LOCATION D ATELIER ARTISANS/ARTISTE VILLAGE DE MENEHAM

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1 LOCATION D ATELIER ARTISANS/ARTISTE VILLAGE DE MENEHAM Monsieur le Président Bernard TANGUY Communauté de communes Bd des Frères Lumière LESNEVEN LES ATELIERS DE MENEHAM Au sein du hameau de Meneham, à Kerlouan sur la côte nord du Finistère, les travaux de restauration menés par la Communauté de communes sont terminés depuis L'ancienne caserne des douaniers, comprend 6 ateliers disponibles à la location. Ces ateliers se veulent être des lieux où des artisans font partager leur passion au public pendant quelques mois ou une année. Avec la création des ateliers, la communauté de communes a souhaité : - Valoriser Meneham par l artistique - Sensibiliser le public à l artisanat - Mettre en valeur le savoir-faire local et sa diversité - Permettre à des artisans de valoriser leurs oeuvres grâce au site Le site bénéficie d atouts certains : - Un environnement au patrimoine naturel et culturel unique - Un lieu chargé d histoire : village de paysans-pêcheurs, patrimoine restauré - Un bâtiment qui permet la proximité des artisans dans un même espace et un repérage facile pour les Visiteurs - L intégration dans un site touristique global développant d autres activités (restauration, hébergement, muséographie ) Les ateliers sont ouverts à 3 domaines d activité : artisanat local, artisanat d art et art. 6 ATELIERS Les ateliers des artisans se situent dans l ancienne caserne des douaniers qui se compose ainsi : 5 espaces de 30 m² en rez-de-chaussée et 16 m² en mezzanine à l étage (sous combles), soit 46 m² au total, 1 espace de 44 m² en rez-de-chaussée et 29 m² en mezzanine à l étage (sous combles), soit 73 m² au total. Les 6 ateliers sont attenants et communiquent tous directement sur l extérieur. DUREE DE LOCATION ET REDEVANCES Les ateliers peuvent être loués au mois ou à l année. Les tarifs de location sont chaque année revus et votés par la communauté de communes. Toutes les charges locatives sont comprises dans la redevance d occupation. POUR ALLER PLUS LOIN Un dossier complet est disponible sur le site Internet de l Office de Tourisme Lesneven Côte des Légendes, rubrique Meneham, comprenant les éléments suivants : - Présentation générale de Meneham - Dossier de candidature - Charte des artisans - Exemple de convention d occupation du domaine public - Redevances d occupation 2016 Si vous êtes intéressés et si vous souhaitez proposer votre candidature, merci de compléter le dossier de candidature et la charte des artisans, et à nous les renvoyer dès que possible. Un comité de sélection se charge de l étude des demandes. En cas de demandes ultérieures à la réunion du comité, les candidatures sont étudiées au cas par cas. Office de Tourisme Lesneven - Côte des Légendes Place des Trois Piliers Lesneven Office de Tourisme Lesneven - Côte des Légendes / Pace des Trois Piliers - BP Lesneven Tél : tourisme@lesneven-cotedeslegendes.fr Tél Site : Internet : tourisme@lesneven-cotedeslegendes.fr

2 MENEHAM LES ATELIERS DES ARTISANS CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC D UN LOCAL DEDIE AUX ARTISANS CASERNE LIEU-DIT DE MENEHAM COMMUNE DE KERLOUAN PREAMBULE La Communauté de Communes du Pays de Lesneven et de la Côte des Légendes a décidé de financer la réhabilitation du bâtiment de l ancienne caserne des douaniers de Meneham afin d y créer un espace dédié aux artisans, d y développer un artisanat de qualité et de favoriser l animation du village de Meneham. La présente convention a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles s effectuera l exploitation du bâtiment, étant précisé qu elle revêt le caractère d un contrat administratif et ne sera pas régie par le décret n du 30 septembre 1953, réglant les rapports entre le bailleur et le locataire pour les locaux à usages commercial, industriel et professionnel et les articles L145-1 et suivants du Code du Commerce. ENTRE : La Communauté de Communes du Pays de Lesneven et de la Côte des Légendes, représentée par son Président et domiciliée 12 boulevard des Frères Lumière à Lesneven, en application de la délibération du conseil communautaire en date du 19 avril 2001, ci-après dénommée la communauté, d une part, ET M... Domiciliée à l adresse suivante Ci-après dénommée l occupant, d autre part, Il a été convenu ce qui suit.

3 ARTICLE 1 er : OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de fixer les conditions d occupation d un local à usage commercial. ARTICLE 2 : DESIGNATION Les locaux, objet de la présente convention, sont situés sur la commune de Kerlouan au lieu-dit de Meneham, dans un bâtiment, propriété de la communauté de communes, correspondant à l ancienne caserne des douaniers aujourd hui dédiée aux artisans et individualisé dans l immeuble sous le lot n. Les superficies se décomposent ainsi : Local commercial de. au rez-de-chaussée et de.. au 1 er étage. ARTICLE 3 : DESTINATION DES LIEUX Les lieux loués dans le cadre de l Artisanat et des Métiers d Art sont destinés à l usage exclusif suivant : activité artisanale et/ou artistique. Aucune modification ou extension de cette destination ne pourra intervenir. La présente occupation est autorisée à titre strictement personnel. Aussi, toute sous-location est interdite. ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION La durée de la convention est fixée à mois à compter de la date d occupation des locaux, soit une occupation du... Elle ne sera pas reconduite tacitement à son terme. Toute reconduite de convention entraînera la signature d une nouvelle convention. L occupant déclare être informé qu il ne pourra bénéficier d aucune indemnité d éviction et qu il ne pourra invoquer un droit au maintien dans les lieux ou à un droit à fonds de commerce. ARTICLE 5 : ETAT DES LIEUX L occupant a accepté de prendre les locaux dans l état où ils se trouvaient lors de son entrée en jouissance au. (Etat des lieux annexé à la présente convention) ARTICLE 6 : REDEVANCES D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET CAUTIONS En contrepartie de l occupation du local, l occupant devra verser à la Communauté de Communes du Pays de Lesneven et de la Côte des Légendes une redevance annuelle en cas d occupation à l année, une redevance mensuelle en cas d occupation inférieure à un an, ou une redevance hebdomadaire en cas d'occupation inférieure à un mois. Les éléments constitutifs de ces redevances sont précisés en annexe de la présente convention. Pour toute occupation supérieure à un mois et afin de garantir le paiement de la redevance, l'occupant s'engage à fournir, lors de la signature de la présente convention, une garantie bancaire égale au montant de la redevance demandée pour deux mois. 2

4 Concernant le paiement de la redevance annuelle par l occupant, il sera fractionné en 12 parts égales et se fera, à terme échu, le 5 du mois suivant. Concernant le paiement de la redevance mensuelle, il se fera, à terme échu, le 5 du mois suivant. A défaut de règlement dans un délai d'un mois et après mise en demeure restée infructueuse, la communauté pourra mettre en œuvre la garantie bancaire prévue ci-dessus. Pour toute occupation inférieure ou égale à un mois, la redevance sera payable à l'avance, à la signature de la présente convention. ARTICLE 7 : IMPOTS ET TAXES Le preneur acquittera ses impôts personnels, taxe d habitation, taxe professionnelle, taxes annexes aux précédents et généralement tous impôts, contributions et taxes fiscales et parafiscales auquel il est et sera assujetti et dont le propriétaire pourrait être responsable pour lui au titre des articles 1686 et 1687 du Code Général des Impôts ou à tout autre titre quelconque, à l exception de l impôt foncier. Il devra justifier de leur acquis au propriétaire à toute réquisition et notamment à l expiration de la présente convention. ARTICLE 8 : CONDITIONS D OCCUPATION 1- OBLIGATIONS DE L OCCUPANT Il entretiendra les lieux ainsi que tous les équipements électriques, sanitaires et autres en bon état. L occupant exercera dans les lieux loués exclusivement, l activité prévue à l article 1 er de la présente convention. Il ne fera pas dans les lieux mis à disposition de travaux d aménagement, de construction ou de démolition sans le consentement écrit de la communauté de communes. En fin d occupation, tous travaux, embellissements et améliorations faits, le cas échéant, par l occupant, resteront au profit de la communauté de communes sans aucune indemnité. Il souffrira tous travaux et toutes réparations de l immeuble que la communauté pourrait entreprendre pendant le cours du contrat, quels qu en soient les inconvénients et la durée et ce, sans indemnité. Il maintiendra sa partie privative dans un état normal d entretien et conforme à son usage. Il devra adhérer et se conformer aux conditions fixées dans le cadre de la charte des artisans de Meneham, jointe en annexe de la présente convention. 2- OBLIGATIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES La communauté de communes devra délivrer à l occupant le local en bon état d usage ainsi que les équipements en bon état de fonctionnement. Le preneur devra tenir les lieux loués en bon état de réparations locatives et d entretien et avertir immédiatement le propriétaire, soit la communauté de communes, de toute réparation à sa charge qui pourrait devenir nécessaire. ARTICLE 9 : ASSURANCES L occupant devra s assurer contre les risques liés tant à son occupation des locaux qu aux activités exercées dans les locaux occupés. L occupant souscrira les contrats d assurances nécessaires contre 3

5 les risques dont il doit répondre en sa qualité d occupant (incendie, dégâts des eaux, responsabilité civile), du fait des dommages liés à l occupation des locaux. Le contrat devra porter pour tous évènements garantis sur les biens immobiliers, mobiliers, matériels et installations mis à la disposition de l occupant. Il garantira également ses biens propres. L occupant souscrira un contrat garantissant toutes les responsabilités pouvant lui incomber. Il devra informer immédiatement le propriétaire de tout sinistre, dégradation ou accident pouvant survenir dans les lieux occupés. L occupant devra justifier de ses contrats d assurances au propriétaire avant la prise de possession des locaux par l envoi chaque année de la ou des attestations d assurances correspondantes. L occupant fait son affaire personnelle pour que la communauté de communes ne puisse jamais être inquiétée ou sa responsabilité recherchée à ce sujet, de l obtention de toutes autorisations découlant de dispositions législatives, réglementaires, administratives ou autres, nécessaires à l exercice de son activité ou concernant son installation.² ARTICLE 10 : RESILIATION La convention pourra être résiliée, soit par l occupant, soit par la communauté de communes, par lettre recommandée avec avis de réception avec un préavis de trois mois. En cas de non respect de l une des obligations de l occupant et après une mise en demeure préalable restée sans effet après un mois, la communauté de communes pourra résilier la convention par lettre recommandée avec avis de réception, sans indemnité à l occupant. La convention sera considérée comme résiliée un mois après réception de la lettre de résiliation sans qu il ait lieu de le faire constater par voie de justice. ARTICLE 11 : ELECTION DE DOMICILE Pour l exécution des présentes et de leurs suites, signification de tous actes, le preneur fait élection de domicile dans les lieux occupés à compter de la date de signature de la convention d occupation du domaine public. Fait à Lesneven Le. L occupant, La Communauté de Communes M. Bernard TANGUY 4

6 MENEHAM LES ATELIERS DES ARTISANS CHARTE DES ARTISANS DE MENEHAM Office de Tourisme Lesneven - Côte des Légendes Place des Trois Piliers LESNEVEN Tél. : tourisme@lesneven-cotedeslegendes.fr PREAMBULE Cette charte a pour objectif de conforter la politique de valorisation et de revitalisation du site de Meneham mise en œuvre par la Communauté de Communes du Pays de Lesneven et de la Côte des Légendes et suivie par l office de tourisme communautaire. C est un outil de reconnaissance de la qualité et du professionnalisme des artistes, artisans d art de Meneham qui adhèrent à cette charte. Elle se veut être un règlement fédérateur des artistes et artisans qui occupent l ancienne caserne des douaniers aujourd hui dédiée à l artisanat. ARTICLE 1 Seuls les professionnels peuvent adhérer à la présente charte. Ils doivent justifier de leur statut soit par : - une inscription au répertoire des métiers, - une affiliation à la maison des artistes - une déclaration à l URSSAF au titre de profession libérale. ARTICLE 2 Les adhérents doivent attester d un savoir-faire incontestable, d une haute technicité et faire preuve d un esprit créatif et original. Leurs activités, à caractère essentiellement manuel, s exercent dans le domaine de la création artistique, artisanale et/ou de la restauration du patrimoine. Ils n utilisent pas

7 des moyens de production qui permettent la fabrication en grande série. Leur production doit être locale ARTICLE 3 En signant ce contrat, le professionnel s engage à : - être personnellement et régulièrement présent sur le site de Meneham, à y exercer son activité professionnelle et à ouvrir son atelier au minimum aux horaires imposés décrits en article 4, - à prévenir l office de tourisme, en amont, en cas de fermeture exceptionnelle, - afficher, distinctement à l extérieur de l atelier, les conditions d ouverture au public qu il s engage à respecter. - faire preuve de volonté et d esprit d initiative, toujours dans le respect du site et de son voisinage (sonores et visuelles...), pour s inscrire dans la dynamique de développement du site. - assurer un service de qualité auprès des clients : conseil, accueil, information (sous réserve de secrets de fabrication), précisions sur les modalités et conditions d entretien, de livraison et de service après-vente. - associer le public du mieux possible en organisant des démonstrations, et en expliquant aux visiteurs ses techniques de travail, ces activités devant se limiter exclusivement à l intérieur des ateliers, unique lieu de location, et en total respect des bâtiments et des autres occupants de la caserne. - à ne proposer à la vente que des produits ou des créations de sa propre fabrication. - La revente d objets non produits par le signataire de la charte est interdite. - A ne pas utiliser l atelier à des fins personnelles (logement, etc.). - à ne pas faire entrer d animaux domestiques. ARTICLE 4 Horaires pour les ateliers de Meneham (minimum imposé) Sauf vacances scolaires et ponts Plus vacances scolaires et ponts JOURS Basse saison du 31/10 au 31/03 Mi-saison du 01/04 au 31/05 et octobre* Haute saison du 01/06 au 30/09* Lundi / 14h 18h 11h 19h Mardi / 14h 18h 11h 19h Mercredi / 14h 18h 11h 19h Jeudi / 14h 18h 11h 19h Vendredi 14h 17h 14h 18h 11h 19h Samedi 11h 17h 11h 19h 11h 19h Dimanche 11h 17h 11h 19h 11h 19h * : possibilité pour les artisans le souhaitant de ne pas être présents sur le site de Meneham un jour/semaine, en synchronisation avec la présence des autres artisans afin de maintenir une ouverture optimum des ateliers. 2

8 ARTICLE 5 Le professionnel signataire de la charte s engage à prendre en compte les réglementations s imposant dans le site classé de Meneham et à respecter les préconisations de la communauté de communes, tant au niveau des aménagements intérieurs que de la nature de son enseigne, ou de tous éléments apposés à la vue des visiteurs ou clients. Il s engage à proposer, avant sa mise en place, tout élément nouveau d aménagement extérieur et de signalétique à la communauté de communes pour validation. ARTICLE 6 En cas de groupements d artistes/artisans créateurs, les membres de ce groupement doivent répondre aux critères exigés aux articles 1 et 2 de la présente charte. ARTICLE 7 Les professionnels occupant des ateliers gérés par la communauté de communes du Pays de Lesneven et de la Côte des Légendes sont soumis, de par leur convention d occupation, à l obligation de répondre aux différents critères définis ci-dessus et d adhérer à la présente charte. Ils devront répondre à toutes demandes de renseignements de la part de la communauté de communes qui lui permettront de vérifier la bonne application des obligations qu impose la charte. L adhésion à la charte est valable : - pour une année civile (1 er janvier au 31 décembre), - pour les mois restant à couvrir dans le cas d une adhésion en cours d année. Elle peut être dénoncée : - par l adhérent ou la communauté de communes au plus tard avant le 31 octobre de l année par courrier, sans justification de décision d une partie ou de l autre, - à tout moment, par la communauté de communes, à titre de sanction en cas de non respect constaté des engagements. ARTICLE 8 Le comité d animation des artisans de Meneham est chargé d émettre des avis et des suggestions destinés à enrichir la politique de développement de l espace artisans de Meneham. Il est composé des membres du comité de pilotage de Meneham et garde la possibilité de s entourer d experts en cas de besoin. Il est amené à se prononcer, à la demande de la communauté de communes, sur : - les dossiers de candidature, - les contrôles et sanctions à prendre en cas de non respect de l application de la charte, - les différentes actions de promotion à entreprendre pour le développement des métiers d art, - les modifications à apporter à la présente charte. Dans tous les cas, la décision finale est prise par la communauté de communes. 3

9 ARTICLE 9 Tout adhérent qui ne respecte pas les engagements de la charte s expose à une sanction prise par la communauté de communes. Celle-ci est libre d en déterminer la nature (simple rappel, mise en demeure, exclusion). Toute prononciation d exclusion doit être précédée d une mise en demeure à régulariser la situation dans les plus brefs délais. Les sanctions doivent être signifiées à l intéressé par courrier recommandé avec accusé de réception. La décision définitive de la communauté de communes est souveraine et ne peut faire l objet d aucun recours de quelque nature qu il soit. En cas d exclusion définitive, l adhérent est également exclu de toutes actions collectives qui concernent les adhérents de la charte, éventuellement en cours. Il peut demander à adhérer au cours de l année civile suivant son exclusion. ARTICLE 10 Je soussigné :... Exerçant une activité de :... Sous le n Siret :... À l adresse suivante :... Déclare avoir pris connaissance du présent règlement et en accepte l application sans aucune réserve. Fait à..., le... Signature 4

10 SITE DE MENEHAM TARIFS POUR L'ANNEE 2016 Intitulé des tarifs Montant 2016 Atelier de taille moyenne (46m²) euros Redevance annuelle Redevance mensuelle de octobre à mai 150 Redevance mensuelle de juin à septembre 269 Redevance hebdomadaire 160 Atelier de grande taille (73m²) Redevance annuelle Redevance mensuelle de octobre à mai 246 Redevance mensuelle de juin à septembre 429 Redevance hebdomadaire 160

11 MENEHAM LA CASERNE - ATELIERS D ARTISANS DOSSIER DE CANDIDATURE Office de Tourisme Lesneven-Côte des Légendes Place des 3 Piliers LESNEVEN Tél. : tourisme@lesneven-cotedeslegendes.fr - Identité du candidat : Nom :... Prénom :... Age :... Adresse personnelle :... Adresse de l atelier :... Téléphone personnel :... Téléphone atelier :... Fax : Statut (inscription à la Chambre des Métiers, à la Maison des Artistes, en profession libérale ) :... Joindre la photocopie du document attestant ce statut Numéro d affiliation :... 1

12 Nom ou raison sociale de l entreprise :... Avez-vous créé votre entreprise?... Si oui, depuis combien de temps?... Êtes-vous en cours de création?... Si oui, à quel stade en êtes-vous?... Votre entreprise a-t-elle un projet de développement?... Profession exercée : Nom du métier ou de l activité :... Explication brève de l activité, principaux axes :... Matière principale travaillée :... Outils, matériel, matériaux, techniques employées :... Profils de clientèle (particuliers, musées, collectivités ) :... Nuisances occasionnées par votre activité :... Parcours et réalisations : Formation :... Parcours professionnel :... Expérience en contact et encadrement de public :... Date de la première installation :... 2

13 Participation aux concours, prix :... Participation aux expositions, salons :... Joindre des photos d œuvres Motivations du candidat : Quelles sont vos motivations pour exercer une activité dans le domaine des métiers d art?... Qu est-ce qui vous incite à présenter votre candidature pour les ateliers de Meneham?... En quoi vos œuvres font preuve de créativité, de technicité?... Quelles actions, outre votre installation, souhaitez-vous mettre en œuvre?... Délais souhaités : Afin d étudier votre candidature : Quel atelier souhaiteriez-vous occuper? L espace se compose de 5 ateliers de 46 m² ( toute l année) et 1 atelier de 74 m² (de juin à fin septembre) 5 ateliers atelier de 46 m² (mezzanine comprise) 1 atelier de 74 m² (mezzanine comprise) en haute saison A quelle date et pendant combien de temps souhaiteriez-vous occuper un atelier? Les demandes de locations à l année seront préférées et prioritaires 3

14 Des horaires minimum sont imposés (Voir en pièce jointe) Pièces à joindre : Pièces à joindre impérativement au dossier de candidature : - Photocopie attestant du statut professionnel de l artisan/artiste - Attestation sur l honneur témoignant que le candidat est à jour de ses cotisations sociales et fiscales - Photos d œuvres - Charte des artisans de Meneham complétée et signée par le candidat Pièces facultatives : - Curriculum Vitae - Autres éléments représentatifs de l activité : maquettes, catalogues, articles de presse, certificats Envoi du dossier : Le dossier est à retourner à l adresse suivante : Monsieur le Président Office de tourisme Lesneven-Côte des Légendes Place des 3 Piliers LESNEVEN 4