Plan Régional pour la Qualité de l Air

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1 16, rue Albert LOUGNON Sainte Clotilde île de La Réunion - FRANCE Tél : Fax : Courriel : orlab.direction@orange.fr Plan Régional pour la Qualité de l Air Ile de la Réunion Destinataires Nom Organisme/Société Pour Rémy DURAND Région Réunion A D 15/03/07 DB C 14/02/07 JLG Pour : A=Action, I=Information B 20/12/06 JLG JLG Rémy DURAND Mots clés : A 17/10/06 DB JLG Rémy DURAND O 07/08/06 JLG PC Rémy DURAND Indice Date Nom / Fonction / Visa Nom / Fonction / Visa Nom / Fonction / Visa Exemplaire n O : Original - A, B,, : Modifications successives Rédaction Vérification Approbation Modèle

2 Journal des évolutions O A B C D Création Intégration des observations et amendement suite à la réunion de septembre 2006 (amendement version originale) Intégration des observations et amendement suite à la réunion du (priorisation des orientations) Intégration des observations transmises. -Correction coquille sur page anciennement 88 retrait de "papeterie, verrerie, métallurgie" -Ajout orientation 1 "synergie /..alerte" -Dioxine et furane ne sont pas "règlementaires" ce sera donc l'objet du développement de l'orientation 8. -La pagination a subit des variations Suppression des «Organismes responsables du suivi» et intégration de ceux-ci dans les «Partenaires pressentis» dans les orientations et plan d action Page 2 / 80

3 Sommaire A. Introduction Le Plan Régional pour la Qualité de l Air Organisation des travaux Composition de la commission...6 B. Partie I : Connaissances générales Le cadre réglementaire La loi sur l air Les normes en vigueur Réglementation pour la réduction de la pollution atmosphérique L air et la pollution atmosphérique L air La pollution atmosphérique L indice ATMO Caractéristiques et effets de la pollution Les principaux polluants et leurs effets sur la santé et sur l environnement Les seuils réglementaires Facteurs d influence de la qualité de l air La météorologie La topographie Les effets aggravants C. Partie 2 : La situation à l île de la Réunion Présentation de la Réunion La géographie Le climat La population Les activités économiques L agriculture L industrie L artisanat L énergie Les zones d emplois La surveillance de la qualité de l air à la Réunion Le réseau de mesure Éléments techniques Les campagnes de mesure à la Réunion Etat des connaissances en matière de qualité de l air à la Réunion Les actions de la DRIRE L évaluation de la qualité de l air Les données de référence Le bilan de la qualité de l air par polluant Cartographie de la pollution Synthèse de la qualité de l air à la Réunion Impact sanitaire de la pollution de l air La surveillance épidémiologique Les données régionales Synthèse des impacts sanitaires L évaluation des effets sur l environnement Les effets sur l environnement Les produits phytosanitaires Impact sur les cultures Impact sur le milieu forestier Impact sur le patrimoine bâti Synthèse de l impact sur l environnement Analyse sectorielle et spatiale des émissions des sources fixes Analyse géographique des émissions des sources fixes Les émissions dues aux transports Principales caractéristiques des transports à la Réunion Principaux résultats concernant les émissions D. Partie 3 : Les orientations et Plan d action Suivi du Plan Régional pour la Qualité de l'air Surveillance de la qualité de l'air Améliorer la connaissance des émissions et des polluants Améliorer la connaissance des effets sur la santé Améliorer la connaissance de la qualité de l'air Information du public Approfondir la connaissance des effets de la pollution atmosphérique Les effets sur la santé Les effets sur l'environnement Concernant les pollutions non-réglementaires (secondaire) Maîtrise des émissions dues aux sources fixes E. Annexes Loi sur l Air et l Utilisation Rationnelle de l Energie du 30 décembre 1996 (Titre I et titre II du code de l environnement) Décret n du 6 mai Chapitre retiré Cartographie des campagnes de mesures réalisées par l'ora Campagnes de mesures de Campagnes de mesures de Bibliographie Remerciements Page 3 / 80

4 A. Introduction Depuis les années 80, les sources de pollution ont changé de nature. Auparavant, la pollution atmosphérique provenait de sources fixes (agricoles, domestiques, industrielles et tertiaires). Ces sources sont les installations de combustion individuelles, collectives ou industrielles, fournissant chauffage et énergie, les installations d incinération des déchets (notamment ménagers) et les installations industrielles et artisanales : métallurgie, sidérurgie, raffineries, pétrochimie, cimenteries, chimie... Dorénavant, les sources de pollution mobiles sont prédominantes. Ces dernières, résultant en majeure partie des transports, ont augmenté et aujourd hui encore, elles continuent d augmenter considérablement. La source de pollution dont il faut le plus se préoccuper actuellement est celle engendrée par le trafic automobile. En effet, entre 1990 et 2001, une forte réduction des émissions de polluants classiques a été constatée (source : CITEPA, Centre Interprofessionnel Technique d'etudes de la Pollution Atmosphérique) : - 40% de réduction pour le dioxyde de soufre, le monoxyde de carbone et le plomb - entre 20 et 40% de réduction pour les oxydes d'azote et les composés organiques volatils Les émissions dues au trafic automobile ont également été réduites grâce aux nouvelles technologies (essence sans plomb, généralisation des pots catalytiques, amélioration des moteurs ). Néanmoins, ce constat est moindre suite à la croissance du parc automobile. Ce constat vaut pour l île de la Réunion, où pour une population de habitants au 1 er janvier 2004, on dénombrait à la même date, véhicules. De plus, l exiguïté du territoire et la polarisation des activités se traduisent par une très forte charge sur le réseau national, en particulier la ville de Saint-Denis qui concentre un grand nombre d activités. Les Réunionnais font parfois de longs trajets pour se rendre sur leur lieu de travail. En moyenne, les véhicules réunionnais roulent kilomètres par an, contre en métropole. La problématique de l air exige d avoir une approche globale du phénomène, afin d intégrer tous les facteurs susceptibles d avoir un impact sur la qualité de l air. L amélioration de la qualité de l air et donc du cadre de vie des Réunionnais, implique de véritables choix de sociétés et notamment la mise en œuvre d actions conjointes en termes d aménagement du territoire, d urbanisme et de modes de transport. Le Plan Régional pour la Qualité de l Air (PRQA), véritable outil d information, de concertation et d orientation pour atteindre les objectifs de qualité de l air, est l objet des articles L222-1 à L222-3 du code de l environnement La loi n Du 30 décembre 1996 dite «loi su r l air» qui a instauré la mise en place des Plans Régionaux pour la qualité de l air préconise également l économie d énergie et son utilisation rationnelle comme solution d approche et prescrit la mise en place de deux nouveaux outils : le Plan Régional pour la Qualité de l Air et le Plan de Protection de l Atmosphère. Cette loi vise la surveillance, la prévention et la réduction des pollutions atmosphériques afin de préserver la qualité de l air. Page 4 / 80

5 1. Le Plan Régional pour la Qualité de l Air Le code de l environnement et le décret n (m odifié) du 6 mai 1998 relatifs aux plans régionaux pour la qualité de l air, fixent le contenu et les modalités d élaboration du plan. L objectif principal du plan est l amélioration et la préservation des objectifs de qualité de l air. Pour cela, le PRQA doit fixer des orientations permettant de respecter ces objectifs de qualité fixés par décret. Ces orientations doivent également permettre de prévenir, de réduire ou d atténuer les effets de la pollution atmosphérique. Conformément à la réglementation, le PRQA doit contenir : Une évaluation de la qualité de l air dans la région et son évolution prévisible Une évaluation de l impact de la qualité de l air sur la santé et sur l environnement naturel et historique 2. Organisation des travaux La Loi sur l Air et l Utilisation Rationnelle de l Energie prescrit l élaboration d un Plan Régional pour la Qualité de l Air, sous la responsabilité du président du Conseil Régional. Ce plan fixe une orientation au niveau régional pour la mise en œuvre de mesures d amélioration de la qualité de l air. Le décret du 24 février 2004 indique qu une commission doit assister le Président du Conseil Régional pour l élaboration du PRQA. Cette commission doit comprendre : Des représentants des services de l'état désignés par le Préfet de RégionDes représentants des collectivités territoriales Des représentants des activités contribuant à l'émission de polluants Des représentants des organismes de surveillance de la qualité de l'air, des associations de protection de l'environnement, de consommateurs, d'usagers des transports et des personnalités qualifiées Des représentants du Comité Régional de l'environnement et des Conseils départementaux d'hygiène Un inventaire des émissions de polluants et leur évolution Le recensement et la présentation des organismes contribuant à la connaissance de la qualité de l air dans la région Des orientations visant le développement des connaissances sur la qualité de l air et ses principaux effets, une meilleure information du public et la maîtrise des sources polluantes, qu elles soient fixes ou mobiles. La composition de la commission a été fixée par l arrêté n DEAT3/ Elle regroupe : 6 représentants des services de l Etat, désignés par le Préfet de Région : - le Préfet de Région et du Département de la Réunion - 1 représentant de la Direction Régionale de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement, - 1 représentant de la Direction Régionale de l Environnement - 1 représentant de la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales, - 1 représentant de la Direction Départementale de l Equipement - 1 représentant de l Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie 9 représentants des collectivités territoriales de la région, - 2 représentants du Conseil Régional, - 2 représentants du Conseil Général, - 5 représentants des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale. 10 représentants des activités contribuant à l émission de substances susceptibles d affecter la qualité de l air ; 6 représentants des organismes de surveillance de la qualité de l air, des associations de protection de l environnement, de consommation, d usagers des transports, ainsi que des personnalités qualifiées ; 1 représentant du Conseil Départemental d Hygiène Page 5 / 80

6 3. Composition de la commission TITRE SOCIETE ADRESSE Monsieur le Communauté de Communes du 379, rue Hubert de Lisle Président Sud (CCSUD) Le Tampon Monsieur le Président Monsieur le Président Monsieur le Président Madame la Présidente Monsieur le Président Monsieur le Directeur Monsieur le Directeur Monsieur le Directeur Monsieur le Directeur Monsieur le Directeur Monsieur le Directeur Monsieur le Directeur Monsieur le Directeur Monsieur le Directeur Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR) Communauté Intercommunale de la Région Est (CIREST) Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (CIVIS) Conseil Général Territoire de la Côte Ouest Brasserie de Bourbon Centrale Thermique du Gol Compagnie Laitière des Mascareignes (CILAM) Centrale Thermique de bois Rouge Electricité de France SICA DES SABLES Société de Production d Huiles de Bourbon Direction Régionale de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement (DRIRE) Direction Régionale de l Environnement (DIREN) 190, rue des Deux Canons Immeuble Futura Sainte-Clotilde 2, impasse Abbé Bertrand Saint-Benoît 17, rue François de Mahy Saint-Pierre 2, rue de la Source Palais de la Source Saint-Denis BP Le Port CEDEX 60, Quai Ouest Saint-Denis 1, Route Nationale Le Gol Saint-Louis 56, Quai Ouest Saint-Denis 2, chemin de Bois Rouge Saint-André 14, rue Sainte-Anne BP Saint-Denis Messag CEDEX 1, allée du Petit Paris ZI n Saint-Pierre Cedex ZI n 2, allée desserte Saint-Pierre BP , rue Léopold Rambaud Sainte-Clotilde 23, rue de Paris Saint-Denis TITRE SOCIETE ADRESSE ZI n 1 Société Réunionnaise de Produits BP 2041 Pétroliers (SRPP) Le Port CEDEX Monsieur le Directeur Monsieur le Président Monsieur le Délégué Régional Monsieur le Président Monsieur le Président Monsieur le Directeur Madame la Présidente Monsieur le Directeur Monsieur le Président Monsieur le Président Monsieur le Directeur Monsieur le Directeur Chambre de Commerce et d Industrie de la Réunion (CCIR) Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (ADEME) Chambre d Agriculture de la Réunion Observatoire Réunionnais de l Air (ORA) Société Réunionnaise pour l Etude et la Protection de l Environnement (SREPEN) Union des Consommateurs de la Réunion (UCOR) Observatoire Volcanique de la Fournaise Observatoire Régional de la Santé (ORS) Association Régionale de Formation Continue en Allergologie Océan Indien (AREFORCAL) Direction Départementale de l Equipement (DDE) Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS) 5 bis, rue de Paris BP Saint-Denis CEDEX 3, avenue Théodore Drouhet Parc 2000 BP Le Port CEDEX 24, rue de la Source BP Saint-Denis CEDEX 5, rue Henri Cornu Sainte-Clotilde 30, rue des Deux Canons Sainte-Clotilde CEDEX 39, HLM Maréchal Leclerc Saint-Denis 14, route nationale 3 27 ème kilomètre La Plaine des Cafres 60, rue du Général de Gaulle Saint-Denis BP Le Tampon 2, rue Juliette Dodu Saint-Denis CEDEX BP 9 Avenue Georges Brassens Saint-Denis CEDEX Page 6 / 80

7 B. Partie I : Connaissances générales 1. Le cadre réglementaire 1.1 La loi sur l air La loi sur l air du 30 décembre vise à rationaliser l utilisation de l énergie et à définir une politique publique intégrant l air en matière de développement urbain. Le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé, est reconnu à chacun. Cette loi, codifiée dans le Code de l Environnement, rend obligatoire les prescriptions suivantes : La surveillance de la qualité de l air assurée par l Etat La définition d objectifs de qualité L information du public La surveillance est effective sur l ensemble du territoire national depuis le 1 er janvier L Etat est garant de l information du public, qui doit être réalisée périodiquement. Une alerte doit notamment être déclenchée en cas de dépassement du seuil. Les missions de surveillance sont confiées à des organismes agréés regroupant 4 collèges (Etat, collectivités territoriales, industriels et associations). La loi sur l air prescrit également l élaboration d un Plan Régional pour la Qualité de l Air, de Plans de Protection de l Atmosphère et d un Plan de Déplacement Urbain pour les agglomérations de plus de habitants. Elle instaure une procédure d alerte, gérée par le Préfet. Ce dernier doit informer le public et mettre en place des mesures d urgence (restriction des activités polluantes telles que la circulation automobile) lorsque les seuils sont dépassés. La loi sur l air intègre les principes de pollution et de nuisance dans le cadre de l urbanisme et dans les études d impact relatives aux projets d équipements. Enfin, elle définit des mesures techniques nationales visant à réduire les consommations énergétiques et à limiter les sources polluantes. Elle instaure des dispositions financières et fiscales telles que l incitation à l achat de véhicules électriques, GPL ou GNV et des dispositifs de dépollution sur les flottes de bus. 1.2 Les normes en vigueur L'évaluation de la qualité de l'air repose sur une comparaison des concentrations de polluants mesurés dans l'air ambiant avec des valeurs de références issues des différentes réglementations existantes : Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie et ses décrets d'application, Directives européennes ou recommandations de l'organisation mondiale pour la santé (OMS). Ces normes sont révisées régulièrement en fonction des nouvelles connaissances scientifiques et médicales sur les effets des pollutions sur la santé. Parmi les textes les plus importants relatifs à la qualité de l air, on trouve deux décrets du 6 mai Décret n du 6 mai 1998 : Décret relatif aux plans régionaux pour la qualité de l'air PRQA. (Journal Officiel Numéro 110 du 13 mai 1998). Il précise que le PRQA comprend : Une évaluation de la qualité de l'air. Une évaluation des effets de la qualité de l'air. Un inventaire des principales émissions des substances polluantes. Un relevé des principaux organismes qui contribuent à la connaissance de la qualité de l'air dans la région. Ce décret est lui-même modifié par le décret n du 24 février Décret n du 6 mai 1998 : Décret relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites. (Journal Officiel Numéro 110 du 13 mai 1998). Il définit : La liste des villes à surveiller (conditions de surveillance de la qualité de l air dans les agglomérations de plus de habitants et pour le reste du territoire national depuis le 1 er janvier 2000) Les procédures d alerte et de mesures d urgence ainsi que les modalités d information sur la qualité de l air Dans un second temps, ce décret fixe : Les objectifs de qualité de l air. Ces objectifs sont exprimés en niveau de concentration de substances polluantes dans l atmosphère à atteindre dans une période donnée. Ces données ont été établies à partir des connaissances scientifiques sur les impacts des polluants sur la santé humaine et sur l environnement. Les valeurs limites, c est à dire les niveaux maximaux de concentration des polluants dans l atmosphère Les seuils d alerte, c est à dire lorsque le niveau de concentration de substances polluantes dans l atmosphère présente un danger pour la santé humaine ou pour l environnement (dans ce cas, des mesures d urgence doivent impérativement être prises). Les polluants concernés par ce décret sont le dioxyde de soufre, le dioxyde d azote et les oxydes d azote, les particules, l ozone, le monoxyde de carbone, le plomb et le benzène. 1 Loi sur l Air et l Utilisation Rationnelle de l Energie (Journal Officiel Numéro 1 du 1er janvier 1997). Page 7 / 80

8 Ce dernier décret est lui-même modifié par les décrets suivants : Décret n du 12 février 2002 : Ce décret fixe les objectifs de qualité, les seuils d alerte et de recommandations et les valeurs limites pour les polluants suivants : NO 2, particules (2,5 et 10 µm), Pb, SO 2, O 3, CO et C 6 H 6. Décret du 12 novembre 2003 : Décret relatif à la surveillance de la qualité de l air et de ses effets sur la santé et sur l environnement, aux objectifs de qualité de l air, aux seuils d alerte et aux valeurs limites. D autres textes concernent l information du public : Arrêté du 11 juin 2003 : Il concerne les informations à fournir au public en cas de dépassement ou de risque de dépassement des seuils de recommandation ou des seuils d alerte. Arrêté du 17 mars 2003 : Arrêté relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l air et à l information du public. Arrêté du 17 août 1998 : Arrêté relatif aux seuils de recommandation et aux conditions de déclenchement de la procédure d'alerte. La réglementation française pour l air ambiant s appuie essentiellement sur des directives européennes élaborées à partir des prérogatives de l OMS relatives aux seuils à ne pas dépasser pour certains polluants en fonction de leurs impacts sur la santé humaine. A ce niveau, la directive cadre est celle du 27 septembre 1996 (directive 96/62/CE de la Communauté Européenne) concernant l évaluation et la gestion de la qualité de l air ambiant. L article 1 de la directive fixe quatre objectifs prioritaires : - Définir et fixer les objectifs concernant la pollution de l'air ambiant dans la Communauté, afin d'éviter, de prévenir et de réduire les effets nocifs pour la santé humaine ou pour l'environnement dans son ensemble, - Evaluer, sur la base de méthodes et de critères communs, la qualité de l'air ambiant dans les Etats membres, - Disposer d'informations adéquates sur la qualité de l'air ambiant et faire en sorte que le public soit informé (notamment par des seuils d'alerte) - Maintenir la qualité de l'air ambiant lorsqu'elle est bonne et l'améliorer dans les autres cas. 1.3 Réglementation pour la réduction de la pollution atmosphérique Les installations industrielles. La politique française de prévention de la pollution atmosphérique a initialement concentré son action dans les zones les plus polluées, en mettant en place une réglementation visant la réduction des émissions provenant de sources fixes (contrôle assuré dans le cadre de la réglementation des installations classées), l obligation d une bonne rediffusion des rejets ainsi que la définition de règles particulières de prévention des pollutions dans certaines zones. Trois textes réglementaires visent ces objectifs : La loi du 19 juillet 1976 : Elle concerne les installations classées pour la protection de l environnement (ICPE). Elle a été abrogée par l ordonnance du 18 septembre 2000 et intégrée dans le code de l environnement (titre I du livre V : «Prévention des pollutions, des risques et des nuisances»). Elle s applique aux activités industrielles, commerciales ou de services susceptibles d être polluantes ou dangereuses. Suivant le risque de pollution ou de nuisances qu elles entraînent, ces installations doivent obtenir une déclaration ou une autorisation préfectorale avant leur mise en exploitation. L arrêté du 2 février 1998 : Il réglemente les installations classées relevant du régime de l autorisation et non couvertes par un arrêté ministériel spécifique. L objectif principal de cet arrêté est d assurer un niveau élevé de protection des milieux naturels et de la santé des populations, en adoptant le principe de la mise en œuvre des meilleures technologies disponibles à un coût économiquement acceptable. Les principales dispositions de cet arrêté concernant les rejets dans l atmosphère sont les suivantes : La mise en œuvre de technologies propres pour le traitement des effluents et la réduction des pollutions à la source, Des valeurs limites d émission, spécifiques à certaines activités Des conditions particulières de rejets dans l atmosphère : hauteur de cheminée, dispersion des polluants La surveillance des émissions La réalisation de bilans annuels des émissions au-delà de certaines valeurs (gaz à effet de serre par exemple) La surveillance des impacts des rejets dans l atmosphère sur l environnement Cet arrêté a été partiellement modifié, notamment par : L arrêté du 15 février 2000 pour renforcer la réglementation des rejets à l atmosphère de métaux lourds L arrêté du 29 mai 2000 relatif aux émissions de composés organiques volatils (COV) L arrêté du 2 février 2001 qui modifie la liste des gaz à effet de serre nécessitant un bilan annuel Page 8 / 80

9 Directive IPPC («Integrated Pollution Prevention and Control ): Il s agit de la directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 (publiée le 10 octobre 1996) relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, et qui étend la législation en Europe sur les installations classées. Elle précise notamment les mesures permettant d éviter ou de réduire les émissions dans l air, l eau et le sol ainsi que des mesures relatives aux déchets, dans le but de protéger l environnement. Cette directive prévoit la réalisation d un inventaire des principales émissions de polluants et de leurs sources dans le cadre du programme EPER (European Polluant Emissions Register) donnant lieu à la rédaction d un guide sur les conditions de collecte. Ce programme devra être décliné dans chaque pays sous la forme d un inventaire national P.E.R (Polluant Emissions Register). 2. L air et la pollution atmosphérique 2.1 L air L atmosphère terrestre correspond à la superposition de quatre couches s étendant du sol à une altitude de 150 kilomètres. - La troposphère (du sol à 10 km) est la région où la plupart des phénomènes météorologiques sont observés. - La stratosphère (de 10 à 50 km) est une zone où la température de l air s accroît en raison de l absorption du rayonnement solaire par l ozone - La mésosphère (de 50 à 80 km) où la température de l air décroît - La thermosphère (au-delà de 80 km) où la température y décroît constamment. L air est un mélange complexe gazeux, composé de 78% d azote, de 21% d oxygène et d autres gaz (1%). Ces derniers comportent des polluants atmosphériques représentant un danger pour notre santé et notre environnement. L air est un facteur essentiel à la vie et chaque adulte en consomme en moyenne, litres par jour. 2.2 La pollution atmosphérique On parle de pollution atmosphérique lorsque des substances introduites naturellement ou artificiellement dans l air, peuvent porter atteinte à notre qualité de vie, notamment notre santé, et également à l environnement et au climat (trou dans la couche d ozone, effet de serre, pluies acides, pollution photochimique ). La recherche a permis de constater que la pollution atmosphérique était dangereuse tant au voisinage des sources de pollution que dans un périmètre beaucoup plus large, constituant alors une menace en termes de santé publique et d environnement. Pendant trop longtemps, l atmosphère a été considérée comme une ressource inépuisable. Il est donc essentiel aujourd hui de la considérer comme quelque chose de bien plus important qu une simple source d oxygène. Page 9 / 80

10 2.2.1 Les sources de pollution La plupart des activités humaines génèrent de la pollution atmosphérique, sous forme de gaz ou sous forme solide (mise en suspension de poussières). Les principales activités responsables de cette pollution sont les suivantes : 1. La production d énergie thermique : La combustion de combustibles fossiles tant au niveau individuel ou tertiaire (chauffage) qu au niveau industriel (production de vapeur ou d électricité) produit d importantes émissions polluantes : Le dioxyde de carbone (CO2) est le résultat de la combustion de matières organiques. Le phénomène de l effet de serre 2 s aggrave par une concentration croissante de ce gaz dans l atmosphère. Le monoxyde de carbone (CO) : Gaz toxique, incolore, insipide et inodore, qui se forme lors de la combustion incomplète de matières carbonées : charbon, papier, essence, gasoil, gaz, bois Le dioxyde de soufre (SO2) : Il est issu de la combustion des énergies fossiles contenant des impuretés soufrées plus ou moins importantes : charbon, fioul. Les oxydes d azote (Nox) : Ce sont des gaz polluants oxydants, qui se forment lors de combustions à température élevée. Les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) : Ils regroupent un grand nombre de gaz qui peuvent contenir du carbone et de l'hydrogène mais aussi du chlore, de l'azote, de l'oxygène, du fluor, du soufre, du phosphore et des métaux. Les COVNM entrent dans la composition des carburants mais aussi de nombreux produits courants contenant des solvants (peintures, colles ). Ils sont émis soit par combustion, soit par évaporation. Leurs effets sur la santé peuvent être toxiques ou cancérigènes (notamment le benzène). En outre, les COVNM interviennent dans le processus de production d'ozone dans la basse atmosphère. Les particules atmosphériques (PM), principales composantes du smog, se différencient par leur taille : PM 2,5 et PM 10. Leurs origines sont diverses : procédés industriels à haute température, usines, échappement des voitures, poussières soulevées par le passage des voitures Leurs impacts sur la santé affectent surtout les enfants, les personnes âgées et les personnes ayant des troubles respiratoires (asthmatiques). Les PM pénètrent profondément dans les poumons et peuvent entraîner des troubles respiratoires et pulmonaires 2. Les transports et l automobile : 3. Les déchets : Le traitement des déchets engendre le rejet de plusieurs types de polluants tels que : Le méthane : Le méthane (CH4) contribue directement à l'effet de serre (contribution estimée à environ 18%). Parmi les sources d'émissions les plus importantes du méthane, on trouve les ordures ménagères. Au niveau planétaire, le CITEPA semble constater une forte corrélation entre les émissions de méthane et la population, qui ne cesse d'augmenter. L acide chlorhydrique : Lors de l'incinération, les déchets en PVC (polychlorure de vinyle) génèrent de l'acide chlorhydrique. Les métaux lourds : L'incinération des déchets industriels et des déchets ménagers peut engendrer des émissions de métaux lourds tels que le cadmium et le mercure. Les dioxines et furannes : essentiellement produits par les installations d incinération d ordures ménagères. Ils sont principalement émis lors de la combustion de déchets chlorés. Sources : CITEPA et Europa, le portail de l'union Européenne. 4. L agriculture et la sylviculture : L agriculture produit des émissions polluantes telles que l ammoniac, le méthane, le protoxyde d azote et le monoxyde de carbone, dues aux déjections animales et à l épandage des engrais. L agriculture contribue également à la pollution atmosphérique lorsque des produits phytosanitaires sont employés à grande échelle. Cette activité, tout comme la sylviculture, emploient des moyens de transport, de traction et des machines, contribuant ainsi aux pollutions relatives à l usage de carburants fossiles. Néanmoins, l agriculture et la sylviculture absorbent plus de gaz carbonique qu elles n en émettent, grâce à la photosynthèse. 5. La distribution d énergie : Différents composés du pétrole et d autres carburants (surtout les hydrocarbures) provoquent des rejets polluants dans l atmosphère lors du remplissage des réservoirs automobiles. Ce rejet est également dû à l évaporation des bacs de stockage pétrolier. Parmi ces composés, on trouve les oxydes de soufre (SO2), les oxydes d azote (Nox), le monoxyde de carbone (CO), l ozone (O3), le plomb (Pb), les particules en suspension (PM10) et le benzène (constituant naturel du pétrole brut). Ce problème est davantage préoccupant dans les villes où le trafic est de plus en plus dense. Il est essentiel de souligner que l automobile est la principale source de pollution par les émissions d oxydes d azote, de monoxyde de carbone et de divers hydrocarbures. 2 L'effet de serre est à un phénomène naturel qui permet à la température de la basse atmosphère d'avoisiner les 15 C. Sans cet effet de serre, la température sur la Terre serait autour de 18 C. Le mécanisme du phénomène de l'effet de serre est lié à la présence de gaz dans l'atmosphère, qui piègent le rayonnement émis par la Terre (Infra Rouge). Une partie de ce rayonnement est redirigée vers le sol, favorisant ainsi l'augmentation de la température des basses couches de l'atmosphère. Source : Météo France. Page 10 / 80

11 2.2.2 Echelles spatiales et temporelles des polluants La pollution en un point donné résulte de phénomènes relatifs à trois échelles : L'échelle locale : Elle est constituée des sources situées dans l'environnement immédiat (périmètre de quelques kilomètres) qui, en fonction des circonstances météorologiques locales, influencent plus ou moins directement la qualité de l'air en ce point. Ce sont les phénomènes relatifs à cette échelle qui sont le plus souvent responsables des variations rapides et de forte amplitude des concentrations en polluants. L'échelle régionale : Elle couvre un périmètre de quelques dizaines de kilomètres autour du point. Les sources situées dans ce périmètre ont une influence relativement diffuse, qui se matérialise par des variations de concentrations en polluants généralement lentes et amorties. L'échelle continentale : Elle s'étend de plusieurs centaines à plusieurs milliers de kilomètres. La pollution de fond désigne la pollution en des points entraînée par des sources d émission très éloignées. Bien entendu, la pollution en un point donné ne dépend pas uniquement de la distance de la source d émission. Il faut également prendre en compte les caractéristiques du polluant considéré ainsi que les conditions météorologiques (vent, pluie ) et les caractéristiques locales (intensité du trafic par exemple). En effet, chaque polluant a des caractéristiques qui font qu on les retrouvera de manière plus ou moins intense selon les trois échelles. Par exemple, les niveaux de monoxyde de carbone et d oxydes d azote dépendent essentiellement des circonstances locales : climat et trafic. Le dioxyde de soufre peut être retrouvé aux trois échelles : à l échelle locale avec le volcan du Piton de la Fournaise, aux échelles régionale et continentale avec les sources d émission industrielles. 2.3 L indice ATMO Ses objectifs et son mode calcul L indice ATMO est un indicateur de la qualité de l'air qui repose sur les concentrations de 4 polluants (dioxyde d'azote, particules de type PM10, ozone, dioxyde de soufre). Il est calculé à partir des données de sites urbains ou périurbains de fond afin d'être représentatif de la pollution de l'air sur l'ensemble d'une agglomération. Cet indice permet de disposer d'une information synthétique sur la pollution atmosphérique urbaine de fond, et il est calculé chaque jour dans toutes les agglomérations de plus de habitants. Des indices dont le mode de calcul est semblable à l'indice ATMO sont parfois calculés dans des agglomérations plus petites. L'indice ATMO n'est pas calculé dans les zones rurales et ne permet pas non plus de caractériser les pollutions au voisinage immédiat, par exemple, de sources de pollutions telles que des installations industrielles ou de grands axes routiers. L un des objectifs prioritaires de la loi sur l air et l utilisation rationnelle de l énergie, est l information que la qualité de l air. L indice ATMO répond à ce droit au moyen d un indicateur, d une information synthétique sur la pollution de l air. Cet indice est calculé chaque jour par les AASQA 3 à partir des données collectées sur leurs stations de mesures. L ORA 4 assure donc cette mission à la Réunion. Ensuite, les AASQA diffusent cette information au moyen de sites Internet, de bulletins périodiques, de serveurs minitels et des médias locaux. L ADEME exploite les indices ATMO transmis par les différentes AASQA. En effet, chaque année, l ADEME réalise des bilans nationaux sur la qualité de l air à partir de ces indices ATMO.Calcul de l indice ATMO. L'exemple d'un point situé en zone urbaine permet d'illustrer ces considérations. Les teneurs en CO et NO y sont, en fonction de la nature des sources (trafic), quasi exclusivement dépendantes de circonstances locales : intensité de la circulation, météo, etc. Ici, l ozone a le sous indice le plus élevé. L indice ATMO final sera donc celui du sous-indice ozone. Source : Bilan 2004 de l indice ATMO, ADEME, fédération ATMO. 3 AASQA : Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l Air 4 ORA : Office Réunionnais de l'air Page 11 / 80

12 3. Caractéristiques et effets de la pollution 3.1 Les principaux polluants et leurs effets sur la santé et sur l environnement Lorsque l on parle de pollution atmosphérique, il est nécessaire de distinguer deux catégories de polluants : Les polluants primaires sont directement liés au trafic automobile et aux activités industrielles. Parmi ces polluants, on trouve les oxydes de carbone, les oxydes de soufre, les oxydes d azote, les hydrocarbures légers, des composés organiques volatils (COV), des particules contenant ou non des composés métalliques (plomb, mercure ) ou organiques. Sous l action du rayonnement solaire et de la chaleur dans la basse atmosphère (c est à dire entre 0 et 10 km d altitude), ces polluants peuvent se transformer en polluants secondaires tels que l ozone et autres polluants photochimiques (cétones, aldéhydes ). Ces éléments forment le smog photochimique que l on peut observer dans les grandes villes. Dans la suite du paragraphe, nous allons distinguer l origine de chaque polluant ainsi que ses effets sur la santé et sur l environnement. Le monoxyde de carbone (CO) Le monoxyde de carbone est un gaz incolore et inodore provenant de la combustion incomplète des combustibles (chaudières ) et du carburant (voitures). Il faut savoir que malgré les dispositifs d antipollution permettant de maintenir la quantité de monoxyde de carbone en dessous de 1%, les voitures émettent des quantités dangereuses de ce gaz (parfois plusieurs %). Effets sur la santé : Le monoxyde de carbone est insidieux. En effet, étant inodore, il entraîne des symptômes tels que des légers maux de tête et des nausées, un état de fatigue suivi d une perte de connaissance. A forte dose, il se combine avec l hémoglobine, empêchant ainsi l oxygénation de l organisme et provoquant l asphyxie. Les oxydes d azote (NOx : NO, NO2) 75% de ces polluants sont émis par le trafic automobile et par les installations de combustion, notamment le gaz naturel. Effets sur la santé : Il provoque également des troubles respiratoires (toux irritantes, crises d asthme ). Effets sur l environnement : Les oxydes d azote contribuent au phénomène des pluies acides ainsi qu à la formation d ozone. Le dioxyde de carbone (CO2) : Ce gaz, incolore et inodore, est le principal responsable de l effet de serre. Il provient notamment des transports, des activités humaines et industrielles (gaz dégagés par les hauts fourneaux, procédés de fermentation, réaction des acides sur les carbonates et de la vapeur d eau sur le gaz naturel, étape du procédé de fabrication de l ammoniac). Le dioxyde de carbone dans le sang stimule la respiration. En effet, il est présent dans l atmosphère à hauteur de 0,035% mais à concentration élevée, il provoque des troubles respiratoires et peut entraîner une dépression du système nerveux central. Les particules en suspension (PS) Elles peuvent être d origine naturelle (érosion des sols, pollens ) ou liées à l activité humaine (générées par la combustion incomplète des combustibles fossiles : sidérurgies, cimenteries, incinération des déchets, manutention de produits pondéraux, minerais et matériaux, trafic automobile, centrale thermique ). Leur taille est variable. On trouve des particules de quelques microns à quelques dixièmes de millimètre. En termes de pollution intérieure, la fumée de tabac est la principale source de pollution particulaire. Les plus grosses particules sont les PM10 et les plus fines, les PM2,5 5. Effets sur la santé : Le dioxyde de soufre ou anhydride sulfureux (SO2) Il faut savoir que plus une particule est fine, plus sa toxicité potentielle est élevée. Il est produit lors de la combustion des combustibles fossiles tels que le charbon, le fioul ou encore par des procédés industriels (incinérateurs, chaufferies urbaines, véhicules à moteur diesel ). Par le rayonnement solaire, il peut se transformer en anhydride sulfurique (SO3) et en acide sulfurique (H2SO4) en présence d eau. Effets sur la santé : Ce gaz provoque des troubles respiratoires qui s aggravent en présence de particules en quantité élevée. Effets sur l environnement : En effet, les plus grosses particules sont retenues par les voies aériennes supérieures tandis que les plus fines, pénètrent davantage dans l appareil respiratoire. Ces dernières peuvent donc altérer l appareil respiratoire dans son ensemble et il est probable qu elles aient des propriétés mutagènes et cancérigènes (notamment pour les particules émises par les véhicules diesel) ainsi que des effets cardio-vasculaires. Effets sur l environnement : Les particules en suspension sont à l origine des salissures des bâtiments et des monuments. Ces diverses formes contribuent aux phénomènes des pluies acides, pluies qui ont un impact sur notre environnement puisqu elles sont à l origine de la dégradation de monuments en pierre et de l appauvrissement des sols. 5 PM : Particulate Matter (matière particulaire). Page 12 / 80

13 Les composés organiques volatils (COV) : L ozone (O3) Ils entrent dans la composition des carburants et de certains produits courants à usage domestique, professionnelle ou industriel comme les peintures, les encres, les colles, les cosmétiques, les solvants Ils sont issus de la combustion de carburants (en particulier dans les gaz d échappement). Ils sont également émis par évaporation lors de leur fabrication, de leur stockage et de leur utilisation. Les COV peuvent être d origine naturelle (forêts et certaines aires cultivées). Effets sur la santé : Compte tenu de leurs origines diverses, les effets des COV sont variables. Ils peuvent provoquer une simple gêne olfactive, une diminution de la capacité respiratoire et de manière beaucoup plus grave, ils peuvent avoir des effets mutagènes et cancérigènes. Effets sur l environnement : Les COV interviennent dans le mécanisme complexe de la formation de l ozone dans la troposphère ainsi que dans le processus contribuant à la formation des gaz à effet de serre et du «trou d ozone». En basse atmosphère (dans la troposphère, de 0 à 10 km), l ozone est un polluant secondaire, résultant donc directement de la transformation photochimique des polluants primaires par l action des rayons solaires et de la chaleur. Dans la stratosphère (entre 10 et 60 km d altitude), l ozone est un filtre naturel qui protège la vie sur la Terre des rayons ultra violets du soleil. Le «trou d ozone», phénomène correspondant à la disparition partielle de ce filtre naturel, est engendré par les polluants émis dans la troposphère et qui migrent vers la stratosphère. Effets sur la santé : Comme les particules les plus fines, l ozone pénètre profondément dans l appareil respiratoire pouvant provoquer des troubles graves. Il est également à l origine d irritations oculaires. Effets sur l environnement : L ozone contribue à l effet de serre et aux pluies acides. Les métaux toxiques Il est néfaste pour la végétation (pour le rendement des cultures par exemple) et pour certains matériaux (caoutchouc). Ce sont les métaux tels que le plomb (Pb), le mercure (Hg), l arsenic (As), le cadmium (Cd), le nickel (Ni), le zinc (Zn), la manganèse (Mn) Ils sont issus de la combustion des charbons, pétroles, des ordures ménagères, ainsi que de certains procédés industriels particuliers. A l exception du mercure, le plus souvent à l état gazeux, on trouve ces métaux essentiellement à l état de particules. Effets sur la santé : A plus ou moins long terme, sous l effet de l accumulation de ces métaux dans l organisme, ces métaux peuvent provoquer des troubles du système nerveux et affecter les fonctions rénales, respiratoires et hépatiques. Effets sur l environnement : Ils contaminent les sols et les aliments, et peuvent se concentrer dans les plantes, perturbant ainsi les équilibres et mécanismes biologiques. Les autres polluants : L ammoniac : polluant essentiellement d origine agricole. Son émission résulte de l épandage des lisiers venant des élevages d animaux ainsi que de la fabrication des engrais ammoniaqués. Au regard des effets sur la santé, ce polluant provoque des irritations au niveau des muqueuses de l organisme. Les pesticides ou produits phytosanitaires (la France est le deuxième au niveau mondial en ce qui concerne l utilisation des produits phytosanitaires. Les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), formés de 4 à 7 noyaux benzéniques. Ils sont issus en particulier de la combustion des matières fossiles (moteurs diesel). L acide chlorhydrique (HCL) : polluant généré par l incinération des ordures ménagères (matières plastiques et papiers riches en chlore en particulier), par la combustion du charbon et par certaines activités industrielles. D un point de vue environnemental, ce polluant participe à l acidification de l air. Page 13 / 80

14 - Centile 99,8 (soit 18 heures de dépassement autorisées par année civile de 365 jours), calculé à partir des valeurs moyennes par heure ou par périodes inférieures à l'heure, prises sur toute l'année, égal à 200 µg/m 3 (valeur limite applicable à compter du 1 er janvier 2010). 3.2 Les seuils réglementaires Définition des termes employés par le réseau ATMO : Objectifs de qualité : De substances polluantes dans l atmosphère, fixé sur la base des connaissances scientifiques, afin d éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de ces substances pour la santé humaine ou pour l environnement, à atteindre dans une période donnée. Valeur limite : C est le niveau maximal de concentration de substances polluantes dans l atmosphère, fixé sur la base des connaissances scientifiques, afin d éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de ces substances pour la santé humaine ou pour l environnement. Seuil d alerte : Niveau de concentration de substances polluantes dans l atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine ou de dégradation de l environnement et à partir duquel des mesures d urgence doivent être prises. Seuil de recommandation : Seuil au-delà duquel la concentration en polluants a des effets limités et transitoires sur la santé de catégories de la population particulièrement sensibles en cas d exposition de courte durée. Les valeurs suivantes proviennent du décret n du 15 février 2002 portant transposition des directives 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 et 2000/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre Ce décret modifie le décret no du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites Les valeurs sont exprimées en micro gramme par mètre cube µg/m 3. Objectifs de qualité : 40 µg/m 3 en moyenne annuelle Dioxyde d azote Seuil de recommandation et d information : 200 µg/m 3 en moyenne horaire Seuils d alerte : µg/m 3 en moyenne horaire µg/m 3 en moyenne horaire si la procédure d information et de recommandation pour le dioxyde d azote a été déclenchée la veille et le jour même et que les prévisions font craindre un nouveau risque de déclenchement pour le lendemain. Valeurs limites pour la protection de la santé humaine : Avant cette date, la valeur limite applicable est la valeur de 2010 augmentée des marges de dépassement indiquées dans le tableau suivant : Année Marge de dépassement en µg/m µg/m 3 en moyenne annuelle (applicable à partir du 1 er janvier Avant cette date, la valeur applicable est la valeur de 2010 augmentée des marges de dépassement suivantes : Année Marge de dépassement en µg/m Valeur limite pour la protection de la végétation : 30 µg/m 3 en moyenne annuelle d'oxydes d'azote. Particules fines et particules en suspension Objectifs de qualité : 30 µg/m 3 en moyenne annuelle des concentrations de particules en suspension de diamètre aérodynamique inférieur ou égal à 10 micromètres. Valeurs limites pour la protection de la santé : utilisées pour les concentrations de particules en suspension de diamètre aérodynamique inférieur ou égal à 10 micromètres. Elles ne s'appliquent qu'à la part des concentrations non liées à des événements naturels. On définit par «événements naturels» les événements suivants : éruptions volcaniques, activités sismiques, activités géothermiques, feux de terres non cultivées, vents violents ou remise en suspension atmosphérique ou transport de particules naturelles provenant de régions désertiques. Centile 90,4 (soit 35 jours de dépassement autorisés par année civile de 365 jours) des concentrations moyennes journalières sur l'année civile : 50 µg/m 3. Cette valeur est applicable à compter du 1er janvier Avant cette date, la valeur limite applicable est la valeur de 2005 augmentée des marges de dépassement suivantes : Moyenne annuelle : 40 µg/m 3. Année Marge de dépassement en µg/m Cette valeur est applicable à compter du 1er janvier Avant cette date, la valeur limite applicable est la valeur de 2005 augmentée des marges de dépassement suivantes : Année Marge de dépassement en µg/m 3 0,9 0,8 0,7 0,6 0,5 0,4 0,3 0,2 0,1 - Centile 98 (soit 175 heures de dépassement autorisées par année civile de 365 jours), calculé à partir des valeurs moyennes par heure ou par périodes inférieures à l'heure, prises sur toute l'année, égal à 200 µg/m 3. Cette valeur limite est applicable jusqu au 31 décembre Page 14 / 80

15 Plomb Objectifs de qualité : 0,25 µg/m 3 en concentration moyenne annuelle Valeur limite : 0,5 µg/m 3 en moyenne annuelle depuis le 1 er janvier 2002 Dioxyde de soufre Objectifs de qualité : 50 µg/m 3 en moyenne annuelle Seuil de recommandation et d information : 300 µg/m 3 en moyenne horaire Seuil d alerte : 500 µg/m 3 en moyenne horaire, dépassé pendant trois heures consécutives. Objectif de qualité : 2 µg/m 3 en moyenne annuelle. Benzène Valeur limite pour la protection de la santé humaine : 5 µg/m 3 en moyenne annuelle, valable à compter du 1er janvier Avant cette date, la valeur limite applicable est la valeur de 2010 augmentée des marges de dépassement suivantes : Année 2001 à Marge de dépassement en µg/m Valeurs limites pour la protection de la santé humaine : Centile 99,7 (soit 24 heures de dépassement autorisées par année civile de 365 jours) des concentrations horaires : 350 µg/m 3. Cette valeur est applicable à compter du 1er janvier Avant cette date, la valeur limite applicable est la valeur de 2005 augmentée des marges de dépassement suivantes : Année Marge de dépassement en µg/m Centile 99,2 (soit 3 jours de dépassement autorisés par année civile de 365 jours) des concentrations moyennes journalières : 125 µg/m 3. Valeur limite pour la protection des écosystèmes : 20 µg/m 3 en moyenne annuelle et 20 µg/m 3 en moyenne sur la période allant du 1er octobre au 31 mars. Objectifs de qualité : Ozone µg/m 3 en moyenne sur une plage de 8 heures pour la protection de la santé humaine ; µg/m 3 en moyenne horaire et 65 µg/m 3 en moyenne sur 24 heures pour la protection de la végétation. Seuil d'alerte : 360 µg/m 3 en moyenne horaire. (Décret n du 12 novembre 2003, article 1 er -III) Seuil de recommandation et d'information : 180 µg/m 3 en moyenne horaire. Seuils d'alerte pour la mise en oeuvre progressive de mesures d'urgence : 1er seuil : 240 µg/m³ en moyenne horaire dépassé pendant 3 heures consécutives ; 2e seuil : 300 µg/m³ en moyenne horaire dépassé pendant 3 heures consécutives ; 3e seuil : 360 µg/m³ en moyenne horaire. Monoxyde de carbone Valeur limite pour la protection de la santé humaine : 10 mg/m 3 pour le maximum journalier de la moyenne glissante sur 8 heures. Page 15 / 80

16 4. Facteurs d influence de la qualité de l air La topographie d un site et la climatologie (température, vent, humidité ) sont des facteurs qui agissent sur les polluants et qui, par conséquent, influencent la qualité de l air. Dans cette section, nous allons aborder les différents phénomènes météorologiques, les caractéristiques topographiques ainsi que les effets aggravants pouvant agir sur la qualité de l air. 4.1 La météorologie Le vent est le principal facteur expliquant la dispersion des substances polluantes. Deux vecteurs interviennent au niveau du vent : sa direction (déterminante pour la trajectoire des polluants) et sa vitesse. Le vent peut selon les saisons améliorer la qualité de l air. En effet, en été, un vent fort favorise la dispersion de l ozone, ce qui est bénéfique pour la qualité de l air. La température peut provoquer le changement des caractéristiques chimiques des polluants. La chaleur de l été favorise la formation d ozone alors que le froid permet de diminuer la volatilité de certains gaz. La production d ozone est également influencée par le taux d ensoleillement, mais à moindre importance que la température. Un faible taux d ensoleillement peut contribuer à l amélioration de la qualité de l air, excepté ave des températures constantes et élevées. Au contraire, un fort taux d ensoleillement dégrade la qualité de l air et encore plus s il est associé à une hausse des températures. 4.2 La topographie La topographie est également un facteur qui détermine la circulation de l air. Les différences de relief importantes telles que celles observées à la Réunion, peuvent bloquer la circulation de l air, limitant ainsi la diffusion des substances polluantes. De plus, l île de la Réunion comporte de multiples microclimats. A l échelle locale, les zones urbaines et aménagées sont généralement plus chaudes (en raison de l absence de vent et donc de circulation de l air) que les zones rurales. Cette caractéristique est connue sous le nom de «l effet de l îlot de chaleur urbain». Or, la topographie de la Réunion se prête bien à ce constat. Les zones urbaines et aménagées, généralement plus chaudes, sont de plus situées sur le littoral de l île, où les températures sont les plus élevées. Ce sont donc des zones dont les caractéristiques favorisent la pollution atmosphérique. Au contraire, les zones rurales sont situées sur le relief de l île, où la température est de moins en moins élevée au fur et à mesure que l altitude augmente. Une basse pression atmosphérique indique une situation dépressionnaire et donc une turbulence de l air assez forte, ce qui favorise la dispersion des substances polluantes et par conséquent, améliore la qualité de l air. En revanche, une haute pression atmosphérique correspond à un état anticyclonique avec une stabilité de l air ne permettant pas de diffuser suffisamment les polluants ; ce qui entraîne des épisodes de pollution atmosphérique. L humidité est un facteur qui participe à la transformation des polluants primaires émis. A titre d exemple, l acide sulfurique (H2SO4) se forme à partir du dioxyde de soufre (SO2) sous l action de l humidité. De même, l acide nitrique (HNO3) se forme à partir des oxydes d azote (NOx). Les précipitations sont à mettre en relation avec une atmosphère instable, ce qui permet une bonne dispersion des polluants. De plus, elles peuvent entraîner les polluants les plus lourds au sol et favoriser la dissolution de certains polluants. De façon générale, la pluie améliore la qualité de l air en particulier pour les poussières et les éléments solubles comme le dioxyde de soufre par exemple (SO2). Page 16 / 80

17 4.3 Les effets aggravants Brise de mer, brise de terre. Brise de terre, brise de mer. Les brises de terre et de mer sont générées par le contraste thermique entre la terre et la mer. Durant la journée, la terre se réchauffe plus vite que la mer, et par conséquent un air plus frais se met à souffler de la mer vers la terre. C est ce qu on appelle la brise de mer. (figure 1) Après le coucher du soleil, la différence de température entre la terre et la mer s inverse et apparaît alors une brise qui souffle de la terre à la mer : la brise de terre. Le matin, les polluants primaires émis par les activités économiques d une agglomération sont donc dirigés vers la mer. Les polluants sont ensuite transformés en ozone sous l action du soleil, et redirigés vers la terre par la brise de mer l après-midi. Remarque : Les heures du schéma ci-après sont approximatives et les heures des brises de mer et de terre sont très variables. (Source : Météo France). Page 17 / 80

18 Effet de la couche d inversion. Dans la troposphère, la température de l air diminue en fonction de l altitude. C est ce qui correspond à la situation normale où la température de l air décroît d environ 1 C tous les 100 mètres avec l altitude. L air chaud qui remonte dans les couches supérieures plus froides, entraîne avec lui les polluants. Au contraire, une couche d inversion est un cas particulier. C est une couche d air dont la température augmente avec l altitude (gradient positif). Les polluants qui proviennent du trafic automobile et de l activité industrielle et économique, s accumulent sous la couche d inversion qui forme alors une sorte de «couvercle», empêchant alors la dispersion des substances polluantes. Cette situation s aggrave d autant plus si le vent est faible. Illustration de l effet de la couche d inversion. Source : PPA Grenoble Page 18 / 80

19 C. Partie 2 : La situation à l île de la Réunion 1. Présentation de la Réunion 1.1 La géographie L île de la Réunion est un département d Outre-Mer (depuis 1946) situé dans l Océan Indien, par environ 21 sud et est. Elle fait partie de l archipel des Mascareignes. C est une île volcanique et montagneuse d une superficie de 2512 km2, qui offre une extraordinaire diversité de paysages. C est d ailleurs pour ses reliefs saisissants que la Réunion est surnommée «île intense». 1.2 Le climat La plupart du temps, la Réunion est sous l influence des vents alizés dirigés par l anticyclone semi-permanent de l Océan Indien. Ces vents sont plus ou moins intenses selon les saisons. De mai à novembre (hiver austral), cet anticyclone est souvent centré au voisinage sud des Mascareignes et son action peut s étendre jusqu à l équateur ; Le courant d alizé relativement stable entraîne alors un temps relativement sec et frais dans de nombreux endroits de l île. De décembre à avril (été austral), l anticyclone s éloigne vers le sud. Les vents alizés faiblissent et un courant de nordest prédomine. Cette saison est caractérisée par un temps chaud, humide et pluvieux et des cyclones tropicaux peuvent se manifester. La pluviométrie est très contrastée. En effet, au nord du Piton des Neiges qui culmine à 3069 mètres, la pluviométrie est importante sur les hauts de l île et diminue progressivement vers le littoral ainsi que d est en ouest. La zone au sud est touchée par la sécheresse de mai à novembre, en particulier le littoral et une grande partie des hauteurs. Enfin, la pluviométrie est fréquente et abondante au Piton de la Fournaise, volcan encore en activité s élevant à 2631 mètres. Extrait du Bulletin climatique annuel de Météo France. 1.3 La population Une population jeune : 38% des réunionnais et 35% des réunionnaises ont moins de 20 ans contre respectivement 26% et 24% en métropole. A l inverse, une personne sur 10 a au moins 60 ans contre plus d une personne sur cinq en métropole. Population par groupe d âge et sexe au 1 er janvier Moins de 10 ans 10 à 19 ans 20 à 29 ans 30 à 39 ans 40 à 49 ans 50 à 59 ans 60 à 74 ans 75 ans et plus Source : INSEE RP, état civil. Les femmes sont majoritaires : Femmes Hommes Ensemble Effectif % Effectif % Effectif % , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,9 Total , , ,0 La Réunion compte femmes et hommes. Elles représentent ainsi 51% de la population totale. Ce rapport est stable dans le temps. En effet, depuis 50 ans, les réunionnaises sont majoritaires et cela, bien qu il y ait plus de nouveaux nés garçons que filles (105 garçons pour 100 filles). La principale raison de ce constat provient du fait que l espérance de vie des réunionnaises est supérieure de huit ans et demi à celle de leurs homologues masculins. Ces derniers sont majoritaires dans la tranche d âge des moins de 20 ans et sont ensuite systématiquement minoritaires (deux tiers des personnes âgées de 75 ans, sont des femmes). Evolution du nombre de femmes et d hommes. Source : INSEE Réunion. Année Femmes Hommes Ensemble ,4% 51,3% 51,1% 51,4% 51,0% 50,8% 50,9% 50,9% 51,1% ,6% 48,7% 48,9% 48,6% 49,0% 49,2% 49,1% 49,1% 48,9% La Réunion compte habitants (recensement INSEE au 1 er janvier 2004) aux origines diverses et multiples. Quatre constats peuvent caractériser la population réunionnaise : Une population jeune La majorité des femmes Une population en constante évolution Une population métissée 6 Estimation. 7 Estimation. 8 Projections de population, scénario central. Page 19 / 80

20 L évolution de la population : Si la croissance démographique poursuit son évolution actuelle, la Réunion comptera plus d un million d habitants en La population va vieillir avec une moyenne d âge qui va passer de 30 ans (au recensement de 1999) à 38 ans et demi. L écart d espérance de vie hommes-femmes devrait faiblement diminuer mais les Réunionnaises resteront majoritaires, surtout dans la tranche d âge des personnes d au moins 75 ans. Une population métissée : L histoire de la Réunion est pleine de mouvements et de rencontres : Les entreprises réunionnaises sont de petites tailles : 58% n ont pas de salariés 95% des entreprises ont moins de 10 salariés seulement 213 entreprises ont plus de 50 salariés Au niveau du commerce extérieur, la Réunion a enregistré un solde déficitaire de 3 milliards d euros en Les principaux produits exportés sont les produits des industries alimentaires et notamment le sucre. Ce produit représentait environ 46,3% des exportations totales en Les principales importations sont des produits alimentaires, de l industrie automobile et des produits chimiques (notamment pharmaceutiques). Evolution du commerce extérieur. arrivée des premiers français accompagnés d hommes et femmes malgaches, suivie des Indes portugaises, débarquements de bateaux négriers en raison du recours à l esclavage, et après l abolition de l esclavage, arrivée des indiens, des indiens musulmans puis des chinois Exportations 226,8 228,6 220,0 238,3 249,7 Importations 2721,4 2855,2 2931,0 3238,5 3299,9 Une grande richesse culturelle résulte de cette histoire et les pratiques religieuses sont très présentes dans la vie quotidienne de la plupart des habitants. Unité monétaire : millions d euros. Source : INSEE. Que ce soit à travers la gastronomie réunionnaise ou par les croyances, chacun entretient le souvenir de ses origines. La culture réunionnaise est donc à l image de ses habitants : métissée et multiple. 1.4 Les activités économiques La croissance démographique et le changement de comportement ont un effet bénéfique sur l emploi à la Réunion. En effet, près de personnes supplémentaires sont arrivées sur le marché de l emploi chaque année de 1990 à Le secteur du BTP est d ailleurs le principal secteur générateur d emplois avec 1300 emplois supplémentaires en En 2004, personnes composaient la population active réunionnaise au sens du Bureau International du Travail. Néanmoins, la Réunion est la région française enregistrant le plus fort taux de chômage (38% en 1998, 31% en 2002 et 33,5% fin 2004), avec un taux en moyenne trois fois plus élevé que celui de la métropole (9,9%). Le revenu salarial annuel moyen était de euros en Il est inférieur d environ 3000 euros à celui de la France entière. Toutes les catégories socioprofessionnelles réunionnaises ont un salaire inférieur à leur équivalent en France, excepté les cadres qui touchent en moyenne trois fois plus qu un ouvrier. La CSP où l écart est le plus important est celle des ouvriers qualifiés (2 500 euros en moins en moyenne). Les professions à qualification élevée sont généralement mieux payées à la Réunion qu en métropole et celle à faible qualification le sont moins. Le Produit Intérieur Brut à la Réunion, était de millions d euros en 2002, soit un PIB par habitant de euros ( euros en métropole) entreprises sont recensées à la Réunion au 1 er janvier 2004, soit entreprises de plus par rapport à l année précédente. Les secteurs des services et du commerce sont les plus importants et représentent 42% et 33% du parc d entreprises. Sur les 1756 entreprises créées, 259 concernent le BTP, 842 concernent le secteur des services et 533 le secteur du commerce. Page 20 / 80

21 1.5 L agriculture D un point de vue de la surface agricole utilisée (SAU), l agriculture est un secteur économique en repli. Néanmoins, elle est l objet d une forte recomposition au niveau des exploitations agricoles, des filières de production et des territoires ruraux. En 2001, la SAU de la Réunion est estimée à hectares. La situation foncière a deux caractéristiques principales : Elle est en constante diminution sous l impulsion de l urbanisation depuis plusieurs décennies La répartition de la SAU entre les différentes activités productives évolue La filière canne à sucre a une surface principalement située dans les bas de l île et est donc particulièrement affectée par le phénomène d urbanisation. Elle a d ailleurs perdu 20% de surface en 10 ans. D autre part, les surfaces en herbes (STH) et la production fruitière, n ont pas réussi à compenser cette perte. La canne à sucre occupe 53% de la SAU, les parts de la STH, 19 % et les cultures fruitières, 5%. Un processus de concentration caractérise les exploitations agricoles. Elles diminuent en nombre et elles augmentent en taille, grâce à l amélioration des équipements. D après le RGA, il y avait exploitations en 2000 alors qu il y en avait près de en 1989, ce qui correspond à une diminution de 33% en 11 ans. Les productions animales Les productions animales sont issues des filières des porcins, des bovins (viande et lait) et des volailles (viande et œufs). Ces filières sont concentrées et modernisées. En effet, un nombre réduit de producteurs assurent cette production avec un équipement moderne. Source : CIRAD (Montpellier, janvier 2003). 1.6 L industrie Le secteur industriel à la Réunion est composé de petites et jeunes entreprises. Hors bâtiment et énergie, il contribue à hauteur de 12,6 % au PIB (produit intérieur brut) marchand de la Réunion et dégage un chiffre d affaires de huit milliards de francs et une valeur ajoutée de deux milliards de francs. (données 1996, DRIRE) Deux branches d activité dominent l industrie réunionnaise : la production des biens intermédiaires, tournée notamment vers le secteur de la construction, et l agroalimentaire. La production des biens intermédiaires, c est 4400 salariés et 36% du chiffre d affaires de l industrie. L agroalimentaire rassemble 190 entreprises. Cette filière emploie 3400 salariés et dégage 42% du chiffre d affaires de l industrie (dont une grande partie est réalisée par l industrie cannière). Source : INSEE, Les exploitations de petite taille (moins de 5 ha) ont été les plus touchées. Le secteur agricole réunionnais est dominé par trois grandes filières de production : La canne à sucre Culture la plus répandue dans l île ( ha et 4800 exploitations). Elle se concentre essentiellement la zone littorale non urbanisée et les hauts de l île (à reliefs modérés). La filière est structurée par deux grandes usines : l usine de Bois Rouge et l usine du Gol. Elles traitent environ 2 millions de tonnes de canne à sucre par an donnant une production supérieure à tonnes de sucre. Les productions fruitières et légumières La dynamique du marché local donne de l impulsion à la production des fruits et légumes. La production annuelle atteint les tonnes dont 60% de légumes et satisfait 80% de la demande domestique et est très peu exportée. En effet, seuls l ananas et le letchi ont une activité à l exportation. Cette activité est principalement localisée dans le sud-est de l île, dans le nord (à proximité de Saint-Denis) et dans le cirque de Salazie. Page 21 / 80

22 1.7 L artisanat 1.8 L énergie Le secteur de l artisanat réunionnais est en plein essor depuis 2004 (tout domaine confondu : bâtiment, alimentation, services, fabrication ). Au 1 er janvier 2005, ce secteur comptait entreprises. Entreprises inscrites au répertoire des métiers au 1 er janvier. Alimentation Hors viandes et poissons Viandes et poissons Fabrication Travail des métaux Textile, habillement, cuir Bois et ameublement Autres fabrications Dont : Matériaux de construction Papier, imprimerie Articles divers Bâtiment Maçonnerie Second œuvre Dont : Couverture, plomberie Menuiserie, serrurerie Installation électrique Aménagements, finitions Terrassements, travaux divers Services Transports Réparations Autres services et types d artisanat Dont employeur s Ensemble Source : INSEE Réunion, TER Comme nous pouvons le constater, le secteur du bâtiment est le plus important parmi les entreprises artisanales (42% du total). Ensuite, on trouve le secteur des services avec 28% des entreprises artisanales, puis la fabrication et l alimentation avec respectivement 19% et 11%. La Réunion est une île fortement dépendante des importations de produits pétroliers tonnes ont été importées en 1999 (ADEME) afin de satisfaire aux besoins de consommations énergétiques. Consommation de produits pétroliers en 2003 (en tonnes) : Gazole routier : Essence auto : Gaz butane : Carburéacteur : Source : INSEE Réunion, TER Outre les impacts environnementaux liés à l utilisation des combustibles fossiles et dans le contexte mondial actuel de hausse du prix du baril, la Réunion doit se tourner vers d autres solutions énergétiques lui garantissant une certaine autonomie énergétique. Il est donc nécessaire de s interroger sur des solutions énergétiques intégrant les notions de sécurité d approvisionnement et de développement des énergies renouvelables non polluantes. En 1980, l île de la Réunion était autonome d un point de vue énergétique grâce à l hydraulicité. Le développement économique et démographique de l île de la Réunion a entraîné une augmentation de plus de 350 % de la consommation énergétique en 20 ans (essentiellement les importations d énergies fossiles). La Réunion a un taux de croissance annuelle moyen d énergie primaire 9, 3 fois supérieur à celui de la Métropole. Elle a dû développer d autres moyens de production afin de satisfaire la demande énergétique. Mode de production d électricité à la Réunion ces 20 dernières années. Source : PRERURE En % Charbon Pétrole Hydraulique Bagasse La Réunion a adopté une nouvelle politique axée sur le développement des énergies renouvelables et l'efficacité énergétique avec le PRERURE (Plan énergétique Régional pluriannuel de prospection et d exploitation des Energies Renouvelables et d Utilisation Rationnelle de l Energie). Les objectifs du PRERURE sont les suivants : Viser l autonomie de production électrique d ici 2025 Contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre Développer l emploi local par la création de nouvelles filières Pour y parvenir, la Réunion devra suivre deux axes stratégiques : Atteindre la maîtrise de la demande en énergie (dans tous les secteurs) Substituer les énergies renouvelables aux énergies fossiles importées 9 Matière première (transformée ou non) qui fournit de l énergie utilisable comme par exemple, le pétrole, l uranium, l eau, le bois, les ordures ménagères Page 22 / 80

23 Le secteur qui consomme le plus d énergie à la Réunion, est le secteur des transports (environ 47% de la consommation totale, DRIRE). Le développement des biocarburants, notamment en produisant de l éthanol à partir de la canne à sucre, serait une solution envisageable permettant de minimiser les impacts environnementaux. 1.9 Les zones d emplois L île de la Réunion compte trois zones principales, chacune d entre elles comportant un «pôle d emplois». On appelle pôle d emplois, une zone où il y a plus d emplois que d actifs résidents. Zone Sud Elle comporte 10 communes et emplois. Saint-Pierre est le pôle d attraction de cette zone avec un taux d attraction de 134 % et emplois. C est la zone la plus isolée car 7 % seulement de ses actifs sortent de la zone pour aller travailler. Les agriculteurs y sont largement représentés. Les zones d emploi à la Réunion. Zone Nord Est Cette zone est la plus vaste. Elle recense emplois. Elle englobe les communes du nord et celles de l est et les actifs arrivent de toutes les communes de la zone pour y travailler. Le pôle d emplois de cette zone est la ville de Saint-Denis, qui recense emplois, soit près de deux emplois sur trois dans la zone. Le taux d attraction de cette zone est de 125 %. Cette zone compte plus d employés de professions intermédiaires, de cadres et de professions intellectuelles que les autres L offre d emplois y est importante. Par conséquent, seulement 5 % des actifs sortent de la zone pour aller travailler (ceux qui sortent, se dirigent vers la zone Ouest). Zone Ouest C est la plus petite de l île avec 5 communes et emplois. Cette zone a une forte attraction en raison de la présence du pôle du Port (taux d attraction de 182 % avec emplois). Il s agit de la zone la plus industrielle de la Réunion. Les actifs résidents de cette zone sont deux fois moins nombreux que les emplois. Les ouvriers y sont plus présents qu ailleurs (27 % des actifs). Source : INSEE 2004 IGN. Elle est considérée comme la zone la plus «ouverte» dans le sens où 17 % de ses actifs travaillent à l extérieur (zone de Saint Denis en majeure partie). Page 23 / 80

24 2. La surveillance de la qualité de l air à la Réunion 2.1 Le réseau de mesure L Observatoire Réunionnais de l Air (ORA) est l association agréée par le Ministère de l Aménagement du Territoire et de l Environnement (suivant l arrêté ministériel du 20 avril 2004) pour la surveillance de la qualité de l air à la Réunion. Créée en 1998, elle fait partie des 40 AASQA (Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l Air). Le réseau de surveillance de l ORA comprend actuellement 8 stations (7 stations fixes et un laboratoire mobile). 2.2 Éléments techniques L ORA a effectué des relevés de la qualité de l air sur différentes zones de l île depuis 2000, à l aide des moyens suivants : - La surveillance à partir des stations fixes, - Des campagnes de mesures à l aide d un laboratoire mobile, - Des campagnes de mesures à l aide d une station mobile, - Des campagnes de mesures à l aide de capteurs à échantillonnage passif et actif Au niveau national, 7 composés sont réglementés : - Le dioxyde d azote (NO2) - Le dioxyde de soufre (SO2) - Les particules fines - L ozone (O3) - Le monoxyde de carbone (CO) - Le plomb (Pb) - Le benzène Pour réaliser les différentes campagnes de mesure, l ORA dispose des moyens matériels suivants : - Des analyseurs de gaz pour la surveillance du dioxyde de soufre, du dioxyde d azote, de l ozone et du monoxyde de carbone - Un analyseur de particules Les principales missions de l ORA sont : La gestion du réseau d analyseurs de polluants atmosphériques implantés sur la Réunion et le maintien de son haut niveau de performance L exploitation des mesures pour vérifier notamment la conformité de la qualité de l air aux normes européennes en vigueur La participation aux actions et études pour l amélioration de la qualité de l air La diffusion de l information auprès des adhérents, des médias et du public La gestion avec les services de l État, des épisodes de pollution justifiant des actions préventives. Au sein de l'ora, 22 membres appartenant aux collèges de l'etat et de l'ademe, des Collectivités Territoriales, des représentants des activités contribuant à l'émission des substances surveillées, des associations et personnalités qualifiées, agissent en partenariat. En particulier, le département air de l ADEME recueille et synthétise l ensemble des indices ATMO transmis par les AASQA. Cette synthèse est diffusée sur le site Buld air 10 de l ADEME et par les médias nationaux Page 24 / 80

25 2.3 Les campagnes de mesure à la Réunion Stations fixes de surveillance L ORA dispose de 9 stations fixes de surveillance permettant de mesurer la concentration de plusieurs substances polluantes. Le tableau ci-après permet d appréhender les caractéristiques générales concernant les stations fixes. Remarque : Ces différents polluants sont surveillés avec un pas de temps au quart horaire. N Emplacement Lieu Polluants surveillés Enceinte du lycée Lislet Geoffroy Enceinte du Collège Montgaillard Enceinte de l école Joinville Enceinte du CIRFIM Saint-Denis Saint-Denis Ozone Saint-Denis Le Port Dioxyde de soufre Dioxyde d azote Monoxyde de carbone Particules fines en suspension (PM 10) Ozone Dioxyde de soufre Dioxyde d azote Monoxyde de carbone Particules fines en suspension (PM 10) Ozone Dioxyde de soufre Dioxyde d azote Particules fines en suspension (PM 10) Campagnes réalisées par la station mobile L ORA dispose d une station mobile depuis Celle-ci concerne les communes du Port et de Saint-Louis, où sont surveillées les concentrations en dioxyde de soufre, en dioxyde d azote et en particules fines en suspension (PM 10) avec un pas de temps au quart horaire Campagnes réalisées par le laboratoire mobile. Depuis l année 2000, le laboratoire mobile de la Réunion se positionne à différents endroits de l île de la Réunion afin de surveiller les substances polluantes suivantes (pas de temps : quart horaire) : - Le dioxyde de soufre - Le dioxyde d azote - Le monoxyde de carbone - Les particules fines en suspension (PM 10) - L ozone Ainsi, 25 campagnes ont été réalisées du 13/10/2000 au 20/05/2005, comme on peut le constater d après le tableau page suivante. 5 Au pied de la centrale thermique EDF 6 A Sainte-Thérèse Le Port La Possession Dioxyde de soufre Dioxyde d azote Particules fines en suspension (PM 10) Dioxyde de soufre Dioxyde d azote Particules fines en suspension (PM 10) 7 Dans la Zone Industrielle de Cambaie Saint-Paul Dioxyde de soufre Dioxyde d azote Particules fines en suspension (PM 10) 8 Dans l enceinte du complexe industriel du Gol Saint-Louis Dioxyde de soufre Dioxyde d azote Particules fines en suspension (PM 10) 9 Dans l enceinte de l école de la Marine Sainte- Suzanne Dioxyde de soufre Dioxyde d azote Particules fines en suspension (PM 10) Page 25 / 80

26 Campagnes réalisées à l aide du laboratoire mobile : N campagne Emplacement Lieu Début des mesures Fin des mesures 1 Enceinte de la DRIRE Saint-Denis 13/10/00 10/11/00 2 Enceinte du collège des Deux Canons Saint-Denis 20/11/00 14/12/00 3 Enceinte du collège Saint-Michel Saint-Denis 15/12/00 04/01/01 4 Enceinte de l école Bouvet Saint-Denis 11/01/01 19/02/01 5 Enceinte de la DRIRE Saint-Denis 19/02/01 30/03/01 6 Enceinte de l IUFM Saint-Denis 04/04/01 17/05/01 7 Parvis de Notre Dame de la Délivrance Saint-Denis 22/05/01 19/06/01 8 A proximité du stade d athlétisme Plaine des Palmistes 23/06/01 18/07/01 9 Enceinte de la DRIRE Saint-Denis 24/07/01 10/09/01 10 Angle rues J.Dodu et M. Leclerc Saint-Denis 13/09/01 22/10/01 11 Enceinte du Collège Mahé de Labourdonnais Saint-Denis 25/10/01 18/12/01 12 Proximité du cimetière / centre de formation EXIT Sainte-Suzanne 19/12/01 05/03/02 13 Enceinte de l école Sainte-Vivienne Sainte-Suzanne 15/03/02 12/04/02 14 Enceinte du groupe scolaire La Marine Sainte-Suzanne 18/04/02 03/09/02 15 Enceinte de la Mairie centre ville Saint-Denis 06/09/02 19/11/02 16 Parking de la Maison du Volcan Plaine des Cafres Le Tampon 22/11/02 05/12/02 17 Siège de l ORA parc Technopole Saint-Denis 30/12/02 03/06/03 18 Extérieur du centre de tri Pierrefonds 04/06/03 26/06/03 19 Intérieur du centre de tri Pierrefonds 26/06/03 08/07/03 20 Siège de l ORA parc Technopole Saint-Denis 09/07/03 17/09/03 21 Boulodrome du front de mer Saint-Paul 19/09/03 28/10/03 22 Siège ORA - Technopole Saint-Denis 03/11/03 20/11/03 23 Enceinte du collège du Gol Saint-Louis 21/11/03 18/12/03 24 Siège de l ORA parc Technopole Saint-Denis 19/12/03 09/06/04 25 Enceinte du collège Titan Le Port 11/06/04 20/05/05 Page 26 / 80

27 2.3.4 Campagnes réalisées avec tubes à échantillonnage passif Année 2002 : Années Campagne Date de pose Date de dépose 1 19/07/ /08/ /11/00 25/11/ /03/01 28/03/01 Polluants surveillés : benzène et dioxyde d azote (avec un pas de temps de 7 à 8 jours). Campagne Date de pose Date de dépose 1 26/03/ /04/ /06/ /06/ /10/ /11/2002 Pour ces trois campagnes, les points de mesures ont été disposés sur 89 sites dans les communes suivantes. Polluants surveillés Lieu Nombre de sites La Possession 7 Benzène Dioxyde d azote Le Port 6 Saint-Paul 38 Saint-Leu 14 Saint-Benoît 6 Etang Salé 11 Saint-Pierre 6 Saint-Denis 1 Emplacement des points de mesures : Emplacement Autour de la station Elf, en face du complexe scolaire du BUTOR Autour de la station Caltex, rue Rico Carpaye Autour de la station Total, proche de la gare routière et la RN1 Autour de la station Total à Saint-Gilles les Hauts, sur RD 6 Autour de la station Total, proche de la RN3 et Boulevard Banks Autour de la station Elf, proche de la RN2 et le boulodrome Autour du site de la SRPP La cartographie de ces points de mesures se trouve en annexe 4. Lieu Nombre de sites Saint-Denis 18 Le Port 18 Saint-Paul 19 Saint-Paul 18 Saint-Pierre 18 Saint-Benoît 18 Le Port 18 Page 27 / 80

28 Année 2003 : - Polluant surveillé : dioxyde d azote (pas de temps : 7 jours). Campagne Date de pose Date de dépose 1 05/08/ /08/ /08/ /08/2003 Emplacement des points de mesures : Emplacement Lieu N sites Enceinte du lycée Lislet Geoffroy Saint-Denis 1 Enceinte du CIRFIM Le Port 2 Au pied de la centrale thermique EDF Le Port 3 A Sainte-Thérèse La Possession 4 Dans la zone industrielle de Cambaie Saint-Paul 5 Dans l enceinte du complexe industriel du Gol Saint-Louis 6 Siège de l ORA Parc Technopole Saint-Denis 7 - Polluant surveillé : benzène (pas de temps : 10 jours) Emplacement Lieu N sites Autour de la station Elf, en face du complexe scolaire du BUTOR Autour de la station Caltex, rue Rico Carpaye Proche de l Etang Saint-Paul et du terrain de foot, sur la chaussée royale Autour de la station Total et de la gare routière, proche de la RN 1 Proche du centre ville à Plateau-Caillou, à côté de pharmacie et église Autour de la station Total sur la RD 6, à Saint- Gilles les Hauts Saint-Denis 1 à 6 Le Port 7 à 22; 54 Saint-Paul 23 Saint-Paul 24 à 39 Saint-Paul 40 Saint-Paul 41 à 43 A Saint-Gilles centre, proche de Cubana Café Saint-Paul 44 A Saint-Gilles centre, proche de la RN 1 Saint-Paul 45 Sur Avenue Raymond Barre, à côté de la Mairie Annexe de l Étang Salé les Hauts Autour de la station Total, proche de la RN 3 et du Boulevard Banks Étang Salé 46 Saint-Pierre 47 à 49 A Basse Terre les Bas, proche de la RN3 Saint-Pierre 50 Autour de la station Elf, proche de la RN 2 Saint-Benoît 51 Autour de la station Total, proche de la RN2 et le boulodrome Au rond-point du sacré cœur, sur panneau signalisation DDE Saint-Benoît 52 Le Port 53 La cartographie de ces points de mesures se trouve en annexe 4. Page 28 / 80

29 Année 2004 : Campagne 1 : points de surveillance - Date de pose : du 13 au 20/10/ Date de dépose : du 25/10 au 02/11/2004 Sur les 180 points de surveillance concernés en 2004, l ORA a effectué des mesures concernant les polluants suivants : - Le benzène - Le dioxyde de soufre - Le dioxyde d azote - L ozone Campagne 2 : - Polluants surveillés : le benzène et le dioxyde d azote (pas de temps : 10 jours) - Date de pose : 18/04/ Date de dépose : 29/04/2004 Emplacement des points de mesures : Autre campagne : Emplacement Lieu Nombre de points d échantillonnage Autour du complexe scolaire du Butor Saint-Denis 16 Réalisée sur 23 sites différents avec un total de 33 campagnes au total pour l année Polluants surveillés benzène (pas de temps : 10 jours) Emplacement Enceinte de la station d essence «Shell», rue Léopold Rambaud Station ORA enceinte du lycée Lislet Geoffroy Station ORA enceinte du collège Montgaillard Station ORA située en face de la centrale thermique EDF Station ORA enceinte de CIRFIM Station ORA située à Sainte-Thérèse Station ORA située dans la ZI de Cambaie A proximité de la station service Caltex Entre les stations service Caltex et Esso, rue Rico Carpaye Proche de la station service Esso En face de la station service Total, à côté de Autovision A l intersection du chemin situé en face de la gare routière Point situé en face de la gare routière À côté de la pharmacie (après gare routière et avant stade) Proche de la station service Total, parking vente moto En face de la poste, salon de coiffure Proche du centre ville à Plateau-Caillou, à côté de pharmacie et église Saint-Gilles les Hauts en face de la station service Total Saint-Gilles centre, proche du centre ville, en face de Cubana Café Enceinte du complexe industriel du Gol Enceinte de la station service Total (parking de la station) Enceinte de la station service Total (à côté des pompes» Station ORA située à la Marine Lieu Saint-Denis Saint-Denis Saint-Denis Le Port Le Port La Possession Saint-Paul Le Port Le Port Le Port Saint-Paul Saint-Paul Saint-Paul Saint-Paul Saint-Paul Saint-Paul Saint-Paul Saint-Paul Saint-Paul Saint-Louis Saint-Pierre Saint-Pierre Sainte- Suzanne Campagnes réalisées à l aide d un capteur actif (PARTISOL) 25 campagnes ont été réalisées en 2004 avec le capteur actif (PARTISOL) pour la surveillance du plomb. Pour cela, une station de l ORA a été placée en face de la centrale thermique EDF au Port. Chaque campagne a été réalisée avec un pas de temps de 10 jours. Toutes les données issues des différentes campagnes de mesures réalisées entre 2000 et 2004, proviennent de l Observatoire Réunionnais de l Air. Page 29 / 80

30 3. Etat des connaissances en matière de qualité de l air à la Réunion. Un recensement a été fait auprès des organismes et sociétés susceptibles d émettre des substances polluantes dans l atmosphère, pour savoir quels étaient ceux qui possédaient des documents relatifs à l air de façon générale. L objectif de la démarche était également de savoir quels organismes avaient effectué des mesures de la qualité de l air. Cette démarche a été formalisée par l envoi d un questionnaire (composé de deux feuilles, l une concernant les mesures et l autre, les documents disponibles) à plusieurs organismes et sociétés. Après un mois de collecte de données, les résultats sont les suivants : sur 70 organismes consultés, 18 ont répondu. Parmi ces réponses, 8 ont déclaré ne posséder aucune donnée relative à la qualité de l air. En possession de données Pas de données ADEME ADIR AGORAH Aviation Civile CINOR CISE CIRAD CTBR CIREST DIREN CIVIS Distillerie de Savannah Observatoire du Piton de la Fournaise SPHB Port Réunion Sucrerie de la Réunion SRPP TCO Trois organismes ont réalisé ou ont participé à différentes mesures de polluants : - Le CIRAD - L Observatoire du Piton de la Fournaise - La CINOR Ces mesures ont donné lieu à l établissement de plusieurs rapports : CIRAD : - Mesures ponctuelles de volatilisation de l'ammoniac de lisiers à la suite d'épandages - Deux expérimentations destinées à mesurer et à modéliser les flux d'ammoniac vers l'atmosphère ont été réalisées (une à la Plaine des Cafres : lisier bovin et une à Sainte-Marie : lisier porcin) Observatoire du Piton de la Fournaise : - Campagne limite de mesures de SO2 lors des éruptions en projet avec l'ora - Projet de mesurer l'impact de SO2 volcanique sur la santé de la population (avec l'ora), (en cours, demande déjà déposée auprès de la Région) - Projet en cours pour analyser avec précision le débit de SO2 lors des éruptions du Piton de la Fournaise avec l ORA Comme nous l avons déjà précisé, la seconde feuille du questionnaire était destinée à savoir si les organismes consultés possédaient des documents (études, rapports ) relatifs à la qualité de l air. Les résultats sont visibles page suivante. Page 30 / 80

31 Organisme Titre Référence Auteur Date Archivage (lieu) CIRAD Volatilisation d'ammoniac après épandage de lisier en conditions tropicales. Cas des prairies d'altitude et de la canne à sucre à l'île de la Réunion. Modélisation des flux de biomasse / ATP 60/99 Genermont, Morvan, Paillat, Flura, Saint Macary 2003 CIRAD Risques de pollution par les excès d'azote en élevage bovin à la Réunion : connaissances récentes et questions de recherche, Symposium sur les ruminants Saint Macary 2003 Région Réunion CIRAD SRPP Etude post-doctorale année : Distribution des concentrations de benzène et de NO2 autour des sources fixes à la Réunion : étude expérimentale et modélisations C.BH/INCOM-ORA/ Post-Doc/Rap Final 17/02/2003 INCOM ORA Dr. BHUGWANT février 2003 SRPP TCO Analyse environnementale du territoire TCO Méthodologie pour l'élaboration d'un programme de lutte contre la pollution de l'air BCEOM BCEOM juin-03 juin-03 TCO TCO Projet d'agglomération du TCO / contrat d'agglomération sept-03 TCO PDU (Plan de Déplacements Urbains) TCO ADEME Inventaire des émissions dans l'atmosphère Qualité de l'air à l'île de la Réunion - 1ère approche CITEPA DRASS oct-97 févr-98 ADEME Etude climatologique de la Réunion et impacts des polluants Météo France déc-99 Page 31 / 80

32 Organisme Titre Référence Auteur Date Archivage (lieu) AGORAH SCOT CIREST CIREST-AGORAH CIVIS Etude préalable à l'implantation d'un réseau de surveillance de la qualité de l'air sur l'agglomération de Saint-Pierre - Phase 1 - Hiver Austral Etude préalable à l'implantation d'un réseau de surveillance de la qualité de l'air sur l'agglomération de Saint-Pierre - Phase 2 - Eté austral ORA ORA oct-05 juil-05 Pôle environnement CIVIS Evaluation de la qualité de l'air dans l'enceinte du centre de tri de Pierrefonds ORA oct-03 Surveillance des concentrations de benzène à la Réunion en 2003 ORA 2004 CINOR Pollution atmosphérique et aviation (aide mémoire) Programme de surveillance de la qualité de l'air : enjeux, évaluation préliminaire de la qualité de l'air, dispositif déployé (rapport d'étude) Direction générale de l'aviation civile ORA CINOR Etat des lieux et réflexions préalables à l'élaboration du Plan Régional pour la Qualité de l'air de la Réunion (mémoire de stage du DESS SGET). J. PARPALEIX 2003 CCIR Port Darse de plaisance du pôle plaisance tourisme au Port ouest - Dossier d'enquête publique BRL Ingénierie déc 2004 CCIR - Port Réalisation de la Darse de pêche industrielle au Port ouest - Dossier général environnement BCEOM mai 2004 CCIR - Port Page 32 / 80

33 Organisme Titre Référence Auteur Date Archivage (lieu) ORA Relevés de la qualité de l air obtenus à partir des stations fixes de surveillance, de 2000 à Relevés de la qualité de l air obtenus à partir des campagnes issues du laboratoire mobile, de 2000 à SURV_SF_00-05 CAMP_LM_00-05 ORA ORA Relevés de la qualité de l air obtenus à partir des campagnes issues de la station mobile, depuis Relevés de la qualité de l air obtenus à partir des campagnes réalisées à l aide des capteurs à échantillonnage passif, de 2000 à Relevés de la qualité de l air obtenus à partir des campagnes réalisées à l aide des capteurs à échantillonnage actif, de 2004 à Croquis des sites de mesures réalisées à l aide des capteurs à échantillonnage passif en CAMP_SM_00-05 CAMP_TP_00-05 CAMP_CA_04-05 Carte d indication des sites de mesures réalisées à l aide des capteurs à échantillonnage passif en ANNEXE 1 Carte d indication des sites de mesures réalisées à l aide des capteurs à échantillonnage passif en ANNEXE 2 ANNEXE 3 Page 33 / 80

34 4. Les actions de la DRIRE La Direction Régionale de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement (DRIRE) exerce également des activités en relation avec la qualité de l air. Elle s occupe notamment des installations classées pour la protection de l environnement (ICPE). Les installations classées désignent les activités présentant des inconvénients ou des risques pour les populations voisines ou pour l environnement. Deux régimes permettent de différencier les ICPE. Ainsi, on distingue : - Les installations ayant un impact faible sur l environnement. Elles font l objet d une procédure de déclaration - Les installations ayant des impacts plus importants, voire graves, et faisant l objet d une procédure d autorisation. Ces dernières doivent suivre des règles d installation et de fonctionnement précises dans le but de limiter les impacts sur l environnement (impacts sur l atmosphère, l eau, les sols ainsi que le contrôle de l élimination des déchets). En 2005 à la Réunion, on dénombrait environ 235 installations soumises à autorisation et 610 soumises à déclaration. La liste des établissements prioritaires à la Réunion est fixée à partir de deux types de critères : Critères régionaux : Les établissements de priorité nationale à la Réunion en 2003, étaient les suivants : Etablissements Lieu Activités COROI Le Port Stockage de phytosanitaires DE LA HOGUE ET GUEZE Saint-Paul Dépôt d explosifs SIB Le Port Stockage de chlore liquéfié SRPP Le Port Dépôt d hydrocarbures CIVIS Saint-Pierre Décharge d OM STAR Sainte-Suzanne Décharge d OM CTBR Saint-André Centrale Thermique CTG Saint-Louis Centrale Thermique EDF Le Port Centrale Thermique Brasseries de Bourbon Saint-Denis Brasserie CILAM Saint-Pierre Laiterie Distillerie de Savannah Saint-André Distillerie Distillerie Rivière du Mât Saint-Benoît Distillerie Sucrerie de Bois Rouge Saint-André Sucrerie Sucrerie du Gol Saint-Louis Sucrerie - Etablissements de type SEVESO 11 - Les installations de stockage ou d élimination de déchets (plus de t/an pour les ordures ménagères) - Installations rejetant dans l atmosphère des polluants en flux importants (plus de 200 kg/h de NOx, plus de 500 g/h de métaux lourds ) - Installations dont les rejets dans le milieu naturel ou dans une STEP collective, dépassent certains flux (20 kg/j d hydrocarbures, 10 kg/j de métaux lourds) Critères nationaux : - Installations présentant des activités à risques majeurs autres que SEVESO - Installations de traitement du bois - Les carrières les plus importantes - Les dépôts d artifices de divertissement - Les sites potentiellement pollués 11 Directive européenne de 1982, prévoyant un certain nombre de dispositions applicables aux établissements potentiellement dangereux pour limiter la probabilité et la portée de tels accidents : réalisation d une étude des dangers, renforcement de la sûreté des installations, définition de périmètres de protection, élaboration de plans de secours, et information des riverains. Page 34 / 80

35 Etablissement de priorité régionale : Etablissements Lieu Activités Bourbon Plastiques Saint-André Fabrication de plastiques CANAVI BOTANICA Le Port Dépôt d engrais CCIR Le Port Silos à céréales CCIR Le Port Silos à sucre CGE Le Port Dépôt de chlore CGE Saint-Pierre Dépôt de chlore CISE Saint-André Dépôt de chlore GEIAG Sainte-Marie Dépôt pétrolier SRE Le Port Dépôt pétrolier EDF Le Port Turbine à combustion EUROCANNE Le Port Silos MAUVILAC Le Port Fabrication de peintures RHUMS Réunion Le Port Dépôt d alcool SIER Le Port Dépôt d engrais URCOOPA Saint-Paul Silos GOC Le Port Carrière GRADIENT Saint-Paul Carrière abandonnée HOLCIM / SCLE Saint-André Carrière GIE Rivière des Remparts Saint-Joseph Carrière (dragage) SCPR Bras Panon Carrière SCPR Le Port Carrière HOLCIM Bras Panon Carrière LAFARGE Le Port Carrière AREA Recyclage Le Port Centre de tri valorisation CIVIS Saint-Pierre Centre de tri SNRCI Le Port Regroupement DIB + DIS SOVIDENGE Saint-Paul Regroupement HU VAL OI Sainte-Marie Centre de tri / valorisation VERDI Le Port Traitement des batteries FIBRES SCA Le Port Traitement de bois RAVATE Le Port Traitement de bois STSM / GALVA Réunion Le Port Traitement de surfaces BANGUI Le Port Artifices THIA Saint-Denis Artifices UNICOR Saint-Denis Artifices SUCRERIE DE LA MARE Sainte-Marie Friche industrielle CIREST Sainte-Rose Décharge Sucrerie de Savanna Saint-Paul Friche industrielle Sucrerie de Grands Bois Saint-Pierre Friche industrielle Sucrerie de Beaufonds Saint-Benoît Friche industrielle Page 35 / 80

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37 5. L évaluation de la qualité de l air 5.1 Les données de référence Les données utilisées pour l évaluation de la qualité de l air, proviennent des campagnes de mesures effectuées par l ORA entre 2000 et Etant donné, que les données de l année 2005 sont en cours de validation, nous ne les exploiterons pas dans ce document. L évaluation de la qualité de l air à la Réunion est donc établie à partir de quatre années de mesures des différentes substances polluantes. Le bilan ci dessous présente suivant certaines villes de l Ile de la Réunion les quantités de polluant. En analysant plus finement ces données, nous nous apercevons qu il est quand même difficile de pouvoir extrapoler car nous avons des prises de mesures qui dans le temps et dans l espace n ont pas de correspondance de comparaison. En conséquence les tableaux et les conclusions que l'on peut en tirer ne sont qu'indicatifs. Le suivi et l'évolution du présent PRQA dans les années à venir apporteront des éléments d'analyse plus exacts et moins sujets à caution. 5.2 Le bilan de la qualité de l air par polluant Le dioxyde de soufre Moyenne des concentrations de SO2 (µg/m3/h) Moyennes annuelles SO2 St-Denis Le Port St-Paul St-Louis Seuil de recommandation : 300µg/m3/h Objectif qualité : 50µg/m3 en moyenne annuelle En ce qui concerne les mesures réalisées sur le dioxyde de soufre, nous pouvons noter un dépassement régulier de l objectif qualité dont le seuil est fixé à 50µg/m3. Valeurs maximales SO2 Les émissions de SO2 proviennent principalement de l'activité industrielle. Ainsi les données disponibles permettent de noter plusieurs dépassements du seuil de recommandation et d information lors de l année 2004 au niveau des centrales thermiques du Port et du Gol. Le dioxyde de soufre peut aussi être d'origine volcanique. Ainsi, le seuil de recommandation a été dépassé en 2001, suite à une éruption du Piton de la Fournaise. Concentration SO2 (en µg/m3/h) St-Denis Le Port St-Paul St-Louis Page 37 / 80

38 5.2.2 Les oxydes d azote Seuil de recommandation et d'information : 200µg/m3/h Objectif qualité : 40µg/m3 en moyenne annuelle Entre 2000 et 2004, les concentrations en dioxyde d'azote mesurées à la Réunion sont toujours inférieures au seuil de recommandation et d'information. On relève les valeurs les plus importantes sur les stations du Port et de Saint-Louis. Toutefois on constate que l'objectif qualité donné sur une moyenne annuelle est lui bien supérieur dans son ensemble. Moyennes annuelles NO2 Valeurs maximales NO2 Moyenne des concentrations de NO2 (en µg/m3/h) St-Denis Le Port St-Paul St-Louis Concentration NO2 (en µg/m3/h) St-Denis Le Port St-Paul St-Louis Page 38 / 80

39 5.2.3 L ozone Seuil de recommandation : 180µg/m3/h Objectif qualité pour la santé : 110 µg/m3 en moyenne sur 8 heures Objectif qualité pour la protection végétale : 200µg/m3/h et 65µg/m3 en moyenne sur 24h. Les données recueillies par l ORA entre 2001 et 2004 indiquent qu aucun dépassement du seuil de recommandation n a été enregistré en 4 ans. L objectif qualité concernant la protection de la santé humaine n a pas été dépassé durant cette même période. Il est cependant nécessaire de noter que l objectif qualité de 65µg/m3 est régulièrement atteint et dépassé. Ainsi l ORA a enregistré par exemple un taux de 85µg/m3 au Port (collège Titan) en Toutefois les concentrations restent dans l ensemble bien inférieures au seuil de qualité pour la protection végétale de 200µg/m3. Nota : les objectifs qualités ne sont pas représentés sur le graphe des moyennes annuelles des concentrations en Ozone car leurs unités ne correspondent pas. Page suivante, on trouvera également l'ensemble des mesures d'ozone effectuées par l'ora entre 2001 et Valeurs m axim ales Ozone Moyennes annuelles Ozone Concentration O3 (en µg/m3/8h) St-Denis Moyenne des concentrations en O3 (en µg/m3/8h) St-Denis Page 39 / 80

40 Ville Stations Périodes de mesures Concentration O3 en µg/m3/8h Concentration O3 en µg/m3/24h Concentration O3 en µg/m3/h Saint-Denis IUFM du 07/04 au 17/05/ église Notre Dame de la Délivrance du 25/05 au 16/06/ collège Mahe Labourdonnais 25/10/01 au 18/12/ Lislet Geoffroy du 01/10/01 au 31/03/ angle J,Dodu / M.Leclerc 13/09/01 au 22/10/ Lislet Geoffroy du 01/04/02 au 30/09/ Montgaillard du 01/04/02 au 30/09/ Lislet Geoffroy du 01/10/02 au 31/03/ Montgaillard du 01/10/02 au 31/03/ Hôtel de ville (rue de Paris) du 10/09 au 19/11/ ORA (Technopole) du 31/12/02 au 31/03/ Lislet Geoffroy du 01/04/03 au 17/08/ Montgaillard du 01/04/03 au 17/08/ ORA du 01/04 au 03/06/ ORA (Technopole) du 09/07 au 17/09/ Lislet Geoffroy du 01/10/03 au 31/03/ Montgaillard du 01/10/03 au 31/03/ ORA du 19/12 au 24/12/ Lislet Geoffroy du 01/04/04 au 30/09/ Montgaillard du 01/04/04 au 30/09/ Plaine des Palmistes du 23/06 au 18/07/ Sainte-Suzanne Cimetière 20/12/01 au 05/03/ école Sainte-Vivienne 15/03/02 au 12/04/ groupe scolaire la Marine du 18/04/02 au 03/09/ Le Port collège Titan du 11/06 au 30/09/ Saint-Paul Boulodrome (front de mer) du 18/09 au 21/11/ Plaine des Cafres Maison du Volcan du 22/11 au 05/12/ Saint-Louis collège du Gol du 21/11 au 18/12/ Saint-Pierre centre de tri Pierrefonds du 04/06 au 25/06/ Page 40 / 80

41 5.2.4 Particules en suspension PM10 Limite de protection de la santé humaine : 50µg/m3 en moyenne annuelle Objectif qualité : 30µg/m3 en moyenne annuelle Les valeurs relevées pour les particules en suspension PM10 sont globalement proches de la limite de protection de la santé humaine. Cette limite n'a pas été respectée en 2003 et 2004 à l'usine du Gol à Saint-Louis, suite à un dysfonctionnement d'un four qui a entraîné l'émission de fines particules de sucre. L objectif qualité de 30µg/m3 en moyenne annuelle est régulièrement atteint et dépassé. Valeurs maximales PM10 Moyennes annuelles PM10 Concentration PM10 (en µg/m3/j) St-Denis Ste-Suzanne Le Port St-Paul St-Louis Moyenne des concentrations de PM10 (en µg/m3/j) St-Denis Ste-Suzanne Le Port St-Paul St-Louis Page 41 / 80

42 5.2.5 Le monoxyde de carbone Aucun dépassement de la valeur limite de protection de la santé humaine n'a été mesuré depuis En effet, les concentrations en monoxyde de carbone sont stables et restent très largement inférieures à 10 mg/m 3 /8h (objectif qualité), comme le montrent les relevés effectués entre 2001 et Ville Stations Périodes de mesures CO en mg/m3 sur 8 h Saint-Denis DRIRE du 02/08/01 au 10/09/01 0,9 IUFM du 07/04/01 au 17/05/01 0,1 église Notre Dame de la Délivrance du 25/05/01 au 16/06/01 0,3 collège Mahé Labourdonnais 25/10/01 au 18/12/01 0,1 angle J,Dodu / M.Leclerc 13/09/01 au 22/10/01 0,5 Hôtel de ville (rue de Paris) du 10/09/02 au 19/11/02 0,3 ORA (Technopole) du 31/12/02 au 31/03/03 0,1 ORA du 01/04/03 au 03/06/03 0,2 ORA (Technopole) du 09/07/03 au 17/09/03 0,2 Lislet Geoffroy du 01/04/04 au 30/09/04 2,2 Sainte-Suzanne Cimetière 20/12/01 au 05/03/02 0,1 école Sainte-Vivienne 15/03/02 au 12/04/02 0,1 groupe scolaire la Marine du 18/04/02 au 03/09/02 0,2 Plaine des Palmistes du 23/06/01 au 18/07/01 0,4 Plaine des Cafres Maison du Volcan du 22/11/02 au 05/12/02 0,1 Le Port collège Titan du 11/06/04 au 30/09/04 0,6 Saint-Paul Boulodrome (front de mer) du 18/09/03 au 21/11/03 0,7 Saint-Louis collège du Gol du 21/11/03 au 18/12/03 0,1 Saint-Pierre centre de tri Pierrefonds du 04/06/03 au 25/06/03 0, Le plomb Une mesure réalisée en 2004 par l ORA sur la station fixe d observation EDF au Port, donne une moyenne annuelle de microgrammes par m 3 d air. L objectif de qualité étant de 50microgrammes par m 3 d air Le benzène Une étude a été effectuée sous la tutelle de la SRPP. Cette étude est disponible à l ORA Les pollens Les pollens sont responsables de nombreuses allergies respiratoires. Un calendrier pollinique a été établi par l'areforcal (Association Régionale de Formation Continue en Allergologie) pour la période Ce calendrier informe sur le type et le nombre de pollens présents dans l'air ambiant. Bien que les pollens ne soient pas une cible dans le cadre de la loi pour l'évaluation de la qualité de l'air. Il nous a paru important de la rajouter. En effet les pollens sont la cause directe de nombreuses affections des voies respiratoires sur notre île (notamment à cause de la canne à sucre). Page 42 / 80

43 5.3 Cartographie de la pollution Page 43 / 80

44 5.4 Synthèse de la qualité de l air à la Réunion Les données recueillies par l'ora au cours de ses campagnes de mesures permettent de souligner plusieurs points importants. Cette connaissance de la qualité de l'air à la Réunion reste limitée, les mesures étant localisées dans des zones restreintes sur des plages temporelles irrégulières et discontinues. IL sera prioritaire dans les orientations à déployer de mettre une très forte priorité dans la mise en place d'un protocole de mesures ainsi que des moyens nécessaire à une couverture suffisante et significative du territoire. Page 44 / 80

45 6. Impact sanitaire de la pollution de l air 6.1 La surveillance épidémiologique A la Réunion, comme partout dans le monde, la pollution atmosphérique a considérablement évolué. Dorénavant, la pollution provenant des déplacements (des biens et des personnes) est prépondérante, notamment en milieu urbain. La circulation automobile est désormais l un des principaux responsables des effets de la pollution urbaine sur la santé. 6.2 Les données régionales Nombre d asthmatiques et d'insuffisants respiratoires appareillés Taux annuel moyen d hospitalisation pour asthme selon le sexe et l âge, , la Réunion Ainsi, l une des principales questions qui se posent aujourd hui, est de savoir quel est l impact réel des différents polluants actuellement observés sur la santé humaine. La surveillance de Santé Publique est également appelée surveillance épidémiologique. Elle consiste à effectuer en continu, une collecte, une analyse et une interprétation des données épidémiologiques. En termes de pollution atmosphérique, la surveillance épidémiologique s appuie sur le couplage d indicateurs de niveau de pollution avec des indicateurs de santé (nombre d admissions hospitalières pour asthme, maladies respiratoires, cardiaques ou cardiovasculaires, mortalité par asthme, par maladies de l appareil respiratoire ). Elle permet d atteindre trois objectifs : - Quantifier l impact des différents polluants sur la santé - Contrôler la fiabilité au niveau local, des valeurs limites d exposition définies au plan national ou international - Donner des éléments permettant d orienter les politiques nationales relatives à la protection de la santé humaine vis à vis des substances polluantes La pollution atmosphérique engendre de réels problèmes en termes de santé publique. Elle est à l origine de pathologies graves comme des affections cardio-vasculaires, le cancer des poumons, les allergies respiratoires ou encore les broncho-pneumopathies chroniques obstructives. Le tabagisme est bien évidemment la principale cause du cancer pulmonaire. Cependant, deux grandes études américaines ont démontré une augmentation de la mortalité par cancer pulmonaire de 40% entre les villes les moins et les plus polluées (DOCKERY, 1993 et POPE, 1995). La pollution atmosphérique a des effets sur la santé des populations aussi bien à court terme qu à long terme. A court terme, la pollution atmosphérique va plutôt engendrer des symptômes et des maladies liées aux voies respiratoires supérieures (irritation de la gorge ou nasale) et inférieures (toux, gêne respiratoire, asthme, bronchite ). Chez les personnes atteintes de maladies respiratoires, notamment chez les asthmatiques, la pollution atmosphérique peut aggraver les problèmes existants. Les taux d admissions par lieu de résidence (microrégion et commune) ont été comparés par standardisation indirecte : pour chaque microrégion ou commune un ratio standardisé d admission a été calculé en divisant le nombre total d admissions survenues chez les résidents de la microrégion ou de la commune au cours de la période par le nombre d admission attendue au cours de la même période. Ceci si la microrégion ou commune était soumise aux mêmes taux d admission par classe d âge que l ensemble de la population réunionnaise. Les ratios standardisés d admission hospitalière pour asthme par commune de résidence se répartissent entre 0,4 (commune de l Entre-Deux) et 1,7 (Saint-Benoît), ce qui signifie que les habitants de Saint-Benoît sont 4 fois plus souvent hospitalisés pour asthme que ceux de la commune de l Entre-Deux (carte 2). Les ratios standardisés d admission pour asthme diffèrent significativement de la valeur 1 pour 6 communes sur 24 (Bras-Panon, Salazie, Saint- Benoît, Saint-Paul, Étang-Salé, Saint-Louis). Bien que les effets à long terme soient plus difficiles à mettre en évidence, certaines études ont permis de mettre en évidence une augmentation de diverses pathologies pour des expositions (à des niveaux modestes) à des substances polluantes (augmentation des crises d asthme, des bronchites ). Page 45 / 80

46 6.2.2 Nombre d admissions hospitalières pour troubles respiratoires. Concernant l'ensemble des maladies de l'appareil respiratoire, au cours de l'an 2000, 5685 hommes et 4644 femmes ont été hospitalisées à la Réunion pour ce type de pathologies. Source : ORS Réunion. Entre 1998 et 2002, il y a eu 6961 hospitalisations pour asthme à la Réunion, soit un taux annuel moyen d'hospitalisation de 2 pour 1000 habitants. 48% des séjours concernent des enfants de moins de 15 ans. Les hospitalisations pour asthme à la Réunion sont deux fois plus fréquentes qu en métropole. Une enquête conduite en 2000 auprès de plus de adolescents âgés de ans scolarisés à la Réunion a permis d estimer la prévalence cumulée de l asthme diagnostiqué à 19%, soit un taux supérieur à celui estimé en France métropolitaine (de 10% à 15%selon le centre participant) chez des adolescents de même âge. Par ailleurs, une enquête sur la prise en charge médicale des patients asthmatiques réalisée en par l échelon local du service médical de la Sécurité sociale a mis en évidence l insuffisance du contrôle à long terme de l asthme à la Réunion selon les recommandations internationales en vigueur : critères du Global Initiative for Asthma (GINA). Au cours de la période entre 1998 et 2002, le taux annuel d'admissions hospitalières pour asthme diminue régulièrement, et ce pour toutes les classes d'âge. Toutefois, il est difficile de savoir à quoi est due cette diminution. Les résultats ne sont donc pas assez significatifs pour mettre en évidence l'influence du climat ou de la qualité de l'air, même s'il est certain, au vu d'études réalisées en France et à l'étranger, que la pollution de l'air constitue un facteur aggravant pour les sujets asthmatiques. Source : DRASS Réunion Taux de mortalité pour troubles respiratoires La mortalité due à l'asthme est entre 3 et 5 fois plus élevée qu'en Métropole. Entre 1990 et 1998, 331 décès par asthme sont survenus chez des personnes domiciliées à la Réunion. Cependant, ce nombre reste faible, et ne permet pas de montrer véritablement une influence de la qualité de l'air ou du climat. Source : DRASS Réunion L importance des facteurs non environnementaux De nombreux facteurs entrent en considération dans l apparition des pathologies respiratoires : comportement tabagique, prédispositions héréditaires, conditions climatiques, exposition professionnelle, niveau d éducation et accès à la prévention, facteurs environnementaux, etc. En ce qui concerne la Réunion, aucune étude approfondie sur les effets sanitaires de la pollution atmosphérique n'a été menée jusqu'à présent. 6.3 Synthèse des impacts sanitaires Faute d'études appropriées, il est donc difficile aujourd'hui d'évaluer réellement l'impact sanitaire de la pollution de l'air à la Réunion et de savoir si celle-ci entraîne une augmentation des maladies respiratoires. L'Observatoire du Piton de la Fournaise compte mener une étude avec l'ora qui permettra de mesurer l'impact du dioxyde de soufre d'origine volcanique sur la santé de la population. Page 46 / 80

47 7. L évaluation des effets sur l environnement 7.1 Les effets sur l environnement L'environnement est ici pris au sens large. Il s'agit de l'ensemble des éléments qui constituent notre cadre de vie : la végétation naturelle, les cultures, le patrimoine bâti. Les effets de la pollution atmosphérique sur ces différents milieux sont complexes, multiples et mal connus, car peu d'études ont été menées sur ce sujet, particulièrement à la Réunion. 7.2 Les produits phytosanitaires L'impact sur la pollution de l'air des pesticides et autres produits phytosanitaires utilisés par l'agriculture réunionnaise n'a pas encore été quantifié. Les effets à long terme de ces produits sont mal connus, et il est difficile d'obtenir des données précises à ce sujet. 7.3 Impact sur les cultures Les cultures sont généralement sensibles aux pollutions et aux pluies acides, qui sont la conséquence d'émissions de dioxyde de soufre. Jusqu'à présent, ce phénomène n'a pas été signalé à la Réunion, dans la mesure où les rejets restent faibles et conformes aux objectifs de qualité. 7.4 Impact sur le milieu forestier A fortes concentrations, l'ozone peut entraîner des pertes de rendement sur les forêts et les cultures, pouvant aller jusqu'à des nécroses visibles sur la végétation. Les niveaux critiques à long terme pour l'ozone sont mesurés avec l'indice AOT 40 : il correspond à une dose cumulée d ozone au-dessus d un seuil d effet de 40 ppb (soit 80 µg/m 3 ). Pour l'heure, aucun phénomène de dépérissement significatif des forêts n'a été signalé à la Réunion, et l'on ne connaît pas l'impact réel de la pollution de l'air sur le milieu forestier. 7.5 Impact sur le patrimoine bâti La pollution atmosphérique peut jouer un rôle important dans la dégradation du patrimoine bâti. Ses effets dépendent également des conditions climatiques et des conditions météorologiques urbaines. La pollution se manifeste principalement par un noircissement superficiel des façades exposées. Pour l'instant, à la Réunion, aucune étude ne permet d'établir l'importance des dégradations du patrimoine bâti. 7.6 Synthèse de l impact sur l environnement Pour l'instant, on ne constate pas de dégradation significative de l'environnement due à la pollution de l'air à la Réunion. En effet, les émissions de polluants restent généralement conformes aux objectifs de qualité. Page 47 / 80

48 8. Analyse sectorielle et spatiale des émissions des sources fixes La totalité des données qui suivent sont extraites d une étude sur les émissions de l air en France, sur les substances impliquées dans les phénomènes d acidification, de photochimie et d effet de serre, effectuée par le CITEPA en juin CITEPA (Centre Interprofessionnel Technique d Etudes de la Pollution Atmosphériques). La dernière campagne de mesure sur les émissions des sources fixes à la Réunion a été réalisée en 1998 par le CITEPA. Depuis, selon le CITEPA, aucune campagne de mesure de ces polluants n a été effectuée sur l île Evolution des émissions de 1990 à 1998 Les émissions ont été estimées pour chaque année de la période de 1990 à Les évolutions constatées sont assez contrastées : - Un très fort accroissement est observé pour le CO2 (+128%) - D autres polluants comme le SO2, NOx, et NH3 connaissent des accroissements plus faibles allant de 30 à 50 %. - L évolution très forte des HFC est à relativiser compte tenu du faible niveau d émissions. - Le PRG 12 s accroît de 87 % sur la période ce qui est considérable. A titre indicatif la valeur correspondante pour la métropole est de 1,8 %. Les graphiques correspondants aux émissions évoquées dans ce paragraphe sont exposés en conclusion au paragraphe 10. Les principales sources des émissions des sources fixes à la Réunion sont : - L industrie et le traitement des déchets - L agriculture - Le résidentiel et le tertiaire - L extraction et la transformation de l énergie Particularités sectorielle La principale ressource de l île est l agriculture qui occupe le quart de la surface du département. La culture de la canne à sucre occupe la moitié des superficies agricoles et induit une production industrielle (sucre et rhum) qui représente 65 % des exportations locales. Source CITEPA Les émissions en 1998 La Réunion est le premier émetteur des émissions des DOM-TOM en ce qui concerne le NO2 et le CO, avec 27% de ces émissions dans les DOM-TOM. Les rejets des autres polluants se situent autour de 20% (SO2, NOx, CO2, COVNM, CH4, NH3, indicateur d acidification et pouvoir de réchauffement global sauf pour HFC 30 %). Source CITEPA Les émissions de la Réunion rapportées à la population sont plus faibles qu en métropole. Ceci s explique par une structure énergétique différente (part importante de la production d électricité d origine hydraulique avec 36 % en 1998) ainsi que des particularités économiques (pas d industrie lourde, agriculture moins intensive, climat peu rigoureux, etc.). Source CITEPA Les émissions par secteurs d'activité Les secteurs d activité qui contribuent aux émissions dans l air à la Réunion sont principalement : - La production d électricité pour le SO2 (41 %), les NOx (24 %). - L industrie manufacturière, pour le SO2 (51 %) et le CO2 (38 %), essentiellement les décharges d ordures ménagères pour le CH4 (77 %). - L agriculture pour le NH3 (96 %), le N2O (74 %). La part des émissions de SO2 et de NOx dans le secteur de la production d électricité est plus faible que dans les autres DOM du fait de la place importante de la production hydraulique. 12 PRG : Pouvoir de Réchauffement Global : Il définit la capacité d un gaz à absorber les rayons infrarouges émis par la Terre, sur une durée de 100 ans. Le PRG d un gaz se mesure par rapport à celui du CO2, gaz de référence. Page 48 / 80

49 8.2 Analyse géographique des émissions des sources fixes Source : DDE Réunion (Direction Départementale de l Equipement).. Page 49 / 80

50 Le secteur des transports en est donc le principal consommateur. 9. Les émissions dues aux transports 9.1 Principales caractéristiques des transports à la Réunion Cependant, une réduction des émissions du CO (-25 %) est observée depuis 1992 due à une baisse de la consommation d essence au profit du diesel. Ainsi pour la première fois en 1998, le tonnage de gazole vendu à la pompe est supérieur à celui de l essence (super et sans plomb). L île présente un relief très accentué. En effet, plus de 70% de sa superficie sont situés à une altitude supérieure à 800 mètres. Sur 2512 km2 de superficie, seulement 300 km2 sont consacrés à l habitat et aux autres activités si on enlève les zones montagneuses tourmentées (1500 km2), les terres agricoles (600 km2) et les espaces naturels à préserver (100 km2). De plus, la démographie réunionnaise connaît une croissance remarquable qui devrait s achever à l horizon , avec une population atteignant le million d habitants. L espace est donc restreint et ces chiffres ne font que conforter la problématique de développement à la Réunion. La problématique du territoire en termes d espace et de contraintes physiques rend les voies de communication difficiles à tracer Le mode routier Le réseau La Réunion a un réseau routier composé de 370 km de routes nationales longeant la plupart du temps, le littoral, et de 750 km de routes départementales, dont une majeure partie sont des itinéraires alternatifs aux routes nationales. Une liaison transversale passant par les plaines d altitude (Plaine des Cafres et Plaine des Palmistes) relie Saint-Pierre et Saint-Benoît. Il est possible d éviter les principales agglomérations par des voies rapides (les quatre voies totalisent 90 km de linéaire). Le trafic La polarisation des activités et les comportements des réunionnais engendrent un trafic important et de plus en plus dense. Evolution du trafic moyen journalier : 2,3% entre 2001 et 2002 Moyenne annuelle de 1997 à 2002 : 4,6% La carte (page suivante) montre l importance du trafic journalier à la Réunion. Pics de pollution aux heures de pointes À l échelle journalière, les niveaux de ces polluants (comme le monoxyde de carbone, qui provient de la combustion incomplète des combustibles et des carburants), suivent les variations du trafic routier. L ORA révèle que les deux pics constatés correspondent aux heures de pointe du trafic, le matin et le soir, alors que les concentrations sont généralement plus faibles le mercredi et en fin de semaine, lorsque le trafic automobile est moins dense en agglomération. Idem pour les poussières ou particules en suspension. Principalement d origine naturelle (embruns océaniques, éruptions volcaniques, feux de forêts et érosion éolienne des sols), en milieu urbain, les poussières sont issues en grande partie des véhicules à moteur, notamment des diesels Emissions dues aux transports La part des transports dans les émissions est attribuée: - Au transport routier pour le CO (96 %), les NOx (41 %) et le CO2 (28 %). - Aux autres transports pour le CO2 (17 %). Les émissions sont proportionnelles à l'importance du trafic routier et des pics de pollutions constatés aux heures de pointes (voir carte ci dessous). L augmentation du CO2 est liée à la hausse des consommations d énergie et donc des produits pétroliers et du charbon. Page 50 / 80

51 Moyennes journalières annuelles du trafic à la Réunion en Source : Sécurité routière, bilan 2002, DDE Réunion.(Direction Départementale de l Equipement). Page 51 / 80

52 Le parc de véhicules L île de la Réunion est desservie par deux aéroports internationaux : l aéroport de Roland Garros à Sainte-Marie (Nord) et celui de Pierrefonds à Saint-Pierre (Sud). En 2003, il y a eu immatriculations de véhicules neufs (toutes catégories confondues), ce qui correspond à 108 véhicules en moyenne par jour ouvré. Evolution du parc automobile au 1 er janvier. Nombre Réunion Source : INSEE, TER 2004 / 2005 Parmi les véhicules immatriculés, ce sont les véhicules particuliers qui sont les plus nombreux. Le parc automobile réunionnais se renouvelle rapidement (plus de véhicules par an). Si cette croissance se poursuit, il pourrait atteindre véhicules d ici Les carburants utilisés par les voitures particulières constituent un facteur important à prendre en compte car les types et les quantités d émission ne sont pas les mêmes pour les véhicules essence et diesel. Croissance du parc automobile La croissance du parc automobile reste très importante. Entre 1991 et 2001, le parc est passé de à véhicules, soit une croissance moyenne de l ordre de 5,8% par an. On évalue la croissance du parc à plus de véhicules en 2010 et près de en La motorisation des ménages est en forte augmentation. Bien que nous restions encore très éloignés des taux métropolitains où plus de 80% des ménages sont motorisés, La Réunion devrait s aligner sur ce taux dans les années 2020/2025, une évolution qui semble pratiquement inéluctable si rien n est sérieusement engagé par ailleurs. D où la nécessité de mettre en œuvre une politique multimodale des déplacements et en particulier une politique favorisant les modes de déplacements doux et non polluants (tram-train, bus, vélo sur de petites distances, rollers etc). Ventes de véhicules et de carburants à la Réunion. Véhicules et carburants Total 2003 Total 2004 Janvier 2005 Février 2005 Mars 2005 Ventes véhicules neufs Dont voitures particulières à essence Le premier se trouve précisément au lieu-dit Gillot. En provenance et à destination de la France métropolitaine, sur lignes régulières, il est desservi par les compagnies suivantes : Air France, Air Austral, Corsair ou encore Air Mauritius. La compagnie Air Bourbon, entreprise privée réunionnaise de service public, a arrêté son activité depuis le 26 novembre L'aéroport de Pierrefonds réalise, pour l'essentiel, son trafic dans la zone Océan Indien. Le transport aérien avec l'île Maurice a généré passagers en 2003 et passagers en 2004 Depuis 1995, le trafic export a augmenté de 15,4% et le trafic de passagers de 5,5% en moyenne par an. Le nombre de vols commerciaux a augmenté de 11% en 2004 pour Roland Garros et de 28% pour Pierrefonds. Deux types d axes sont essentiellement couverts : Un axe nord-sud : en majeure partie, la liaison Réunion / Métropole (il représente 59,9% du trafic hors transit) Un axe régional : île Maurice, Mayotte, Madagascar, Comores, les Seychelles, Afrique du Sud (les lignes Réunion / Maurice représentent 69,8% du trafic régional). Le transport aérien en chiffres : passagers (dont au départ de Pierrefonds) : + 7,8% ( ) tonnes de fret : + 17,7% ( ) mouvements d avion commerciaux : + 7,1% compagnies aériennes desservent l île : Air France, Air Austral, Air Mauritius, Air Madagascar, Corsair (la part de marché d Air France est la plus importante avec 42,1% du trafic de passagers) 4 vols quotidiens vers l Europe Sources : CCI Réunion, Agence de Développement de la Réunion, INSEE Réunion. Dont voitures particulières au gazole Ventes d essence auto Ventes de gazole routier Unité pour les carburants : tonne métrique. Sources : Ministère chargé des Transports (DAEI/SES), Comité des Importateurs d Hydrocarbures. D après ce tableau, on peut constater qu il se vend plus de véhicules diesel qu essence à la Réunion Le transport aérien Page 52 / 80

53 9.1.3 Les voies portuaires Le port de la Réunion est le troisième port conteneur français derrière le Havre et Dunkerque avec 3,3 millions de tonnes traitées. Il gère 60% des échanges entre l Europe et les îles de l Océan Indien. Le port de la Réunion est à la fois un port de commerce, de pêche, de croisière de plaisance, un port militaire et un pôle de réparation navale. Le transport maritime en chiffres : 754 escales enregistrées en 2000 (- 11% par rapport à 1999) tonnes de marchandises transportées (+ 6,8%) o dont tonnes d entrées (+ 4,8%) o dont tonnes de sortie (+ 20%) De 1999 à 2000, on a observé une hausse globale de 12 % du nombre de croisiéristes, l essentiel du trafic se faisant entre Maurice et la Réunion (78% du trafic de passagers). Le trafic de marchandises est également en progression avec tonnes transportées en Le trafic vrac est le premier poste traité avec tonnes. Ensuite, on trouve le trafic conteneurisé avec tonnes de marchandises. Répartition du trafic maritime par conditionnement Les projets en cours La nouvelle route du littoral La route du littoral actuelle est dangereuse : risques d éboulis ou glissement de plaques rocheuses. De plus, il est parfois nécessaire de décider de sa fermeture en cas de phénomènes météorologiques tels que des cyclones ou des tempêtes tropicales. La DDE instaure un mode de basculement en mode «2+1» lorsque la pluie atteint au moins 15 mm en 24 heures. En général, la route est ainsi basculée pendant 72 heures. Cela permet d augmenter la protection des usagers contre d éventuelles chutes de pierres. En moyenne, ce sont 120 chutes de pierres (équivalent de tonnes) qui se produisent (80% côté falaise et 20% côté mer). Sur ce nombre de chutes, seuls 1 à 2% atteignent la route. En 2003, la route a été basculée durant 76 jours sur l année. Les conséquences directes de ce système sont des embouteillages quotidiens, avec 40 minutes en moyenne de bouchons le matin dans le sens Saint-Denis/La Possession et une heure de bouchons le soir dans le sens inverse. Selon la DDE, ce sont près de véhicules qui empruntent cette route chaque jour, représentant personnes. Les contraintes géologiques et météorologiques, couplées à la croissance du trafic, imposent la définition d une nouvelle route plus sécurisée (pour les phénomènes géologiques car cette route serait toujours fermée en cas d intempéries, par mesure de précaution). Ce projet devrait voir le jour à l horizon La route des tamarins vracs liquides 21% vracs solides 33% marchandises diverses 6% conteneurs 40% C est le premier des projets à mi-pente prescrits au schéma régional d aménagement (SAR), défini comme première priorité dans la programmation du conseil régional et inscrit au PDR 3. Cette route constitue le projet routier le plus important en France actuellement. En effet, la route des Tamarins, c est 33,7 km de route express reliant Saint-Paul et l Etang Salé et 970 millions d euros d investissement. Cette liaison comprend notamment 3 ouvrages d art exceptionnels, 23 ponts non courants, 9 échangeurs et 3 tunnels. La fin des travaux est prévue en fin Le tram train Sources : CCI Réunion, Agence de Développement de la Réunion. L objectif du tram train est d offrir une solution de transport public efficace au regard du trafic routier qui devient de plus en plus difficile, et qui par conséquent, dégrade nos conditions de vie (perte de temps, détérioration de la qualité de l air ). Ainsi, les travaux devraient débuter en 2008 pour réaliser le premier tronçon reliant Gillot et Saint-Paul (38 km) pour permettre une mise en service fin Le tram train est donc une solution technique en réponse à la problématique des déplacements mais il permettra également aux réunionnais de changer de mode vie en optant davantage pour les transports en commun. Page 53 / 80

54 10. Principaux résultats concernant les émissions Une demande a été faite durant nos investigations pour permettre une relation privilégiée avec le CITEPA. Page 54 / 80

55 D. Partie 3 : Les orientations et Plan d action Le Plan Régional pour la Qualité de l'air est l outil régional de planification, d information et de concertation, visant à définir les principales orientations devant permettre l'amélioration de la qualité de l'air en région. La portée que doit proposer le PRQA a été clairement définie par la loi sur l'air intégrée au titre II du code de l environnement et précisée par le décret d'application du 6 mai 1998 : Le "plan régional pour la qualité de l'air [ ] fixe des orientations permettant, pour atteindre les objectifs de qualité de l'air mentionnés à l'article L du code de l environnement, de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique ou d'en atténuer les effets." "Le plan régional pour la qualité de l'air fixe, en tenant compte du coût et de l'efficacité des différentes actions possibles, des orientations visant à prévenir ou à réduire la pollution atmosphérique afin d'atteindre les objectifs de qualité de l'air ou afin que les niveaux des concentrations de polluants atmosphériques restent inférieurs aux niveaux retenus comme objectifs de qualité de l'air. Ces orientations portent notamment sur : - La surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé humaine et les conditions de vie, sur les milieux naturels et agricoles et sur le patrimoine ; - La maîtrise des pollutions atmosphériques dues aux sources fixes d'origine agricole, industrielle, tertiaire ou domestique. Le plan peut formuler des recommandations relatives à l'utilisation des meilleures techniques disponibles et des énergies renouvelables, ainsi qu'au développement des réseaux de chaleur et des réseaux de froid ; - La maîtrise des émissions de polluants atmosphériques dues aux sources mobiles, notamment aux moyens de transport. Le plan peut formuler des recommandations relatives à l'offre de transport, aux modes de transport individuel, à la maîtrise des déplacements collectifs et individuels et à l'organisation intermodale des transports ; - L'information du public sur la qualité de l'air et sur les moyens dont il peut disposer pour concourir à son amélioration. - Le suivi du Plan Régional pour la Qualité de l'air. En pré requis à toutes les orientations que l'on pourra développer, il est essentiel de rappeler que parallèlement à la réduction des émissions, les actions en matière de diminution des consommations d énergie doivent être poursuivies. Les mesures liées à un nouvel usage des véhicules : covoiturage, flottes de véhicules en libre service L interface entre aménagement et déplacements : fluidification, zones de circulation apaisée, stationnement, partage voirie, contournement des agglomérations, voies cyclables, plan de circulation, prise en compte du transport de marchandises, pôles intermodaux, transports en commun : conditions d accès, tarification, attractivité ). L impact de ces actions doit être évalué globalement afin d éviter des effets négatifs (congestion induite en périphérie de la zone fluidifiée, effet d augmentation du trafic, possibilité d augmentation des émissions dans des zones de circulation apaisée en raison des fréquentes accélérations et décélérations ). Les choix urbanistiques actuels conduisent à un étalement des villes, une localisation des habitats et une implantation des activités génératrices de déplacements dans des zones spécifiques distinctes. Ils sont générateurs de déplacements toujours plus nombreux. Par ailleurs, ces choix ne sont guère favorables à l utilisation de modes de transports autres que la voiture. La loi «Solidarité et renouvellement urbain» dans son article 1er qui modifie l article L121.1 du Code de l Urbanisme indique : «Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d' urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d' assurer : / 3 Une utilisation économe et équilibrée des esp aces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l' air, de l' eau, du sol et du soussol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.» L Etat veille au respect de ces principes (art L121.2) et doit notamment porter à la connaissance des communes ou de leurs groupements compétents les informations nécessaires à l exercice de leur compétence et notamment les études techniques dont il dispose en matière de prévention des risques et de protection de l environnement. Enfin : Encourager les entreprises et collectivités à utiliser des véhicules moins polluants. les actions sur des véhicules déjà en circulation (utilisation de dispositifs de dépollution, recours à des carburants alternatifs, identification et élimination des véhicules anormalement polluants ) les filières de «véhicules propres» (moteurs essence ou diesel à injection directe, véhicules lourds GPL et GNV à moteur dédié, véhicules électriques, véhicules hybrides thermique/électrique, véhicules à pile à combustible ) Promouvoir les opérations de covoiturage, ainsi qu'une meilleure utilisation des taxis. Développer les moyens de transport alternatifs à la voiture (vélo), ainsi que l'utilisation de carburants plus propres. Et toutes les mesures découlant de l'application des différents plans et schémas (PDU, SCOT, PLU. Etc.). En effet, l optimisation du rendement et plus généralement les économies d énergie (réglage des installations, isolation thermique des bâtiments et habitations, réduction des consommations ) induisent une diminution de la consommation en combustibles et donc une baisse des émissions. L ensemble des actions qui s inscrivent dans ce cadre devrait permettre des gains sur les émissions de dioxyde de soufre (dues au soufre contenu dans les combustibles de type fioul et charbon), d oxydes d azote, de poussières, de monoxyde de carbone, ainsi que les oxydes de carbone (CO et CO2). Des actions de sensibilisation des industriels à la réglementation et aux meilleures technologies disponibles pourront être organisées conjointement par la DRIRE, l ADEME et les organisations professionnelles. Dans le même esprit il est essentiel de favoriser le développement des transports collectifs urbains (bus, tram-train ). Moderniser le parc des bus existant par l'acquisition de véhicules moins polluants. Les mesures techniques sur les émissions unitaires des véhicules sont d une efficacité limitée en raison de l inertie du parc automobile et de la non proportionnalité entre réduction des émissions et réduction des concentrations. D autres mesures agissant sur le mode d utilisation des véhicules, les modalités de transport, voire les habitudes de vies, existent. Page 55 / 80

56 1. Suivi du Plan Régional pour la Qualité de l'air Le présent chapitre ne constitue pas une orientation pouvant entraîner quelque action. Il s'agit d'un rappel d'obligation pour que le PRQA soit un document vivant et efficace. Mettre en place un comité de suivi de la mise en œuvre du PRQA. Ce comité aura pour mission de suivre l état d avancement des orientations inscrites dans le plan. Il devra veiller à ce que chaque orientation, prise en charge par un pilote, soit véritablement mise en oeuvre dans un esprit conforme au document. Il devra suivre les observatoires prévus (trafic, véhicules, qualité de l air, etc.) et les indicateurs préconisés pour évaluer la qualité de l air dans la région. Il devra intégrer les nouveaux éléments de connaissance acquis, surtout s ils rendent caduques certaines données inscrites dans le PRQA. La loi sur l air et le décret d application relatif aux plans régionaux de la qualité de l air disposent que le plan doit être révisé tous les 5 ans. Le plan picard prévoit un certain nombre d orientations pour les cinq années à venir qui recouvrent les 5 thèmes abordés par les groupes de travail lors de l élaboration du plan. Il convient de s assurer que les orientations proposées soient réellement appliquées et menées de manière cohérente, c est pourquoi la création d un comité de suivi des orientations du plan s impose. Le comité de suivi fixera les priorités d action à mettre en place et organisera le suivi des opérations en cours. Il rendra compte de manière régulière de l état d avancement des orientations à l ensemble des membres de la commission plénière. Le comité de suivi est également chargé de définir et mettre en place le plan de communication défini ci après. Lorsque cela s avère possible, le comité de suivi mettra en place de manière périodique une évaluation des actions de communication. La fréquence des réunions de ce comité sera bi-annuelle. 2. Surveillance de la qualité de l'air Les premières phases de diagnostic ont permis de mettre en évidence un certain nombre de lacunes en matière de connaissances pour un grand nombre de polluants et leur impact sur la santé, les milieux naturels et agricoles, le patrimoine bâti et les conditions de vie, mais aussi et surtout leur gisements, leur portée (spatiale et temporelle). C est pourquoi nous commençons par les recommandations visant à combler ces manques d informations. D une manière générale, l objectif de ces propositions est de lancer les études permettant de mieux connaître l origine des pollutions, leurs caractéristiques ou encore leurs impacts pour à terme engager les réductions qui s imposent. Le présent PRQA présente ces actions par priorité de mise en oeuvre. Il sera de la compétence du comité de pilotage de décider des acteurs responsable du suivi (compétence) et des efforts nécessaires de déploiement (partenaires et financement). 2.1 Améliorer la connaissance des émissions et des polluants Constituer une cartographie de la qualité de l'air à l'échelle de l'île Orientation 1 : Première partie : Etablir un modèle cartographique des émissions : sources, panaches, quantification. impacts Seconde partie : Mener une étude approfondie sur les émissions de polluants provenant du Piton de la Fournaise, afin de mesurer son impact sur la qualité de l'air. En l absence, de données précises dans ce domaine à la Réunion, un plan d étude doit être défini, en collaboration avec l observatoire du volcan de la Réunion. Troisième partie Identifier et étudier les zones de développement de nuisances olfactives. Aucune approche des sources potentielles de nuisances olfactives n a été menée dans le cadre du diagnostic du PRQA. IL n a donc pas été possible de quantifier, de caractériser ni de hiérarchiser les odeurs. Il est donc nécessaire de mettre en œuvre cette démarche, selon le plan d actions suivant : 1. Effectuer un recensement plus exhaustif des plaintes pour nuisances olfactives, en élargissant les services consultés (les communes, par exemple) ; 2. Travailler sur le recueil et la gestion des plaintes par les services ; 3. Qualifier les odeurs émises par type d activités ; 4. Quantifier et éventuellement hiérarchiser les émissions d odeurs des établissements ; 5. Identifier clairement les points critiques ; dans ce cadre, des enquêtes de terrain pourraient être également menées ; 6. Sensibiliser les professionnels concernés notamment en leur présentant les solutions de traitement existantes. Ces actions devront être menées dans l objectif final de réduire les émissions d odeurs ou de supprimer les pratiques nuisibles à la qualité de l air et au cadre de vie. Les nouvelles technologies de traitement des odeurs pourront être expérimentées à la Réunion, dans le cadre d opération de démonstration. Quatrième partie : Assurer la couverture des mesures des zones réglementaires et des zones sensibles du territoire de la Réunion Afin de développer géographiquement la surveillance, pouvoir informer le public sur la qualité de l' air en tout point du territoire et ainsi répondre aux objectifs de la loi sur l air, différents moyens peuvent être employés à court terme par l association de surveillance de la qualité de l air : Campagnes de mesures ponctuelles : Des campagnes de mesures approfondies sur des zones particulières (sur les agglomérations et autour des zones industrielles) notamment, en utilisant des moyens de surveillance mobiles (camion laboratoire, tubes à diffusion, ) ou des bio indicateurs, permettraient d une part, une connaissance plus fine de la qualité de l air et également d en évaluer l impact. Utilisation d' outils de traitement des données issues des capteurs : Aujourd hui, la connaissance des niveaux de pollution dans l' air ambiant se restreint à des zones d' étendue géographique limitée, à proximité des capteurs. Une réflexion sur la représentativité et la fiabilité des capteurs actuellement implantés en région peut être lancée par l ORA, durant Cette réflexion devrait permettre d évaluer la couverture actuelle du territoire en matière de surveillance et de connaissance de la qualité de l air et pouvoir gérer son évolution future. Ce travail d extrapolation visant à améliorer la connaissance de la qualité de l air en région est à privilégier par rapport à la prévision des pics de pollution, peu observés en région. Le cadastre des émissions constitue une base de données essentielle pour mener à bien ces orientations et pallier au fait que le territoire ne soit pas encore complètement couvert. Il conviendra donc de finaliser le cadastre des émissions Page 56 / 80

57 de manière fine en prenant en compte l ensemble des sources de pollution. Ce cadastre devra être actualisé par des enquêtes de terrain ou par l acquisition de données statistiques plus fines. Le coût de l actualisation serait de l ordre de 10 K par an. Une mission, peut être envisagée avec pour but notamment la mise en place d un observatoire des émissions et donc par conséquent, le suivi et l actualisation du cadastre. Evaluer la représentativité des capteurs actuellement implantés Etendre la surveillance : sur l ensemble de la région en utilisant en plus des stations fixes, les moyens mobiles disponibles (camion laboratoire, tubes à diffusion ), les bio-indicateurs, des modèles d extrapolation ou tout autre technique permettant une évaluation de la qualité de l air. L objectif est de connaître la couverture du territoire actuellement surveillé et de l associer à une fiabilité des données. Commune Polluants à mesurer Justification St-André SO2, NO2, O3, CO, PM10 Activité industrielle (sucrerie, distillerie) St-Benoît SO2, NO2, O3, CO, PM10 Activité industrielle, trafic automobile Ste-Rose SO2, O3, PM10 Proximité du volcan St-Joseph SO2, NO2, O3, CO, PM10 Proximité du volcan, trafic automobile St-Pierre SO2, NO2, O3, CO, PM10 Zones industrielles, trafic automobile St-Leu SO2, NO2, O3, CO, PM10 Trafic automobile Orientation 1 (première partie) : Mettre en place un suivi des parcs liés aux différents modes de transport dans la région et des trafics associés, en distinguant les types d émissions, et établir un modèle cartographique des émissions compatible avec celui des sources fixes. Rechercher le nombre et la répartition géographique des populations sensibles : asthmatiques, insuffisants respiratoires chroniques graves Partenaires pressentis : Orientation 1 (seconde partie): Mener une étude approfondie sur les émissions de polluants provenant du Piton de la Fournaise, afin de mesurer son impact sur la qualité de l'air. Inclure les résultats de cette étude dans la cartographie. Partenaires pressentis : Orientation 1 (troisième partie) : Identifier et étudier les zones de développement de nuisances olfactives.. Partenaires pressentis : ADEME, DRIRE, DAF, organisations professionnelles, chambres d agriculture, collectivités territoriales, ORA, ADEME, DRIRE Approfondir la connaissances des émissions de certains polluants comme les poussières, les COV (Composés Organiques Volatils) et les BTX (Benzène, Toluène, Xylène) Les bilans présentés dans la première phase de diagnostic donnent un «aperçu» de la répartition géographique et sectorielle des émissions pour les polluants : SO2, NO2, COV, NH3, CO et CO2. Cependant, les rejets d autres polluants ayant un impact sanitaire méritent d être quantifiés. De plus, les émissions de secteurs d activité comme l agriculture doivent être évaluées. Parmi les polluants dont les émissions sont encore mal connues, il importe dans un premier temps d améliorer les connaissances sur les émissions de composés organiques volatils (COV) et de poussières. Il est donc nécessaire de connaître de manière plus fine les émetteurs issus des secteurs industriels et tertiaires. Une fois réalisé, ce recensement permettra de mettre en place des actions de terrain dans le cadre de démarches collectives de sensibilisation et de réduction des émissions par type d émetteur. Les émissions de composés organiques volatils (COV) estimées dans la première partie du plan concernent en grande partie des gros émetteurs aujourd hui bien identifiés. Néanmoins, la majorité des émissions proviennent de petites unités industrielle et tertiaire encore mal connues (nettoyage à sec, imprimeries ). Il est donc nécessaire de connaître de manière plus fine les émetteurs issus des secteurs industriels et tertiaires. Une fois réalisé, ce recensement permettra de mettre en place des actions de terrain dans le cadre de démarches collectives de sensibilisation et de réduction des émissions par type d émetteur. Les émissions de poussières n ont pas été estimées dans la phase de diagnostic du plan.. Il serait également nécessaire de déterminer les secteurs d activités responsables des principaux flux, afin de mener des actions de réduction ciblées en conséquence. Orientation 1 (quatrième partie) : Assurer la couverture des mesures des zones réglementaires et des zones sensibles de la Réunion Identification des moyens Pour mener à bien les objectifs définis ci-dessus, il apparaît nécessaire : que le réseau agréé de surveillance de la qualité de l air mette en place un programme pluriannuel de développement et d équipement de capteurs de polluants en adéquation avec les orientations du PRQA ; d assurer de façon pérenne le financement tant en fonctionnement qu en investissement du dispositif régional de surveillance de la qualité de l air par une participation équilibrée de l ensemble des acteurs concernés. Partenaires pressentis : ORA, DAF, organisations professionnelles, chambres d agriculture, collectivités territoriales, ORA Orientation 1 (cinquième partie): Approfondir la connaissances des émissions de certains polluants comme les poussières (PM10, ), les COV (Composés Organiques Volatils) et les BTX (Benzène, Toluène, Xylène). Des actions ciblées de maîtrise de ces émissions seront ensuite engagées. Concernant les COV et les poussières : Partenaires pressentis : DRIRE, ADEME, ORA, organisations professionnelles Concernant les BTX : Partenaires pressentis : DRIRE, ADEME, ORA, organisations professionnelles Page 57 / 80

58 2.2 Améliorer la connaissance des effets sur la santé Orientation 2 : Poursuivre et renforcer la collaboration existante entre les réseaux de surveillance de la qualité de l air et les professionnels de la santé, dans l optique de la mise en place d une veille sanitaire et de l analyse des effets de la pollution de l air sur la santé. Dans ce cadre, une concertation avec les réseaux pourrait être envisagée. Orientation 2 : Poursuivre et renforcer la collaboration existante entre les réseaux de surveillance de la qualité de l air et les professionnels de la santé, dans l optique de la mise en place d une veille sanitaire et de l analyse des effets de la pollution de l air sur la santé. Dans ce cadre, une concertation avec les réseaux pourrait être envisagée. Partenaires pressentis : ORA, ORS, DRASS, DAF, organisations professionnelles, chambres d agriculture. 2.3 Améliorer la connaissance de la qualité de l'air Augmenter la représentativité des mesures Orientation 3 : S'assurer de la représentativité des mesures de la qualité de l'air Actuellement, il est vraiment nécessaire de développer des techniques de modélisations de dispersions de polluants à différentes échelles (commune, intercommunalité, Région) et définir des protocoles standards aux différentes normes pour réaliser les mesures et les traitements de données, car durant l établissement de l état des lieux sur le territoire, nous avons noté une grande disparité dans le temps et dans l espace des mesures prises actuellement, ce qui rend très difficile voir impossible d effectuer des comparaisons suivant les années par types d émissions sur des échelles du territoire différente. Orientation 3 : S'assurer de la représentativité des mesures de la qualité de l'air sur le plan spatial et temporel Partenaires pressentis : ORA, DRIRE, DAF, organisations professionnelles, chambres d agriculture, collectivités territoriales, ORA Page 58 / 80

59 3. Information du public La qualité de l air est un sujet qui suscite des attentes de la part du public qui souhaite avant tout respirer un air sain. Des attentes existent également concernant l évolution de la pollution et ses conséquences notamment sanitaires. Le travail engagé dans le cadre du PRQA a été l occasion de recenser l information disponible sur la qualité de l air. Ce recensement a mis en évidence la multiplicité des émetteurs de l information ainsi que la variabilité des cibles visées. Des actions doivent donc être engagées non seulement pour développer l information mais aussi pour rationaliser l exploitation des outils existants et élaborer une stratégie de communication sur la qualité de l air. Les objectifs de l information sont notamment : - la connaissance de la qualité de l air et ses effets, - la sensibilisation aux enjeux de la pollution, - les changements de comportements, - la bonne diffusion des messages au cours des épisodes de pollution. Pour répondre aux attentes du public, il convient de mettre en place une communication claire et transparente. La multiplicité des émetteurs, des cibles et des messages montrent l importance d une communication régionale concertée. Toutes les actions de communication développées ci-dessous passent par la mise en place d un plan de communication adapté aux cibles concernées et rassemblant l ensemble des acteurs et relais régionaux : administrations, collectivités, ADEME, association de surveillance, L information sur la qualité de l air doit cibler tous les publics concernés : - grand public et notamment, les personnes sensibles (enfants, personnes âgées ), - les décideurs, - les médias, - les relais associatifs, - les professionnels (médecins, pharmaciens, industriels, professions de l habitat, des transports ), - les enseignants, - les relais associatifs, - les élus. Il est donc nécessaire de mieux organiser les relations avec les médias. Cette sensibilisation des relais de communication sur le long terme peut se faire par exemple au travers de rencontres périodiques en dehors des épisodes de pollution (début de période estivale pour l ozone). Les deux types de communication (de fond et lors d épisode de pollution) ont donc leur importance, tout comme le type de messages diffusés. Il semble important qu une information de fond soit délivrée auprès de certains professionnels afin qu ils comprennent les mécanismes de la pollution, ses causes, ses effets. Cette information pourra se faire au travers de différents outils de sensibilisation : réunions d information, plaquettes, expositions Ainsi ces structures pourront jouer le rôle de relais de l information vers les populations notamment les plus sensibles. Il sera évidemment important de définir au préalable les structures ciblées dans le plan de communication et de définir des priorités. Les structures en relation avec les populations sensibles seront visées en priorité : crèches, écoles, services hospitaliers (pédiatrie, pneumologie ), maisons de retraite, centres de loisirs, Orientation 4 (première partie) : Amélioration de la connaissance de la qualité de l air et des réseaux par le grand public. Cette amélioration devra être facilitée par le développement d une plus étroite collaboration entre les réseaux de surveillance de la qualité de l air et les médias. Définir et mettre en place un plan de communication reprenant l ensemble des actions d information proposées par le PRQA. Développer des actions et supports d information à l intention des relais locaux et régionaux (journalistes, scolaires, élus, médecins, enseignants, associations ) Partenaires pressentis : Etat, ORA, Météo France comité de suivi PRQA Ce plan de communication devra prendre en compte également les périodicités de certaines informations (monoxyde de carbone, pollens, ozone ). Orientation 4 : Première partie : Amélioration de la connaissance de la qualité de l air et des réseaux par le grand public. Cette amélioration devra être facilitée par le développement d une plus étroite collaboration entre les réseaux de surveillance de la qualité de l air et les médias. La réglementation en vigueur instaure en cas de pointe de pollution un niveau d information et de recommandation de la population sensible ainsi qu un niveau d alerte. Ces niveaux correspondent à l apparition d épisodes de pollution plus ou moins importants. Les messages diffusés par les médias lors de ces épisodes ne sont alors qu informatifs : impact sanitaire, comportement à adopter pour limiter la pollution ou son impact Il apparaît qu une telle information de «crise» ne peut être efficace que si elle a été précédée d une information de fond, hors épisode de pollution, de manière à ce que toutes les composantes aient été comprises et assimilées. Cette information doit permettre d apporter les connaissances de base, mais surtout être axée sur des informations concrètes d incitation à l action. D autre part, les informations sur la qualité de l air (indice atmo, indice pollinique, pics ) sont répercutées de façon variable suivant les médias. Page 59 / 80

60 Seconde partie : Développer des moyens d information de fond de la population, en particulier à destination des sujets sensibles, mais également des médecins et des élus locaux. Amplifier les campagnes de vérification gratuite des émissions automobiles ainsi que les contrôles répressifs, et y associer la diffusion d informations sur la pollution automobile, sur le fonctionnement du pot catalytique et le nécessaire entretien du véhicule, sur la conduite économique et sur le coût de l automobile individuelle. Faire appliquer la réglementation relative aux émissions des véhicules. Renforcer les contrôles anti-pollution et les contrôles de vitesse pour les véhicules en circulation. Peu de personnes sont aujourd hui sensibilisées à la contribution que chacun peut apporter pour améliorer la qualité de l air. L ensemble des publics est concerné par cette démarche. Parmi les actions de sensibilisation aux aspects comportementaux, on distingue celles : - A destination du grand public et notamment les usagers - A destination de certains relais et acteurs économiques Le diagnostic a mis en évidence le fait qu il existe une interaction certaine entre pollens, polluants et allergies respiratoires. Dans la région Réunion, les pollens de certaines essences végétales plantées en milieu urbain, tel la canne à sucre, sont à l' origine d' un nombre croissant d' allergies. Il convient, autant que faire se peut, de privilégier la plantation des espèces les moins allergisantes. Pour cela, une information ciblée des collectivités (services des espaces verts) voire des jardineries pour sensibiliser les particuliers, sur le caractère allergisant de certaines de ces espèces (édition d une plaquette, par exemple) et sur l intérêt de la diversification des plantations. Orientation 4 (seconde partie) : Développer des moyens d information de fond de la population, en particulier à destination des sujets sensibles, mais également des médecins et des élus locaux. Sensibiliser les décideurs sur les risques sanitaires liés aux pollens et les plantations concourant à l émission de pollens les moins allergisants en milieu urbain Elargir l information pollinique 4. Approfondir la connaissance des effets de la pollution atmosphérique 4.1 Les effets sur la santé Orientation 5 : Réaliser des études pour évaluer l'impact sanitaire de la pollution atmosphérique dans les principales communes de la Réunion. L état des lieux des connaissances a permis de mettre en évidence : qu il fallait réduire l exposition de la population à la pollution atmosphérique de fond, afin d atténuer les effets sanitaires de la pollution sur le long terme. De plus, les études visant à apprécier les effets de la qualité de l air sur la santé utilisent les données issues des capteurs dits «de fond», qui représentent au mieux, dans l état actuel des connaissances, l exposition minimum de la population d une zone géographique donnée (à l échelle d une agglomération). Mais on connaît mal leur représentativité par rapport à l exposition moyenne. La mise en place de capteurs dits «de fond devra être assurée en nombre suffisant pour chacun des polluants surveillés. Orientation 5 : Réaliser des études pour évaluer l'impact sanitaire de la pollution atmosphérique dans les principales communes de la Réunion. Mieux prendre en compte les préoccupations de santé publique dans l implantation des capteurs : Il convient donc de favoriser la mise en place de capteurs de fond afin de mieux prendre en compte l exposition de la population. L implantation représentera au mieux l exposition de la population soit de manière permanente (bassin de vie), soit de manière temporaire. Cette recommandation concerne essentiellement les particules fines, l ozone et dans une moindre mesure, les oxydes d azote. L objectif poursuivi est d améliorer la surveillance de fond et mieux connaître l exposition de fond de la population. Partenaires pressentis : Etat, ORA, EDF, organisations professionnelles, chambres consulaires, collectivités territoriales, Caisses primaires d assurances maladies, Pharmaciens. Partenaires pressentis : ORA, ORS, DRASS, DAF, organisations professionnelles, chambres d agriculture. Page 60 / 80

61 4.2 Les effets sur l'environnement 4.3 Concernant les pollutions non-réglementaires (secondaire) Orientation 6 : Réaliser les études de l impact de la qualité de l air sur les végétaux en cas de dépassement des valeurs réglementaires autorisées. Un constat s est dégagé lors de la phase de diagnostic : on n a pas pour l instant observé à la Réunion d atteintes à la végétation (cultures, forêts) imputables à des polluants atmosphériques. Dès lors, en l état actuel des connaissances, il semble suffisant de maintenir les réseaux de veille existants : - en matière de culture : veille sur des symptômes par la DAF et les conseillers de terrain des chambres d agriculture ; - en matière de forêts : réseau ONF Toutefois, en ce qui concerne l ozone, des doses au-delà desquelles des effets peuvent se produire sur la végétation sensible ont été ponctuellement dépassées. Un réseau de vigilance pourrait être constitué par des agriculteurs de la région cultivant les espèces les plus sensibles à l ozone. Informés des pics significatifs de pollution à l ozone par le réseau ORA, ils pourraient signaler si des dépérissements significatifs ont été observés lors de ces épisodes. Orientation 6 : Réaliser les études de l impact de la qualité de l air sur les végétaux en cas de dépassement des valeurs réglementaires autorisées. Orientation 8 : Obtenir davantage de données sur certains polluants, notamment les produits phytosanitaires. Etudier leur transfert dans l'air et leur impact sur la qualité de celui-ci. L' identification des pollutions d' origine agricole (ammoniac et phytosanitaires principalement) constitue la principale action à engager à court terme pour ce secteur. Un premier recensement sera mené concernant les pratiques agricoles et leurs effets. Une analyse technico-économique des possibilités de réduction des émissions et de leur impact sera réalisée ( par exemple l optimisation du stockage des lisiers). Le recensement des bonnes pratiques sera ensuite présenté à la profession, pour qu elle en assure la promotion, tant en ce qui concerne les productions animales (méthodes d élevage, stockage des effluents), qu en ce qui concerne les productions végétales (pratique de la fertilisation azotée selon la méthode des bilans, raisonnement et avertissements agricoles sur les traitements phytosanitaires). Orientation 8 : Obtenir davantage de données sur certains polluants, notamment les produits phytosanitaires. Etudier leur transfert dans l'air et leur impact sur la qualité de celui-ci. Concernant les polluants d origine agricole : Partenaires pressentis : DAF, ONF, Chambres d agriculture, DIREN, ORA Constituer un réseau de vigilance afin de vérifier si des dépérissements de végétaux sont observés lors des pics de concentration d ozone. Partenaires pressentis : ORA, DAF, organisations professionnelles, chambres d agriculture, collectivités territoriales. Page 61 / 80

62 5. Maîtrise des émissions dues aux sources fixes Les sources fixes de polluants regroupent trois grandes catégories d émetteurs : l industrie, le résidentiel et tertiaire, l agriculture. Parmi les installations industrielles réunionnaises figure un certain nombre de gros émetteurs issus de différents secteurs d activité : première transformation de l industrie agroalimentaire (sucreries, conserveries ), les industries chimiques, les papeteries, les verreries et la métallurgie. L objectif des orientations de ce chapitre est de poursuivre et intensifier les actions visant à la réduction ou la suppression de l ensemble des rejets issus des sources fixes, engagées de manière volontaire ou sous la pression réglementaire. La qualité des rejets peut être optimisée par une réduction des émissions à la source, une meilleure conception des installations plus respectueuse de l environnement, un entretien régulier et le cas échéant par un dispositif de traitement des rejets. Orientation 7 : Première partie : Informer les entreprises du cadre fiscal favorable aux investissements visant à améliorer la qualité de l'air. Orientation 7 (première partie) : Informer les entreprises du cadre fiscal favorable aux investissements visant à améliorer la qualité de l'air. Développer les mesures d accompagnement Partenaires pressentis : Etat, EDF, organisations professionnelles, chambres consulaires, collectivités territoriales seconde partie : Développer et promouvoir les énergies renouvelables : solaire, éolien, biomasse... La réduction des émissions polluantes dues à l utilisation de combustibles fossiles peut également être obtenue grâce à leur substitution par des ressources énergétiques locales, le bois énergie, le solaire thermique, l éolien, la géothermie, le biogaz, qu il convient de promouvoir. Orientation 7 (seconde partie) : Développer et promouvoir les énergies renouvelables : solaire, éolien, biomasse... Poursuivre la réduction des émissions des sources fixes grâce à une meilleure maîtrise des énergies, l application des législations et réglementations si possible de manière anticipée, la substitution de combustibles par d autres moins polluants, l utilisation de technologies propres, l utilisation de système d épuration des fumées ou encore le recours aux énergies locales et renouvelables. Peuvent être accompagnés financièrement : - les investissements liés à la réduction des émissions visant à anticiper ou dépasser la réglementation, - les investissements liés à la maîtrise de l énergie ou à la gestion rationnelle de l énergie, en particulier ceux portant sur la cogénération et les énergies renouvelables. Troisième partie Favoriser le développement des constructions selon la démarche HQE (Haute Qualité Environnementale). Plusieurs actions peuvent être menées dans le cadre du PNAEE (Plan National d Amélioration de l Efficacité Energétique). Pour cela, il sera nécessaire de développer et promouvoir le réseau actuel des points «info énergie, dont l objectif est d informer, de conseiller et de sensibiliser le public aux économies d énergie. L objectif du réseau est de démultiplier les messages d information visant à : - informer les particuliers sur leur consommation énergétique et sur les économies potentielles, - soutenir les initiatives contribuant aux économies d énergie (isolation thermique ), - inciter les particuliers à un entretien régulier de leur équipement de chauffage et à changer les appareils de combustion les plus anciens par des techniques plus performantes et moins polluantes (chaudières à condensation par exemple) ; - de promouvoir une moindre consommation d énergie dans l habitat par la réalisation d opérations exemplaires (bâtiment de Haute Qualité Environnementale ), - Une réflexion sera menée pour favoriser l application de la nouvelle réglementation thermique des bâtiments sortie en 2000, dans les logements individuels et collectifs. Les services de l Etat doivent sensibiliser en amont les décideurs chargés de la faire appliquer : o o pour les logements individuels : les architectes, les promoteurs immobiliers et les constructeurs, pour programme de réhabilitation, même si cette réglementation n est pas obligatoire : les bailleurs HLM, privés ou collectifs. Comme le préconise le schéma de service énergie, il convient de favoriser l intérêt des réseaux de chaleur performants lorsqu il y a possibilité de valoriser les sources d énergies locales ou fatales (biogaz ). Pour le secteur résidentiel et tertiaire, les leviers sont essentiellement constitués par des incitations financières pour les bailleurs/collectivités et fiscales pour les particuliers (aide à la décision, diagnostic, conseil, ) qu il conviendra de faire connaître. C est un sujet sur lequel il existe peu de connaissances en général, et a fortiori à la Réunion. Une étude approfondie pourrait comporter plusieurs étapes : définir la spécificité de la Réunion (matériaux spécifiques utilisés dans la région, rôle du climat local) ; étudier les principaux mécanismes d érosion liés aux polluants atmosphériques (par exemple : suivi de l érosion de matériaux tests couplé à des mesures de qualité de l air et des conditions météorologiques). évaluer le coût de cette érosion supporté par la collectivité. Deux types d investigations sont possibles : sur les monuments historiques et sur les bâtiments d habitation, matériau typique de la région Réunion. Orientation 7 (troisième partie) : Favoriser le développement des constructions selon la démarche HQE (Haute Qualité Environnementale). Mener des études afin d approfondir les connaissances sur le rôle des polluants atmosphériques dans la dégradation des bâtiments (habitation, bâtiments historiques, de travail). Un partenariat pourrait être développé avec un organisme de recherche national : le LRMH (Laboratoire de Recherche sur les Monuments Historiques). Partenaires pressentis : REGION, ADEME, DAF, organisations professionnelles, chambres consulaires, collectivités territoriales. Partenaires pressentis : DDE, ADEME, DAF, organisations professionnelles, chambres d agriculture, collectivités territoriales. Page 62 / 80

63 E. Annexes 1. Loi sur l Air et l Utilisation Rationnelle de l Energie du 30 décembre 1996 (Titre I et titre II du code de l environnement). Texte modifié par : - Loi n du 30 décembre 1998 (JO du 31 décem bre 1998) - Ordonnance n du 22 septembre 2000 (JO du 24 septembre 2000) Abrogé et codifié par l'ordonnance n du 1 8 septembre 2000 (JO du 21 septembre 2000). Article 1er de la loi du 30 décembre 1996 Codifié à l'article L du code de l'environnement L'Etat et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que les personnes privées concourent, chacun dans le domaine de sa compétence et dans les limites de sa responsabilité, à une politique dont l'objectif est la mise en oeuvre du droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. Cette action d'intérêt général consiste à prévenir, à surveiller, à réduire ou à supprimer les pollutions atmosphériques, à préserver la qualité de l'air et, à ces fins, à économiser et à utiliser rationnellement l'énergie. Article 2 de la loi du 30 décembre 1996 Codifié à l'article L du code de l'environnement Constitue une pollution atmosphérique au sens de la présente loi l'introduction par l'homme, directement ou indirectement, dans l'atmosphère et les espaces clos, de substances ayant des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes, à influer sur les changements climatiques, à détériorer les biens matériels, à provoquer des nuisances olfactives excessives. Titre I : surveillance, information, objectifs de qualité de l'air, seuils d'alerte et valeurs limites Article 3 de la loi du 30 décembre 1996 Codifié aux articles L 221-1, L 220-2, L 221-3, L et L du code de l'environnement L'Etat assure, avec le concours des collectivités territoriales dans le respect de leur libre administration et des principes de la décentralisation, la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement. Il confie à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie la coordination technique de la surveillance de la qualité de l'air. Des objectifs de qualité de l'air, des seuils d'alerte et des valeurs limites sont fixés, après avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, en conformité avec ceux définis par l'union européenne ou, à défaut, par l'organisation mondiale de la santé. Ces objectifs, seuils d'alerte et valeurs limites sont régulièrement réévalués pour prendre en compte les résultats des études médicales et épidémiologiques. Au sens de la présente loi, on entend par : - objectifs de qualité, un niveau de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère, fixé sur la base des connaissances scientifiques, dans le but d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de ces substances pour la santé humaine ou pour l'environnement, à atteindre dans une période donnée; - seuils d'alerte, un niveau de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine ou de dégradation de l'environnement à partir duquel des mesures d'urgence doivent être prises; - valeurs limites, un niveau maximal de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère, fixé sur la base des connaissances scientifiques, dans le but d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de ces substances pour la santé humaine ou pour l'environnement. Les substances dont le rejet dans l'atmosphère peut contribuer à une dégradation de la qualité de l'air au regard des objectifs mentionnés au premier alinéa sont surveillées, notamment par l'observation de l'évolution des paramètres propres à révéler l'existence d'une telle dégradation. Les paramètres de santé publique susceptibles être affectés par l'évolution de la qualité de l'air sont également surveillés. Un dispositif de surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement sera mis en place au plus tard : pour le 1er janvier 1997 dans les agglomérations de plus de habitants, pour le 1er janvier 1998 dans les agglomérations de plus de habitants, et pour le 1er janvier 2000 pour l'ensemble du territoire national. Les modalités de surveillance sont adaptées aux besoins de chaque zone intéressée. Un décret fixe les objectifs de qualité de l'air, les seuils d'alerte et les valeurs limites ainsi que la liste des substances mentionnées au sixième alinéa. La liste et la carte des communes incluses dans les agglomérations de plus de habitants ainsi que dans les agglomérations comprises entre et habitants sont annexées à ce décret. Dans chaque région, et dans la collectivité territoriale de Corse, l'etat confie la mise en oeuvre de cette surveillance à un ou des organismes agréés. Ceux-ci associent, de façon équilibrée, des représentants de l'etat et de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, des collectivités territoriales, des représentants des diverses activités contribuant à l'émission des substances surveillées, des associations agréées de protection de l'environnement, des associations agréées de consommateurs et, le cas échéant, faisant partie du même collège que les associations, des personnalités qualifiées. Les modalités d'application du présent alinéa sont définies par un décret en Conseil d'etat. Les matériels de mesure de la qualité de l'air et de mesure des rejets de substances dans l'atmosphère, ainsi que les laboratoires qui effectuent des analyses et contrôles d'émissions polluantes, sont soumis à agrément de l'autorité administrative. Celle-ci détermine les méthodes de mesure et les critères d'emplacement des matériels utilisés. Les agréments délivrés en application du présent article peuvent être retirés lorsque les organismes et laboratoires ainsi que les matériels de mesure ne satisfont plus aux conditions qui ont conduit à les délivrer. Article 4 de la loi du 30 décembre 1996 Codifié aux articles L et L du code de l'environnement Le droit à l'information sur la qualité de l'air et ses effets sur la santé et l'environnement est reconnu à chacun sur l'ensemble du territoire. L'Etat est le garant de l'exercice de ce droit, de la fiabilité de l'information et de sa diffusion. Ce droit s'exerce selon les modalités définies au présent article. Sans préjudice des dispositions de la loi n du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, les résultats d'études épidémiologiques liées à la pollution atmosphérique, les résultats d'études sur l'environnement liées à la pollution atmosphérique ainsi que les informations et prévisions relatives à la surveillance de la qualité de l'air, aux émissions dans l'atmosphère et aux consommations d'énergie font l'objet d'une publication périodique qui peut être confiée, pour leur zone de compétence, aux organismes agréés mentionnés à l'article 3. Les alinéas 2 à 4 sont abrogés et remplacés par l'article L de l'ordonnance n du 18 sep tembre L'Etat publie chaque année un inventaire des émissions des substances polluantes et un inventaire des consommations d'énergie. Il publie également un rapport sur la qualité de l'air, son évolution possible et ses effets sur la santé et l'environnement. L'inventaire des émissions des substances polluantes et le rapport sur la qualité de l'air, son évolution possible et ses effets sur la santé et l'environnement sont soumis à l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France. Lorsque les objectifs de qualité de l'air ne sont pas atteints ou lorsque les seuils d'alerte et valeurs limites mentionnés à l'article 3 sont dépassés ou risquent de être, le public en est immédiatement informé par l'autorité administrative compétente. Cette information porte également sur les valeurs mesurées, les conseils aux populations concernées et les dispositions réglementaires arrêtées. L'autorité administrative compétente peut déléguer la mise en oeuvre de cette information aux organismes agréés prévus à l'article 3. Page 63 / 80

64 Titre II : Plans régionaux pour la qualité de l'air Article 5 de la loi du 30 décembre 1996 Codifié à l'article L du code de l'environnement Le préfet de région, et en Corse le préfet de Corse, élabore un plan régional pour la qualité de l'air qui fixe des orientations permettant, pour atteindre les objectifs de qualité de l'air mentionnés à l'article 3, de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique ou d'en atténuer les effets. Ce plan fixe également des objectifs de qualité de l'air spécifiques à certaines zones lorsque les nécessités de leur protection le justifient. A ces fins, le plan régional pour la qualité de l'air s'appuie sur un inventaire des émissions et une évaluation de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé publique et sur l'environnement. Article 6 de la loi du 30 décembre 1996 Codifié à l'article L du code de l'environnement Le comité régional de l'environnement, les conseils départementaux d'hygiène et les représentants des organismes agréés prévus à l'article 3 sont associés à l'élaboration du plan régional pour la qualité de l'air. Le projet de plan est mis à la disposition du public pour consultation. Il est transmis pour avis aux conseils municipaux des communes où il existe un plan de déplacements urbains ou un plan de protection de l'atmosphère, ainsi qu'aux autorités compétentes pour l'organisation des transports urbains et aux conseils généraux. Après modifications éventuelles afin de tenir compte des observations du public et des avis des collectivités consultées, il est rareté par le préfet après avis du conseil régional ou, en Corse, de l'assemblée de Corse. Au terme d'une période de cinq ans, le plan fait l'objet d'une évaluation et est révisé, le cas échéant, si les objectifs de qualité de l'air n'ont pas été atteints. Le plan est alors modifié en fonction des éléments objectifs du bilan quinquennal et de l'actualisation des données scientifiques et sanitaires. En région d'ile-de-france, le maire de Paris est associé à l'élaboration et à la révision du plan. 2. Décret n du 6 mai 1998 Décret n du 6 mai 1998 relatif à la surveil lance de la qualité de l air et de ses effets sur la santé et sur l environnement, aux objectifs de qualité de l air, aux seuils d alerte et aux valeurs limites. Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Vu la directive 80/779/CEE du 15 juillet 1980 relative à la pollution de l'air par l'anhydride sulfureux et les poussières ; Vu la directive 82/884/CEE du 3 décembre 1982 relative à la pollution de l'air par le plomb ; Vu la directive 85/203/CEE du 27 mars 1985 relative à la pollution de l'air par le dioxyde d'azote ; Vu la directive 92/72/CEE du 21 septembre 1992 concernant la pollution de l'air par l'ozone ; Vu la directive 96/62/CE du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant ; Vu la loi no du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, notamment ses articles 3, 4 et 12 ; Vu le décret no du 13 mai 1974 modifié relatif au contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère et à certaines utilisations de l'énergie thermique ; Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France du 1er octobre 1997; Le Conseil d'etat (section des travaux publics) entendu ; Le conseil des ministres entendu, Décrète : Article 7 de la loi du 30 décembre 1996 Codifié à l'article L du code de l'environnement Les modalités d'application du présent titre sont déterminées par décret en Conseil d'etat. Page 64 / 80

65 Titre I Surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement Art. 1er. - Les objectifs de qualité de l'air, les seuils d'alerte et les valeurs limites définis à l'article 3 de la loi du 30 décembre 1996 susvisée sont fixés à l'annexe I au présent décret. Les seuils d'information mentionnés à l'article 8, au-delà desquels la concentration en polluants a des effets limités et transitoires sur la santé de catégories de la population particulièrement sensibles en cas d'exposition de courte durée, sont définis par arrêté conjoint des ministres chargés de l'industrie, des transports, de la santé et de l'environnement. Art La surveillance de la qualité de l'air est exercée dans les conditions suivantes : 1- Dans les agglomérations de plus de habitants (définies en annexe), le dioxyde d'azote, les particules fines et en suspension, le plomb, le dioxyde de soufre et l'ozone sont surveillés par mesures en station fixe; 2- A l'extérieur de ces agglomérations : A. A partir du 1er janvier 2000, le dioxyde d'azote, les particules fines et en suspension, le plomb, le dioxyde de soufre et l'ozone sont surveillés soit par mesures en station fixe, soit par modélisation ; B. Toutefois, dès l'entrée en vigueur du présent décret, une surveillance par mesures en station fixe de ces polluants est mise en place dans les zones : - où la pollution est présumée la plus forte, notamment dans celles où le niveau de concentration de substances polluantes retenu comme objectif de qualité de l'air, le seuil d'alerte, la valeur limite ou le seuil d'information est dépassé ou risque de l'être ; Titre II Procédure d'alerte et mesures d'urgence. Art Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de la santé, de l'industrie et des transports précise les conditions de déclenchement des différentes mesures applicables aux sources fixes et mobiles de pollution, en fonction des niveaux de pollution mesurés, des évolutions prévisibles et de l'exposition de la population. Dans chaque agglomération ou zone surveillée, un arrêté du préfet définit, conformément au plan de protection de l'atmosphère, s'il existe, des mesures d'urgence susceptibles d'être prises en application de l'article 12 de la loi du 30 décembre 1996 susvisée. Cet arrêté indique également les conditions de notification du début et de la fin de la mise en application de ces mesures aux exploitants des sources fixes, ainsi que les conditions d'information du public sur le début et la fin de la mise en application de ces mesures. L'arrêté est pris après avis du conseil départemental d'hygiène délibérant sur le rapport du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement. Si l'agglomération ou la zone surveillée s'étend sur plus d'un département, l'arrêté est pris par les préfets concernés. En Ile-de-France, l'arrêté est pris par l'ensemble des préfets de département, par le préfet de police et par le préfet de région. L'arrêté est publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture et fait l'objet d'une insertion dans deux quotidiens, dont un au moins régional ou local, diffusés dans le département. En outre, il est notifié aux exploitants des sources fixes concernées ainsi qu'aux maires des communes intéressées. Art Le début et la fin de la mise en application des mesures d'urgence sont décidés par le préfet ou, à Paris, par le préfet de police, après information des maires. - où la santé ou l'environnement doivent faire l'objet d'une protection particulière ; - qui sont présumées donner une représentation valable de la pollution de l'air sur un large territoire. Art Les mesures en station fixe sont effectuées soit en continu, soit par échantillonnage aléatoire. Ces mesures doivent être suffisamment nombreuses pour permettre une bonne détermination du niveau de pollution. Elles peuvent être complétées par l'utilisation d'une modélisation ou par des mesures par moyens mobiles. Art Un arrêté du ministre chargé de l'environnement, pris après avis de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, précise les techniques de surveillance de la qualité de l'air à utiliser : a) Pour les mesures en station fixe prévues à l'article 3, l'arrêté peut préciser l'emplacement et le nombre minimal des points d'échantillonnage et les techniques de mesure et d'échantillonnage de référence ; b) Pour la modélisation, l'arrêté peut préciser les caractéristiques des modèles à utiliser, leurs conditions d'emploi et les mesures complémentaires par moyens mobiles qui sont nécessaires. Les techniques de surveillance sont définies pour chacun des polluants mentionnés à l'article 2 en tenant compte, notamment, de l'importance des populations concernées et des niveaux de polluants. Page 65 / 80

66 Titre III Information sur la qualité de l'air. Titre IV Dispositions diverses Art Les organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air mentionnés à l'article 3 de la loi du 30 décembre 1996 susvisée informent la population sur la qualité de l'air constatée et prévisible dans leur zone de compétence et diffusent éventuellement les recommandations sanitaires établies par l'autorité administrative compétente. L'information comprend : a) Les derniers niveaux de concentration de polluants dans l'atmosphère mesurés et validés ; b) Pour chaque polluant surveillé, une comparaison du niveau de concentration constaté avec les seuils d'information et d'alerte s'ils existent ainsi qu'avec les niveaux de concentration constatés dans le passé ; c) Des résultats agrégés sous la forme d'un indice de qualité de l'air ; un arrêté du ministre chargé de l'environnement précise les modalités de calcul de cet indice. Les organismes de surveillance de la qualité de l'air diffusent l'information en permanence et la mettent à jour de façon régulière. Le préfet, et à Paris le préfet de police, présente au conseil départemental d'hygiène un rapport annuel sur la qualité de l'air dans les zones surveillées de son département et le préfet de région présente au comité régional de l'environnement un rapport annuel sur la qualité de l'air dans les zones surveillées de sa région, sans préjudice d'autres présentations éventuellement réalisées au public ou aux collectivités territoriales. Art Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de la santé et de l'intérieur précise le contenu de l'information donnée par le préfet - à Paris par le préfet de police - à la population lorsqu'un seuil d'information est dépassé ou lorsqu'un seuil d'alerte est dépassé ou risque de l'être. Art Le décret du 13 mai 1974 susvisé est modifié comme suit : Le premier alinéa du II de l'article 1er est abrogé ; Dans le deuxième alinéa du II de l'article 1er, les mots : «de l'alinéa précédent» sont remplacés par les mots : «relatives à la qualité de l'air» ; Le III de l'article 1er est abrogé ; L'article 3-2 est abrogé ; La section III est abrogée ; L'annexe est abrogée. Art A l'exception de son article 9, le présent décret peut être modifié par décret du Premier ministre pris en Conseil d'etat. Art Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 6 mai Par le Président de la République, Jacques Chirac Le Premier ministre, Lionel Jospin La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Dominique Voynet La ministre de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry Le ministre de l'intérieur, Jean-Pierre Chevènement Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, Jean-Claude Gayssot Page 66 / 80

67 Annexe I : Objectifs de qualité, seuils d'alerte et valeurs limites. Les objectifs de qualité, les seuils d alerte, de recommandation et d information sont énoncés à la page 18 du présent document. Annexe II : Liste des agglomérations. Agglomérations de plus de habitants : Remarque : Le calcul du centile. Le calcul du centile à partir des valeurs prises sur toute l'année sera effectué comme suit : le centile doit être calculé à partir de valeurs effectivement mesurées. Les valeurs mesurées sont arrondies au microgramme par mètre cube le plus proche. Toutes les valeurs seront portées dans une liste établie par ordre croissant pour chaque site : X1 = X2 = X3 =... = Xk =... = XN-1 = XN. Le centile 50 (98) est la valeur de l'élément de rang k pour lequel k est calculé au moyen de la formule suivante : Béthune Bordeaux Clermont-Ferrand Grasse-Cannes-Antibes Grenoble Le Havre Lens Lille Lyon Marseille - Aix-en-Provence Montpellier Nancy Nantes Nice Paris Rennes Rouen Saint-Etienne Strasbourg Toulon Toulouse Tours Valenciennes k = (q x N) ; q étant égal à 0,5 (0,98). N étant le nombre de valeurs effectivement mesurées. La valeur de (q x N) est arrondie au nombre entier le plus proche. Le centile 50 est aussi appelé médiane. Agglomérations comprises entre et habitants : Amiens Angers Angoulême Annecy Avignon Bayonne Besançon Brest Caen Calais Chambéry Dijon Douai Dunkerque Limoges Lorient Le Mans Maubeuge Metz Montbéliard Mulhouse Nîmes Orléans Pau Perpignan Poitiers Reims La Rochelle Saint-Nazaire Thionville Troyes Valence Fort-de-France (Martinique) Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) Saint-Denis (Réunion) Page 67 / 80

68 3. Chapitre retiré Page intentionnellement vierge. Page 68 / 80

69 4. Cartographie des campagnes de mesures réalisées par l'ora. 4.1 Campagnes de mesures de Station service Elf du Butor Saint-Denis Station service Total Saint-Gilles les Hauts Saint-Paul. Source : ORA. Source : ORA. Page 69 / 80

70 Entrée de l Ermitage Saint-Paul. Station service Total Saint-Pierre. Source : ORA. Source : ORA. Page 70 / 80

71 Station service Elf Saint-Benoît. Station service Caltex Le Port. Source : ORA. Source : ORA. Page 71 / 80

72 Site de la SRPP Le Port. Station service Total Saint-Paul. Source : ORA. Source : ORA. Page 72 / 80

73 4.2 Campagnes de mesures de Points de mesures situés à Saint-Denis : Points de mesures situés au Port : Source : ORA. Source : ORA. Page 73 / 80

74 Points de mesures situés à l échangeur du Sacré Cœur (Le Port) : Points de mesures situés à l Étang Saint-Paul (Saint-Paul) : Source : ORA. Source : ORA. Page 74 / 80

75 Points de mesures situés à Saint-Paul : Points de mesures situés à Plateau-Caillou : Source : ORA. Source : ORA. Page 75 / 80

76 Points de mesures situés à Saint-Gilles les Hauts : Points de mesures situés à Saint-Gilles les Bains : Source : ORA. Source : ORA. Page 76 / 80

77 Points de mesures situés à l Étang Salé les Hauts : Points de mesures situés à Saint-Pierre : Source : ORA. Source : ORA. Page 77 / 80

78 Points de mesures situés à Saint-Benoît : Source : ORA. Page 78 / 80