REGLEMENT DU COMITE D EVALUATION QRB Niveau 1

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1 REGLEMENT DU COMITE D EVALUATION QRB Niveau 1 Le présent règlement décrit les conditions et les modalités, définies par EDF/DPI et le Groupement des Entrepreneurs de Peinture Industrielle (GEPI), d attribution de la certification «Qualification de Revêtements sur Béton» (QRB) Niveau 1 destinée aux opérateurs chargés de réaliser des travaux de mise en œuvre de systèmes de peinture et de revêtement sur subjectiles en béton (neuvage et d entretien). 1. OBJET DOMAINE D APPLICATION Le Comité d'evaluation QRB Niveau 1 est composé d un Délégué Général du GEPI et de représentants d EDF/DPI. Ce comité délivre des certificats QRB Niveau 1 aux opérateurs chargés de la préparation de surface et de l application de systèmes de peinture et de revêtement sur subjectiles en béton pour les travaux de neuvage et d entretien appartenant à des entreprises, membres du GEPI, intervenant pour EDF suivant le domaine d application défini par le référentiel technique d EDF en vigueur (Cahier des Charges pour Travaux de Revêtement, Note technique de recommandations de traitement des points singuliers ). 2. ROLE DU COMITE D EVALUATION QRB NIVEAU 1 Le Comité d Evaluation QRB Niveau 1 est chargé de : - définir le référentiel de formation QRB Niveau 1 validé par EDF, - valider le contenu de la formation QRB Niveau 1, propre à chaque centre de formation et à chaque formateur indépendant, ainsi que leurs évolutions, - valider les candidatures ainsi que les dossiers spécifiques de certaines candidatures, - mettre en place un système d évaluation des candidats et les QCM d examen, - former le jury, - agréer les centres de formation, les chantiers école ainsi que les formateurs, - organiser les examens ainsi que les corrections d examens, - délivrer, après décision du jury, un certificat de qualification QRB Niveau 1, - tenir à jour la liste des personnes qualifiées QRB Niveau 1, - suivre les renouvellements de qualification, - gérer les réclamations et les litiges, - 3. PERSONNEL CONCERNE PAR LE QRB NIVEAU 1 Le personnel concerné par la qualification QRB Niveau 1 doit être embauché en CDI dans une entreprise de peinture industrielle membres du GEPI (Activité «Peinture et Revêtement») et justifié d une expérience d un an au minimum dans cette société ainsi que dans le secteur EDF. Règlement Comité d Evaluation QRB N1 - Révision 6 Novembre 2014 Page 1 sur 6

2 Cas Particuliers : Toute demande de dérogation à l accès à la formation QRB Niveau 1 doit faire l objet d un dossier spécifique de candidature, qui devra être remis par l entreprise au Comité d Evaluation QRB Niveau 1 (GEPI et EDF) pour examen. En fonction de l expérience et des compétences du candidat, le Comité d Evaluation QRB Niveau 1 pourra accorder ou non une dérogation. 1. Une dérogation exceptionnelle concernant l accès à la formation QRB Niveau 1 pourra être accordée, si le candidat est embauché en CDI mais ne justifie pas d un an d expérience dans l entreprise. Néanmoins, le candidat doit justifier d une expérience d un an minimum dans une entreprise de peinture industrielle et l entreprise doit justifier qu il est prévu, sous un délai de 6 mois maximum, que l opérateur suive la formation QRB Niveau Dans le cadre de chantiers spécifiques nécessitant un très fort recrutement d opérateurs, une dérogation exceptionnelle concernant l accès à la formation QRB Niveau 1 pourra être accordée si le candidat est embauché en CDI et qu il ne justifie pas d une expérience d un an au minimum dans une entreprise de peinture industrielle. Pour ces candidats, la présence d un démonstrateur au cours de la partie pratique est requise ainsi que deux jours supplémentaires de formation (portant ainsi la durée de la formation à dix jours). De plus, un fort accompagnement sur chantier de ces opérateurs une fois qualifiés sera exigé de la part des entreprises (sous forme de compagnonnage avec des opérateurs expérimentés et titulaires de la certification QRB Niveau 1) durant une durée de six mois a minima. 4. REFERENTIEL DE FORMATION Chaque session doit comporter au plus douze candidats. La formation délivrée aux candidats est assurée par un formateur dans un centre de formation ou dans l entreprise. Le formateur ainsi que le centre de formation devront être agréés par le Comité d'evaluation QRB Niveau 1. Deux sessions sont mises en place pour cette qualification : - Première session : «Peinture et Revêtement sur Béton» Durée de formation : cinq jours "obligatoires", Objectif : Acquérir les connaissances de base de mise en œuvre de systèmes de peinture et de revêtement sur subjectile en béton. Principaux thèmes abordés : Règles et exigences EDF, Assurance qualité suivant ISO 9001 en vigueur, Produits et matériaux, Préparation de surface des supports, Mise en œuvre (chantier école (cf. Annexe 2)), Contrôles associés. Règlement Comité d Evaluation QRB N1 - Révision 6 Novembre 2014 Page 2 sur 6

3 - Deuxième session : «Stratification» (optionnelle) Durée de formation : trois jours. Nota : Le candidat à l option «Stratification» passe, obligatoirement, les deux sessions. Objectif : acquérir les connaissances nécessaires à la mise en œuvre de la stratification de système de revêtement sur subjectile béton. Principaux thèmes abordés : Stratification : définition et objet, Mise en œuvre de la stratification (chantier école (cf. Annexe 2)), Contrôles associés. 5. LES CHANTIERS ECOLE Les chantiers école doivent être agréés par le Comité d Evaluation QRB Niveau 1 après un audit, qui a pour objectif de vérifier l adéquation entre les installations et la fiche de vérification du chantier école (cf. Annexe 2). Les chantiers école, qu ils soient permanents ou provisoires en entreprise, font l objet d un audit initial et d une vérification de conformité par le formateur à chaque début de session de formation. 6. LE CERTIFICAT DE QUALIFICATION Le certificat QRB Niveau 1 est délivré et signé par le Président du GEPI ou toute personne qu il aura désignée, sur avis du Comité d Evaluation QRB Niveau 1. La durée de validité de la qualification est de quatre ans. Le certificat de qualification remis au titulaire est de format 21x29,7 sur papier. Il comporte la dénomination : - QRB Niveau 1 «Peinture et Revêtement sur Béton»: pour les candidats ayant réussi la première session, - QRB Niveau 1 «Peinture et Revêtement sur Béton» + Option «Stratification»: pour les candidats ayant réussi les deux sessions. Une carte plastifiée de format plus petit, à insérer dans le carnet d accès, est jointe au certificat papier et doit être présentée en tant que de besoin. 7. MODALITES D INSTRUCTION ET DE RECEVABILITE DES DOSSIERS 7.1 Destinataire de la demande L Entreprise présentant le candidat formule une demande écrite auprès du GEPI, un mois minimum avant la date d examen (cf. Annexe 1). Le GEPI fait ensuite parvenir à l entreprise un formulaire d inscription à retourner à l adresse suivante : GEPI 9 rue La Pérouse PARIS CEDEX 16 Règlement Comité d Evaluation QRB N1 - Révision 6 Novembre 2014 Page 3 sur 6

4 Le dossier renvoyé par l entreprise comprend : - un formulaire d inscription par candidat présenté par l entreprise, - une copie de la carte d identité, du permis de conduire, ou de la carte de séjour, - deux photos en couleur, - le règlement des frais d inscription. 7.2 Exigences requises - formation scolaire : aucune référence scolaire n est exigée, - savoir parler et lire le Français. 7.3 Instruction de la demande A la réception du dossier, le Comité d'evaluation QRB Niveau 1 vérifie le contenu et la conformité. Le dossier est enregistré et un numéro de dossier est attribué. 8. MODALITES D ATTRIBUTION DE LA QUALIFICATION 8.1 Evaluation comportementale durant le stage de formation L évaluation comportementale continue est jugée par le formateur, suivant des critères définis en Annexe 3, tout au long du stage de formation et concerne : - la motivation/capacité d investissement, - l attitude/comportement du candidat, - le taux de progression, - le professionnalisme en atelier (pratique). Le formateur dispose de six unités de valeur pour évaluer le comportement du candidat : - T I : Très Insuffisant (0 à 5), - I : Insuffisant (6 à 8), - P : Passable (9 à 12), - S : Satisfaisant (13 à 15), - T S : Très Satisfaisant (16 à 18), - E : Excellent (supérieure à 18). Cette évaluation est prise en compte dans le cas où le candidat a besoin d un rattrapage après les résultats du QCM réalisé en fin de formation. 8.2 Questionnaire d évaluation "QCM" Questionnaire QCM intermédiaire Durant la formation, en fin de chaque module, une évaluation des connaissances acquises est effectuée sous la forme de QCM intermédiaires, sous la responsabilité du formateur Questionnaire QCM de fin de formation L examen peut se dérouler en entreprise ou dans l un des centres où a été délivrée la formation. En fin de formation, un questionnaire (sous forme de QCM) est soumis aux candidats qui disposent d'une heure environ pour y répondre. Règlement Comité d Evaluation QRB N1 - Révision 6 Novembre 2014 Page 4 sur 6

5 Le questionnaire change d une session à l autre, il est défini par le Comité d Evaluation QRB Niveau 1 et préserve l anonymat des candidats. Le déroulement de l examen est surveillé par un examinateur, membre du Comité d évaluation QRB Niveau 1. La correction du QCM est réalisée par un membre du Comité d évaluation QRB Niveau 1 autre que l examinateur, dans le délai d un mois au maximum, suivant la date de l examen. Après correction, les dossiers sont transmis au GEPI et soumis au Comité d Evaluation QRB Niveau 1 (sous couvert de l anonymat). C est le formateur qui, avant l examen, affecte un numéro à chaque candidat. Ce numéro est reporté sur le QCM, et n est dévoilé par le formateur au Comité d Evaluation QRB Niveau 1 qu après que le jury ait délibéré. Le Comité d Evaluation QRB Niveau 1 décide d attribuer la qualification ou non au vu des résultats du questionnaire "QCM" de fin de formation. Le questionnaire est corrigé à raison de un point par question, ramené sur 20, sans point éliminatoire. Les décisions prises par le Comité d Evaluation s articulent ainsi : - note obtenue de 0 à 5 : non admis : une nouvelle formation est exigée. - note obtenue de 6 à 8 : non admis : le candidat peut se présenter à un nouvel examen, sans suivre à nouveau la formation. - note obtenue de 9 à 12: soumis à l avis du Comité d Evaluation : un rattrapage peut être fait par le Comité d'evaluation QRB Niveau 1 en fonction de l évaluation comportementale du candidat pendant la durée du stage ainsi que des notes des différents QCM intermédiaires et du contrôle continu des connaissances acquises pour chaque module. Dans le cas où le Comité d Evaluation QRB Niveau 1 statue sur la décision «non admis» le candidat peut se présenter à un nouvel examen, sans suivre à nouveau la formation. - note obtenue supérieure ou égale à 12 : admis : le candidat est reçu. La décision est transmise à l entreprise sous forme de certificat de qualification QRB Niveau 1, suivant l Article RENOUVELLEMENT La durée de validité du certificat est de quatre ans. Néanmoins, les entreprises ont un délai supplémentaire de six mois pour lancer les démarches administratives et représenter les opérateurs concernés au renouvellement de la certification QRB Niveau 1. Passé ce délai, le titulaire devra repasser une formation initiale, sous peine d annulation du certificat. Avant la date d expiration de la validité du certificat, les entreprises peuvent demander le renouvellement du certificat pour une durée de quatre ans en transmettant une demande de renouvellement au Comité d Evaluation QRB Niveau 1. Le Comité d Evaluation QRB Niveau 1, dans un délai de un mois, à réception de la demande de renouvellement organise une journée de recyclage par un formateur agréé dans un centre de formation ou dans l entreprise suivant les modalités définies ci-après : Règlement Comité d Evaluation QRB N1 - Révision 6 Novembre 2014 Page 5 sur 6

6 - un QCM d entrée est proposé aux candidats. Nota : Suivant les résultats de ce QCM d entrée, le formateur adapte son cours en fonction des carences constatées en gardant toutefois l accent sur les exigences du référentiel technique d EDF (CCTR, Note de recommandations de traitement des points singuliers ). - un QCM de fin de journée est proposé aux candidats par le Comité d Evaluation QRB Niveau 1. Ce QCM est corrigé suivant le même processus que celui cité à l Article Les décisions prises par le Comité d Evaluation QRB Niveau 1 s articulent ainsi : - note obtenue inférieure à 12 : non admis : note obtenue inférieure à 10 : une nouvelle formation initiale («Peinture et Revêtement sur béton» + Option «Stratification) est exigée. note comprise entre 10 et 12 : le candidat a la possibilité, sous un délai de six mois, de suivre une nouvelle journée de recyclage et de repasser l examen de renouvellement. - note obtenue supérieure ou égale à 12 : admis : le candidat est reçu. La décision est transmise à l entreprise sous forme de certificat de qualification QRB, suivant l Article 6. Une carte plastifiée de format plus petit, à insérer dans le carnet d accès, est jointe au certificat papier et doit être présentée en tant que de besoin. Les renouvellements ultérieurs (supérieurs à 8 ans) sont organisés selon le même principe. 10. RECLAMATIONS Pour être enregistrée, toute réclamation doit faire l objet d un courrier émanant de l'entreprise. La réclamation est étudiée par le Comité d Evaluation QRB Niveau 1, puis un courrier est adressé à l entreprise, relatant la décision prise. 11. FRAUDES ABUS Sont considérés comme abus et passibles d annulation du certificat : - le fait d utiliser tout moyen de nature à faire croire faussement au donneur d ordres que la personne a fait l objet d une qualification, - le fait de présenter un certificat périmé ou annulé, - le fait d envoyer des dossiers frauduleux. 12. FRAIS D INSCRIPTION Le coût de l inscription à l examen est fixé, chaque année, par le Comité d Evaluation QRB Niveau 1, lors de la réunion annuelle REX QRB. Ce coût est reporté sur le compte rendu de cette réunion annuelle. Ce montant correspond aux dépenses d administration des dossiers, frais de gestion, d émission des certificats, des cartes plastifiées, de déplacement et d hébergement des examinateurs, il est payable avant toute session. Règlement Comité d Evaluation QRB N1 - Révision 6 Novembre 2014 Page 6 sur 6