Résultats de l enquête sur la gestion des pollutions au chlorure de vinyle en Suisse

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Eliane Desjardins
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1 Résultats de l enquête sur la gestion des pollutions au chlorure de vinyle en Suisse Alain Davit, GESDEC e journée technique ChloroNet 26 novembre Enquête sur le chlorure de vinyle : buts Questions essentielles Quel rôle joue le chlorure de vinyle dans l exécution de la législation sur les sites contaminés en Suisse? Quels sont les cas concrets dans les cantons? Comment gère-t-on les pollutions au chlorure de vinyle dans les cantons? 26 novembre 2015 e journée technique ChloroNet 2 26 novembre

vinyle dans l exécution de la législation sur les sites contaminés en Suisse? Quels sont les cas concrets dans les cantons?

2 Enquête sur le chlorure de vinyle : réponses Enquête du 23 avril au 22 mai 2015 auprès de tous les cantons et du Liechtenstein (27 destinataires) 17 réponses = 63 % 3 cantons n ont encore aucune expérience en matière de pollution au chlorure de vinyle 14 cantons ont une expérience en matière de pollution au chlorure de vinyle 17 cantons souhaitent que le thème du chlorure de vinyle soit approfondi 9 cantons n'ont pas répondu ou n'ont pas de cas concrets 50 % des cas sont fournis par 2 cantons L évaluation se base sur 91 cas rencontrés dans 14 cantons ainsi qu au Liechtenstein et représente les réponses fournies 26 novembre 2015 e journée technique ChloroNet 3 91 pollutions au CV dans 14 cantons + FL Ces cas ne représentent pas l ensemble des pollutions au chlorure de vinyle dans toute la Suisse : Pourquoi? 50 % des cantons n'ont soit par répondu, soit n'ont pas de cas traité Certains cantons n'ont cité que les cas importants actuels et de grande ampleur Certains cantons ne citent que les cas où le chlorure de vinyle est attribuable à un site et non à un panache avec plusieurs sites comme origine Ces cas permettent de formuler quelques énoncés fondamentaux au sujet de la situation sur le front du chlorure de vinyle et la manière de les gérer selon les différents cantons Ces cas représentent une collection de cas concrets pour le groupe de travail «chlorure de vinyle» (2016) qu'il convient d'analyser dans le détail, notamment par rapport aux décisions émises 26 novembre 2015 e journée technique ChloroNet 4 26 novembre

approfondi 9 cantons n'ont pas répondu ou n'ont pas de cas concrets 50 % des cas sont fournis par 2 cantons L évaluation se base sur 91 cas rencontrés dans 14 cantons ainsi qu au Liechtenstein et

3 Expérience des 14 cantons en matière de pollution au chlorure de vinyle Expérience selon le niveau de traitement des sites Niveau de traitement Investigation préalable Investigation de détail Au terme de mesures d assainissement Nombre de mentions 12x 13x 9x Expérience à tous les stades, selon les réponses fournies (sur 91 cas) 5 Classement des cas selon la législation sur les sites contaminés 91 cas 1% 12% 12% 5 % Sites nécessitant un assainissement Sites pas encore classés (nécessitant des investigations) Sites nécessitant une surveillance Sites pollués % des sites sont classés en vertu de la législation sur les sites contaminés, 12 % des sites ne sont pas encore classés. 12 % des sites sont classés en site pollué sensu stricto avec présence de CV 26 novembre 2015 e journée technique ChloroNet 6 26 novembre

contaminés 91 cas 1% 12% 12% 5 % Sites nécessitant un assainissement Sites pas encore classés (nécessitant des investigations) Sites nécessitant une surveillance Sites pollués % des sites sont

4 Classement selon la législation sur les sites contaminés et concentrations de CV Nombre de cas A étudier: Classement en site pollué ou à surveiller avec concentrations > 0.1microg CV /l (valeur K) Sites nécessitant un assainissement Sites nécessitant des investigations Sites nécessisant une surveillance Sites pollués 2 Concentration de CV [µg/l] µg/l 1 10µg/l 10 50µg/l µg/l µg/l >1000µg/l 26 novembre 2015 e journée technique ChloroNet 7 Motifs du besoin d assainissement 53 sites nécessitent un assainissement Des HCC précurseurs de CV ont été mesurés dans 50 sites (= 94 %) En règle générale, le besoin d assainissement est dû à des HCC et au CV parfois à d autres polluants rarement seulement au CV La problématique du CV est liée aux processus de dégradation 26 novembre 2015 e journée technique ChloroNet 26 novembre

1 1µg/l 1 10µg/l 10 50µg/l 50 100µg/l 100 1000µg/l >1000µg/l 26 novembre 2015 e journée technique ChloroNet 7 Motifs du besoin d assainissement 53 sites nécessitent un assainissement Des HCC

5 53 sites nécessitent un assainissement : quelles mesures? Assainissement achevé Assainissement en cours Projet d'assainissement Investigation de détail en cours Aucune mesure d'ass. ordonnée Aucune mesure d'ass. / surveillance 57 % des sites : mesures d assainissement achevées, en cours, en préparation ou planifiées 43 % des sites : aucune mesure d assainissement ordonnée Problème résolu? 26 novembre 2015 e journée technique ChloroNet 9 Concentration de CV dans les 53 sites nécessitant un assainissement 14 Nombre de sites = Nombre de sites par intervalle de concentration µg/l 1 10µg/l 10 50µg/l µg/l µg/l >1000µg/l 26 novembre 2015 e journée technique ChloroNet novembre

/ surveillance 57 % des sites : mesures d assainissement achevées, en cours, en préparation ou planifiées 43 % des sites : aucune mesure d assainissement ordonnée Problème résolu?

6 Évolution de la concentration de CV sur huit sites devant être assainis, à l issue d un premier assainissement Concentration de CV Nombre de cas Croissante 2 Décroissante 2 Constante 2 Très variable / aucune 2 tendance perceptible Encore très peu de données Durée de la période d observation? 26 novembre 2015 e journée technique ChloroNet 11 Besoin d assainissement et secteurs de protection des eaux 2/3 des sites devant être assainis se trouvent dans un secteur A u de protection des eaux Captages d eau potable rarement touchés (3x) (à étudier dans le détail: quelle conséquence?) N = 53 Au (34) üb (1) Ao (1) 26 novembre 2015 e journée technique ChloroNet novembre

26 novembre 2015 e journée technique ChloroNet 11 Besoin d assainissement et secteurs de protection des eaux 2/3 des sites devant être assainis se trouvent dans un

7 Résumé de l enquête au sujet du CV et conclusions 17 cantons souhaitent que le thème du CV soit approfondi. 14 cantons + FL ont fait une expérience en la matière sur (au moins) 91 sites (chiffre certainement non exhaustif par rapport aux réponses fournies). Les 91 sites représentent une collection de cas pour l étude approfondie du thème du CV. La plupart de ces sites (5 %) nécessitent un assainissement. Des mesures d assainissement ont été réalisées, sont en cours ou en préparation dans 30 cas (PA / ID). Un cinquième des sites à assainir présentent des valeurs > 100 µg/l, soit > 1000 x la valeur de concentration selon l OSites. Des HCC précurseurs de CV ont généralement (94 %) été utilisés CV présent le plus souvent comme produit de dégradation. 2/3 des sites devant être assainis se trouvent dans un secteur Au de protection des eaux. 26 novembre 2015 e journée technique ChloroNet 13 Programme futur Actuellement, sur environ 1'200 sites pollués aux COVs, seuls 100 ont été assainis. En 2016, le groupe de travail "Chlorure de vinyle" devra se pencher sur les points suivants: Implication de la nouvelle concentration en CV basé sur l'étude toxicologique, Etudier les cas répertoriés, Que faire lorsque le but d'assainissement est atteint pour l'élément principal à l'origine du besoin d'assainissement (ex. PER), mais pas pour le CV, après travaux d'assainissement? Quelles mesures d'anticipation pour méthodes in situ pouvant conduire à la production de CV? Quelles sont les processus de migration / volatilisation et quelle extension du panache pour le CV (études techniques à mener)? Fixation d'objectifs lorsque: CV seul contaminant en aval immédiat CV + autres COVS contaminants en aval immédiat Autres COVs présents avec présence de CV après assainissement Hors Au ou Au 26 novembre 2015 e journée technique ChloroNet novembre

Les 91 sites représentent une collection de cas pour l étude approfondie du thème du CV. La plupart de ces sites (5 %) nécessitent un assainissement.

8 Merci de votre collaboration! 26 novembre 2015 e journée technique ChloroNet novembre 2015

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