RAPPORT ANNUEL FCP ETHIQUE ET PARTAGE - CCFD

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1 RAPPORT ANNUEL FCP ETHIQUE ET PARTAGE - CCFD EXERCICE 2012 Société de gestion : Dépositaire : Commissaire aux comptes : MEESCHAERT ASSET MANAGEMENT FINANCIERE MEESCHAERT Xavier LHOTE Commercialisateurs : FINANCIERE MEESCHAERT Etablissements placeurs : la liste des établissements peut être obtenue auprès de FINANCIERE MEESCHAERT. INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION Classification : Actions des pays de la Communauté européenne. OPCVM d OPCVM : moins de 10 % de l actif net Objectif de gestion : ETHIQUE ET PARTAGE CCFD est un FCP de partage dont l objectif de gestion est d offrir une croissance du capital à long terme par le biais d un portefeuille d actions d entreprises des pays de la Communauté Européenne sélectionnées selon les critères éthiques et de développement durable du Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement (CCFD).. Indicateur de référence : Notre approche ne consiste pas à répliquer un étalon de référence ; des comparaisons au MSCI Euro restent cependant possibles à long terme. Le MSCI Euro est un indice composite publié par Morgan Stanley qui regroupe les principales capitalisations boursières de la zone Euro (267 valeurs). Stratégie d'investissement : La sélection des valeurs éligibles pour le Fonds s effectue à partir de données extra-financières provenant d agences de notation spécialisées (type VIGEO ) mais aussi d études sectorielles réalisées par Meeschaert Asset Management. Le CCFD participe activement à la sélection des valeurs éligibles par le biais de comités de gestion mensuels. Le fonds recherche des titres dont les cours de bourse paraissent être sous-évalués par rapport à la qualité de l entreprise et à ses perspectives de croissance. Le fonds ne peut détenir moins de 60 % de son actif en actions de sociétés ayant leur siège social dans un Etat membre de la Communauté Européenne. La gestion peut à hauteur maximum de 10% du portefeuille, être élargie aux actions des places étrangères hors Communauté Européenne. A titre de diversification et pour réduire la volatilité du portefeuille, le Fonds peut investir de manière accessoire sur les marchés obligataires incluant les obligations convertibles et sur les titres de créances négociables d état ou d émetteurs privés. Ethique et Partage CCFD

2 La détention de parts ou d actions d autres OPVCM coordonnés ou non ne dépassera pas 10%. Dans les limites de 100% de l actif et pour poursuivre l objectif de gestion, l OPVCM pourra intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés français et étrangers. Dans ce cadre, le gérant pourra prendre des positions en vue de couvrir le portefeuille contre les risques actions, de taux et de change, et/ou de reconstituer une exposition synthétique. Les engagements ne pourront excéder 100 % de l'actif. Il ne sera pas recherché de surexposition. Le fonds répond au Code de Transparence AFG-FIR et a de nouveau obtenu le Label ISR Novethic en Les critères liés aux objectifs ESG sont les suivants : - Sélection des entreprises : Les entreprises ayant passé le premier filtre composé de critères d exclusion (armement, jeux d argent, pornographie, tabac, alcool) sont ensuite évaluées sur la base de critères extra-financiers tels que : 1. le respect des droits de l Homme 2. la politique sociale menée par les entreprises 3. la gestion des impacts environnementaux liés à leur activité 4. la qualité des relations nouées avec les fournisseurs et les clients 5. les partenariats tissés avec les communautés locales des lieux d implantation. 6. la gouvernance mise en œuvre Les analyses sectorielles et thématiques sont réalisées en interne, par l équipe d analystes ISR de Meeschaert Asset Management. Afin de mener à bien ces études, un grand nombre de sources variées et de bases de données sont utilisées (les agences de notation sociale Vigeo ainsi qu EthiFinance de façon ponctuelle, l expert en gouvernance et en vote d actionnaires Proxinvest, différents intermédiaires financiers, des travaux scientifiques, les réglementations nationales et européennes, les traités internationaux, les rapports associatifs, les études Novethic ). Un partage des connaissances est organisé au sein d organismes spécialisés, tels que le Forum pour l Investissement Responsable et d Eurosif. Afin d assurer la qualité et la pérennité de notre méthode de travail, notre comité de gestion éthique se réunit dix fois par an. Composé de notre équipe et de nos partenaires associatifs, chaque comité présente les résultats d une nouvelle étude sectorielle ou thématique, réalisée par les analystes ISR de Meeschaert Asset Management. Pour la sélection des entreprises issues du Stoxx 600, l évaluation intègre principalement les notations extra-financières de Vigeo, complétées par les informations issues des différentes parties-prenantes. Pour qu une entreprise puisse être intégrée au périmètre d investissement, elle doit être classée dans l un des 6 premiers déciles selon la classification Vigeo. Autrement dit, quand un titre se situe en-dessous de ce seuil (ce qui correspond aux évaluations et - -), il est de facto sorti du périmètre d investissement. Cependant, une bonne note ne signifie pas automatiquement l intégration de la valeur au périmètre : cette décision, prise en concertation avec nos partenaires associatifs, dépend des résultats de l étude interne. Classement Vigeo Equivalence MAM. Pour les entreprises de taille plus petite (valeurs moyennes) ou appartenant à une autre zone géographique, une évaluation interne permet de déterminer leur profil ESG. Parmi les principales sources d information alors utilisées, figurent le rapport de développement durable et les travaux des intermédiaires financiers, parfois complétés par des commandes spécifiques auprès d agences de notation telles qu EthiFinance, ou par une prise de contact avec l entreprise. Les comités de gestion sont caractérisés par leur forte interactivité : chacun de nos partenaires enrichit le débat, en partageant son expérience et en faisant valoir les valeurs de son institution. A la fin du comité, nous procédons à une sélection rigoureuse des entreprises dont le niveau de responsabilité sociale correspond à nos critères éthiques. Elles intègrent alors le périmètre d investissement éthique Meeschaert Asset Management, outil de base utilisé par les gérants de nos fonds éthiques. L analyse ESG intervient en amont de la sélection des entreprises et des émetteurs dans lesquels investit le fonds : l univers d investissement initial est composé du Stoxx 600 et d un vivier d une centaine d entreprises supplémentaires, principalement sélectionnées au sein des thématiques suivantes : énergies renouvelables, efficacité énergétique, sécurité et santé. A partir de cet univers, interviennent les deux grands filtres éthiques : - Filtre d exclusion - Filtre de sélection ESG Le filtre de sélection ESG, appliqué dans le cadre des analyses sectorielles et thématiques, est enrichi d une compréhension économique et financière des grands enjeux qui dominent l évolution du secteur étudié. Cette appréhension sectorielle globale nous semble en effet indispensable à la compréhension des défis que doivent relever les entreprises. Par exemple, si le modèle économique d un secteur est en pleine mutation, l importance accordée à la gestion des ressources humaines et à l accompagnement des salariés Ethique et Partage CCFD

3 dans le cadre de plans de restructurations devra être d autant plus prépondérante dans la grille d analyse ESG. Ces deux étapes permettent de déterminer le «périmètre d investissement éthique» de Meeschaert Asset Management, composé de l ensemble des entreprises dans lesquelles les gérants des fonds éthiques peuvent investir. Les décisions d investissement n interviennent donc qu en aval et ne peuvent s effectuer en dehors du périmètre d investissement éthique. Le périmètre d investissement éthique évolue sur une base mensuelle : que ce soit pour des raisons d ordre structurel ou conjoncturel, la décision peut être prise de sortir une ou plusieurs entreprises de ce référentiel. Lorsque le cas se présente, le gérant du fonds doit vendre l ensemble de la ligne dans une période de trois mois s il est investi dans l entreprise concernée. Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. Il est nécessaire de préciser que la gestion du FCP n étant ni indicielle, ni benchmarkée, la performance du FCP pourra, le cas échéant s éloigner sensiblement de l indicateur de référence. Votre fonds est exposé à plusieurs risques qui sont décrits ci-dessous par ordre d importance : Risque de perte en capital : L investisseur est averti que son capital n est pas garanti et peut donc ne pas lui être restitué. Risque action : En cas de baisse des marchés actions, la valeur liquidative du fonds pourra baisser. Risque lié à la gestion discrétionnaire : Le style de gestion discrétionnaire repose sur l anticipation de l évolution des différents marchés. Il existe un risque que l OPVCM ne soit pas investi à tout moment sur les marchés les plus performants. Risque de change : Si la devise dans laquelle un titre est libellé baisse par rapport à la devise de référence, la valeur du titre va diminuer et entraîner une baisse de la valeur liquidative du fonds. A titre accessoire, le fonds pourra être exposé à un risque de taux et un risque de crédit. Le détail des risques mentionnés dans cette rubrique se trouve dans la note détaillée. Souscripteurs concernés et profil de l'investisseur type : Le FCP est ouvert à tout souscripteur. L investisseur souscrivant des parts de ce Fonds souhaite investir dans un placement en actions des pays de la Communauté Européenne, et souhaite effectuer au CCFD sous forme de don, un versement correspondant à 100% du coupon distribué par le Fonds. La durée minimale de placement recommandée est de 5 ans pour lisser les risques liés aux marchés d actions de la zone européenne. Le montant qu il est raisonnable d investir dans ce FCP dépend de la situation personnelle de chaque investisseur, et notamment de ses objectifs propres et de la composition de son portefeuille financier. Il est recommandé au souscripteur de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques de ce FCP Régime fiscal : Selon votre régime fiscal, les plus values et revenus éventuels liés à la détention de parts de l OPCVM peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur de l OPCVM Le prospectus complet de l OPCVM, les derniers documents annuels et périodiques, le document "politique de vote", ainsi que le rapport rendant compte des conditions dans lesquelles les droits de vote ont été exercés, sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : Meeschaert Asset Management 12 rond-point des champs élysées PARIS Le prospectus simplifié de l OPCVM est disponible sur le site Ethique et Partage CCFD

4 RAPPORT D ACTIVITE Contexte des marchés financiers en 2012 Entre fin du monde et euphorie, l année boursière 2012 aura mis en exergue, si cela était encore nécessaire, l importance de la psychologie de foule attachée aux marchés financiers. Le MSCI Euro a connu une progression de 13,52% jusqu à mi-mars alimentée par le VLTRO de la BCE et des éléments positifs concernant la macroéconomie américaine. Puis ces gains ont été totalement effacés au second trimestre pour laisser place à une correction de 19,17% sur fonds de craintes d explosion de la Zone Euro subséquent à des niveaux de taux devenus insoutenables pour les Etats de l Europe du Sud. L indice a finalement terminé l année en hausse de 15,65% grâce à l intervention de Mario Draghi. Dans son discours du 26 juillet 2012, le gouverneur de la banque centrale aura ainsi fait passer les marchés européens d un excès de pessimisme à un sentiment d euphorie. Il y mettait en garde les investisseurs en indiquant que l Euro est irréversible et que dans ces conditions la BCE mettrait tout en œuvre pour réduire les primes de risques excessives apparu sur les dettes souveraines en Europe. Cela s est traduit par la mise en place de mesures non conventionnelle de politiques monétaires. Finalement, cette intervention a été le point de départ d une forme d action concerté des banques centrales attendu depuis longtemps par les opérateurs. La Fed et la PBoC (Banque Populaire de Chine) ont assoupli leurs politiques monétaires afin de contrer les risques de contagion de la récession européenne à leurs économies ce qui a achevé d envoyer un message généralisé d optimisme aux investisseurs. Il s en est suivi un rally sur l ensemble des places boursières jusqu en fin d année. Dans cet environnement stressé où les marchés d actions se sont trouvés en proie à une importante volatilité Ethique et Partage - CCFD c est très bien comporté. Le fonds a ainsi surperformé son indice de référence de 5,24 points au paroxysme de la correction grâce sa surpondération en titres de qualité/croissance. Le fonds a réalisé son stock picking au sein de titres pouvant résister dans un environnement économique dégradé grâce à de fortes barrières à l entrée telles que l innovation technologique, des attributs réglementaires spécifiques ou encore l exposition du chiffre d affaires aux pays émergents et aux USA ont permis de pérenniser cette vision au travers du stock picking. C est le cas des positions initiées en : Essilor fabricant de verres pour correction ophtalmique qui s illustre avec de nombreuses nouveautés technologique. Edenred en arbitrage de Accor, la société est spécialisée dans la gestion des tickets restaurant et les solutions de motivation pour les entreprises. Le titre se possède de nombreux relais de croissance au Brésil et au Japon. Au second semestre les injections massives de liquidités des banques centrales ont provoqué une forte réduction de la prime de risque sur les marchés européens. Le fonds sur des titres de croissance plus dépend du cycle économique de fait souvent faiblement valorisé ou assimilé domestique avec un changement de périmètre. Des positions ont été initiées sur Michelin, dont le profil de croissance des bénéfices est encore perçu par le marché comme cyclique alors que les activités de pneus de spécialité contribueront à le lisser dans les années à venir. Ou encore des titres ayant des moteurs internes de réduction de décote. Veolia Environnement en est un bon exemple avec de l avance sur son plan de réduction de coût et un changement de management capable de permettre à l investisseur de patienter dans l attente de la reprise de l économie. Enfin, la dynamique sur le secteur pétrolier profitera à CGG veritas leader mondial de la sismique et très présent dans le golfe du Mexique. Au final Ethique et Partage - CCFD a délivré une performance de 12.99%. En 2013, les investisseurs reviendront à la réalité macroéconomique en Europe. La baisse de la prime de risque et son corollaire l expansion des PER qui a soutenu la progression des marchés financiers européens en 2012 a masqué la poursuite de la dégradation de l économie en zone euro. L action des banques centrales a stabilisé le risque politique mais les économies européennes demeurent dans un long processus de désendettement des agents économiques. A n en pas douté, les élections en Italie et la falaise fiscale aux Etats-Unis reviendront sur le devant de la scène au premier trimestre induisant de nouveau de la volatilité mais laissant entrevoir de nouveaux points d entré aux investisseurs sur les marchés d actions européens. Pour le reste de l année, trois éléments seront les moteurs de l évolution des marchés d actions européens en 2013 : la communication des banques centrales sur l évolution de la taille de leurs bilans, le «reverse flight to quality» sur les taux et le retour de la croissance en zone dollar. Ethique et Partage CCFD

5 Politique de gestion du Fonds FCP Ethique et Partage CCFD Le Fonds clôture l'exercice 2012 avec un actif net de ,51 Euros représenté par ,17 parts au nominal de 20 euros dont la valeur liquidative au 31 décembre 2012 était de 10,87 Euros. Le Fonds réalise une performance annuelle de %. Le compte de résultat fait apparaître un excédent de ,81 Euros intégrant les comptes de régularisation des revenus. Il faut souligner que ce résultat ne fait état que des coupons et dividendes encaissés ou provisionnés et des frais de gestion, abstraction faite de toutes les plus-values réalisées ou latentes. Il faut rappeler ici, qu'en raison des mécanismes comptables propres aux Fonds Communs de Placement, aucune disparité de traitement ne peut être constatée entre les porteurs de parts quelles que soient les dates de souscription ou de rachat. Vous trouverez ci joint, le bilan, le compte de résultat ainsi que l'annexe comptable comportant les compléments d'information prévus par le règlement n du 02 octobre 2003 du Comité de la réglementation comptable et l avis n du 23 juin 2003 du Conseil national de la comptabilité relatif au plan comptable des organismes de placement collectif des valeurs mobilières. Méthodes comptables : Absence de modifications apportées à la présentation des comptes annuels et aux méthodes d évaluation retenues. Procédure de choix des intermédiaires Le choix des intermédiaires financiers fait l'objet d'un ensemble formalisé de procédures. MAM a établi une politique de sélection des intermédiaires dans laquelle elle définit les critères de choix et la manière dont elle contrôle la qualité d'exécution des prestataires sélectionnés. Les critères retenus dans le cadre de cette sélection sont les suivants : le coût total d'intermédiation, la qualité d exécution, la qualité de la recherche, la disponibilité du contact, la qualité du traitement administratif. Le poids accordé à chaque critère dépend de la nature du processus d'investissement concerné. Les prestataires sélectionnés par MAM qui ont démontré leur qualité et leur sérieux par le passé, se sont engagés dans leur politique d exécution à respecter des critères identiques a ceux retenus par MAM dans sa politique de sélection. Ces prestataires sont réévalués périodiquement afin de s assurer qu ils continuent à fournir, de manière permanente, la qualité de la prestation attendue dans le cadre de la politique de sélection. MAM procède a un examen annuel de sa politique de meilleure sélection. Critères relatifs au respect d objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance En ce qui concerne la prise en compte des critères ISR dans les investissements réalisés, des études sectorielles et thématiques sont réalisées de façon mensuelle, en vue de la définition du périmètre d investissement ISR. Dans ces documents, les enjeux ISR du secteur sont identifiés, et le profil ESG des entreprises y est décrit. Ces dix études annuelles sont présentées à certains gérants et enregistrées sur la base de données commune à l ensemble des équipes de Meeschaert Asset Management. Nous sommes également signataires des Principes pour l Investissement Responsable (PRI) depuis décembre Ethique et Partage CCFD

6 Vous trouverez ci-contre le Compte-rendu 2012 relatif aux frais d intermédiation pour l ensemble des opcvm de Meeschaert Asset Management Les prestataires utilisés pour le traitement des ordres des FCP gérés par Meeschaert Asset Management sont des : Répartition en % du courtage total Clé de répartition constatée en 2012 pour l ensemble des opérations sur actions et assimilées entre Le service de réception Les services d'aide à la et de transmission décision d'ordres (RTO) et le d'investissement et service d'exécution d'exécution d'ordres d'ordres (SADIE). Intermédiaires spécialisés uniquement dans la RTO et l exécution 3,53% 100% 0% Intermédiaires généralistes La commission globale rémunère les fournisseurs du service de RTO et d exécution et de SADIE qui sont des entités appartenant à un même groupe. 88,03% 30% 70% Intermédiaires avec des contrats de Commission Partagée Ce sont des intermédiaires spécialisés dans la RTO et l exécution qui sont rémunérés comme des brokers généralistes, bien qu ils n aient pas fournis de services d aide à la décision. La partie du courtage facturée au titre des services d aide à la décision d investissement, a été reversée à des tiers prestataires de ces services. Meeschaert Asset Management a conclu deux accords de commission de courtage partagée. 8,43% 30% 70% Politique de droits de vote Conformément à l article du règlement général de l AMF, Meeschaert Asset Management élabore un document sur la politique de vote qu elle a adoptée. Ce document peut être consulté au siège de la société de gestion 12 Rond-Point des Champs Elysées à Paris ou sur le site / Ethique et Partage CCFD

7 FCP ETHIQUE ET PARTAGE-CCFD BILAN AU ACTIF IMMOBILISATIONS NETTES 31-déc déc-11 en euros en euros INSTRUMENTS FINANCIERS , ,22.ACTIONS ET VALEURS ASSIMILEES , ,22 Négociées sur un marché réglementé ou assimilé , ,22 Non négociées sur un marché réglementé ou assimilé. OBLIGATIONS ET VALEURS ASSIMILEES Négociées sur un marché réglementé ou assimilé Non négociées sur un marché réglementé ou assimilé.titres DE CREANCES ,06 Négociées sur un marché réglementé ou assimilé ,06 Titres de créances négociables ,06 Autres titres de créances Non négociées sur un marché réglementé ou assimilé.titres D'ORGANISMES DE PLACEMENTS COLLECTIFS OPCVM européens coordonnés et OPCVM à vocation générale Français OPCVM réservés à certains investisseurs FCPR-FCIMT Fonds d'investissement et FCC cotés Fonds d'investissement et FCC non cotés.operations TEMPORAIRES SUR TITRES Titres empruntés Créances représentatives de titres reçus en pension Créances représentatives de titres prêtés Titres donnés en pension Autres opérations temporaires.instruments FINANCIERS A TERME Opérations sur un marché réglementé ou assimilé Autres opérations temporaires.autres INSTRUMENTS FINANCIERS CREANCES 1 625, ,65 Opérations de change à terme de devises Autres 1 625, ,65 COMPTES FINANCIERS , ,15 Comptes à vue , ,15 Comptes à terme Pensions non livrées TOTAL DE L'ACTIF , ,02 Ethique et Partage CCFD

8 FCP ETHIQUE ET PARTAGE-CCFD BILAN AU PASSIF 31-déc-12 en euros 30-déc-11 en euros CAPITAUX PROPRES Capital , ,37 Report a nouveau 951, ,31 Régularisation du report à nouveau 13,96 Résultat , ,99 TOTAUX DES CAPITAUX PROPRES , ,63 INSTRUMENTS FINANCIERS.OPERATIONS DE CESSION SUR INSTRUMENTS FINANCIERS.OPERATIONS TEMPORAIRES SUR TITRES Dettes représentatives de titres empruntés Dettes représentatives de titres donnés en pension Autres opérations temporaires INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME Opérations sur un marché réglementé ou assimilé Autres opérations DETTES 684,89 189,39 opérations de change a terme de devises Autres 684,89 189,39 COMPTES FINANCIERS TOTAL DU PASSIF , ,02 Ethique et Partage CCFD

9 HORS BILAN FCP ETHIQUE ET PARTAGE CCFD 31/12/12 30/12/11 en euros en euros OPERATIONS DE COUVERTURE Engagements sur marchés réglementés ou assimilés -future ferme -Matif ferme -monep -Option sur actions étrangères -Option sur futures -Option sur matif Engagements de gré à gré -swaps -caps &floors -collar -rémérés vendus -Option de gré à gré Autres engagements AUTRES OPERATIONS Engagements sur marchés réglementés ou assimilés -future ferme -Matif ferme -monep -Option sur actions étrangères -Option sur futures -Option sur matif Engagements de gré à gré -swaps -caps &floors -collar -rémérés vendus -Option de gré à gré Autres engagements Néant Néant Néant Néant Ethique et Partage CCFD

10 FCP ETHIQUE ET PARTAGE-CCFD COMPTE DE RESULTAT AU déc-12 en euros 30-déc-11 en euros Produits sur opérations financières , ,68.Produits sur actions et valeurs assimilées , ,58.Produits sur obligations et valeurs assimilées , ,50.Produits sur titres de créances 113, ,60.Produits sur acquisitions et cessions temporaires de titres.produits sur instruments financiers à terme.produits sur dépôts et comptes financiers.autres produits financiers TOTAL I , ,68 Charges sur opérations financières.charges sur acquisitions et cessions temporaires de titres.charges sur instruments financiers à terme.charges sur dettes financières.autres charges financières TOTAL II 0,00 0,00 RESULTAT SUR OPERATIONS FINANCIERES , ,68.Autres produits (III).Frais de gestion et dotation aux amortissements (IV) , ,20 RESULTAT NET DE L'EXERCICE (L;214-9) (I-II+III-IV) , ,48.Régularisation des revenus de l'exercice (V) 1 021,60-738,49.Acomptes versés au titre de l'exercice (VI) RESULTAT (I-II+III-IV+ ou -V-VI) : , ,99 Ethique et Partage CCFD

11 ANNEXE FCP ETHIQUE ET PARTAGE CCFD 1 REGLES ET METHODES COMPTABLES: L'organisme s'est conformé aux règles comptables prescrites par la réglementation en vigueur et notamment au règlement n du 02 octobre 2003 du Comité de la réglementation comptable et à l avis n du 24 juin 2003 du Conseil national de la comptabilité relatif au plan comptable des organismes de placement collectif des valeurs mobilières et homologué par l arrêté du 16 décembre A METHODES D EVALUATIONS L organisme s est conformé aux règles comptables prescrites par la réglementation en vigueur et, notamment, au plan comptable des O.P.C.V.M. Le portefeuille est évalué lors de chaque valeur liquidative et à l'arrêté du bilan selon les règles suivantes : Valeurs mobilières négociables sur un marché réglementé : Les actions et assimilées Européennes et étrangères sont valorisées sur la base des cours de bourse à la clôture. Les obligations et assimilées Européennes et étrangères sont valorisées sur la base des cours de bourse à la clôture, ou des cours transmis par la société de gestion. Les obligations convertibles sont valorisées sur la base des cours de bourse à la clôture ou des cours transmis par la société de gestion. Les Opcvm sont valorisés à la dernière valeur liquidative connue. Titres de créances négociables : Prix d'acquisition majoré des intérêts courus pour les T.C.N à échéance à trois mois maximum et pour les TCN à plus de trois mois, valeur de marché ou en l'absence de transactions significatives par application d'une méthode actuarielle. Les plus ou moins values dégagées lors des cessions éventuelles de valeurs françaises ou étrangères sont calculées par référence à la méthode FIFO. Les instruments financiers à terme ferme négociés sur un marché réglementé sont valorisés au cours de compensation Les instruments financiers à terme conditionnels négociés sur un marché réglementé sont valorisés au cours de clôture Les instruments financiers dont le cours n a pas été constaté, dont l évolution paraît incorrecte le jour de l évaluation ou dont le cours a été corrigé sont évalués à leur valeur probable de négociation sous la responsabilité du Directoire de la société de gestion. Ces évaluations et leur justification sont communiquées au commissaire aux comptes à l occasion de ses contrôles. Méthodes d'évaluation des engagements hors bilan : - Les éléments de hors-bilan sont présentés en valeur de marché, cette valeur résultant pour les opérations conditionnelles de la traduction en équivalent sous-jacent. Le FCP est un OPCVM de type A dont l engagement sur les instruments financiers à terme est calculé selon la méthode de l approximation linéaire telle que définie a l article du règlement général de l AMF. B MODALITES PRATIQUES Les bases de données utilisées sont celles fournies par «Finalim». Les possibilités de recherche sont complétées par Bloomberg. La source des cours de devises retenue est la BCE. - Indication du mode de comptabilisation des titres : Les titres sont comptabilisés frais exclus. - Description de la méthode suivie pour la comptabilisation des revenus des valeurs à revenu fixe : Les revenus sont comptabilisés selon la méthode des revenus encaissés. Le résultat net est capitalisé. - Devise de comptabilisation : La devise de comptabilisation est l euro. Ethique et Partage CCFD

12 C METHODE DE COMPTABILISATION La méthode de comptabilisation des frais de négociation se fait en frais exclus. La méthode de comptabilisation des revenus de taux est celle des revenus encaissés. D FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transactions. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtages, impôts de bourse, etc.) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : - des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l OPCVM ; - des commissions de mouvement facturées à l OPCVM ; - une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaires de titres. Pour plus de précisions, se reporter à la partie B du prospectus simplifié Frais facturés à l OPCVM : Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de sur performance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Assiette Actif net Taux barème % TTC maximum Commission de sur performance Néant Néant Actions négociées sur la France, la Belgique et les Pays-Bas: Max 0.77% ttc (tarif dégressif par tranche jusqu à 0.08% ttc) Autres actions Max 1.196% ttc Les commissions de mouvement sont versées au : Dépositaire : 100 % Obligations françaises - 2 ans 1/3 courtage actions françaises. +2 ans 1/2 courtage actions françaises. Prélèvement sur transaction Obligation convertibles réalisée 3 /4 courtage actions françaises. Obligations étrangères - 2 ans 1/2 courtage actions françaises. +2 ans 2/3 courtage actions françaises OST (remboursements, échange, exercice de bons ou de droits, conversion d obligations) Max 0.478% ttc Opcvm (hors meeschaert asset management) 19 ttc Ethique et Partage CCFD

13 Modalités de calcul des retrocessions de frais de gestion : Une provision est calculée à chaque valeur liquidative sur la base du taux de rétrocession convenu avec le partenaire. E F G H I Politique de distribution : Capitalisation des revenus Devise de comptabilité : La comptabilité de l opcvm est effectuée en euro. Indication des changements soumis à l information des porteurs : changements intervenus : Néant Indication et justification des changements d estimation : Néant. Indication des erreurs corrigées au cours de l exercice : Néant. Ethique et Partage CCFD

14 2 - EVOLUTION DE L'ACTIF NET FCP ETHIQUE ET PARTAGE CCFD 31-déc-12 en euros 30-déc-11 en euros Actif net début exercice , ,12 Souscriptions (y compris les commissions de souscription acquises à l'opcvm) , ,51 Rachats (y compris les commissions de rachats acquises à l'opcvm) , ,42 Plus values réalisées sur dépôts et instruments financiers , ,20 Moins values réalisées sur dépôts et instruments financiers , ,48 Plus values réalisées sur instruments financiers à terme Moins values réalisées sur instruments à terme Frais de transaction , ,89 Différences de change Variations de la différence d'estimation des dépôts et des instruments financiers , ,47. Différence d'estimation exercice N , ,68. Différence d'estimation exercice N , ,21 Variation de la différence d'estimation des instruments financiers à terme. Différence d'estimation exercice N. Différence d'estimation exercice N - 1 Distribution de l'exercice antérieur , ,42 Résultat net de l'exercice avant compte de régularisation , ,48 Acompte(s) versé(s) au cours de l'exercice Autres éléments (1) Actif net fin d'exercice , ,63 (1) Le contenu de cette ligne fera l'objet d'une explication précise de la part de l'opcvm (apports en fusion, versements reçus en garantie en capital et /ou de la performance par exemple). Ethique et Partage CCFD

15 3 COMPLEMENTS D INFORMATION Instruments financiers : 3.1 Ventilation par nature juridique ou économique d instrument Ventilation du poste Obligations et valeurs assimilées Négociées sur un marché Réglementé ou assimilé Non négociées sur un marché Réglementé ou assimilé Obligations indexées Obligations convertibles Titres participatifs Autres obligations Total au bilan Ventilation du poste titres de créances Bons du Trésor Certificats De dépôt Bmtn Billets Trésorerie Autres créances Total au bilan Titres de créances négociés sur un marché réglementé ou assimilé *Titres de créances négociables *Autres titres de créances Titres de créances non négociés sur Un marché réglementé ou assimilé Ventilation du poste opérations de cession sur instruments financiers Titres reçus en pension cédés Titres empruntés cédés Titres acquis à réméré cédés Vente à découvert TOTAL : Actions Obligations Titres de créances négociables Autres émissions Total au bilan Ventilation des rubriques de hors bilan Opérations de couverture *Engagement sur lles marchés réglementés ou assimilés *Engagement de gré à gré *Autres engagements Autres opérations *Engagements sur les marchés réglementés ou assimilés *Engagements de gré à gré *Autres engagements Taux Action Change Total hors bilan Ethique et Partage CCFD

16 3.2 Ventilation par nature de taux des postes d actifs, de passif et de hors bilan Ventilation par nature de taux Taux fixe Taux variable Taux révisable autres ACTIF Dépôts Obligations et valeurs assimilées Titres de créances Opérations temporaires sur titres Comptes financiers PASSIF Opérations temporaires sur titres Comptes financiers HORS BILAN Opération de couverture Autres opérations 3.3 Ventilation par maturité résiduelle des postes d actifs, de passif et de hors bilan Ventilation par maturité résiduelle 0 3 mois 3mois-1 an 1 3 ans 3-5ans >5ans TOTAL ACTIF Dépôts Obligations et valeurs assimilées Titres de créances Opérations temporaires sur titres Comptes financiers PASSIF Opérations temporaires sur titres Comptes financiers HORS BILAN Opérations de couverture Autres opérations Ethique et Partage CCFD

17 3.4 Ventilation par devises de cotation des postes d actifs, de passif et de hors bilan Ventilation par devise de cotation ACTIF Actions et valeurs assimilées Dépôts Obligations et valeurs assimilées Titres de créances Titres d opc Opérations temporaires sur titres Créances Comptes financiers PASSIF Opérations de cession sur IF Opérations temporaires sur titres Dettes Comptes financiers HORS BILAN Opérations de couverture Autres opérations Livre sterling Couronne danoise Dollar us Couronne suédoise 3.5 Créances et dettes : ventilation par nature TOTAL BILAN CREANCES Opérations de change à terme de devises * Montant total négocié des achats à terme de devise Autres * ventes à règlement différé * Dépôt de garantie * Emprunts de titres * Autres opérations DETTES Opérations de change à terme de devises * montant total négocié des ventes à terme de devise Autres * Achat à règlement différé * prêt de titres * Charges à payer * Autres opérations Ethique et Partage CCFD

18 3.6 Capitaux propres SOUSCRIPTIONS RACHATS Nombre de Montant Nombre de montant parts parts Titres Commissions - Souscriptions - Rachats Rétrocessions Commissions Acquises à l opcvm 3.7 Frais de gestion Montant des Frais de gestion fixes : Montant des frais de gestion variables (commission de sur-performance) Néant 3.8 Engagement reçus et donnés Description des garanties reçues par l opcvm avec mention des garanties en capital. Néant Description des engagements reçues et/ou donnés Néant La description est le report fidèle de la rédaction du prospectus. Les engagements reçus et/ou données autres que ceux relatés ci-dessus ne sont pas connus de la Société de gestion. 3.9 Autres informations Valeur boursière des titres faisant l objet d une acquisition temporaire : - Titres reçus en pension livrée Néant - Autres opérations temporaires. Néant Valeur boursière des titres constitutifs de dépôts de garanties (marchés à terme et prêts/emprunts) Néant Titres reçues en garantie et non inscrits en portefeuille titres.. Titres donnés en garantie et maintenus en portefeuille Néant Néant Instruments financiers détenus en portefeuille émis par les entités liées à la société de gestion (fonds) Ou aux gestionnaires financiers et opcvm gérés par ces entités. Néant Ethique et Partage CCFD

19 TABLEAUX D AFFECTATION DU RESULTAT Acomptes verses au titre de l exercice 31/12/ /12/2011 Montant total Montant unitaire Montant Crédit d impôts unitaire TOTAL ACOMPTES Dénomination 31/12/ /12/2011 SOMMES A AFFECTER Report à nouveau de l exercice précédent Régul du report à nouveau Résultat de l exercice TOTAL 913,46 37, , , ,31 13, , ,66 AFFECTATION Report à nouveau de l exercice Distribution Capitalisation TOTAL 2 368, , ,91 913, ,80-0, ,66 Information relative aux parts ouvrant droit à distribution Nombre d actions ou de parts Distribution unitaire ,170 0, ,179 0,13 Crédits d impôts et avoirs fiscaux Montant global des crédits d impôts à répartir : Provenant d exercices antérieurs Provenant de l exercice Montant global des crédits d impôts répartis lors des Versements d acomptes de l exercice Crédits d impôts utilisés dans l exercice Crédits d impôts échus TOTAL des crédits d impôts à répartir sur l exercice TOTAL ACOMPTES Ethique et Partage CCFD

20 TABLEAU DES RESULTATS ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DE L ORGANISME AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES FCP ETHIQUE ET PARTAGE CCFD Actif net , , , , ,51 Nombre de titres en circulation , , , , ,170 Valeur liquidative 8,99 10,92 11,52 9,62 10,87 Crédit d impôts unitaire et avoir Fiscal unitaire Distribution unitaire 0,17 0,19 0,14 0,12 0,12 Ethique et Partage CCFD