Protection d une infrastructure : Catalogue de mesures envisageables - Journée PPRT CETE de Aix en Provence - 09/10/2012
|
|
- Lucienne Fontaine
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Protection d une infrastructure : Catalogue de mesures envisageables - Journée PPRT CETE de Aix en Provence - 09/10/2012 DRA A 10521A Benjamin LE ROUX (INERIS) Michaël BENTLEY (CETE NC)
2 Introduction Objectif Permettre aux services instructeurs de proposer des moyens de réduction du risque technologique sur les infrastructures lors des réunions d association en : identifiant les moyens de protection envisageables, en indiquant leurs domaines d'emploi en fonction de la nature de l aléa technologique et des agressions associées, Précisant les principales contraintes de mises en œuvre de ces moyens de protections, estimant les coûts de ces mesures (en ordre de grandeur). Limites Ne sont pas concernés les voies navigables, les aéroports et les ports Ne sont pas traités les effets de projection Ne sont pas abordés les financements des mesures de réduction de la vulnérabilité (répartition entre les différents acteurs) Le guide est destiné aux services instructeurs pour leur donner des éléments techniques de discussion avec les gestionnaires et non pas réaliser les études préliminaires à leur place.
3 Présentation des moyens et outils de protection envisageables 2 principes: Limiter le nombre de personnes présentes Réduire la vulnérabilité Plan: Les mesures de modification des conditions de circulation et de stationnement Les mesures organisationnelles Les mesures d'aménagement Les ouvrages de protection des infrastructures
4 Les mesures de modification des conditions de Les mesures de modification des conditions de circulation et de stationnement
5 La recherche d un nouvel itinéraire Objectifs Limiter la présence d usagers sur les infrastructures exposées en proposant des itinéraires alternatifs Description Etudier les possibilités de dévier les trafics des infrastructures exposées Possibilité de dévier tout ou partie des usagers (TC, cyclistes, trafics de transit, TMD), sur tout ou partie des infrastructures exposées Possibilités de rechercher un nouvel itinéraire sur les infrastructures existantes ou de créer de nouvelles infrastructures Précisions pour la recherche sur le réseau existant Nécessité d étudier les caractéristiques des trafics déviés pour identifier les nouveaux itinéraires possibles et vérifier leur capacité à supporter les nouveaux usagers La recherche d itinéraires alternatifs peut aboutir sur l utilisation de réseaux en dehors du périmètre d étude PPRT ; tous les gestionnaires doivent être associés à la démarche Les coûts relatifs à ces mesures seront ceux liés aux études, aux éventuels aménagements nécessaires et à la nouvelle signalisation Nécessité d étudier les caractéristiques des trafics déviés pour dimensionner la nouvelles infrastructure Procédure lourde nécessitant une DUP La maîtrise d ouvrage sera assurée par l Etat ou la collectivité (Conseil Général, commune ) en fonction du type d infrastructure
6 La recherche d un nouvel itinéraire Indications de coûts d investissements
7 La recherche d un nouvel itinéraire Indications de coûts d entretien (Pour milieu inter-urbain seulement)
8 La fermeture d une infrastructure au public Objectifs Limiter la présence d usagers à celle induite par la desserte locale Description Empêcher les trafics de transit sur les infrastructures concernées en interdisant leur accès, sauf pour la desserte locale L utilisation alors très contraignante des infrastructures peut amener à revoir leur appartenance au domaine public ; leur transfert vers le domaine privé nécessite préalablement leur déclassement du domaine public ; à la suite de ce déclassement, il est possible de les céder à des propriétaires privés, auquel cas les propriétaires riverains sont prioritaires Précisions Le déclassement relève de la compétence du gestionnaire de l infrastructure Une enquête publique est à prévoir préalablement à la décision de déclassement L identification d itinéraires de substitution est obligatoire
9 La modification des règles de circulation et de stationnement Objectifs Limiter les présences en zones exposées afin de réduire la vulnérabilité Description Restreindre l accès aux infrastructures pour certains usages comme les transports en commun, les cyclistes, les piétons (itinéraires de grandes randonnées) en zones exposées Restreindre éventuellement l accès aux infrastructures (sens interdit sauf riverains) Interdire certains usages non indispensables sur la zone (stations de recharge de véhicules électriques, station de taxis) Gestion des emplacements de stationnement et d'arrêt Gestion des permis de stationnement ou de dépôt temporaires sur le domaine public Modifier les règles de circulation pour réduire la vulnérabilité (instauration de sens uniques) Précisions Ces mesures relèvent du pouvoir de police de circulation et doivent faire l objet d arrêtés Nécessité de mettre en place une signalisation spécifique Indications de coûts : cf. ci dessous
10 La gestion des accès Objectifs Organiser les accès aux propriétés riveraines en zone exposée afin de réduire leur vulnérabilité et limiter la circulation sur les axes vulnérables Description Etablir les accès de manière à orienter les circulations sur les voies les moins exposées et les plus fiables en cas d évacuation Orienter les accès vers des axes secondaires en vue d améliorer les conditions de trafic sur les axes principaux Précisions Les restrictions d accès doivent être reportées sur le PLU par la collectivité compétente
11 Les mesures organisationnelles
12 La coupure de circulation sur voie routière Objectifs Limiter les conséquences d un accident industriel Description Permettre une évacuation rapide de la zone touchée, empêcher l arrivée de nouveaux usagers et assurer l'intervention des services de secours par la mise en place : - de barrages routiers par les forces de l ordre - de barrières automatiques - de PMV et de signalisation complémentaire - de caméras de surveillance e la zone - d un poste de contrôle pour la gestion de crise Précisions Nécessité de la cohérence de ces mesures avec les plans de gestion existants (PIS, PGT, PPI) Définition d un code de procédure pour cadrer les interventions des différents opérateurs impliqués (scénarios d intervention, responsabilités, plan de délestage)
13 La coupure de circulation sur voie routière Exemple de schéma de coupure de circulation en voie urbaine
14 La coupure de circulation sur voie routière Indications de coûts d équipements de coupure de circulation
15 La coupure de circulation sur voie ferrée Objectifs Limiter voire éviter la présence de trains dans la zone exposée en cas d accident industriel Description Mettre en place une signalisation spécifique en bordure de voie ferrée ainsi qu un code de procédure entre les exploitants des sites industriels et la SNCF permettant, lorsque cela est possible, d arrêter les trains avant qu ils ne rentrent dans une zone exposée Le dispositif tient compte de la distance nécessaire à l arrêt des trains Lorsque les trains sont trop engagés, ils ne reçoivent pas l ordre de s arrêter Précisions Le dispositif prévu est utilisé classiquement par la SNCF ; il permet de signaler un danger aux conducteurs sans les contacter Les coûts pour un dispositif sur une voie simple à double sens est environ d un million d Nouvelle circulaire MEDDE Ministère de l Intérieur RFF du 30 mars 2012 : préconisations de mettre en œuvre les mesures de protection dans le cadre du PPI
16 Les réseaux de transports en commun Objectifs Pouvoir alerter les véhicules de transports en commun Description Pouvoir informer les conducteurs de transports en commun de la conduite à tenir en cas d accident pour les itinéraires traversant des zones exposées aux risques Installation de dispositif de géolocalisation et de communication sur les véhicules Elaboration d un code de procédures entre les gestionnaires des TC et les exploitants des sites industriels Mise en cohérence avec les plans de secours existants (PPI)
17 Les mesures d aménagement
18 La séparation des voies et des usages Objectifs Eviter les dommages supplémentaires dus à la perte de contrôle des véhicules en cas d accident Favoriser la fluidité des transports en commun Description Séparation physique des sens de circulation (routes) par glissière béton Séparation des usagers : création de pistes cyclables, de TC en site propre Précisions Coûts d aménagements cyclables spécifiques sur voie existante : à par km Coûts de création de pistes cyclables : 400 à d par km (hors acquisition foncières) Coûts pour la mise en site propre de TC (hors tramway) : de à 5 millions d par km
19 La rectification de tracé et les aménagements ponctuels de sécurité Objectifs Repérer et résorber les problématiques singulières du réseau en zone exposée pour améliorer la fluidité du trafic, réduire le nombre d accidents et assurer l accessibilité des services de secours et de gestion de crise Description Repérer les zones d accumulation de trafic, de rétrécissement de chaussées, de perte de visibilité, accidentogènes, à faible accessibilité pour les services de secours Mettre en œuvre les aménagements prioritaires permettant de résoudre ces situations Précisions Ajustements des limites du domaine public routier éventuellement nécessaires Dans le cadre de ces mesures sont envisagés le déplacement des arrêts des TC et un éventuel dimensionnement destiné à limiter les conséquences d un accident industriel
20 Les ouvrages de protection Les ouvrages de protection aux infrastructures
21 Préalable à la protection par une structure La construction d'un ouvrage au droit d'une infrastructure est constituée de nombreuses étapes dont l'essentiel est donné ci-dessous : Études préliminaires Etudes de l avant projet Etude de Projets d ouvrages d art, Pièces techniques de Dossiers de Consultation des Entreprises, Exécution, Réception. Le guide permet de réaliser une étape préalable : intérêt et coût approximatif d une construction pour réduire la vulnérabilité vis-à-vis du risque technologique. doit permettre de répondre aux questions suivantes : Quels moyens de protection possibles? Quel niveau de protection apportée (qualitatif) en fonction de l aléa? Quelles contraintes majeures pour ces protections? Quel coût pour ces protections?
22 Mesure d ouvrage de protection : une paroi Les ouvrages à une paroi: les merlons et talus constitués de remblai ou de terre armée ; les murs de palplanches ou autres parois métalliques ; les voiles en béton armé, géo-matériaux et autres (bétostyrène...). Avantages: possibilité de réalisation sur existant sans coupure de la circulation (espace foncier important nécessaire) Intérêt de la structure pour les problématiques d évacuation de voies Contraintes: hauteur limitée, notamment pour le merlon par cause d emprise forte Coûts: Famille de protection Protection structurelle à 1 voile Protection mur BA mur palplanche merlon/talus Prix indicatif hors contraintes particulières (MO, sécurité, interruption de circulation.) Hauteur de 5 m : 4 à 6 k / ml Hauteur de 8 m : 6 à 8 k / ml Hauteur de 4 m : 5 à 6 k / ml Hauteur de 8 m : 12 à 15 k / ml Hauteur de 3 m : 1 à 2 k / ml Hauteur de 10 m : 12 à 15 k / ml surcoût pour la MO surcoût lié au conteste local pour les infrastructures ferroviaires surcoût important si emprise foncière insuffisante
23 Mesure d ouvrage de protection : deux parois Les ouvrages à deux parois: les casquettes les auvents Avantages: protection de la voie importante avec une hauteur de structure limitée Contraintes: difficulté d éviter les coupures de circulation à minima partielle sur existant Coûts: Famille de protection Protection structurelle à 2 parois Protection "Casquette" (paroi supérieure inclinée ) "Auvent " (voile supérieur horizontal avec ou sans supports poteaux) Prix indicatif hors contraintes particulières (sécurité, interruption de circulation.) 8 à 15 k /ml 2x1 voies ou ferrée : 20 à 30 k /ml 2x2 voies : 50 à 85 k /ml surcoût pour la MO surcoût important engendré par la coupure de circulation (notamment pour les infrastructures ferroviaires): -Déviation -Perte d exploitation
24 Mesure d ouvrage de protection : trois parois Les ouvrages à trois parois : les couvertures les tranchées couvertes les tunnels Avantages couverture complète de la voie Contraintes: Sur voie existante: - Coupure de la circulation / construction d une nouvelle infrastructure en parallèle de la voie => nécessité d une large emprise foncière - seule solution réellement admissible = la couverture => complexe Problématique du confinement inhérent à de telle infrastructure => Contrainte liées aux risques d incendie, Intervention des secours, évacuation Etude de sécurité nécessaire si > 300 m (route) et > 400 m (fer) Coût d exploitation relativement élevé pour assurer la sécurité Coûts: Famille de protection Protection structurelle à 3 parois Protection Couverture Tranchée couverte Tunnel Prix indicatif hors contraintes particulières (sécurité, interruption de circulation.) 2x1 voies ou ferrée : 20 à 30 k /ml 2x2 voies : 50 à 85 k /ml 2x1 voies ou ferrée : 35 à 60 k /ml 2x2 voies : 50 à 100 k /ml Extrêmentvariable Surcoût pour la MO surcoût important engendré par la coupure de circulation (notamment pour les infrastructures ferroviaires): -Déviation -perte d exploitation
25 Réduction de la vulnérabilité thermique continu Réduction apportée par une paroi hors zone de flamme: Réduction au moins partielle de la vulnérabilité de l infrastructure Contrainte de hauteur de la paroi (hauteur nécessaire pouvant être trop importante) Réduction apportée par deux parois hors zone de flamme: Réduction au moins partielle voire complète Réduction apportée par une couverture : Réduction complète
26 Réduction de la vulnérabilité thermique transitoire Bdf Réduction apportée par une paroi : Rapidement limité par la hauteur i.e : bleve wagon situé à 120 m d une voie ferrée, hauteur de 20 m de mur = réduction 10 % flux perçu. Réduction apportée par deux parois : Réduction complète possible Réduction apportée par une couverture : Réduction complète possible PhD Hauteur maximale de flamme ou de BdF max Rayon de la BdF Boil Over 750 m 250 m BoilOver couche mince BLEVE de sphere 200 m 100 m 1200 m 500 m
27 Réduction de la vulnérabilité thermique transitoire - feu de nuage / Surpression type UVCE Réduction apportée par une paroi : Pas de protection Réduction apportée par deux parois : Pas de protection Réduction apportée par une couverture : Réduction complète possible sous réserve de - mise en place d une ventilation spécifique (mise en surpression et prise d air suffisamment éloigné pour ne pas recréer une ATEX sous le confinement) - précaution vis-à-vis du positionnement des entrées/sorties
28 Réduction de la vulnérabilité surpression hors nuage Réduction apportée par une paroi : Protection partielle, limitée par la hauteur i.e : explosion de réservoir à 50 m d une 2 voies, hauteur de 20 m pour passer de 100 mbar à 20 mbar. Réduction apportée par deux parois : Réduction partielle Réduction apportée par une couverture : Réduction complète possible
29 Réduction de la vulnérabilité Nuages toxiques Réduction apportée par une paroi : Pas de protection Réduction apportée par deux parois : Pas de protection Réduction apportée par une couverture : Réduction complète possible sous réserve de mise en place d une ventilation spécifique (mise en surpression et prise d air suffisamment éloigné pour ne pas recréer une concentration nocive dans le confinement)
30 Synthèse des structures de protection Famille de protection Protection structurelle à 1 voile Protection merlon/talus mur palplanche mur BA Prix indicatif hors contraintes Protection à la particulières (sécurité, interruption surpression : de circulation.) Hauteur de 3 m : 1 à 2 k /ml Hauteur de 10 m : 12 à 15 k /ml Hauteur de 4 m : 5 à 6 k /ml Hauteur de 8 m : 12 à 15 k /ml Hauteur de 5 m : 3 à 4 k / ml Hauteur de 8 m : 6 à 7 k /ml Contrainte de hauteur pouvant rendre très partielle la protection Limite de protection au effets thermiques continus et transitoire : Zone de radiation (hors flamme) Contrainte de hauteur pouvant rendre très partielle la protection Zone de flamme Pas de protection Protection Nuage gazeux inflammable ou toxique Zone nuage Pas de protection Contraintes majeures liées à la mise en œuvre Contrainte d'emprise au sol importante Contraintes liées aux fondations et donc à la qualité du sol. Protection structurelle à 2 parois Casquette 10 à 15 k /ml Protection aux intensités faibles mais Auvent 2x1 voies ou ferrée : 25 à 35 k /ml 2x2 voies : 25 à 50 k /ml protection partielle aux fortes intensités Protection complète possible Protection partielle Pas de protection Contraintes liées aux fondations et donc à la qualité du sol. Contrainte de réalisation nécessitant la coupure de l'infrastructure. Protection structurelle à 3 parois Couverture Tranchée couverte Tunnel 2x1 voies ou ferrée : 25 à 50 k /ml 2x2 voies : 50 à 100 k /ml 2x1 voies ou ferrée : 25 à 50 k /ml 2x2 voies : 50 à 100 k /ml 2voies ou ferrée : 50 à 150 k /ml 2x2 voies : 50 à 300 k /ml Protection complète possible Protection complète possible Protection complète possible Protection complète pouvant être assurée sous réserve de ventilation spécifique Complexe voire impossible sur voie existante Pour un ouvrage de dimension > à 300 m sur route et > 400 m sur fer, une contrainte de réalisation d'une étude de sécurité s'ajoute.
31 Croisement mesures organisationnelles mesures physiques de protection. Utile Quand? Déclenchement du PPI. Accident à cinétique type plan de protection (proba + forte) Accident déjà produit et risque d effets dominos (proba + faible) Utile pourquoi? Pour les routes: Véhicules immobilisés dûs à la panique (proba + ) ou aux effets indirects (proba -) ou à une panne (proba -) Pour les voies ferrées Véhicules immobilisés dûs à la panique (proba - ) ou aux effets indirects (proba -) ou à une panne (proba -) ou à une procédure (doit pouvoir se traiter)
32 Croisement mesures organisationnelles mesures physiques de protection. Utile pourquoi? Mesures de protection «visibles» sur les zones ou beaucoup de travaux sont prescrits. Pour les routes: n a pas l inconvénient du risque supplémentaire (routier ou TMD) apporté par la protection. Mur ou casquette peu onéreux. Impossible d avoir une protection totale pour la surpression, néanmoins: on peut augmenter fortement le pouvoir protecteur en roulant très près. Les services de secours peuvent adapter leurs procédures en fonction des PhDs pour optimiser le fonctionnement: Fenêtres ouvertes/fermées, casques, EPI.
33 Merci de votre attention
Phénomènes dangereux et modélisation des effets
Phénomènes dangereux et modélisation des effets B. TRUCHOT Responsable de l unité Dispersion Incendie Expérimentations et Modélisations Phénomènes dangereux Description et modélisation des phénomènes BLEVE
Plus en détailIRVE et Hybrides Rechargeables dans les ERP et les IGH - Cahier des Charges de la Commission Centrale de Sécurité (Ministère de l Intérieur) SOMMAIRE
NOTEC N 544 L E S N O T E S T E C H N I Q U E S DE LA F F I E 1 5 J A N V I E R 2 0 1 3 IRVE et Hybrides Rechargeables dans les ERP et les IGH - Cahier des Charges de la Commission Centrale de Sécurité
Plus en détailStockage des Marchandises Dangereuses 1 Jour Transport Route 2 jours
Stockage des Marchandises Dangereuses 1 Jour Transport Route 2 jours Objectif Être capable : - d'appliquer la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses et au stockage. - de rechercher
Plus en détailEtablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil
Notice de sécurité Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Cette notice a été établie à l'attention des exploitants d Etablissements Recevant du Public (ERP), afin
Plus en détailPLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES. Établissement OM GROUP. Communes de SAINT-CHERON et de SERMAISE
PRÉFECTURE DE L'ESSONNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ESSONNE DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ÉNERGIE D'ÎLE-DE-FRANCE Unité territoriale de l'essonne
Plus en détailExtrait du Guide d aide à la codification du BAAC. Document réalisé par l ONISR et le SETRA Avec la collaboration du CETE du Sud-Ouest
Extrait du Guide d aide à la codification du BAAC Document réalisé par l ONISR et le SETRA Avec la collaboration du CETE du Sud-Ouest Décembre 2012 Définition de l accident corporel de la circulation routière
Plus en détailASSOCIATION DES SERVICES DES AUTOMOBILES VEREINIGUNG DER STRASSENVERKEHRSÄMTER ASSOCIAZIONE DEI SERVIZI DELLA CIRCOLAZIONE
asa ASSOCIATION DES SERVICES DES AUTOMOBILES VEREINIGUNG DER STRASSENVERKEHRSÄMTER ASSOCIAZIONE DEI SERVIZI DELLA CIRCOLAZIONE Catalogue des compétences Catégorie M 22 mars 2011 Principe de base pour la
Plus en détailLa réglementation et les obligations qui en découlent
Accessibilité en milieu urbain La réglementation et les obligations qui en découlent Actualités : les BEV La norme Afnor NF P 98-351 relative aux caractéristiques et essais des dispositifs podotactiles
Plus en détailCONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après
Plus en détailLes Cheminements piétons
Les Cheminements piétons 2 Les cheminements Le cheminement usuel doit être le plus court possible. Il lie entre eux tous les maillons de la vie sociale. Domicile Services publics Écoles Transports Travail
Plus en détailCanalisations de transport
janvier 2014 DRA - 13-133665-09977B Canalisations de transport Guide de détermination des mesures de protection propres aux bâtiments Version 1 janvier 2014 Canalisations de transport - Guide de détermination
Plus en détailL EVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
L EVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Groupement prévention du SDIS 85 PREAMBULE La loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté
Plus en détailDonnées générales à propos de l Estonie
Données générales à propos de l Estonie Nom complet: République d Estonie Surface: 45,227 km² Capitale: Tallinn Autres grandes villes: Tartu, Narva et Pärnu Division régionale: il y a 15 comtés, 33 villes
Plus en détailUtilisation des 7 cartes d intensité jointes en annexe du règlement. A- Protection d une construction vis-à-vis des effets toxiques :
ANNEXE 7 Utilisation des 7 cartes d intensité jointes en annexe du règlement A- Protection d une construction vis-à-vis des effets toxiques : 1 carte est fournie pour l effet toxique : Carte N 1 «Taux
Plus en détail> Mettre une croix dans les cases correspondantes Répondre aux deux consignes
La signalisation /20 > Mettre une croix dans les cases correspondantes Répondre aux deux consignes A / Accès interdit aux cyclistes... B / Débouché de cyclistes venant de gauche ou de droite... C / Piste
Plus en détailService départemental d incendie et de secours du Territoire de Belfort
Service départemental d incendie et de secours du Territoire de Belfort Fiche technique 2011 / 01 Nouvelles dispositions prévues par le règlement de sécurité pour l évacuation des personnes en situation
Plus en détailNOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL
1 NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL NOM DE L ETABLISSEMENT : Atelier 1 menuiserie, Ateliers 2, 3 et 4 non connu à ce jour NATURE DE L EXPLOITATION : Ateliers
Plus en détailENQUÊTE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
ENQUÊTE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Cette étude a été réalisée auprès de six entreprises de transport urbain de voyageurs, sur le territoire de la CINOR, sur la base des déclarations des
Plus en détailQuel aménagement choisir?
GUIDE MÉTHODOLOGIQUE 1 Quel aménagement choisir? SPW Éditions Les aménagements cyclables en Wallonie Routes 1 Rédaction Benoît Dupriez (IBSR) Comité de rédaction Didier Antoine, Isabelle Dullaert, Raphaël
Plus en détailLe Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés S.D.I.
Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés Le Code du Travail R 232-1-13: La signalisation relative à la sécurité et à la santé au travail doit être conforme à des modalités déterminés par
Plus en détailAccessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1
Accessibilité > voirie et espaces publics Réglementation et mise en oeuvre Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1 Les références réglementaires Le cadre législatif Loi n 2005-102 du 11 février
Plus en détailPOLITIQUE EN MATIERE DE SANTE SECURITE AU TRAVAIL (SST)
POLITIQUE EN MATIERE DE SANTE SECURITE AU TRAVAIL (SST) Etapes Actions Pilote de l action Description et type de documents 1 Définition d une politique Santé Sécurité au Travail Top Management + externe
Plus en détail30 km/h dans les quartiers résidentiels
bfu bpa upi Mb 0206 km/h dans les quartiers résidentiels Le bpa est favorable aux zones dans les rues de quartier. Pourquoi? Les zones à l heure permettent d augmenter la sécurité et la qualité de l habitat
Plus en détailArrêté Royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l incendie et l explosion : Notice explicative
Arrêté Royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l incendie et l explosion : Notice explicative A n n e x e 1 Annexe 1 1.2.1 hauteur d un bâtiment La hauteur h d'un
Plus en détail- Les équipements. Route à accès réglementé. Autoroute
SECURITE ROUTIERE : QUELQUES ELEMENTS A RETENIR Pour réviser, vous pouvez vous entrainez sur le site : http://eduscol.education.fr/cid46889/preparation-auxepreuves-securite-routiere.html L ASSR est l attestation
Plus en détailCentre d Information et de Gestion du Trafic
Centre d Information et de Gestion du Trafic Présentation NCA juin2012 Le CIGT 06 Un service du Conseil général des Alpes Maritimes Créé en 2006 - Au sein de la Direction des Routes Fonctionnement 24h/24
Plus en détailTECHNIQUE. Cahier. Guide d application de la norme européenne Éclairage public EN 13201
Cahier TECHNIQUE Guide d application de la norme européenne Éclairage public EN 13201 > Partie 1 : Sélection des classes d éclairage > Partie 2 : Exigences de performance DOSSIER RÉALISÉ PAR CHRISTIAN
Plus en détailAbords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement?
1 Concerne : Abords d école limitation 30Km/h Gilet rétro réfléchissant Camions Nouvelles cartes de stationnement - Motards Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement? Arrêté Royal
Plus en détailJean-Marc Schaffner Ateliers SCHAFFNER. Laure Delaporte ConstruirAcier. Jérémy Trouart Union des Métalliers
Jean-Marc Schaffner Ateliers SCHAFFNER Laure Delaporte ConstruirAcier Jérémy Trouart Union des Métalliers Jean-Marc SCHAFFNER des Ateliers SCHAFFNER chef de file du GT4 Jérémy TROUART de l Union des Métalliers
Plus en détailCommune X. Quelles nouvelles exigences pour l accessibilité de la voirie? Les prescriptions techniques de l arrêté du 15 janvier 2007
Commune X Quelles nouvelles exigences pour l accessibilité de la voirie? Les prescriptions techniques de l arrêté du 15 janvier 2007 Centre d'études Techniques de l'équipement Méditerranée Les cheminements
Plus en détailRoulons En Ville à Vélo
Contribution au débat public sur la politique des transports dans la vallée du Rhône et l arc languedocien Roulons En Ville à Vélo Pour une prise en compte des modes doux et des transports en commun Notre
Plus en détailTest électoral 2014 de la RTBF
ÉLECTIONS 2014 Test électoral 2014 de la RTBF L AVIS DES PRINCIPAUX PARTIS FRANCOPHONES EN MATIÈRE DE MOBILITÉ NIVEAU FÉDÉRAL Les voitures de société doivent être taxées plus fortement Il s agit avant
Plus en détailINSTRUCTION INTERMINISTERIELLE SUR LA SIGNALISATION ROUTIERE ------------- EXTRAITS. Première partie : GENERALITES
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE SUR LA SIGNALISATION ROUTIERE ------------- EXTRAITS Première partie : GENERALITES Article 9-2. Balises. H. Balises J10 Les balises J10 ont pour objet d'indiquer aux usagers
Plus en détailSur la gestion de la crise en temps réel : Résumé des interventions lors de la table ronde :
Journée COTITA gestion des crises routières 28 mai 2009 page 1/5 Résumé des interventions lors de la table ronde : Sur la gestion de la crise en temps réel : Question posée au CRICR RA/A : «Face à certains
Plus en détailCONCOURS EXTERNE 2012 POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS D'EXPLOITATION SPECIALISES 19 septembre 2012
N IDENTIFICATION : CONCOURS EXTERNE 2012 POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS D'EXPLOITATION SPECIALISES 19 septembre 2012 AGENTS D'EXPLOITATION SPECIALISES DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT spécialité «routes, bases
Plus en détailCANALISATIONS A L AIR LIBRE OU DANS LES PASSAGES COUVERTS, OUVERTS SUR L'EXTERIEUR SOMMAIRE
CAHIER DES CHARGES AFG CANALISATIONS A L AIR LIBRE OU DANS LES PASSAGES COUVERTS, OUVERTS SUR L'EXTERIEUR RSDG 5 15 décembre 2002 SOMMAIRE 1. - REGLES GENERALES 2 1.1. - Objet du cahier des charges 2 1.2.
Plus en détailCertification OHSAS 18001 Santé et sécurité au travail : exemple d'application dans une AASQA (AIRFOBEP)
Certification OHSAS 18001 Santé et sécurité au travail : exemple d'application dans une AASQA (AIRFOBEP) BouAlem MESBAH - AIRFOBEP? 3 Questions avant de commencer Du document unique au SMS Du SMS à l OHSAS
Plus en détailRISQUES MAJEURS. www.vivre-a-niort.com. Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT. Toutes les informations sur
LES RISQUES MAJEURS Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT Toutes les informations sur Définition des Risques majeurs Quels risques à Niort? Le territoire de la commune se trouve
Plus en détailLE CARREFOUR GIRATOIRE : UN MODE DE GESTION DIFFÉRENT. Bruno Marquis, ing. Pascal Lacasse, urb.
LE CARREFOUR GIRATOIRE : UN MODE DE GESTION DIFFÉRENT Bruno Marquis, ing. Pascal Lacasse, urb. Pascale Guimond, ing. Ministère des Transports du Québec Exposé préparé pour la séance sur les méthodes innovatrices
Plus en détailCommission de suivi de site STORENGY
Commission de suivi de site STORENGY Réunion du 8 octobre 2014 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Rhône-Alpes www.developpement-durable.gouv.fr Plan 1- Rappel des objectifs
Plus en détailRéhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE
Réhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE ETUDE DE L EXISTANT CONSTRUCTION STRUCTURE (Références photos du chantier- 1960) LA GRANDE COURONNE
Plus en détailACCESSIBILITÉ AFEB COMMISSION PROFESSIONNELLE RECAPITULATIF DES EXIGENCES APPLICABLES AUX ESCALIERS EN BOIS
ACCESSIBILITÉ RECAPITULATIF DES EXIGENCES APPLICABLES AUX ESCALIERS EN BOIS Le présent document établi par la Commission Professionnelle de l'afeb récapitule et précise certaines exigences applicables
Plus en détailService Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09
CAISSE RÉGIONALE D ASSURANCE MALADIE RHÔNE -ALPES Service Prévention des Risques Professionnels 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 FT 1022 OCTOBRE
Plus en détailPLAN PARTICULIER D INTERVENTION DES DEPOTS PETROLIERS DE LA ROCHELLE
DES DEPOTS PETROLIERS DE LA ROCHELLE Vu pour être annexé à l arrêté n 2013-527 du 15 mars 2013 La Préfète Béatrice ABOLLIVIER 1 SOMMAIRE Arrêté Avertissement Liste des destinataires Mise à jour Glossaire
Plus en détailPose de la passerelle de la future gare «Entzheim-Aéroport»
DOSSIER DE PRESSE 24 juin 2008 Tram-train Strasbourg-Bruche-Piémont des Vosges Pose de la passerelle de la future gare «Entzheim-Aéroport» Strasbourg, le 24 juin 2008 Dossier de presse Tram-train Strasbourg-Bruche-Piémont
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE L ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n o 2006-1658 du 21 décembre 2006
Plus en détailPage 1. Le Plan de Prévention
Page 1 Le Plan de Prévention 01 LA REGLEMENTATION Rappel : Le document Unique d Evaluation des Risques Dans toute entreprise, le chef d entreprise a pour obligation d assurer la sécurité et la santé de
Plus en détailJ.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE
LIGNE 16 : NOISY CHAMPS < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 17 : LE BOURGET RER < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 14 : MAIRIE DE SAINT-OUEN < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE BLEUE) DOSSIER
Plus en détailANALYSE SPÉCIFIQUE AÉROPORTS
ANALYSE SPÉCIFIQUE AÉROPORTS Aéroports La sécurité dans les aéroports couvre une large gamme de possibilités à envisager. De la sécurité des passagers, la gestion du trafic, jusqu au contrôle des passagers
Plus en détailPER I TURISTI STRANIERI: GUIDARE IN ITALIA. Documents normalement demandés pour conduire une voiture de location en Italie:
Location de voitures Documents normalement demandés pour conduire une voiture de location en Italie: - Permis de conduire en cours de validité, obtenu depuis au moins 1 an, donnant l'autorisation de conduire
Plus en détailTable des matières... i. Liste des figures...fehler! Textmarke nicht definiert. Liste des tableaux...fehler! Textmarke nicht definiert.
Table des matières Table des matières... i Liste des figures...fehler! Textmarke nicht definiert. Liste des tableaux...fehler! Textmarke nicht definiert. Liste des annexes... iv Liste des abréviations
Plus en détailCODE DU TRAVAIL Art. R. 233-15 Art. R. 233-16 Art. R. 233-17 Art. R. 233-18
CODE DU TRAVAIL Art. R. 233-15.- Les éléments mobiles de transmission d'énergie ou de mouvements des équipements de travail présentant des risques de contact mécanique pouvant entraîner des accidents doivent
Plus en détailOBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE AVANT INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES PLAN DE PREVENTION
OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE AVANT INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES PLAN DE PREVENTION Service Santé Sécurité au Travail Maison des Communes Cité Administrative Rue Renoir BP 609 64006 PAU Cedex
Plus en détailPrévention LES ENJEUX DE LA PREVENTION. Infos INTRODUCTION : SOMMAIRE :
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne - Infos Prévention n 15 Octobre 2010 Infos Prévention LES ENJEUX DE LA PREVENTION SOMMAIRE : LES ENJEUX DE LA PREVENTION Introduction
Plus en détailRéunion La Teste ( 08/03/10 )
Réunion La Teste ( 08/03/10 ) Dès le début notre association a œuvré pour la création d un véritable réseau de transport en commun sur l ensemble du pays du Bassin d Arcachon en prônant le développement
Plus en détailMesures de l état du réseau Domaine Voie Tendances, perspectives et innovations
Mesures de l état du réseau Domaine Voie Tendances, perspectives et innovations Symposium Infra - Direction de la maintenance du réseau : Régis Ambert, Division Ingénierie de la Maintenance de la Voie
Plus en détailPLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES NEXTER MUNITIONS. Communes de TARBES, BOURS, AUREILHAN et BORDERES-sur-ECHEZ
PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES NEXTER MUNITIONS Communes de TARBES, BOURS, AUREILHAN et BORDERES-sur-ECHEZ - Note de présentation - Plan de zonage réglementaire
Plus en détailQuelle qualité de l air au volant? Premiers éléments de réponse en Ile-de-France
Quelle qualité de l air au volant? ---------------------------- Les automobilistes sont nettement plus exposés à la pollution atmosphérique que les piétons, même à proximité des grands axes. Tel est le
Plus en détailPREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS
PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS RAPPORT Tribunal Administratif de LILLE Décision E 14000061/ 59 du 18 avril 2014 de la Présidente désignant le commissaire enquêteur. du Commissaire enquêteur Préfecture du
Plus en détailLIVRET DE CONSIGNES DE SÉCURITÉ. Agents réalisant la collecte des déchets
LIVRET DE CONSIGNES DE SÉCURITÉ Agents réalisant la collecte des déchets Sommaire 1- Enjeux et objectifs de ce livret... 3 2- Au départ (Avant la collecte)... 4 2.1 Les équipements de protection individuelle
Plus en détailModèle d évaluation quantitative des risques liés au transport routier de marchandises dangereuses
Modèle d évaluation quantitative des risques liés au transport routier de marchandises dangereuses Raphaël Defert To cite this version: Raphaël Defert. Modèle d évaluation quantitative des risques liés
Plus en détailGUIDE DE SÉCURITÉ À VÉLO. 7 e édition
GUIDE DE SÉCURITÉ À VÉLO 7 e édition AVANT DE PARTIR UN VÉLO EN ORDRE c est important A Vérifiez la pression des pneus B Vérifiez si la chaîne saute C Vérifiez l état des freins D Vérifiez l équipement
Plus en détailwww.igg.fr Tout savoir sur l itinéraire à grand gabarit
www.igg.fr Tout savoir sur l itinéraire Direction Régionale de l Équipement Midi-Pyrénées Mission Grand Direction Régionale de l'équipement Midi-Pyrénées Cité administrative bâtiment A boulevard Armand
Plus en détailSAUVEGARDE DES PERSONNES ET LUTTE CONTRE L INCENDIE DANS LES BATIMENTS D HABITATION DE LA 3ème FAMILLE INC/HAB COL 3/1986-2
1. CLASSEMENT ET GENERALITES : 1.1. Classement Sont classées dans la 3ème famille les habitations collectives dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à 28 mètres au plus au-dessus du sol
Plus en détailLA ZONE 30. La «zone 30» est un ensemble de voiries à vitesse inférieure à 30 km/h. Elle peut être plus ou moins étendue.
LA ZONE 30 DEFINITION 1 «zone 30» section ou ensemble de sections de voies constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, la vitesse des véhicules est limitée à 30km/h.
Plus en détailVOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre 2011
VOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre 2011 Plan Rappels règlementaires Cheminements et trottoirs Escaliers Équipements et mobilier urbains Traversée de chaussée Feux de circulation permanents Emplacements
Plus en détail741.031. Ordonnance sur les amendes d ordre (OAO) du 4 mars 1996 (Etat le 1 er juin 2015)
Ordonnance sur les amendes d ordre (OAO) 741.031 du 4 mars 1996 (Etat le 1 er juin 2015) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 3, 3a et 12 de la loi du 24 juin 1970 sur les amendes d ordre (LAO) 1, arrête:
Plus en détailRenouvellement des infrastructures ferroviaires de la ligne Paris - Limoges - Toulouse en gare de Limoges, 25 juin 2009
Renouvellement des infrastructures ferroviaires de la ligne Paris - Limoges - Toulouse en gare de Limoges, 25 juin 2009 LE RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU : UNE PRIORITÉ DE RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE Le Plan de rénovation
Plus en détailDu diagnostic au Plan d Actions
PDU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE ROYAN ATLANTIQUE (CARA) 2013-2022 Du diagnostic au Plan d Actions Réunions Publiques Automne 2012 1 Déroulé de la séance Rappel de la démarche (loi, diagnostic,
Plus en détailPARTICIPATION POUR VOIE ET RESEAUX
Fiche n 15 Loi URBANISME ET HABITAT PARTICIPATION POUR VOIE ET RESEAUX Situation avant la loi urbanisme et habitat : Depuis la loi S.R.U., le conseil municipal pouvait instituer une participation pour
Plus en détailPPRT SFDM d Huison-Longueville
PPRT SFDM d Huison-Longueville Réunion des Personnes et Organismes Associés 5 février 2015 Contrôle général des armées - DDT 91 Sommaire 1/ Carte de zonage brut 2/ Principaux enjeux 3/ Stratégie 4/ Projet
Plus en détailRéglement de voirie départementale
Réglement de voirie départementale 1 SOMMAIRE TITRE I - LA DOMANIALITÉ 7 CHAPITRE 1 : CARACTÉRISTIQUES DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DÉPARTEMENTAL 7 ARTICLE 1 : Nature et affectation du domaine public routier
Plus en détailBrochure technique. Garde-corps. bpa Bureau de prévention des accidents
Brochure technique Garde-corps bpa Bureau de prévention des accidents Eviter les chutes dans les bâtiments Les garde-corps remplissent une fonction importante dans les bâtiments: ils protègent des chutes
Plus en détailLe pétitionnaire veillera à remplir une notice par établissement utilisé et isolé l'un de l'autre.
NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE pour les ERP du 1er groupe ou établissement du 2ème groupe (5ème catégorie) avec locaux à sommeil. Arrêté du 25/06/1980 Rappel: art R123-2 du CCH: constituent des établissements
Plus en détailFAVORISER LES DEPLACEMENTS ET LES TRANSPORTS LES MOINS POLLUANTS EXEMPLES, PROJETS, PROSPECTIVES
L EXEMPLE DE LA VILLE DE FRIBOURG ET DU QUARTIER VAUBAN EN ALLEMAGNE Responsables de 40 % des émissions de CO 2,, les transports routiers ont un impact non négligeable sur le réchauffement planétaire,
Plus en détailSymboles de nos cartes
2011 Cartes nationales de la Suisse Symboles de nos cartes Supplément illustré de la légende des signes conventionnels des cartes nationales (CN) de la Suisse Schweizerische Eidgenossenschaft Confédération
Plus en détailMINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE ACADEMIE DE MONTPELLIER
MINISTERE E L EUTION NTIONLE EMIE E MONTPELLIER ELEVE Nom :.. Prénom :.. ETLISSEMENT SOLIRE Nom : dresse : Préfecture de la Lozère irection des services départementaux de l éducation nationale - atégorie
Plus en détailTableau d Alarme Incendie Type 3 type marche/arrêt avec ou sans flash
Tableau d Alarme Incendie Type 3 type marche/arrêt avec ou sans flash Références commerciales: TA31300 / TA31301 TA31300 (sans flash) TA31301 (avec flash) Table des matières Présentation... 2 Caractéristiques
Plus en détailTABLE DES MATIÈRES UN VÉHICULE LOURD?... 7 CONDUCTEUR?... 8 DE CONDUIRE DE LA CLASSE 1, 2 OU 3?...10
TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION............................ 2 2. QUELQUES DÉFINITIONS..................... 3 3. RÉPONDEZ-VOUS AUX EXIGENCES DE BASE?.... 5 4. POUR ACQUÉRIR DES CONNAISSANCES.........
Plus en détailRÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL DES AGENTS AFIS
RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL DES AGENTS AFIS Les missions de l agent AFIS s articulent autour de trois objets L exécution de fonctions opérationnelles La tenue de documents L exercice de relations avec la
Plus en détailSignalisation temporaire de chantier. Performance des organisations - Santé au travail. Groupe Sofaxis
Signalisation temporaire de chantier Performance des organisations - Santé au travail Groupe Sofaxis Signalisation temporaire de chantier Sommaire 5 7 9 13 19 21 32 38 41 45 La signalisation temporaire
Plus en détailSchéma Directeur Accessibilité
Schéma Directeur Des services régionaux de transport de voyageurs - Deuxième concertation en Gironde - Contenu de la présentation Rappel des étapes antérieures sur le réseau ferroviaire (Maillage, référentiel
Plus en détailBEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 16 mai 2012
J. 121300 MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 16 mai 2012 Question 1 Le fait pour un conducteur
Plus en détailCOT & COGC de Paris Saint-Lazare
Organisme d accueil COT & COGC de Paris Saint-Lazare Interview du 13 Février 2013 avec Richard Goult Mail : richard.goult@sncf.fr Tel : 01 53 42 09 21 Présentation Le Centre Opérationnel Transilien (COT)
Plus en détailAccidents à un seul véhicule sans piéton
Accidents à un seul véhicule sans piéton Synthèse Les données utilisées pour cette fiche sont plus particulièrement issues de l Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR) dont
Plus en détailGuide du membre. Assistance routière 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478) POUR L ASSISTANCE ROUTIÈRE, TÉLÉPHONEZ AU 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478).
Guide du membre POUR L ASSISTANCE ROUTIÈRE, TÉLÉPHONEZ AU 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478). Assistance routière 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478) Pour communiquer avec nous : Assistance routière Canadian Tire
Plus en détail25/11/2010. La nouvelle réglementation des distributeurs de carburants. Réunion d information. Sommaire. 1 Nouvelle rubrique ICPE
La nouvelle réglementation des installations de distribution de carburants & les aides financières du CPDC Véronique Poutas Responsable Environnement pour les 2 CCI de l Aude Pierre Vicart Secrétaire Général
Plus en détailExtinction. Choisissez votre système d extinction. Qu'est-ce qu'un système d extinction? Les principes du feu
Extinction Choisissez votre système d extinction Qu'est-ce qu'un système d extinction? Dans un système de protection incendie, il ne suffit pas de détecter et de mettre en sécurité. Il est souvent nécessaire
Plus en détailMobile Data Center MDC40 Solution conteneurisée
Mobile Data Center MDC40 Solution conteneurisée CeBIT 16. - 20/03/2015 Halle 12 stand C27 Dossier de presse Mobile Data Center MDC40 Solution conteneurisée Communiqué de presse 2 Description produit 4
Plus en détailPARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE
de en Martinik NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS ASEM Dossier n 6078462 Révision 2 Octobre 2014 Page 1 de en Martinik SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJET DE LA NOTICE... 3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE...
Plus en détailSCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd. 7 juin 2010
SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd Commune de Coulandon CONTRATT COMMUNAL D AMENAGEMENT DE BOURG FICHE ACTION 1 Aménagement de la route
Plus en détailLoi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH)
1 Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE ERP Principales nouveautés du décret : «ERP NEUFS»
Plus en détailBILAN ROUTIER UNE RESPONSABILITÉ PARTAGÉE! 7 principales causes de collisions à Montréal. Portrait de la sécurité routière et de la circulation
BILAN ROUTIER Portrait de la sécurité routière et de la circulation 2010 UNE RESPONSABILITÉ PARTAGÉE! Le partage de la route en milieu urbain est l enjeu qui pose le plus grand défi autant aux usagers
Plus en détailBilan annuel 2012 Dépôt Pétrolier de Lespinasse. CSS Nord de TOULOUSE 14 décembre 2012
Bilan annuel 2012 Dépôt Pétrolier de Lespinasse CSS Nord de TOULOUSE 14 décembre 2012 Formation et sensibilisation Personnel du site : extrait des formations suivies en 2012 (12 personnes) : Nb de personnes
Plus en détailCEP-CICAT 5 Février 2015. Lieutenant Jean-marc BRUCKERT - Service Prévention
CEP-CICAT 5 Février 2015 Lieutenant Jean-marc BRUCKERT - Service Prévention EVACUER EN TOUTE SECURITE ESPACES D ATTENTE SECURISES SOLUTIONS EQUIVALENTES CAS D EXONERATION ERP CODE DU TRAVAIL IGH Introduction
Plus en détailNOTICE TECHNIQUE DE SECURITE
MODELE N 2 Document disponible sur http://www.auvergne.pref.gouv.fr/protection_civile/etablissements _recevant_public/sec_incendie_erp/procedure.php NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE Etablissement Recevant
Plus en détailVous êtes artisan PLOMBIER CHAUFFAGISTE
Vous êtes artisan PLOMBIER CHAUFFAGISTE Le mot des Présidents Le décret du 5 novembre 2001 impose une nouvelle obligation aux entreprises : formaliser les risques de l entreprise sur un document unique.
Plus en détail«Établissements du type R Établissements d éveil, d enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement»
«Établissements du type R Établissements d éveil, d enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement» (Arr. 4 juin 1982 ; Arr. 13 janv. 2004, art. 2) SECTION I Généralités
Plus en détailRénovation de la banque de questions de l'etg
Rénovation de la banque de questions de l'etg Présentation aux écoles de conduite Ministère de l'écologie, de l'énergie,du Développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations
Plus en détailProcap Accessibilité et intégration. Adresses web. www.goswim.ch Accès sans obstacles aux piscines
Adresses web Le Guide des piscines pour personnes avec handicap www.goswim.ch Bureau fédéral de l égalité pour les personnes handicapées BFEH www.edi.admin.ch/ebgb Procap Accessibilité et intégration www.procap.ch
Plus en détail