Bioethique, droits de l'homme et biodroit

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1 Marie-Luce DELFOSSE Catherine BERT Bioethique, droits de l'homme et biodroit Recueü de textes annotes internationaux, regionaux, beiges et fran<;ais LAIOER

2 Table des matieres Preface Avant-propos.. Liste des sigles, 1 Textes generaux Indications bibliographiques 15 Textes ä visee universelle 17 Declaration universelle des droits de rhomme, ONU, 1948 (extraits) 17 Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ONU, 1966 (extraits) 20 Pacte international relatif aux droits economiques, sociaux etculturels, ONU, 1966, (extraits) 22 Declaration sur l'utilisation du progres de la science et de la technique dans l'interet de la paix et au profit de l'humanite, ONU, Convention sur I elimination de toutes les formes de discrimination ä l'egard des femmes, ONU, 1979 (extraits) et 26 Recommandation gdnerale n 24. Les femmes et la sante - Article 12, CEDAW (ONU), Convention relative aux droits de l'enfant, ONU, 1989 (extraits) 36 Declaration de Beijing, ONU, 1995 (extraits) 40 Declaration du Millenaire, ONU, 2000 (extraits) 42 Textes africains 45 Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, OUA, 1981 (extraits) 45 Resolution sur la bioethique, OUA, Charte africaine des droits et du bien-etre de l'enfant, OUA, 1990 (extraits) 48 Protocole ä la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes, OUA, 2003 (extraits) 52 Textes americains 57 Convention americaine relative aux droits de l'homme,«pacte de San Jose de Costa Rica», OEA, 1969 (extraits) 57 Protocole additionnel ä la Convention americaine relative aux droits de l'homme traitant des droits economiques, sociaux et culturels,«protocole de San Salvador», OEA, 1988 (extraits) 59 Convention interamericainesur la prevention, la sanction et Pelimination de la violence contre la femme,«convention de Belem do Parä», OEA, 1994 (extraits) Textes musulmans T et arabe 64 Declaration du Caire sur les droits de l'homme en Islam, OCi, 1990 (extraits) 64 Declaration sur les droits et la protection de l'enfant dans le monde islamique, OCI, 1994 (extraits) 66 Charte arabe des droits de f'homme, LEA, 1994 (extraits) 69 1 Voy. ä ce propos, p. 8.

3 Bioethique, droits de l'homme et biodroit Textes europeens 71 Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertes fondamentales, Conseil de l'europe, 1950 (extraits) 71 Charte sociale europeenne (revisee), Conseil de l'europe, 1996 (extraits) 74 Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignite de l'etre humain ä l'egard des applications de la biologie et de la medecine: Convention sur les droits de l'homme et la biomedecine, Conseil de l'europe, Charte des droits fondamentaux de l'union europeenne, Conseil et Parlement europeen, 2000 (extraits) 86 Textes et documents complementaires 89 II Droits des patients Introduction 93 Textes fondateurs 98 Serment d'hippocrate 98 Declaration d'alma-ata, OMS, Charte du malade usager de l'hopital, Comite Hospitalier de l'union europeenne, Textes internationaux d'ethique 102 Code international d'ethique medicale, AMM, Declaration de Lisbonne sur les droits du patient, AMM, Declaration de Geneve, AMM, Textes europeens 108 A Declaration on the Promotion of Patients' Rights in Europe, WHO Regional Office for Europe, Directive 95/46/CE du Parlement europeen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative ä la protection des personnes physiques ä l'egard du traitement des donnees ä caractere personnel et ä la libre circulation de ces donnees 113 Recommandation n R(97)5 relative ä la protection des donnees medicales, Comite des Ministres du Conseil de l'europe 134 Recommandation n R(2O00)5 sur le developpement de structures permettant la participation des citoyens et des patients au processus decisionnel concemant les soins de sante, Comite des Ministres du Conseil de l'europe 140 Textes nationaux Code penal (extrait) Loi coordonnee du 7 aoöt 1987 sur les höpitaux (extraits) Loi du 25 juin 1992 sur lecontratd'assuranceterrestre (extrait) Loi du 8 decembre 1992 relative ä la protection de la vie privee ä l'egard des traitements de donnees ä caractere personnel (extraits) Loi du 22 aoüt 2002 relative aux droits du patient 151

4 Table des matieres - Code de l'action sociale et des familles (extraits) Code civil (extrait) ] 57 - Code penal (extraits) Code de la sante publique (extraits) 159 Textes et documents complementaires 172 iil Utilisations des elements et produits du corps humain Introduction 177 Textes internationaux d'ethique 181 Prise de position sur le don et la transplantation d'organes et de tissus humains, AMM, 2000 (extraits) 181 Resolution sur la non-commercialisation des elements humains de reproduction, AMM, Textes europeens 186 Directive 98/44/CE du Parlement europeen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative ä la protection juridique des inventions biotechnologiques 187 Protocole additionnel ä la Convention sur les droits de l'homme et la biomedecine relatif ä la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine, Conseil de l'europe, Directive 2002/98/CE du Parlement europeen et du Conseil du 27 janvier 2003 etablissant des normes de qualite et de securite pour la collecte, le contröle, la transformation, la conservation et la distribution du sang humain, et des composanrs sanguins, et modifiant la directive 2001/83/CE 203 Directive 2004/33/CE du Parlement europeen et Conseil du 22 mars 2004 portant application de la directive 2002/98/CE du Parlement europeen et du Conseil concernant certaines exigences techniques relatives au sang et aux composants sanguins 216 Directive 2004/23/CE du Parlement europeen et du Conseil du 31 mars 2004 relative ä l'etablissement de normes de qualite et de securite pour le don, l'obtention, le contröle, la transformation, la conservation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains 226 Resolution sur le commerce d'ovules humains, Parlement europeen, Textes nationaux Loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention Loi du 13 juin 1986 sur le prelevement et la transplantation d'organes Loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux derives du sang d'origine humaine France : - Code civil (extraits) Code penal (extraits) Code de la sante publique (extraits) 281 Textes et documents complernentaires

5 Bioethique, droits de l'homme et biodroit IV Experimentation humaine Introduction 301 Textes fondateurs 305 Code de Nuremberg, Tribunal militaire americain, (U.S./Karl Brandt et al.), The Belmont Report. Ethical Principles and Guidelines for the Protection of Human Subjects of Research, The National Commission for the Protection of Human Subjects of Biomedical and Behavioral Research (U.S.A.), Textes internationaux d'ethique Declaration d'helsinki. Principes ethiques applicables aux recherches medicales sur des sujets humains, AMM, Lignes directrices internationales d'ethique pour la recherche biomedicale impliquant des sujets humains, CIOMS avec la collaboration de I'OMS, 2003 (extraits) 317 Textes europeens 332 Directive 2001 /20/CE du Parlement europeen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le rapprochement des dispositions legislatives, reglementaires et administratives des Etats membres relatives ä Papplication de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de medicaments ä usage humain 332 Protocole additionnel ä la Convention sur les droits de l'homme et la biomedecine, relatif ä la recherche biomedicale, Conseil de l'europe, Textes nationaux Loi coordonnee du 7 aoüt 1987 sur les höpitaux (extrait) Loi du 7 mai 2004 relative aux experimentations sur la personne humaine Code penal (extraits) Code de la sante publique (extraits) 375 Textes et documents complementaires 390 V Recherches sur l'embryon et donage humain Introduction 395 Textes internationaux 400 Consequences ethiques, scientifiques et sociales du clonage dans le domaine de la sante humaine, OMS, Declaration des Nations-Unies sur le clonage des etres humains, Textes europeens Recommandation 1100 (1989) sur Putilisation des embryons et fcetus humains dans la recherche scientifique, Assemblee parlementaire du Conseil de l'europe 403

6 Table des matieres Protocole additionnel ä la Convention sur les droits de l'homme et la biomedecine, portant interdiction du clonage d'etres humains, Conseil de l'europe, Resolution sur le clonage des etres humains, Parlement europeen, Resolution 1352 (2003): Recherche sur les cellules souches humaines, Assemblee parlementaire du Conseil de l'europe 412 Textes nationaux Loi du 11 mai 2003 relative ä la recherche sur les embryons in vitro Code civil (extrait) Code penal (extraits) Code de la sante publique (extraits) 422 Textes et documents complementaires 425 VI Procreation assistee Introduction 431 Textes internationaux d'ethique 434 Declaration sur la fecondation in vitro et le transfert d'embryon, AMM, Declaration sur les aspects ethiques de la reduction embryonnaire, AMM, Texte europeen 437 Rapport sur la procreation artificielle humaine. Principes enonces dans le rapportdu Comite ad hoc d'experts sur les progres des sciences biomedicales, Conseil de l'europe (CAHBI), Textes nationaux Arrete royal du 15 fevrier 1999 fixant les normes auxquelles les programmes de soins «medecine de la reproduction» doivent repondre pour etre agrees Arrete royal du 15 fevrier 1999 fixant les criteres de programmation applicables au Programme de soins «medecine de la reproduction» Code civil (extraits) Code penal (extraits) Code de la sante publique (extraits) 452 Textes et documents complementaires 458

7 Bioethique, droits de l'homme et biodroit VII Donnees et tests genetiques Introduction 463 Textes internationaux d'ethique 468 Declaration sur l'orientation genetique et les manipulations genetiques, AMM, Declaration universelle sur le genome humain et les droits de l'homme, UNESCO (CIB), Declaration internationale sur les donnees genetiques humaines, UNESCO (CIB), Textes europeens 483 Recommandation n R(92)3 sur les tests et le depistage genetiques ä des fins medicales, Comite des Ministres du Conseil de l'europe 484 Recommandation 1512 (2001): Protection du genome humain par le Conseil de l'europe, Assemblee parlementaire du Conseil de l'europe 488 Textes nationaux Code d'instruction criminelle (extraits) Arrete royal du 14 decembre 1987 fixant les normes auxquelles les centres de genetique humaine doivent repondre Loi du 22 mars 1999 relative ä la procedure d'identification par analyse ADN en matiere penale Loi du 28 janvier 2003 relative aux examens medicaux dans le cadre des relations detravail 498 France : - Code civil (extraits) Code penal (extraits) Code de la sante publique (extraits) Code du travail (extrait) 510 Textes et documents complementaires 512 VIII Soins palliatifs et euthanasie Introduction 517 Textes internationaux d'ethique 520 Resolution sur l'euthanasie, AMM, Prise de position sur les directives anticipees («Living Wills»), AMM, Declaration sur l'euthanasie, AMM, Declaration sur le suicide medicalement assiste, AMM,

8 555 Table des matieres Textes europeens 523 Recommandation 1418 (1999): Protection des droits de l'homme et de la dignite des malades incurables et des mourants, Assemblee parlementaire du Conseil de l'europe 524 Reponse du Comite des Ministres du Conseil de l'europe ä la Recommandation 1418 (1999), Recommandation Rec(2003) 24 sur l'organisation des soins palliatifs, Comite des Ministres du Conseil de l'europe 530 Textes nationaux Loi du 28 mai 2002 relative ä l'euthanasie Loi du 14 juin 2002 relative aux soins palliatifs Code de la sante publique (extraits) Code de la securite sociale (extrait) 546 Textes et documents complementaires 547 Table des matieres 549