SEFi - Information Février 2016 Information sur le Service Electronique de Facturation intégré

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1 SEFi - Information Information sur le Service Electronique de Facturation intégré Quitter sommaire préc. Quitter sommaire

2 Le SEFi dans l offre Projet transport de l Assurance Maladie une réponse aux demandes récurrentes de simplifications administratives sur le processus de remboursement des factures de transport, construit en mode collaboratif Un processus étendu : du prescripteur au prescrit jusqu au traitement de la facture par l organisme. 2

3 Le projet Transport Les 3 offres du projet transport en réponse aux besoins exprimés PEC+ Généralisé depuis 2012 SPE SPEi Démarrage en cours SEFi En cours de généralisation 3

4 Présentation de l offre SEFi Le «Service Électronique de Facturation intégré» (SEFi) Nouvelle solution de facturation qui s appuie sur des services en ligne, intégrée au logiciel métier des transporteurs sanitaires (TS) Fiabilisation de la facture à partir des référentiels de l Assurance Maladie Intégration du service SCOR pour numériser et transmettre les pièces justificatives nécessaires au remboursement Sécurisation par une carte de professionnel de santé. La carte Vitale n est pas nécessaire. Les objectifs de SEFI Simplifier et fiabiliser la saisie des éléments de facturation transmis à la caisse grâce à la récupération des informations dans les bases de l'assurance Maladie : prescripteur, patient, prescription Aider le transporteur à l élaboration de la facture Faciliter le traitement par la dématérialisation de l ensemble des pièces justificatives dès la facturation 4

5 Fonctionnement général du SEFi Logiciel partenaire de santé Téléservices et référentiels AM Accès aux référentiels AM Saisie des éléments de facturation Proposition de facture Validation de la facture «recevable» Facture validée Contrôles simultanés et proposition de correction! suppression des rejets Référentiels AM Facture validée Accusé de réception Facture Base FEL Retour Noémie PS IRIS Flux tiers Ordonnancemen t 5

6 Une mise en œuvre progressive du service La mise en œuvre du SEFi s est effectuée de manière progressive afin, entre autres, de vérifier que les services de SEFI étaient opérationnels et compatibles avec l'activité du transporteur (temps de réponse, interprétation des retours ) Expérimentation Juillet 2014 Bilan Bilan Présérie Décembre 2014 Bilan Bilan Généralisation TS dans la caisse de Reims 1 éditeur autorisé 5 mois Périmètre fonctionnel réduit Suivi personnalisé de la caisse et du TS 9 éditeurs ont participé aux groupes de travail du SEFi Quelques TS CPAM d Amiens, de Besançon, de Clermont-Ferrand, de la Côte d Opale, de Marseille, de Reims, de Versailles et de Vesoul 3 éditeurs autorisés Quelques mois Périmètre fonctionnel enrichi Accompagnement de proximité des caisses et des TS de présérie 3 éditeurs autorisés SEFi pendant la phase de présérie Tous les TS Toutes les caisses du régime généra Tous les éditeurs autorisés Pérenne 95 % des cas de facturation Procédures industrialisées Accompagnement standardisé 13/01/2016 Réunion plénière avec tous les éditeurs Un travail collaboratif avec les représentants de la profession 6 tout au long du projet Quitter sommaire préc. 6

7 Synthèse des éléments du bilan de la présérie Le SEFi est opérationnel Augmentation significative de l utilisation du SEFi depuis la rentrée 2015 Temps de réponse du SEFi compatibles avec l activité des transporteurs sanitaires Appropriation de l activité de numérisation Des réponses techniques (scanners à défilement, Qrcodes, numérisation en niveau de gris voire en couleur) Un accompagnement attentionné Une diminution réelle du taux de rejet Le taux de rejet du SEFi proche de 0, Un taux global de rejets (SEFi + B2) qui diminue avec l utilisation du SEFi Une simplification de la gestion des PJ Suppression du tri et de l envoi par voie postale, meilleure traçabilité Des transporteurs sanitaires satisfaits VERBATIM «On ne reviendrait plus en arrière» 97% des utilisateurs sont satisfaits du SEFI Quitter sommaire préc. 100% des utilisateurs recommanderaient le SEFi à leurs confrères 100% continueront à utiliser le SEFi après la pré série 7 7 7

8 Généralisation du SEFi Un bilan positif a permis aux représentants de la profession et la CNAMTS de décider de la généralisation du SEFi en 2 étapes : 03/12/2015 Généralisation pour les transporteurs sanitaires candidats des caisses de présérie (Amiens, Besançon, Calais, Clermont-Ferrand, Marseille, Reims, Versailles, Vesoul) L utilisation du SEFi est possible quelle que soit la caisse du bénéficiaire du régime général 01/02/2016 Généralisation pour les transporteurs sanitaires de toutes les caisses. Réunion de lancement de généralisation du SEFi Quitter sommaire préc. 8 8

9 Statistiques d'usage du SEFi - Décembre 2014 à décembre Une constante augmentation du nombre de F.E.L Plus de 98 % des FEL sont vérifiées en ligne en moins de 3 s Le délai de paiement moyen des FEL est de 2 jours après leur validation par le TS Extension du périmètre fonctionnel Multi sociétés 25 Mi janvier sociétés «mère» 39 sociétés «fille» DECEMBRE 2015-MARS 2015-JUIN 2015-SEPTEMBRE 2015-DECEMBRE Quitter sommaire préc. 9 Nombre de factures Utilisateurs du SEFi 9

10 Quelques prérequis pour démarrer le SEFi Prérequis techniques d une carte CDE/CPE d un logiciel autorisé par le CNDA sur la version de généralisation du SEFi. La liste des éditeurs autorisés est disponible sur le site du CNDA URL d accès actuelle : URL à venir : d une connexion internet haut débit d un lecteur de carte à puce standard d un scanner Prérequis administratif Signature du protocole qui définit les conditions de la dématérialisation de la facturation et des pièces justificatives du transport dans le cadre du SEFi Pour démarrer le SEFi dans les meilleures conditions, une prise de contact préalable avec la CPAM est recommandée 10

11 Accompagnement des transporteurs Une documentation d accompagnement est fournie aux transporteurs sanitaires Un kit composé de fiches indépendantes présentation du service périmètre de l offre SEFi dématérialisation des pièces justificatives circuit de commande des cartes CPX Supports Un référentiel des messages d erreur Une aide à l'appropriation des messages d erreur qui peuvent être retournés par le service prochainement accessible directement depuis le logiciel métier des transporteurs 11