INFOS CHANTIER TUNNEL DU CHAT DOSSIER DE PRESSE JUIN CONTACT Véronique LOTITO

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "INFOS CHANTIER TUNNEL DU CHAT DOSSIER DE PRESSE JUIN 2015. CONTACT Véronique LOTITO 04 79 96 73 26 veronique.lotito@savoie.fr"

Transcription

1 DOSSIER DE PRESSE JUIN 2015 CONTACT Véronique LOTITO

2 Sommaire LES FONDAMENTAUX DU PROJET p. 3 LES CONDITIONS DE CIRCULATION PENDANT LES TRAVAUX P. 5 Pendant toute la durée des travaux : accès à Billième (RD210a) dévié par Les Côtes (RD210) De février 2015 à février 2017 : fermetures ponctuelles du tunnel du Chat D avril à novembre 2017 : fermeture complète du tunnel LA SÉCURITÉ : UN ENJEU PRIORITAIRE P. 6 L objectif à terme : le respect des exigences réglementaires La sécurité, c est aussi pendant les travaux L ENVIRONNEMENT AU CŒUR DU PROJET P. 7 La faune et la flore protégées La ressource en eau préservée Un tunnel mieux intégré dans son environnement Un nouvel itinéraire pour les promeneurs et cyclistes LE DÉTAIL DES TRAVAUX P Les travaux préparatoires : 2013 > La construction de la galerie parallèle : février 2015 > février La rénovation complète du tunnel actuel : avril > novembre Les aménagements annexes ACTEURS ET FINANCEMENT P. 13 Les acteurs du projet Le budget de l opération LES GRANDES DATES DU P. 14 2

3 DOSSIER DE PRESSE JUIN 2015 Les fondamentaux du projet MIS EN SERVICE EN 1932, LE QUI RELIE LE BASSIN CHAMBÉRIEN ET L AVANT-PAYS SAVOYARD, EST PROPRIÉTÉ DU DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE DEPUIS LES IMPORTANTS TRAVAUX DE MISE AUX NORMES QUI S ENGAGENT CONSISTENT À CONSTRUIRE UNE GALERIE DE SÉCURITÉ PARALLÈLE À L OUVRAGE EXISTANT ET À MODERNISER INTÉGRALEMENT LE TUNNEL PRINCIPAL. CE CHANTIER A DÉBUTÉ EN FÉVRIER 2015 AVEC LE PERCEMENT DE LA GALERIE ET SE POURSUIVRA JUSQU À FIN D UN INVESTISSEMENT DE PLUS DE 40 MILLIONS D EUROS RÉPARTIS SUR 3 ANS, C EST L UN DES PLUS IMPORTANTS CHANTIERS CONDUITS PAR LE DÉPARTEMENT CES DERNIÈRES ANNÉES. Percement d une galerie de sécurité Construction de 2 stations de Création de 7 niches de sécurité Réalisation de 4 issues de secours Illustration : Brigitte Spinelli 3,50 m de large Une nouvelle galerie de x 3 m de haut dédiée aux véhicules de secours et de service ainsi qu aux vélos et piétons 1,5 km de long m 3 de déblais valorisés Un financement 100 % départemental Une activité sur site 5 jours / 7 24 h / millions sur 3 ans 3

4 Les fondamentaux du projet QUELS ENJEUX? Une sécurité optimale Les travaux visent à mettre le tunnel aux normes de sécurité imposées par la réglementation qui s est considérablement renforcée depuis la catastrophe du tunnel du Mont-Blanc en Ils permettront ainsi l évacuation des usagers et l accès des secours en cas d accident ainsi que l extraction des fumées en cas d incendie. Une attractivité économique et touristique renforcée pour l Avant-pays Savoyard L enjeu est également économique puisqu à l issue du chantier, l axe sera rouvert aux poids lourds, aux autocars et aux transports scolaires, exclusivement pour la desserte locale. L interdiction au passage de matières dangereuses sera maintenue. Les aménagements permettront parallèlement de développer le potentiel touristique du Mont du Chat en proposant aux randonneurs et cyclistes un nouvel itinéraire, prolongé au-delà du tunnel en toute sécurité via la future galerie. Une gestion du trafic équilibrée Afin de préserver le cadre de vie des communes traversées par la RD1504, tout en répondant aux besoins des entreprises locales, le tunnel sera rouvert aux poids lourds et autocars assurant une desserte en provenance, faisant étape ou à destination du canton du Bugey savoyard. Les moyens de contrôle des poids lourds seront renforcés. 120 poids lourds et 30 cars par jour sont attendus sur l axe après les travaux, contre près de avant l an 2000, avec parfois des pointes à À noter qu aujourd hui, sept entreprises locales générant un trafic d environ 60 poids lourds par jour disposent d une dérogation. UNE GALERIE DE SÉCURITÉ PARALLÈLE, RÉSULTAT DE LA CONCERTATION Afin de convenir de la solution la plus adaptée pour mettre aux normes le tunnel du Chat, le Département a étudié quatre familles de solutions : l agrandissement du tunnel existant, le creusement d un nouveau tunnel routier avec la reconversion de l ancien en galerie de sécurité, la création d un deuxième tunnel pour accueillir un sens de circulation, et enfin la rénovation du tunnel existant avec le creusement d une galerie parallèle de sécurité. C est cette dernière solution, la plus à même de répondre aux enjeux de l opération et la moins contraignante en phase travaux, qui a été adoptée, en concertation avec les élus locaux et les associations de riverains. Le Département a aussi fait le choix d ouvrir cette galerie aux piétons et vélos, créant ainsi un nouvel itinéraire modes doux sécurisé. 4

5 DOSSIER DE PRESSE JUIN 2015 Les conditions de circulation pendant les travaux LA PREMIÈRE PHASE DE TRAVAUX NÉCESSITE DE FERMER PONCTUELLEMENT LE TUNNEL DU CHAT À LA CIRCULATION, POUR LA SÉCURITÉ DES USAGERS DE LA ROUTE ET CELLE DU PERSONNEL DE CHANTIER. POUR LIMITER AU MAXIMUM LES PERTURBATIONS, AUCUNE FERMETURE N AURA LIEU AUX HEURES DE POINTE. LE DÉPARTEMENT MET ÉGALEMENT À DISPOSITION DES USAGERS DES OUTILS D INFORMATION POUR PERMETTRE À CHACUN DE MIEUX ORGANISER SES DÉPLACEMENTS. PENDANT TOUTE LA DURÉE DES TRAVAUX Accès à Billième (RD210a) dévié par Les Côtes (RD210) FÉVRIER 2015 > FÉVRIER 2017 Fermetures ponctuelles du tunnel du Chat Aucune coupure lors des périodes les plus fréquentées : aux heures de pointe (6 h-9 h 30 et 17 h-19 h) du lundi matin au vendredi soir les week-ends en saison hivernale (de mi-novembre à mi-avril) et estivale (juillet et août) les week-ends avec jour férié inclus (samedi ou dimanche) ou contigu (lundi ou vendredi) Possibilités de fermetures ponctuelles : de 10 à 40 min maximum en journée et la nuit à 0 h 30 et 4 h 30, pour 30 min quelques nuits de 22 h à 6 h quelques week-ends Ces coupures sont nécessaires pour permettre, en toute sécurité, les tirs d explosifs lors du creusement de la galerie, les travaux en tunnel, les approvisionnements ou transferts de matériel via le tunnel et les sorties des camions de chantier côté Bourdeau. AVRIL > NOVEMBRE 2017 Fermeture complète du tunnel Après les travaux de percement de la galerie de sécurité débutera l opération de rénovation du tunnel principal. Elle nécessitera la fermeture complète de l ouvrage d avril à novembre Cette durée a été condensée au maximum pour limiter les nuisances et exclure les mois d hiver durant lesquels une déviation du trafic par le col du Chat n est pas envisageable. INFO EN TEMPS RÉEL Afin d informer les usagers de la route des coupures de circulation et leur permettre de planifier leur itinéraire, le Département de la Savoie met à disposition 3 canaux d information : les 4 panneaux lumineux de l axe situés à Yenne, Le Bourget-du-Lac et au niveau des deux giratoires de part et d autre du tunnel, sur lesquels l horaire de réouverture du tunnel est affiché ; le site d information routière en temps réel ; les alertes SMS auxquelles chacun peut s abonner sur ce même site. Par ce biais, les usagers sont prévenus des fermetures de longue durée (le jour J pour les fermetures de 40 minutes, 48 h avant pour les fermetures de nuit et 5 jours avant pour les fermetures de week-end). 5

6 La sécurité : un enjeu prioritaire SI LA MISE AUX NORMES DU TUNNEL EST À L ORIGINE DU PROJET, TOUTES LES MESURES SONT ÉGALEMENT PRISES PENDANT LES TRAVAUX POUR ASSURER LA SÉCURITÉ DES USAGERS DE LA ROUTE, DU PERSONNEL DE CHANTIER ET DES RIVERAINS. L OBJECTIF À TERME : LE RESPECT DES EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES L exploitation du tunnel du Chat par le Département est soumise à autorisation. La mise aux normes de l ouvrage permettra ainsi de répondre aux exigences fixées par la circulaire interministérielle du 25 août Ce cadre légal, instauré suite à la catastrophe du tunnel du Mont-Blanc en 1999, concerne : les moyens d évacuation pour les usagers en cas d incendie > 4 issues de secours (rameaux de communication entre le tunnel existant et la future galerie parallèle) sont créées ; un cheminement piéton à l intérieur du tunnel est également mis en place ainsi que des niches de sécurité. les possibilités d accès des secours > en cas d accident, les secours pourront si besoin emprunter la galerie parallèle pour accéder au tunnel principal. le système de > le dispositif actuel de n est pas adapté à un désenfumage optimal dans un tunnel bidirectionnel. Une station de est donc construite de part et d autre de la galerie pour évacuer les fumées via 14 carneaux (conduits) de désenfumage. LA SÉCURITÉ, C EST AUSSI PENDANT LES TRAVAUX Pendant les travaux, diverses mesures sont également prises pour assurer la sécurité sur le chantier : un Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) est chargé de veiller à ce que l ensemble des mesures soient respectées sur la zone de travaux : équipement des ouvriers, circulation des engins, tirs d explosifs le passage par le tunnel est maintenu pour les véhicules de secours, y compris pendant les fermetures (hors période de tirs), afin qu ils n aient pas à faire de détour pour se rendre sur une intervention. les tirs d explosifs nécessaires au percement de la galerie de sécurité font l objet d un encadrement très strict. Chaque tir fait l objet d un plan précisant la charge d explosif pour limiter les effets ressentis et préserver le tunnel existant. De plus, lors des tirs, un rideau constitué de pneus assemblés entre eux est mis en place à l entrée de la galerie pour limiter les projections de matériaux. UNE CONCERTATION PERMANENTE AVEC LES SERVICES DE SECOURS Dès les débuts du projet, une concertation étroite entre les équipes du Département et le Service Départemental d Incendie et de Secours (SDIS) a été mise en place. Les dimensions de la galerie de sécurité ont ainsi été étudiées pour permettre le passage des véhicules de secours et des zones de garage créées au débouché de chaque rameau de communication en galerie. Un câble rayonnant a également été prévu dans l ouvrage pour assurer à ces équipes un maintien du contact radio pendant leur passage. De plus, une conduite incendie cheminera dans la galerie en complément de celle existante dans le tunnel. Durant les travaux, les véhicules de secours disposent d un accès garanti au tunnel et d espaces de stationnement réservés à proximité si besoin. Le rideau de pneus est placé à l entrée de la galerie lors des tirs d explosifs. 6

7 DOSSIER DE PRESSE JUIN 2015 L environnement au cœur du projet LE CHANTIER DU PREND PLACE DANS UN MILIEU NATUREL RICHE ET REMARQUABLE. LE PROJET DE RÉNOVATION A AINSI FAIT L OBJET D UNE ÉTUDE D IMPACT VISANT À DÉTERMINER LES PRÉCAUTIONS PARTICULIÈRES À PRENDRE VIS-À-VIS DE L ENVIRONNEMENT ET LES MESURES COMPENSATOIRES ÉVENTUELLES À METTRE EN PLACE. LA FAUNE ET LA FLORE PROTÉGÉES Le lézard des murailles, espèce protégée, est présent sur le massif. Autant que possible, les travaux de terrassement, dessouchage ou de décapage de la terre végétale ne sont pas réalisés en période hivernale pour éviter de perturber les spécimens enfouis alors dans le sol. De même, les opérations de déboisement nécessaires à l installation de la base de vie du chantier et à la construction des plateformes aux têtes de galerie, ont été réalisées en dehors des périodes d accouplement des oiseaux, pour ne pas perturber leur cycle de reproduction. CHANTIER PROPRE Différentes mesures limitent l empreinte écologique du chantier : les matériaux extraits sont valorisés prioritairement pour les besoins du chantier ; les terrains agricoles mis à disposition de l entreprise pour ses installations côté Saint- Jean-de-Chevelu font l objet de soins particuliers afin de préserver leurs propriétés agrologiques ; la qualité de l air est contrôlée et l émission de poussières maîtrisée ; le bruit généré par le chantier (engins, tirs d explosifs ) est mesuré et ne devra en aucun cas dépasser les seuils imposés par la législation de jour et de nuit. LA RESSOURCE EN EAU PRÉSERVÉE Aujourd hui, les eaux pouvant provenir du lavage du tunnel ou d un déversement accidentel sont rejetées directement dans le milieu naturel. Dans le cadre des travaux, des bassins de rétention enterrés sont créés de part et d autre du tunnel. Ils permettront de recueillir ces eaux qui seront ensuite évacuées vers un centre de traitement agréé. Des bassins de surverse seront également aménagés à l air libre afin de recueillir et utiliser l excédent de ces eaux en cas d incendie dans le tunnel. Pendant le chantier : les eaux liées à la construction de la galerie provenant du drainage des installations de chantier et du nettoyage des matériels et engins, sont collectées et traitées dans une station de traitement temporaire créée à cet effet dans l enceinte du chantier. les eaux usées liées à l activité du chantier (toilettes, douches ) sont quant à elles collectées par une entreprise spécialisée avant d être transférées vers une station d épuration collective. Le Mont du Chat est le point de départ de nombreuses sources. Des études d hydrologie ont permis de confirmer que le principe actuel d écoulement de ces eaux de massif ne sera pas perturbé par la création de la nouvelle galerie. Toutefois, le Département réalise périodiquement, conformément à ses engagements, des mesures de débit sur les principales sources de part et d autre du tunnel. traitement des eaux de chantier (hors eaux usées). 7

8 L environnement au cœur du projet UN TUNNEL MIEUX INTÉGRÉ DANS SON ENVIRONNEMENT Pour se fondre dans l environnement du Mont du Chat, les stations de ont fait l objet d un travail d intégration paysagère et architecturale réalisé avec un paysagiste conseil du Département et soumis à l avis de l Architecte des Bâtiments de France. Ainsi, les stations de en tête de galerie seront encastrées dans la roche et masquées par des écrans d arbres. Après travaux : l entrée du tunnel et la galerie de sécurité côté Bourdeau. UN NOUVEL ITINÉRAIRE POUR LES PROMENEURS ET CYCLISTES Outre la création d un nouvel itinéraire modes doux via la galerie de sécurité, des aménagements côté Bourdeau permettront de renforcer l attractivité du site pour les promeneurs et cyclistes. La plateforme située en tête de tunnel côté Bourdeau offrira en effet un point de vue panoramique sur le lac. Pour les randonneurs, le sentier menant au col du Chat est rétabli en dehors des emprises du chantier au nord et l accès aux restaurants est maintenu. Pour les cyclistes, une bande cyclable sera aménagée dans le sens montant depuis le nouveau giratoire sur la RD1504 et permettra de relier la future galerie. Les futurs aménagements accessibles aux promeneurs côté Bourdeau. 8

9 DOSSIER DE PRESSE JUIN 2015 Le détail des travaux NORD O E S Fermeture pendant les travaux BASE VIE D210A Route de Billième c Issues de secours GALERIE PARALLÈLE 300 m Carneaux de désenfumage 30 m environ s d c < GR Col-du-Chat e Sentier panoramique > TUNNEL PRINCIPAL c Partie souterraine Bande cyclable < Yenne Saint-Jean-de Chevelu b a < Déviation Col du Chat LÉGENDE 1. Les travaux préparatoires 2. La construction de la galerie parallèle 3. La rénovation complète du tunnel actuel 4. Les aménagements annexes b < Déviation Col du Chat a Bourdeau Le Bourget- du-lac > LES TRAVAUX PRÉPARATOIRES Afin de sécuriser l itinéraire de déviation par le col du Chat lors des fermetures du tunnel d une part, et de faciliter l installation des entreprises d autre part, le Département a réalisé divers aménagements : création d un giratoire de part et d autre de la déviation par le col du Chat a ; élimination de becs rocheux sur cette même route du col du Chat et mise en place d écrans de protection contre les chutes de blocs b ; sécurisation des versants au niveau de chaque tête de la future galerie c ; acquisition et déconstruction du chalet et de l hôtel de l Etraz, côté Bourdeau, situés dans l axe de la future galerie d ; déplacement du sentier de randonnée pour garantir la sécurité des promeneurs e. Sécurisation des versants au niveau de chaque tête de la future galerie. Écrans de protection mis en place sur la route du col du Chat. 9

10 E 1 RE PHASE Coté Saint-Jean-de-Chevelu février 2015-février 2016 PERCEMENT DE LA GALERIE DE SÉCURITÉ Issues de secours Carneaux de désenfumage 2 E PHASE Coté Bourdeau s GALERIE PARALLÈLE Fermeture pendant les travaux 300 m 30 m environ TUNNEL PRINCIPAL Partie souterraine février 2015-février 2017 LA CONSTRUCTION DE LA GALERIE PARALLÈLE La méthode «traditionnelle» de percement à l explosif a été choisie pour réaliser la galerie de sécurité. Les travaux de creusement démarrent côté Saint-Jeande-Chevelu et devraient durer environ un an avec un basculement possible à mi-parcours côté Bourdeau. La galerie de sécurité sera ensuite dotée de : un revêtement en béton comprenant la gaine d extraction des fumées ; un éclairage de secours progressif qui détectera le passage des piétons et cyclistes pour économiser l énergie ; des caméras orientables positionnées à l entrée des rameaux en plus d une caméra à chaque entrée et sortie de la galerie ; un câble rayonnant pour permettre aux secours de communiquer par radio ; une conduite et des poteaux incendie ; un réseau multitubaire qui permettra le passage de divers réseaux comme la fibre optique. des nouvelles stations de en tête de galerie. Le robofore permet de forer la roche pour y loger les explosifs. Distante d environ 30 mètres du tunnel actuel (pour ne pas impacter l ouvrage au moment du percement), la galerie sera creusée avec, au fur et à mesure de l avancement, les rameaux de communication tous les 300 mètres. 14 conduits de désenfumage relieront également les deux ouvrages et permettront d extraire et d évacuer, via la gaine de la galerie, les fumées en cas d incendie dans le tunnel routier. 3,5 m Gabarit permettant le passage des véhicules de secours 30 m conduit de désenfumage Galerie 3 m Issue de secours Tunnel POURQUOI PAS UN TUNNELIER? Le choix de la méthode de construction de la galerie de sécurité était laissé ouvert au moment de la consultation des entreprises. Aucun des candidats n a opté pour un percement par tunnelier pour 2 raisons essentielles : le tunnelier est une machine construite sur mesure pour des chantiers très importants ; la longueur du tunnel du Chat était insuffisante pour rentabiliser l équipement ; la taille d un tunnelier (jusqu à 100 m) posait aussi problème, les entrées de tunnel n offrant pas d emprises de dimensions suffisantes pour positionner l engin. 10

11 DOSSIER DE PRESSE JUIN 2015 NORD O E S LÉGENDE s de rétention enterrés s de surverse à l air libre s Fermeture pendant les travaux d d b a c TUNNEL PRINCIPAL c a b d Partie souterraine avril-novembre 2017 LA RÉNOVATION COMPLÈTE DU TUNNEL ACTUEL Si les normes actuelles de sécurité imposent principalement de modifier le système de du tunnel, le Département a opté pour une rénovation de l ouvrage en profondeur, pour la sécurité et le confort des usagers et pour anticiper d éventuelles normes à venir. Les travaux programmés vont permettre : un agrandissement des trottoirs latéraux a ; l équipement en caméras et capteurs de vibrations pour permettre la détection automatique d incidents avec le centre OSIRIS (voir encadré) ; le remplacement des tôles qui recouvrent aujourd hui les parois du tunnel par des parements en béton clair pour une meilleure luminosité et une plus grande durée de vie ; la réfection complète de la chaussée avec un revêtement clair en lien avec le nouvel éclairage, plus économe et améliorant la visibilité dans le tunnel b ; la création de 7 niches de sécurité, toutes équipées d extincteurs et d un poste d appel d urgence c ; la création de 2 bassins de rétention enterrés de part et d autre du tunnel, pour traiter les eaux de chaussée et de lavage et de 2 bassins de surverse à l air libre afin de recueillir et utiliser l excédent de ces eaux en cas d incendie dans le tunnel d. LE PC OSIRIS, TOUR DE SURVEILLANCE DES ROUTES EN SAVOIE Installé à Albertville, le PC Osiris (organisation pour la sécurité et l information routières des itinéraires de Savoie) a été imaginé pour réguler le trafic exceptionnel lié à l événement olympique en Pérennisé pour avoir fait ses preuves, le dispositif mutualisé entre l État et le Département, a une double mission : assurer 24h / 24 et 365 jours par an, la sécurité des usagers de la route et éviter la congestion du trafic au quotidien comme à l occasion des grands chassés-croisés des vacances d hiver. D importants moyens techniques et humains sont mobilisés pour assurer une surveillance permanente du réseau. 9 opérateurs, 118 caméras réparties sur le réseau, 40 panneaux à messages variables, 5 stations météo, des gestions techniques centralisées pour les tunnels, des capteurs de suivi en zones à risques d éboulement, de départ d avalanche et de glissement de terrain, le PC est l interlocuteur privilégié des sociétés autoroutières, des forces de l ordre, des pompiers, des services de Météo France, des médias et du Centre régional d information circulation routière. 11

12 NORD O E S s c Fermeture pendant les travaux TUNNEL PRINCIPAL a Partie souterraine Bande cyclable b LES AMÉNAGEMENTS ANNEXES Au-delà des deux ouvrages, le Département réalise par ailleurs des aménagements annexes : le raccordement de la route de Billième au giratoire côté Saint-Jean-de-Chevelu a ; la bande cyclable montante depuis le giratoire de Bourdeau b ; des places de stationnement et un chemin panoramique sur le lac du Bourget c, à proximité du sentier de randonnée. 12

13 DOSSIER DE PRESSE JUIN 2015 Acteurs et financement LA MAÎTRISE D OUVRAGE ET LE FINANCEMENT DU CHANTIER DE MISE AUX NORMES DU TUNNEL DU CHAT SONT ASSURÉS INTÉGRALEMENT PAR LE DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE, PROPRIÉTAIRE DE L OUVRAGE. CE CHANTIER MOBILISE DE NOMBREUX SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE, AVEC EN CHEF DE FILE, LA DIRECTION DES ROUTES. LES ACTEURS DU PROJET Maîtrise d ouvrage : Département de la Savoie Maîtrise d œuvre : Groupement SYSTRA (génie civil), HGM (équipements hors ), HBI (). Travaux : Groupement Eiffage TP pour le génie civil ; Clemessy et Cofély Axima, pour les équipements ; Eiffage Travaux Publics Rhône Alpes Auvergne, pour les chaussées. LE BUDGET DE L OPÉRATION Le coût des travaux de mise aux normes s élève à 40 millions d euros : 30 M consacrés au génie civil ; 10 M aux équipements. 13

14 Les grandes dates du tunnel du Chat RETOUR SUR LES GRANDES DATES QUI ONT MARQUÉ L HISTOIRE DU. LE, PASSAGE OBLIGÉ SUR UN AXE CAPITAL La construction du tunnel du Chat démarre en 1929 dans le but de créer un passage praticable en hiver entre la région d Aix-les-Bains et le Bugey savoyard, alors confronté à un problème d enclavement. Après 3 années de creusement, le tunnel est mis en service en Dans les années qui suivent, le tunnel répond aux attentes des notables et habitants de la région qui notent un réel progrès dans l attractivité économique et touristique du territoire. À la fin des années 1990, l ouvrage est toutefois sujet à controverse, alors que le flux de poids lourds semble s intensifier (jusqu à PL / jour). Comme bien des tunnels alpins, le tunnel du Chat permet essentiellement d assurer le passage des marchandises, impactant négativement la qualité de vie des habitants des communes du territoire. UN AXE MARCHAND Si la route du Mont du Chat n a jamais été reconnue comme une voie transalpine majeure, son importance au niveau régional remonte à l Antiquité. Utilisée par l empire Romain comme voie vicinale (dédiée au transport de marchandises), époque dont elle a conservé quelques vestiges, elle a conservé ce rôle d axe marchand, et est aujourd hui une porte d entrée importante de l Avant-pays Savoyard. SOUS L ÈRE DÉPARTEMENTALE En 2006, le tunnel du Chat devient propriété du Département de la Savoie. Le passage des cars scolaires tout comme la circulation des poids lourds sont interdits, à l exception de dérogations pour 7 entreprises locales. Depuis sa gestion par le Département, l ouvrage a déjà fait l objet de mise à niveau des équipements en à hauteur de 4,5 millions d euros. À ce titre, ont notamment été mis en place des dispositifs pour améliorer la sécurité des usagers comme : la défense incendie ; les tôles blanches et plots de balisage ; la signalétique d évacuation ; la sécurité électrique ; la radio pour les services de secours. Fin 2017, un itinéraire routier moderne et sécurisé ainsi qu un nouvel axe modes doux seront mis en service. 14

Centre d Information et de Gestion du Trafic

Centre d Information et de Gestion du Trafic Centre d Information et de Gestion du Trafic Présentation NCA juin2012 Le CIGT 06 Un service du Conseil général des Alpes Maritimes Créé en 2006 - Au sein de la Direction des Routes Fonctionnement 24h/24

Plus en détail

www.igg.fr Tout savoir sur l itinéraire à grand gabarit

www.igg.fr Tout savoir sur l itinéraire à grand gabarit www.igg.fr Tout savoir sur l itinéraire Direction Régionale de l Équipement Midi-Pyrénées Mission Grand Direction Régionale de l'équipement Midi-Pyrénées Cité administrative bâtiment A boulevard Armand

Plus en détail

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES L ensemble des règles définies ci-après constitue le Règlement Intérieur du Centre nécessaire à sa bonne marche et à la satisfaction

Plus en détail

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 CAISSE RÉGIONALE D ASSURANCE MALADIE RHÔNE -ALPES Service Prévention des Risques Professionnels 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 FT 1022 OCTOBRE

Plus en détail

Test électoral 2014 de la RTBF

Test électoral 2014 de la RTBF ÉLECTIONS 2014 Test électoral 2014 de la RTBF L AVIS DES PRINCIPAUX PARTIS FRANCOPHONES EN MATIÈRE DE MOBILITÉ NIVEAU FÉDÉRAL Les voitures de société doivent être taxées plus fortement Il s agit avant

Plus en détail

La téléassistance en questions

La téléassistance en questions 8 La téléassistance en questions Il y a une coupure de courant, qu est-ce que je fais? Vous ne faites rien. Une batterie de secours de plusieurs heures est incluse dans le transmetteur. Vous pouvez éventuellement

Plus en détail

MODERNISATION DE LA LIGNE DIJON-DOLE DOSSIER DE PRESSE 14 AVRIL 2014

MODERNISATION DE LA LIGNE DIJON-DOLE DOSSIER DE PRESSE 14 AVRIL 2014 MODERNISATION DE LA LIGNE DIJON-DOLE DOSSIER DE PRESSE 14 AVRIL 2014 SOMMAIRE UN EFFORT DE MODERNISATION SANS PRECEDENT SUR LE RESEAU NATIONAL... 1-2 PRÉSENTATION TRAVAUX LIGNE DIJON-DOLE-BESANCON.....

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après

Plus en détail

Convention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières. pour le département de

Convention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières. pour le département de Convention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières pour le département de entre L'État, représenté par M.., Préfet d., et La Direction

Plus en détail

CANALISATIONS A L AIR LIBRE OU DANS LES PASSAGES COUVERTS, OUVERTS SUR L'EXTERIEUR SOMMAIRE

CANALISATIONS A L AIR LIBRE OU DANS LES PASSAGES COUVERTS, OUVERTS SUR L'EXTERIEUR SOMMAIRE CAHIER DES CHARGES AFG CANALISATIONS A L AIR LIBRE OU DANS LES PASSAGES COUVERTS, OUVERTS SUR L'EXTERIEUR RSDG 5 15 décembre 2002 SOMMAIRE 1. - REGLES GENERALES 2 1.1. - Objet du cahier des charges 2 1.2.

Plus en détail

CONCOURS EXTERNE 2012 POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS D'EXPLOITATION SPECIALISES 19 septembre 2012

CONCOURS EXTERNE 2012 POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS D'EXPLOITATION SPECIALISES 19 septembre 2012 N IDENTIFICATION : CONCOURS EXTERNE 2012 POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS D'EXPLOITATION SPECIALISES 19 septembre 2012 AGENTS D'EXPLOITATION SPECIALISES DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT spécialité «routes, bases

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL PARC D ENTREPRISES LA RADIO DREUX

LIVRET D ACCUEIL PARC D ENTREPRISES LA RADIO DREUX LIVRET D ACCUEIL PARC D ENTREPRISES LA RADIO DREUX Livret d accueil du Parc d entreprises La Radio Ce livret d accueil a pour but de vous présenter l organisation du Parc d entreprises La Radio. Notre

Plus en détail

Mesdames, Messieurs, Bienvenue en Tarentaise -Vanoise

Mesdames, Messieurs, Bienvenue en Tarentaise -Vanoise Mesdames, Messieurs, Bienvenue en Tarentaise -Vanoise Re-découvrir une des régions touristiques les plus cotées et estimées de France, Randonner à la lisière ou dans le premier territoire en France classé

Plus en détail

Distribution d électricité et réseaux souterrains

Distribution d électricité et réseaux souterrains Distribution d électricité et réseaux souterrains Cabos 09-2 - 3 octobre 2009 Maceió, Alagoas, Brésil Les réseaux de distribution : un enjeu essentiel Les réseaux de distribution constituent une infrastructure

Plus en détail

La desserte des bâtiments

La desserte des bâtiments F I C H E T E C H N I Q U E N 1 2 / 1 La Service PréveNTiON edition janvier 2012 Nota : cette fiche annule et remplace la fiche technique n 05/1 Outre les mesures fixées par les règlements relatifs à chaque

Plus en détail

ASSOCIATION DES SERVICES DES AUTOMOBILES VEREINIGUNG DER STRASSENVERKEHRSÄMTER ASSOCIAZIONE DEI SERVIZI DELLA CIRCOLAZIONE

ASSOCIATION DES SERVICES DES AUTOMOBILES VEREINIGUNG DER STRASSENVERKEHRSÄMTER ASSOCIAZIONE DEI SERVIZI DELLA CIRCOLAZIONE asa ASSOCIATION DES SERVICES DES AUTOMOBILES VEREINIGUNG DER STRASSENVERKEHRSÄMTER ASSOCIAZIONE DEI SERVIZI DELLA CIRCOLAZIONE Catalogue des compétences Catégorie M 22 mars 2011 Principe de base pour la

Plus en détail

Protocole de sécurité chargement déchargement

Protocole de sécurité chargement déchargement Protocole de sécurité chargement déchargement Note pratique de prévention N.P.P.-01/2007 CRAM Centre Ouest Caisse Régionale d Assurance Maladie Centre Ouest 37 avenue du Président René Coty - 87048 LIMOGES

Plus en détail

quartier.lamartinette@fonsorbes.fr

quartier.lamartinette@fonsorbes.fr Composition du bureau : Présidente : Samira Didi Vice-Présidente : Sandrine Lemaistre Secrétaire : Laurence Frassetto Composition du bureau : Président : Philippe Serre Vice-Président : Gregory Montalban

Plus en détail

Nouvel immeuble de bureaux pour la C.U.B - Groupe FAYAT

Nouvel immeuble de bureaux pour la C.U.B - Groupe FAYAT COMPTE RENDU DE VISITE ECOLE CENTRALE PARIS Nouvel immeuble de bureaux pour la C.U.B - Groupe FAYAT Introduction Pour la dernière journée de notre voyage d intégration, nous avons été accueillis le vendredi

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du

Plus en détail

Mémoire technique Aide à la rédaction

Mémoire technique Aide à la rédaction Mémoire technique Aide à la rédaction Pour apprécier la valeur technique de l offre, le maître d ouvrage peut exiger des candidats la fourniture d un mémoire technique. Deux cas de figure s offrent alors

Plus en détail

LES PNEUS HIVER SONT-ILS OBLIGATOIRES DANS TOUTE L EUROPE?

LES PNEUS HIVER SONT-ILS OBLIGATOIRES DANS TOUTE L EUROPE? LES PNEUS HIVER SONT-ILS OBLIGATOIRES DANS TOUTE L EUROPE? novembre 2013 Introduction En période hivernale, difficile de savoir si l équipement en pneus neige des voitures est obligatoire dans le(s) pays

Plus en détail

D 4.5 : MONITORING AND EVALUATION REPORT FOR MOUNTEE PILOTS

D 4.5 : MONITORING AND EVALUATION REPORT FOR MOUNTEE PILOTS mountee: Energy efficient and sustainable building in European municipalities in mountain regions IEE/11/007/SI2.615937 D 4.5 : MONITORING AND EVALUATION REPORT FOR MOUNTEE PILOTS Nom du projet-pilote

Plus en détail

LTE dans les transports: Au service de nouveaux services

LTE dans les transports: Au service de nouveaux services LTE dans les transports: Au service de nouveaux services 1 LTE dans les transports: Au service de nouveaux services Dr. Cédric LÉVY-BENCHETON Expert Télécom, Egis Rail cedric.levy-bencheton@egis.fr Résumé

Plus en détail

COT & COGC de Paris Saint-Lazare

COT & COGC de Paris Saint-Lazare Organisme d accueil COT & COGC de Paris Saint-Lazare Interview du 13 Février 2013 avec Richard Goult Mail : richard.goult@sncf.fr Tel : 01 53 42 09 21 Présentation Le Centre Opérationnel Transilien (COT)

Plus en détail

LES DANGERS DU COURANT ELECTRIQUE

LES DANGERS DU COURANT ELECTRIQUE Leçon 2 Technologie Page 1 LES DANGERS DU COURANT ELECTRIQUE 1 - Faits divers parus dans la presse sur des accidents d origine électrique En jouant près de chez lui à Paris Un enfant est électrocuté par

Plus en détail

RÈGLEMENT D UTILISATION DES LOCAUX COMMUNAUX

RÈGLEMENT D UTILISATION DES LOCAUX COMMUNAUX RÈGLEMENT D UTILISATION DES LOCAUX COMMUNAUX Utilisation des locaux et des environs Art. 1 Art. 2 Art. 3 Locaux à disposition 1 Les salles et annexes communales, à l exception des locaux définis en alinéa

Plus en détail

Réf. Ifremer N 12/2 212 838. Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Réf. Ifremer N 12/2 212 838. Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Réf. Ifremer N 12/2 212 838 Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) 1. OBJET...3 2. RESPONSABLES HABILITES...3 3. DEFINITION DES PRESTATIONS

Plus en détail

Règlement intérieur. I - Conditions générales. 1. Conditions d admission et de séjour

Règlement intérieur. I - Conditions générales. 1. Conditions d admission et de séjour MODÈLE TYPE DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE AINSI QUE DES PARCS RÉSIDENTIELS DE LOISIRS I - Conditions générales 1. Conditions d admission et de séjour Règlement intérieur

Plus en détail

Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1.

Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1. Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1 Juin 2015 NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE P. 2 sur 8 SOMMAIRE 1 Hygiène...

Plus en détail

Livret d accueil. Notice - modèle type de livret d accueil Conseils pour assurer une intégration réussie. Livret d accueil.

Livret d accueil. Notice - modèle type de livret d accueil Conseils pour assurer une intégration réussie. Livret d accueil. 1 Notice - modèle type de livret d accueil Conseils pour assurer une intégration réussie Janvier 2014 2 NOTICE L intégration d un jeune embauché dans une entreprise et au sein d une équipe de travail est

Plus en détail

L humain au cœur de l entreprise. De l identification à la gestion des Risques Professionnels

L humain au cœur de l entreprise. De l identification à la gestion des Risques Professionnels L humain au cœur de l entreprise De l identification à la gestion des Risques Professionnels Petit déjeuner Conférence du 17 Mars 2009 Sommaire 1. IDER : Identification des Dangers et Évaluation des Risques

Plus en détail

Formation initiale d agent des services de sécurité incendie et d assistance à personnes (SSIAP1)

Formation initiale d agent des services de sécurité incendie et d assistance à personnes (SSIAP1) Logo de l organisme de Formation Intitulé Formation initiale d agent des services de sécurité incendie et d assistance à personnes (SSIAP1) Public Tout public Pré-requis - aptitude physique à suivre la

Plus en détail

Table des matières... i. Liste des figures...fehler! Textmarke nicht definiert. Liste des tableaux...fehler! Textmarke nicht definiert.

Table des matières... i. Liste des figures...fehler! Textmarke nicht definiert. Liste des tableaux...fehler! Textmarke nicht definiert. Table des matières Table des matières... i Liste des figures...fehler! Textmarke nicht definiert. Liste des tableaux...fehler! Textmarke nicht definiert. Liste des annexes... iv Liste des abréviations

Plus en détail

Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement?

Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement? 1 Concerne : Abords d école limitation 30Km/h Gilet rétro réfléchissant Camions Nouvelles cartes de stationnement - Motards Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement? Arrêté Royal

Plus en détail

POUR L INSTALLATION TEMPORAIRE DE TRIBUNES ET GRADINS EXTERIEURS ET INTERIEURS

POUR L INSTALLATION TEMPORAIRE DE TRIBUNES ET GRADINS EXTERIEURS ET INTERIEURS RESUME DES EXIGENCES EN MATIERE DE PREVENTION DES INCENDIES POUR L INSTALLATION TEMPORAIRE DE TRIBUNES ET GRADINS EXTERIEURS ET INTERIEURS 1. Base Les prescriptions de protection incendie AEAI sont la

Plus en détail

Le nouveau réseau de transport public de La Roche-sur-Yon Agglomération

Le nouveau réseau de transport public de La Roche-sur-Yon Agglomération La Roche-sur-Yon, le 23 août 2010 DOSSIER DE PRESSE Le nouveau réseau de transport public de La Roche-sur-Yon Agglomération En présence de Pierre REGNAULT, Maire de La Roche-sur-Yon et Président de La

Plus en détail

BELLEVILLE SUR LOIRE. Guide Hébergement & Restauration 2015 RESTAURANT CHAMBRE D HÔTE GÎTE MEUBLE HOTEL CAMPING AIRE ET BORNE CAMPING CAR

BELLEVILLE SUR LOIRE. Guide Hébergement & Restauration 2015 RESTAURANT CHAMBRE D HÔTE GÎTE MEUBLE HOTEL CAMPING AIRE ET BORNE CAMPING CAR BELLEVILLE SUR LOIRE Guide Hébergement & Restauration 2015 RESTAURANT CHAMBRE D HÔTE GÎTE MEUBLE HOTEL CAMPING AIRE ET BORNE CAMPING CAR RESTAURANTS Le DIAPASON BAR A VIANDE - BRASSERIE Mr GODON 7, route

Plus en détail

Dossier de presse. Création de l observatoire sanef 1 ère étude scientifique des comportements au volant sur autoroute JUILLET 2012

Dossier de presse. Création de l observatoire sanef 1 ère étude scientifique des comportements au volant sur autoroute JUILLET 2012 Dossier de presse SOMMAIRE Présentation...3 Une étude scientifique pour dresser un état des lieux des comportements sur autoroute...4 L occupation des voies : des résultats venant confirmer l importance

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin

REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin PREAMBULE En application des objectifs de soutien aux arts visuels et aux musiques actuelles, un espace mutualisé de travail est ouvert par la Ville

Plus en détail

www.vac-location.com Location de Véhicules Autonomes de Cantonnement Solutions Base Vie Clés en Main pour Chantiers

www.vac-location.com Location de Véhicules Autonomes de Cantonnement Solutions Base Vie Clés en Main pour Chantiers www.vac-location.com Location de Véhicules Autonomes de Cantonnement Solutions Base Vie Clés en Main pour Chantiers CONTEXTE Application plus stricte des dispositions réglementaires relatives à l accueil

Plus en détail

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE de en Martinik NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS ASEM Dossier n 6078462 Révision 2 Octobre 2014 Page 1 de en Martinik SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJET DE LA NOTICE... 3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE...

Plus en détail

Symboles de nos cartes

Symboles de nos cartes 2011 Cartes nationales de la Suisse Symboles de nos cartes Supplément illustré de la légende des signes conventionnels des cartes nationales (CN) de la Suisse Schweizerische Eidgenossenschaft Confédération

Plus en détail

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel N 38 Développement durable n 2 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 19/02/2013 ISSN 1769-4000 CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L

Plus en détail

Raquette à neige. Normes d équipement des espaces, sites et itinéraires. Adopté en comité directeur le 24 mai 2003. Norme d équipement

Raquette à neige. Normes d équipement des espaces, sites et itinéraires. Adopté en comité directeur le 24 mai 2003. Norme d équipement Raquette à neige Normes d équipement des espaces, sites et itinéraires Adopté en comité directeur le 24 mai 2003 Norme d équipement Sommaire 1 OBJET DE CETTE NORME...3 1.1 FEDERATION FRANÇAISE DE LA MONTAGNE

Plus en détail

Politique de location de salles

Politique de location de salles Politique de location de salles Municipalité d Upton Adoptée le 1 avril 2014 Résolution numéro 094-04-2014 POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES DE LA MUNICIPALITÉ D UPTON Préambule Nos salles municipales servent

Plus en détail

Certification OHSAS 18001 Santé et sécurité au travail : exemple d'application dans une AASQA (AIRFOBEP)

Certification OHSAS 18001 Santé et sécurité au travail : exemple d'application dans une AASQA (AIRFOBEP) Certification OHSAS 18001 Santé et sécurité au travail : exemple d'application dans une AASQA (AIRFOBEP) BouAlem MESBAH - AIRFOBEP? 3 Questions avant de commencer Du document unique au SMS Du SMS à l OHSAS

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires Instruction du Gouvernement du 28 Mai 2014 relative au développement de la construction de logement par dérogation aux règles

Plus en détail

LIGNE 32 LIGNE 32 : FLACEY DIJON LES NOUVEAUTES DE SEPTEMBRE 2015

LIGNE 32 LIGNE 32 : FLACEY DIJON LES NOUVEAUTES DE SEPTEMBRE 2015 LIGNE 32 LIGNE 32 : FLACEY DIJON LES NOUVEAUTES DE SEPTEMBRE 2015 Au 1 er Septembre 2015, la ligne régulière Transco n 32 reliant votre commune à Dijon va connaitre des changements importants. Vous trouverez

Plus en détail

«CLIENT» CHANTIER DESIGNATION LOT : PPSPS CEMLOC SERVICES Version 2 Page 1 sur 10

«CLIENT» CHANTIER DESIGNATION LOT : PPSPS CEMLOC SERVICES Version 2 Page 1 sur 10 CEMLOC Services 4 Avenue des Roses Zac des petits Carreaux 94380 - Bonneuil sur Marne Téléphone : 09 67 46 51 09 - Fax : 01 43 99 51 09 www.cemloc-services.fr «CLIENT» CHANTIER DESIGNATION LOT : PPSPS

Plus en détail

Roulons En Ville à Vélo

Roulons En Ville à Vélo Contribution au débat public sur la politique des transports dans la vallée du Rhône et l arc languedocien Roulons En Ville à Vélo Pour une prise en compte des modes doux et des transports en commun Notre

Plus en détail

Du diagnostic au Plan d Actions

Du diagnostic au Plan d Actions PDU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE ROYAN ATLANTIQUE (CARA) 2013-2022 Du diagnostic au Plan d Actions Réunions Publiques Automne 2012 1 Déroulé de la séance Rappel de la démarche (loi, diagnostic,

Plus en détail

PER I TURISTI STRANIERI: GUIDARE IN ITALIA. Documents normalement demandés pour conduire une voiture de location en Italie:

PER I TURISTI STRANIERI: GUIDARE IN ITALIA. Documents normalement demandés pour conduire une voiture de location en Italie: Location de voitures Documents normalement demandés pour conduire une voiture de location en Italie: - Permis de conduire en cours de validité, obtenu depuis au moins 1 an, donnant l'autorisation de conduire

Plus en détail

AFFECTATION. ETABLISSEMENT : Université Blaise Pascal COMPOSANTE : Institut Universitaire de Formation des Maîtres d Auvergne VILLE : Chamalières

AFFECTATION. ETABLISSEMENT : Université Blaise Pascal COMPOSANTE : Institut Universitaire de Formation des Maîtres d Auvergne VILLE : Chamalières VILLE : Chamalières Fonctions : Contribuer aux missions de l institut en assurant l entretien et le nettoyage des locaux et en veillant à les maintenir accueillants. Aider à la restauration. Compétences

Plus en détail

APPEL A CONCURRENCE Développement des services de véhicules partagés à Paris

APPEL A CONCURRENCE Développement des services de véhicules partagés à Paris APPEL A CONCURRENCE Développement des services de véhicules partagés à Paris Date limite de remise des dossiers de candidature : le lundi 30 mars 2015 à 12h00 1/8 APPEL A CONCURRENCE POUR L ATTRIBUTION

Plus en détail

1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T

1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T 1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T 2. RECHERCHE DE SITES 2.1 Les objectifs 2.2 Les contraintes environnementales liés à l aménagement du territoire liées au transport liés aux documents d urbanisme 3.

Plus en détail

741.031. Ordonnance sur les amendes d ordre (OAO) du 4 mars 1996 (Etat le 1 er juin 2015)

741.031. Ordonnance sur les amendes d ordre (OAO) du 4 mars 1996 (Etat le 1 er juin 2015) Ordonnance sur les amendes d ordre (OAO) 741.031 du 4 mars 1996 (Etat le 1 er juin 2015) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 3, 3a et 12 de la loi du 24 juin 1970 sur les amendes d ordre (LAO) 1, arrête:

Plus en détail

SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd. 7 juin 2010

SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd. 7 juin 2010 SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd Commune de Coulandon CONTRATT COMMUNAL D AMENAGEMENT DE BOURG FICHE ACTION 1 Aménagement de la route

Plus en détail

Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève

Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève CONSEIL EXÉCUTIF EB136/39 Cent trente-sixième session 12 décembre 2014 Point 13.2 de l ordre du jour provisoire Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève Rapport du Directeur

Plus en détail

Les communes de la Montagne et de Bouguenais

Les communes de la Montagne et de Bouguenais Contribution d'un groupe de citoyens et d'élus réunis le mercredi 1er avril 2015 Les communes de la Montagne et de Bouguenais Envoyé le 08/04/2015 Deux communes de l agglomération nantaise : LES AUTEURS

Plus en détail

IRVE et Hybrides Rechargeables dans les ERP et les IGH - Cahier des Charges de la Commission Centrale de Sécurité (Ministère de l Intérieur) SOMMAIRE

IRVE et Hybrides Rechargeables dans les ERP et les IGH - Cahier des Charges de la Commission Centrale de Sécurité (Ministère de l Intérieur) SOMMAIRE NOTEC N 544 L E S N O T E S T E C H N I Q U E S DE LA F F I E 1 5 J A N V I E R 2 0 1 3 IRVE et Hybrides Rechargeables dans les ERP et les IGH - Cahier des Charges de la Commission Centrale de Sécurité

Plus en détail

HORAIRES VACANCES SCOLAIRES 2012-2013*

HORAIRES VACANCES SCOLAIRES 2012-2013* horaires DU 27 AOÛT 2012 AU 7 JUIL. 2013 LIGNE 20 GARE DE VAISE LYCÉE JEAN PERRIN ST CYR - MONT CINDRE en avez-vous réellement besoin? téléchargez vos horaires sur tcl.fr PARTOUT, POUR TOUS, IL Y A TCL

Plus en détail

EVALUATION DE L EXPOSITION AU BRUIT EN PERIODE SCOLAIRE CHEZ UN MAITRE-NAGEUR EN PISCINE COUVERTE

EVALUATION DE L EXPOSITION AU BRUIT EN PERIODE SCOLAIRE CHEZ UN MAITRE-NAGEUR EN PISCINE COUVERTE EVALUATION DE L EXPOSITION AU BRUIT EN PERIODE SCOLAIRE CHEZ UN MAITRE-NAGEUR EN PISCINE COUVERTE I - INTRODUCTION Le bruit dans les piscines est crée par les activités ludiques et les cris des usagers.

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 2009

REGLEMENT INTERIEUR 2009 CIRCUIT DU MAS DU CLOS LES PUIDS 23200 SAINT AVIT DE TARDES- AUBUSSON REGLEMENT INTERIEUR 2009 L utilisation de la piste et des infrastructures du Circuit du Mas du Clos entraîne automatiquement l acceptation

Plus en détail

Pose de la passerelle de la future gare «Entzheim-Aéroport»

Pose de la passerelle de la future gare «Entzheim-Aéroport» DOSSIER DE PRESSE 24 juin 2008 Tram-train Strasbourg-Bruche-Piémont des Vosges Pose de la passerelle de la future gare «Entzheim-Aéroport» Strasbourg, le 24 juin 2008 Dossier de presse Tram-train Strasbourg-Bruche-Piémont

Plus en détail

Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés S.D.I.

Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés S.D.I. Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés Le Code du Travail R 232-1-13: La signalisation relative à la sécurité et à la santé au travail doit être conforme à des modalités déterminés par

Plus en détail

LIVRET DE CONSIGNES DE SÉCURITÉ. Agents réalisant la collecte des déchets

LIVRET DE CONSIGNES DE SÉCURITÉ. Agents réalisant la collecte des déchets LIVRET DE CONSIGNES DE SÉCURITÉ Agents réalisant la collecte des déchets Sommaire 1- Enjeux et objectifs de ce livret... 3 2- Au départ (Avant la collecte)... 4 2.1 Les équipements de protection individuelle

Plus en détail

LA NOUVELLE PLATE-FORME LOGISTIQUE DE L AP-HM DOSSIER DE PRESSE NOVEMBRE 2010

LA NOUVELLE PLATE-FORME LOGISTIQUE DE L AP-HM DOSSIER DE PRESSE NOVEMBRE 2010 LA NOUVELLE PLATE-FORME LOGISTIQUE DE L AP-HM DOSSIER DE PRESSE NOVEMBRE 2010 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Partenariat Public Privé Signature du contrat de partenariat entre l AP-HM et le groupement d entreprises

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS. A la sortie 38 FREJUS, sur la D4 au 3775 rue des combattants d Afrique du Nord

FOIRE AUX QUESTIONS. A la sortie 38 FREJUS, sur la D4 au 3775 rue des combattants d Afrique du Nord FOIRE AUX QUESTIONS -SITUATION Comment se rendre à la Baume La Palmeraie? Par avion, vous arrivez à l aéroport de Nice, vous prenez soit un taxi (100 euros le trajet) ou la navette (20 euros par personne

Plus en détail

Espace Babylone. Au cœur de Paris, un lieu pour. Formation Comité de direction Conseil Assemblée Conférence Réunion. 91, Rue de Sèvres, 75006 Paris

Espace Babylone. Au cœur de Paris, un lieu pour. Formation Comité de direction Conseil Assemblée Conférence Réunion. 91, Rue de Sèvres, 75006 Paris Espace Babylone Au cœur de Paris, un lieu pour Formation Comité de direction Conseil Assemblée Conférence Réunion 91, Rue de Sèvres, 75006 Paris Réservations Les demandes de disponibilité de salles peuvent

Plus en détail

MOTO CLUB MC ELITE TERRAIN DE MOTO-CROSS AU LIEU-DIT LES HANTES SUR LA COMMUNE SAINT-WITZ 95470

MOTO CLUB MC ELITE TERRAIN DE MOTO-CROSS AU LIEU-DIT LES HANTES SUR LA COMMUNE SAINT-WITZ 95470 MOTO CLUB MC ELITE TERRAIN DE MOTO-CROSS AU LIEU-DIT LES HANTES SUR LA COMMUNE SAINT-WITZ 95470 REGLES D UTILISATION DANS LE CADRE DE L ENTRAINEMENT DEMONSTRATION ESSAIS PREAMBULE Le Moto Club MC ELITE

Plus en détail

Compagnie des Transports Strasbourgeois. Rénovation et modernisation du réseau tram : poursuite du plan pluriannuel cet été

Compagnie des Transports Strasbourgeois. Rénovation et modernisation du réseau tram : poursuite du plan pluriannuel cet été Compagnie des Transports Strasbourgeois Rénovation et modernisation du réseau tram : poursuite du plan pluriannuel cet été 4 juin 2015 La ligne A, première ligne du réseau tramway de l agglomération strasbourgeoise,

Plus en détail

ENQUÊTE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

ENQUÊTE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ENQUÊTE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Cette étude a été réalisée auprès de six entreprises de transport urbain de voyageurs, sur le territoire de la CINOR, sur la base des déclarations des

Plus en détail

Nom de l institution : Adresse : Ville : Province : Code postal : Adresse de livraison : (si autre que ci-dessus) Ville :

Nom de l institution : Adresse : Ville : Province : Code postal : Adresse de livraison : (si autre que ci-dessus) Ville : Insérez votre logo 4.2.2 Vérification des espaces et des services Note : Le formulaire «Vérification des espaces et des services» est un rapport standard d installation simplifié. Il fournit des données

Plus en détail

Responsables communaux : M. TETENOIRE, M. MICHEL, Mme TROUSSET et Mme LOISEAU RENSEIGNEMENTS SUR LE LOCATAIRE. NOM / Prénom...

Responsables communaux : M. TETENOIRE, M. MICHEL, Mme TROUSSET et Mme LOISEAU RENSEIGNEMENTS SUR LE LOCATAIRE. NOM / Prénom... Espace ARTEMIA 8 Rue de Châlons 51360 BEAUMONT SUR VESLE Responsables communaux : M. TETENOIRE, M. MICHEL, Mme TROUSSET et Mme LOISEAU RENSEIGNEMENTS SUR LE LOCATAIRE Habitant Extérieur Association Belmontoise

Plus en détail

Restaurant scolaire : règlement intérieur

Restaurant scolaire : règlement intérieur Mairie Restaurant scolaire : règlement intérieur d Artigueloutan 4, rue de la mairie 64420 Artigueloutan Le 24 mars 2014, Préambule Durant l année scolaire, un restaurant scolaire fonctionne dans le bâtiment

Plus en détail

L entretien hivernal des routes : concilier protection de l environnement et sécurité routière

L entretien hivernal des routes : concilier protection de l environnement et sécurité routière L entretien hivernal des routes : concilier protection de l environnement et sécurité routière Audrée Perreault, ing. Naomie Gagnon, ing. jr. Frédéric Champagne, ing. Ministère des Transports du Québec

Plus en détail

Principe de fonctionnement. Les avantages des Lignes Fixes de Réseaux Info

Principe de fonctionnement. Les avantages des Lignes Fixes de Réseaux Info Les lignes fixes par Réseaux Info vous permettent de raccorder votre PABX / IPBX (T0/T2, Trunk SIP), ainsi que vos équipements analogiques tels que les fax, les alarmes, les TPE, etc. Vous bénéficiez d

Plus en détail

Ingénieur en prévention des risques

Ingénieur en prévention des risques Ingénieur en prévention des risques G1X22 Prévention hygiène et sécurité / Restauration - IR L ingénieur de recherche en prévention des risques assiste et conseille la direction de l établissement pour

Plus en détail

Vous êtes artisan PLOMBIER CHAUFFAGISTE

Vous êtes artisan PLOMBIER CHAUFFAGISTE Vous êtes artisan PLOMBIER CHAUFFAGISTE Le mot des Présidents Le décret du 5 novembre 2001 impose une nouvelle obligation aux entreprises : formaliser les risques de l entreprise sur un document unique.

Plus en détail

PNEUS HIVER EN EUROPE

PNEUS HIVER EN EUROPE PNEUS HIVER EN EUROPE En période hivernale, difficile de savoir si l équipement en pneus neige des voitures est obligatoire dans le(s) pays européen(s) que vous allez traverser pendant vos vacances ou

Plus en détail

SCHÉMA DIRECTEUR DES IMPLANTATIONS PORTUAIRES ET ACTIVITÉS DE LOISIRS DU CANAL DE L OURCQ

SCHÉMA DIRECTEUR DES IMPLANTATIONS PORTUAIRES ET ACTIVITÉS DE LOISIRS DU CANAL DE L OURCQ SCHÉMA DIRECTEUR DES IMPLANTATIONS PORTUAIRES ET ACTIVITÉS DE LOISIRS DU CANAL DE L OURCQ 1 OBJET DU SCHÉMA DIRECTEUR Une démarche partenariale du Département de la Seine-Saint-Denis, avec les collectivités

Plus en détail

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL 1 NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL NOM DE L ETABLISSEMENT : Atelier 1 menuiserie, Ateliers 2, 3 et 4 non connu à ce jour NATURE DE L EXPLOITATION : Ateliers

Plus en détail

guide de rapide démarrage INCLUS! découverte 24h

guide de rapide démarrage INCLUS! découverte 24h guide de démarrage rapide découverte 24h INCLUS! 1 Merci d avoir choisi Coyote à la carte! Coyote à la carte, l avertisseur Coyote sans engagement, est un Assistant d Aide à la Conduite qui vous aide à

Plus en détail

HEBERGEMENT DANS LE DATACENTER GDC2 DE VELIZY

HEBERGEMENT DANS LE DATACENTER GDC2 DE VELIZY HEBERGEMENT DANS LE DATACENTER GDC2 DE VELIZY Présentation des infrastructures Date: 30/08/2013 Version : 1.0 Toute utilisation ou reproduction même partielle est interdite. Page 1 Sommaire 1. PRESENTATION

Plus en détail

RÈGLEMENT CO-2008-536 SUR L UTILISATION DE L EAU POTABLE CHAPITRE I DÉFINITIONS

RÈGLEMENT CO-2008-536 SUR L UTILISATION DE L EAU POTABLE CHAPITRE I DÉFINITIONS RÈGLEMENT CO-2008-536 SUR L UTILISATION DE L EAU POTABLE LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE I DÉFINITIONS 1. Aux fins d application de ce règlement, les mots et expressions suivants signifient :

Plus en détail

- Les équipements. Route à accès réglementé. Autoroute

- Les équipements. Route à accès réglementé. Autoroute SECURITE ROUTIERE : QUELQUES ELEMENTS A RETENIR Pour réviser, vous pouvez vous entrainez sur le site : http://eduscol.education.fr/cid46889/preparation-auxepreuves-securite-routiere.html L ASSR est l attestation

Plus en détail

your Creative agency MountainCloud CLUSTER HBI INOTEP - Pôle d Excellence BTP Nord-Pas de Calais 73 rue Raoul Briquet - 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE

your Creative agency MountainCloud CLUSTER HBI INOTEP - Pôle d Excellence BTP Nord-Pas de Calais 73 rue Raoul Briquet - 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE MountainCloud your Creative agency info@ info@ MountainCloud your Creative agency classes objectifs apports moyens A+ Gestion A Gestion active coopérative Le bâtiment intelligent a la capacité d auto-adaptation

Plus en détail

LGV SEA : Un projet pas comme les autres. Par Aurélien NEAU LE MAGAZINE D INFORMATION NUMERO 1 / MAI 2013. Environnement Page 8.

LGV SEA : Un projet pas comme les autres. Par Aurélien NEAU LE MAGAZINE D INFORMATION NUMERO 1 / MAI 2013. Environnement Page 8. LE MAGAZINE D INFORMATION NUMERO 1 / MAI 2013 LGV SEA : Un projet pas comme les autres Par Aurélien NEAU Environnement Page 8 Emploi Page 5 Travaux Page 10 SOMMAIRE Le magazine d information de la LGV

Plus en détail

Résumé Non Technique de l Etude de Dangers

Résumé Non Technique de l Etude de Dangers de l Etude de Dangers DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER G13X9/13/009 V1 Novembre 2013 Projet Eolien de Salvaque SAS Parc éolien de SALVAQUE Commune de Polminhac et Velzic (15) Rédacteur SOCOTEC

Plus en détail

Tableau 7: Emissions polluantes scénario «futur avec projet 2014»

Tableau 7: Emissions polluantes scénario «futur avec projet 2014» Projet d ensemble commercial Ametzondo Tableau 7: Emissions polluantes scénario «futur avec projet 2014» Remarques : Aucune émission ne sera prise en compte sur le parking pour un fonctionnement dominical.

Plus en détail

L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme

L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme Entrée en vigueur le 1 er octobre 2007 Toute demande d autorisation déposée le 1 er octobre sera soumise au nouveau dispositif. Tout dépôt de déclaration

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP)

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP) Pouvoir adjudicateur Institut d'etudes Politiques de Rennes Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur le

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Borne électrique test. Installation de la 1 ère borne de rechargement électrique test à Arras

DOSSIER DE PRESSE Borne électrique test. Installation de la 1 ère borne de rechargement électrique test à Arras DOSSIER DE PRESSE Borne électrique test Installation de la 1 ère borne de rechargement électrique test à Arras SOMMAIRE UN PREMIER TEST 4 L UN DES TEMPS FORTS DES RENCONTRES CLIMAT 6 UN PROJET DE VILLE

Plus en détail

APPEL A PROJETS. Exploitation d un espace de restauration sur le site du Four à Chaux «Pierre Méralikan» à Saint-Leu

APPEL A PROJETS. Exploitation d un espace de restauration sur le site du Four à Chaux «Pierre Méralikan» à Saint-Leu APPEL A PROJETS Exploitation d un espace de restauration sur le site du Four à Chaux «Pierre Méralikan» à Saint-Leu Dans le cadre des travaux d aménagement et de mise en valeur du littoral Sud de Saint-Leu,

Plus en détail

BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 16 mai 2012

BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 16 mai 2012 J. 121300 MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 16 mai 2012 Question 1 Le fait pour un conducteur

Plus en détail

LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE Asnières bénéficie d'une excellente connexion au réseau de transports en commun de l Île-de-France. Toutefois, le territoire génère de nombreux déplacements motorisés et supporte les déplacements pendulaires

Plus en détail

J.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE

J.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE LIGNE 16 : NOISY CHAMPS < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 17 : LE BOURGET RER < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 14 : MAIRIE DE SAINT-OUEN < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE BLEUE) DOSSIER

Plus en détail

Réhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE

Réhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE Réhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE ETUDE DE L EXISTANT CONSTRUCTION STRUCTURE (Références photos du chantier- 1960) LA GRANDE COURONNE

Plus en détail