Statistique suisse des zones à bâtir Statistiques et analyses

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1 Statistique suisse des zones à bâtir 2012 Statistiques et analyses

2 Impressum Éditeur Département fédéral de l environnement, des transports, de l énergie et de la communication DETEC Office fédéral du développement territorial ARE Direction du projet Rolf Giezendanner (ARE) Auteurs Rolf Giezendanner (ARE) Michael Lanini (ARE, jusqu au ) Alain Brügger (ARE, jusqu au ) Etienne Rosset (ARE, depuis le ) Accompagnement du projet Kurt Infanger (ARE) Marco Kellenberger (ARE) Martin Vinzens (ARE) Ueli Wittwer (ARE) Groupe d accompagnement des cantons Conférence suisse des aménagistes cantonaux (COSAC), Commission des données de base Production Etat-major de l information, ARE Référence Office fédéral du développement territorial ARE, 2012: Statistique suisse des zones à bâtir 2012, Statistiques et analyses. Commande

3 Statistique suisse des zones à bâtir 2012 Statistiques et analyses

4 Statistique suisse des zones à bâtir 2012 Table des tableaux et des figures Tab. 1: Etat, exhaustivité et nombre de types de zones des géodonnées utilisées par canton Tab. 2: Description des affectations principales Tab. 3: Descriptions complémentaires aux affectations principales Tab. 4: Attribution des affectations principales 2007 en Fig. 5: Surface des zones à bâtir par affectation principale (en hectares) Fig. 6: Surface des zones à bâtir par affectation principale (en pourcentages) Fig. 7: Surface des zones à bâtir par type de commune (en hectares) Fig. 8: Surface des zones à bâtir par canton (en hectares) Fig. 9: Habitants à l intérieur des zones à bâtir par type de commune (en pourcentages) Fig. 10: Surface de zones à bâtir par habitant selon les types de communes (en m 2 /hab.) Fig. 11: Surface de zones à bâtir par habitant selon les cantons (en m 2 /hab.) Fig. 12: Carte de la surface de zones à bâtir par habitant selon les cantons (en m 2 /hab.) Fig. 13: Surface de zones à bâtir par habitant et par emploi selon les types de communes (en m 2 /habitant+emploi) Fig. 14: Surface des zones à bâtir par affectation principale, 2007 et 2012 (en hectares) Fig. 15: Zones à bâtir non construites selon les suppositions 1 et Fig. 16: Zones à bâtir construites/non construites en Suisse Fig. 17: Zones à bâtir construites/non construites par affectation principale (en hectares) Fig. 18: Zones à bâtir construites/non construites par affectation principale (en pourcentages) Fig. 19: Zones à bâtir construites/non construites par type de commune (en hectares) Fig. 20: Zones à bâtir construites/non construites par type de commune (en pourcentages) Fig. 21: Zones à bâtir construites/non construites par canton (en hectares) Fig. 22: Zones à bâtir construites/non construites par canton (en pourcentages) Fig. 23: Zones à bâtir construites par habitant selon les types de communes (en m 2 /hab.) Fig. 24: Zones à bâtir construites/non construites, 2007 et 2012 (en pourcentages) Tab. 25: Desserte par les transports publics: détermination de la catégorie d arrêt Tab. 26: Niveaux de qualité de la desserte par les transports publics Fig. 27: Desserte des zones à bâtir par les transports publics Fig. 28: Desserte des zones à bâtir par les TP selon les affectations principales (en hectares) Fig. 29: Desserte des zones à bâtir par les TP selon les affectations principales (en pourcentages). 32 Fig. 30: Desserte des zones à bâtir par les TP selon les types de communes (en hectares) Fig. 31: Desserte des zones à bâtir par les TP selon les types de communes (en pourcentages) Fig. 32: Desserte des zones à bâtir par les TP selon les cantons (en hectares) Fig. 33: Desserte des zones à bâtir par les TP selon les cantons (en pourcentages) Fig. 34: Desserte des zones à bâtir par les TP en 2007 et en 2012 (en pourcentages) Tab. 35: Données de base utilisées

5 Statistique suisse des zones à bâtir 2012 Table des matières Résumé... 7 Partie I: Statistiques Introduction Situation initiale Cadre général Structure et contenu du rapport Bases Géodonnées des cantons Harmonisation des géodonnées pour la Statistique suisse des zones à bâtir Différences méthodologiques avec la Statistique suisse des zones à bâtir Autres données de base Résultats Surface des zones à bâtir Habitants à l intérieur des zones à bâtir Surface de zones à bâtir par habitant Surface de zones à bâtir par habitant et par emploi selon les types de communes Comparaisons entre 2007 et Perspectives Partie II: Analyses Introduction Zones à bâtir non construites Situation initiale Méthode Résultats Evaluation des résultats Comparaisons entre 2007 et Desserte des zones à bâtir par les transports publics Situation initiale Méthode Résultats Evaluation des résultats Comparaisons entre 2007 et Partie III: Annexe Données de base utilisées Renvois à d autres documents Résultats détaillés des statistiques et des analyses par canton Géodonnées relatives aux zones à bâtir Bibliographie

6 Statistique suisse des zones à bâtir

7 Statistique suisse des zones à bâtir 2012 Résumé Introduction La Statistique suisse des zones à bâtir 2012 donne des informations sur la superficie et sur la répartition géographique des zones à bâtir en Suisse. Elle a été établie sur la base des géodonnées relatives aux plans d affectation communaux disponibles auprès des offices cantonaux d aménagement du territoire le 1 er janvier C est la première mise à jour de la Statistique suisse des zones à bâtir qui a été réalisée pour la première fois en Résultats des statistiques 2012 Surface des zones à bâtir La surface des zones à bâtir en Suisse (construites ou non) totalise hectares. Surface des zones à bâtir par affectation principale autres zones à bâtir 1% Zones de transport à l'intérieur des zones à bâtir 1% Zones de tourisme et de loisirs 1% Zones à bâtir à constructibilité restreinte 3% Zones affectées à des besoins publics 11% Zones d'habitation 47% Zones centrales 13% Zones mixtes 9% 100% = 228'478 ha Zones d'activités économiques 14% Près de la moitié des zones à bâtir (47%) sont des zones d habitation. Les pourcentages des zones d activités économiques, des zones mixtes, des zones centrales et des zones affectées à des besoins publics sont compris dans une fourchette allant de 9 à 14% alors que les autres affectations jouent un rôle mineur. En tout, près de 7,4 millions d habitants sur les quelque 7,9 millions que compte la Suisse résident dans une zone à bâtir. La surface des zones à bâtir (construites ou non) se monte en moyenne à 309 m 2 par habitant. 7

8 Statistique suisse des zones à bâtir 2012 Résultats des analyses 2012 Zones à bâtir construites/non construites Non construit 12 % Imprécision 6% Construit 82% Imprécision : Différence entre les suppositions faites pour le calcul Selon la supposition faite pour le calcul, entre 12 et 18% des zones à bâtir ne sont pas encore construites en Suisse. Les zones d activités économiques comprises dans une fourchette allant de 35 à 42% représentent le plus grand pourcentage de zones à bâtir non construites, suivies par les zones d habitation et les zones mixtes (de 12 à 20%) puis les zones centrales (de 6 à 12%). Dans l hypothèse où les zones à bâtir encore non construites seraient utilisées entièrement avec les mêmes densités qu actuellement, elles offriraient de la place pour environ 1,0 à 1,7 millions d habitants supplémentaires. Desserte des zones à bâtir par les transports publics Très bonne desserte 6% Desserte marginale ou inexistante 32 % Bonne desserte 12% Desserte moyenne 19% Faible desserte 31% Près de 37% des zones à bâtir en Suisse bénéficient d une desserte par les transports publics très bonne, bonne ou moyenne. Dans 31% des zones à bâtir, la desserte par les transports publics est faible et dans près d un tiers, elle est marginale, voire inexistante. Comparaisons entre 2007 et 2012 Des raisons méthodologiques empêchent de comparer les données de 2007 avec celles de Lorsque les données sont agrégées pour l ensemble de la Suisse, les différences se compensent en partie, ce qui permet de faire certains commentaires sur l évolution temporelle. Ainsi, la surface totale des zones à bâtir n a pas changé de manière significative depuis La surface moyenne de zones à bâtir sollicitée par habitant a légèrement diminué du à la croissance de la population. Les analyses des zones à bâtir démontrent également une diminution de la proportion de zones à bâtir non construites ainsi qu une légère amélioration de la desserte par les transports publics. Ces résultats peuvent en partie être expliqués par des données de base améliorées et plus complètes. 8

9 Statistique suisse des zones à bâtir 2012 (Partie I: Statistiques) Partie I: Statistiques 1 Introduction 1.1 Situation initiale L Office fédéral du développement territorial (ARE) a publié en 2008 la première Statistique suisse des zones à bâtir officielle avec des données de 2007 (ARE, 2008). Il s agissait du premier relevé des zones à bâtir fondé sur des géodonnées. Comme il est prévu d actualiser tous les cinq ans les statistiques des zones à bâtir, une première mise à jour a été effectuée avec des données au 1 er janvier Cadre général Ordonnance sur les relevés statistiques La Statistique suisse des zones à bâtir est une statistique fédérale au sens de l ordonnance du 30 juin 1993 concernant l exécution des relevés statistiques fédéraux (RS ). L objet de l enquête sont les données numériques (géodonnées) des zones à bâtir. Il s agit d une enquête exhaustive menée tous les cinq ans auprès des services cantonaux d aménagement du territoire / des services cantonaux chargés du SIG Loi et ordonnance sur la géoinformation La loi sur la géoinformation (LGéo, RS ) et l ordonnance sur la géoinformation (OGéo, RS ) sont entrées en vigueur le 1 er juillet Les services compétents de la Confédération ont en conséquence défini un modèle de géodonnées minimal. L ARE et les cantons ont élaborés en 2010 et en 2011 les modèles de géodonnées minimaux dans le domaine des plans d affectation. Après une large audition qui a débouché sur un remaniement, la direction de l ARE a adopté et publié les modèles de données le 12 décembre 2011 (ARE, 2011) Loi sur l aménagement du territoire La loi sur l aménagement du territoire (LAT, RS 700) dispose que les zones à bâtir comprennent les terrains propres à la construction qui sont déjà largement bâtis ou seront probablement nécessaires à la construction dans les quinze ans à venir et seront équipés dans ce laps de temps (art. 15 LAT). 1.3 Structure et contenu du rapport Le présent rapport sur la Statistique suisse des zones à bâtir 2012 est structuré comme suit: Partie I: Statistiques La première partie contient les résultats des statistiques des zones à bâtir qui reposent sur les géodonnées relatives aux zones à bâtir fournies par les cantons et sur d autres statistiques officielles de la Confédération. Partie II: Analyses La deuxième partie contient les analyses sur les zones à bâtir non construites et sur la desserte des zones à bâtir par les transports publics. Partie III: Annexe La troisième partie contient les données de base utilisées, les renvois à d autres documents ainsi que la bibliographie. 9

10 Statistique suisse des zones à bâtir 2012 (Partie I: Statistiques) 2 Bases 2.1 Géodonnées des cantons La Statistique suisse des zones à bâtir 2012 repose sur les géodonnées relatives aux plans d affectation et aux zones à bâtir fournies par les cantons. Les jeux de données cantonaux sont en général générés à partir des géodonnées des communes. Dans de nombreux cantons, une première harmonisation est déjà effectuée au niveau cantonal: les types de zones communaux sont attribués aux types de zones cantonaux définis en conséquence Exhaustivité 24 cantons disposent de plans d affectation couvrant tout leur territoire. Deux cantons (GR et TI) n ont pas encore achevé la numérisation des plans d affectation: des géodonnées provenant des plans directeurs cantonaux ont été utilisées pour 117 communes au total. Des 2495 communes suisses (état au ), 2479 ont délimité des zones à bâtir et 16 n en ont pas Actualité Presque tous les cantons ont fourni les données au 1 er janvier Les géodonnées du canton de Zurich datent du 1 er janvier 2011, celles de 84 communes du canton de Berne du 30 novembre Modèles de géodonnées des cantons La plupart des cantons disposent désormais d un modèle de données standardisé pour les géodonnées des plans d affectation. Ces modèles ne sont encore guère harmonisés à l échelle suisse ni conformes au modèle de géodonnées minimal «Plans d affectation» que les cantons doivent mettre en œuvre d ici la fin Tab. 1: Etat, exhaustivité et nombre de types de zones des géodonnées utilisées par canton Communes / Canton Etat des données Communes Nombre de types Zones sans zones à de zones spéciales bâtir ZH BE (287 com.) ( 84 com.) 382 / LU UR SZ / 2 10 OW NW GL ZG FR / SO BS BL SH AR AI SG GR PA / 9 PD AG Le jeu de données se compose de données des plans d affectation (dans 136 communes) et du plan directeur cantonal (dans 52 communes) (parfois des deux dans des communes fusionnées). 10

11 Statistique suisse des zones à bâtir 2012 (Partie I: Statistiques) TG TI / 1 19 PA / 5 PD VD VS NE GE JU CH 2495 / Harmonisation des géodonnées pour la Statistique suisse des zones à bâtir Démarche Le modèle de géodonnées minimal «Plans d affection» qui a été approuvé par la direction de l ARE le 12 décembre 2011 (ARE, 2011) sert de base à l harmonisation des géodonnées. Ce modèle de géodonnées minimal répartit les zones à bâtir en neuf affectations principales. Chaque type de zone cantonal est attribué à une affectation principale Description du contenu des affectations principales à l intérieur des zones à bâtir selon le modèle de géodonnées minimal Tab. 2: Description des affectations principales Code Nom Description 11 Zones d habitation Zones réservées en priorité à la construction de logements. La plupart du temps, les activités qui ne génèrent pas de nuisances y sont aussi admises, si leur(s) bâtiment(s) s intègrent dans la typologie du bâti de la zone. 12 Zones d activités économiques Zones réservées aux entreprises tertiaires, artisanales et industrielles. 13 Zones mixtes Zones mixtes pouvant généralement abriter des logements et des entreprises qui ne génèrent pas ou peu de nuisances. 14 Zones centrales Zones qui revêtent la fonction de centre d une localité et qui peuvent comporter divers types d affectations, notamment l habitation, les activités économiques, les installations publiques, la consommation, ainsi que des zones désignant des sites construits qui se distinguent par une unité de style, comme les localités typiques à protéger. 15 Zones affectées à des besoins publics Zones réservées à la construction d installations servant à l exécution d une tâche publique ou d intérêt public, ainsi que d installations sportives et de loisirs telles que terrains de football, piscines et bains publics ou stades d athlétisme, et de leurs bâtiments. 16 Zones à bâtir à constructibilité restreinte Zones comprenant des surfaces situées à l intérieur des zones à bâtir qui doivent rester libres de constructions, à l exception des bâtiments et installations nécessaires à l entretien de la zone ou à la réalisation de son but (par exemple «zones vertes» à l intérieur des zones à bâtir). 17 Zones de tourisme et de loisirs Zones regroupant les constructions et autres installations des secteurs de l hôtellerie et d autres formes d hébergement ainsi que de la restauration, mais également les zones de cure abritant des maisons de repos, ainsi que les zones de camping réservées à l installation de caravanes, de mobile homes et de tentes. 18 Zones de transport à l intérieur des zones à bâtir Zones recouvrant les zones de circulation, les zones ferroviaires et les zones d aviation à l intérieur des zones à bâtir. 19 autres zones à bâtir Zones à bâtir spéciales et autres surfaces à l intérieur des zones à bâtir qui ne peuvent pas être attribuées aux affectations principales 11 à Le jeu de données se compose de données des plans d affectation (dans 111 communes) et du plan directeur cantonal (dans 140 sections pour le reste du territoire). 11

12 Statistique suisse des zones à bâtir 2012 (Partie I: Statistiques) Complément aux descriptions pour les statistiques des zones à bâtir L attribution des types de zones cantonaux aux affectations principales a montré qu il convient de compléter les descriptions du modèle de géodonnées minimal pour simplifier l attribution unique. Les descriptions suivantes ont été complétées pour la Statistique suisse des zones à bâtir Tab. 3: Descriptions complémentaires aux affectations principales Code Nom Compléments à la description 14 Zones centrales Les Zones centrales incluent aussi des «Zones de village» et des «Zones de centre». 17 Zones de tourisme et de loisirs Les Zones de tourisme et de loisirs comprennent également les jardins familiaux et les zones équestres, dans la mesure où la législation cantonale sur l aménagement et les constructions les reconnaissent comme étant des zones à bâtir. Les terrains de golf, les pistes de ski, etc. sont en règle générale des zones non constructibles. Mais les périmètres des bâtiments qui en font partie peuvent être attribués aux Zones de tourisme et de loisirs. 18 Zones de transport à l intérieur des zones à bâtir A la mise en œuvre des modèles de géodonnées minimaux dans les cantons, les espaces de transport doivent être répartis entre espaces à l intérieur des zones à bâtir et espaces à l extérieur des zones à bâtir. La plupart des cantons n ont pas encore procédé à cette répartition. C est pourquoi il n a pas été tenu compte dans ces cantons des routes, voies ferrées, etc. pour la Statistique des zones à bâtir. 2.3 Différences méthodologiques avec la Statistique suisse des zones à bâtir Harmonisation La Statistique suisse des zones à bâtir 2007 avait été élaborée conformément au projet de norme SIA 424 «Plans d affectation généraux». Elle comprenait onze affectations principales à l intérieur des zones à bâtir. La Statistique suisse des zones à bâtir 2012 repose sur le modèle de géodonnées minimal qui comprend neuf affectations principales à l intérieur des zones à bâtir. L attribution de la classification valable en 2007 comprenant onze affectations principales à la nouvelle classification comprenant neuf affectations principales s effectue selon le tableau suivant. Tab. 4: Attribution des affectations principales 2007 en 2012 Statistique suisse des zones à bâtir 2007 (projet SIA 424) Statistique suisse des zones à bâtir 2012 (modèle de géodonnées minimal) 011 Zones d habitation 11 Zones d habitation 012 Zones d activité 12 Zones d activités économiques 013 Zones mixtes 13 Zones mixtes 014 Zones centrales 14 Zones centrales 015 Zones d utilité publique 15 Zones affectées à des besoins publics 016 Zones de tourisme et de loisirs 16 Zones à bâtir à constructibilité restreinte 021 Zones de protection des sites 17 Zones de tourisme et de loisirs (construits) 022 Zones à bâtir soumises à des restrictions 18 Zones de transport à l intérieur des zones à bâtir 031 Zones à bâtir spéciales 19 autres zones à bâtir 032 Zones des transports (à l intérieur des zones à bâtir) 041 Zones à bâtir combinées 12

13 Statistique suisse des zones à bâtir 2012 (Partie I: Statistiques) L affectation principale 14 «Zones centrales» regroupe les anciennes affectations principales 014 «Zones centrales» et 021 «Zones de protection des sites (construits)». La nouvelle affectation principale 19 «autres zones à bâtir» regroupe les anciennes affectations principales 031 «Zones à bâtir spéciales» et 041 «Zones à bâtir combinées» Qualité des données fournies Certains cantons ont nettement augmenté la qualité des géodonnées relatives aux zones à bâtir entre 2007 et 2012 en comblant des lacunes concernant les données, d une part, et en améliorant la qualité géométrique et l exactitude de l attribution, d autre part. 2.4 Autres données de base Outre les zones à bâtir, on a utilisé d autres données de base de l ARE, de l Office fédéral de la statistique (OFS) et de l Office fédéral de topographie (swisstopo) pour les statistiques et pour les analyses. Le Tab. 35 en annexe donne une vue d ensemble des données utilisées, de leur provenance et de leur actualité. Les types de communes de l ARE constituent une base importante pour les analyses. Ils sont le résultat d une combinaison entre les grandes régions, la définition des agglomérations 2000 et la typologie des communes de l Office fédéral de la statistique (OFS). 13

14 Statistique suisse des zones à bâtir 2012 (Partie I: Statistiques) 3 Résultats 3.1 Surface des zones à bâtir La surface des zones à bâtir en Suisse totalise hectares. Fig. 5: Surface des zones à bâtir par affectation principale (en hectares) Zones d'habitation 107'630 Zones d'activités économiques Zones mixtes Zones centrales Zones affectées à des besoins publics Zones à bâtir à constructibilité restreinte Zones de tourisme et de loisirs Zones de transport à l'intérieur des zones à bâtir autres zones à bâtir 31'745 21'540 28'620 25'900 6'666 2'803 1'926 1' ' ' '000 Fig. 6: Surface des zones à bâtir par affectation principale (en pourcentages) autres zones à bâtir 1% Zones de transport à l'intérieur des zones à bâtir 1% Zones de tourisme et de loisirs 1% Zones à bâtir à constructibilité restreinte 3% Zones affectées à des besoins publics 11% Zones d'habitation 47% Zones centrales 13% Zones mixtes 9% 100% = 228'478 ha Zones d'activités économiques 14% Près de la moitié des zones à bâtir (47%) sont des zones d habitation. Les pourcentages des zones d activités économiques, des zones mixtes, des zones centrales et des zones affectées à des besoins publics sont compris dans une fourchette allant de 9 à 14% alors que les autres affectations principales jouent un rôle mineur. 14

15 Statistique suisse des zones à bâtir 2012 (Partie I: Statistiques) Fig. 7: Surface des zones à bâtir par type de commune (en hectares) Grands centres Centres secondaires des grands centres 16'766 18'222 Couronne des grands centres 40'413 Centres moyens 26'091 Couronne des centres moyens 41'855 Petits centres 6'739 Communes rurales périurbaines 45'106 Communes agricoles 22'130 Communes touristiques 11' '000 20'000 30'000 40'000 50'000 Presque deux tiers de la surface des zones à bâtir se trouvent dans les régions urbaines, un peu plus d un tiers dans les régions rurales. Fig. 8: Surface des zones à bâtir par canton (en hectares) ZH BE LU UR SZ OW NW GL ZG FR SO BS BL SH AR AI SG GR AG TG TI VD VS NE GE JU 980 4' '412 2'275 2'112 2'457 1' '700 5'423 7'070 9'905 10'646 8'529 7'433 7'828 9'313 11'477 13'535 17'265 20'473 23'302 25'519 29' '000 10'000 15'000 20'000 25'000 30'000 35'000 Le canton de Zurich, avec près de hectares, présente la plus grande surface de zones à bâtir, suivi par les cantons de Berne, de Vaud et d Argovie. Ces cantons sont aussi les plus peuplés de Suisse. 15

16 Statistique suisse des zones à bâtir 2012 (Partie I: Statistiques) 3.2 Habitants à l intérieur des zones à bâtir Pour les autres analyses, on détermine les habitants qui résident à l intérieur des zones à bâtir. Fig. 9: Habitants à l intérieur des zones à bâtir par type de commune (en pourcentages) Grands centres Centres secondaires des grands centres Couronne des grands centres Centres moyens Couronne des centres moyens Petits centres Communes rurales périurbaines Communes agricoles Communes touristiques 99.3% 98.0% 95.6% 97.9% 95.2% 90.7% 89.3% 74.3% 87.7% 0% 20% 40% 60% 80% 100% Dans les types de communes urbaines, les pourcentages de personnes qui habitent à l intérieur des zones à bâtir sont plus élevés que dans les régions rurales. Avec 74,3%, les communes agricoles présentent la valeur la plus basse en raison des exploitations agricoles situées en général à l extérieur des zones à bâtir. En tout, près de 7,4 millions d habitants sur les quelque 7,9 millions que compte la Suisse résident dans une zone à bâtir et un peu plus de 0,5 million à l extérieur. 3.3 Surface de zones à bâtir par habitant Fig. 10: Surface de zones à bâtir par habitant selon les types de communes (en m 2 /hab.) Grands centres 132 Centres secondaires des grands centres 220 Couronne des grands centres Centres moyens Couronne des centres moyens Petits centres Communes rurales périurbaines 453 Communes agricoles 524 Communes touristiques 678 Moyenne

17 Statistique suisse des zones à bâtir 2012 (Partie I: Statistiques) On calcule la surface de zones à bâtir par habitant en divisant la surface totale des zones à bâtir par le nombre d habitants à l intérieur des zones à bâtir, ce qui donne pour l ensemble de la Suisse une valeur moyenne de 309 m 2 de surface de zones à bâtir par habitant. Plus les zones à bâtir sont centrales, plus leur utilisation est généralement dense. Dans les communes urbaines, la surface de zones à bâtir par habitant est par conséquent inférieure à celle dans les régions rurales. Les communes touristiques présentent les valeurs les plus élevées qui s expliquent par le fait que les touristes dans les hôtels et dans les résidences secondaires ne sont pas comptabilisés comme habitants bien qu ils occupent des surfaces de zones à bâtir. Si le calcul tenait aussi compte des nuitées dans les établissements touristiques (par exemple sous forme d équivalent habitant 3 ), la valeur baisserait quelque peu dans les communes touristiques. Fig. 11: Surface de zones à bâtir par habitant selon les cantons (en m 2 /hab.) ZH BE LU UR SZ OW NW GL ZG FR SO BS BL SH AR AI SG GR AG TG TI VD VS NE GE JU Moyenne Les grandes différences que l on observe entre les cantons s expliquent partiellement par leurs structures spatiales. Les cantons urbains à forte densité de population avec des zones à bâtir densément utilisées, comme Bâle-Ville, Genève, Zoug ou Zurich, présentent ainsi une surface de zones à bâtir par habitant plus petite que les cantons plutôt ruraux ayant des zones à bâtir peu, voire pas construites. Les cantons du Valais et du Jura présentent les valeurs les plus élevées avec plus de 550 m 2 par habitant. 3 L ARE est en train de réaliser une étude sur l équivalent habitant mais les résultats ne sont pas encore disponibles pour ces analyses. 17

18 Statistique suisse des zones à bâtir 2012 (Partie I: Statistiques) Fig. 12: Carte de la surface de zones à bâtir par habitant selon les cantons (en m 2 /hab.) Cette carte montre la répartiation spatiale des valeurs pour la surface de zones à bâtir par habitant selon le canton. 3.4 Surface de zones à bâtir par habitant et par emploi selon les types de communes Fig. 13: Surface de zones à bâtir par habitant et par emploi selon les types de communes (en m 2 /habitant+emploi) Grands centres Centres secondaires des grands centres Couronne des grands centres Centres moyens Couronne des centres moyens Petits centres Communes rurales périurbaines Communes agricoles Communes touristiques Moyenne Lorsque les emplois sont additionnés aux habitants à l intérieur des zones à bâtir, la surface de zones à bâtir recule à 208 m 2 par personne en moyenne nationale. 18

19 Statistique suisse des zones à bâtir 2012 (Partie I: Statistiques) 3.5 Comparaisons entre 2007 et 2012 Les présents résultats ne peuvent être comparés que de manière limitée avec les résultats de la Statistique suisse des zones à bâtir 2007, et ce surtout pour des raisons méthodologiques. En 2007, le projet de norme SIA 424 servait de base à l harmonisation des types de zones. Entretemps, le modèle de géodonnées minimal a été adopté à la fin Les cantons ont cinq ans pour le mettre en œuvre. Par conséquent, les géodonnées qui ont été fournies pour la statistique 2012 ne correspondent pas encore à ce modèle de données. De plus, depuis 2007, plusieurs cantons ont introduit de nouveaux modèles de données cantonaux et amélioré les méthodes de relevé. Les différences dues à la méthode varient selon les cantons et sont parfois considérables. C est la raison pour laquelle, pour certains cantons, il n est pas possible de comparer directement les données de 2007 avec celles de Lorsque les données sont agrégées pour l ensemble de la Suisse, les différences se compensent en partie, ce qui permet quand même de faire certains commentaires sur l évolution temporelle. Surface des zones à bâtir Fig. 14: Surface des zones à bâtir par affectation principale, 2007 et 2012 (en hectares) Zones d'habitation Zones d'activités économiques Zones mixtes Zones centrales Zones affectées à des besoins publics Zones à bâtir à constructibilité restreinte Zones de tourisme et de loisirs Zones de transport à l'intérieur des zones à bâtir autres zones à bâtir 105' '630 31'555 31'745 25'598 21'540 25'089 28'620 25'766 25'900 7'367 6'666 1'060 2'803 1'534 1'926 3'168 1' '000 40'000 60'000 80' ' ' (Total: 226'530 ha) 2012 (Total: 228'478 ha) La surface totale des zones à bâtir a progressé d env. 1% (de à hectares). Les transferts au sein des affectations principales sont principalement dus à la méthode et peuvent être justifiés comme suit: Zones d habitation et zones mixtes: dans certains cantons, les données 2007 étaient peu différenciées. En cas de doute, les affectations inconnues avaient été attribuées aux zones mixtes. Zones centrales: le modèle de géodonnées minimal donne une définition plus large des zones centrales que le projet SIA de Zones de tourisme et de loisirs: les zones de tourisme et de loisirs sont également définies de manière plus large qu en autres zones à bâtir: la définition plus large des zones centrales et des zones de tourisme et de loisirs entraîne une réduction des autres zones à bâtir. Les terrains de golf avaient été enregistrés de diverses manières en Parfois, ils étaient attribués aux zones à bâtir (sous différentes affectations principales), parfois ils étaient déclarés zones non constructibles. En vue de l harmonisation selon le modèle de géodonnées minimal, tous les terrains de 19

20 Statistique suisse des zones à bâtir 2012 (Partie I: Statistiques) golf sont attribués à la zone non constructible dans la statistique Surface de zones à bâtir par habitant La surface moyenne de zones à bâtir par habitant a reculé de 336 à 309 m 2 depuis Comme la superficie des zones à bâtir n a guère augmenté, cette diminution résulte principalement de l accroissement de la population. Beaucoup plus d habitants vivant sur une superficie quasiment identique, la densité a augmenté. 4 Perspectives Ces prochaines années, les géodonnées des plans d affectation changeront encore une fois radicalement avec la mise en œuvre des modèles de géodonnées minimaux et l introduction du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) dans les cantons. L échange de données fondé sur les modèles permettra d établir automatiquement les statistiques des zones à bâtir à partir des géodonnées des plans d affectation. Des tableaux d attribution qui attribuent chaque type de zone communal à un type de zone cantonal et à une affectation principale au niveau fédéral sont élaborés à cette fin. Cette automatisation sera très bénéfique aux statistiques des zones à bâtir. Mais, pendant la durée de la transition, il faudra accepter que les résultats des périodes statistiques , et ne puissent être comparés entre eux que de manière limitée. Ce n est qu après l introduction du cadastre RDPPF dans tous les cantons à partir du 1 er janvier 2020 qu il sera possible de compter sur des géodonnées stables sur le long terme. 20

21 Statistique suisse des zones à bâtir 2012 (Partie II: Analyses) Partie II: Analyses 5 Introduction Les données élaborées pour la Statistique suisse des zones à bâtir peuvent être utilisées pour d autres projets et analyses. Le présent rapport contient des analyses sur la superficie et sur la répartition spatiale des zones à bâtir non construites ainsi que sur la desserte des zones à bâtir par les transports publics. La méthode est identique à celle utilisée en Zones à bâtir non construites 6.1 Situation initiale Comme dans la Statistique suisse des zones à bâtir 2007, une géoanalyse permet de déterminer les zones à bâtir non construites. L analyse des zones à bâtir non construites identifie les surfaces qui ne sont pas construites dans les zones à bâtir existantes. Elle ne comprend pas les réserves d utilisation internes, autrement dit les réserves dans les zones à bâtir construites. Les résultats de la méthode retenue sont comparables dans toute la Suisse. Ils diffèrent cependant des relevés et des publications cantonaux car ceux-ci utilisent des méthodes différentes pour déterminer les zones à bâtir non construites. 6.2 Méthode La méthode utilisée pour déterminer les zones à bâtir non construites est décrite en détail dans le rapport «Statistique suisse des zones à bâtir 2007» (ARE, 2008). Les principes méthodologiques sont résumés ci-après pour faciliter la compréhension Détermination du périmètre bâti Dans un premier temps, on détermine le périmètre bâti. A cette fin, on utilise les données des bâtiments, des routes et des installations qui sont agrégées en surfaces d un seul tenant avec des méthodes analytiques («périmètre-tampon»). On identifie le périmètre bâti pour les affectations principales suivantes: Zones d habitation Zones d activités économiques Zones mixtes Zones centrales On considère les autres affectations principales comme entièrement construites ou affectées: Zones affectées à des besoins publics Zones à bâtir à constructibilité restreinte Zones de tourisme et de loisirs Zones de transport à l intérieur des zones à bâtir autres zones à bâtir En raison des caractéristiques de ces affectations principales, on ne peut pas envisager que ces surfaces puissent être utilisées à grande échelle pour d autres constructions. On calcule le périmètre bâti en faisant deux suppositions qui reposent sur des paramètres différents. 21

22 Statistique suisse des zones à bâtir 2012 (Partie II: Analyses) Les données du Modèle topographique du paysage (MTP) sont complétées avec des données du Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL) et de la Mensuration officielle (MO) pour utiliser un état de construction le plus récent possible Détermination des zones à bâtir non construites Dans un deuxième temps, on déduit le périmètre bâti des zones à bâtir pour obtenir la surface de zones à bâtir non construites. Pour affiner encore les résultats, on soustrait les surfaces inférieures à 600 m 2 ou de forme inadaptée (rapport longueur/largeur défavorable). La détermination purement analytique des zones à bâtir non construites ne permet pas toujours de prendre suffisamment en considération les particularités locales comme les directives en matière d aménagement du territoire et le droit de la construction. Afin d en tenir compte, l analyse est effectuée en faisant deux suppositions et les résultats sont présentés sous forme de fourchette. Fig. 15: Zones à bâtir non construites selon les suppositions 1 et 2 Source carte de base: Office fédéral de topographie En émettant la supposition 1, on recense en premier lieu les grandes surfaces non construites au bord des zones à bâtir. Les résultats obtenus déterminent de manière assez fiable le bas de la fourchette. En plus des surfaces recensées avec la supposition 1, les plus petites surfaces non construites à l intérieur du milieu bâti (p. ex. parcelles non construites) sont recensées en émettant la supposition 2. Les résultats obtenus correspondent au haut de la fourchette. La différence entre le bas et le haut de la fourchette est qualifiée d imprécision dans les analyses suivantes. 22

23 Statistique suisse des zones à bâtir 2012 (Partie II: Analyses) 6.3 Résultats 2012 Fig. 16: Zones à bâtir construites/non construites en Suisse Non construit 12 % 28'159 ha Imprécision 6% 14'410 ha Construit 82% 185'909 ha Imprécision : Différence entre les valeurs utilisées pour le calcul Entre et hectares de zones à bâtir sont encore non construits, ce qui représente entre 12 et 18% des quelque hectares de zones à bâtir en Suisse. Entre et hectares (de 82 à 88%) sont déjà construits. Fig. 17: Zones à bâtir construites/non construites par affectation principale (en hectares) Zones d'habitation Zones d'activités économiques Zones mixtes Zones centrales 0 20'000 40'000 60'000 80' ' '000 Construit Imprécision Non construit Les plus grandes surfaces de zones à bâtir non construites se trouvent dans les zones d habitation et dans les zones d activités économiques. Des surfaces bien plus petites ne sont pas encore construites dans les zones mixtes et dans les zones centrales. On n a pas calculé de valeurs pour les autres affectations principales car on a considéré qu elles sont entièrement construites ou affectées. 23

24 Statistique suisse des zones à bâtir 2012 (Partie II: Analyses) Fig. 18: Zones à bâtir construites/non construites par affectation principale (en pourcentages) Zones d'habitation 80% 8% 12% Zones d'activités économiques 57% 7% 36% Zones mixtes 80% 8% 12% Zones centrales 88% 6% 6% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Construit Imprécision Non construit Les zones d activités économiques présentent les plus grands pourcentages de zones à bâtir non construites (de 35 à 42%), suivies des zones d habitation et des zones mixtes (de 12 à 20%) et des zones centrales (de 6 à 12%). Les valeurs élevées obtenues pour les zones à activité économique doivent être relativisées. Les zones d activité économiques on tune proportion plus élevée de places de stationnement et de surfaces d entreposage. Selon les suppositions d analyse, ces surfaces sont considérées comme non construites, alors qu elles sont occupées conformément à leur affectation. Fig. 19: Zones à bâtir construites/non construites par type de commune (en hectares) Grands centres Centres secondaires des grands centres Couronne des grands centres Centres moyens Couronne des centres moyens Petits centres Communes rurales périurbaines Communes agricoles Communes touristiques 0 10'000 20'000 30'000 40'000 50'000 Construit Imprécision Non construit Si l on considère le type de commune, les plus grandes surfaces non construites sont situées dans les couronnes des grands centres, dans les couronnes des centres moyens et dans les communes rurales périurbaines. 24

25 Statistique suisse des zones à bâtir 2012 (Partie II: Analyses) Fig. 20: Zones à bâtir construites/non construites par type de commune (en pourcentages) Grands centres Centres secondaires des grands centres Couronne des grands centres Centres moyens Couronne des centres moyens Petits centres Communes rurales périurbaines Communes agricoles Communes touristiques 90% 85% 84% 83% 79% 80% 79% 79% 74% 4% 6% 5% 10% 6% 10% 5% 12% 7% 14% 6% 14% 7% 14% 7% 14% 9% 17% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Construit Imprécision Non construit Les grands centres présentent les plus faibles pourcentages de zones à bâtir non construites (de 6 à 10%). Plus les types de communes sont ruraux et décentralisés, plus le pourcentage de zones à bâtir non construites augmente. Les communes touristiques présentent la valeur la plus élevée de zones à bâtir non construites comprise entre 17 et 26%. Fig. 21: Zones à bâtir construites/non construites par canton (en hectares) ZH BE LU UR SZ OW NW GL ZG FR SO BS BL SH AR AI SG GR AG TG TI VD VS NE GE JU 0 5'000 10'000 15'000 20'000 25'000 30'000 Construit Imprécision Non construit 25

26 Statistique suisse des zones à bâtir 2012 (Partie II: Analyses) Fig. 22: Zones à bâtir construites/non construites par canton (en pourcentages) ZH BE LU UR SZ OW NW GL ZG FR SO BS BL SH AR AI SG GR AG TG TI VD VS NE GE JU 87% 87% 82% 84% 86% 89% 86% 79% 80% 75% 83% 94% 87% 81% 86% 83% 84% 83% 82% 80% 80% 76% 65% 80% 85% 79% 11% 5% 4% 5% 5% 4% 6% 5% 7% 6% 4% 4% 8% 9% 13% 11% 10% 7% 10% 15% 15% 18% 11% 3% 3% 5% 8% 6% 13% 6% 8% 6% 11% 6% 10% 6% 11% 6% 12% 6% 14% 8% 12% 8% 16% 24% 6% 14% 6% 9% 6% 15% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Construit Imprécision Non construit Le pourcentage de zones à bâtir non construites dans les cantons urbains est tendanciellement inférieur à celui dans les cantons ruraux. Il est le plus bas dans le canton de Bâle-Ville (de 3 à 6% de zones à bâtir non construites) et le plus élevé dans le canton du Valais (de 24 à 35% de zones à bâtir non construites). 26

27 Statistique suisse des zones à bâtir 2012 (Partie II: Analyses) Fig. 23: Zones à bâtir construites par habitant selon les types de communes (en m 2 /hab.) Grands centres Centres secondaires des grands centres Couronne des grands centres Centres moyens Couronne des centres moyens Petits centres Communes rurales périurbaines Communes agricoles Communes touristiques Moyenne Construit Imprécision Comme pour la détermination de la surface de zones à bâtir par habitant (cf. chapitre 3.3) qui comprend la totalité de la surface des zones à bâtir (construites et non construites), on peut aussi calculer une valeur basée exclusivement sur les zones à bâtir construites. La valeur «Zones à bâtir construites par habitant» est naturellement un peu inférieure: elle est comprise entre 250 et 270 m 2 de zones à bâtir par habitant. La valeur des zones à bâtir construites par habitant augmente continuellement des types de communes urbains aux types de communes ruraux. Dans l hypothèse où les zones à bâtir encore non construites seraient utilisées entièrement avec les mêmes densités qu actuellement, elles offriraient de la place pour quelque 1,0 à 1,7 millions d habitants supplémentaires. 6.4 Evaluation des résultats L ARE a développé la méthode de calcul des zones à bâtir non construites dans une perspective englobant toute la Suisse. Il en résulte forcément des différences par rapport aux statistiques cantonales des zones à bâtir qui sont établies pour la plupart sur la base des parcelles. Outre les zones à bâtir non construites, il existe aussi des réserves d utilisation dans des périmètres déjà bâtis. La présente analyse ne recense pas ces réserves d utilisation internes. Or, des projets comme Raum+ ont montré qu il s agit de surfaces considérables (EPFZ, 2010), (SG, 2012). 27

28 Statistique suisse des zones à bâtir 2012 (Partie II: Analyses) 6.5 Comparaisons entre 2007 et 2012 Fig. 24: Zones à bâtir construites/non construites, 2007 et 2012 (en pourcentages) 7% 17% 17% 7% 76% 76% 6% 12% 82% 2007 Construit 2012 Imprécision Non construit Les pourcentages de zones à bâtir non construites ont diminué depuis Alors qu ils étaient compris entre 17 et 24% dans les statistiques des zones à bâtir 2007, ils sont encore de 12 à 18% pour Le recul des zones à bâtir non construites semble plausible. Des surfaces qui étaient déjà incluses dans une zone à bâtir en 2007 ont été partiellement construites ces cinq dernières années. En outre, ce recul a aussi une composante méthodologique. En 2012, les données existantes sur l état de construction sont meilleures et plus complètes qu en La combinaison du Modèle topographique du paysage, du Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL) et de la Mensuration officielle donne un état de construction au 1 er janvier 2012 presque exact et actuel contrairement à 2007 où moins de données récentes étaient disponibles. 28

29 Statistique suisse des zones à bâtir 2012 (Partie II: Analyses) 7 Desserte des zones à bâtir par les transports publics 7.1 Situation initiale Comme dans la Statistique suisse des zones à bâtir 2007, une géoanalyse permet de déterminer la desserte des zones à bâtir par les transports publics. La méthode utilisée est décrite en détail dans le rapport «Statistique suisse des zones à bâtir 2007» (ARE, 2008). 7.2 Méthode Les niveaux de qualité de la desserte par les transports publics sont un indicateur essentiel pour évaluer la desserte par les transports publics. La méthode de calcul fondée sur l ancienne norme VSS est décrite dans un rapport de l ARE sur les bases utilisées (ARE, 2011a). Catégorie d arrêt Dans une première étape, on détermine la catégorie d arrêt selon la cadence et le type du moyen de transport conformément au tableau suivant. Tab. 25: Desserte par les transports publics: détermination de la catégorie d arrêt Catégorie d arrêt Type du moyen de transport Groupe A Groupe B Groupe C Cadence Nœuds ferroviaires Lignes ferroviaires Tramway, bus, car postal, bus sur appel et bateaux Transports à câble < 5 min. I I II V 6 9 min. I II III V min. II III IV V min. III IV V V min. IV V V V Niveaux de qualité de la desserte par les transports publics La deuxième étape comprend la détermination du niveau de qualité de la desserte par les transports publics selon la catégorie d arrêt et la distance jusqu à l arrêt (cf. tableau à la page suivante). Les niveaux de qualité de la desserte par les transports publics sont définis comme suit: Niveau A: Très bonne desserte Niveau B: Bonne desserte Niveau C: Desserte moyenne Niveau D: Faible desserte Aucun niveau: Desserte marginale ou inexistante Distance à l arrêt Pour la distance à l arrêt, on utilise la distance à vol d oiseau. Autrement dit, les niveaux de qualité de la desserte par les transports publics forment des cercles concentriques autour de l arrêt. Les rayons des cercles mesurent 300 m, 500 m, 750 m et 1000 m. 29

30 Statistique suisse des zones à bâtir 2012 (Partie II: Analyses) Tab. 26: Niveaux de qualité de la desserte par les transports publics Niveaux Distance à l arrêt Catégorie d arrêt < 300 m m m m I A (très bonne desserte) A (très bonne desserte) B (bonne desserte) C (desserte moyenne) II A (très bonne desserte) B (bonne desserte) C (desserte moyenne) D (faible desserte) III B (bonne desserte) C (desserte moyenne) D (faible desserte) (desserte marginale ou inexistante) IV C (desserte moyenne) D (faible desserte) (desserte marginale ou inexistante) (desserte marginale ou inexistante) V D (faible desserte) (desserte marginale ou inexistante) (desserte marginale ou inexistante) (desserte marginale ou inexistante) La méthode de calcul des niveaux de qualité de la desserte par les transports publics, qui avait à l origine pour objet la détermination des besoins en places de stationnement, fournit des indications très différenciées sur la desserte par les transports publics dans les zones urbaines bien desservies. Par contre, dans les zones rurales, beaucoup d arrêts entrent dans la catégorie «desserte marginale ou inexistante», p. ex. lorsque la cadence d un bus est supérieure à 60 minutes. Recoupage des zones à bâtir avec les niveaux de qualité de la desserte par les TP Toutes les surfaces des zones à bâtir (les surfaces construites et non construites de toutes les affectations principales) sont recoupées avec les surfaces des niveaux de qualité de la desserte par les transports publics pour l analyse de la desserte des zones à bâtir par les transports publics. 30

31 Statistique suisse des zones à bâtir 2012 (Partie II: Analyses) 7.3 Résultats 2012 Fig. 27: Desserte des zones à bâtir par les transports publics Desserte marginale ou inexistante 32 % 73'178 ha Faible desserte 31% 70'994 ha Très bonne desserte 6% 14'207 ha Bonne desserte 12% 26'585 ha Desserte moyenne 19% 43'515 ha Près de 37% des zones à bâtir en Suisse bénéficient d une desserte par les transports publics très bonne, bonne ou moyenne. Dans 31% des zones à bâtir, la desserte est faible et dans près d un tiers, elle est marginale, voire inexistante. Fig. 28: Desserte des zones à bâtir par les TP selon les affectations principales (en hectares) Zones d'habitation Zones d'activités économiques Zones mixtes Zones centrales Zones affectées à des besoins publics Zones à bâtir à constructibilité restreinte Zones de tourisme et de loisirs Zones de transport à l'intérieur des zones à bâtir autres zones à bâtir 0 20'000 40'000 60'000 80' ' '000 Très bonne desserte Desserte moyenne Desserte marginale ou inexistante Bonne desserte Faible desserte 31

32 Statistique suisse des zones à bâtir 2012 (Partie II: Analyses) Fig. 29: Desserte des zones à bâtir par les TP selon les affectations principales (en pourcentages) Zones d'habitation Zones d'activités économiques Zones mixtes Zones centrales Zones affectées à des besoins publics Zones à bâtir à constructibilité restreinte Zones de tourisme et de loisirs Zones de transport à l'intérieur des zones à bâtir autres zones à bâtir 5% 11% 4% 9% 14% 20% 20% 17% 32% 29% 20% 9% 8% 15% 34% 6% 13% 20% 29% 7% 16% 20% 26% 2% 5% 10% 14% 24% 23% 24% 1% 4% 12% 25% 32% 38% 30% 19% 34% 32% 31% 59% 23% 16% 58% 0% 20% 40% 60% 80% 100% Très bonne desserte Desserte moyenne Desserte marginale ou inexistante Bonne desserte Faible desserte Les zones mixtes sont les mieux desservies alors que les zones d habitation, les zones d activités économiques, les zones centrales et les zones affectées à des besoins publics présentent des niveaux de qualité inférieurs. Les valeurs pour les zones à bâtir à constructibilité restreinte et les zones de transport ne sont pas pertinentes car il n y a pas d habitant ni d emploi à desservir dans ces affectations principales. Fig. 30: Desserte des zones à bâtir par les TP selon les types de communes (en hectares) Grands centres Centres secondaires des grands centres Couronne des grands centres Centres moyens Couronne des centres moyens Petits centres Communes rurales périurbaines Communes agricoles Communes touristiques 0 10'000 20'000 30'000 40'000 50'000 Très bonne desserte Desserte moyenne Desserte marginale ou inexistante Bonne desserte Faible desserte En valeurs absolues, les zones à bâtir bénéficiant d une desserte en transports publics très bonne, bonne ou moyenne se trouvent pour la plupart dans les types de communes urbains. 32