CODE UIC Marquage d'identification du matériel remorqué à voyageurs. 3e édition, Avril 2004 Version originale

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CODE UIC 438-1. Marquage d'identification du matériel remorqué à voyageurs. 3e édition, Avril 2004 Version originale"

Transcription

1 CDE UIC 3e édition, Avril 2004 Version originale Marquage d'identification du matériel remorqué à voyageurs Kennzeichnungen der Reisezugwagen Identification marking for passenger rolling stock

2 Fiche à classer aux chapitres : IV - Exploitation IX - Informatique, divers Application : A dater du 1 er janvier 2004 Tous les Membres de l Union Internationale des Chemins de fer Historique des mises à jour : 1re édition, ctobre e édition, Janvier e édition, Avril 2004 Première édition parue sous le titre : "Marquage d identification du matériel à voyageurs" et 12 modificatifs Parue sous le titre : "Marquage numérique unifié du matériel remorqué à voyageurs" avec son modificatif Modifications dans le cadre du projet RICS Le responsable de la fiche est indiqué dans le Code UIC

3 Sommaire Résumé bjet Domaine d application Numéro du véhicule Identification de l aptitude à l interopérabilité Identification du pays dans lequel est enregistré le véhicule Identification des principales caractéristiques techniques Numéro du véhicule dans sa série Autocontrôle Apposition du marquage sur la caisse du véhicule Modalités de mise en oeuvre... 7 Annexe A - Annexe B - Répartition des codes "aptitude à l interopérabilité" entre les différents matériels roulants... 8 Codes "aptitude à l interopérabilité" utilisés pour les véhicules remorqués à voyageurs... 9 Annexe C - Codification des pays dans lesquels les véhicules sont enregistrés Annexe D - Règles pour l élaboration du chiffre d autocontrôle Annexe E - Annexe F - Codes des caractéristiques générales des véhicules remorqués à voyageurs (chiffres 5-6) Codes des caractéristiques générales des véhicules remorqués à voyageurs (chiffres 7-8) Bibliographie...16

4 Résumé Le numéro des matériels roulants est une donnée essentielle du système ferroviaire. Assurant l'identification univoque d'un matériel, il constitue un langage commun pour les Entreprises Ferroviaires (EF), les Gestionnaires d'infrastructure (GI) et les instances compétentes des Etats pour : - la certification et l'enregistrement ; - le suivi des caractéristiques du véhicule ; - le suivi du matériel en exploitation ; - la maîtrise de la maintenance ; - la remise et l'acceptation entre EF ; - les opérations comptables et financières. La structure du numéro comprenait jusqu'à présent en 3e et 4e position le code du réseau qui est propriétaire du véhicule ou qui a procédé à l'immatriculation d'un matériel de particulier. Les réformes des chemins de fer dans de nombreux pays du monde conduisent à adapter le code au nouveau contexte. Sa transformation en code pays permet : - qu'une EF ne dépende pas d'une autre EF pour l'enregistrement de ses véhicules ; - qu'un détenteur de véhicules puisse choisir librement une EF pour assurer un service de transport. La présente fiche décrit la structure du numéro des matériels remorqués à voyageurs, ainsi que le marquage utile à l'identification d'un véhicule. Avec la notion de code pays et l'utilisation des abréviations, d'une part du pays dans lequel le wagon est enregistré, d'autre part du détenteur du véhicule, une numérotation transparente et adaptée aux évolutions du monde ferroviaire est mise en œuvre. 1

5 1 - bjet La présente fiche a pour objet la description du marquage d'identification utilisé en exploitation afin d'identifier le matériel remorqué à voyageurs (voitures, fourgons à bagages, fourgons porte-autos, véhicules postaux). Nota : dans la suite du document, "véhicule" désigne tout type de matériel remorqué à voyageurs. Le marquage d'identification des véhicules est constitué d'un numéro structuré qui permet d'identifier un véhicule de façon univoque. Ce numéro est complété d'inscriptions littérales décrites dans la présente fiche. Celle-ci ne décrit pas : - les autres inscriptions et signes prescrits par ailleurs dans les spécifications d'interopérabilité et les règlements en vigueur ; - les procédures d'immatriculation, d'enregistrement et d'homologation des véhicules, assurées par les instances compétentes de chaque Etat, selon les prescriptions de la législation nationale, compatibles avec la législation internationale et les accords internationaux en vigueur. 2

6 2 - Domaine d application Les véhicules empruntant les infrastructures ferroviaires pour les services ferroviaires nationaux et internationaux reçoivent le marquage d'identification selon les dispositions de la présente fiche, conformément aux réglementations et accords en vigueur. 3

7 3 - Numéro du véhicule Le numéro d'un véhicule comprend au total 12 chiffres se décomposant en cinq éléments : 1. aptitude à l'interopérabilité (2 chiffres) ; 2. pays dans lequel est enregistré le véhicule (2 chiffres) ; 3. principales caractéristiques techniques (4 chiffres) ; 4. numéro d'ordre dans sa série (3 chiffres) ; 5. chiffre d'autocontrôle (1 chiffre). Ces différents éléments sont inscrits dans l'ordre où ils sont énumérés ci-dessus Identification de l aptitude à l interopérabilité L'aptitude à l'interopérabilité du véhicule est indiquée sur la caisse du véhicule conformément au code indiqué aux Annexes A - page 8 et B - page Identification du pays dans lequel est enregistré le véhicule Le pays dans lequel est enregistré le véhicule est codifié selon la fiche UIC n (voir Bibliographie - page 16). Les codes sont repris dans la colonne C de l Annexe C - page Identification des principales caractéristiques techniques Un numéro de 4 chiffres indique pour chaque véhicule ses principales caractéristiques techniques : - le type du véhicule (5e chiffre selon Annexe E - page 14) ; - le nombre de compartiments, le nombre d'essieux lorsque le véhicule n'est pas équipé de bogies et, éventuellement, certaines particularités de construction (6e chiffre selon Annexe E) ; - la vitesse maximale autorisée (7e chiffre selon Annexe F - page 15) ; - les conditions d'alimentation en énergie et/ou les systèmes de chauffage (8e chiffre selon Annexe F). Nota : dans certains cas, les dispositions des points 3.3 et page 5 peuvent ne pas s'appliquer (par exemple, numérotation particulière - voir Annexe B). 4

8 3.4 - Numéro du véhicule dans sa série Le numéro d'ordre de chaque véhicule est constitué des chiffres 9 à 11 (numéros de 000 à 999, consécutifs ou par groupes de numéros consécutifs). Les numéros d ordre des véhicules enregistrés dans un même pays (définis par les chiffres 3 et 4) sont différents si leurs principales caractéristiques techniques (définies par les chiffres 5 et 8) sont identiques. Nota : cette condition résulte des spécifications de la radio GSM-R EIRENE Autocontrôle Le chiffre d'autocontrôle est placé à l'extrémité droite du numéro proprement dit du véhicule dont il est séparé par un trait d union. Le chiffre d'autocontrôle est déterminé suivant la fiche UIC n 913 (voir Annexe D - page 13 et Bibliographie - page 16). Le chiffre d'autocontrôle s'applique à l'ensemble des onze chiffres qui, avec lui, forment le marquage chiffré d'identification du véhicule. 5

9 4 - Apposition du marquage sur la caisse du véhicule Le numéro doit être apposé de chaque côté du véhicule, sur les parois latérales ou aux extrémités, sous la forme : Les chiffres 5 à 11 sont soulignés. Le pays dans lequel le véhicule est enregistré, est indiqué selon la codification alphabétique décrite dans l'annexe 4 de la convention de 1949 et l'article 45(4) de la convention de 1968 sur le trafic routier (cf. colonne B de l'annexe C - page 10). Cette inscription est apposée immédiatement devant, derrière ou au-dessous des 12 chiffres du numéro. L abréviation ou le sigle du détenteur, complétés le cas échéant par son adresse et par la désignation et les coordonnées d autres entreprises responsables de l état du véhicule, sont apposés sur la caisse selon les règlements en vigueur. Nota : est considérée comme détenteur toute personne qui, en qualité de propriétaire ou d'ayantdroit, exploite durablement un véhicule en tant que moyen de transport. Les sigles des détenteurs sont gérés par les instances compétentes de chaque État, chargées de l'enregistrement. Les détenteurs inscrivent sur la caisse des véhicules, immédiatement sous le numéro du véhicule, le type du véhicule et ses caractéristiques techniques sous forme de lettres et de chiffres. L aptitude à l interopérabilité et les autres indications sont apposées sous forme de lettres, chiffres ou symboles, selon les modalités fixées par les spécifications d interopérabilité et les règlements en vigueur. Les chiffres du numéro doivent avoir une hauteur minimum de 80 mm. Les autres dimensions afférentes au marquage (largeur des lettres ou chiffres, épaisseur des inscriptions, intervalles entre ces inscriptions, etc.) laissées au gré du détenteur dans le respect des spécifications d'interopérabilité et des règlements en vigueur, doivent être choisies avec le souci d'assurer la visibilité la meilleure. Certains wagons pour le transport d'automobiles portent, lorsqu'ils circulent dans les trains de voyageurs, le marquage d'identification voyageurs. Les véhicules de ce type, utilisés alternativement en service voyageurs et en service fret, portent, suivant le cas, le marquage voyageurs ou le marquage fret. La substitution d'un marquage à l'autre se fait au moyen d'une plaque ou d'un autre dispositif amovible. 6

10 5 - Modalités de mise en oeuvre Les véhicules neufs, mis en circulation à partir du , reçoivent le marquage d'identification de la présente fiche. Le marquage des autres véhicules, s'il ne répond pas aux dispositions de la présente fiche, est mis en conformité à toute occasion favorable. Cette mise en conformité sera achevée au plus tard au Les véhicules PPW à écartement de mm avec un numéro à 8 chiffres sont numérotés selon la présente fiche au plus tard : - le pour les véhicules PPW susceptibles de circuler en trafic international dans des pays où sont installées des EF membres du RIC ; - le pour les autres véhicules PPW. Nota : les véhicules PPW, à écartement de mm avec un numéro à 8 chiffres, sont admis en trafic international durant la période transitoire (selon dispositions réglementaires). Les modalités de mise en œuvre sont revues en fonction des spécifications d'interopérabilité et règlements internationaux entrés en vigueur après le

11 Annexes Annexe A - Répartition des codes "aptitude à l interopérabilité" entre les différents matériels roulants Matériels remorqués fret 01 à à à à à à 89 Matériels remorqués à voyageurs 50 à à à 79 Locomotives, éléments automoteurs, véhicules spéciaux 90 à 99 8

12 Annexes Annexe B - Codes "aptitude à l interopérabilité" utilisés pour les véhicules remorqués à voyageurs 2e ch. a 0 a 1 a 2 a 3 a 4 a er ch. Trafic intérieur b STI/CTIF c PPW de Trafic intérieur b STI/CTIF c PPW d 5 6 Véhicules du service intérieur Véhicules de service ne participant pas au trafic commercial Véhicules non climatisés à écartement fixe (y compris véhicules pour le transport d'automobiles) Véhicules climatisés à écartement fixe Véhicules non climatisés à écartement variable 1 435/1 520 mm Véhicules climatisés à écartement variable 1 435/1 520 mm Réservé Véhicule de service ne participant pas au trafic commercial Véhicules non climatisés à écartement variable 1 435/1 672 mm Véhicules climatisés à écartement variable 1 435/1 672 mm Véhicules à numérotation particulière f Véhicules pour le transport d'automobiles Véhicules à écartement fixe Véhicules à écartement variable Véhicules à écartement fixe Véhicules à écartement variable 1435/1520mm par changement de bogies Véhicules à écartement variable 1 435/1 520 mm avec essieux à écartement variable 7 Véhicules climatisés et étanches à la pression Réservé Réservé Véhicules climatisés à écartement fixe et étanches à la pression Réservé Véhicules du service intérieur Réservé Réservé Réservé Réservé a. Les chiffres 0 à 4 sont réservés à la codification des véhicules dont le détenteur est mentionné dans l'annexe C, colonne D. b. Ces véhicules peuvent assurer un trafic international par accords spéciaux. c. Jusqu'à l'entrée en vigueur de dispositions différentes prévues par les STI (Spécifications Techniques d'interopérabilité) ou la CTIF (Convention relative aux transports internationaux ferroviaires), le sigle RIC sur la caisse du véhicule indique la conformité aux prescriptions de l Unité technique des chemins de fer (UT) et du Code de l UIC, ainsi qu aux conditions de l annexe II de l accord RIC. d. Sauf disposition contraire du règlement PPW, le sigle PPW sur la caisse du véhicule indique la conformité à ce règlement. Les membres du PPW sont mentionnés dans l'annexe C, colonne E. e. Les véhicules PPW à écartement de mm, identifiés par ces codes, sont conformes aux STI/CTIF (RIC à titre transitoire). f. Dans ce cas, les chiffres 5 à 11 ont une signification particulière. Utilisé en particulier (et à titre transitoire) pour les voitures à voyageurs des EF de la CEI avec numéro de voiture à 8 chiffres, circulant sur les lignes à écartement de mm d'autres réseaux de l'sjd. 9

13 Annexes Annexe C - Codification des pays dans lesquels les véhicules sont enregistrés Situation au Pays Code alphabétique Code numérique Entreprises mentionnées dans l Annexe B - page 9 Membres du PPW et/ou de l SJD Entreprises membres du RIC [colonne A] [colonne B] [colonne C] [colonne D] [colonne E] [colonne F] Albanie AL 41 HSh Algérie DZ 92 SNTF Allemagne D 80 DB DB Arménie ARM 58 ARM Autriche A 81 ÖBB ÖBB Azerbaïdjan AZE a 57 AZ SJD Belgique B 88 SNCB/NMBS SNCB/NMBS Biélorussie BLR a 21 BC PPW/SJD Bosnie- Herzégovine BIH 50 äfbh äfbh 44 ärs ärs Bulgarie BG 52 BDZ, SRIC PPW/SJD BDZ Chine RC 33 KZD PPW/SJD Corée du Nord PRK a 30 ZC PPW/SJD Corée du Sud RK 61 KNR Croatie HR 78 Hä Hä Cuba C 40 FC Danemark DK 86 DSB, BS DSB Égypte ET 90 ENR Espagne E 71 RENFE RENFE Estonie EST 26 EVR PPW/SJD Finlande FIN 10 VR, RHK France F 87 SNCF, RFF SNCF Géorgie GE 28 GR PPW/SJD Grèce GR 73 CH CH Hongrie H 55 MÁV GySEV/ReEE b PPW/SJD MÁV Irak IRQ 99 IRR Iran IR 96 RAI SJD 10

14 Annexes Pays Code alphabétique Code numérique Entreprises mentionnées dans l Annexe B - page 9 Membres du PPW et/ou de l SJD Entreprises membres du RIC [colonne A] [colonne B] [colonne C] [colonne D] [colonne E] [colonne F] Irlande IRL 60 CIE Israël IL 95 IR Italie I 83 FS FNME b FS Japon J 42 EJRC Kazakhstan KZ 27 KZH PPW/SJD Kirghizistan KS 59 KRG PPW/SJD Lettonie LV 25 LDZ PPW/SJD Liban RL 98 CEL Lituanie LT 24 LG PPW/SJD Luxembourg L 82 CFL CFL Macédoine (ancienne République yougoslave de) MK 65 CFARYM (Mä) CFARYM (Mä) Maroc MA 93 NCFM Moldavie MD 23 CFM PPW/SJD Mongolie MGL 31 MTZ PPW/SJD Norvège N 76 NSB, JBV NSB uzbékistan UZ 29 UTI PPW/SJD Pays-Bas NL 84 NS NS Pologne PL 51 PKP PPW/SJD PKP Portugal P 94 CP, REFER CP République tchèque CZ 54 ýd SJD ýd Roumanie R 53 CFR SJD CFR Royaume-Uni GB 70 RT Russie RUS 20 RZD PPW/SJD Serbie-Monténégro YU 72 Jä Jä Slovaquie SK 56 ässk, äsr PPW/SJD ässk Slovénie SL 79 Sä Sä Suède S 74 SJ, BV SJ Suisse CH 85 SBB/CFF/FFS BLS b SBB/CFF/FFS BLS Syrie SYR 97 CFS 11

15 Annexes Pays Code alphabétique Code numérique Entreprises mentionnées dans l Annexe B - page 9 Membres du PPW et/ou de l SJD Entreprises membres du RIC [colonne A] [colonne B] [colonne C] [colonne D] [colonne E] [colonne F] Tadjikistan TJ 66 TZD PPW/SJD Tunisie TN 91 SNCFT Turkmenistan TM 67 TRK SJD Turquie TR 75 TCDD TCDD Ukraine UA 22 UZ PPW/SJD Vietnam VN 32 DSVN SJD a. Codes à confirmer. b. A titre transitoire et au plus tard jusqu'au , les entreprises suivantes peuvent utiliser comme code numérique du pays dans lequel les véhicules sont enregistrés : BLS : 63 FNME : 64 GySEV/ReEE : 43 Nota : les véhicules, qui auraient été numérotés avec les codes à usage interne 34 à 39 et 45 à 49, seront renumérotés selon la présente fiche au au plus tard. 12

16 Annexes Annexe D - Règles pour l élaboration du chiffre d autocontrôle Le chiffre d'autocontrôle (voir fiche UIC n 913) s'élabore de la façon suivante : - les chiffres de rang pair du nombre primitif (comptés à partir de la droite) sont pris pour leur valeur décimale propre ; - les chiffres de rang impair du nombre primitif (comptés à partir de la droite) sont multipliés par 2 ; - on constitue la somme formée par les chiffres de rang pair et par tous les chiffres constituant les produits partiels provenant des chiffres de rang impair ; - on retient le chiffre des unités de cette somme ; - le complément à 10 du chiffre des unités constitue le chiffre d'autocontrôle ; si ce chiffre est zéro, le chiffre d'autocontrôle est également zéro. Exemples 1 - Soit le véhicule de numéro Poids Somme : = 33 Le chiffre des unités de cette somme est 3. Par conséquent, le chiffre d'autocontrôle est 7 et le numéro du véhicule devient Soit le véhicule de numéro Poids Somme : = 20 Le chiffre des unités de cette somme est 0. Par conséquent, le chiffre d'autocontrôle est 0 et le numéro du véhicule devient

17 Annexes Annexe E - Codes des caractéristiques générales des véhicules remorqués à voyageurs (chiffres 5-6) 5e ch. 6e ch Réservé Réservé Réservé Réservé Réservé Réservé Réservé Réservé Réservé Réservé Réservé 1 Voitures à places assises de 1 re classe 10 compartiments 10 compartiments t 11 compartiments t 11 compartiments Réservé Réservé à 2 ou 3 essieux Réservé Voitures à 2 niveaux d 7 compartiments d 7 compartiments 8 compartiments 8 compartiments 9 compartiments 9 compartiments 2 Voitures à places assises de 2 de classe 10 compartiments 10 compartiments 11 compartiments 11 compartiments t 12 compartiments t 12 compartiments à 3 essieux à 2 essieux Seulement pour l'sjd a, voitures à 2 niveaux Voitures à 2 niveaux Réservé d 8 compartiments d 8 compartiments 9 compartiments 9 compartiments 3 Voitures à places assises de 1re ou 1 re /2 de classe 10 compartiments 10 compartiments 11 compartiments 11 compartiments t 12 compartiments t 12 compartiments Réservé à 2 ou 3 essieux Réservé Voitures à 2 niveaux Réservé d 8 compartiments d 8 compartiments 9 compartiments 9 compartiments 4 Voitures couchettes de 1 re ou 1 re /2 de classe 10 compartiments de 1 re /2 de classe Réservé Réservé Réservé d 9 compartiments de 1 re /2 de classe Réservé Réservé Réservé Réservé d 9 compartiments de 1re classe 5 Voitures couchettes de 2 de classe 10 compartiments 11 compartiments t 12 compartiments Réservé Réservé Réservé Réservé Réservé Réservé d 9 compartiments 6 Réservé Réservé Réservé Réservé Réservé Réservé Réservé Réservé Réservé Réservé Réservé 7 Voitures lits 10 compartiments 11 compartiments 12 compartiments Réservé Réservé > 12 compartiments Réservé Réservé Réservé Réservé 8 Voitures de construction spéciale et fourgons Voitures pilotes à places assises toutes classes avec cabine de réversibilité, avec ou sans compartiment à bagages Voitures à places assises de 1 re ou 1 re /2 de classe avec compartiment à bagages ou postal Voitures à places assises de 2 de classe avec compartiment à bagages ou postal Réservé Voitures à places assises toutes classes avec espace spécialement aménagé notamment en jeux d'enfants Voitures à places assises et voitures couchettes toutes classes, avec espace bar ou buffet Réservé Voitures restaurants et voitures avec espace bar ou buffet, avec compartiment à bagages Voitures restaurants Autres voitures spéciales 9 Voitures de construction spéciale et fourgons Véhicules postaux Fourgons à bagages avec compartiment postal Fourgons à bagages Fourgons à bagages et voitures à places assises de 2 de classe, à 2 ou 3 essieux, avec compartiment à bagages ou postal Fourgons à bagages à 2 ou 3 essieux, avec compartiment postal Fourgons à bagages avec ou sans compartiment douanier avec couloir latéral Réservé Véhicules pour le transport d'automobiles, à 2 ou 3 essieux Véhicules pour le transport d'automobiles Véhicules de service a. Les membres de l SJD sont mentionnés dans l Annexe C, colonne E. 14

18 Annexes Annexe F - Codes des caractéristiques générales des véhicules remorqués à voyageurs (chiffres 7-8) 8e ch e ch. Vitesse 0 tensions * Réservé V~ V= V~ * Réservé Réservé V= V= Réservé 1 d 120 km/h tensions * + Vapeur V~ + Vapeur V~ + Vapeur V~ + Vapeur V~ + Vapeur V~ + Vapeur 1 Réservé Vapeur 1 2 Vapeur 1 Vapeur V= V~ 3 + Vapeur V~ V= 3 + Vapeur 1 Vapeur V~ V= Vapeur V= + Vapeur V= + Vapeur V= + Vapeur 1 + Vapeur 1 + Vapeur 1 A 1 3 tensions Réservé V~ V= V~ * V~ * V~ V~ V= V= V= V= à 140 km/h tensions * + Vapeur 1 tensions * + Vapeur 1 tensions + Vapeur 1 tensions + Vapeur 1 6 Vapeur 1 Réservé V~ * 1 tensions + Vapeur 1 + Vapeur V= tensions + Vapeur V~ + Vapeur 1 Réservé V~ V= 3 Réservé V~ V~ V= + Vapeur V= V= + Vapeur 1 + Vapeur 1 Réservé + Vapeur 1 Réservé V= Réservé Réservé + Vapeur V~ V= 3 Réservé Vapeur 1 Réservé Réservé A 1 7 tensions * tensions tensions V~ * V= V~ V= V= V= à 160 km/h tensions * + Vapeur V~ tensions + Vapeur V= 3 Réservé tensions * + Vapeur V~ + Vapeur V~ V= 3 Réservé 1 A tensions * + Vapeur 1 G 2 9 > 160 km tensions * 2 tensions tensions + Vapeur V~ V~ V~ Réservé V= V= A 1 G 2 Légende : 1 Seulement pour les véhicules en trafic intérieur. 2 Seulement pour les véhicules STI/CTIF (RIV à titre transitoire). 3 Seulement pour les véhicules à écartement de mm. tensions Courant alternatif monophasé V 51 à 15 Hz, courant alternatif monophasé V 50 Hz, courant continu V, courant continu V. * Pour certains véhicules, l alimentation en courant monophasé V est uniquement de fréquence 16 2/3 ou 50 Hz. A G Vapeur Chauffage autonome, sans ligne de train d alimentation en énergie électrique. Véhicules munis de la ligne de train d alimentation en énergie électrique toutes tensions, mais nécessitant pour la climatisation l utilisation d un fourgon générateur. Seulement chauffage à la vapeur. Quand des tensions sont indiquées, le code est aussi valable pour les véhicules sans chauffage à la vapeur. 15

19 Bibliographie 1. Fiches UIC Union Internationale des Chemins de fer (UIC) Fiche UIC n : Marquage d identification du matériel remorqué fret, 6e édition du (7e édition en cours de fabrication) Fiche UIC n : Marquage d'identification du matériel moteur, 1re édition du avec ses 3 Modificatifs (2e édition en cours d élaboration) Fiche UIC n : Marquage d'identification des véhicules spéciaux, (fiche en cours d approbation) Fiche UIC n 913 : Auto-contrôle des numéros matricules, 1re édition du Fiche UIC n : Codification numérique unifiée des pays pour le trafic ferroviaire, (1re édition en cours de fabrication) 16

20 Avertissement copies, reproductions ou diffusions, mêmes partielles, par quelque moyen que ce soit, y compris électronique, à usage autre que privé et individuel, sans le consentement exprès de l Union Internationale des Chemins de fer, sont interdites. Il en est de même pour la traduction, l adaptation ou la transformation, l arrangement ou la reproduction par un art ou procédé quelconque. Ne sont autorisées, avec mention du nom de l auteur et de la source que "les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d information de l oeuvre à laquelle elles sont incorporées" (Articles L et L du code de la propriété intellectuelle). Copyright Union Internationale des Chemins de fer (UIC) - Paris, 2004 Impression réalisée par l Union Internationale des Chemins de fer (UIC) 16, rue Jean Rey Paris - France Avril 2004 Dépot légal Avril 2004 ISBN (version française) ISBN (version allemande) ISBN (version anglaise)

ARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES DEMANDE D ENREGISTREMENT INTERNATIONAL RELEVANT

ARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES DEMANDE D ENREGISTREMENT INTERNATIONAL RELEVANT MM1(F) ARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES DEMANDE D ENREGISTREMENT INTERNATIONAL RELEVANT EXCLUSIVEMENT DE L ARRANGEMENT DE MADRID (Règle 9 du règlement

Plus en détail

e-mail : bcf.courrier@bcf.asso.fr site internet : www.bcf.asso.fr. ASSURANCE FRONTIÈRE --------------------- CAHIER DES CHARGES

e-mail : bcf.courrier@bcf.asso.fr site internet : www.bcf.asso.fr. ASSURANCE FRONTIÈRE --------------------- CAHIER DES CHARGES BUREAU CENTRAL FRANÇAIS DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS D AUTOMOBILES Adresser toute correspondance : 1, rue Jules Lefebvre 75431 PARIS CEDEX 09 Téléphone : 01 53 21 50 80 Télécopieur :

Plus en détail

Office de l harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) Indications requises par l OHMI: Référence du déposant/représentant :

Office de l harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) Indications requises par l OHMI: Référence du déposant/représentant : Office de l harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) Réservé pour l OHMI: Date de réception Nombre de pages Demande d enregistrement international relevant exclusivement du protocole de Madrid OHMI-Form

Plus en détail

ARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES RENOUVELLEMENT DE L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL

ARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES RENOUVELLEMENT DE L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL MM11(F) ARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES RENOUVELLEMENT DE L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL (Règle 30 du règlement d exécution commun) IMPORTANT 1.

Plus en détail

Paiements transfrontaliers

Paiements transfrontaliers Paiements transfrontaliers Transférer rapidement et facilement des fonds à partir de et vers un compte à l étranger Valable à partir du 1 e janvier 2007 Valable à partir du 1 e janvier 2007 La vie actuelle

Plus en détail

LA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES «LA SOPARFI»

LA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES «LA SOPARFI» LA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES «LA SOPARFI» La SOPARFI n'est pas régie par une loi spécifique, mais se définit comme une société de capitaux luxembourgeoise soumise à une fiscalité tant directe

Plus en détail

Flotte Automobile (-3,5t)

Flotte Automobile (-3,5t) Flotte Automobile (-3,5t) ASSISTANCE AUX ENTREPRISES Votre parc toujours en mouvement Panne, accident, vol, gestion... AXA Assistance vous simplifie la vie à tous les niveaux. Un simple véhicule immobilisé

Plus en détail

Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans

Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Guide SEPA Paramétrage Axe Informatique Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Installation Paramétrage Développement Formation Support Téléphonique Maintenance SEPA Vérification du paramétrage des applications

Plus en détail

Base de données sur l'économie mondiale Alix de Saint Vaulry *

Base de données sur l'économie mondiale Alix de Saint Vaulry * Base de données sur l'économie mondiale Alix de Saint Vaulry * 1) Base de données 2) Sources et définitions * Alix de Saint Vaulry est économiste au CEPII, responsable de la production de la base de données

Plus en détail

B o u r s e d e m o b i l i t é B E E p o u r l e s d é p a r t s e n 2 0 1 2 1

B o u r s e d e m o b i l i t é B E E p o u r l e s d é p a r t s e n 2 0 1 2 1 1 B o u r s e d e m o b i l i t é B E E p o u r l e s d é p a r t s e n 2 0 1 2 1 Objectif : Acquérir une expérience professionnelle en réalisant un stage en entreprise de 3 mois à temps plein à l étranger

Plus en détail

Mobilem auto & moto. Roulez!

Mobilem auto & moto. Roulez! Mobilem auto & moto Roulez! UNE ASSISTANCE VÉHICULE, POURQUOI? Vous vous déplacez avec votre véhicule dans votre vie quotidienne et lors de vos vacances, et pour vous une journée sans voiture devient problématique.

Plus en détail

L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE

L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE Source: Eurostat, 2014, sauf indication contraire Les données se rapportent aux ressortissants de pays tiers, dont le lieu de résidence habituel se trouvait dans un pays hors

Plus en détail

Je suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie?

Je suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie? FR Je suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie? B Informations pour les demandeurs d une protection internationale dans le cadre d une procédure de Dublin en vertu de l article 4 du Règlement

Plus en détail

Prescription pour le calcul des prix bruts en trafic combiné international par chemin de fer à wagon isolé, en l absence d accords bilatéraux

Prescription pour le calcul des prix bruts en trafic combiné international par chemin de fer à wagon isolé, en l absence d accords bilatéraux Prescription pour le calcul des prix bruts en trafic combiné international par chemin de fer à wagon isolé, en l absence d accords bilatéraux (règlement en remplacement du tarif européen pour le transport

Plus en détail

PNEUS HIVER EN EUROPE

PNEUS HIVER EN EUROPE PNEUS HIVER EN EUROPE En période hivernale, difficile de savoir si l équipement en pneus neige des voitures est obligatoire dans le(s) pays européen(s) que vous allez traverser pendant vos vacances ou

Plus en détail

J ai demandé l asile dans l Union européenne quel pays sera responsable de l analyse de ma demande?

J ai demandé l asile dans l Union européenne quel pays sera responsable de l analyse de ma demande? FR J ai demandé l asile dans l Union européenne quel pays sera responsable de l analyse de ma demande? A Informations sur le règlement de Dublin pour les demandeurs d une protection internationale en vertu

Plus en détail

Notes explicatives concernant le formulaire d opposition

Notes explicatives concernant le formulaire d opposition OFFICE DE L HARMONISATION DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR (OHMI) (marques, dessins et modèles) Notes explicatives concernant le formulaire d opposition 1. Remarques générales 1.1 Utilisation du formulaire Le

Plus en détail

BMW Service. BMW Service. BMW Mobile Care. La garantie de mobilité BMW valable dans toute l'europe. Assistance même en situations extrêmes.

BMW Service. BMW Service. BMW Mobile Care. La garantie de mobilité BMW valable dans toute l'europe. Assistance même en situations extrêmes. 12 BMW Service Comment procéder en cas de panne. Toujours en cas de panne, prenez contact d'abord avec le service d'assistance, en téléphonant : De l'intérieur : au 0844 85 75 75 De l'étranger : au +41

Plus en détail

Le marché de l assurance de protection juridique en Europe. Octobre 2013

Le marché de l assurance de protection juridique en Europe. Octobre 2013 Le marché de l assurance de protection juridique en Europe Octobre 2013 Le marché de l assurance de protection juridique en Europe Octobre 2013 Dans sa dernière publication, RIAD, l Association internationale

Plus en détail

Le commerce de détail en Europe : la diversité des tissus commerciaux

Le commerce de détail en Europe : la diversité des tissus commerciaux Le commerce de détail en Europe : la diversité des tissus commerciaux Claire de Kermadec* Les habitudes culturelles, la taille et la dynamique des marchés modèlent le paysage du commerce de détail en Europe.

Plus en détail

ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944

ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 Entrée en vigueur : L Accord est entré en vigueur le 30 janvier 1945. Situation : 130 parties. Cette liste

Plus en détail

La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS

La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS CAAMI Service Relations internationales (iri.enquete@caami.be) www.caami.be Introduction La Caisse Auxiliaire d Assurance Maladie-Invalidité

Plus en détail

COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER?

COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER? COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER? 2/09/2008-22/10/2008 329 réponses PARTICIPATION Pays DE - Allemagne 55 (16.7%) PL - Pologne 41 (12.5%) DK - Danemark 20 (6.1%) NL - Pays-Bas 18 (5.5%) BE

Plus en détail

FORMALITES DOUANIERES

FORMALITES DOUANIERES FORMALITES DOUANIERES En France métropolitaine, pour les envois intra-métropole et vers les pays de l Union Européenne, toute vente de marchandise est soumise à la TVA. En revanche, les marchandises exportées

Plus en détail

RAPPORT D'ÉTUDE SUR LES TRAFICS AU ROND-POINT DE SAINT-SAUVEUR

RAPPORT D'ÉTUDE SUR LES TRAFICS AU ROND-POINT DE SAINT-SAUVEUR Besançon Vesoul DEPARTEMENT TRANSPORT - LOGISTIQUE RAPPORT D'ÉTUDE SUR LES TRAFICS AU ROND-POINT DE SAINT-SAUVEUR Rapport commandé par la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL Lucia ALLEGRETTI, Pierre

Plus en détail

Délégation Côte d Azur Formation Geslab 203 module dépenses 1

Délégation Côte d Azur Formation Geslab 203 module dépenses 1 Délégation Côte d Azur Formation Geslab 203 module dépenses 1 Déroulement de la journée Tiers Recherches et Couguar Créations et particularités Demandes d achats Principes et création Commandes Informations

Plus en détail

LES PNEUS HIVER SONT-ILS OBLIGATOIRES DANS TOUTE L EUROPE?

LES PNEUS HIVER SONT-ILS OBLIGATOIRES DANS TOUTE L EUROPE? LES PNEUS HIVER SONT-ILS OBLIGATOIRES DANS TOUTE L EUROPE? novembre 2013 Introduction En période hivernale, difficile de savoir si l équipement en pneus neige des voitures est obligatoire dans le(s) pays

Plus en détail

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants PROGRAMME ERASMUS+ Le programme Erasmus+ concerne les mobilités réalisées dans le cadre d un des accords Erasmus de Sciences Po Grenoble dans les pays suivants : 27 Etats membres de l Union Européenne

Plus en détail

Principaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale)

Principaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale) 55/2015-27 mars 2015 Commerce international de biens en 2014 Principaux partenaires commerciaux de l UE en 2014: les États-Unis pour les exportations, la Chine pour les importations Le commerce entre États

Plus en détail

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Un article de la loi de financement de la sécurité sociale 2010 aligne le coût de ce rachat

Plus en détail

Bénéficiaires du droit d asile dans l UE, par nationalités, 2014. Irak 5% Afghanistan

Bénéficiaires du droit d asile dans l UE, par nationalités, 2014. Irak 5% Afghanistan 82/2015-12 mai 2015 Décisions sur les demandes d asile dans l UE Les États membres de l UE ont accordé la protection à plus de 185 000 demandeurs d asile en 2014 Les Syriens demeurent les premiers bénéficiaires

Plus en détail

Nouvelles modalités pour contrer l utilisation abusive des cartes de débit en dehors de l'europe

Nouvelles modalités pour contrer l utilisation abusive des cartes de débit en dehors de l'europe Communiqué de presse Nouvelles modalités pour contrer l utilisation abusive des cartes de débit en dehors de l'europe Protection renforcée des titulaires de cartes de débit grâce à des mesures supplémentaires

Plus en détail

GUIDE TARIFAIRE Pour les particuliers carte SIM prépayée AfoneMobile (cartes et recharges par internet et/ou par téléphone)

GUIDE TARIFAIRE Pour les particuliers carte SIM prépayée AfoneMobile (cartes et recharges par internet et/ou par téléphone) Tarifs applicables au 31/10/2011 pour toute nouvelle souscription GUIDE TARIFAIRE Pour les particuliers carte SIM prépayée AfoneMobile (cartes et recharges par internet et/ou par téléphone) AfoneMobile

Plus en détail

Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence. Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes

Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence. Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes Novembre 2011 Droit de libre circulation et de séjour des citoyens

Plus en détail

DISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016

DISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016 DISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016 OBJECTIFS - Soutenir la mobilité internationale des étudiants lorrains au sein des cursus universitaires

Plus en détail

Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales»

Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales» Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales» Les chaînes d activité mondiales (CAM) Les chaînes d activité recouvrent la gamme complète des fonctions et des tâches

Plus en détail

Kit Demande de Bourse Etude Erasmus 2014-2016

Kit Demande de Bourse Etude Erasmus 2014-2016 CESI-ERA- 1415 - Informations Programme Erasmus ERASMUS 2014-2016 Période d Etude Note d information aux élèves Les élèves de l ei.cesi et d exia.cesi peuvent bénéficier d une bourse Erasmus : - pour une

Plus en détail

Carte d'identité provisoire Kids ID eid

Carte d'identité provisoire Kids ID eid Préambule: Voyager avec des documents d identité belges Utilisation possible de documents d identité belges pour voyager dans une cinquantaine de pays. Acceptation des documents d identité belges pour

Plus en détail

Chapitre 2 : La logistique. Pour le commerce international, les modes de transport utilisés sont :

Chapitre 2 : La logistique. Pour le commerce international, les modes de transport utilisés sont : I) La chaine logistique internationale. A. Le concept de logistique. Chapitre 2 : La logistique. Les activités de logistique et de transport permettent de gérer l ensemble des flux de matières et de produits,

Plus en détail

Nom. les. autres États. n de l aviation. Organisation. ATConf/6-WP/49 14/2/12. Point 2 : 2.2. Examen de. des accords bilatéraux. consultées.

Nom. les. autres États. n de l aviation. Organisation. ATConf/6-WP/49 14/2/12. Point 2 : 2.2. Examen de. des accords bilatéraux. consultées. Nom Organisation n de l aviation civile internationale NOTE DE TRAVAIL ATConf/6-WP/49 14/2/12 SIXIÈME CONFÉRENCE MONDIALE DE TRANSPORT AÉRIEN Montréal, 18 22 mars 2013 Point 2 : 2.2 Examen de questions

Plus en détail

Taux de risque de pauvreté ou d exclusion sociale le plus élevé en Bulgarie, le plus faible en République tchèque

Taux de risque de pauvreté ou d exclusion sociale le plus élevé en Bulgarie, le plus faible en République tchèque 168/2014-4 Novembre 2014 Risque de pauvreté ou d'exclusion sociale dans l'ue28 Plus de 120 millions de personnes menacées de pauvreté ou d exclusion sociale en 2013 Soit près d une personne sur quatre

Plus en détail

Activités et résultats 2011

Activités et résultats 2011 Activités et résultats rci en bref RCI Banque est la captive financière de l Alliance Renault Nissan et assure à ce titre le financement des ventes des marques Renault, Renault Samsung Motors (RSM), Dacia,

Plus en détail

tarifs en vigueur au 2 avril 2015 CRÉDIT INCLUS valable 1 mois en France métropolitaine LES TARIFS DE VOTRE CARTE PRÉPAYÉE avec

tarifs en vigueur au 2 avril 2015 CRÉDIT INCLUS valable 1 mois en France métropolitaine LES TARIFS DE VOTRE CARTE PRÉPAYÉE avec tarifs en vigueur au 2 avril 2015 4 DE LES TARIFS DE VOTRE CARTE PRÉPAYÉE CRÉDIT INCLUS valable 1 mois en France métropolitaine avec Tarifs en vigueur au 02/04/2015 Votre offre prépayée Carrefour Mobile

Plus en détail

Focus sur les structures de l enseignement supérieur en Europe 2004/2005 Évolutions nationales dans le cadre du Processus de Bologne

Focus sur les structures de l enseignement supérieur en Europe 2004/2005 Évolutions nationales dans le cadre du Processus de Bologne ISSN 1830-348X Direction générale de l éducation et de la culture Focus sur les structures de l enseignement supérieur en Europe 2004/2005 Évolutions nationales dans le cadre du Processus de Bologne Commission

Plus en détail

Formulaire de Candidature

Formulaire de Candidature Numéro de référence A compléter par les services de l'agence exécutive Formulaire de Candidature Programme Culture (2007-2013) Sous - programme NON APPLICABLE Action Volet 1.2.2 Date limite de soumission

Plus en détail

Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 2004 et 2013

Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 2004 et 2013 R EGARD SUR... Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 24 et 213 (application des règlements (CEE) n 148/71 puis (CE) n 883/24) Chaque année, les paiements effectués par la France en application

Plus en détail

telecomnews Votre internet professionnel dans un Bizz Pack! gratuites - 12 pendant 6 mois pour indépendants et petites entreprises Voir p.

telecomnews Votre internet professionnel dans un Bizz Pack! gratuites - 12 pendant 6 mois pour indépendants et petites entreprises Voir p. telecomnews pour indépendants et petites entreprises Janvier 2015 Votre internet professionnel dans un Bizz Pack! - 12 Installation et activation gratuites Voir p. 6 * * Offre uniquement valable pour les

Plus en détail

Projets Eurêka. i s. E u r ê k a. f r a n ç a. i a t. S e c r é t a r. Innovation européenne Ouverture aux marchés Impact économique

Projets Eurêka. i s. E u r ê k a. f r a n ç a. i a t. S e c r é t a r. Innovation européenne Ouverture aux marchés Impact économique S e c r é t a r i a t f r a n ç a i s Souplesse Réactivité Internationalisation Suivi personnalisé Financement E u r ê k a Projets Eurêka Innovation européenne Ouverture aux marchés Impact économique design

Plus en détail

Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011

Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011 COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 366 Novembre 2012 Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011 OBRVATION ET STATISTIQU ÉNERG En 2011, le prix du gaz a augmenté dans tous

Plus en détail

Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010

Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010 COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 249 Septembre 2011 Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010 OBRVATION ET STATISTIQU ÉNERG En 2010, le prix du gaz a diminué dans l Union européenne

Plus en détail

Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015. intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque

Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015. intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque maif.fr Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015 intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque Services financiers et bancaires La MAIF a fondé

Plus en détail

Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits

Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits Salariés FÉVRIER 2014 Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits B Les majorations de durée d assurance B Le congé parental B La majoration pour 3 enfants Vous avez eu ou élevé des enfants Vous avez

Plus en détail

OBSERVATION ET STATISTIQUES

OBSERVATION ET STATISTIQUES COMMISSARI GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 461 Novembre 2013 Prix du gaz et de l électricité en France et dans l Union européenne en 2012 OBRVION ET STISTIQU ÉNERG En 2012, le prix du gaz a augmenté

Plus en détail

La BRI. Au service de la stabilité monétaire et financière

La BRI. Au service de la stabilité monétaire et financière La BRI Au service de la stabilité monétaire et financière Fondée le 17 mai 1930, la BRI est la plus ancienne organisation financière internationale. Outre son siège social, à Bâle (Suisse), elle possède

Plus en détail

Mobilité de l enseignement supérieur

Mobilité de l enseignement supérieur Mobilité de l enseignement supérieur Guide financier 2014 1 SOMMAIRE Introduction... 3 Le calcul de la subvention par l agence... 4 Utilisation de la subvention par l établissement... 7 Exemple d allocation

Plus en détail

Les relations de l Union européenne avec ses voisins

Les relations de l Union européenne avec ses voisins Eurobaromètre Spécial Commission européenne Les relations de l Union européenne avec ses voisins Un sondage sur les attitudes en l Union européenne Terrain : mai juin 2007 Publication : septembre 2007

Plus en détail

CONTRAT DE MOBILITE 2015-2016 POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ dans les pays participant au programme (mobilités européennes)

CONTRAT DE MOBILITE 2015-2016 POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ dans les pays participant au programme (mobilités européennes) 1 CONTRAT DE MOBILITE 2015-2016 POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ dans les pays participant au programme (mobilités européennes) Nom légal complet de l établissement d envoi et code Erasmus

Plus en détail

LES EUROPEENS ET LES LANGUES

LES EUROPEENS ET LES LANGUES Eurobaromètre Commission européenne LES EUROPEENS ET LES LANGUES Terrain : Mai Juin 2005 Publication : Septembre 2005 Eurobaromètre Spécial 237-Vague 63.4 TNS Opinion & Social Sondage commandité et coordonné

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES 2015 ACHAT-RACHAT CITROËN

CONDITIONS GÉNÉRALES 2015 ACHAT-RACHAT CITROËN CONDITIONS GÉNÉRALES 2015 ACHAT-RACHAT CITROËN NOS TARIFS INCLUENT Carburant : Tous nos véhicules sont livrés avec 10 à 15 litres de carburant et le véhicule n a pas à être retourné avec un plein. Sécurité

Plus en détail

Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics

Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve

Plus en détail

Offres VTX Mobile pour clients professionnels

Offres VTX Mobile pour clients professionnels N 1 / 2013 Offres VTX Mobile pour clients professionnels Sous réserve de modifications de prix et d erreurs. Jusqu à épuisement des stocks. 0800 200 200 Powered by Prestations VTX Mobile Aperçu des prestations

Plus en détail

Préparez-vous au virement SEPA

Préparez-vous au virement SEPA OCTOBRE 2012 ENTREPRENEURS N 6 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009

Plus en détail

Âge effectif de sortie du marché du travail

Âge effectif de sortie du marché du travail Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Âge effectif de sortie du marché du travail Merci

Plus en détail

Quel est le temps de travail des enseignants?

Quel est le temps de travail des enseignants? Quel est le temps de travail des enseignants? Dans les établissements publics, les enseignants donnent, en moyenne et par an, 779 heures de cours dans l enseignement primaire, 701 heures de cours dans

Plus en détail

Qu est-ce que l OSCE?

Qu est-ce que l OSCE? Résoudre les différences, renforcer la confiance Qu est-ce que l OSCE? L OSCE, qui compte 57 États participants en Amérique du Nord, en Asie et en Europe, est la plus grande organisation de sécurité régionale

Plus en détail

BOURSES SCOLAIRES. au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER

BOURSES SCOLAIRES. au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER BOURSES SCOLAIRES au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL À CARACTÈRE ADMINISTRATIF SOUS

Plus en détail

Préparez-vous au virement

Préparez-vous au virement octobre 2012 Entrepreneurs n 6 paiement Les mini-guides bancaires www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009

Plus en détail

Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation?

Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation? Indicateur Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation? En 2008, les pays de l OCDE ont consacré 6.1 % de leur PIB cumulé au financement de leurs établissements d enseignement.

Plus en détail

REJOIGNEZ LES MEILLEURS COIFFEURS D'EUROPE SANS PLUS TARDER

REJOIGNEZ LES MEILLEURS COIFFEURS D'EUROPE SANS PLUS TARDER REJOIGNEZ LES MEILLEURS COIFFEURS D'EUROPE SANS PLUS TARDER 10 décembre 2012 Chère Madame/Cher Monsieur, Chaque pays européen a son propre système national d'enseignement

Plus en détail

Relumina. L alternative ECO-Performante aux lampes à vapeur de mercure

Relumina. L alternative ECO-Performante aux lampes à vapeur de mercure L alternative ECO-Performante aux lampes à vapeur de mercure Qu'est-ce que la législation ErP? Pourquoi choisir? La législation relative aux produits liés à l'énergie (ErP, Energy related Product) a été

Plus en détail

OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER

OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER Opérations bancaires avec l'étranger Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2014 OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER Virements émis vers l'étranger Frais d émission de virements en euros (3)

Plus en détail

THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES

THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES I. SECTEURS D ACTIVITES - Aéronautique - Agriculture - Assurances - Banques (épargne, office des chèques postaux) - Bâtiment et génie civil - Communications - Postes - Télécommunications

Plus en détail

Vous avez du talent, nous protégeons votre indépendance. Demande de pension d invalidité Notice explicative

Vous avez du talent, nous protégeons votre indépendance. Demande de pension d invalidité Notice explicative Vous avez du talent, nous protégeons votre indépendance Demande de pension d invalidité Nature des pensions PENSION POUR INCAPACITE AU METIER (seulement les professions artisanales) Il s agit d une pension

Plus en détail

Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas

Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas Sommaire Qu est-ce que la pension AOW? 2 A qui est destinée la pension AOW? 2 Quand aurez-vous droit à la pension AOW? 4 Résider dans un pays et travailler

Plus en détail

La coordination des soins de santé en Europe

La coordination des soins de santé en Europe La coordination des soins de santé en Europe Droits des personnes assurées et des membres de leur famille selon les règlements (CE) n 883/2004 et (CE) n 987/2009 La coordination des soins de santé en

Plus en détail

Sécurité des patients et qualité des soins de santé Rapport

Sécurité des patients et qualité des soins de santé Rapport Eurobaromètre spécial Commission européenne Sécurité des patients et qualité des soins de santé Rapport Terrain : septembre - octobre 2009 Publication : avril 2010 Eurobaromètre 327 / Vague TNS Opinion

Plus en détail

CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+

CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ Nom légal complet de l établissement d envoi et code Erasmus si applicable : UNIVERSITE PARIS DAUPHINE FPARIS 009 Adresse (adresse

Plus en détail

Le prélèvement SEPA Quels impacts pour votre entreprise?

Le prélèvement SEPA Quels impacts pour votre entreprise? Vous êtes chef d entreprise, profession libérale, professionnel, expert comptable, Directeur Administratif et Financier. L harmonisation de Moyens de Paiement vous concerne Le prélèvement SEPA Quels impacts

Plus en détail

La santé dentaire. Terrain: Octobre 2009 Publication: Février 2010

La santé dentaire. Terrain: Octobre 2009 Publication: Février 2010 Eurobaromètre Special 330 EUROBAROMETRE Spécial 330 La santé dentaire Terrain: Octobre 2009 Publication: Février 2010 Rapport Eurobaromètre Special 330 / Wave TNS Opinion & Social Sondage commandité par

Plus en détail

ANNEXE VI CONTRAT FINANCIER ERASMUS MOBILITE 2013-2014 REGLES GENERALES D UTILISATION DES FONDS ERASMUS : EXTRAIT

ANNEXE VI CONTRAT FINANCIER ERASMUS MOBILITE 2013-2014 REGLES GENERALES D UTILISATION DES FONDS ERASMUS : EXTRAIT ANNEXE VI CONTRAT FINANCIER ERASMUS MOBILITE 2013-2014 REGLES GENERALES D UTILISATION DES FONDS ERASMUS : EXTRAIT 4. LISTE DES PAYS PARTICIPANTS Pays membres de l Union européenne Pays ALLEMAGNE AUTRICHE

Plus en détail

DOCUMENT DE REFERENCE DU RESEAU

DOCUMENT DE REFERENCE DU RESEAU DOCUMENT DE REFERENCE DU RESEAU Annexe A.1 Glossaire 1. Définitions Accord-cadre Area Direction Asset Management-Infrabel Area Direction Traffic Management & Services-Infrabel Bureau Organisation du Trafic-Infrabel

Plus en détail

BMW i MOBILE CARE. LA GARANTIE DE MOBILITÉ PANEUROPÉENNE DE BMW. BMW i Service

BMW i MOBILE CARE. LA GARANTIE DE MOBILITÉ PANEUROPÉENNE DE BMW. BMW i Service BMW i MOBILE CARE. LA GARANTIE DE MOBILITÉ PANEUROPÉENNE DE BMW. BMW i Service Contactez le BMW i Mobile Care Service via l Assistance dans le menu idrive 1) ou par téléphone : Belgique: 2) Luxembourg:

Plus en détail

Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration?

Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration? Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration? Notre expertise en logiciels de gestion et rédaction de livres blancs Compta Audit. Conseils. Cahier des charges. Sélection des solutions.

Plus en détail

Liste des accords internationaux de sécurité sociale auxquels la France est Partie

Liste des accords internationaux de sécurité sociale auxquels la France est Partie Liste des accords internationaux de sécurité sociale auxquels la France est Partie Mise à jour : Juillet 2015 Direction de la Documentation et de la Communication Centre des Liaisons Européennes et Internationales

Plus en détail

Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28

Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28 194/2014-15 décembre 2014 Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28 Par rapport à 2013, le revenu agricole réel par actif 1 a diminué de 1,7% dans

Plus en détail

Virement SEPA Réussir Votre Migration

Virement SEPA Réussir Votre Migration Virement SEPA Réussir Votre Migration Date de Publication : 28/05/13 1 Pourquoi ce guide? 3 Lexique des icones 4 Qu est-ce que le Virement SEPA? 5 Valider la compatibilité de vos outils - Fiche 1 6 Convertir

Plus en détail

Vente de prestations de services et TVA intracommunautaire

Vente de prestations de services et TVA intracommunautaire Vente de prestations de services et TVA intracommunautaire 7 juillet 2011 Isabelle BASTIDE BUTELOT Avocat 1 Plan de l intervention Introduction 1. Rappel des notions générales de la TVA et dérogations

Plus en détail

Carte Familles nombreuses

Carte Familles nombreuses logo quadri n Carré Noir le 13-12 - 2004 Carte Familles nombreuses DE QUOI S AGIT-IL? 1 La carte Familles nombreuses vous permet d obtenir des avantages tarifaires ou autres chez certains commerçants affichant

Plus en détail

Article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) n 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure européenne d'injonction de payer

Article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) n 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure européenne d'injonction de payer Demande d'injonction de payer européenne Formulaire A Article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) n 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure européenne d'injonction de payer

Plus en détail

LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES POUR COMPTE PROPRE EN EUROPE

LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES POUR COMPTE PROPRE EN EUROPE CENTRE DE RECHERCHES ÉCONOMIQUES RAPPORT DE LA CENT QUINZIÈME TABLE RONDE D ÉCONOMIE DES TRANSPORTS tenue à Paris les 4 et 5 novembre 1999 sur le thème : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES POUR COMPTE

Plus en détail

OTIF ORGANISATION INTERGOUVERNEMENTALE POUR LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX FERROVIAIRES

OTIF ORGANISATION INTERGOUVERNEMENTALE POUR LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX FERROVIAIRES OTIF ORGANISATION INTERGOUVERNEMENTALE POUR LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX FERROVIAIRES ZWISCHENSTAATLICHE ORGANISATION FÜR DEN INTERNATIONALEN EISENBAHNVERKEHR INTERGOVERNMENTAL ORGANISATION FOR INTER-

Plus en détail

Étude de marché. Critères de qualification Travaux de génie civil et construction de bâtiments industriels au CERN

Étude de marché. Critères de qualification Travaux de génie civil et construction de bâtiments industriels au CERN Étude de marché Critères de qualification Travaux de génie civil et construction de bâtiments industriels au CERN EDMS N : 1382269 MS-4034/GS Afin d être pris en considération en tant que soumissionnaire

Plus en détail

PS 406-2. Générateur mobile pour le soudage orbital THE ART OF WELDING. TIG - Avec ou sans métal d apport, AVC, OSC

PS 406-2. Générateur mobile pour le soudage orbital THE ART OF WELDING. TIG - Avec ou sans métal d apport, AVC, OSC PS 406-2 TIG - Avec ou sans métal d apport, AVC, OSC Générateur mobile pour le soudage orbital THE ART OF WELDING PS 406-2 Caractéristiques générales Générateur mobile Interface utilisateur (IHM) Programmation

Plus en détail

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012 Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle :

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3767 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 192 110 14 octobre 22 mai 2009 2014 S o m m a i r e Règlement

Plus en détail

Analyse comparative du. temps d'instruction. dans l'enseignement obligatoire à temps plein en Europe 2013/2014. Rapport Eurydice

Analyse comparative du. temps d'instruction. dans l'enseignement obligatoire à temps plein en Europe 2013/2014. Rapport Eurydice Analyse comparative du temps d'instruction dans l'enseignement obligatoire à temps plein en Europe 2013/2014 Rapport Eurydice Éducation et formation Analyse comparative du temps d'instruction dans l'enseignement

Plus en détail

Le PACK Expat CFE. Retraite. Offre individuelle

Le PACK Expat CFE. Retraite. Offre individuelle Le PACK Expat CFE Retraite Prévoyance Santé Épargne Retraite Dès lors que vous êtes expatrié, votre affiliation à l ensemble des régimes de retraite français devient facultative. Et en matière de retraite,

Plus en détail