& DONNÉES CLES PARC, ACCIDENTS, PANNES : CHIFFRES LA MISE EN SÉCURITÉ DES ASCENSEURS EXISTANTS D O S S I E R D E P R E S S E.

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1 D O S S I E R D E P R E S S E LA MISE EN SÉCURITÉ DES ASCENSEURS EXISTANTS PARC, ACCIDENTS, PANNES : CHIFFRES & DONNÉES CLES Avril 2010 Contact Presse : Agence Diatomée Tél Laure Huguet-Ponchelet - P Site Internet :

2 SOMMAIRE Récapitulatif des données clés (à fin 2009) secteur - mise en sécurité du parc - parc national, accidents et pannes - parc de la région Ile de France. p. 3 Le secteur en 2009 Contexte «Sécurité des Ascenseurs Existants» - l ascenseur au cœur des enjeux de société - la loi du 2 juillet 2003 sur la mise en sécurité des ascenseurs - rappel des différentes étapes Avancement de la mise en «Sécurité des Ascenseurs Existants» - 42% d avancement global sur 5 années effectives - ne pas ralentir la dynamique pour les deux premières tranches - les coûts sans tabou Les ascensoristes au-devant des utilisateurs un guide sur les bonnes pratiques à bord des ascenseurs Les pannes d ascenseur en France - demande d intervention : une réaction dans la journée p. 6 p. 7 p. 10 p.12 p.13 - des disparités selon les immeubles - 70% des cas de pannes sont résolus dans la journée d autres immobilisations ne sont pas des pannes Développement du Recrutement et de la Formation p.16 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES P. 17 Détail de la loi de mise en «Sécurité des Ascenseurs Existants» Évolution de la réglementation ascenseur : quelques repères historiques La Fédération des Ascenseurs. FEDERATION DES ASCENSEURS Avril

3 RECAPITULATIF DES DONNEES CLES (à fin 2009) SECTEUR Plus de 150 entreprises emplois 2,8 milliards d euros de CA (70% en maintenance et modernisation, 20% en installation, 10% pour l export, vers les pays d Europe) ascenseurs neufs en techniciens recrutés en 2009 et prévus d ici lycées professionnels proposent la mention complémentaire (diplôme créé en avril 2006). La Charte de la profession définit les engagements à respecter (ex. devis clairs et complets, alerte sur les éventuels risques encourus par les usagers, souci du développement durable, etc.) AVANCEMENT DE LA MISE EN SECURITE DU PARC LOI SAE (fin2009) 40% d avancement global sur 5 années effectives de mise en œuvre 90% des ascenseurs sous contrat d entretien nouvelle formule, 75% du parc est mis en sécurité pour la 1 ère échéance de travaux 39% du parc est mis en sécurité pour la 2 ème tranche, 16% du parc est mis en sécurité pour les 3 tranches de travaux PARC NATIONAL appareils dont ascenseurs accessibles aux personnes. La France est le 4 ème parc européen derrière l Italie, l Espagne et l Allemagne Age : le plus vieux d Europe 50% du parc a plus de 25 ans et un quart a plus de 40 ans Répartition : 50% des ascenseurs dans le résidentiel privé ( appareils) 10% des ascenseurs dans l habitat social ( à appareils) dont 20 % en quartiers dits «sensibles» (2% des ascenseurs du parc national est situé dans des quartiers dits «sensibles»). / FEDERATION DES ASCENSEURS Avril

4 Logement résidentiel privé : 1 ascenseur pour 40 logements 1 à 2 personnes par logement Logement social : 1 ascenseur pour 80 logements 4 à 6 personnes par logement + de trafic dans le logement social (6 fois plus). 100 millions de personnes transportées par jour en France. L ascenseur est le 1 er moyen de transport collectif. L ascenseur : de 7% à 12% des charges d un immeuble, après le chauffage, l entretien, l eau, le nettoyage, les espaces verts, INCIDENTS ET ACCIDENTS AU PLAN NATIONAL personnes bloquées entre 2 étages chaque année (dans 90% des cas, les personnes sont dégagées dans l heure - 24h sur 24) Avant 2008 : accidents par an dont 6 à 10 très graves (usagers ou techniciens) Depuis 2009 : une baisse de près de 20% du nombre d accidents (usagers ou techniciens de maintenance) et très peu d accidents graves, sauf un technicien sérieusement blessé en mai 2009 à Pantin dans le cadre d un chantier de mise en sécurité, et un technicien décédé en mars 2010 à Bordeaux (en chantier de montage neuf). Les accidents d usagers moins graves (en 2009) ont pour cause par ordre de priorité :. les chutes liées au décalage de seuil,. les chocs lors de la fermeture des portes,. les conséquences d un arrêt brutal lié à une prise de parachute (frein de secours),. les chutes en gaine (défaut de serrure) risque mortel,. les problèmes suite à un dégagement inadapté de personnes bloquées risque mortel. LES PANNES AU PLAN NATIONAL 3 pannes par ascenseur et par an en moyenne des disparités, selon les immeubles pannes par an 70% des pannes sont traitées dans la demi-journée 30% des pannes impliquent l approvisionnement d une pièce (arrêt plus long). FEDERATION DES ASCENSEURS Avril

5 PARC EN REGION ILE DE FRANCE (12 millions d habitants, soit 19% de la population française) 40% du parc national, soit ascenseurs accessibles aux personnes ( pour le «75» seul) La région IDF concentre 45% des ascenseurs du total des logements sociaux français Répartition : 40 % des ascenseurs dans le résidentiel privé 14% des ascenseurs dans l habitat social 46 % autres (bureaux, hôtels et commerces, hôpitaux, ). Age : 75% des ascenseurs du logement social ont plus de 30 ans (au lieu de 70% pour le reste du parc français) et 50% ont plus de 40 ans parc plus ancien, plus de trafic, plus dégradé personnes bloquées entre 2 étages par an pannes par an environ Plus de 75 entreprises dont 70 PME et emplois de à recrutements de techniciens sur 10 ans 7 lycées délivrent la mention complémentaire «technicien ascensoriste». FEDERATION DES ASCENSEURS Avril

6 LE SECTEUR EN 2009 Le secteur comprend plus de 150 entreprises (plus de salariés). C est un secteur qui comprend quatre groupes (Koné, Otis, Schindler, ThyssenKrupp) opérant sur l ensemble du territoire, mais aussi de nombreuses PME et TPE opérant plus localement, et s appuyant sur un réseau de fabricants ou distributeurs spécialisés. Le chiffre d affaires global réalisé en 2009 est de 2,8 milliards d euros, réparti de la façon suivante : 70% en maintenance et modernisation 20% en installation neuve 10% pour l export, vers les pays d Europe principalement. Près de techniciens recrutés en Le nombre d ascenseurs neufs vendus en France s élève à un peu plus de appareils en 2009 (dont 85% en immeubles neufs et 15% en immeubles existants). Le parc français en service compte environ appareils dont accessibles aux personnes. Aujourd hui, la moitié du parc a plus de 25 ans et certains d entre eux (un quart du parc) ont même plus de 40 ans. Ascenseurs de copropriétés = 50% du parc Ascenseurs de l habitat social = 10% du parc dont 20% en quartiers dits «sensibles» (ascenseurs situés dans des quartiers sensibles = 2% du parc national). La région Ile-de-France concentre environ 40% du parc national. Les 27 pays européens comptent ascenseurs dont pour l Italie, pour l Espagne, pour l Allemagne et ( accessibles aux personnes) pour la France. FEDERATION DES ASCENSEURS Avril

7 CONTEXTE «SECURITE DES ASCENSEURS EXISTANTS» L ascenseur au cœur des enjeux de société Le saviez-vous? L ascenseur est le moyen de transport le plus utilisé (100 millions de trajets par jour en France). C est le seul moyen de transport collectif confié à la libre utilisation de ses passagers et mis à disposition de tous par son (ses) propriétaire (s). En droite ligne avec les exigences de notre société en termes d autonomie, de rapidité, de mobilité et d accessibilité, l ascenseur est devenu, sans qu on y prenne garde un outil indispensable du quotidien. En 2050, nous serons 9 milliards sur la planète dont 80 % habiteront dans les villes. À cet égard, plus encore qu au XX ème siècle, l ascenseur sera un maillon clé du développement urbain en hauteur. Les ascenseurs neufs (environ 10 à installés chaque année en France) sont conçus avec les techniques de pointe les plus modernes pour plus de confort, de sécurité et de rapidité (variation de fréquence, barrières de cellules infrarouges, liaison bidirectionnelle pour l alarme, ). Toutefois, le parc français existant qui compte ascenseurs accessibles aux personnes, est vétuste (50% des ascenseurs ont plus de 25 ans). Il est hétérogène et parfois inadapté aux modes d utilisation actuels. C est pourquoi, une Loi «sécurité des ascenseurs existants» prévoit la modernisation progressive du parc. Une législation qui va permettre de garantir le même niveau de sécurité pour tous les utilisateurs d ascenseurs. La loi du 2 juillet 2003 sur la mise en sécurité des ascenseurs Le 15 juillet 2002, Gilles de Robien, alors Ministre de l Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer annonce une nouvelle loi pour la mise en sécurité des ascenseurs existants en France. Jusque-là, la réglementation (datant des années 1950) prévoyait l entretien des appareils, c est-à-dire leur maintien aux normes en vigueur au moment de leur installation, mais sans réelle amélioration. La modernisation des ascenseurs existants s avérait donc indispensable. Rappelons que cette loi comporte 3 volets : Le volet entretien renforce l obligation de maintenir les appareils en bon état de fonctionnement. Une obligation qui concerne le propriétaire. Jusqu ici, l arrêté du 11 mars 1977 imposait aux prestataires chargés de l entretien de proposer seulement 2 types de contrats (normal ou complet). La nouvelle loi va plus loin, elle conforte cette obligation en définissant de nouvelles dispositions minimales renforcées pour assurer l entretien (1 visite préventive, au plus tard toutes les 6 semaines, plus les dépannages éventuels et, nouveauté : l assistance aux personnes bloquées 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24). FEDERATION DES ASCENSEURS Avril

8 Le volet mesures techniques prévoit la mise en sécurité des appareils à partir de 17 risques majeurs identifiés par un groupe d experts AFNOR. Ils correspondent aux accidents les plus fréquents et les plus graves. Chaque ascenseur fait l objet ou non d une ou plusieurs mesures prévues par la loi, en fonction de son âge, de l état de sa technologie, des éventuels travaux de modernisation déjà effectués. La réalisation des travaux de sécurité correspondant aux «mesures techniques» doit se dérouler sur une durée de 15 ans avec des échéances spécifiques, initialement en juillet 2008 (pour les travaux les plus urgents), 2013 et Le volet contrôle technique impose désormais des vérifications obligatoires tous les 5 ans. Comme pour les voitures, le bon état de fonctionnement et de sécurité des ascenseurs sera périodiquement contrôlé. Un organisme habilité, ayant les compétences requises, indépendant de l entreprise de maintenance et du propriétaire est chargé de ce contrôle technique. Rappel des différentes étapes Fin 2004 : publication du décret et des premiers arrêtés 2005 :. publication des derniers textes d application de la loi. année d information et de sensibilisation des différents acteurs. les ascensoristes expliquent aux propriétaires les modalités de la nouvelle loi. les propriétaires prennent la mesure des nouvelles dispositions et lancent les premières consultations. fin 2005 : début de la refonte des contrats d entretien selon les nouvelles dispositions 2006 : suite de l adaptation des contrats d entretien et début de la dynamique (+ 50 % de consultations et de commandes de travaux de mise en sécurité) : fin mars, un décret prolonge au 31 décembre 2010 la première tranche de travaux (celle initialement prévue en juillet 2008). Une décision considérée nécessaire et réaliste, sous réserve de ne pas ralentir la dynamique amorcée pour assurer aux propriétaires une mise en sécurité des ascenseurs dans les délais et les meilleures conditions (de mise en concurrence, de responsabilité en cas d accident, d optimisation technique). Mars 2009 : l article 15 de la loi de mobilisation pour le logement modifie l article L du code de la construction et accorde, si nécessaire, un maximum de 18 ans pour effectuer les travaux (au lieu des 15 ans initiaux), mais, le calendrier des échéances reste inchangé : décembre 2010 juillet 2013 juillet La mise en sécurité du parc reste la priorité. Fin 2009 :. 90% du parc est doté du nouveau contrat d entretien (soit ascenseurs), FEDERATION DES ASCENSEURS Avril

9 avec notamment l assistance aux personnes bloquées 24h/ % du parc est mis en sécurité pour la 1 ère tranche de travaux. Soit un peu plus de appareils. Sur cette tranche dont l échéance est fin décembre 2010, les demandes de travaux n ont pas encore été effectuées pour environ appareils.. 39% du parc ( appareils) est mis en sécurité, pour les travaux de la 2 ème tranche (juillet 2013). Reste un peu moins de appareils à moderniser pour cette tranche.. Pour la 3 ème tranche de travaux, appareils ont été mis en sécurité, soit 16% du parc global concerné. Reste un peu plus de appareils à sécuriser sur cette tranche (d ici juillet 2018). La progression globale des 3 échéances de travaux de mise en sécurité du parc national est de 42%, un état d avancement tout-à-fait satisfaisant par rapport à la durée totale prévue pour cette mise en sécurité. Néanmoins, le problème actuel réside dans le fait qu il subsiste trop d appareils pour lesquels les travaux de la 1 ère tranche n ont pas encore été décidés par les propriétaires. A mars 2010, il ne reste que 10 mois pour effectuer ces travaux. Un laps de temps qui peut être jugé suffisant sous réserve que les commandes soient passées immédiatement. FEDERATION DES ASCENSEURS Avril

10 AVANCEMENT DE LA MISE EN SECURITE DES ASCENSEURS EXISTANTS 42% d avancement global sur 5 années effectives Pour les travaux de mise en sécurité, à la fin 2009, 75% du parc concerné par la première tranche de travaux est traité ainsi que 39% du parc concerné par la deuxième tranche. En effet, bon nombre de gestionnaires et propriétaires ont souhaité, dans un souci de cohérence technique, faire réaliser ensemble la 1 ère et la 2 ème tranches de travaux, voire même, pour 16%, de faire réaliser en même temps les 3 tranches de travaux. Cette approche assure une mise à disposition plus rapide d un ascenseur plus sûr, performant et fiable dans des conditions pratiques et financières optimisées (appareil immobilisé moins longtemps et coût rationalisé). Autrement dit, il reste (mi-avril 2010) 8 mois pour achever la 1 ère tranche de travaux, ce qui nécessite que les retardataires engagent le processus au plus vite. Par ailleurs, il reste un peu plus de 3 ans pour réaliser les travaux des 61% restants de la deuxième tranche, soit environ 20% par an. Un délai tout-à-fait réaliste puisque le rythme est légèrement inférieur à celui des années antérieures, mais à condition, bien sûr, que les copropriétaires engagent les demandes de travaux dans les temps voulus. Les entreprises se sont données les moyens de faire face au plan de charge lié à cette Loi de Mise en Sécurité des Ascenseurs Existants, en termes de formation et de recrutement. En outre le retournement de la conjoncture des installations dans le bâtiment neuf (- 16% en 2009 selon la Fédération des promoteurs constructeurs) a libéré des moyens complémentaires au profit de l activité travaux. En résumé, à fin 2009, toutes échéances confondues, 42% des travaux ont été effectués sur 5 années effectives 1 de mise en œuvre de la loi SAE. Ne pas ralentir la dynamique pour les deux premières tranches de travaux La profession a enregistré depuis fin 2008 et surtout 2009 un net ralentissement des engagements des propriétaires. Une baisse en relation directe avec d une part la crise économique de 2008 et la confusion créée par la diffusion d informations fausses, suite à la promulgation de l article 15 de la loi de mobilisation pour le logement. Cette baisse des commandes s élève en 2009 à plus de 20% par rapport à l année antérieure. Sachant que la mise en sécurité constitue une priorité (confirmée par le Ministère du logement ), il n est pas prévu de décalage des échéances de travaux, maintenues à 1 Démarrage effectif des travaux en 2005, soit 2 ans après la publication de la loi de mise en sécurité des ascenseurs existants (SAE). FEDERATION DES ASCENSEURS Avril

11 décembre 2010 juillet 2013 juillet Les propriétaires doivent donc prendre immédiatement les décisions pour que les travaux de la 1 ère tranche soient réalisés d ici fin décembre 2010 et que les risques majeurs soient éliminés (par exemple la fermeture complète de la gaine empêchant de passer la main ou la tête, la sécurisation du verrouillage des portes palières ou la tôle chasse-pieds supprimant le risque de chutes en gaine quand l appareil est bloqué entre deux étages, ). En cas d accident, cela peut entraîner des conséquences en termes de responsabilité civile voire même pénale. Rappelons que les appareils installés en nombre dans les années 70, avec l essor de la construction neuve, auront ou approcheront 50 ans en Par ailleurs ce ralentissement constaté depuis le 2 ème semestre 2008 a entraîné des difficultés pour les entreprises d ascenseur, en particulier les PME, qui se retrouvent aujourd hui en sous charge et sureffectif, avec toutes les conséquences que cela entraîne : arrêt des recrutements, et risque de retour au goulot d étranglement connu les années antérieures, lorsqu il faudra de nouveau accélérer. Les coûts sans tabou À l origine, l enveloppe globale pour la mise en sécurité des ascenseurs existants a été estimée à 4 milliards d euros en Cette enveloppe comprend les coûts des seuls 17 risques recensés par un groupe d experts. Par ailleurs, durant la période de mise en sécurité (loi SAE), le parc continue de vieillir. Les propriétaires poursuivent donc la modernisation de leurs appareils comme ils le faisaient avant 2003 et engagent des travaux complémentaires à ceux prévus par la loi sur les aspects de sécurité. Objectif : valoriser leur patrimoine ou réduire les écarts de technologies entre les composants d origine et ceux nouvellement installés du fait des travaux obligatoires. À cet égard, la profession exerce son rôle de conseil, réalisé en toute transparence, en particulier sur ce qui relève de l obligatoire et de la recommandation. Ces travaux de modernisation représentaient avant 2003 environ 200 millions d euros par an (en données économiques actuelles). La modernisation est d autant plus nécessaire aujourd hui que les appareils ont vieilli de 10 ans et que le trafic par appareil ne cesse d augmenter. Par ailleurs, les statistiques annuelles de la Fédération analysées par un cabinet extérieur et portant sur un peu plus de appareils en 2009 ayant fait l objet d une modernisation relativement importante font ressortir un prix moyen de modernisation + de mise en sécurité (loi SAE) par ascenseur de l ordre de Pour les appareils plus récents, ne nécessitant pas de grosse modernisation mais se limitant par exemple à la pose d une tôle garde-pieds ou d une téléalarme en cabine, les coûts sont beaucoup plus modestes et la dépense se limite à quelques milliers d euros. Ces travaux bénéficient de la TVA à 5,5% jusqu à décembre Par ailleurs, il existe des aides et avantages fiscaux accordés par l Etat pour soutenir financièrement les copropriétés confrontées à un contexte économique difficile (cf. Agence Nationale pour l Amélioration de l Habitat). FEDERATION DES ASCENSEURS Avril

12 ASCENSORISTES AU-DEVANT DES UTILISATEURS Un guide sur les bonnes pratiques à bord des ascenseurs Parallèlement aux aspects techniques liés à la loi et au dialogue indispensable entre propriétaires et ascensoristes, la mise en sécurité des ascenseurs resterait incomplète sans l implication des passagers. L ascenseur, tout le monde connaît. Sans même y faire attention, locataires, habitants d immeuble, visiteurs, employés de bureau, patients dans un hôpital, comptent sur lui pour aller et venir. En fait, des accidents surviennent parfois faute de réflexes adaptés ou pour des raisons liées à des peurs plus irrationnelles. Démarche inédite, la profession a mis au point récemment un guide «l ascenseur au quotidien pour des trajets en toute sécurité», document à la fois convivial et pédagogique qui fournit les principales indications et bonnes pratiques dans les situations courantes (trajets avec des enfants, avec une poussette, avec un chien, ), exceptionnelles (déménagement, blocage de l ascenseur, ) ou dans des situations rares et présentant un danger imminent (porte palière déverrouillée sans la présence de la cabine). Par exemple : éviter la surcharge, interdire l accès aux jeunes enfants non accompagnés, maintenir les enfants au fond de la cabine et, surtout, ne pas chercher à sortir par ses propres moyens en cas de blocage de l appareil, on ne manque jamais d air dans les ascenseurs. Ce guide remporte un vif succès auprès du grand public. De plus, les entreprises adhérentes et certains partenaires (grandes fédérations d administrateurs de biens, l USH- Union Sociale pour l Habitat, la CNL- Confédération Nationale du Logement, ) réservent un bel accueil au guide en démultipliant les messages dans leur propre environnement (ex. mise en ligne, mailing, information dans les journaux internes, etc ). Cette sensibilisation du public s inscrit, bien sûr, dans la durée pour parvenir progressivement à faire évoluer les comportements. Dans le même esprit, la Fédération des Ascenseurs projette d éditer un guide sur le bon usage des escaliers mécaniques et trottoirs roulants. FEDERATION DES ASCENSEURS Avril

13 LES PANNES D ASCENSEUR EN FRANCE Pannes effectives, immobilisation pour travaux de mise en sécurité, arrêt momentané pour visite préventive, pour quelques minutes, quelques heures, une semaine ou davantage, quand un ascenseur est à l arrêt, ce n est pas toujours parce qu il est en panne! Les arrêts de moyenne ou longue durée entraînent des difficultés certaines et une gêne indéniable pour les habitants des immeubles concernés que les entreprises s efforcent de limiter au maximum. Demande d intervention : une réaction dans la journée L organisation de la profession permet de réagir dans la journée à toute demande d intervention. Cette réactivité est encore beaucoup plus forte pour toute demande d assistance aux personnes bloquées qui sont assurées, dans la grande majorité des cas, dans l heure et ceci 24h/24. À cet égard, le système de Téléalarme (mesure de la 2 ème tranche de travaux) permet d assurer un suivi plus efficace et plus sûr (localisation immédiate de l appareil concerné, passagers bloqués mais rassurés, moins d accidents liés aux personnes qui cherchent à sortir par leurs propres moyens). D après les données enregistrées par la profession, le taux de pannes est en moyenne de 3 par ascenseur et par an. Ce taux, qui s améliore après les travaux de modernisation, est d ailleurs confirmé par une enquête réalisée en 2008 par la DHUP (Direction de l Habitat, de l Urbanisme et du Paysage) auprès d un échantillon représentatif d utilisateurs. Les immeubles anciens non modernisés ont notamment un taux de pannes supérieur aux immeubles récents. Des disparités, selon les immeubles Au-delà de cette moyenne, il existe des disparités, selon les immeubles, l âge de l appareil, les caractéristiques de l immeuble et la manière dont ils sont utilisés. Si certaines résidences dont les équipements sont ménagés, peuvent rester plusieurs années sans connaître de panne, dans quelques rares sites 2, on enregistre parfois un taux de pannes de 10 à 20 fois supérieur à la moyenne, du fait d actes de détérioration ou de vandalisme à répétition. Là, l entretien et les dépannages impliquent une très forte et anormale mobilisation des techniciens, contraints d intervenir beaucoup plus souvent qu ailleurs et dans des conditions parfois difficiles (en termes d hygiène, d insécurité, ). Entre les deux cas de figure, se trouvent les immeubles HLM dont les ascenseurs sont beaucoup plus sollicités par les habitants que ceux des immeubles de résidence «standing». En effet pour un même type d ascenseur, du simple fait d un trafic 5 à 6 fois plus important, en relation avec les caractéristiques de l immeuble et les modes de vie des 2 ascenseurs des immeubles de quartiers sensibles qui représentent environ 2 % de l ensemble du parc FEDERATION DES ASCENSEURS Avril

14 habitants (plus grand nombre d appartements, familles avec jeunes enfants, déménagements plus fréquents ), le nombre de pannes est supérieur. Globalement en France, les pannes d ascenseur s expliquent aussi par un sous dimensionnement du nombre d appareils par rapport au nombre de logements desservis et à l augmentation du nombre d habitants pour chaque logement. En outre, l évolution de la société et les comportements qui y sont liés (transport de charges lourdes, recours plus fréquent à l ascenseur même quand on vit aux étages inférieurs, ) accentue de façon non négligeable le trafic des appareils. 70% des cas de pannes sont traités dans la journée Dans 70% des cas de pannes, l appareil est remis en service immédiatement lors de cette première intervention. Il suffit en effet souvent d un réglage ou d une petite réparation nécessitant le remplacement d une pièce courante et disponible immédiatement pour remettre l appareil en service. Compte tenu du grand nombre de générations de technologies et de marques du parc, cela suppose une logistique importante. Dans les autres cas, l appareil peut être immobilisé de quelques jours à quelques semaines. Il s agit alors d un élément important qu il faut changer, parfois détérioré par des actes de vandalisme (exemple une porte) ou encore, d une pièce rare ou ancienne devenue obsolète ou vétuste et qu il faut fabriquer. Dans ces cas, les délais sont plus longs et cette situation n est pas sans perturber le quotidien des habitants concernés. D autres immobilisations ne sont pas des pannes Il y a tout d abord les visites préventives (toutes les 6 semaines) pour assurer la sécurité et la fiabilité des appareils. Elles nécessitent des arrêts de quelques minutes, le temps que le technicien vérifie et procède aux opérations d entretien de certains composants essentiels au bon fonctionnement de l appareil. Les habitants de l immeuble qui veulent utiliser l ascenseur pendant ces courtes immobilisations peuvent avoir l impression que l appareil est en panne, alors qu il n en est rien. D autre part, ces dernières années, les ascenseurs sont également arrêtés pour travaux de mise en sécurité dans le cadre de la loi de Ces travaux impliquent en effet l immobilisation des appareils le temps de réaliser les différentes phases, de quelques jours à quelques semaines, selon leur nature et leur importance. Il s agit alors d interventions décidées et programmées en liaison avec les gestionnaires des immeubles concernés. Tout l enjeu réside alors dans une bonne information des résidents de l immeuble et dans l adoption d une organisation limitant la gêne occasionnée. Soucieuse de limiter au maximum les temps d arrêt des appareils, la profession agit selon la situation rencontrée (préparation des chantiers en amont, arrêt alterné quand l immeuble dispose de plusieurs appareils, portage des courses, organisation avec les gestionnaires pour les personnes handicapées, etc.). FEDERATION DES ASCENSEURS Avril

15 Autres cas qui ne concernent nullement des pannes. Dans le contexte des actes de vandalisme, les portes ou panneaux de cabine, par exemple peuvent nécessiter d être remplacés. Ce qui implique d arrêter l ascenseur plusieurs jours ou semaines. Enfin il existe malheureusement des cas (encore rares) où des appareils souvent très anciens se retrouvent hors service, faute d anticipation des décisions concernant des travaux importants de modernisation pourtant recommandés. Dans cette configuration, une immobilisation très longue, cumulant les délais de prises de décision, d approvisionnement, de planification et de réalisation, pénalise fortement les résidents. Ces situations totalement inacceptables sont à juste titre mal vécues par les résidents concernés. Il ne s agit pas pour autant de pannes classiques mais de manques d anticipation de la part de certains propriétaires ou gestionnaires, pourtant alertés de la situation et des risques de leurs équipements. On peut d ailleurs craindre que tout éventuel report du processus législatif, alors que le parc continue de vieillir, favorise un attentisme ayant pour conséquence l augmentation de tels cas de figure inadmissibles. En résumé, sans ascenseur, le public est perturbé dans sa vie quotidienne, compte tenu des nombreux services rendus par l appareil. Pour autant, la perception d une «grande panne des ascenseurs», en relation avec le caractère incontournable de l équipement, ne correspond nullement à la réalité des situations rencontrées sur le terrain. FEDERATION DES ASCENSEURS Avril

16 DEVELOPPEMENT DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION Dans le contexte de la loi SAE, mais aussi du renouvellement des classes d âges, le recrutement de techniciens qualifiés et son corollaire la formation spécifique d ascensoriste sont des enjeux clés. Ascensoriste, c est trois métiers : industriel, installateur et prestataire de service (maintenance, assistance, réparation et modernisation) avec une forte dimension relationnelle. En France, le secteur comprend salariés, dont techniciens de modernisation et techniciens de maintenance. Les entreprises ont prévu d embaucher techniciens d ici Il s agit d emplois durables, qualifiés, non délocalisables, avec de réelles possibilités d évolution, et à exercer principalement en milieu urbain, pour moitié en Ile-de-France. Dans le domaine de la formation initiale et continue (sécurité, bases du métier, évolution technologique, ), l effort global consacré à la formation représente plus de 5% de la masse salariale. Dès 2003, la profession a travaillé avec le Ministère de l Education nationale afin de faire reconnaître le métier et créer un diplôme officiel inexistant jusque-là. En avril 2006, c est chose faite avec la création de la mention complémentaire : «Technicien, Technicienne Ascensoriste -Service et Modernisation». Cette formation, d une durée d un an après le Bac professionnel de la filière «maintenance des équipements industriels» ou de la filière «électrotechnique», est effectuée en alternance. L alternance se déroule entre l établissement de formation (20 semaines en lycée professionnel) et le milieu professionnel (16 semaines en entreprise). Et ceci, quel que soit le statut du jeune (élève en statut scolaire, contrat d apprentissage ou contrat de professionnalisation). Depuis la rentrée 2006/2007, 550 jeunes ont bénéficié de cette filière dans 19 lycées professionnels. Parallèlement, diverses structures (AFPA, AFPI, GRETA, ) ont mis en place en partenariat avec la profession des formations spécifiques d ascensoristes. Par ailleurs, les entreprises continuent d assurer, dans leur centre intégré, les formations initiales et complémentaires des jeunes qu elles recrutent, ainsi que la formation continue de leurs techniciens. Ceci afin de s adapter aux évolutions permanentes des technologies et à la grande diversité des produits et des marques. Toutefois, le ralentissement des demandes de travaux liés à la loi S.A.E. entraîne une baisse des recrutements et des efforts de formation, au risque d engendrer une inertie au moment où il faudra à nouveau mobiliser toutes les forces vives. FEDERATION DES ASCENSEURS Avril

17 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Détail de la loi sur la Sécurité des Ascenseurs Existants (SAE) La loi N du 2 juillet 2003 instaure : * la mise en sécurité pour les ascenseurs le nécessitant. Concernant les travaux de mise en sécurité, un groupe d experts (AFNOR) a identifié 17 risques majeurs regroupés selon les thèmes suivants :. l ouverture possible des portes palières sur la gaine. l absence d arrêt précis de la cabine à l étage (risque de chute). un choc lié aux portes à l entrée et sortie de cabine. la survitesse en montée ou en descente. un dégagement des personnes non sécurisé en cas de blocage,. une gaine d ascenseur pas complètement fermée. des intervenants qui travaillent dans des conditions de sécurité insuffisantes, * de nouvelles dispositions d entretien renforcées, * le contrôle périodique, tous les 5 ans, de tous les ascenseurs. Ces mesures obligatoires sont précisées par les textes d application de la loi (décret et arrêtés). Le décret n du 9 septembre 2004 comporte 3 volets : Concernant l entretien, les propriétaires ont à prendre des dispositions minimales, la réparation ou le remplacement de certaines pièces d usure Nouveauté : la généralisation du dégagement des personnes bloquées, qui n était jusqu à présent qu une clause optionnelle. Les travaux de mise en sécurité, que les propriétaires doivent mettre en œuvre, ont pour but d éliminer les 17 risques majeurs. Ils s articulent en 3 phases s échelonnant jusqu en La première (initialement juillet 2008) correspond aux travaux les plus urgents en termes de sécurité :. sécurisation des verrouillages des portes palières. protection contre les chocs liés à la fermeture brutale des portes. clôture sur toute la hauteur de la gaine d ascenseur. amélioration des dispositifs de limiteur de vitesse et de parachute. tôle de garde-pieds afin d empêcher les chutes dans la gaine. sécurisation des interventions en gaine. mise en conformité des accès aux locaux techniques. Cette 1 ère étape est prolongée jusqu au 31 décembre 2010 (décret n du 28 mars 2008). FEDERATION DES ASCENSEURS Avril

18 La deuxième (avant juillet 2013) comprend le contrôle de l arrêt et du maintien de la cabine à niveau du palier pour les appareils installés avant janvier un système de téléalarme pour l assistance aux personnes bloquées - une résistance mécanique suffisante des vitrages de portes palières - un système de prévention des risques de dérive et/ou d excès de vitesse pour les ascenseurs hydrauliques - des dispositifs de protection pour les personnels - un éclairage du local de machine. La troisième (avant juillet 2018) comprend : le contrôle de l arrêt et du maintien à niveau du palier de la cabine pour les appareils installés après le 31 décembre un système de protection contre les vitesses excessives en montée pour les ascenseurs électriques-. Autre nouveauté : le propriétaire est tenu de faire réaliser tous les 5 ans un contrôle technique par une entité indépendante (calendrier des contrôles aménagé par le décret du 28 mars 2008). Enfin pour une meilleure information, les occupants des immeubles ont la possibilité de consulter le rapport du contrôle technique. Mars 2009 : l article 15 de la loi n du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l exclusion modifie le code de la construction et accorde, si nécessaire, un maximum de 18 ans pour effectuer les travaux (au lieu des 15 ans initiaux), mais, le calendrier des échéances reste inchangé : fin juillet 2013 juillet FEDERATION DES ASCENSEURS Avril

19 Évolution de la réglementation ascenseur : quelques repères historiques 1945 : première norme relative aux ascenseurs (P ) à partir de 1951, des arrêtés préfectoraux font obligation aux propriétaires d immeuble d entretenir leur ascenseur l arrêté du 11 mars 1977 précise les conditions d entretien / maintenance et définit les 2 types de contrats («normal» et «complet») les arrêtés du 18 octobre 1977 et du 25 juin 1980 définissent les caractéristiques et les modalités d entretien pour les immeubles à grande hauteur et les établissements recevant du public 1982 : application de la nouvelle norme européenne (EN 81) définissant les critères de construction des appareils à installer, en particulier concernant la sécurité la loi du 23 décembre 1986 impose d équiper tous les ascenseurs d une porte de cabine afin d éviter les parois lisses 2000 : transposition en droit français de la directive européenne sur les ascenseurs (95/16/CE) et marquage «CE» des appareils neufs qui atteste du respect des exigences de sécurité la nouvelle loi du 2 juillet 2003 comporte 3 volets : mise en sécurité technique, renforcement de l entretien, le contrôle technique obligatoire. Le décret du 9 septembre 2004 et les trois arrêtés du 18 novembre 2004 «Travaux», «Entretien» et «Contrôle Technique» permettent la mise en application de cette loi. FEDERATION DES ASCENSEURS Avril

20 La Fédération des Ascenseurs La Fédération est le syndicat professionnel des entreprises d ascenseurs. Elle regroupe plus de 100 entreprises qui représentent 90% du secteur. C est un secteur de taille modeste comparé à celui de l automobile, de la mécanique ou encore de l alimentaire, mais il est homogène, en particulier dans les métiers exercés, et les caractéristiques de l activité. L une des spécificités majeures de la profession est de couvrir toute la chaîne d activité depuis les études en amont jusqu à la maintenance sur le terrain. Au sein de la Fédération, tout en respectant leurs spécificités, les entreprises adhérentes travaillent sur les dossiers communs à la profession, recueillent les éléments nécessaires à l évolution de leur environnement économique, réglementaire, social,, et elles bénéficient de l efficacité liée aux actions engagées au nom de l ensemble de la profession. La Fédération est actuellement présidée par M. Gérald Roux, le délégué général est M. Jean-Luc Detavernier. Les missions de la Fédération : promouvoir la profession, assurer le rôle d expert et de porte-parole auprès des pouvoirs publics nationaux et des institutions européennes, instruire les dossiers communs à la profession, promouvoir la sécurité et informer sur l évolution de la réglementation ses adhérents (dont les PME), mais aussi les intervenants (prescripteurs, maîtres d ouvrage, gestionnaires, architectes, ) ainsi que les propriétaires et les utilisateurs d ascenseurs (via le site Internet et intranet La Fédération comprend plusieurs commissions : - Technique (président : Philippe Lamalle) - Juridique et réglementaire (présidente : Sophie Castets) - Sociale (président : Jean-Jacques Metivier) - Communication (président : Pascal Lancelot) - PME (présidente: Sonia Teské). Actuellement et pour l avenir, les grands chantiers de la Fédération sont : la sécurité des utilisateurs et des intervenants, et la poursuite de la mise en œuvre de la loi de 2003, la formation des jeunes avec le déploiement de la formation sur tout le territoire à partir du diplôme créé en 2006, en liaison avec l Education nationale, la promotion du métier d ascensoriste et le recrutement, la sensibilisation des usagers au bon usage des ascenseurs et des escaliers mécaniques et trottoirs roulants, la promotion du rôle social de l ascenseur (accessibilité, évacuation d urgence, ) qui favorise l intégration des personnes handicapées et le maintien à domicile des personnes âgées dans un contexte démographique d allongement de la durée de vie, l évolution vers la prise en compte du développement durable (limitation du bruit, de la place occupée et réalisation d économies d énergie, ). FEDERATION DES ASCENSEURS Avril

21 TABLEAU a remettre en forme RECAPITULATIF DES DONNEES CLES (à fin 2009) SECTEUR Plus de 150 entreprises emplois 2,8 milliards d euros de CA (70% en maintenance et modernisation, 20% en installation, 10% pour l export, vers les pays d Europe) ascenseurs neufs en techniciens recrutés en 2009 et prévus d ici lycées professionnels proposent la mention complémentaire (diplôme crée en avril 2006). La Charte de la profession définit les engagements à respecter (ex. devis clairs et complets, alerte sur les éventuels risques encourus par les usagers, souci du développement durable, etc.) AVANCEMENT DE LA MISE EN SECURITE DU PARC LOI SAE (fin2009) 42% d avancement global sur 5 années effectives de mise en œuvre 90% des ascenseurs sous contrat d entretien nouvelle formule, 75% du parc est mis en sécurité pour la 1 ère échéance de travaux 39% du parc est mis en sécurité pour la 2 ème tranche, 16% du parc est mis en sécurité pour les 3 tranches de travaux PARC NATIONAL appareils dont ascenseurs accessibles aux personnes. La France est le 4 ème parc européen derrière l Italie, l Espagne et l Allemagne Age : 50% du parc a plus de 25 ans et un quart a plus de 40 ans FEDERATION DES ASCENSEURS Avril

22 Répartition : 50% des ascenseurs dans le résidentiel privé ( appareils) 10% des ascenseurs dans l habitat social ( à appareils) dont 20 % en quartiers dits «sensibles» (2% des ascenseurs du parc national est situé dans des quartiers dits «sensibles»). Logement résidentiel privé : 1 ascenseur pour 40 logements 1 à 2 personnes par logement Logement social : 1 ascenseur pour 80 logements 4 à 6 personnes par logement + de trafic dans le logement social (6 fois plus). 100 millions de personnes transportées par jour en France l ascenseur est le 1 er moyen de transport collectif. L ascenseur : de 7% à 12% des charges d un immeuble, après le chauffage, l entretien, l eau, le nettoyage, les espaces verts, INCIDENTS ET ACCIDENTS AU PLAN NATIONAL personnes bloquées entre 2 étages chaque année (dans 90% des cas, les personnes sont dégagées dans l heure - 24h sur 24) Avant 2008 : accidents par an dont 6 à 10 très graves (usagers ou techniciens) Depuis 2009 : une baisse de près de 20% du nombre d accidents (usagers ou techniciens de maintenance) et très peu d accidents graves, sauf un technicien sérieusement blessé en FEDERATION DES ASCENSEURS Avril

23 mars 2009 à Pantin dans le cadre d un chantier de mise en sécurité, et un technicien décédé en mars 2010 à Bordeaux (en chantier de montage neuf). Les accidents d usagers moins graves ont pour cause par ordre de priorité : - les chutes liées au décalage de seuil, - LES PANNES AU PLAN NATIONAL 3 pannes par ascenseur et par an en moyenne des disparités, selon les immeubles pannes par an 70% des pannes sont traitées dans la demi-journée 30% des pannes impliquent l approvisionnement d une pièce (arrêt plus long). FEDERATION DES ASCENSEURS Avril

24 PARC EN REGION ILE DE FRANCE (12 millions d habitants, soit 19% de la population française) 40% du parc national, soit ascenseurs accessibles aux personnes La région IDF concentre 45% des ascenseurs du total des logements sociaux français Répartition : 40 % des ascenseurs dans le résidentiel privé 14% des ascenseurs dans l habitat social 46 % autres (bureaux, hôtels et commerces, hôpitaux, ). 75% des ascenseurs du logement social ont plus de 30 ans (au lieu de 70% pour le reste du parc français) parc plus ancien, plus de trafic, plus dégradé personnes bloquées entre 2 étages par an pannes par an environ Plus de 75 entreprises dont 70 PME et emplois. FEDERATION DES ASCENSEURS Avril

25 FEDERATION DES ASCENSEURS Avril