert 32 17,20 6 956 12,02

Périgord Blanc 8 4,30 2 901 5,02. Périgord Noir 115 61,83 38 437 66,48. Périgord Vert 32 17,20 6 956 12,02 FICHE 2 : CRÉER OU REPRENDRE UN TERRAIN DE CAMPING (HÔTELLERIE DE PLEIN AIR) OU UN PRL (PARC RÉSIDENTIEL DE LOISIRS) 1 - LES CHIFFRES EN DORDOGNE A / L OFFRE EN HÔTELLERIE DE PLEIN AIR AU 01/01/2014 Parc

Plus en détail

TAXE DE SEJOUR GUIDE D'INFORMATION ET D APPLICATION

TAXE DE SEJOUR GUIDE D'INFORMATION ET D APPLICATION MAIRIE DE COURNON D'AUVERGNE SERVICE TOURISME TAXE DE SEJOUR GUIDE D'INFORMATION ET D APPLICATION Sommaire : Page 2 : Page 4 : Page 5 : Page 6 : Page 7 : Présentation de la taxe de séjour -qui est habilité

Plus en détail

Le compteur d eau individuel

Le compteur d eau individuel Le compteur d eau individuel Le comptage individuel, qui peut être une source d'économies, peut aussi être une source de complications s'il ne fait pas l'objet d'une mise en oeuvre rigoureuse. Avant de

Plus en détail

Location de voitures en Thailande. Écrit par Administrateur Samedi, 29 Janvier 2011 06:22

Location de voitures en Thailande. Écrit par Administrateur Samedi, 29 Janvier 2011 06:22 La location de voitures en Thaïlande peut être un moyen très pratique de se déplacer à conditions de respecter certaines règles et d'être toujours très prudent. Louer une voiture en Thailande offre de

Plus en détail

Un projet accompagné a plus de chance de réussite 1

Un projet accompagné a plus de chance de réussite 1 CRÉER UN HEBERGEMENT INSOLITE Face à une offre locative de plus en plus concurrentielle, à un essor du tourisme durable et une clientèle en recherche de dépaysement et de rupture avec le monde moderne

Plus en détail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Conseil d État statuant au contentieux N 262046 Inédit au Recueil Lebon 7ème et 2ème sous-sections réunies Mlle Sibyle Petitjean, Rapporteur M. Boulouis, Commissaire du gouvernement M. Stirn, Président

Plus en détail

Choisir et décider ensemble

Choisir et décider ensemble Choisir et décider ensemble Catherine Ollivet Présidente de l'association France Alzheimer 93, coordinatrice du groupe de réflexion et de recherche "éthique et vieillesse", Espace éthique/ap-hp, membre

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION du 18 septembre 2014

CONSEIL D ADMINISTRATION du 18 septembre 2014 La Lettre 27 rue de Luscanen CS 52167-56005 VANNES CEDEX 02 97 68 10 26 contact@maires56.asso.fr www.maires56.asso.fr Septembre 2014 CONSEIL D ADMINISTRATION du 18 septembre 2014 De gauche à droite : Lionel

Plus en détail

FASCICULE 1 - Mesures portant réforme de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire

FASCICULE 1 - Mesures portant réforme de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire FASCICULE 1 - Mesures portant réforme de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire L article 67 de la loi de finances pour 2015 procède à une refonte d ampleur de la taxe de séjour et de la

Plus en détail

Accident de voiture : six bons réflexes pour remplir le constat amiable

Accident de voiture : six bons réflexes pour remplir le constat amiable Accident de voiture : six bons réflexes pour remplir le constat amiable La qualité et la précision des informations sur le constat amiable permettront une meilleure indemnisation. Pour définir clairement

Plus en détail

LES CONGÉS POUR VENTE ET REPRISE

LES CONGÉS POUR VENTE ET REPRISE LES CONGÉS POUR VENTE ET REPRISE Je suis locataire et mon propriétaire veut récupérer son logement... Est-ce légal? Quelle est la différence entre un congé vente et un congé reprise? Que faire? A qui m'adresser?

Plus en détail

L'Assemblée et le Sénat ont adopté : Le Président de la République promulgue La loi dont la teneur suit :

L'Assemblée et le Sénat ont adopté : Le Président de la République promulgue La loi dont la teneur suit : Loi relative au régime juridique particulier des associations de LOI n 2000-043 du 26 juillet 2000 relative au régime juridique particulier des associations de. In JO 30 Octobre 2000 N 985 L'Assemblée

Plus en détail

3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT

3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT 3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT 3 - L offre d hébergement Définitions Dans ce chapitre sont présentés les parcs d hébergement marchand et non marchand qui constituent l offre touristique française. Le

Plus en détail

BADGE de BOIS I. Feux de camps

BADGE de BOIS I. Feux de camps BADGE de BOIS I Feux de camps Le but d organiser des feux de camp Les activités théâtrales, les histoires, les chansons et la musique peuvent tous être utilisés efficacement dans un programme de feu de

Plus en détail

guide Logement je cherche un nouveau logement Tout savoir sur les recherches à effectuer pour trouver un toit à Paris et en Ile de France

guide Logement je cherche un nouveau logement Tout savoir sur les recherches à effectuer pour trouver un toit à Paris et en Ile de France guide Logement je cherche un nouveau logement Tout savoir sur les recherches à effectuer pour trouver un toit à Paris et en Ile de France février 2011 2 le logement et vous... Trouver un logement est partout

Plus en détail

LA VISIO : UN OUTIL AU SERVICE DE LA PARTICIPATION

LA VISIO : UN OUTIL AU SERVICE DE LA PARTICIPATION LA VISIO : UN OUTIL AU SERVICE DE LA PARTICIPATION dans le cadre des Etats généraux de l ESS en PACA Organisée par : Adrets et conseil régional PACA Date & Lieu : le 12 avril 2011 toute la journée en mulitplex

Plus en détail

Guide. de la copropriété

Guide. de la copropriété Guide de la copropriété 3F acteur majeur de l'habitat social 3F construit et gère des logements sociaux. Son parc s élève à près de 190 000 logements dont plus de 100 000 en Île-de-France. 3F est composé

Plus en détail

BORDEAUX Le stationnement résidant. Le disque vert pour véhicules propres AVIGNON

BORDEAUX Le stationnement résidant. Le disque vert pour véhicules propres AVIGNON BORDEAUX Le stationnement résidant Le statut de résidant offre un tarif préférentiel aux personnes qui habitent les secteurs de Bordeaux soumis au stationnement payant. Ces secteurs sont divisés en 18

Plus en détail

PLATEFORME NATIONALE DES CAFES CULTURES

PLATEFORME NATIONALE DES CAFES CULTURES PLATEFORME NATIONALE DES CAFES CULTURES En 2008, se sont déroulées les premières rencontres nationales des cafés cultures à Nantes. Ces rencontres ont immédiatement été suivies par la création de «la plateforme

Plus en détail

VOTRE MUNICIPALITE ET LA POLICE NATIONALE SE MOBILISENT POUR VOTRE SECURITE ENSEMBLE LUTTONS CONTRE LES VOLS

VOTRE MUNICIPALITE ET LA POLICE NATIONALE SE MOBILISENT POUR VOTRE SECURITE ENSEMBLE LUTTONS CONTRE LES VOLS VOTRE MUNICIPALITE ET LA POLICE NATIONALE SE MOBILISENT POUR VOTRE SECURITE ENSEMBLE LUTTONS CONTRE LES VOLS La prévention C est l affaire de tous La protection du voisinage c'est l'ensemble des moyens

Plus en détail

POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS

POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS 1. INTRODUCTION La présente politique sur les déplacements énonce les objectifs, principes et procédures appliquées par la Fondation Pierre Elliott Trudeau (la «Fondation»)

Plus en détail

LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS. Assurances dommages. Protégez vos biens professionnels et privés

LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS. Assurances dommages. Protégez vos biens professionnels et privés LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS Assurances dommages Protégez vos biens professionnels et privés Faire vivre votre contrat En choisissant de vous assurer au Crédit Agricole, vous bénéficiez

Plus en détail

CONTRAT D'ASSURANCE ET MODALITES DE RESILIATION. Article juridique publié le 16/02/2015, vu 1139 fois, Auteur : Maître HADDAD Sabine

CONTRAT D'ASSURANCE ET MODALITES DE RESILIATION. Article juridique publié le 16/02/2015, vu 1139 fois, Auteur : Maître HADDAD Sabine CONTRAT D'ASSURANCE ET MODALITES DE RESILIATION Article juridique publié le 16/02/2015, vu 1139 fois, Auteur : Maître HADDAD Sabine I Le défaut d information ou l information tardive du délai de préavis

Plus en détail

Les CMSs, comment ça marche et comment choisir le bon CMS? (mon site, pas à pas)

Les CMSs, comment ça marche et comment choisir le bon CMS? (mon site, pas à pas) Les CMSs, comment ça marche et comment choisir le bon CMS? (mon site, pas à pas) Author : soufiane Bonjour, J'ai parlé dans les tutoriels précédents de la série "mon site, pas à pas" sur les divers langages

Plus en détail

TÂCHE 1 - INTERACTION FICHE Nº 1

TÂCHE 1 - INTERACTION FICHE Nº 1 TÂCHE 1 - INTERACTION FICHE Nº 1 Temps de préparation : 1 minute Intervention par couple : 4-5 minutes CANDIDAT A CADEAU D ANNIVERSAIRE Votre collègue et vous allez acheter un CADEAU D ANNIVERSAIRE pour

Plus en détail

Demande de logement. Chez: Numéro postal: Localité: à son compte Pourcentage de l activité: % Motif si inférieur à 100%

Demande de logement. Chez: Numéro postal: Localité: à son compte Pourcentage de l activité: % Motif si inférieur à 100% Guichets ouverts de 11 à 15 heures 1. Demandeur Demanderesse Demande de logement Reservé à l administration Dossier No Date: social libre Domicile Rue: Chez: Numéro postal: Localité: Tél. privé: Tél. portable:

Plus en détail

Différentes aides en nature. (bons alimentaires, vêtements, cartes STIB)

Différentes aides en nature. (bons alimentaires, vêtements, cartes STIB) (bons alimentaires, vêtements, cartes STIB) Version n : 1 Dernière actualisation : 03-07-2008 1) Mode d emploi de la fiche et abréviations utilisées 2) Mise en contexte 3) Qu est-ce qu une aide en nature?

Plus en détail

Lettre d actualité de l urbanisme

Lettre d actualité de l urbanisme n 3 Février 2010 Lettre d actualité de l urbanisme de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados 1- ACTUALITÉ DES DÉCISIONS DU CONSEIL D'ÉTAT Décision du conseil d'etat (CE) n

Plus en détail

Calcul élémentaire des probabilités

Calcul élémentaire des probabilités Myriam Maumy-Bertrand 1 et Thomas Delzant 1 1 IRMA, Université Louis Pasteur Strasbourg, France Licence 1ère Année 16-02-2006 Sommaire Variables aléatoires. Exemple 1. (Jeu d argent) Exemple 2. Loi de

Plus en détail

NOUVEAU TEST DE PLACEMENT. Niveau A1

NOUVEAU TEST DE PLACEMENT. Niveau A1 NOUVEAU TEST DE PLACEMENT Compréhension écrite et structure de la langue Pour chaque question, choisissez la bonne réponse parmi les lettres A, B, C et D. Ne répondez pas au hasard ; passez à la question

Plus en détail

LOI "ALUR" : UNE NOUVELLE REFORME DE LA LOCATION A USAGE DE RESIDENCE PRINCIPALE

LOI ALUR : UNE NOUVELLE REFORME DE LA LOCATION A USAGE DE RESIDENCE PRINCIPALE Droit de la famille Organisation et transmission patrimoniale Fiscalité Droit de l entreprise PATRIMOTHEME - AVRIL 2014 LOI "ALUR" : UNE NOUVELLE REFORME DE LA LOCATION A USAGE DE RESIDENCE PRINCIPALE

Plus en détail

PREFECTURE DE L OISE. Beauvais, le 2 mai 2006. Objet : modification du régime juridique des biens vacants sans maître

PREFECTURE DE L OISE. Beauvais, le 2 mai 2006. Objet : modification du régime juridique des biens vacants sans maître PREFECTURE DE L OISE Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau de l'urbanisme, des affaires foncières et scolaires Affaire suivie par : M. ABDELLATIF Mme LENGLIN Tel : 03 44 06 12 76/

Plus en détail

Rencontres citoyennes

Rencontres citoyennes Thématiques et quelques éléments de contexte Offre de logement Si le taux de logement sociaux est relativement honorable, on note une inadéquation entre l offre et la demande. Il existe de nombreux logements

Plus en détail

R E G L E M E N T D E S B O U Q U I N I S T E S D E S Q U A I S D E L A S E I N E - - - - - - - - - - - - -

R E G L E M E N T D E S B O U Q U I N I S T E S D E S Q U A I S D E L A S E I N E - - - - - - - - - - - - - Direction du Développement Economique, de l Emploi et de l Enseignement Supérieur Sous-Direction du Développement Economique Bureau du Commerce et du Tourisme 8, rue de Cîteaux 75012 Paris Mail : bouquinistesddee@paris.fr

Plus en détail

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Place Vignioboul Mon Pass Loisirs Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Prénom : / Nom : Ma date de naissance : / / Téléphone (domicile) : / Mon portable : / Mon mail : / Cocher 1 possibilité : (OBLIGATOIRE)

Plus en détail

Le Conseil général élabore un agenda 21

Le Conseil général élabore un agenda 21 J e u d i 1 7 n o v e m b r e 2 0 1 1 dossier de presse Le Conseil général élabore un agenda 21 pour le département de la Loire Par Bernard BONNE, Président du Conseil général et Jean GILBERT, Conseiller

Plus en détail

L IMPÔT SUR LA FORTUNE

L IMPÔT SUR LA FORTUNE L IMPÔT SUR LA FORTUNE Cet impôt a succédé à l'«impôt sur les grandes fortunes» (IGF) créé en 1982. Créé par la loi de finances pour 1989, il reprend les mécanismes et la philosophie de l'igf, supprimé

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE n 97 (1 er janvier 31 mars 2005)

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE n 97 (1 er janvier 31 mars 2005) BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE n 97 (1 er janvier 31 mars 2005) 5 Circulaires de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse Signalisation des circulaires du 1er janvier au 31

Plus en détail

PROPOSITION DE LOI SUR LA LOCATION DE LOGEMENT CHEZ L HABITANT EXPOSE DES MOTIFS

PROPOSITION DE LOI SUR LA LOCATION DE LOGEMENT CHEZ L HABITANT EXPOSE DES MOTIFS PROPOSITION DE LOI SUR LA LOCATION DE LOGEMENT CHEZ L HABITANT EXPOSE DES MOTIFS L hébergement chez l habitant existe depuis de nombreuses années sous différentes formes et son développement s est accentué

Plus en détail

Groupe Eyrolles, 2008, isbn : 978-2-212-12279-4

Groupe Eyrolles, 2008, isbn : 978-2-212-12279-4 Groupe Eyrolles, 2008, isbn : 978-2-212-12279-4 Réalisation n 4 par Yves Guern 18 m 2 de capteurs plans Ballon tampon de 1 500 l pour chauffage par radiateurs Eau chaude sanitaire séparée de 600 l Capteurs

Plus en détail

janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE

janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE Préambule Pourquoi ce guide? Avant propos Dans le département du Rhône, l étalement urbain grandissant et les grands projets

Plus en détail

L INSEE EN BREF. L Insee en bref. Le recensement de la population. À quoi sert le recensement de la population? Combien sommes nous? Qui sommes nous?

L INSEE EN BREF. L Insee en bref. Le recensement de la population. À quoi sert le recensement de la population? Combien sommes nous? Qui sommes nous? L INSEE EN BREF L Insee en bref Le recensement de la population À quoi sert le recensement de la population? Combien sommes nous? Qui sommes nous? La population des 36 680 communes françaises Quelles régions

Plus en détail

L'HABITAT COOPÉRATIF DANS LES PAYS NORDIQUES

L'HABITAT COOPÉRATIF DANS LES PAYS NORDIQUES L'HABITAT COOPÉRATIF DANS LES PAYS NORDIQUES En matière de logement la Suède, le Danemark, la Norvège et la Finlande bénéficient d'une certaine avance par rapport aux autres pays européens, notamment concernant

Plus en détail

3.11 Instauration d un crédit d impôt remboursable pour l acquisition ou la location d un véhicule neuf écoénergétique

3.11 Instauration d un crédit d impôt remboursable pour l acquisition ou la location d un véhicule neuf écoénergétique 3.11 Instauration d un crédit d impôt remboursable pour l acquisition ou la location d un véhicule neuf écoénergétique Ce crédit vise tous les particuliers (personnes physiques) et non pas seulement ceux

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... DCM N 15-04-30-27

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... DCM N 15-04-30-27 REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... MAIRIE DE METZ CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 30 avril 2015 DCM N 15-04-30-27 Objet : Actualisation des dispositions relatives

Plus en détail

OBJET : Modalités d'attribution du fonds d Aide au Relogement d Urgence (FARU).

OBJET : Modalités d'attribution du fonds d Aide au Relogement d Urgence (FARU). DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES SOUS-DIRECTION DES COMPETENCES ET DES INSTITUTIONS LOCALES BUREAU DES OPERATIONS D AMENAGEMENT, DE L URBANISME ET DE L HABITAT AFFAIRE SUIVIE PAR : Pascal MATHIEU

Plus en détail

Les Français et le chauffage. Résultats de l étude menée

Les Français et le chauffage. Résultats de l étude menée Les Français et le chauffage Résultats de l étude menée par IPSOS pour Via sèva Méthodologie et échantillon METHODOLOGIE : Cette étude a été réalisée en adhoc online, auprès d un échantillon issu de l

Plus en détail