T2010_Procédure: Etablissement d une proposition de monitoring (PM) Table des matières

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "T2010_Procédure: Etablissement d une proposition de monitoring (PM) Table des matières"

Transcription

1 Table des matières 1 Objectif Références Définitions Examen des propositions Communication relative aux propositions Contenu de la procédure relative à la proposition de monitoring Introduction Principes de base de BOFAS en matière de proposition de monitoring Estimation du risque Estimation de l évolution Réévaluation de l EDS Conclusions des instances publiques concernant le monitoring, l EDS, le PA, les mesures de précaution, etc Pollution étrangère à l exploitation d une station-service Valeur de la proposition de monitoring Structure du raisonnement qui sous-tend la proposition de monitoring Pollutions et constantes connexes (sur la base des études disponibles) Existe-t-il des lacunes dans les connaissances relatives à la pollution? Risques Un monitoring est-il nécessaire? Est-ce qu on trouve déjà dans le PA (déclaré conforme ou pas) une proposition de monitoring dans l attente du début des travaux? A-t-on déjà connaissance de données effectives concernant un monitoring? (autrement dit, un monitoring a-t-il déjà été effectué?) Quel type de monitoring est nécessaire? Elaboration de la proposition de monitoring Monitoring des eaux souterraines Contrôle de la qualité de l air ambiant Menace ou altération de l eau potable Fréquence du monitoring Modèle décisionnel pour l exécution de mesures ad hoc en cas de dépassement de la valeur limite de pollution selon la directive BOFAS Dérogation au modèle décisionnel Rapports Etude préliminaire Elaboration de la proposition de monitoring Fréquence du monitoring Annexes Annexe 1: Aperçu des travaux de terrain et des analyses proposés dans le cadre de la proposition de monitoring (sol et eaux souterraines)...2 Responsable Approuvé par Procédure T2010_PRO_ établissement d une Walt Theys Dirk Loontjens Version 1

2 Annexe 2: Aperçu des travaux de terrain et des analyses proposés dans le cadre de la proposition de monitoring (contrôle de l air ambiant)...4 Annexe 3: Aperçu des travaux de terrain et des analyses proposés dans le cadre de la proposition de monitoring (contrôle de l eau potable)...6 Responsable Approuvé par Procédure T2010_PRO_ établissement d une Walt Theys Dirk Loontjens Version 1

3 1 Objectif BOFAS se propose de faire établir une proposition de monitoring en guise de préparation à l exécution effective d un monitoring pour les demandes de fermeture qu il a déclaré recevables et pour lesquelles l Etude de Délimitation du Sol (EDS) réalisée n est pas immédiatement suivie d un projet d assainissement du sol (PA) ou de l exécution de travaux d assainissement du sol (TA) La proposition de monitoring et le monitoring qui en résultera le cas échéant ont pour but de: - éviter les effets imprévus/défavorables de la pollution dans l attente des TA; - évaluer l évolution de la pollution et procéder éventuellement à une réévaluation des conclusions de l EDS; - décider, sur la base du monitoring, s il y a lieu de réévaluer l index de priorité «PIP». Le présent document se propose d indiquer à l exécutant comment établir une proposition de monitoring et ce qu en attend BOFAS. C est à l expert en assainissement du sol qu il incombe de donner un contenu qualitatif à sa mission. C est la raison pour laquelle la procédure est fournie à titre indicatif. Il faudra en outre déterminer l ordre d examen (lors de la phase d examen des propositions de monitoring chez BOFAS) afin de pouvoir transférer un maximum de données en un minimum de temps. Cette procédure tient lieu de fil conducteur pour l évaluation et l élaboration d une proposition de monitoring. Elle ne contraint nullement l adjudicataire à respecter un layout ou une table des matières imposés pour l élaboration d une proposition de monitoring. La spécificité et le savoir-faire de l entreprise doivent pouvoir être garantis. Boas demande néanmoins que le dossier soit parfaitement étayé. 2 Références BOFAS renvoie à sa directive standard, la directive BOFAS de 2004, qui énonce déjà un certain nombre de dispositions portant sur l exécution d un monitoring. Cette procédure a vu le jour à l issue de l examen et de l évaluation de 3 cas d essais exécutés par chaque expert en assainissement du sol engagé. Les cas d essais étaient basés sur les documents fournis lors de l adjudication. BOFAS signale que cette procédure repose sur un document modulable, auquel des adaptations peuvent être apportées pendant l exécution de la mission. Et ce, sur la base de l expérience acquise et des concertations menées dans le cadre des examens. 3 Définitions Dans le cadre de cette procédure, les concepts suivants sont utilisés, conformément à l article 1 de l accord de coopération: Walt Theys Dirk Loontjens Version 1 Pg. 1/22

4 Terrain pollué terrain Une ou plusieurs parcelles cadastrales sur lesquelles se trouve ou se trouvait une stationservice qui, suite à l exploitation de la station-service avant la demande d intervention visée aux articles 13 et 16, sont polluées de telle façon qu un assainissement du sol s impose sur la base de la législation régionale relative à l assainissement du sol. Site pollué site Une ou plusieurs parcelles cadastrales sur lesquelles se trouve ou se trouvait une stationservice, ainsi que les parcelles cadastrales attenantes, dont le sol est également pollué suite à l exploitation de la station-service avant la demande d intervention visée aux articles 13 et 16, de telle manière qu un assainissement du sol s impose sur la base de la législation régionale relative à l assainissement du sol. Audit L audit administratif et technique portant sur les dossiers de fermeture qui a été exécuté en première partie de la mission, conformément aux procédures prescrites. 4 Examen des propositions Comme indiqué dans le marché, chaque proposition de monitoring est étudiée, avant réception de la version définitive et après son remaniement éventuel, dans les bureaux de BOFAS. Afin d arriver à un transfert maximal de données en un minimum de temps, les points ci-dessous sont traités dans l ordre indiqué: o la proposition de monitoring est basée sur des données, lesquelles? (p. ex.: EDS, PA, évaluation); o examen de la pollution ; o examen des risques constatés; o un monitoring est-il nécessaire?; o si oui, proposition de monitoring; o divers. Etant donné que toutes les parties doivent avoir préparé la réunion, il est conseillé que les propositions à traiter soient transmises à BOFAS environ une semaine avant la date de l examen (des exceptions doivent et peuvent toujours être tolérées). Au minimum, les documents suivants sont transmis. o o o o L audit (cela va de soi puisque la première proposition de monitoring doit être fournie via le webaudit en même temps que l audit); La proposition de monitoring (texte); Le plan de monitoring (schéma); Le métré; Walt Theys Dirk Loontjens Version 1 Pg. 2/22

5 o Des données complémentaires au cas où celles-ci seraient nécessaires. Tous les documents susmentionnés seront au minimum pourvus d une date, du numéro de demande BOFAS et du nom du contractant. Ils sont fournis au format digital. Pour le métré, le métré standard fourni en format XLS sera utilisé. Pour tous les autres documents fournis, il n existe aucune condition quant au format, sauf mention spécifique dans le webaudit. Afin de faciliter les examens, BOFAS propose que l expert en assainissement du sol ait toujours à disposition sa documentation préparatoire lors des examens, et pas seulement le produit final. Les documents sont examinés de préférence avec leur auteur. L auteur connaît en effet la situation et le raisonnement qui sous-tendent la proposition. Par ailleurs, BOFAS tolère les méthodes de travail existantes et le mode de fonctionnement spécifiques pour chaque expert en assainissement du sol. Si une autre personne vient commenter les documents, celle-ci sera bien au fait de la proposition et du contexte qui l entoure. L examen des propositions dans les bureaux de BOFAS se fait sur proposition et à l initiative de l expert en assainissement du sol. Il est proposé que le nombre de dossiers examinés par séance soit limité à 8 maximum. Cette limite est garante d une bonne préparation des dossiers pour toutes les parties. Si l on se base sur une trentaine de minutes d'examen par dossier, cela revient à une session d examen d une demi-journée. 5 Communication relative aux propositions Comme mentionné précédemment, les documents sont transmis dans une première phase par le biais du webaudit. Ensuite, la communication s effectuera en voie directe, de préférence par et au besoin par téléphone, entre le responsable de l expert en assainissement du sol et Walt Theys ou 02/ ) sur l ordre de BOFAS. S il devait s avérer lors de l examen que le Chef de Projet (CP) de BOFAS doit être associé, son nom sera ajouté en copie. Afin de garantir un traitement et une communication fluides, il est suggéré d instaurer une communication par demande. L'objet de l' pourra être formulé comme suit. SL_VM_numéro de la demande BOFAS_ texte (p. ex. SL_VM_1380_demande de vérification). Il est bien entendu que cette forme de communication ne sera pas envisageable en cas de questions se rapportant à plusieurs demandes. Il ne fait aucune doute que les remarques et les conclusions que vous formulez à l issue des examens, de même que les suggestions ou les remarques que vous faites auront toute leur importance; il n empêche que les remarques, conclusions et suggestions de vos collègues auront, elles aussi, toute leur importance. BOFAS s efforcera dès lors de Walt Theys Dirk Loontjens Version 1 Pg. 3/22

6 regrouper et d extrapoler les remarques formulées, et de les transmettre ensuite par , selon le principe de question et réponse. 6 Contenu de la procédure relative à la proposition de monitoring 6.1 Introduction Les chapitres qui suivent présentent les éléments à contrôler en vue de l élaboration d une proposition de monitoring bien étayée, d un examen aisé et d une collaboration fluide. Ce ne sont pas tant la forme et les rapports qui sont importants, mais plutôt le raisonnement et la prise de position qui sous-tendent la proposition. On s efforcera donc, sur la base du questionnaire qui a été établi, de parvenir à une approche standardisée. BOFAS est convaincu que les questions posées n ont rien de nouveau pour vous et qu elles s inscrivent même dans la conception générale adoptée dans le secteur de l assainissement du sol. Il ressort de l évaluation des cas d essai que la plupart des raisonnements sont menés à bien mais qu ils ne sont pas communiqués ni rapportés. 6.2 Principes de base de BOFAS en matière de proposition de monitoring Les principes de base sont énoncés ci-après Estimation du risque En premier lieu, le monitoring a pour but d évaluer les risques estimés. Pour ce faire, on utilise les informations disponibles fournies par BOFAS. Bien entendu, les informations qui ont été recueillies dans le cadre de l'audit sont également substantielles. Bien que l expert en assainissement du sol puisse suggérer la nécessité, dans une phase ultérieure, d un travail sur le terrain et d analyses supplémentaires, on part du principe, lors de la première estimation, que les informations disponibles sont suffisantes. Les informations disponibles sont les suivantes: o les études existantes, assorties ou non d une analyse des risques et de données relatives à la dispersion ; o les lettres et protocoles des autorités; o éventuellement, une première évaluation et une proposition de monitoring commandée par BOFAS. Walt Theys Dirk Loontjens Version 1 Pg. 4/22

7 On procède à l examen des risques réels étant donné que le résultat final (le plan de monitoring) a une durée limitée et qu il peut faire l objet de rectifications en cours d exécution. En règle générale, une estimation des risques potentiels trop vague n a donc qu un faible intérêt Estimation de l évolution Dans un deuxième temps, on évalue l évolution de la pollution. Bien qu elle soit le corolaire de l estimation des risques, la dispersion de la pollution constitue également un aspect crucial pour ce qui concerne la proposition de monitoring. Contrairement au point précédent, le risque (de dispersion) doit être inévitablement intégré dans le raisonnement. Bien que cela puisse se justifier d un point de vue scientifique eu égard aux données collectées sur l évolution, il n est nullement question de prendre en compte, dans la proposition de monitoring, des paramètres d élimination naturelle et apparentés. Sur cette matière, la vision de BOFAS prend une toute autre orientation Réévaluation de l EDS Après l estimation des risques et de l évolution, l expert en assainissement du sol peut constater que les conclusions auxquelles a abouti l EDS ou l appréciation des instances publiques ne sont pas correctes ou pas suffisamment motivées. Dans ce cas, la proposition de monitoring pourra être assortie de propositions de travaux supplémentaires sur le terrain. Attention! Il ne s agit nullement de suggérer des travaux supplémentaires sur le terrain s il devait s avérer que l EDS n est pas encore complète. Sur la base du PIP existant, les CP de BOFAS ont adopté une position claire selon laquelle les dossiers requérant l exécution d une proposition de monitoring n entrent pas directement en ligne de compte pour une Proposition d Etude de Délimitation du Sol (PEDS) ou une EDS. La proposition de travaux de terrain supplémentaires est donc liée à l estimation des risques et pas aux procédures d assainissement à mener suivant la législation en vigueur Conclusions des instances publiques concernant le monitoring, l EDS, le PA, les mesures de précaution, etc. Si les instances publiques ont déjà pris des positions quant au monitoring dans un dossier, celles-ci sont intégrées dans le raisonnement (dans ce cas, cela est également indiqué dans la proposition de monitoring). Cela ne signifie pas pour autant que ces positions Walt Theys Dirk Loontjens Version 1 Pg. 5/22

8 seront adoptées sur-le-champ. Une analyse objective et un éventuel infléchissement doivent être envisageables moyennant motivation. Dans les dossiers, BOFAS doit bien entendu veiller à une bonne communication avec les instances publiques, ce qui risque de ralentir le traitement du dossier. En lien avec ce qui précède, la décision des instances publiques selon laquelle la délimitation n est pas obtenue dans l EDS ne peut donner lieu d office à des travaux supplémentaires sur le terrain. Le PIP existant motive le report de l exécution d une délimitation future Pollution étrangère à l exploitation d une station-service L intégration d une pollution étrangère à l exploitation dans la proposition de monitoring dépend en premier lieu du caractère dissociable de ladite pollution. Si la pollution est indissociable et si, suite à l évaluation des risques et l évaluation de l évolution, elle requiert de toute évidence un suivi supplémentaire, cette pollution doit être prise en compte dans la proposition de monitoring. Une pollution étrangère dissociable rend cette évaluation sensiblement plus difficile. Dans un premier temps, on admet qu à défaut d obligation d assainissement pour la pollution en question, celle-ci ne doit pas être prise en compte. Il convient par ailleurs de vérifier si la pollution est localisée sur un terrain ou sur un site. On peut admettre que cela ne soit pas évident pour l expert en assainissement du sol sur la base des informations disponibles. En cas de doute, une concertation avec BOFAS est indispensable. Si la pollution étrangère dissociable est localisée sur un site et pas sur un terrain, ladite pollution ne doit pas être intégrée dans la proposition de monitoring. Les autres scénarios doivent toujours être étudiés en concertation avec BOFAS Valeur de la proposition de monitoring Une proposition de monitoring exécutée dans le cadre de ce marché doit être ajoutée au tender en vue de l attribution effective du monitoring. Bien que cela ne réussisse pas à 100 %, la proposition doit être élaborée de telle manière que pour ce marché, le soumissionnaire ne doive pas procéder une nouvelle fois aux raisonnements et aux résumés qui ont été réalisés dans la proposition de monitoring. Sont requis: o une description schématique et/ou synthétique de la pollution (les points requérant une attention particulière sont développés ci-dessous) ; o la motivation des positions prises en ce qui concerne l estimation des risques et de l évolution; Walt Theys Dirk Loontjens Version 1 Pg. 6/22

9 o o o la motivation des travaux de monitoring proposés (Pourquoi entreprend-on quelque chose? Pourquoi ne fait-on rien?); la motivation et une description claire des travaux de terrain et des analyses supplémentaires proposés (le comment et le pourquoi); un plan précis (des annotations manuelles sur un plan existant sont autorisées) qui portera les indications suivantes: o les éventuels travaux de terrain supplémentaires ; o les piézomètres de contrôle (différence entre profondeur et propagation) ; o la direction connue ou supposée de l écoulement souterrain ; o si disponible dans les informations fournies (le contour global de la pollution) ; o une flèche indiquant le nord; o le numéro de dossier BOFAS; o l échelle (pour autant que le matériel fourni par BOFAS le permette); o le nom de l expert en assainissement du sol; o la date d établissement. 6.3 Structure du raisonnement qui sous-tend la proposition de monitoring La structure du raisonnement est présentée ci-dessous sous la forme de questions. Il est proposé de parcourir ce raisonnement et ces questions lors de l examen. Bien entendu, un certain nombre de questions s appliquant à un site spécifique peuvent faire défaut. Comme cela a déjà été expliqué lors de la séance d information, le but poursuivi est que, sur la base des questions mentionnées, vous résumiez la pollution et puissiez l expliquer dans un délai minimum. Sur la base d un plan existant (avec d éventuelles annotations supplémentaires), vous pouvez visualiser la pollution. Pour toute clarté, BOFAS tient à rappeler qu il ne s agit en aucun cas d un concours d esthétique. Des annotations apposées à la main sur le plan sont suffisantes. Le contenu prime sur la forme Pollutions et constantes connexes (sur la base des études disponibles) Les questions fondamentales qu il conviendra de poser en fonction de la pollution sont en réalité les questions posées lors de l exécution et de la rédaction d une EDS. o Caractéristiques hydrogéologiques Géologie locale claire? (examen global) Walt Theys Dirk Loontjens Version 1 Pg. 7/22

10 o Sable? Gradations? o Limon? Gradations? o Argile? Gradations? o Stratifié? Couche imperméable présente? o Profondeur? Coupes de forage univoques? Données de sondage présentes? Ecoulement souterrain connu? o Basé sur des données de nivellement fiables? Piézomètres de même diamètre? Même disposition des crépines? Dans un terrain meuble? Dans un terrain avec revêtement? o Univoque? Direction? o Non univoque? o Zone urbanisée? o Raisons qui laissent supposer un écoulement souterrain? Présence d eaux de surface drainantes? Topographie? o Pollution du sol Pollution du sol présente? o Démontrée (analytiquement) o Non démontrée analytiquement mais bien supposée? o Supposée sur base des observations organoleptiques? Existe-t-il une obligation d assainissement de la pollution du sol? o Toutes les pollutions? Source connue? o Origine connue? (pompe, citerne, conduite) o Nature du produit connue (essence, diesel, mazout, huiles usées, )? 1 ou plusieurs noyaux? o En cas de noyaux multiples, nécessité d une évaluation distincte? Quels paramètres? o Quels sont les paramètres polluants? (BTEX, HM, MTBE, ) Walt Theys Dirk Loontjens Version 1 Pg. 8/22

11 o Tous les paramètres pertinents ont-ils été examinés lors des études précédentes? (L exemple type est le MTBE) o Autres paramètres suspectés? (lesquels?) Présence de paramètres étrangers à l exploitation? Dissociables? o Sur un terrain? o Sur un site? Non dissociables? Délimitation suffisante? o En fonction de l évaluation des risques? Profondeur? o Délimitation en surface connue? Quelle profondeur? (à considérer de façon globale sauf en cas de topologie très variable) o Délimitation en sous-sol connue? Quelle profondeur? Profondeur réaliste? Dispersion? o hors de la parcelle? o dans la parcelle? o risque de propagation hors de la parcelle? (assez rare) o Pollution des eaux souterraines Eaux souterraines présentes? o < 1 m-ns o > 2m-ns o > 5m-ns o > 8 m-ns o >> 8 m-ns o Forte fluctuation du niveau de la nappe phréatique constatée? Pollution des eaux souterraines présente? o Démontrée (analytiquement oui) o non démontrée analytiquement mais bien supposée? o Hypothèse basée sur un examen organoleptique? Couche surnageante constatée? o Film? o Réellement mesurée? Epaisseur? Existe-t-il une obligation d assainissement de cette pollution? o Toutes les pollutions? Walt Theys Dirk Loontjens Version 1 Pg. 9/22

12 1 ou plusieurs noyaux? o En cas de noyaux multiples, nécessité d une évaluation distincte? Source connue? o Origine connue? (pompe, citerne, conduite) o Nature du produit connue (essence, diesel, mazout, huiles usées, )? Quels paramètres? o Quels sont les paramètres polluants? (BTEX, HM, MTBE, ) o Tous les paramètres pertinents ont-ils été examinés lors des études précédentes? (L exemple type est le MTBE) o Autres paramètres suspectés? (lesquels?) Présence de paramètres étrangers à l exploitation? Dissociables? o Sur un terrain? o Sur un site? Non dissociables? Délimitation suffisante? o En fonction de l évaluation des risques? Profondeur? o Délimitation en surface connue? Quelle profondeur? (à considérer de façon globale sauf en cas de topologie très variable) o Délimitation en sous-sol connue? Quelle profondeur? Profondeur réaliste? Dispersion o hors de la parcelle? o dans la parcelle? o risque de propagation hors de la parcelle? o canaux de propagation présents autres que l écoulement souterrain? o les positions relevées et les calculs effectués en rapport avec la propagation ont-ils été confrontés à la réalité? o existe-t-il des raisons de penser que la pollution a un caractère quasi immobile? (couche surnageante qui ne bouge plus depuis des années, etc.) o les paramètres découverts dans la zone de propagation sont-ils les paramètres attendus? (p. ex. uniquement du toluène au niveau du piézomètre délimitant de l autre côté de la rue) Walt Theys Dirk Loontjens Version 1 Pg. 10/22

13 6.3.2 Existe-t-il des lacunes dans les connaissances relatives à la pollution? (sur la base des études et de la visite sur le terrain (audit)) o Si oui, lesquelles? Risques (à indiquer sur la base des informations disponibles, de l audit (visite sur le terrain) et de la déclaration de conformité EDS / PA) o Risque toxicologique pour l homme? raison? o Risque de dispersion? raison? o Tous les récepteurs sont-ils connus? (screening) Parcelles attenantes Immeubles Cours d eau Captage d eau Menace d un captage public d eau potable? o Si oui, lequel? o Pollution déjà dans la zone de protection? Pollution déjà constatée? o A quels points de contrôle de la zone de protection? Autres? o Menace de pollution de l eau potable? Eau de puits? (particuliers) Profondeur du puits d eau potable? Eau courante? o Pollution de l eau potable déjà constatée? Eau de puits? (particuliers) Profondeur du puits d eau potable? Eau courante? o Revêtement présent au-dessus de la pollution? Type? o Zones d habitation menacées? Cave présente? Dans la zone polluée? Zone d habitation présente au niveau de la pollution? o Un contact direct est-il possible? o Y a-t-il eu des plaintes? o La zone d habitation est-elle encore effectivement occupée? Walt Theys Dirk Loontjens Version 1 Pg. 11/22

14 La pollution est-elle localisée sous une zone professionnelle? o Garage, car-wash, autres, quel type? o La zone professionnelle est-elle encore effectivement occupée? o Câbles et conduites publics souterrains menacés? Les câbles et conduites publics souterrains traversent-ils la zone polluée? Uniquement dans le sol pollué? Aussi dans les eaux souterraines polluées? Existe-t-il une incertitude quant au contact entre les conduites et la pollution? o Quelles conduites? Eau Branchement d un immeuble Conduite principale Faut-il dès lors prélever des échantillons d eau potable? Gaz Conduite principale Branchement d un immeuble Electricité Conduite principale Branchement d un immeuble Distribution Conduite principale Branchement d un immeuble Téléphone Conduite principale Branchement d un immeuble o Existe-t-il un nœud d intersection de conduites sur le terrain? Un contact a-t-il déjà été constaté? Le matériau des conduites est-il connu? o Des mesures de précaution et/ou des restrictions d utilisation ont-elles déjà été mises en œuvre? Oui Non Pas connu Un monitoring est-il nécessaire? Sur la base du raisonnement qui précède, il est possible de déterminer si un monitoring est nécessaire ou pas. Walt Theys Dirk Loontjens Version 1 Pg. 12/22

15 S il s avère qu un monitoring n est pas nécessaire, il faudra tirer une conclusion quant à la raison pour laquelle ce n est pas le cas, et ce, sur la base du raisonnement qui précède. S il s avère qu un monitoring est bel et bien nécessaire, il faudra poursuivre l élaboration de la proposition finale de monitoring Est-ce qu on trouve déjà dans le PA (déclaré conforme ou pas) une proposition de monitoring dans l attente du début des travaux? o Pouvez-vous vous retrouver dans cette proposition de monitoring? Si oui, pourquoi? Si non, pourquoi pas? A-t-on déjà connaissance de données effectives concernant un monitoring? (autrement dit, un monitoring a-t-il déjà été effectué?) o Si oui, dans quel cadre? o Pouvez-vous vous retrouver dans l approche adoptée pour le monitoring ayant déjà été exécuté? Si oui, pourquoi? Si non, pourquoi pas? Quel type de monitoring est nécessaire? Pour terminer, il faut rédiger, sur base du raisonnement qui précède, une synthèse sur la raison pour laquelle un monitoring est nécessaire ou pas et, le cas échéant, sur le type de monitoring nécessaire ou pas. o Contrôle des eaux souterraines? Oui Pour la raison suivante: Non Pour la raison suivante: o Contrôle de la qualité de l air ambiant Oui Pour la raison suivante: Non Pour la raison suivante: o Menace ou altération de l eau potable Walt Theys Dirk Loontjens Version 1 Pg. 13/22

16 Oui Pour la raison suivante: Non Pour la raison suivante: o Sol (normalement, n est pas d application sauf dans des cas très exceptionnels) Oui Pour la raison suivante: Walt Theys Dirk Loontjens Version 1 Pg. 14/22

17 6.4 Elaboration de la proposition de monitoring Monitoring des eaux souterraines En fonction du raisonnement qui précède, il faut vérifier quels sont précisément les piézomètres sur lesquels il faudra opérer un échantillonnage et pour quelle raison. Les questions suivantes doivent être posées. De même, il faut vérifier quels paramètres doivent être analysés et pourquoi il y a lieu de les analyser. Le travail de terrain à prescrire doit être en rapport avec les questions posées suite au raisonnement relatif à la proposition de monitoring, avec l estimation des risques et avec l estimation de l évolution de la contamination. Une forme souvent appliquée de monitoring des eaux souterraines consiste tout simplement en des analyses portant sur les paramètres de pollution connus tout autour des contours de pollution (échantillonnage périphérique). La question est de savoir s il s agit en l occurrence d une utilisation optimale des ressources et des moyens financiers. BOFAS tient à ce que la proposition de monitoring explicite clairement le rôle de chacun des piézomètres. De même, il y a lieu d indiquer s il s agit d un piézomètre à l intérieur du noyau (N) ou d'un piézomètre mesurant la dispersion des polluants (D), d un piézomètre coupant (C) ou d un piézomètre profond (P). La profondeur et la position des crépines sont également mentionnés. Travaux sur le terrain o Les piézomètres à échantillonner sont-ils encore intacts? o Faut-il prélever des échantillons aussi bien d eaux souterraines profondes et non profondes? o Faut-il prélever des échantillons aussi bien en amont qu en aval? o Si une couche surnageante est présente, faut-il la contrôler? o Faut-il placer des piézomètres supplémentaires? Où faut-il les placer? Pour quelles raisons faut-il les placer? Quelle est la disposition des crépines de ces piézomètres? S il y a lieu de placer des piézomètres en profondeur, où faut-il les placer? (à examiner en fonction du risque de dispersion (contamination par entraînement)? o Dans le cas où il faut encore placer des piézomètres supplémentaires : Faut-il également prélever des échantillons de sol? Si oui, pourquoi? o Faut-il à nouveau déterminer le sens d écoulement de l eau souterraine? Si oui, au niveau de quels piézomètres? Analyses o Quels sont les paramètres à analyser pour chaque piézomètre? Walt Theys Dirk Loontjens Version 1 Pg. 15/22

18 Est-il financièrement intéressant de différencier les analyses dans chaque piézomètre? o Faut-il réaliser ces analyses à nouveau lors de chaque monitoring? TABLEAU 1: l annexe 1 illustre comment un tableau de synthèse peut être établi. Comme signalé plus haut, vous pouvez choisir librement de l utiliser ou pas Contrôle de la qualité de l air ambiant Travaux sur le terrain o Combien de mesures faut-il effectuer? o A quel endroit les mesures peuvent-elles être effectuées de façon à être représentatives? S agit-il d un espace fermé? S agit-il d un espace ventilé? S agit-il d une cave? o Existe-t-il d autres sources susceptibles d interférer avec les mesures? Présence de solvants? Autres?!! Le lieu de l échantillonnage d air doit être un lieu représentatif, où l on vit vraiment. Des exceptions sont cependant toujours possibles! o Quel type de mesure doit être effectué? Mesure sur site? Adsorption? Analyses o Quels paramètres faut-il analyser? HM C 6 -C 20 BTEX HM C 6 -C 20 + BTEX (paquet) Walt Theys Dirk Loontjens Version 1 Pg. 16/22

19 6.4.3 Menace ou altération de l eau potable Travaux sur le terrain o Conduite d eau A quels points d écoulement faut-il prélever des échantillons? En 1 seul ou en plusieurs points? Y a-t-il des soupçons que la conduite d eau principale soit touchée? Faut-il prélever des échantillons chez les voisins également? Par défaut, on prélève d abord des échantillons sur la parcelle concernée et ensuite seulement, sur les parcelles attenantes. Un échantillonnage d eau potable a-t-il déjà été effectué précédemment? Si oui, où? La nature des conduites est-elle connue? o Eau de puits A quels points de vidange faut-il prélever des échantillons? En 1 seul ou en plusieurs points? Faut-il effectuer un échantillonnage du puits à proprement parler? Un échantillonnage d eau potable a-t-il déjà été effectué précédemment? Si oui, où? o Captage public d eau potable Faut-il prélever des échantillons au niveau des puits d observation de la zone de protection? Le gestionnaire est-il connu? Analyses o Quels sont les paramètres à analyser pour chaque point de vidange? La diversification par point de vidange est-elle nécessaire? o Faut-il réaliser ces analyses à nouveau lors de chaque monitoring? Walt Theys Dirk Loontjens Version 1 Pg. 17/22

20 7 Fréquence du monitoring T2010_Procédure: Par défaut: 3 ans (ou 4 phases de monitoring dans le cas où la valeur signal n est pas dépassée) 7.1 Modèle décisionnel pour l exécution de mesures ad hoc en cas de dépassement de la valeur limite de pollution selon la directive BOFAS 1er échantillonnage: o définir la situation d origine o déterminer la valeur signal:(légende PP et VI?) Par composé < 80% VI VI Par composé > 80% VI augmentation de 50% Critères impliquant des mesures supplémentaires: o dépassement de la valeur signal o sur la base de la vitesse de dispersion, vérifier l influence sur le récepteur Evaluer l évolution des concentrations dans l eau souterraine en fonction de la dispersion de la pollution. Toujours évaluer de façon critique. Walt Theys Dirk Loontjens Version 1 Pg. 18/22

Table des matières. Date 31/01/2007 Remplace la version du 11/01/2006. Auteur et mise à jour Approuvé Type de document CBP monitoring de l air et MPP

Table des matières. Date 31/01/2007 Remplace la version du 11/01/2006. Auteur et mise à jour Approuvé Type de document CBP monitoring de l air et MPP Procére : Code de bonnes pratiques pour indivielle dans le cadre de travaux Table des matières 1 Objectif... 1 2 Champ d application... 1 3 Références... 1 4 Définitions... 1 5 Procére... 1 5.1 Introction...

Plus en détail

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN REPUBLIQUE FRANCAISE - PREFECTURE DE LA DROME A retourner à : DDT/Service Eau Forêt Espaces Naturels 4 place Laënnec BP 1013 26015 VALENCE CEDEX 04.81.66.81.90 CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE

Plus en détail

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Zones d étude et problématiques Quartiers concernés par l étude 1. Centre ville 2. Schneider Quartier

Plus en détail

LA CONDUITE D UNE MISSION D AUDIT INTERNE

LA CONDUITE D UNE MISSION D AUDIT INTERNE 1 LA CONDUITE D UNE MISSION D AUDIT INTERNE Toute mission d Audit est réalisée en trois étapes essentielles: 1 ère étape : La préparation de la mission 2 ème étape : La réalisation de la mission 3 ème

Plus en détail

GUIDE DE SOUMISSION D UN PROJET DE RECHERCHE

GUIDE DE SOUMISSION D UN PROJET DE RECHERCHE Direction générale adjointe Planification, qualité et mission universitaire Coordination de l enseignement et de la recherche 1250, rue Sanguinet, Montréal, QC H2X 3E7 Tél. : (514) 527-9565 / Téléc. :

Plus en détail

Guide No.2 de la Recommandation Rec (2009).. du Comité des Ministres aux États membres sur la démocratie électronique

Guide No.2 de la Recommandation Rec (2009).. du Comité des Ministres aux États membres sur la démocratie électronique DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES POLITIQUES DIRECTION DES INSTITUTIONS DEMOCRATIQUES Projet «BONNE GOUVERNANCE DANS LA SOCIETE DE L INFORMATION» CAHDE (2009) 2F Strasbourg, 20 janvier 2009 Guide No.2 de

Plus en détail

AVIS. Demande de permis unique pour le stockage et la distribution de mazout de chauffage et de diesel routier chez TAHON s.a. à BRUNEHAUT.

AVIS. Demande de permis unique pour le stockage et la distribution de mazout de chauffage et de diesel routier chez TAHON s.a. à BRUNEHAUT. AVIS Réf. : CWEDD/08/AV.1520 Liège, le 22 septembre 2008 Objet : Demande de permis unique pour le stockage et la distribution de mazout de chauffage et de diesel routier chez TAHON s.a. à BRUNEHAUT Avis

Plus en détail

Questionnaire de vérification pour l implantation de la norme ISO 14001 dans une entreprise

Questionnaire de vérification pour l implantation de la norme ISO 14001 dans une entreprise Questionnaire de vérification pour l implantation de la norme ISO 14001 dans une entreprise Questionnaire de vérification pour l implantation de la norme ISO 14001 dans une entreprise La politique environnementale

Plus en détail

GROUPE DE CONTACT DES DIRECTEURS

GROUPE DE CONTACT DES DIRECTEURS GROUPE DE CONTACT DES DIRECTEURS PREMIÈRE ÉDITION (4 Juin 2014) LISTE DE CONTROLE POUR ENGAGER UN BON CONSULTANT I. Travaux préparatoires en interne II. Critères personnels concernant le consultant III.

Plus en détail

LES EAUX USÉES. L évacuation des eaux usées. Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC.

LES EAUX USÉES. L évacuation des eaux usées. Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC. L évacuation des eaux usées Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC. Les eaux ménagères (EM) : eaux provenant de la cuisine (évier, lave-vaisselle) et de la salle de bains (lavabo, baignoire,

Plus en détail

Votre installation septique l essentiel à savoir!

Votre installation septique l essentiel à savoir! Votre installation septique l essentiel à savoir! Saviez-vous que... les eaux usées des résidences non raccordées à un réseau d égout doivent être évacuées et traitées par une instal lation septique aussi

Plus en détail

Préambule. Claude Sicard Vice-président au partenariat et à l expertise-conseil 2 LE CADRE D INTERVENTION EN PRÉVENTION-INSPECTION

Préambule. Claude Sicard Vice-président au partenariat et à l expertise-conseil 2 LE CADRE D INTERVENTION EN PRÉVENTION-INSPECTION Préambule Le présent guide d application du cadre d intervention s adresse aux inspecteurs, aux chefs d équipe et aux directeurs en santé et sécurité en prévention-inspection de la CSST de même qu aux

Plus en détail

CHROMATOGRAPHE BTEX GC 5000 BTX

CHROMATOGRAPHE BTEX GC 5000 BTX FICHE PRODUIT - Le a été spécialement développé pour la surveillance en continu des polluants organiques dans l air ambiant dans la gamme C4-C12. L instrument se caractérise par son design compact et sa

Plus en détail

CANALISATIONS A L AIR LIBRE OU DANS LES PASSAGES COUVERTS, OUVERTS SUR L'EXTERIEUR SOMMAIRE

CANALISATIONS A L AIR LIBRE OU DANS LES PASSAGES COUVERTS, OUVERTS SUR L'EXTERIEUR SOMMAIRE CAHIER DES CHARGES AFG CANALISATIONS A L AIR LIBRE OU DANS LES PASSAGES COUVERTS, OUVERTS SUR L'EXTERIEUR RSDG 5 15 décembre 2002 SOMMAIRE 1. - REGLES GENERALES 2 1.1. - Objet du cahier des charges 2 1.2.

Plus en détail

Guide d entretien. de votre assainissement non collectif

Guide d entretien. de votre assainissement non collectif juillet 2009 Guide d entretien de votre assainissement non collectif Votre système d assainissement n est pas raccordé au «tout à l égout». Il est dit «non-collectif», «autonome» ou encore «individuel».

Plus en détail

MISE EN DÉCHARGE. Une entreprise de Bayer et LANXESS

MISE EN DÉCHARGE. Une entreprise de Bayer et LANXESS MISE EN DÉCHARGE Une entreprise de Bayer et LANXESS MISE EN DÉCHARGE Introduction INTRODUCTION La mise en décharge, dans le respect de l environnement, de certains types de déchets est un complément important

Plus en détail

Formation PME Comptabilité analytique (ou comptabilité d exploitation)

Formation PME Comptabilité analytique (ou comptabilité d exploitation) Formation PME Comptabilité analytique (ou comptabilité d exploitation) Fit for Business (PME)? Pour plus de détails sur les cycles de formation PME et sur les businesstools, aller sous www.banquecoop.ch/business

Plus en détail

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Bases juridiques et dernières évolutions règlementaires Séminaire des animateurs territoriaux, le 26 juin 2012 Ludiana KORTH, chargée d étude juridique

Plus en détail

ÉTUDES SUR L EAU N 86 MODALITÉS TECHNIQUES DU CONTRÔLE DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DES HABITATIONS INDIVIDUELLES

ÉTUDES SUR L EAU N 86 MODALITÉS TECHNIQUES DU CONTRÔLE DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DES HABITATIONS INDIVIDUELLES É D I T O R I A L assainissement non collectif concerne les immeubles, et notamment les L maisons d habitation individuelles, non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées. La directive européenne

Plus en détail

AVERTISSEMENT CONCERNANT LA NORME 20 EN MATIÈRE D ÉVALUATION MUNICIPALE

AVERTISSEMENT CONCERNANT LA NORME 20 EN MATIÈRE D ÉVALUATION MUNICIPALE AVERTISSEMENT CONCERNANT LA NORME 20 EN MATIÈRE D ÉVALUATION MUNICIPALE Le 31 janvier 2013, le conseil d administration de l Ordre a adopté la norme 20.1 afin de refléter les travaux du ministère des Affaires

Plus en détail

IFRS 10 États financiers consolidés

IFRS 10 États financiers consolidés IFRS 10 États financiers consolidés PLAN DE LA PRÉSENTATION Aperçu Application Dispositions transitoires Prochaines étapes Ressources PRÉSENTATEURS Alex Fisher, CPA, CA Directeur de projets, Orientation

Plus en détail

RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE

RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE Des règles différentes peuvent s appliquer dans le cas d un commerce. Informez-vous

Plus en détail

Le bac à graisses PRETRAITEMENT. Schéma de principe. Volume du bac à graisses. Pose

Le bac à graisses PRETRAITEMENT. Schéma de principe. Volume du bac à graisses. Pose Le bac à graisses Schéma de principe Lorsqu on a une longueur de canalisation importante entre la sortie des eaux de cuisine et la fosse septique toutes eaux, il est fortement conseillé d intercaler un

Plus en détail

Surveillance et Detection des Anomalies. Diagnostic d une digue: rappel méthodologique

Surveillance et Detection des Anomalies. Diagnostic d une digue: rappel méthodologique Surveillance et Detection des Anomalies Diagnostic d une digue: rappel méthodologique issu de l expérience d EDF Jean-Paul BLAIS Service Géologie - Géotechnique EDF 1 La méthodologie utilisée par EDF,

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS DE FONDS MUTUELS

ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS DE FONDS MUTUELS Le 12 septembre 2013 Introduction ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS DE FONDS MUTUELS PRINCIPE DIRECTEUR N O 2 DE L ACFM NORMES MINIMALES DE SURVEILLANCE DES COMPTES Le présent Principe directeur fixe

Plus en détail

La délégation de pouvoirs

La délégation de pouvoirs La délégation de pouvoirs, est un acte juridique par lequel une personne/autorité (le délégant) se dessaisit d'une fraction des pouvoirs qui lui sont conférés et les transfère à une personne/autorité subordonnée

Plus en détail

Systèmes de stockage simples à installer et économiques

Systèmes de stockage simples à installer et économiques Systèmes de stockage simples à installer et économiques Parallèlement à l accroissement et à l ampleur des événements pluviométriques, l accélération et l augmentation des débits de pointe accentuent de

Plus en détail

DÉCLARATIONS DU VENDEUR SUR L IMMEUBLE 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES VENDEUR 2 / PAR VENDEUR 1 / PAR

DÉCLARATIONS DU VENDEUR SUR L IMMEUBLE 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES VENDEUR 2 / PAR VENDEUR 1 / PAR DÉCLARATIONS DU SUR L IMMEUBLE 1 / PAR 2 / PAR nom, adresse, téléphone et courriel du vendeur 1 nom, adresse, téléphone et courriel du vendeur 2 ci-dessous collectivement nommés «vendeur» Ce formulaire

Plus en détail

p. 4-5 p. 6-7 p. 8-9 p. 10-11

p. 4-5 p. 6-7 p. 8-9 p. 10-11 L eau est une ressource essentielle partagée par tous. Elle est indispensable à l équilibre des écosystèmes, au développement durable et à notre survie même. L eau fait partie des préoccupations prioritaires

Plus en détail

Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES. Guide.

Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES. Guide. Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES Guide d entretien Aillevans - Athesans Etroitefontaine - Autrey Le Vay - Beveuge - Bonnal

Plus en détail

Nouvelle norme de révision: Contrôle du rapport de gestion sur les comptes annuels (ou consolidés)

Nouvelle norme de révision: Contrôle du rapport de gestion sur les comptes annuels (ou consolidés) Nouvelle norme de révision: Contrôle du rapport de gestion sur les comptes annuels (ou consolidés) INTRODUCTION Historique 1. Le 6 octobre 1989, le Conseil de l IRE a approuvé une recommandation de révision

Plus en détail

RAPPORT D'ENQUÊTE SPÉCIALE DU PROTECTEUR DU CITOYEN: Gestion de la crise de listériose associée aux fromages québécois SOMMAIRE

RAPPORT D'ENQUÊTE SPÉCIALE DU PROTECTEUR DU CITOYEN: Gestion de la crise de listériose associée aux fromages québécois SOMMAIRE RAPPORT D'ENQUÊTE SPÉCIALE DU PROTECTEUR DU CITOYEN: Gestion de la crise de listériose associée aux fromages québécois LE CONTEXTE SOMMAIRE Le 19 août 2008, le ministère de la Santé et des Services sociaux

Plus en détail

LOGICIEL DE GESTION DE DOCUMENTS PDF : PROJET INFO 1

LOGICIEL DE GESTION DE DOCUMENTS PDF : PROJET INFO 1 LOGICIEL DE GESTION DE DOCUMENTS PDF : PROJET INFO 1 L. POINSOT Contact client : Laurent Poinsot (laurent.poinsot@lipn.univ-paris13.fr) Résumé : Ce document est le cahier des charges du projet INFO 1.

Plus en détail

Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance

Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance Au sens des fiches de définition des indicateurs de performance : 1. Parties prenantes Autorité organisatrice

Plus en détail

Le Plomb dans l eau AGENCE NATIONALE POUR L AMÉLIORATION DE L HABITAT

Le Plomb dans l eau AGENCE NATIONALE POUR L AMÉLIORATION DE L HABITAT Le Plomb dans l eau De quoi s agit-il? De quoi parle-t-on? Où le trouve-t-on? Quelle est son origine? Responsabilités Quels sont les effets néfastes du plomb dans l eau sur la santé? Comment les détecter?

Plus en détail

1.2. REALISATION DES OPERATIONS DE PRELEVEMENTS ET D ANALYSES

1.2. REALISATION DES OPERATIONS DE PRELEVEMENTS ET D ANALYSES AVANT-PROPOS Le présent document a été réalisé par ASCONIT Consultants, pour le compte du Conseil Général de Haute-Savoie (CG74) dans le cadre du programme 2007-2008 du suivi de la qualité des eaux des

Plus en détail

Chapitre 5 Mesures géophysiques

Chapitre 5 Mesures géophysiques Chapitre 5 Mesures géophysiques Plan 5.1 Introduction 5.2 Sismique réfraction 5.3 Prospection électrique 5.4 Radar géologique 5.1 Introduction Pour tous les projets de construction connaissance préalable

Plus en détail

Tableau 7: Emissions polluantes scénario «futur avec projet 2014»

Tableau 7: Emissions polluantes scénario «futur avec projet 2014» Projet d ensemble commercial Ametzondo Tableau 7: Emissions polluantes scénario «futur avec projet 2014» Remarques : Aucune émission ne sera prise en compte sur le parking pour un fonctionnement dominical.

Plus en détail

Table des matières. Comment utiliser efficacement cet ouvrage pour en obtenir les meilleurs résultats?... 5

Table des matières. Comment utiliser efficacement cet ouvrage pour en obtenir les meilleurs résultats?... 5 Table des matières Sommaire.................................................................. v Avant-propos et remerciements............................................. 1 Note du traducteur.....................................................

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DE PRE-AUDIT. Rubrique n 1 : Présentation de l entreprise

QUESTIONNAIRE DE PRE-AUDIT. Rubrique n 1 : Présentation de l entreprise QUESTIONNAIRE DE PRE-AUDIT MISE A NIVEAU DE L ENTREPRISE PAR LE GENIE INDUSTRIEL Pré-audit réalisé le... Rédacteur(s). Rubrique n 1 : Présentation de l entreprise Renseignements généraux - Identité de

Plus en détail

Comparaison des différentes versions des cadres du PAAS ACTION

Comparaison des différentes versions des cadres du PAAS ACTION Comparaison des différentes versions des cadres du PAAS ACTION Au cours de l année 2014-2015, Emploi Québec a modifié deux fois le chapitre du Programme d aide et d accompagnement social (PAAS) ACTION

Plus en détail

#accessibleatous AGENDA D ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE. Questions/réponses sur les agendas d accessibilité programmée (Ad AP)

#accessibleatous AGENDA D ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE. Questions/réponses sur les agendas d accessibilité programmée (Ad AP) OCTOBRE 2014 #accessibleatous Questions/réponses sur les agendas d accessibilité programmée (Ad AP) Etablissement recevant du public Le 1er janvier 2015 est la date limite pour la mise en accessibilité

Plus en détail

ANNEXE 2 : Liste des questions entre le directeur et l étudiant

ANNEXE 2 : Liste des questions entre le directeur et l étudiant ANNEXE 2 : Liste des questions entre le directeur et l étudiant LES QUESTIONS PROPRES À L ÉTUDIANT 4 Ai-je bien identifié mes besoins de formation et d'encadrement et les objectifs que je désire atteindre

Plus en détail

Exemples de réclamations Assurance pollution pour entrepreneurs

Exemples de réclamations Assurance pollution pour entrepreneurs Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Exemples de réclamations Assurance pollution pour entrepreneurs

Plus en détail

Réforme des comptes d épargne réglementés

Réforme des comptes d épargne réglementés Réforme des comptes d épargne réglementés Liste des questions Liste des questions Pourquoi une réforme des comptes d épargne réglementés? 3 En quoi consiste concrètement la réforme? 3 Qui est touché par

Plus en détail

Installations de plomberie

Installations de plomberie Service de l urbanisme, des biens et de l aménagement Installations de plomberie Guide à l intention des propriétaires pour l interprétation des règlements municipaux de la ville de Winnipeg concernant

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

Agences de Bassins Hydrauliques & Gouvernance de l eau

Agences de Bassins Hydrauliques & Gouvernance de l eau ROYAUME DU MAROC Secrétariat d État chargé de l Eau et de l Environnement Agences de Bassins Hydrauliques & Gouvernance de l eau Mohamed HACHIMI Du 08 au 09/07/2009 à Tunis Gouvernance au niveau des Agences

Plus en détail

Foire aux questions sur l application Bell Télé

Foire aux questions sur l application Bell Télé Foire aux questions sur l application Bell Télé Pour commencer : 1. Q : Qu offre l application Bell Télé? R : L application Bell Télé offre du contenu en direct et sur demande sur les téléphones intelligents

Plus en détail

Tout connaître. sur l assurance et les dommages causés par l eau

Tout connaître. sur l assurance et les dommages causés par l eau Tout connaître sur l assurance et les dommages causés par l eau Les dommages causés par l eau : première cause de réclamation en assurance habitation Les dommages causés par l eau représentent environ

Plus en détail

III.2 Rapport du Président du Conseil

III.2 Rapport du Président du Conseil III.2 Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques Rapport du directoire rapports du conseil de surveillance 2012 1 Obligations légales

Plus en détail

VII Escaliers et rampes

VII Escaliers et rampes VII Escaliers et rampes 1. Généralité et terminologie des escaliers Les escaliers permettent de franchir une dénivellation et de relier les différences de niveaux d une construction ou d un jardin. A son

Plus en détail

Activité 45 : La responsabilité de l Homme sur son environnement géologique

Activité 45 : La responsabilité de l Homme sur son environnement géologique 1. EXTRAITS REFERENTIELS DU BO Partie : Géologie externe, évolution des paysages (16 heures) Notions. contenus Compétences Exemples d activités L procure à l Homme des ressources. [Thèmes : Environnement,

Plus en détail

AVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005

AVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005 AVIS Réf. : CWEDD/05/AV.276 Liège, le 14 mars 2005 Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Avis du CWEDD portant sur une demande de permis de lotir à Franc-Waret (FERNELMONT) L avis

Plus en détail

AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DE LA POSTE (ARCEP)

AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DE LA POSTE (ARCEP) Mr Jacob Chabi ALOH ajacob@atrpt.bj SOMMAIRE I. ESSAI DE COMPATIBILITE ELECTROMAGNETIQUE II. PROCEDURES DE CONTRÔLE ET DE TRAITEMENT DES PLAINTES EN BROUILLAGE ESSAI DE COMPATIBILITE ELECTROMAGNETIQUE

Plus en détail

INSCRIPTION, CLASSEMENT ET EMBALLAGE. Communication de l expert de l Afrique du Sud

INSCRIPTION, CLASSEMENT ET EMBALLAGE. Communication de l expert de l Afrique du Sud NATIONS UNIES ST Secrétariat Distr. GÉNÉRALE ST/SG/AC.10/C.3/2005/47 13 septembre 2005 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMITÉ D EXPERTS DU TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES ET DU SYSTÈME GÉNÉRAL HARMONISÉ

Plus en détail

Règlement du Commissariat aux Assurances N 13/01 du 23 décembre 2013 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

Règlement du Commissariat aux Assurances N 13/01 du 23 décembre 2013 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme Règlement du Commissariat aux Assurances N 13/01 du 23 décembre 2013 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (Mémorial A N 224 du 24 décembre 2013) La Direction

Plus en détail

Congrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal

Congrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal Congrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal Julien St-Laurent, M.Sc.Env. Spécialiste environnement Direction de l Aménagement, gestion et développement durable

Plus en détail

Les «devoirs à la maison», une question au cœur des pratiques pédagogiques

Les «devoirs à la maison», une question au cœur des pratiques pédagogiques Les «devoirs à la maison», une question au cœur des pratiques pédagogiques Parmi les trois domaines d activités proposés aux élèves volontaires dans le cadre de l accompagnement éducatif, «l aide aux devoirs

Plus en détail

Format de l avis d efficience

Format de l avis d efficience AVIS D EFFICIENCE Format de l avis d efficience Juillet 2013 Commission évaluation économique et de santé publique Ce document est téléchargeable sur www.has-sante.fr Haute Autorité de santé Service documentation

Plus en détail

C est un outil important pour : - mener une politique de communication cohérente, - et fixer des priorités.

C est un outil important pour : - mener une politique de communication cohérente, - et fixer des priorités. Élaborer un plan de communication stratégique pour une organisation publique - Guide pour les communicateurs fédéraux - COMM Collection - N 19 Bruxelles, juin 2010 Cette démarche suppose une analyse approfondie

Plus en détail

Annexe au document intitulé Communication relative à certaines questions de politique concernant le Bureau de Procureur : renvois et communications

Annexe au document intitulé Communication relative à certaines questions de politique concernant le Bureau de Procureur : renvois et communications Annexe au document intitulé Communication relative à certaines questions de politique concernant le Bureau de Procureur : renvois et communications La présente annexe au document de politique du Procureur

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies ECE/CECI/2015/4 Conseil économique et social Distr. générale 30 juin 2015 Français Original : anglais Commission économique pour l Europe Comité de la coopération et de l intégration économiques

Plus en détail

Exploitation et analyse des données appliquées aux techniques d enquête par sondage. Introduction.

Exploitation et analyse des données appliquées aux techniques d enquête par sondage. Introduction. Exploitation et analyse des données appliquées aux techniques d enquête par sondage. Introduction. Etudes et traitements statistiques des données : le cas illustratif de la démarche par sondage INTRODUCTION

Plus en détail

La protection de vos données médicales chez l assureur

La protection de vos données médicales chez l assureur La protection de vos données médicales chez l assureur Brochure 2009 2 Questions & Réponses fréquentes FAQ 2009 La communication de données est le point de passage obligé pour le bon fonctionnement de

Plus en détail

La gestion à long terme des déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie. Options

La gestion à long terme des déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie. Options La gestion à des déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie Options Options possibles pour la gestion à 2 Option zéro ou statu quo : maintien de la situation actuelle Mise en forages profonds

Plus en détail

Sondage sur le climat. scolaire. Guide d utilisation à l attention des administratrices et des administrateurs

Sondage sur le climat. scolaire. Guide d utilisation à l attention des administratrices et des administrateurs Sondage sur le climat scolaire Guide d utilisation à l attention des administratrices et des administrateurs SONDAGE EN LIGNE Table des matières Introduction...2 Instructions étape par étape à l intention

Plus en détail

TP 1 et 2 de Réseaux en Master 1 Informatique : Assemblage d un réseau, configuration d adresses IP sous Linux et Windows

TP 1 et 2 de Réseaux en Master 1 Informatique : Assemblage d un réseau, configuration d adresses IP sous Linux et Windows TP 1 et 2 de Réseaux en Master 1 Informatique : Assemblage d un réseau, configuration d adresses IP sous Linux et Windows Auteur : Olivier GLÜCK, Université Lyon 1 Objectifs - répartition des adresses

Plus en détail

En fonction de sa proposition, Hydro-Québec s attend à ce que la nouvelle tarification soit effective au début de l année 2007.

En fonction de sa proposition, Hydro-Québec s attend à ce que la nouvelle tarification soit effective au début de l année 2007. NOTE AU LECTEUR Fondée en 1961, l Association provinciale des constructeurs d habitations du Québec (APCHQ) est une référence en matière de construction et de rénovation résidentielles. Regroupant quelque

Plus en détail

GUIDE GÉNÉRAL DE RÉALISATION D UNE ÉTUDE D IMPACT SUR L ENVIRONNEMENT

GUIDE GÉNÉRAL DE RÉALISATION D UNE ÉTUDE D IMPACT SUR L ENVIRONNEMENT AVANT-PROPOS 1. INTRODUCTION 2. PROCEDURE ADMINISTRATIVE 3. PROCEDURE D ÉTUDE D IMPACT 4. ETUDE D IMPACT ENVIRONNEMENTAL APPROFONDIE 5. PRÉSENTATION DE L ÉTUDE D IMPACT 6. ÉTUDE D IMPACT ENVIRONNEMENTAL

Plus en détail

Item 169 : Évaluation thérapeutique et niveau de preuve

Item 169 : Évaluation thérapeutique et niveau de preuve Item 169 : Évaluation thérapeutique et niveau de preuve COFER, Collège Français des Enseignants en Rhumatologie Date de création du document 2010-2011 Table des matières ENC :...3 SPECIFIQUE :...3 I Différentes

Plus en détail

Charte d audit du groupe Dexia

Charte d audit du groupe Dexia Janvier 2013 Charte d audit du groupe Dexia La présente charte énonce les principes fondamentaux qui gouvernent la fonction d Audit interne dans le groupe Dexia en décrivant ses missions, sa place dans

Plus en détail

Toitures et charpentes

Toitures et charpentes Toitures et charpentes 1/7 Toiture-terrasse Domaine d application Cette fiche vise à établir les principales interfaces au niveau des toitures-terrasses, accessibles ou non. Les ouvrages considérés sont

Plus en détail

Numéro du rôle : 2186. Arrêt n 121/2002 du 3 juillet 2002 A R R E T

Numéro du rôle : 2186. Arrêt n 121/2002 du 3 juillet 2002 A R R E T Numéro du rôle : 2186 Arrêt n 121/2002 du 3 juillet 2002 A R R E T En cause : la question préjudicielle concernant l article 29bis de la loi du 21 novembre 1989 relative à l assurance obligatoire de la

Plus en détail

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004 Service de l Eau Potable Année 2004 1 Ville de VENELLES Comptes rendus d activités Techniques et financières du Service de l Eau Potable Destinataire : Monsieur le Maire de la commune de VENELLES (13770)

Plus en détail

Formation appliquée aux missions d'expertises sinistres PLAN DE FORMATION

Formation appliquée aux missions d'expertises sinistres PLAN DE FORMATION mail: d2geo@yahoo.fr Page 1/6 PLAN DE FORMATION Formation réalisée en deux partie distinctes Durée totale de la formation 2 jours Présentation Cette première partie est enseignée en trois modules: a) Notions

Plus en détail

Guide d auto-évaluation

Guide d auto-évaluation REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ----------- Autorité nationale d Assurance Qualité de l Enseignement supérieur ANAQ-Sup Guide d auto-évaluation

Plus en détail

Note d orientation : La simulation de crise Établissements de catégorie 2. Novembre 2013. This document is also available in English.

Note d orientation : La simulation de crise Établissements de catégorie 2. Novembre 2013. This document is also available in English. Note d orientation : La simulation de crise Établissements de catégorie 2 This document is also available in English. La présente Note d orientation s adresse à toutes les caisses populaires de catégorie

Plus en détail

Guide pour aider à l évaluation des actions de formation

Guide pour aider à l évaluation des actions de formation Guide pour aider à l évaluation des actions de formation Pourquoi évaluer? L évaluation constitue la dernière étape du service d ingénierie que le conseiller de l AGEFOS PME Bretagne peut apporter à l

Plus en détail

Vérification des contrats et processus propres au Service du parc automobile. Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015

Vérification des contrats et processus propres au Service du parc automobile. Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015 Bureau du vérificateur général Vérification des contrats et processus propres Résumé Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015 Cette page a été intentionnellement laissée en blanc. Vérification

Plus en détail

Révision de la numérotation des règlements

Révision de la numérotation des règlements Révision de la numérotation des règlements Veuillez prendre note qu un ou plusieurs numéros de règlements apparaissant dans ces pages ont été modifiés depuis la publication du présent document. En effet,

Plus en détail

SCHEMA POUR LE RAPPORT FINAL DU (CO-)FINANCEMENT

SCHEMA POUR LE RAPPORT FINAL DU (CO-)FINANCEMENT SCHEMA POUR LE RAPPORT FINAL DU (CO-)FINANCEMENT (s appliquant aux projets d aide d urgence, de réhabilitation/ reconstruction et de prévention/ réduction des risques et de résilience) Le rapport final

Plus en détail

Guide de la pratique sur les réserves aux traités 2011

Guide de la pratique sur les réserves aux traités 2011 Guide de la pratique sur les réserves aux traités 2011 Texte adopté par la Commission du droit international à sa soixante-troisième session, en 2011, et soumis à l Assemblée générale dans le cadre de

Plus en détail

MÉTHODOLOGIE DE L ASSESSMENT CENTRE L INSTRUMENT LE PLUS ADÉQUAT POUR : DES SÉLECTIONS DE QUALITÉ DES CONSEILS DE DÉVELOPPEMENT FONDÉS

MÉTHODOLOGIE DE L ASSESSMENT CENTRE L INSTRUMENT LE PLUS ADÉQUAT POUR : DES SÉLECTIONS DE QUALITÉ DES CONSEILS DE DÉVELOPPEMENT FONDÉS MÉTHODOLOGIE DE L ASSESSMENT CENTRE L INSTRUMENT LE PLUS ADÉQUAT POUR : DES SÉLECTIONS DE QUALITÉ ET DES CONSEILS DE DÉVELOPPEMENT FONDÉS 1. Introduction Placer la «bonne personne au bon endroit» représente

Plus en détail

CHROMATOGRAPHIE SUR COUCHE MINCE

CHROMATOGRAPHIE SUR COUCHE MINCE CHROMATOGRAPHIE SUR COUCHE MINCE I - PRINCIPE La chromatographie est une méthode physique de séparation de mélanges en leurs constituants; elle est basée sur les différences d affinité des substances à

Plus en détail

2.0 Interprétation des cotes d évaluation des risques relatifs aux produits

2.0 Interprétation des cotes d évaluation des risques relatifs aux produits 2.0 Interprétation des cotes d évaluation des risques relatifs aux produits L interprétation des cotes attribuées dans le cadre des évaluations des risques relatifs aux produits décrite plus loin repose

Plus en détail

Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement

Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement Depuis la création de Syngenta en 2000, nous avons accordé la plus haute importance à la santé, à la sécurité et à l environnement (SSE) ainsi qu

Plus en détail

POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES

POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT Champ d application de la politique Les options d achat d actions incitatives servent à récompenser les titulaires d option pour les services qu ils fourniront à l émetteur.

Plus en détail

- Les êtres vivants dans leur environnement, rôle et place des êtres vivants - Lecture de textes documentaires

- Les êtres vivants dans leur environnement, rôle et place des êtres vivants - Lecture de textes documentaires Titre de l atelier : Les vers de terre Domaines d activité Les êtres vivants dans leur environnement, rôle et place des êtres vivants Lecture de textes documentaires Motsclés Vers de terre Vie du sol Compétences

Plus en détail

Prescriptions techniques et de construction pour les locaux à compteurs

Prescriptions techniques et de construction pour les locaux à compteurs Prescriptions techniques et de construction pour les locaux à compteurs Référence: SIB10 CCLB 110 Date : 22/10/2010 Page 1/9 Table des matières 1 PRELIMINAIRES... 3 2 ABREVIATIONS... 3 3 ACCESSIBILITE

Plus en détail

Procédure négociée avec publicité - Appel à candidats

Procédure négociée avec publicité - Appel à candidats Note aux candidats BXL 1278 - MARCHÉ PUBLIC RELATIF AU DÉVELOPPEMENT, À L'IMPLÉMENTATION ET À LA MAINTENANCE D'UN LOGICIEL ERP DE GESTION ADMINISTRATIVE, DE PLANIFICATION ET DE SUIVI DES PROJETS DE DÉVELOPPEMENT

Plus en détail

ÉBAUCHE POUR COMMENTAIRE MODALITÉS RELATIVES AUX ADJUDICATIONS DES OBLIGATIONS À TRÈS LONG TERME DU GOUVERNEMENT DU CANADA

ÉBAUCHE POUR COMMENTAIRE MODALITÉS RELATIVES AUX ADJUDICATIONS DES OBLIGATIONS À TRÈS LONG TERME DU GOUVERNEMENT DU CANADA ÉBAUCHE POUR COMMENTAIRE Banque du Canada MODALITÉS RELATIVES AUX ADJUDICATIONS DES OBLIGATIONS À TRÈS LONG TERME DU GOUVERNEMENT DU CANADA 1. Par les présentes, le ministre des Finances donne avis que

Plus en détail

Proposition de directive relative au timeshare 1

Proposition de directive relative au timeshare 1 Proposition de directive relative au timeshare 1 - Avis de l ULC - Les sollicitations et engagements de timeshare concernant les consommateurs luxembourgeois s effectuent essentiellement à l étranger d

Plus en détail

Les Enjeux du Référencement de Sites Internet. Un livre blanc réalisé par Benchmark Group pour Netbooster

Les Enjeux du Référencement de Sites Internet. Un livre blanc réalisé par Benchmark Group pour Netbooster Les Enjeux du Référencement de Sites Internet Un livre blanc réalisé par Benchmark Group pour Netbooster Pourquoi un livre blanc sur le référencement de sites? Alors qu au niveau mondial, on dénombre sur

Plus en détail

HAUT COMITE DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE GUIDE D APPLICATION DU CODE AFEP-MEDEF DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DES SOCIETES COTEES DE JUIN 2013

HAUT COMITE DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE GUIDE D APPLICATION DU CODE AFEP-MEDEF DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DES SOCIETES COTEES DE JUIN 2013 HAUT COMITE DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE GUIDE D APPLICATION DU CODE AFEP-MEDEF DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DES SOCIETES COTEES DE JUIN 2013 Janvier 2014 Ce guide a pour objet de préciser l interprétation

Plus en détail

L ANALYSE COUT-EFFICACITE

L ANALYSE COUT-EFFICACITE L ANALYSE COUT-EFFICACITE 1 Pourquoi utiliser cet outil en évaluation? L analyse coût-efficacité est un outil d aide à la décision. Il a pour but d identifier la voie la plus efficace, du point de vue

Plus en détail

«Silva Cell Investir dans l infrastructure verte»

«Silva Cell Investir dans l infrastructure verte» «Silva Cell Investir dans l infrastructure verte» Silva Cell Module d enracinement pour arbres Application : - Le module Silva Cell crée un espace souterrain permettant l enracinement des arbres en ville.

Plus en détail

ING Turbos Infinis. Avantages des Turbos Infinis Potentiel de rendement élevé. Pas d impact de la volatilité. La transparence du prix

ING Turbos Infinis. Avantages des Turbos Infinis Potentiel de rendement élevé. Pas d impact de la volatilité. La transparence du prix ING Turbos Infinis Produit présentant un risque de perte en capital et à effet de levier. Les Turbos sont émis par ING Bank N.V. et sont soumis au risque de défaut de l émetteur. ING Turbos Infinis Les

Plus en détail