Communauté de Communes du Canton de Valmont Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets

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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VALMONT Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets Exercice 2012 Elimination des déchets ménagers et assimilés dans le canton de Valmont (Décret n du 11 mai 2000) CCCV/AS/Juin 2013 Page 1 / 31

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3 I. SYNTHESE INTRODUCTIVE... 4 I.1. PRESENTATION GENERALE DU SERVICE... 4 I.2. EVENEMENTS MARQUANTS DE L ANNEE II. INDICATEURS TECHNIQUES... 5 II.1. TERRITOIRE ET ORGANISATION... 5 II.2. LES MODALITES D EXPLOITATION DU SERVICE D ELIMINATION DES DECHETS... 5 II.3. COLLECTE DES ORDURES MENAGERES... 5 a) Organisation... 5 b) Statistiques du ramassage des ordures ménagères en c) Analyse des ratios communaux de production d ordures ménagères... 7 II.4. COLLECTE SELECTIVE : POINTS D APPORTS VOLONTAIRES... 8 a) Organisation... 8 b) Statistiques du tri sélectif en c) Ambassadeur du tri II.5. COLLECTE SELECTIVE : LA DECHETTERIE INTERCOMMUNALE a) Organisation b) Statistiques de fréquentation c) Statistiques de collecte III. PRESENTATION DES FILIERES D ELIMINATION III.1. ORDURES MENAGERES III.2. COLLECTE SELECTIVE a) Emballages triés (Points d apports volontaires) b) La déchetterie IV. INDICATEURS FINANCIERS IV.1. DEPENSES DU SERVICE a) Ordures ménagères b) La collecte sélective par apport volontaire c) La déchetterie d) Prestations rémunérées à des entreprises sous contrat IV.2. MODALITES DE FINANCEMENT DU SERVICE a) TEOM b) Recettes de valorisation c) Subventions IV.3. BILAN V. POINTS A SUIVRE CCCV/AS/Juin 2013 Page 3 / 31

4 Conformément aux dispositions du Décret N du 11 mai 2000 relatif au prix et à la qualité du service public d élimination des déchets, le rapport annuel élaboré par Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Valmont présentera les caractéristiques générales, techniques et financières du service d élimination des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes. I. Synthèse introductive I.1. Présentation générale du service Le service «ordures ménagères» est composé de : Deux chauffeurs. Quatre employés «ripeurs», dont 2 potentiellement remplaçants au poste de chauffeur ; Un remplaçant pour les congés et absences maladie, exerçant également à mi-temps sur la déchetterie. L augmentation des effectifs a permis de ne recourir au personnel communal. Le matériel se compose de : Deux camions (les deux camions sont équipés d un lève conteneur). Un véhicule de remplacement. Deux camions sont équipés d un système de pesée embarquée permettant d obtenir le tonnage par commune lors de chaque passage (système PME). L organisation des tournées par commune est détaillée dans le chapitre concernant la collecte. La gestion et l accueil sur le site de la «déchetterie» sont assurés par : Deux agents, Un agent à mi-temps sur la déchetterie, également employé sur le service de collecte des ordures ménagères pour les congés et absences maladie. I.2. Evénements marquants de l année 2012 Réorganisation de la collecte des ordures ménagères. L embauche de 2,5 ETP sur le service des ordures ménagères a permis de s affranchir de la mise à disposition des agents communaux sur les tournées. Lancement du marché de réalisation d une étude préalable à la mise en place d une part incitative sur le territoire Recrutements inhérents à ces opérations - Ambassadeur du tri : prise de poste en septembre Ripeurs : 2.5 ETP - Gardien de déchetterie : 1,5 ETP CCCV/AS/Juin 2013 Page 4 / 31

5 II. Indicateurs techniques II.1. Territoire et organisation La zone desservie est l ensemble du Canton de Valmont, composée de 22 communes et habitants (données publiées à l INSEE le 1 er janvier 2009). La totalité de la population bénéficie du service de ramassage des ordures ménagères en porte à porte ainsi que des équipements mis en place par la Communauté de Communes en terme de tri sélectif (colonnes au niveau de points d apports volontaires) ou de déchetterie. II.2. Les modalités d exploitation du service d élimination des déchets Les modalités de gestion du service d élimination des déchets sont présentées dans le tableau ci-après. Tableau 1 : Modalités de gestion du service d élimination des déchets par catégorie Régie Marché d exploitation Collecte des OM X Collecte sélective Traitement Tri CET X X X II.3. Collecte des ordures ménagères a) Organisation La fréquence de ramassage des ordures ménagères est hebdomadaire, sauf pour deux communes (Saint Pierre en Port et Sassetot le Mauconduit) bénéficiant de deux ramassages hebdomadaires pendant les deux mois d été. Le calendrier des tournées est fourni en annexe. b) Statistiques du ramassage des ordures ménagères en 2012 En 2012, la quantité totale d ordures ménagères produite sur le canton de Valmont s est élevée à tonnes, soit une moyenne de 257 kg/habitant/an. CCCV/AS/Juin 2013 Page 5 / 31

6 Figure 1 : Production d ordures ménagères 2011/2012 [SMITVAD] On ne note une faible diminution des tonnages collectés entre 2011 et 2012, qui passent de tonnes (2011) à tonnes (2012). Nos ordures ménagères une fois collectées, sont dirigées vers le centre d enfouissement du SMITVAD qui a pour mission de traiter nos déchets et ceux de 10 autres collectivités. A l échelle du SMITVAD, qui regroupe près de habitants, la population de la communauté de communes représente 9,2 % du SMITAVD alors que nos ordures ménagères ne représentent que 8.5 % des tonnes traitées annuellement par le syndicat. A cet égard il est intéressant de comparer nos ratios à ceux des collectivités adhérentes au SMITVAD qui présentent le même territoire que le notre. Le graphique ci-dessous tend à faire ressortir cette analyse. Figure 2 : comparaison des ratios OMR des collectivités adhérentes au SMITVAD [SMITVAD 2012] CCCV/AS/Juin 2013 Page 6 / 31

7 Avec 257 kg/hab/an, notre ratio de production d ordures ménagères est légèrement inférieur à la moyenne des données enregistrées à l échelle du SMITVAD, qui présente un ratio moyen de 262 kg/hab/an. L analyse plus fine à l échelle des EPCI adhérentes, met en exergue que les résultats présentés par Cœur de Caux, les Trois rivières ou bien encore Varenne et Scie sont inferieurs aux nôtres. Cette observation tend à prouver que nous pouvons encore faire mieux. c) Analyse des ratios communaux de production d ordures ménagères L analyse des ratios par commune montre une forte disparité des ratios de production d ordures ménagères. En effet, on constate que la production par habitant et par an, varie du simple au double sur le territoire. Comme l an passé également, quelques communes présentent des ratio d ordures ménagères plus élevés. Attention les communes de Saint-Pierre-en-Port et de Sassetot-le-Mauconduit faisant l objet d un double ramassage estival le ratio présenté n est pas totalement exact car il ne tient pas compte de l évolution de la forte augmentation de population sur la période Juillet/ Août. Ceci peut expliquer les forts ratios observés. A noter que certaines petites communes, non littorales, présentent un ratio d ordures ménagères important : Theuville (242 kg/hab/an pour 445 habitants), Contremoulins (232 kg/hab/an pour 200 habitants). Figure 3 : Ratio communaux OMR 2012 En terme de collecte, la consommation de carburant est stable et s élève à Litres utilisés en 2012 pour assurer le ramassage des ordures ménagères sur le canton. CCCV/AS/Juin 2013 Page 7 / 31

8 II.4. Collecte sélective : Points d apports volontaires a) Organisation Le tri sélectif des déchets est basé sur une collecte sélective par apport volontaire. 36 points d apport volontaire sont répartis sur l ensemble du canton (voir tableau récapitulatif en Annexe n 3). On compte en général un groupe de conteneurs par commune, voire deux ou trois pour les communes de plus grande importance. Ce qui correspond en moyenne à un point d apport volontaire pour 300 habitants. La quasi-totalité des points rassemblent des conteneurs pour les trois catégories de matériaux suivantes : Verre Corps plats Corps Creux qui comprend l acier, l aluminium, le plastique (bouteilles), les cartonnettes. Dans les communes plus importantes, certains points sont équipés d un conteneur à verre et/ou corps creux supplémentaire pour pouvoir supporter les quantités de matériaux triés. La Communauté de Communes du Canton de Valmont a signé un contrat de type barème E avec l organisme Adelphe en Cela permet de bénéficier d un soutien financier pour les opérations de mise en place du tri sélectif. b) Statistiques du tri sélectif en VERRE CORPS PLATS CORPS CREUX Figure 4 : Tonnages collectés en PAV 2012 [IKOS] On note une relative stabilité des volumes collectés sur le territoire intercommunal depuis Seuls les tonnages des corps creux sont en constante augmentation. CCCV/AS/Juin 2013 Page 8 / 31

9 LE VERRE VERRE (tonnes) Tableau 2 : évolution du tonnage de verre collecté ,46 422,92 433,38 417,38 évolution tonnage collecté 1% 2% -4% On note une stabilisation des tonnages collectés entre 2009 et Une légère diminution des tonnages collectés s est fait sentir en LES CORPS PLATS Tableau 3 : évolution des tonnages de corps plats collectés et des refus de tri CORPS PLATS (tonnes) ,76 289,11 306,16 298,21 évolution tonnage collecté 10% 6% -3% % refus de tri 6% 7% 4% 3% En 2012 on observe une légère diminution des tonnages de corps plats collectés sur le territoire intercommunal et une stabilisation des refus de tri. A noter que le refus de tri est très faible sur la filière. La moyenne nationale est évaluée autour de 5%. LES CORPS CREUX Tableau 4 : évolution des tonnages de corps creux collectés et des refus de tri CORPS CREUX (tonnes) ,83 133,48 142,02 144,25 évolution tonnage collecté 7% 6% 2% % refus de tri 23% 31% 32% 29% Les tonnages de corps creux collectés sont en augmentation depuis Néanmoins cette augmentation est de moins en moins marquée. Le refus de tri est stable, aux alentours de 29%. A noter que ce pourcentage est relativement élevé au regard de la moyenne nationale qui est de 22,5%. Pour information, au cours de l année 2012, les caractérisations réalisées pour notre collectivité ont mis en évidence la présence de pneus usagés dans la colonne corps creux. Ce geste volontaire conduit à augmenter de manière significative le tonnage de refus de tri. A noter que le tonnage des refus de tri représente un enjeu financier important pour la collectivité. En effet on estime qu un refus de tri coûte 2 fois plus cher à la collectivité puisque le mauvais déchet est transporté jusqu au centre de tri, trié manuellement et ensuite réorienté vers un centre de traitement. Ce transport et ces manipulations représentent un surcoût pour la collectivité qui pourrait être évité. CCCV/AS/Juin 2013 Page 9 / 31

10 Enfin, plus le pourcentage de refus de tri est important, plus les subventions d Eco-Organismes seront impactées. c) Ambassadeur du tri L ambassadeur du tri a pris ses fonctions au mois de septembre communes ont fait l objet d une prospection de septembre à décembre 2012 : Thiétreville, Ancretteville, Criquetot, Vinnemerville, Ecretteville, Riville, Sorquainville, Contremoulins, Limpiville. La mission de l ambassadeur sur cette période a été de sensibiliser au tri. Une plaquette pédagogique explicative des bons gestes du tri a été mise à sa disposition et utilisée en tant que support d information. 86% des logements des communes ont été prospectés, ce qui représente 774 habitations. Sur ces 774 habitations : 50% d absents ont été contactés par téléphone (soit 389 logements) 42% ont reçus l ambassadeur (soit 322 logement) 8% ont refusé de l accueillir (soit 63 logements). Parmi les habitants des 322 logements ayant reçu l ambassadeur : 51 % des logements affirment déjà faire le tri correctement 17 % des logements n ont pas été sensibilisés au tri des conserves 38% ne trient pas. Parmi eux, 12% sont opposés au tri. Les résultats de cette enquête précèdent la mise en place d un plan d actions pour inciter au tri. Ainsi des actions plus répressives (courriers, refus de collecte) ont été mises en place en 2013 pour avoir des effets significatifs sur les tonnages collectés. CCCV/AS/Juin 2013 Page 10 / 31

11 II.5. Collecte sélective : La déchetterie intercommunale a) Organisation La déchetterie cantonale fonctionne depuis le 1 er octobre 2002, elle se situe route des fleurs à Theuville-aux-Maillots. Les usagers peuvent y déposer : Déchets verts (gazon, taille de haies, etc ) Huiles de vidange, batteries de véhicules Encombrants, gravats, ferrailles, cartons, Bois et D3E Néons et les ampoules à économie d énergie Piles, solvants, peintures Dans des équipements constitués par : Une plate-forme pour déchets verts de 700 m² (depuis août 2005) Une benne pour les cartons Une benne pour la ferraille Une benne pour les gravats Deux bennes pour les encombrants Une benne pour le bois Des casiers pour les D3E Un conteneur pour les huiles usagées Un conteneur pour les batteries Une armoire pour les déchets ménagers spéciaux (peintures et solvants) Un bac pour les lampes usagées (néons) Trois conteneurs pour le tri du verre, du papier et des emballages. Un local pour le textile. A noter que la signature d une la convention tripartite entre Actif Insertion, GEBETEX et la communauté de communes en 2012 a permis la mise en place de 5 colonnes de collecte du textile sur le territoire de la Communauté de Communes du Canton de Valmont. CCCV/AS/Juin 2013 Page 11 / 31

12 Nbre de visiteurs Communauté de Communes du Canton de Valmont b) Statistiques de fréquentation 2012 Environ visites ont été enregistrées en 2012, ce qui est légèrement inférieur au nombre de visites enregistrées en 2011 (diminution de 3%). Fréquentation mensuelle interannuelle Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Mois Figure 5 : fréquentation de la déchetterie de 2010 à 2012 Ces visites sont réparties de la façon suivante : Figure 6 : fréquentation de la déchetterie, évolution mensuelle L analyse de la fréquentation 2012 met en évidence une augmentation particulièrement marquée des visites sur le site de la déchetterie au mois de mars et au mois d août. CCCV/AS/Juin 2013 Page 12 / 31

13 L étude du nombre de visite par habitant par commune montre une corrélation entre le nombre de visite par habitant et le nombre de kilomètre à parcourir pour rejoindre la déchetterie : en effet les communes les plus excentrées recense le moins de visites annuelles à la déchetterie : Contremoulins, Toussaint, Limpiville, Riville, Vinnemerville Déchetterie A noter que les habitants des communes d Ecretteville-sur-Mer, Saint-Pierre-en-Port et Sassetot-le-Mauconduit fréquentent particulièrement la déchetterie puisque le nombre annuel moyen de visites par habitant dans ces communes s élève à 15 visites/habitant/an. Figure 7 : fréquentation de la déchetterie 2012 c) Statistiques de collecte 2012 Les quantités de déchets apportés à la déchetterie en 2012 sont présentées dans le tableau cidessous : Tableau 5 : Quantité de déchets apportés à la déchetterie en 2012 et comparatif avec Evolution Déchets Verts % Gravats % Encombrants % Bois % D3E % Ferrailles % Carton % DDM % Batteries % CCCV/AS/Juin 2013 Page 13 / 31

14 On observe une stabilisation des tonnages collectés sur la déchetterie entre 2011 et Si les tonnages de gravats et d encombrants diminuent légèrement, l évolution des tonnages collectés de déchets verts et de bois est marquée. Ainsi en 2012, les déchets verts représentent 60 % des tonnages déposés sur le site de la déchetterie. Ces tonnages sont en constante évolution 5 ans : Figure 8 : Evolution des tonnages de déchets verts de 2007 à 2012 Les tonnages de déchets verts collectés augmentent d environ 5% par an. La baisse conséquente des tonnages observés en 2010 peut s expliquer par la sécheresse qui a eu lieu cette année. CCCV/AS/Juin 2013 Page 14 / 31

15 III. Présentation des filières d élimination III.1. Ordures ménagères Depuis le 26 octobre 2004, la Collectivité fait partie du SMITVAD, Syndicat Mixte pour le Traitement et la Valorisation des Déchets, du Pays de Caux. Cela lui permet, en tant que membre, d amener ses ordures ménagères au Centre de Stockage des Déchets Ultimes de Grainville la Teinturière. III.2. Collecte sélective a) Emballages triés (Points d apports volontaires) Tableau 6 : Filières d élimination des déchets triés collectés par apport volontaire. Verre Occidental Sea Glass (76) Papier UMP Chapelle Darblay (76) Emballages Liquides Alimentaires Dalle Hygiène Production (59) Emballages Ménagers Recyclables OTOR Papeterie de Rouen (76) Acier Arcelor Packaging (92) Aluminium AFFIMET (60) Plastiques Valorplast (92) b) La déchetterie Tableau 7 : Filières d élimination des déchets apportés à la déchetterie. Gravats Recyclage local (76 ) Bois Gardet & De Bezenac Yvetot (76) D3E Ecosysteme Encombrants ETARES Le Havre (76) Ferraille Gardet & De Bezenac Yvetot (76) Déchets Verts Blondel SARL à Bretteville du Grand Caux. (76) Cartons Cartonnerie OTOR à Rouen (76) Huiles usagées SONOLUB à St Aubin les Elbeuf (76) Ampoules et néons Recylum Batteries Société GDE à Grand Quevilly (76) CCCV/AS/Juin 2013 Page 15 / 31

16 IV. Indicateurs financiers IV.1. Dépenses du service a) Ordures ménagères La prestation de collecte des ordures ménagères est effectuée en régie selon les modalités décrites en début de rapport. Pour l année 2012, le montant affecté à la collecte s élève à La Communauté de Communes du Canton de Valmont, en tant que membre du Syndicat Mixte de Traitement et de Valorisation des Déchets du Pays de Caux bénéficie des possibilités de stockage des déchets de ce Syndicat. Les ordures ménagères étaient déposées au Centre de Stockage des Déchets Ultimes de Grainville la Teinturière. Le coût de traitement est évalué à Ainsi, le coût de traitement des ordures ménagères en 2012 est estimé à 218 /tonne. b) La collecte sélective par apport volontaire La prestation de collecte et de tri des matériaux triés par les particuliers, est réalisée par la société Ikos Services. Elle est chargée de collecter les conteneurs des points d apport volontaire, d acheminer les matériaux triés vers son centre de tri, et de les faire acheminer par catégorie chez les recycleurs respectifs. Les prix du marché pour la période sont présentés ci-dessous : MATERIAUX COLLECTE TRI Emballages corps creux 225 H.T. la tonne 160 H.T. la tonne Verre 39 H.T. la tonne Sans objet. Papier 42 H.T. la tonne 54 H.T. la tonne Figure 9 : Coût en 2012 de la collecte et du tri des matériaux collectés par apport volontaire En 2012, l entreprise IKOS a collecté et trié sur notre territoire, 860 T de déchets issus des points d apport volontaire de notre territoire. Le coût de la prestation s est élevé en 2012 à Dans le cadre du contrat signé avec la société agréée ADLEPHE, nous percevons des soutiens ainsi que des recettes liées à la revente des matériaux triés. Ces montants sont détaillés dans la dernière partie du rapport (Indicateurs financiers). Ceci permet d abaisser le coût de traitement des déchets de tri sélectif à 81 /t. Au vu de la charge représentée par le coût de collecte et de traitement des ordures ménagères en comparaison du coût de collecte et de traitement des ordures collectées en point d apport volontaire, la politique d incitation au tri prend toute son importance. CCCV/AS/Juin 2013 Page 16 / 31

17 c) La déchetterie La prestation de gestion des déchets collectés en déchetterie cantonale est essentiellement réalisée par la société Gardet & De Bezenac, à Yvetot (76190). Les prix comprenant la location de bennes, le transport des bennes et le traitement des matériaux ont été fixé pour une période de trois ans à compter du 1 er janvier Les prix sont indiqués dans le tableau ci-dessous. Seul le coût de traitement des encombrants est variable en raison de l évolution réglementaire de la TGAP pour l enfouissement. Les prix unitaires pratiqués pour les différentes catégories de déchets sont les suivants : Catégorie Prix unitaire HT Enlèvement Traitement Location benne Ferraille 0,00-105,00 50,00 Bois 48,00 13,00 50,00 Encombrants 48,00 73,00 50,00 Gravats 48,00 0,00 45,00 Cartons 48,00-65,00 65,00 Déchets spéciaux 250,00 Entre 540 et la tonne selon les produits Batteries -250,00 Figure 10 : Coûts en 2012 des matériaux reçus à la déchetterie La gestion des déchets verts est assurée par l entreprise SARL Blondel qui en assure le transport, le broyage et le traitement par compostage. Le marché a été fixé pour une durée de 3 ans à compter du 1 er octobre Le prestataire s est engagé sur la base d un prix unitaire de 16 HT la tonne. La gestion des déchets d équipement électriques et électroniques ménagers est assurée par Ecosystèmes. La convention avec l organisme OCAD3E en date du 13 janvier 2010 fixe le montant de la contribution à 40 /tonne collectée. Ainsi, en 2012 un soutien de a été perçu. CCCV/AS/Juin 2013 Page 17 / 31

18 d) Prestations rémunérées à des entreprises sous contrat Tableau 8 : Montant annuel des prestations confiées à des entreprises sous contrat Traitement ordures ménagères des Collecte sélective et tri des matériaux Gestion et Exploitation de la déchetterie SMITVAD du Pays de Caux Ikos Services * Montant déduit des recettes liées au recyclage Gardet & De Bezenac Chimirec Valeracoise SARL BLONDEL * CCCV/AS/Juin 2013 Page 18 / 31

19 IV.2. Modalités de financement du service a) TEOM Par délibération du 13 octobre 2000, la Communauté de Communes du Canton de Valmont a décidé d instaurer sur son territoire une Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Elle est une taxe additionnelle à l impôt foncier sur les propriétés bâties. Les assujettis à la taxe sont les propriétaires, qui ont le droit de la répercuter sur les charges de leurs locataires. L instance délibérante de la collectivité vote un taux calculé d après un produit global de recettes attendu. Ce produit global est réparti par les services fiscaux entre les contribuables en fonction de la valeur locative des propriétés bâties. La collectivité peut déterminer des zones géographiques différentes de perception en fonction de la fréquence de collecte. C est le cas de la Communauté de Communes du Canton de Valmont, qui dans le produit global transmis aux services fiscaux, demande à ce qu il soit tenu compte des doubles ramassages de Saint-Pierre-en-Port et Sassetot-le-Mauconduit l été. Pour 2012, le montant prévisionnel de la TEOM était de Le détail des calculs figure en annexe. Une redevance spéciale à destination des campings (5) et d un collège est en place. En 2012, elle a rapporté CCCV/AS/Juin 2013 Page 19 / 31

20 b) Recettes de valorisation Les montants des recettes de valorisation par matériau sont donnés dans le tableau ci-après : Tableau 9 : Montant des recettes de valorisation par matériau Montant perçu en 2012 Acier Aluminium 184 Ferraille (déchetterie) Verre Papier/Carton Plastique Journaux / Magazines TOTAL c) Subventions Des éco-organismes sont agréés par l État pour organiser, superviser et accompagner le recyclage des emballages ménagers en France. À ce titre, ils perçoivent des contributions financières de la part des entreprises et soutiennent financièrement les acteurs du dispositif de collecte, de tri et de recyclage. Les aides perçues en 2012 dans le cadre des déchets ménagers sont des aides des éco-organisme tels que : ADELPHE : pour un montant de Ecofolio pour un montant CCCV/AS/Juin 2013 Page 20 / 31

21 IV.3. Bilan 2012 Le budget réalisé 2012 est présenté ci-après : Tableau 10 : Budget réalisé 2012 (section fonctionnement) Réalisé 2012 TOTAL CHARGES A CARACTERE GENERAL Dont charges de fonctionnement eau energie carburant entretien véhicules fournitures d'entretien, vêtements télécommunication formations autres Dont contrats de prestations SMIT VAD Gardet et de Bezenac IKOS BLONDEL CH FECAMP Dont prime d'assurance Autres CHARGES DE PERSONNEL CHARGES FINANCIERES Dotations aux amortissement T ransfert à l'investissement TOTAL DES CHARGES Produit T EOM Redevance spéciale OM Produits du service Produits divers de gestion courante TOTAL DES RECETTES EXCEDENT EXERCICE CCCV/AS/Juin 2013 Page 21 / 31

22 Figure 11 : Charges de fonctionnement En 2012, les contrats de prestations représentent plus de 60% des charges et représentent donc le principal poste de dépense. Les charges de personnel représentent également un coût important pour la collectivité puisqu elles comptent pour plus de 20% des charges. Figure 12 : Recettes de fonctionnement Les recettes du service sont essentiellement supportées par la TEOM (85% des recettes). Les «produits divers de gestion courante» contribuent à 14% du total des recettes : il s agit des recettes de recyclage et des subventions accordées par les éco-organismes. CCCV/AS/Juin 2013 Page 22 / 31

23 V. Points à suivre En 2013, une consultation sera lancée afin d assurer la continuité du service de collecte et de tri des déchets collectés en point d apport volontaire. La politique de réduction des tonnages d ordures ménagères sera renforcée au travers notamment de la mise en place d étiquettes de refus de tri sur les sacs présentant des déchets qui auraient pu être valorisés. Dans le même temps, en matière de tri sélectif, outre la réalisation de l étude relative à la mise en place d une part incitative, la communauté de communes investira dans 20 colonnes de tri sélectif afin d étendre les points d apport volontaire ou remplacer les colonnes défectueuses. Enfin, en raison des évolutions réglementaires, des aménagements seront réalisés sur le site de la déchetterie pour sa mise en conformité. CCCV/AS/Juin 2013 Page 23 / 31

24 Liste des tableaux Tableau 1 : Modalités de gestion du service d élimination des déchets par catégorie... 5 Tableau 2 : évolution du tonnage de verre collecté... 9 Tableau 3 : évolution des tonnages de corps plats collectés et des refus de tri... 9 Tableau 4 : évolution des tonnages de corps creux collectés et des refus de tri... 9 Tableau 5 : Quantité de déchets apportés à la déchetterie en 2012 et comparatif avec Tableau 6 : Filières d élimination des déchets triés collectés par apport volontaire Tableau 7 : Filières d élimination des déchets apportés à la déchetterie Tableau 8 : Montant annuel des prestations confiées à des entreprises sous contrat Tableau 9 : Montant des recettes de valorisation par matériau Tableau 10 : Budget réalisé 2012 (section fonctionnement) Liste des graphiques Figure 1 : Production d ordures ménagères 2011/2012 [SMITVAD]... 6 Figure 2 : comparaison des ratios OMR des collectivités adhérentes au SMITVAD [SMITVAD 2012]... 6 Figure 3 : Ratio communaux OMR Figure 4 : Tonnages collectés en PAV 2012 [IKOS]... 8 Figure 5 : fréquentation de la déchetterie de 2010 à Figure 6 : fréquentation de la déchetterie, évolution mensuelle Figure 7 : fréquentation de la déchetterie Figure 8 : Evolution des tonnages de déchets verts de 2007 à Figure 9 : Coût en 2012 de la collecte et du tri des matériaux collectés par apport volontaire Figure 10 : Coûts en 2012 des matériaux reçus à la déchetterie Figure 11 : Charges de fonctionnement Figure 12 : Recettes de fonctionnement CCCV/AS/Juin 2013 Page 24 / 31

25 ANNEXES Annexe 1 : Population du canton de Valmont (recensement INSEE publié janvier 2009) Annexe 2 : Annexe 3 : Annexe 4 :: Tournée de ramassage des ordures ménagères Répartition des points d apport volontaire sur le canton de Valmont Calcul du montant et des taux de la TEOM 2012 par zone CCCV/AS/Juin 2013 Page 25 / 31

26 Annexe 1 : Population du canton de Valmont (recensement 2009) Donnée population recensement 2007 publié 1er janvier 2009 Ancretteville sur mer 189 Angerville la Martel 850 Colleville 728 Contremoulins 203 Criquetot le Mauconduit 180 Ecretteville sur mer 130 Eletot 581 Gerponville 367 Limpiville 348 Riville 283 Saint Pierre en Port 849 Ste Hélène Bondeville 750 Sassetot le Mauconduit 980 Sorquainville 162 Thérouldeville 513 Theuville aux Maillots 438 Thiergeville 336 Thiétreville 396 Toussaint 752 Valmont 996 Vinnemerville 213 Ypreville Biville 496 TOTAL CCCV/AS/Juin 2013 Page 26 / 31

27 Annexe 2 : Tournées de ramassage des ordures ménagères Tournées normales LUNDI Les Petites Dalles, Sassetot, Campings, Les Pâquerettes, Vinnemerville, Criquetot LUNDI Les Grandes Dalles, Saint Pierre, Ancretteville, Ecretteville MARDI Ets Soudry, Collège, Restaurant le Bec au Cauchois, Toussaint, Contremoulins, Camping de Toussaint, Salle des fêtes de Valmont MARDI Commerçants de Valmont, Shopi, Logis St François, ZA de Thiergeville, Ste Hélène Bondeville MERCREDI MERCREDI Elétot, Angerville la Martel JEUDI Château de Sassetot, Les Pâquerettes, Theuville aux Maillots, Gerponville, Riville VENDREDI Valmont, Collège, Shopi, Ets Soudry JEUDI Thiétreville Limpiville Sorquainville Ypreville VENDREDI Colleville, Thérouldevillle Tableau 1: Tournées de ramassage des ordures ménagères période normale LUNDI Les Petites Dalles, Sassetot, Les Campings, Les Pâquerettes, Le Château de Sassetot, Vinnemerville, Criquetot MARDI Ets Soudry, Usine Cornic, Collège, Restaurant le Bec au Cauchois, Toussaint, Contremoulins, Camping de Toussaint Tournées juillet - août LUNDI Les Grandes Dalles, Saint Pierre, Ancretteville, Ecretteville MARDI Commerçants de Valmont, Salle des fêtes de Valmont, Shopi, Logis St François, ZA de Thiétreville, Ste Hélène Bondeville MERCREDI JEUDI Petites Dalles, Sassetot, Les Campings, Les Pâquerettes, Le Château de Sassetot, Les Grandes Dalles, St Pierre en Port, Gerponville VENDREDI Valmont, Collège, Ets Soudry, Shopi MERCREDI Elétot, Angerville la Martel JEUDI Thiétreville Limpiville Sorquainville Ypreville VENDREDI Colleville, Thérouldeville, Theuville aux Maillots, Camping Toussaint Tableau 2: Tournées de ramassage des ordures ménagères période estivale CCCV/AS/Juin 2013 Page 27 / 31

28 Annexe 3 : Répartition des points d apport volontaire sur le Canton de Valmont 22 communes 36 points d apport volontaire Commune Verre Corps Creux Corps Plats Ancretteville Angerville la martel Colleville Colleville les calètes Colleville pisciculture Contremoulins Criquetot le Mauconduit Ecretteville Eletot Eletot Gerponville Limpiville Riville Sassetot Sassetot Camping Sassetot plage Sorquainville St Pierre St pierre St pierre Camping Ste Helène Ste Helène Thérouldeville Theuville - Déchetterie Theuville aux maillots Thiergeville - Orval Thiergeville Thiétreville Toussaint Toussaint Valmont centre Valmont Rouxmesnil Valmont St ouen Vinnemerville Ypreville Biville Ypreville Biville TOTAL CCCV/AS/Juin 2013 Page 28 / 31

29 Annexe 4 : Calcul du montant de la TEOM 2010 par commune Depuis 2008, la Communauté de Communes vote pour la TEOM, un taux et non plus un produit, conformément à l article 107 de la loi des finances De plus, par délibération en date du 13 janvier 2005, tout en maintenant le zonage (un ramassage par semaine, ou deux ramassage par semaine l été), elle applique un processus de lissage des taux à l intérieur de chaque zone, étalé sur dix ans. La détermination du produit à percevoir dans chacune des zones est obtenue comme suit : Pour 2012, le produit global attendu de la TEOM est de , soit une augmentation de 2.76 % par rapport à la TEOM attendue en Ce chiffre correspond à Déchetterie = Tri sélectif = Ordures ménagères = Le calcul de l application de la TEOM sera fait comme suit : Le coût du ramassage et du traitement des ordures ménagères par habitant du canton et par semaine est de / ( x 52 sem.) = 1,076 Pour calculer le coût de la collecte et du traitement des déchets du canton, hors double ramassage, par habitant, il faut : Isoler le coût du deuxième ramassage : Sassetot le Mauconduit = 980 hab. x 8 sem. x 1,076 = Saint Pierre en Port = 853 hab. x 8 sem. X 1,076 = Le coût total, hors double ramassage, est donc de Soit = Et le coût par habitant, hors double ramassage est de : / = La zone 1 compte 9102 habitants (un ramassage par semaine) La zone 2 compte 1833 habitants (double ramassage deux mois d été) Dans le calcul, le double ramassage sera imputé directement pour leur part aux communes de Saint Pierre en Port et de Sassetot le Mauconduit (zone 2) soit : CCCV/AS/Juin 2013 Page 29 / 31

30 Pour la zone 2 = coût annuel total hors deuxième ramassage x 1833 = coût deuxième ramassage soit ,81 = = Pour la zone 1, le coût annuel total (coût zone 2) = Il est demandé aux délégués communautaires de valider ce montant de TEOM et de valider cette répartition par zone. CCCV/AS/Juin 2013 Page 30 / 31

31 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VALMONT Taux TEOM 2011 Taux TEOM 2012 ZONE 1 Montant TEOM 2012 (arrondi) Ancretteville sur Mer 17,74 18, ,07 Angerville la Martel 18,19 18, ,64 Colleville 18,49 18, ,52 Contremoulins 17,56 17, ,44 Criquetot le Mauconduit 18,07 18, ,05 Ecretteville sur Mer 19,18 18, ,27 Elétot 18,79 18, ,95 Gerponville 18,82 18, ,88 Limpiville 18,94 18, ,70 Riville 18,85 18, ,53 Sainte Hélène Bondeville 18,82 18, ,54 Sorquainville 19,20 19, ,91 Thérouldeville 19,06 18, ,39 Theuville aux Maillots 18,85 18, ,34 Thiergeville 18,04 18, ,12 Thiétreville 19,57 19, ,81 Toussaint 18,94 18, ,75 Valmont 17,41 17, ,64 Vinnemerville 18,31 18, ,99 Ypreville Biville 18,40 18, ,31 TOTAL ZONE ,84 Lissage pour convergence des taux vers le taux théorique de la zone 1 : 18,515 ZONE 2 Saint Pierre en Port 9,78 9, ,00 Sassetot le Mauconduit 9,49 9, ,91 TOTAL Zone ,91 Lissage pour convergence des taux vers le taux théorique de la zone 2 : 9,483 Montant attendu TEOM Montant calculé TEOM TOTAL GENERAL , CCCV/AS/Juin 2013 Page 31 / 31