Banquiers suisses depuis 140 ans. Newsletter EAM. Janvier 2014 EAM.

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1 Banquiers suisses depuis 140 ans Newsletter EAM Janvier 2014 EAM

2 Editorial Que feriez-vous si vous voyiez un billet de cent francs parterre dans un restaurant McDonald? Vous regarderiez probablement autour de vous et penseriez à une combine avec la caméra cachée. Mais vous envisageriez probablement aussi de ramasser ce petit bout de papier et de le mettre dans votre poche. D un point de vue économique, la question n est pas de savoir ce que vous feriez, mais ce que tout être humain normalement constitué et sain d esprit ferait. Cette question est si fondamentale que les économistes ont donné un nom à cet être humain: l homo oeconomicus. Il n existe pas réellement, mais en tant qu abstraction, il sert de point de départ à de nombreux modèles économiques. Vous pensez certainement que cela n a rien de passionnant. Et nous voulons tous nous amuser et profiter pleinement de la vie, pourquoi alors s embêter avec de telles théories? Mais l expérience montre que le monde est bien différent. Nous n avons pas autant d argent ou de temps que nous le souhaiterions et devons donc faire au mieux avec ce que nous avons. Avez-vous déjà essayé de lire tous les nouveaux projets et lois liés à l environnement du marché financier suisse (tels que Circ.-FINMA/2 Volant de fonds propres, Circ.- FINMA 09-1 Règles-cadres pour la gestion de fortune, révision de la loi fédérale sur l assistance administrative en matière fiscale, Circ.-FINMA 13/08, LSF, LBRV)? Selon mes calculs, il s agit de plus de 25 directives, circulaires ou lois, un travail de titan. C est pourquoi nous avons tenté dans cette newsletter de vous présenter quelquesuns des changements importants de façon aussi brève et concise que possible. En ce sens, la lecture de ce numéro n est pas seulement rationnelle, mais aussi précieuse, nous l espérons (même si vous ne gagnerez pas immédiatement 100 francs après cela). Dans ce numéro, vous trouverez notamment des articles concernant EMIR, VDI Italie, AIA Liechtenstein et MiFID II. Christian Moser Senior Vice President Eam Tessin Je vous souhaite une bonne lecture. Contacts Martin Hutter Lugano +41 (0) Christian Moser Lugano +41 (0) Christophe Zuchuat Genève/Lausanne +41 (0) Lucia Althaus-Manco Zurich +41 (0)

3 BSI EAM Newsletter N. 14 janvier 2014 Nouvelles procurations administratives Dix ans se sont écoulés depuis que la Commission fédérale des Banques (CFB) a examiné les relations d affaires entretenues par 24 banques suisses avec les gérants de fortune. La CFB avait chargé les sociétés d audit de se prononcer sur l organisation, la réglementation interne, le respect des principes de gestion des risques, en particulier les risques opérationnels, juridiques et de réputation. Le rapport de gestion 2004 de la CFB mentionnait succinctement quelques considérations. Depuis lors, nous avons assisté à une évolution importante tant normative que jurisprudentielle il suffit de penser aux «Règles-cadres pour la gestion de fortune» de la FINMA modifiées récemment, à la notion d «investisseur qualifié» de la LPCC et aux arrêts du Tribunal fédéral concernant les «rétrocessions» qui ont radicalement transformé mais aussi professionnalisé le rapport triangulaire client-gérant-banque. La loi sur les services financiers, dont le projet controversé est largement débattu, montre que les défis futurs requièrent de plus en plus de compétence et de préparation de la part des opérateurs financiers. Pour préserver sa réputation tout en visant durablement les normes les plus élevées en matière d éthique, d intégrité, de responsabilité et de professionnalisme, BSI a adopté son propre «Code de conduite». La mise à jour régulière de ses contrats, afin de les adapter à la récente évolution de la réglementation mais aussi de la jurisprudence, a notamment pour but d améliorer constamment l information et la transparence à l égard de nos clients. La modification de la procuration administrative pour les gérants de fortune externes s inscrit également dans cette démarche. Sans en bouleverser la structure ni les contenus, presque toutes les clauses ont été modifiées ou adaptées. D une part, les rôles et responsabilités de chacune des parties impliquées sont soulignés et, d autre part, une distinction claire est opérée entre l activité et les tâches de la Banque et celles du gérant de fortune. En signant la procuration administrative, le client est rendu attentif à toute une série de situations qui pourraient générer des conflits d intérêt en particulier en lien avec les rétrocessions et l offre de produits financiers dans lesquels le gérant de fortune pourrait avoir un intérêt direct ou indirect. La mise à jour de toutes les procurations administratives, qui nécessitera une étroite collaboration entre la Banque et les gérants de fortune avec lesquels la Banque coopère, permettra notamment d adapter et d uniformiser la documentation de base de la clientèle. Durant le premier semestre de l année, tous les gérants externes recevront une communication de la Banque avec les nouvelles procurations administratives des clients communs afin de les faire signer par ces derniers. Nous vous remercions d ores et déjà de votre collaboration dans cet important projet de mise à jour de la documentation de base. Filippo Recalcati Area PB CH Headquarter Swiss Branches Le Liechtenstein signe un accord multilatéral de coopération fiscale, comme annoncé le 14 novembre lors du Global Forum A l occasion de la réunion plénière du Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes qui s est tenu à Jakarta le 21 novembre 2013, le gouvernement du Liechtenstein, représenté par la directrice de l office des affaires financières internationales du Liechtenstein, Mme Gey, a signé l accord multilatéral de coopération fiscale OCDE/Conseil de l Europe (accord élaboré conjointement entre l OCDE et le Conseil de l Europe en 1988 et modifié par le biais du protocole de 2010 conformément à la décision prise au London Summit qui s est tenu en avril). Il s agit de l instrument multilatéral le plus complet disponible pour toutes les formes de coopération dans le domaine fiscal pour combattre l évasion fiscale, qui est l un des priorités absolues pour les pays membres de l OCDE. L accord jette les bases de l échange de données sur demande, ainsi que de l échange automatique de données. Plus de 60 juridictions ont signé l accord qui est déjà en vigueur dans une trentaine de pays. L accord entrera en vigueur lorsque le processus d approbation avec les modifications nécessaires des lois nationales sera terminé et, bien entendu, le Liechtenstein a déclaré être prêt à coopérer afin que la norme soit appliquée au niveau mondial (une condition pourrait être que la Suisse y adhère également). Dans un entretien, le Premier ministre du Liechtenstein, Adrian Hasler, a affirmé que la signature de l accord est un signe clair que son pays, en adoptant les normes internationales, veut renforcer la réputation et l image d intégrité de la place financière. L association des banques du Liechtenstein a accueilli favorablement la décision du gouvernement et fait savoir qu elle est convaincue de la nécessité d adopter une stratégie futuriste qui satisfasse tant les exigences des Etats partenaires que les exigences de la clientèle et qui renforce à terme la position de la place financière sur le marché international, en termes de fiabilité et de compétitivité. Le Liechtenstein a l intention de conclure des accords bilatéraux sur l échange automatique de données sur la base des futures normes OCDE (le Liechtenstein est aussi prêt à participer à la formulation des normes futures et prévoit qu elles pourraient entrer en vigueur début 2016) en donnant la priorité aux pays du G5 (Allemagne, Royaume-Uni, France, Italie et Espagne, à savoir les pays qui disposent déjà des bases pour la transparence) afin de préserver les intérêts réciproques. Le gouvernement du Liechtenstein est convaincu qu une bonne coopération dans le domaine fiscal apportera d autres avantages en plus de l échange de données, à savoir un concept moderne de conformité fiscale qui assure la régularisation du passé (sur la base par exemple du Liechtenstein Disclosure Facility LDF avec le Royaume-Uni) 3

4 BSI EAM Newsletter N. 14 janvier 2014 et du futur, de même que des accords contre la double imposition et la discrimination de la clientèle. Les relations sur plusieurs années avec les clients de la place financière et leur droit à la protection des données, ainsi qu une procédure adaptée pour la détermination de leurs droits et obligations dans le domaine fiscal sont au centre des préoccupations. Bref aperçu de la définition des personnes potentiellement impliquées. Comptes bancaires, sociétés, fondations, fondations de famille, anstalten, trusts: aujourd hui déjà, le concept d «ayant droit économique» fait débat et il faudra trouver des clauses déterminant par exemple qui est l ayant droit économique des structures discrétionnaires et qui ne l est pas, ou à quel moment il le devient. Il est très probable qu aussi bien les comptes bancaires au Liechtenstein que les structures sociétaires sans compte bancaire au Liechtenstein et les structures offshore gérées depuis le Liechtenstein seront couverts par les accords. Je me tiens à votre entière disposition pour de plus amples informations. Paolo Casanova VP Corporate Tax Divulgation volontaire pour la clientèle italienne Au printemps dernier, le rapport rédigé par la Commission Greco, un groupe d étude constitué par le ministère de la justice en janvier 2013 chargé d examiner les obligations de l Etat italien liées aux traités internationaux en matière de lutte contre le phénomène de blanchiment de capitaux, a été publié. L une des cibles du groupe d étude est la déclaration des capitaux qui, malgré les diverses éditions des «boucliers fiscaux», sont encore détenus illégalement à l étranger. L initiative de la Commission Greco intervient dans un environnement international particulièrement sensible à la problématique des patrimoines offshore, comme le montre le document Offshore Voluntary Disclosure, publié en septembre. Dans le document de l OCDE, le sujet de la régularisation des capitaux déposés illégalement dans les juridictions offshore est abordé et d importantes lignes directrices sont fournies concernant les mesures pouvant être adoptées par les Etats pour permettre leur régularisation. L administration financière italienne a dit être en faveur des processus de divulgation volontaire mentionnés dans la circulaire de l Agence de la perception n 25 du 31 juillet Concernant les orientations des activités de lutte contre l évasion internationale, la Circulaire attribue à une fonction déterminée de l Agence (à savoir l UCIFI, Ufficio Centrale per il Contrasto agli Illeciti Finanziari Internazionali) «la tâche d expérimenter l action de lutte aussi à travers le développement d activités visant la divulgation volontaire d activités économiques et financières détenues illégalement à l étranger par des contribuables nationaux». Malgré l ouverture de l Agence de la perception, à ce jour, l importance des sanctions en cas d omission de la déclaration fiscale ad hoc (Modulo RW), associée à l ouverture d une procédure pénale en cas d infraction pénale fiscale, constituent l obstacle majeur aux procédures de déclaration volontaire. La Commission Greco, conformément au contexte international décrit dans le document de l OCDE, est consciente de l obstacle que représente la charge excessive des sanctions RW. Pour favoriser les procédures de déclaration volontaire, elle a proposé l introduction d une norme prévoyant des «instruments de récompense» pour les contribuables qui auto-dénoncent la détention illicite de capitaux à l étranger, sans qu une telle procédure puisse être interprétée comme une forme d exemption ou puisse représenter une incitation à d autres évasions. Les critères directeurs de la procédure de déclaration identifiés par la Commission Greco seraient les suivants: obligation de paiement de l intégralité des impôts non payés; atténuation des sanctions administratives selon l effectivité et l exhaustivité de la collaboration offerte et des informations fournies concernant la provenance des capitaux et leur transfert et dissimulation à l étranger; possibilité de poursuite pénale en cas de déclaration non conforme ou d omission, qui caractérise souvent les patrimoines importants localisés à l étranger sur lesquels des revenus non déclarés par le contribuable ont été perçus. Par ailleurs, la disposition élaborée par la Commission Greco prévoit des conséquences différentes selon que l auto-dénonciation du contribuable est «préventive», ou survient suite à des vérifications des autorités, en vue de la récupération des impôts non perçus. A ce jour, aucune disposition normative spécifique n a été publiée sur le sujet. La publication d une circulaire explicative sur la procédure (probablement à usage interne uniquement) est prévue prochainement en particulier afin d unifier le comportement des différents bureaux de l Agence de la perception et les modalités de détermination des sanctions. Des solutions de récompense (à déterminer par une décision législative) pour atténuer les sanctions pénales applicables aux infractions de déclaration non conforme ou d omission sur le modèle de ce qui est suggéré par la Commission Greco sont à l étude. Le 15 octobre dernier, le Conseil des ministres a approuvé le projet de «Loi de stabilité 2014» qui devra impérativement être validé avant le 31 décembre 2013, dans lequel on peut lire: «Le gouvernement programme des interventions qui détermineront les entrées de nature extraordinaire, difficiles à quantifier sur une base annuelle,... y compris les mesures pour le rapatriement des capitaux italiens». Dans le cadre de la présentation du projet de loi susmentionné, il a été fait explicitement référence à la possible adoption des solutions proposées par la Commission Greco. Sonia Del Boca WP Team Italy 4

5 BSI EAM Newsletter N. 14 janvier 2014 La révision de la «Market in Financial Instruments Directive» (MiFID) Dans la 9e édition de notre newsletter EAM, nous vous avons présenté les principaux concepts et objectifs de la directive MiFID (acronyme de «Markets in Financial Instruments Directive»), que nous rappelons rapidement ci-dessous: protection accrue des investisseurs en les différenciant en fonction de leur niveau de connaissance et d expérience financières; intégrité accrue des marchés; augmentation des mécanismes de compétitivité; augmentation de l efficacité des marchés tout en diminuant les coûts des services offerts; amélioration de la gestion des conflits d intérêts et de la gouvernance des différentes entreprises de placement qui opèrent sur le marché. Le 20 octobre 2011, la MiFID a fait l objet d une proposition de modification de la part de la Commission européenne concernant: un nouveau règlement sur les marchés des instruments financiers (Règlement MiFIR); une nouvelle directive qui modifie la directive MiFID (MiFIDII). La proposition, qui a été publiée sous forme de projet, a commencé son cheminement législatif qui prévoit la transmission au Parlement européen et au Conseil. L entrée en vigueur est prévue pour début La proposition conserve la structure de la MiFID mais l adapte aux nouvelles directives introduites ultérieurement et l enrichit de nouveaux éléments principalement en référence au régime des exonérations, aux nouvelles plateformes de négoce, aux nouvelles règles concernant les opérateurs sur le marché communautaire et, en particulier, sujet brûlant pour les prestataires de services financiers suisses, aux nouvelles règles applicables aux entreprises de placement extracommunautaires, réglementant pour la première fois de manière uniforme la distribution de prestations financières provenant de pays tiers. La directive MiFID remaniée (MiFIDII) prévoit que tant la proposition que la fourniture de services financiers s adressant à la clientèle «retail» ne peut se faire que par l intermédiaire d une succursale autorisée et surveillée directement dans l espace de l Union européenne. La question de savoir si la création d une succursale dans chaque pays de domicile du client sera nécessaire ou si la constitution d une succursale dans n importe quel pays européen sera suffisante pour offrir ses services en Europe reste ouverte. Toutefois, si l on ne souhaite fournir des services de placement qu à des contreparties qualifiées (p. ex. services de banques suisses offerts à des clients institutionnels européens), l inscription, après vérification de quelques exigences, dans un registre spécifique tenu par l Autorité européenne de surveillance des marchés financiers (ESMA) sera nécessaire. La clause relative aux pays tiers prévoit en outre que la loi suisse sur les services financiers (LSF) est totalement équivalente à la loi européenne. En l absence d une telle équivalence, l opération transfrontière devient impossible. La FINMA entend donc rédiger une nouvelle loi dans le but de garantir aux clients une meilleure protection et d aligner le droit suisse sur le droit européen. Christian Canonica WP Team Italy Emir Le 15 mars dernier, la première phase de la directive EMIR (European Market Infrastructure Regulation) est entrée en vigueur. Le règlement, qui connaîtra différents stades intermédiaires avant son exécution finale, entend atténuer les risques identifiés auxquels s expose le système financier dans la négociation de contrats dérivés OTC (over-thecounter), un secteur qui a enregistré une forte croissance ces dernières années et qui se caractérise normalement par sa transparence limitée et sa gestion des risques peu efficace (très fragmentée). De manière générale, le règlement a introduit, pour tous les opérateurs des marchés OTC, quelques obligations d information, de compensation et de conduite qui permettent aux autorités de connaître l exposition des différents intermédiaire et, par conséquent, d avoir une image plus complète de la répartition des risques à l intérieur du système financier. Le cadre réglementaire impose la compensation de tous les contrats dérivés OTC standardisés par le biais de contreparties centrales sélectionnées (Central Clearing Counterparties ou CCP), qui garantissent la bonne exécution de la transaction et déchargent les parties du risque réciproque de défaillance. Parallèlement, les opérateurs financiers qui concluent encore des contrats OTC sur une base bilatérale, à savoir en utilisant des contrats ne répondant pas aux exigences de standardisation et d obligation de compensation de la part d une CCP, devront néanmoins se soumettre à des techniques d atténuation et de gestion des risques (p. ex. avec la hausse des garanties collatérales) et satisfaire à des exigences de capitalisation plus strictes. En outre, afin d accroître la transparence et la surveillance réglementaire de façon uniforme, l obligation de notification de toutes les opérations sur instruments financiers dérivés le jour suivant la clôture des contrats a été introduite. Toutes les contreparties fournissent les inventaires correspondants à des référentiels centraux (Trade Repositories), chargés de centraliser la récolte, l archivage et la diffusion des données. Le nouveau règlement EMIR s inscrit dans une démarche normative plus large et globale qui comprend les directives communautaires MiFID II (sur les services de placement), CRD IV (sur les exigences de fonds propres du système bancaire, IFRS/IAS (sur les normes internationales dans l établissement du bilan) et AIMFD (sur les gérants de fonds de 5

6 BSI EAM Newsletter N. 14 janvier 2014 placement alternatifs), et il est en accord avec la loi unique adoptée par les Etats-Unis (Dodd-Frank Act) en matière de réglementation financière. En Suisse aussi, une loi analogue est en préparation. Elle vise à régir l infrastructure des marchés financiers et s aligne sur les normes internationales. Les détails et la date d entrée en vigueur ne sont pas encore connus, mais nous ne manquerons pas de vous tenir au fait des évolutions. Dans l intervalle, nous vous signalons qu il est possible de consulter le lien suivant: 622/00624/00861/index.html?lang=fr Nouveau fonds BSI BSI-Multinvest Emerging Markets Bonds Au mois d octobre dernier, BSI a élaboré un nouveau fonds de placement, le fonds obligataire BSI-Multinvest Emerging Markets Bonds. C est un fonds de droit luxembourgeois composé d obligations liées aux pays émergents, principalement des emprunts d Etat (actuellement 82%). Deux catégories ont été constituées: USD, monnaie de référence du fonds et EUR (couvert). La duration moyenne du fonds est de 7,23 ans et l échéance moyenne des obligations sous-jacentes est de 11,23 ans. La notation moyenne est BBB (investment grade). Le rendement moyen attendu est de 4,90% et le fonds génère un paiement de coupon annuel de 5,30%. C est un fonds de capitalisation. Les pays auxquels le fonds est principalement exposé sont la Turquie, 13,86%, la Russie, 13,60%, le Mexique, 8,42% et le Brésil, 8,21%. Le fonds n exclut pas des expositions tactiques à des valeurs locales qui resteront limitées par rapport à la valeur de référence. Le fonds constitue une bonne opportunité de diversifier le portefeuille obligataire et offre un profil risque/rendement attrayant. A titre de comparaison, le taux swap à 10 ans en USD et EUR est de 2,80% et 1,95% respectivement, soit un différentiel positif de 210 points de base. Nous considérons que les obligations émises par des pays émergents sont intéressantes car elles opèrent dans un contexte aux fondamentaux meilleurs que dans les pays industrialisés. Bien qu elles enregistrent une moindre progression que par le passé, leur taux de croissance reste supérieur aux économies traditionnelles. Les finances publiques sont saines avec un ratio dette/pib et déficit/pib nettement inférieur. Il faut interpréter positivement la croissance exponentielle des émissions de sociétés actives dans les pays émergents qui entraînent une exposition plus importante dans les portefeuilles des grands investisseurs tels que les fonds de caisse de pension et les assurances. Ces dernières années, nous avons assisté à une augmentation de la transparence relative à la publication des données fondamentales des pays émergents garantissant une analyse plus approfondie des titres financiers émis. Le risque principal reste la volatilité accrue qui frappe toujours les pays émergents bien que leur économie soit moins fragile que par le passé et moins exposée aux crises internationales, grâce au processus de mondialisation et à l ouverture des marchés. Nous vous conseillons d envisager une exposition au fonds BSI-Multinvest Emerging Markets Bonds pour profiter du rendement accru et de la diversification qu il assure. Filippo Fink First Vice President BSI IS Advisory BSI - Multinvest Emerging Markets Bonds Compartiment de la SICAV BSI-Multinvest selon le droit luxembourgeois Gérant du fonds: Roberto Matta (avec Vittorio Treichler) Monnaie USD (portefeuille principal) Monnaie: EUR (couvert) NAV Rendement à l échéance 4.90 Duration 7.23 Notation moyenne ISIN: LU ISIN: LU Quotidienne BBB Coupon moyen 5.30 Indice de référence Homologation à la vente Tracking error 0.44 Beta 0.90 JPM EMBI+ Lux (à l émission); CH, SG, Italie, ultérieurement 6

7 BSI App BSI EAM Newsletter N. 14 janvier 2014 iphone Android Subscribe financial newsletter Follow us on Youtube Facebook Le présent document a uniquement un but informatif. En particulier, il n est pas, ni ne peut être interprété comme, une offre, une invitation ou une recommandation (ni générale, ni personnelle) à l achat ou à la vente de quelque type d instrument financier que ce soit. En outre, il ne saurait pas se substituer au jugement de qui le reçoit. Le présent document a été élaboré par BSI SA avec les informations disponibles à la date de sa rédaction. Par conséquent, les informations, opinions et estimations figurant dans le présent document sont formulées en se référant exclusivement à sa date de rédaction et peuvent subir des variations à tout moment sans qu il en découle une obligation de communication et/ou de mise à jour de BSI SA. Les informations, opinions et estimations figurant dans le présent document se basent sur des données et recherches tirées de sources, publiques ou accessibles au public, jugées fiables. Toutefois, BSI ne garantit pas leur exactitude ni leur exhaustivité et décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects susceptibles de découler de l utilisation du matériel contenu dans le présent document. Les investissements et les stratégies traitées dans le présent document pourraient ne pas être adaptées à chaque type et catégorie d investisseur. En général, il convient de prendre en compte que tous les investissements comportent un certain degré de risque. La valeur de chaque investissement peut augmenter ou diminuer nettement et l investisseur pourrait ne pas être en mesure de récupérer le montant total de son investissement. En outre, il faut garder à l esprit que les performances passées ne garantissent en rien les résultats futurs. Lorsqu indiqués, les prix figurant dans ce document ont un but uniquement informatif et ne correspondent pas nécessairement aux décomptes ou enregistrements internes de BSI. Aucune garantie n est donnée quant au fait qu une transaction pourrait ou aurait pu être effectuée à de tels prix. Des hypothèses différentes, émanant de BSI ou d une autre source, peuvent entraîner des résultats sensiblement différents. Enfin, des fluctuations de change peuvent affecter les valeurs et prix éventuellement indiqués dans le présent document. Dans certains pays, certains produits et services sont soumis à des restrictions légales; les informations relatives à tels produits sont donc destinées uniquement aux pays où ces restrictions ne s appliquent pas. Le présent document ne pourra être reproduit ou publié, en tout ou partie, qu en citant le nom de BSI. BSI Bank 2014 Version française

8 BSI SA Viale Stefano Franscini Lugano Svizzera tél. +41 (0) EAM

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