5-1 REVETEMENT SOLS SOUPLE

Transcription

1 5-1 REVETEMENT SOLS SOUPLE CCTP 08/12-5-1

2 5.1 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES PREAMBULE Lʼattention de lʼentreprise est attirée sur la mise en place sur cette opération dʼune démarche de Qualité Environnementale. Elle vise à prendre en compte la protection de lʼenvironnement et de la santé sur le chantier, tout en garantissant la qualité du travail, la maîtrise des coûts et le respect des délais. Par conséquent lʼentreprise est tenue de respecter les exigences décrites dans la charte "CHANTIER A FAIBLES NUISANCES & GESTION DES DECHETS DE CHANTIER" annexé au présent C.C.T.P DOCUMENTS DE REFERENCE Les travaux seront exécutés conformément aux règles de lʼart et à la réglementation française telle qu'elle se trouvera être en vigueur un mois avant la date d'établissement de l'offre et notamment : D.T.U. n Revêtements de sols scellés - Octobre Décembre 1974 Additif Juillet 1977 D.T.U. n 53 - Revêtements de sols collés - Décembre 1958 D.T.U. n 55 - Revêtements muraux scellés - Avril 1961 NF P 15 - Liants hydrauliques - Mars 1960 à Décembre 1981 NF P 61 - Carrelages - Dallages - Juin 1970 à Novembre 1975 NF P 85 - Joints - Décembre 1972 à Avril 1976 NF X Résistance des matériaux et essais - Mars 1958 NF P Essais et classement au feu des matériaux - Octobre 1975 Cahier du C.S.T.B. n 86 Règles professionnelles de préparation des supports courants en béton, en vue de la pose des revêtements de sols minces de l U.N.R.S.T. Règles Antilles - Edition 1980 Cahier n 286 du C.S.T.B. (Juillet 1958) : Exécution des chapes et enduits de lissage Cahier n 917 du C.S.T.B. livraison n 105 (Décembre 1969) : Collage des revêtements muraux en céramique Cahier du C.S.T.B. n 286 livraison 35 : Préparation des ouvrages en vue de la pose des revêtements de sols minces Classement UPEC - Cahier du C.S.T.B. n 1028 livraisons 118 Directives communes pour l agrément UEATC les avis techniques et directives UEATC relatives aux revêtements de sols et aux revêtements muraux GS 12 et GS 13. Recommandations des fabricants. Agréments ETUDES ET PLANS DE CALEPINAGE Le maître d'œuvre pourra fournir, en temps utile, des plans de calepinage et détails d'exécution des ouvrages. Les sols souples seront dʼune seule teinte par pièce. 4 teintes différentes réparties par zones pour lʼensemble du bâtiment RECEPTION DES SUPPORTS ET FORMES SOLS Les sols livrés par le «GROS ŒUVRE» et par le lot «CHARPENTE COUVERTURE MURS BOIS» feront l'objet d'une réception par le maître d'oeuvre et l'entrepreneur du présent corps d'état. Leur cote d'arasement étant fonction des épaisseurs de forme complémentaire, chape de lissage et revêtement. L'entrepreneur devra s'assurer que le support devant recevoir les revêtements de sol est parfaitement résistant, propre, exempt de CCTP 08/12-5-2

3 déchets ou matériaux susceptibles de souffler, et de planimétrie permettant la mise en oeuvre parfaite de ses revêtements. Lʼentrepreneur doit toute chape de lissage nécessaire à la pose des revêtements de sol souple. La planéité des supports et formes sera telle qu'une règle de 2m promenée en tous sens ne fasse pas apparaître de différence supérieure à 5 mm. compte lʼaxe des pièces MISE EN OEUVRE DES SOLS SOUPLES L'entrepreneur doit tous les trous, découpes, entailles qui seraient nécessaires pour l'exécution du SOL SOUPLE. Les adhésifs employés devront être ceux qui seront préconisés par le fabricant. Ils devront être soumis à l'examen du contrôleur technique agréé et du BET HQE FOURNITURE DES SOLS SOUPLES Les sols souples, ainsi que les joints de soudures assortis, sont fournis par le maître dʼouvrage Qualité du sol souple fourni par le maître dʼouvrage : Type LINOLEUM Modèle et marque : MARMOLEUM DECIBEL de chez FORBO Épaisseur total : 3,5 mm Classement : U4P3E1/2C NETTOYAGES ET PROTECTIONS La finition des travaux de revêtement de sols comporte le nettoyage, exécuté immédiatement après la pose. CCTP 08/12-5-3

4 5.2 PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES PRESTATIONS GENERALES A LA CHARGE DE L'ENTREPRISE Le montant des travaux proposé par l'entreprise comprend, en plus des prestations figurant dans le chapitre PRESCRIPTIONS COMMUNES, et même s'ils ne figurent pas explicitement dans le corps du descriptif, les travaux suivants : la pose dʼun revêtement de sol souple de type linoléum acoustique (MARMOLEUM DECIBEL de chez FORBO) fourni par le maître dʼouvrage, dans tous les bureaux et salle de réunion récupération du sol souple et approvisionnement sur le chantier Les dalles lissées sont dues au lot gros-œuvre REVETEMENT DE SOL SOUPLE POSE DE LINOLEUM ACOUSTIQUE Revêtement de sol souple fourni par le maître dʼouvrage MARMOLEUM décibel de FORBO en rouleau de 2 mètres de largeur Tous les cordons de soudure fournis par le maître d ouvrage sont assortis aux couleurs du revêtement Enlèvement sur Basse Terre et approvisionnement sur chantier compris dans le présent lot Préparation des supports : Sur plancher bois : ponsage ragréage des défauts Sur dalle béton lissée : ragréage autolissant Pose collée : colle suivant prescriptions du fournisseur compris dans la pose Y compris exécution des joints de soudure Enlèvement et approvisionnement du sol souple... 1 ens Localisation : de BASSE TERRE à SAINT CLAUDE (localisation du chantier) Préparation des supports sur plancher bois m2 Localisation : bureaux zone partenaires et salle de réunion Préparation des supports sur dalle béton lissée m2 Localisation : bâtiment bureaux sur dalle béton (voir plan de béton) Pose collée de revêtement de sol souple m2 Localisation : tous les bureaux, sanitaires, réserves, locaux techniques et la salle de réunion bâtiment principal CCTP 08/12-5-4

5 PARC NATIONAL DE GUADELOUPE Charte "CHANTIER A FAIBLES NUISANCES & GESTION DES DECHETS DE CHANTIER" Article 0 : objet Ce document intégré au Dossier de Consultation des Entreprises, rassemble les objectifs contractuels de chantier à faibles nuisances, dont les modalités d application seront précisées lors de la préparation du chantier. Il fait partie intégrante de la démarche HQE voulue par le Parc National de Guadeloupe, maître d ouvrage pour ce projet et concerne la cible 3 " chantier à faibles nuisances". Article 1 : définition des objectifs Un chantier respectueux de l environnement est le prolongement des efforts de qualité environnementale mis en oeuvre lors de la conception du bâtiment. Tout chantier de construction génère des nuisances sur l environnement proche et lointain. L enjeu d un chantier à faibles nuisances est de limiter ces nuisances au bénéfice : - des riverains ; - du personnel de chantier ; - de l environnement en général. Cette charte est un engagement signé entre le maître d ouvrage, l'équipe de maîtrise d œuvre et les entreprises adjudicataires. Tout en restant compatibles avec les exigences liées aux pratiques professionnelles du BTP et au contexte spécifique de la Guadeloupe, en particulier en termes de filières existantes de valorisation des déchets de chantier, les objectifs de ce chantier à faibles nuisances sont de : Limiter les risques et les nuisances causés aux riverains du chantier Limiter les risques sur la santé des ouvriers et autres personnels Limiter les pollutions de proximité lors du chantier Limiter l impact du chantier pour les grands arbres conservés à proximité immédiate du futur bâtiment Limiter la quantité de déchets de chantier mis en décharge c'est à dire non valorisés Article 2 : modalités de mise en place et de signature La charte chantier à faibles nuisances fait partie des pièces contractuelles du marché de travaux remis à chaque entreprise intervenant sur le chantier. Elle s impose au titulaire du marché, à ses co-traitants éventuels et à ses sous-traitants. La charte chantier à faibles nuisances est signée par toutes les entreprises intervenant sur le chantier, qu elles soient en relation contractuelle directe ou indirecte avec le maître d ouvrage. Article 3 : respect de la réglementation CCTP 08/12-5-5

6 La liste non exhaustive des textes réglementaires qui s'appliquent sur tous les chantiers pour respecter la sécurité et la santé des personnels, le voisinage et l environnement est rappelée ci-après. Ces textes sont non spécifiques aux chantiers à faibles nuisances et devront être d autant plus scrupuleusement suivis que cette dimension environnementale est essentielle dans ce projet : - Règlement Sanitaire Départemental de Guadeloupe ; - Directive n 2003/10/CE du 6 février 2003 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques ; - Arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l environnement des matériels destinés à être utilisés à l extérieur des bâtiments; - Arrêtés du 12 avril 1997 fixant les dispositions communes applicables aux matériels et engins de chantier ; - Décret n du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l inhalation de poussières d amiante ; - Code de la Santé Publique. Décret n du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits du voisinage ; - Décret d application n du 23 janvier 1995 concernant les objets bruyants et les dispositifs d insonorisation; - Décret n du 13 juillet 1994 relatif aux déchets d emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages; - Loi n du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit; - Loi n du 13 juillet 1992 (modifiant la loi n du 15 juillet 1975) relative à l élimination des déchets et à la récupération des matériaux; - Décret n du 21 novembre 1979 concernant les détenteurs d huiles minérales ou synthétiques usagées; - Décret n du 8 mars 1977 relatif au déversement des huiles et lubrifiants neufs ou usagers dans les eaux superficielles, souterraines et de mer; - Arrêté du 11 avril 1972 relatif aux émissions sonores des matériels et engins de chantier; - Code du Travail relatif à la protection des travailleurs contre le bruit sur les chantiers; - Réglementation spécifique aux déchets de chantier rappelée dans le chapitre 11 spécifique à cet aspect du chantier à faibles nuisances. Article 4 : organisation du chantier Lors des réunions de préparation de chantier, l ensemble des éléments précisés dans l article 4 de la présente charte seront mentionnés sur le plan d installation de chantier proposé par l entreprise du lot Gros Œuvre, discuté avec la maîtrise d ouvrage et la maîtrise d œuvre et validé par l OPC. Les éléments de base pour l établissement de ce plan sont l ensemble des pièces constitutives du marché, ainsi que les schémas de principe d organisation de chantier présentés par l OPC. Article 4.1 : propreté du chantier Lors de la préparation du chantier, sont définies et délimitées les différentes zones du chantier : Stationnements Cantonnements Aires de livraison et stockage des approvisionnements Aires de fabrication ou de livraison du béton Aires de manœuvre des grues Aires de tri et stockage des déchets Toutes ces zones devront être maintenues propres tout au long du chantier. Le stockage des approvisionnements se fera dans une zone sécurisée accessible aux moyens de manutentions mécaniques. CCTP 08/12-5-6

7 Des moyens sont mis à disposition pour assurer la propreté du chantier (protection par filets des bennes pour le tri des déchets, bac de rétention, ) Le nettoyage des cantonnements intérieurs et extérieurs, des accès et des zones de passage, ainsi que des zones de travail, est effectué régulièrement. Les modalités de nettoyage seront définis lors de la préparation de chantier. Le brûlage des déchets sur le chantier est interdit. Article 4.2 : stationnement des véhicules du personnel de chantier Le stationnement des véhicules du personnel s effectue sur la zone prévue à cet effet, et en aucun cas sur le domaine public en dehors du chantier sur la route d accès, afin de ne produire aucune gêne ou nuisance sur les axes de circulation se situant à proximité. Article 4.3 : accès des véhicules de livraison Les fournisseurs des entreprises du chantier seront tenus informés de la démarche qualité environnementale du chantier par leur client respectif. L'ensemble des pratiques à respecter sur le chantier ainsi qu'un plan d accès établi par le responsable chantier à faibles nuisances de l'entreprise leur sera fourni. Les horaires et accès de livraison sont précisés dans un livret d accueil (voir article 7 de la présente charte). Les approvisionnements seront planifiés sur la journée afin d éviter les livraisons aux heures de pointe ou à des heures susceptibles de créer des nuisances au voisinage. Des panneaux, à la charge de l entreprise titulaire du lot Gros Œuvre, indiquent l'itinéraire d'accès au chantier et les accès livraison. Article 5 : contrôle et suivi de la démarche Un responsable chantier à faibles nuisances sera désigné au sein de chaque entreprise. Il sera responsable, pour l entreprise, des engagements contenus dans la présente charte de chantier à faibles nuisances et de l information auprès des ouvriers et autres intervenants de l'entreprise. Le responsable chantier à faibles nuisances, choisi au sein de l entreprise prestataire du lot Gros Œuvre assurera le contrôle des engagements communs à l ensemble des entreprises contenus dans la charte chantier à faibles nuisances. Ce rôle peut être dévolu à une personne spécifique ou au conducteur de travaux Il aura en particulier la responsabilité de La propreté du chantier L exécution correcte des procédures de livraison L exécution correcte du tri des déchets sur chantier Ø Il devra être présent dès la préparation du chantier et assurer une permanence sur le chantier, jusqu à la livraison ; CCTP 08/12-5-7

8 Ø Il effectuera le suivi des filières de traitement et des quantités des déchets (cf. bordereau en annexe) ; Ø Il remplira une fiche hebdomadaire de vérification de la qualité environnementale du chantier; cette fiche simple et rapide à remplir sera élaborée par la maîtrise d oeuvre et donnée à l entreprise en phase de préparation du chantier ; Ø Il organisera l accueil des entreprises et notamment : La rédaction et la diffusion d un livret d accueil (voir article 7) à chaque intervenant ; L information et la sensibilisation du personnel des entreprises ; La signature de la charte chantier à faibles nuisances par tous les intervenants ; L évaluation des procédures de chantier à faibles nuisances fera l objet de réunions de bilan mensuel, sous la direction de l architecte mandataire. Ces bilans pourront avoir lieu lors des réunions de chantier courantes. A cette occasion le responsable chantier à faibles nuisances fournira les fiches de vérification à la maîtrise d œuvre. Article 6 : information des riverains du site En plus des réunions d informations des riverains ayant déjà eues lieu au cours de la conception, il sera défini lors de la première réunion de chantier les zones d'impact possibles des nuisances de tous ordres, et une information spécifique sera faite par le parc sur recommandations de la maîtrise d'œuvre et après discussion avec les entreprises du chantier, aux habitants situés dans cette zone de nuisance. Cette information pourra par exemple être un courrier d information à ces riverains les informant du chantier et de ses spécificités en termes de limitation des nuisances. Une information permanente sera affichée sur la démarche générale chantier à faibles nuisances et l organisation du tri des déchets. Cette information se fera sous forme d un panneau réalisé par l entreprise du lot gros Œuvre sur proposition de la maîtrise d œuvre et après aval de la maîtrise d ouvrage : il reprendra les points essentiels de la présente charte et sera placé à un endroit défini lors des réunions de préparation du chantier. Article 7 : information du personnel de chantier et livret dʼaccueil Un livret d accueil sera rédigé par le responsable du chantier à faibles nuisances de l entreprise du lot Gros Oeuvre à l issue des réunions de préparation de chantier et validé par la maîtrise d œuvre ainsi que par la maîtrise d ouvrage. Ce document reprendra : Le détail des obligations de chacun telles que présentées dans la présente charte Les horaires et les accès de livraison Les modalités de tri et de valorisation des déchets de chantier Le livret d accueil sera distribué à toutes les personnes travaillant sur le chantier par le responsable chantier à faibles nuisances Une information sera effectuée à l arrivée de chaque nouvelle entreprise par le responsable chantier à faibles nuisances. Le responsable des travaux de chaque entreprise aura à sa charge la diffusion de cette information à ses compagnons. CCTP 08/12-5-8

9 Un panneau d information dévolu à la sensibilisation sur le chantier à faibles nuisances sera mis en place à proximité de la baraque de chantier. Article 8 : limitation des nuisances causées aux riverains Article 8.1 : niveau acoustique en limite de chantier Le niveau acoustique maximum en limite de chantier, entre 7h et 18h30 (hors dispositifs sonores de sécurité), est de 75 db(a), ce qui correspond, pour différentes distances de source, à des niveaux de puissance sonore limite de source de : Distance à la source émettrice (m) Puissance sonore limite émise en db (A) Les jours ouvrables les niveaux de bruits suivants seront respectés : - entre 7h et 18h30 : 75 db(a) en limite de chantier avec des pics maximaux à 85 db(a) - entre 18h30 et 22h : Emergence inférieur à 5 db(a) - entre 22h et 7h : Emergence inférieur à 3 db(a) - entre le samedi 18h30 et le lundi 7h (ou respectivement veille et lendemain de jours fériés), l émergence due au chantier sera inférieure à 3 db(a) Des contrôles de niveaux sonore pourront être imposés aux entreprises durant le chantier, à la demande du maître d ouvrage. Article 8.2 : limitation des rejets dans l air Une piste empierrée ou autre option équivalente sera réalisée pour les accès des véhicules de livraison, afin d éviter les dépôts de boue à l extérieur du chantier ; La propreté des véhicules sera contrôlée avant leur départ du chantier et des dispositifs de nettoyage seront prévus en sortie de site (bac à roues, nettoyage au jet) ; Les aires bétonnées seront régulièrement balayées ; Le nettoyage de l intérieur des bâtiments à la fin du chantier se fera à l aide d un aspirateur ; Des arrosages réguliers du sol, en saison sèche, seront pratiqués afin d éviter la diffusion de poussières ; Les découpages de polystyrène expansé sur le chantier seront évités ; Les bennes à déchets légers ne permettront pas l envol de poussières et de déchets ; Le déballage des matériaux devra se faire obligatoirement à proximité d un moyen de collecte interne au chantier ou d un benne appropriée ; Les matériels électriques seront préférés aux matériels thermiques CCTP 08/12-5-9

10 Article 9 : limitation des risques sur la santé du personnel Article 9.1 : niveaux sonores des outils et des engins Un contrôle de conformité des bruits émis par les outils et engins sera effectué par les entreprises En fonction des caractéristiques du chantier, les entreprises prévoiront : - de généraliser les branches à serrage par clé dynamométrique et non au marteau ; - de minimiser les reprises au marteau piqueur sur du béton sec ; - d éviter les chutes de matériels quels qu ils soient ; - d utiliser des talkies-walkies pour communiquer avec le grutier pour éviter les cris et sifflements ; - d utiliser des engins insonorisés ; - d utiliser au maximum les engins électrique ; Les niveaux sonores (pression acoustique) des engins et outils utilisés sur le chantier (hors dispositif sonores de sécurité) seront inférieurs ou égaux à 80 db(a) à 10 m de l engin ou de l outil (ce qui correspond à un niveau de puissance sonore de l engin à la source de 155 db [A]) Le port d une protection acoustique est obligatoire lors d une émission dont le seuil est fixé à 10 db(a) en dessous de la norme. Article 9.2 : risques sur la santé liés aux produits et matériaux Pour tout produit ou technique faisant l objet d une fiche de données sécurité, celle-ci devra être fournie à l arrivée sur le chantier et les prescriptions inscrites sur les fiches de données sécurité devront être respectées. Article 10 : limitation des pollutions de proximité Tout rejet dans le milieu naturel de produits polluants est formellement interdit Article 10.1 : eaux de pluie / eaux usées Les eaux de pluies du chantier devront être gérées de façon à supprimer les ruissellements vers les terrains riverains, l aménagement du terrain pendant le chantier devant être conçu afin de gérer les eaux de ruissellement des voiries de circulation. Les eaux usées provenant du chantier seront rejetées au réseau communal. Une convention de rejet sera préalablement passée pour autoriser ces rejets. CCTP 08/

11 Article 10.2 : eaux de lavage Des bacs de rétention pour le nettoyage des outils et bennes seront mis en place. Des bacs de décantation des eaux de lavage de bennes à béton seront mis en place : après une nuit de décantation, chaque matin, l eau claire pourra être réutilisée et surtout le dépôt de béton ira dans la benne à gravats inertes. Article 10.3 : huiles Le rejet d huiles, lubrifiants, détergents, et autres produits de ce type dans le réseau est strictement interdit. Les entreprises prendront les dispositions permettant d éviter ce type de rejet (récupération et enlèvement par un repreneur agréé pour les huiles usagées notamment). Les huiles de décoffrage seront des huiles végétales et les quantités mises en œuvre seront limitées au strict nécessaire. Article 10.4 : rejets accidentels Les entreprises susceptibles d occasionner des rejets accidentels tiendront sur le chantier un kit de dépollution en bon état de marche (traitement des déversements accidentels) et une bâche étanche mobile. Les sols souillés par des produits polluants seront évacués vers un lieu de traitement agréé. Article 11 : gestion des déchets Article 11.1 : objet Le Parc National de Guadeloupe a décidé la mise en œuvre d une gestion rigoureuse et d une valorisation poussée des déchets lors de la construction de son siège comme élément essentiel de sa démarche chantier à faibles nuisances. Le présent paragraphe spécifique à la gestion des déchets de chantier fait partie intégrante de la présente charte chantier à faibles nuisances relative à cette opération et constitue le cadre du Schéma d organisation et des Gestions des Déchets (SOGED) ; A ce titre il concerne donc tous les lots techniques et toutes les entreprises adjudicataires pour lesquelles il constitue un document contractuel, l entreprise de Gros Œuvre ayant la responsabilité de la bonne exécution de la gestion des déchets du chantier. Le SOGED est relatif à la collecte / tri et élimination/valorisation, des déchets de l ensemble de l opération et a pour objet de définir les conditions d exécution des prestations de gestion des déchets de chantier, leur niveau de qualité minimal et la description précise des prestations à fournir. L entreprise de Gros Œuvre, responsable de cette gestion des déchets du chantier, prendra connaissance de l ensemble des CCTP des lots techniques afin de déceler les incompatibilités éventuelles entre les différents ouvrages et les exigences du présent chapitre de la charte. CCTP 08/

12 De ce fait, l entrepreneur ne pourra invoquer l oubli de certaines prestations, ni prétendre à des suppléments qui pourraient en découler. Les travaux mentionnés ci-après seront exécutés conformément aux règlements et prescriptions techniques en vigueur. En période de préparation des travaux l entreprise de Gros Œuvre devra établir en fonction des spécificités de sa réponse à l appel d offre chantier et des exigences du SOGED un Plan Organisationnel de Gestion des Déchets (POGED) qui sera communiqué soumis à la maîtrise d oeuvre puis communiqué aux autres entreprises. Article 11.2 : obligations des entreprises Le tri /recyclage n est pas une fin en soi et il ne s agit pas de pousser au maximum la logique du tri sélectif sur une catégorie de déchets donné, s il n existe pas, au moment de la réalisation du chantier, de filière de valorisation de cette catégorie déchet correspondant à un coût acceptable. Le présent SOGED (et le POGED qui en résultera) doivent tenir compte de cette réalité locale et les exigences proposées en termes de niveau de tri sélectif résultent d une analyse des filières locales existantes ou en cours de structuration en Guadeloupe. L entreprise pourra s aider dans cette tache du site « recensant les différents acteurs de la filière sur l île. Les déchets de chantier sont classés en trois grandes catégories :. Les Déchets Dangereux ( DD ). Les Déchets Inertes ( DI ). Les Déchets Industriels Banals (DIB), valorisables ou pas On rajoutera à cette catégorie des déchets ménagers résultant principalement des repas pris par les ouvriers sur le chantier. Il est interdit aux entreprises:. de brûler des déchets sur les chantiers ( loi du 2 août 1961 et du 13 juillet 1992 ). d abandonner ou enfouir des déchets quels qu ils soient, même inertes, dans des zones non contrôlées administrativement comme par exemple des décharges sauvages.. de mettre en centre de stockage de classe III des déchets non inertes ( loi du 13 juillet 1992 ). de laisser des déchets dangereux sur le chantier. Par ailleurs les entreprises doivent:. séparer les types de déchets suivants : - déchets dangereux avec une sous-séparation entre déchets solides et liquides - déchets inertes - déchets industriels banals valorisables avec une sous-séparation par divers types correspondant à diverses filières de valorisation existant en Martinique - déchets industriels banals non valorisables et déchets d emballages non valorisables en Guadeloupe - déchets d emballages valorisables, en particulier ceux produits par les repas pris par les ouvriers sur le chantier. CCTP 08/

13 . évacuer ou faire évacuer ces divers types de déchets vers des structures de traitement /valorisation agrées avec une valorisation maximale des déchets valorisables Article 11.3 : textes réglementaires de référence Le POGED devra en premier lieu s inscrire dans le cadre global du «plan de gestion des déchets du BTP pour la Guadeloupe». Par ailleurs les autres principaux textes réglementaires applicables en matière de gestion des déchets sont les suivants, cette liste étant non exhaustive Textes réglementaires Loi n du 15 juillet 1975 relative à l élimination des déchets et à la récupération des matériaux ; Décret du 19 août 1977 sur les déchets générateurs de nuisances ; Arrêté du 4 janvier 1985 suivi des déchets ; Loi n du 30 décembre 1988 relative à l élimination des déchets et à la récupération des matériaux ; Circulaire du 28 décembre 1990 et Arrêtés préfectoraux sur Etude Déchets ; Loi n du 13 juillet 1992 relative à l élimination des déchets et à la récupération des matériaux, notion de déchets ultimes ; Décret du 13 juillet 1994 relatif aux déchets d emballages industriels ; Loi n du 2 février 1995 relative à l élimination des déchets et à la récupération des matériaux ; Arrêté du 18 décembre 1992 relatif aux décharges de classe I ; Décret du 30 juillet 1998 ; Directive européenne du 16 juillet 1999 ; Règlement des transports des matières dangereuses ; Règlement Sanitaire Départemental (RSD) Bien que hors du champ d application sur un chantier, le décret du 1 er mars 1993 relatif aux rejets de toutes natures des installations classées soumises à autorisation et la circulaire du 30 août 1985 relative aux installations de traitement des déchets sont inclus dans les textes de base à respecter comme instructions techniques. Article 11.4 : limitation des volumes et quantités de déchets La production de déchets à la source peut être réduites : par le choix de systèmes constructifs (composants préfabriqués, calepinage, ) générateurs de moins de déchets. en préférant la production de béton hors du site en privilégiant la préfabrication en usine aciers Les gravats de béton peuvent être réduits par une bonne préparation du chantier, des plans de réservation et des réunions de synthèse qui évitent les repiquages au marteau - piqueur après coup. Les déchets de polystyrène peuvent être supprimés par la réalisation des boites de réservation en d autres matières. CCTP 08/

14 Les chutes de bois sont limitées par la livraison autant que possible d éléments de charpente pré usinée, par la généralisation de coffrages métalliques et par le retour aux fournisseurs des palettes de livraison. Les emballages sont identifiés et quantifiés dès la passation des commandes avec les fournisseurs afin d en connaître la nature et éventuellement d en limiter la quantité Les pertes et les chutes sont réduites par une optimisation des modes de conditionnement. Article 11.5 : Prescriptions relatives au tri Le tri sera effectué au plus près des sources de production en particulier pour le second œuvre. Les entreprises s acquitteront de leur obligation de tri sélectif en déposant leurs déchets prétriés dans les bennes mises à disposition par le titulaire du lot gros œuvre suivant la partition prévue à l article 5. Les matériaux issus du terrassement qui ne seront pas réutilisés sur place feront l objet d enlèvements et de transports en décharge, qui seront à la charge du titulaire du lot concerné. Article 11.6 : Prescriptions relatives au stockage des déchets Le stockage des déchets se fera :. en benne ouverte ( benne bateau ou benne avec porte) d une hauteur qui permette la vidange aisée des déchets pour les déchets qui le permettent (ferraille, gravats, );. obligatoirement en benne ou conteneur fermé avec couvercle ou en «big-bag» (conteneur souple ), pour les déchets dangereux (pour des raisons de sécurité et éviter le surcoût d élimination d eau souillée) ;. en benne fermée ou bâchée pour les déchets que des intempéries prolongées pourraient rendre impropres à la valorisation ;. en d autres types adaptés à l usage par exemple : fûts ou conteneur pour les métaux non ferreux. Sur la zone d entreposage des déchets seront au minimum présents :. un ou deux containers pour les DD. Si un seul container est installé il sera compartimenté pour pouvoir séparer les DD solides et liquides ( pots de peinture, résidus de colle, emballages divers de produits toxiques);. une benne destinée aux DIB non valorisables soit par absence de filière locale (PVC, etc..), soit parce que mélangés non valorisables ou souillés destinés et à la décharge de classe 2 ;. une benne pour la ferraille et les métaux non ferreux;. une benne pour les déchets inertes ou assimilés valorisables : gravats, carrelage, béton, plâtre, etc ;. une benne par catégorie de DIB valorisables localement ( palettes, papier-carton, embllages ). en outre quatre conteneurs poubelles mobiles dont un pour le verre, un pour les autres emballages valorisables (boites d aluminium), un pour les fermentiscibles y compris le papier CCTP 08/

15 alimentaire et un pour les divers non valorisables (emballages plastiques notamment), seront installés à proximité de la zone où le personnel des entreprises déjeune. Chaque benne aura une signalétique adaptée indiquant le type de déchets auxquels elle est destinée. Cette signalétique sera visible quel que soit l accès à la benne. La signalétique sera réalisée par l entreprise du lot Gros Œuvre et soumise pour approbation à la maîtrise d œuvre avant implantation sur les containers. La présence de bennes en termes de nature de contenu, nombre et volume pourront être variables en fonction de la phase d avancement du chantier. Au début du chantier, l entreprise devra informer les autres entreprises sur le type et les caractéristiques des bennes mises en place et les exigences relatives à la séparation de déchets et plus globalement de toutes les dispositions du POGED (voir 11.8). Cette information pourra être faite au cours de la réunion d information relative au chantier à faible nuisance en début de chantier mais l expérience prouve qu elle doit être répétée régulièrement pour éviter les négligences ou les oublis. L entreprise du lot Gros Œuvre a la responsabilité du bon usage des bennes sur le chantier et en particulier de la séparation effective des déchets selon les exigences définies ci dessus. Article 11.7 : Prescriptions relatives à la valorisation ou lʼélimination L entreprise du lot Gros Œuvre a la responsabilité de la collecte, du transport et de l optimisation technique, économique et réglementaire des déchets du chantier vers les filières de tri, d élimination ou de valorisation. Article 11.8 : Gestion des déchets de chantier. Adaptation/optimisation : La transformation des exigences du SOGED en POGED en début de chantier résultera, entre autres, de propositions d adaptation ou d optimisation par l entreprise du lot Gros Œuvre en fonction des exigences et contraintes du chantier ou d exigences ou opportunités conjoncturelles sur les filières de valorisation. Ces propositions d adaptation devront être approuvées par l architecte du projet ;. Suivi analytique : L entreprise du lot Gros Œuvre a la responsabilité du suivi analytique du chantier qui fera partie intégrante du POGED et comprendra : - l établissement de bordereaux de suivi des déchets ( BSD ) pour chaque type de déchets ( voir en annexe bordereau type ) qui seront remis hebdomadairement à l architecte; - la fourniture de bilans mensuels remis à l architecte dans le cadre des réunions de suivi du chantier à faibles nuisances ainsi qu à la fin du chantier.. Personne responsable : En début de chantier, l entreprise du lot Gros Oeuvre fournira à la maîtrise d œuvre et au Maître d Ouvrage le nom et les coordonnées (téléphone portable) de la personne CCTP 08/

16 responsable du chantier à faible nuisances chargée en particulier d assurer le contrôle de la bonne exécution du tri, du transport et du traitement des déchets de chantier. Les coordonnées d une personne responsable en remplacement seront également fournies en cas d absence (vacances, maladie,..) du responsable en chef. Article 11.9 : Engagement du Maître dʼouvrage Un interlocuteur ayant la délégation de signature pour valider et signer les BSD pour le Maître d Ouvrage sera choisi au début du chantier. Cet interlocuteur sera responsable de la gestion et de l archivage des BSD (visés par l éliminateur final). L organisation du chantier prévoira :. une aire de manœuvre des camions pour l enlèvement et la dépose des bennes avec 6m de long pour une benne et 10m de dégagement pour un camion ;. une aire de stationnement pour 8 bennes minimum ( de 6 à 20 m3 selon les déchets) pour la gestion des déchets banals et inertes, valorisables ou pas, évoqués ci-dessus à raison de deux bennes par type de déchet afin de permettre des rotations ;. une aire séparée spécifique aux DD ;. une zone spécifique avec les conteneurs pour déchets alimentaires à proximité de la zone où les ouvriers déjeunent sur le chantier; Article : Obligations des entreprises intervenantes Les obligations de toutes les entreprises par rapport au POGED sont rappelées dans les documents afférents à chacun des lots :. Engagement écrit de participer à l opération de tri /valorisation des déchets ;. Engagement par l entreprise responsable du non respect des règles de tri (en particulier une entreprise qui mélangerait DMA et DD) d assurer les surcoûts éventuels de triélimination de déchets pénalisant la valorisation ou obligeant à changer de filière;. Engagement de faire participer la totalité de son personnel du chantier à une séance d information/sensibilisation sur la gestion des déchets en début de chantier et aussi souvent que nécessaire en cours de chantier et, plus globalement, assurer la transmission d information auprès de son personnel. Un petit document d information explicatif sera remis par la maîtrise d ouvrage afin de faciliter la communication auprès du personnel. Article : Responsabilité de lʼentreprise responsable de la gestion des déchets de chantier L entreprise gestionnaire du lot Gros Oeuvre a la responsabilité de la mise en ouvre du POGED et donc aura à sa charge toute la logistique des bennes de chantier, le contrôle de la quantité du tri ainsi que leur acheminement vers les filières de valorisation. De manière plus spécifique cette entreprise assurera : au niveau de l organisation : CCTP 08/

17 - la modification de l organisation des filières (types et nombre de bennes, relation avec les transporteurs et les centres de tri ) en fonction des étapes du chantier en particulier gros œuvre et second œuvre et en cas d émergence de nouvelles opportunités; - à tout moment la mise à disposition des moyens nécessaires pour le tri, le stockage, le transport. L entreprise devra assurer à tout moment la place disponible pour tout type de déchets et en particulier s assurer que les déchets sont évacués à temps pour éviter le trop plein des containers ; - la simplicité de l organisation devra être un souci permanent pour garantir l efficacité du tri sur chantier. au niveau de l aire de stockage : - la propreté de (ou des) l aire(s) d entreposage des déchets en attente de valorisation ; - la signalisation des bennes et points de stockage. au niveau de l information : - la sensibilisation/information des entreprises intervenantes sur le chantier avec l appui de la maîtrise d ouvrage et de la maîtrise d œuvre. Les sociétés qui se succèdent sur le chantier ou les sous-traitants ponctuels devront bénéficier de la même formation;. la diffusion du livret d accueil et autres documents éventuels relatifs à la gestion des déchets de chantier ; au niveau des contraintes légales : - la fourniture des arrêtés préfectoraux d autorisation des centres de regroupement, transit, tri, valorisation, élimination et mise en décharge pour DI et DIB ; - les copies des certificats d acceptation préalable des centres d élimination des DD ; - la fourniture des agréments nécessaires pour le transport des divers types de déchets. au niveau des contrôles : - la tenue d un registre des déchets de chantier rassemblant l ensemble des BSD ; - la fourniture des tickets de pesée des destinataires de tous les déchets non inertes (sauf justification) et la présentation des justificatifs de valorisation ; - établissement de bilans mensuels et finaux. NB : tout enlèvement au départ de bennes et conteneurs se fera après visa par la personne ayant reçue délégation du Maître d Ouvrage sur le chantier ; Article : Documents contractuels Le respect du POGED fait partie intégrante des prescriptions communes à tous les lots comme élément de la présente charte chantier à faibles nuisances, l'entreprise du lot gros œuvre ayant la responsabilité particulière décrite dans la présente charte. Il est toutefois rappelé que, outre les pièces contractuelles habituelles des marchés (CCAP, pièces écrites, plans, etc ) établis par la Maîtrise d œuvre et qui rappellent également les spécificités de ce chantier, toutes les autorisations et agréments nécessaires pour être habilité à réaliser toutes les opérations mentionnées ci dessus y compris pour les faire réaliser par un tiers font également partie des éléments contractuel du présent marché. CCTP 08/

18 Article : Intégration des prix propositions de gestion des déchets de chantier dans les Les frais inhérents à la gestion des déchets de chantier seront à affecter au compte prorata. Les propositions des divers lots doivent donc tenir compte des incidences sur leur prix du respect des exigences inhérentes à cette gestion. Ainsi les propositions de l'entreprise de Gros Œuvre et des autres entreprises devront donc tenir compte des coûts de la mise en œuvre du POGED et notamment: la location des bennes et containers; la signalétique des bennes ; la manutention sur le site des conteneurs et bennes ; le transport ; la valorisation-élimination ; la participation aux réunions de chantier ; le suivi; la sensibilisation et information sur le tri. Les bordereaux des offres feront à ce titre apparaître les coûts explicites (location de bennes,..). Article : Sous-traitance L entreprise devra se reporter aux modalités prévues par l article 2-4 du CCAPTR. Article : Pénalités La responsabilité de l entreprise du lot Gros Oeuvre sur les déchets de chantier s étend sur toute la durée du chantier. En cas de non respect des obligations découlant de cette mission, dûment constaté par le Maître d Ouvrage ou son mandataire, le titulaire pourra subir sur ses créances des pénalités dont le montant est fixé à : HT par jour calendaire chaque fois qu il est constaté que les bennes mises à disposition ne correspondent pas aux stipulations de la présente charte ou sont en nombre insuffisant. Cette pénalité s appliquera à compter de la constatation de la faute et jusqu à ce que le Maître d Ouvrage ait constaté que le titulaire a valablement remédié au problème HT par jour calendaire chaque fois qu il est constaté que le rythme de rotation n est pas satisfaisant et/ou si le délai d enlèvement des bennes n est pas respecté. Cette pénalité s appliquera à compter de la constatation de la faute et jusqu à ce que le Maître d Ouvrage ait constaté que le titulaire a valablement remédié au problème HT par jour calendaire de retard en cas de non remise du rapport d activité mensuel prévue dans la présente charte. - Ces pénalités peuvent être cumulées sans toutefois pouvoir dépasser 2% du montant total du marché du lot. CCTP 08/

19 Article : Annexes Loi n du 15 juillet 1975 relative à l élimination des déchets et à la récupération des matériaux, complétée par la loi n du 13 juillet 1992 ; Bordereau de Suivi des Déchets de chantier de bâtiment (BSD). Plan de Gestion et des Déches du Bâtiment et des TP pour la Martinique CCTP 08/

20 BORDEREAU DE SUIVI DES DECHETS DECHETS INDUSTRIELS BANALS - DECHETS INERTES Nom du chantier SIEGE DU PARC NATIONAL DE GUADELOUPE Bordereau n 1 - Le maître d'ouvrage PARC NATIONAL DE GUADELOUPE 2 - La maîtrise d'œuvre Architecte mandataire : Périne Huguet EURL BE HQE : Robert Celaire, ingénieur conseil Concept Energie 3 - Le producteur du déchet (à remplir par le producteur du déchet) Raison sociale de l'entreprise Date / cachet Adresse Tél Fax Visa Désignation déchet Type contenant n U Capacité Taux de remplissage 4 - Le collecteur - transporteur (à remplir par le collecteur - transporteur) Raison sociale de l'entreprise Date / cachet Adresse Tél Fax Visa Immatriculation véhicule Distance parcourue 5 - L'éliminateur ( à remplir par le destinataire - éliminateur) Raison sociale de l'entreprise Date / cachet Adresse Tél Unité Fax Visa Quantité reçue Destination prévue du déchet Qualité du tri du déchet CCTP 08/

21 Acte d engagement Madame ou Monsieur : agissant en qualité de : pour le compte de la société : S engage à respecter et à faire respecter la présente Charte de CHANTIER A FAIBLES NUISANCES & DE GESTION DES DECHETS DE CHANTIER A le Signature et cachet : CCTP 08/