Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service public d élimination TITRE des déchets

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1 Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service public d élimination TITRE des déchets Établi conformément à la Loi n du 2 février 1995, dite «Loi Barnier» et au Décret d application n du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets 1

2 SOMMAIRE 1.1 Les indicateurs techniques Les indicateurs relatifs à la collecte des déchets Territoire desservi Les ressources humaines du service La collecte des déchets ménagers Collecte des déchets non ménagers pris en charge par le service Traitement Transfert des déchets ménagers et assimilés collectés Traitement des déchets ménagers et assimilés collectés Autres activités du service environnement Ramassage des animaux errants vivants ou morts Location de bennes à déchets verts, vente de composteurs domestiques Gestion de la dotation en bacs (location/maintenance) Faits marquants 2010 concernant le service environnement Indicateurs financiers Modalités d exploitation du service d élimination des déchets Coût 2010 et modalités de financement du service environnement Récapitulatif des dépenses Récapitulatif des recettes Modalités de financement Modalités d établissement de la redevance spéciale d élimination des déchets : Montant des prestations rémunérées à des entreprises sur contrat Marchés de prestations de service

3 Le rapport annuel sur la qualité du service public d élimination des déchets offre une occasion privilégiée de mieux connaître et/ou de mieux faire connaître, le travail des agents qui œuvrent quotidiennement à la gestion des déchets de la Communauté d Agglomération du Muretain. A travers ce document, vous retrouverez, en plus des faits marquants de l année 2010, l essentiel des indicateurs techniques et économiques utiles à la compréhension de l activité du service environnement de la collectivité. 1.1 Les indicateurs techniques 1.2 Les indicateurs relatifs à la collecte des déchets Territoire desservi La Communauté d Agglomération du Muretain est issue de la transformation/extension de la Communauté de Communes du Muretain le 19 décembre Elle regroupe 14 communes pour habitants (population INSEE fiche DGF 2010), sur un territoire de ha. C est sur cet ensemble que s exerce la compétence de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés. Carte de situation des collectivités adhérentes Les ressources humaines du service Comme pour l ensemble des services de la Communauté d Agglomération, le service environnement continu sa politique de titularisation de ses agents permanents luttant ainsi contre la précarisation des situations. Actuellement, le service compte 71 personnes à temps complet ; 63 de ces agents sont des titulaires de la fonction publique territoriale, 4 ont un statut de stagiaire de la fonction publique territoriale et 4 demeurent non titulaires. Un vivier restreint de «vacataires» est également disponible afin de palier aux fluctuations d activité du service, notamment durant la période estivale. 3

4 1.2.3 La collecte des déchets ménagers Les résultats tonnes de déchets collectés en 2010 soit un ratio de 582 kg/hab.*/an Performance nationale Tonnage enregistré Performance 2010 FLUX moyenne (/hab./an) (en tonnes traitées) (/hab./an) (Enquête ADEME 2007) Résiduel Recyclables (verre inclus) Apports Déchèterie (inclus déchets verts et encombrants) TOTAUX *Population INSEE fiche DGF 2010 : hab. Le tonnage total de 2010 a diminué de -1.5%. La fraction résiduelle stagne à +0.8% ainsi que les recyclables collectés en porte-à-porte à +0.8%. Enfin, les tonnages des déchèteries baissent de -5%. A noter : 1. Stagnation continue du flux résiduel depuis 3 ans, en dépit d une forte augmentation de la démographie du territoire communautaire, ce qui est plutôt encourageant. 2. Des efforts importants à faire sur les recyclables : afin de tendre vers l ambitieux 75% d emballages recyclés d ici 2012, imposé par la loi dite «Grenelle II de l environnement». 3. Baisse positive et encourageante des tonnages en déchèterie (cf. les déchèteries p 6) Précaution d interprétation : Ces chiffres correspondent aux tonnages traités en 2010 et facturés à la collectivité par nos prestataires. Ils différent légèrement des tonnages réellement collectés par le service car ils n incluent pas forcément les stocks en attente de traitement en fin d année ; stocks qui se retrouveront dans les tonnages affectés à Evolution de la répartition des principaux gisements de déchets 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Part de la fraction résiduelle Part de la fraction recyclable Part des déchèteries La part de la fraction résiduelle demeure sous la barre des 50% du gisement, à 48%. Le poste déchèterie vient ensuite avec 40% du tonnage global de déchets ménagers. Enfin, le poste «recyclables» issu de la collecte sélective concerne 12% des gisements. 4

5 Les collectes en porte-à-porte L ensemble du territoire est collecté en porte-à-porte à l aide de 12 bennes âgées de 5 ans (7 de 26 tonnes et 5 de 19 tonnes) équipées de lève-conteneurs double peignes semi-automatiques et 2 bennes de passe de 19 tonnes, âgées de 10 ans, servant aussi pour les encombrants. Fin mars 2011, deux bennes supplémentaires entreront dans le parc de la CA du Muretain. Modalités de collecte en porte-à-porte : Fraction Pré-collecte Collecte Transfert Traitement Bennes à ordures ménagères : Incinération Centre de 2 fois/semaine (sauf St Lys : 1 cogénération transfert de Bacs sur tout le territoire fois et hypercentre de Muret et Toulouse (31) Muret St Lys : respectivement 5 et S.E.T.M.I. */ (VEOLIA) 4 fois/semaine) Veolia Résiduelle Sélective Bacs (Portet-sur-Garonne, Roquettes et Pinsaguel + habitat collectif) Sacs (reste du territoire) En bennes à ordures ménagères : 1 fois/semaine SOCIETE D'EXPLOITATION THERMIQUE DU "MIRAIL" (SETMI) Centre de transfert de Muret (VEOLIA) Centre de tri de Bruguières (31) PAPREC Les déchèteries Evolution des tonnages du pôle "déchèteries" Taux de valorisation des déchets en déchèterie : 81%. Ratio de collecte élevé : 232 kg/an/hab. 2 déchèteries gérées en régie et réservées aux habitants de la CAM et 2 déchèteries en accès conventionné et hors territoire communautaire : 1. Déchèterie de Muret (rue J-F Romieu - ZI de Joffrery) : Tonnage 2010 : t 2. Déchèterie de Labarthe-sur-Lèze (ZA des Agriès) : Tonnage 2010 : t 3. Déchèterie de St Lys - Route de Fontenilles (SIVOM de St Lys accès conventionné) : Accès autorisé aux habitants de St Lys et St Clar-de-Rivière. 4. Déchèterie de Roques-sur-Garonne - Chemin de la plaine des lacs (C.C. Axe Sud accès conventionné) : Accès autorisé aux habitants de Pinsaguel, Roquettes et Portet-sur-Garonne. En 2010, le constat des apports en déchèterie est encourageant : Diminution significative des apports de gravats : -9.9% Diminution significative des apports de déchets verts : -9.2% 5

6 Augmentation significative des apports de recyclables secs (papiers, cartons) : +15% Stabilisation des apports de tout-venant/encombrants : +0.1% La diminution des tonnages est due essentiellement à une baisse significative des apports de déchets verts et gravats, postes problématiques où la part de «déchets professionnels» reste forte. La mise en place d un contrôle d accès par reconnaissance de plaques minéralogique devrait confirmer la tendance décroissante des apports professionnels. Concernant la fréquentation, les relevés «manuels» de 2010 indiquaient visites pour Muret et visites pour Labarthe-sur-Lèze. Pour 2011, les relevés seront plus précis avec l installation d un contrôle d accès doté d un système de comptabilisation informatisé et systématique des entrées/sorties en déchèterie. MURET LABARTHE Evolution mensuelle de la fréquentation 2010 des déchèteries communautaires de Muret et Labarthe-sur-Lèze Janvier Mars Mai Juillet Septembre Novembre Type de déchets acceptés par déchèterie : Type de déchet Muret Labarthe-sur-Lèze Saint-Lys Roques-sur-Garonne Tontes de pelouse oui oui oui oui Branchages oui oui oui oui Bois oui oui oui oui Terre et briques Bétons et céramiques oui oui oui oui Encombrants oui oui oui oui Ferrailles oui oui oui oui Appareil électroménager, TV, HiFi oui oui oui oui Piles oui oui oui oui Batteries oui oui oui oui Papiers non souillés Cartons propres et vides oui oui oui oui Verre oui oui oui oui Huiles de vidange Huiles de friture oui oui oui oui Peintures, solvants et produits de traitement de jardin et de bricolage oui oui oui oui Ampoules et néons oui oui oui oui Pneus VL déjantés oui oui oui oui Déchets de soins piquants des particuliers oui oui non non Médicaments non non non non Souches non non non non Amiante non non non non Bouteilles de gaz, produits explosifs non non non non Cadavres d'animaux non non non non Ordures ménagères non non non non Eléments de voitures et de camions non non non non 6

7 Les collectes séparatives : FLUX Tonnage enregistré (en tonnes traitées) Performance 2010 (/hab./an) Performance nationale moyenne 2010 (/hab./an) (Enquête ADEME 2007) Verre en apport volontaire Cartons collectés en BOM 134 Non concerné Non concerné Encombrants collectés en porte-à-porte 244 Non concerné Non concerné TOTAUX Fraction Pré-collecte Collecte Transfert/transport Traitement Verre 185 colonnes En régie : Verrerie ouvrière Transporteur VIENNE Polybenne + grue d Albi (81) Cartons Vrac ou bacs Centre de tri En régie : BOM - Pas de transfert PAPREC de tous les mardis Bruguières Encombrants sens large Apport volontaire en déchèteries Apport volontaire en déchèteries Apport volontaire en déchèteries Filières adaptées (voir récapitulatif) Précisions sur les collectes des déchets encombrants : Fraction Encombrants et ferrailles en porte-à-porte Déchets verts en porte-àporte (Portet-sur- Garonne) Encombrants et ferrailles en porte-à-porte (Portetsur-Garonne) Déchets verts et gravats (points d apports de Lavernose-Lacasse, St Hilaire et Labastidette) Déchets verts (gros volumes) Déchets verts en porte-àporte (Pinsaguel et Roquettes) Précollecte Dépôt en porte-àporte Dépôt en porte-àporte Dépôt en porte-àporte Dépôt en benne de 20 m 3 Mise à disposition de bennes de 7 à 9 m 3 payantes Dépôt en porte-àporte Collecte 4 fois/an en BOM + camion plateau en régie pour l électroménager 1 fois /semaine sur tout le territoire en BOM et par la commune 1 fois /semaine en BOM + camion plateau par la commune de Portet sur Garonne Sur demande. Bennes appartenant à la Communauté d Agglomération du Muretain Rotations et évacuation des bennes en régie Prestations externes : 15 fois/an pour Pinsaguel 30 fois/an pour Roquettes Transfert/ transport En régie Services municipaux Services municipaux Rotations et évacuation des bennes en régie En régie Services municipaux concernés Traitement Filières de traitement et de valorisation (voir récapitulatif) Plateforme de compostage du SIVOM de la Saudrune (31) Filières de traitement et de valorisation (voir récapitulatif) Filières de traitement et de valorisation (voir récapitulatif) Plateforme de compostage du SIVOM de la Saudrune (31) Plateforme de compostage du SIVOM de la Saudrune (31) 7

8 1.2.4 Collecte des déchets non ménagers pris en charge par le service Collecte en porte-à-porte des cartons des commerçants : Service hebdomadaire depuis 2006, le jeudi matin. Les cartons présentés à la collecte doivent être pliés, en tas sur le trottoir ou dans des bacs et exempts de déchets résiduels. Ils sont ensuite envoyés au centre de tri PAPREC pour recyclage. Tonnage 2010 : 134 t (+9.7% par rapport à 2009) Collecte des conserves alimentaires de la cuisine centrale communautaire : Les conserves sont déposées dans une benne, collectée mensuellement en régie à l aide d une polybenne. La benne est ensuite vidée au centre de tri PAPREC de Bruguières (transport en régie) pour recyclage. Tonnage 2010 : 2.06 t (+21.8% par rapport à 2009) 1.3 Traitement Transfert des déchets ménagers et assimilés collectés Les déchets collectés en porte-à-porte transitent par le quai de transfert de Muret dont l exploitation est autorisée par arrêté préfectoral modifié le 21/05/2008 pour t/an de déchets L installation dispose d un pont bascule, d une fosse de déchargement à l air libre, d une pelle autoportée avec grappin. Les déchets rechargés en semi-remorques sont envoyés soit à l incinérateur de Toulouse, soit au centre de tri de Bruguières Traitement des déchets ménagers et assimilés collectés Localisation des unités de traitement pour les collectes hors déchèteries : Ordures ménagères Recyclables secs Incinérateur de Toulouse (31) Centre de tri de Bruguières (31) Cartons Centre de tri de Bruguières (31) Verre en AV Verrerie ouvrière d Albi (81) Encombrants COVED Montauty (81) Déchets verts SIVOM de la Saudrune à Cugnaux 8

9 Filières de traitement des déchets captés par les déchèteries gérées en régie : Les apports en déchèterie sont souvent privilégiés par les administrés du territoire. Cet exutoire, pratique et facile d accès permet en effet à tout un chacun de se débarrasser des déchets qui peuvent l encombrer tout au long de l année : déchets verts de tailles, gravats divers, objets encombrants multiples, etc. Du côté de la collectivité, le service proposé, 12 quais qui sont autant de catégories de tri possibles, est continuellement inscrit dans un processus d amélioration ; ceci afin de répondre de manière exponentielle aux besoins en matière d élimination des déchets des ménages du territoire. Enfin, des actions sont mises en œuvre pour accueillir les usagers dans de meilleures conditions, à l image de la réhabilitation des équipements ou encore de la mise en place d un nouveau système de contrôle d accès par reconnaissance de plaque minéralogique. Déchet concerné Traitement Prestataire Déchets verts Compostage SIVOM de la Saudrune - Roques s/garonne 31 Gravats (bétons, goudrons, etc.) Broyage-concassage, valorisation en technique routière Ambromat - Seysse 31 Gravats (terres, tuiles, etc.) Stockage en décharge d'inertes, dîte de classe 3 Malet - Portet s/garonne 31 Tout-venant / encombrants Tri et valorisation en filières dédiées COVED Midi-Pyrénées - Toulouse 31 Ferrailles Recyclage SA Decons - Portet s/garonne 31 Papiers Recyclage PAPREC Sud-Ouest - Bruguière 31 Cartons Recyclage PAPREC Sud-Ouest - Bruguière 31 Déchets ménagers spéciaux Valorisation en centre de dépollution EOVAL - Toulouse 31 Batteries Recyclage SA Decons - Portet s/garonne 31 Piles Recyclage COREPILE - Paris 75 Huiles végétales Valorisation matière en chimie SARL SUD Récupération - Muret 31 Huiles minérales Régénération SRRHU (Sté Ramassage pour Régénération Huiles Usagées) - Saint Alban 31 Déchets d'équipements électriques et ENVIE 2E Midi-Pyrénées SAS (agréée OCAD3E - Réemploi, recyclage électroniques (DEEE) Ecosystème) - Toulouse 31 Bois (palettes, bois de démolition) Broyage, valorisation matière Maria Valorisation SAS - Portet s/garonne 31 Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) Incinération Midi-Coll - Castelginest 31 Plastiques Recyclage PAPREC Sud-Ouest - Bruguière 31 Néons, lampes usagées Recyclage RECYLUM - Paris 75 Radiographies Recyclage par électrolyse après broyage Société Nouvelle MARTINEAU (SNM) - Portet s/garonne 31 Pneus Valorisation matière ALIAPUR (via COVED) - Lyon 69 Présentation des unités de traitement : Le traitement des ordures ménagères résiduelles : Les ordures ménagères résiduelles sont incinérées par la Société d Exploitation Thermique du Mirail (S.E.T.M.I.) à Toulouse (31). La température minimale utilisée pour un brûlage efficace est de 850 C. L énergie libérée par la combustion des déchets est récupérée par les chaudières. La vapeur en sortie de chaudière permet de produire de l énergie thermique et/ou électrique : - THERMIQUE : alimentation des réseaux de chauffage urbain, distribution vers les établissements publics et les entreprises. - ELECTRIQUE : alimentation d un turbo alternateur. L électricité produite est utilisée pour nos propres installations et/ou vendue, notamment à EDF, conformément à la réglementation. La vapeur peut aussi être valorisée par un procédé mixte chaleur/électricité : c est la cogénération. 9

10 Enfin, les effluents sont traités en sortie de process comme suit : - Les fumées : dépoussiérage et dépollution - Les Résidus solides d Epuration des Fumées d Incinération des Ordures Ménagères (REFIOM) : stabilisation puis stockage dans des installations de stockage de déchets dangereux - Les mâchefers : traités sur site. Les minerais ferreux et non ferreux sont triés magnétiquement et recyclés en sidérurgie. Le reste est utilisé en techniques routières (remblais, sous-couche de parking, etc.) Le traitement des recyclables sec : Le centre de tri de PAPREC de Bruguières (31) traite annuellement tonnes de collecte sélective, tonnes de papiers/cartons et tonnes de déchets industriels banals. La cabine de tri manuel permet de trier annuellement, en deux postes, environ tonnes de déchets recyclables (papiers/cartons, emballages plastique, emballages en acier, emballages en aluminium), à raison d une capacité horaire de 3.5 tonnes par heure. La chaîne de tri comporte les équipements suivants : un extracteur, un ouvre sac régulateur, une cabine de tri climatisée, un convoyeur de tri principal, des goulottes permettant la récupération par les opérateurs des refus, un overband électromagnétique et 14 postes de tri en cabine. 1.4 Autres activités du service environnement Ramassage des animaux errants vivants ou morts Le ramassage des animaux errants vivants ou morts est une compétence assurée par le service environnement via son prestataire, le Service pour l Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal (SACPA). Les prestations de la S.A SACPA sont assurées 24h/24 et 365 jours/365. Un service de permanence (jour et nuit) permet la continuité du service en dehors des heures ouvrables. En 2010, 411 interventions ont été enregistrées contre 475 en Janvier Mars Mai Juillet Septembre Novembre Demandes non about ies Pas d'animal sur place Echec Retrait de cage Pose de cage Ramassage de cadavre Prise en charge Capt ure Location de bennes à déchets verts, vente de composteurs domestiques Un service de location de bennes à déchets verts de 7 à 9 m 3 est proposé aux administrés du territoire. En 2010, ce sont 466 bennes qui ont été réservées. 10

11 Autrement, les habitants de pavillons individuels avec jardin ont la possibilité de s équiper d un composteur domestique en bois de 365 l. Ce matériel est disponible auprès du service environnement qui se charge de la formation. Depuis 2008, plus de 3900 foyers ont acquis un composteur individuel soit près de 20% de l habitat pavillonnaire Gestion de la dotation en bacs (location/maintenance) Le suivi de la dotation en bacs de collecte du territoire se fait en liaison directe avec notre prestataire CITEC. Lors de l émission d un ordre de service, ce dernier déclenche l intervention approprié : nouvelle dotation, changement de bac détérioré, maintenance sur pièce détachée, etc. Fin 2010, nous recensons bacs sur le territoire (7 985 m 3 installés) dont : bacs de collecte des ordures ménagères (couvercle bordeaux), volume installé = m bacs de collecte des recyclables (couvercle jaunes), volume installé = m 3 Par rapport à 2009, cela représente nouvelles dotations (+3%), soit une augmentation de volume installé de 394 m Faits marquants 2010 concernant le service environnement - Systématisation des formations à la prévention des risques des agents permanents et vacataires (en transversalité avec la Direction prévention des risques et conditions de travail), - Rédaction du Document Unique : Finalisation de la démarche d évaluation des risques pour le service environnement (après 3 années d évaluation), - Livraison des deux déchèteries communautaires réhabilitées et mise en conformité (2 ans de projet), - Mise en place d un contrôle d accès : dispositif de barrières automatiques couplé à un système de caméras de reconnaissance de plaque minéralogique, - Optimisation des collectes en porte-à-porte : Réorganisation des tournées de collecte avec intégration forte des volets sécurité et équilibre de la charge de travail (finalisation d un projet démarré il y a 2 ans), - Test de la mise en place d un tri séparatif des papiers de bureau des structures communautaires : suite au succès de l opération sur l hôtel communautaire (7 tonnes de papiers récupérés), il est planifiée une extension du projet dès cette année à l ensemble des mairies et annexes communautaires, - Mise en place d un réseau de 25 collecteurs à textiles (vêtements, linge de maison, chaussures) qui ont permis de collecter près de 68 tonnes de textiles, - Test de la collecte des biodéchets lors de la semaine européenne de la réduction des déchets. Un échantillon de 3 collèges et 3 lycées a été retenu. Deux passages ont été effectués dans la semaine pour près de 3 tonnes de déchets fermentescibles collectés. Un projet de mise en place d une telle collecte auprès des gros producteurs du territoire est envisagé dès cette année Cela concernerai une trentaine de structures : cantines collectives, centre de détention, restaurants, etc., - Démarrage du projet de réfection du centre de transfert des déchets ménagers de la CAM à Muret, 11

12 - Définition d un plan de gestion du site réhabilité de l ancienne décharge de Muret : un projet de plateforme de stockage/pré-broyage de déchets verts est en cours de réalisation. Un premier contact avec la DREAL a été réalisé afin d envisager, dans les meilleures conditions possibles, la réalisation du projet. 2 Indicateurs financiers 2.1 Modalités d exploitation du service d élimination des déchets La gestion de la compétence collecte et traitement des déchets sur le territoire est assurée principalement en régie : collectes en porte-à-porte, collecte du verre, des cartons non-ménagers et des encombrants. L exploitation des déchèteries se fait également en régie. Le traitement des déchets est en revanche délégué à divers prestataires. 2.2 Coût 2010 et modalités de financement du service environnement Récapitulatif des dépenses 2010 Général Coût complet 2010 (en /hab./an) Tonnages 2010 Coût 2010 (en /tonne) Frais généraux ** ,77 Collecte et traitement des Ordures Ménagères , ,42 Collecte et tri des emballages ménagers et journaux , ,27 Déchetteries * , ,15 Total hors voirie , Voirie (balayage mécanisé) , ,57 Total avec voirie ,53 * Attention : les chiffres des déchèteries tiennent compte de la participation aux dépenses d exploitation des déchèteries extracommunautaires de Roques et Saint Lys ** Frais généraux : inclus les charges de personnel correspondantes aux personnels administratifs et de directions, aux dépenses de structures gérées par le service Environnement (autres frais de structures : petit équipement, vêtements de travail, entretien des véhicules de direction et aux dépenses de structures gérées par les autres services de la CAM (autres frais de structures environnement gérés par d autres services CAM : loyers du local de stockage, frais de téléphonie, maintenance du local de Portet) Récapitulatif des recettes 2010 Général Recettes 2010 (en /hab./an) Recettes issues de la collecte sélective ,35 Recettes perçues dans la cadre de la revente des matériaux issus des déchèteries ,57 Autres recettes ,06 Total hors voirie ,97 Voirie (balayage mécanisé) 0 0,00 Total avec voirie ,97 12

13 2.2.3 Modalités de financement La gestion des déchets est financée grâce à la Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M) et en partie par la redevance spéciale en place uniquement pour les établissements publics exonérés de TEOM. Il n existe pas de tarification spécifique pour l accès des professionnels aux déchèteries. Montant TEOM 2010 : Montant Redevance Spéciale 2010 : Modalités d établissement de la redevance spéciale d élimination des déchets : La redevance spéciale concerne 15 établissements du territoire. La possibilité de l extension aux autres producteurs non ménagers est inscrite dans les projets à mener. Formule de calcul de la redevance spéciale (RS) : RS = (0.82 x volume global des bacs à ordures ménagères installés x nombre de jours de collecte hebdomadaire) + [0.75 x (0.82 x volume global des bacs à recyclables secs installés x nombre de jours de collecte hebdomadaire)] 2.3 Montant des prestations rémunérées à des entreprises sur contrat Marchés de prestations de service Poste concerné Objet du marché Titulaire Collecte Transfert/transport Transport Tri Traitement Location, mise en place et maintenance des bacs roulants destinés à la collecte de déchets ménagers et assimilés Transfert et transport des déchets ménagers et assimilés vers centre de traitement ou de tri Transport du verre jusqu à la Verrerie Ouvrière d Albi (VOA) Tri et conditionnement des emballages ménagers et des journaux magazines Traitement de la fraction résiduelle des déchets ménagers CITEC Société VEOLIA Transport VIENNE PAPREC SETMI Montant annuel de la prestation HT HT HT HT HT Traitement Traitement des encombrants COVED HT Transfert/Transport Déchets verts CLER Verts HT Traitement Compostage des déchets verts SIVOM de la Saudrune HT La diminution des tonnages du flux résiduel des déchets ménagers se confirme à nouveau en 2010 et demeure un encouragement économique et environnemental pour la collectivité. La pratique du tri se pérennise sur notre territoire en témoigne l augmentation des tonnages de collecte sélective. Néanmoins, au regard des récentes exigences du Grenelle de l environnement, il s avérera nécessaire de poursuivre et d intensifier nos actions visant à améliorer et/ou optimiser le service de gestion des déchets sur notre territoire, tel est l enjeu des mois à venir. 13

14 Déchets ménagers et assimilés CAM 2010 : t Affimet Verre AV t Transport Vienne Verrerie Ouvrière d Albi Arcelor Papeterie Recyclables Secs t Emballages et Papiers (tonnage trié et soutenu) t Centre de transfert de Muret - Veolia Dont tonnages Centre de tri : Paprec Bruguières (31) Sacs jaunes à recycler 31t Acier 121 t Aluminium 12 t Cartons (EMR ELA 5.03) 785 t Refus de tri 322 t Traitement interne Paprec Journaux Magazines + gros de magasin t Plastiques (PET Clair et foncé, PEhd) 315 t Ordures ménagères résiduelles t Incinération avec cogénération SETMI Toulouse (31) PAPREC Valorplast Maria valorisation Aliapur Déchetteries de Muret et Labarthe* Cartons 401 t + Papiers 182 t PAPREC Toutvenant t COVED Ferrailles 388 t + Batteries 28 t + Piles 1 t SA Decons, COREPILE Bois t Pneu 30 t t Gravats t Dont AMBROMAT: 4.74 t MALET : t Déchets verts t SIVOM Saudrune DEEE 168 t ENVIE 31 + Eco- Système (Hors tonnes Labarthe : collecte Emmaüs) + RECYLUM DASRI 1 t Huiles 25 t DMS 49 t Midi-Coll SRRHU + Sud récup. EOVAL 14